Cour d'appel de Paris,
28/05/2026, 23/18777
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROMOLOGISSO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/03/2024, 24/00211
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE DOMAINE DE ROSE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TDF T D F, MARELLE, G.E.R.A. - SARL D'ARCHITECTURE, COMMUNAUTÉ URBAINE GPSEO, COMMUNE DE, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, SEIP ILE DE FRANCE, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, SUEZ, GRDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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