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Mise à jour RCS : le 31/07/2026 Mise à jour RNE : le 31/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

TUTOR EUROP'ESSONNE

538 613 829 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : TOUR TRINITY, 1 B PLACE DE LA DEFENSE, 92400 COURBEVOIE
Activité : Autres activités de télécommunication
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/11/2011
Dirigeant : TUTOR

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Informations juridiques de TUTOR EUROP'ESSONNE

SIREN : 538 613 829
SIRET (siège) : 538 613 829 00042
Numéro LEI : 969500YIBCB2L5AF9Z97 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR76538613829
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 20/12/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/12/2011)
Numéro RCS : 538 613 829 R.C.S. Nanterre
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TUTOR EUROP'ESSONNE

Activité principale déclarée : La conception, la réalisation et l'exploitation par voie de délégation de service public d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre délégué constitué du territoire des communes de l'agglomération Europ'Essonne
Code NAF ou APE : 61.90Z (Autres activités de télécommunication)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TUTOR EUROP'ESSONNE applique soit différente. : Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TUTOR EUROP'ESSONNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    538 613 829 00042
    Adresse : TOUR TRINITY 1 B PLACE DE LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 26/09/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    538 613 829 00034
    Adresse : 3-5-7- IMMEUBLE CRISCO UNO 3 AVENUE DE LA CRISTALLERIE 92310 SEVRES
    Date de création : 28/01/2019
    Date de clôture : 26/09/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    538 613 829 00026
    Adresse : 30 AVENUE EDOUARD BELIN 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 31/01/2018
    Date de clôture : 28/01/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    538 613 829 00018
    Adresse : 83 RUE SAINT-FUSCIEN 80000 AMIENS
    Date de création : 28/11/2011
    Date de clôture : 31/01/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise TUTOR EUROP'ESSONNE

Finances de TUTOR EUROP'ESSONNE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 4,55M 3,93M 4,74M
Marge brute (€) 4,56M 0
EBITDA - EBE (€) 261K 0
Résultat d'exploitation (€) -1,46M 0
Résultat net (€) -1,45M -5,02M -2,32M -3,18M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 15,6 -17,1 130
Taux de marge brute (%) 116
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,6
Taux de marge opérationnelle (%) -37,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -7,78M -11M -4,23M -2,63M
BFR exploitation (€) 444K -533K -189K -501K
BFR hors exploitation (€) -8,22M -10,4M -4,04M -2,13M
BFR (j de CA) -393
BFR exploitation (j de CA) -17,6
BFR hors exploitation (j de CA) -375
Délai de paiement clients (j) 163
Délai de paiement fournisseurs (j) 199
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 35K 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,9
Fonds de roulement net global (€) -6,71M -7,47M -2,37M -1,07M
Couverture du BFR 0,9 0,7 0,6 0,4
Trésorerie (€) 559K 2,94M 1,23M 861K
Dettes financières (€) 37,9M 32,9M 31,1M 28,4M
Capacité de remboursement 852
Ratio d'endettement (Gearing) -4 -4,2 -11,8 66,4
Autonomie financière (%) -20,5 -16,5 -6,5 1,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 114
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 12M
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes 1 1,2 1,1 1,1
Fonds propres (€) -9,35M -7,18M -2,54M 415K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -58,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 91,4 0
Rentabilité économique (%) -6 0
Valeur ajoutée (€) 372K 0
Valeur ajoutée / CA (%) 9,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires / CA (%) 0
Impôts et taxes (€) 6,41K 0

Dirigeants et représentants de TUTOR EUROP'ESSONNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TUTOR EUROP'ESSONNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TUTOR EUROP'ESSONNE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/10/2025
    • Document inconnu
    31/05/2024
    • Document inconnu
    31/05/2024
    • Document inconnu
    20/09/2023
    • Document inconnu
    20/09/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    21/11/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Ratification de transfert
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/09/2019
    • Ordonnance
      • 2019O6981
    16/07/2019
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/01/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    20/03/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    25/10/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/11/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
    06/08/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    05/06/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    12/06/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    19/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    19/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/03/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/03/2012
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    20/12/2011
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    20/12/2011

Comptes annuels de TUTOR EUROP'ESSONNE

  • Comptes sociaux 2024 15/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 15/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/09/2017

Conformité de TUTOR EUROP'ESSONNE

0 procédure collective
22 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de TUTOR EUROP'ESSONNE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2022
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de TUTOR EUROP'ESSONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TUTOR EUROP'ESSONNE

  • Tribunal judiciaire d'Évry, 29/07/2025, 25/00709
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. PROMOFI, IMMOBILIERE 3F, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE, SCI LA FOLIE BESSIN NUMERO SIX, ENEDIS, GRDF, SUEZ, Commune DE, Etablissement public DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSACLAY (CAPS), ESPAXIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/01/2024, 2108038
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/08/2023, 472244
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Bouygues Télécom, SFR, C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY, ORANGE
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement d'office
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  • Conseil d'État, 04/04/2023, 472306
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE, C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY, Bouygues Télécom, SFR
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 06/05/2014, 14-0534
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FRANCE TELECOM, NUMERICABLE US, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, Inolia, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, WiBox, MOBIUS INTERNATIONAL, NEURONNEXION, Mediaserv, K-NET, SCGS COMCABLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/05/2014, 14-0534
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, Inolia, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE
  • ARCEP, 10/12/2013, 13-1466
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable SA, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE, Mobius, Association Tetaneutral.net, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/12/2013, 13-1466
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, Inolia, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, Axione, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, WiBox, Mobius, Association Tetaneutral.net, NEURONNEXION, Mediaserv, K-NET
  • ARCEP, 25/04/2013, 13-0592
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, Axione, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE, Mobius, Association Tetaneutral.net, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/04/2013, 13-0592
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, Axione, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE, Mobius, Association Tetaneutral.net, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM
  • ARCEP, 23/10/2012, 12-1304
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE, Mobius, Association Tetaneutral.net
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2012, 12-1304
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE, Mobius, Association Tetaneutral.net
  • ARCEP, 04/09/2012, 12-0851
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2012, 12-0851
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE
  • ARCEP, 19/06/2012, 12-0763
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/06/2012, 12-0763
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT
  • ARCEP, 24/04/2012, 12-0483
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2012, 12-0483
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
  • ARCEP, 08/03/2012, 12-0308
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, AXIONE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/03/2012, 12-0308
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE, FRANCE CITEVISION, AXIONE
  • ARCEP, 24/01/2012, 12-0099
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/01/2012, 12-0099
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, REUNICABLE
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Annonces BODACC de TUTOR EUROP'ESSONNE

  • MODIFICATION 31/10/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Adresse : 1 bis Place de la Défense Tour Trinity 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TUTOR ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250210, annonce n°4621
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    23/10/2025
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    TUTOR EUROP'ESSONNE
    SAS au capital de 500.000 EUROS
    Siège social : TOUR TRINITY 1 BIS PLACE DE LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
    538 613 829 RCS NANTERRE
    Aux termes des décisions de l'Associée Unique en date du 29 septembre 2025, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS sise 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 672 006 483 RCS NANTERRE a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, à compter de ce jour et pour une durée de six exercices, en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES, dont le mandat n'a pas été renouvelé.
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 bis Place de la Défense Tour Trinity 92400 Courbevoie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250158, annonce n°6100
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 bis Place de la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240109, annonce n°8319
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 bis Place de la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230186, annonce n°4911
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    15/09/2023
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    TUTOR EUROP'ESSONNE
    SAS au capital de 500.000 euros
    Siège Social : 1 bis place de la Défense Tour Trinity 92400 COURBEVOIE
    538 613 829 RCS NANTERRE
    L'Associée Unique a, en date du 22 mai 2023, décidé conformément à l'article L 225-248 du Code de Commerce, qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société, bien que l'actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social.
  • MODIFICATION 24/11/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Adresse : 1 bis Place de la Défense 92400 Courbevoie
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Président : TUTOR ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220228, annonce n°7050
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    09/11/2022
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    TUTOR EUROP'ESSONNE
    SAS au capital de 500.000 euros
    Siège social : Immeuble Crisco Uno 3-5-7 Avenue de la Cristallerie 92310 SEVRES
    538 613 829 RCS NANTERRE
    Aux termes des décisions en date du 26 septembre 2022, l'associée unique a décidé de transférer le siège social de la société au 1 bis Place de la Défense - Tour Trinity 92400 COURBEVOIE, à compter de ce jour.
    L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble Crisco Uno 3-5-7 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres
    Bodacc C n°20220135, annonce n°7632
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble Crisco Uno 3-5-7 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres
    Bodacc C n°20210147, annonce n°5162
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble Crisco Uno 3-5-7 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres
    Bodacc C n°20200171, annonce n°3586
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble Crisco Uno 3-5-7 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres
    Bodacc C n°20190185, annonce n°6837
  • MODIFICATION 30/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Adresse : Immeuble Crisco Uno 3-5-7 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20190021, annonce n°2183
  • MODIFICATION AUTRE
    25/01/2019
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Journal : Affiches Parisiennes



    TUTOR EUROP'ESSONNE
    Société par actions simplifiée
    au capital de 500.000 euros
    Siège social : 30 avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison
    538 613 829 RCS NANTERRE
    Aux termes des décisions du président en date du 10 décembre 2018, le siège social de la société a été transféré au 3-5-7 avenue de la Cristallerie – Immeuble Crisco Uno 92310 Sèvres, à compter de ce jour.
    L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 30 avenue Édouard Belin 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20180152, annonce n°14232
  • IMMATRICULATION 22/03/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Adresse : 30 avenue Édouard Belin 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc A n°20180057, annonce n°1813
  • MODIFICATION 05/11/2017
    RCS d'Amiens
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROCH Renaud nom d'usage : ROCH n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DEVELTER PARTENAIRES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20170212, annonce n°2711
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2017
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 83 rue Saint-fuscien 80000 Amiens
    Bodacc C n°20170101, annonce n°13914
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 83 rue Saint-fuscien 80000 Amiens
    Bodacc C n°20160079, annonce n°14770
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 83 rue Saint-fuscien 80000 Amiens
    Bodacc C n°20150074, annonce n°10914
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 83 rue Saint-fuscien 80000 Amiens
    Bodacc C n°20140050, annonce n°9510
  • MODIFICATION 11/12/2013
    RCS d'Amiens
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HORLAIT Eric Marcel Robert nom d'usage : HORLAIT n'est plus directeur général.
    Bodacc B n°20130238, annonce n°4101
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2013
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 83 rue Saint-fuscien 80000 Amiens
    Bodacc C n°20130071, annonce n°14343
  • MODIFICATION 19/06/2013
    RCS d'Amiens
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PERON Joel nom d'usage : PERON n'est plus président. TUTOR devient président.
    Bodacc B n°20130116, annonce n°2070
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS d'Amiens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 83 rue Saint-fuscien 80000 Amiens
    Bodacc C n°20120036, annonce n°11540
  • MODIFICATION 03/05/2012
    RCS d'Amiens
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120086, annonce n°2190
  • MODIFICATION 21/03/2012
    RCS d'Amiens
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HORLAIT Eric Marcel Robert nom d'usage : HORLAIT n'est plus président. PERON Joel nom d'usage : PERON devient président. HORLAIT Eric Marcel Robert nom d'usage : HORLAIT devient directeur général.
    Bodacc B n°20120057, annonce n°2120
  • CRÉATION 03/01/2012
    RCS d'Amiens
    Dénomination : TUTOR EUROP'ESSONNE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 83 rue Saint-fuscien 80000 Amiens
    Activité : La conception, la réalisation et l'exploitation par voie de délégation de service public d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre délégué constitué du territoire des communes de l'agglomération Europ'Essonne
    Administration : Président : HORLAIT Eric Marcel Robert nom d'usage : HORLAIT. Commissaire aux comptes titulaire : ROCH Renaud nom d'usage : ROCH. Commissaire aux comptes suppléant : DEVELTER PARTENAIRES. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS.
    Bodacc A n°20120001, annonce n°1109
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  • Objet : SERVICES D’INTERCONNEXION NIVEAU 1 ET 2 FIBRE NOIRE ETHERNET

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GENNEVILLIERS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 22_SIP2022065SMO Services d’interconnexion Niveaux 1 & 2

    Montant : 280 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE

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  • Objet : MARCHE SIPPEREC SIPP’n’CO SERVICE INTERCONNEXIONS NIVEAUX 1 ET 2 FIBRE NOIRE / ETHERNET ABONNEMENTS ET SERVICES ASSOCIES DE RESEAUX ETENDUS DE NIVEAUX 1 & 2 PERMETTANT LE RACCORDEMENT DE SITES

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BONDY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : GPMT SIPPNCO - SERVICES D’INTERCONNEXION NIVEAUX 1 ET 2 (2022065)

    Montant : 280 000 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D INTERCONNEXION NIVEAUX 1 ET 2

    Montant : 280 130 000,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

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  • Objet : MARCHE SIPPEREC SIPP’n’CO SERVICE INTERCONNEXIONS NIVEAUX 1 ET 2 FIBRE NOIRE / ETHERNET ABONNEMENTS ET SERVICES ASSOCIES DE RESEAUX ETENDUS DE NIVEAUX 1 & 2 PERMETTANT LE RACCORDEMENT DE SITES

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BONDY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : B4 Services d?interconnexion Niveaux 1 & 2

    Montant : 280 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : SERVICES D’INTERCONNEXION NIVEAUX 1&2

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SERIVICES D INTERCONNEXION NIVEAU 1 ET 2

    Montant : 280 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’INTERCONNEXION NIVEAU 1 ET 2 FIBRE NOIRE ETHERNET

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GENNEVILLIERS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SIPPEREC 2022065 - SERVICES D’INTERCONNEXION NIVEAUX 1 & 2

    Montant : 280 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SURESNES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SIPPEREC SIPP’n’CO SERVICE INTERCONNEXIONS NIVEAUX 1 ET 2 FIBRE NOIRE / ETHERNET ABONNEMENTS ET SERVICES ASSOCIES DE RESEAUX ETENDUS DE NIVEAUX 1 & 2 PERMETTANT LE RACCORDEMENT DE SITES

    Montant : 280 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BONDY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE D’INTERCONNEXION NIVEAUX 1 ET 2 FIBRE NOIR ET ETHERNET

    Montant : 280 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)

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  • Objet : SERVICE DE CONNEXION ET INTERCONNEXION NIVEAU A 1&2

    Montant : 280 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : GPMT SIPPNCO - SERVICES D’INTERCONNEXION NIVEAUX 1 ET 2 (2022065)

    Montant : 280 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : GPMT SIPPNCO - SERVICES D’INTERCONNEXION NIVEAUX 1 ET 2 (2022065)

    Montant : 280 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’INTERCONNEXION NIVEAUX 1 ET 2 (FIBRE NOIRE,ETHERNET)

    Montant : 1 150 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 22_SIP2022065 Services d’interconnexion Niveaux 1 & 2

    Montant : 280 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D INTERCONNEXION NIVEAUX 1 ET 2

    Montant : 280 130 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE INTERCONNEXION NIVEAU 1 ET 2 (FIBRE NOIRE, ETHERNET) 2022065

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 19/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE L HAY LES ROSES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Services de connexion et interconnexion niv1&2 (fibre noire, ethernet) Groupt cde Adhésion centrale d’achat SIPPEREC - SIPPNCO Délib 2019/17

    Montant : 687 500,00 € · Notifié le : 02/09/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ORGEVAL (MAIRIE)

    En savoir plus

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