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Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2026, 24/15900
Début du contentieux :
13/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, S.C.P. NICOLAS BOULLEZ, S.C.P. BTSG², NCAB
Dispositif :
Conciliation partielle
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/09/2025, 25/07933
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SMABTP, S.A. ALBINGIA, PIERRE ETOILE, POUGET CONSULTANTS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, S.A.R.L. PROMOTECH, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Cour d'appel de Paris,
04/12/2024, 18/18871
Début du contentieux :
24/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2024, 20/14249
Début du contentieux :
25/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
08/06/2022, 18/27974
Début du contentieux :
13/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, PLISSON IMMOBILIER, SCI MALOJO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2019, 17/14918
Début du contentieux :
30/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2017, 15/16657
Début du contentieux :
01/02/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires SDC DE LA RESIDENCE TOUR GERARDMER, UNION DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DU LAC DE CRETEIL
Dispositif :
Infirmation partielle
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