| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.59A |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
| SIREN : | 534 265 202 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 534 265 202 00018 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MEAUX, le 13/05/2016) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 01/05/2016) |
| Numéro RCS : | 534 265 202 R.C.S. Meaux |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
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Etablissements de l'entreprise CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
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Adresse : MARNE LA VALLEE CEDEX 2 80 BD DU MANDINET 77185 LOGNESDate de création : 01/07/2011Date de clôture : 30/04/2016Enseigne : SAVEO
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Adresse : RUE DE L'AIGUILLAGE 35520 LA MEZIEREDate de création : 30/12/2014Date de clôture : 30/04/2016Enseigne : CONFORAMA
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Adresse : RN 83 RTE DE BRUMATH 67550 VENDENHEIMDate de création : 31/03/2014Date de clôture : 30/04/2016Enseigne : CONFORAMA
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Adresse : ZI LES GLAIRAUX 38120 SAINT-EGREVEDate de création : 31/03/2014Date de clôture : 30/04/2016Enseigne : CONFORAMA
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Adresse : RTE DE SAINT MALO 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZDate de création : 31/03/2014Date de clôture : 30/04/2016Enseigne : CONFORAMA
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Adresse : 970 BD NATIONALE 7 06270 VILLENEUVE-LOUBETDate de création : 31/03/2014Date de clôture : 30/04/2016Enseigne : CONFORAMA
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Adresse : RTE D AVIGNON 84100 ORANGEDate de création : 31/03/2014Date de clôture : 30/04/2016
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Adresse : RTE NATIONALE 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREDate de création : 31/03/2014Date de clôture : 30/04/2016Nom commercial : CONFO DEPOT
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Adresse : 2 AUX ARBUES 25400 EXINCOURTDate de création : 31/03/2014Date de clôture : 30/04/2016Enseigne : CONFORAMA
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Adresse : ROUTE DE NANCY RTE NATIONALE 4 54840 GONDREVILLEDate de création : 31/03/2014Date de clôture : 30/04/2016Enseigne : CONFORAMA
Etablissements de l'entreprise CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Dirigeants et représentants de CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
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Document inconnu
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Comptes annuels de CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
0 procédure collective
Alertes de CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
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Cour d'appel de Nîmes, 11/02/2020, 17/02835Début du contentieux : 29/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
Annonces BODACC de CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
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RADIATION 25/05/2016RCS de MeauxBodacc B n°20160102, annonce n°1140
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MODIFICATION 22/05/2016RCS de MeauxBodacc B n°20160100, annonce n°2728Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4Capital : 15 100 000,00 €Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne la Vallee 2Description : modification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 21 mars 2016 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par transmission universelle du patrimoine à l'associé unique la Société CONFORAMA FRANCE RCS B 456.063.904 à compter du 30.04.2016, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Le Moniteur de Seine et Marne du 26 mars 2016
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DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016RCS de MeauxBodacc C n°20160047, annonce n°8576Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2015Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne la Vallee 2
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DISSOLUTION26/03/2016CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
Société par Actions Simplifiée au capital de 9.030.000 €
Siège social : 80 Boulevard du Mandinet – LOGNES
77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
534 265 202 RCS MEAUX
Aux termes d'une déclaration en date du 21 mars 2016, la société CONFORAMA FRANCE, société anonyme au capital de 456.063.904 € ayant son siège social au 80 Boulevard du Mandinet – Lognes – 77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 2, immatriculée sous le numéro 414 819 409 RCS MEAUX, a, en sa qualité d’associé unique de la société Conforama Développement 4, décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 30 avril 2016 à minuit.
Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Meaux.
Conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de l'article 8 alinéa 2 du décret no 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société Conforama Développement 4 peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de Meaux.
Cette dissolution sera placée sous le régime fiscal de faveur des fusions. Elle prendra effet d’un point de vue fiscal au 1er juillet 2015 et d’un point de vue juridique et comptable au 30 avril 2016 à minuit.
Pour Avis. -
MODIFICATION AUTRE23/01/2016CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
SAS au capital de 9.030.000 €
Siège social : 80 Boulevard du Mandinet – Lognes - 77432 Marne la Vallée CEDEX 2
RCS MEAUX 534 265 202
En date du 14/12/2015 l’associé unique a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social et décidé de ne pas dissoudre la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social
. En date du 21/12/2015, l’associé unique a :
- augmenté le capital social de 15.000.000 euros pour le porter de 15.100.000 euros à 30.100.000 euros, par émission de 750.000 nouvelles actions de 20 euros chacune puis l’a diminué de 21.070.000 euros par résorption à due concurrence des pertes par diminution de la valeur nominale de chacune des actions de 20 euros à 6 euros pour le ramener à 9.030.000 euros.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.
- constaté la reconstitution des capitaux propres. -
MODIFICATION 23/08/2015RCS de MeauxBodacc B n°20150160, annonce n°1119Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4Capital : 15 100 000,00 €Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne la Vallee 2Description : modification survenue sur l'administrationAdministration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT ID, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
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DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2015RCS de MeauxBodacc C n°20150018, annonce n°4605Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2014Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne la Vallee 2
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MODIFICATION 05/02/2015RCS de MeauxBodacc B n°20150025, annonce n°1394Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4Capital : 15 100 000,00 €Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne la Vallee 2Description : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Président Guibert, Thierry Louis Joseph, nomination du Président : Nodale, Alexandre, modification du Directeur général Nodale, Alexandre Richard
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VENTE 29/08/2014RCS de MeauxBodacc A n°20140165, annonce n°282Adresse : 80 boulevard du Mandinet 77432 LognesCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 680 000 eurosAncien propriétaire : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
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MODIFICATION 21/08/2014RCS de MeauxBodacc B n°20140159, annonce n°2334Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4Capital : 15 100 000,00 €Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne la Vallee 2Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
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VENTE 23/07/2014RCS de MeauxBodacc A n°20140139, annonce n°163Adresse : Marne la Vallée 80 boulevard Mandinet-Lognes 77432 Champs-sur-Marne cedex 2Catégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 530000 EURAncien propriétaire : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
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VENTE 24/06/2014RCS de MeauxBodacc A n°20140119, annonce n°369Adresse : Marne la Vallée 80 boulevard Mandinet-Lognes 77432 Champs-sur-Marne cedex 2Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 735000 EURAncien propriétaire : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
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VENTE 08/06/2014RCS de MeauxBodacc A n°20140109, annonce n°817Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne-la-vallée 2 Cedex 2Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 530000 Euros.Ancien propriétaire : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
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VENTE 25/05/2014RCS de MeauxBodacc A n°20140100, annonce n°31Adresse : Lognes 80 boulevard du Mandinet 77432 Marne-la-vallée 2 - Cedex 2Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 157500 Euros.Ancien propriétaire : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
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VENTE 16/05/2014RCS de MeauxBodacc A n°20140094, annonce n°1368Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne-la-vallée 2 Cedex 2Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 525000 Euros.Ancien propriétaire : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP (SER)
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VENTE 16/05/2014RCS de MeauxBodacc A n°20140094, annonce n°584Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne-la-vallée 2 Cedex 2Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1050000 Euros.Ancien propriétaire : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
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VENTE 14/05/2014RCS de RennesBodacc A n°20140092, annonce n°352Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne la Vallée Cedex 2Catégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 735000 EurosAncien propriétaire : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
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VENTE 11/05/2014RCS de MeauxBodacc A n°20140090, annonce n°753Adresse : Marne la Vallée 2 80 boulevard Du Mandinet 77040 Lognes cedex 02Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 157500 EURAncien propriétaire : S.E.R. SA
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DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014RCS de MeauxBodacc C n°20140018, annonce n°9051Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2013Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne la Vallee 2
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MODIFICATION 18/03/2014RCS de MeauxBodacc B n°20140054, annonce n°1661Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4Capital : 100 000,00 €Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne la Vallee 2Description : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
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DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013RCS de MeauxBodacc C n°20130008, annonce n°11908Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2012Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne la Vallee 2
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CRÉATION 13/09/2011RCS de MeauxBodacc A n°20110177, annonce n°874Dénomination : SAVEO SERVICESCapital : 100 000,00 €Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne La Vallee 2Activité : Le dépannage, la réparation, la location, l'entretien de tous les appareils électroménagers, radiodiffusion, de télévision, d'audiovisuel, de loisires, de jardinage ; la vente de pièces détachées. L'achat, l'importation, l'exportation, le dépôt et la vente au détail, en gros, demi gros et le libre service de tous produits manufacturés s'y rapportantAdministration : Président de la société : GUIBERT Thierry Louis Joseph Directeur général : NODALE Alexandre Richard Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Comment contacter CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4 ?
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Entreprises citées de CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
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CONFORAMA FRANCE (414 819 409) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4 et CONFORAMA FRANCE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Olivier-Jacques GUIGNER , Olivier BARAILLE et 5 autres
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BEAS (315 172 445) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4 et BEAS de la relation : Commissaire aux comptes
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DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4 et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
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CONFORAMA DEVELOPPEMENT (530 637 149) Cité 5 fois en 2011 et 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4 et CONFORAMA DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
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SCI DU PRIEURE (493 693 394) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4 et SCI DU PRIEURE de la relation : Inconnue
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