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Tribunal judiciaire de Nanterre,
11/02/2025, 24/01585
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC BAGOT ET COMPAGNIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, MAAF ASSURANCES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. AC RENOVATION, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A.S. M.J.MJ, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, QBE EUROPE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 20/07223
Début du contentieux :
21/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, DUCATEL, Société SOCOTEC FRANCE - DEVENUE SOCOTEC CONSTRUCTION, Société RN2C ARCHITECTURE, GAN ASSURANCES, TECHNIBAT, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie d'assurance ALBINGIA, Société AXA FRANCE, BPCE IARD, Société RESIDENCE LE COLOMBIER, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, Compagnie d'assurance MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/09/2024, 19/05531
Position :
Défendeur
Autres parties :
AREAS DOMMAGES, GAN ASSURANCES, BATHIVER & ECOTHIVER, SCI CDMP, MIC INSURANCE COMPANY, LEADER UNDERWRITING, E.P.P SARL EUROPE PEINTURE ET PLOMBERIE, BPCE IARD, Compagnie d'assurances GENERALI IARD, S.A.R.L. CABINET BELLAJUAN, Syndic. de copro. de l'immeuble sis au
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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