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Tribunal de commerce de Bobigny,
27/01/2026, 2025L05092
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL, GREFFIER DU TRIBUNAL
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Cour d'appel de Paris,
07/11/2024, 23/19540
Début du contentieux :
23/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRIGNIER PATRICE, ASTEREN
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour d'appel de Paris,
29/10/2024, 24/03837
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Tribunal administratif de Montreuil,
15/07/2024, 2404152
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis
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Cour d'appel de Paris,
23/04/2024, 23/12925
Début du contentieux :
07/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN, BPIFRANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/04/2024, 23/12919
Début du contentieux :
07/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASTEREN, BPIFRANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/09/2017, 16/11342
Début du contentieux :
12/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société PREMIUM DISTRIBUTION CORP