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Tribunal judiciaire de Nanterre,
20/03/2025, 21/05109
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAJ
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
05/05/2021, 19/01042
Début du contentieux :
20/12/2018
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
10/07/2019, 17/03415
Début du contentieux :
09/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
06/11/2017, 16/02053
Début du contentieux :
17/11/2015
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
18/06/2013, 12/06673
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET BALLU
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Cour d'appel de Versailles,
23/11/2012, 12/00503
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET BALLU