NECOTRANS FRANCE

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• Liquidation judiciaire Depuis le 12/09/2017
  Jugement prononçant 12/09/2017

  Bodacc A n°20170187/1904 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  12/09/2017

  Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 12-09-2017 la liquidation judiciaire sous le numéro P201701688, désigne liquidateur : la SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Maintient M. Louis Martin juge commissaire, maintient Administrateurs : la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris et la SELARLU Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 Paris

  12/09/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/09/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , juge commissaire M. Louis Martin , maintient administrateur, SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris et la SELARLU Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 Paris

  12/09/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/09/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , maintient administrateur, SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris et la SELARLU Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 Paris

  12/09/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 12/09/2017 prononçant la liquidation judiciaire en cours de la procédure de NECOTRANS FRANCE. Ce même jugement a nommé mandataires judiciaires : la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 et la SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris en qualité de liquidateurs et a maintenu la mission des administrateurs : la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris et SELARLU Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 Paris.

  12/09/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/09/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateurs judiciaires : SELAFA MJA représentée par Me Frédérique LEVY 102 Rue Du Faubourg Saint-denis 75479 PARIS CEDEX 10, SCP BROUARD-DAUDE représentée par Me Xavier BROUARD 34 Rue Sainte-Anne 75001 PARIS

  12/09/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/09/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , maintient administrateur, la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris et la SELARLU Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 Pari

  12/09/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/09/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , maintient administrateur, SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot

  12/09/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/09/2017 prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateurs : SCP Brouard-Daudé, en la personne de Me Xavier Brouard - 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 - Administrateurs : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot - 42 rue Lisbonne 75008 Paris et la SELARLU Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli - 8 rue Blanche 75009 Paris.

  Avis de dépôt 19/07/2018

  Bodacc A n°20190071/2717 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 19/12/2018

  Bodacc A n°20190003/2018 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 15/05/2020

  Bodacc A n°20200105/2560 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
• Redressement judiciaire Du 29/06/2017 au 12/09/2017
  Jugement d'ouverture 29/06/2017

  Bodacc A n°20170136/2315 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  29/06/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/06/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/05/2017 désigne Juge Commissaire M. Louis Martin , Administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris & SELARLU Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS & SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/12/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  29/06/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/06/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/05/2017 désigne Administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris et la SELARLU Catherine POLI en la personne de Me Catherine POLI 8 rue Blanche 75009 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris et SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/12/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  29/06/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 29/06/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 29/12/2017 à l'égard de SAS NECOTRANS France. Date de cessation des paiements : 31/05/2017. Ce même jugement a nommé mandataires judiciaires : la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 et la SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris et administrateurs : la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris et SELARLU Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 Paris avec pour mission d'assister.

  29/06/2017

  MENTION D'OFFICE : Par jugement du 29/06/2017 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 31/05/2017 - A désigné Administrateurs : - SCP THEVENOT-PERDERAU-MANIERE- EL BAZE en la personne de Maître Christophe THEVENO 42 Rue de Lisbonne 75008 Paris - SELARLU Catherine POLI en la personne de Maître Catherine POLI 8 Rue Blanche 75009 Paris avec pour mission d'assister Mandataires judiciaires : - SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique LEVY 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 - SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Maître Xavier BROUARD 34 Rue Sainte Anne 75001 Paris

  29/06/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/06/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires Judiciaires : SELAFA MJA représentée par Me Frédérique LEVY 102 Rue Du Faubourg Saint-denis 75479 PARIS CEDEX 10, SCP BROUARD-DAUDE représentée par Me Xavier BROUARD 34 Rue Sainte-Anne 75001 PARIS, Administrateurs judiciaires : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze représentée par Me Christophe Thévenot 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS - SELARLU Catherine POLI représentée par Me Catherine POLI 8 Rue Blanche 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/05/2017

  29/06/2017

  Par jugement du 29 juin 2017 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 31 mai 2017 et a fixé une période d'observation de 6 mois - a nommé en qualité de mandataires judiciaires : - SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY - 102 Rue du faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 - La SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris - a nommé en qualité d'Administrateurs : - SCP Thévenot-Perdereau- Manière- El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot- 42 rue de lisbonne 75008 paris - SELARLU Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli - 8 rue blanche 75009 paris avec pour mission d'assister

  29/06/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/06/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/05/2017 désigne Administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris & SELARLU Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 Paris avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris & SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  29/06/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/06/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/05/2017 désigne Administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  29/06/2017

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29-06-2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201701688 date de cessation des paiements le 31-05-2017, et a désigné juge commissaire : M. Louis Martin, administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris & SELARLU Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris & SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 29-12-2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  25/08/2017

  Par jugement en date du 25/08/2017, le Tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire - Désigne Messieurs Philippe Labonne, Romain Py, Éric Lefort, Iskandar Adib Safa, comme tenus d'exécuter le plan pour la partie les concernant, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard.

  Extrait de jugement 25/08/2017

  Bodacc A n°20170175/1663 Jugement arrêtant un plan de cession

• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/04/2026, 2026019280
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA
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• Cour d'appel de Paris, 05/03/2025, 21/08925
  Début du contentieux : 29/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, S.C.P.DAUDE, S.E.L.A.R.L. SELARLU, Association DELEGATION UNEDIC AGS IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 19/02/2025, 21/03667
  Début du contentieux : 29/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association DELEGATION UNEDIC AGS CGEA CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 25/11/2021, 18/08988
  Début du contentieux : 29/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, SELAFA MJA, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST
• Cour d'appel de Paris, 23/11/2021, 19/08793
  Début du contentieux : 29/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, SELARL AJRS, THEVENOT PARTNERS, Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 23/09/2021, 20/03239
  Début du contentieux : 19/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : RINCENT BTP SERVICES SAS, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, CRAMAR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., SELARL BRMJ, LES COMPTOIRS FRANCAIS D'OUTRE MER, COFRAMER, FOURQUIE LUC, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, SELARL AJRS, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 06/02/2020, 18/15448
  Début du contentieux : 16/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LES COMPTOIRS FRANCAIS D'OUTRE MER, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, SELAFA MJA, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLE DE LA REUNION (GROUPAMA), RINCENT BTP SERVICES AUSCULTATION, AXA FRANCE IARD, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, SELARLU CATHERINE POLI, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 11/12/2019, 18-11.195
  Début du contentieux : 29/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société X... BTP services, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Société Mandataires judiciaires associés (MJA), CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, LES COMPTOIRS FRANCAIS D'OUTRE MER, SELARL BRMJ, Société caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de l'Océan indien (Groupama), AXA FRANCE IARD, Société J...-ZK, ALLIANZ I.A.R.D., Société française de transports B... frères, Société O...-C...-H, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 26/03/2019, 17/21260
  Début du contentieux : 07/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : NECOTRANS PROPERTIES, A P A AFRICAN PACIFIC AGENCY, GETMA INTERNATIONAL INVESTISSEMENTS, NCT INFORMATIQUE, NECOTRANS HOLDING, NCT TRADING, GETMA INTERNATIONAL, NECOTRANS ENGINEERING SOLUTIONS, SFT S.F.T., SFDP SOCIETE FINANCIERE DU DOMAINE DE PONTBRETON, Société AFRICA PORTS & CORRIDORS HOLDINGS, BOLLORE AFRICA LOGISTICS, BGFIBANK EUROPE, ORGANISME UNEDIC AGS, S.A. GROUPE PREMIUM, Société OCTAVIA, PRIVINVEST HOLDING SAL, S.A. EBI
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2018, 16/15796
  Début du contentieux : 22/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Organisme CPAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Versailles, 12/12/2017, 17VE02945
  Début du contentieux : 24/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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• Cour d'appel de Paris, 16/11/2017, 16/19549
  Début du contentieux : 29/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., RINCENT BTP SERVICES AUSCULTATION, LES COMPTOIRS FRANCAIS D'OUTRE MER, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 09/11/2017, 16/09911
  Début du contentieux : 29/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LFI LECOEUR ET FILS INVESTISSEMENTS, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MAGNERE-EL BAZE, SELARLU CATHERINE POLI, SELAFA MJA, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2016, 15/01447
  Début du contentieux : 18/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SA, STE IGNAZIO MESSINA, STE BORCHARD, CMA CGM, COMPAGNIE MARITIME MARFRET O.I., STE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY (MSC), STE DELMAS, STE LOSINJSKA PLOVIDA, SAS NECOTRANS, NNR GLOBAL LOGISTICS FRANCE, CHALLENGE INTERNATIONAL MEDITERRANEE, SYNDICAT DES TRANSITAIRES DE MARSEILLE FOS - STM, SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL, M2C LOGISTIQUE, SYNDICAT DES TRANSITAIRES DE MARSEILLE FOS-STM, CIE MARITIME MARFRET, MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY (MSC), ETABLISSEMENTS DELMAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 02/06/2016, 14/26096
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIDAC NORMANDIE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 13/23002
  Début du contentieux : 04/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MAGASINS ET AIRES DE STOCKAGE, AXA FRANCE IARD, RINCENT BTP SERVICES AUSCULTATION, SARL LES COMPTOIRS FRANCAIS D'OUTRE-MER-COFRAMER, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 14/04/2016, 13/21596
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RISO FRANCE SA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rouen, 21/05/2015, 14/02942
  Début du contentieux : 16/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSC SA MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA, CHARLATTE RESERVOIRS
• Cour d'appel de Paris, 12/03/2015, 14/02184
  Début du contentieux : 22/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEA NETWORKS, SA ENTRA, ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA, SCP CHEVRIER DE ZITTER & ASPERTI, CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 24/09/2014, 14/05445
  Début du contentieux : 04/04/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEA NETWORKS, SA ENTREPRISE MICHEL, SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC)
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2014, 13/06758
  Début du contentieux : 14/03/2013
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 05/11/2013, 12-23.054, 12-25.931
  Début du contentieux : 12/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Stein énergie chaudières industrielles, Calberson GE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2012, 10/19576
  Début du contentieux : 28/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHARTIS EUROPE, BPI BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, ZIM INTEGRATED SHIPPING LTD
• Cour de cassation, 16/10/2012, 11-21.968, 11-22.077
  Début du contentieux : 10/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Stein énergie chaudières industrielles
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 04/04/2012, 10/12127
  Début du contentieux : 25/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société de droit Algérien AMT, RPS RESEAUX PUBLICS ET SERVICES
• Cour d'appel de Paris, 11/01/2012, 09/11105
  Début du contentieux : 14/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHARTIS EUROPE, S.A. BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL-PBI, CMA CGM
• Cour d'appel de Colmar, 10/05/2011, 09/05729
  Début du contentieux : 18/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société STEIN ENERGIE CHAUDIERES INDUSTRIELLES, Sté de droit danois SEA BOX I/S, Sté de droit danois GET 2 SEA A/S