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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SCI DE GAP ET D'EMBRUN

539 808 840 · Active
Adresse : 9 RUE CAP DE BRESSON, 05000 GAP
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/12/2011
Dirigeant : ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP ET D'EMBRUN

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

SIREN : 539 808 840
SIRET (siège) : 539 808 840 00026
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR86539808840
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GAP , le 08/02/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 539 808 840 R.C.S. Gap
Capital social : 19 540 180,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Activité principale déclarée : propriété acquisition entretien d'immeuble, ensemble immobilier permettant la réalisation d'opérations immobilières dans le diocèse
Autres activités : Propriété acquisition entretien de tout immeuble ou ensemble immobilier permettant la réalisation d'opérations immobilières dans le diocèse
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DE GAP ET D'EMBRUN applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI DE GAP ET D'EMBRUN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    539 808 840 00026
    Adresse : 9 RUE CAP DE BRESSON 05000 GAP
    Date de création : 28/09/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    539 808 840 00018
    Adresse : 18 BOULEVARD GENERAL CHARLES DE GAULLE 05000 GAP
    Date de création : 20/12/2011
    Date de clôture : 28/09/2023

Etablissements de l'entreprise SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Finances de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Dirigeants et représentants de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    27/02/2024
    • Projet de traité d'apport
    27/02/2024
    • Acte notarié
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    05/05/2021
    • Acte notarié
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Apport immobilier et augmentation de capital social.
    • Statuts mis à jour
    20/08/2015
    • Acte notarié
      • Augmentation de capital suite à l'apport de l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP au profit de la SCI DE GAP ET D'EMBRUN.
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/01/2014
    • Acte notarié
      • de l'Association NOTRE DAME DU LAUS au profit de l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP.
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/01/2014
    • Acte notarié
      • de l'Association NOTRE DAME DU LAUS au profit de l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP.
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/01/2014
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    08/02/2012
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Comptes annuels de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

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Conformité de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

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Procédures collectives de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/04/2024, 24/00166
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

  • MODIFICATION 22/10/2023
    RCS de Gap
    Dénomination : SCI DE GAP ET D'EMBRUN
    Capital : 19 540 180,00 €
    Adresse : 9 Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
    Description : Modification du capital. Nouveau siège.
    Bodacc B n°20230204, annonce n°123
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    20/10/2023
    Dénomination : SCI DE GAP ET D'EMBRUN
    Journal : tpbm-presse.com
    SCI DE GAP ET D'EMBRUN: SCI au capital de 18 040 180€. Siège 18 bd charles de gaulle 05000 GAP. RCS GAP 539 808 840.
    L'AGE du 28.09.2023 a décidé de:
    - augmenter le capital pour le porter à 19 540 180€
    - transférer le siège social au 9 rue capitaine de bresson 05000 GAP.
    Modification au RCS de GAP
  • MODIFICATION 20/05/2021
    RCS de Gap
    Dénomination : SCI DE GAP ET D'EMBRUN
    Capital : 18 040 180,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210098, annonce n°129
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    14/04/2021
    Dénomination : SCI DE GAP ET D'EMBRUN
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
    Aux termes d'un acte reçu par Me Claire SANTACROCE le 31/03/2021, il a été constaté la réduction du capital social de la SCI DE GAP ET D'EMBRUN au capital de 18.390.180,00 EUR dont le siège social est à GAP (05000) 18 Boulevard Charles de Gaulle, RCS de GAP N°539808840, à compter 31/03/2021. Ancien capital : 18.390.180,00 Euros. Nouveau capital : 18.040.180,00 Euros.
    Pour avis
    Le Notaire
  • MODIFICATION 10/09/2015
    RCS de Gap
    Dénomination : SCI DE GAP ET D'EMBRUN
    Capital : 18 390 180,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150173, annonce n°23
  • MODIFICATION 31/01/2014
    RCS de Gap
    Dénomination : SCI DE GAP ET D'EMBRUN
    Capital : 5 906 180,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140022, annonce n°36
  • CRÉATION 01/03/2012
    RCS de Gap
    Dénomination : SCI DE GAP ET D'EMBRUN
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 18 boulevard Charles de Gaulle 05000 Gap
    Activité : La propriété, l'acquisition et l'entretien de tout immeuble ou ensemble immobilier pouvant permettre la réalisation d'opérations immobilières dans le diocèse de Gap et d'Embrun ainsi que sur le site du Sanctuaire de Notre Dame du Laus.
    Administration : Gérant associé : ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP ET D'EMBRUN (ASS)
    Bodacc A n°20120043, annonce n°21

Cartographie de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Comment contacter SCI DE GAP ET D'EMBRUN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE CAP DE BRESSON
05000 GAP

Services recommandés pour les SCI

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Entreprises citées de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

  • SYNDICAT ECCLESIASTIQUE DIOCESE DE GAP (039 171 913) Cité 5 fois entre 2014 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DE GAP ET D'EMBRUN et SYNDICAT ECCLESIASTIQUE DIOCESE DE GAP de la relation : Actionnariat
  • ASSOCIATION NOTRE DAME DU LAUS (402 753 990) Cité 6 fois entre 2014 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DE GAP ET D'EMBRUN et ASSOCIATION NOTRE DAME DU LAUS de la relation : Actionnariat
  • ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP (782 432 785) Cité 7 fois entre 2014 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DE GAP ET D'EMBRUN et ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP de la relation : Actionnariat
  • ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS (784 313 116) Cité 2 fois en 2015 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DE GAP ET D'EMBRUN et ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS de la relation : Notaire

Biens immobiliers de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

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Appels d'offres gagnés par SCI DE GAP ET D'EMBRUN

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Labels et certificats de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

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Propriétés intellectuelles de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

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Aides perçues par SCI DE GAP ET D'EMBRUN

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