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Tribunal judiciaire de Paris,
03/09/2026, 22/13239
Début du contentieux :
12/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S H R, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/10/2025, 22/13239
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.H.R, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal des activités économiques de Paris,
30/04/2025, J2024000022
Début du contentieux :
28/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL HOTEL SEDAINE, BEAUSEJOUR, IN EXTENSO CONSEIL EN TOURISME CULTURE ET HOTELLERIE
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2024, 22/13239
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société S.H.R, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour administrative d'appel de Paris,
28/11/2022, 21PA00558
Début du contentieux :
19/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Paris,
07/02/2018, 17/14877
Début du contentieux :
17/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL FK SANDRANA, MAAF ASSURANCES SA, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, LOGHOTEL, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., TERHYD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
23/02/2007, 06/14273
Début du contentieux :
21/09/2005
Position :
Défendeur