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Tribunal judiciaire de Paris,
22/05/2025, 21/06255
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, 2M CONSEIL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/04/2025, 22/11753
Position :
Défendeur
Autres parties :
XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, FABIAN MERUCCI, NOTAIRES ASSOCIES, SAS CABINET LAMBERT, 2M CONSEIL, SI SYNAPSOFT GROUP, ACTIFS INVEST IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/10/2024, 23/15194
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2024, 23/04092
Début du contentieux :
06/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MASTEOS, MRZ FRANCE, MRZ LYON, MRZ IDF, MRZ PARIS, S.A.R.L. 2 M CONSEIL
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2024, 21/06255
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, 2M CONSEIL
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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