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Cour d'appel de Versailles,
05/03/2026, 25/07106
Début du contentieux :
14/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. DIAGONALE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal de commerce de Paris,
15/01/2025, 2024038747
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
15/01/2025, 2024038747
Position :
Demandeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS
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Cour d'appel de Versailles,
06/12/2022, 22/00018
Début du contentieux :
21/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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