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• Liquidation judiciaire Du 19/02/2024 au 19/02/2024
  Insuffisance d'actif Depuis le 19/02/2024
  Jugement de clôture 19/02/2024

  Bodacc A n°20240037/1952 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  19/02/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/02/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/02/2024

  19/02/2024

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Redressement judiciaire Du 09/11/2021 au 19/02/2024
  Avis de dépôt 09/11/2021

  Bodacc A n°20210222/2272 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  31/01/2023

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 31/01/2023 nommant M. Brunello juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Liquidation judiciaire Du 15/02/2021 au 09/11/2021
  Jugement prononçant 15/02/2021

  Bodacc A n°20210034/3133 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  15/02/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 15/02/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00403 désigne liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille
• Redressement judiciaire Du 20/05/2019 au 15/02/2021
  Jugement d'ouverture 20/05/2019

  Bodacc A n°20190099/2021 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  20/05/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 20/05/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00403 , date de cessation des paiements le 15/05/2019 désigne Mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/11/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

  03/09/2019

  Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 03/09/2019 nommant SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

  25/11/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 25/11/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/11/2019

  Avis de dépôt 26/11/2019

  Bodacc A n°20190236/2440 Dépôt de l'état des créances

  04/03/2020

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 04/03/2020 nommant M. Silhol Eric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  02/09/2020

  En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 20/02/2021

• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/01/2026, 20/03830
  Début du contentieux : 05/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.2.J., ROGNES PISCINES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DOSSETTI ARCHITECTES, SARL ADELEC SOMEDEL, ETUDES REAL TECHNIQUE, SMA SA, ARD INGENIERIE, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CORINO BTP, PINSON PAYSAGE PROVENCE, ROMAX MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, ARBAN, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2024, 20/04523
  Début du contentieux : 19/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MANDATAIRES DU NET - MDN, SALICA ANCONETTI SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/04/2024, 20/04523
  Début du contentieux : 03/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MANDATAIRES, SALICA ANCONETTI SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/12/2022, 19/06840
  Début du contentieux : 12/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, LES MANDATAIRES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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