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Mise à jour RCS : le 23/08/2026 Mise à jour RNE : le 23/08/2026 Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

552 001 752 · Active
Adresse : 70 AVENUE DES SOURCES, 03270 SAINT-YORRE
Activité : Industrie des eaux de table
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1955
Dirigeant : ALMA SA

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Informations juridiques de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

SIREN : 552 001 752
SIRET (siège) : 552 001 752 00047
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR25552001752
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CUSSET , le 25/04/1955 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/04/1955)
Numéro RCS : 552 001 752 R.C.S. Cusset
Capital social : 3 198 736,00 €

Extrait INPI

Activité de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

Activité principale déclarée : Production d'eaux minérales
Code NAF ou APE : 11.07A (Industrie des eaux de table)
Domaine d’activité : Fabrication de boissons
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière - IDCC 1513
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    552 001 752 00047
    Adresse : 70 AVENUE DES SOURCES 03270 SAINT-YORRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 001 752 00096
    Adresse : LA FONTAINE RUE LOUIS DUCLOS 63290 CHATELDON
    Date de création : 23/02/1983
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 001 752 00120
    Adresse : LES GRAVIERS 63310 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
    Date de création : 01/09/1970
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 001 752 00112
    Adresse : 63310 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
    Date de création : 01/09/1970
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 001 752 00104
    Adresse : LA GARE 03430 VILLEFRANCHE D ALLIER
    Date de création : 12/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 001 752 00088
    Adresse : 03250 LAPRUGNE
    Date de création : 09/06/1993
    Date de clôture : 24/08/2005
    Activité distincte : Industrie des eaux de table (15.9S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 001 752 00070
    Adresse : HAMEAU DE ROUZAT 63460 BEAUREGARD-VENDON
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 23/12/2004
    Activité distincte : Industrie des eaux de table (15.9S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 001 752 00013
    Adresse : 18 RUE DE COURCELLES 75008 PARIS
    Date de clôture : 21/09/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Industrie des eaux de table (15.9S)

Etablissements de l'entreprise SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

Finances de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

Performance 2018
Chiffre d'affaires (€) 41,3M
Marge brute (€) 33,3M
EBITDA - EBE (€) 5,91M
Résultat d'exploitation (€) 5,87M
Résultat net (€) 3,71M
Croissance 2018
Taux de croissance du CA (%) 4,9
Taux de marge brute (%) 80,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,3
Taux de marge opérationnelle (%) 14,2
Gestion BFR 2018
BFR (€) 7,69M
BFR exploitation (€) 570K
BFR hors exploitation (€) 7,12M
BFR (j de CA) 67,9
BFR exploitation (j de CA) 5
BFR hors exploitation (j de CA) 62,9
Délai de paiement clients (j) 58,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 98,6
Ratio des stocks / CA (j) 6,4
Autonomie financière 2018
Capacité d'autofinancement (€) 4,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,9
Fonds de roulement net global (€) 12,7M
Couverture du BFR 1,7
Trésorerie (€) 5M
Dettes financières (€) 693K
Capacité de remboursement -1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2
Autonomie financière (%) 61
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,7
Solvabilité 2018
Couverture des dettes -1,5
Fonds propres (€) 17,4M
Rentabilité 2018
Marge nette (%) 9
Rentabilité sur fonds propres (%) 21,3
Rentabilité économique (%) 13
Valeur ajoutée (€) 14,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 35,1
Structure d'activité 2018
Effectif 115
Salaires et charges sociales (€) 6,13M
Salaires / CA (%) 14,8
Impôts et taxes (€) 2,42M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

  • ALMA SA
    Président
    SIREN : 304488794
    Depuis le 30/03/2017
  • MAZARS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 784824153
    Depuis le 30/03/2017
    • Anciens dirigeants
  • Chaudat David
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    55 ans - 10/1970
    Du 28/09/2017 au 06/07/2024
  • ALMA SA
    Ancien président
    Du 30/03/2017 au 01/10/2018
  • DE CAMBOURG Patrick
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    Du 30/03/2017 au 28/09/2017

Entreprises dirigées par SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

    • Copie des statuts mis à jour
    18/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/02/2026
    • Document inconnu
    26/07/2024
    • Document inconnu
    26/07/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    26/07/2021
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    01/10/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    28/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    13/08/2007
    • Décision(s) du président
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    15/02/2007
    • Divers
      • Désignation de M. PALU Michel en tant que représentant permanent de ALMA SA ausein de Sté Commerciale d'Eaux minérales du Bassin de Vichy
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de Président
    29/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI SUR LA SECURITE FINANCIERE DU 01/08/03
    • Statuts mis à jour
      • MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI SUR LA SECURITE FINANCIERE DU 01/08/03
    22/07/2004
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SURLA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    27/12/2002
    • Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • NOMINATION NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT SA ALMA (ADM.)EN DATE DU 29/03/02
    22/04/2002
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/08/1999
    • Divers
      • NOMINATION NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA NEPTUNE (ADM.)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/06/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/03/1999
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    08/07/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    03/01/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/10/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/10/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    04/08/1995
    • Divers
      • PROJET DE FUSION
      • FUSION ABSORPTION DE LA STE FRANCE ST YORRE
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    27/01/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/12/1994
    • Divers
      • APPORTS EFFECTUES A LA STE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY -FRANCE SAINT YORRE
    • Rapport du commissaire aux apports
    02/12/1994
    • Divers
      • PROJET DE FUSION
      • STE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY / FRANCE ST YORRE
    02/11/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/08/1994
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège VICHY 70 AVENUE DES SOURCES
    • Statuts mis à jour
    02/11/1993
    • Document inconnu
    15/10/1993
    • Document inconnu
    18/08/1993

Comptes annuels de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

  • Comptes sociaux 2018 20/09/2022
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

  • Cour d'appel de Riom, 21/05/2019, 17/01839
    Début du contentieux : 30/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 17/12/2008, 07-82.550
    Début du contentieux : 07/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Cour d'appel de LYON, LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE FERMIÈRE DE L'ÉTABLISSEMENT THERMAL DE VICHY
    Dispositif : Non lieu a statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/03/2008, 07/01844
    Début du contentieux : 10/10/2006
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 30/11/2005, 04-82.511
    Début du contentieux : 01/04/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, LA SOCIETE COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/06/2000, 98-17.879
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy (CFV), Commune de Vichy
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/07/1974, 73-13.599
    Début du contentieux : 26/06/1973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

  • MODIFICATION 02/08/2024
    RCS de Cusset
    Dénomination : SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY
    Adresse : 70 Avenue des Sources 03270 Saint-Yorre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ALMA SAROUEL David, Gérard, Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20240149, annonce n°55
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2022
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 70 Avenue des Sources 03270 Saint-Yorre
    Bodacc C n°20220186, annonce n°132
  • MODIFICATION 31/07/2021
    RCS de Cusset
    Dénomination : SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY
    Adresse : 70 Avenue des Sources 03270 Saint-Yorre
    Description : Modification survenue sur le sigle.
    Bodacc B n°20210148, annonce n°48
  • MODIFICATION 12/10/2018
    RCS de Cusset
    Dénomination : SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ALMA SA (SADIR) représenté par ROUEL David, Gérard, Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David
    Bodacc B n°20180195, annonce n°53
  • MODIFICATION 08/10/2017
    RCS de Cusset
    Dénomination : SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ALMA SA (AFJ) représenté par GERBIER Michel, François, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David
    Bodacc B n°20170193, annonce n°13
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 70 avenue des Sources 03270 Saint-Yorre
    Bodacc C n°20080028, annonce n°404

Cartographie de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

Comment contacter SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 70 AVENUE DES SOURCES
03270 SAINT-YORRE

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Labels et certificats de SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

  • St-YORRE
    Enregistrée le 01/03/2019
    Expire le 01/03/2029
    Classes : 32
    Numéro : FR4529802
    Marque enregistrée
  • FORCE MINÉRALE
    Enregistrée le 28/04/2008
    Expire le 28/04/2028
    Classes : 32
    Numéro : FR3572666
    Marque renouvelée
  • ST-YORRE REFRESH
    Enregistrée le 17/10/2006
    Expire le 17/10/2016
    Classes : 32
    Numéro : FR3457090
    Marque expirée
  • SAVEURS ACTIVES
    Enregistrée le 20/10/2004
    Expire le 20/10/2014
    Classes : 32
    Numéro : FR3319442
    Marque expirée
  • ELENA
    Enregistrée le 27/08/2004
    Expire le 27/08/2034
    Classes : 32
    Numéro : FR3310177
    Marque renouvelée
  • MON CORPS ET MOI ON ADORE
    Enregistrée le 28/01/2004
    Expire le 28/01/2034
    Classes : 32
    Numéro : FR3270269
    Marque renouvelée
  • CHATELDON
    Enregistrée le 30/12/2003
    Expire le 30/12/2033
    Classes : 32
    Numéro : FR3265476
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 02/02/2000
    Expire le 02/02/2020
    Classes : 32
    Numéro : FR3004883
    Marque expirée
  • ST YORRE EAU MINÉRALE NATURELLE GAZEUSE
    Enregistrée le 22/07/1999
    Expire le 22/07/2019
    Classes : 32
    Numéro : FR99804272
    Marque expirée
  • Enregistrée le 22/07/1999
    Expire le 22/07/2019
    Classes : 32
    Numéro : FR99804273
    Marque expirée
  • ST-YORRE
    Enregistrée le 11/06/1999
    Expire le 11/06/2019
    Classes : 03 , 05 , 30 , 32
    Numéro : FR99796993
    Marque expirée
  • CHATELDON
    Enregistrée le 30/03/1999
    Expire le 30/03/2029
    Classes : 32
    Numéro : FR99783685
    Marque renouvelée
  • POUR DIGÉRER, ÇA AIDE
    Enregistrée le 08/12/1998
    Expire le 08/12/2028
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR98763196
    Marque renouvelée
  • ST Yorre
    Enregistrée le 22/09/1998
    Expire le 22/09/2028
    Classes : 05 , 30 , 32
    Numéro : FR98750842
    Marque renouvelée
  • CHATELDON, L'EAU D'EXCEPTION
    Enregistrée le 12/03/1998
    Expire le 12/03/2028
    Classes : 16 , 25 , 32 , 35
    Numéro : FR98722571
    Marque renouvelée
  • BIEN DANS MA TÊTE, BIEN DANS MON CORPS
    Enregistrée le 05/01/1998
    Expire le 05/01/2028
    Classes : 03 , 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR98711600
    Marque renouvelée
  • LA VIE EST UN SPORT
    Enregistrée le 14/05/1996
    Expire le 14/05/2006
    Classes : 32
    Numéro : FR96625604
    Marque expirée
  • ST-YORRE. RECOMMANDEE PAR LES GENS EN FORME
    Enregistrée le 18/04/1995
    Expire le 18/04/2005
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR95567884
    Marque expirée
  • ST YORRE
    Enregistrée le 16/02/1995
    Expire le 16/02/2015
    Classes : 32
    Numéro : FR95558725
    Marque expirée
  • ST-YORRE, SOURCE DE FORME
    Enregistrée le 06/02/1995
    Expire le 06/02/2005
    Classes : 05
    Numéro : FR95556843
    Marque expirée
  • ST-YORRE, RENDS-MOI FORT
    Enregistrée le 06/02/1995
    Expire le 06/02/2015
    Classes : 03 , 05 , 30
    Numéro : FR95556844
    Marque expirée
  • Enregistrée le 16/12/1994
    Expire le 16/12/2014
    Classes : 21 , 32
    Numéro : FR94549579
    Marque expirée
  • Enregistrée le 16/12/1994
    Expire le 16/12/2014
    Classes : 21 , 32
    Numéro : FR94549580
    Marque expirée
  • ST-YORRE
    Enregistrée le 17/11/1994
    Expire le 17/11/2004
    Classes : 30
    Numéro : FR94544979
    Marque expirée
  • PLUS DE FORCE POUR PLUS DE FORME
    Enregistrée le 16/11/1994
    Expire le 16/11/2014
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR94544749
    Marque expirée
  • CHATELDON SOURCE SERGENTALE
    Enregistrée le 09/11/1994
    Expire le 09/11/2034
    Classes : 32
    Numéro : FR94543943
    Marque renouvelée
  • CHATELDON
    Enregistrée le 03/11/1994
    Expire le 03/11/2014
    Classes : 03
    Numéro : FR94543119
    Marque expirée
  • ST YORRE
    Enregistrée le 21/10/1994
    Expire le 21/10/2004
    Classes : 05
    Numéro : FR94541405
    Marque expirée
  • ST-YORRE
    Enregistrée le 28/12/1993
    Expire le 28/12/2003
    Classes : 03
    Numéro : FR93498684
    Marque expirée
  • LES KM ST-YORRE
    Enregistrée le 16/06/1992
    Expire le 16/06/2002
    Classes : 32 , 41
    Numéro : FR92422840
    Marque expirée
  • ST YORRE
    Enregistrée le 06/11/1989
    Expire le 06/11/2029
    Classes : 32
    Numéro : FR1558657
    Marque renouvelée
  • ROZANA
    Enregistrée le 28/04/1988
    Expire le 28/04/2008
    Classes : 32
    Numéro : FR1462586
    Marque expirée
  • ÇA VA FORT !
    Enregistrée le 13/03/1987
    Expire le 13/03/2027
    Classes : 25 , 32
    Numéro : FR1398423
    Marque renouvelée
  • CENTRAL BASSIN DE VICHY
    Enregistrée le 20/02/1987
    Expire le 20/02/2027
    Classes : 05 , 30 , 32
    Numéro : FR1395137
    Marque renouvelée
  • ROYALE BASSIN DE VICHY
    Enregistrée le 20/02/1987
    Expire le 20/02/2027
    Classes : 05 , 30 , 32
    Numéro : FR1395138
    Marque renouvelée
  • CHARRIER
    Enregistrée le 04/12/1986
    Expire le 04/12/2006
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR1422289
    Marque expirée
  • ROYAL
    Enregistrée le 27/08/1986
    Expire le 27/08/2036
    Classes : 32
    Numéro : FR1368722
    Marque renouvelée
  • SAINT-YORRE
    Enregistrée le 28/06/1985
    Expire le 28/06/2035
    Classes : 32
    Numéro : FR1314410
    Marque renouvelée
  • ROYALE
    Enregistrée le 28/06/1985
    Expire le 28/06/2035
    Classes : 32
    Numéro : FR1314411
    Marque renouvelée
  • MARCEAU
    Enregistrée le 28/06/1985
    Expire le 28/06/2035
    Classes : 32
    Numéro : FR1314412
    Marque renouvelée
  • CAMILLE
    Enregistrée le 28/06/1985
    Expire le 28/06/2035
    Classes : 32
    Numéro : FR1314413
    Marque renouvelée
  • AGRÉABLE
    Enregistrée le 28/06/1985
    Expire le 28/06/2035
    Classes : 32
    Numéro : FR1314414
    Marque renouvelée
  • CHARRIER
    Enregistrée le 04/09/1984
    Expire le 04/09/2004
    Classes : 05 , 32 , 33
    Numéro : FR1283207
    Marque expirée
  • SERGENTALE
    Enregistrée le 10/03/1983
    Expire le 10/03/2033
    Classes : 32
    Numéro : FR1229712
    Marque renouvelée

Dessins déposés par SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

  • Bouteille
    Enregistré le 18/06/1998
    Expiré le 18/06/2023
    Numéro : FR983627
  • Bouteille
    Enregistré le 12/08/1998
    Expiré le 12/08/2023
    Numéro : FR984725
  • Bouteille
    Enregistré le 28/12/1998
    Expiré le 28/12/2023
    Numéro : FR987535

Aides perçues par SCBV SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 101 900 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
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Référence : TM-12082816

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