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Mise à jour RCS : le 24/09/2026 Mise à jour RNE : le 24/09/2026 Mise à jour INSEE : le 24/09/2026

DANIEL GOURMET (MOSES DELI)

539 856 963 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 144 BOULEVARD VOLTAIRE, 75011 PARIS
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 25/01/2012
Dirigeant : Ofir Rémy

Voir les statuts

Informations juridiques de DANIEL GOURMET

SIREN : 539 856 963
SIRET (siège) : 539 856 963 00019
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR22539856963
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 14/02/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/02/2012)
Numéro RCS : 539 856 963 R.C.S. Paris
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DANIEL GOURMET

Activité principale déclarée : Restauration sur place et à emporter, vente de plats à consommer sur place ou à emporter et traiteur
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DANIEL GOURMET applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DANIEL GOURMET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    539 856 963 00019
    Adresse : 144 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS
    Date de création : 25/01/2012
    Nom commercial : MOSES DELI
    Enseigne : MOSES DELI
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 16/01/2026
    Activité : Restaurants

Etablissements de l'entreprise DANIEL GOURMET

Finances de DANIEL GOURMET

Dirigeants et représentants de DANIEL GOURMET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DANIEL GOURMET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DANIEL GOURMET

    • Document inconnu
    18/09/2012
    • Document inconnu
    18/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    18/09/2012
    • Document inconnu
    18/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    14/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    14/02/2012
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Comptes annuels de DANIEL GOURMET

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Conformité de DANIEL GOURMET

1 procédure collective
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 5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de DANIEL GOURMET

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Procédures collectives de DANIEL GOURMET

  • Liquidation judiciaire Depuis le 04/06/2026
    Jugement d'ouverture 04/06/2026
    Bodacc A n°20260116/2515 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    04/06/2026
    Le Tribunal des Activités Économiques de Paris, a prononcé, en date du 04/06/2026, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202602132, date de cessation des paiements le 26/06/2025, et a désigné : juge commissaire M. François Echo liquidateur SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

Contentieux de DANIEL GOURMET

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2026011829
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS TAFANEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/06/2025, 2024079278
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS TAFANEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 08/04/2025, 2313038
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Lavan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/06/2023, 2313905
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, État
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/06/2023, 2313036
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Lavan, Préfet de police
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DANIEL GOURMET

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2026
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260116, annonce n°2515
  • LOCATION GÉRANCE
    14/03/2023
    Dénomination : DANIEL GOURMET
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Suivant acte SSP du 28/02/2023
    DANIEL GOURMET, SARL au capital de 10000 €, ayant son siège social 144 BD VOLTAIRE 75011 Paris, 539 856 963 RCS de Paris
    a confié en location-gérance à
    LAVAN, SAS au capital de 526 €, ayant son siège social 76 RUE VERON 94140 Alfortville, 948 380 175 RCS de Créteil, un fonds de commerce de :
    RESTAURATION VENTE DE PLATS A CONSOMMER A EMPORTER ET TRAITEUR
    sis et exploité 144 boulevard voltaire 75011 Paris du 01/03/2023 au 28/02/2026.
  • CRÉATION 29/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : DANIEL GOURMET
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 144 boulevard Voltaire 75011 Paris
    Activité : Restauration sur place et à emporter, vente de plats à consommer sur place ou à emporter et traiteur
    Administration : Gérant : Ofir, Rémy.
    Bodacc A n°20120042, annonce n°1315

Cartographie de DANIEL GOURMET

Comment contacter DANIEL GOURMET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 144 BOULEVARD VOLTAIRE
75011 PARIS

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Appels d'offres gagnés par DANIEL GOURMET

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de DANIEL GOURMET

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Aides perçues par DANIEL GOURMET

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