SSP PARIS

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• Tribunal administratif de Paris, 16/04/2025, 2508254
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM, RATP, Société AREP, ALTRAD ARNHOLDT, COANUS COUVERTURE, BAUDIN CHATEAUNEUF, ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, DUMANOIS, Société Spie Batignolles énergie, IDF-AIR, SNCF Gares et Connexions, LEFEVRE, ENTREPRISE ALAIN LE NY
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/06/2020, 18/02206
  Début du contentieux : 29/03/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/02/2020, 18/03723
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 16/01/2019, 17-20.303
  Début du contentieux : 23/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELECT SERVICE PARTNER, SSP AEROPORTS PARISIENS, SSP PROVINCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 17/10/2017, 16/09152
  Début du contentieux : 14/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU PUY DE DÔME, SASU CASINO RESTAURATION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/02/2012, 12/01498
  Début du contentieux : 09/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL RIVALDI MILLENAIRE, HEMA FRANCE, SARL FASCINATION, L'IDEAL 9, L'IDEAL 6, L ET NOUS, SA FNAC, AUX DELICES JMD, SAS DIAMS ONE, MARMON SPORTS, MICROMANIA, PROMOD, TOCLA, CASUAL FRANCE, TOYS R US, MONSOON ACCESSORIZE SARL, SAS ARMAND THIERY, CELIO FRANCE, SNC LE MADRILENE, SAS BERYL, FACECOM, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, MULTIVISION, CLAIRE'S FRANCE, DINERS CROISIERES ANNA-LIZA, HARCOURT, SARL AMC, AUBERVILLIERDIS, KIKO FRANCE, SAS CAPRI, SAS MIM, ADJ DEVELOPPEMENT, SARL WE FRANCE B V, SCOOTER, SARL SAGUENAY, SAS CHAUSSURES AUBERVILLIERS, SAS CHAUSSURES ERAM, SA CONFORAMA FRANCE, MEDIAKIOSK, SPAG SOCIETE PROVENCALE D'ACHAT ET DE GESTION, SARL KAWAI, SARL SHOP 93, AU MARAHJA DU MILLENAIRE, SAS LA BRIOCHE DOREE, SAS JSR, SR BEAUTE, SAS HISTOIRE D'OR, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES DE LA CGT FORCE OUVRIERE, SYNDICAT SUD COMMERCE ET SERVICES ILE DE FRANCE, UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DE LA SEINE SAINT DENIS, SYNDICAT COMMERCE INTER-DEPARTEMENTAL D'ILE DE FRANCE CFDT, SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES CFE-CGC, FIGAR, SARL HARCOURT, FASCINATION, KAPORAL, AT SAS ARMAND THIERY SAS, LE MADRILENE, H2M, SAS STOCK J JENNYFER, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, SAN MARINA, AMC, CAPRI, WE FRANCE BV, TWC THE WATCHES CONNECTION, SAGUENAY, KOOKAI, KAWAII, SHOP 93, HOLDING LE DUFF HLD, JSR, THOM, Fédération des Employés et Cadres de la CGT Force Ouvrière, Union Départementale des Syndicats Confédérés FO de la Seine Saint Denis, Syndicat du Commerce Interdépartemental Ile de France CFDT, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, Syndicat National de l'Encadrement du Commerce et des Services CFE-CGC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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