SCI DE LA CHAUSSEE

Informations juridiques de SCI DE LA CHAUSSEE

SIREN :	539 465 419
SIRET (siège) :	539 465 419 00015
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR60539465419
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BEAUVAIS , le 26/01/2012 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/01/2012)
Numéro RCS :	539 465 419 R.C.S. Beauvais
Capital social :	10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DE LA CHAUSSEE

Activité principale déclarée :	Construction, acquisition, propriété, administration, gestion, location et exploitation sous toutes formes de tous biens et droits immobiliers, ainsi que la réfaction et l'aménagement de toutes constructions.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DE LA CHAUSSEE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI DE LA CHAUSSEE

• Siège et établissement principal

  En activité

  539 465 419 00015
  Adresse : 5 RUE PIERRE DEBOURGE 60000 ALLONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/01/2012

Etablissements de l'entreprise SCI DE LA CHAUSSEE

Finances de SCI DE LA CHAUSSEE

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUSSEE

BROCARD Catherine (Dumouchel) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
80 ans - 05/1946
Depuis le 24/01/2012
Brocard Anne
Associé indéfiniment responsable
59 ans - 12/1966
Depuis le 24/01/2012
Anciens dirigeants
BROCARD Jean
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
10/1943 - 06/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 26/01/2012 au 19/02/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE LA CHAUSSEE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DE LA CHAUSSEE

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Démission de co-gérant
    • Modification(s) statutaire(s) - nouvelle répartition du capital social suite au décès de Mr BROCARD Jean-François
  • Statuts mis à jour

  19/02/2019
• • Acte sous seing privé
    • Cession ou donation de parts Entre M. Jean-François BROCARD, Mme Catherine DUMOUCHEL épouse BROCARD (Cédants) et Melle Anne BROCARD (Cessionnaire).
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  04/06/2015
• • Statuts constitutifs
    • Formation de société civile

  26/01/2012

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• MODIFICATION 28/02/2019

  RCS de Beauvais
  Dénomination : SCI DE LA CHAUSSEE

  Capital : 10 000,00 €

  Adresse : 5 rue Pierre Debourge 60000 Allonne

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dumouchel, nom d'usage : Brocard, Catherine Marie Rose ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Brocard, Jean-François Marcel Achille
  Bodacc B n°20190042, annonce n°1771
• CRÉATION 10/02/2012

  RCS de Beauvais
  Dénomination : SCI DE LA CHAUSSEE

  Capital : 10 000,00 €

  Adresse : 5 rue Pierre Debourge 60000 Allonne

  Activité : Construction, acquisition, propriété, administration, gestion, location et exploitation sous toutes formes de tous biens et droits immobiliers, ainsi que la réfaction et l'aménagement de toutes constructions.

  Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : Brocard, Jean-François Marcel Achille, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Dumouchel, Catherine Marie Rose, nom d'usage : Brocard, Associé indéfiniment responsable : Brocard, Anne Catherine Jeanne.
  Bodacc A n°20120029, annonce n°1071

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