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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026
Adresse : 45 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND, 90800 BAVILLIERS
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1970
Dirigeant : Demeusy Pierre

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Informations juridiques de DEMEUSY ET CIE

SIREN : 537 020 034
SIRET (siège) : 537 020 034 00097
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR15537020034
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 16/01/1970 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/01/1970)
Numéro RCS : 537 020 034 R.C.S. Belfort
Capital social : 92 810,30 €

Extrait INPI

Activité de DEMEUSY ET CIE

Activité principale déclarée : Boulangerie, pâtisserie, tous fonds similaires
Code NAF ou APE : 10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales - IDCC 843
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DEMEUSY ET CIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    537 020 034 00097
    Adresse : 45 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND 90800 BAVILLIERS
    Date de création : 01/04/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    537 020 034 00162
    Adresse : 48 GRANDE RUE 90160 PEROUSE
    Date de création : 02/01/2024
    Enseigne : MAISON DEMEUSY UN SIECLE DE TRADITION 1922 - 2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    537 020 034 00154
    Adresse : 40 RUE DE TURENNE 90300 VALDOIE
    Date de création : 29/06/2019
    Enseigne : MAISON DEMEUSY LA TRADITION DU GOUT
  • Établissement secondaire

    En activité

    537 020 034 00147
    Adresse : 7 FAUBOURG DE FRANCE 90000 BELFORT
    Date de création : 29/06/2019
    Enseigne : MAISON DEMEUSY LA TRADITION DU GOUT
  • Établissement secondaire

    En activité

    537 020 034 00139
    Adresse : 18 RUE GENERAL LECLERC 90600 GRANDVILLARS
    Date de création : 29/06/2019
    Enseigne : MAISON DEMEUSY LA TRADITION DU GOUT
  • Établissement secondaire

    En activité

    537 020 034 00113
    Adresse : 76 RUE RENE MARTI 25460 ETUPES
    Date de création : 29/06/2019
    Enseigne : MAISON DEMEUSY LA TRADITION DU GOUT
  • Établissement secondaire

    En activité

    537 020 034 00105
    Adresse : 144 AVENUE JEAN JAURES 90000 BELFORT
    Date de création : 29/06/2019
    Enseigne : AU PECHE MIGNON
  • Établissement secondaire

    En activité

    537 020 034 00089
    Adresse : 57 AVENUE CHABAUD LATOUR 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 01/06/2001
    Enseigne : DEMEUSY
  • Établissement secondaire

    En activité

    537 020 034 00071
    Adresse : ZONE ARTISAN PLEIN COEUR RUE DE LA CROISEE 25400 TAILLECOURT
    Date de création : 14/04/2001
    Enseigne : DEMEUSY
  • Établissement secondaire

    En activité

    537 020 034 00048
    Adresse : 10 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 90000 BELFORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    537 020 034 00121
    Adresse : 49 RUE DE BELFORT 25400 AUDINCOURT
    Date de création : 29/06/2019
    Date de clôture : 31/12/2025
    Enseigne : MAISON DEMEUSY LA TRADITION DU GOUT DEPUIS 1922
  • Établissement secondaire

    Fermé

    537 020 034 00063
    Adresse : 24 RUE GASTON DEFFERRE 90000 BELFORT
    Date de création : 31/12/1988
    Date de clôture : 27/03/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    537 020 034 00055
    Adresse : 2 PLACE DE L'ETUVE 90000 BELFORT
    Date de création : 18/04/1982
    Date de clôture : 04/06/2019 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    537 020 034 00030
    Adresse : 6 PLACE RAYMOND POINCARE 90000 BELFORT
    Date de clôture : 31/12/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    537 020 034 00014
    Adresse : 10 RUE THIERS 90000 BELFORT
    Date de clôture : 01/09/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DEMEUSY ET CIE

Finances de DEMEUSY ET CIE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 10,3M 10,3M 9,09M
Marge brute (€) 7,38M 6,87M
EBITDA - EBE (€) 268K -64,7K
Résultat d'exploitation (€) 119K -210K
Résultat net (€) -180K 291K 202K -1,12M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 0,2 13,6 19,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 5,4
Taux de marge brute (%) 71,5 75,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,6 -0,7
Taux de marge opérationnelle (%) 1,2 -2,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -1,03M -559K -761K -851K
BFR exploitation (€) -298K -157K -388K -346K
BFR hors exploitation (€) -734K -403K -373K -505K
BFR (j de CA) -26,9 -34,2
BFR exploitation (j de CA) -13,7 -13,9
BFR hors exploitation (j de CA) -13,2 -20,3
Délai de paiement clients (j) 19,6 13,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 67,9 53,6
Ratio des stocks / CA (j) 11,2 8,7
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 406K 31,4K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,9 0,3
Fonds de roulement net global (€) -759K -202K -367K -419K
Couverture du BFR 0,7 0,4 0,5 0,5
Trésorerie (€) 272K 358K 394K 431K
Dettes financières (€) 1,92M 2,26M 2,38M 2,66M
Capacité de remboursement 4,9 70,9
Ratio d'endettement (Gearing) -2,2 -3,4 -2,3 -2,1
Autonomie financière (%) -21,5 -14,5 -20,8 -25,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 7,4 -34,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,27M
Liquidité générale 0,7
Couverture des dettes 1,3 1,2 1,1 1
Fonds propres (€) -741K -561K -851K -1,05M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2 -12,3
Rentabilité sur fonds propres (%) -23,8 106
Rentabilité économique (%) 5 -27,2
Valeur ajoutée (€) 3,65M 2,93M
Valeur ajoutée / CA (%) 35,3 32,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 97
Salaires et charges sociales (€) 3,35M 3,22M
Salaires / CA (%) 32,5 35,4
Impôts et taxes (€) 119K 109K

Dirigeants et représentants de DEMEUSY ET CIE

Entreprises dirigées par DEMEUSY ET CIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEMEUSY ET CIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DEMEUSY ET CIE

    • Document inconnu
    17/10/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    12/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/01/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    27/06/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Fusion définitive
    • Statuts mis à jour
    22/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    24/06/2019
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • sur la rémunération valeur des apports de la SARL LES ARTISANS DU PAIN
      • sur la valeur des apports de la SARL LES ARTISANS DU PAIN
    18/06/2019
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion absorption
      • Fusion-absorption de la société LES ARTISANS DU PAIN RCS BELFORT 497 861 708 par la société DEMEUSY ET CIE RCS BELFORT 537 020 034
    29/05/2019
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    14/05/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège .
    • Statuts mis à jour
    17/05/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège .
    • Statuts mis à jour
    17/05/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/05/2002
    • Document inconnu
    25/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    27/01/1998
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Comptes annuels de DEMEUSY ET CIE

  • Comptes sociaux 2024 02/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 22/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/07/2017

Conformité de DEMEUSY ET CIE

2 procédures collectives
En savoir plus
0 contentieux
1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de DEMEUSY ET CIE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2021
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de DEMEUSY ET CIE

  • Redressement judiciaire Depuis le 02/07/2025
    Jugement prononçant 02/07/2025
    Bodacc A n°20250128/4344 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    02/07/2025
    Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : Par jugement en date du 02/07/2025, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SAS DEMEUSY ET CIE, a désigné la SELARL AJRS, 28 rue de la République 25019 Beançon en qualité d'Administrateur Judiciaire et Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban, boulevard Richelieu 90000 BELFORT en qualité de Mandataire Judiciaire, et fixe provisoirement au 05/05/2025 la date de cessation des paiements Date d'effet : 02/07/2025
    07/07/2025
    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    16/12/2025
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/12/2025, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 16/12/2025
    02/06/2026
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/06/2026, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois . Date d'effet : 02/06/2026
  • Procédure de sauvegarde Du 12/01/2016 au 02/07/2025
    Jugement d'ouverture 12/01/2016
    Bodacc A n°20160016/2642 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Avis de dépôt 19/05/2017
    Bodacc A n°20170100/2410 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 04/07/2017
    Bodacc A n°20170133/2729 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Extrait de jugement 25/06/2019
    Bodacc A n°20190125/2928 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Jugement prononçant 23/07/2019
    Bodacc A n°20190157/1616 Autre jugement prononçant
    Jugement prononçant 23/07/2019
    Bodacc A n°20190157/1615 Autre jugement prononçant
    Extrait de jugement 01/09/2020
    Bodacc A n°20200174/2976 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Extrait de jugement 15/12/2020
    Bodacc A n°20200249/2369 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Contentieux de DEMEUSY ET CIE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de DEMEUSY ET CIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250131, annonce n°18085
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2025
    RCS de Belfort
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2025 et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20250128, annonce n°4344
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2024
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20240129, annonce n°9036
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2023
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20230204, annonce n°5477
  • MODIFICATION 19/10/2023
    RCS de Belfort
    Dénomination : DEMEUSY ET CIE
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DEMEUSY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230202, annonce n°4302
  • MODIFICATION 14/06/2023
    RCS de Belfort
    Dénomination : DEMEUSY ET CIE
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DEMEUSY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230113, annonce n°1960
  • MODIFICATION 31/01/2023
    RCS de Belfort
    Dénomination : DEMEUSY ET CIE
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DEMEUSY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
    Bodacc B n°20230021, annonce n°1882
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2022
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20220242, annonce n°4453
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2021
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20210144, annonce n°6687
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/12/2020
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20200249, annonce n°2369
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2020
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20200209, annonce n°7613
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/09/2020
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20200174, annonce n°2976
  • MODIFICATION 25/10/2019
    RCS de Belfort
    Dénomination : DEMEUSY ET CIE
    Capital : 92 810,30 €
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190207, annonce n°1392
  • VENTE 24/10/2019
    RCS de Belfort
    Adresse : 9 Avenue du Général de Gaulle 90300 Valdoie
    Administration : Gérant : JEANMEURE Damien, Valérie, Stéphane
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10000.00 euros
    Nouveau propriétaire : TERROIR DES PAINS
    Bodacc A n°20190206, annonce n°1345
  • VENTE 10/09/2019
    RCS de Belfort
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190174, annonce n°2140
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2019
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et SARL LA BOULANGERIE COMTOISE 61 rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT et le transfert de la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 rue de la République - CS 16473 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
    Bodacc A n°20190157, annonce n°1616
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2019
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
    Bodacc A n°20190157, annonce n°1615
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20190142, annonce n°9887
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2019
    RCS de Belfort
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20190125, annonce n°2928
  • MODIFICATION 27/06/2019
    RCS de Belfort
    Dénomination : DEMEUSY ET CIE
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : DEMEUSY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF Jean-Luc
    Bodacc B n°20190122, annonce n°3012
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2018
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20180239, annonce n°3970
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2017
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20170075, annonce n°11844
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/07/2017
    RCS de Belfort
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
    Bodacc A n°20170133, annonce n°2729
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/05/2017
    RCS de Belfort
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170100, annonce n°2410
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20160065, annonce n°9820
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/01/2016
    RCS de Belfort
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160016, annonce n°2642
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2015
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20150063, annonce n°5058
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20140042, annonce n°12327
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2013
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20130041, annonce n°10040
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20120064, annonce n°13678
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2011
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Bodacc C n°20110036, annonce n°12746
  • MODIFICATION 31/05/2011
    RCS de Belfort
    Dénomination : DEMEUSY ET CIE
    Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20110106, annonce n°1728
  • MODIFICATION 18/08/2010
    RCS de Belfort
    Dénomination : DEMEUSY ET CIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : DEMEUSY Claude Administrateur : DEMEUSY Madeleine Administrateur : DESCOURVIERES Jeannine Administrateur : DEMEUSY Michèle né(e) DESCOURVIERES Administrateur : DEMEUSY Pierre Administrateur : BOLTEAU Marie-Claire né(e) DEMEUSY Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF Jean-Luc
    Bodacc B n°20100159, annonce n°2059
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10, rue Thiers 90000 Belfort
    Bodacc C n°20100042, annonce n°7406
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10, rue Thiers 90000 Belfort
    Bodacc C n°20090056, annonce n°11858
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10, rue Thiers, 90000 Belfort
    Bodacc C n°20080074, annonce n°10232
  • MODIFICATION 29/02/2008
    RCS de Belfort
    Dénomination : DEMEUSY ET CIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : DEMEUSY Claude. Administrateur : DEMEUSY Madeleine. Administrateur : DESCOURVIERES Jeannine. Administrateur : DEMEUSY Michèle né(e) DESCOURVIERES. Administrateur : DEMEUSY Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF Jean-Luc.
    Bodacc B n°20080037, annonce n°5335
  • MODIFICATION 29/02/2008
    RCS de Belfort
    Dénomination : DEMEUSY ET CIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : DEMEUSY Claude. Administrateur : DEMEUSY Madeleine. Administrateur : DESCOURVIERES Jeannine. Administrateur : DEMEUSY Michèle né(e) DESCOURVIERES. Administrateur : DEMEUSY Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle né(e) FOLTETE.
    Bodacc B n°20080037, annonce n°5334

Cartographie de DEMEUSY ET CIE

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Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de DEMEUSY ET CIE

  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEMEUSY ET CIE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • LES ARTISANS DU PAIN SARL (497 861 708) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEMEUSY ET CIE et LES ARTISANS DU PAIN SARL de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre DEMEUSY
  • LA BOULANGERIE COMTOISE (377 610 233) Cité 6 fois entre 1998 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEMEUSY ET CIE et LA BOULANGERIE COMTOISE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre DEMEUSY
  • TRANSPORTS PETIT (497 762 708) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEMEUSY ET CIE et TRANSPORTS PETIT de la relation : Banque
  • FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANT (351 694 211) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEMEUSY ET CIE et FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANT de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de DEMEUSY ET CIE

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Appels d'offres gagnés par DEMEUSY ET CIE

  • Objet : Fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté - Fourniture de pains et viennoiseries pour la Cuisine Centrale, Trèvenans

    Montant : 675 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

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  • Objet : Fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté - Fourniture de pains et viennoiseries pour le SSR Mittan, Montbéliard

    Montant : 145 500,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

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  • Objet : Fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté - Fourniture de pains et viennoiseries pour le SSR et le CHSLD, Bavilliers

    Montant : 375 900,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

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  • Objet : Pains et viennoiseries pour le site PASTEUR - Fourniture de pains et viennoiseries

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR (CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR)

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  • Objet : Pains et viennoiseries pour le site CPA (Centre pour Personnes Agées) - Fourniture de pains et viennoiseries

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR (CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR)

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  • Objet : Pains et viennoiseries pour le site Le Parc - Fourniture de pains et viennoiseries

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR (CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR)

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  • Objet : Appel d’Offres Ouvert relatif à la « Fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté » - Fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale (Trévenans)

    Montant : 170 536,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

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  • Objet : Appel d’Offres Ouvert relatif à la « Fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté » - Fourniture de pains et viennoiseries pour les sites annexes (Montbéliard, Bavilliers)

    Montant : 46 460,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

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  • Objet : Fourniture de pains et viennoiseries

    Montant : 575 400,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR (CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR)

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  • Objet : Fourniture de pains et viennoiseries

    Montant : 156 772,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR (CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR)

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Labels et certificats de DEMEUSY ET CIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2020 2019
Note NC 93 NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC 38 0 37 25
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 10 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par DEMEUSY ET CIE

  • MUFFIN FRANÇAIS MAISON DEMEUSY
    Enregistrée le 26/03/2021
    Expire le 26/03/2031
    Classes : 30
    Numéro : FR4748720
    Marque enregistrée
  • BAGEL FRANÇAIS MAISON DEMEUSY
    Enregistrée le 21/09/2020
    Expire le 21/09/2030
    Classes : 30
    Numéro : FR4683984
    Marque enregistrée
  • Cookies Français
    Enregistrée le 03/07/2020
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 30
    Numéro : FR4663296
    Demande totalement rejetée
  • Bagel Français
    Enregistrée le 03/07/2020
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 30
    Numéro : FR4663300
    Demande totalement rejetée
  • MAISON DEMEUSY LA TRADITION DU GOÛT DEPUIS 1922
    Enregistrée le 06/02/2020
    Expire le 06/02/2030
    Classes : 30 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4621201
    Marque enregistrée
  • PIZZ WICH MAISON DEMEUSY LA TRADITION DU GOUT DEPUIS 1922
    Enregistrée le 09/02/2015
    Expire le 09/02/2025
    Classes : 30
    Numéro : FR4155273
    Marque expirée

Aides perçues par DEMEUSY ET CIE

Intitulé : Covid-19: Modification des régimes d’aides d’État SA.56709, SA.56868, SA.56985, SA.57367, SA.57695, SA.57754
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/10/2021
•
Publication : 04/05/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Prêt à taux réduit
Numéro SA : SA.59722
•
Référence : TM-11767293

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