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Mise à jour RCS : le 11/08/2026 Mise à jour RNE : le 11/08/2026 Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

ACA FRANCE

538 607 870 · Active
Adresse : 16 RUE CAIS DE PIERLAS, 06300 NICE
Activité : Activités comptables
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 09/12/2011
Dirigeant : Cibelly Michel

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Informations juridiques de ACA FRANCE

SIREN : 538 607 870
SIRET (siège) : 538 607 870 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR47538607870
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 16/12/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/12/2011)
Numéro RCS : 538 607 870 R.C.S. Nice
Capital social : 120 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACA FRANCE

Activité principale déclarée : Expertise Comptable.
Code NAF ou APE : 69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité : Activités comptables
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ACA FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    538 607 870 00010
    Adresse : 16 RUE CAIS DE PIERLAS 06300 NICE
    Date de création : 09/12/2011

Etablissements de l'entreprise ACA FRANCE

Finances de ACA FRANCE

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 168K 168K 168K 168K
Marge brute (€) 177K 168K 184K 180K
EBITDA - EBE (€) 43,7K 47,7K 73,8K 70,8K
Résultat d'exploitation (€) 53,2K 47,7K 89,4K 82,7K
Résultat net (€) 30,5K 31,1K 48K 41,3K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 0 0 0 0
Taux de marge brute (%) 106 100 109 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 26 28,4 44 42,2
Taux de marge opérationnelle (%) 31,7 28,4 53,2 49,2
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 33,9K 74,6K 75,9K 25,5K
BFR exploitation (€) -12,9K 11,3K 45,6K 25K
BFR hors exploitation (€) 46,8K 63,3K 30,3K 558
BFR (j de CA) 73,6 162 165 55,5
BFR exploitation (j de CA) -28,1 24,5 99,1 54,3
BFR hors exploitation (j de CA) 102 138 65,8 1,2
Délai de paiement clients (j) 0 35,9 105 54,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 226 114 235 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 30,5K 31,1K 48K 41,3K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 18,1 18,5 28,6 24,6
Fonds de roulement net global (€) 37,2K 76,5K 104K 88,8K
Couverture du BFR 1,1 1 1,4 3,5
Trésorerie (€) 3,29K 1,91K 28,3K 63,3K
Dettes financières (€) 965K 1,02M 1,08M 1,12M
Capacité de remboursement 31,6 32,9 22 25,5
Ratio d'endettement (Gearing) 2,3 2,6 2,9 3,3
Autonomie financière (%) 27,6 25,4 22,9 19,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 22 21,5 14,3 14,9
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes 1,5 1,4 1,3 1,3
Fonds propres (€) 424K 394K 363K 315K
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 18,1 18,5 28,6 24,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,2 7,9 13,2 13,1
Rentabilité économique (%) 2 2 3 2,6
Valeur ajoutée (€) 147K 151K 164K 161K
Valeur ajoutée / CA (%) 87,6 89,9 97,6 95,8
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 102K 102K 88,6K 88,7K
Salaires / CA (%) 60,9 60,8 52,7 52,8
Impôts et taxes (€) 1,09K 1,37K 1,5K 1,48K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ACA FRANCE

  • Cibelly Michel
    Président
    71 ans - 12/1954
    Depuis le 08/03/2017
    • Anciens dirigeants
  • CIBELLY Philippe
    Ancien directeur général
    60 ans - 02/1966
    Du 08/03/2017 au 21/11/2017

Entreprises dirigées par ACA FRANCE

    Anciens mandats
  • CPEC.OT
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN : 832541692
    Du 10/10/2017 au 27/12/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACA FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACA FRANCE

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission de directeur général
    21/11/2017
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    17/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    06/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    06/04/2012
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    16/12/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    16/12/2011
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Comptes annuels de ACA FRANCE

  • Comptes sociaux 2023 10/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/09/2024
  • Comptes sociaux 2021 10/09/2024
  • Comptes sociaux 2019 12/11/2021
  • Comptes sociaux 2018 16/12/2019
  • Comptes sociaux 2016 22/11/2017

Conformité de ACA FRANCE

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0 contentieux
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Annonces BODACC de ACA FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 16 Rue Caîs de Pierlas 06300 Nice
    Bodacc C n°20240179, annonce n°353
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 16 Rue Caîs de Pierlas 06300 Nice
    Bodacc C n°20240179, annonce n°352
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 16 Rue Caîs de Pierlas 06300 Nice
    Bodacc C n°20240179, annonce n°351
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2021
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 16 Rue Caîs de Pierlas 06300 Nice
    Bodacc C n°20210222, annonce n°204
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2019
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice
    Bodacc C n°20190251, annonce n°216
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2019
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice
    Bodacc C n°20190020, annonce n°203
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2017
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice
    Bodacc C n°20170120, annonce n°525
  • MODIFICATION 24/11/2017
    RCS de Nice
    Dénomination : ACA FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : CIBELLY Michel Georges Paul en fonction le 16 Décembre 2011
    Bodacc B n°20170226, annonce n°72
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/07/2017
    RCS de Nice
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.
    Bodacc A n°20170127, annonce n°1548
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/05/2017
    RCS de Nice
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170087, annonce n°1160
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2016
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice
    Bodacc C n°20160131, annonce n°551
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2016
    RCS de Nice
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Bodacc A n°20160039, annonce n°3086
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2015
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice
    Bodacc C n°20150128, annonce n°805
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2014
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice
    Bodacc C n°20140093, annonce n°451
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2014
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice
    Bodacc C n°20140081, annonce n°686
  • MODIFICATION 17/04/2012
    RCS de Nice
    Dénomination : ACA FRANCE
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20120075, annonce n°18
  • CRÉATION 30/12/2011
    RCS de Nice
    Dénomination : AUDIT CONSEIL ET ASSOCIES
    Capital : 120 000,00 €
    Adresse : 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice
    Activité : expertise comptable.
    Administration : Président : CIBELLY Michel Georges Paul Directeur général : CIBELLY Philippe Jacques Alain
    Bodacc A n°20110253, annonce n°100

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Adresse complète : 16 RUE CAIS DE PIERLAS
06300 NICE

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