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Tribunal administratif de Lyon,
16/09/2026, 2400605
Début du contentieux :
24/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE, Baux, SOCIETE PEDRINIS, GROUPE SAINT CHRISTOPHE, BOURDON CONSTRUCTION, De Gata, L'Auxiliaire
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Dijon,
13/01/2026, 23/00295
Début du contentieux :
31/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI Amco, SCI Mamo, S.A. COOPERATIVE HABITAT BOURGOGNE, SARL Robin Architectes et Associés, S.A.R.L. DAZY, SAS ENTREPRISE CANNAROZZO, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. COMALEC, PBTP PROFESSIONNELS BATIMENT ET T P, LONS ISO, MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS, S.A.S. GUILLEMIN, S.A.R.L. SMPP, S.A.S. ALAIN PIGUET, Syndicat de copropriétaires de la résidence LE BACCARAT, JULUC
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
02/12/2025, 25/01370
Début du contentieux :
14/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN, SCCV ROCCA
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Dijon,
14/10/2025, 22/00707
Début du contentieux :
02/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV ROCCA, ASTEREN
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
03/09/2024, 22/00707
Début du contentieux :
27/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV ROCCA
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Cour d'appel de Dijon,
11/07/2024, 23/00295
Début du contentieux :
31/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. AMCO, S.C.I. MAMO, S.A.R.L. DAZY, SAS ENTREPRISE CANNAROZZO, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. COMALEC, PBTP PROFESSIONNELS BATIMENT ET T P, LONS ISO, JULUC, MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS, S.A.S. GUILLEMIN, S.A.R.L. SMPP, S.A. COOPERATIVE HABITAT BOURGOGNE, S.A.S. ALAIN PIGUET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE
Dispositif :
MEE-caducité partielle
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