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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

FONCIERE RU 01/2012

534 337 704 · Active
Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/07/2011
Dirigeants : FONCIERE LOGEMENT , FONCIERE RU 01/2011

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Informations juridiques de FONCIERE RU 01/2012

SIREN : 534 337 704
SIRET (siège) : 534 337 704 00033
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR48534337704
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/08/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/08/2011)
Numéro RCS : 534 337 704 R.C.S. Paris
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIERE RU 01/2012

Activité principale déclarée : Acquérir tous biens et droits immobiliers aux charges et conditions qu'il jugera convenable. La construction sur tous terrains, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée. La prise de participation de parts d'une société civile soit de droit commun soit d'attribution par application du titre II de la loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers. De recevoir toutes subventions. De contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire. De cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE RU 01/2012 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise FONCIERE RU 01/2012

  • Siège et établissement principal

    En activité

    534 337 704 00033
    Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS
    Date de création : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    534 337 704 00025
    Adresse : 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 08/01/2018
    Date de clôture : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    534 337 704 00017
    Adresse : 3 RUE DE L'ARRIVEE 75015 PARIS
    Date de création : 26/07/2011
    Date de clôture : 08/01/2018

Etablissements de l'entreprise FONCIERE RU 01/2012

Finances de FONCIERE RU 01/2012

Dirigeants et représentants de FONCIERE RU 01/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE RU 01/2012

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONCIERE RU 01/2012

    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    10/07/2020
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/08/2019
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/03/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    01/03/2018
    • Statuts constitutifs
    29/08/2011

Comptes annuels de FONCIERE RU 01/2012

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de FONCIERE RU 01/2012

0 procédure collective
40 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FONCIERE RU 01/2012

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONCIERE RU 01/2012

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIERE RU 01/2012

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2026, 26/00342
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/06/2026, 26/02508
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/05/2026, 25/00718
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/05/2026, 25/00102
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 25/00880
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/51233
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. BATI SERVICES
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/04/2026, 25/00633
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 19/03/2026, 25/03882
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/02/2026, 25/10001
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2026, 25/07259
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2026, 25/57567
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. BATI SERVICES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/02/2026, 25/09977
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/02/2026, 25/09945
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/01/2026, 25/00151
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 16/12/2025, 25/00588
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/12/2025, 24/06110
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/10/2025, 24/11068
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/10/2025, 25/04989
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/09/2025, 24/00620
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/08/2025, 25/04872
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/08/2025, 25/04266
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2025, 25/00053
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/06/2025, 24/00765
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/06/2025, 25/00315
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2025, 25/00351
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/04/2025, 24/05502
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 01/04/2025, 24/01794
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CPC CONCEPT, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/03/2025, 24/08920
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2025, 24/01571
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/11/2024, 24/04028
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 05/11/2024, 24/04424
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/09/2024, 24/00932
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2024, 24/01789
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/06/2024, 24/00532
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/06/2024, 24/04352
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/06/2024, 24/01541
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2024, 24/01668
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2024, 23/03759
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2024, 24/00391
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Paris, 20/02/2024, 23/10278
    Début du contentieux : 19/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de FONCIERE RU 01/2012

  • MODIFICATION 06/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RU 01/2012
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190172, annonce n°1107
  • MODIFICATION 11/03/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RU 01/2012
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Administration : modification de l'Associé gérant FONCIERE LOGEMENT représenté par , Vanel Hugues Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc B n°20180049, annonce n°1037
  • CRÉATION 13/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RU 01/2012
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Activité : Acquérir tous biens et droits immobiliers aux charges et conditions qu'il jugera convenable. La construction sur tous terrains, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée. La prise de participation de parts d'une société civile soit de droit commun soit d'attribution par application du titre Ii de la loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers. De recevoir toutes subventions. De contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire. De cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association foncière logement avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.
    Administration : Associé gérant : SAS FONCIERE GESTION, Associé : FONCIERE RU 01/2011, Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant : Dedouit, Jean-Jacques, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD.
    Bodacc A n°20110177, annonce n°841

Cartographie de FONCIERE RU 01/2012

Comment contacter FONCIERE RU 01/2012 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 QUAI D'AUSTERLITZ
75013 PARIS

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Entreprises citées de FONCIERE RU 01/2012

  • KPMG AUDIT NORD (512 773 656) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01/2012 et KPMG AUDIT NORD de la relation : Commissaire aux comptes
  • FONCIERE RU 01/2011 (525 184 230) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01/2012 et FONCIERE RU 01/2011 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FONCIERE LOGEMENT , KPMG S.A. , Jean-Jacques DEDOUIT et 4 autres
  • CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES (722 012 051) Cité 3 fois entre 2011 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01/2012 et CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01/2012 et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • SNC CFH NANTERRE PROMOTION (833 103 146) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01/2012 et SNC CFH NANTERRE PROMOTION de la relation : Banque

Biens immobiliers de FONCIERE RU 01/2012

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Aides perçues par FONCIERE RU 01/2012

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