-
Cour d'appel de Dijon,
13/01/2026, 23/00295
Début du contentieux :
31/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. COMALEC, Syndicat de copropriétaires de la résidence LE BACCARAT, JULUC, SCI Amco, SCI Mamo, S.A. COOPERATIVE HABITAT BOURGOGNE, SARL Robin Architectes et Associés, S.A.R.L. DAZY, SAS ENTREPRISE CANNAROZZO, SOCOTEC CONSTRUCTION, PBTP PROFESSIONNELS BATIMENT ET T P, LONS ISO, MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS, S.A.S. GUILLEMIN, S.A.R.L. SMPP, S.A.S. ALAIN PIGUET
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
02/12/2025, 25/01370
Début du contentieux :
14/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN, SCCV ROCCA
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
14/10/2025, 22/00707
Début du contentieux :
02/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN, SCCV ROCCA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
03/09/2024, 22/00707
Début du contentieux :
27/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV ROCCA
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
11/07/2024, 23/00295
Début du contentieux :
31/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE, JULUC, S.C.I. AMCO, S.C.I. MAMO, S.A.R.L. DAZY, SAS ENTREPRISE CANNAROZZO, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. COMALEC, PBTP PROFESSIONNELS BATIMENT ET T P, LONS ISO, MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS, S.A.S. GUILLEMIN, S.A.R.L. SMPP, S.A. COOPERATIVE HABITAT BOURGOGNE, S.A.S. ALAIN PIGUET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE-caducité partielle
Lire sur Pappers Justice
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
