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Tribunal judiciaire de Draguignan,
02/04/2025, 25/01011
Début du contentieux :
26/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, UBI COURTAGE LIMITED, CO.DI.TE.C, APAVE SUD EUROPE, Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF), SMABTP
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
04/09/2024, 24/04097
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.INVEST, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.D.C, S.A.S. ST GAMBETTA, SERTECH INGENIERIE, Commune de, OS-A OLIVIA SIRI ARCHITECTURE, BEGT, ST LA GARONNE, SOCOTEC CONSTRUCTION, A.R.A
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/09/2016, 15/02042
Début du contentieux :
31/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DK CONSEIL, SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, SAUTER REGULATION, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL BA PALMIERI, LES PLEIADES D'ALLOS, Syndicat des copropriétaires La Seolane 2000
Dispositif :
Autres