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Tribunal des activités économiques du Havre,
14/08/2026, 2024J00153
Début du contentieux :
02/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
C.N.L. COMPAGNIE NOUVELLE LOGISTIQUE
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Cour d'appel de Douai,
07/07/2023, 21/01970
Début du contentieux :
27/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
24/06/2022, 19/02151
Début du contentieux :
02/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
14/10/2021, 20/00909
Début du contentieux :
04/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
DELEDALLE ASSURANCES, AxaMutuelle, SA Axa, VFS FINANCE FRANCE
Dispositif :
Infirmation partielle