Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

MIGNOT BONNEFOUS ERIC

538 518 820 · Active
Adresse : 08300 ARNICOURT
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2012
Dirigeant : MIGNOT BONNEFOUS Eric

Informations juridiques de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

SIREN : 538 518 820
SIRET (siège) : 538 518 820 00013
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR35538518820
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2012)

Extrait INPI

Activité de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise MIGNOT BONNEFOUS ERIC

  • Établissement principal

    En activité

    538 518 820 00013
    Adresse : 08300 ARNICOURT
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    538 518 820 00021
    Adresse : C/O GRAVIER AVENUE DE L'IMPERATRICE 64200 BIARRITZ
    Date de création : 01/02/2014
    Activité distincte : Traduction et interprétation (74.30Z)

Etablissements de l'entreprise MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Finances de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Dirigeants et représentants de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MIGNOT BONNEFOUS ERIC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 08300 ARNICOURT

Services recommandés pour les EI

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MIGNOT BONNEFOUS ERIC

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 981 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 002 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 2 221 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 983 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 38 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 1 420 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 2 057 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 759 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 2 055 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 26 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur