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Mise à jour RCS : le 20/06/2026 Mise à jour RNE : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

533 969 457 · Active
Adresse : 55 AVENUE LOUIS BREGUET, 31400 TOULOUSE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 06/07/2011
Dirigeants : REGION OCCITANIE , Joubert Aurélien

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Informations juridiques de SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

SIREN : 533 969 457
SIRET (siège) : 533 969 457 00043
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR40533969457
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 12/08/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/08/2011)
Numéro RCS : 533 969 457 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 830 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Activité principale déclarée : La société a pour objet exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et sur leurs territoires, la réalisation de tous actes nécessaires à la réalisation des actions ou opérations d'aménagement; opérations de construction; actions foncières préalables et ou nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement et de construction; missions d'ingénierie de projets; conduite de toutes études; exploitation tout service public à caractère industriel ou commercial ou toute autre activité d'intérêt général,
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    533 969 457 00043
    Adresse : 55 AVENUE LOUIS BREGUET 31400 TOULOUSE
    Date de création : 15/01/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    533 969 457 00035
    Adresse : 11 AVENUE PARMENTIER 31200 TOULOUSE
    Date de création : 28/06/2013
    Date de clôture : 15/01/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    533 969 457 00027
    Adresse : 54 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 18/10/2011
    Date de clôture : 09/12/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    533 969 457 00019
    Adresse : 22 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 31400 TOULOUSE
    Date de création : 06/07/2011
    Date de clôture : 28/06/2013 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Finances de SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 10,8M 8,19M 12,5M 8,5M
Marge brute (€) 15,7M 10,5M 12,4M 10M
EBITDA - EBE (€) -772K -1,63M -204K -72,1K
Résultat d'exploitation (€) 118K -1,06M 207K 87K
Résultat net (€) -2,36K -1,01M 165K 78,8K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 32,3 -34,5 47,1 9,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 7,5
Taux de marge brute (%) 145 128 98,9 118
Taux de marge d'EBITDA (%) -7,1 -20 -1,6 -0,8
Taux de marge opérationnelle (%) 1,1 -13 1,7 1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 5,1M 2,18M 6,17M 29,4M
BFR exploitation (€) -4,45M -6,39M -9,72M -3,65M
BFR hors exploitation (€) 9,56M 8,56M 15,9M 33,1M
BFR (j de CA) 172 97,1 180 1,26K
BFR exploitation (j de CA) -150 -285 -284 -157
BFR hors exploitation (j de CA) 322 382 464 1,42K
Délai de paiement clients (j) 69 128 129 214
Délai de paiement fournisseurs (j) 680 729 883 1,04K
Ratio des stocks / CA (j) 253 178 65,8 122
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 481K -982K 99,7K 95,7K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,4 -12 0,8 1,1
Fonds de roulement net global (€) 16,8M 7,64M 11,9M 35M
Couverture du BFR 3,3 3,5 1,9 1,2
Trésorerie (€) 11,6M 5,45M 5,69M 5,2M
Dettes financières (€) 27,9M 12,1M 8,42M 31,6M
Capacité de remboursement 33,9 -6,8 27,4 276
Ratio d'endettement (Gearing) 2,2 2,7 0,8 7,9
Autonomie financière (%) 8,9 3,9 6,1 4,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -21,1 -4,1 -13,4 -367
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 54,2M 73,1M
Liquidité générale 1,2 1
Couverture des dettes 1,6 1,6 0,8 0,1
Fonds propres (€) 7,52M 2,49M 3,5M 3,34M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0 -12,3 1,3 0,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 -40,6 4,7 2,4
Rentabilité économique (%) 0 -1,6 0,3 0,1
Valeur ajoutée (€) -658K -1,34M 1,84M 3,3M
Valeur ajoutée / CA (%) -6,1 -16,3 14,8 38,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 43
Salaires et charges sociales (€) 109K 287K 1,97M 3,22M
Salaires / CA (%) 1 3,5 15,8 37,9
Impôts et taxes (€) 6,01K 10,9K 78,2K 155K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Entreprises dirigées par SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    07/08/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/03/2024
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/03/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/12/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
    22/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    16/02/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/12/2020
    • Expédition d'un acte authentique
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    23/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
    02/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/12/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/01/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/06/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    03/12/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/12/2013
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/08/2011
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/08/2011
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/08/2011
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/08/2011
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/08/2011
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/08/2011
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/08/2011
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/08/2011
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/08/2011

Comptes annuels de SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

  • Comptes sociaux 2024 11/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/08/2017
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Conformité de SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/05/2026, 2604231
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION OCCITANIE, SAS Empreinte, France Signalétique
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/05/2026, 2600975
    Début du contentieux : 03/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SNCF Gares et Connexions, SNCF Voyageurs, TISSEO VOYAGEURS, TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2026, 2600576
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Dauphine Isolation Environnement (DIE), REGION OCCITANIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Foix, 21/10/2025, 25/00148
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOFOIX, COMMUNE DE FOIX, SCI NOTIMMO, QUALICONSULT , AMBIENTE, TPF.I TPF INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, G.G.R ARCHITECTES, SDE 09 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARIEGE, ENEDIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, SMDEA SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/01/2025, 2500180
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BE2T
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/08/2024, 2404739
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION OCCITANIE, Occitanie Toiture
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/04/2024, 2401700
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCANE ARCHITECTES, Atelier B A, EMF, BEBS, ENR Consil, EODD INGENIEURS CONSEILS, BE2T, APEC G2S Ingénierie, REGION OCCITANIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/07/2023, 2303324
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SME FRANCE - Agence SUD, Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
    Dispositif : TA Toulouse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/09/2022, 2024582
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION OCCITANIE, SMACL ASSURANCES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 55 avenue Louis Breguet 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20250142, annonce n°2112
  • MODIFICATION 11/08/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée FORVIS MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG SUD EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20240155, annonce n°939
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 55 Avenue Louis Breguet 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20240152, annonce n°3293
  • MODIFICATION 21/03/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE PYRÉNIA : SAYOUS Fabrice nom d'usage : SAYOUS n'est plus représentant permanent; BEGORRE Marc Vincent Bernard nom d'usage : BEGORRE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20240057, annonce n°1089
  • MODIFICATION 07/03/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE PYRÉNIA : PEDEBOY Christian nom d'usage : PEDEBOY n'est plus représentant permanent; SAYOUS Fabrice nom d'usage : SAYOUS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20240047, annonce n°1328
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 55 Avenue Louis Breguet 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20230148, annonce n°3625
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 55 Avenue Louis Breguet 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20220155, annonce n°3167
  • VENTE 03/06/2022
    RCS de Toulouse
    Adresse : 55 Avenue Louis Breguet 31400 Toulouse
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 334000.00 euros
    Ancien propriétaire : BERGEROT Corinne, Germaine, Lucie
    Bodacc A n°20220108, annonce n°1464
  • VENTE 03/06/2022
    RCS de Toulouse
    Adresse : 55 Avenue Louis Breguet 31400 Toulouse
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 166000.00 euros
    Ancien propriétaire : BERGEROT Corinne, Germaine, Lucie
    Bodacc A n°20220108, annonce n°1463
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration Région Occitanie : MAILLOLS MAILLOLS nom d'usage : Aurélie devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Région Occitanie : SUAUD Thierry nom d'usage : SUAUD n'est plus représentant permanent; MAILLOLS Aurélie nom d'usage : MAILLOLS devient représentant permanent; BERARD Stéphane nom d'usage : BERARD n'est plus représentant permanent; PINEL Sylvia nom d'usage : PINEL n'est plus représentant permanent; RICHARD Marie-France nom d'usage : BARTHET n'est plus représentant permanent; PELOUZE Elisabeth nom d'usage : POUCHELON n'est plus représentant permanent; CABROLIER Frédéric nom d'usage : CABROLIER n'est plus représentant permanent; LAVAL Nathalie nom d'usage : MADER n'est plus représentant permanent; KEROSLIAN Jean-Philippe nom d'usage : KEROSLIAN devient représentant permanent; BAUBAY Philippe nom d'usage : BAUBAY devient représentant permanent; MUSLEWSKI Stéphanie nom d'usage : SENSE devient représentant permanent; HELARY Yann nom d'usage : HELARY devient représentant permanent; LEONARDELLI Julien nom d'usage : LEONARDELLI devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210239, annonce n°932
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 55 Avenue Louis Breguet 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20210146, annonce n°3938
  • MODIFICATION 25/03/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    Adresse : 55 Avenue Louis Breguet 31400 Toulouse
    Description : Modification de l'administration. Nouveau siège.
    Administration : LE GRAND FIGEAC n'est plus administrateur. GRAND FIGEAC devient administrateur représenté(e) par LABARTHE Vincent Henri Simon nom d'usage : LABARTHE
    Bodacc B n°20210059, annonce n°533
  • MODIFICATION 18/02/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    Capital : 1 830 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210034, annonce n°2125
  • MODIFICATION 20/12/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JOUBERT Aurelien Marc Patrick nom d'usage : JOUBERT devient directeur général. DAGNEAU Christophe nom d'usage : DAGNEAU n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20200247, annonce n°1454
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 Avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20200138, annonce n°2819
  • MODIFICATION 07/06/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    Description : Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20200109, annonce n°381
  • MODIFICATION 05/12/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "MIDI PYRENEES CONSTRUCTION"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COMMUNE DE REVEL n'est plus administrateur. SYNDICAT MIXTE PYRÉNIA devient administrateur représenté(e) par PEDEBOY Christian nom d'usage : PEDEBOY
    Bodacc B n°20190234, annonce n°512
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 Avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20190181, annonce n°3018
  • MODIFICATION 03/03/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "MIDI PYRENEES CONSTRUCTION"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE REVEL : THIBAULT Etienne Octave Francois nom d'usage : THIBAULT n'est plus représentant permanent; LUCENA François nom d'usage : LUCENA devient représentant permanent. COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE devient administrateur représenté(e) par MONTARIOL Gérard nom d'usage : MONTARIOL. COMMUNE DE LANNEMEZAN n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190044, annonce n°568
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20180179, annonce n°3946
  • MODIFICATION 25/01/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "MIDI PYRENEES CONSTRUCTION"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président du conseil d'administration Région Occitanie. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Région Occitanie. Commune de SAINT-LYS n'est plus administrateur. LE GRAND FIGEAC devient administrateur représenté(e) par CAUDRON Christian nom d'usage : CAUDRON
    Bodacc B n°20180017, annonce n°1102
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20170089, annonce n°2655
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20160103, annonce n°2016
  • MODIFICATION 24/06/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "MIDI PYRENEES CONSTRUCTION"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES devient président du conseil d'administration représenté(e) par SUAUD Thierry nom d'usage : SUAUD. DAGNEAU Christophe nom d'usage : DAGNEAU devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES : DUPUY Elisabeth nom d'usage : DUPUY-MITTERRAND n'est plus représentant permanent; KOURDOUGHLI Rheira nom d'usage : KOURDOUGHLI n'est plus représentant permanent; DELPY Marie-Pierre Julie Augustine nom d'usage : CHAUMETTE n'est plus représentant permanent; JIMENEZ Jeannette nom d'usage : JIMENEZ-PRAST n'est plus représentant permanent; ARTIGALAS Viviane Andrée Elisabeth nom d'usage : ARTIGALAS n'est plus représentant permanent; POUJADE Gérard Roger Simon nom d'usage : POUJADE n'est plus représentant permanent; BRIAND Sacha Dimitri Alexandre nom d'usage : BRIAND n'est plus représentant permanent; CIEKANSKI Alain Pierre nom d'usage : CIEKANSKI n'est plus représentant permanent; BERARD Stéphane nom d'usage : BERARD devient représentant permanent; COTELLE Thierry nom d'usage : COTELLE devient représentant permanent; PINEL Sylvia nom d'usage : PINEL devient représentant permanent; GIBELIN Jean-Luc nom d'usage : GIBELIN devient représentant permanent; RICHARD Marie-France nom d'usage : BARTHET devient représentant permanent; PELOUZE Elisabeth nom d'usage : POUCHELON devient représentant permanent; CABROLIER Frédéric nom d'usage : CABROLIER devient représentant permanent; LAVAL Nathalie nom d'usage : MADER devient représentant permanent. DUPUY Elisabeth geneviève nom d'usage : DUPUY-MITTERRAND n'est plus président du conseil d'administration. DUPUY Elisabeth geneviève nom d'usage : DUPUY-MITTERRAND n'est plus directeur général.
    Bodacc B n°20160124, annonce n°868
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20150080, annonce n°3742
  • MODIFICATION 13/08/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "MIDI PYRENEES CONSTRUCTION"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LANNEMEZAN : PHAM Théard Roger nom d'usage : PHAM n'est plus représentant permanent; DUMAINE Pierre nom d'usage : DUMAINE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140154, annonce n°688
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20140053, annonce n°2255
  • MODIFICATION 11/12/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "MIDI PYRENEES CONSTRUCTION"
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20130238, annonce n°1231
  • MODIFICATION 11/12/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "MIDI PYRENEES CONSTRUCTION"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES : BELLOUBET Nicole Marie Francoise nom d'usage : BELLOUBET n'est plus représentant permanent; ARTIGALAS Viviane Andrée Elisabeth nom d'usage : ARTIGALAS devient représentant permanent; MAKENGO MA KIMBOKO Jean-Paul nom d'usage : MAKENGO MA KIMBOKO n'est plus représentant permanent; POUJADE Gérard Roger Simon nom d'usage : POUJADE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130238, annonce n°1225
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 22 boulevard du Maréchal Juin 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20130066, annonce n°4718
  • CRÉATION 23/08/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "MIDI PYRENEES CONSTRUCTION"
    Capital : 230 000,00 €
    Adresse : 22 boulevard du Maréchal Juin 31400 Toulouse
    Activité : Réalisation d'opérations de construction et leur maintenance, d'opérations d'aménagement au sein de l'article 30061 du code de l'urbanisme, d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et de toute autre activité d'intérêt général.
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : DUPUY Elisabeth geneviève nom d'usage : DUPUY-MITTERRAND. Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES représenté(e) par DUPUY Elisabeth nom d'usage : DUPUY-MITTERRAND, par KOURDOUGHLI Rheira nom d'usage : KOURDOUGHLI, par DELPY Marie-Pierre Julie Augustine nom d'usage : CHAUMETTE, par JIMENEZ Jeannette nom d'usage : JIMENEZ-PRAST, par BELLOUBET Nicole Marie Francoise nom d'usage : BELLOUBET, par MAKENGO MA KIMBOKO Jean-Paul nom d'usage : MAKENGO MA KIMBOKO, par SUAUD Thierry nom d'usage : SUAUD, par BRIAND Sacha Dimitri Alexandre nom d'usage : BRIAND et par CIEKANSKI Alain Pierre nom d'usage : CIEKANSKI. Administrateur : Commune de SAINT-LYS représenté(e) par TENE Jacques Paul Claude nom d'usage : TENE. Administrateur : COMMUNE DE REVEL représenté(e) par THIBAULT Etienne Octave Francois nom d'usage : THIBAULT. Administrateur : COMMUNE DE LANNEMEZAN représenté(e) par PHAM Théard Roger nom d'usage : PHAM. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SUD OUEST. Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD EST.
    Bodacc A n°20110162, annonce n°463

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération no 55087) - 17 lots travaux.

    Montant : 379 488,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération no 55087) - 17 lots travaux.

    Montant : 196 515,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.CO.METAL

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération n° 55087) - RELANCE DU LOT N° 17 - TRIBUNE TELESCOPIQUE

    Montant : 260 141,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMIA DEVIANNE

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération no 55087) - 17 lots travaux.

    Montant : 58 645,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.L.S. (BIOCENOSE-OCCISOLIS)

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération n° 55087) - RELANCE DU LOT N° 16 - EQUIPEMENTS SCENIQUES

    Montant : 293 079,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ON STAGE 31

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération no 55087) - 17 lots travaux.

    Montant : 835 000,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BILSKI

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération no 55087) - 17 lots travaux.

    Montant : 313 100,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-6TEM

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération no 55087) - 17 lots travaux.

    Montant : 183 210,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération no 55087) - 17 lots travaux.

    Montant : 383 802,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE CHARPENTES

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération no 55087) - 17 lots travaux.

    Montant : 129 135,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAYREL

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération no 55087) - 17 lots travaux.

    Montant : 80 750,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACAZE

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération no 55087) - 17 lots travaux.

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORENZI

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération no 55087) - 17 lots travaux.

    Montant : 224 394,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIN

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  • Objet : Travaux pour la démolition et la reconstruction d’une salle Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe (Opération no 55087) - 17 lots travaux.

    Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA SUD-OUEST

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  • Objet : Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) pour la création d’un atelier de chaudronnerie au lycée Jean Baylet à Valence d’Agen (Opération n° 50310)

    Montant : 23 220,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOEBIDIS

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  • Objet : Travaux de sécurisation du site du lycée Vilar à Villeneuve Lès Avignon<br />Marché Travaux - 3 lots

    Montant : 27 826,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXELIS-ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de sécurisation du site du lycée Vilar à Villeneuve Lès Avignon<br />Marché Travaux - 3 lots

    Montant : 82 655,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACS AUTOMATISME

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  • Objet : Procédure avec négociation pour la mission de maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement du plateau ASSP (Accompagnement, Soins et Service à la Personne) au lycée A Sauvy à Villelongue Dels Monts (66)

    Montant : 75 980,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ECOTYPE

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  • Objet : Procédure avec négociation pour la mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la restauration scolaire du lycée Charles CROS à Carcassonne.<br />

    Montant : 272 520,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LEONARD ARCHITECTURE

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  • Objet : Travaux de mise aux normes d’accessibilité PMR aux lycées Jean-François Champollion à Lattes et Honoré de Balzac à Castelnau-le-Lez<br />Marché travaux lot unique

    Montant : 944 887,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGM ENTREPRISE GENERALE MERIDIONALE

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