SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

Informations juridiques de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

SIREN :	539 651 927
SIRET (siège) :	539 651 927 00029
Forme juridique :	Société civile de moyens
Numéro de TVA :	FR88539651927
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DAX , le 08/02/2012 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 08/02/2012)
Numéro RCS :	539 651 927 R.C.S. Dax
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

Activité principale déclarée :	Facilité l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer cette profession
Code NAF ou APE :	66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Domaine d’activité :	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Formes d'exercice :	Commerciale, Gestion de biens
Convention collective :	Entreprises d'architecture - IDCC 2332

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Etablissements de l'entreprise SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

• Siège et établissement principal

  En activité

  539 651 927 00029
  Adresse : 2 RUE GAMBETTA 40100 DAX

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/05/2016
• Établissement secondaire

  Fermé

  539 651 927 00011
  Adresse : 41 BOULEVARD GENERAL DE GAULLE 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2012

  Date de clôture : 03/05/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

Finances de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

Dirigeants et représentants de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

Tollis Marc
Gérant et associé indéfiniment responsable
43 ans - 09/1982
Depuis le 31/12/2011
Voinson Lionel
Gérant et associé indéfiniment responsable
43 ans - 08/1982
Depuis le 31/12/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • au 2 rue Gambetta 40100 Dax
    • Modification de l'article 4 des statuts
  • Statuts mis à jour

  23/05/2016
• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • au 2 rue Gambetta 40100 Dax
    • Modification de l'article 4 des statuts
  • Statuts mis à jour

  23/05/2016
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  08/02/2012

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Comptes annuels de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

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Conformité de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

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Contentieux de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

• Tribunal administratif de Pau, 26/02/2024, 2001726
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DAX, Société Acta Architecture, GRUET INGENIERIE, SARL TPMO, BOBION ET JOANIN, APAVE SUD EUROPE, SASU Icade Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces BODACC de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

• MODIFICATION 01/06/2016

  RCS de Dax
  Dénomination : SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

  Adresse : 2 rue Gambetta 40100 Dax

  Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOINSON Lionel Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOLLIS Marc
  Bodacc B n°20160107, annonce n°386
• CRÉATION 21/02/2012

  RCS de Dax
  Dénomination : SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 41 boulevard du Général de Gaulle 40990 Saint-Paul-les-Dax

  Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer cette profession

  Administration : Gérant associé : VOINSON Lionel Gérant associé : TOLLIS Marc
  Bodacc A n°20120036, annonce n°427

Cartographie de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

Comment contacter SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	2 RUE GAMBETTA 40100 DAX

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Entreprises citées de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

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Labels et certificats de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

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Propriétés intellectuelles de SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

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Aides perçues par SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES

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