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Mise à jour RCS : le 24/06/2026 Mise à jour RNE : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

ISOLA COMPOSITE FRANCE (UDD FIM)

536 620 040 · Active
Adresse : 27 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE
Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1966
Dirigeants : CSA , ALLEMANN Cecile

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Informations juridiques de ISOLA COMPOSITE FRANCE

SIREN : 536 620 040
SIRET (siège) : 536 620 040 00033
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR20536620040
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 07/02/1966 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/02/1966)
Numéro RCS : 536 620 040 R.C.S. Belfort
Capital social : 560 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ISOLA COMPOSITE FRANCE

Activité principale déclarée : Conception fabrication et distribution de produits d'isolation et de composites industriels divers et plus généralement de tous produits matériels et équipements relatifs à l'isolation électrique, thermique et a des applications industrielles diverses en particulier planches basse et haute pression, de pièces usinées, moulées ou formées et sous forme liquide vernis et résines associés Etc
Code NAF ou APE : 22.29A (Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise ISOLA COMPOSITE FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    536 620 040 00033
    Adresse : 27 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    536 620 040 00124
    Adresse : 3 AVENUE DES TROIS CHENES 90000 BELFORT
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/03/2005
    Activité distincte : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (25.2H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    536 620 040 00116
    Adresse : 1 BOULEVARD HIPPOLYTE MARQUES 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/04/1994
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
    Enseigne : UDD-FIM DIVISION DISTRIBUTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    536 620 040 00108
    Adresse : 72 AVENUE MAURICE THOREZ 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
    Enseigne : DISOLEC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    536 620 040 00090
    Adresse : Z.I. 35 AVENUE DES FRERES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU
    Date de création : 01/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
    Enseigne : UDD-FIM DIVISION DISTRIBUTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    536 620 040 00082
    Adresse : AV CHARPENTIER 90300 VALDOIE
    Date de création : 30/12/1988
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (25.2H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    536 620 040 00074
    Adresse : 49 RUE CLAUDE GUICHARD 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    536 620 040 00058
    Adresse : 37 RUE DOMBASLE 75015 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Fabrication d'isolateurs en verre (26.1K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    536 620 040 00041
    Adresse : 48 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (27.32Z)

Etablissements de l'entreprise ISOLA COMPOSITE FRANCE

Finances de ISOLA COMPOSITE FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 14,7M 16,3M 11,8M 2,77M
Marge brute (€) 9,21M 10,1M 8M 1,97M
EBITDA - EBE (€) -22,7K 1,04M 501K -783K
Résultat d'exploitation (€) 406K 1,16M 1,14M -637K
Résultat net (€) 182K 1,15M 1,1M 16,8M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -10,2 38 328 -72,3
Taux de marge brute (%) 62,8 61,9 67,6 71,1
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,2 6,4 4,2 -28,3
Taux de marge opérationnelle (%) 2,8 7,1 9,7 -23
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 3,43M 3,22M 2M 80K
BFR exploitation (€) 4,41M 3,91M 3,11M 2,09M
BFR hors exploitation (€) -984K -686K -1,11M -2,01M
BFR (j de CA) 85,3 72,1 61,6 10,5
BFR exploitation (j de CA) 110 87,4 95,9 276
BFR hors exploitation (j de CA) -24,5 -15,3 -34,3 -266
Délai de paiement clients (j) 92,4 73 79,2 210
Délai de paiement fournisseurs (j) 91,4 80,5 88,9 318
Ratio des stocks / CA (j) 78 70,7 65,3 232
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 429K 1,57M 1,92M 17M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,9 9,6 16,3 614
Fonds de roulement net global (€) 4,65M 4,77M 3,96M 1,47M
Couverture du BFR 1,4 1,5 2 18,4
Trésorerie (€) 1,23M 1,56M 1,97M 1,4M
Dettes financières (€) 1,68M 1,44M 962K 7,37K
Capacité de remboursement 1,1 -0,1 -0,5 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0 -0,3 -1,3
Autonomie financière (%) 40,4 37,8 32,9 16,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -19,9 -0,1 -2 1,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,56M
Liquidité générale 2
Couverture des dettes 11,8 -40,2 -3 -1,8
Fonds propres (€) 4,57M 4,12M 2,89M 1,08M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 1,2 7 9,3 609
Rentabilité sur fonds propres (%) 4 27,8 38,2 1,55K
Rentabilité économique (%) 1,6 10,5 12,6 263
Valeur ajoutée (€) 3,68M 4,68M 3,62M 687K
Valeur ajoutée / CA (%) 25,1 28,7 30,6 24,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 50 0
Salaires et charges sociales (€) 3,86M 3,56M 2,86M 1,34M
Salaires / CA (%) 26,3 21,8 24,1 48,5
Impôts et taxes (€) 253K 238K 270K 98,9K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 12,1M

Dirigeants et représentants de ISOLA COMPOSITE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ISOLA COMPOSITE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ISOLA COMPOSITE FRANCE

    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    02/08/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    07/04/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    29/09/2021
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/07/2021
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de président directeur général
      • Changement de président directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    05/03/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/12/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    08/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    01/10/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement de président directeur général
    27/05/2020
    • Document inconnu
    18/05/2020
    • Document inconnu
    18/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    17/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    17/05/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/11/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/07/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    14/12/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    14/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    13/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    24/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    01/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/08/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement de président directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    20/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
    20/03/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination Directeur Général Délégué
      • Nomination Directeur Général Délégué
    17/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    10/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
    22/12/2005
    • Divers
      • ADAPTATION OBJET
      • ADAPTATION OBJET
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de VON ROLL ISOLA FRANCE
      • Réduction du capital social
      • Changement de dénomination en celle de VON ROLL ISOLA FRANCE
    • Statuts mis à jour
    08/11/2004
    • Divers
      • ADAPTATION OBJET
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de dénomination en celle de VON ROLL ISOLA FRANCE
    • Statuts mis à jour
    08/11/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/05/2004
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE AVEC LOI NRE DU 15.5.01
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/08/2003
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE AVEC LOI NRE DU 15.5.01
      • MISE EN HARMONIE AVEC LOI NRE DU 15.5.01
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/08/2003
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE AVEC LOI NRE DU 15.5.01
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/08/2003
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE AVEC LOI NRE DU 15.5.01
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de ISOLA COMPOSITES FRANCEAU 10.8.2001
      • Réduction du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de dénomination en celle de ISOLA COMPOSITES FRANCEAU 10.8.2001
      • Réduction du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    26/11/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/07/2001
    • Divers
      • RAPPORT COMMISSAIRE A LA SCISSION DU 28.7.2000
      • RAPPORT COMMISSAIRE A LA SCISSION 28.7.2000VON ROLL ISOLA FRANCE DIVISION FILS EMAILLES
      • RAPPORT COMMISSAIRE A LA SCISSION DU 28.7.2000
    • Rapport du commissaire aux apports
    17/08/2000
    • Divers
      • RAPPORT COMMISSAIRE A LA SCISSION DU 28.7.2000
      • RAPPORT COMMISSAIRE A LA SCISSION 28.7.2000VON ROLL ISOLA FRANCE DIVISION FILS EMAILLES
      • RAPPORT COMMISSAIRE A LA SCISSION 28.7.2000VON ROLL ISOLA FRANCE DIVISION FILS EMAILLES
    • Rapport du commissaire aux apports
    17/08/2000
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD/ VON ROLL ISOLA FRANCE - SAMICA
      • CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD FIM A VON ROLL ISOLA - FILS EMAILLES
      • CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD/ VON ROLL ISOLA FRANCE - SAMICA
    26/07/2000
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD FIM A VON ROLL ISOLA - FILS EMAILLES
      • CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD/ VON ROLL ISOLA FRANCE - SAMICA
      • CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD FIM A VON ROLL ISOLA - FILS EMAILLES
    26/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Réduction du capital
      • Augmentation de capital Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Réduction du capital
      • Augmentation de capital Réduction du capital
    21/08/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/08/1998

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Comptes annuels de ISOLA COMPOSITE FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 13/03/2026
  • Comptes sociaux 2023 26/09/2023
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2022
  • Comptes sociaux 2021 20/12/2021
  • Comptes sociaux 2020 22/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/07/2021
  • Comptes sociaux 2018 05/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/11/2018

Conformité de ISOLA COMPOSITE FRANCE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ISOLA COMPOSITE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ISOLA COMPOSITE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ISOLA COMPOSITE FRANCE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/11/2024, 22NC00243
    Début du contentieux : 04/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/11/2024, 22NC00242
    Début du contentieux : 04/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Besançon, 27/09/2024, 23/00890
    Début du contentieux : 19/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de ISOLA COMPOSITE FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2026
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20260056, annonce n°6476
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2023
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20230187, annonce n°11749
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2022
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20220151, annonce n°6131
  • MODIFICATION 10/04/2022
    RCS de Belfort
    Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : CSA ; Directeur général : ALLEMANN Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20220071, annonce n°2255
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    25/03/2022
    Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE
    Journal : letrois.info
    ISOLA COMPOSITE FRANCE
    Société anonyme transformée en société par actions simplifiée
    Au capital de 560 000 €
    Siège social : 27 Faubourg de Belfort, 90100 DELLE
    RCS BELFORT 536 620 040
    AVIS DE TRANSFORMATION
    Aux termes d'une décision du 24 Mars 2022, l'associée unique statuant dans les conditions prévues par l'article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
    La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
    Le capital social reste fixé à la somme de 560 000 euros.
    ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
    Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
    TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d'actions, à l'exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.
    Sous sa forme anonyme, la Société était dirigée par :
    Administrateurs :
    Mme Cécile ALLEMANN
    M. Jacques SCHAFFNIT
    M. Stéphane ALLEMANN
    SAS CSA
    . Président du Conseil d'Administration et Directeur Général :
    Mme Cécile ALLEMANN, demeurant 17 rue de Marseille, 90000 BELORT,
    . Directeur Général Délégué :
    M. Jacques SCHAFFNIT, demeurant 8 Chemin du Ru D'Aulnay, 92330 SCEAUX
    Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
    PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ :
    La Société CSA, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est 17 rue de Marseille, 90000 BELFORT, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n°894 090 711, représentée par Mme Cécile ALLEMANN.
    DIRECTEUR GÉNÉRAL :
    Mme Cécile ALLEMANN, demeurant 17 rue de Marseille, 90000 BELORT,
    COMMISSAIRE AUX COMPTES confirmé dans ses fonctions : Cabinet DELOITTE ET ASSOCIES
    Pour avis
    Le Président
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/03/2022
    RCS de Belfort
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220048, annonce n°2723
  • VENTE 09/02/2022
    RCS de Fréjus
    Adresse : 125 Avenue de la Mer Résidence Les Jardins de la Mer Bât j 83310 Grimaud
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros
    Bodacc A n°20220028, annonce n°2796
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2021
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20210250, annonce n°9458
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2021
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20210248, annonce n°4425
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Belfort
    Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE
    Capital : 560 000,00 €
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210137, annonce n°5106
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2021
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20210131, annonce n°5728
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/03/2021
    RCS de Belfort
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
    Bodacc A n°20210047, annonce n°3144
  • MODIFICATION 09/03/2021
    RCS de Belfort
    Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ALLEMANN Cécile ; Directeur général délégué, Administrateur : SCHAFFNIT Jacques ; Administrateur : ALLEMANN Stéphane ; Administrateur : CSAALLEMANN Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20210047, annonce n°2564
  • MODIFICATION 06/10/2020
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SCHAFFNIT Jacques ; Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : GENTILE Costanzo ; Administrateur : FABBIANO Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20200194, annonce n°3747
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/06/2020
    RCS de Belfort
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2020 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20200116, annonce n°1411
  • MODIFICATION 31/05/2020
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : SCHAFFNIT Jacques ; Président du conseil d'administration, Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : GENTILE Costanzo ; Administrateur : FABBIANO Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20200104, annonce n°1486
  • MODIFICATION 06/11/2019
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : JERMANN Dominique ; Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : GENTILE Costanzo ; Administrateur : FABBIANO Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20190214, annonce n°3428
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20190151, annonce n°5369
  • MODIFICATION 20/12/2018
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Adresse : 27 faubourg de Belfort 90100 Delle
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : JERMANN Dominique ; Administrateur : SCHALLER Stéphan ; Administrateur : GENTILE Costanzo ; Administrateur : CULIBRK Aleksa ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20180243, annonce n°4873
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2018
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 27 faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20180220, annonce n°3862
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2018
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 27 faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20180213, annonce n°8839
  • MODIFICATION 20/05/2018
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : JERMANN Dominique ; Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : GENTILE Costanzo ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20180095, annonce n°1655
  • MODIFICATION 26/11/2017
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SIMON Hubert ; Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : JERMANN Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20170227, annonce n°1304
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2017
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 27 faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20170115, annonce n°11674
  • MODIFICATION 08/11/2017
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SIMON Hubert ; Administrateur : BAUER Eric ; Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : JERMANN Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20170214, annonce n°1977
  • MODIFICATION 21/12/2016
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SIMON Hubert ; Administrateur : BAUER Eric ; Administrateur : SIMON Hubert ; Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : WOLTERS Hubert ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20160248, annonce n°1884
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 27 faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20150085, annonce n°18375
  • MODIFICATION 03/08/2014
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : FRITSCHE Bernhard Administrateur : BAUER Eric Administrateur : SIMON Hubert Administrateur : SCHALLER Stephan Administrateur : WOLTERS Hubert Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20140147, annonce n°1147
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2014
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 27 faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20140047, annonce n°14359
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 27 faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20140020, annonce n°14993
  • MODIFICATION 31/07/2013
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur, Directeur général, Président : VELUZAT Patrick Administrateur : BAUER Eric Administrateur : SIMON Hubert Administrateur : KELLMANN Stephan Administrateur : KLOTZ Achim, Werner Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20130146, annonce n°2547
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2012
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20120089, annonce n°12543
  • MODIFICATION 14/08/2011
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : VELUZAT Patrick Administrateur : BAUER Eric Administrateur : SIMON Hubert Administrateur : VAN NIEUWENHUIZEN Hendrik Administrateur : KELLMANN Stephan Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20110157, annonce n°1171
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20110040, annonce n°11985
  • MODIFICATION 15/12/2010
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : RIEUPET Alain Administrateur : BAUER Eric Administrateur : SIMON Hubert Administrateur : ROSENZWEIG Eran Administrateur : MATHIAS Michaël Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20100242, annonce n°2137
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20100074, annonce n°12205
  • MODIFICATION 11/03/2010
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : RIEUPET Alain Administrateur : BAUER Eric Administrateur : SIMON Hubert Administrateur : SCHERBEL Markus Administrateur : ROSENZWEIG Eran Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20100049, annonce n°2149
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20090046, annonce n°8652
  • MODIFICATION 29/10/2008
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : RIEUPET Alain. Administrateur : BAUER Eric. Administrateur : SIMON Hubert. Administrateur : SCHERBEL Markus. Administrateur : FROTSCHER Heinz. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).
    Bodacc B n°20080197, annonce n°4731
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2008
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle
    Bodacc C n°20080050, annonce n°11380
  • MODIFICATION 15/04/2008
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Capital : 4 928 000,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital
    Administration : Président directeur général : RIEUPET AlainDirecteur général délégué : BOHNER René. Administrateur : BAUER Eric. Administrateur : SIMON Hubert. Administrateur : SCHERBEL Markus. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).
    Bodacc B n°20080065, annonce n°1334
  • MODIFICATION 15/04/2008
    RCS de Belfort
    Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : WASEM BernardDirecteur général délégué : BOHNER René. Administrateur : BAUER Eric. Administrateur : SIMON Hubert. Administrateur : SCHERBEL Markus. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).
    Bodacc B n°20080065, annonce n°1333
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Entreprises citées de ISOLA COMPOSITE FRANCE

  • CSA (894 090 711) Cité 5 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISOLA COMPOSITE FRANCE et CSA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cécile ALLEMANN , DELOITTE & ASSOCIES
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISOLA COMPOSITE FRANCE et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • JUDICIA CONSEILS (349 289 306) Cité 2 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISOLA COMPOSITE FRANCE et JUDICIA CONSEILS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel MARTIN , Dominique GEYER , Denis MATHIS et 3 autres
  • BL HABITAT (533 890 224) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISOLA COMPOSITE FRANCE et BL HABITAT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michaël BEZ , David LIGIER
  • CRISTALINE (493 420 491) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISOLA COMPOSITE FRANCE et CRISTALINE de la relation : Avocat
  • RSM-SEGEC MULHOUSE (333 391 944) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISOLA COMPOSITE FRANCE et RSM-SEGEC MULHOUSE de la relation : Banque
  • BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (379 522 600) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISOLA COMPOSITE FRANCE et BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL de la relation : Banque
  • VON ROLL ISOLA FRANCE DIV. FILS BOBINAGE (424 598 019) Cité 5 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISOLA COMPOSITE FRANCE et VON ROLL ISOLA FRANCE DIV. FILS BOBINAGE de la relation : Actionnariat
  • VON ROLL ISOLA FRANCE DIVISION SAMICA (424 598 050) Cité 5 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISOLA COMPOSITE FRANCE et VON ROLL ISOLA FRANCE DIVISION SAMICA de la relation : Actionnariat
  • VON ROLL FRANCE (424 598 043) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISOLA COMPOSITE FRANCE et VON ROLL FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal DELEENS , Costanzo GENTILE , DELOITTE & ASSOCIES et 1 autre
  • VON ROLL ISOLA FRANCE DISTRIBUTION (424 598 084) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISOLA COMPOSITE FRANCE et VON ROLL ISOLA FRANCE DISTRIBUTION de la relation : Inconnue
  • UDD FIM DISTRIBUTION (757 802 228) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISOLA COMPOSITE FRANCE et UDD FIM DISTRIBUTION de la relation : Fusion

Biens immobiliers de ISOLA COMPOSITE FRANCE

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Appels d'offres gagnés par ISOLA COMPOSITE FRANCE

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Labels et certificats de ISOLA COMPOSITE FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022
Note NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ISOLA COMPOSITE FRANCE

  • ALTHERM
    Enregistrée le 22/07/2008
    Expire le 22/07/2028
    Classes : 17
    Numéro : FR3589942
    Marque renouvelée
  • DELTHERM
    Enregistrée le 22/07/2008
    Expire le 22/07/2028
    Classes : 17
    Numéro : FR3589943
    Marque renouvelée
  • LIGHTHERM
    Enregistrée le 23/04/2007
    Expire le 23/04/2027
    Classes : 17
    Numéro : FR3496460
    Marque renouvelée
  • VETROFLEX
    Enregistrée le 13/01/1989
    Expire le 13/01/2009
    Classes : 17 , 37
    Numéro : FR1744579
    Marque expirée
  • CDM
    Enregistrée le 28/12/1988
    Expire le 28/12/2008
    Classes : 17
    Numéro : FR1505530
    Marque expirée
  • C.D.M.
    Enregistrée le 02/08/1988
    Expire le 02/08/2028
    Classes : 17
    Numéro : FR1481212
    Marque renouvelée
  • UDD-FIM
    Enregistrée le 01/08/1988
    Expire le 01/08/2008
    Classes : 09 , 17 , 37
    Numéro : FR1480997
    Marque expirée
  • C-THERM
    Enregistrée le 05/07/1988
    Expire le 05/07/2028
    Classes : 17
    Numéro : FR1474992
    Marque renouvelée
  • EPOFLEX
    Enregistrée le 10/06/1988
    Expire le 10/06/2008
    Classes : 17
    Numéro : FR1470714
    Marque expirée
  • SILIX
    Enregistrée le 10/06/1988
    Expire le 10/06/2008
    Classes : 09 , 37
    Numéro : FR1470715
    Marque expirée
  • VETRONITE
    Enregistrée le 10/06/1988
    Expire le 10/06/2028
    Classes : 17 , 37
    Numéro : FR1470717
    Marque renouvelée
  • CANEVASITE
    Enregistrée le 10/06/1988
    Expire le 10/06/2028
    Classes : 17 , 37
    Numéro : FR1470719
    Marque renouvelée
  • UDD FIM
    Enregistrée le 10/06/1988
    Expire le 10/06/2008
    Classes : 09 , 17 , 37
    Numéro : FR1470721
    Marque expirée
  • PAMITHERM
    Enregistrée le 06/05/1987
    Expire le 06/05/2017
    Classes : 17
    Numéro : FR1407012
    Marque expirée
  • DELMAT
    Enregistrée le 10/06/1985
    Expire le 10/06/2035
    Classes : 17
    Numéro : FR1312215
    Marque renouvelée

Brevets déposés par ISOLA COMPOSITE FRANCE

  • CAISSON DE PROTECTION THERMIQUE D'UN EQUIPEMENT
    Enregistré le 28/06/1994
    Expiré le 30/06/2001
    Numéro : FR9407927
    Classes : E03B7/08 , A62C3/00 , E03B7/095 , F16L59/161
    Dossier déchu définitivement
  • PANNEAUX DE CLOISON PARE BALLES.
    Enregistré le 28/03/2007
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR0702274
    Classes : E04H9/10 , F41H5/0457 , F41H5/0478 , F41J13/00
    Déchu
  • MATERIAU COMPOSITE STRATIFIE POUR PROTECTION BALISTIQUE
    Enregistré le 11/07/2011
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR1156296
    Classes : F41H5/0478 , F41H5/0485
    Déchu

Aides perçues par ISOLA COMPOSITE FRANCE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 07/07/2023
•
Publication : 12/06/2023
Objectif : Aides à finalité régionale – aides à l’investissement (art. 14) - Régime
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.103603
•
Référence : TM-12030223
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 700 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/01/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11010128