| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 85.53Z |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NORD DEUX SEVRES FORMATION applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de NORD DEUX SEVRES FORMATION
| SIREN : | 534 431 747 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 534 431 747 00011 |
| Forme juridique : | SARL nationale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NIORT, le 01/07/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/08/2011) |
| Numéro RCS : | 534 431 747 R.C.S. Niort |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de NORD DEUX SEVRES FORMATION
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Etablissements de l'entreprise NORD DEUX SEVRES FORMATION
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Dirigeants et représentants de NORD DEUX SEVRES FORMATION
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Gérant
09/1980 - 10/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 23/09/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NORD DEUX SEVRES FORMATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de NORD DEUX SEVRES FORMATION
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Document inconnu
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Comptes annuels de NORD DEUX SEVRES FORMATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de NORD DEUX SEVRES FORMATION
0 contentieux
Alertes de NORD DEUX SEVRES FORMATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de NORD DEUX SEVRES FORMATION
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Liquidation judiciaire Du 23/04/2014 au 01/07/2015Insuffisance d'actif Depuis le 01/07/2015Jugement prononçant 23/04/2014Bodacc A n°20140090/2599 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 01/07/2015Bodacc A n°20150135/2503 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 02/05/2013 au 23/04/2014Jugement d'ouverture 02/05/2013Bodacc A n°20130095/937 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de NORD DEUX SEVRES FORMATION
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de NORD DEUX SEVRES FORMATION
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2015RCS de NiortBodacc A n°20150135, annonce n°2503Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/05/2014RCS de NiortBodacc A n°20140090, annonce n°2599Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2014RCS de NiortBodacc A n°20140002, annonce n°2968Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013RCS de NiortBodacc C n°20130030, annonce n°11056Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2012Adresse : 19 B rue de la Cave 79300 Bressuire
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/05/2013RCS de NiortBodacc A n°20130095, annonce n°937Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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CRÉATION 23/09/2011RCS de NiortBodacc A n°20110185, annonce n°902Dénomination : NORD DEUX SEVRES FORMATIONCapital : 5 000,00 €Adresse : 19 bis rue de la Cave 79300 BressuireActivité : Détention de titres de participations.Administration : Gérant : PUAUD Victorien Guy Joseph Jean-Marc
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Entreprises citées de NORD DEUX SEVRES FORMATION
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ECOLE DE CONDUITE NORD'DEUX-SEVRES (316 883 388) Cité 4 fois en 2011 et 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD DEUX SEVRES FORMATION et ECOLE DE CONDUITE NORD'DEUX-SEVRES de la relation : Actionnariat
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BOCAGE FORMATIONS (505 066 902) Cité 7 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD DEUX SEVRES FORMATION et BOCAGE FORMATIONS de la relation : Actionnariat
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