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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

FONCIA HAUGUEL

549 706 513 · Radiée depuis le 31/05/2024
Adresse : IMMEUBLE LE CARRE PASTEUR, 5 RUE MONTAIGNE, 76000 ROUEN
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/01/1961
Dirigeant : Lefeuvre Gwenael

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Informations juridiques de FONCIA HAUGUEL

SIREN : 549 706 513
SIRET (siège) : 549 706 513 00112
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR47549706513
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VERSAILLES, le 31/05/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/05/2024)
Numéro RCS : 549 706 513 R.C.S. Versailles
Capital social : 120 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIA HAUGUEL

Activité principale déclarée : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIA HAUGUEL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise FONCIA HAUGUEL

  • Établissement principal

    Fermé

    549 706 513 00112
    Adresse : IMMEUBLE LE CARRE PASTEUR 5 RUE MONTAIGNE 76000 ROUEN
    Date de création : 20/03/2019
    Date de clôture : 31/05/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 706 513 00104
    Adresse : 99-101 99 RUE BERNARDIN DE SAINT-PIERRE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 31/05/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 706 513 00096
    Adresse : 2 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC 27200 VERNON
    Date de création : 01/10/2013
    Date de clôture : 31/10/2020
    Enseigne : FONCIA SOGEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 706 513 00088
    Adresse : 10 RUE DE L'HORLOGE 27000 EVREUX
    Date de création : 01/10/2013
    Date de clôture : 31/05/2024
    Enseigne : FONCIA SOGEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 706 513 00070
    Adresse : 13 RUE GRESSET 80000 AMIENS
    Date de création : 23/04/2010
    Date de clôture : 30/11/2020 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 706 513 00062
    Adresse : 9 RUE DUSEVEL 80000 AMIENS
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 23/04/2010 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : FONCIA UNION IMMOBILIERE AMIENOISE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 706 513 00054
    Adresse : 22 PLACE SAINT MARC 76000 ROUEN
    Date de création : 30/09/2003
    Date de clôture : 20/03/2019 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 706 513 00047
    Adresse : 11 ALLEE EUGENE DELACROIX 76000 ROUEN
    Date de création : 01/10/2001
    Date de clôture : 30/09/2003
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 706 513 00039
    Adresse : 3 PLACE DU 19 AVRIL 1944 76000 ROUEN
    Date de création : 16/07/1997
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 706 513 00021
    Adresse : 16 RUE DE PARIS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    Date de création : 01/03/1993
    Date de clôture : 16/07/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 706 513 00013
    Adresse : 1 RUE DE LA SURINTENDANCE 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    Date de clôture : 01/03/1993 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Nom commercial : AGENCE DU CHATEAU

Etablissements de l'entreprise FONCIA HAUGUEL

Finances de FONCIA HAUGUEL

Performance 2022 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 369K 388K 412K 7,36M
Marge brute (€) 369K 376K 643K 7,52M
EBITDA - EBE (€) 352K 343K -198K 1,62M
Résultat d'exploitation (€) 351K 136K -15,7K 1,58M
Résultat net (€) 233K 56,1K -52,5K 1,03M
Croissance 2022 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 0 -5,8 -94,4 6
Taux de croissance de l'effectif (%) 3
Taux de marge brute (%) 100 97 156 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 95,4 88,4 -48 22
Taux de marge opérationnelle (%) 95 35,1 -3,8 21,5
Gestion BFR 2022 2019 2018 2017
BFR (€) 798K 274K 299K -3,49M
BFR exploitation (€) 436K -87,7K -590K 170K
BFR hors exploitation (€) 362K 362K 889K -3,66M
BFR (j de CA) 788 258 265 -173
BFR exploitation (j de CA) 431 -82,6 -523 8,4
BFR hors exploitation (j de CA) 357 340 788 -181
Délai de paiement clients (j) 438 0 4,9 32,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 4,98K 935 310 95,1
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2022 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 234K 274K -21,1K 1,17M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 63,5 70,6 -5,1 15,9
Fonds de roulement net global (€) 798K 3,27M 300K -809K
Couverture du BFR 1 11,9 1 0,2
Trésorerie (€) 0 2,99M 1,21K 2,68M
Dettes financières (€) 2,83M 5,98M 3,37M 1,1M
Capacité de remboursement 12,1 10,9 -159 -1,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 1 1,1 -0,5
Autonomie financière (%) 56,6 33,2 43,3 35,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 8 8,7 -17 -1
Solvabilité 2022 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 6,07M 3,97M 5,61M
Liquidité générale 0,6 0,2 0,7
Couverture des dettes 2,1 2 1,8 -3,4
Fonds propres (€) 3,93M 3,12M 3,07M 3,2M
Rentabilité 2022 2019 2018 2017
Marge nette (%) 63 14,5 -12,8 14
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,9 1,8 -1,7 32,2
Rentabilité économique (%) 3,4 0,6 -0,7 11,4
Valeur ajoutée (€) 367K 354K -288K 5,46M
Valeur ajoutée / CA (%) 99,5 91,2 -69,9 74,2
Structure d'activité 2022 2019 2018 2017
Effectif 68
Salaires et charges sociales (€) 217 -272K 3,41M
Salaires / CA (%) 0 0,1 -66 46,4
Impôts et taxes (€) 1,37K 13,3K 88,9K 102K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de FONCIA HAUGUEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIA HAUGUEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONCIA HAUGUEL

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/12/2024
    • Extrait de décision(s) du président
      • Transfert du siège social dans le ressort
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social dans le ressort
    • Statuts mis à jour
    27/05/2019
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification exceptionnelle de la date d'ouverture et de clôture de l'exercice social et modification de l'article 13 des statuts
      • Modification exceptionnelle de la date d'ouverture et de clôture de l'exercice social et modification de l'article 13 des statuts
    • Statuts mis à jour
    23/09/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification exceptionnelle de la date d'ouverture et de clôture de l'exercice social et modification de l'article 13 des statuts
      • Modification exceptionnelle de la date d'ouverture et de clôture de l'exercice social et modification de l'article 13 des statuts
    • Statuts mis à jour
    23/09/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • modification des articles 8 et 11 des statuts
      • modification des articles 8 et 11 des statuts
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    08/08/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • modification des articles 8 et 11 des statuts
      • modification des articles 8 et 11 des statuts
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    08/08/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    20/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DU DIRECTEUR GENERAL
      • MODIFICATION DU DIRECTEUR GENERAL
    15/04/2004
    • Déclaration de conformité
      • REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CABINET ROGER ET FRANCOIS HAUGUEL
      • REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CABINET ROGER ET FRANCOIS HAUGUEL
    • Procès-verbal d'assemblée
      • REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CABINET ROGER ET FRANCOIS HAUGUEL
      • REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CABINET ROGER ET FRANCOIS HAUGUEL
    17/02/2004
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 17 DECEMBRE 2003 SUR LAVALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CABINET ROGER ET FRANCOIS
      • HAUGUEL AU PROFIT DE LA SOCIETE FONCIA HAUGUEL
      • HAUGUEL AU PROFIT DE LA SOCIETE FONCIA HAUGUEL
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 17 DECEMBRE 2003 SUR LAVALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CABINET ROGER ET FRANCOIS
    29/12/2003
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION DU 24 NOVEMBRE 2003 CONCERNANT LA FUSION ABSORPTION DE LASOCIETE CABINET ROGER ET FRANCOIS HAUGUEL (STE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE
      • FONCIA HAUGUEL (STE ABSORBANTE)
      • FONCIA HAUGUEL (STE ABSORBANTE)
      • TRAITE DE FUSION DU 24 NOVEMBRE 2003 CONCERNANT LA FUSION ABSORPTION DE LASOCIETE CABINET ROGER ET FRANCOIS HAUGUEL (STE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE
    26/11/2003
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège ROUEN (76000), 22 PLACE SAINT MARC
      • Transfert du siège ROUEN (76000), 22 PLACE SAINT MARC
    • Statuts mis à jour
    14/11/2003
    • Divers
      • EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 01/07/03
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
      • EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 01/07/03
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
    22/10/2003
    • Divers
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT ET CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
      • EXTRAIT DU P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 01/09/03
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT ET CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
      • EXTRAIT DU P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 01/09/03
    22/10/2003
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de FONCIA HAUGUEL
      • PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2001 Changement de dénomination en celle de FONCIA HAUGUEL
    • Statuts mis à jour
      • Changement de dénomination en celle de FONCIA HAUGUEL
      • Changement de dénomination en celle de FONCIA HAUGUEL
    08/11/2001
    • Divers
      • DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 29 JUIN 2001
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
      • DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 29 JUIN 2001
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
    17/10/2001
    • Divers
      • PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 23 MAI 2001 Augmentation de capital
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS Augmentation de capital
      • CONVERSION DU CAPITAL EN UNITE EURO Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    17/10/2001
    • Divers
      • APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SAS FONCIA GROSHORLOGE DE LA SA AGENCE IMMOBILIERE DUCREUX GERALD.
      • APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SAS FONCIA GROSHORLOGE DE LA SA AGENCE IMMOBILIERE DUCREUX GERALD.
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    01/03/2001
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 20/12/2000
      • SUR LES APPORTS DE DE LA SOCIETE AGENCE IMMOBILIERE DUCREUX GERALD AUPROFIT DE LA SOCIETE FONCIA GROS HORLOGE
      • SUR LES APPORTS DE DE LA SOCIETE AGENCE IMMOBILIERE DUCREUX GERALD AUPROFIT DE LA SOCIETE FONCIA GROS HORLOGE
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 20/12/2000
    21/12/2000
    • Acte sous seing privé
      • PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE FONCIA GROS HORLOGE (STE ABSORBANTE) ETLA SOCIETE AGENCE IMMOBILIERE DUCREUX GERARL (STE ABSORBEE)
      • PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE FONCIA GROS HORLOGE (STE ABSORBANTE) ETLA SOCIETE AGENCE IMMOBILIERE DUCREUX GERARL (STE ABSORBEE)
    27/11/2000
    • Divers
      • NOMINATION DU PRESIDENT
      • CONFIRMATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
      • ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
      • CONFIRMATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • NOMINATION DU PRESIDENT
      • ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
    • Statuts mis à jour
    09/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/11/2000
    • Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONEN DATE DU 30/12/99
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONEN DATE DU 30/12/99
    10/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/10/1999
    • Divers
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/01/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/08/1998
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FONCIA GROS HORLOGE Transfert du siège DE SAINT GERMAIN EN LAYE 16 RUE DE PARIS (TC DE REFONTE DES STATUTS ET MODIFICATION DES ARTICLES 2-3-4-6-7-10-12-15.3ø ET 19
      • LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FONCIA GROS HORLOGE Transfert du siège DE SAINT GERMAIN EN LAYE 16 RUE DE PARIS (TC DE REFONTE DES STATUTS ET MODIFICATION DES ARTICLES 2-3-4-6-7-10-12-15.3ø ET 19
    • Procès-verbal d'assemblée
      • LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FONCIA GROS HORLOGE Transfert du siège DE SAINT GERMAIN EN LAYE 16 RUE DE PARIS (TC DE REFONTE DES STATUTS ET MODIFICATION DES ARTICLES 2-3-4-6-7-10-12-15.3ø ET 19
      • LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FONCIA GROS HORLOGE Transfert du siège DE SAINT GERMAIN EN LAYE 16 RUE DE PARIS (TC DE REFONTE DES STATUTS ET MODIFICATION DES ARTICLES 2-3-4-6-7-10-12-15.3ø ET 19
    • Statuts mis à jour
      • LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FONCIA GROS HORLOGE Transfert du siège DE SAINT GERMAIN EN LAYE 16 RUE DE PARIS (TC DE REFONTE DES STATUTS ET MODIFICATION DES ARTICLES 2-3-4-6-7-10-12-15.3ø ET 19
      • LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FONCIA GROS HORLOGE Transfert du siège DE SAINT GERMAIN EN LAYE 16 RUE DE PARIS (TC DE REFONTE DES STATUTS ET MODIFICATION DES ARTICLES 2-3-4-6-7-10-12-15.3ø ET 19
    30/07/1997
    • Document inconnu
    08/02/1995
    • Document inconnu
    08/06/1994
    • Document inconnu
    01/01/1993
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Comptes annuels de FONCIA HAUGUEL

  • Comptes sociaux 2022 28/07/2023
  • Comptes sociaux 2019 04/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/07/2017

Conformité de FONCIA HAUGUEL

0 procédure collective
44 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONCIA HAUGUEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONCIA HAUGUEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIA HAUGUEL

  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 31/07/2025, 22/03703
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 19/06/2025, 24/02614
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I.CAMPUS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 20/05/2025, 24/03879
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la résidence VILLA JOSEPHINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 30/04/2025, 23/02226
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Leà, DALKIA, THERMEVRA, FONCIA NORMANDIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 10/03/2025, 23/00525
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA NORMANDIE, Syndicat des copropriétaires
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour de cassation, 12/09/2024, 22-14.763
    Début du contentieux : 08/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/04/2024, 22/02996
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires du, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 07/02/2024, 23/00275
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE DE GESTION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 11/01/2024, 23/00544
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL A JOURDAINNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/04/2023, 22/02996
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la copropriété, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 01/02/2023, 21/01455
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la résidence, THERMEVRA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 26/01/2022, 19/00909
    Début du contentieux : 08/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence d'Estaimbuc, Immeuble le Carré Pasteur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 03/02/2021, 18/02379
    Début du contentieux : 28/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 28/01/2021, 19-22.446
    Début du contentieux : 19/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires des immeubles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rouen, 12/11/2020, 17/02667
    Début du contentieux : 11/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 10/09/2020, 18-23.270
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 18/03/2020, 17/05051
    Début du contentieux : 21/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Tour d'Auvergne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 12/02/2020, 18-22.537
    Début du contentieux : 08/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Numericable SFR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Caen, 09/01/2020, 19/00351
    Début du contentieux : 26/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, COFIDIS, CRCAM NORMANDIE SEINE, PAIERIE DEPARTEMENTALE SEINE MARITIME, SCP MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE MABIRE, PASCAL LAINE ET GUILLAUME RENTY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Rouen, 11/12/2019, 18/05184
    Début du contentieux : 19/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/12/2018, 15/03955
    Début du contentieux : 19/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIMINVEST, SELARL GRAVE RANDOUX
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 27/02/2018, 17/02039
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LA ROSERAIE, PASCAL LAINE ET GUILLAUME RENTY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 30/11/2017, 17/04059
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD, CA CONSUMER FINANCE, CNIEG Gestion des Pensions, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, SA DIAC Service Surendettement Prêts Véhicules, PF EXLASER, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, VOLKSWAGEN BANK Service Surendettement, FRANFINANCE UCR de Rouen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Amiens, 08/09/2017, 17/00220
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD, CA CONSUMER FINANCE, CNIEG Gestion des Pensions, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, SA DIAC Service Surendettement Prêts Véhicules, PF EXLASER, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, VOLKSWAGEN BANK Service Surendettement, FRANFINANCE UCR de Rouen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 09/03/2017, 17/00105
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES, CA CONSUMER FINANCE, SA DIAC, PF EXLASER-BNP PARIBAS PERSONAL FINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, FRANFINANCE UCR, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rouen, 16/02/2017, 16/01975
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC NORD OUEST, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, CABINET RIDEL ET STEFANI, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Etablissement JAMELIN MICHEL, FRANFINANCE, SCP DE BEZENAC LAMY MAHIU, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, TRESORERIE ROUEN MUNICIPALE, GROUPAMA BANQUE
  • Cour d'appel de Rouen, 09/11/2016, 16/00612
    Début du contentieux : 19/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 33 route de Darnétal
  • ARCEP, 26/07/2016, 16-1004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC PAYS DE LOIRE, COMMUNE DE MUTZIG, BURGEAP, SCEA DE LA CENSE, CENTRE HOSPITALIER AGGLO NEVERS, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, NLMK COATING, LES TROIS C, SGD PARFUMERIE FRANCE, STM SOC DE TRAITEMENT DE MATERIAUX, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, DUMEZ ILE DE FRANCE, CABINET BALZANO, BNP PARIBAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/07/2016, 16-1004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC PAYS DE LOIRE, COMMUNE DE MUTZIG, BURGEAP, SCEA DE LA CENSE, CENTRE HOSPITALIER AGGLO NEVERS, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, NLMK COATING, LES TROIS C, SGD PARFUMERIE FRANCE, STM SOC DE TRAITEMENT DE MATERIAUX, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, DUMEZ ILE DE FRANCE, CABINET BALZANO, BNP PARIBAS
  • Cour d'appel de Rouen, 24/05/2016, 15/01259
    Début du contentieux : 10/02/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 02/09/2014, 12/03230
    Début du contentieux : 04/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, SARL CJP BATIMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, AXA FRANCE IARD, LA MUTUELLE SOC MUT INTER PERS SOC GPE AVIVA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 19/03/2013, 13-0407, 2013-0407
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPA LIGUE PROTEC. ANIMAUX NORD DE LA FRANCE, COMMUNE D ARQUES, COMMUNE DE NIMES, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, INDIGO PARK, AIRBUS OPERATIONS, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, MBDA FRANCE, CYDEL, LANGUEDOC GRANULATS, PLACOPLATRE, ORTEC INDUSTRIE, DUPONT PERFORMANCE COATINGS, MMA IARD, INSTITUT EUROPEEN ADMINISTRATION AFFAIRES, GUARD'EVENTS, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, A2P ARVEN PROCEDES PHARMACEUTIQUES, OCEAN, PALFROID SA, EUROP AUTO ECOLE, SWISSPORT EXECUTIVE, BNP PARIBAS, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE, ANTILLES PROTECTION, FONCIA, SDPS SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS DE LA SARTHE, PERASSO, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, SBS SPECIAL BRIDES SERVICE, NOVAR FRANCE, CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE, CENTRE DE GESTION DE LA, CTRE HOSPITALIER DE ST JUNIEN, SOCIETE FRANCO BELGE FABRICATION, LUTTE OUVRIERE, KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, COMITE D'ENTREPRISE FORGES DE BOLOGNE, STE FONCIERE LES MERCURIALES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SCP VETERINAIRES CHANTREAU THIERCY, ASTRIUM SAS, JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, MAISON DE LA MONTAGNE, COMMUNE DE LOOS, COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS, IMERYS TC, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, KEOLIS ARRAS, RHODIA OPERATIONS, SELARL GEOM EXPER SOMPAYRAC, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, NATIXIS SECURITIES, CARRIERES KLEBER MOREAU, FRANCE MANCHE, SG SOCIETE GENERALE, VFLI CARGO, ADS, MERIALDO GERARD RENE GILBERT, GENERALI VIE, ASL DU CAMPUS INDUSTRIEL DU GRAND CHALON, PALAVAS PLEIN AIR, SI ALIMENTAT EAU POTABL SACRE, INDUSTEEL FRANCE, HYDRO ELEC SERVICES, COMMUNE DE REIMS, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, SOC EXPLOIT LOGIS DONZERE SEL, LUXEUIL GOLF CLUB, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, Q-PARK FRANCE, TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL, SD SECURID'OC, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS, LES PREFA BRESSUIRAIS, CENTRE HOSPITALIER, ASSOC MARIN ESCALE SEAMENS CLUB, ADS ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES, MAIN SECURITE, SCI HEART OF LA DEFENSE, SARL L'ANNEAU, MARMOTTAN LIONEL MAURICE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, ARNAUD, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, CLG COLLEGE LES GARCINS, SOC EXPLOITATION HOTEL REST, CULTURESPACES, ECA, UNIVERSITE DE BORDEAUX 1, BELLIER CHRISTOPHE JACQUES, CAPELLE, LORRAINE PLAST RECYCLING, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, FAVI-LE LAITON INJECTE, IVECO FRANCE, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SGD SILO A GRAINS DE DUNKERQUE, NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICE, FOURE LAGADEC ATLANTIQUE, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SYNDICAT EAUX BAROUSSE COMMINGES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, M.T.G.A.S. M.T.G. ASSOCIES SERVICES, SOCIETE NATIONALE SNCF, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, SIVU ADDUCTION EAU POTABLE REG, SABLIERES MALET, CROIX ROUGE FRANCAISE, CLUB MUR D EAU MONT BLANC, EFFIA STATIONNEMENT, S E L ROSIERES, SOC EXPLOIT LOGISTIQUE CHERRE, SOCIETE DEVEL ECONOMIQUE D'AGDE & LITTORAL SODEAL, SOCIETE GRANDS ECRANS THILLOIS, BRINK'S EVOLUTION, SYNDICAT CGT SILEC CABLE, SITA DECTRA, AVENANCE SANTE RESIDENCES, SOCIETE GARAGE PARKING VILLETTE CAMBRAI, SOC COOP LAMANEURS PORTS BREST, ARYSTA LIFESCIENCE, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE, GAUMONT REIMS, SERIS SECURITY, AEROPORTS DE LYON, AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE, FOOTBALL CLUB SOCHAUX, COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Rouen, 28/02/2013, 12/00483
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 28/02/2012, 10/03670
    Début du contentieux : 12/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE ARC IV, Société VILL'APPARTS MEUBLES, IDE INVESTIR - DEVELOPPER - EXPLOITER, ARGENTIFOLIA
  • Cour d'appel d'Amiens, 23/06/2011, 10/03006
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Fayette, SGI SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE
  • Cour d'appel de Rouen, 03/05/2011, 10/03266
    Début du contentieux : 30/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI OCEANE
  • Cour d'appel de Rouen, 21/04/2010, 09/00121
    Début du contentieux : 01/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE ARTOIS, QUILLE
  • Cour d'appel d'Amiens, 30/03/2010, 07/05390
    Début du contentieux : 25/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, CJP BATIMENT, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  • Cour d'appel d'Amiens, 21/10/2008, 07/04075
    Début du contentieux : 12/09/2007
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 20/05/2008, 08-0571
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIO TAXI ANTIBES JUAN-LES-PINS, COOPERATIVE SYNDICALE THOUARCE, SA GALERIES LAFAYETTE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, AREVA NP, SARL LE CAP MECHANT, ESSEC, M DIAS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION, SODEXO ENTREPRISES, BOUYGUES E&S FM FRANCE, SOPAB, BREUIL ET COMPAGNIE, DANISCO FRANCE, MAIRIE DU BOUSCAT, MAIRIE DE MONTSEGUR, MOTOCOMM, MAIRIE D ODOS, SUEZ EAU FRANCE, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CENTRE HOSPITALIER LES CHARMES, KEEPWAY, LIGUE PROTECTRICE DES ANIMAUX, MAIRIE D ARQUES, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, INDIGO PARK, AIRBUS FRANCE, TOTAL FRANCE, MBDA FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, GAEC DE LA BARRIERE, MAIRIE DE ST VICTORET, SUEZ RV SUD OUEST, PLACOPLATRE, MAIRIE DE WIZERNES, ORTEC INDUSTRIE, IMAGISSIME, DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE, COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DU BAREGE, MGEN, LES VIGILES DE L' ILE DE FRANCE SAS, MAIRIE DE CORTE, INSEAD, GUARD EVENTS, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, ARVEN MALISSARD, OCEAN, PALFROID PURE, EUROP AUTO ECOLE, SWISSPORT EXECUTIVE, EGEP, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, KNORR BREMSE FRANCE, ANTILLES PROTECTION, MAIRIE DE ST CYR L ECOLE, FONCIA FRANCO SUISSE, PERASSO, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, NOVAR FRANCE, MAIRIE DE CHAUNY, CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE, HABITAT CONTACT, CTRE HOSPITALIER DE ST JUNIEN, GROUPE SYGMA, FBFC, CORUS BATIMENT ET SYSTEMES, LUTTE OUVRIERE, SETAO, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, COMITE D'ENTREPRISE FORGES DE BOLOGNE, STE FONCIERE LES MERCURIALES, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE LA BOUILLADISSE, SCP VETERINAIRES CHANTREAU THIERCY, EMERY OLIVIER, EADS LAUNCH VEHICLES, JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, MAISON DE LA MONTAGNE, MAIRIE DE LOOS, MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, INEOS ENTERPRISES FRANCE, LOMON, EDILIANS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST, DELEPINE SERGE, RHODIA P.I. CHALAMPE, JEAN MARC SOMPAYRAC, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, CHU DE ROUEN, IXIS CORPORATE &INVESTMENT BANK
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/05/2008, 08-0571, 2008-0571
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIO TAXI ANTIBES JUAN-LES-PINS, COOPERATIVE SYNDICALE THOUARCE, SA GALERIES LAFAYETTE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, AREVA NP, SARL LE CAP MECHANT, ESSEC, M DIAS, EIFFAGE CONSTRUCTION, SFR, BOUYGUES E&S FM FRANCE, SOPAB, BREUIL ET COMPAGNIE, DANISCO FRANCE, MAIRIE DU BOUSCAT, MAIRIE DE MONTSEGUR, MOTOCOMM, MAIRIE D ODOS, SUEZ EAU FRANCE, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CENTRE HOSPITALIER LES CHARMES, KEEPWAY, LIGUE PROTECTRICE DES ANIMAUX, MAIRIE D ARQUES, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, INDIGO PARK, AIRBUS FRANCE, TOTAL FRANCE, MBDA FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, GAEC DE LA BARRIERE, MAIRIE DE ST VICTORET, SUEZ RV SUD OUEST, PLACOPLATRE, MAIRIE DE WIZERNES, ORTEC INDUSTRIE, IMAGISSIME, DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE, COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DU BAREGE, MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, LES VIGILES DE L' ILE DE FRANCE SAS, MAIRIE DE CORTE, INSEAD, GUARD EVENTS, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, ARVEN MALISSARD, OCEAN, PALFROID PURE, EUROP AUTO ECOLE, SWISSPORT EXECUTIVE, EGEP, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, KNORR BREMSE FRANCE, ANTILLES PROTECTION, MAIRIE DE ST CYR L ECOLE, FONCIA FRANCO SUISSE, PERASSO, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, NOVAR FRANCE, MAIRIE DE CHAUNY, CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE, HABITAT CONTACT, JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, IXIS CORPORATE &INVESTMENT BANK, CHU DE ROUEN, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, JEAN MARC SOMPAYRAC, RHODIA P.I. CHALAMPE, DELEPINE SERGE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST, EDILIANS, LOMON, INEOS ENTERPRISES FRANCE, MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, MAIRIE DE LOOS, MAISON DE LA MONTAGNE, CTRE HOSPITALIER DE ST JUNIEN, EADS LAUNCH VEHICLES, EMERY OLIVIER, SCP VETERINAIRES CHANTREAU THIERCY, MAIRIE DE LA BOUILLADISSE, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, STE FONCIERE LES MERCURIALES, COMITE D'ENTREPRISE FORGES DE BOLOGNE, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, SETAO, LUTTE OUVRIERE, CORUS BATIMENT ET SYSTEMES, FBFC, GROUPE SYGMA
  • Cour d'appel de Rouen, 21/11/2007, 06/04607
    Début du contentieux : 24/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE ARTOIS, QUILLE, SOCIÉTÉ ALBINGIA, SOCIÉTÉ A.G.F. I.A.R.T
  • Cour d'appel de Rouen, 26/09/2006, 05/03933
    Début du contentieux : 27/09/2005
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 23/10/1991, 90-13.927
    Début du contentieux : 14/02/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : District de l'agglomération belfortaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de FONCIA HAUGUEL

  • RADIATION 16/11/2025
    RCS de Rouen
    Bodacc B n°20250220, annonce n°2303
  • MODIFICATION 02/01/2025
    RCS de Rouen
    Dénomination : FONCIA HAUGUEL
    Adresse : Immeuble "le Carré Pasteur" 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Description : transmission universelle du patrimoine.
    Bodacc B n°20250001, annonce n°2118
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble "le Carré Pasteur" 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Bodacc C n°20230162, annonce n°7713
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2021
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble "le Carré Pasteur" 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Bodacc C n°20210027, annonce n°3226
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : immeuble "le Carré Pasteur" 5 rue Montaigne 76000 Rouen
    Bodacc C n°20190140, annonce n°10856
  • MODIFICATION 04/06/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : FONCIA HAUGUEL
    Adresse : immeuble "le Carré Pasteur" 5 rue Montaigne 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Président : LEFEUVRE Gwénaël, Roger, Mary ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20190106, annonce n°3508
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2018
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 22 place Saint-Marc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20180221, annonce n°7988
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 22 place Saint-Marc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20170075, annonce n°10436
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2016
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 22 place Saint-Marc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20160109, annonce n°4614
  • VENTE 28/01/2016
    RCS de Rouen
    Adresse : 22 place Saint-Marc 76000 Rouen
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 319909 Euros.
    Ancien propriétaire : SOCAVIM
    Bodacc A n°20160019, annonce n°1321
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 22 place Saint-Marc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20150101, annonce n°5401
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 22 place Saint-Marc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20140057, annonce n°8883
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 22 place Saint-Marc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20130053, annonce n°10947
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 22 place Saint-Marc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20120056, annonce n°10756
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 22 place Saint-Marc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20120017, annonce n°11402
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 22 place Saint-Marc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20120014, annonce n°12772
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 22 place Saint-Marc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20120014, annonce n°12771
  • MODIFICATION 23/08/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : FONCIA HAUGUEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LEFEUVRE Gwénaël, Roger, Mary Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20110162, annonce n°1528
  • MODIFICATION 03/08/2010
    RCS de Rouen
    Dénomination : FONCIA HAUGUEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LEFEUVRE Gwénaël, Roger, Mary Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU-AUDIT
    Bodacc B n°20100148, annonce n°1287

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  • FONCIA NORMANDIE (394 288 401) Cité 3 fois en 2022 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA HAUGUEL et FONCIA NORMANDIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gwenaël LEFEUVRE , DELOITTE ET ASSOCIES , BEAS
  • SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL (444 032 783) Cité 5 fois entre 2003 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA HAUGUEL et SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL de la relation : Banque
  • FONCIA SOGEST (327 376 380) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA HAUGUEL et FONCIA SOGEST de la relation : Fusion
  • SCI CAPA (533 885 794) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA HAUGUEL et SCI CAPA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel PARMENTIER , Yvette PARMENTIER , Catherine CRAMPON et 3 autres
  • UNION IMMOBILIERE AMIENOISE (331 832 816) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA HAUGUEL et UNION IMMOBILIERE AMIENOISE de la relation : Fusion
  • DELVOI (498 424 621) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA HAUGUEL et DELVOI de la relation : Banque
  • CABINET ROGER ET FRANCOIS HAUGUEL (590 500 278) Cité 5 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA HAUGUEL et CABINET ROGER ET FRANCOIS HAUGUEL de la relation : Avocat
  • AGENCE IMMOBILIERE DUCREUX GERALD (341 903 896) Cité 5 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA HAUGUEL et AGENCE IMMOBILIERE DUCREUX GERALD de la relation : Banque
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA HAUGUEL et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • BAKER TILLY SOFIDEEC (652 059 213) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA HAUGUEL et BAKER TILLY SOFIDEEC de la relation : Commissaire aux comptes
  • RESIDENCE LA MADELEINE (690 501 168) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA HAUGUEL et RESIDENCE LA MADELEINE de la relation : Inconnue
  • FONCIA (722 022 068) Cité 2 fois en 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA HAUGUEL et FONCIA de la relation : Actionnariat

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