HI-TECH SECURITE PRIVEE (HI-TECH SECURITE INCENDIE)

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• Cour d'appel d'Amiens, 03/02/2026, 24/03900
  Début du contentieux : 02/09/2015
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 14/06/2023, 22/04043
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/07/2021, 21-1627
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SYND COPRO 1 PLACE DU SUD TOUR EVE, DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, COMMUNE DE MACON, FDC FROMAGERIE DE CLERVAL, COMMUNE DE SOREDE, COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU, SIGMA SOCIETE INDUSTRIELLE ET GAZIERE DE MAYOTTE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, MOSOLF FRANCE, HOTEL 30 AGV SAS, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, AUCHAN HYPERMARCHE, GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE, SOLUMAT, GORON-GSL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, RAZEL-BEC, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER
• ARCEP, 27/07/2021, 21-1627
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER, FDC FROMAGERIE DE CLERVAL, MOSOLF FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RAZEL-BEC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GORON-GSL, SOLUMAT, GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE, AUCHAN HYPERMARCHE, SIGMA SOCIETE INDUSTRIELLE ET GAZIERE DE MAYOTTE, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, HOTEL 30 AGV SAS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SYND COPRO 1 PLACE DU SUD TOUR EVE, DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, COMMUNE DE MACON, COMMUNE DE SOREDE, COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU
• Cour d'appel de Versailles, 19/12/2019, 18/02237
  Début du contentieux : 30/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'IDF
  Dispositif : Confirmation totale
• ARCEP, 16/02/2016, 16-0248
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEMEX BETONS SUD EST, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, COMMUNE DE MAISONS ALFORT, COMMUNE DE FACHES THUMESNIL, COMMUNE DE RUNGIS, ALCATEL LUCENT SUBMARINE, AIR FRANCE, PROMOTION GESTION CONTAINER, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, COMMUNE D'AVRANCHES, SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, SIVU EAUX REG ST ANTONIN NOBLE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, COMMUNE D'AUBERVILLIERS, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EIFFAGE GENIE CIVIL VIA PONTIS, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, SAMSIC SECURITE RENNES