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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

ARTCASE

539 092 890 · Active
Adresse : 16 RUE DES VIGNES, 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
Activité : Vente à domicile
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2012
Dirigeant : Billotey Xavier

Voir les statuts

Informations juridiques de ARTCASE

SIREN : 539 092 890
SIRET (siège) : 539 092 890 00018
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR10539092890
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 12/01/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/01/2012)
Numéro RCS : 539 092 890 R.C.S. Vienne
Capital social : 7 000,00 €

Activité de ARTCASE

Activité principale déclarée : Vente de columbariums, aménagement d'espaces cinéraires et funéraires
Code NAF ou APE : 47.99A (Vente à domicile)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTCASE applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ARTCASE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    539 092 890 00018
    Adresse : 16 RUE DES VIGNES 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
    Date de création : 01/02/2012
    Nom commercial : ARTCASE

Etablissements de l'entreprise ARTCASE

Finances de ARTCASE

Dirigeants et représentants de ARTCASE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTCASE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARTCASE

    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/01/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/01/2012

Comptes annuels de ARTCASE

Les déclarations de comptes de ARTCASE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 27/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/04/2017

Annonces BODACC de ARTCASE

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2026
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 16 Rue Des Vignes 38150 Saint-Romain-de-Surieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260072, annonce n°3534
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2025
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 16 Rue Des Vignes 38150 Saint-Romain-de-Surieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250076, annonce n°2891
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2024
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 16 Rue Des Vignes 38150 Saint-Romain-de-Surieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240072, annonce n°2277
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2023
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 16 Rue Des Vignes 38150 Saint-Romain-de-Surieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230087, annonce n°1345
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2022
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 16 Rue Des Vignes 38150 Saint-Romain-de-Surieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220075, annonce n°5501
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 16 Rue Des Vignes 38150 Saint-Romain-de-Surieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210141, annonce n°4943
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2020
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 16 Rue Des Vignes 38150 Saint-Romain-de-Surieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200077, annonce n°589
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2019
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 16 Rue Des Vignes 38150 Saint-Romain-de-Surieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190072, annonce n°2095
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2018
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 16 rue des Vignes 38150 Saint-Romain-de-Surieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180058, annonce n°831
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2017
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 16 rue des Vignes 38150 Saint-Romain-de-Surieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170034, annonce n°3330
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2016
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 16 rue des Vignes 38150 Saint-Romain-de-Surieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160042, annonce n°10507
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2015
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 16 rue des Vignes 38150 Saint-Romain-de-Surieu
    Bodacc C n°20150044, annonce n°3567
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2015
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 16 rue des Vignes 38150 Saint-Romain-de-Surieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150040, annonce n°6018

Cartographie de ARTCASE

Comment contacter ARTCASE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DES VIGNES
38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de ARTCASE

  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTCASE et BNP PARIBAS de la relation : Banque

Biens immobiliers de ARTCASE

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Appels d'offres gagnés par ARTCASE

  • Objet : ACQUISITION MODULES DE CASES COLUMBARIUM

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition de modules de cases columbarium

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation et extension du cimetière communal - Columbarium - Jardin du Souvenir - Ossuaire

    Montant : 12 918,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LAMOTHE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et installation d’équipements cinéraires

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLEURBANNE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’UN COLUMBARIUM AU CIMETIERE D’IZIEUX

    Montant : 22 414,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT CHAMOND (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’EXTENTION DU CIMETIERE COMMUNAL DE FIGAROL(31)<br />

    Montant : 8 128,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FIGAROL (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX AU CIMETIERE DE L EGALITE A SAINT PRIEST LOT 2 COLUMBARIUMS

    Montant : 66 576,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : CAVEAUX ET COLUMBARIUM LOT 2 COLUMBARIUM JARDIN SOUVENIR

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOURDES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Construction de caveaux et pose de columbarium lot 2 fourniture et pose de columbarium et jardin du souvenir

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOURDES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et pose de cases de columbarium et de cavurnes

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Cimetière de Faverges Centre et de Seythenex :<br />Fourniture et pose de deux columbariums au cimetière de Faverges Centre;<br />Fourniture et pose de 2 stèles au jardin du souvenir dans le cimetière de Faverges et dans le cimetière de Seythenex.<br />

    Montant : 19 784,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION ET POSE D’UN COLUMBARIUM CIMETIERE DU CLOT A GRABELS

    Montant : 7 080,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 3 mois

    Acheteur : COMMUNE DE GRABELS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN ESPACE CINERAIRE AU CIMETIERE DE PRESLES (Phase 2): Lot 2: Equipements de l’espace cinéraire

    Montant : 30 368,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D IRIGNY (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de ARTCASE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ARTCASE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ARTCASE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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