| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de CHENEVAL EMMANUEL
| SIREN : | 539 396 994 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 539 396 994 00037 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/01/2012) |
Activité de CHENEVAL EMMANUEL
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Etablissements de l'entreprise CHENEVAL EMMANUEL
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Adresse : 28 BOULEVARD DE LAUNAY 44100 NANTESDate de création : 06/10/2014Date de clôture : 01/10/2018 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 3 PLACE GRASLIN 44000 NANTESDate de création : 03/01/2012Date de clôture : 06/10/2014 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CHENEVAL EMMANUEL
Dirigeants et représentants de CHENEVAL EMMANUEL
-
Chef d'entreprise
Depuis le 03/01/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHENEVAL EMMANUEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de CHENEVAL EMMANUEL
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0 contentieux
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Appels d'offres gagnés par CHENEVAL EMMANUEL
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Objet : Prestations juridiques en groupement de commande entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes - Lot 4 Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICEPOUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - LOT No5 MINEURS NON ACCOMPAGNES (MNA)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT 16 - ASE
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Objet : LOT 7 : MINEURS NON ACCOMPAGNES - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Objet : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice - Droit relatif aux Mineurs Non Accompagnés devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE
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Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente.
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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