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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC (SEPPIC)

552 016 487 · Active
Adresse : 75 QUAI D'ORSAY, 75007 PARIS
Activité : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1955
Dirigeants : Schillag Diana , MÖLLER Hannes-Christian

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Informations juridiques de SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

SIREN : 552 016 487
SIRET (siège) : 552 016 487 00407
Numéro LEI : 9695009604CO004ZVN40 
Forme juridique : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration)
Numéro de TVA : FR95552016487
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 01/02/1955 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/02/1955)
Numéro RCS : 552 016 487 R.C.S. Paris
Capital social : 3 050 640,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

Activité principale déclarée : Négoce et fabrication de tous produits chimique importation exportation fabrication commerce et vente de tous produits industriels minéraux ou organique de tous matériels de toutes matières sous produits déchets provenant de ces fabrications - prise achat Export vente brevet d'invention de perfectionnement ou de certificats addition procèdes relatifs aux industries concession acquisition de licence la société intervient également comme entreprise générale de construction cette activité comprend la construction de bâtiment exécution totale partielle
Code NAF ou APE : 20.41Z (Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien)
Domaine d’activité : Industrie chimique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC applique soit différente. : Industries chimiques - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    552 016 487 00407
    Adresse : 75 QUAI D'ORSAY 75007 PARIS
    Date de création : 05/12/1988
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z)
    Enseigne : SEPPIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 016 487 00456
    Adresse : 1 AVENUE NORMANDIE NIEMEN 64140 LONS
    Date de création : 04/10/2021
    Activité distincte : Fabrication d'huiles essentielles (20.53Z)
    Enseigne : SEPPIC - ETABLISSEMENT DE LONS
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 016 487 00449
    Adresse : GUEZENNEC ZONE INDUSTRIELLE DE QUEMPER 22260 PONTRIEUX
    Date de création : 04/10/2021
    Activité distincte : Fabrication d'huiles essentielles (20.53Z)
    Enseigne : SEPPIC - ETABLISSEMENT DE PONTRIEUX
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 016 487 00431
    Adresse : 22 IMMEUBLE KLEBER 50/60 BD NATIONA 18 RUE KLEBER 92250 LA GARENNE-COLOMBES
    Date de création : 01/12/2018
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 016 487 00423
    Adresse : 22 TERRASSE BELLINI 92800 PUTEAUX
    Date de création : 28/08/2009
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 016 487 00381
    Adresse : AV DE LACAZE BASSE 127 CHEMIN DE LA POUDRERIE 81100 CASTRES
    Date de création : 01/01/1983
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 016 487 00472
    Adresse : 3 RUE DES PREAUX 02130 VILLERS-SUR-FERE
    Date de création : 04/10/2021
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z)
    Enseigne : SEPPIC - ETABLISSEMENT DE VILLERS-SUR-FERE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 016 487 00464
    Adresse : 80 RUE DES LABOUREURS PARC DU PLATEAU 02200 PLOISY
    Date de création : 04/10/2021
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Fabrication d'huiles et graisses brutes (10.41A)
    Enseigne : SEPPIC - ETABLISSEMENT DE PLOISY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 016 487 00415
    Adresse : SEPPIC TOUR KUPKA C 7 BOULEVARD FRANCK KUPKA 92800 PUTEAUX
    Date de création : 11/12/2006
    Date de clôture : 28/08/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 016 487 00373
    Adresse : 10 RUE VICTOR SCHMITT 68460 LUTTERBACH
    Date de création : 01/07/1983
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

Finances de SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 363M 349M 355M 338M
Marge brute (€) 261M 244M 252M 223M
EBITDA - EBE (€) 102M 90,3M 92,9M 91,3M
Résultat d'exploitation (€) 94,1M 86,1M 90,1M 86,8M
Résultat net (€) 89,1M 95,2M 94M 72,3M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 3,9 -1,5 4,9 23,1
Taux de marge brute (%) 72 69,8 71 66
Taux de marge d'EBITDA (%) 28,1 25,8 26,2 27
Taux de marge opérationnelle (%) 25,9 24,6 25,4 25,6
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 138M 128M 105M 92M
BFR exploitation (€) 89,7M 94,3M 104M 90M
BFR hors exploitation (€) 48,1M 33,3M 673K 1,95M
BFR (j de CA) 139 133 108 99,2
BFR exploitation (j de CA) 90,3 98,5 107 97,1
BFR hors exploitation (j de CA) 48,3 34,8 0,7 2,1
Délai de paiement clients (j) 55 54,1 54,9 60,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 47,8 44,4 41,2 60,6
Ratio des stocks / CA (j) 60,5 67,8 74,5 72,9
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 97,3M 100M 98,7M 79,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 26,8 28,8 27,8 23,4
Fonds de roulement net global (€) 138M 128M 106M 91,9M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 61,6K 95,3K 683K 489K
Dettes financières (€) 39,6M 45,9M 30,9M 40,8M
Capacité de remboursement 0,4 0,5 0,3 0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,2 0,1 0,2
Autonomie financière (%) 73,5 71,1 72,6 62
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,4 0,5 0,3 0,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 52,3M
Liquidité générale 3,5
Couverture des dettes 5,3 4,5 6,8 4,8
Fonds propres (€) 245M 221M 207M 173M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 24,6 27,3 26,5 21,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 36,4 43,1 45,4 41,7
Rentabilité économique (%) 26,8 30,7 33 25,9
Valeur ajoutée (€) 166M 153M 153M 131M
Valeur ajoutée / CA (%) 45,8 43,9 43 38,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 681 0
Salaires et charges sociales (€) 60,7M 59,5M 56,4M 53,6M
Salaires / CA (%) 16,7 17 15,9 15,8
Impôts et taxes (€) 3,63M 3,23M 3,67M 4,22M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

Entreprises dirigées par SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    01/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    17/05/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    15/04/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Délégation de pouvoir
    07/02/2022
    • Projet de traité de fusion
    22/10/2021
    • Projet de traité de fusion
    21/10/2021
    • Projet de traité de fusion
    21/10/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/10/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/11/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    07/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Démission de directeur général
    11/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    26/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    16/10/2017
    • Acte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président
    11/08/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
    02/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    26/07/2016
    • Acte
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    03/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général + nomination de pharmacien responsable
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Statuts mis à jour
    17/12/2014
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
    15/10/2013
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    01/06/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    25/06/2010
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    08/02/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
    10/06/2009
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    03/06/2008
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    15/10/2007
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire et membre
    18/09/2007
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    17/01/2007
    • Acte
      • Démission de président du directoire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
      • Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de président du directoire
      • Changement de vice-président
      • Renouvellement de mandat de président ET DE VICE PRESIDENT
    • Statuts mis à jour
    27/12/2006
    • Acte
      • Démission de président du directoire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
      • Renouvellement de mandat de président
      • Changement de président du directoire
      • Renouvellement de mandat de président ET DE VICE PRESIDENT
      • Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Renouvellement de mandat de président du directoire
    • Statuts mis à jour
    27/12/2006
    • Acte
      • Démission de président du directoire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Décision d'augmentation
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président ET DE VICE PRESIDENT
      • Renouvellement de mandat de président du directoire
      • Changement de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de vice-président
      • Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Renouvellement de mandat de président
    • Statuts mis à jour
    27/12/2006
    • Acte
      • Démission de président du directoire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Renouvellement de mandat de président du directoire
      • Renouvellement de mandat de président
      • Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Renouvellement de mandat de président ET DE VICE PRESIDENT
      • Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Changement de président du directoire
      • Changement de vice-président
    • Statuts mis à jour
    27/12/2006
    • Acte
      • Démission de président du directoire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Renouvellement de mandat de président ET DE VICE PRESIDENT
      • Renouvellement de mandat de président du directoire
      • Renouvellement de mandat de président
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Changement de président du directoire
      • Changement de vice-président
    • Statuts mis à jour
    27/12/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • COOPTATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    13/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • COOPTATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    13/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • COOPTATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    13/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    15/05/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/05/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    26/11/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    14/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de vice-président
      • Changement de vice-président
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président
    17/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de vice-président
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de vice-président
    17/11/1998
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique SA DIRECTOIRE ET CONSEIL
      • Changement de forme juridique SA DIRECTOIRE ET CONSEIL
      • Modification(s) statutaire(s)
    11/10/1995

Comptes annuels de SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

  • Comptes sociaux 2025 12/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 17/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/06/2017
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Conformité de SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

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Procédures collectives de SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

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Contentieux de SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

  • Cour de cassation, 28/11/2024, 24-14.934
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/11/2023, 21/03279
    Début du contentieux : 20/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ARKEMA FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • INPI, 22/06/2023, OPP 22-0001
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTAL MARKETING, BIOSYNTHIS
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  • INPI, 01/06/2021, OP 20-1065
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREENTECH
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  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2021, 18/12385
    Début du contentieux : 17/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2021, 18/12528
    Début du contentieux : 17/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2021, 18/12378
    Début du contentieux : 17/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2019, 17/01093
    Début du contentieux : 12/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADINOP COMPANY LIMITED
    Dispositif : Infirmation partielle
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1437
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1439
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/12/2017, 16/02523
    Début du contentieux : 18/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
    Dispositif : Confirmation totale
  • Tribunal de grande instance de Paris, 20/09/2011, 2010/02548
    Début du contentieux : 10/08/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPCI IMCD FRANCE SAS, IMCD Deutschland GmbH & Co KG
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  • Cour d'appel de Toulouse, 02/02/2011, 09/06038
    Début du contentieux : 10/11/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/02/2011, 09/06041
    Début du contentieux : 10/11/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/02/2011, 09/06043
    Début du contentieux : 10/11/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/02/2011, 09/06049
    Début du contentieux : 10/11/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/02/2011, 09/06047
    Début du contentieux : 10/11/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/02/2011, 09/06045
    Début du contentieux : 10/11/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2009, 06/03933
    Début du contentieux : 09/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association INSTITUT TEXTILE ET CHIMIQUE DE LYON-ITECH, SARL SCHÜLKE & MAYR, STO, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES
  • Cour de cassation, 07/06/2006, 04-43.759
    Début du contentieux : 29/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 16/03/2006,
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARD AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT
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  • Cour de cassation, 16/02/1976, 74-14.100
    Début du contentieux : 24/05/1974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Maison Lejeune, Compagnie Le Phoenix, UNITED STATES LINES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20260122, annonce n°8061
  • MODIFICATION 16/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Reau, Régis ; Administrateur partant : Szulman, nom d'usage : Turgis, Claire ; nomination de l'Administrateur : Picard, Jean-Noël ; nomination de l'Administrateur : Christin, Jérôme
    Bodacc B n°20250241, annonce n°4801
  • MODIFICATION 24/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Levieux, nom d'usage : Boccon-Gibod, Armelle Marie
    Bodacc B n°20250205, annonce n°2866
  • MODIFICATION 27/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vinet, Pascal
    Bodacc B n°20250163, annonce n°1218
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20250126, annonce n°4086
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20250117, annonce n°3879
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20240136, annonce n°7082
  • MODIFICATION 10/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Ogé, Philippe
    Bodacc B n°20240132, annonce n°1718
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20230124, annonce n°5099
  • MODIFICATION 23/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Szulman, nom d'usage : Turgis, Claire
    Bodacc B n°20230120, annonce n°1729
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20220105, annonce n°2355
  • MODIFICATION 27/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20220103, annonce n°3100
  • MODIFICATION 26/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Dellon, Jean-Baptiste ; nomination du Directeur général : Möller, Hannes-Christian
    Bodacc B n°20220081, annonce n°1782
  • VENTE 28/10/2021
    RCS de Paris
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210214, annonce n°3559
  • VENTE 28/10/2021
    RCS de Paris
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : BIOTECHMARINE
    Bodacc A n°20210214, annonce n°3558
  • VENTE 28/10/2021
    RCS de Paris
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SERDEX
    Bodacc A n°20210211, annonce n°1845
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20210118, annonce n°4267
  • MODIFICATION 31/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Reau, Régis
    Bodacc B n°20200213, annonce n°3045
  • MODIFICATION 14/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Last, Bernhard Christian
    Bodacc B n°20200157, annonce n°1258
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20200102, annonce n°4899
  • MODIFICATION 24/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Le Borgne, Alain ; nomination de l'Administrateur : Mehaute, nom d'usage : Rodriguez, Aude
    Bodacc B n°20190226, annonce n°2384
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20190120, annonce n°8364
  • MODIFICATION 18/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Schillag, Diana ; modification du Directeur général Dellon, Jean-Baptiste ; modification de l'Administrateur Vinet, Pascal ; modification de l'Administrateur Le Borgne, Alain ; modification de l'Administrateur Last, Bernhard Christian
    Bodacc B n°20190115, annonce n°2253
  • MODIFICATION 20/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Membre du Directoire partant : Cazaubon, Jean-François ; Pharmacien responsable partant : Cazaubon, Jean-François
    Bodacc B n°20190056, annonce n°759
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20180114, annonce n°5943
  • MODIFICATION 06/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Charlet, Jean-Luc ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Last, Bernhard Christian
    Bodacc B n°20180087, annonce n°2342
  • MODIFICATION 26/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Ganne, Vincent
    Bodacc B n°20170206, annonce n°1514
  • MODIFICATION 23/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Hillion, Bertrand Paul Victor, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Le Borgne, Alain
    Bodacc B n°20170160, annonce n°980
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°4996
  • MODIFICATION 14/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire partant : Levieux, Armelle, nomination du Président du directoire : Dellon, Jean-Baptiste, modification du Membre du comité de contrôle Vinet, Pascal, modification du Président du conseil de surveillance Schillag, Diana, modification du Membre du conseil de surveillance Vinet, Pascal
    Bodacc B n°20160243, annonce n°862
  • MODIFICATION 01/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Schillag, Diana
    Bodacc B n°20160171, annonce n°993
  • MODIFICATION 05/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Chambat, Francis Marcel Adrien
    Bodacc B n°20160153, annonce n°4554
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20160059, annonce n°10518
  • MODIFICATION 15/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20160117, annonce n°1296
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20150054, annonce n°6685
  • MODIFICATION 04/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Cazaubon, Jean-François, nomination du Pharmacien responsable : Cazaubon, Jean-François
    Bodacc B n°20150002, annonce n°1470
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cedex 07 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20140036, annonce n°11540
  • MODIFICATION 30/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire partant : Hubert Des Villettes, Charles-Henry, nomination du Président du Directoire : Levieux, Armelle
    Bodacc B n°20130210, annonce n°1855
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20130037, annonce n°7544
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20120035, annonce n°14263
  • VENTE 14/02/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : 420 rue Estienne d'Orves 92700 Colombes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 7297000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : CECALC
    Bodacc A n°20120031, annonce n°1812
  • VENTE 12/01/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : 56 rue Paul Cézanne 69008 Lyon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 894000 Euros
    Nouveau propriétaire : GIVAUDAN-LAVIROTTE
    Bodacc A n°20120008, annonce n°2278
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20110041, annonce n°8653
  • MODIFICATION 17/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Crawford, nom d'usage : Heitzmann, Martha
    Bodacc B n°20110117, annonce n°828
  • MODIFICATION 21/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Berardi Just, Alejandro, nomination du Membre du conseil de surveillance : Charlet, Jean-Luc
    Bodacc B n°20100205, annonce n°1746
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 75 QU D ORSAY 75321 PARIS
    Bodacc C n°20100046, annonce n°5775
  • MODIFICATION 13/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG ET AUTRES
    Bodacc B n°20100134, annonce n°2187
  • MODIFICATION 25/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : De Royere, Jean-Marc Xavier, nomination du Président du conseil de surveillance : Vinet, Pascal
    Bodacc B n°20100039, annonce n°2292
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20090045, annonce n°9987
  • MODIFICATION 25/06/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance De Royere, Jean-Marc Xavier, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Hillion, Bertrand Paul Victor, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
    Bodacc B n°20090120, annonce n°1705
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 75 quai D Orsay 75321 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°10148
  • MODIFICATION 27/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Crawford, nom d'usage : Heitzmann, Martha
    Bodacc B n°20080131, annonce n°2212
  • MODIFICATION 27/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
    Capital : 3 050 640,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75321 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Jackow, Francois
    Bodacc B n°20080131, annonce n°2211

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

  • Objet : Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour le GIP LABOCEA. La présente consultation correspond à la relance de lots déclarés infructueux lors d’une précédenteprocédure. Il s’agit d’une procédure d’appel d’offres soumise aux d

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LABOCEA

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Labels et certificats de SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 85
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 85 94 89 84 83
Écart rémunération (sur 40) 40 39 39 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 5 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 5 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

  • HALOTICS
    Enregistrée le 27/08/2026
    Expire le 27/08/2036
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR5291674
    Demande publiée
  • CERAMOSIDES
    Enregistrée le 01/07/2026
    Expire le 01/07/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5273980
    Demande publiée
  • SEPIMAX
    Enregistrée le 10/12/2025
    Expire le 10/12/2035
    Classes : 01
    Numéro : FR5207434
    Marque enregistrée
  • SEPIMAX ZEN
    Enregistrée le 10/12/2025
    Expire le 10/12/2035
    Classes : 01
    Numéro : FR5207435
    Marque enregistrée
  • MACRO’AGE
    Enregistrée le 22/05/2025
    Expire le 22/05/2035
    Classes : 01
    Numéro : FR5149767
    Marque enregistrée
  • MONTANIDE
    Enregistrée le 29/04/2025
    Expire le 29/04/2035
    Classes : 05
    Numéro : FR5143206
    Marque enregistrée
  • SEPIBRIGHT
    Enregistrée le 04/03/2025
    Expire le 04/03/2035
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR5126363
    Marque enregistrée
  • BIOTECHNOV
    Enregistrée le 19/02/2025
    Expire le 19/02/2035
    Classes : 01
    Numéro : FR5122743
    Marque enregistrée
  • CHAGADVANCE
    Enregistrée le 04/02/2025
    Expire le 04/02/2035
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR5118186
    Marque enregistrée
  • SEPIFRIEND
    Enregistrée le 31/05/2024
    Expire le 31/05/2034
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR5058717
    Marque enregistrée
  • CERAMOSIDES
    Enregistrée le 12/03/2024
    Expire le 12/03/2034
    Classes : 01
    Numéro : FR5038033
    Marque enregistrée
  • SPHINGOMEGA
    Enregistrée le 31/07/2023
    Expire le 31/07/2033
    Classes : 01 , 03 , 05 , 31
    Numéro : FR4981500
    Marque enregistrée
  • COEUR D'ALGUE
    Enregistrée le 13/07/2023
    Expire le 13/07/2033
    Classes : 01 , 03 , 42
    Numéro : FR4977307
    Marque enregistrée
  • TECA
    Enregistrée le 15/05/2023
    Expire le 15/05/2033
    Classes : 01
    Numéro : FR4961793
    Marque enregistrée
  • GANOCALM
    Enregistrée le 16/03/2023
    Expire le 16/03/2033
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4946124
    Marque enregistrée
  • SCIENCE THAT CARES
    Enregistrée le 30/11/2022
    Expire le 19/09/2026
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR4917281
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SEPPIC, SCIENCE THAT CARES
    Enregistrée le 30/11/2022
    Expire le 30/11/2032
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR4917286
    Marque enregistrée
  • SEPPIC
    Enregistrée le 14/11/2022
    Expire le 14/11/2032
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR4912827
    Marque enregistrée
  • SEPPIC
    Enregistrée le 14/11/2022
    Expire le 14/11/2032
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR4912829
    Marque enregistrée
  • SEPIBLISS
    Enregistrée le 15/06/2022
    Expire le 15/06/2032
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4877346
    Marque enregistrée
  • BLISSFEEL
    Enregistrée le 08/10/2021
    Expire le 08/10/2031
    Classes : 01
    Numéro : FR4806605
    Marque enregistrée
  • XYLIBIOME
    Enregistrée le 21/06/2021
    Expire le 21/06/2031
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4778620
    Marque enregistrée
  • SEPITONE
    Enregistrée le 17/02/2021
    Expire le 17/02/2031
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR4734025
    Marque enregistrée
  • SAGACIOUS
    Enregistrée le 12/01/2021
    Expire le 12/01/2031
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4720584
    Marque enregistrée
  • BODYLICATE
    Enregistrée le 15/12/2020
    Expire le 15/12/2030
    Classes : 01
    Numéro : FR4712733
    Marque enregistrée
  • Les Mains Vertes
    Enregistrée le 11/06/2020
    Expire le 11/06/2030
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4656015
    Marque enregistrée
  • LIPACIDE
    Enregistrée le 25/05/2020
    Expire le 25/05/2030
    Classes : 01
    Numéro : FR4650500
    Marque enregistrée
  • SEPIVAC SWE
    Enregistrée le 20/05/2020
    Expire le 20/05/2030
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR4649369
    Marque enregistrée
  • SEPIVAC
    Enregistrée le 20/05/2020
    Expire le 20/05/2030
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR4649385
    Marque enregistrée
  • INFLAMM'DRYNESS
    Enregistrée le 20/12/2019
    Expire le 20/12/2029
    Classes : 01 , 42
    Numéro : FR4609276
    Marque enregistrée
  • HYDRACHRYSUM
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 01
    Numéro : FR4599318
    Marque enregistrée
  • GLOWDENIA
    Enregistrée le 17/09/2019
    Expire le 17/09/2029
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR4582358
    Marque enregistrée
  • SAKADIKIUM
    Enregistrée le 17/04/2019
    Expire le 17/04/2029
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4544300
    Marque enregistrée
  • SPHINGOMEGA
    Enregistrée le 22/03/2019
    Expire le 22/03/2029
    Classes : 01 , 03 , 05 , 31
    Numéro : FR4536381
    Marque enregistrée
  • SEPIFINE
    Enregistrée le 30/11/2018
    Expire le 30/11/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR4504669
    Marque enregistrée
  • SEPICAPS
    Enregistrée le 25/09/2018
    Expire le 25/09/2028
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR4485736
    Marque enregistrée
  • HYDRALIXIR
    Enregistrée le 18/07/2018
    Expire le 18/07/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR4469790
    Marque enregistrée
  • ASPAR'AGE
    Enregistrée le 02/07/2018
    Expire le 02/07/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR4465970
    Marque enregistrée
  • FLUIDIFEEL
    Enregistrée le 01/02/2018
    Expire le 01/02/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR4424647
    Marque enregistrée
  • MONTAGREEN
    Enregistrée le 14/12/2017
    Expire le 14/12/2027
    Classes : 01
    Numéro : FR4412797
    Marque enregistrée
  • EQUIBIOME
    Enregistrée le 23/11/2017
    Expire le 23/11/2027
    Classes : 01
    Numéro : FR4406899
    Marque enregistrée
  • WESOURCE
    Enregistrée le 06/11/2017
    Expire le 06/11/2027
    Classes : 01 , 03 , 42
    Numéro : FR4401875
    Marque enregistrée
  • WESOURCE ACTIVE SCIENCE TO EMPOWER BEAUTY
    Enregistrée le 06/11/2017
    Expire le 06/11/2027
    Classes : 01 , 03 , 42
    Numéro : FR4401880
    Marque enregistrée
  • WESOURCE
    Enregistrée le 11/07/2017
    Expire le 11/07/2027
    Classes : 01 , 03 , 42
    Numéro : FR4375445
    Marque enregistrée
  • SEPILIFE
    Enregistrée le 22/06/2017
    Expire le 22/06/2027
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4370669
    Marque enregistrée
  • OLIGOGELINE
    Enregistrée le 23/09/2016
    Expire le 23/09/2036
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4301805
    Marque renouvelée
  • SIMPLYNOV
    Enregistrée le 22/08/2016
    Expire le 22/08/2036
    Classes : 01
    Numéro : FR4294179
    Marque renouvelée
  • CONTACTICEL
    Enregistrée le 14/06/2016
    Expire le 14/06/2036
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4279996
    Marque renouvelée
  • XYLISHINE
    Enregistrée le 19/04/2016
    Expire le 19/04/2036
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4265891
    Marque renouvelée
  • MODERNLIFESTYLEPF
    Enregistrée le 08/04/2016
    Expire le 08/04/2026
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4263334
    Marque enregistrée

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Brevets déposés par SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

  • COMPOSITION DE VACCIN SOUS-UNITAIRE RECOMBINANT VIVANT ET PROCEDE DE PREPARATION
    Enregistré le 29/01/1993
    Expiré le 31/01/2003
    Numéro : FR9300942
    Classes : A61K39/12 , A61K39/245 , A61K2039/55566 , A61P31/00 , A61P31/12 , A61P31/18 , A61P31/22 , A61P37/00 , C12N2710/10043 , C12N2710/16734
    Déchu
  • NOUVEAU PROCEDE DE PREPARATION D'ALKYLPOLYOSIDES FAIBLEMENT COLORES
    Enregistré le 19/03/1993
    Expiré le 31/03/1999
    Numéro : FR9303188
    Classes : C07H15/04
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION DE DEJECTIONS ANIMALES, DEJECTIONS ANIMALES DESODORISEES ET LEUR UTILISATION
    Enregistré le 07/06/1993
    Expiré le 30/06/2008
    Numéro : FR9306790
    Classes : A61L9/01 , A61L11/00 , C05F7/00 , Y02A40/20
    Déchu
  • COMPOSITIONS AQUEUSES CONCENTREES D'ALKYLPOLYGLYCOSIDES ET LEURS UTILISATIONS
    Enregistré le 06/08/1993
    Expiré le 31/08/2004
    Numéro : FR9309735
    Classes : A61K8/442 , A61K8/604 , A61K47/26 , A61Q19/00 , C09K8/08 , C11D1/662 , C11D1/88 , C11D1/90 , C11D1/92 , C11D1/94 , C09K23/00 , C09K23/56 , C09K23/18 , C09K23/00 , C09K23/56 , C09K23/18 , C09K23/18 , C09K23/56
    Déchu
  • UN CONCENTRE COMPORTANT DES ALKYGLYCOSIDES ET SES UTILISATIONS
    Enregistré le 19/11/1993
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR9313895
    Classes : A61K8/342 , A61K8/604 , A61K2800/59 , A61K2800/592 , A61K2800/596 , A61Q1/14 , A61Q5/02 , A61Q19/10 , C11D1/662 , C11D1/825 , C11D3/2013 , C11D3/202 , C11D3/2031 , C09K23/018 , A61K8/604 , C11D3/2031 , A61Q19/10 , A61K2800/59 , C11D1/662 , C11D3/202 , A61Q5/02 , A61Q1/14 , C11D3/2013 , C11D1/825 , A61K2800/592 , A61K2800/596 , A61K8/342 , C09K23/018
    Déchu
  • UNE COMPOSTION COMPRENANT UN PLASMIDE RECOMBINANT ET SES UTILISATIONS COMME VACCIN ET MEDICAMENT
    Enregistré le 22/03/1994
    Expiré le 31/03/2003
    Numéro : FR9403361
    Classes : A61K39/245 , A61K39/39 , A61K48/00 , A61K2039/53 , A61K2039/55566 , C12N2710/16734 , A61K39/12 , A61P31/12 , A61P35/00 , A61K39/39 , A61K39/245 , A61K2039/53 , A61K48/00 , A61K2039/55566 , C12N2710/16734 , A61K39/12
    Déchu
  • NOUVEAU PROCEDE DE TRAITEMENT D'EFFLUENTS CONTENANT DES FLUORURES LIBRES PAR FORMATION D'UNE MATRICE SILICO-ALUMINEUSE
    Enregistré le 28/03/1994
    Expiré le 31/03/2003
    Numéro : FR9403586
    Classes : C04B35/18 , C02F1/583 , C03C1/002 , C04B18/023 , C08L95/00 , Y02W30/91
    Déchu
  • COMPOSITION TOPIQUE COMPRENANT UNE PHASE AQUEUSE ET UN AGENT EPAISSISSANT
    Enregistré le 22/06/1994
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR9407636
    Classes : A61K8/06 , A61K8/8158 , A61Q1/02 , A61Q1/14 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/00 , A61Q1/14 , A61K8/8158 , A61Q1/02 , A61Q17/04 , A61K8/06
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES D'AMMONIUMS QUATERNAIRES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LEUR UTILISATION COMME AGENTS DE SURFACE
    Enregistré le 28/06/1994
    Expiré le 30/06/2000
    Numéro : FR9407930
    Classes : A61K8/416 , A61K8/42 , A61Q5/02 , A61Q5/04 , A61Q5/12 , A61Q19/00 , A61Q19/10 , C07C237/06 , C07C237/08 , C11D1/62 , C11D3/0094 , C09K23/02 , C09K23/18 , A61K8/42 , A61Q5/02 , A61Q19/10 , C07C237/06 , C07C237/08 , C11D3/0094 , C11D1/62 , A61K8/416 , A61Q5/04 , A61Q19/00 , A61Q5/12 , C09K23/18 , C09K23/02
    Déchu
  • UTILISATION D'ESTERS D'ACIDES GRAS ETHOXYLES COMME COMPOSANTS AUTO-EMULSIONNABLES NOTAMMENT UTILES POUR LA PREPARATION DE PRODUITS DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRES OU DE MEDICAMENTS A USAGE VETERINAIRE OU HUMAIN
    Enregistré le 18/01/1995
    Expiré le 01/02/2010
    Numéro : FR9500497
    Classes : A01N25/02 , A01N25/30 , A61K9/0019 , A61K9/1075 , A61K47/14 , A61K47/44 , C07C69/52 , C07C69/52 , A61K9/0019 , A01N25/30 , A61K47/44 , A01N25/02 , A61K9/1075 , A61K47/14
    Déchu
  • COMPOSITION FILMOGENE DESTINEE A L'ENROBAGE OU AU PELLICULAGE DE SEMENCES ; PROCEDE DE TRAITEMENT DE SEMENCES L'UTILISANT ET SEMENCES AINSI TRAITEES
    Enregistré le 07/02/1995
    Expiré le 28/02/2002
    Numéro : FR9501374
    Classes : A01N3/00
    Déchu
  • COMPOSITION THERAPEUTIQUE COMPRENANT UN ANTIGENE OU UN GENERATEUR IN VIVO D'UN COMPOSE COMPRENANT UNE SEQUENCE D'ACIDES AMINES
    Enregistré le 20/04/1995
    Expiré le 30/04/2003
    Numéro : FR9504739
    Classes : A61K9/0019 , A61K39/39 , A61K47/183 , A61K47/26 , A61K2039/55505 , A61K2039/55566 , A61K9/107 , A61P31/00 , A61P31/04 , A61P31/12 , A61P35/00 , A61P43/00 , Y02A50/30 , A61K39/39 , A61K47/183 , A61K47/26 , A61K9/0019 , A61K39/39 , A61K2039/55505 , A61K2039/55566 , Y02A50/30
    Déchu
  • COMPOSITION ANTI-MOUSSE COMPRENANT UN TENSIOACTIF NON IONIQUE ET UN ALKYLPOLYGLYCOSIDE
    Enregistré le 21/04/1995
    Expiré le 22/04/2015
    Numéro : FR9504827
    Classes : C11D1/44 , C11D1/662 , C11D1/72 , C11D1/721 , C11D1/722 , C11D1/825 , C11D1/8255 , C11D1/8355 , C11D3/0026 , C11D1/825 , C11D1/44 , C11D1/8355 , C11D1/662 , C11D3/0026 , C11D1/722 , C11D1/72 , C11D1/8255 , C11D1/721
    Expiré
  • COMPOSITION EMULSIONNANTE A BASE D'ALKYLPOLYGLYCOSIDES, ET SES UTILISATIONS
    Enregistré le 24/05/1995
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR9506234
    Classes : A61K8/06 , A61K8/342 , A61K8/604 , A61K2800/592 , A61Q19/00 , Y10S516/917 , A61P17/16 , C09K23/018 , A61K8/604 , A61Q19/00 , A61K8/342 , A61K2800/592 , A61K8/06 , Y10S516/917 , C09K23/018
    Déchu
  • COMPOSITION MOUSSANTE ET SON UTILISATION COMME EMULSEUR ANTI-INCENDIE
    Enregistré le 01/06/1995
    Expiré le 01/07/2002
    Numéro : FR9506505
    Classes : A62D1/0085 , A62D1/0085
    Déchu
  • COMPOSITION FILMOGENE POUR LE MASQUAGE DE GOUT DESTINEE A L'ENROBAGE DE FORMES SOLIDES INGERABLES TELLES QU'EN PARTICULIER DES COMPRIMES PHARMACEUTIQUES
    Enregistré le 14/09/1995
    Expiré le 30/09/2003
    Numéro : FR9510777
    Classes : A61K9/286 , A61K9/2866
    Déchu
  • UTILISATION COSMETIQUE DE COMPOSES A STRUCTURE LIPOAMINOACIDE ET COMPOSITIONS COSMETIQUES A ACTIVITE APAISANTE INCORPORANT CERTAINS DE CES COMPOSES
    Enregistré le 09/09/1996
    Expiré le 22/09/2016
    Numéro : FR9610954
    Classes : A61Q17/00 , A61K8/442 , A61K2800/75 , A61K2800/782 , A61Q19/00 , A61Q19/002 , A61Q19/004 , A61Q19/005
    Expiré
  • NOUVELLES COMPOSITIONS VACCINALES COMPORTANT COMME ADJUVANT UN COMPOSE SYMPATHOMIMETIQUE
    Enregistré le 07/10/1996
    Expiré le 31/10/2002
    Numéro : FR9612191
    Classes : A61K39/39 , A61K2039/55511 , A61K2039/55566
    Déchu
  • ADJUVANT, NOTAMMENT SOUS FORME D'UNE EMULSION CONTENANT UN CATION METALLIQUE TRIVALENT ET COMPOSITION VACCINALE LE COMPRENANT
    Enregistré le 18/10/1996
    Expiré le 02/11/2004
    Numéro : FR9612718
    Classes : A61K39/39 , A61K2039/55505 , A61K2039/55566 , Y02A50/30
    Déchu
  • COMPOSITIONS ANTI-MOUSSE ET COMPOSITIONS ANHYDRES INTERMEDIAIRES
    Enregistré le 22/10/1996
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR9612819
    Classes : C11D1/662 , C11D1/72 , C11D1/825 , C11D3/0026 , C11D3/2006 , C09K23/018 , C11D1/662 , C11D1/72 , C11D3/0026 , C11D1/825 , C11D3/2006 , C09K23/018
    Déchu
  • NOUVELLES COMPOSITIONS A BASE D'ALKYLGLYCOSIDES ET D'ALCOOLS GRAS
    Enregistré le 22/11/1996
    Expiré le 30/11/2015
    Numéro : FR9614283
    Classes : A61K8/342 , A61K8/604 , A61Q1/14 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , C09K23/018
    Déchu
  • COMPOSITION A BASE D'ALKYLPOLYGLYCOSIDES ET D'ALCOOLS GRAS, ET SES UTILISATIONS
    Enregistré le 21/04/1997
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR9704876
    Classes : C09K23/018 , C09K23/018
    Déchu
  • PRODUIT DE REMPLISSAGE POUR CABLES A FIBRES OPTIQUES COMPATIBLE AVEC LE POLYPROPYLENE
    Enregistré le 30/05/1997
    Expiré le 01/06/2004
    Numéro : FR9706676
    Classes : C08G65/2612 , G02B6/4401 , G02B6/4401 , C08G65/2612
    Déchu
  • COMPOSITION COMPRENANT UN LIPOAMINOACIDE ET DU GLUCONATE DE ZINC ET UTILISATION EN COSMETIQUE
    Enregistré le 25/06/1997
    Expiré le 06/05/2000
    Numéro : FR9707944
    Classes : A61K8/44 , A61K8/365 , A61K8/64 , A61Q5/006 , A61Q19/00 , A61Q19/005 , A61Q19/007 , A61Q19/08
    Rejeté
  • COMPOSITION COMPRENANT DU GLUCONATE DE ZINC ET LES CONSTITUANTS D'UN EXTRAIT DE PLANTE RICHE EN TANINS ET UTILISATION EN COSMETIQUE
    Enregistré le 25/06/1997
    Expiré le 30/06/2000
    Numéro : FR9707942
    Classes : A61K8/365 , A61K36/48 , A61K36/54 , A61K36/76 , A61K36/82 , A61Q5/006 , A61Q17/005 , A61Q19/00 , A61Q19/005 , A61Q19/007 , A61Q19/08 , A61K8/9789 , A61K8/9789
    Déchu
  • COMPOSITION COMPRENANT UN LIPOAMINOACIDE ET LES CONSTITUANTS D'UN EXTRAIT DE PLANTES RICHES EN TANINS ET UTILISATION EN COSMETIQUE
    Enregistré le 25/06/1997
    Expiré le 27/06/2017
    Numéro : FR9707943
    Classes : A61K8/44 , A61K8/64 , A61Q5/006 , A61Q5/02 , A61Q19/00 , A61Q19/002 , A61Q19/005 , A61Q19/008 , A61Q19/08 , A61K8/9789 , A61P17/00 , A61P17/10 , A61P17/16 , A61Q5/006 , A61Q5/02 , A61K8/64 , A61Q19/008 , A61K8/44 , A61Q19/002 , A61Q19/08 , A61Q19/005 , A61Q19/00 , A61K8/9789
    Expiré
  • UTILISATION D'AU MOINS UN LIPOAMINOACIDE EN TANT QU'ANTAGONISTE DE LA SUBSTANCE P DANS UNE FORMULATION COSMETIQUE POUR APAISER ET/OU PROTEGER TOUS LES TYPES DE PEAUX ET, NOTAMMENT, LES PEAUX SENSIBLES
    Enregistré le 24/07/1997
    Expiré le 01/08/2005
    Numéro : FR9709424
    Classes : A61Q17/00 , A61K8/04 , A61K8/44 , A61K8/64 , A61K2800/75 , A61Q19/00 , A61Q19/005
    Déchu
  • COMPOSITION SYNERGIQUE COMPRENANT AU MOINS UN LIPOAMINOACIDE ET AU MOINS UN GLYCOL; APPLICATION EN COSMETIQUE
    Enregistré le 01/12/1997
    Expiré le 31/12/2004
    Numéro : FR9715086
    Classes : A61K8/044 , A61K8/066 , A61K8/342 , A61K8/44 , A61K8/64 , A61K8/65 , A61K8/92 , A61K8/9722 , A61K8/9728 , A61K8/9789 , A61K8/9794 , A61Q5/006 , A61Q5/02 , A61Q17/005 , A61Q19/00 , A61Q19/005 , A61Q19/007 , A61Q19/08 , A61K8/65 , A61K8/9722 , A61K8/9728 , A61K8/9789 , A61K8/9794
    Déchu
  • COMPOSITION SYNERGIQUE COMPORTANT AU MOINS UN N-OCTANYL AMINOACIDE ET AU MOINS UN N-UNDECYLENOYL AMINOACIDE; APPLICATION EN COSMETIQUE
    Enregistré le 01/12/1997
    Expiré le 31/12/2008
    Numéro : FR9715087
    Classes : A61Q19/00 , A01N37/46 , A61K8/442 , A61K8/64 , A61Q5/006 , A61Q17/005 , A61Q19/005 , A61Q19/007
    Déchu
  • COMPOSITION DESINFECTANTE ET FONGICIDE A BASE D'ACIDE PERACETIQUE ET D'UN OXYDE D'AMINE
    Enregistré le 24/12/1997
    Expiré le 31/12/2007
    Numéro : FR9716490
    Classes : A01N37/16 , A61L2/186 , A61L2103/23 , A61L2103/15
    Déchu
  • NOUVEAU LATEX EPAISSISSANT, PROCEDE DE FABRICATION ET APPLICATIONS EN COSMETIQUE
    Enregistré le 16/01/1998
    Expiré le 20/01/2018
    Numéro : FR9800464
    Classes : C08F2/32 , A61K8/06 , A61K8/365 , A61K8/8152 , A61Q1/02 , A61Q1/14 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/002 , A61Q19/004 , A61Q19/005 , A61Q19/008 , A61Q19/06
    Expiré
  • NOUVEAU LATEX, PROCEDE DE PREPARATION ET APPLICATIONS EN COSMETIQUE
    Enregistré le 10/02/1998
    Expiré le 01/03/2010
    Numéro : FR9801525
    Classes : A61K8/06 , A61K8/8152 , A61Q1/02 , A61Q1/14 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/002 , A61Q19/004 , A61Q19/005 , A61Q19/008 , C08F2/22 , C08F220/06
    Déchu
  • HOMOPOLYMERE EPAISSISSANT, PROCEDE DE PREPARATION ET APPLICATIONS EN COSMETIQUE
    Enregistré le 17/02/1998
    Expiré le 17/02/2018
    Numéro : FR9801918
    Classes : A61K8/365 , A61K8/8158 , A61K2800/75 , A61Q1/02 , A61Q1/14 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/002 , A61Q19/004 , A61Q19/005 , A61Q19/008 , A61Q19/06 , C08J3/09 , C08J3/09 , A61Q19/00 , A61K8/365 , A61Q19/06 , A61K8/8158 , A61Q19/008 , A61Q19/004 , A61K2800/75 , A61Q1/14 , A61Q1/02 , A61Q17/04 , A61Q19/002 , A61Q19/005
    Expiré
  • COMPOSITION SYNERGIQUE COMPRENANT UN COMPOSE A STRUCTURE LIPOAMINOACIDE ET UN EXTRAIT DE NENUPHAR
    Enregistré le 09/03/1998
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR9802828
    Classes : A61K8/365 , A61K8/44 , A61K8/88 , A61Q1/02 , A61Q1/14 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/002 , A61Q19/004 , A61Q19/005 , A61Q19/04 , A61Q19/06 , A61K8/9789 , A61Q19/00 , A61Q19/002 , A61Q19/004 , A61Q19/04 , A61Q19/005 , A61Q19/06 , A61Q1/14 , A61K8/88 , A61K8/365 , A61K8/44 , A61Q1/02 , A61Q17/04 , A61K8/9789
    Déchu
  • PROCEDE DE DESINFECTION DES SOLUTIONS DE SUCRE PAR UNE SOLUTION D'ACIDE PERACETIQUE
    Enregistré le 19/03/1998
    Expiré le 22/03/2018
    Numéro : FR9803374
    Classes : C13B10/006 , C13B10/083
    Expiré
  • NOUVEAU PROCEDE DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE PAR PELLICULAGE DES SEMENCES
    Enregistré le 20/04/1998
    Expiré le 30/04/2002
    Numéro : FR9804926
    Classes : A01N25/30 , A01N25/04 , A01N25/24 , A01N25/26 , A01N57/30
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE PAR ABSORPTION FOLIAIRE METTANT EN OEUVRE UNE ASSOCIATION ENTRE UN PRINCIPE ACTIF ET UNE HUILE MODIFIEE ET NOUVELLE ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE DUDIT PROCEDE
    Enregistré le 03/07/1998
    Expiré le 24/07/2018
    Numéro : FR9808521
    Classes : A01N25/02 , A01N37/12 , A01N37/12 , A01N25/02
    Expiré
  • NOUVEAU LATEX EPAISSISSANT A BASE D'ACIDE 2-METHYL 2-°(1-OXO 2-PROPENYL) AMINO! 1-PROPANESULFONIQUE, COPOLYMERISE AVEC L'ACRYLATE DE (2-HYDROXYETHYLE), PROCEDE DE PREPARATION ET APPLICATIONS EN COSMETIQUE
    Enregistré le 04/08/1998
    Expiré le 31/08/2009
    Numéro : FR9809999
    Classes : A61K47/32 , A61K9/107 , C08F2/32 , C08F4/40 , C08F220/54 , C08L33/24 , A61Q19/10 , A61Q19/00 , A61Q5/02 , A61K8/8158 , A61Q17/04 , A61Q1/14 , A61Q5/00 , A61Q5/08 , A61K8/466
    Déchu
  • COMPOSITIONS A BASE D'ALKYLPOLYGLYCOSIDES ET LEURS UTILISATIONS ET PREPARATION D'EMULSION STABLE A BLANCHEUR AMELIOREE
    Enregistré le 17/09/1998
    Expiré le 28/09/2018
    Numéro : FR9811612
    Classes : A61K8/342 , A61K8/604 , A61Q19/00 , C07H15/04 , C11D1/662 , C11D1/825 , C11D3/2006 , C11D3/2013 , C11D3/202 , C09K23/018 , C09K23/56 , A61K8/604 , C07H15/04 , A61Q19/00 , A61K8/342 , C11D1/662 , C11D1/825 , C11D3/202 , C11D3/2006 , C11D3/2013 , C09K23/018 , C09K23/56
    Expiré
  • NOUVELLES COMPOSITIONS A BASE D'ALKYLPOLYGLYCOSIDES ET D'ALCOOLS GRAS, NOTAMMENT UTILES POUR LA PREPARATION D'EMULSIONS FLUIDES STABLES
    Enregistré le 22/10/1998
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR9813255
    Classes : C09K23/00 , C09K23/56 , A61K8/60 , C09K23/38 , C09K23/00 , C09K23/38 , A61K8/60 , C09K23/56
    Déchu
  • NOUVEAU LATEX INVERSE ET UTILISATION EN COSMETIQUE
    Enregistré le 06/11/1998
    Expiré le 21/11/2018
    Numéro : FR9814025
    Classes : A61Q19/00 , A61K8/06 , A61K8/31 , A61K8/8158 , A61Q1/02 , A61Q1/14 , A61Q17/04 , A61Q19/002 , A61Q19/004 , A61Q19/005 , A61Q19/04 , A61Q19/06
    Expiré
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UN LATEX EPAISSISSANT SANS ALCANOLAMIDE, UTILISATION DUDIT LATEX EN COSMETOLOGIE ET COMPOSITION LE CONTENANT
    Enregistré le 27/11/1998
    Expiré le 30/11/2015
    Numéro : FR9814965
    Classes : C08F220/56 , A61K8/06 , A61K8/365 , A61K8/8158 , A61K8/922 , A61K9/0014 , A61K9/107 , A61K47/32 , A61Q1/02 , A61Q1/14 , A61Q5/00 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/002 , A61Q19/004 , A61Q19/005 , A61Q19/008 , A61Q19/04 , A61Q19/06 , C08F2/32
    Déchu
  • UTILISATION DE COMPOSES N-ACYLES D'AMINOACIDES COMME AGENT DE TEXTURE
    Enregistré le 22/12/1998
    Expiré le 21/12/2018
    Numéro : FR9816239
    Classes : A61K8/44 , A61Q1/02 , A61Q1/12 , A61Q1/14 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/002 , A61Q19/004 , A61Q19/005 , A61Q19/04 , A61Q19/06 , A61Q19/08 , A61P17/00 , A61P17/16 , A61Q19/00 , A61Q17/04 , A61Q19/002 , A61Q19/08 , A61Q1/02 , A61Q19/06 , A61Q1/12 , A61Q19/005 , A61Q19/04 , A61K8/44 , A61Q19/004 , A61Q1/14
    Expiré
  • NOUVEAU LATEX INVERSE STABLE AUX ELECTROLYTES, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATION EN COSMETIQUE
    Enregistré le 18/12/1998
    Expiré le 02/01/2017
    Numéro : FR9816039
    Classes : A61K8/06 , A61K8/31 , A61K8/4973 , A61K8/8147 , A61P17/10 , A61Q1/02 , A61Q1/14 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/002 , A61Q19/005 , A61Q19/04 , A61Q19/06 , C08F2/32
    Déchu
  • NOUVEAU LATEX INVERSE A BASE DE POLYCRYLATE DE MONOETHANOLAMINE, PROCEDE DE PREPARATION ET APPLICATION EN COSMETIQUE
    Enregistré le 09/02/1999
    Expiré le 02/03/2009
    Numéro : FR9901497
    Classes : A61K8/06 , A61K8/31 , A61K8/4973 , A61K8/8147 , A61Q1/02 , A61Q1/14 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/002 , A61Q19/004 , A61Q19/005 , A61Q19/008 , A61Q19/04 , A61Q19/06 , C08F2/32
    Déchu
  • NOUVELLES EMULSIONS EAU-DANS-HUILE STABLES CONTENANT UN EMULSIONNANT A BASE D'OLEYL- ET/OU D'ISOSTEARYL-GLYCOSIDE
    Enregistré le 19/03/1999
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR9903429
    Classes : A61K8/06 , A61K8/064 , A61K8/342 , A61K8/361 , A61K8/4973 , A61K8/604 , A61K8/922 , A61K8/925 , A61K2800/592 , A61Q19/00 , A61P17/00 , C09K23/018 , A61K8/4973 , A61K2800/592 , A61K8/922 , A61Q19/00 , A61K8/064 , A61K8/06 , A61K8/925 , A61K8/604 , A61K8/361 , A61K8/342 , C09K23/018
    Déchu
  • UTILISATION D'UNE COMPOSITION A BASE D'ISOSTEARYLGLYCOSIDE ET D'ALCOOL ISOSTEARYLIQUE COMME AGENT AMELIORANT LA RESISTANCE A L'EAU D'UNE COMPOSITION COSMETIQUE
    Enregistré le 30/03/1999
    Expiré le 28/03/2019
    Numéro : FR9903951
    Classes : A61K8/04 , A61K8/34 , A61K8/342 , A61K8/35 , A61K8/40 , A61K8/602 , A61K2800/75 , A61Q1/10 , A61Q17/00 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/00 , A61K8/40 , A61Q17/04 , A61K8/04 , A61K2800/75 , A61Q1/10 , A61K8/602 , A61Q17/00 , A61K8/342 , A61K8/34 , A61K8/35
    Expiré
  • UTILISATION D'ALKYLPOLYGLYCOSIDES COMME INVERSEUR D'EMULSIONS DE POLYMERES, PROCEDE D'INVERSION D'EMULSIONS, LATEX INVERSE AUTO INVERSIBLE ET LEURS UTILISATIONS INDUSTRIELLES
    Enregistré le 28/05/1999
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR9906767
    Classes : C09K23/018
    Déchu
  • NOUVEAU LATEX INVERSE AUTO INVERSIBLE, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATION EN COSMETIQUE
    Enregistré le 28/05/1999
    Expiré le 22/05/2019
    Numéro : FR9906768
    Classes : A61K8/06 , A61K8/604 , A61K8/8158 , A61P17/00 , A61P17/06 , A61Q1/02 , A61Q1/14 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/002 , A61Q19/004 , A61Q19/005 , A61Q19/008 , A61Q19/04 , A61Q19/06 , C08L57/12
    Expiré
  • PROCEDE DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE PAR ABSORPTION FOLIAIRE ET COMPOSITION COMPRENANT AU MOINS UN PRINCIPE ACTIF PHYTOSANITAIRE HYDROSOLUBLE ET AU MOINS UNE HUILE MODIFIEE
    Enregistré le 23/06/1999
    Expiré le 30/06/2016
    Numéro : FR9908010
    Classes : A01N25/30 , A01N57/20 , A01N57/20 , A01N25/30
    Déchu

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Aides perçues par SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

Intitulé : Taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable
Montant : Inconnu €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 05/03/2018
•
Publication : 08/10/2021
Objectif : Coûts liés au transport des marchandises dans les zones admissibles [article 15, paragraphe 2, point a)]
Instrument : Avantage fiscal ou exonération de taxation
Numéro SA : SA.41019
•
Référence : TM-10570449

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