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Mise à jour RCS : le 27/10/2026 Mise à jour RNE : le 27/10/2026 Mise à jour INSEE : le 26/10/2026

L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

552 096 281 · Active
Adresse : 75 QUAI D'ORSAY, 75007 PARIS
Activité : Autre mise à disposition de ressources humaines
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2024)
Création : 01/01/1955
Dirigeants : Potier Benoît , Jackow François

Informations juridiques de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

SIREN : 552 096 281
SIRET (siège) : 552 096 281 00019
Numéro LEI : 969500MMPQVHK671GT54 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR81552096281
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/07/1955 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/07/1955)
Numéro RCS : 552 096 281 R.C.S. Paris
Capital social : 3 509 882 167,00 €

Activité de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

Activité principale déclarée : Air liquide, oxygène, azote, gaz comprimés et liquéfiés produits chimiques.
Code NAF ou APE : 78.30Z (Autre mise à disposition de ressources humaines)
Domaine d’activité : Activités liées à l'emploi
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Industries chimiques et connexes - IDCC 44
Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

  • Siège et établissement principal

    En activité

    552 096 281 00019
    Adresse : 75 QUAI D'ORSAY 75007 PARIS
    Date de création : 08/11/1902
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 24/09/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 096 281 02650
    Adresse : DIGITAL FACTORY 91 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75012 PARIS
    Date de création : 12/05/2016
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 096 281 02296
    Adresse : PLATEFORME CHIMIQUE RUE LAVOISIER 38800 LE PONT-DE-CLAIX
    Date de création : 01/08/2000
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 096 281 02189
    Adresse : 32 AVENUE DE LA LIBERATION 29000 QUIMPER
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 096 281 01983
    Adresse : GRANDE INDUSTRIE EUROPE 57 AVENUE CARNOT 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
    Date de création : 31/01/1994
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 096 281 00076
    Adresse : EMS EUROPE MANAGEMENT 57 AVENUE CARNOT 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 096 281 02221
    Adresse : 129 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 096 281 02320
    Adresse : RUE PRINCIPALE 57645 NOISSEVILLE
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 096 281 02213
    Adresse : 40 QUAI VICTOR HUGO 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/1976
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 096 281 01975
    Adresse : CENTRE R&D PARIS 1 CHEMIN DE LA PORTE DES LOGES 78350 LES LOGES-EN-JOSAS
    Date de création : 01/09/1970
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 096 281 00530
    Adresse : 131 RTE DEPARTEMENTALE 59760 GRANDE-SYNTHE
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02676
    Adresse : CAMPUS INNOVATION PARIS 1 CHEMIN DE LA PORTE DES LOGES 78350 LES LOGES-EN-JOSAS
    Date de création : 01/01/2021
    Date de clôture : 01/10/2022
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02668
    Adresse : AL MARITIME 38 RUE JACQUES IBERT 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 29/06/2018
    Date de clôture : 31/05/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02643
    Adresse : EMS EUROP MANAGEMENT SERV-TOUR EQHO 2 AVENUE GAMBETTA 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/09/2015
    Date de clôture : 30/06/2021
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02635
    Adresse : 104 RUE DU FBG ST ANTOINE 75012 PARIS 12
    Date de création : 15/10/2013
    Date de clôture : 01/02/2023
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02627
    Adresse : ZAC DE LA BOURGADE BOLE 31670 LABEGE
    Date de création : 11/10/2010
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02619
    Adresse : 4 RUE DES FUSILLES 94400 VITRY-SUR-SEINE
    Date de création : 30/07/2009
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02601
    Adresse : 28 RUE D'ARCUEIL 94250 GENTILLY
    Date de création : 02/03/2009
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02593
    Adresse : 29 RUE DES HAUTES PATURES 92000 NANTERRE
    Date de création : 06/12/2007
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02585
    Adresse : 15 RUE DU PRE LA REINE 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 09/11/2007
    Date de clôture : 06/05/2011
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02569
    Adresse : 221 BOULEVARD CHARLES ARNOULD 51100 REIMS
    Date de création : 01/11/2007
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02577
    Adresse : AGROPARC 8 RUE LAWRENCE DURRELL 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/09/2007
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02544
    Adresse : PARC INNOVATION PARC DES SCIENTIFIQUES RUE TOBIAS STIMMER 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
    Date de création : 01/07/2007
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02551
    Adresse : BAT LAVOISIER ROUTE DE L'ESPACE 97310 KOUROU
    Date de création : 01/06/2007
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02536
    Adresse : ZA DU PLATEAU AV DUPONT GRAVE 14600 HONFLEUR
    Date de création : 01/05/2007
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02528
    Adresse : ZAC FEUILLY 6 ALLEE IRENE JOLIOT CURIE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 05/03/2007
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02510
    Adresse : TOUR KUPKA 7 BOULEVARD FRANCK KUPKA 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/02/2007
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02502
    Adresse : IMMEUBLE LE CADUCEE 57 RUE SALVADOR ALLENDE 59120 LOOS
    Date de création : 15/01/2007
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02494
    Adresse : 2 ZA DU BOULAIS 35690 ACIGNE
    Date de création : 01/12/2006
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02478
    Adresse : PARC ESPRIT 1 ZAC PORT SEC NORD BAT 45 RUE ALBERT EINSTEIN 18000 BOURGES
    Date de création : 15/06/2006
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02486
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 3 BOULEVARD SALVADOR ALLENDE 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
    Date de création : 17/04/2006
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02452
    Adresse : TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS 3 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
    Date de création : 11/04/2005
    Date de clôture : 06/05/2011
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02445
    Adresse : RUE GASTON MONMOUSSEAU ROUSSIL 38550 SAINT MAURICE L'EXIL
    Date de création : 15/05/2004
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02460
    Adresse : ROUTE DE LA CHARITE 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
    Date de création : 27/03/2004
    Date de clôture : 30/06/2006
    Activité distincte : Commerce de gros de combustibles (51.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02437
    Adresse : CHEMIN DU PARTERRE 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
    Date de création : 02/01/2004
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02429
    Adresse : 1 RUE CLAUDE CHAPPE 57070 METZ
    Date de création : 01/10/2003
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02395
    Adresse : GUERGODIC 22530 GUERLEDAN
    Date de création : 26/08/2003
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02403
    Adresse : 171 AVENUE HENRI BARBUSSE 93000 BOBIGNY
    Date de création : 15/05/2003
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02411
    Adresse : ZI DU MALAMBAS 57280 HAUCONCOURT
    Date de création : 15/05/2003
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02387
    Adresse : 11 BOULEVARD REMBRANDT 21000 DIJON
    Date de création : 18/11/2002
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 00000
    Adresse : COEUR DEFENSE TOUR A GENERAL DE GAULLE LA DEFENSE 4 110 ESPLANADE DU 92931 NANTERRE
    Date de création : 02/09/2002
    Date de clôture : 12/10/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02353
    Adresse : EMS EUROP COEUR DEFENSE TOUR A 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 02/09/2002
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Nom commercial : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - EMS EUROPE MANAGEMENT
    Enseigne : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - EMS EUROPE MANAGEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02338
    Adresse : 5 RUE DU MOULIN 51300 VITRY-EN-PERTHOIS
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02346
    Adresse : 26 BD MAL JOFFRE 56100 LORIENT
    Date de création : 15/05/2002
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02312
    Adresse : N°S 14-16 14 AVENUE DU 24 AOUT 1944 69960 CORBAS
    Date de création : 14/05/2002
    Date de clôture : 30/07/2008
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02304
    Adresse : MICRO SYSTEMS 33 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02270
    Adresse : TOUR FRAMATONE 22 E ETAGE 1 PLACE JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 30/04/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
    Enseigne : AIR LIQUIDE ELECTRONICS EUROPE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 00000
    Adresse : TOUR FRAMATOME 22EME ETAGE 1 PLACE DE LA COUPOLE 92084 PUTEAUX
    Date de création : 30/04/2001
    Date de clôture : 12/10/2026
    Enseigne : AIR LIQUIDE ELECTRONICS EUROPE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02288
    Adresse : R.D. 15 CHE D YVOURS 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
    Date de création : 19/04/2001
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02254
    Adresse : 9 RUE DE LA METALLURGIE 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 26/03/2001
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z)
    Enseigne : AIR LIQUIDE REGION LOIRE-VENDEE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02262
    Adresse : CHEZ PHILIPS SEMICONDUCTEU 2 RUE DE LA GIRAFE 14000 CAEN
    Date de création : 01/03/2001
    Date de clôture : 24/07/2004
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02247
    Adresse : 17 B ROUTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 29/01/2001
    Date de clôture : 30/09/2009
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02361
    Adresse : SICOS AVENUE HENRI LEFEBVRE 59540 CAUDRY
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 03/12/2003
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02379
    Adresse : 850 MONNET 38920 CROLLES
    Date de création : 08/11/2000
    Date de clôture : 06/05/2011
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02239
    Adresse : 224 BOULEVARD JOHN KENNEDY 91100 CORBEIL-ESSONNES
    Date de création : 01/03/2000
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 00563
    Adresse : 1430 RUE BERTHELOT 59220 DENAIN
    Date de création : 30/12/1999
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
    Enseigne : CENTRE SERVICE NORD CHAMPAGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 00100
    Adresse : 178 AVENUE CHARLES FLOQUET 93150 LE BLANC-MESNIL
    Date de création : 30/12/1999
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02163
    Adresse : AVENUE ALBERT RAMBOZ 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02155
    Adresse : TECHNOPARC 125 RUE ADER 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 01/02/1998
    Date de clôture : 06/05/2011
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02148
    Adresse : ZAC DU ROURABEAU N 108 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCE
    Date de création : 08/07/1997
    Date de clôture : 06/05/2011
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02130
    Adresse : ZAC DE MERCIERES 5 T RUE CLEMENT ADER 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 30/06/2004
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
    Enseigne : L'AIR LIQUIDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02122
    Adresse : PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 23/06/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02114
    Adresse : AIR LIQUIDE REGION DAUPHIN RUE DE L'ILE GABOURD 38340 VOREPPE
    Date de création : 12/05/1997
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02106
    Adresse : CENTRE DE GROS 3 RUE DES HAUTS DE SAINGHIN 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
    Date de création : 28/04/1997
    Date de clôture : 22/01/2007
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02098
    Adresse : REG IDF NORD PARC G.EIFFEL 1 RUE EUROPE 93150 LE BLANC MESNIL
    Date de création : 27/01/1997
    Date de clôture : 06/05/2011
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02072
    Adresse : REGION MEDITERRANEE BP 245 AVENUE CLAUDE DAUNESSE 06560 VALBONNE
    Date de création : 14/10/1996
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02064
    Adresse : ZI RADARS LES SAULES VERTS 21 RUE CONDORCET 91700 FLEURY-MEROGIS
    Date de création : 07/10/1996
    Date de clôture : 06/05/2011
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02049
    Adresse : LES BICHARDERIES 15 RUE DE LA FORET 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
    Date de création : 22/07/1996
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02080
    Adresse : ZI PARC DE LA JULIENNE 37 RUE DES CHAMPS 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02056
    Adresse : CHEZ ELF ATOCHEM RTE DEPARTEMENTALE 633 57500 SAINT-AVOLD
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 00000
    Adresse : PLATE FORME DE CARLING L'AIR LIQUIDE CHEZ ELF ATOCHEM 57501
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 19/02/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02031
    Adresse : ZI DE PETITE SYNTHE AVENUE DE LA GIRONDE 59640 DUNKERQUE
    Date de création : 22/09/1995
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02015
    Adresse : 1 RUE DU ROI 60680 CANLY
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02023
    Adresse : 4 AVENUE PHILIPPE LEBON 76120 LE GRAND-QUEVILLY
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02007
    Adresse : RUE MAX PLANCK 31670 LABEGE
    Date de création : 23/06/1995
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01991
    Adresse : LA BARILLAIS 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01967
    Adresse : ZI LES FOLLIOUSES LES ECHETS 01700 MIRIBEL
    Date de création : 26/07/1993
    Date de clôture : 06/05/2011
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
    Enseigne : CF RENSEIGNTS COMPLEMENTAIRES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 00000
    Adresse : REGION RHONE SAONE ZONE INDUSTRIELLE LES ECHETS 01706 MIRIBEL
    Date de création : 26/07/1993
    Date de clôture : Inconnue
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
    Enseigne : AIR LIQUIDE REGION RHONE ET SAONE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01942
    Adresse : Z A D ARVIGNY RUE DENIS PAPIN 77550 MOISSY-CRAMAYEL
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
    Enseigne : REGION ILE DE FRANCE SUD EST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01934
    Adresse : REGION FLANDRE LITTORAL RUE DU CHAMP D'AVIATION 59760 GRANDE-SYNTHE
    Date de création : 21/06/1993
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01926
    Adresse : 164-166 164 AVENUE JOSEPH KESSEL 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 28/05/1993
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
    Enseigne : AIR LIQUIDE ELECTRONICS EUROPE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01405
    Adresse : USINE D'ACETYLENE ZI RUE GAY LUSSAC 77290 MITRY-MORY
    Date de création : 06/11/1992
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01959
    Adresse : LES TERTIALES - ZAC DE MER 4 RUE NIEPCE 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/07/1992
    Date de clôture : 01/07/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de combustibles (51.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 02197
    Adresse : 1430 RUE BERTHELOT 59135 WALLERS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 16/12/2003
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01884
    Adresse : PARC GUSTAVE EIFFEL 8 RUE GUTENBERG 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
    Date de création : 15/11/1991
    Date de clôture : 29/03/2013 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (25.29Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01900
    Adresse : 64150 PARDIES
    Date de création : 01/10/1991
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01876
    Adresse : 17 RUE ALFRED KASTLER 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 15/04/1991
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01918
    Adresse : 24 RUE SAINT-CHARLES 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 01/10/1990
    Date de clôture : 25/04/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01892
    Adresse : 39500 TAVAUX
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 06/05/2011
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01363
    Adresse : RUE PIERRE LOTI 62330 ISBERGUES
    Date de création : 31/12/1989
    Date de clôture : 02/08/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (24.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01850
    Adresse : SITE SNPE CHEMIN DE LA LOGE 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/10/1989
    Date de clôture : 11/10/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
    Enseigne : L'AIR LIQUIDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 00000
    Adresse : STOCKAGE SOUTERRAIN C O GDF RUE DE LA VALLEE DES PRE 78980 ST ILLIERS LA VILLE
    Date de création : 28/06/1989
    Date de clôture : Inconnue
    Activité distincte : Fabrication de gaz comprimés (17.14)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01827
    Adresse : TOUR ARIANE PARIS LA DEFENSE 9 5 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 17/10/1988
    Date de clôture : 31/10/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01819
    Adresse : 13 PLACE DU CHANGE 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/07/1988
    Date de clôture : 01/07/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de combustibles (51.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01785
    Adresse : ZI DE ROUSSET AVENUE OLIVIER PERROY 13790 ROUSSET
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01793
    Adresse : LD LE MOIROT TOULONGEON 1 RUE GUY MOQUET 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 15/07/2014 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
    Enseigne : L AIR LIQUIDE ALPHAGAZ
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01777
    Adresse : INNOPOLE VOIE 4 GRANDE BORDE 31670 LABEGE
    Date de création : 01/11/1987
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01769
    Adresse : RUE LUCIEN MOREAU 59119 WAZIERS
    Date de création : 01/07/1987
    Date de clôture : 06/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de gaz industriels (20.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01736
    Adresse : IMMEUBLE L'HORIZON 16 RUE GAETAN RONDEAU 44200 NANTES
    Date de création : 01/02/1986
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 096 281 01751
    Adresse : TRAVERSE DE LA MONJARDE 13016 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
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Etablissements de l'entreprise L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

Finances de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

Performance 2025 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 94,6M 97M 97,5M 96M
Marge brute (€) 961M 897M 952M 748M
EBITDA - EBE (€) 273M 270M 360M 133M
Résultat d'exploitation (€) 247M 211M 322M 110M
Résultat net (€) 644M 924M 950M 950M
Croissance 2025 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -6 8,1 0,8 10,3
Taux de marge brute (%) 1,02K 851 977
Taux de marge d'EBITDA (%) 288 256 369
Taux de marge opérationnelle (%) 261 200 330
Gestion BFR 2025 2023 2022 2021
BFR (€) -2,91Mds -2,31Mds -1,51Mds 999M
BFR exploitation (€) -201M 730M 268M 997M
BFR hors exploitation (€) -2,71Mds -3,04Mds -1,78Mds 2,2M
BFR (j de CA) -11,2K -7,98K -5,65K
BFR exploitation (j de CA) -777 2,53K 1K
BFR hors exploitation (j de CA) -10,4K -10,5K -6,66K
Délai de paiement clients (j) 5,8 2,53K 1K
Délai de paiement fournisseurs (j) 4,41K 0 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 1,5 2,4 0
Autonomie financière 2025 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 670M 1,04Mds 963M 975M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 709 984 987
Fonds de roulement net global (€) -2,74Mds -2,14Mds -1,38Mds -1,28Mds
Couverture du BFR 0,9 0,9 0,9 -1,3
Trésorerie (€) 166M 163M 127M 123M
Dettes financières (€) 707M 252M 556M
Capacité de remboursement 0,8 0,1 0,4 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0 0 0
Autonomie financière (%) 67,4 74,5 78,2 82,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2 0,3 1,2 -0,9
Solvabilité 2025 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,51Mds 3,23Mds
Liquidité générale 0,3 0,4
Couverture des dettes 24,5 148 30,7 -107
Fonds propres (€) 9,69Mds 10,7Mds 11,2Mds 11,8Mds
Rentabilité 2025 2023 2022 2021
Marge nette (%) 681 927 948
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,7 9,1 8,3 8,1
Rentabilité économique (%) 4,5 6,8 6,5 6,6
Valeur ajoutée (€) 944M 58,5M 60,1M -58,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 998 55,5 61,6
Structure d'activité 2025 2023 2022 2021
Effectif 1,09K 1,13K
Salaires et charges sociales (€) 266M 270M 246M
Salaires / CA (%) 281 257 0
Impôts et taxes (€) 17,2M 21,5M 19,5M 22,7M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 27,1Mds 27,6Mds 29,9Mds 29,9Mds
Marge brute (€) 27,4Mds 39,2Mds 16,6Mds 16,6Mds
EBITDA - EBE (€) 4,95Mds 7,05Mds 6,76Mds 6,76Mds
Résultat d'exploitation (€) 4,95Mds 4,57Mds 4,29Mds 4,29Mds
Résultat net (€) 3,19Mds 2,9Mds
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 0,4 -7,8 8,4 28,3
Taux de marge brute (%) 101 142 55,5 55,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 18,3 25,5 22,6 22,6
Taux de marge opérationnelle (%) 18,3 16,6 14,3 14,3
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -4,3Mds -2,8Mds -3,68Mds -2,69Mds
BFR exploitation (€) 5,19Mds 5,02Mds 1,21Mds 1,21Mds
BFR hors exploitation (€) -9,48Mds -7,83Mds -4,9Mds -3,9Mds
BFR (j de CA) -57,9 -37,1 -44,9 -32,7
BFR exploitation (j de CA) 70 66,4 14,8 14,8
BFR hors exploitation (j de CA) -128 -104 -59,7 -47,5
Délai de paiement clients (j) 40,4 39,6 37 37
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 100 77,2
Ratio des stocks / CA (j) 29,5 26,8 23,9 23,9
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 5,67Mds 2,47Mds 5,37Mds
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0 20,5 8,2 17,9
Fonds de roulement net global (€) -1,9Mds -1,85Mds -2,62Mds -1,58Mds
Couverture du BFR 0,4 0,7 0,7 0,6
Trésorerie (€) 3,16Mds 1,62Mds 1,91Mds 1,91Mds
Dettes financières (€) 14,8Mds 14,4Mds 12,2Mds 11,2Mds
Capacité de remboursement 2,3 4,2 1,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,5 0,4 0,4
Autonomie financière (%) 51,8 50,3 47,9 47,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,3 1,8 1,5 1,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 3,9 3,3 4,2 4,6
Fonds propres (€) 26,9Mds 24,3Mds 23,7Mds 23,7Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0 11,5 0 9,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 13,1 0 12,2
Rentabilité économique (%) 0 41,8 0 35,4
Valeur ajoutée (€) 27,1Mds 34,7Mds 16,1Mds 12Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 100 126 53,9 40,2
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 5,1Mds 4,96Mds 4,96Mds
Salaires / CA (%) 0 18,5 16,6 16,6
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

Entreprises dirigées par L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    04/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    04/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/06/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    11/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    31/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    31/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    31/03/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    23/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/12/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    17/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    09/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    02/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    10/03/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    15/05/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/03/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/01/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/11/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    29/09/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Fin de mandat d'administrateur
    12/06/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    29/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision de réduction
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/09/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président
    16/06/2022
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    14/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    01/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/03/2022
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    07/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    08/12/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/11/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    27/08/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    09/11/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/04/2020
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/11/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/08/2019
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Comptes annuels de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

  • Comptes sociaux 2025 20/08/2026
  • Comptes consolidés 2025 20/08/2026
  • Comptes consolidés 2024 18/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/06/2024
  • Comptes consolidés 2023 06/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/06/2023
  • Comptes consolidés 2022 28/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/07/2022
  • Comptes consolidés 2021 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/05/2021
  • Comptes consolidés 2020 21/05/2021
  • Comptes consolidés 2019 18/05/2020
  • Comptes consolidés 2018 31/05/2019
  • Comptes consolidés 2017 14/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017
  • Comptes consolidés 2016 08/06/2017

Conformité de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

0 procédure collective
42 contentieux
0 sanction

Alertes de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

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Procédures collectives de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

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Contentieux de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

  • INPI, 20/05/2026, NL 24-0060
    Position : Défendeur
    Autres parties : APERAM ALLOYS IMPHY
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/03660
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, AXA FRANCE VIE
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/01/2026, 23/02410
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/12/2025, 2407042
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ETAT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Paris, 15/09/2025, 23/04668
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 25/01246
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2025, 24/00318
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/2025, 23-23.831, 24-10.769
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'Air liquide, Gac
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2025, 24/02762
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/07/2024, 22/00710
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 05/12/2023, 23/01303
    Début du contentieux : 02/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/02/2023, 22-17.101
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 14/10/2022, 2022-1014 QPC
    Position : Défendeur
    Autres parties : Schneider electric
    Dispositif : Conformité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 22/04103
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SINGAPORE EMPLOYMENT COMPANY AIR LIQUIDE PTE LTD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/07/2022, 22-17.101
    Début du contentieux : 26/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société GAC SAS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 12/05/2022, C-556/20
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCHNEIDER ELECTRIC SE, Axa SA, BNP PARIBAS, ENGIE, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 06/04/2022, 21/06566
    Début du contentieux : 26/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • INPI, 02/02/2022, OP 21-2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'AIR LIQUIDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/11/2021, 454105
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 13/11/2019, 2018-4854
    Début du contentieux : 07/08/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES P GEORGES CLAUDE
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  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2019, 16/10364
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM de l'YONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/09/2018, 15/09659
    Début du contentieux : 16/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLETEC S.A.L. (OFF SHOR), AIR LIQUIDE MIDDLE EAST
    Dispositif : Confirmation totale
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1247
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1621
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-998
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 17/01/2014, 13/00327
    Début du contentieux : 17/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOS OXYGENE ANTILLES, SOS OXYGENE PARTICIPATIONS
  • CNIL, 31/12/2013, DF-2013-734
    Début du contentieux : 31/07/2013
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 23/07/2013, 12/00838
    Début du contentieux : 02/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA AIR LIQUIDE
  • CJUE, 16/06/2011, T-185/06
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • INPI, 07/04/2009, 08-0752
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERCK KGAA
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 29/10/2008, 2007/00426
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société L'AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES P GEORGES CLAUDE, Société YARA FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2008, 2007/00426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société YARA FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 19/09/2007, 2007/00426
    Début du contentieux : 13/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société L'AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES P GEORGES CLAUDE, Société YARA FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2007, 2007/00426
    Début du contentieux : 08/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société YARA FRANCE
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2007, 07-0537, 2007-0537
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ISS ENERGIE, URBAINE DE TRAVAUX, CNH INDUSTRIAL FRANCE, FORCLUM ENERGIES SERVICES, VEOLIA TRANSPORT, BBT PERPIGNAN, ZSCHOKKE CONSTRUCTION, NANTES CULTURE ET PATRIMOINE, HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, LE QUAI - CDN, GROUPE ORMES ADVANTAGE, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, STE ENVIRONNEMENT BASSIN DE LACQ, SNC ALTA CRP RUAUDIN, SOCIETE EXPLOITATION AEROPORT MEAULTE, EFFIA STATIONNEMENT, IMMOBILIERE CAISSE EPARGNE ST JACQUES, SOLITOP, SAS LE MALRAUX, ECOMAT, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MAIRIE DE CARBONNE, OPENLY(OPERATEUR DU PERIPHERIQUE NORD DELYON), STEELCASE WISCHES, THOMSON GENLIS SA, ETI CERGY, SAPRR, GLECCCL, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION, MAIRIE DE VAUREAL, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, FICOMIRRORS FRANCE SAS, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, SPORT GARAGE, REGIE MUNICIPALE DES REMONTEES, L ORME MONTFERRAT, MELTM, ASSOCIATION SYNDIC CARRE SENART, PS EST NORD SECURITE PROTECTION SERVICE EST -NORD SECURITE, REGIES VENDOME, RHODIA OPERATIONS, ISDEL, ETABLISSEMENTS DUPUY, APS SECURITE CARAIBES, IG3M, STE HOTELIERE RIVIERE BARQUE, LABORATOIRES ARKOPHARMA, DRIRE DIR REG INDUSTRIE RECHERCHE ENVIRONNEMEN, COMITE D'ENTREPRISE NESTLE WATERS SERVICES, STE DU GAZ DE BORDEAUX, LA SIESTA, MAIRIE DE ST BARTHELEMY D ANJOU, EURALIS GASTRONOMIE, BIO RAD, MAIRIE DE LE HOHWALD, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, DIR SCES PENITENTIAIRES, STE NOUVELLE BEGEY, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, RUFFAT RENE, VINCI PARK, GML FRANCE, MAIRIE DE SURESNES, CELTA, REGIONAL CIE AERIENNE EUROPENNE, MAISON DPTALE DE L ENFANCE, SITOMA SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'ALBIGEOIS, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, PLASTIKPACK GMBH & CO FRANCE, LABORATOIRES CIBA VISION, COMMUNAUTE COMM BASSIN BOURBEUSE, COMMUNAUTE COMM VALLEE MUNSTER, HOTEL GEORGE V, CARRIERES LATIEULE, ETSSRA PANTHERA SECURITE, TURBOMECA, MAIRIE DE VENELLES, STE PARISIENNE ENROBAGE, STRAP, COMITE ENTREPRISE N SCHLUMBERGER ET CIE, MAIRIE LE THOLONET, CCI DE BEAUVAIS TILLE, CARRET RICHARD, LCIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES, CORUS RAIL FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES PORT JEROME LILLEBONNE, SIEMENS DIJON, MAERSK FRANCE, GROUPE MARMARA, DIR AVIATION CIVILE NORD EST
  • Cour d'appel de Paris, 02/05/2007, 06/00982
    Début du contentieux : 03/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ATLANTIC CONTAINER LINE, PERFORM AIR INTERNATIONAL SA, SA PERFORM AIR INTERNATIONAL INC, SOCIETE GLOBAL TERMINAL & CONTENER SERVICES INC, SOCIETE NEW DIREX, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, Société ALLIANZ MARINE & AMA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/04/2007, 07-0341, 2007-0341
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, BRINK S SECURITY SERVICES, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD, PAILHES LAURENT, CDF CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL, AGENCE GENERALE NETTOYAGE, ECOMAT, SPIE BATIGNOLLES OUEST, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, ALPA, SENALIA, EFFIA SERVICES, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, PANARMEN, SA DOCTEUR FAWAZ, TRANS COURSES, POLLINA MURIELLE, PHILIPS FRANCE, SICRA, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL GAP, CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, RADIO TAXIS LE PUY EN VELAY, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE, MAIRIE DE COLOMBES, SANOFI AVENTIS GROUPE, ASS GYM VOLONTAIRE GRENOBLE VILLE, MAIRIE DE VALRAS PLAGE, MONNERET FORMATION, LAINE PHILIPPE, BCB BETON CHANTIERS DE BRETAGNE, MAIRIE DE BELLIGNAT, MAIRIE DE CAGNES SUR MER, MAIRIE DE LA CHAPELLE ST LUC, MAIRIE DE ROUBAIX, MAIRIE DE COURRIERES, MAIRIE DE SCHILTIGHEIM, MAIRIE D EVIAN LES BAINS NEUVECELLE, VILLE DE PARIS, MAIRIE DE TOURVILLE LA RIVIERE, ARCYDIS, SEBERT DISTRIBUTION, SDEI, DIRECTION EDUCATION NATIONALE, UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD, CLEMESSY, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, BABLET MICHEL, PERRIN JEAN LUC, OUDOT VINCENT, BOTTRAUD BARBAROUX ET ASSOCIES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCP D ANNOVILLE CLERAUX, GUELLE ET ASSOCIES, RL ETUDES, CENTRE HOSPITALIER LA ROCHELLE, CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE, LEGUM' LAND, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, CE/M REAL COMITE D ENTREPRISE M REAL ALIZAY ALICEL, TDA ARMEMENTS SAS, CORUS RAIL FRANCE, CAPITOLE PRESTATIONS, SOC CARRIERES DE FREHEL, GSM RIEC, BUREAU RECHERCHE GEOLOGIQUE MIN, GSM GOURIN, SOCOMAN-PROCATRA, CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX, PORT AUTONOME DE MARSEILLE, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE NEUF BRISACH, CHRU DE STRASBOURG, EURO DOCUMENT, DOMAINE DU CROS D AUZON, SPECIALTY MINERALS FRANCE, ALBERTY LOISIRS, H M HENNES ET MAURITZ, GSM MISSILLAC, GSM NANTES, TMMF, STE EXPLOITATION CARCOOP, UGC CINE CITE, SNECMP PAU LOISIRS SA, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SILA SOCIET INDUSTRIELLE LANGUEDOC AUTOMOBILE, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, CHEVRON ORONITE SA, TOTAL FRANCE, BASE AUTO RALLYE NAYRAC ESTAING, LE GOLF DES HAUTS DE NIMES, FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT, LR SERVICES, SOGERES, SECURIFRANCE, SM MASSIFS CONCORS STE VICTOIRE, GROUP 4 SECURICOR, GROUPE SECURIGUARD SARL, CORA WATTIGNIES, SOC NOUVELLE DES ORS COULEURS CERAMIQUES, AICEGA, UR FRANCE, DREDGING INTERNATIONAL NV, COMATIS COMMUNICATION ET APPLICATION DE TRANSMISSIONS INDUSTRIELLES ET SYSTEME, CFTA MONTCHANIN, EUROSTAR UK LTD, SIMON JACQUES, DIRECTION AVIATION CIVILE SUD, MELTM
  • Cour d'appel de Paris, 06/04/2006, 04/43030
    Début du contentieux : 03/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF), Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF)
  • ARCEP, 16/12/2003, 03-1323
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, BEAUTOR SA, BOUYGUES BATIMENT, INFIRMIERES DE BEAULIEU SCM, SOCARL AGOS VIDALOS, DDE DU HAVRE, LYCEE BLAISE PASCAL, SDMI CB SOCIETES DE MONTAGES INDUSTRIELS - COUVERTURES ET BARDAGES -, SANOFI CHIMIE, SOCIETE LE TY VORN, M CHAMPOLLION, TROPIC AMBULANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CTRE LOGISTIQUE D ESSIGNY, HOLIDAY INN PARIS REPUBLIQUE, SLPM YUTZ, DEGUSSA GRASSE, SADE CGTH, TAXIS VASSEUR, AMBULANCES THYS, SICOLY, D.C.D.I.S., SITA FRANCE DECHETS, SAEP ST MAUR DES FOSSES, CABINET POIGNON SARL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/12/2003, 03-1323
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, BEAUTOR SA, BOUYGUES BATIMENT, INFIRMIERES DE BEAULIEU SCM, SOCARL AGOS, DDE DU HAVRE, LYCEE BLAISE PASCAL, SDMI CB SOCIETES DE MONTAGES INDUSTRIELS - COUVERTURES ET BARDAGES -, SANOFI CHIMIE, SOCIETE LE TY VORN, M CHAMPOLLION, TROPIC AMBULANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CTRE LOGISTIQUE D ESSIGNY, HOLIDAY INN PARIS REPUBLIQUE, SLPM, DEGUSSA, SADE CGTH, TAXIS VASSEUR, AMBULANCES THYS, SICOLY, D.C.D.I.S., SITA FRANCE DECHETS, SAEP ST MAUR DES FOSSES, CABINET POIGNON SARL
  • ARCEP, 21/05/2002, 02-0383, 02-383
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, CLOVIS SPORT ORGANISATION, L ORME MONTFERRAT, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU VAR, ASSOCIATION SYNDICALE DE L ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, PROPETROL, REGIES VENDOME, BOUYGUES BATIMENT, RHODIA PPMC, RHODIA INTERMEDIAIRES, ISDEL, MAIRIE DE TARNOS, ETABLISSEMENTS DUPUY, FREUDENBERG, IG3M, STE HOTELIERE RIVIERE BARQUE, EUROVIA NORD, DIRECTION DE L AVIATION CIVILE DU SUD EST, VIP PLUS VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS, LABORATOIRES ARKOPHARMA, DRIRE DIR REG INDUSTRIE RECHERCHE ENVIRONNEMEN, SOPAC, COMITE ETS CONTREX PERRIER VITTEL FRANCE, REGIE MUNICIPALE DU GAZ DE BORDEAUX, SN LEYMARIE, LA SIESTA, MAIRIE DE ST BARTHELEMY D ANJOU, GMD, BIO RAD, MAIRIE DE LE HOHWALD, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, STE NOUVELLE BEGEY, FEDERATION DEPARTEMENTALE PECHE ET PISCULTURE DE L HERAULT, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, VINCI PARK, SFTRF, MAIRIE DE FAVERGES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/05/2002, 02-0383, 02-383
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLOVIS SPORT ORGANISATION, L ORME MONTFERRAT, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU VAR, ASSOCIATION SYNDICALE DE L ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, PROPETROL, REGIES VENDOME, BOUYGUES BATIMENT, RHODIA PPMC, RHODIA INTERMEDIAIRES, ISDEL, MAIRIE DE TARNOS, ETABLISSEMENTS DUPUY, FREUDENBERG, IG3M, STE HOTELIERE RIVIERE, EUROVIA NORD, DIRECTION DE L AVIATION CIVILE DU SUD EST, VIP PLUS VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS, LABORATOIRES ARKOPHARMA, DRIRE DIR REG INDUSTRIE RECHERCHE ENVIRONNEMEN, SOPAC, COMITE ETS CONTREX PERRIER VITTEL FRANCE, REGIE MUNICIPALE DU GAZ DE BORDEAUX, SN LEYMARIE, LA SIESTA, MAIRIE DE ST BARTHELEMY D ANJOU, GMD, BIO RAD, MAIRIE DE LE HOHWALD, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, STE NOUVELLE BEGEY, FEDERATION DEPARTEMENTALE PECHE ET PISCULTURE DE L HERAULT, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, VINCI PARK, SFTRF, MAIRIE DE FAVERGES

Annonces BODACC de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20260170, annonce n°3597
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20260170, annonce n°3596
  • MODIFICATION 26/07/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 3 509 882 167,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Administrateur représentant les salariés partant : Dubrulle, Philippe ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Le Creurer, Benjamin
    Bodacc B n°20260140, annonce n°2387
  • MODIFICATION 31/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 3 186 108 326,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20260101, annonce n°1889
  • MODIFICATION 06/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 3 186 427 733,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260002, annonce n°2432
  • MODIFICATION 21/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 3 181 759 482,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250224, annonce n°1503
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20250127, annonce n°14349
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20250127, annonce n°14348
  • MODIFICATION 19/03/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 3 180 425 946,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250055, annonce n°1134
  • MODIFICATION 24/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 3 179 567 451,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240142, annonce n°406
  • MODIFICATION 18/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 881 393 779,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240138, annonce n°4680
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20240120, annonce n°3765
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20240120, annonce n°3764
  • MODIFICATION 19/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 884 842 279,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240055, annonce n°3176
  • MODIFICATION 25/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 884 424 130,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240017, annonce n°3451
  • MODIFICATION 23/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 880 318 925,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230226, annonce n°3757
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20230135, annonce n°4421
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20230135, annonce n°4420
  • MODIFICATION 21/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 878 976 490,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Herbert-Jones, Rebecca Siân ; Administrateur partant : Sidot, nom d'usage : Berger, Geneviève ; nomination de l'Administrateur : Guillouard, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Law, Christina ; nomination de l'Administrateur : Perakis-Valat, Alexis ; nomination de l'Administrateur : Thaman, Michael H
    Bodacc B n°20230118, annonce n°2284
  • MODIFICATION 07/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 878 976 490,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230069, annonce n°1491
  • MODIFICATION 07/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 878 025 870,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bronder, Anette ; nomination de l'Administrateur : De Virgiliis, Monica
    Bodacc B n°20230069, annonce n°1490
  • MODIFICATION 16/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 878 025 870,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20220180, annonce n°1295
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20220140, annonce n°6510
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20220140, annonce n°6509
  • MODIFICATION 26/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 884 069 820,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Potier, Benoit ; nomination du Président du conseil d'administration : Potier, Benoit ; nomination du Directeur général : Jackow, François
    Bodacc B n°20220123, annonce n°1971
  • MODIFICATION 23/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 884 069 820,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220121, annonce n°2765
  • MODIFICATION 10/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 614 100 703,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Agon, Jean-Paul ; Administrateur partant : Low, Sin Leng ; nomination de l'Administrateur : Jackow, François ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20220112, annonce n°1525
  • MODIFICATION 18/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 611 804 778,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220012, annonce n°2366
  • MODIFICATION 17/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 605 761 719,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Breber, Pierre
    Bodacc B n°20210245, annonce n°451
  • MODIFICATION 16/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 605 761 719,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210222, annonce n°1262
  • MODIFICATION 05/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 604 226 482,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210194, annonce n°2618
  • MODIFICATION 13/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 605 133 982,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Peugeot, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Breber, Pierre ; nomination de l'Administrateur : Ezzat, Aiman ; nomination de l'Administrateur : Dumazy, Bertrand
    Bodacc B n°20210135, annonce n°2002
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20210110, annonce n°3899
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20210110, annonce n°3898
  • MODIFICATION 11/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 605 133 982,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210049, annonce n°3670
  • MODIFICATION 02/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 604 741 958,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210042, annonce n°1940
  • MODIFICATION 18/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 602 235 812,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Tighlaline, Fatima
    Bodacc B n°20200224, annonce n°793
  • MODIFICATION 26/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 602 235 812,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dufour, Pierre ; Administrateur partant : Katen, Karen ; nomination de l'Administrateur : Mink, Kim Ann ; nomination de l'Administrateur : Bronder, Anette
    Bodacc B n°20200143, annonce n°635
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20200106, annonce n°766
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20200106, annonce n°765
  • MODIFICATION 07/05/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 602 235 812,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200089, annonce n°1631
  • MODIFICATION 26/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 601 601 920,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190227, annonce n°2902
  • MODIFICATION 30/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 356 672 158,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20190167, annonce n°808
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20190120, annonce n°8371
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20190120, annonce n°8370
  • MODIFICATION 14/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 361 912 658,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190074, annonce n°2132
  • MODIFICATION 03/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 361 264 235,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190002, annonce n°2088
  • MODIFICATION 10/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 355 491 825,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180193, annonce n°562
  • MODIFICATION 28/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 352 842 277,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20180162, annonce n°1039
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20180125, annonce n°12185
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20180125, annonce n°12184
  • MODIFICATION 20/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
    Capital : 2 356 439 277,50 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180077, annonce n°1114
  • VENTE 03/12/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 6 rue Cognacq Jay 75007 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 7939714 Euros
    Nouveau propriétaire : Air Liquide France Industrie
    Bodacc A n°20170248, annonce n°1358
  • MODIFICATION 26/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 2 354 290 664,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170227, annonce n°835
  • MODIFICATION 15/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 2 132 891 915,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20170155, annonce n°1580
  • MODIFICATION 14/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 2 138 941 915,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Desmarest, Thierry, modification de l'Administrateur Dufour, Pierre, nomination de l'Administrateur : Huillard, Xavier
    Bodacc B n°20170133, annonce n°1231
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5010
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5009
  • MODIFICATION 07/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 2 138 941 915,00 €
    Adresse : 75 quai d'Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170069, annonce n°3639
  • MODIFICATION 06/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 2 138 509 373,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160237, annonce n°1546
  • MODIFICATION 30/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 900 670 057,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160192, annonce n°1963
  • MODIFICATION 11/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 898 719 603,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Cambourg, Patrick
    Bodacc B n°20160178, annonce n°740
  • MODIFICATION 20/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 898 719 603,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Gilvary, Brian, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20160141, annonce n°1659
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20160065, annonce n°7996
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20160065, annonce n°7995
  • MODIFICATION 21/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 893 224 316,50 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160079, annonce n°918
  • MODIFICATION 10/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 891 420 382,50 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Skinner, Paul
    Bodacc B n°20160028, annonce n°1114
  • MODIFICATION 21/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 891 420 382,50 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Van Lede, Cornelis, nomination de l'Administrateur : Sidot, nom d'usage : Berger, Geneviève
    Bodacc B n°20150159, annonce n°784
  • MODIFICATION 21/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 891 420 382,50 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Machet De La Martiniere, nom d'usage : De la Martiniere, Gerard
    Bodacc B n°20150159, annonce n°774
  • MODIFICATION 28/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 891 420 382,50 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20150142, annonce n°2038
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°13815
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20150057, annonce n°13064
  • MODIFICATION 23/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 897 386 986,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150079, annonce n°1142
  • MODIFICATION 24/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 894 414 951,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Dubrulle, Philippe
    Bodacc B n°20140205, annonce n°2665
  • MODIFICATION 05/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 894 414 951,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Low, Sin Leng, nomination de l'Administrateur : Winkler, Annette
    Bodacc B n°20140170, annonce n°1292
  • MODIFICATION 22/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 894 414 951,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pinczon, nom d'usage : Majnoni D'intignano de la Haye, Beatrice Marie Danielle
    Bodacc B n°20140138, annonce n°1410
  • MODIFICATION 22/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 894 414 951,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140138, annonce n°1400
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20140036, annonce n°11549
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20140036, annonce n°11548
  • MODIFICATION 01/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 720 879 792,50 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140064, annonce n°1346
  • VENTE 26/01/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 6 rue Cognacq-Jay 75007 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 17 234 000.00 euros.
    Nouveau propriétaire : Air Liquide IT
    Bodacc A n°20140031, annonce n°718
  • VENTE 19/01/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 6 rue Cognac Jay 75007 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 17 234 000 euros
    Nouveau propriétaire : AIR LIQUIDE IT
    Bodacc A n°20140032, annonce n°767
  • MODIFICATION 10/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 719 816 224,50 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140007, annonce n°1020
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°10560
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°10559
  • MODIFICATION 14/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 714 003 973,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20130134, annonce n°1409
  • MODIFICATION 02/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 717 874 856,50 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Joly, Alain Antoine Auguste Ignace
    Bodacc B n°20130104, annonce n°698
  • MODIFICATION 22/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 717 874 856,50 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130058, annonce n°1752
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°12807
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°12806
  • MODIFICATION 01/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 715 239 669,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Krebs, Rolf
    Bodacc B n°20120147, annonce n°2305
  • MODIFICATION 01/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 561 436 464,50 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué et Administrateur Dufour, Pierre, Administrateur partant : Buono, Jean-Claude
    Bodacc B n°20120147, annonce n°2304
  • MODIFICATION 18/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 561 436 464,50 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120055, annonce n°1392
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20110071, annonce n°9772
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Bodacc C n°20110071, annonce n°9771
  • MODIFICATION 02/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 559 018 769,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Herbert-Jones, Rebecca Siân
    Bodacc B n°20110148, annonce n°357
  • MODIFICATION 22/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 562 878 850,50 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110057, annonce n°853
  • MODIFICATION 02/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 561 923 275,00 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110023, annonce n°1916
  • MODIFICATION 10/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
    Capital : 1 555 653 830,50 €
    Adresse : 75 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Owen Jones, Lindsay
    Bodacc B n°20100239, annonce n°1363
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 75 QU D ORSAY 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100068, annonce n°9900
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Annonces BALO de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/07/2026
    Numéro d’affaire : 2601630
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’Air Liquide S.A. Société Anonyme pour l’Etude et l’Exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 3 181 944 826,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07 552 096 281 RCS Paris L’Assemblée Générale Mixte du 5 mai 2026 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document d'Enregistrement Universel 2025. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document d'Enregistrement Universel 2025 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 5 mars 2026 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Actionnaires > Documents & Présentations).
    Bulletin BALO n°83 du 13/07/2026, affaire n°2601630
  • AVIS DIVERS 12/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602499
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 3 181 944 826,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris MODIFICATION DE CAPITAL 1°) Augmentation du capital résultant de la levée d’options Le Directeur Général, par délégation du Conseil d’Administration donnée en sa séance du 5 mai 2026, a constaté le 2 juin 2026 que, du 1er janvier 2026 au 27 mai 2026 inclus, 92 082 actions de la Société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l’exercice d’options de souscription d’actions, portant ainsi le capital de 3 181 944 826,50 euros à 3 182 451 277,50 € euros. 2°) Augmentation du capital par incorporation de primes pour l’attribution d’actions gratuites Conformément à la décision du Conseil d’Administration en sa séance du 5 mai 2026, le Directeur Général a constaté : d’une part, la création de 57 862 750 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, portant jouissance au 1er janvier 2026, qui ont été attribuées gratuitement aux actionnaires le 10 juin 2026, à raison d’une action nouvelle pour dix actions anciennes. la création de 1 670 139 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, portant jouissance au 1er janvier 2026, qui ont été attribuées gratuitement aux actionnaires le 10 juin 2026, à raison d’une action nouvelle pour cent actions anciennes, conformément à l’article 21 des statuts, les actions inscrites sous la forme nominative sans interruption du 31 décembre 2023 au 9 juin 2026 inclus bénéficiant d’une attribution majorée de 10 %. En conséquence, le nouveau capital de la Société qui prend immédiatement effet s’élève à : 3 509 882 167,00 euros divisé en 638 160 394 actions au nominal de 5,50 euros. Paris, le 12/06/2026
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2026, affaire n°2602499
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601672
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 3 181 944 826,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions L’Air Liquide (Suspension de la faculté d’exercice) Les titulaires d’options de souscription d’actions de la société L’Air Liquide (la « Société ») sont informés que : — Le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 5 mai 2026 en sa seizième résolution , a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste “prime d’émission”, de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire, le 10 juin 2026, une action nouvelle à raison de dix actions détenues au 9 juin 2026. — Conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la Société a, au cours de sa réunion du 5 mai 2026, décidé de suspendre les levées d’options de souscription d’actions de la Société du 28 mai 2026 inclus au 9 juin 2026 inclus. Cette suspension s’applique à l’ensemble des options de souscription d’actions attribuées par la Société actuellement exerçables, c'est-à-dire les options attribuées par le Conseil d’Administration de la Société depuis le 29 septembre 2016 inclus. — Les droits des bénéficiaires d’options n’ayant pas exercé leurs options au plus tard le 27 mai 2026 (inclus) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d’options correspondants, par un ajustement du prix de souscription (par le rapport entre le nombre d’actions anciennes et le nombre total d’actions anciennes et nouvelles) et du nombre des actions sous option (pour que le total des prix de souscription reste constant). Le Directeur Général, François JACKOW
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2026, affaire n°2601672
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601671
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 3 181 944 826,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris Avis aux actionnaires Augmentation de capital pour l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour dix actions détenues) Au cours de sa séance du 5 mai 2026, le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 5 mai 2026 en sa seizième résolution , a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire une action nouvelle à raison de dix actions détenues au 9 juin 2026. A titre d’exemple, sur la base du capital existant au 31 mars 2026 soit 3 186 565 855,00 euros réparti en 579 375 610 actions, le capital de la Société serait ainsi augmenté de 318 656 585,50 euros par la création de 57 937 561 actions nouvelles de 5,50 euros de valeur nominale chacune, représentant une augmentation de capital de 10 %. En application de cette même délégation de compétence, les rompus ne seront pas négociables. Les actions correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des rompus, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l'inscription à leur compte du nombre entier d'actions nouvelles attribuées. Les actions nouvelles seront soumises en conséquence à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au 1er janvier 2026. Les opérations d'attribution se dérouleront, conformément à la réglementation, comme suit : l’ex date le 8 juin 2026 et la payment date le 10 juin 2026. Les actions nouvelles pourront revêtir, au choix des actionnaires, la forme nominative ou au porteur. En toute hypothèse, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez le mandataire de l'émetteur ou chez l'intermédiaire habilité de leur choix, suivant le cas. 2. Augmentation de capital consécutive à la majoration de l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour cent actions détenues) En application de l’article 21 des statuts, les actions inscrites en compte nominatif depuis le 31 décembre 2023 et qui le resteront sans interruption jusqu’au 9 juin 2026 inclus, bénéficieront d’une attribution majorée de 10% par rapport au ratio d’une action nouvelle pour dix actions détenues susmentionné. A titre indicatif, le nombre d’actions susceptibles de bénéficier de cette attribution majorée, au 31 mars 2026, s’élève à 168 065 567 actions et entraînerait la création d’un maximum de 1 680 655 actions nouvelles au titre de l’attribution majorée, montant qui pourrait se trouver réduit, le cas échéant, en cas de ventes des titres jusqu’au 5 juin 2026 inclus. Le Directeur Général François JACKOW
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2026, affaire n°2601671
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/03/2026
    Numéro d’affaire : 2600637
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude au capital de 3 186 108 326,50 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de convocation Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 5 mai 2026, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Affectation du résultat de l’exercice 2025 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Renouvellement du mandat de Monsieur Benoît Potier en qualité d’Administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Monsieur François Jackow en qualité d’Administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Madame Annette Winkler en qualité d’Administratrice de la Société Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François Jackow, Directeur Général Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'Administration Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs À caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto‑détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximal de 320 millions d'euros Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires À caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 février 2026, bulletin n°24. ----------------------------------- A. Participation à l’Assemblée Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls les Actionnaires justifiant de cette qualité dans les conditions ci-dessous pourront participer à l’Assemblée : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société tenus par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex), le lundi 27 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’Actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 27 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’Actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le transfert de propriété intervenait avant le lundi 27 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l’attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à Uptevia et lui transmettre les informations nécessaires ; si le transfert de propriété était réalisé après le lundi 27 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par Uptevia. Les intermédiaires inscrits pour le compte des Actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’Actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses Actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site dédié de la Société, https://www.actionairliquide.com, pour les Actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les Actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque Actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire ou de recevoir une confirmation de réception de vote dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les Actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’ admission. Un jeton de présence unique de 20 euros sera alloué à tout Actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 29 avril 2026. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les Actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon qu'Uptevia puisse les recevoir au plus tard le samedi 2 mai 2026 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à Uptevia ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à Uptevia. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par Uptevia après le samedi 2 mai 2026 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux Actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site dédié de la Société, https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leurs informations de connexion usuelles. si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Les Actionnaires pourront alors, selon leur choix, directement télécharger la carte d’admission depuis le portail Votaccess ou demander son envoi par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 7 avril 2026. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 4 mai 2026 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les Actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 27 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les Actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout Actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 29 avril 2026 inclus. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon qu’Uptevia puisse les recevoir au plus tard le samedi 2 mai 2026 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à Uptevia ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à Uptevia. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par Uptevia après le samedi 2 mai 2026 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’Actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’Actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à Uptevia. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’Actionnaire devra demander à Uptevia (s’il est Actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est Actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon qu’Uptevia puisse le recevoir au plus tard le samedi 2 mai 2026 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site dédié de la Société, https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leurs informations de connexion usuelles ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 7 avril 2026. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 4 mai 2026 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les Actionnaires ayant exprimé leurs votes via la plateforme Votaccess recevront une confirmation électronique de réception du vote. Dans le cas où les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur, si l’intermédiaire financier des Actionnaires n’est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courrier doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. B. Dépôt de questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l’Actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mardi 28 avril 2026 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’Actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des Actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L'Assemblée Générale fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct, accessible, le jour de l'Assemblée, depuis le site Internet de la Société : www.airliquide.com (rubrique “Assemblée G énérale”). Un enregistrement de l’Assemblée Générale sera disponible au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’Assemblée et au moins pendant la durée légale et réglementaire minimale à compter de sa mise en ligne, sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com. D. Confirmation de prise en compte du vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1 II du Code de commerce, l’Actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un Actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’Actionnaire ). La Société y répondra au plus tard 15 jours suivant la demande ou l’Assemblée Générale, si cet évènement intervient plus tard, sauf si les informations sont déjà disponibles. E. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, dans les 15 jours suivant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°36 du 25/03/2026, affaire n°2600637
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600292
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude au capital de 3 186 108 326,50 eu ros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de réunion Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 5 mai 2026, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Affectation du résultat de l’exercice 2025 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Renouvellement du mandat de Monsieur Benoît Potier en qualité d’Administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Monsieur François Jackow en qualité d’Administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Madame Annette Winkler en qualité d’Administratrice de la Société Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François Jackow, Directeur Général Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs À caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto ‑ détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximal de 320 millions d'euros Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires À caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes , des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexe , approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembr e 2025 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces Rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 644 428 637 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes , des comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2025 ; fixation du dividende ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2025 arrêté à 644 428 637 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2025 de 2 927 958 928 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 3 572 387 565 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit : Réserve légale 618 838 euros Report à nouveau 1 366 701 731 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 2 205 066 996 euros En conséquence, un dividende de 3,70 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé que, en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 579 384 423 actions composant le capital social au 31 décembre   2025, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence, et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 20   mai 2026  : pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société par le biais de son mandataire ; pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Total des sommes distribuées (a) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c) (en euros) (en euros) Exercice 2022 Dividende ordinaire 1 544 178 299 523 450 271 2,95 Dividende majoré 43 256 757 149 161 232 0,29 Exercice 2023 Dividende ordinaire 1 678 453 690 524 516 778 3,20 Dividende majoré 46 502 649 145 320 778 0,32 Exercice 2024 Dividende ordinaire 1 908 255 568 578 259 263 3,30 Dividende majoré 53 946 131 163 473 123 0,33 Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : – exercice 2022 – dividende ordinaire : 1 540 365 457 euros pour 522 157 782 actions ; dividende majoré : 42 571 128 euros pour 146 796 994 actions ; – exercice 2023 – dividende ordinaire : 1 672 929 059 euros pour 522 790 331 actions ; dividende majoré : 47 719 730 euros pour 149 124 155 actions ; – exercice 2024 – dividende ordinaire : 1 903 923 163 euros pour 576 946 413 actions ; dividende majoré : 55 231 326 euros pour 167 367 655 actions. L’ajustement résulte notamment de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1 er  janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés. Applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,37 euro par action de 5,50   euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2023, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 20 mai 2026 , date de mise en paiement du dividende. Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 %, conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d’option globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 %. Les actionnaires, quelle que soit leur situation, sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 165 796 301   actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2023, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31  décembre 2025 , s’élève à 61   344   631   euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 165 796 301   actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1 er  janvier 2026 et le  20   mai 2026 , date de mise en paiement du dividende. Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du Règlement de la Commission européenne n o  596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : soit leur annulation, sous réserve de l’adoption d e la quinzième résolution ; soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; soit la mise en œuvre (i) de plans d’options d’achat d’actions ou (ii) de plans d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisées dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; soit la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’acquisition par la Société de ses propres actions serait également destinée à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération qui serait conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 300   euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50   euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2025, soit 57 938 442   actions de 5,50   euros de nominal, pour un montant maximal de 17 381 532 600   euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les actions auto-détenues n’ouvrant pas droit à dividende, la somme correspondant aux dividendes non versés sera affectée au compte report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prendra effet à la date du Conseil d’Administration appelé à se prononcer sur la mise en œuvre du programme de rachat et, au plus tard, le 6 novembre 2026. Elle se substituera à compter de cette date à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2025 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation . Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Benoît Potier en qualité d’Administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Benoît Potier, pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2029. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur François Jackow en qualité d’Administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur François Jackow, pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2029. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Annette Winkler en qualité d’Administratrice de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administratrice de Madame Annette Winkler, pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2029. Huitième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François Jackow, Directeur Général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur François Jackow, Directeur Général, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur François Jackow et sur lesquels l’Assemblée Générale du 5 mai 2026 est invitée à statuer ». Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Benoît Potier et sur lesquels l’Assemblée Générale du 5 mai 2026 est invitée à statuer » . Onzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont comprises dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise tel que présenté dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », aux paragraphes « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) » et « Rémunération des Administrateurs non exécutifs (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) ». Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable au Directeur Général tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des Administrateurs ». Assemblée Générale Extraordinaire Quinzième résolution ( Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto ‑ détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par périodes de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 30 avril 2024 et 6 mai 2025 , et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes . La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2025 dans sa quinzième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts. Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximal de 320 millions d'euros) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, selon les modalités et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux Actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 320 millions d’euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre éventuellement conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et que ce plafond est distinct et autonome de celui visé au deuxième paragraphe de la seizième résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2025 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; en tout état de cause le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur au montant des comptes de primes, réserves, bénéfices ou autres existant lors de l’augmentation de capital ; décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ;  prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la dix-huitième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2024, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation ;  donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, procéder à toutes formalités nécessaires à la réalisation des augmentations de capital. Dix-septième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la dix-huitième résolution ne pourra excéder le montant nominal précit é de 22 millions d’euros  ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième rés olution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2025 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;  décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide de supprimer le Droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; décide également que, dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés, arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et de l’article L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital d onnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-septième résolution  ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros  ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième  résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2025 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide de supprimer le Droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d’actionnariat ou d’investissement présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application d e la dix-septième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées et/ou (iii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au (i) ou permettant à ces personnes de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat ou d’épargne en titres de la Société ; décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration (i) sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la dix-septième résolution , cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée, et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la dix-septième résolution lors d’une opération concomitante et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Soc iété en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume-Uni ou d’un plan établi en application des sections 401 (k) ou 423 du Code des impôts des États-Unis ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du Droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Assemblée Générale Ordinaire Dix-neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements . A. Participation à l’Assemblée Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls les Actionnaires justifiant de cette qualité dans les conditions ci-dessous pourront participer à l’Assemblée : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société tenus par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex), le lundi 27 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’Actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 27 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’Actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le transfert de propriété intervenait avant le lundi 27 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l’attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à Uptevia et lui transmettre les informations nécessaires ; si le transfert de propriété était réalisé après le lundi 27 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par Uptevia. Les intermédiaires inscrits pour le compte des Actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’Actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses Actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site dédié de la Société, https://www.actionairliquide.com, pour les Actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les Actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque Actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire ou de recevoir une confirmation de réception de vote dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les Actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’ admission. Un jeton de présence unique de 20 euros sera alloué à tout Actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 29 avril 2026. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les Actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon qu’Uptevia puisse les recevoir au plus tard le samedi 2 mai 2026 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à Uptevia ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à Uptevia . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par Uptevia après le samedi 2 mai 2026 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux Actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site dédié de la Société https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leurs informations de connexion usuelles. si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Les Actionnaires pourront alors, selon leur choix, directement télécharger la carte d’admission depuis le portail Votaccess ou demander son envoi par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 7 avril 2026. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 4 mai 2026 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les Actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 27 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les Actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout Actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 29 avril 2026 inclus. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon qu’Uptevia puisse les recevoir au plus tard le samedi   2   mai   2026 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à Uptevia ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à Uptevia . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par Uptevia après le samedi 2 mai 2026 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’Actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’Actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à Uptevia. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’Actionnaire devra demander à Uptevia (s’il est Actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est Actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon qu’Uptevia puisse le recevoir au plus tard le samedi 2 mai 2026 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site dédié de la Société, https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leurs informations de connexion usuelles ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 7 avril 2026. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 4 mai 2026 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les Actionnaires ayant exprimé leurs votes via la plateforme Votaccess recevront une confirmation électronique de réception du vote. Dans le cas où les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur, si l’intermédiaire financier des Actionnaires n’est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courrier doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs Actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’Actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent adresser, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, une demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse assemblee. [email protected], au plus tard le mardi 17 mars 2026. La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 9 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les Actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au lundi 27 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des Actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites : Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l’Actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mardi 28 avril 2026 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’Actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des Actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L'Assemblée Générale fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct, accessible, le jour de l'Assemblée, depuis le site Internet de la Société : www.airliquide.com (rubrique “Assemblée G énérale”). Un enregistrement de l’Assemblée Générale sera disponible au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’Assemblée et au moins pendant la durée légale et réglementaire minimale à compter de sa mise en ligne, sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com. D. Confirmation de prise en compte du vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1 II du Code de commerce, l’Actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un Actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’Actionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours suivant la demande ou l’Assemblée Générale, si cet évènement intervient plus tard, sauf si les informations sont déjà disponibles. E. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, dans les 15 jours suivant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°24 du 25/02/2026, affaire n°2600292
  • AUTRES OPERATIONS 02/01/2026
    Numéro d’affaire : 2505014
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 3 186 427 733,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société L’AIR LIQUIDE sont informés que la société UPTEVIA Siège social : La Défense Cœur Défense Tour A – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92400 Courbevoie, Adresse postale : 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, RCS 439 430 976 NANTERRE, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
    Bulletin BALO n°1 du 02/01/2026, affaire n°2505014
  • AVIS DIVERS 12/12/2025
    Numéro d’affaire : 2505009
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 3 181 759 482 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris MODIFICATION DE CAPITAL Augmentation de capital résultant de la souscription d’actions réservée aux salariés En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, avec faculté de subdélégation, par décision du Conseil d’Administration en date du 28 juillet 2025 et en vertu des autorisations conférées au Conseil d'Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2025, François Jackow, Directeur Général de la société L’AIR LIQUIDE S.A., constate le 9 décembre 2025 : que suite à la souscription d’actions réservée aux salariés, 848 773 actions de la société au nominal de 5,50 euros ont été émises, portant ainsi le capital de la société de 3 181 759 482,00 euros à 3 186 427 733,50 euros. En conséquence, le nouveau capital de la Société qui prend immédiatement effet s’élève à : 3 186 427 733,50 euros divisé en 579 350 497 actions au nominal de 5,50 euros. Paris, le 10/12/2025
    Bulletin BALO n°149 du 12/12/2025, affaire n°2505009
  • AVIS DIVERS 08/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504411
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 3 180 425 946,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris MODIFICATION DE CAPITAL Augmentation de capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 30 septembre 2025, a constaté que, du 1er janvier 2025 au 31 août 2025, 242 461 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la Société qui prend immédiatement effet s’élève à : 3 181 759 482,00 euros divisé en 578 501 724 actions au nominal de 5,50 euros. Paris, le 02/10/2025
    Bulletin BALO n°121 du 08/10/2025, affaire n°2504411
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501868
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’Air Liquide S.A. Société Anonyme pour l’Etude et l’Exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 3 180 425 946 euros Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07 552 096 281 RCS Paris S ociétés C ommerciales et I ndustrielles (Comptes annuels) L’Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2025 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document d'Enregistrement Universel 2024. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document d'Enregistrement Universel 2024 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2025 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Actionnaires > Documents & Présentations).
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2025, affaire n°2501868
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/03/2025
    Numéro d’affaire : 2500754
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude au capital de 3 180 425 946,50 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de convocation Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 6 mai 2025, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Affectation du résultat de l’exercice 2024 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Huillard en qualité d'Administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Monsieur Aiman Ezzat en qualité d'Administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Monsieur Bertrand Dumazy en qualité d'Administrateur de la Société Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur François Jackow, Directeur Général Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs À caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto ‑ détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du Droit préférentiel de souscription des Actionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros en nominal Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des options de souscription Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires Modification de l’article 14 (Réunions et délibérations du Conseil d’Administration) des statuts en application de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France À caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 février 2025, bulletin n°25. ----------------------------------- A. Participation à l’Assemblée Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls les Actionnaires justifiant de cette qualité dans les conditions ci-dessous pourront participer à l’Assemblée : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 2 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’Actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 2 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’Actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 2 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l’attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 2 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des Actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’Actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses Actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les Actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les Actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque Actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire ou de recevoir une confirmation de réception de vote dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les Actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’ admission. Un jeton de présence unique de 20 euros sera alloué à tout Actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 30 avril 2025. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les Actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 2 mai 2025 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 2 mai 2025 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux Actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leurs informations de connexion usuelles. si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Les Actionnaires pourront alors, selon leur choix, directement télécharger la carte d’admission depuis le portail Votaccess ou demander son envoi par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 8 avril 2025. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 5 mai 2025 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les Actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 2 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les Actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout Actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 30 avril 2025 inclus. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 2 mai 2025 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 2 mai 2025 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’Actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’Actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’Actionnaire devra demander à la Société (s’il est Actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est Actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 2 mai 2025 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leurs informations de connexion usuelles ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 8 avril 2025. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 5 mai 2025 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les Actionnaires ayant exprimé leurs votes via la plateforme Votaccess recevront une confirmation électronique de réception du vote. B. Dépôt de questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l’Actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mardi 29 avril 2025 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’Actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des Actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L'Assemblée Générale fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct, accessible, le jour de l'Assemblée, depuis le site Internet de la Société : www.airliquide.com (rubrique “Assemblée générale”). Un enregistrement de l’Assemblée Générale sera disponible au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’Assemblée et au moins pendant la durée légale et réglementaire minimale à compter de sa mise en ligne, sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com. D. Confirmation de prise en compte du vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1 II du Code de commerce, l’Actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un Actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’Actionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours suivant la demande ou l’Assemblée Générale, si cet évènement intervient plus tard, sauf si les informations sont déjà disponibles. E. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, dans les 15 jours suivant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°37 du 26/03/2025, affaire n°2500754
  • AVIS DIVERS 28/02/2025
    Numéro d’affaire : 2500476
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 3 179 567 451,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris MODIFICATION DE CAPITAL Augmentation de capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 20 février 2025, a constaté que, du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024, 156 090 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la Société qui prend immédiatement effet s’élève à : 3 180 425 946,50 euros divisé en 578 259 263 actions au nominal de 5,50 euros. Paris, le 21/02/2025
    Bulletin BALO n°26 du 28/02/2025, affaire n°2500476
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/02/2025
    Numéro d’affaire : 2500362
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude au capital de 3 180 425 946 ,50 e uros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de réunion Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 6 mai 2025, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Affectation du résultat de l’exercice 2024 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Huillard en qualité d'Administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Monsieur Aiman Ezzat en qualité d'Administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Monsieur Bertrand Dumazy en qualité d'Administrateur de la Société Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur François Jackow, Directeur Général Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs À caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto‑détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros en nominal Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des Options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des Options de souscription Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires Modification de l’article 14 (Réunions et délibérations du Conseil d’Administration) des statuts en application de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France À caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes, approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31  décembr e 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces Rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 1 988 367 232 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2024 ; fixation du dividende ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2024 arrêté à 1   988   367   232 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2024 de 2   928   304   551 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 4   916   671   783 euro s, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit : Réserve légale 29 558 367 euros Report à nouveau 2 924 91 1 718 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 1 962 201 698 euros En conséquence, un dividende de 3 , 3 0   euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé que, en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 578 259 263 actions composant le capital social au 31 décembre 2024 , le montant gl obal des dividendes serait ajusté en conséquence, et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 2 1  mai 202 5  : pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société ; pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Total des sommes distribuées (a) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ( c ) (en euros) (en euros) Exercice 2021 Dividende ordinaire 1 378 344 007 475 291 037 2,90 Dividende majoré 39 148 116 134 993 503 0,29 Exercice 2022 Dividende ordinaire 1 544 178 299 523 450 271 2,95 Dividende majoré 43 256 757 149 161 232 0,29 Exercice 2023 Dividende ordinaire 1 678 453 690 524 516 778 3,20 Dividende majoré 46 502 649 145 320 778 0,32 Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : – exercic e 2021 – dividende ordinaire : 1 372 465 400 euros pour 473 263 931 actions ; dividende majoré : 39 396 398 euros pour 135 849 648 actions ; – exercice 2022 – dividende ordinaire : 1 540 365 457 euros pour 522 157 782 actions ; dividende majoré : 42 571 128 euros pour 146 796 994 actions ; – exercice 2023 – dividende ordinaire : 1 672 929 059 euros pour 522 790 331 actions ; dividende majoré : 47 719 730 euros pour 149 124 155 acti ons. L’ajustement résulte notamment de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1 er  janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés. Applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0, 33   euro par action de 5,50  euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2022, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 2 1  mai 202 5 , date de mise en paiement du dividende. Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 %, conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d’option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 163 473 123   actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2022, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2024, s’élève à 53 946   13 1 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 163 473 123   actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1 er  janvier 2025 et le  2 1  mai 202 5 , date de mise en paiement du dividende. Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du Règlement de la Commission européenne n o  596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : soit leur annulation, sous réserve de l’adoption d e la quinzième résolution ; soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; soit la mise en œuvre (i) de plans d’options d’achat d’actions ou (ii) de plans d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisées dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; soit la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’acquisition par la Société de ses propres actions serait également destinée à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération qui serait conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 300 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50   euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2024, soit 57 825 926   actions de 5,50   euros de nominal, pour un montant maximal de 17 347 777 800 euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les actions auto-détenues n’ouvrant pas droit à dividende, la somme correspondant aux dividendes non versés sera affectée au compte report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prendra effet à la date du Conseil d’Administration appelé à se prononcer sur la mise en œuvre du programme de rachat et, au plus tard, le 30 octobre 2025. Elle se substituera à compter de cette date à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2024 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation . Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Huillard en qualité d'Administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier Huillard, pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Aiman Ezzat en qualité d'Administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Aiman Ezzat, pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Bertrand Dumazy en qualité d'Administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Dumazy, pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028. Huitième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur François Jackow, Directeur Général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur François Jackow, Directeur Général, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur François Jackow et sur lesquels l’Assemblée Générale du 6 mai 2025 est invitée à statuer ». Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Benoît Potier et sur lesquels l’Assemblée Générale du 6 mai 2025 est invitée à statuer » . Onzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont comprises dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise tel que présenté dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », aux paragraphes « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) » et « Rémunération des Administrateurs non exécutifs (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) ». Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable au Directeur Général tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des Administrateurs ». Assemblée Générale Extraordinaire Quinzième résolution ( Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto‑détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par périodes de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2024, et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2024 dans sa dix-septième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts. Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros en nominal) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, en France et à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; décide que le montant total des au gmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 470 millions d’euros en nominal, sur lequel s’imputera (i) le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la dix-septième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), (ii) le montant des émissions d’actions résultant d’options ou d’actions de performance attribuées en vertu des dix-huitième et dix-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale Extraordinaire sous réserve de leur approbation (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), et (iii) le montant total des augmentations de capital social réalisées en vertu des vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée Générale sous réserve de leur approbation (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 3 milliards d’euros, sur lequel s’imputeront le cas échéant les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la dix-septième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement)  ; décide que les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ; constate et décide, en tant que de besoin, que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation des Actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement et/ou à terme ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, fixer les montants à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières à émettre, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2023 en sa dix-neuvième résolution. Dix-septième résolution (Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la seizième résolution : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des Actionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le premier, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond prévu à la seizième résolution ; décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des Options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des Options de souscription) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales françaises et étrangères au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions Air Liquide existantes acquises préalablement par la Société ; décide que le nombre total des options ainsi consenties pendant 38 mois ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration, étant précisé que le nombre d’options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, en vertu de cette autorisation, ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 0,2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réali sées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; fixe à une durée maximale de 10 ans, à compter de leur attribution par le Conseil d’Administrat ion, le délai pendant lequel les options pourront être exercées et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer une durée inférieure ; décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de 38 mois à dater de ce jour. Cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des Options de souscription, renonciation expresse des Actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; décide que le Conseil d’Administration, dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options ainsi que la liste des bénéficiaires et le nombre d’options offertes, et déterminera le prix de souscription ou d’achat des actions, lequel ne sera pas inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option sera consentie, arrondi à l’euro inférieur, ni, en ce qui concerne les options d’achat, au cours moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l’euro inférieur. Il ne pourra être modifié sauf si la Société venait à réaliser l’une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration procéderait, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; il pourrait par ailleurs, en pareil cas, s’il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit de lever les options pendant la durée de ladite opération  ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour, le cas échéant, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des Options de souscription et modifier les statuts en conséquence. La présente autorisation met un terme à celle donnée au titre de la vingtième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2022, pour sa partie non utilisée. Dix-neuvième résolution ( Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,1 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement)  ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans et sans période de conservation minimale suivant l’attribution définitive des actions, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté d’allonger la période d’acquisition, ainsi que de fixer une période de conservation à compter de la fin de la période d’acquisition ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée et que lesdites actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire, dans les conditions prévues par la loi ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des Actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables, d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité, prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L. 225-181 al. 2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour et met un terme à celle donnée au titre de la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2022, pour sa partie non utilisée. Vingtième résolution ( Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la vingt-et-unième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième rés olution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;  décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide de supprimer le Droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; décide également que, dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés, arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-et-unième résolution ( Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et de l’article L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital d onnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième  résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide de supprimer le Droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d’actionnariat ou d’investissement présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application d e la vingtième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées et/ou (iii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au (i) ou permettant à ces personnes de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat ou d’épargne en titres de la Société ; décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration (i) sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la vingtième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée, et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la vingtième résolution lors d’une opération concomitante et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Soc iété en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume-Uni ou d’un plan établi en application des sections 401 (k) ou 423 du Code des impôts des États-Unis ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du Droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-deuxième résolution ( Modification de l’article 14 (Réunions et délibérations du Conseil d’Administration) des statuts en application de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en application de la loi n o  2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, décide : de modifier les dispositions relatives à la tenue des réunions du Conseil d’Administration par un moyen de télécommunication, dans l’avant dernier alinéa de l’article 14 (Réunions et délibérations du Conseil d’Administration) des statuts de la Société, afin d’adapter ces dernières aux termes de la nouvelle réglementation, et de supprimer les dispositions qui prévoyaient le recours à la consultation écrite pour les décisions du Conseil d’Administration selon les dispositions de l’ancienne réglementation, dans le dernier alinéa du même article. Article 14 – Réunions et délibérations du Conseil d’Administration Les 11 e et 12 e  paragraphes de l’article 14 des statuts seront désormais libellés comme suit : Ancien texte Nouveau texte Le Conseil d’Administration pourra prévoir dans son règlement intérieur que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil d’Administration qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, pour toutes les décisions où la loi n’exclut pas cette possibilité. Le Conseil d’Administration peut prendre par consultation écrite des Administrateurs certaines décisions dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil d’Administration qui participent à la réunion du Conseil par un moyen de télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les autres paragraphes de l’article 14 demeurent inchangés. Assemblée Générale Ordinaire Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements. A. Participation à l’Assemblée Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls les Actionnaires justifiant de cette qualité dans les conditions ci-dessous pourront participer à l’Assemblée : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 2 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’Actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 2 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’Actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 2 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l’attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 2 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des Actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’Actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses Actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les Actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les Actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque Actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire ou de recevoir une confirmation de réception de vote dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les Actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’ admission. Un jeton de présence unique de 20 euros sera alloué à tout Actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 30 avril 2025 . Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les Actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 2 mai 2025 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 2 mai 2025 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux Actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site
    Bulletin BALO n°25 du 26/02/2025, affaire n°2500362
  • AVIS DIVERS 14/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402725
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 881 393 779,00 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris MODIFICATION DE CAPITAL 1°) Augmentation du capital résultant de la levée d’options Le Directeur Général, par délégation du Conseil d’Administration donnée en sa séance du 30 avril 2024, a constaté le 4 juin 2024 que, du 1er janvier 2024 au 29 mai 2024 inclus, 301 422 actions de la Société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l’exercice d’options de souscription d’actions, portant ainsi le capital de 2 881 393 779,00 euros à 2 883 051 600,00 euros. 2°) Augmentation du capital par incorporation de primes pour l’attribution d’actions gratuites Conformément à la décision du Conseil d’Administration en sa séance du 30 avril 2024, le Directeur Général a constaté : d’une part, la création de 52 419 120 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, portant jouissance au 1er janvier 2024, qui ont été attribuées gratuitement aux actionnaires le 12 juin 2024, à raison d’une action nouvelle pour dix actions anciennes. la création de 1 492 853 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, portant jouissance au 1er janvier 2024, qui ont été attribuées gratuitement aux actionnaires le 12 juin 2024, à raison d’une action nouvelle pour cent actions anciennes, conformément à l’article 21 des statuts, les actions inscrites sous la forme nominative sans interruption du 31 décembre 2021 au 11 juin 2024 inclus bénéficiant d’une attribution majorée de 10%. En conséquence, le nouveau capital de la Société qui prend immédiatement effet s’élève à : 3 179 567 451,50 euros divisé en 578 103 173 actions au nominal de 5,50 euros. Paris, le 14/06/2024
    Bulletin BALO n°72 du 14/06/2024, affaire n°2402725
  • AVIS DIVERS 13/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401590
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 881 393 779,00 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris Avis aux actionnaires Augmentation de capital pour l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour dix actions détenues) Au cours de sa séance du 30 avril 2024, le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2024 en sa dix-huitième résolution , a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire une action nouvelle à raison de dix actions détenues au 11 juin 2024. A titre d’exemple, sur la base du capital existant au 31 mars 2024 soit 2 886 233 124,50 euros réparti en 524   769   659   actions, le capital de la Société serait ainsi augmenté de 288 623 307,50 euros par la création de 52   476   965 actions nouvelles de 5,50 euros de valeur nominale chacune, représentant une augmentation de capital de 10 %. En application de cette même délégation de compétence, les rompus ne seront pas négociables. Les actions correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des rompus, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l'inscription à leur compte du nombre entier d'actions nouvelles attribuées. Les actions nouvelles seront soumises en conséquence à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au 1er janvier 2024. Les opérations d'attribution se dérouleront, conformément à la réglementation, comme suit : l’ex date le 10 juin 2024 et la payment date le 12 juin 2024. Les opérations seront centralisées au siège social, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris. Les actions nouvelles pourront revêtir, au choix des actionnaires, la forme nominative ou au porteur. En toute hypothèse, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l'émetteur ou chez l'intermédiaire habilité de leur choix, suivant le cas. 2. Augmentation de capital consécutive à la majoration de l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour cent actions détenues) En application de l’article 21 des statuts, les actions inscrites en compte nominatif depuis le 31 décembre 2021 et qui le resteront sans interruption jusqu’au 11 juin 2024 inclus, bénéficieront d’une attribution majorée de 10% par rapport au ratio d’une action nouvelle pour dix actions détenues susmentionné. A titre indicatif, le nombre d’actions susceptibles de bénéficier de cette attribution majorée, au 31 mars 2024, s’élève à 150 668 088 actions et entraînerait la création d’un maximum de 1 506 680 actions nouvelles au titre de l’attribution majorée, montant qui pourrait se trouver réduit, le cas échéant, en cas de ventes des titres jusqu’au 7 juin 2024 inclus. Le Directeur Général François JACKOW
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2024, affaire n°2401590
  • AUTRES OPERATIONS 13/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401668
    Type d’informations : Réduction de capital
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 884 842 279,00 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris MODIFICATION DE CAPITAL Réduction de capital par annulation d’actions Faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 Mai 2023 en sa 18ème résolution, le Conseil d’Administration a décidé de réduire le capital social d’un montant de 3 448 500 euros pour le ramener de 2 884 842 279,00 euros à 2 881 393 779,00 euros par annulation de 627 000 (six cent vingt sept mille) actions acquises en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 2023 (dans sa 4ème résolution). La différence entre la valeur comptable des actions (soit 118 191 443,70 euros) et la valeur nominale (soit 3 448 500,00 euros), égale à 114 742 943,70 euros sera imputée sur le compte « prime d’émission ». En conséquence, le capital social sera réduit de 2 884 842 279,00 euros à 2 881 393 779,00 euros. En conséquence, le nouveau capital de la Société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 881 393 779,00 euros divisé en 523 889 778 actions au nominal de 5,50 euros. Paris, le 03/05/2024
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2024, affaire n°2401668
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401592
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 881 393 779,00 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions L’Air Liquide (Suspension de la faculté d’exercice) Les titulaires d’options de souscription d’actions de la société L’Air Liquide (la « Société ») sont informés que : — Le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2024 en sa dix-huitième résolution , a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste “prime d’émission”, de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire, le 12 juin 2024, une action nouvelle à raison de dix actions détenues au 11 juin 2024. — Conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la Société a, au cours de sa réunion du 30 avril 2024, décidé de suspendre les levées d’options de souscription d’actions de la Société du 30 mai 2024 inclus au 11 juin 2024 inclus. Cette suspension s’applique à l’ensemble des options de souscription d’actions attribuées par la Société actuellement exerçables, c'est-à-dire les options attribuées par le Conseil d’Administration de la Société depuis le 22 septembre 2014 inclus. — Les droits des bénéficiaires d’options n’ayant pas exercé leurs options au plus tard le 29 mai 2024 (inclus) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d’options correspondants, par un ajustement du prix de souscription (par le rapport entre le nombre d’actions anciennes et le nombre total d’actions anciennes et nouvelles) et du nombre des actions sous option (pour que le total des prix de souscription reste constant). Le Directeur Général, François JACKOW
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2024, affaire n°2401592
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401508
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’Air Liquide S.A. Société Anonyme pour l’Etude et l’E xploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 2  8 84   842   279  euros Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07 552 096 281 RCS Paris L’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 20 2 4 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 202 3 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dan s le Document d'Enregistrement Universel 202 3 . Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document d'Enregistrement Universel 202 3 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 5 mars 202 4 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Actionnaires > Documents & Présentations ) .
    Bulletin BALO n°56 du 08/05/2024, affaire n°2401508
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/03/2024
    Numéro d’affaire : 2400556
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude au capital de 2 884 842 279 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de convocation Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 30 avril 2024, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Affectation du résultat de l’exercice 2023 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Renouvellement du mandat de Madame Kim Ann Mink en qualité d'Administratrice de la Société Renouvellement du mandat de Madame Monica de Virgiliis en qualité d'Administratrice de la Société Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur François Jackow, Directeur Général Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs Nomination de la société PriceWaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité À caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto‑détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 320 millions d'euros Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires Modification de l'article 11 (Composition du Conseil d'Administration) des statuts concernant la modification de la limite d'âge applicable à un pourcentage d'Administrateurs Modification de l'article 12 (Organisation et direction du Conseil d'Administration) des statuts concernant la modification de la limite d'âge du Président du Conseil d'Administration À caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 février 2024, bulletin n°23 . ----------------------------------- A. Participation à l’Assemblée Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls les Actionnaires justifiant de cette qualité dans les conditions ci-dessous pourront participer à l’Assemblée : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’Actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’Actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des Actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’Actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses Actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les Actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative   ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les Actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque Actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire ou de recevoir une confirmation de réception de vote dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les Actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’ admission. Un jeton de présence unique de 20 euros sera alloué à tout Actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement , quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 24 avril 2024. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les Actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 26 avril 2024 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 26 avril 2024 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux Actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leurs informations de connexion usuelles. si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Les Actionnaires pourront alors, selon leur choix, directement télécharger la carte d’admission depuis le portail Votaccess ou demander son envoi par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mercredi 3 avril 2024. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 29 avril 2024 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les Actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les Actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout Actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 24 avril 2024 inclus. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 26 avril 2024 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 26 avril 2024 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’Actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’Actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’Actionnaire devra demander à la Société (s’il est Actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est Actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 26 avril 2024 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leurs informations de connexion usuelles ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mercredi 3 avril 2024. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 29 avril 2024 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les Actionnaires ayant exprimé leurs votes via la plateforme Votaccess recevront une confirmation électronique de réception du vote. B. Dépôt de questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l’Actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 24 avril 2024 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’Actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des Actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com. D. Confirmation de prise en compte du vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, l’ Actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un Actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’Actionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours suivant la demande ou l’Assemblée Générale, si cet évènement intervient plus tard, sauf si les informations sont déjà disponibles. E. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, dans les 15 jours suivant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°35 du 20/03/2024, affaire n°2400556
  • AVIS DIVERS 01/03/2024
    Numéro d’affaire : 2400390
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 884 424 130,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris MODIFICATION DE CAPITAL Augmentation de capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 19 février 2024, a constaté que, du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, 76 027 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la Société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 884 842 279,00 euros divisé en 524 516 778 actions au nominal de 5,50 euros. Paris, le 26/02/2024
    Bulletin BALO n°27 du 01/03/2024, affaire n°2400390
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/02/2024
    Numéro d’affaire : 2400309
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude au capital de 2 884 842 279 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de réunion Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 30 avril 2024, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Affectation du résultat de l’exercice 2023 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Renouvellement du mandat de Madame Kim Ann Mink en qualité d'Administratrice de la Société Renouvellement du mandat de Madame Monica de Virgiliis en qualité d'Administratrice de la Société Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur François Jackow, Directeur Général Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité À caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto‑détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 320 millions d'euros Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires Modification de l'article 11 (Composition du Conseil d'Administration) des statuts concernant la modification de la limite d'âge applicable à un pourcentage d'Administrateurs Modification de l'article 12 (Organisation et direction du Conseil d'Administration) des statuts concernant la modification de la limite d'âge du Président du Conseil d'Administration À caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes, approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces Rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 977 202 213 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2023 ; fixation du dividende ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2023 arrêté à 977 202 213 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2023 de 3 671 836 412 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 4 649 038 625 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit : Réserve légale 586 579 euros Report à nouveau 2 923 495 707 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 1 724 956 339 euros En conséquence, un dividende de 3,20 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé que, en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 524 516 778 actions composant le capital social au 31 décembre 2023 , le montant gl obal des dividendes serait ajusté en conséquence, et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 22 mai 2024 : pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société ; pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Total des sommes distribuées (a) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c) (en euros) (en euros) Exercice 2020 Dividende ordinaire 1 302 566 991 473 660 724 2,75 Dividende majoré 35 573 380 131 753 261 0,27 Exercice 2021 Dividende ordinaire 1 378 344 007 475 291 037 2,90 Dividende majoré 39 148 116 134 993 503 0,29 Exercice 2022 Dividende ordinaire 1 544 178 299 523 450 271 2,95 Dividende majoré 43 256 757 149 161 232 0,29 Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : – exercice 2020 – dividende ordinaire : 1 298 589 273 euros pour 472 214 281 actions ; dividende majoré : 37 480 931 euros pour 138 818 263 actions ; – exercice 2021 – dividende ordinaire : 1 372 465 400 euros pour 473 263 931 actions ; dividende majoré : 39 396 398 euros pour 135 849 648 actions ; – exercice 2022 – dividende ordinaire : 1 540 365 457 euros pour 522 157 782 actions ; dividende majoré : 42 571 128 euros pour 146 796 994 actions. L’ajustement résulte notamment de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1 er  janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés. Applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,32 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2021, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 22 mai 2024 , date de mise en paiement du dividende. Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 %, conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d’option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 145 320 778 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre   2021, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2023, s’élève à 46 502 649 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 145 320 778 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1 er  janvier 2024 et le 22 mai 2024 , date de mise en paiement du dividende. Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du Règlement de la Commission européenne n o  596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution ; soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; soit la mise en œuvre (i) de plans d’options d’achat d’actions ou (ii) de plans d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisées dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’acquisition par la Société de ses propres actions serait également destinée à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération qui serait conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 300 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2023, soit 52 451 677 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 15 735 503 100 euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les actions auto-détenues n’ouvrant pas droit à dividende, la somme correspondant aux dividendes non versés sera affectée au compte report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prendra effet à la date du Conseil d’Administration appelé à se prononcer sur la mise en œuvre du programme de rachat et, au plus tard, le 3 novembre 2024. Elle se substituera à compter de cette date à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 2023 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Kim Ann Mink en qualité d'Administratrice de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administratrice de Madame Kim Ann Mink, pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Monica de Virgiliis en qualité d'Administratrice de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administratrice de Madame Monica de Virgiliis, pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027. Septième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur François Jackow, Directeur Général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur François Jackow, Directeur Général, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur François Jackow et sur lesquels l’Assemblée Générale du 30 avril 2024 est invitée à statuer ». Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Benoît Potier et sur lesquels l’Assemblée Générale du 30 avril   2024 est invitée à statuer » . Dixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont comprises dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise tel que présenté dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », aux paragraphes « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) » et « Rémunération des Administrateurs non exécutifs (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) ». Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable au Directeur Général tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des Administrateurs ». Quatorzième résolution ( Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide conformément à l’article 16 des statuts de la Société, de fixer à partir de l’exercice 2024, le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce à allouer globalement aux Administrateurs en rémunération de leur activité, à 1,5 million d’euros par exercice. Quinzième résolution ( Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de l’Ordonnance n o  2023-1142 du 6   décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027. Seizième résolution ( Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de l’Ordonnance n o  2023-1142 du 6   décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027. Assemblée Générale Extraordinaire Dix-septième résolution ( Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto‑détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 2023, et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2023 dans sa dix-huitième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 320 millions d'euros) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce  : délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, selon les modalités et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux Actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes  ; la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société  ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 320 millions d’euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre éventuellement conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et que ce plafond est distinct et autonome de celui visé au deuxième paragraphe de la dix‑neuvième résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2023 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; en tout état de cause le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur au montant des comptes de primes, réserves, bénéfices ou autres existant lors de l’augmentation de capital  ; décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables  ; prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2022, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation  ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, procéder à toutes formalités nécessaires à la réalisation des augmentations de capital. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3   mai   2023 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement)  ; décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide de supprimer le Droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article  L. 3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; décide également que, dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés, arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingtième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et de l’article L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-neuvième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-neuvième résolution de l‘Assemblée Générale Extraordinaire du 3   mai   2023 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide de supprimer le Droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d’actionnariat ou d’investissement présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la dix-neuvième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées ; décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la dix-neuvième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du Droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-et-unième résolution ( Modification de l'article 11 (Composition du Conseil d'Administration) des statuts concernant la modification de la limite d'âge applicable à un pourcentage d'Administrateurs ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 11 (Composition du Conseil d’Administration) des statuts de la Société afin de porter de 70 à 72 ans l’âge limite à partir duquel une personne physique ne peut être nommée Administrateur dès lors que sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre d'Administrateurs ayant dépassé cet âge. Article 11 – Composition du Conseil d’Administration Le 6 e  paragraphe de l’article 11 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Aucune personne physique ayant passé l’âge de 70 ans ne peut être nommée membre du Conseil d’Administration si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant dépassé cet âge. Si en cours de mandat, le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant passé l’âge de 70 ans devient supérieur au tiers des membres du Conseil, le membre le plus âgé du Conseil d’Administration n’ayant pas exercé de fonctions de Direction Générale dans la Société est réputé démissionnaire à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle suivant la survenance de cet événement. Aucune personne physique ayant passé l’âge de 72 ans ne peut être nommée membre du Conseil d’Administration si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant dépassé cet âge. Si en cours de mandat, le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant passé l’âge de 72 ans devient supérieur au tiers des membres du Conseil, le membre le plus âgé du Conseil d’Administration n’ayant pas exercé de fonctions de Direction Générale dans la Société est réputé démissionnaire à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle suivant la survenance de cet événement. Les autres paragraphes de l’article 11 demeurent inchangés. Vingt-deuxième résolution ( Modification de l'article 12 (Organisation et direction du Conseil d'Administration) des statuts concernant la modification de la limite d'âge du Président du Conseil d'Administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 12 (Organisation et direction du Conseil d’Administration) des statuts de la Société afin de porter à 72 ans l’âge limite du Président du Conseil d’Administration lorsque ce dernier n’assure pas la Direction Générale. En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire supprime la dérogation autorisant le Conseil d’Administration à porter l’âge limite du Président du Conseil d’Administration à 72 ans en cas de circonstances exceptionnelles, devenue sans objet. Article 12 – Organisation et direction du Conseil d’Administration Le 4 e  paragraphe de l’article 12 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’Administration, lorsque ce dernier n’assure pas la Direction Générale, s’il est âgé de plus de 70 ans (ou 72 ans si le Conseil décide à son appréciation de déroger à cette limite en cas de circonstances exceptionnelles). Lorsqu’en cours de mandat cette limite d’âge aura été atteinte, les fonctions du Président prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel est atteinte la limite d'âge. Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’Administration, lorsque ce dernier n’assure pas la Direction Générale, s’il est âgé de plus de 72 ans . Lorsqu’en cours de mandat cette limite d’âge aura été atteinte, les fonctions du Président prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel est atteinte la limite d'âge. Les autres paragraphes de l’article 12 demeurent inchangés. Assemblée Générale Ordinaire Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements. A. Participation à l’Assemblée Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls les Actionnaires justifiant de cette qualité dans les conditions ci-dessous pourront participer à l’Assemblée : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’Actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’Actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des Actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’Actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses Actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les Actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les Actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque Actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire ou de recevoir une confirmation de réception de vote dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les Actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’ admission. Un jeton de présence unique de 20 euros sera alloué à tout Actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 24 avril 2024. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les Actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 26 avril 2024 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 26 avril 2024 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux Actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leurs informations de connexion usuelles. si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Les Actionnaires pourront alors, selon leur choix, directement télécharger la carte d’admission depuis le portail Votaccess ou demander son envoi par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mercredi 3 avril 2024. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 29 avril 2024 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les Actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les Actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout Actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 24 avril 2024 inclus. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 26 avril 2024 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 26 avril 2024 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’Actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’Actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’Actionnaire devra demander à la Société (s’il est Actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est Actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 26 avril 2024 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leurs informations de connexion usuelles ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mercredi 3 avril 2024. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 29 avril 2024 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les Actionnaires ayant exprimé leurs votes via la plateforme Votaccess recevront une confirmation électronique de réception du vote. B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs Actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’Actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société, Air   Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le mardi 12 mars 2024. La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 9 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les Actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au vendredi 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des Actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites : Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l’Actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 24 avril 2024 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’Actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des Actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com . D. Confirmation de prise en compte du vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, l’Actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un Actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’Actionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours suivant la demande ou l’Assemblée Générale, si cet évènement intervient plus tard, sauf si les informations sont déjà disponibles. E. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, dans les 15 jours suivant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°23 du 21/02/2024, affaire n°2400309
  • AVIS DIVERS 15/12/2023
    Numéro d’affaire : 2304604
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 880 318 925,00 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris MODIFICATION DE CAPITAL Augmentation de capital résultant de la souscription d’actions réservée aux salariés En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, avec faculté de subdélégation, par décision du Conseil d’Administration en date du 26 juillet 2023 et en vertu de l’autorisation conférée au Conseil d'Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2023, François Jackow, Directeur Général de la société L’AIR LIQUIDE S.A., constate le 7 décembre 2023   : que suite à la souscription d’actions réservée aux salariés, 746 401 actions de la société au nominal de 5,50 euros ont été émises, portant ainsi le capital de la société de 2 880 318 925,00 euros à 2 884 424 130,50 euros. En conséquence, le nouveau capital de la Société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 884 424 130,50 euros divisé en 524 440 751 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées. Paris, le 08/12/2023
    Bulletin BALO n°150 du 15/12/2023, affaire n°2304604
  • AVIS DIVERS 06/10/2023
    Numéro d’affaire : 2303996
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 878 976 490,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris MODIFICATION DE CAPITAL 1°) Réduction de capital par annulation d’actions Faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 Mai 2023 en sa 18ème résolution, le Conseil d’Administration a décidé de réduire le capital social d’un montant de 660 000 euros pour le ramener de 2   878   976 490,50 euros à 2 878 316 490,50 euros par annulation de 120 000 (cent vingt mille) actions acquises en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2022 (dans sa 4ème résolution). La différence entre la valeur comptable des actions (soit 18 112 284 euros) et la valeur nominale (soit 660 000 euros), égale à 17 452 284 euros sera imputée sur le compte « prime d’émission ». En conséquence, le capital social sera réduit de 2 878 976 490,50 euros à 2 878 316 490,50 euros. 2°) Augmentation de capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 28 septembre 2023, a constaté que, du 1er janvier 2023 au 31 août   2023, 364 079 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. Cette augmentation de capital est réalisée sur la base du capital social obtenu suite à l’annulation d’actions qui a été décidée par le Conseil d’Administration. En conséquence, le nouveau capital de la Société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 880 318 925 ,00 euros divisé en 523 694 350 actions au nominal de 5,50 euros. Paris, le 02/10/2023
    Bulletin BALO n°120 du 06/10/2023, affaire n°2303996
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301512
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’AIR LIQUIDE S.A. Société Anonyme pour l’Etude et l’E xploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 2  878   976   490 ,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07 552 096 281 RCS Paris L’Assemblée Générale Mixte du 3 mai 20 2 3 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 202 2 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dan s le Document d'Enregistrement Universel 202 2 . Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document d'Enregistrement Universel 202 2 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 mars 202 3 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Actionnaires > Documents & Présentations ) .
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2023, affaire n°2301512
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300606
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude au capital de 2 878 976 490,50 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de convocation Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 3 mai 2023, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice 2022 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Nomination de Madame Catherine Guillouard en qualité d'Administrateur de la Société Nomination de Madame Christina Law en qualité d'Administrateur de la Société Nomination de Monsieur Alexis Perakis-Valat en qualité d'Administrateur de la Société Nomination de Monsieur Michael H. Thaman en qualité d'Administrateur de la Société Ratification de la nomination faite à titre provisoire de Madame Monica de Virgiliis en qualité d'Administrateur de la Société Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Benoît Potier, Président-Directeur Général, pour la période courant du 1 er   janvier   2022 au 31 mai 2022 Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2022 à Monsieur François Jackow, Directeur Général, pour la période courant du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2022 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration, pour la période courant du 1 er   juin 2022 au 31 décembre 2022 Approbation des informations relatives à  la  rémunération des mandataires sociaux mentionnées à  l’article L.   22-10-9 I du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs À caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros en nominal Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires À caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 février 2023, bulletin n° 23. ------------------------------- A. Participation à l’Assemblée Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls les Actionnaires justifiant de cette qualité dans les conditions ci-dessous pourront participer à l’Assemblée : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’Actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’Actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des Actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’Actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses Actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les Actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les Actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque Actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire ou de recevoir une confirmation de réception de vote dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les Actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Un jeton de présence unique de 20 euros sera alloué à tout Actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 28 avril 2023 . Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les Actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 29 avril 2023 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 29 avril 2023 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux Actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Les Actionnaires pourront alors, selon leur choix, directement télécharger la carte d’admission depuis le portail Votaccess ou demander son envoi par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 4 avril 2023. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 2 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les Actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les Actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout Actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 28 avril 2023 inclus. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 29   avril 2023 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 29 avril 2023 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’Actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’Actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’Actionnaire devra demander à la Société (s’il est Actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est Actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 29   avril   2023 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 4 avril 2023. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 2   mai   2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les Actionnaires ayant exprimé leurs votes via la plateforme Votaccess recevront une confirmation électronique de réception du vote. B. Dépôt de questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l’Actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 26   avril 2023 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air   Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’Actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des Actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com. D. Confirmation de prise en compte du vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, l’Actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un Actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’Actionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours suivant la demande ou l’Assemblée Générale, si cet évènement intervient plus tard, sauf si les informations sont déjà disponibles. E. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, dans les 15 jours suivant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°34 du 20/03/2023, affaire n°2300606
  • AVIS DIVERS 27/02/2023
    Numéro d’affaire : 2300378
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 878 025 870,50 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096 281 AUGMENTATION DE CAPITAL Augmentation de capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 15 février 2023, a constaté que, du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022, 172 840 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 878 976 490,50 euros divisé en 523 450 271 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées. Paris le 21/02/2023
    Bulletin BALO n°25 du 27/02/2023, affaire n°2300378
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/02/2023
    Numéro d’affaire : 2300357
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude au capital de 2 878 976 490,50 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de réunion Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 3 mai 2023, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice 2022 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Nomination de Madame Catherine Guillouard en qualité d'Administrateur de la Société Nomination de Madame Christina Law en qualité d'Administrateur de la Société Nomination de Monsieur Alexis Perakis-Valat en qualité d'Administrateur de la Société Nomination de Monsieur Michael H. Thaman en qualité d'Administrateur de la Société Ratification de la nomination faite à titre provisoire de Madame Monica de Virgiliis en qualité d'Administrateur de la Société Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Benoît Potier, Président-Directeur Général, pour la période courant du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022 Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur François Jackow, Directeur Général, pour la période courant du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration, pour la période courant du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs À caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des A ctionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros en nominal Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires À caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes, approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces Rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 924 659 026 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2022 ; fixation du dividende ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2022 arrêté à 924 659 026 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2022 de 4 356 827 596 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 5 281 486 622 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit : Réserve légale 26 487 579 euros Report à nouveau 3 667 563 986 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 1 587 435 057 euros En conséquence, un dividende de 2,95 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 523 450 271 actions composant le capital social au 31 décembre 2022, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence, et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 17 mai 2023 : pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société ; pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Total des sommes distribuées (a) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158 ‑ 3 ‑ 2° du Code général des impôts (c) (en euros) (en euros) Exercice 2019 Dividende ordinaire 1 277 384 888 473 105 514 2,70 Dividende majoré 36 221 817 134 154 877 0,27 Exercice 2020 Dividende ordinaire 1 302 566 991 473 660 724 2,75 Dividende majoré 35 573 380 131 753 261 0,27 Exercice 2021 Dividende ordinaire 1 378 344 007 475 291 037 2,90 Dividende majoré 39 148 116 134 993 503 0,29 Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : – exercice 2019 – dividende ordinaire : 1 273 544 632 euros pour 471 683 197 actions ; dividende majoré : 36 437 830 euros pour 134 954 926 actions ; – exercice 2020 – dividende ordinaire : 1 298 589 273 euros pour 472 214 281 actions ; dividende majoré : 37 480 931 euros pour 138 818 263 actions ; – exercice 2021 – dividende ordinaire : 1 372 465 400 euros pour 473 263 931 actions ; dividende majoré : 39 396 398 euros pour 135 849 648 actions. L’ajustement résulte notamment de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1 er  janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés. Applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,29 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2020, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 17 mai 2023, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 % conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d’option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux   de   17,2 %. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 149 161 232 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2020, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2022, s’élève à 43 256 757 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 149 161 232 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1 er  janvier 2023 et le 17 mai 2023, date de mise en paiement du dividende. Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du Règlement de la Commission européenne n o  596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la dix-huitième résolution ; soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; soit la mise en œuvre (i) de plans d’options d’achat d’actions ou (ii) de plans d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisées dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’acquisition par la Société de ses propres actions serait également destinée à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération qui serait conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 250 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2022, soit 52 345 027 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 13 086 256   750   euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les actions auto-détenues n’ouvrant pas droit à dividende, la somme correspondant aux dividendes non versés sera affectée au compte report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prendra effet à la date du Conseil d’Administration appelé à se prononcer sur la mise en œuvre du programme de rachat et, au plus tard, le 4 novembre 2023. Elle se substituera à compter de cette date à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2022 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. Cinquième résolution (Nomination de Madame Catherine Guillouard en qualité d'Administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Catherine Guillouard en qualité d’Administrateur, pour un mandat d’une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Sixième résolution (Nomination de Madame Christina Law en qualité d'Administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Christina Law en qualité d’Administrateur, pour un mandat d’une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Septième résolution (Nomination de Monsieur Alexis Perakis-Valat en qualité d'Administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Alexis Perakis-Valat en qualité d’Administrateur pour un mandat d’une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Huitième résolution (Nomination de Monsieur Michael H. Thaman en qualité d'Administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Michael H. Thaman en qualité d’Administrateur pour un mandat d’une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Neuvième résolution (Ratification de la nomination faite à titre provisoire de Madame Monica de Virgiliis en qualité d'Administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 15 février 2023, de Madame Monica de Virgiliis en qualité d’Administrateur, en remplacement de Madame Anette Bronder, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Dizième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Onzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Benoît Potier, Président - Directeur Général, pour la période courant du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Potier, Président-Directeur Général (pour la période courant du 1 er  janvier 2022 au 31 mai 2022), tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Benoît Potier (pour la période courant du 1 er  janvier 2022 au 31 mai 2022) et sur lesquels l’Assemblée Générale du 3 mai 2023 est invitée à statuer ». Douzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur François Jackow, Directeur Général, pour la période courant du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur François Jackow, Directeur Général (pour la période courant du 1 er  juin 2022 au 31 décembre 2022), tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe «   Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur François Jackow (pour la période courant du 1 er  juin 2022 au 31 décembre 2022) et sur lesquels l’Assemblée Générale du 3 mai 2023 est invitée à statuer ». Treizième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration, pour la période courant du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration (pour la période courant du 1 er  juin 2022 au 31 décembre 2022), tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe «   Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Benoît Potier (pour la période courant du 1 er  juin 2022 au 31 décembre 2022) et sur lesquels l’Assemblée Générale du 3 mai 2023 est invitée à statuer ». Quatorzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont comprises dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », aux paragraphes « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) » et « Rémunération des Administrateurs non exécutifs (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) ». Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable au Directeur Général tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des Administrateurs ». Assemblée Générale Extraordinaire Dix-huitième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par les Assemblées Générales Ordinaires des 4 mai 2021 et 4 m ai 2022, et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2022 dans sa dix-huitième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des A ctionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros en nominal) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, en France et à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 470 millions d’euros en nominal, sur lequel s’imputera (i) le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la vingtième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), (ii) le montant des émissions d’actions résultant d’options ou d’actions de performance attribuées en vertu des vingtième et vingt-et-unième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2022 (ou toutes résolutions substituées ultérieurement), et (iii) le montant total des augmentations de capital social réalisées en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale sous réserve de leur approbation (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 3 milliards d’euros, sur lequel s’imputeront le cas échéant les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la vingtième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que les A ctionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ; constate et décide, en tant que de besoin, que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation des A ctionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement et/ou à terme ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, fixer les montants à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières à émettre, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2021 en sa quinzième résolution. Vingtième résolution (Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la dix-neuvième résolution : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des A ctionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le premier, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond prévu à la dix-neuvième résolution ; décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la vingt-deuxième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-neuvième   résolution de la présente Assemblée Générale (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide de supprimer le Droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; décide également que, dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés, arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-deuxième résolution ( Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et de l’article L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt-et-unième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide de supprimer le Droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d’actionnariat ou d’investissement présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingt-et-unième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées ; décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la vingt-et-unième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du D roit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Assemblée Générale Ordinaire Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements. A. Participation à l’Assemblée Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls les Actionnaires justifiant de cette qualité dans les conditions ci-dessous pourront participer à l’Assemblée : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’Actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’Actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des Actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’Actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses Actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les Actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les Actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque Actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire ou de recevoir une confirmation de réception de vote dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les Actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Un jeton de présence unique de 20 euros sera alloué à tout Actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 28 avril 2023. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les Actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 29 avril 2023 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 29 avril 2023 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux Actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Les Actionnaires pourront alors, selon leur choix, directement télécharger la carte d’admission depuis le portail Votaccess ou demander son envoi par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 4 avril 2023. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 2 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les Actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les Actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout Actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 28 avril 2023 inclus. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 29 avril 2023 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 29 avril 2023 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’Actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’Actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’Actionnaire devra demander à la Société (s’il est Actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est Actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 29 avril 2023 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 4 avril 2023. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 2 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les Actionnaires ayant exprimé leurs votes via la plateforme Votaccess recevront une confirmation électronique de réception du vote. B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs Actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’Actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le mardi 14 mars 2023. La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 9 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les Actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des Actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites : Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l’Actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 26 avril 2023 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’Actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des Actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com . D. Confirmation de prise en compte du vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, l’Actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un Actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’Actionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours suivant la demande ou l’Assemblée Générale, si cet évènement intervient plus tard, sauf si les informations sont déjà disponibles. E. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, dans les 15 jours suivant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2023, affaire n°2300357
  • AUTRES OPERATIONS 17/08/2022
    Numéro d’affaire : 2203762
    Type d’informations : Réduction de capital
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 884 069 820,50 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096 281 RÉDUCTION DU CAPITAL Réduction du capital par annulation d’actions Faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 Mai 2022 en sa 18ème résolution, le Conseil d’Administration a décidé de réduire le capital social d’un montant de 6   043   950   euros pour le ramener de 2 884 069 820,50 euros à 2 878 025 870,50 euros par annulation de 1 098 900 (un million quatre vingt dix huit mille neuf cents) actions acquises en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2021 (dans sa 4ème résolution). La différence entre la valeur comptable des actions (soit 158 827 213,80 euros) et la valeur nominale (soit 6 043 950 euros), égale à 152 783 263,80 euros sera imputée sur le compte « prime d’émission ». En conséquence, le capital social sera réduit de 2 884 069 820,50 euros à 2 878 025 870,50   euros . Le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 878 025 870,50 euros divisé en 523 277 431 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées. Paris le 09/08/2022
    Bulletin BALO n°98 du 17/08/2022, affaire n°2203762
  • EMISSIONS ET COTATIONS 10/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202702
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 614 100 703,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris MODIFICATION DE CAPITAL 1°) Augmentation du capital résultant de la levée d’options Le Directeur Général, par délégation du Conseil d’Administration donnée en sa séance du 4 mai 2022, a constaté le 31   mai 2022 que, du 1er janvier 2022 au 29 mai 2022 inclus, 179 795 actions de la Société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l’exercice d’options de souscription d’actions, portant ainsi le capital de 2   614   100   703,50 euros à 2 615 089 576,00 euros. 2°) Augmentation du capital par incorporation de primes pour l’attribution d’actions gratuites Conformément à la décision du Conseil d’Administration en sa séance du 4 mai 2022, le Directeur Général a constaté : d’une part, la création de 47 547 083 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, portant jouissance au 1 er   janvier 2022, qui ont été attribuées gratuitement aux actionnaires le 8 juin 2022, à raison d’une action nouvelle pour dix actions anciennes. la création de 1 358 416 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, portant jouissance au 1er janvier 2022, qui ont été attribuées gratuitement aux actionnaires le 8 juin 2022, à raison d’une action nouvelle pour cent actions anciennes, conformément à l’article 21 des statuts, les actions inscrites sous la forme nominative sans interruption du 31 décembre 2019 au 7 juin 2022 inclus bénéficiant d’une attribution majorée de 10%. En conséquence, le nouveau capital de la Société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 884 069 820,50 euros divisé en 524 376 331 actions au nominal de 5,50 euros. Paris, le 10/06/2022
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2022, affaire n°2202702
  • EMISSIONS ET COTATIONS 11/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201564
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 614 100 703,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions L’Air Liquide (Suspension de la faculté d’exercice) Les titulaires d’options de souscription d’actions de la société L’Air Liquide (la « Société ») sont informés que : — Le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2022 en sa dix-neuvième résolution , a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste “prime d’émission”, de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire, le 8   juin   2022, une action nouvelle à raison de dix actions détenues au 7 juin 2022. — Conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la Société a, au cours de sa réunion du 4 mai 2022, décidé de suspendre les levées d’options de souscription d’actions de la Société du 30 mai 2022 inclus au 7 juin 2022 inclus. Cette suspension s’applique à l’ensemble des options de souscription d’actions attribuées par la Société actuellement exerçables, c'est-à-dire les options attribuées par le Conseil d’administration de la Société depuis le 27 septembre   2012 inclus. — Les droits des bénéficiaires d’options n’ayant pas exercé leurs options au plus tard le 29 mai 2022 (inclus) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d’options correspondants, par un ajustement du prix de souscription (par le rapport entre le nombre d’actions anciennes et le nombre total d’actions anciennes et nouvelles) et du nombre des actions sous option (tel que le total des prix de souscription reste constant). Le Président-Directeur Général, Benoît Potier
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2022, affaire n°2201564
  • EMISSIONS ET COTATIONS 11/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201565
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 614 100 703,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris Avis aux actionnaires Augmentation de capital pour l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour dix actions détenues) Au cours de sa séance du 4 mai 2022, le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2022 en sa dix-neuvième résolution , a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire une action nouvelle à raison de dix actions détenues au 7 juin 2022. A titre d’exemple, sur la base du capital existant au 31 mars 2022 soit 2 614 513 842 euros réparti en 475 366 153 actions, le capital de la Société serait ainsi augmenté de 261 451 382,50 euros par la création de 47 536 615 actions nouvelles de 5,50 euros de valeur nominale chacune, représentant une augmentation de capital de 10 %. En application de cette même délégation de compétence, les rompus ne seront pas négociables. Les actions correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des rompus, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l'inscription à leur compte du nombre entier d'actions nouvelles attribuées. Les actions nouvelles seront soumises en conséquence à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au 1er janvier 2022. Les opérations d'attribution se dérouleront, conformément à la réglementation, comme suit : l’ex date le 6 juin 2022 et la payment date le 8 juin 2022. Les opérations seront centralisées au siège social, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris. Les actions nouvelles pourront revêtir, au choix des actionnaires, la forme nominative ou au porteur. En toute hypothèse, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l'émetteur ou chez l'intermédiaire habilité de leur choix, suivant le cas. 2. Augmentation de capital consécutive à la majoration de l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour cent actions détenues) En application de l’article 21 des statuts, les actions inscrites en compte nominatif depuis le 31 décembre 2019 et qui le resteront sans interruption jusqu’au 7 juin 2022 inclus, bénéficieront d’une attribution majorée de 10% par rapport au ratio d’une action nouvelle pour dix actions détenues susmentionné. A titre indicatif, le nombre d’actions susceptibles de bénéficier de cette attribution majorée, au 31 mars 2022, s’élève à 136 904 748 actions et entraînerait la création d’un maximum de 1 369 047 actions nouvelles au titre de l’attribution majorée, montant qui pourrait se trouver réduit, le cas échéant, en cas de ventes des titres jusqu’au 3 juin 2022 inclus. Le Président-Directeur Général Benoît POTIER
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2022, affaire n°2201565
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201559
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’AIR LIQUIDE S.A. Société Anonyme pour l’Etude et l’E xploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 2 614 100 703,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07 552 096 281 RCS Paris L’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 20 2 2 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dan s le Document d'Enregistrement Universel 2021 . Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document d'Enregistrement Universel 2021 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 202 2 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Actionnaires > Documents & Présentations ) .
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2022, affaire n°2201559
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200597
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 614 100 703,50 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris — Siret 552 096 281 00019 Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 4 mai 2022, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. La tenue de l’Assemblée Générale s’effectuera en conformité avec les règles relatives à la situation sanitaire. Les modalités de tenue et de participation à cette Assemblée pouvant être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2022 sur le site de la Société www.airliquide.com . Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice 2021 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Benoît Potier Nomination de Monsieur François Jackow en qualité d’Administrateur de la Société Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Annette Winkler Renouvellement du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Constatation de l’arrivée à échéance des mandats de la société Auditex et de Monsieur Jean-Christophe Georghiou, Commissaires aux comptes suppléants Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Benoît Potier Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général (pour la période courant du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 mai 2022) Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général (à compter du 1er juin 2022) Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration (à compter du 1er juin 2022) Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs A caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 300 millions d’euros Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des Options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des Options de souscription Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires Modification de l’article 11 des statuts (Composition du Conseil d’Administration) relative au délai d'acquisition des actions de la Société par les Administrateurs Modification de l'article 14 des statuts (Réunions et délibérations du Conseil d'Administration) afin de permettre au Conseil d'Administration de prendre des décisions par consultation écrite Modification de l’article 12 (Organisation et direction du Conseil d’Administration) et de l’article 13 (Direction Générale) des statuts concernant la modification de l’âge limite statutaire du Directeur Général en situation d’urgence Modification de l’article 17 des statuts (Contrôle de la Société) concernant la nomination des Commissaires aux comptes suppléants Harmonisation des articles 8 (Droits et obligations attachés aux actions), 18 (Tenue des Assemblées Générales) et 23 (Contestations) des statuts de la Société avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur A caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 février 202 2 , bulletin n° 2 3 . ———————— A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le lundi 2 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 2 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 2 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le lundi 2 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 2 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire ou de recevoir une confirmation de réception de vote dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Un jeton de présence unique de 20 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 28 avril 2022. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 30 avril 2022 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 30 avril à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com . Les actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Les actionnaires pourront alors, selon leur choix, directement télécharger la carte d’admission depuis le portail Votaccess ou demander son envoi par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du lundi 11 avril 2022. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 3 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le lundi 2 mai 2022, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 28 avril 2022 inclus. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 30 avril 2022 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 30 avril 2022 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 30 avril 2022 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com . Les actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du lundi 11 avril 2022. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 3 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les actionnaires ayant exprimé leurs votes via la plateforme Votaccess recevront une confirmation électronique de réception du vote. B. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 28 avril 2022 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] , accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com , rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com . D. Confirmation de prise en compte du vote L’actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra dans les 15 jours suivant, au plus tard, la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. E. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, dans les 15 jours suivant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°37 du 28/03/2022, affaire n°2200597
  • AVIS DIVERS 02/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200373
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 611 804 778 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096 281 AUGMENTATION DE CAPITAL Augmentation de capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 15 février 2022, a constaté que, du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021, 417 441 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 614 100 703,50 euros divisé en 475 291 037 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées. Paris le 22/02/2022
    Bulletin BALO n°26 du 02/03/2022, affaire n°2200373
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/02/2022
    Numéro d’affaire : 2200305
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 614 100 703,50 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 4 mai 2022, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. La tenue de l’Assemblée Générale s’effectuera en conformité avec les règles relatives à la situation sanitaire. Les modalités de tenue et de participation à cette Assemblée pouvant être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2022 sur le site de la Société www.airliquide.com . Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice 2021 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Benoît Potier Nomination de Monsieur François Jackow en qualité d’Administrateur de la Société Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Annette Winkler Renouvellement du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Constatation de l’arrivée à échéance des mandats de la société Auditex et de Monsieur Jean-Christophe Georghiou, Commissaires aux comptes suppléants Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Benoît Potier Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général (pour la période courant du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 mai 2022) Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général (à compter du 1er juin 2022) Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration (à compter du 1er juin 2022) Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs A caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto - détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 300 millions d’euros Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des O ptions de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur D roit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des O ptions de souscription Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur D roit préférentiel de souscription des actions à émettre Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du D roit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du D roit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires Modification de l’article 11 des statuts (Composition du Conseil d’Administration) relative au délai d'acquisition des actions de la Société par les Administrateurs Modification de l'article 14 des statuts (Réunions et délibérations du Conseil d'Administration) afin de permettre au Conseil d'Administration de prendre des décisions par consultation écrite Modification de l’article 12 (Organisation et direction du Conseil d’Administration) et de l’article 13 (Direction Générale) des statuts concernant la modification de l’âge limite statutaire du Directeur Général en situation d’urgence Modification de l’article 17 des statuts (Contrôle de la Société) concernant la nomination des Commissaires aux comptes suppléants Harmonisation des articles 8 (Droits et obligations attachés aux actions), 18 (Tenue des Assemblées Générales) et 23 (Contestations) des statuts de la Société avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur A caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ; approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces Rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 950 909 897 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes consolidés du Groupe ; approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2021 ; fixation du dividende ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2021 arrêté à 950 909 897 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2021 de 4 818 951 419 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 5 769 861 316 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit : Réserve légale Report à nouveau Dividende (y compris le dividende majoré) 896 672 euros 4 351 472 521 euros 1 417 492 123 euros En conséquence, un dividende de 2,90 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 475 291 037 actions composant le capital social au 31 décembre 2021, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 18 mai 2022 : pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société ; pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Total des sommes distribuées ⁽ᵃ⁾ (en euros) Nombre d’actions concernées ⁽ᵇ⁾ Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158‑3‑2° du Code général des impôts ⁽ᶜ⁾ (en euros) Exercice 2018 Dividende ordinaire 1 137 972 100 429 423 434 2,65 Dividende majoré 33 416 412 128 524 663 0,26 Exercice 2019 Dividende ordinaire 1 277 384 888 473 105 514 2,7 0 Dividende majoré 36 221 817 134 154 877 0,27 Exercice 2020 Dividende ordinaire 1 302 566 991 473 660 724 2,75 Dividende majoré 35 573 380 131 753 261 0,27 Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : - exercice 2018 – dividende ordinaire : 1   131   698   657 euros pour 427   056   097 actions ; dividende majoré : 32   497   215   euros pour 124   989   290 actions ; - exercice 2019 – dividende ordinaire : 1 273 544 632 euros pour 471 683 197 actions ; dividende majoré : 36   437   830   euros pour 134   954   926 actions ; - exercice 2020 – dividende ordinaire : 1 298 589 273 euros pour 472 214 281 actions ; dividende majoré : 37 480 931 euros pour 138   818   263 actions ; L’ajustement résulte notamment de la variation du nombre de titres auto - détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1 er  janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés. Applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,29 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2019, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 18   mai   2022, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 % conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d’option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 134 993 503 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2019, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2021, s’élève à 39 148 116 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 134 993 503 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1 er janvier 2022 et le 18 mai 2022, date de mise en paiement du dividende. Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du Règlement de la Commission européenne n o  596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la dix-huitième résolution ; soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; soit la mise en œuvre (i) de plans d’options d’achat d’actions ou (ii) de plans d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opérations d’actionnariat salarié réservée s aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisées dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’acquisition par la Société de ses propres actions serait également destinée à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération qui serait conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 250 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2021, soit 47 529 103 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 11 882 275 750 euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les actions auto - détenues n’ouvrant pas droit à dividende, la somme correspondant aux dividendes non versés sera affectée au compte report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prendra effet à la date du Conseil d’Administration appelé à se prononcer sur la mise en œuvre du programme de rachat et, au plus tard, le 4 novembre 2022. Elle se substituera à compter de cette date à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2021 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Benoît Potier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Benoît Potier pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Sixième résolution (Nomination de Monsieur François Jackow en qualité d’Administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur François Jackow, en qualité d’Administrateur, pour un mandat d’une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Annette Winkler) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Annette Winkler pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de renouveler, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit ayant son siège social au 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027. Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait le renouvellement de son mandat. Neuvième résolution (Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société Ernst & Young et Autres, la société KPMG S.A. ayant son siège social Tour Eqho, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense. Ce mandat d’une durée de six exercices prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027. Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait ce mandat. Dixième résolution (Constatation de l’arrivée à échéance des mandats de la société Auditex et de Monsieur Jean-Christophe Georghiou, Commissaires aux comptes suppléants) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, ayant pris acte que les mandats de Commissaires aux comptes suppléants de la société Auditex et de Monsieur Jean-Christophe Georghiou viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale , décide de ne pas pourvoir à leur remplacement. Onzième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle au cours de l’exercice clos le 31   décembre 2021. Douzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Benoît Potier ) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Potier, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Benoît Potier et sur lesquels l’Assemblée Générale du 4 mai 2022 est invitée à statuer ». Treizième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont comprises dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », aux paragraphes « Rémunération du dirigeant mandataire social (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) » et « Rémunération des Administrateurs non exécutifs (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) ». Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général (pour la période courant du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 mai 2022) ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général (jusqu’au 31 mai 2022) tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de r émunération des dirigeants mandataires sociaux ». Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général (à compter du 1er juin 2022)) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable au Directeur Général (à partir du 1 er juin 2022) tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration (à compter du 1er juin 2022)) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration (à partir du 1 er juin 2022) telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des Administrateurs ». Assemblée Générale Extraordinaire Dix-huitième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto - détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par les Assemblées Générales Ordinaires des 5 mai 2020 et 4 mai 2021, et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2021 dans sa quatorzième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 300 millions d’euros) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, selon les modalités et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux Actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée , étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 300  millions d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé au deuxième paragraphe de la quinzième résolution votée par l’Assemblée Générale du 4 mai 2021 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de primes, réserves, bénéfices ou autres visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital) ; décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ; prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2020, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, procéder à toutes formalités nécessaires à la réalisation des augmentations de capital. Vingtième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des O ptions de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur D roit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des O ptions de souscription) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales françaises et étrangères au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions Air Liquide existantes acquises préalablement par la Société ; décide que le nombre total des options ainsi consenties pendant 38 mois ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration, étant précisé que le nombre d’options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, en vertu de cette autorisation, ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 0,2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2021 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; fixe à une durée maximale de 10 ans, à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, le délai pendant lequel les options pourront être exercées et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer une durée inférieure ; décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de 38 mois à dater de ce jour. Cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des O ptions de souscription, renonciation expresse des Actionnaires à leur D roit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; décide que le Conseil d’Administration, dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options ainsi que la liste des bénéficiaires et le nombre d’options offertes, et déterminera le prix de souscription ou d’achat des actions, lequel ne sera pas inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option sera consentie, arrondi à l’euro inférieur, ni, en ce qui concerne les options d’achat, au cours moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l’euro inférieur. Il ne pourra être modifié sauf si la Société venait à réaliser l’une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration procéderait, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; il pourrait par ailleurs, en pareil cas, s’il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit de lever les options pendant la durée de ladite opération ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour, le cas échéant, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des O ptions de souscription et modifier les statuts en conséquence. La présente autorisation met un terme à celle donnée au titre de la treizième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2019, pour sa partie non utilisée. Vingt-et-unième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur D roit préférentiel de souscription des actions à émettre) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,1 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2021 ( ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit : au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que, dans le premier cas, allonger la période de conservation et dans le second cas, fixer une période de conservation ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées et que lesdites actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire, dans les conditions prévues par la loi ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des Actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables, d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité, prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L. 225-181 al. 2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour et met un terme à celle donnée au titre de la quatorzième   résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2019, pour sa partie non utilisée. Vingt-deuxième   résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du D roit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la vingt-troisième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2021 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide de supprimer le D roit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés, arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-troisième   résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du D roit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et de l’article L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt-deuxième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2021 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide de supprimer le D roit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d’actionnariat ou d’investissement présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingt-deuxième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées ; décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la vingt-deuxième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article 11 des statuts (Composition du Conseil d’Administration) relative au délai d'acquisition des actions de la Société par les Administrateurs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 11 (Composition du Conseil d’Administration) des statuts de la Société afin de prévoir que le délai de régularisation concernant la détention par les Administrateurs de 500 actions de la Société est celui déterminé par la règlementation en vigueur. Article 11 – Composition du Conseil d’Administration Le 4 e paragraphe de l’article 11 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Chaque Administrateur doit être propriétaire d’au moins 500 actions inscrites sous la forme nominative pendant toute la durée de ses fonctions. Si, au jour de sa nomination, un Administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois. Chaque Administrateur doit être propriétaire d’au moins 500 actions inscrites sous la forme nominative pendant toute la durée de ses fonctions. Si, au jour de sa nomination, un Administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai prévu par la règlementation en vigueur . Les autres paragraphes de l’article 11 demeurent inchangés. Vingt-cinquième résolution ( Modification de l'article 14 des statuts (Réunions et délibérations du Conseil d'Administration) afin de permettre au Conseil d'Administration de prendre des décisions par consultation écrite ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 14 (Réunions et délibérations du Conseil d’Administration) des statuts de la Société afin d’introduire la possibilité pour le Conseil d’Administration de prendre certaines décisions relevant de ses attributions propres par consultation écrite, conformément à l’article L. 225-37 alinéa 3 du Code de commerce. Article 14 – Réunions et délibérations du Conseil d’Administration Il est ajouté un paragraphe à la fin de l’article 14 des statuts rédigé comme suit : Le Conseil d’Administration peut prendre par consultation écrite des Administrateurs certaines décisions dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 12 (Organisation et direction du Conseil d’Administration) et de l’article 13 (Direction Générale) des statuts concernant la modification de l’âge limite statutaire du Directeur Général en situation d’urgence) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration décide de modifier les articles 12 (Organisation et direction du Conseil d’Administration) et 13 (Direction Générale) des statuts afin de permettre au Conseil, en cas de circonstances exceptionnelles , de décider que la limite d’âge du Président du Conseil (70 ans ou 72 ans, en cas de circonstances exceptionnelles), s’applique également au Président exerçant, temporairement, les fonctions de Directeur Général, par dérogation à la limite d’âge du Directeur Général (65 ans). Article 12 – Organisation et direction du Conseil d’Administration Le 5 e paragraphe de l’article 12 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Lorsque le Président du Conseil d’Administration exerce également la Direction Générale, la limite d’âge applicable est celle applicable au Directeur Général. Lorsque le Président du Conseil d’Administration exerce également la Direction Générale, la limite d’âge applicable est celle applicable au Directeur Général (sauf en cas de circonstances exceptionnelles si le Conseil décide à son appréciation d’appliquer, temporairement, la limite d’âge du Président visée à l’alinéa ci-dessus) . Les autres paragraphes de l’article 12 demeurent inchangés. Article 13 – Direction Générale Le 6 e paragraphe de l’article 13 des statuts, relatif au Directeur Général, sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Directeur Général Lorsque la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, les dispositions qui suivent, relatives au Directeur Général, lui sont applicables. Directeur Général Lorsque la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, les dispositions qui suivent, relatives au Directeur Général, lui sont applicables (à l’exception du cas visé à l’article 12 alinéa 5) . Les autres paragraphes de l’article 13 demeurent inchangés. Vingt-septième résolution (Modification de l’article 17 des statuts (Contrôle de la Société) concernant la nomination des Commissaires aux comptes suppléants) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 17 (Contrôle de la Société) des statuts de la Société afin de supprimer la référence aux Commissaires aux comptes suppléants. Article 17 – Contrôle de la Société L’article 17 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte L’Assemblée Générale Ordinaire des A ctionnaires nomme pour la durée, dans les conditions et avec les missions fixées par la loi, les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants . L’Assemblée Générale Ordinaire des A ctionnaires nomme les Commissaires aux comptes titulaires pour la durée, dans les conditions et avec les missions fixées par la loi. Vingt-huitième résolution (Harmonisation des articles 8 (Droits et obligations attachés aux actions), 18 (Tenue des Assemblées Générales) et 23 (Contestations) des statuts de la Société avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide d’actualiser les articles 8 (Droit s et o bligations attachés aux actions), 18 (Tenue des Assemblées Générales) et 23 (Contestations) des statuts de la Société afin de les harmoniser avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Article 8 – Droits et obligations attachés aux actions Le 3 e paragraphe de l’article 8 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Sous réserve des restrictions légales et réglementaires, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Conformément à la faculté offerte par l’ alinéa 3 de l’article L. 225-123 du Code de commerce , il ne sera pas conféré de droit de vote double aux actions entièrement libérées et pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire. Sous réserve des restrictions légales et réglementaires, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Conformément à la faculté offerte par l’ article L. 22-10-46 du Code de commerce , il ne sera pas conféré de droit de vote double aux actions entièrement libérées et pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire. Les autres paragraphes de l’article 8 demeurent inchangés Article 18 – Tenue des Assemblées Générales Le 4 e paragraphe de l’article 18 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Lorsqu’il y est fait recours, la signature électronique peut prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil. Lorsqu’il y est fait recours, la signature électronique peut prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies au second alinéa de l’article 1367 du Code civil. Les autres paragraphes de l’article 18 demeurent inchangés Article 23 – Contestations Le 3 e paragraphe de l’article 23 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte À défaut d’élection de domicile, les assignations et significations sont valablement faites au Parquet de M. le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris. À défaut d’élection de domicile, les assignations et significations sont valablement faites au Parquet de M. le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris. Les autres paragraphes de l’article 23 demeurent inchangés. Assemblée Générale Ordinaire Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités ) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements. ———————— A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le lundi   2   mai   2022 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 2 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 2 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le lundi 2 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la
    Bulletin BALO n°23 du 23/02/2022, affaire n°2200305
  • AVIS DIVERS 17/12/2021
    Numéro d’affaire : 2104554
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 605 761 719 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096   281 AUGMENTATION DE CAPITAL Augmentation de capital résultant de la souscription d’actions réservée aux salariés En vertu des pouvoirs conférés à Benoît Potier, avec faculté de subdélégation, par décisions du Conseil d’Administration en date du 9 février 2021, confirmée le 28 juillet 2021 après l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2021, Fabienne Lecorvaisier, Directeur Général Adjoint de la société L’AIR LIQUIDE S.A., conformément aux pouvoirs qui lui ont été délégués par Benoît Potier, Président-Directeur Général en date du 28 juillet 2021, constate le 09/12/2021   : que suite à la souscription d’actions réservée aux salariés, 1 098 738 actions de la société au nominal de 5,50 euros ont été émises, portant ainsi le capital de la société de 2 605 761 719,00 euros à 2   611   804 778,00 euros. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2   611   804   778,00 euros divisé en 474 873 596 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées.
    Bulletin BALO n°151 du 17/12/2021, affaire n°2104554
  • AVIS DIVERS 22/10/2021
    Numéro d’affaire : 2104095
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 604 226 482 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096 281 ----------------- AUGMENTATION DE CAPITAL Augmentation de capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 29 septembre 2021, a constaté que, du 1er janvier 2021 au 31 août 2021, 279 134 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 605 761 719,00 euros divisé en 473 774 858 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées. Paris le 15/10/2021
    Bulletin BALO n°127 du 22/10/2021, affaire n°2104095
  • AUTRES OPERATIONS 11/08/2021
    Numéro d’affaire : 2103693
    Type d’informations : Réduction de capital
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 605 133 982,00 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096 281 RÉDUCTION DU CAPITAL Réduction du capital par annulation d’actions Faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 Mai 2021 en sa 14ème résolution, le Conseil d’Administration a décidé de réduire le capital social d’un montant de 907 500,00 euros pour le ramener de 2 605 133 982,00 euros à 2 604 226 482,00 euros par annulation de 165 000 (cent soixante cinq mille) actions acquises en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaires du 7 mai 2019 (dans sa 4ème résolution). La différence entre la valeur comptable des actions (soit 22 182 534 euros) et la valeur nominale (soit 907 500 euros), égale à 21 275 034 euros sera imputée sur le compte « prime d’émission ». En conséquence, le capital social sera réduit de 2 605 133 982,00 euros à 2 604 226 482,00 euros . En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 604 226 482,00 euros divisé en 473 495 724 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées. Paris le 04/08/2021
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2021, affaire n°2103693
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101667
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’AIR LIQUIDE S.A. Société Anonyme pour l’Etude et l’E xploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 2 605 133 982,00 euros Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07 552 096 281 RCS Paris L’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 20 2 1 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dan s le Document d'Enregistrement Universel 2020 . Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document d'Enregistrement Universel 2020 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 mars 2021 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Investisseurs > Document d'Enregistrement Universel ) .
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2021, affaire n°2101667
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/03/2021
    Numéro d’affaire : 2100523
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 605 133 982,00 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 4 mai 2021, à 15 heures, au Campus Innovation Paris, 1, Chemin de la porte des loges, Les Loges-en-Josas (78). AVERTISSEMENT : COVID-19 L’Assemblée Générale Mixte d’Air Liquide se tiendra le mardi 4 mai 2021 à 15 heures, sur première convocation, au Campus Innovation Paris, 1, Chemin de la porte des loges, Les Loges-en-Josas (78). Afin de protéger la santé et la sécurité des collaborateurs et des actionnaires , l’Assemblée Générale Mixte d’Air Liquide se tiendra à huis clos. L’ordonnance n° 2020-321 publiée le 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°   2021-255 du 9 mars 2021 adapte en effet les règles de tenue des Assemblées Générales 2021 dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et autorise la tenue d’Assemblées sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents (à huis clos). Les actionnaires seront invités à suivre en direct l’Assemblée à distance . Afin de maintenir le dialogue actionnarial auquel le Groupe est particulièrement attaché, les actionnaires pourront : du 22 avril au 3 mai 2021, poser leurs questions via une plateforme en ligne dédiée, qui sera accessible sur www.airliquide.com . Ces questions permettront de définir les thèmes qui importent le plus aux actionnaires, quelques questions représentatives seront alors sélectionnées et il y sera répondu en direct pendant l’Assemblée.  le 4 mai, pendant la séance de Questions-Réponses de l’Assemblée, il sera possible de poser vos questions via une plateforme dédiée accessible depuis le site www.airliquide.com . Les modalités seront précisées sur la plateforme.  Les questions portant sur des thématiques qui n’auront pas pu être abordées en séance feront l’objet d’une réponse par thème, dans les meilleurs délai s après l’Assemblée Générale et publiées sur la page Assemblée Générale sur www.airliquide.com . Les actionnaires sont informés que des adaptations sur les modalités de vote sont nécessaires. Compte tenu de la tenue de l’Assemblée à huis clos, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les mandats à tiers seront traités selon des modalités décrites sur le site Internet de la Société. Les votes sur les résolutions et les pouvoirs au Président seront traités comme à l’accoutumée. Pour bénéficier de l’information la plus récente, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page de l’Assemblée Générale ( https://www.airliquide.com/fr/actionnaires/assemblee-generale-actionnaires-2021 ) qui sera mise à jour chaque fois que nécessaire, les modalités décrites ci-dessus étant susceptibles d’évoluer. L’ordre du jour ainsi que les différents documents afférents à l’Assemblée peuvent également être consultés sur cette page. Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat de l’exercice 2020 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier Huillard Nomination de Monsieur Pierre Breber en qualité d’Administrateur de la Société Nomination de Monsieur Aiman Ezzat en qualité d’Administrateur de la Société Nomination de Monsieur Bertrand Dumazy en qualité d’Administrateur de la Société Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur   Benoît Potier Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs A caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros en nominal Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires A caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces L égales O bligatoires du 17 février 2021, bulletin n° 21. ———————— A. Participation à l’Assemblée Compte tenu de la situation sanitaire, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10 - 39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et délais précisés ci- après et selon le nouveau mode de participation choisi. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 30 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 30 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 30 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 30 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 30 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https:/ /www . actionairliquide.com , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire ou de recevoir une confirmation de réception de vote dans les conditions décrites ci-dessous. Vote par correspondance ou par procuration : 1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 28 avril 2021 inclus. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 30 avril 2021 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 30 avril 2021 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 30 avril 2021 à minuit, heure de Paris. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l es procurations avec indication de mandataire transmises par voie postale doivent parvenir à la S ociété avant le vendredi 30 avril 2021 à minuit. Les instructions de vote du mandataire (obligatoirement transmises par e-mail à l'adresse [email protected] , en utilisant une copie numérisée du formulaire de vote standard) doivent parvenir à la S ociété avant le vendredi 30 avril 202 1 à minuit. Les procurations avec indication de mandataire et les instructions de vote correspondantes reçues après cette date ne pourront pas être pris en compte. 2 . Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https:/ /www . actionairliquide.com . Les actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l es procurations avec indication de mandataire transmises par voie électronique doivent parvenir à la S ociété avant le vendredi 30 avril 2021 à minuit. Les instructions de vote du mandataire (obligatoirement transmises par e-mail à l'adresse [email protected] , en utilisant une copie numérisée du formulaire de vote standard) doivent parvenir à la S ociété avant le vendredi 30 avril 202 1 à minuit. Les procurations avec indication de mandataire et les instructions de vote correspondantes reçues après cette date ne pourront pas être pris en compte. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 30 mars 2021. La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 3 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les actionnaires ayant exprimé leurs votes via la plateforme Votaccess recevront une confirmation électronique de réception du vote. B. Dépôt de questions écrites Conformément à l’ article 8-2 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 , l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le vendredi 30 avril 2021 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] , accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites seront publiées sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com , rubrique Actionnaires. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de covid -19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique. Au regard de la crise sanitaire et conformément à l’article 3 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de c ovid-19, tout actionnaire ayant renseigné une adresse électronique se verra envoyer les documents sous format électronique. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com . Confirmation de prise en compte du vote L’actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra dans les 15 jours suivant, au plus tard, la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, dans les 15 jours suivant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2021, affaire n°2100523
  • AVIS DIVERS 22/02/2021
    Numéro d’affaire : 2100315
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 604 741 958,50 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096 281 ------------ AUGMENTATION DE CAPITAL Augmentation de capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 9 février 2021, a constaté que, du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020, 71 277 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 605 133 982,00 euros divisé en 473 660 724 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées. Paris le 16/02/2021
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2021, affaire n°2100315
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/02/2021
    Numéro d’affaire : 2100163
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 605 133 982,00 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 4 mai 2021, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les modalités de tenue et de participation à cette Assemblée peuvent être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société www.airliquide.com . Le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence et recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou le pouvoir au Président plutôt qu’une présence physique . Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat de l’exercice 2020 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier Huillard Nomination de Monsieur Pierre Breber en qualité d’Administrateur de la Société Nomination de Monsieur Aiman Ezzat en qualité d’Administrateur de la Société Nomination de Monsieur Bertrand Dumazy en qualité d’Administrateur de la Société Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Benoît Potier Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs A caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros en nominal Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires A caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes, approuve les comptes sociaux de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 1 333 828   207 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2020 ; fixation du dividende). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2020 arrêté à 1 333 828   207 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2020 de 4 821 498 780 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 6 155 326   987 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit : Réserve légale 305 365 euros Report à nouveau 4 816 881 251 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 1 338 140 371 euros En conséquence, un dividende de 2,75 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 473 660   724 actions composant le capital social au 31 décembre 2020, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 19 mai 2021 : pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société ; pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c) (en euros) Exercice 2017 Dividende ordinaire 1 135 253 508 428 397 550 2,65 Dividende majoré 30 459 742 117 152 854 0,26 Exercice 2018 Dividende ordinaire 1 137 972 100 429 423 434 2,65 Dividende majoré 33 416 412 128 524 663 0,26 Exercice 2019 Dividende ordinaire 1 277 384 888 473 105 514 2,70 Dividende majoré 36 221 817 134 154 877 0,27 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : - exercice 2017 – dividende ordinaire : 1 130 983 210 euros pour 426 786 117 actions ; dividende majoré : 29 591 663 euros pour 113 814 089 actions ; - exercice 2018 – dividende ordinaire : 1 131 698 657 euros pour 427 056 097 actions ; dividende majoré : 32 497 215 euros pour 124 989 290 actions ; - exercice 2019 – dividende ordinaire  : 1 273 544 632 euros pour 471 683 197 actions ; dividende majoré : 36 437   830 euros pour 134 954 926 actions. L’ajustement résulte notamment de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1 er janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés. (c) Applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,27 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2018, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 19 mai 2021 , date de mise en paiement du dividende. Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 % conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d’option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 131 753   261 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2018, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2020, s’élève à 35 573 380 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 131 753   261 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1 er janvier 2021 et le 19 mai 2021 , date de mise en paiement du dividende. Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ; soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; soit la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 200 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2020, soit 47 366 072 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 9 473 214 400 euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prendra effet à la date du Conseil d’Administration appelé à se prononcer sur la mise en œuvre du programme de rachat et, au plus tard, le 4 novembre 2021. Elle se substituera à compter de cette date à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 mai 2020 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier Huillard). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier Huillard pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Sixième résolution (Nomination de Monsieur Pierre Breber en qualité d’Administrateur de la Société). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Pierre Breber , en qualité d’Administrateur pour un mandat d’une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Septième résolution (Nomination de Monsieur Aiman Ezzat en qualité d’Administrateur de la Société). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Aiman Ezzat , en qualité d’Administrateur pour un mandat d’une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Huitième résolution (Nomination de Monsieur Bertrand Dumazy en qualité d’Administrateur de la Société). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Bertrand Dumazy , en qualité d’Administrateur pour un mandat d’une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Neuvième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions et opérations visées aux articles L .  225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle. Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Benoît Potier). L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur  Benoît Potier, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société, au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L ’ Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Benoît Potier et sur lesquels l’Assemblée Générale du 4 mai 2021 est invitée à statuer ». Onzième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ). L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont comprises dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », aux paragraphes « Rémunération du dirigeant mandataire social (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) » et « Rémunération des Administrateurs non exécutifs (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) ». D ouzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société, au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux A dministrateurs). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux A dministrateurs telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société, au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A.   », au paragraphe « Politique de rémunération des Administrateurs ». Assemblée Générale Extraordinaire Quatorz ième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par les Assemblées Générales Ordinaires des 7 mai 2019 et 5 mai 2020 et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2020 dans sa treizième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts. Quin zième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros en nominal). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L . 22-10-49 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, en France et à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 470 millions d’euros en nominal, sur lequel s’imputera (i) le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la seizième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), (ii) le montant des émissions d’actions résultant d’options ou d’actions de performance attribuées en vertu des treizième et quatorzième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2019 (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement) , et (iii) le montant total des augmentations de capital social réalisées en vertu des dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée Générale sous réserve de leur approbation (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 3 milliards d’euros, sur lequel s’imputeront le cas échéant les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la seizième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible , si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ; constate et décide, en tant que de besoin, que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement et/ou à terme ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, fixer les montants à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières à émettre, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2019 en s a onzième résolution. Sei zième résolution (Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières) . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la quinzième résolution : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des actionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le premier, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond prévu à la quinzième résolution ; décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Dix-septième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un pla n d’épargne d’entreprise ou de g roupe). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la dix-huitième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quinzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe   ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés, arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et de l’article L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-septième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quinzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d’actionnariat ou d’investissement présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la dix-septième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées ; décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la dix-septième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Assemblée Générale Ordinaire Dix- neuv ième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements. ———————— A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 30 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris ; — s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 30 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 30 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession intervenait avant le vendredi 30 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 30 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : — soit via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; — soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur . Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote , de désigner ou révoquer un mandataire ou de recevoir une confirmation de réception de vote dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Un jeton de présence unique de 20 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 28 avril 2021. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 30 avril 2021 à minuit, heure de Paris : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 30 avril 2021 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com . Les actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Les actionnaires pourront alors, selon leur choix, directement télécharger la carte d’admission depuis le portail Votaccess ou demander son envoi par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 30 mars 2021. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 3 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le vendredi 30 avril 2021, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 28 avril 2021 inclus. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 30 avril 2021 à minuit, heure de Paris : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 30 avril 2021 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 30 avril 2021 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com . Les actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexio n ainsi que leur code d’accès ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 30 mars 2021. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 3 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les actionnaires ayant exprimé leurs votes via la plateforme Votaccess recevront une confirmation électronique de réception du vote. B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 , R. 225-71 à R. 225-73 , R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le mardi 9 mars 2021. La demande doit être accompagnée : — du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou — du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 9 du Code de commerce ; et — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au vendredi 30 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 28 avril 2021 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com , rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de COVID-19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com . D. Confirmation de prise en compte du vote L’actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée ( accompagnée des pièces justificatives de l’identi té de l’actionnaire ). La Société y répondra dans les 15 jours suivant, au plus tard, la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée . E. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, dans les 15 jours suivant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2021, affaire n°2100163
  • AVIS DIVERS 04/12/2020
    Numéro d’affaire : 2004685
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 602 235 812,00 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096 281 ------------ AUGMENTATION DE CAPITAL Augmentation de capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 20 novembre 2020, a constaté que, du 1er février 2020 au 30 septembre 2020, 455 663 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 604 741 958,50 euros divisé en 473 589 447 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées. Paris le 26/11/2020
    Bulletin BALO n°146 du 04/12/2020, affaire n°2004685
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001685
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’Air Liquide S.A. Société Anonyme pour l’Étude et l’Exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 2 602 235 812,00 euros Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07 552 096 281 RCS Paris L’Assemblée Générale Mixte du 5 mai 2020 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document d'Enregistrement Universel 2019. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document d'Enregistrement Universel 2019 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 mars 2020 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Investisseurs > Document d'Enregistrement Universel).
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2020, affaire n°2001685
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000546
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 602 235 812,00 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 5 mai 2020, à 15 heures, au siège social de la Société Air Liquide , 75 , Quai d’Orsay , 750 07 Paris. AVERTISSEMENT : COVID- 19 Le contexte international et national lié à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a conduit la Société à revoir le dispositif habituel de l’Assemblée Générale pour garantir que cet événement se déroule en toute sécurité. L’Assemblée Générale d’Air Liquide devrait avoir lieu au siège social de la Société, au 75 quai d’Orsay, à Paris 7 e et non pas au Palais des Congrès, à Paris. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur l e site de la société www.airliquide.com. Il vous est vivement recommandé de privilégier le vote par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ou par courrier via le formulaire de vote papier. Tout sera mis en œuvre pour faciliter votre participation à distance. L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur www.airliquide.com et vous aurez notamment la possibilité de poser des questions en ligne, depuis le site airliquide.com , pour autant bien sûr que les conditions de cette retransmission puissent être réunies. Si les évolutions législatives le permettent, votre Conseil privilégiera, pour garantir la sécurité des actionnaires ainsi que celle des équipes d’Air Liquide, la convocation d’une Assemblée Générale à huis clos, au siège social de la Société. Dans tous les cas et à titre exceptionnel, aucun jeton de présence ne sera versé aux actionnaires se rendant sur place. Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 Affectation du résultat de l’exercice 2019 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Brian Gilvary Nomination de Madame Anette Bronder en qualité d’Administrateur de la Société Nomination de Madame Kim Ann Mink en qualité d’Administrateur de la Société Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Benoît Potier Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs A caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 300 millions d’euros Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires Harmonisation de l’article 11 des statuts (Composition du Conseil d’Administration) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les Administrateurs représentant les salariés Modification de l’article 15 des statuts (Pouvoirs du Conseil d’Administration) concernant les décisions de gestion du Conseil (loi PACTE) Mise en conformité de l’article 16 des statuts (Rémunération) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les rémunérations des Administrateurs Modification de l’article 9 des statuts (Identification des actionnaires) concernant les franchissements de seuils Modification statutaire concernant la compétence pour décider ou autoriser l’émission d’obligations Prorogation de la durée de vie de la Société et modification corrélative des statuts A caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions La troisième résolution a été adaptée par rapport à sa rédaction figurant dans l’avis de réunion publié en date du 17 février 2020, afin de couvrir compte tenu du contexte sanitaire le cas d’un potentiel ajournement de l’Assemblée Générale. Dans une telle éventualité, le Conseil d’Administration a décidé le versement d’un acompte sur dividendes qui serait mis en paiement le 13 mai 2020.  Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes, approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 567 741 496 euros. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2019 ; fixation du dividende). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2019 arrêté à 567 741 496 euros et du report à nouveau au 31   décembre 2019 de 5 587 764 890 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 6 155 506 386 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit : Réserve légale 24 025 144 euros Report à nouveau 4 817 874 537 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 1 313 606 705 euros En conséquence, et sous réserve de l’absence d’ajournement de l’Assemblée Générale convoquée le 5 mai 2020 et de mise en paiement préalable d’un acompte sur dividende de 2,70 euros par action, un dividende de 2,70 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 473 105 514 actions composant le capital social au 31 décembre 2019, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra alors le 13 mai 2020 : - pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société ; pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,27 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2017, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 13 mai 2020, date de mise en paiement du dividende. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 134 154 877 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2017, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2019, s’élève à 36 221 817 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 134 154 877 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1 er janvier 2020 et la date de mise en paiement du dividende, soit le 13 mai 2020. En cas d’ajournement de l’Assemblée Générale convoquée le 5 mai 2020 et de mise en paiement préalable d’un acompte sur dividende de 2,70 euros par action, il ne sera versé aucun solde de dividende ordinaire et la majoration de 10 % du dividende, soit 0,27 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2017, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’à la date fixée par le Conseil d’Administration, postérieurement à la date de tenue effective de l’Assemblée Générale. Dans cette hypothèse, il y aura lieu de déduire du montant total de la majoration du dividende susvisé le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 134 154 877 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1 er janvier 2020 et la date de mise en paiement du solde du dividende majoré. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c) (en euros) Exercice 2016 Dividende ordinaire 1 011 076 979 388 875 761 2,60 Dividende majoré 26 595 971 102 292 196 0,26 Exercice 2017 Dividende ordinaire 1 135 253 508 428 397 550 2,65 Dividende majoré 30 459 742 117 152 854 0,26 Exercice 2018 Dividende ordinaire 1 137 972 100 429 423 434 2,65 Dividende majoré 33 416 412 128 524 663 0,26 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : exercice 2016 – dividende ordinaire : 1 005 542 972 euros pour 386 747 297 actions ; dividende majoré : 26 025 861 euros pour 100 099 466 actions ; exercice 2017 – dividende ordinaire : 1 130 983 210 euros pour 426 786 117 actions ; dividende majoré : 29 591 663 euros pour 113 814 089 actions ; exercice 2018 – dividende ordinaire : 1 131 698 657 euros pour 427 056 097 actions ; dividende majoré : 32 497 215 euros pour 124 989 290 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1 er janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés. (c) A pplicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 % conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d'option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution ; soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; soit la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 200 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2019, soit 47 310 551 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 9 462 110 200 euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prendra effet à la date du Conseil d’Administration appelé à se prononcer sur la mise en œuvre du programme de rachat et, au plus tard, le 6   novembre 2020. Elle se substituera à compter de cette date à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2019 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Brian Gilvary). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Brian Gilvary pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Sixième résolution (Nomination de Madame Anette Bronder en qualité d’Administrateur de la société). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Anette Bronder, en qualité d’Administrateur pour un mandat d’une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Septième résolution (Nomination de Madame Kim Ann Mink en qualité d’Administrateur de la société). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Kim Ann Mink, en qualité d’Administrateur pour un mandat d’une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Huitième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle. Neuvième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Benoît Potier ). L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Potier, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Benoît Potier et sur lesquels l’Assemblée Générale du 5 mai 2020 est invitée à statuer ». Dixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du code de commerce). L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.225- 37-3 du même Code qui sont comprises dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », aux paragraphes « Rémunération du dirigeant mandataire social (comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce) » et « Rémunération des Administrateurs non exécutifs (comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce) ». Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Politique de rémunération des mandataires sociaux ». Douzième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide conformément à l’article 16 des statuts, de fixer, à partir de l’exercice 2020, le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce à allouer globalement aux Administrateurs en rémunération de leur activité, à la somme de 1,3 million d’euros par exercice. Assemblée Générale Extraordinaire Treizième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2019 et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2019 dans sa dixième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts. Quatorzième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 300 millions d’euros) . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, selon les modalités et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 300   millions d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé au paragraphe 2° de la onzième résolution votée par l’Assemblée Générale du 7 mai 2019 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de primes, réserves, bénéfices ou autres visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital) ; décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ; prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la seizième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2018, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, procéder à toutes formalités nécessaires à la réalisation des augmentations de capital. Quinzième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail   : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la seizième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la onzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2019 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés, arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et de l’article L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci- après ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la quinzième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la onzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2019 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d’actionnariat ou d’investissement présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la quinzième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées ; décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la quinzième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-septième résolution ( Harmonisation de l’article 11 des statuts ( C omposition du Conseil d’Administration) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les Administrateurs représentant les salariés). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les stipulations de l’article 11 (Composition du Conseil d’Administration) des statuts de la Société relatives au seuil emportant obligation de désigner un deuxième Administrateur représentant les salariés afin de les adapter aux dispositions de la loi n °2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE). Article 11 – Composition du Conseil d’Administration Les trois premiers paragraphes de la section relative aux Administrateurs salariés à l’article 11 des statuts seront désormais rédigés comme suit : Ancien texte Nouveau texte Administrateur(s) représentant les salariés En application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à douze, il est procédé à la désignation d’un Administrateur représentant les salariés par le Comité de groupe France. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est supérieur à douze, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second Administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’entreprise européen. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, initialement supérieur à douze membres, devient inférieur ou égal à douze membres, le mandat de l’Administrateur nommé par le Comité d’entreprise européen est maintenu jusqu’à son échéance. …/… Administrateur(s) représentant les salariés En application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit , il est procédé à la désignation d’un Administrateur représentant les salariés par le Comité de groupe France. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est supérieur à huit , et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second Administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’entreprise européen. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, initialement supérieur à huit membres, devient inférieur ou égal à huit membres, le mandat de l’Administrateur nommé par le Comité d’entreprise européen est maintenu jusqu’à son échéance. …/… Les autres paragraphes de l’article 11 demeurent inchangés. Dix-huitième résolution (Modification de l’article 15 des statuts (Pouvoirs du Conseil d’Administration) concernant les décisions de gestion du Conseil (loi PACTE ) ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 15 (Pouvoirs du Conseil d’Administration) des statuts de la Société pour refléter les modifications apportées à l’article L. 225-35 du Code de commerce et prévoir que le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Article 15 – Pouvoirs du Conseil d’Administration Le 1 er paragraphe de l’article 15 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Les autres paragraphes de l’article 15 demeurent inchangés. Dix - neuvième résolution (Mise en conformité de l’article 16 des statuts (Rémunération) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les rémunérations des Administrateurs). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 16 (Rémunération) des statuts de la Société relatives aux rémunérations des Administrateurs afin de supprimer la référence aux «   jetons de présence » conformément à la loi PACTE. Article 16 – Rémunération L’article 16 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux membres du Conseil d’Administration, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence . Le Conseil d’Administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées. Il peut notamment allouer aux Administrateurs membres de Comités créés en son sein une part supérieure à celle des autres Administrateurs. L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux membres du Conseil d’Administration, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle. Le Conseil d’Administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées. Il peut notamment allouer aux Administrateurs membres de Comités créés en son sein une part supérieure à celle des autres Administrateurs. Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce Conseil. Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce Conseil. Vingtième résolution (Modification de l’article 9 des statuts (Identification des actionnaires) concernant les franchissements de seuils). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 9 (Identification des actionnaires) des statuts de la Société afin de faire application aux seuils statutaires des règles légales d’assimilation, pour inclure dans le calcul et les notifications de franchissements des seuils statutaires les actions et droits de vote réputés détenus, en vertu de ces règles, par la personne tenue à l’information . A rticle 9 – Identification des actionnaires L’article 9 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte La Société peut faire usage à tout moment des dispositions légales et réglementaires en vigueur, permettant l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d’eux. Outre les obligations légales de déclaration à la Société, toute personne venant à posséder, directement ou indirectement, seul ou de concert, une fraction de capital ou des droits de vote de la Société égale ou supérieure à 2 % ou à un multiple de 2 % du capital ou des droits de vote (y compris au-delà du seuil de 5 %), est tenue d’informer la Société dans le délai de 15 jours à compter de la date de franchissement du seuil, et ce indépendamment le cas échéant de la date du transfert effectif de la propriété des titres. Le déclarant devra indiquer le nombre de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital qu’il a en sa possession à la date de sa déclaration. Tout franchissement à la baisse du seuil de 2 % ou d’un multiple de 2 % du capital ou des droits de vote devra être déclaré de la même manière. En cas de non-respect de cette obligation statutaire d’information, un ou plusieurs actionnaires, détenant une fraction de capital ou des droits de vote de la Société au moins égale à 2 %, pourront, à l’occasion d’une Assemblée Générale, demander que les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, soient privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. La demande est consignée au procès-verbal de l’Assemblée Générale. La Société peut faire usage à tout moment des dispositions légales et réglementaires en vigueur, permettant l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d’eux. Outre les obligations légales de déclaration à la Société, toute personne venant à posséder, directement ou indirectement, seul ou de concert, une fraction de capital ou des droits de vote de la Société égale ou supérieure à 2 % ou à un multiple de 2 % du capital ou des droits de vote (y compris au-delà du seuil de 5 %), est tenue d’informer la Société dans le délai de 15 jours à compter de la date de franchissement du seuil, et ce indépendamment le cas échéant de la date du transfert effectif de la propriété des titres. Le déclarant devra indiquer le nombre de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital qu’il a en sa possession à la date de sa déclaration. Tout franchissement à la baisse du seuil de 2 % ou d’un multiple de 2 % du capital ou des droits de vote devra être déclaré de la même manière. Pour la détermination des seuils en capital et en droits de vote dont le franchissement est à déclarer au titre du paragraphe précédent, il est fait application des règles d’assimilation prévues à l’article L. 233-9 du Code de commerce. En cas de non-respect de cette obligation statutaire d’information, un ou plusieurs actionnaires, détenant une fraction de capital ou des droits de vote de la Société au moins égale à 2 %, pourront, à l’occasion d’une Assemblée Générale, demander que les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, soient privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. La demande est consignée au procès-verbal de l’Assemblée Générale. Vingt-et-unième résolution (Modification statutaire concernant la compétence pour décider ou autoriser l’émission d’obligations). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration : - décide de modifier les dispositions de l’article 15 (Pouvoirs du Conseil d’Administration) et de l’article 19 (Pouvoirs des Assemblées Générales) des statuts de la Société ainsi qu’il suit, de telle sorte que le Conseil d’Administration soit seul compétent pour décider ou autoriser l’émission d’obligations : Article 15 – Pouvoirs du Conseil d’Administration Le quatrième paragraphe de l’article 15 des statuts, lequel est rédigé ainsi « Le Conseil procède à l’émission d’obligations sur d élégation de l’Assemblée Générale Ordinaire. » est supprimé. Les autres paragraphes de l’article 15, tels que modifiés le cas échéant par la dix-huitième résolution, demeurent inchangés. Article 19 – Pouvoirs des Assemblées Générales Le second paragraphe de l’article 19 des statuts, lequel est rédigé ainsi « L’Assemblée Générale Ordinaire décide ou autorise les émissions d’obligations simples assorties le cas échéant de sûretés particulières conformément à la réglementation en vigueur et habilite le Président à conférer lesdites sûretés ; elle peut déléguer au Conseil d’Administration la compétence et les pouvoirs nécessaires pour procéder à ces émissions d’obligations, en une ou plusieurs fois, dans le délai qu’elle détermine et pour en arrêter les modalités. Les garanties constituées postérieurement à l’émission des obligations sont conférées par le Président du Conseil d’Administration sur autorisation du Conseil d’Administration. » est supprimé. Le premier paragraphe de l’article 19 demeure inchangé. - prend acte en conséquence de la caducité, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, de la délégation octroyée au Conseil d’Administration par la treizième résolution de l’Assemblée Générale du 12 mai 2016 à l’effet d’émettre des obligations, les statuts de la Société ne réservant plus à l’Assemblée Générale le pouvoir de décider ou d’autoriser l’émission d’obligations. Vingt-deuxième résolution (Prorogation de la durée de vie de la Société et modification corrélative des statuts). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et pris acte de la date d’expiration de la durée de la Société fixée initialement au 17 février 2028, décide de proroger par anticipation ladite durée pour 99 ans à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 4 mai 2119. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’article 4 des statuts de la Société comme suit : Article 4 – Durée Ancien texte Nouveau texte La durée de la Société est fixée à 99 années à partir du 18 février 1929, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation. La durée de la Société, fixée initialement à 99 ans à partir du 18 février 1929, est prorogée à compter de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 5 mai 2020 pour une durée de 99 ans, soit jusqu’au 4 mai 2119, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Assemblée Générale Ordinaire Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements. ———————— A. Participation à l’Assemblée En raison de la situation sanitaire, les modalités de participation à l’Assemblée Générale pourront être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment dans le cadre de la publication de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront   : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le jeudi 30 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le jeudi 30 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au jeudi 30 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le jeudi 30 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 30 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Dans le contexte sanitaire actuel et à titre exceptionnel, aucun jeton de présence ne sera versé aux actionnaires se rendant sur place . Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 29 avril 2020. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 1 er mai 2020 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 1 er mai 2020 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com . Les actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Les actionnaires pourront alors, selon leur choix, directement télécharger la carte d’admission depuis le portail Votaccess ou demander son envoi par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 31 mars 2020. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 4 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le jeudi 30 avril 2020, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnai
    Bulletin BALO n°37 du 25/03/2020, affaire n°2000546
  • AVIS DIVERS 19/02/2020
    Numéro d’affaire : 2000280
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 601 601 920,50 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay - PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096 281 ------------ AUGMENTATION DE CAPITAL Augmentation de capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 10 février 2020, a constaté que, du 1er Octobre 2019 au 3 1   janvier 2020, 115 253 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 602 235 812,00 euros divisé en 473 133 784 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées.
    Bulletin BALO n°22 du 19/02/2020, affaire n°2000280
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/02/2020
    Numéro d’affaire : 2000159
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2   602   235   812,00 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 5 mai 2020, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 Affectation du résultat de l’exercice 2019 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Brian Gilva r y Nomination de Madame Anette Bronder en qualité d’Administrateur de la Société Nomination de Madame Kim Ann Mink en qualité d’Administrateur de la Société Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Benoît Potier Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionné e s au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs A caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 300 millions d’euros Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires Harmonisation de l’article 11 des statuts (Composition du Conseil d’Administration ) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les Administrateurs représentant les salariés Modification de l’article 15 des statuts (Pouvoirs du Conseil d’Administration) concernant les décisions de gestion du Conseil (loi PACTE) Mise en conformité de l’article 16 des statuts (Rémunération) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les rémunérations des Administrateurs Modification de l’article 9 des statuts ( I dentification des actionnaires) concernant les franchissements de seuils Modification statutaire concernant la compétence pour décider ou autoriser l’émission d’obligations Prorogation de la durée de vie de la Société et modification corrélative des statuts A caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes, approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 567   741 496 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2019 ; fixation du dividende). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2019 arrêté à 567   741   496 euros et du report à nouveau au 31   décembre   2019 de 5   587   764 890 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 6 155 506 386 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bé néfice distribuable comme suit : Réserve légale Report à nouveau Dividende (y compris le dividende major é) 24 025 144 euros 4   817   874 537 euros 1   313   606 705 euros En conséquence, un dividende de 2,70 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 473   105   514 actions composant le capital social au 31   décembre   2019, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 13 mai 2020 : pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société ; pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c) (en euros) Exercice 2016 Dividende ordinaire 1 011 076 979 388 875 761 2,60 Dividende majoré 26 595 971 102 292 196 0,26 Exercice 2017 Dividende ordinaire 1 135 253 508 428 397 550 2,65 Dividende majoré 30 459 742 117 152 854 0,26 Exercice 2018 Dividende ordinaire 1 137 972 100 429 423 434 2,65 Dividende majoré 33 416 412 128 524 663 0,26 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : - exercice 2016 – dividende ordinaire : 1 005 542 972 euros pour 386 747 297 actions ; dividende majoré : 26 025 861 euros pour 100 099   466   actions ; - exercice 2017 – dividende ordinaire : 1 130 983 210 euros pour 426 786 117 actions ; dividende majoré : 29 591 663 euros pour 113 814 089  actions ; - exercice 2018 – dividende ordinaire : 1 131 698 657 euros pour 427 056 097 actions ; dividende majoré : 32 497 215 euros pour 124 989 290 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1 er janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés. (c) applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,27 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2017, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 13 mai  2020 , date de mise en paiement du dividende. Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 % conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d'option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 134 154 877 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31   décembre   2017,   sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2019, s’élève à 36 221 817 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 134 154 877 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1 er janvier 2020 et le 13 mai 2020, date de mise en paiement du dividende. Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16   avril   2014,   autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution ; soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; soit la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 200 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2019, soit 47 310 551 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 9 462 110 200 e uros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prendra effet à la date du Conseil d’Administration appelé à se prononcer sur la mise en œuvre du programme de rachat et, au plus tard, le 6   novembre 2020. Elle se substituera à compter de cette date à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7   mai   2019   dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Brian Gilvary). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Brian Gilvary pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Sixième résolution (Nomination de Madame Anette Bronder en qualité d’ A dministrateur de la société). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Anette Bronder , en qualité d’Administrateur pour un mandat d’une durée de quatre ans , lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Septième résolution (Nomination de Madame Kim Ann Mink en qualité d’ A dministrateur de la société ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Kim Ann Mink , en qualité d’Administrateur pour un mandat d’une durée de quatre ans , lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Huitième résolution ( Rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du C ode de commerce ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle. Neuvième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 3 1   d écembre 2019 à Monsieur Benoî t Potier ) . L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Potier, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Benoît Potier et sur lesquels l’Assemblée Générale du 5 mai 2020 est invitée à statuer ». Dixième résolution (Approbation des informations relative s à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du code de commerce). L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du même Code qui sont comprises dans le R apport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, au chapitre 3 « Gou vernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », aux paragraphes « Rémunération du dirigeant mandataire social (comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce) » et « Rémunération des Administrateurs non exécutifs (comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce) ». Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise , approuve , en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Politique de rémunération des mandataires sociaux  » . Douzième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des A dministrateurs). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide conformément à l’article 16 des statuts, de fixer, à partir de l’exercice 2020, le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce à allouer globalement aux Administrateurs en rémunération de leur activité , à la somme de 1,3 million d’euros par exercice. Assemblée Générale Extraordinaire Treizième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2019 et à réduire le capital à due concurrence . La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2019 dans sa dixième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts. Quatorzième résolution (Délégation de com pétence donnée pour 26 mois au Conseil d’A dministration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfice s ou autres, pour un montant maximum de 300 millions d’euros) . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispo sitions des articles L.   225- 129- 2   et L. 225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, selon les modalités et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publiq ue sur le capital de la Société ; 3. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 300   millions d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé au paragraphe 2° de la onzième résolution votée par l’Assemblée Générale du 7 mai 2019 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de primes, réserves, bénéfices ou autres visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital) ; 4. décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les condit ions réglementaires applicables ; 5. prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la seizième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2018, à hauteur de la partie n on utilisée de cette délégation ; 6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, procéder à toutes formalités nécessaires à la réalisation des augmentations de capital. Quinzième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au C onseil d’ A dministration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des a rticles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la seizi ème résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la onzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2019 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, à un plan d’ép argne d’entreprise ou de groupe ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étra nger applicables le cas échéant ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés, arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conse il d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et de l’article L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4   millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la qu in zième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la onzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2019 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d’actionnariat ou d’investissement présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la quin zième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées ; décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la qu in zième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-septième résolution ( Harmonisation de l’article 11 des statuts (composition du C onseil d’Administration ) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les A dministrateurs représentant les salariés). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les stipulations de l’article   11   (Composition du Conseil d’Administration) des statuts de la Société relatives au seuil emportant obligation de désigner un deuxième Administrateur représentant les salariés afin de les adapter aux dispositions de la loi n  °2019-486 du 22   mai   2019   relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE). Article 11 – Composition du Conseil d’Administration Les trois premiers paragraphes de la section relative aux Administrateurs salariés à l’article 11 des statuts seront désormais rédigés comme suit : Ancien texte Nouveau texte Administrateur(s) représentant les salariés En application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à douze, il est procédé à la désignation d’un Administrateur représentant les salariés par le Comité de groupe France. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est supérieur à douze, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second Administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’entreprise européen. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, initialement supérieur à douze membres, devient inférieur ou égal à douze membres, le mandat de l’Administrateur nommé par le Comité d’entreprise européen est maintenu jusqu’à son échéance. …/… Administrateur(s) représentant les salariés En application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit , il est procédé à la désignation d’un Administrateur représentant les salariés par le Comité de groupe France. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est supérieur à huit , et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second Administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’entreprise européen. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, initialement supérieur à huit membres, devient inférieur ou égal à huit membres, le mandat de l’Administrateur nommé par le Comité d’entreprise européen est maintenu jusqu’à son échéance. …/… Les autres paragraphes de l’article 11 demeurent inchangés. Dix- huitième résolution (Modificatio n de l’article 15 des statuts (Pouvoirs du Conseil d’A dministration) concernant les décisions de gestion du C onseil (loi PACTE ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 15 (Pouvoirs du Conseil d’Administration) des statuts de la Société pour refléter les modifications apportées à l’article L. 225-35 du Code de commerce et prévoir que le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Article 15 – Pouvoirs du Conseil d’Administration Le 1 er paragraphe de l’article 15 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Les autres paragraphes de l’article 15 demeurent inchangés. Dix - neuvièm e résolution (Mise en conformité de l’article 16 des statuts (R émunération) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les rémunérations des A dministrateurs). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article   16   (Rémunération) des statuts de la Société relatives aux rémunérations des Administrateurs afin de supprimer la référence aux « jetons de présence » conformément à la loi PACTE. Article 16 – Rémunération L’article 16 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux membres du Conseil d’Administration, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence . Le Conseil d’Administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées. Il peut notamment allouer aux Administrateurs membres de Comités créés en son sein une part supérieure à celle des autres Administrateurs. Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce Conseil. L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux membres du Conseil d’Administration, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle. Le Conseil d’Administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées. Il peut notamment allouer aux Administrateurs membres de Comités créés en son sein une part supérieure à celle des autres Administrateurs. Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce Conseil. Vingtième résolution (Modificati on de l’article 9 des statuts (I dentification des actionnaires) concernant les franchissements de seuils). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article   9   (Identification des actionnaires) des statuts de la Société afin de faire application aux seuils statutaires des règles légales d’assimilation, pour inclure dans le calcul et les notifications de franchissements des seuils statutaires les actions et droits de vote réputés détenus, en vertu de ces règles, par la personne tenue à l’information. Article 9 – Identification des actionnaires L’article 9 des statuts se ra désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte La Société peut faire usage à tout moment des dispositions légales et réglementaires en vigueur, permettant l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d’eux. Outre les obligations légales de déclaration à la Société, toute personne venant à posséder, directement ou indirectement, seul ou de concert, une fraction de capital ou des droits de vote de la Société égale ou supérieure à 2 % ou à un multiple de 2   % du capital ou des droits de vote (y compris au-delà du seuil de 5 %), est tenue d’informer la Société dans le délai de 15   jours à compter de la date de franchissement du seuil, et ce indépendamment le cas échéant de la date du transfert effectif de la propriété des titres. Le déclarant devra indiquer le nombre de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital qu’il a en sa possession à la date de sa déclaration. Tout franchissement à la baisse du seuil de 2   % ou d’un multiple de 2 % du capital ou des droits de vote devra être déclaré de la même manière. En cas de non-respect de cette obligation statutaire d’information, un ou plusieurs actionnaires, détenant une fraction de capital ou des droits de vote de la Société au moins égale à 2 %, pourront, à l’occasion d’une Assemblée Générale, demander que les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, soient privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. La demande est consignée au procès-verbal de l’Assemblée Générale. La Société peut faire usage à tout moment des dispositions légales et réglementaires en vigueur, permettant l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d’eux. Outre les obligations légales de déclaration à la Société, toute personne venant à posséder, directement ou indirectement, seul e ou de concert, une fraction de capital ou des droits de vote de la Société égale ou supérieure à 2 % ou à un multiple de 2   % du capital ou des droits de vote (y compris au-delà du seuil de 5 %), est tenue d’informer la Société dans le délai de 15   jours à compter de la date de franchissement du seuil, et ce indépendamment le cas échéant de la date du transfert effectif de la propriété des titres. Le déclarant devra indiquer le nombre de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital qu’il a en sa possession à la date de sa déclaration. Tout franchissement à la baisse du seuil de 2   % ou d’un multiple de 2 % du capital ou des droits de vote devra être déclaré de la même manière. Pour la détermination des seuils en capital et en droits de vote dont le franchissement est à déclarer au titre du paragraphe précédent, il est fait application des règles d’assimilation prévues à l’article L. 233-9 du Code de commerce. En cas de non-respect de cette obligation statutaire d’information, un ou plusieurs actionnaires, détenant une fraction de capital ou des droits de vote de la Société au moins égale à 2 %, pourront, à l’occasion d’une Assemblée Générale, demander que les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, soient privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. La demande est consignée au procès-verbal de l’Assemblée Générale. Vingt-et-unième résolution (Modification statu t aire concernant la compétence pour décider ou autoriser l’émission d’obligations). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration : 1/ décide de modifier les dispositions de l’article 15 (Pouvoirs du Conseil d’Administration) et de l’article 19 (Pouvoirs des Assemblées Générales) des statuts de la Société ainsi qu’il suit, de telle sorte que le Conseil d’Administration soit seul compétent pour décider ou autoriser l’émission d’obligations : Article 15 – Pouvoirs du Conseil d’Administration Le quatrième paragraphe de l’article 15 des statuts, lequel est rédigé ainsi « Le Conseil procède à l’émission d’obligations sur délégation de l’Assemblée Générale Ordinaire. » est supprimé. Les autres paragraphes de l’article 15, tels que modifiés le cas échéant par la dix-hui tième résolution, demeurent inchangés. Article 19 – Pouvoirs des Assemblées Générales Le second paragraphe de l’article 19 des statuts, lequel est rédigé ainsi « L’Assemblée Générale Ordinaire décide ou autorise les émissions d’obligations simples assorties le cas échéant de sûretés particulières conformément à la réglementation en vigueur et habilite le Président à conférer lesdites sûretés ; elle peut déléguer au Conseil d’Administration la compétence et les pouvoirs nécessaires pour procéder à ces émissions d’obligations, en une ou plusieurs fois, dans le délai qu’elle détermine et pour en arrêter les modalités. Les garanties constituées postérieurement à l’émission des obligations sont conférées par le Président du Conseil d’Administration sur autorisation du Conseil d’Administration. » est supprimé. Le premier paragraphe de l’article 19 demeure inchangé. 2/ prend acte en conséquence de la caducité, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, de la délégation octroyée au Conseil d’Administration par la treizième résolution de l’Assemblée Générale du 12 mai 2016 à l’effet d’émettre des obligations, les statuts de la Société ne réservant plus à l’Assemblée Générale le pouvoir de décider ou d’autoriser l’émission d’obligations. Vingt- deuxième résolution (Prorogation de la durée de vie de la S ociété et modification corrélative des statuts). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et pris acte de la date d’expiration de la durée de la Société fixée initialement au 17 février 2028, décide de proroger par anticipation ladite durée pour 99 ans à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 4 mai 2119. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’article 4 des statuts de la Société comme suit : Article 4 – Durée Ancien texte Nouveau texte La durée de la Société est fixée à 99 années à partir du 18   février 1929, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation. La durée de la Société, fixée initialement à 99 ans à partir du 18 février 1929, est prorogée à compter de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 5 mai 2020 pour une durée de 99 ans, soit jusqu’au 4   mai 2119, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Assemblée Générale Ordinaire Vingt- troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements. ———————— Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les act ionnaires qui justifieront  : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le jeudi 30 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le jeudi 30 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au jeudi 30 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le jeudi 30 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 30 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Un jeton de présence unique de 20 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le m ercredi 29 avril 2020. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le v endredi 1 er  m ai   2020 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le v endredi 1 er m ai 2020 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com . Les actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Les actionnaires pourront alors, selon leur choix, directement télécharger la carte d’admission depuis le portail Votaccess ou demander son envoi par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 31 mars 2020. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 4 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le jeudi 30 avril 2020, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 29 avril 2020 inclus. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 1 er   mai   2020 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 1 er mai 2020 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 1 er mai 2020 à minuit, heure de Paris. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com . Les actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 31 mars 2020. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 4 mai 2020 à 15   heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le lundi   9   mars 2020. La demande doit être accompagnée   : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2020, affaire n°2000159
  • AVIS DIVERS 18/10/2019
    Numéro d’affaire : 1904547
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 356 672 158,50 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay -75007 PARIS R.C.S. PARIS 552 096 281 ------------ MODIFICATION DE CAPITAL ___________________________________ 1°) Augmentation du capital résultant de la levée d’options Le Président-Directeur Général, par délégation du Conseil d’Administration donnée en sa séance du 29 juillet 2019, a constaté le 1er octobre 2019 que, du 1er février 2019 au 30 Septembre 2019, 414 963 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions, portant ainsi le capital de la société de 2 356 672 158,50 euros à 2 358 954 455 euros. 2°) Augmentation du capital par incorporation de primes pour l’attribution d’actions gratuites Conformément à la décision du Conseil d’Administration en sa séance du 29 juillet 2019, le Président-Directeur Général a constaté : - D’une part la création de 42 890 081 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, portant jouissance au 1er janvier 2019, qui seront attribuées gratuitement aux actionnaires le 9 octobre 2019, à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes. - D’autre part, en application de l’article 21 des statuts, les actions inscrites sous la forme nominative sans interruption du 31 décembre 2016 au 8 octobre 2019 inclus bénéficiant d’une attribution majorée de 10%, la création de 1 227 640 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, portant jouissance au 1er janvier 2019, qui seront attribuées gratuitement aux actionnaires le 9 octobre 2019, à raison d'une action nouvelle pour cent actions anciennes. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 601 601 920,50 euros divisé en 473 018 531 actions au nominal de 5,50 euros. Paris le 11/10/2019
    Bulletin BALO n°125 du 18/10/2019, affaire n°1904547
  • AVIS DIVERS 16/09/2019
    Numéro d’affaire : 1904362
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 356 672 158,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris Avis aux actionnaires Augmentation de capital pour l’attribution d’actions gratuites (un e action gratuite nouvelle pour dix actions existantes). Au cours de sa séance du 29 juillet 2019, le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2018, a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire une action nouvelle à raison de dix actions existantes au 8 octobre 2019. A titre d’exemple, sur la base du capital existant au 30 juin 2019 soit 2   358 292 442 euros réparti en 428 780 444 actions, le capital de la Société serait ainsi augmenté de 235   829 242 euros par la création de 42 878 044 actions nouvelles de 5,50 euros de valeur nominale chacune, représentant une augmentation de capital de 10 %. En application de la délégation de compétence qui a été donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2018, dans sa seizième résolution, les rompus ne seront pas négociables. Les actions correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des rompus, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l'inscription à leur compte du nombre entier d'actions nouvelles attribuées. Les actions nouvelles seront soumises en conséquence à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au 1er janvier 2019. Les opérations d'attribution se dérouleront, conformément à la réglementation, comme suit : l’ex date le 7 octobre 2019 et la payment date le 9 octobre 2019. Les opérations seront centralisées au siège social, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris. Les actions nouvelles pourront revêtir, au choix des actionnaires, la forme nominative ou au porteur. En toute hypothèse, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l'émetteur ou chez l'intermédiaire habilité de leur choix, suivant le cas. 2. Augmentation de capital consécutive à la majoration de l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour cent actions existantes). En application de l’article 21 des statuts, les actions inscrites en compte nominatif depuis le 31   décembre 2016 et qui le resteront sans interruption jusqu’au 8 octobre 2019 inclus, bénéficieront d’une attribution majorée de 10% par rapport au ratio d’une action nouvelle pour dix actions existantes susmentionné. A titre indicatif, le nombre d’actions susceptibles de bénéficier de cette attribution majorée, au 30 juin 2019, s’élève à 124 893 185 actions et entraînerait la création d’un maximum de 1 248 931 actions nouvelles au titre de l’attribution majorée, montant qui pourrait se trouver réduit, le cas échéant, en cas de ventes des titres jusqu’au 4 octobre 2019 inclus. Le Président-Directeur Général Benoît POTIER
    Bulletin BALO n°111 du 16/09/2019, affaire n°1904362
  • AVIS DIVERS 16/09/2019
    Numéro d’affaire : 1904361
    Description : L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 356 672 158,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions L’Air Liquide (Suspension de la faculté d’exercice) Les titulaires d’options de souscription d’actions de la société L’Air Liquide (la « Société ») sont informés que : — Le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2018, a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste “prime d’émission”, de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire , le 9 octobre 2019 , une action nouvelle à raison de dix actions existantes au 8 octobre 2019. — Conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la Société a, au cours de sa réunion du 29 juillet 2019, décidé de suspendre les levées d’options de souscription d’actions de la Société du 1er octobre 2019 inclus au 4 octobre 2019 inclus . Cette suspension s’applique à l’ensemble des options de souscription d’actions attribuées par la Société actuellement exerçables, c'est-à-dire les options attribuées par le Conseil d’administration de la Société depuis le 14 octobre 2011 inclus. — Les droits des bénéficiaires d’options n’ayant pas exercé leurs options avant le 30 septembre 2019 inclus seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d’options correspondants , par un ajustement du prix de souscription (par le rapport entre le nombre d’actions anciennes et le nombre total d’actions anciennes et nouvelles) et du nombre des actions sous option (tel que le total des prix de souscription reste constant) . Le Président-Directeur Général, Benoît Potier
    Bulletin BALO n°111 du 16/09/2019, affaire n°1904361
  • AVIS DIVERS 24/05/2019
    Numéro d’affaire : 1902296
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 361 913 658,50 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay - PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096 281 ------------ REDUCTION DU CAPITAL Réduction du capital par annulation d’actions En application de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 Mai 2018 en sa 15ème résolution, le Conseil d’Administration a décidé de réduire le capital social d’un montant de 5 241 500,00 euros pour le ramener de 2 361 913 658,50 euros à 2 356 672 158,50 euros par annulation de 953 000 (neuf cent cinquante-trois mille) actions acquises en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaires du 16 mai 2018 (dans sa 4ème résolution). La différence entre la valeur comptable des actions (soit 108 676 117,40 euros) et la valeur nominale (soit 5 241 500,00 euros), égale à 103 434 617,40 euros sera imputée sur le compte « prime d’émission ». En conséquence, le capital social sera réduit de 2 361 913 658,50 euros à 2 356 672 158,50 euros . Paris le 17/05/2019
    Bulletin BALO n°62 du 24/05/2019, affaire n°1902296
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/05/2019
    Numéro d’affaire : 1902333
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’AIR LIQUIDE S.A. Société Anonyme pour l’Etude et l’Exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 2 356 672 158,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07 552 096 281 RCS Paris L’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2019 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de référence 2018. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de référence 2018 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2019 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Investisseurs > Document de référence).
    Bulletin BALO n°62 du 24/05/2019, affaire n°1902333
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900551
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 361 913 658,50 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 7 mai 2019, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour A caractère ordinaire : Rapports du Conseil d’Administration. Rapports des Commissaires aux comptes. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018. Affectation du résultat de l’exercice 2018 ; fixation du dividende. Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions. Renouvellement du mandat de deux administrateurs. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2018. Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux. A caractère extraordinaire : — Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues. Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros. Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières. Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions. Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux. Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe. Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires. A caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes, approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 544 804 174 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés . Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2018 ; fixation du dividende). Réserve légale Report à nouveau Dividende (y compris le dividende majoré) 564 237 euros 5 580 572 513 euros 1 171 388 512 euros L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2018 arrêté à 544 804 174 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2018 de   6   207   721   088 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 6 752 525 262 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit : En conséquence, un dividende de 2,65 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 429 423 434 actions composant le capital social au 31   d écembre 2018, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 22 mai 2019 : pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ; pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (en euros) Exercice 2015 Dividende ordinaire 894 823 802 344 163 001 2,60 Dividende majoré 26 751 221 102 889 311 0,26 Exercice 2016 Dividende ordinaire 1 011 076 979 388 875 761 2,60 Dividende majoré 26 595 971 102 292 196 0,26 Exercice 2017 Dividende ordinaire 1 135 253 508 428 397 550 2,65 Dividende majoré 30 459 742 117 152 854 0,26 Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : - exercice 2015 – dividende ordinaire : 895 276 249 euros pour 344 337 019 actions ; dividende majoré : 25 311 759 euros pour 97 352 920 actions ; - exercice 2016 – dividende ordinaire : 1 005 542 972 euros pour 386 747 297 actions ; dividende majoré : 26 025 861 euros pour 100 099 466 actions ; - exercice 2017– dividende ordinaire 1 130 983 210 euros pour 426 786 117 actions ; dividende majoré : 29 591 663 euros pour 113 814 089 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1 er janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés. En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,26 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2016, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 22 mai 2019, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 128 524 663 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre   2016, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2018, s’élève à 33 416 412 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 128 524 663 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1 er janvier 2019 et le 22 mai 2019, date de mise en paiement du dividende. Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ; soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; soit la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2018, soit 42   942   343   actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 7 085 486 595 euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prendra effet à la date du Conseil d’Administration appelé à se prononcer sur la mise en œuvre du programme de rachat et, au plus tard, le 15   novembre   2019. Elle se substituera à compter de cette date à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2018 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Siân Herbert-Jones). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame   Siân   Herbert-Jones pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Geneviève Berger). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame   Geneviève Berger pour une durée de quatre ans lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Septième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle. Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018). L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Benoît Potier, au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans le Document de référence 2018 de la Société, au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice 2018 et sur lesquels l’Assemblée Générale du 7 mai 2019 est invitée à statuer ». Neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration mentionné à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux tels que présentés dans le Document de référence 2018 de la Société, au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise », dans la section sur les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux ». Assemblée Générale Extraordinaire Dixième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24   mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 3 mai 2017 et 16 mai 2018 et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2018 dans sa quinzième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts. Onzième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros en nominal). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, en France et à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 470 millions d’euros en nominal, sur lequel s’imputera (i) le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la douzième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), (ii) le montant des émissions d’actions résultant d’options ou d’actions de performance attribuées en vertu des dix-huitième et dix-neuvième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12   mai 2016 et des treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale sous réserve de leur approbation (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), et (iii) le montant total des augmentations de capital social réalisées en vertu des quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée Générale sous réserve de leur approbation (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 3 milliards d’euros, sur lequel s’imputeront le cas échéant les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la douzième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci- dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ; constate et décide, en tant que de besoin, que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement et/ou à terme ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, fixer les montants à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières à émettre, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3   mai   2017 en sa treizième résolution. Douzième résolution (Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la onzième résolution : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des actionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le premier, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond prévu à la onzième résolution ; décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Treizième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des options de souscription ) . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales françaises et étrangères au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions Air Liquide existantes acquises préalablement par la Société ; décide que le nombre total des options ainsi consenties pendant 38 mois ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration, étant précisé que le nombre d’options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, en vertu de cette autorisation, ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 0,2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions   ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; fixe à une durée maximale de 10 ans, à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, le délai pendant lequel les options pourront être exercées et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer une durée inférieure ; décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de 38 mois à dater de ce jour. Cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; décide que le Conseil d’Administration, dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options ainsi que la liste des bénéficiaires et le nombre d’options offertes, et déterminera le prix de souscription ou d’achat des actions, lequel ne sera pas inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option sera consentie, arrondi à l’euro inférieur, ni, en ce qui concerne les options d’achat, au cours moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l’euro inférieur. Il ne pourra être modifié sauf si la Société venait à réaliser l’une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration procéderait, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; il pourrait par ailleurs, en pareil cas, s’il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit de lever les options pendant la durée de ladite opération ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour, le cas échéant, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options de souscription et modifier les statuts en conséquence. La présente autorisation met un terme à celle donnée au titre de la dix-huitième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12   mai   2016, pour sa partie non utilisée. Quatorzième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5   % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,1 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2 de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit : au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que, dans le premier cas, allonger la période de conservation et dans le second cas, fixer une période de conservation ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées et que lesdites actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire, dans les conditions prévues par la loi ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables, d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité, prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L. 225-181 al. 2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour et met un terme à celle donnée au titre de la dix- neuvième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2016, pour sa partie non utilisée. Quinzième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4   millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la seizième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.   3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés, arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et de l’article L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci- après ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4   millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la quinzième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d’actionnariat ou d’investissement présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la quinzième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées ; décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la quinzième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci- dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Assemblée Générale Ordinaire Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements. ———————— Il est à noter que dans les huitième et neuvième résolutions figurant ci-dessus, il est fait référence, pour renvoyer au chapitre " G ouvernement d'entreprise" du Document de référence 2018, au chapitre 2 et non au chapitre 3 comme mentionné dans l'Avis de réunion paru au BALO le 18 février 2019 . Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 3 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 3 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 3 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 3 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 3 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour   cette   Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Un jeton de présence unique de 20 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris   ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mardi 30 avril 2019. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 3 mai 2019 à minuit, heure de   Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 3 mai 2019 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com . Les actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette   Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 26 mars 2019. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 6 mai 2019 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le vendredi 3 mai 2019, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 1 er mai 2019 inclus. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 3 mai 2019 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 3 mai 2019 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 3 mai 2019 à minuit, heure de Paris. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote
    Bulletin BALO n°34 du 20/03/2019, affaire n°1900551
  • AVIS DIVERS 11/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900500
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 361 264 235 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay - PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096 281 ------------ AUGMENTATION DE CAPITAL Augmentation du capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 13 février 2019, a constaté que, du 1er juillet 2018 au 31 janvier 2019, 118 077 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 361 913 658,50 euros Divisé en 429 438 847 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées. Paris le 05/03/2019
    Bulletin BALO n°30 du 11/03/2019, affaire n°1900500
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900167
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 361 913 658,50 euros Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 7 mai 201 9 , à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour A caractère ordinaire : Rapports du Conseil d’Administration. Rapports des Commissaires aux comptes. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 8 . Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 8 . Affectation du résultat de l’exercice 201 8 ; fixation du dividende. Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions. Renouvellement du mandat de deux administrateurs . Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2018 . Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux. A caractère extraordinaire : — Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues . Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 47 0  millions d’euros . Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières . Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions . Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux . Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe . Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires. A caractère ordinaire : — Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des co mptes sociaux de l’exercice 2018 ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes, approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 5 44 804 174 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 8 ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2018 ; fixation du dividende ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2018 arrêté à 544 804 174 euros et du report à nouveau au 31 décembre   2018 de 6 207 721 088 euros , le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 6 752 525 262 euros , approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit : Réserve légale 564 237 euros Report à nouveau 5 580 572 513 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 1 171 388 512 euros En conséquence, un dividende de 2,65 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 429 423 434 actions composant le capital social au 31   décembre   2018, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 22 mai 2019 : pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ; pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (en euros) Exercice 2015 Dividende ordinaire 894 823 802 344 163 001 2,60 Dividende majoré 26 751 221 102 889 311 0,26 Exercice 2016 Dividende ordinaire 1 011 076 979 388 875 761 2,60 Dividende majoré 26 595 971 102 292 196 0,26 Exercice 2017 Dividende ordinaire 1 135 253 508 428 397 550 2,65 Dividende majoré 30 459 742 117 152 854 0,26 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : - exercice 2015 – dividende ordinaire : 895 276 249 euros pour 344 337 019 actions ; dividende majoré : 25 311 759 euros pour 97 352 920 actions ; - exercice 2016 – dividende ordinaire : 1 005 542 972 euros pour 386 747 297 actions ; dividende majoré : 26 025 861 euros pour 100 099 466 actions ; - exercice 2017– dividende ordinaire 1 130 983 210 euros pour 426 786 117 actions ; dividende majoré : 29 591 663 euros pour 113 814 089 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1 er janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés. En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,26 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2016, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 22 mai 2019, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 128 524 663 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2016, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2018, s’élève à 33 416 412 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 128 524 663 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1 er janvier 2019 et le 22 mai 2019, date de mise en paiement du dividende. Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ; soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; soit la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.   3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2018, soit 42 942 343 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 7 085 486 595 euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prendra effet à la date du Conseil d’Administration appelé à se prononcer sur la mise en œuvre du programme de rachat et, au plus tard, le 15 novembre 2019. Elle se substituera à compter de cette date à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2018 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Siân Herbert-Jones ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Siân Herbert-Jones pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Geneviève Berger ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Geneviève Berger pour une durée de quatre ans lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Septième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle. Huitième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018). L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Benoît Potier, au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans le Document de référence 2018 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice 2018 et sur lesquels l’Assemblée Générale du 7 mai 2019 est invitée à statuer ». Neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux ) . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration mentionné à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux tels que présentés dans le Document de référence 2018 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section sur les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux ». Assemblée Générale Extraordinaire Dixième résolution ( Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 3 mai 2017 et 16 mai 2018 et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2018 dans sa quinzième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts. Onzième résolution ( Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 47 0  millions d’euros en nominal ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, en France et à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 47 0   millions d’euros en nominal, sur lequel s’imputera (i) le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la douzième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), (ii) le montant des émissions d’actions résultant d’options ou d’actions de performance attribuées en vertu des dix-huitième et dix-neuvième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2016 et des treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale sous réserve de leur approbation (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), et (iii) le montant total des augmentations de capital social réalisées en vertu des quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée Générale sous réserve de leur approbation (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 3 milliards d’euros, sur lequel s’imputeront le cas échéant les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la douzième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ; constate et décide, en tant que de besoin, que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement et/ou à terme ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, fixer les montants à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières à émettre, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai   2017 en sa treizième résolution. Douzième résolution ( Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la onzième résolution : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des actionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le premier, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond prévu à la onzième résolution ; décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Treizième résolution ( Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des options de souscription ) . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales françaises et étrangères au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions Air Liquide existantes acquises préalablement par la Société ; décide que le nombre total des options ainsi consenties pendant 38 mois ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration, étant précisé que le nombre d’options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, en vertu de cette autorisation, ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 0,2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; fixe à une durée maximale de 10 ans, à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, le délai pendant lequel les options pourront être exercées et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer une durée inférieure ; décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de 38 mois à dater de ce jour. Cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; décide que le Conseil d’Administration, dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options ainsi que la liste des bénéficiaires et le nombre d’options offertes, et déterminera le prix de souscription ou d’achat des actions, lequel ne sera pas inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option sera consentie, arrondi à l’euro inférieur, ni, en ce qui concerne les options d’achat, au cours moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l’euro inférieur. Il ne pourra être modifié sauf si la Société venait à réaliser l’une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration procéderait, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; il pourrait par ailleurs, en pareil cas, s’il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit de lever les options pendant la durée de ladite opération ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour, le cas échéant, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options de souscription et modifier les statuts en conséquence. La présente autorisation met un terme à celle donnée au titre de la dix-huitième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2016, pour sa partie non utilisée. Quatorzième résolution ( Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,1 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2 de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit : au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que, dans le premier cas, allonger la période de conservation et dans le second cas, fixer une période de conservation ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées et que lesdites actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire, dans les conditions prévues par la loi ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables, d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité, prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L. 225-181 al. 2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour et met un terme à celle donnée au titre de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2016, pour sa partie non utilisée. Quinzième résolution ( Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la seizième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés, arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Seizième résolution ( Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et de l’article L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la quinzième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d’actionnariat ou d’investissement présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la quinzième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées ; décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la quinzième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Assemblée Générale Ordinaire Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements . ———————— A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 3 mai 2019 à zéro heure , heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 3 mai 2019 à zéro heure , heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 3 mai 2019 à zéro heure , heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 3 mai 2019 à zéro heure , heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 3 mai 2019 à zéro heure , heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal s ur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Un jeton de présence unique de 2 0 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mardi 3 0 avril 201 9 . Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendred i 3 mai 2019 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 3 mai 201 9 à minuit , heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com . Les actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 2 6 mars 201 9 . La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 6 mai 201 9 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure , soit le vendredi 3 mai 201 9 , pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil , munis d’une pièce d’identité . Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le m ercredi 1 er mai 2019 inclus . Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 3 mai 201 9 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 3 mai 201 9 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 3 mai 201 9 à minuit, heure de Paris. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com , rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com . Les actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 2 6 mars 201 9 . La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le lundi 6 mai 201 9 à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2019, affaire n°1900167
  • AVIS DIVERS 21/12/2018
    Numéro d’affaire : 1805444
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2  35 5   491   825 ,50 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096 281 ------------ AUGMENTATION DE CAPITAL Augmentation du capital résultant de la souscription d’actions réservée aux salariés En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par décisions du Conseil d’Administration en date du 16 mai 2018 et confirmée le 27 juillet 2018 , Benoît Potier, Président-Directeur Général de la société L’AIR LIQUIDE S.A., constate  : Q ue suite à la s ouscription d'actions réservée aux salariés, 1 049 529 actions de la société au nominal de 5,50 euros ont été émises , portant ainsi le capital de la société de 2 355 491 825,50 euros à 2 361 264 235 euros. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2  3 61 264 235 euros Divisé en 42 9   320 770 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées . Paris le 14/12 /201 8
    Bulletin BALO n°153 du 21/12/2018, affaire n°1805444
  • AVIS DIVERS 31/08/2018
    Numéro d’affaire : 1804447
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2  35 2   842 277,50 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay PARIS 7ème 552 096 281 R.C.S. PARIS ------------ AUGMENTATION DE CAPITAL Augmentation du capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 27 juillet 201 8 , a constaté que, du 1er février 2018 au 30 juin 201 8 , 481 736 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l ' exercice d ' options de souscription d ' actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2  35 5  4 91 825 , 50 euros Divisé en 428  271 241 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées . Paris le 2 0 /0 8 /201 8
    Bulletin BALO n°105 du 31/08/2018, affaire n°1804447
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2018
    Numéro d’affaire : 1802915
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’AIR LIQUIDE S.A. Société Anonyme pour l’Etude et l’Exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 2 352 842 277,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07 552 096 281 RCS Paris L’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2018 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de référence 2017. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de référence 2017 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2018 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Investisseurs > Document de référence).
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2018, affaire n°1802915
  • AUTRES OPERATIONS 06/06/2018
    Numéro d’affaire : 1802798
    Type d’informations : Réduction de capital
    Description : L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 356 439 277,50 euros Siège Social   : 75 Quai d'Orsay, 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris Réduction du capital Réduction du capital par annulation d’actions Faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 Mai 2018 en sa 15 ème résolution, le Conseil d’Administration a décidé de réduire le capital social d’un montant de 3   597   000,00 euros pour le ramener de 2   356   439   277,50 euros à 2   352   842   277,50 euros par annulation de 654   000 (six cent cinquante-quatre mille) actions acquises en vertu des autorisations données par les Assemblées Générales Ordinaires du 12 mai 2016 et du 3 mai 2017 (dans leurs 4 ème résolutions). La différence entre la valeur comptable des actions (soit 63   396   789,00 euros) et la valeur nominale (soit 3   597   000,00 euros), égale à 59   799   789,00 euros sera imputée sur le compte «   prime d’émission   ». En conséquence, le capital social sera réduit de 2   356   439   277,50 euros à 2   352   842   277,50 euros. Paris le 29/05/2018
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2018, affaire n°1802798
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800712
    Description : 180071221 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l’Étude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 356 439 277,50 eurosSiège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris - Siret 552 096 281 00019  Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 16 mai 2018, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour A caractère ordinaire : — Rapports du Conseil d’Administration.— Rapports des Commissaires aux comptes.— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017.— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017.— Affectation du résultat de l’exercice 2017 ; fixation du dividende.— Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions.— Renouvellement du mandat de quatre administrateurs.— Approbation des engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à l’indemnité de départ et aux engagements de retraite à prestations définies de Monsieur Benoît Potier.— Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.— Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.— Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux.— Fixation du montant des jetons de présence. A caractère extraordinaire : — Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues.— Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 300 millions d’euros. A caractère ordinaire : — Pouvoirs en vue des formalités.  Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 février 2018, bulletin n° 22.  ———————— A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :— soit en y assistant personnellement ;— soit en votant par correspondance ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :— s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le lundi 14 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris ;— s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 14 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 14 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :— si la cession intervenait avant le lundi 14 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 14 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :— soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;— soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 9 mai 2018. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 12 mai 2018 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 12 mai 2018 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 27 mars 2018. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 15 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le lundi 14 mai 2018, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 10 mai 2018 inclus. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 12 mai 2018 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 12 mai 2018 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 12 mai 2018 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 27 mars 2018. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 15 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. B. Dépôt de questions écrites Dépôt de questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 9 mai 2018 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www. airliquide. com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com.  Le Conseil d'Administration  1800712
    Bulletin BALO n°35 du 21/03/2018, affaire n°1800712
  • AVIS DIVERS 05/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800441
    Description : 18004415 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28Avis divers____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital de 2 354 290 664 eurosSiège Social : 75 Quai d'Orsay - PARIS 7ème552 096 281 R.C.S. PARIS   Augmentation de capital  Augmentation du capital résultant de la levée d’options : Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 14 février 2018, a constaté que, du 26 septembre 2017 au 31 janvier 2018, 390 657 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 356 439 277,50 euros Divisé en 428 443 505 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées.         Paris le 27/02/2018  1800441
    Bulletin BALO n°28 du 05/03/2018, affaire n°1800441
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800248
    Description : 180024819 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l’Étude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 356 439 277,50 eurosSiège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris - Siret 552 096 281 00019  Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 16 mai 2018, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour A caractère ordinaire : ― Rapports du Conseil d’Administration.― Rapports des Commissaires aux comptes.― Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017.― Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017.― Affectation du résultat de l’exercice 2017 ; fixation du dividende.― Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions.― Renouvellement du mandat de quatre administrateurs.― Approbation des engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à l’indemnité de départ et aux engagements de retraite à prestations définies de Monsieur Benoît Potier.― Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.― Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.— Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux.— Fixation du montant des jetons de présence. A caractère extraordinaire : ― Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues.― Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 300 millions d’euros. A caractère ordinaire : — Pouvoirs en vue des formalités.  Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :— des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;— des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ; approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 1 149 807 311 euros.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :— des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;— des comptes consolidés du Groupe,approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2017 ;  fixation du dividende). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2017 arrêté à 1 149 807 311 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2017 de 6 240 307 970 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 7 390 115 281 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :  Réserve légale 21 819 319 euros Report à nouveau 6 202 582 712 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 1 165 713 250 euros  En conséquence, un dividende de 2,65 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 428 397 550 actions composant le capital social au 31 décembre 2017, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 30 mai 2018 :— pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ;— pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :    Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (en euros) Exercice 2014       Dividende ordinaire 879 425 851 344 872 883 2,55 Dividende majoré 25 661 003 102 644 011 0,25 Exercice 2015       Dividende ordinaire 894 823 802 344 163 001 2,60 Dividende majoré 26 751 221 102 889 311 0,26 Exercice 2016       Dividende ordinaire 1 011 076 979 388 875 761 2,60 Dividende majoré 26 595 971 102 292 196 0,26 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : — exercice 2014 – dividende ordinaire : 874 131 348 euros pour 342 796 607 actions ; dividende majoré : 23 909 031 euros pour 95 636 122 actions ; — exercice 2015 – dividende ordinaire : 895 276 249 euros pour 344 337 019 actions ; dividende majoré : 25 311 759 euros pour 97 352 920 actions ; — exercice 2016 – dividende ordinaire : 1 005 542 972 euros pour 386 747 297 actions ; dividende majoré : 26 025 861 euros pour 100 099 466 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés.  En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,26 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2015, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 30 mai 2018, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 117 152 854 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2015, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2017, s’élève à 30 459 742 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 117 152 854 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1er janvier 2018 et le 30 mai 2018, date de mise en paiement du dividende.  Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :— soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution ;— soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;— soit la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;— soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2017, soit 42 839 755 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 7 068 559 575 euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’Entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substituera à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 2017 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Benoît Potier). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Benoît Potier pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Paul Agon). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Paul Agon pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Sin Leng Low). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Sin Leng Low pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Annette Winkler). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Annette Winkler pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.  Neuvième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs à l’indemnité de départ de Monsieur Benoît Potier). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, approuve, sous la condition suspensive du renouvellement de son mandat de Président-Directeur Général, les engagements relatifs à l’indemnité de départ de Monsieur Benoît Potier soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, dans les conditions décrites dans ces rapports.  Dixième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux engagements de retraite à prestations définies de Monsieur Benoît Potier). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, approuve, sous la condition suspensive du renouvellement de son mandat de Président-Directeur Général, l’accroissement des droits conditionnels futurs dont Monsieur Benoît Potier bénéficiera à compter de son renouvellement, au titre des engagements de retraite à prestations définies répondant aux caractéristiques des régimes mentionnés à l’article L.137-11 du Code de la sécurité sociale et soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, dans les conditions décrites dans ces rapports.  Onzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017). L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l'article L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Benoît Potier, au titre de l’exercice 2017, tels que présentés dans le Document de référence 2017 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice 2017 et sur lesquels l'Assemblée Générale du 16 mai 2018 est invitée à statuer ».  Douzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l'article L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre Dufour, au titre de l’exercice 2017, tels que présentés dans le Document de référence 2017 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice 2017 et sur lesquels l'Assemblée Générale du 16 mai 2018 est invitée à statuer ».  Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration mentionné à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux tels que présentés dans le Document de référence 2017 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section sur les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux.  Quatorzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide conformément à l’article 16 des statuts, de fixer, à partir de l’exercice 2018, le montant des jetons de présence à allouer globalement aux Administrateurs, à la somme de 1,15 million d’euros par exercice.  Assemblée Générale Extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires du 12 mai 2016 et du 3 mai 2017 et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2017 dans sa douzième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.  Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 300 millions d’euros). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, selon les modalités et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; 3. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 300 millions d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé au paragraphe 2° de la treizième résolution votée par l’Assemblée Générale du 3 mai 2017 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de primes, réserves, bénéfices ou autres visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital) ; 4. décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ; 5. prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2016, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation ; 6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, procéder à toutes formalités nécessaires à la réalisation des augmentations de capital.  Assemblée Générale Ordinaire Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.  ————————  A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :— soit en y assistant personnellement ;— soit en votant par correspondance ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :— s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le lundi 14 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris ;— s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 14 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 14 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :— si la cession intervenait avant le lundi 14 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 14 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :— soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;— soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 9 mai 2018. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 12 mai 2018 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 12 mai 2018 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société,www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 27 mars 2018. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 15 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le lundi 14 mai 2018, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 10 mai 2018 inclus. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 12 mai 2018 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 12 mai 2018 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 12 mai 2018 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société,www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 27 mars 2018. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 15 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société,Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le lundi 12 mars 2018. La demande doit être accompagnée :— du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou— du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 9 du Code de commerce ; et— d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au lundi 14 mai 2018, zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 9 mai 2018 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante :www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com.  Le Conseil d'Administration  1800248
    Bulletin BALO n°22 du 19/02/2018, affaire n°1800248
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704719
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 170471913 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°123Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital de 2 132 891 915,00 eurosSiège Social : 75, Quai d'Orsay -75007 PARIS552 096 281 R.C.S. PARIS   Modification de capital  1) Augmentation du capital résultant de la levée d’options   Le Président-Directeur Général, par délégation du Conseil d’Administration donnée en sa séance du 27 juillet 2017, a constaté le 26 septembre 2017 que, du 1er Février 2017 au 25 Septembre 2017, 439 965 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions, portant ainsi le capital de la société de 2 132 891 915,00 euros à 2 135 311 722,50 euros.   2) Augmentation du capital par incorporation de primes pour l’attribution d’actions gratuites   Conformément à la décision du Conseil d’Administration en sa séance du 27 juillet 2017 le Président-Directeur Général a constaté : D’une part la création de 38 823 849 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, portant jouissance au 1er janvier 2017, qui seront attribuées gratuitement aux actionnaires le 04 octobre 2017, à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes. D’autre part, en application de l’article 21 des statuts, les actions inscrites sous la forme nominative sans interruption du 31 décembre 2014 au 29 septembre 2017 inclus bénéficiant d’une attribution majorée de 10 %, la création de 990 504 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, portant jouissance au 1er janvier 2017, qui seront attribuées gratuitement aux actionnaires le 04 octobre 2017, à raison d'une action nouvelle pour cent actions anciennes. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à :  2 354 290 664,00 euros divisé en 428 052 848 actions au nominal de 5,50 euros.   Paris le 09/10//2017 1704719
    Bulletin BALO n°123 du 13/10/2017, affaire n°1704719
  • EMISSIONS ET COTATIONS 20/09/2017
    Numéro d’affaire : 1704544
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 170454420 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°113Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ L’AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 132 891 915 euros.Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris. Avis aux actionnaires 1. Augmentation de capital pour l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour dix actions existantes).  Au cours de sa séance du 27 juillet 2017, le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016, a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire une action nouvelle à raison de dix actions existantes au 29 septembre 2017. A titre d’exemple, sur la base du capital existant au 30 juin 2017 soit 2 135 222 573 euros réparti en 388 222 286 actions, le capital de la Société serait ainsi augmenté de 213 522 254 euros par la création de 38 822 228 actions nouvelles de 5,50 euros de valeur nominale chacune, représentant une augmentation de capital de 10 %. En application de la délégation de compétence qui a été donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016, dans sa dix-septième résolution, les rompus ne seront pas négociables. Les actions correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des rompus, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l'inscription à leur compte du nombre entier d'actions nouvelles attribuées. Les actions nouvelles seront soumises en conséquence à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au 1er janvier 2017. Les opérations d'attribution se dérouleront, conformément à la nouvelle réglementation, comme suit : l’ex date le 2 octobre 2017 et la payment date le 4 octobre 2017. Les opérations seront centralisées au siège social, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris. Les actions nouvelles pourront revêtir, au choix des actionnaires, la forme nominative ou au porteur. En toute hypothèse, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l'émetteur ou chez l'intermédiaire habilité de leur choix, suivant le cas. 2. Augmentation de capital consécutive à la majoration de l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour cent actions existantes).  En application de l’article 21 des statuts, les actions inscrites en compte nominatif au 31 décembre 2014 et qui le resteront sans interruption jusqu’au 29 septembre 2017 inclus, bénéficieront d’une attribution majorée de 10 %. A titre indicatif, le nombre d’actions susceptibles de bénéficier de cette attribution majorée, au 30 juin 2017, s’élève à 100 117 976 actions et entraînerait la création d’un maximum de 1 001 179 actions nouvelles au titre de l’attribution majorée, montant qui pourrait se trouver réduit, le cas échéant, en cas de ventes des titres jusqu’au 29 septembre 2017 inclus.  Le Président-Directeur Général,Benoît POTIER 1704544
    Bulletin BALO n°113 du 20/09/2017, affaire n°1704544
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/09/2017
    Numéro d’affaire : 1704499
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 170449915 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 132 891 915 euros.Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S.Paris  Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions L’Air Liquide(Suspension de la faculté d’exercice)  Les titulaires d’options de souscription d’actions de la société L’Air Liquide (la « Société ») sont informés que :— Le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016, a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire une action nouvelle à raison de dix actions existantes au 29 septembre 2017. — Conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la Société a, au cours de sa réunion du 27 juillet 2017, décidé de suspendre les levées d’options de souscription d’actions de la Société à compter du 26 septembre 2017 à 00 heure 01 minute et jusqu’au 29 septembre 2017 à 23 heures 59 minutes inclus. Cette suspension s’applique à l’ensemble des options de souscription d’actions attribuées par la Société actuellement exerçables, c'est-à-dire les options attribuées par le Conseil d’administration de la Société depuis le 28 juin 2010 inclus. — Les droits des bénéficiaires d’options n’ayant pas exercé leurs options avant le 25 septembre 2017 inclus seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d’options correspondants.  Le Président-Directeur Général, Benoît Potier  1704499
    Bulletin BALO n°111 du 15/09/2017, affaire n°1704499
  • AUTRES OPERATIONS 31/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702514
    Description : 170251431 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Autres opérations____________________Réduction de capital____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital de 2 138 941 915 eurosSiège social : 75 Quai d'Orsay PARIS 7ème552 096 281 R.C.S. PARIS Réduction du capital Réduction du capital par annulation d’actions  Faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2017 en sa 12ème résolution, le Conseil d’Administration a décidé de réduire le capital social d’un montant de 6 050 000,00 euros pour le ramener de 2 138 941 915,00 euros à 2 132 891 915,00 euros par annulation de 1,1 million (un million cent mille) actions acquises en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2016 (4ème résolution). La différence entre la valeur comptable des actions (soit 115 337 860,00 euros) et la valeur nominale (soit 6 050 000,00 euros), égale à 109 287 860,00 euros sera imputée sur le compte « prime d’émission ». En conséquence, le capital social sera réduit de 2 138 941 915,00 euros à 2 132 891 915,00 euros. Paris le 23/05/20171702514
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2017, affaire n°1702514
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701769
    Description : 170176912 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ L’AIR LIQUIDE S.A.Société Anonyme pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude au capital de 2 138 941 915,00 eurosSiège social : 75, quai d’Orsay - 75321 Paris Cedex 07552 096 281 R.C.S. Paris L’Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2017 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de référence 2016. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de référence 2016 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2017 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Investisseurs > Document de référence et rapport annuel).  1701769
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2017, affaire n°1701769
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700482
    Description : 170048215 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 138 941 915 eurosSiège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris.Siret: 552 096 281 00019  Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 3 mai 2017, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.  Ordre du jour A caractère ordinaire : — Rapports du Conseil d’Administration.— Rapports des Commissaires aux comptes.— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016.— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016.— Affectation du résultat de l’exercice 2016 ; fixation du dividende.— Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions.— Renouvellement du mandat d’un administrateur.— Nomination d’un administrateur.— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier et à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.— Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux. A caractère extraordinaire : — Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues.— Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 530 millions d’euros en nominal.— Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières.— Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.— Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires. A caractère ordinaire : — Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 février 2017, bulletin n° 21.  ————————  A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :— soit en y assistant personnellement ;— soit en votant par correspondance ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.  Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :— s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 28 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris ;— s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 28 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 28 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :— si la cession intervenait avant le vendredi 28 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 28 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :— soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;— soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 27 avril 2017. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 29 avril 2017 avril à minuit, heure de Paris : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 29 avril 2017 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique  Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société,www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com.Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 21 mars 2017. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 2 mai 2017 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le vendredi 28 avril 2017, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 27 avril 2017 inclus. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 29 avril 2017 à minuit, heure de Paris : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 29 avril 2017 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 29 avril 2017 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société,www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com.Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 21 mars 2017. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 2 mai 2017 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.  B. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 26 avril 2017 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante :www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com. Le Conseil d'Administration  1700482
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2017, affaire n°1700482
  • AVIS DIVERS 06/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700437
    Description : 17004376 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28Avis divers____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital de 2 138 509 373 eurosSiège Social : 75, Quai d'Orsay - PARIS 7èmeR.C.S. PARIS 552 096 281 Augmentation de capital Augmentation du capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 14 février 2017, a constaté que, du 10 septembre 2016 au 31 janvier 2017, 78 644 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à :2 138 941 915,00 euros  Divisé en 388 898 530 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées. Paris le 28/02/20171700437
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2017, affaire n°1700437
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/02/2017
    Numéro d’affaire : 00272
    Description : 170027217 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 138 941 915 eurosSiège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019  Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 3 mai 2017, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.  Ordre du jour A caractère ordinaire : — Rapports du Conseil d’Administration.— Rapports des Commissaires aux comptes.— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016.— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016.— Affectation du résultat de l’exercice 2016 ; fixation du dividende.— Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions.— Renouvellement du mandat d’un administrateur.— Nomination d’un administrateur.— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier et à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.— Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux. A caractère extraordinaire : — Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues.— Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 530 millions d’euros en nominal.— Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières.— Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.— Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires. A caractère ordinaire : — Pouvoirs en vue des formalités.  Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :— des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;— des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes,approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 482 384 945 euros.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :— des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;— des comptes consolidés du Groupe,approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2016 ; fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2016 arrêté à 482 384 945 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2016 de 6 813 611 106 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 7 295 996 051 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :  Réserve légale 24 119 247 euros Report à nouveau 6 234 203 854 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 1 037 672 950 euros  En conséquence, un dividende de 2,60 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 388 875 761 actions composant le capital social au 31 décembre 2016, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.La mise en paiement du dividende interviendra le 17 mai 2017 :— pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ;— pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :    Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (en euros) Exercice 2013       Dividende ordinaire 797 720 774 312 831 676 2,55 Dividende majoré 23 176 483 92 705 933 0,25 Exercice 2014       Dividende ordinaire 879 425 851 344 872 883 2,55 Dividende majoré 25 661 003 102 644 011 0,25 Exercice 2015       Dividende ordinaire 894 823 802 344 163 001 2,60 Dividende majoré 26 751 221 102 889 311 0,26 (a)Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b)Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : — exercice 2013 – dividende ordinaire : 793 400 084 euros pour 311 137 288 actions ; dividende majoré : 21 538 427 euros pour 86 153 707 actions ; — exercice 2014 – dividende ordinaire : 874 131 348 euros pour 342 796 607 actions ; dividende majoré : 23 909 031 euros pour 95 636 122 actions ; — exercice 2015 – dividende ordinaire : 895 276 249 euros pour 344 337 019 actions ; dividende majoré : 25 311 759 euros pour 97 352 920 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés.  En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,26 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2014, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 17 mai 2017, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 102 292 196 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2014, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2016, s’élève à 26 595 971 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 102 292 196 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1er janvier 2017 et le 17 mai 2017, date de mise en paiement du dividende.  Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission Européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : — soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution ;— soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;— soit la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;— soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2016, soit 38 887 576 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 6 416 450 040 euros, sous réserve des limites légales.L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’Entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substituera à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2016 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée.L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry Peugeot). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry Peugeot pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.  Sixième résolution (Nomination de Monsieur Xavier Huillard comme Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Xavier Huillard, Administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.  Septième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions et opérations visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle.  Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, consultée en application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice 2016, tels que présentés dans le Document de référence 2016 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice 2016, soumis à l’avis des actionnaires ».  Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, consultée en application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice 2016, tels que présentés dans le Document de référence 2016 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice 2016, soumis à l’avis des actionnaires ».  Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général à raison de son mandat tels que présentés dans le Document de référence 2016 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans le « Rapport sur les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux » au paragraphe « I.».  Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur général délégué à raison de son mandat tels que présentés dans le Document de référence 2016 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans le « Rapport sur les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux » au paragraphe « II.».  Assemblée Générale Extraordinaire Douzième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 12 mai 2016 et 7 mai 2014 et à réduire le capital à due concurrence.La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2016 dans sa seizième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.  Treizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 530 millions d’euros en nominal). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, en France et à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 530 millions d’euros en nominal, sur lequel s’imputera (i) le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la quatorzième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), (ii) le montant des émissions d'actions résultant d'options ou d'actions de performance attribuées en vertu des dix-huitième et dix-neuvième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2016 (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), (iii) le montant des augmentations de capital réalisées en vertu des vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2016 (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), et (iv) le montant total des augmentations de capital social réalisées en vertu des quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée Générale (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 3 milliards d’euros, sur lequel s’imputeront le cas échéant les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la quatorzième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) et les émissions réalisées en vertu des vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2016 ; 3. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ; 4. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ; 5. constate et décide, en tant que de besoin, que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement et/ou à terme ; 6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : − déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,− fixer les montants à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions,− faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières à émettre, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015 en sa douzième résolution.  Quatorzième résolution (Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la treizième résolution : — autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des actionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable ;— décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le premier, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond prévu à la treizième résolution ;— décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.  Quinzième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la seizième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; 4. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; 6. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; 7. décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; 8. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; 9. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment :- fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital,- déterminer la liste de ces sociétés,- arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation,- arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ; 10. décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la vingt et unième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2016, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la quinzième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d’actionnariat ou d’investissement présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la quinzième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées ; 5. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la quinzième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :- fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission,- arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux,- le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables,- constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ; 7. décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2016, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  Assemblée Générale Ordinaire Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements. ———————— A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :— soit en y assistant personnellement ;— soit en votant par correspondance ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :— s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 28 avril à zéro heure, heure de Paris ;— s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 28 avril à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 28 avril à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :— si la cession intervenait avant le vendredi 28 avril à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 28 avril à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :— soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;— soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission.Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 27 avril 2017. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 29 avril à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 29 avril 2017 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique  Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 21 mars 2017. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 2 mai 2017 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le vendredi 28 avril 2017, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 27 avril 2017 inclus. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 29 avril 2017 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 29 avril 2017 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 29 avril 2017 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 21 mars 2017. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 2 mai 2017 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.  B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le jeudi 9 mars 2017. La demande doit être accompagnée :— du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou— du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 9 du Code de commerce ; et— d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au vendredi 28 avril 2017, zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 26 avril 2017 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com. Le Conseil d'Administration 1700272
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2017, affaire n°00272
  • EMISSIONS ET COTATIONS 28/10/2016
    Numéro d’affaire : 05035
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 160503528 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonymepour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital de 1 900 670 057 eurosSiège Social : 75, Quai d'Orsay - PARIS 7èmeR.C.S. PARIS 552 096 281 Augmentation de capital Le Président Directeur Général, dans son attestation de constatation d’augmentation de capital du 14 octobre 2016 a, suite aux levées d’options intervenues entre le 1er août et le 9 septembre 2016, ayant résulté dans l’émission de 41 303 actions de la société au nominal de 5,50 euros, attesté qu’au 12 septembre 2016, le capital social de la société a été porté à : 1 900 897 223,50 euros (divisé en 345 617 677 actions au nominal de 5,50 euros). Le Président Directeur Général, dans sa décision du 11 octobre 2016 a constaté que, suite à l’augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée ce même jour, 43 202 209 actions de la société au nominal de 5,50 euros ont été émises et que le capital social de la société a été porté à : 2 138 509 373 euros (divisé en 388 819 886 actions au nominal de 5,50 euros) Paris le 24/10/20161605035
    Bulletin BALO n°130 du 28/10/2016, affaire n°05035
  • EMISSIONS ET COTATIONS 12/10/2016
    Numéro d’affaire : 04852
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 160485212 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°123Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 138 509 373,00 euros.Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris. Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions L’Air Liquide. (Reprise de la faculté d’exercice et ajustements effectués à la suite de la réalisation de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription). Par décision du Président-Directeur Général de la société L’Air Liquide (la « Société ») en date du 29 août 2016, en vertu d’une délégation du Conseil d’administration, l’exercice de l’ensemble des options de souscription d’actions de la Société dans le cadre des plans en vigueur (c’est-à-dire les options attribuées par le Conseil d’administration de la Société depuis le 15 juin 2009 inclus) a été suspendu à compter du 12 septembre 2016 à 00 heure 01 minute pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard le 11 décembre 2016 inclus à 23 heures 59 minutes. Cette décision a été prise dans le cadre de la préparation du lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant total compris entre 3 milliards d’euros et 3,5 milliards d’euros, dont le principe avait été décidé par le Conseil d’administration de la Société le 29 juillet 2016 (l’« Augmentation de Capital »). Cette suspension a fait l’objet d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 2 septembre 2016, sous le numéro 1604581. L’Augmentation de Capital ayant été réalisée, les titulaires d’options de souscription d’actions de la Société sont informés que le Président-Directeur Général de la Société, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d’administration lors de sa séance du 29 juillet 2016, a décidé, le 11 octobre 2016, de fixer la date de reprise de la faculté d’exercice des options de souscription d’actions au 12 octobre 2016 à 00 heure 01 minute. Par ailleurs, les titulaires d’options de souscription d’actions sont informés, conformément aux dispositions des articles L.225-181, L.228-99, R.225-137, R.225-140 et R.228-91 du Code de commerce et aux stipulations des règlements des plans d’options correspondants, que dans le cadre de la réalisation de l’Augmentation de Capital, la Société a procédé aux ajustements de leurs droits. Ces ajustements, qui concernent le prix d’exercice des options de souscription d’actions et le nombre d’actions sous option, sont applicables à compter du 11 octobre 2016, date du règlement-livraison de l’Augmentation de Capital.  Le Président-Directeur Général,Benoît Potier  1604852
    Bulletin BALO n°123 du 12/10/2016, affaire n°04852
  • EMISSIONS ET COTATIONS 14/09/2016
    Numéro d’affaire : 04670
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 160467014 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ L’AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital social de 1 900 897 223,50 eurosSiège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris Avis aux (i) titulaires d’options de souscription d’actions (les « Options ») et (ii) bénéficiaires des plans d’attribution conditionnelle d’actions / plans d’actions de performance (les « Actions de Performance ») L’Air Liquide Les titulaires d’Options et les bénéficiaires d’Actions de Performance de la société L’Air Liquide (la « Société ») sont informés que : – le Conseil d’administration qui s’est tenu le 29 juillet 2016, agissant en vertu de la délégation de compétence qui lui a été accordée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 6 mai 2015, en sa 12ème résolution, a décidé le principe d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant total, prime d’émission incluse, compris entre 3 milliards d’euros et3,5 milliards d’euros ; – le Président-Directeur Général, agissant en vertu d’une délégation qui lui a été accordée par le Conseil d’administration, a décidé le 12 septembre 2016 de procéder à l’émission de 43 202 209 actions nouvelles, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal de 237 612 149,50 euros et d’un montant total, prime d’émission incluse, de 3 283 367 884 euros (l’« Augmentation de Capital ») ; – les termes et conditions de l’Augmentation de Capital sont décrits dans le prospectus ayant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiersn° 16-426 en date du 12 septembre 2016 ; – le prix de souscription des actions nouvelles est de 76 euros par action (soit 5,50 euros de valeur nominale et 70,50 euros de prime d’émission) ; – chaque actionnaire recevra le 14 septembre 2016 un droit préférentiel de souscription par action inscrite en compte à l’issue de la journée comptable du 13 septembre 2016 ; – les titulaires des droits préférentiels de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, à raison de 1 action nouvelle pour 8 droits préférentiels de souscription (8 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 1 action nouvelle au prix de 76 euros par action), étant précisé que les souscriptions à titre réductible seront admises ; – la période de souscription sera ouverte du 14 septembre 2016 au 28 septembre 2016 inclus. La faculté d’exercice des Options exerçables, c’est-à-dire celles attribuées par le Conseil d’administration de la Société depuis le 15 juin 2009 inclus, a été suspendue à compter du 12 septembre 2016 (00h01) pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 11 décembre 2016 (23h59) inclus, conformément à l’avis publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 106 du 2 septembre 2016 et aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce. A l’issue de l’Augmentation de Capital, il sera procédé aux ajustements requis de sorte que les droits (i) des titulaires d’Options qui ne les ont pas exercées au plus tard le 11 septembre 2016 (23h59) et (ii) des bénéficiaires d’Actions de Performance au titre desquels les droits des bénéficiaires sont susceptibles d’être ajustés, soient maintenus conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et respectivement aux stipulations des règlements des plans d’Options et d’Actions de Performance.  Le Président-Directeur GénéralBenoît Potier1604670
    Bulletin BALO n°111 du 14/09/2016, affaire n°04670
  • EMISSIONS ET COTATIONS 02/09/2016
    Numéro d’affaire : 04586
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 16045862 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 898 719 603 euros.Siège Social : 75, Quai d'Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris. Augmentation de capital Augmentation du capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 29 juillet 2016, a constaté que, du 1 février 2016 au 30 juin 2016, 354 628 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 1 900 670 057 euros. Divisé en 345 576 374 actions au nominal de 5,50 euros.  Paris le 29 août 20161604586
    Bulletin BALO n°106 du 02/09/2016, affaire n°04586
  • EMISSIONS ET COTATIONS 02/09/2016
    Numéro d’affaire : 04581
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 16045812 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ L’AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l’Étude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital social de 1 898 719 603 euros porté à 1 900 670 057 eurossuivant décision du Conseil d'Administration du 29 juillet 2016Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions L’Air Liquide(Suspension de la faculté d’exercice) Les titulaires d’options de souscription d’actions de la société L’Air Liquide (la « Société ») sont informés que : — La Société a décidé le principe d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, compris entre 3 et 3,5 milliards d’euros. — Conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, le Conseil d’Administration de la Société a, au cours de sa réunion du 29 juillet 2016, décidé du principe de suspension de l’exercice de l’ensemble des options de souscription d’actions de la Société dans le cadre des plans en vigueur pour une durée maximum de 3 mois (article R.225-133 du Code de commerce). Le Président-Directeur Général de la Société, en vertu d’une délégation du Conseil d’Administration, a décidé que cette suspension prendrait effet à compter du 12 septembre 2016 à 00 heure 01 minute et prendrait fin au plus tard le 11 décembre 2016 inclus à 23 heures 59 minutes. Cette suspension s’applique à l’ensemble des options de souscription d’actions attribuées par la Société actuellement exerçables, c'est-à-dire les options attribuées par le Conseil d’administration de la Société depuis le 15 juin 2009 inclus. — La date de reprise de l’exercice des options de souscription d’actions sera fixée à l’intérieur de la période susvisée de trois mois en fonction du lancement et du calendrier de l’augmentation de capital susvisée, et sera précisée dans un avis publié ultérieurement au Bulletin des Annonces légales obligatoires. — Les droits des bénéficiaires d’options n’ayant pas exercé leurs options avant le 11 septembre 2016 inclus seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d’options correspondants. Le Président-Directeur Général,Benoît Potier   1604581
    Bulletin BALO n°106 du 02/09/2016, affaire n°04581
  • AVIS DIVERS 08/06/2016
    Numéro d’affaire : 03042
    Description : 16030428 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Avis divers____________________L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 893 224 316,50 euros.Siège Social : 75 Quai d'Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris. Augmentation de capital Augmentation du capital résultant de la souscription d’actions réservée aux salariés Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 10 mai 2016, a constaté que, 999 143 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises suite à la souscription d'actions réservée aux salariés. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 1 898 719 603 eurosDivisé en 345 221 746 actions au nominal de 5,50 euros. Paris le 26 mai 2016  1603042
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2016, affaire n°03042
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/05/2016
    Numéro d’affaire : 02402
    Description : 160240220 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ L’AIR LIQUIDE S.A. Société anonyme pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude.Société au capital de 1 898 719 603,00 eurosSiège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07552 096 281 R.C.S. Paris  L’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de référence 2015. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de référence 2015 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le premier mars 2016 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Investisseurs > Document de référence et rapport annuel).  1602402
    Bulletin BALO n°61 du 20/05/2016, affaire n°02402
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/03/2016
    Numéro d’affaire : 00858
    Description : 160085816 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l’Étude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 893 224 316,50 eurosSiège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 12 mai 2016, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour A caractère ordinaire : ― Rapports du Conseil d’Administration.― Rapports des Commissaires aux comptes.― Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015.― Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015.― Affectation du résultat de l’exercice 2015 ; fixation du dividende.― Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions.― Renouvellement du mandat de deux administrateurs.― Nomination d’un administrateur.― Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.― Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant.― Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant.― Autorisation donnée pour cinq ans au Conseil d’Administration de procéder, en une ou plusieurs opérations, à l’émission de titres obligataires dans la limite d’un encours global maximum (y compris au titre d’émissions antérieures non encore remboursées) de 20 milliards d’euros.―Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier et à Monsieur Pierre Dufour au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015. A caractère extraordinaire : ― Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues.―Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 250 millions d’euros.― Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des options de souscription.― Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre.― Modifications des articles 12 (Organisation et direction du Conseil d'Administration) et 13 (Direction Générale) des statuts de la Société relatifs à la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.― Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.― Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires.― Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre par offre au public des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec faculté de droit de priorité pour un montant maximum de 100 millions d’euros en nominal.― Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre, par voie de placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant maximum de 100 millions d’euros en nominal.― Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions de titres de capital ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription. A caractère ordinaire : — Pouvoirs en vue des formalités.    Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 février 2016, bulletin n° 22.  ———————— A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :— soit en y assistant personnellement ;— soit en votant par correspondance ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :— s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 10 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris ;— s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 10 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 10 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :— si la cession intervenait avant le mardi 10 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 10 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :— soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;— soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission.Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 6 mai 2016. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.   Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le dimanche 8 mai 2016 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le dimanche 8 mai 2016 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 22 mars 2016. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mercredi 11 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le mardi 10 mai 2016, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 6 mai 2016 inclus. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le dimanche 8 mai 2016 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le dimanche 8 mai 2016 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le dimanche 8 mai 2016 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 22 mars 2016. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mercredi 11 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. B. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le vendredi 6 mai 2016 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires.  C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com. Le Conseil d'Administration1600858
    Bulletin BALO n°33 du 16/03/2016, affaire n°00858
  • AVIS DIVERS 09/03/2016
    Numéro d’affaire : 00739
    Description : 16007399 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Avis divers____________________ L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital de 1 891 420 382,50 eurosSiège Social : 75, Quai d'Orsay - PARIS 7ème552 096 281 R.C.S. Paris  Augmentation de capital  Augmentation du capital résultant de la levée d’options : Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 15 février 2016, a constaté que, du 18 Avril 2015 au 31 janvier 2016, 327 988 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 1 893 224 316,50 euros Divisé en 344 222 603 actions au nominal de 5,50 euros. Paris le 03 mars 2016 1600739
    Bulletin BALO n°30 du 09/03/2016, affaire n°00739
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/02/2016
    Numéro d’affaire : 00553
    Description : 160055319 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de  1 893 224 316,50 eurosSiège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019  Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 12 mai 2016, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.  Ordre du jour A caractère ordinaire : ― Rapports du Conseil d’Administration.― Rapports des Commissaires aux comptes.― Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015.― Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015.― Affectation du résultat de l’exercice 2015 ; fixation du dividende.― Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions.― Renouvellement du mandat de deux administrateurs.― Nomination d’un administrateur.― Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.― Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant.― Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant.― Autorisation donnée pour cinq ans au Conseil d’Administration de procéder, en une ou plusieurs opérations, à l’émission de titres obligataires dans la limite d’un encours global maximum (y compris au titre d’émissions antérieures non encore remboursées) de 20 milliards d’euros.―Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier et à Monsieur Pierre Dufour au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015. A caractère extraordinaire : ― Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues.―Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 250 millions d’euros.― Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des options de souscription.― Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre.― Modifications des articles 12 (Organisation et direction du Conseil d'Administration) et 13 (Direction Générale) des statuts de la Société relatifs à la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.― Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.― Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires.― Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre par offre au public des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec faculté de droit de priorité pour un montant maximum de 100 millions d’euros en nominal.― Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre, par voie de placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant maximum de 100 millions d’euros en nominal.― Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions de titres de capital ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription. A caractère ordinaire : — Pouvoirs en vue des formalités.  Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :— des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;— des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes,approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 2 317 223 746 euros.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :— des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;— des comptes consolidés du Groupe,approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2015 ; fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2015 arrêté à2 317 223 746 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2015 de 5 416 975 368 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 7 734 199 114 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :  Report à nouveau 6 812 624 091 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 921 575 023 euros  En conséquence, un dividende de 2,60 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 344 163 001 actions composant le capital social au 31 décembre 2015, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 25 mai 2016 :— pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ;— pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :    Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (en euros) Exercice 2012       Dividende ordinaire 780 702 897 312 281 159 2,50 Dividende majoré 22 657 383 90 629 532 0,25 Exercice 2013       Dividende ordinaire 797 720 774 312 831 676 2,55 Dividende majoré 23 176 483 92 705 933 0,25 Exercice 2014       Dividende ordinaire 879 425 851 344 872 883 2,55 Dividende majoré 25 661 003 102 644 011 0,25 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : — exercice 2012 – dividende ordinaire : 776 404 573 euros pour 310 561 829 actions ; dividende majoré : 20 886 338 euros pour 83 545 351 actions ; — exercice 2013 – dividende ordinaire : 793 400 084 euros pour 311 137 288 actions ; dividende majoré : 21 538 427 euros pour 86 153 707 actions ; — exercice 2014 – dividende ordinaire : 874 131 348 euros pour 342 796 607 actions ; dividende majoré : 23 909 031 euros pour 95 636 122 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, ainsi que des levées d’options réalisées pendant cette même période.  En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,26 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2013, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 25 mai 2016, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 102 889 311 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2013, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2015, s’élève à 26 751 221 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 102 889 311 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1er janvier 2016 et le 25 mai 2016, date de mise en paiement du dividende.  Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :— soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la seizième résolution ;— soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;— soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;— soit la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;— soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2015, soit 34 416 300 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 5 678 689 500 euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’Entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2015 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Karen Katen). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Karen Katen pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Pierre Dufour). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Pierre Dufour pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.  Septième résolution (Nomination de Monsieur Brian Gilvary comme Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Brian Gilvary, Administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.  Huitième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions et opérations visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d'aucune convention nouvelle.  Neuvième résolution (Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres comme Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.  Dixième résolution (Renouvellement de la société Auditex comme Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.  Onzième résolution (Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit comme Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de nommer Commissaire aux comptes titulaire la société PricewaterhouseCoopers Audit pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.  Douzième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Christophe Georghiou comme Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de nommer Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Jean-Christophe Georghiou, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.  Treizième résolution (Autorisation donnée pour cinq ans au Conseil d’Administration de procéder, en une ou plusieurs opérations, à l’émission de titres obligataires dans la limite d’un encours global maximum (y compris au titre d’émissions antérieures non encore remboursées) de 20 milliards d’euros). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article 19 des statuts de la Société, autorise le Conseil d’Administration, pour cinq ans, à procéder en une ou plusieurs fois, aux époques et conditions qu’il jugera convenables, à l’émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, d’un ou plusieurs emprunts obligataires à taux fixe ou à taux variable, assortis ou non de sûretés, dans la limite d’un encours global maximum (y compris au titre d’émissions antérieures non encore remboursées) de 20 milliards d’euros ou de la contre-valeur de ce montant dans les monnaies utilisées, représentés par des obligations, cette autorisation se substituant à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2013 dans sa neuvième résolution. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans les limites fixées ci-dessus, pour arrêter toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette ou de ces émissions. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer au Directeur Général, ou à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une telle émission d’obligations et en arrêter les modalités, dans les limites fixées par la décision de la présente Assemblée Générale.  Quatorzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice 2015, tels que présentés dans le Document de référence 2015 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice 2015, soumis à l’avis des actionnaires ».  Quinzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice 2015, tels que présentés dans le Document de référence 2015 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice 2015, soumis à l’avis des actionnaires ».  Assemblée Générale Extraordinaire  Seizième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 6 mai 2015 et 7 mai 2014 et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015 dans sa dixième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 250 millions d’euros). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, selon les modalités et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;— la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ;— décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 millions d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé au paragraphe 2° de la douzième résolution votée par l’Assemblée Générale du 6 mai 2015 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de primes, réserves, bénéfices ou autres visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital) ;— décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ;— prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la seizième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2014, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation ;— donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, procéder à toutes formalités nécessaires à la réalisation des augmentations de capital.  Dix-huitième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des options de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : — autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales françaises et étrangères au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions Air Liquide existantes acquises préalablement par la Société ; — décide que le nombre total des options ainsi consenties pendant 38 mois ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration, étant précisé que le nombre d’options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, en vertu de cette autorisation, ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 0,3 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2. de la douzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; — fixe à une durée maximale de 10 ans, à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, le délai pendant lequel les options pourront être exercées et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer une durée inférieure ; — décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de 38 mois à dater de ce jour. Cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; — décide que le Conseil d’Administration, dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options ainsi que la liste des bénéficiaires et le nombre d’options offertes, et déterminera le prix de souscription ou d’achat des actions, lequel ne sera pas inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option sera consentie, arrondi à l’euro inférieur, ni, en ce qui concerne les options d’achat, au cours moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l’euro inférieur. Il ne pourra être modifié sauf si la Société venait à réaliser l’une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration procéderait, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; il pourrait par ailleurs, en pareil cas, s’il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit de lever les options pendant la durée de ladite opération ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour, le cas échéant, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options de souscription et modifier les statuts en conséquence. La présente autorisation met un terme à celle donnée au titre de la onzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2013, pour sa partie non utilisée.  Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,15 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital de la Société ; 3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2. de la douzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; 4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit : i) au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit ii) pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que, dans le premier cas, allonger la période de conservation et dans le second cas, fixer une période de conservation ; 5. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées et que lesdites actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire, dans les conditions prévues par la loi ; 6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; 7. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de : — déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, — prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables, — d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité, — prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L.225-181 al. 2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera, — en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; La présente autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour et met un terme à celle donnée au titre de la onzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015, pour sa partie non utilisée.  Vingtième résolution (Modifications des articles 12 (Organisation et direction du Conseil d'Administration) et 13 (Direction Générale) des statuts de la Société relatifs à la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions des statuts de la Société relatives à la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Art. 12Organisation et direction du Conseil d'Administration Le quatrième paragraphe de l'article 12 sera désormais rédigé comme suit :  Ancien texte Nouveau texte Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’Administration, lorsque ce dernier n’assure pas la Direction Générale, s’il est âgé de plus de 68 ans. Lorsqu’en cours de mandat cette limite d’âge aura été atteinte, les fonctions du Président prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel est atteint l’âge de 68 ans. Lorsque le Président du Conseil d’Administration exerce également la Direction Générale, la limite d’âge applicable est celle applicable au Directeur Général. Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’Administration, lorsque ce dernier n’assure pas la Direction Générale, s’il est âgé de plus de 70 ans (ou 72 ans si le Conseil décide à son appréciation de déroger à cette limite en cas de circonstances exceptionnelles). Lorsqu’en cours de mandat cette limite d’âge aura été atteinte, les fonctions du Président prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel est atteinte la limite d’âge.Lorsque le Président du Conseil d’Administration exerce également la Direction Générale, la limite d’âge applicable est celle applicable au Directeur Général. Les autres paragraphes de l'article 12 demeurent inchangés.     Art. 13Direction Générale Le troisième paragraphe de la section Directeur Général de l'article 13 sera désormais rédigé comme suit :  Ancien texte Nouveau texte Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il a dépassé l’âge de 63 ans. Lorsqu’en cours de mandat, cette limite d’âge aura été atteinte, les fonctions du Directeur Général prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le Directeur Général aura atteint l’âge de 63 ans. Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il a dépassé la limite d'âge fixée par la loi. Lorsqu’en cours de mandat, cette limite d’âge aura été atteinte, les fonctions du Directeur Général prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le Directeur Général aura atteint la limite d'âge fixée par la loi.  Les autres paragraphes de la section Directeur Général de l'article 13 demeurent inchangés.  Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la vingt-deuxième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2. de la douzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; 4. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; 6. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; 7. décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; 8. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; 9. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : — fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, — déterminer la liste de ces sociétés, — arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché règlementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, — arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ; 10. décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la seizième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt-et-unième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2. de la douzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d’actionnariat ou d’investissement présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingt-et-unième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées ; 5. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la vingt-et-unième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : — fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, — arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, — le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, — constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché règlementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ; 7. décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre par offre au public des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec faculté de droit de priorité pour un montant maximum de 100 millions d’euros en nominal). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en France et/ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, étant précisé que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros en nominal (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), (i) sur lequel s’imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre des émissions de valeurs mobilières réalisées en vertu de la vingt-quatrième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) et, le cas échéant, les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la vingt-cinquième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) et (ii) qui s’imputera sur le montant total des augmentations de capital social réalisées en vertu du paragraphe 2. de la douzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; 3. décide que le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 1,5 milliard d’euros, (i) sur lequel s’imputera le montant des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu de la vingt-quatrième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) et, le cas échéant, les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la vingt-cinquième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) et (ii) qui s’imputera sur le montant total des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu du paragraphe 2. de la douzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; 4. décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par voie d’offre au public, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une ou des offres visées à l’article L.411-2 II 2e du Code monétaire et financier ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution ; 6. décide de conférer au Conseil d’Administration, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer en faveur des actionnaires un droit de priorité, irréductible et éventuellement réductible, pour tout ou partie de l’émission, pour souscrire les titres de capital ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables ; les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international ; 7. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres de capital ou de valeurs mobilières telles que mentionnées ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, et/ou répartir librement les titres de capital ou les valeurs mobilières non souscrits ; 8. constate et décide, en tant que de besoin, que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera, au profit des porteurs de titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces titres de capital ou autres valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; 9. décide que le prix d'émission des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces titres de capital ou valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % (cinq pour cent)) après correction, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des actions ; 10. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : — déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, — fixer les montants à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, — faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières à émettre, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre, par voie de placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant maximum de 100 millions d’euros en nominal). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en France et/ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, étant précisé que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros en nominal (ou l’équivalent en toute autre monn
    Bulletin BALO n°22 du 19/02/2016, affaire n°00553
  • AVIS DIVERS 29/05/2015
    Numéro d’affaire : 02565
    Description : 150256529 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Avis divers____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital de 1 897 386 986 eurosSiège Social : 75 Quai d'Orsay Paris 7ème552 096 281 R.C.S. Paris Modification de capital 1°/ Augmentation du capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 6 mai 2015, a constaté que, du 1er février au 17 avril 2015, 415 163 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions portant ainsi le capital de la société de 1 897 386 986,00 euros à 1 899 670 382,50 euros. 2°/ Réduction de capital par annulation d’actions  Faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 7 Mai 2014 en sa 15ème résolution, le Conseil d’Administration a décidé de réduire le capital social d’un montant de 8 250 000,00 euros pour le ramener de 1 899 670 382,50 euros à 1 891 420 382,50 euros par annulation de 1,5 million (un million cinq cent mille) d’actions acquises en vertu des autorisations données par les Assemblées Générales Ordinaires du 7 mai 2014 (4ème résolution) et du 7 mai 2013 (4ème résolution).La différence entre la valeur comptable des actions (soit 152 983 042,60 euros) et la valeur nominale (soit 8 250 000 euros), égale à 144 733 042,60 euros sera imputée sur le compte « prime d’émission » à hauteur de 55 975 798,52 euros et sur le compte report à nouveau pour un montant de 88 757 244,.08 euros. En conséquence, le nouveau capital de la société s’élève à 1 891 420 382,50 euros divisé en 343 894 615 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées.  1502565
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2015, affaire n°02565
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2015
    Numéro d’affaire : 02409
    Description : 150240925 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ L’AIR LIQUIDESociété anonyme pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude.Société au capital de 1 897 386 986,00 eurosSiège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07552 096 281 R.C.S. Paris  L’Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2015 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de référence 2014. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de référence 2014 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 16 mars 2015 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Investisseurs > Document de référence et rapport annuel).  1502409
    Bulletin BALO n°62 du 25/05/2015, affaire n°02409
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/03/2015
    Numéro d’affaire : 00625
    Description : 150062518 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 897 386 986 eurosSiège Social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019  Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 6 mai 2015, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour A caractère ordinaire : ― Rapports du Conseil d’Administration.― Rapports des Commissaires aux comptes.― Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014.― Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014.― Affectation du résultat de l’exercice 2014 ; fixation du dividende.― Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions.― Renouvellement du mandat d’un administrateur.― Nomination d’un administrateur.― Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier.― Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier et à Monsieur Pierre Dufour au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.  A caractère extraordinaire : ― Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues.― Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre.― Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.― Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières.― Modifications de l’article 8 (Droits et obligations attachés aux actions) des statuts de la Société.― Modification de l’article 18 (Tenue des Assemblées Générales) des statuts de la Société.― Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.― Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires.  A caractère ordinaire : — Pouvoirs en vue des formalités.  Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 février 2015, bulletin n°22.  ———————  A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :— soit en y assistant personnellement ;— soit en votant par correspondance ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :— s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le lundi 04 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris ;— s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 04 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 04 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :— si la cession intervenait avant le lundi 04 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ;— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 04 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :— soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;— soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous.  1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission.Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 30 avril 2015. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 02 mai 2015 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 02 mai 2015 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 24 mars 2015. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 05 mai 2015 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en étant muni d’une attestation de participation datée du lundi 04 mai 2015 ou après, obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil.  2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 30 avril 2015. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 02 mai 2015 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 02 mai 2015 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 02 mai 2015 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 24 mars 2015. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 05 mai 2015 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.  B. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 29 avril 2015 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com. Le Conseil d'Administration1500625
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2015, affaire n°00625
  • AVIS DIVERS 09/03/2015
    Numéro d’affaire : 00480
    Description : 15004809 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29Avis divers____________________ L'AIR LIQUIDE Société Anonymepour l’Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital de 1 894 414 951 eurosSiège Social : 75 Quai d'Orsay Paris 7ème552 096 281 R.C.S. Paris  Augmentation de capital Augmentation du capital résultant de la levée d’options : Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 16 février 2015, a constaté que, du 27 mai 2014 au 31 janvier 2015, 540 370 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 1 897 386 986 euros divisé en 344 979 452 actions au nominal de 5,50 euros. Paris le 02 mars 2015  1500480
    Bulletin BALO n°29 du 09/03/2015, affaire n°00480
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/02/2015
    Numéro d’affaire : 00319
    Description : 150031920 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 897 386 986 eurosSiège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 6 mai 2015, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour A caractère ordinaire : ― Rapports du Conseil d’Administration.― Rapports des Commissaires aux comptes.― Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014.― Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014.― Affectation du résultat de l’exercice 2014 ; fixation du dividende.― Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions.― Renouvellement du mandat d’un administrateur.― Nomination d’un administrateur.― Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier.― Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier et à Monsieur Pierre Dufour au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014. A caractère extraordinaire : ― Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues.― Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre.― Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.― Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières.― Modifications de l’article 8 (Droits et obligations attachés aux actions) des statuts de la Société.― Modification de l’article 18 (Tenue des Assemblées Générales) des statuts de la Société.― Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.― Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires. A caractère ordinaire : — Pouvoirs en vue des formalités.  Projets de résolutionsAssemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :— des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;— des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes,approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 5 060 836 696 euros.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :— des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;— des comptes consolidés du Groupe,approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2014 ; fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2014 arrêté à 5 060 836 696 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2014 de 1 360 559 422 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 6 421 396 118 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :  Réserve légale 17 622 664 euros Report à nouveau 5 498 686 600 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 905 086 854 euros  En conséquence, un dividende de 2,55 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 344 872 883 actions composant le capital social au 31 décembre 2014, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 20 mai 2015 :— pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ;— pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :    Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (en euros) Exercice 2011       Dividende ordinaire 709 532 352 283 812 941 2,50 Dividende majoré 19 517 704 78 070 815 0,25 Exercice 2012       Dividende ordinaire 780 702 897 312 281 159 2,50 Dividende majoré 22 657 383 90 629 532 0,25 Exercice 2013       Dividende ordinaire 797 720 774 312 831 676 2,55 Dividende majoré 23 176 483 92 705 933 0,25 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : — exercice 2011 - dividende ordinaire : 704 800 280 euros pour 281 920 112 actions ; dividende majoré : 17 872 597 euros pour 71 490 388 actions ; — exercice 2012 - dividende ordinaire : 776 404 573 euros pour 310 561 829 actions ; dividende majoré : 20 886 338 euros pour 83 545 351 actions; — exercice 2013 - dividende ordinaire : 793 400 084 euros pour 311 137 288 actions ; dividende majoré : 21 538 427 euros pour 86 153 707 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, ainsi que des levées d’options réalisées pendant cette même période.  En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,25 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2012, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 20 mai 2015, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 102 644 011 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2012, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2014, s’élève à 25 661 003 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 102 644 011 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1er janvier 2015 et le 20 mai 2015, date de mise en paiement du dividende.  Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :— soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ;— soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;— soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;— soit la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;— soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2014, soit 34 487 288 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 5 690 402 520 euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’Entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2014 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Siân Herbert-Jones). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Siân Herbert-Jones pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  Sixième résolution (Nomination de Madame Geneviève Berger comme Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Geneviève Berger Administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  Septième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions nouvelles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce prises en faveur de Monsieur Benoît Potier, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.Elle approuve ces conventions et le rapport qui leur est consacré en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.  Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, consultée en application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice 2014, tels que présentés dans le Document de référence 2014 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice 2014, soumis à l’avis des actionnaires ».  Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, consultée en application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice 2014, tels que présentés dans le Document de référence 2014 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice 2014, soumis à l’avis des actionnaires ». Assemblée Générale Extraordinaire Dixième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 7 mai 2014 et 7 mai 2013 et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2014 dans sa quinzième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.  Onzième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,15 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital de la Société ; 3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2. de la douzième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; 4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit :i) au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soitii) pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale,étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que, dans le premier cas, allonger la période de conservation et dans le second cas, fixer une période de conservation ; 5. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées et que lesdites actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire, dans les conditions prévues par la loi ; 6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; 7. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de :– déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,– prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables,– d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,– prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L.225-181 al. 2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera,– en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour et met un terme à celle donnée au titre de la douzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2013, pour sa partie non utilisée.  Douzième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros en nominal). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, en France et à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d'autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 470 millions d’euros en nominal, sur lequel s’imputera (i) le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la treizième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), et (ii) le montant total des augmentations de capital social réalisées en vertu de la onzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2013 et de la douzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2013 (telle que substituée par la onzième résolution de la présente Assemblée Générale sous réserve de son adoption) et des seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée Générale (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 3 milliards d’euros, sur lequel s’imputeront le cas échéant les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la treizième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; 3. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ; 4. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ; 5. constate et décide, en tant que de besoin, que toute décision d'émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement et/ou à terme ; 6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :– déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,– fixer les montants à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions,– faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières à émettre, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2013 en sa treizième résolution ;  Treizième résolution (Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la douzième résolution : — autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des actionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable ; — décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le premier, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond prévu à la douzième résolution ; — décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.  Quatorzième résolution (Modification de l’article 8 (Droits et obligations attachés aux actions) des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, conformément à la faculté offerte par l’alinéa 3 de l’article L.225-123 du Code de commerce modifié par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, de ne pas conférer de droits de vote double et d’insérer en conséquence un alinéa 3 nouveau à l’article 8 des statuts de la Société (« Droits et obligations attachés aux actions »), rédigé comme suit : « Sous réserve des restrictions légales et règlementaires, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Conformément à la faculté offerte par l'alinéa 3 de l’article L.225-123 du Code de commerce, il ne sera pas conféré de droit de vote double aux actions entièrement libérées et pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire. »  Quinzième résolution (Modification de l’article 18 (Tenue des Assemblées Générales) des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 18 des statuts de la Société comme suit :     « Art. 18Tenue des Assemblées Générales L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles soient libérées des versements exigibles et ne soient pas privées du droit de vote.  Ancien texte Nouveau texte Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales de la Société par l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans les conditions prévues par la loi) au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : — pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes-titres nominatifs tenus par la Société ; — pour les actionnaires au porteur : dans les comptes-titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales de la Société par l'inscription en compte des actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans les délais et les conditions prévus par la loi. »              La suite de l’article 18 demeure sans modification.  Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que d'autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la dix-septième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2. de la douzième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; 4. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; 6. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; 7. décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; 8. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; 9. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment :— fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital,— déterminer la liste de ces sociétés,— arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation,— arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ; 10. décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2013, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d'autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la seizième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2. de la douzième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d'actionnariat ou d'investissement présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la seizième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées ; 5. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la seizième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :– fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission,– arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux,– le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables,– constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ; 7. décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Assemblée Générale Ordinaire  Dix-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.  ———————— A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :— soit en y assistant personnellement ;— soit en votant par correspondance ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :— s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le lundi 04 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris ;— s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 04 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 04 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :— si la cession intervenait avant le lundi 04 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ;— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 04 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :— soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;— soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission.Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 30 avril 2015. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 02 mai 2015 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 02 mai 2015 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 24 mars 2015. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 05 mai 2015 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en étant muni d’une attestation de participation datée du lundi 04 mai 2015 ou après, obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 30 avril 2015. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 02 mai 2015 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 02 mai 2015 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 02 mai 2015 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 24 mars 2015. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 05 mai 2015 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.     B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le jeudi 12 mars 2015. La demande doit être accompagnée :— du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou— du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 8 du Code de commerce ; et— d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au lundi 4 mai 2015, zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 29 avril 2015 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com. Le Conseil d'Administration1500319
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2015, affaire n°00319
  • EMISSIONS ET COTATIONS 28/05/2014
    Numéro d’affaire : 02579
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 140257928 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital de 1 715 379 792,50 eurosSiège social : 75 Quai d'Orsay, 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris Avis aux actionnaires1. Augmentation de capital pour l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour dix actions existantes). Au cours de sa séance du 7 mai 2014, le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2014, a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur les postes « prime d’émission » et « report à nouveau », de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire une action nouvelle à raison de dix actions existantes au 2 juin 2014. A titre d’exemple, il est rappelé que, sur la base du capital existant à la date du 22 avril 2014 soit 1 722 572 181 euros réparti en 313 194 942 actions et compte tenu de l’annulation de 1 000 000 actions décidée ce jour qui ramène le capital à 1 717 072 181 euros réparti en 312 194 942 actions, le capital de la Société serait ainsi augmenté de 171 707 217 euros par la création de 31 219 494 actions nouvelles de 5,50 euros de valeur nominale chacune, représentant une augmentation de capital de 10 %. En application de la délégation de compétence qui a été donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2014, dans sa seizième résolution, les droits formant rompus ne seront pas négociables. Les actions correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l'inscription à leur compte du nombre entier d'actions nouvelles attribuées. Les actions nouvelles seront soumises en conséquence à toutes les dispositions statutaires. Les actions nouvelles porteront jouissance au 1er janvier 2014.Les opérations d'attribution débuteront le 2 juin 2014. Les demandes seront reçues sans frais chez les établissements suivants : BNP Paribas Securities Services, CACEIS Corporate Trust, Crédit Mutuel - CIC, Lazard Frères et Compagnie, Natixis, Société Générale et Banque Saint-Olive à Lyon.Les opérations seront centralisées au siège social, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris. Les actions nouvelles pourront revêtir, au choix des actionnaires, la forme nominative ou au porteur. En toute hypothèse, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l'émetteur ou chez l'intermédiaire habilité de leur choix, suivant le cas.L’exercice du droit d’attribution sera réalisé, sur instructions des titulaires, par virement de droits en Euroclear France, dépositaire central. 2. Augmentation de capital consécutive à la majoration de l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour cent actions existantes). En application de l’article 21 des statuts (tel que modifié par l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 mai 2014), les actions inscrites en compte nominatif au 31 décembre 2011 et qui le resteront sans interruption jusqu’au 30 mai 2014 inclus, bénéficieront d’une attribution majorée de 10 %. Il est rappelé que le nombre d’actions susceptibles de bénéficier de cette attribution majorée, tel que connu au 22 avril 2014, s’élève à 86 770 269 actions qui entraînerait la création d’un maximum de 867 702 actions nouvelles au titre de l’attribution majorée, montant qui pourrait se trouver réduit, le cas échéant, en cas de ventes desdits titres jusqu’au 30 mai 2014 inclus.  But de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de la création et de l’admission sur Euronext de nouvelles actions, sous réserve des ajustements mentionnés ci-dessus, correspondant à l’augmentation de capital avec attribution d’actions gratuites visée ci-dessus. Le Président-Directeur GénéralBenoît POTIER.  1402579
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2014, affaire n°02579
  • AUTRES OPERATIONS 28/05/2014
    Numéro d’affaire : 02578
    Description : 140257828 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Autres opérations____________________Réduction de capital____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital de 1 720 879 792,50 eurosSiège social : 75, quai d'Orsay, 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris Modification de capitalRéduction de capital par annulation d’actionsFaisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 7 Mai 2014 en sa 15ème résolution, le Conseil d’administration a décidé de réduire le capital social d’un montant de 5 500 000,00 euros pour le ramener de 1 720 879 792,50 euros à 1 715 379 792,50 euros par annulation d’un million (1 000 000) d’actions acquises en vertu des autorisations données par les Assemblées Générales Mixtes du 9 mai 2012 (4ème résolution) et du 7 mai 2013 (4ème résolution).La différence entre le prix d’achat des actions (soit 95 705 230,33 euros) et la valeur nominale (soit 5 500 000 euros), égale à 90 205 230,33 euros sera imputée sur le compte « prime d’émission » à hauteur de 84 296 698,19 euros et sur le compte report à nouveau pour un montant de 5 908 532,14 euros. En conséquence, le nouveau capital de la Société s’élève à 1 715 379 792,50 euros divisé en 311 887 235 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées.  Paris le 22/05/20141402578
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2014, affaire n°02578
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2014
    Numéro d’affaire : 02374
    Description : 140237423 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ L’AIR LIQUIDE S.A.Société anonyme pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude.Société au capital de 1 720 879 792,50 euros.Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07.552 096 281 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2014 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de référence 2013. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de référence 2013 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 17 mars 2014 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Investisseurs > Document de référence et rapport annuel).  1402374
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2014, affaire n°02374
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/03/2014
    Numéro d’affaire : 00720
    Description : 140072019 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 720 879 792,50 eurosSiège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 7 mai 2014, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour A caractère ordinaire : ― Rapports du Conseil d’Administration.― Rapports des Commissaires aux comptes.― Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013.― Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013.― Affectation du résultat de l’exercice 2013 ; fixation du dividende.― Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions.― Renouvellement du mandat de trois administrateurs.― Nomination de deux administrateurs.― Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier et à Monsieur Pierre Dufour.― Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier et à Monsieur Pierre Dufour au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.― Fixation du montant des jetons de présence. A caractère extraordinaire : ―Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues.―Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 millions d’euros.―Modification statutaire relative aux administrateurs salariés.―Modification statutaire relative à un administrateur référent.―Modification de l'article 21 des statuts de la Société. A caractère ordinaire : — Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutionsAssemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :— des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;— des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ;approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 1 017 870 966 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :— des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;— des comptes consolidés du Groupe ;approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2013 ; fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2013 arrêté à 1 017 870 966 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2013 de 1 315 637 836 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 2 333 508 802 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :  Réserve légale 302 784 euros Report à nouveau 1 512 308 761 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 820 897 257 euros  En conséquence, un dividende de 2,55 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 312 831 676 actions composant le capital social au 31 décembre 2013, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 21 mai 2014 :— pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ;— pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :    Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts (en euros) Exercice 2010       Dividende ordinaire 667 623 469 284 095 093 2,35 Dividende majoré 16 546 310 71 940 478 0,23 Exercice 2011       Dividende ordinaire 709 532 352 283 812 941 2,50 Dividende majoré 19 517 704 78 070 815 0,25 Exercice 2012       Dividende ordinaire 780 702 897 312 281 159 2,50 Dividende majoré 22 657 383 90 629 532 0,25 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : — exercice 2010 - dividende ordinaire: 663 885 267 euros pour 282 504 369 actions ; dividende majoré: 15 615 897 euros pour 67 895 204 actions ; — exercice 2011 - dividende ordinaire: 704 800 280 euros pour 281 920 112 actions ; dividende majoré: 17 872 597 euros pour 71 490 388 actions ; — exercice 2012 - dividende ordinaire: 776 404 573 euros pour 310 561 829 actions ; dividende majoré: 20 886 338 euros pour 83 545 351 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, ainsi que des levées d’options réalisées pendant cette même période.  En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,25 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2011, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 21 mai 2014, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 92 705 933 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2011, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2013, s’élève à 23 176 483 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 92 705 933 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1er janvier 2014 et le 21 mai 2014, date de mise en paiement du dividende. Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :— soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution ;— soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;— soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;— soit la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;— soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2013, soit 31 283 167 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 5 161 722 555 euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2013 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Benoît Potier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Benoît Potier pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Paul Skinner). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Paul Skinner pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Paul Agon). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Paul Agon pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Huitième résolution (Nomination de Madame Sin Leng Low comme Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Sin Leng Low Administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Neuvième résolution (Nomination de Madame Annette Winkler comme Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Annette Winkler Administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Dixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions nouvelles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce prises en faveur de Monsieur Benoît Potier, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.Elle approuve ces conventions et le rapport qui leur est consacré en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Onzième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Pierre Dufour). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions nouvelles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce prises en faveur de Monsieur Pierre Dufour, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.Elle approuve ces conventions et le rapport qui leur est consacré en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Douzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, consultée en application du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice 2013, tels que présentés dans le Document de référence 2013 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice 2013, soumis à l’avis des actionnaires ». Treizième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, consultée en application du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice 2013, tels que présentés dans le Document de référence 2013 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice 2013, soumis à l’avis des actionnaires ». Quatorzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide conformément à l’article 16 des statuts, de fixer, à partir de l’exercice 2014, le montant des jetons de présence à allouer globalement aux administrateurs, à la somme de 1 million d’euros par exercice. Assemblée Générale Extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 7 mai 2013 et 9 mai 2012 et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2013 dans sa dixième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts. Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 millions d’euros). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :— délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, selon les modalités et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;— la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;— décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 millions d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé au paragraphe 2° de la treizième résolution votée par l’Assemblée Générale du 7 mai 2013 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de primes, réserves, bénéfices ou autres visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital) ;— décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ;— prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2012, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation ;— donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, procéder à toutes formalités nécessaires à la réalisation des augmentations de capital. Dix-septième résolution (Modification statutaire relative aux Administrateurs salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et de l’avis favorable du comité de groupe France, en application des dispositions des articles L.225-27-1 et suivants du Code de commerce, décide de modifier l’article 11 des statuts de la Société comme suit (les parties ajoutées sont signalées en gras) : « Art. 11Composition du Conseil d’AdministrationLa Société est administrée par un Conseil d’Administration, de trois membres au moins et de quatorze membres au plus (sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion), personnes physiques ou morales. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Par exception à cette règle, les membres du premier Conseil d’Administration qui exerçaient les fonctions de membres du Conseil de Surveillance dans la Société sous son ancien mode d’administration seront nommés pour une période égale à la durée qui restait à courir de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins 500 actions inscrites sous la forme nominative pendant toute la durée de ses fonctions. Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois. En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’Administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Les nominations effectuées par le Conseil d’Administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restant doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil. Aucune personne physique ayant passé l’âge de 70 ans ne peut être nommée membre du Conseil d’Administration si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant dépassé cet âge. Si, en cours de mandat, le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant passé l’âge de 70 ans devient supérieur au tiers des membres du Conseil, le membre le plus âgé du Conseil d’Administration n’ayant pas exercé de fonctions de Direction Générale dans la Société est réputé démissionnaire à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle suivant la survenance de cet événement. En cours de vie sociale les administrateurs sont nommés et renouvelés dans les conditions prévues par la loi. Ils sont révocables à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire. Administrateur(s) représentant les salariésEn application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1 II du Code de commerce, est inférieur ou égal à douze, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le comité de groupe France. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1 II du Code de commerce, est supérieur à douze, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le comité d’entreprise européen. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1 II du Code de commerce, initialement supérieur à douze membres, devient inférieur ou égal à douze membres, le mandat de l’administrateur nommé par le comité d’entreprise européen est maintenu jusqu’à son échéance. Par exception aux dispositions du présent article, l’administrateur représentant les salariés nommé en vertu du présent article n’est pas tenu d’être propriétaire d’au moins 500 actions inscrites sous forme nominative pendant la durée de ses fonctions. L’administrateur représentant les salariés est nommé pour une durée de quatre années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Le mandat de l’administrateur représentant les salariés est renouvelable. Le mandat de l’administrateur représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et le présent article, et notamment en cas de rupture de son contrat de travail ; si les conditions d’application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ne sont plus remplies, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prend fin à l’issue de la réunion au cours de laquelle le Conseil d’Administration constate la sortie de la Société du champ d’application de l’obligation. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L.225-34 du Code de commerce. En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L.225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe désigné aux présents statuts, en application de la loi et du présent article, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’Administration. » Dix-huitième résolution (Modification statutaire relative à un Administrateur référent). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le paragraphe « Modalités d’exercice » de l’article 13 des statuts de la Société comme suit (la partie ajoutée est signalée en gras) : « Art. 13Direction GénéraleModalités d’exerciceConformément à la loi, la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique, administrateur ou non, nommée par le Conseil d’Administration et qui prend le titre de directeur général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil d’Administration. La délibération du Conseil d’Administration relative au choix de la modalité d’exercice de la Direction Générale est prise dans les conditions de quorum et de majorité visées à l’article 14 des présents statuts. Le choix du Conseil d’Administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Lorsque la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration doit désigner, parmi ses membres qualifiés d’indépendants par le Conseil d’Administration, un administrateur référent. Les conditions de désignation, les missions et pouvoirs de l’administrateur référent (notamment celui, le cas échéant, de demander la convocation du Conseil d’Administration), sont fixés dans le règlement intérieur du Conseil d’Administration. L’option retenue par le Conseil d’Administration reste valable jusqu’à décision contraire de sa part. Le Conseil d’Administration examinera, en tant que de besoin, le maintien de la formule choisie à chaque fois que le mandat du Président du Conseil d’Administration ou du directeur général viendra à renouvellement.[…] »La suite de l’article 13 demeure sans modification. Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 21 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 21 des statuts de la Société comme suit : « Art. 21Inventaire, répartition des bénéfices[Les six premiers paragraphes de l’article 21 demeurent sans modification.]Depuis le 1er janvier 1996, les actions inscrites au 31 décembre de chaque année sous la forme nominative depuis au moins deux ans, et qui le restent jusqu'à la date de mise en paiement du dividende, donnent le droit à leurs titulaires de percevoir un dividende par action majoré de 10 %, arrondi si nécessaire au centime inférieur, par rapport au dividende par action distribué au titre des autres actions, pour autant que le dividende par action avant majoration soit au moins égal au dividende par action avant majoration distribué l'année précédente ajusté pour tenir compte de la variation du nombre d’actions d’une année sur l’autre résultant d’une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou d’une division des actions.      Ancien texte Nouveau texte Au cas où, à compter du 1er janvier 1996, le Conseil d’Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale, déciderait d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans à la date de début des opérations d'attribution donneront droit à leurs titulaires à une attribution d'actions majorée de 10 % par rapport à celle effectuée au bénéfice des autres actions et selon les mêmes modalités. Au cas où, à compter du 1er janvier 1996, le Conseil d’Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale, déciderait d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites au 31 décembre précédant l’opération sous la forme nominative depuis au moins deux ans, et qui le restent jusqu’à la veille de la date d’attribution d’actions, donneront droit à leurs titulaires à une attribution d'actions majorée de 10 % par rapport à celle effectuée au bénéfice des autres actions et selon les mêmes modalités.  Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées, pour le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions majorées, aux actions anciennes dont elles sont issues. Les majorations définies dans chacun des deux alinéas précédents pourront être modifiées ou supprimées par simple décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités que celle-ci déterminera. En application de la loi, le nombre de titres éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital de la Société. L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.»  Assemblée Générale Ordinaire Vingtième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.  ————————  A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :— soit en y assistant personnellement ;— soit en votant par correspondance ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 02 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris ;— s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 02 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 02 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :— si la cession intervenait avant le vendredi 02 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ;— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 02 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :— soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;— soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur.Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission.Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 02 mai 2014. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande au préalable, avant le mardi 29 avril 2014. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 03 mai 2014 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 03 mai 2014 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran.Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 24 mars 2014. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 06 mai 2014 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en étant muni d’une attestation de participation datée du vendredi 02 mai 2014 ou après, obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 02 mai 2014. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 03 mai 2014 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 03 mai 2014 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 03 mai 2014 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran.Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 24 mars 2014. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 06 mai 2014 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. B. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 30 avril 2014 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com. Le Conseil d'Administration.1400720
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2014, affaire n°00720
  • AVIS DIVERS 26/02/2014
    Numéro d’affaire : 00426
    Description : 140042626 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25Avis divers____________________ L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital de 1 719 816 224,50 eurosSiège Social : 75, quai d'Orsay, – 75007 PARIS552 096 281 RCS PARIS Augmentation de capital Augmentation de capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 17 février 2014, a constaté que, du 4 décembre 2013 au 31 janvier 2014, 193 376 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à :  1 720 879 792,50 eurosdivisé en 312 887 235 actions au nominal de 5,50 euros. Paris, le 18 février 2014.  1400426
    Bulletin BALO n°25 du 26/02/2014, affaire n°00426
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/02/2014
    Numéro d’affaire : 00386
    Description : 140038621 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 720 879 792,50 eurosSiège Social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de réunionLes actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 7 mai 2014, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour A caractère ordinaire : ― Rapports du Conseil d’Administration.― Rapports des Commissaires aux comptes.― Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013.― Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013.― Affectation du résultat de l’exercice 2013 ; fixation du dividende.― Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions.― Renouvellement du mandat de trois administrateurs.― Nomination de deux administrateurs.― Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier et à Monsieur Pierre Dufour.― Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier et à Monsieur Pierre Dufour au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.― Fixation du montant des jetons de présence. A caractère extraordinaire : ― Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues.― Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 millions d’euros.― Modification statutaire relative aux administrateurs salariés.― Modification statutaire relative à un administrateur référent.― Modification de l'article 21 des statuts de la Société. A caractère ordinaire : — Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutionsAssemblée Générale OrdinairePremière résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :— des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;— des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ;approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 1 017 870 966 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :— des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;— des comptes consolidés du Groupe ;approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2013 ; fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2013 arrêté à 1 017 870 966 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2013 de 1 315 637 836 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 2 333 508 802 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :  Réserve légale 302 784 euros Report à nouveau 1 512 308 761 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 820 897 257 euros  En conséquence, un dividende de 2,55 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 312 831 676 actions composant le capital social au 31 décembre 2013, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra le 21 mai 2014 :— pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ;— pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :    Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts (en euros) Exercice 2010       Dividende ordinaire 667 623 469 284 095 093 2,35 Dividende majoré 16 546 310 71 940 478 0,23 Exercice 2011       Dividende ordinaire 709 532 352 283 812 941 2,50 Dividende majoré 19 517 704 78 070 815 0,25 Exercice 2012       Dividende ordinaire 780 702 897 312 281 159 2,50 Dividende majoré 22 657 383 90 629 532 0,25 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : — exercice 2010 - dividende ordinaire: 663 885 267 euros pour 282 504 369 actions ; dividende majoré: 15 615 897 euros pour 67 895 204 actions ; — exercice 2011 - dividende ordinaire: 704 800 280 euros pour 281 920 112 actions ; dividende majoré: 17 872 597 euros pour 71 490 388 actions ; — exercice 2012 - dividende ordinaire: 776 404 573 euros pour 310 561 829 actions ; dividende majoré: 20 886 338 euros pour 83 545 351 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, ainsi que des levées d’options réalisées pendant cette même période.  En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,25 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2011, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 21 mai 2014, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 92 705 933 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2011, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2013, s’élève à 23 176 483 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 92 705 933 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1er janvier 2014 et le 21 mai 2014, date de mise en paiement du dividende. Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :— soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution ;— soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;— soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;— soit la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;— soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2013, soit 31 283 167 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 5 161 722 555 euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2013 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Benoît Potier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Benoît Potier pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Paul Skinner). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Paul Skinner pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Paul Agon). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Paul Agon pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Huitième résolution (Nomination de Madame Sin Leng Low comme Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Sin Leng Low Administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Neuvième résolution (Nomination de Madame Annette Winkler comme Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Annette Winkler Administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Dixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions nouvelles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce prises en faveur de Monsieur Benoît Potier, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.Elle approuve ces conventions et le rapport qui leur est consacré en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Onzième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Pierre Dufour). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions nouvelles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce prises en faveur de Monsieur Pierre Dufour, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.Elle approuve ces conventions et le rapport qui leur est consacré en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Douzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, consultée en application du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice 2013, tels que présentés dans le Document de référence 2013 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoît Potier au titre de l’exercice 2013, soumis à l’avis des actionnaires ». Treizième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, consultée en application du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice 2013, tels que présentés dans le Document de référence 2013 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pierre Dufour au titre de l’exercice 2013, soumis à l’avis des actionnaires ». Quatorzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide conformément à l’article 16 des statuts, de fixer, à partir de l’exercice 2014, le montant des jetons de présence à allouer globalement aux administrateurs, à la somme de1 million d’euros par exercice.  Assemblée Générale ExtraordinaireQuinzième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 7 mai 2013 et 9 mai 2012 et à réduire le capital à due concurrence. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2013 dans sa dixième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts. Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 millions d’euros). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :— délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, selon les modalités et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;— la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;— décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 millions d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé au paragraphe 2° de la treizième résolution votée par l’Assemblée Générale du 7 mai 2013 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de primes, réserves, bénéfices ou autres visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital) ;— décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ;— prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2012, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation ;— donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, procéder à toutes formalités nécessaires à la réalisation des augmentations de capital. Dix-septième résolution (Modification statutaire relative aux Administrateurs salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et de l’avis favorable du comité de groupe France, en application des dispositions des articles L.225-27-1 et suivants du Code de commerce, décide de modifier l’article 11 des statuts de la Société comme suit (les parties ajoutées sont signalées en gras) : « Art. 11Composition du Conseil d’AdministrationLa Société est administrée par un Conseil d’Administration, de trois membres au moins et de quatorze membres au plus (sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion), personnes physiques ou morales. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Par exception à cette règle, les membres du premier Conseil d’Administration qui exerçaient les fonctions de membres du Conseil de Surveillance dans la Société sous son ancien mode d’administration seront nommés pour une période égale à la durée qui restait à courir de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins 500 actions inscrites sous la forme nominative pendant toute la durée de ses fonctions. Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois. En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’Administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Les nominations effectuées par le Conseil d’Administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restant doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil. Aucune personne physique ayant passé l’âge de 70 ans ne peut être nommée membre du Conseil d’Administration si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant dépassé cet âge. Si, en cours de mandat, le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant passé l’âge de 70 ans devient supérieur au tiers des membres du Conseil, le membre le plus âgé du Conseil d’Administration n’ayant pas exercé de fonctions de Direction Générale dans la Société est réputé démissionnaire à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle suivant la survenance de cet événement. En cours de vie sociale les administrateurs sont nommés et renouvelés dans les conditions prévues par la loi. Ils sont révocables à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire. Administrateur(s) représentant les salariésEn application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1 II du Code de commerce, est inférieur ou égal à douze, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le comité de groupe France. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1 II du Code de commerce, est supérieur à douze, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le comité d’entreprise européen. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1 II du Code de commerce, initialement supérieur à douze membres, devient inférieur ou égal à douze membres, le mandat de l’administrateur nommé par le comité d’entreprise européen est maintenu jusqu’à son échéance. Par exception aux dispositions du présent article, l’administrateur représentant les salariés nommé en vertu du présent article n’est pas tenu d’être propriétaire d’au moins 500 actions inscrites sous forme nominative pendant la durée de ses fonctions. L’administrateur représentant les salariés est nommé pour une durée de quatre années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Le mandat de l’administrateur représentant les salariés est renouvelable. Le mandat de l’administrateur représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et le présent article, et notamment en cas de rupture de son contrat de travail ; si les conditions d’application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce ne sont plus remplies, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prend fin à l’issue de la réunion au cours de laquelle le Conseil d’Administration constate la sortie de la Société du champ d’application de l’obligation. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L.225-34 du Code de commerce. En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L.225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe désigné aux présents statuts, en application de la loi et du présent article, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’Administration. » Dix-huitième résolution (Modification statutaire relative à un Administrateur référent). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le paragraphe « Modalités d’exercice » de l’article 13 des statuts de la Société comme suit (la partie ajoutée est signalée en gras) : « Art. 13Direction GénéraleModalités d’exerciceConformément à la loi, la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique, administrateur ou non, nommée par le Conseil d’Administration et qui prend le titre de directeur général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil d’Administration. La délibération du Conseil d’Administration relative au choix de la modalité d’exercice de la Direction Générale est prise dans les conditions de quorum et de majorité visées à l’article 14 des présents statuts. Le choix du Conseil d’Administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Lorsque la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration doit désigner, parmi ses membres qualifiés d’indépendants par le Conseil d’Administration, un administrateur référent. Les conditions de désignation, les missions et pouvoirs de l’administrateur référent (notamment celui, le cas échéant, de demander la convocation du Conseil d’Administration), sont fixés dans le règlement intérieur du Conseil d’Administration.  L’option retenue par le Conseil d’Administration reste valable jusqu’à décision contraire de sa part. Le Conseil d’Administration examinera, en tant que de besoin, le maintien de la formule choisie à chaque fois que le mandat du Président du Conseil d’Administration ou du directeur général viendra à renouvellement.[…] »La suite de l’article 13 demeure sans modification. Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 21 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 21 des statuts de la Société comme suit : « Art. 21Inventaire, répartition des bénéfices[Les six premiers paragraphes de l’article 21 demeurent sans modification.]Depuis le 1er janvier 1996, les actions inscrites au 31 décembre de chaque année sous la forme nominative depuis au moins deux ans, et qui le restent jusqu'à la date de mise en paiement du dividende, donnent le droit à leurs titulaires de percevoir un dividende par action majoré de 10 %, arrondi si nécessaire au centime inférieur, par rapport au dividende par action distribué au titre des autres actions, pour autant que le dividende par action avant majoration soit au moins égal au dividende par action avant majoration distribué l'année précédente ajusté pour tenir compte de la variation du nombre d’actions d’une année sur l’autre résultant d’une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou d’une division des actions.       Ancien texte Nouveau texte Au cas où, à compter du 1er janvier 1996, le Conseil d’Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale, déciderait d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans à la date de début des opérations d'attribution donneront droit à leurs titulaires à une attribution d'actions majorée de 10 % par rapport à celle effectuée au bénéfice des autres actions et selon les mêmes modalités. Au cas où, à compter du 1er janvier 1996, le Conseil d’Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale, déciderait d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites au 31 décembre précédant l’opération sous la forme nominative depuis au moins deux ans, et qui le restent jusqu’à la veille de la date d’attribution d’actions, donneront droit à leurs titulaires à une attribution d'actions majorée de 10 % par rapport à celle effectuée au bénéfice des autres actions et selon les mêmes modalités.  Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées, pour le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions majorées, aux actions anciennes dont elles sont issues. Les majorations définies dans chacun des deux alinéas précédents pourront être modifiées ou supprimées par simple décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités que celle-ci déterminera. En application de la loi, le nombre de titres éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital de la Société. L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.»  Assemblée Générale Ordinaire Vingtième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements. ————— A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :— soit en y assistant personnellement ;— soit en votant par correspondance ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 02 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris ;— s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 02 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 02 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :— si la cession intervenait avant le vendredi 02 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ;— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 02 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :— soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;— soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur.Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous.  1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission.Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 02 mai 2014. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande au préalable, avant le mardi 29 avril 2014. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 03 mai 2014 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 03 mai 2014 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran.Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 24 mars 2014. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 06 mai 2014 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en étant muni d’une attestation de participation datée du vendredi 02 mai 2014 ou après, obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 02 mai 2014. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 03 mai 2014 à minuit, heure de Paris :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 03 mai 2014 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 03 mai 2014 à minuit, heure de Paris.  2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran.Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 24 mars 2014. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 06 mai 2014 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écritesDemande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le jeudi 13 mars 2014. La demande doit être accompagnée :— du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou— du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 8 du Code de commerce ; et— d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au vendredi 02 mai 2014, zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.  Dépôt de questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 30 avril 2014 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des actionnairesLes documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com. Le Conseil d'Administration.  1400386
    Bulletin BALO n°23 du 21/02/2014, affaire n°00386
  • EMISSIONS ET COTATIONS 20/12/2013
    Numéro d’affaire : 05891
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 130589120 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°152Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital de 1 714 003 973,00 eurosSiège Social : 75, quai d'Orsay, PARIS 7ème552 096 281 R.C.S. PARIS AUGMENTATION DE CAPITAL1) Augmentation du capital résultant de la levée d’options Le Président-Directeur Général, par délégation du Conseil d’administration donnée en sa séance du 19 novembre 2013, a constaté le 6 décembre 2013 que du 25 avril 2013 au 03 décembre 2013, 307 501 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions.  2) Augmentation du capital par émission d’actions réservées aux salariés du Groupe Le Conseil d’Administration en vertu de l’autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2013 dans sa quinzième résolution, a décidé en sa séance du 7 mai 2013 du principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés.Le Président-Directeur Général, par délégation du Conseil d’Administration donnée en sa séance du 7 mai 2013, a constaté le 6 décembre 2013, une augmentation de capital de 4 120 996,00 euros par création de 749 272 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros. En conséquence, le nouveau capital de la société s’élève à 1 719 816 224,50 euros divisé en 312 693 859 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées. Paris le 13/12/2013.  1305891
    Bulletin BALO n°152 du 20/12/2013, affaire n°05891
  • AUTRES OPERATIONS 24/05/2013
    Numéro d’affaire : 02515
    Description : 130251524 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Autres opérations____________________Réduction de capital____________________ L'AIR LIQUIDESociété Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claudeau capital de 1 717 874 856,50 eurosSiège Social : 75 Quai d'Orsay – Paris 7ème552 096 281 R.C.S. Paris  Modifications de capital1) Augmentation du capital résultant de la levée d’options Le Président-Directeur Général, par délégation du Conseil d’administration donnée en sa séance du 7 mai 2013, a constaté que du 1er Février 2013 au 24 Avril 2013, 296 203 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions, portant ainsi le capital de la société de 1 717 874 856,50 euros à 1 719 503 973,00 euros. 2) Réduction de capital par annulation d’actionsFaisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 7 Mai 2013 en sa 10ème résolution, le Conseil d’administration a décidé de réduire le capital social d’un montant de 5 500 000,00 euros pour le ramener de 1 719 503 973,00 euros à 1 714 003 973,00 euros par annulation d'un million (1 000 000) d'actions acquises en vertu des autorisations données par les Assemblées Générales Mixtes du 4 mai 2011 (4ème résolution) et du 9 mai 2012 (4ème résolution).La différence entre le prix d’achat des actions (soit 92 547 129,43 euros) et la valeur nominale (soit 5 500 000 euros), égale à 87 047 129,43 euros sera imputée sur le compte « Prime d’émission » à hauteur de 37 666 597,28 euros et sur le compte report à nouveau pour un montant de 49 380 532,15 euros. En conséquence, le nouveau capital de la société s’élève à 1 714 003 973,00 euros divisé en 311 637 086 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées Paris le 14/05/20131302515
    Bulletin BALO n°62 du 24/05/2013, affaire n°02515
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2013
    Numéro d’affaire : 02303
    Description : 130230317 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ L’AIR LIQUIDE S.A.Société anonyme pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude.Société au capital de 1 714 003 973,00 euros.Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07.552 096 281 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2013 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de référence 2012. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de référence 2012 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 14 mars 2013 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Investisseurs > Document de référence et rapport annuel). 1302303
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2013, affaire n°02303
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/03/2013
    Numéro d’affaire : 00784
    Description : 1300784 18 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 717 874 856,50 euros Siège Social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019   Avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 7 mai 2013, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.   Ordre du jour       A caractère ordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration. — Rapports des Commissaires aux comptes. — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012. — Affectation du résultat de l’exercice 2012 ; fixation du dividende. — Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions. — Renouvellement du mandat de deux administrateurs. — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relatives à Monsieur Benoît Potier et à Monsieur Pierre Dufour et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes. — Autorisation donnée pour cinq ans au Conseil d’Administration de procéder à l’émission de titres obligataires.       A caractère extraordinaire :   — Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues. — Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des options de souscription. — Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre. — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières. — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe. — Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires.       A caractère ordinaire :   — Pouvoirs en vue des formalités.     Projets de résolutions   Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ; approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 1 039 900 267 euros.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes consolidés du Groupe ; approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2012 ; fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2012 arrêté à 1 039 900 267 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2012 de 1 137 911 804 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 2 177 812 071 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit : Réserve légale 15 502 337 euros Report à nouveau 1 358 949 453 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 803 360 281 euros   En conséquence, un dividende de 2,50 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 312 281 159 actions composant le capital social au 31 décembre 2012, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.   La mise en paiement du dividende interviendra le 22 mai 2013 : — pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ; — pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.   Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts (en euros) Exercice 2009       Dividende ordinaire 594 572 297 264 254 354 2,25 Dividende majoré 14 579 274 66 269 428 0,22 Exercice 2010       Dividende ordinaire 667 623 469 284 095 093 2,35 Dividende majoré 16 546 310 71 940 478 0,23 Exercice 2011       Dividende ordinaire 709 532 352 283 812 941 2,50 Dividende majoré 19 517 704 78 070 815 0,25 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : — exercice 2009 : 606 804 564 euros pour 263 543 383 actions ; — exercice 2010 : 679 501 164 euros pour 282 504 369 actions ; — exercice 2011 : 722 672 877 euros pour 281 920 112 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, ainsi que des levées d’options et (en 2009 et 2010) des augmentations de capital réservées aux salariés, réalisées pendant cette même période.   En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,25 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2010, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 22 mai 2013, date de mise en paiement du dividende.   Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.   Le montant total de la majoration du dividende, pour les 90 629 532 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2010, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2012, s’élève à 22 657 383 euros.   Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 90 629 532 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1er janvier 2013 et le 22 mai 2013, date de mise en paiement du dividende.     Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n°2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : — soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ; — soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; — soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; — soit la mise en oeuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; — soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2012, soit 31 228 116 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 5 152 639 140 euros, sous réserve des limites légales.   L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.   Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.   Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.   La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2012 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée.   L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Desmarest). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Desmarest pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Peugeot). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Peugeot pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.     Septième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions nouvelles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce prises en faveur de Monsieur Benoît Potier, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve ces conventions et le rapport qui leur est consacré en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.     Huitième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Pierre Dufour). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions nouvelles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce prises en faveur de Monsieur Pierre Dufour, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve ces conventions et le rapport qui leur est consacré en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.     Neuvième résolution (Autorisation donnée pour cinq ans au Conseil d’Administration de procéder, en une ou plusieurs opérations à l’émission de titres obligataires dans la limite d’un encours global maximum (y compris au titre d’émissions antérieures non encore remboursées) de 12 milliards d’euros). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article 19 des statuts de la Société, autorise le Conseil d’Administration, pour cinq ans, à procéder en une ou plusieurs fois, aux époques et conditions qu’il jugera convenables, à l’émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, d’un ou plusieurs emprunts obligataires à taux fixe ou à taux variable, assortis ou non de sûretés, dans la limite d’un encours global maximum (y compris au titre d’émissions antérieures non encore remboursées) de 12 milliards d’euros ou de la contre-valeur de ce montant dans les monnaies utilisées, représentés par des obligations, cette autorisation se substituant à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2008 dans sa treizième résolution.   Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans les limites fixées ci-dessus, pour arrêter toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette ou de ces émissions. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer au Directeur Général, ou à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une telle émission d’obligations et en arrêter les modalités, dans les limites fixées par la décision de la présente Assemblée Générale.     Assemblée Générale Extraordinaire   Dixième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 9 mai 2012 et 4 mai 2011 et à réduire le capital à due concurrence.   La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.   La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2012 dans sa huitième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.     Onzième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des options de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes :   — autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales françaises et étrangères au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions Air Liquide existantes acquises préalablement par la Société ;   — décide que le nombre total des options ainsi consenties pendant 38 mois ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration, étant précisé que le nombre d’options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, en vertu de cette autorisation, ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 0,3 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions ;   — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2. de la treizième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;   — fixe à une durée maximale de 10 ans, à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, le délai pendant lequel les options pourront être exercées et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer une durée inférieure ;   — décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de 38 mois à dater de ce jour. Cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;   — décide que le Conseil d’Administration, dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options ainsi que la liste des bénéficiaires et le nombre d’options offertes, et déterminera le prix de souscription ou d’achat des actions, lequel ne sera pas inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option sera consentie, arrondi à l’euro inférieur, ni, en ce qui concerne les options d’achat, au cours moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l’euro inférieur. Il ne pourra être modifié sauf si la Société venait à réaliser l’une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration procéderait, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; il pourrait par ailleurs, en pareil cas, s’il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit de lever les options pendant la durée de ladite opération ;   — donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour, le cas échéant, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options de souscription et modifier les statuts en conséquence.   La présente autorisation met un terme à celle donnée au titre de la seizième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010, pour sa partie non utilisée.     Douzième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes,   1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 dudit code, dans les conditions définies ci-après ;   2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,15 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital de la Société ;   3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2. de la treizième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;   4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit :     i) au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit     ii) pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale,  étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que, dans le premier cas, allonger la période de conservation et dans le second cas, fixer une période de conservation ;   5. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées et que lesdites actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire, dans les conditions prévues par la loi ;   6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;   7. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de :     – déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,     – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,     – prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables,     – d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,     – prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L.225-181 al.2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera,     – en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires.   La présente autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour et met un terme à celle donnée au titre de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010, pour sa partie non utilisée.     Treizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 430 millions d’euros en nominal). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'émission, en France, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 430 millions d’euros en nominal, sur lequel s’imputera (i) le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la quatorzième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), (ii) le montant des émissions d’actions résultant des options attribuées en vertu de la onzième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), (iii) le montant des émissions d’actions attribuées en vertu de la douzième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) et (iv) le montant total des augmentations de capital social réalisées en vertu des quinzième et seizième résolutions (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 2,5 milliards d’euros, sur lequel s’imputeront le cas échéant les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la quatorzième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;   3. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ;   4. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ;   5. constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   6. prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2011 en sa dix-septième résolution ;   7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment :     – déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,     – fixer les montants à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions,     – faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières à émettre, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.     Quatorzième résolution (Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la treizième résolution :   — autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des actionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable ;   — décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le premier, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond prévu à la treizième résolution ;   — décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.     Quinzième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la seizième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2. de la treizième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;   4. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seront émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   6. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;   7. décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ;   8. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ;   9. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment :     – fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital,     – déterminer la liste de ces sociétés,     – arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste  « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation,     – arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ;   10. décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la dixième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2012, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.     Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la quinzième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2. de la treizième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres valeurs mobilières émises par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la quinzième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, dans l’hypothèse où la mise en oeuvre d’un schéma d’actionnariat salarié identique au profit des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées se heurterait à des contraintes légales, réglementaires ou fiscales locales ;   5. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la quinzième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ;   6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :     – fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission,     – arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux,     – le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables,     – constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ;   7. décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration au titre de la onzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2012, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.         Assemblée Générale Ordinaire Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.    ————————    A. Participation à l’Assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.   Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.   Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le jeudi 02 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris ; — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le jeudi 02 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 02 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.   L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession intervenait avant le jeudi 02 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 02 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.   Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce.   Air Liquide offre maintenant à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : — soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://airliquide.olisnet.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; — soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous.     1. Participation en personne à l’Assemblée :   Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente.        1.1 Demande de carte d’admission par voie postale   Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 02 mai 2013. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande au préalable, avant le lundi 29 avril 2013.   Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 03 mai 2013 à minuit, heure de Paris, étant précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 03 mai 2013 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la Société ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui les transmettra à la Société.   La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.        1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique   Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://airliquide.olisnet.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.   La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.   La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 22 mars 2013. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le 06 mai 2013 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.       1.3 Attestation de participation   Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en étant muni d’une attestation de participation datée du 02 mai 2013 ou après, obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.   Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil.     2. Vote par correspondance ou par procuration :        2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 02 mai 2013.   Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 03 mai 2013 à minuit, heure de Paris, étant précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 03 mai 2013 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la Société ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui les transmettra à la Société.   Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 03 mai 2013 à minuit, heure de Paris.        2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique   Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://airliquide.olisnet.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran.     Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus.   La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 22 mars 2013. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le 06 mai 2013 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.     B. Dépôt de questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mardi 30 avril 2013 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.   Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires.     C. Documents mis à la disposition des actionnaires   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com.   Le Conseil d'Administration.   1300784
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2013, affaire n°00784
  • AVIS DIVERS 22/02/2013
    Numéro d’affaire : 00427
    Description : 1300427 22 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Avis divers____________________     L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 715 239 669.00 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay ‑ PARIS 7ème 552 096 281 R.C.S. PARIS      AUGMENTATION DE CAPITAL       Augmentation du capital résultant de la levée d’options       Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 13 février 2013, a constaté que, du 26 mai 2012 au 31 janvier 2013, 479 125 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions.     En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à :    1 717 874 856.50 euros     divisé en 312 340 883 actions au nominal de 5,50 euros.                                               Paris le 15/02/2013   1300427
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2013, affaire n°00427
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/02/2013
    Numéro d’affaire : 00337
    Description : 1300337 18 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 717 874 856,50 euros Siège Social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019   Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 7 mai 2013, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.     Ordre du jour        A caractère ordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration. —  Rapports des Commissaires aux comptes. — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012. — Affectation du résultat de l’exercice 2012 ; fixation du dividende. — Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions. — Renouvellement du mandat de deux administrateurs. — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relatives à Monsieur Benoît Potier et à Monsieur Pierre Dufour et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes. — Autorisation donnée pour cinq ans au Conseil d’Administration de procéder à l’émission de titres obligataires.          A caractère extraordinaire :   — Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues. — Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des options de souscription. — Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre. — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières. — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe. — Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires.          A caractère ordinaire :   — Pouvoirs en vue des formalités.   Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ; approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 1 039 900 267 euros.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes consolidés du Groupe ; approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2012 ; fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2012 arrêté à  1 039 900 267 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2012 de 1 137 911 804 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à  2 177 812 071 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit : Réserve légale 15 502 337 euros Report à nouveau 1 358 949 453 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 803 360 281 euros   En conséquence, un dividende de 2,50 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 312 281 159  actions composant le capital social au 31 décembre 2012, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.   La mise en paiement du dividende interviendra le 22 mai 2013 : — pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ; — pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.   Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :   Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts (en euros) Exercice 2009       Dividende ordinaire 594 572 297 264 254 354 2,25 Dividende majoré 14 579 274 66 269 428 0,22 Exercice 2010       Dividende ordinaire 667 623 469 284 095 093 2,35 Dividende majoré 16 546 310 71 940 478 0,23 Exercice 2011       Dividende ordinaire 709 532 352 283 812 941 2,50 Dividende majoré 19 517 704 78 070 815 0,25 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : — exercice 2009 : 606 804 564 euros pour 263 543 383 actions ; — exercice 2010 : 679 501 164 euros pour 282 504 369 actions ; — exercice 2011 : 722 672 877 euros pour 281 920 112 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, ainsi que des levées d’options et (en 2009 et 2010) des augmentations de capital réservées aux salariés, réalisées pendant cette même période.   En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,25 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2010, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 22 mai 2013, date de mise en paiement du dividende.   Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.   Le montant total de la majoration du dividende, pour les 90 629 532 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2010, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2012, s’élève à 22 657 383 euros.   Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 90 629 532 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1er janvier 2013 et le 22 mai 2013, date de mise en paiement du dividende.      Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n°2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : — soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ; — soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; — soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; — soit la mise en oeuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; — soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2012, soit 31 228 116 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 5 152 639 140 euros, sous réserve des limites légales.   L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.   Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.   Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.   La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2012 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée.   L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Desmarest). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Desmarest pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Peugeot). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Peugeot pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.     Septième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions nouvelles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce prises en faveur de Monsieur Benoît Potier, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve ces conventions et le rapport qui leur est consacré en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.     Huitième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Pierre Dufour). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions nouvelles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce prises en faveur de Monsieur Pierre Dufour, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve ces conventions et le rapport qui leur est consacré en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.     Neuvième résolution (Autorisation donnée pour cinq ans au Conseil d’Administration de procéder, en une ou plusieurs opérations à l’émission de titres obligataires dans la limite d’un encours global maximum (y compris au titre d’émissions antérieures non encore remboursées) de 12 milliards d’euros). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article 19 des statuts de la Société, autorise le Conseil d’Administration, pour cinq ans, à procéder en une ou plusieurs fois, aux époques et conditions qu’il jugera convenables, à l’émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, d’un ou plusieurs emprunts obligataires à taux fixe ou à taux variable, assortis ou non de sûretés, dans la limite d’un encours global maximum (y compris au titre d’émissions antérieures non encore remboursées) de 12 milliards d’euros ou de la contre-valeur de ce montant dans les monnaies utilisées, représentés par des obligations, cette autorisation se substituant à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2008 dans sa treizième résolution.   Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans les limites fixées ci-dessus, pour arrêter toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette ou de ces émissions. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer au Directeur Général, ou à un ou plusieurs Directeur Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une telle émission d’obligations et en arrêter les modalités, dans les limites fixées par la décision de la présente Assemblée Générale.     Assemblée Générale Extraordinaire Dixième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 9 mai 2012 et 4 mai 2011 et à réduire le capital à due concurrence.   La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.   La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2012 dans sa huitième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.     Onzième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des options de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes :   — autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales françaises et étrangères au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions Air Liquide existantes acquises préalablement par la Société ;   — décide que le nombre total des options ainsi consenties pendant 38 mois ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration, étant précisé que le nombre d’options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, en vertu de cette autorisation, ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 0,3 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions ;   — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2. de la treizième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;   — fixe à une durée maximale de 10 ans, à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, le délai pendant lequel les options pourront être exercées et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer une durée inférieure ;   — décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de 38 mois à dater de ce jour. Cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;   — décide que le Conseil d’Administration, dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options ainsi que la liste des bénéficiaires et le nombre d’options offertes, et déterminera le prix de souscription ou d’achat des actions, lequel ne sera pas inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option sera consentie, arrondi à l’euro inférieur, ni, en ce qui concerne les options d’achat, au cours moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l’euro inférieur. Il ne pourra être modifié sauf si la Société venait à réaliser l’une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration procéderait, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; il pourrait par ailleurs, en pareil cas, s’il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit de lever les options pendant la durée de ladite opération ;   — donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour, le cas échéant, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options de souscription et modifier les statuts en conséquence.   La présente autorisation met un terme à celle donnée au titre de la seizième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010, pour sa partie non utilisée.     Douzième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes,   1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 dudit code, dans les conditions définies ci-après ;   2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5 %  du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,15 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital de la Société ;   3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2. de la treizième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;   4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit :     i) au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit     ii) pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que, dans le premier cas, allonger la période de conservation et dans le second cas, fixer une période de conservation ;   5. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées et que lesdites actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire, dans les conditions prévues par la loi ;   6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;   7. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de :     – déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,     – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,     – prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables,     – d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,     – prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L.225-181 al.2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera,     – en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires.   La présente autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour et met un terme à celle donnée au titre de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010, pour sa partie non utilisée.     Treizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 430 millions d’euros en nominal). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'émission, en France, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 430 millions d’euros en nominal, sur lequel s’imputera (i) le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la quatorzième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), (ii) le montant des émissions d’actions résultant des options attribuées en vertu de la onzième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), (iii) le montant des émissions d’actions attribuées en vertu de la douzième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) et (iv) le montant total des augmentations de capital social réalisées en vertu des quinzième et seizième résolutions (ou toutes résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 2,5 milliards d’euros, sur lequel s’imputeront le cas échéant les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la quatorzième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;   3. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ;   4. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ;   5. constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   6. prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2011 en sa dix-septième résolution ;   7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment :     – déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,     – fixer les montants à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions,     – faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières à émettre, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.     Quatorzième résolution (Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la treizième résolution :   — autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des actionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable ;   — décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le premier, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond prévu à la treizième résolution ;   — décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.     Quinzième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la seizième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2. de la treizième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;   4. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seront émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   6. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;   7. décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ;   8. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ;   9. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment :     – fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital,     – déterminer la liste de ces sociétés,     – arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation,     – arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ;   10. décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la dixième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2012, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.     Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la quinzième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2. de la treizième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres valeurs mobilières émises par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la quinzième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, dans l’hypothèse où la mise en oeuvre d’un schéma d’actionnariat salarié identique au profit des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées se heurterait à des contraintes légales, réglementaires ou fiscales locales ;   5. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la quinzième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ;   6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :     – fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission,     – arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux,     – le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables,     – constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ;   7.    décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration au titre de la onzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2012, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.     Assemblée Générale Ordinaire Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.   ————————   A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.   Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.   Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le jeudi 02 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris ; — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le jeudi 02 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 02 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.   L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession intervenait avant le jeudi 02 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 02 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.   Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce.   Air Liquide offre maintenant à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : — soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://airliquide.olisnet.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; — soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous.     1. Participation en personne à l’Assemblée :   Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente.       1.1 Demande de carte d’admission par voie postale   Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 02 mai 2013. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande au préalable, avant le lundi 29 avril 2013.   Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 03 mai 2013 à minuit, heure de Paris étant précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 03 mai 2013 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la Société ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui les transmettra à la Société.   La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.       1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique   Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://airliquide.olisnet.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.   La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.   La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 22 mars 2013. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le 06 mai 2013 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.       1.3 Attestation de participation   Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en étant muni d’une attestation de participation datée du 02 mai 2013 ou après, obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.   Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil.     2. Vote par correspondance ou par procuration :       2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale     Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 02 mai 2013.   Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 03 mai 2013 à minuit, heure de Paris, étant précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 03 mai 2013 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la Société ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui les transmettra à la Société.   Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 03 mai 2013 à minuit, heure de Paris.       2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique   Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://airliquide.olisnet.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Air Liquide et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus.   La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 22 mars 2013. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le 06 mai 2013 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.     B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :   Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le lundi 11 mars 2013. La demande doit être accompagnée : — du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou — du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 8 du Code de commerce; et — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.   En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au jeudi 02 mai 2013, zéro heure, heure de Paris).   La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2013, affaire n°00337
  • AVIS DIVERS 06/06/2012
    Numéro d’affaire : 03595
    Description : 1203595 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Avis divers____________________   AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 561 436 464,50 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay ‑ PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096 281                        Modification de capital   1) Réduction de capital par annulation d’actions   Faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 9 Mai 2012 en sa 8 ème résolution le Conseil d’administration a décidé de réduire le capital social d’un montant de 6 600 000,00 euros pour le ramener de 1 561 436 464,50 euros à 1 554 836 464,50 euros par annulation de 1 200 000 actions acquises, en vertu des autorisations données par les Assemblées Générales Mixtes du 5 mai 2010 (4 ème résolution) et du 4 mai 2011 (4 ème résolution).   La différence entre le prix d’achat des actions (soit 116 015 825,60 euros) et la valeur nominale (soit 6 600 000 euros), égale à 109 415 825.60 euros sera imputée sur le compte « Prime d’émission ».     2) Augmentation du capital résultant de la levée d’options   Le Président-Directeur Général, par délégation du Conseil d’administration donnée en sa séance du 9 mai 2012, a constaté le 29 mai 2012 que, du 1 er Février 2012 au 25 Mai 2012, 160 422 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions, portant ainsi le capital de la société de 1 554 836 464.50 euros à 1 555 718 785.50 euros.   3) Augmentation du capital par incorporation de primes pour l’attribution d’actions gratuites   Conformément à la décision du Conseil d’administration en sa séance du 9 mai 2012 le Président-Directeur Général a constaté :   — D’une part la création de 28 285 796 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, jouissance du 1er janvier 2012, qui seront attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes le 31 mai 2012,   — D’autre part, en application de l’article 21 des statuts, pour les actions inscrites sous la forme nominative sans interruption du 31 décembre 2009 au 30 mai 2012 inclus qui bénéficient d’une attribution majorée de 10%,la création de 718 001 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, jouissance du 1er janvier 2012, qui seront attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour cent actions anciennes le 31 mai 2012, ,   En conséquence, le nouveau capital de la société s’élève à 1 715 239 669.00 euros divisé en 311 861 758 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées                                                Paris le 29/05/2012   1203595
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2012, affaire n°03595
  • EMISSIONS ET COTATIONS 30/05/2012
    Numéro d’affaire : 03358
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 1203358 30 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts L'AIR LIQUIDE   Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude Au capital de 1 561 436 464,50 euros  Siège social : 75, Quai d'Orsay, 75007 Paris R.C.S. PARIS 552 096 281     OBJET : la société a pour objet :   1° L'étude, l'exploitation, la vente des brevets ou inventions de MM. Georges et Eugène CLAUDE, relatifs à la liquéfaction des gaz, à la production industrielle du froid, de l'air liquide et de l'oxygène, à leurs applications ou utilisations ;   2° la production industrielle du froid, de l'air liquide, leurs applications ou utilisations, la production et la liquéfaction des gaz, notamment de l'oxygène, de l'azote, de l'hélium et de l'hydrogène, leurs applications ou utilisations sous toutes formes, à l'état pur, en mélanges et en combinaisons, sans distinction d'état ni de provenance, dans tous domaines d'applications de leurs propriétés physiques, thermodynamiques, chimiques, thermochimiques et biologiques et notamment dans les domaines de la propulsion, de la mer, de la santé, de l'agro-alimentaire et de la pollution ;   3° l'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ainsi que tous sous-produits résultant de leur fabrication ou de leur emploi, de toutes machines ou appareils servant à les utiliser ou à les appliquer et, plus particulièrement, l'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous produits, métaux ou alliages dérivant ou résultant d'une utilisation de l'oxygène, de l'azote et de l'hydrogène à l'état pur, mélangé ou combiné, notamment de tous produits oxygénés ou azotés ;   4° l'étude, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte ou la vente de tous brevets, inventions ou procédés ayant trait aux mêmes objets ;   5° l'exploitation, par voie directe ou par voie de constitution de société, de tout ce qui se rattache, directement ou indirectement, au but de la société ou est susceptible de contribuer au développement de son industrie ;   6° la prestation de tous services ou la fourniture de tous produits susceptibles de développer sa clientèle dans le domaine de l’industrie ou de la santé.   La société peut demander ou acquérir toutes concessions, faire toutes constructions, acquérir ou prendre en location toutes carrières, mines et tous immeubles et reprendre toutes exploitations se rattachant à son objet, céder ces concessions, les affermer, fusionner ou s'allier avec d'autres sociétés par voie d'acquisition de titres ou droits sociaux, d'avances ou de telle manière qu'il appartiendra. Elle peut entreprendre ces opérations soit seule, soit en participation.   Enfin, plus généralement, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières, mobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.    DUREE   La société expirera le 18 février 2028, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.   CAPITAL SOCIAL au 16 février 2012   1 561 436 464,50 euros divisé en 283 897 539 actions au nominal de 5,50 euros, entièrement libérées, toutes de même catégorie.   DROIT DES ACTIONS   Conformément à l'article 8 des statuts, toute action donne droit en cours de société, comme en liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement.   AVANTAGES PARTICULIERS   Néant   ASSEMBLEES GENERALES   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles soient libérées des versements exigibles et ne soient pas privées du droit de vote.   Peuvent seuls participer aux assemblées :   a.     Les propriétaires d'actions nominatives inscrites en compte trois jours au moins avant le jour fixé pour la réunion ;   b.     Les propriétaires d'actions au porteur ayant, trois jours au moins avant la réunion, justifié de l'inscription en compte de leurs actions selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.   Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur devront en outre, dans le délai de trois jours avant la réunion, avoir déposé une formule de procuration ou de vote par correspondance ou le document unique en tenant lieu, ou, si le Conseil d’Administration en a ainsi décidé, une demande de carte d'admission.   Toutefois, le Conseil d’Administration aura toujours, s'il le juge convenable, la faculté d'abréger les délais susvisés. Il aura aussi la faculté d'autoriser l'envoi par télétransmission à la société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.   Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, et le cas échéant les assemblées spéciales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.   Les réunions auront lieu au siège social ou en tout autre lieu défini par l’auteur de la convocation, même en dehors du siège social ou du département du siège social.   Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-président ou le plus âgé des Vice-présidents du Conseil d’Administration si un ou plusieurs Vice-président ont été nommés ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil dans le cas contraire. En cas d’empêchement du ou des Vice-présidents lorsqu’il en a été nommé ou si le Conseil n’a pas délégué un administrateur, l’Assemblée élit elle-même son Président.   Sont scrutateurs de l’Assemblée Générale, les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l’Assemblée en désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.   En cas de convocation par un commissaire aux comptes ou par un mandataire de justice, l’Assemblée est présidée par l’auteur de la convocation.   Sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunications, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.   ANNEE SOCIALE   - Du 1er janvier au 31 décembre.   CLAUSES STATUTAIRES RESTREIGNANT LA LIBRE CESSION DES ACTIONS   Néant   REPARTITION DES BENEFICES   Les produits nets de la société constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice net.   Sur ce bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait, en premier lieu, un prélèvement de 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social ; il reprend son cours si la réserve vient d'être entamée.   Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.   Sur ce bénéfice, il est prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties et 5 % des sommes provenant de primes sur actions émises en numéraire et figurant à un compte "primes d'émission" sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.   Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale peut affecter telle portion dudit bénéfice distribuable qu'elle avisera à la constitution de fonds de prévoyance et de réserves générales ou spéciales, sous quelque dénomination que ce soit ou même simplement comme report à nouveau.   Le solde constitue une masse qui est destinée à la répartition du second dividende et de la somme prévisionnellement nécessaire pour attribuer aux actions nominatives remplissant les conditions ci-après la majoration de 10 %.   Depuis le 1er janvier 1996, les actions inscrites au 31 décembre de chaque année sous la forme nominative depuis au moins deux ans, et qui le restent jusqu'à la date de mise en paiement du dividende, donnent le droit à leurs titulaires de percevoir un dividende par action majoré de 10 % arrondi si nécessaire au centime inférieur, par rapport au dividende par action distribué au titre des autres actions, pour autant que le dividende par action avant majoration soit au moins égal au dividende par action avant majoration distribué l'année précédente ajusté pour tenir compte de la variation du nombre d’actions d’une année sur l’autre résultant d’une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou d’une division des actions.   Au cas où, à compter du 1er janvier 1996, le Conseil d’Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale, déciderait d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans à la date de début des opérations d'attribution donneront droit à leurs titulaires à une attribution d'actions majorée de 10 % par rapport à celle effectuée au bénéfice des autres actions et selon les mêmes modalités.   Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées, pour le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions majorées, aux actions anciennes dont elles sont issues.   Les majorations définies dans chacun des deux alinéas précédents pourront être modifiées ou supprimées par simple décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités que celle-ci déterminera. En application de la loi, le nombre de titres éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital de la Société.   L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.   LIQUIDATION   A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle, dans les conditions prévues par la loi, le mode de liquidation. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.   Après le règlement des engagements de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet des actions, le surplus est ensuite réparti également entre elles.   MONTANT DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS ANTERIEUREMENT EMISES   Néant   MONTANT NON AMORTI DES AUTRES OBLIGATIONS ANTERIEUREMENT EMISES   Néant   MONTANT, LORS DE L’EMISSION, DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES GARANTIS PAR LA SOCIETE L’encours consolidé des emprunts obligataires de la Société s’élève au 30 avril 2012 à 1 543 817 000 euros.     AVIS AUX ACTIONNAIRES   1°/ Augmentation de capital pour l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour dix actions existantes).   Au cours de sa séance du 9 mai 2012, le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2012, a décidé d’augmenter le Capital de la Société par incorporation de sommes prélevées sur les postes « prime d’émission » et « report à nouveau » de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire une action nouvelle à raison de dix actions existantes au 30 mai 2012. A titre d’exemple, il est rappelé que, sur la base du capital existant à la date du 27 avril 2012 soit 1  562 110 176,00 euros réparti en 284 020 032 actions et compte tenu de l’annulation de 1 200 000 actions décidée le 9 mai 2012 qui ramène le capital à 1 555 510 176 euros réparti en 282 820 032 actions, le capital de la Société serait ainsi augmenté de 155 551 016.50 euros par la création de 28 282 003 actions nouvelles de 5,50 euros de valeur nominale chacune, représentant une augmentation de capital de 10%.   En application de la délégation de compétence qui a été donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2012, dans sa neuvième résolution, les droits formant rompus ne seront pas négociables. Les actions correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l'inscription à leur compte du nombre entier d'actions nouvelles attribuées.   Les actions nouvelles seront soumises en conséquence à toutes les dispositions statutaires. Les actions nouvelles porteront jouissance au 1er janvier 2012. Les opérations d'attribution débuteront le 31 mai 2012. Les demandes seront reçues sans frais chez les établissements suivants : BNP Paribas Securities Services, CACEIS Corporate Trust, Crédit Mutuel - CIC, Lazard Frères et Compagnie, Natixis, Société Générale et Banque Saint-Olive à Lyon. Les opérations seront centralisées au siège social, 75, Quai d’Orsay, 75007 Paris.   Les actions nouvelles pourront revêtir, au choix des actionnaires, la forme nominative ou au porteur. En toute hypothèse, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l'émetteur ou chez l'intermédiaire habilité de leur choix, suivant le cas. L’exercice du droit d’attribution sera réalisé, sur instructions des titulaires, par virement de droits en Euroclear France, dépositaire central.    2°/ Augmentation de capital consécutive à la majoration de l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour cent actions existantes).   En application de l’article 21 des statuts, les actions inscrites sous la forme nominative sans interruption du 31 décembre 2009 au 30 mai 2012 inclus bénéficient d’une attribution majorée de 10%. Il est rappelé que le nombre d’actions susceptibles de bénéficier de cette attribution majorée, tel que connu au 27 avril 2012, s’élève à 71 966 905 actions qui entraînerait la création d’un maximum de 719 669 actions nouvelles au titre de l’attribution majorée, montant qui pourrait se trouver réduit, le cas échéant, en cas de ventes desdits titres jusqu’au 30 mai 2012 inclus.   Bilan : L’avis mentionnant la référence de la publication des comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2011 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°60 du 18 mai 2012   But de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la création et de l’admission sur Euronext de nouvelles actions, sous réserve des ajustements mentionnés ci-dessus, correspondant à l’augmentation de capital avec attribution d’actions gratuites visée ci-dessus.                                      Le Président-Directeur Général                    Benoît POTIER 1203358
    Bulletin BALO n°65 du 30/05/2012, affaire n°03358
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2012
    Numéro d’affaire : 02757
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1202757 18 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     L’Air Liquide S.A.   Société anonyme pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 561 436 464,5 euros Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07 552 096 281 RCS Paris   L’Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2012 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de référence 2011. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de référence 2011 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 mars 2012 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Investisseurs > Document de référence et rapport annuel).   1202757
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2012, affaire n°02757
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/03/2012
    Numéro d’affaire : 01016
    Description : 1201016 21 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 561 436 464,50 euros Siège Social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019     Avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 9 mai 2012, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.   Ordre du jour       A caractère ordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration. — Rapports des Commissaires aux comptes. — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011. — Affectation du résultat de l’exercice 2011 ; fixation du dividende. — Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions. — Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil d’Administration. — Nomination d’un administrateur. — Approbation de l’engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatif à Monsieur Pierre Dufour.       A caractère extraordinaire :   — Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues. — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 millions d’euros. — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe. — Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires.       A caractère ordinaire :   — Pouvoirs en vue des formalités.     Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ; approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 1 273 315 319 euros.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes consolidés du Groupe ; approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2011 ; fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2011 arrêté à 1 273 315 319 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2011 de 719 564 738 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 1 992 880 057 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :   Report à nouveau 1 263 830 001 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 729 050 056 euros   En conséquence, un dividende de 2,50 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 283 812 941 actions composant le capital social au 31 décembre 2011, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.   Ce dividende sera mis en paiement le 16 mai 2012 : — pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires; — pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :     Total des sommes distribuées (a) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts   (en euros)   (en euros) Exercice 2008       Dividende ordinaire 587 075 283 260 922 348 2,25 Dividende majoré 14 953 289 67 969 494 0,22 Exercice 2009       Dividende ordinaire 594 572 297 264 254 354 2,25 Dividende majoré 14 579 274 66 269 428 0,22 Exercice 2010       Dividende ordinaire 667 623 469 284 095 093 2,35 Dividende majoré 16 546 310 71 940 478 0,23   (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : — exercice 2008 : 602 950 665 euros pour 261 657 353 actions ; — exercice 2009 : 606 804 564 euros pour 263 543 383 actions ; — exercice 2010 : 679 501 164 euros pour 282 504 369 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, ainsi que des levées d’options et (en 2009 et 2010) des augmentations de capital réservées aux salariés, réalisées pendant cette même période.   En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,25 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2009, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 16 mai 2012, date de mise en paiement du dividende.   Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.   Le montant total de la majoration du dividende, pour les 78 070 815 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2009, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2011, s’élève à 19 517 703 euros.   Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 78 070 815 actions qui auront été vendues entre le 1er janvier 2012 et le 16 mai 2012, date de mise en paiement du dividende.     Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du Règlement de la Commission Européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : — soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ; — soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; — soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; — soit la mise en oeuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; — soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2011, soit 28 381 294 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 4 682 913 510 euros, sous réserve des limites légales.   L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.   Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2011 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée.   L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Karen Katen). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Karen Katen pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.     Sixième résolution (Nomination de Monsieur Pierre Dufour comme administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Pierre Dufour administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.     Septième résolution (Approbation de l’engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatif à Monsieur Pierre Dufour). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur l’engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Pierre Dufour, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Elle approuve cet engagement et le rapport qui lui est consacré en application des articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce.     Assemblée Générale Extraordinaire Huitième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 4 mai 2011 et 5 mai 2010 et à réduire le capital à due concurrence.   La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.   La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2011 dans sa dixième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.     Neuvième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 millions d’euros). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :   — délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, selon les modalités et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   — la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   — décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 millions d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé au paragraphe 2° de la dix-septième résolution votée par l’Assemblée Générale du 4 mai 2011 ou toute résolution qui lui sera substituée, et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de primes, réserves, bénéfices ou autres visés ci- dessus qui existent lors de l’augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital) ;   — décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration, de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ;   — prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d'Administration au titre de la dix-neuvième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation ;   — donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, procéder à toutes formalités nécessaires à la réalisation des augmentations de capital.     Dixième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la onzième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2011 ;   4. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seront émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   6. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;   7. décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci- dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ;   8. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ;   9. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : — fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, — déterminer la liste de ces sociétés, — arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « Primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, — arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ;   10. décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2011, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.     Onzième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la dixième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2011 ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres valeurs mobilières émises par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la dixième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, dans l’hypothèse où la mise en oeuvre d’un schéma d’actionnariat salarié identique au profit des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées se heurterait à des contraintes légales, réglementaires ou fiscales locales ;   5. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de Bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la dixième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ;   6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : — fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, — arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, — le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, — constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ;   7. décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration au titre de la vingtième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2011, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.     Assemblée Générale Ordinaire Douzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.   —————————   L’Avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale 2012 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 février 2012.     A. Participation à l’Assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.   Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 04 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 04 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 04 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.   L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession intervenait avant le vendredi 04 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, — si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 04 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.   Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce.   Participation en personne à l’Assemblée :   Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée: — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion.   Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 04 mai 2012. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande au préalable, avant le lundi 30 avril 2012.   Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 05 mai 2012 à minuit, heure de Paris étant précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 05 mai 2012 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte.   Les formulaires devront être renvoyés de la façon suivante : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la Société, — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui les transmettra à la Société.   Dans tous les cas, l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourra y participer en étant muni d’une attestation de participation datée du 04 mai 2012 ou après, obtenue auprès de son intermédiaire habilité.   Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente.   Vote par correspondance ou par procuration :   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 04 mai 2012. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 05 mai 2012 à minuit, heure de Paris, étant précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 05 mai 2012 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la Société, — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion qui les transmettra à la Société.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, afin d’authentifier de manière certaine le signataire et de garantir l’intégrité du document, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected]. Cet e-mail doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres, d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le samedi 05 mai 2012 à minuit, heure de Paris.   Les e-mails non revêtus d’une signature électronique et les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas pris en compte.   L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 05 mai 2012 à minuit, heure de Paris.   Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée; toute autre demande ou notification relative au vote ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée par voie électronique ; pour ces dernières, les modalités de renvoi du formulaire de vote sont détaillées ci-dessus.     B. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 03 mai 2012 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.   Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires.     C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   Le Conseil d'Administration.     1201016
    Bulletin BALO n°35 du 21/03/2012, affaire n°01016
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/02/2012
    Numéro d’affaire : 00410
    Description : 1200410 22 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     L'AIR LIQUIDE   Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 561 436 464,50 euros Siège Social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019     Avis de réunion   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 9 mai 2012, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.   Ordre du jour       A caractère ordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration. — Rapports des Commissaires aux comptes. — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011. — Affectation du résultat de l’exercice 2011 ; fixation du dividende. — Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions. — Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil d’Administration. — Nomination d’un administrateur. — Approbation de l’engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatif à Monsieur Pierre Dufour.       A caractère extraordinaire :   — Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues. — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 millions d’euros. — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe. — Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires.       A caractère ordinaire :   — Pouvoirs en vue des formalités.     Projets de résolutions   Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ; approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 1 273 315 319 euros.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes consolidés du Groupe ; approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2011 ; fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2011 arrêté à 1 273 315 319 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2011 de 719 564 738 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 1 992 880 057 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :   Report à nouveau 1 263 830 001 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 729 050 056 euros   En conséquence, un dividende de 2,50 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 283 812 941 actions composant le capital social au 31 décembre 2011, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.   Ce dividende sera mis en paiement le 16 mai 2012 : — pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ; — pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.   Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :     Total des sommes distribuées (a) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts   (en euros)   (en euros) Exercice 2008       Dividende ordinaire 587 075 283 260 922 348 2,25 Dividende majoré 14 953 289 67 969 494 0,22 Exercice 2009       Dividende ordinaire 594 572 297 264 254 354 2,25 Dividende majoré 14 579 274 66 269 428 0,22 Exercice 2010       Dividende ordinaire 667 623 469 284 095 093 2,35 Dividende majoré 16 546 310 71 940 478 0,23   (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : — exercice 2008 : 602 950 665 euros pour 261 657 353 actions ; — exercice 2009 : 606 804 564 euros pour 263 543 383 actions ; — exercice 2010 : 679 501 164 euros pour 282 504 369 actions. L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, ainsi que des levées d’options et (en 2009 et 2010) des augmentations de capital réservées aux salariés, réalisées pendant cette même période.   En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,25 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2009, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 16 mai 2012, date de mise en paiement du dividende.   Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.   Le montant total de la majoration du dividende, pour les 78 070 815 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2009, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2011, s’élève à 19 517 703 euros.   Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 78 070 815 actions qui auront été vendues entre le 1er janvier 2012 et le 16 mai 2012, date de mise en paiement du dividende.     Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du Règlement de la Commission Européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : — soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ; — soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; — soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; — soit la mise en oeuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; — soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2011, soit 28 381 294 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 4 682 913 510 euros, sous réserve des limites légales.   L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.   Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2011 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée.   L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Karen Katen). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Karen Katen pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.     Sixième résolution (Nomination de Monsieur Pierre Dufour comme administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Pierre Dufour administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.     Septième résolution (Approbation de l’engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatif à Monsieur Pierre Dufour). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur l’engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Pierre Dufour, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Elle approuve cet engagement et le rapport qui lui est consacré en application des articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce.     Assemblée Générale Extraordinaire   Huitième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 4 mai 2011 et 5 mai 2010 et à réduire le capital à due concurrence.   La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.   La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2011 dans sa dixième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.     Neuvième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 millions d’euros). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :   — délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, selon les modalités et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes;   — la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée;   — décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 millions d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé au paragraphe 2° de la dix-septième résolution votée par l’Assemblée Générale du 4 mai 2011 ou toute résolution qui lui sera substituée, et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de primes, réserves, bénéfices ou autres visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital) ;   — décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration, de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables;   — prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d'Administration au titre de la dix-neuvième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation;   — donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, procéder à toutes formalités nécessaires à la réalisation des augmentations de capital.     Dixième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la onzième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2011 ;   4. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seront émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   6. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant;   7. décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ;   8. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ;   9. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : — fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, — déterminer la liste de ces sociétés, — arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « Primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, — arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ;   10. décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2011, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.     Onzième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la dixième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2011 ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres valeurs mobilières émises par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la dixième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, dans l’hypothèse où la mise en oeuvre d’un schéma d’actionnariat salarié identique au profit des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées se heurterait à des contraintes légales, réglementaires ou fiscales locales ;   5. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de Bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la dixième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite précitée ;   6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : — fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, — arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, — le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, — constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ;   7. décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration au titre de la vingtième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2011, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.     Assemblée Générale Ordinaire   Douzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.   —————   A. Participation à l’Assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.   Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 04 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 04 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 04 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.   L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession intervenait avant le vendredi 04 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, — si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 04 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.   Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce.     Participation en personne à l’Assemblée :   Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion.   Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 04 mai 2012. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande au préalable, avant le lundi 30 avril 2012.   Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 05 mai 2012 à minuit, heure de Paris étant précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 05 mai 2012 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte.   Les formulaires devront être renvoyés de la façon suivante : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la Société, — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui les transmettra à la Société.   Dans tous les cas, l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourra y participer en étant muni d’une attestation de participation datée du 04 mai 2012 ou après, obtenue auprès de son intermédiaire habilité.   Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente.     Vote par correspondance ou par procuration :   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 04 mai 2012. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 05 mai 2012 à minuit, heure de Paris, étant précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 05 mai 2012 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la Société, — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion qui les transmettra à la Société.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, afin d’authentifier de manière certaine le signataire et de garantir l’intégrité du document, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected]. Cet e-mail doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.   En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres, d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le samedi 05 mai 2012 à minuit, heure de Paris.   Les e-mails non revêtus d’une signature électronique et les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas pris en compte.   L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 05 mai 2012 à minuit, heure de Paris.   Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification relative au vote ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée par voie électronique ; pour ces dernières, les modalités de renvoi du formulaire de vote sont détaillées ci-dessus.     B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites   Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :   Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected], au plus tard le mardi 13 mars 2012. La demande doit être accompagnée : — du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou — du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 8 du Code de commerce, et — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.   En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au vendredi 04 mai 2012, zéro heure, heure de Paris).   La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.   Dépôt de questions écrites :   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 03 mai 2012 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.   Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires.     C. Documents mis à la disposition des actionnaires   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   Le Conseil d'Administration   1200410
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2012, affaire n°00410
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2011
    Numéro d’affaire : 02362
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1102362 16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     L’AIR LIQUIDE S.A. Société anonyme pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 559 018 769 € Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07. 552 096 281 R.C.S. Paris.     L’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2011 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de référence 2010. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de référence 2010 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 24 mars 2011 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Investisseurs > Document de référence et rapport annuel).           1102362
    Bulletin BALO n°58 du 16/05/2011, affaire n°02362
  • AUTRES OPERATIONS 23/03/2011
    Numéro d’affaire : 00797
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 1100797 23 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________   L’AIR LIQUIDE S.A. Société anonyme au capital de 1 562 878 850,50 €.Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris – SIRET 552 096 281 00019   NOMINATION DU REPRESENTANT DE LA MASSE DES PORTEURS D’OBLIGATIONS EMISES PAR L’AIR LIQUIDE S.A.   L’Assemblée Générale de la masse des porteurs d’obligations émises par L’Air Liquide S.A. (la "Société") sous son programme EMTN le 25 juin 2004 auxquelles sont assimilées les obligations émises par la Société le 15 avril 2008, au taux de 4,75% et à échéance juin 2014 pour un montant total de 700 000 000 euros (Code ISIN FR0010096123) (les "Obligations") réunie le 14 mars 2011 au siège social, et délibérant en application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, a nommé Mme Stéphanie BESSE, Natixis, BP 4, 75060 Paris Cedex 02, France, en qualité de représentant de la masse des porteurs d'Obligations pour une durée indéterminée commençant à courir à la date de la dite assemblée générale.   Le Conseil d’Administration.     1100797
    Bulletin BALO n°35 du 23/03/2011, affaire n°00797
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/03/2011
    Numéro d’affaire : 00697
    Description : 1100697 18 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 562 878 850,50 euros. Siège Social : 75, quai d'Orsay - Paris 7ème. 552 096 281 RCS Paris — Siret 552 096 281 00019   Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 4 mai 2011, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.   Ordre du jour :   A caractère ordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration. — Rapports des Commissaires aux comptes. — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010. — Affectation du résultat de l’exercice 2010 ; fixation du dividende. — Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions. — Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil d’Administration. — Nomination d’un administrateur. — Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Air Liquide International. — Fixation du montant des jetons de présence.     A caractère extraordinaire :   — Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues. — Approbation d'un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Air Liquide France Industrie de son activité de fourniture et de commercialisation de gaz industriels. — Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Air Liquide Advanced Technologies de son activité de conception et fabrication d’équipements dans les domaines spatial, aéronautique et cryogénie. — Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Cryopal de son activité de fabrication et de commercialisation de récipients cryogéniques. — Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Air Liquide Engineering de son activité d’expertise technologique réalisée à partir du site du Blanc-Mesnil. — Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Air Liquide Services de son activité de développement, d’installation et d’exploitation de systèmes d’information industriels. — Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société. — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières. — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe. — Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires.     A caractère ordinaire :   — Pouvoirs en vue des formalités.                          PROJET DE RESOLUTIONS Assemblée Générale Ordinaire         Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance:   — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ; approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 822 246 186 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance:   — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes consolidés du Groupe ; approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2010 ; fixation du dividende) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2010 arrêté à 822 246 186 euros, de la dotation de la réserve légale de 10 912 406 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2010 de 587 732 122 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 1 399 065 902 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :   Report à nouveau 714 896 124 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 684 169 778 euros   En conséquence, un dividende de 2,35 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 284 095 093 actions composant le capital social au 31 décembre 2010, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.   Ce dividende sera mis en paiement le 16 mai 2011 : — pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ; — pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.   Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :     Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d'actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l'abattement de 40% mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts (en euros) Exercice 2007 :           Dividende ordinaire 537 400 597 238 844 710 2,25     Dividende majoré 13 549 177 61 587 166 0,22 Exercice 2008 :           Dividende ordinaire 587 075 283 260 922 348 2,25     Dividende majoré 14 953 289 67 969 494 0,22 Exercice 2009 :           Dividende ordinaire 594 572 297 264 254 354 2,25     Dividende majoré 14 579 274 66 269 428 0,22 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à :     — exercice 2007 : 543 902 599 euros pour 235 958 155 actions ;     — exercice 2008 : 602 950 665 euros pour 261 657 353 actions ;     — exercice 2009 : 606 804 564 euros pour 263 543 383 actions. L’ajustement résulte de l’existence de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, ainsi que des levées d’options et (en 2009) de l’augmentation de capital réservée aux salariés, réalisées pendant cette même période.   En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,23 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2008, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 16 mai 2011, date de mise en paiement du dividende.   Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 71 940 478 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2008, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2010, s’élève à 16 546 310 euros.   Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 71 940 478 actions qui auront été vendues entre le 1er janvier 2011 et le 16 mai 2011, date de mise en paiement du dividende.   Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission Européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : — soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ; — soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; — soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; — soit la mise en oeuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; — soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2010, soit 28 409 509 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 4 687 568 985 euros, sous réserve des limites légales.   L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.   Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 mai 2010 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée.   L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard de La Martinière) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard de La Martinière pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Cornelis van Lede) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Cornelis van Lede pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Septième résolution (Nomination de Madame Siân Herbert-Jones comme administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Siân Herbert-Jones administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Huitième résolution (Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Air Liquide International) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec sa filiale Air Liquide International, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Elle approuve cette convention et le rapport qui lui est consacré en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.   Neuvième résolution (Fixation du montant des jetons de présence) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, conformément à l’article 16 des statuts, de fixer, à partir de l’exercice 2011, le montant des jetons de présence à allouer globalement aux administrateurs, à la somme de 800 000 euros par exercice.   Assemblée Générale Extraordinaire Dixième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 5 mai 2010, 7 mai 2008 et 9 mai 2007, et à réduire le capital à due concurrence.   La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.   La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010 dans sa quinzième résolution.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution ainsi que modifier corrélativement les statuts.   Onzième résolution (Approbation d'un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Air Liquide France Industrie de son activité de fourniture et de commercialisation de gaz industriels) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance : — de l’avis du comité central d’entreprise en date du 6 janvier 2011, — du rapport du Conseil d’Administration, — des rapports établis par le commissaire à la scission désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27 septembre 2010, — du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale Air Liquide France Industrie, société anonyme, au capital de  22 650 180 euros, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 314 119 504 (la « Bénéficiaire »), et — des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion respectifs de la Société et de la Bénéficiaire mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation applicable,   1. Approuve :     – le traité d’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité de fourniture et de commercialisation de gaz industriels, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale de la Bénéficiaire, dudit apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Bénéficiaire ;     – l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif apportés égale à 599 528 765 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 429 549 724 euros, soit un actif net apporté égal à 169 979 041 euros, sur la base des comptes sociaux de L'Air Liquide S.A. au 31 décembre 2010 ;     – l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 1 917 201 actions nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 30 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société, soit 169 979 041 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 57 516 030 euros, constituera une prime d’apport de 112 463 011 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;     – la fixation de la date de réalisation dudit apport-scission au jour de la levée de la condition suspensive susvisée et au plus tard le 30 septembre 2011 sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ;     – la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport-scission rétroactivement au 1er janvier 2011, de sorte que tous les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier et la date de réalisation dudit apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Bénéficiaire depuis le 1er janvier 2011. 2. Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de :     – constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ;     – constater par conséquent la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération ; et     – en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit traité d’apport partiel d’actif, procéder à toutes constatations, conclusions, communication et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à la Bénéficiaire.   Douzième résolution (Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Air Liquide Advanced Technologies de son activité de conception et fabrication d’équipements dans les domaines spatial, aéronautique et cryogénie) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance : — de l’avis du comité central d’entreprise en date du 6 janvier 2011, — du rapport du Conseil d’Administration, — des rapports établis par le commissaire à la scission désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27 septembre 2010, — du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale Air Liquide Advanced Technologies, société anonyme, au capital de 4 778 655 euros, dont le siège social est situé 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 712 009 661 (la « Bénéficiaire »), et — des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion respectifs de la Société et de la Bénéficiaire mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation applicable,   1. Approuve :     – le traité d’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité de conception et fabrication d’équipements dans les domaines spatial, aéronautique et cryogénie, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale de la Bénéficiaire, dudit apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Bénéficiaire ;     – l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif apportés égale à 49 369 034 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 42 974 047 euros, soit un actif net apporté égal à 6 394 987 euros, sur la base des comptes sociaux de L'Air Liquide S.A. au 31 décembre 2010 ;     – l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 777 979 actions nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 5 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société, soit 6 394 987 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 3 889 895 euros, constituera une prime d’apport de 2 505 092 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;     – la fixation de la date de réalisation dudit apport-scission au jour de la levée de la condition suspensive susvisée et au plus tard le 30 septembre 2011 sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ;     – la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport-scission rétroactivement au 1er janvier 2011, de sorte que tous les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier et la date de réalisation dudit apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Bénéficiaire depuis le 1er janvier 2011. 2. Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de :     – constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ;     – constater par conséquent la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération ; et     – en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit traité d’apport partiel d’actif, procéder à toutes constatations, conclusions, communication et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à la Bénéficiaire.   Treizième résolution (Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Cryopal de son activité de fabrication et de commercialisation de récipients cryogéniques) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance : — de l’avis du comité central d’entreprise en date du 6 janvier 2011, — du rapport du Conseil d’Administration, — des rapports établis par le commissaire à la scission désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27 septembre 2010, — du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale Cryopal, société anonyme, au capital de 1 209 234 euros, dont le siège social est situé 8, avenue Gutenberg – Parc Gustave Eiffel, 77607 Bussy Saint-Georges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux, sous le numéro 420 499 477 (la « Bénéficiaire »), et — des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion respectifs de la Société et de la Bénéficiaire mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation applicable,   1. Approuve :     – le traité d’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité de fabrication et de commercialisation de récipients cryogéniques, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale de la Bénéficiaire, dudit apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Bénéficiaire ;     – l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif apportés égale à 12 894 082 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 7 635 045 euros, soit un actif net apporté égal à 5 259 037 euros, sur la base des comptes sociaux de L'Air Liquide S.A. au 31 décembre 2010, au 1er janvier 2011 (date d’effet comptable de l’apport), étant entendu qu’il sera par ailleurs tenu compte d’une provision pour perte intercalaire de 300 000 euros afin d’apprécier la libération du capital à la date de réalisation ;     – l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 170 063 actions nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 6 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société, soit 5 259 037 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 1 020 378 euros, constituera une prime d’apport de 4 238 659 euros dont une somme de 300 000 euros, correspondant au montant de la provision pour perte intercalaire, qui sera inscrite dans un sous-compte de cette prime d’apport. Le montant de cette provision pour perte intercalaire non soldé lors de l’approbation des comptes de l’exercice de réalisation de l’apport sera réintégré à la prime d’apport sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;     – la fixation de la date de réalisation dudit apport-scission au jour de la levée de la condition suspensive susvisée et au plus tard le 30 septembre 2011 sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ;     – la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport-scission rétroactivement au 1er janvier 2011, de sorte que tous les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier et la date de réalisation dudit apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Bénéficiaire depuis le 1er janvier 2011. 2. Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de :     – constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ;     – constater par conséquent la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération ; et     – en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit traité d’apport partiel d’actif, procéder à toutes constatations, conclusions, communication et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à la Bénéficiaire.     Quatorzième résolution (Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Air Liquide Engineering de son activité d’expertise technologique réalisée à partir du site du Blanc-Mesnil) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance : — de l’avis du comité central d’entreprise en date du 6 janvier 2011, — du rapport du Conseil d’Administration, — des rapports établis par le commissaire à la scission désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27 septembre 2010, — du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale Air Liquide Engineering, société anonyme, au capital de 12 000 000 euros, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 420 499 311 (la « Bénéficiaire »), et — des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion respectifs de la Société et de la Bénéficiaire mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation applicable,   1. Approuve :     – le traité d’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité d’expertise technologique réalisée à partir du site du Blanc-Mesnil, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale de la Bénéficiaire, dudit apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Bénéficiaire ;     – l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif apportés égale à 1 898 654 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 80 498 euros, soit un actif net apporté égal à 1 818 156 euros, sur la base des comptes sociaux de L'Air Liquide S.A. au  31 décembre 2010, au 1er janvier 2011 (date d’effet comptable de l’apport), étant entendu qu’il sera par ailleurs tenu compte d’une provision pour perte intercalaire de 200 000 euros afin d’apprécier la libération du capital à la date de réalisation ;     – l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 4 994 actions nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 16 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société, soit 1 818 156 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 79 904 euros, constituera une prime d’apport de 1 738 252 euros dont une somme de 200 000 euros, correspondant au montant de la provision pour perte intercalaire, qui sera inscrite dans un sous-compte de cette prime d’apport. Le montant de cette provision pour perte intercalaire non soldé lors de l’approbation des comptes de l’exercice de réalisation de l’apport sera réintégré à la prime d’apport sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;     – la fixation de la date de réalisation dudit apport-scission au jour de la levée de la condition suspensive susvisée et au plus tard le 30 septembre 2011 sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ;     – la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport-scission rétroactivement au 1er janvier 2011, de sorte que tous les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier et la date de réalisation dudit apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Bénéficiaire depuis le 1er janvier 2011. 2. Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de :     – constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ;     – constater par conséquent la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération ; et     – en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit traité d’apport partiel d’actif, procéder à toutes constatations, conclusions, communication et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à la Bénéficiaire.   Quinzième résolution (Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Air Liquide Services de son activité de développement, d’installation et d’exploitation de systèmes d’information industriels) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance : — de l’avis du comité central d’entreprise en date du 6 janvier 2011, — du rapport du Conseil d’Administration, — des rapports établis par le commissaire à la scission désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27 septembre 2010, — du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale Air Liquide Services, société anonyme, au capital de 1 951 132 euros, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro  430 036 897 (la « Bénéficiaire »), et — des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion respectifs de la Société et de la Bénéficiaire mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation applicable,   1. Approuve :     – le traité d’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité de développement, d’installation et d’exploitation des systèmes d’information industriels, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale de la Bénéficiaire, dudit apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Bénéficiaire ;     – l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif apportés égale à 10 254 331 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 8 214 964 euros, soit un actif net apporté égal à 2 039 367 euros, sur la base des comptes sociaux de L'Air Liquide S.A. au 31 décembre 2010 ;     – l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 380 479 actions nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 4 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société, soit 2 039 367 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 1 521 916 euros, constituera une prime d’apport de 517 451 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;     – la fixation de la date de réalisation dudit apport-scission au jour de la levée de la condition suspensive susvisée et au plus tard le 30 septembre 2011 sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ;     – la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport-scission rétroactivement au 1er janvier 2011, de sorte que tous les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier et la date de réalisation dudit apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Bénéficiaire depuis le 1er janvier 2011. 2. Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de :     – constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ;     – constater par conséquent la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération ; et     – en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit traité d’apport partiel d’actif, procéder à toutes constatations, conclusions, communication et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à la Bénéficiaire.   Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société) L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société :     – l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer,     – leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, et     – les conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ; 2. décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder 515,4 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute Assemblée Générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ; 3. décide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; 4. décide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ;  5. décide qu’en cas de mise en oeuvre de la présente délégation, sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons :     – des circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons,     – ainsi que des critères et méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons ; 6. décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence.   Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum des bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation, tel qu’indiqué au point 3. ci-dessus.   La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d'effet la délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration au titre de la dix-huitième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 390 millions d’euros en nominal) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, en France, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 390 millions d’euros en nominal, sur lequel s’imputera (i) le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la dix-huitième résolution et (ii) le montant total des augmentations de capital social réalisées en vertu des dix- neuvième et vingtième résolutions, cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 2 milliards d’euros, sur lequel s’imputeront le cas échéant les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la dix-huitième résolution ;   3. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ;   4. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ;   5. constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société susceptibles d’êtres émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   6. prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009 en sa quatorzième résolution ;   7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, fixer les montants à émettre, suspendre le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   Dix-huitième résolution (Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la dix-septième résolution : — autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des actionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale ;   — décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le premier, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond prévu à la dix-septième résolution ;   — décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225- 129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe. La délégation ainsi conférée est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la dix-septième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale Extraordinaire ;   4. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seront émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   6. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ;   7. décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci- dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ;   8. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ;   9. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment :     – fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital,     – déterminer la liste de ces sociétés,     – arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste «Primes d’émission» le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation,     – arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ;   10. décide que cette délégation de compétence prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la vingtième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.     Vingtième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-neuvième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la dix-septième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale Extraordinaire ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres valeurs mobilières émises par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la dix-neuvième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, dans l’hypothèse où la mise en oeuvre d’un schéma d’actionnariat salarié identique au profit des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées se heurterait à des contraintes légales, réglementaires ou fiscales locales ;   5. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de Bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la dix-neuvième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;   6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :     – fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission,          – arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux,     – le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables,     – constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ;   7. décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration au titre de la vingt et unième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.   Assemblée Générale Ordinaire.     Vingt et unième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.   ———————   L’Avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale 2011 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 février 2011.    A – Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.   Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 29 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2011, affaire n°00697
  • AUTRES OPERATIONS 18/02/2011
    Numéro d’affaire : 00380
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 1100380 18 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   L’AIR LIQUIDE SOCIÉTÉ ANONYME POUR L’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCÉDÉS GEORGES CLAUDE Société anonyme au capital de 1.562.878.850,50 euros Siège social : 75, Quai d’Orsay - 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris – Siret 552 096 281 00019 (« Société Apporteuse »)     AIR LIQUIDE ENGINEERING Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 6, rue Cognacq Jay - 75007 Paris 420 499 311 R.C.S. Paris – Siret 420 499 311 00017 (« Société Bénéficiaire »)     Avis conjoint d’apport partiel d’actif     Aux termes d’un acte sous seing privé conclu à Paris le 15 février 2011, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ci-dessus désignées, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, selon les termes et les modalités suivants :   1.   La Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d’activité correspondant au « CTE » (Centre Technologique d’Expertise) en charge des activités d’expertise technologique réalisées à partir du site de Blanc-Mesnil ayant pour objet les tests de résistance des bouteilles et la compatibilité de matériaux à l’oxygène, telle que définie dans ledit projet d’apport partiel d’actif ;   2.   L’apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce ;   3.   Les conditions de l’apport ont été établies sur la base des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et arrêtés par le conseil d’administration de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire et qui seront soumis à l’approbation des assemblées générales respectives de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire ;   4.   Après analyse des caractéristiques comptables de l’opération et du Règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004, l’apport serait réalisé sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs transférés telle que figurant dans les comptes sociaux de la Société Apporteuse de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit un montant d’actif apporté de 1 898 654 euros et un montant de passif pris en charge de 80 498 euros. La valeur nette comptable de l’apport s’élèverait donc à 1 818 156 euros sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2010. Compte tenu d’une provision pour perte intercalaire d’un montant de 200 000 euros, telle que détaillée dans le projet d’apport, le montant des apports servant de base pour apprécier la libération à la Date de Réalisation serait de 1 618 156 euros ;   5.   L’apport et l’augmentation de capital qui en résulterait seraient soumis à la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 12 du projet d’apport partiel d’actif (le 30 septembre 2011 au plus tard, sauf accord des parties pour reporter cette date), à savoir : l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Apporteuse de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération, et l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Bénéficiaire de l’apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation de capital corrélative de la Société Bénéficiaire au profit de Société Apporteuse ;   6.   L’apport dont la date de réalisation serait fixée, au plan juridique, au jour où la dernière des conditions suspensives susvisée aura été levée (« Date de Réalisation »), prendrait effet, aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2011 (« Date d’Effet »), de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société Apporteuse entre la Date d’Effet et la Date de Réalisation seraient réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Société Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Société Bénéficiaire depuis la Date d’Effet ;   7.   La Société Bénéficiaire procéderait, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant de 79 904 euros par émission de 4 994 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 16 euros chacune. Ces actions nouvelles attribuées à la Société Apporteuse auraient jouissance courante et seraient entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes et donneraient droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de réserves (ou assimilés) décidée postérieurement à leur émission ;   8.   La différence entre la valeur nette comptable à la Date d’Effet des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 1 818 156 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 79 904 euros, constituerait une prime d’apport d’un montant global de 1 738 252 euros (dont 1 538 252 euros constituant la prime d’apport juridique pour les besoins de l’appréciation de la libération du capital à la Date de Réalisation, et 200 000 euros correspondant au montant de la provision pour perte, intercalaire, inscrits dans un sous-compte de cette prime d’apport). Cette prime d’apport serait inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire à un compte « Prime d’apport » sur lequel porteraient les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;   9.   A la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse, sans que cette subrogation entraîne novation à l’égard des créanciers de la Société Apporteuse, et sans solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ;   Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d’apport seront déposés au nom de L’AIR LIQUIDE et de AIR LIQUIDE ENGINEERING au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 18 février 2011.   Conformément aux dispositions des articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de L’AIR LIQUIDE et de AIR LIQUIDE ENGINEERING, dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à ce projet d’apport dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport.     Pour avis,   L’AIR LIQUIDE   AIR LIQUIDE ENGINEERING   1100380
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2011, affaire n°00380
  • AUTRES OPERATIONS 18/02/2011
    Numéro d’affaire : 00381
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 1100381 18 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     L’AIR LIQUIDE SOCIÉTÉ ANONYME POUR L’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCÉDÉS GEORGES CLAUDE Société anonyme au capital de 1.562.878.850,50 euros Siège social : 75, Quai d’Orsay - 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris – Siret 552 096 281 00019 (« Société Apporteuse »)       AIR LIQUIDE SERVICES Société anonyme au capital de 1 951 132 euros Siège social : 6, rue Cognacq Jay - 75007 Paris 430 036 897 R.C.S. Paris – Siret 430 036 897 00014 (« Société Bénéficiaire »)     Avis conjoint d’apport partiel d’actif     Aux termes d’un acte sous seing privé conclu à Paris le 15 février 2011, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ci-dessus désignées, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, selon les termes et les modalités suivants :   1.    La Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d’activité correspondant au département ISIS (Département d’Informatique Industrielle - Information Systems for Industrial Solution) en charge des activités de développement, d’installation et d’exploitation de systèmes d’information industriels qui sont critiques pour les opérations industrielles du groupe Air Liquide dans les domaines de la production et de la distribution des gaz, telle que définie dans ledit projet d’apport partiel d’actif ;   2.    L’apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce ;   3.    Les conditions de l’apport ont été établies sur la base des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et arrêtés par le conseil d’administration de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire et qui seront soumis à l’approbation des assemblées générales respectives de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire ;   4.    Après analyse des caractéristiques comptables de l’opération et du Règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004, l’apport serait réalisé sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs transférés telle que figurant dans les comptes sociaux de la Société Apporteuse de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit un montant d’actif apporté de 10 254 331 euros et un montant de passif pris en charge de 8 214 964 euros. La valeur nette comptable de l’apport s’élèverait donc à 2 039 367 euros sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2010 ;   5.    L’apport et l’augmentation de capital qui en résulterait seraient soumis à la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 12 du projet d’apport partiel d’actif (le 30 septembre 2011 au plus tard, sauf accord des parties pour reporter cette date), à savoir : l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Apporteuse de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération, et l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Bénéficiaire de l’apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation de capital corrélative de la Société Bénéficiaire au profit de Société Apporteuse ;   6.    L’apport dont la date de réalisation serait fixée, au plan juridique, au jour où la dernière des conditions suspensives susvisée aura été levée (« Date de Réalisation »), prendrait effet, aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2011 (« Date d’Effet »), de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société Apporteuse entre la Date d’Effet et la Date de Réalisation seraient réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Société Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Société Bénéficiaire depuis la Date d’Effet ;   7.    La Société Bénéficiaire procéderait, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant de 1 521 916 euros par émission de 380 479 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 4 euros chacune. Ces actions nouvelles attribuées à la Société Apporteuse auraient jouissance courante et seraient entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes et donneraient droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de réserves (ou assimilés) décidée postérieurement à leur émission ;   8.    La différence entre la valeur nette comptable à la Date d’Effet des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 2 039 367 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 1 521 916 euros, constituerait une prime d’apport de 517 451 euros qui serait inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;   9.    A la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse, sans que cette subrogation entraîne novation à l’égard des créanciers de la Société Apporteuse, et sans solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ;   Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d’apport seront déposés au nom de L’AIR LIQUIDE et de AIR LIQUIDE SERVICES au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 18 février 2011.   Conformément aux dispositions des articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de L’AIR LIQUIDE et de AIR LIQUIDE SERVICES, dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à ce projet d’apport dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport.   Pour avis,   L’AIR LIQUIDE   AIR LIQUIDE SERVICES   1100381
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2011, affaire n°00381
  • AUTRES OPERATIONS 18/02/2011
    Numéro d’affaire : 00383
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 1100383 18 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     L’AIR LIQUIDE SOCIÉTÉ ANONYME POUR L’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCÉDÉS GEORGES CLAUDE Société anonyme au capital de 1.562.878.850,50 euros Siège social : 75, Quai d’Orsay - 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris – Siret 552 096 281 00019 (« Société Apporteuse »)     AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES Anciennement dénommée « ALTAL » Société anonyme au capital de 4.778.655 euros Siège social : 75, Quai d’Orsay - 75007 Paris 712 009 661 R.C.S. Paris – Siret 712 009 661 00018 (« Société Bénéficiaire »)     Avis conjoint d’apport partiel d’actif     Aux termes d’un acte sous seing privé conclu à Paris le 15 février 2011, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ci-dessus désignées, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, selon les termes et les modalités suivants :   1.    La Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome de son activité correspondant à la division « DTA » (Division des Techniques Avancées) en charge des activités de recherche et développement concernant (i) les projets de cryogénie et d’ingénierie des gaz pour la recherche scientifique, l’électronique, la chimie-pharmacie, impliquant des points de fonctionnement extrêmes (très basses températures et très hautes puretés), (ii) les programmes de cryogénie et d’ingénierie des gaz impliquant des environnements hors-normes industrielles classiques (spatial, aéronautique, marine), (iii) les projets d’ingénierie des gaz liés aux systèmes énergétiques et environnementaux décentralisés, et (iv) les participations détenues dans le GIE Cryospace L’Air Liquide Aerospatiale et dans la SCI Les Herbages L’Air Liquide, telle que définie dans ledit projet d’apport partiel d’actif ;   2.    L’apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce ;   3.    Les conditions de l’apport ont été établies sur la base des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et arrêtés par le conseil d’administration de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire et qui seront soumis à l’approbation des assemblées générales respectives de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire ;   4.    Après analyse des caractéristiques comptables de l’opération et du Règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004, l’apport serait réalisé sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs transférés telle que figurant dans les comptes sociaux de la Société Apporteuse de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit un montant d’actif apporté de 49 369 034 euros et un montant de passif pris en charge de 42 974 047 euros. La valeur nette comptable de l’apport s’élèverait donc à 6 394 987 euros sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2010 ;   5.    L’apport et l’augmentation de capital qui en résulterait seraient soumis à la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 12 du projet d’apport partiel d’actif (le 30 septembre 2011 au plus tard, sauf accord des parties pour reporter cette date), à savoir : l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Apporteuse de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération, et l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Bénéficiaire de l’apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation de capital corrélative de la Société Bénéficiaire au profit de Société Apporteuse ;   6.    L’apport dont la date de réalisation serait fixée, au plan juridique, au jour où la dernière des conditions suspensives susvisée aura été levée (« Date de Réalisation »), prendrait effet, aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2011 (« Date d’Effet »), de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société Apporteuse entre la Date d’Effet et la Date de Réalisation seraient réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Société Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Société Bénéficiaire depuis la Date d’Effet ;   7.    La Société Bénéficiaire procéderait, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant de 3 889 895 euros par émission de 777 979 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 5 euros chacune. Ces actions nouvelles attribuées à la Société Apporteuse auraient jouissance courante et seraient entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes et donneraient droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de réserves (ou assimilés) décidée postérieurement à leur émission ;   8.    La différence entre la valeur nette comptable à la Date d’Effet des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 6 394 987 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 3 889 895 euros, constituerait une prime d’apport de 2 505 092 euros qui serait inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;   9.    A la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse, sans que cette subrogation entraîne novation à l’égard des créanciers de la Société Apporteuse, et sans solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ;   Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d’apport seront déposés au nom de L’AIR LIQUIDE et de AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 18 février 2011.   Conformément aux dispositions des articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de L’AIR LIQUIDE et de AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à ce projet d’apport dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport.   Pour avis,   L’AIR LIQUIDE   AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES     1100383
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2011, affaire n°00383
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/02/2011
    Numéro d’affaire : 00344
    Description : 1100344 18 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   L’AIR LIQUIDE S.A. Société anonyme au capital de 1 562 878 850,50 €. Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris – SIRET 552 096 281 00019   AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS D’OBLIGATIONS EMISES PAR L’AIR LIQUIDE S.A. Les porteurs d’obligations émises par la société L’Air Liquide S.A. (la "Société") sous son programme EMTN listées ci-dessous sont convoqués, conformément à l’article L. 236-18 du Code de commerce, à l’initiative du Conseil d’Administration, aux assemblées d’obligataires qui se réuniront le 14 mars 2011 au siège social aux heures suivantes :   Code Isin Libellé Heure (de Paris) FR0010535583 Obligations émises par la Société le 23 octobre 2007 à échéance mars 2013 au taux de 5% pour un montant total de 400 000 000 euros (les "Obligations 2013") 14h30 FR0010765354 Obligations émises par la Société le 3 juin 2009 à échéance juin 2015 au taux de 4.375% pour un montant total de 400 000 000 euros (les "Obligations 2015") 15h FR0010948257 Obligations émises par la Société le 12 octobre 2010 à échéance octobre 2018 et au taux de 2.908% pour un montant total de 456 750 000 euros (les "Obligations 2018") 15h30   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE de son activité fourniture et commercialisation de gaz industriels, rémunéré par l’attribution d’actions de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce ; approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES de la division "DTA" (Division des Techniques Avancées) en charge de la conception et de la fabrication dans les domaines spatial, aéronautique et cryogénie, rémunéré par l’attribution d’actions de AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce ; approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale CRYOPAL de la division "DMC" (Division Matériel Cryogénique) en charge de la fabrication et commercialisation de récipients cryogéniques, rémunéré par l’attribution d’actions de CRYOPAL, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce ; approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE ENGINEERING du "CTE" (Centre Technologique d’Expertise) en charge des activités d’expertises technologiques réalisées à partir du site de Blanc-Mesnil, rémunéré par l’attribution d’actions de AIR LIQUIDE ENGINEERING, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce ; approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE SERVICES du département ISIS (Département d’Informatique Industrielle - Information Systems for Industrial Solution) en charge du développement, d’installation et d’exploitation des systèmes d’information, rémunéré par l’attribution d’actions de AIR LIQUIDE SERVICES, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce ; dépôt au siège social de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de la présente Assemblée Générale.   Projet de résolutions Première résolution (Projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par L’Air Liquide S.A. (la «  Société  ») à sa filiale AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE de son activité fourniture et commercialisation de gaz industriels) L’Assemblée Générale de la masse des porteurs [d’Obligations 2013 / d’Obligations 2015 / d’Obligations 2018 (selon la masse considérée)] (les « Obligations »), délibérant en application de l’article L.228-65, I 3° du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil d’Administration, - du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, société anonyme, au capital de 22 650 180 euros, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq Jay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 314 119 504 RCS Paris (« ALFI »), Prend acte de ce que la convention d’apport envisagée n’emporte pas la prise en charge par ALFI de la dette obligataire de la Société et n’apporte, en conséquence, aucune modification au contrat d’émission des Obligations ; Approuve, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce, le traité d’apport partiel d’actif et l’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à ALFI, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société et de ALFI, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de ALFI, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité fourniture et commercialisation de gaz industriels ; Décide, en conséquence, de ne pas former opposition à l’apport partiel d’actif ; Donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet, en tant que de besoin, de procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment à la publication de la présente décision conformément aux terms and conditions des Obligations, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à ALFI.   Deuxième résolution (Projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES de la division "DTA" (Division des Techniques Avancées) en charge de la conception et de la fabrication dans les domaines spatial, aéronautique et cryogénie) L’Assemblée Générale de la masse des porteurs d’Obligations, délibérant en application de l’article L.228-65, I 3° du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil d’Administration, - du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, société anonyme, au capital de 4 778 655 euros, dont le siège social est situé 75, Quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 712 009 661 RCS Paris (« ALAT »), Prend acte de ce que la convention d’apport envisagée n’emporte pas la prise en charge par ALAT de la dette obligataire de la Société et n’apporte, en conséquence, aucune modification au contrat d’émission des Obligations ; Approuve, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce, le traité d’apport partiel d’actif et l’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à ALAT, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société et de ALAT, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de ALAT, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la division "DTA" (Division des Techniques Avancées) en charge de la conception et de la fabrication dans les domaines spatial, aéronautique et cryogénie ; Décide, en conséquence, de ne pas former opposition à l’apport partiel d’actif ; Donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet, en tant que de besoin, de procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment à la publication de la présente décision conformément aux terms and conditions des Obligations, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à ALAT.   Troisième résolution (Projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale CRYOPAL de la division "DMC" (Division Matériel Cryogénique) en charge de la fabrication et commercialisation de récipients cryogéniques) L’Assemblée Générale de la masse des porteurs d’Obligations, délibérant en application de l’article L.228-65, I 3° du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil d’Administration, - du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale CRYOPAL, société anonyme, au capital de 1 209 234 euros, dont le siège social est situé 8, avenue Gutenberg-Parc Gustave Eiffel, 77607 Bussy Saint-Georges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 420 499 477 RCS Meaux, Prend acte de ce que la convention d’apport envisagée n’emporte pas la prise en charge par CRYOPAL de la dette obligataire de la Société et n’apporte, en conséquence, aucune modification au contrat d’émission des Obligations ; Approuve, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce, le traité d’apport partiel d’actif et l’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à CRYOPAL, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société et de CRYOPAL, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de CRYOPAL, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la division "DMC" (Division Matériel Cryogénique) en charge de la fabrication et commercialisation de récipients cryogéniques; Décide, en conséquence, de ne pas former opposition à l’apport partiel d’actif ; Donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet, en tant que de besoin, de procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment à la publication de la présente décision conformément aux terms and conditions des Obligations, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à CRYOPAL.   Quatrième résolution (Projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE ENGINEERING du "CTE" (Centre Technologique d’Expertise) en charge des activités d’expertises technologiques réalisées à partir du site de Blanc-Mesnil) L’Assemblée Générale de la masse des porteurs d’Obligations, délibérant en application de l’article L.228-65, I 3° du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil d’Administration, - du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale AIR LIQUIDE ENGINEERING, société anonyme, au capital de 12 000 000 euros, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq Jay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 420 499 311 RCS Paris (« ALE »), Prend acte de ce que la convention d’apport envisagée n’emporte pas la prise en charge par ALE de la dette obligataire de la Société et n’apporte, en conséquence, aucune modification au contrat d’émission des Obligations ; Approuve, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce, le traité d’apport partiel d’actif et l’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à ALE, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société et de ALE, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de AIR LIQUIDE ENGINEERING, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs au "CTE" (Centre Technologique d’Expertise) en charge des activités d’expertises technologiques réalisées à partir du site de Blanc-Mesnil ; Décide, en conséquence, de ne pas former opposition à l’apport partiel d’actif ; Donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet, en tant que de besoin, de procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment à la publication de la présente décision conformément aux terms and conditions des Obligations, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à ALE.   Cinquième résolution (Projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE SERVICES du département ISIS (Département d’Informatique Industrielle - Information Systems for Industrial Solution) en charge du développement, d’installation et d’exploitation des systèmes d’information) L’Assemblée Générale de la masse des porteurs d’Obligations, délibérant en application de l’article L.228-65, I 3° du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil d’Administration, - du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale AIR LIQUIDE SERVICES, société anonyme, au capital de 1 951 132 euros, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq Jay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 430 036 897 RCS Paris (« ALS »), Prend acte de ce que la convention d’apport envisagée n’emporte pas la prise en charge par ALS de la dette obligataire de la Société et n’apporte, en conséquence, aucune modification au contrat d’émission des Obligations ; Approuve, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce, le traité d’apport partiel d’actif et l’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à ALS, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société et de ALS, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de AIR LIQUIDE SERVICES, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs au département ISIS (Département d’Informatique Industrielle - Information Systems for Industrial Solution) en charge du développement, d’installation et d’exploitation des systèmes d’information; Décide, en conséquence, de ne pas former opposition à l’apport partiel d’actif ; Donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet, en tant que de besoin, de procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment à la publication de la présente décision conformément aux terms and conditions des Obligations, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à ALS.   Sixième résolution (Lieu de dépôt de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal) L’Assemblée Générale de la masse des obligataires décide, en application de l’article R.228-74 alinéa 1er du Code de commerce, que la feuille de présence, les pouvoirs des obligataires représentés et le procès-verbal de la présente Assemblée seront déposés au siège de la Société pour permettre à tout obligataire d’exercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi.   ————————   Conditions et modalités de participation   Le Conseil d’Administration a autorisé le versement d’une prime aux seuls porteurs d’Obligations 2013, d’Obligations 2015 ou d’Obligations 2018 qui auront valablement pris part au vote (que ce soit physiquement, ou par envoi de pouvoir ou de vote par correspondance) lors de l’Assemblée réunie sur première convocation et sous réserve que le quorum soit atteint, ou, en cas de seconde convocation, aux seuls porteurs d’Obligations 2013, d’Obligations 2015 ou d’Obligations 2018 qui auront valablement pris part au vote lors de l’Assemblée réunie sur seconde convocation. Cette prime de vote sera d’un montant de 0,10% de l’encours en principal de chaque Obligation 2013, Obligation 2015 ou Obligation 2018 détenue par eux et pour laquelle un vote aura été valablement pris en compte.   Il est précisé à toutes fins utiles que si le quorum requis n’est pas atteint lors de l’Assemblée réunie sur première convocation, la prime ne sera due qu’aux porteurs d’Obligations 2013, d’Obligations 2015 ou d’Obligations 2018 qui auront valablement pris part au vote (que ce soit physiquement, ou par envoi de pouvoir ou de vote par correspondance) lors de l’Assemblée réunie sur seconde convocation.   Le paiement de la prime devrait intervenir cinq (5) jours ouvrés après le vote, et sera fait via l'Intermédiaire Habilité Euroclear France (tel que défini ci-après).    Conformément à la Clause 1 des modalités des Obligations 2013, des Obligations 2015 et des Obligations 2018, un « Intermédiaire Habilité Euroclear France » désigne toute institution autorisée à tenir des comptes, directement ou indirectement, auprès d’Euroclear France, ce qui inclut Euroclear Bank S.A./N.V. et la banque dépositaire de Clearstream Banking, société anonyme.   Conformément à l’article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d’Obligations 2013, d’Obligations 2015 ou d’Obligations 2018 de son droit de participer à l’Assemblée concernée par l’inscription de ses Obligations 2013, Obligations 2015 ou Obligations 2018 sur un compte ouvert à son nom auprès d’un Intermédiaire Habilité Euroclear France selon le cas, au jour de l’Assemblée concernée pour les porteurs d’Obligations 2013, et trois jours ouvrés avant l’Assemblée concernée à 00h00, heure de Paris, soit le mercredi 9 mars 2011, pour les porteurs d’Obligations 2015 ou d’Obligations 2018.   Pour justifier de leur droit, les porteurs d’Obligations 2013, d’Obligations 2015 ou d’Obligations 2018 seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte datée d’au plus tard cette date.   Tout porteur d’Obligations 2013, d’Obligations 2015 ou d’Obligations 2018 a le droit de participer à l’Assemblée de sa masse en personne, par procuration ou par correspondance.   Des formulaires de demande d’information, des cartes permettant d’assister à l’Assemblée concernée, des formulaires de vote par correspondance et les formulaires de pouvoir seront délivrés aux porteurs d’Obligations 2013, d’Obligations 2015 ou d’Obligations 2018 qui en feront la demande auprès de BNP Paribas Securities Services, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France (tel : + 33 1 42 98 60 83, Fax : +33 1 40 14 58 90).   Le formulaire de vote par correspondance (ou le cas échéant, le pouvoir) accompagné de l’attestation d’inscription en compte devront être déposés auprès de BNP Paribas Securities Services CTS - Assemblées, Attn : Pierre Carlin, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France (tel : + 33 1 42 98 60 83, Fax : +33 1 40 14 58 90) au plus tard le jeudi 10 mars 2011.   Tous les documents qui seront soumis à l’Assemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des porteurs d’Obligations dans les locaux de L’Air Liquide S.A. au 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, auprès de BNP Paribas Securities Services, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France ([email protected]) et sur le site de la société (www.airliquide.com).   Dans l’hypothèse où l’Assemblée concernée ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour à une date ultérieure.   Le Conseil d’Administration.     1100344
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2011, affaire n°00344
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/02/2011
    Numéro d’affaire : 00343
    Description : 1100343 18 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   L’AIR LIQUIDE S.A. Société anonyme au capital de 1 562 878 850,50 €. Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris SIRET 552 096 281 00019   AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS D’OBLIGATIONS EMISES PAR L’AIR LIQUIDE S.A. Les porteurs d’obligations émises par L’Air Liquide S.A. (la "Société") sous son programme EMTN le 25 juin 2004 auxquelles sont assimilées les obligations émises par la Société le 15 avril 2008, au taux de 4,75 % et à échéance juin 2014 pour un montant total de 700 000 000 euros (Code ISIN FR0010096123) (les "Obligations") sont convoqués, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce, à l’initiative du Conseil d’Administration, à l’Assemblée d’obligataires qui se réunira le 14 mars 2011 au siège social à 14h, heure de Paris,   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : nomination du représentant de la masse des porteurs d’Obligations ; approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE de son activité fourniture et commercialisation de gaz industriels, rémunéré par l’attribution d’actions de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce ; approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES de la division "DTA" (Division des Techniques Avancées) en charge de la conception et de la fabrication dans les domaines spatial, aéronautique et cryogénie, rémunéré par l’attribution d’actions de AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce ; approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale CRYOPAL de la division "DMC" (Division Matériel Cryogénique) en charge de la fabrication et commercialisation de récipients cryogéniques, rémunéré par l’attribution d’actions de CRYOPAL, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce ; approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE ENGINEERING du "CTE" (Centre Technologique d’Expertise) en charge des activités d’expertises technologiques réalisées à partir du site de Blanc-Mesnil, rémunéré par l’attribution d’actions de AIR LIQUIDE ENGINEERING, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce ; approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE SERVICES du département ISIS (Département d’Informatique Industrielle - Information Systems for Industrial Solution) en charge du développement, d’installation et d’exploitation des systèmes d’information, rémunéré par l’attribution d’actions de AIR LIQUIDE SERVICES, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce ; dépôt au siège social de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de la présente Assemblée Générale.   Projet de résolutions Première résolution (Nomination du représentant de la masse des porteurs d’Obligations) L'Assemblée Générale de la masse des porteurs d’Obligations émises par la Société, délibérant en application de l’article L.228-47 du Code de commerce, nomme Stéphanie Besse, Natixis, BP 4, 75060 Paris Cedex 02, France, en qualité de représentant de la masse des porteurs d'Obligations pour une durée indéterminée commençant à courir à la date de la présente Assemblée Générale. Le représentant de la masse jouira des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion en vue de la défense des intérêts des porteurs d’Obligations et, notamment, les fonctions qui lui sont attribuées dans les terms and conditions des Obligations. Le représentant de la masse ne sera pas rémunéré.   Deuxième résolution (Projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par L’Air Liquide S.A. (la «  Société  ») à sa filiale AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE de son activité fourniture et commercialisation de gaz industriels) L’Assemblée Générale de la masse des porteurs d’Obligations, délibérant en application de l’article L.228-65, I 3° du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil d’Administration, - du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, société anonyme, au capital de 22 650 180 euros, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq Jay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 314 119 504 RCS Paris (« ALFI »), Prend acte de ce que la convention d’apport envisagée n’emporte pas la prise en charge par ALFI de la dette obligataire de la Société et n’apporte, en conséquence, aucune modification au contrat d’émission des Obligations ; Approuve, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce, le traité d’apport partiel d’actif et l’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à ALFI, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société et de ALFI, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de ALFI, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité fourniture et commercialisation de gaz industriels en France ; Décide, en conséquence, de ne pas former opposition à l’apport partiel d’actif ; Donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet, en tant que de besoin, de procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment à la publication de la présente décision conformément aux terms and conditions des Obligations, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à ALFI.   Troisième résolution (Projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES de la division "DTA" (Division des Techniques Avancées) en charge de la conception et de la fabrication dans les domaines spatial, aéronautique et cryogénie) L’Assemblée Générale de la masse des porteurs d’Obligations, délibérant en application de l’article L.228-65, I 3° du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil d’Administration, - du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, société anonyme, au capital de 4 778 655 euros, dont le siège social est situé 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 712 009 661 RCS Paris (« ALAT »), Prend acte de ce que la convention d’apport envisagée n’emporte pas la prise en charge par ALAT de la dette obligataire de la Société et n’apporte, en conséquence, aucune modification au contrat d’émission des Obligations ; Approuve, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce, le traité d’apport partiel d’actif et l’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à ALAT, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société et de ALAT, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de ALAT, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la division "DTA" (Division des Techniques Avancées) en charge de la conception et de la fabrication dans les domaines spatial, aéronautique et cryogénie ; Décide, en conséquence, de ne pas former opposition à l’apport partiel d’actif ; Donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet, en tant que de besoin, de procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment à la publication de la présente décision conformément aux terms and conditions des Obligations, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à ALAT.   Quatrième résolution (Projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale CRYOPAL de la division "DMC" (Division Matériel Cryogénique) en charge de la fabrication et commercialisation de récipients cryogéniques) L’Assemblée Générale de la masse des porteurs d’Obligations, délibérant en application de l’article L.228-65, I 3° du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil d’Administration, - du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale CRYOPAL, société anonyme, au capital de 1 209 234 euros, dont le siège social est situé 8, avenue Gutenberg-Parc Gustave Eiffel, 77607 Bussy Saint-Georges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 420 499 477 RCS Meaux, Prend acte de ce que la convention d’apport envisagée n’emporte pas la prise en charge par CRYOPAL de la dette obligataire de la Société et n’apporte, en conséquence, aucune modification au contrat d’émission des Obligations ; Approuve, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce, le traité d’apport partiel d’actif et l’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à CRYOPAL, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société et de CRYOPAL, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de CRYOPAL, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la division "DMC" (Division Matériel Cryogénique) en charge de la fabrication et commercialisation de récipients cryogéniques ; Décide, en conséquence, de ne pas former opposition à l’apport partiel d’actif ; Donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet, en tant que de besoin, de procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment à la publication de la présente décision conformément aux terms and conditions des Obligations, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à CRYOPAL.   Cinquième résolution (Projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE ENGINEERING du "CTE" (Centre Technologique d’Expertise) en charge des activités d’expertises technologiques réalisées à partir du site de Blanc-Mesnil) L’Assemblée Générale de la masse des porteurs d’Obligations, délibérant en application de l’article L.228-65, I 3° du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil d’Administration, - du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale AIR LIQUIDE ENGINEERING, société anonyme, au capital de 12 000 000 euros, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq Jay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 420 499 311 RCS Paris (« ALE »), Prend acte de ce que la convention d’apport envisagée n’emporte pas la prise en charge par ALE de la dette obligataire de la Société et n’apporte, en conséquence, aucune modification au contrat d’émission des Obligations ; Approuve, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce, le traité d’apport partiel d’actif et l’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à ALE, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société et de ALE, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de AIR LIQUIDE ENGINEERING, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs au "CTE" (Centre Technologique d’Expertise) en charge des activités d’expertises technologiques réalisées à partir du site de Blanc-Mesnil ; Décide, en conséquence, de ne pas former opposition à l’apport partiel d’actif ; Donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet, en tant que de besoin, de procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment à la publication de la présente décision conformément aux terms and conditions des Obligations, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à ALE.   Sixième résolution (Projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE SERVICES du département ISIS (Département d’Informatique Industrielle - Information Systems for Industrial Solution) en charge du développement, d’installation et d’exploitation des systèmes d’information) L’Assemblée Générale de la masse des porteurs d’Obligations, délibérant en application de l’article L.228-65, I 3° du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil d’Administration, - du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale AIR LIQUIDE SERVICES, société anonyme, au capital de 1 951 132 euros, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq Jay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 430 036 897 RCS Paris (« ALS »), Prend acte de ce que la convention d’apport envisagée n’emporte pas la prise en charge par ALS de la dette obligataire de la Société et n’apporte, en conséquence, aucune modification au contrat d’émission des Obligations ; Approuve, conformément à l’article L.236-18 du Code de commerce, le traité d’apport partiel d’actif et l’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à ALS, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société et de ALS, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de AIR LIQUIDE SERVICES, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs au département ISIS (Département d’Informatique Industrielle - Information Systems for Industrial Solution) en charge du développement, d’installation et d’exploitation des systèmes d’information; Décide, en conséquence, de ne pas former opposition à l’apport partiel d’actif ; Donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet, en tant que de besoin, de procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment à la publication de la présente décision conformément aux terms and conditions des Obligations, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à ALS.   Septième résolution (Lieu de dépôt de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal) L’Assemblée Générale de la masse des obligataires décide, en application de l’article R.228-74 alinéa 1er du Code de commerce, que la feuille de présence, les pouvoirs des obligataires représentés et le procès-verbal de la présente Assemblée seront déposés au siège de la Société pour permettre à tout obligataire d’exercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi.   ————————   Conditions et modalités de participation Le Conseil d’Administration a autorisé le versement d’une prime aux seuls porteurs d’Obligations qui auront valablement pris part au vote (que ce soit physiquement, ou par envoi de pouvoir ou de vote par correspondance) lors de l’Assemblée réunie sur première convocation et sous réserve que le quorum soit atteint, ou, en cas de seconde convocation, aux seuls porteurs d’Obligations qui auront valablement pris part au vote lors de l’Assemblée réunie sur seconde convocation. Cette prime de vote sera d’un montant de 0,10 % de l’encours en principal de chaque Obligation détenue par eux et pour laquelle un vote aura été valablement pris en compte.   Il est précisé à toutes fins utiles que si le quorum requis n’est pas atteint lors de l’Assemblée réunie sur première convocation, la prime ne sera due qu’aux porteurs d’Obligations qui auront valablement pris part au vote (que ce soit physiquement, ou par envoi de pouvoir ou de vote par correspondance) lors de l’Assemblée réunie sur seconde convocation.   Le paiement de la prime devrait intervenir cinq (5) jours ouvrés après le vote, et sera fait via l'Intermédiaire Habilité Euroclear France (tel que défini ci-après).   Conformément à la Clause 1 des modalités des Obligations, un "Intermédiaire Habilité Euroclear France" désigne toute institution autorisée à tenir des comptes, directement ou indirectement, auprès d’Euroclear France, ce qui inclut Euroclear Bank S.A./N.V. et la banque dépositaire de Clearstream Banking, société anonyme.   Conformément à l’article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d’Obligation de son droit de participer à l’Assemblée de la masse des porteurs d’Obligations par l’inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d’un Intermédiaire Habilité Euroclear France, au jour de l’Assemblée de la masse des porteurs d’Obligations.   Pour justifier de leur droit, les porteurs d’Obligations seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte datée d’au plus tard cette date.   Tout porteur d’Obligation a le droit de participer à l’Assemblée des porteurs d’Obligations en personne, par procuration ou par correspondance.   Des formulaires de demande d’information, des cartes permettant d’assister à cette Assemblée, des formulaires de vote par correspondance et les formulaires de pouvoir seront délivrés aux porteurs d’Obligations qui en feront la demande auprès de BNP Paribas Securities Services, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France (tel : + 33 1 42 98 60 83, Fax : +33 1 40 14 58 90).   Le formulaire de vote par correspondance (ou le cas échéant, le pouvoir) accompagné de l’attestation d’inscription en compte devront être déposés auprès de BNP Paribas Securities Services CTS - Assemblées, Attn : Pierre Carlin, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France (tel : + 33 1 42 98 60 83, Fax : +33 1 40 14 58 90) au plus tard le jeudi 10 mars 2011.   Tous les documents qui seront soumis à l’Assemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des porteurs d’Obligations dans les locaux de L’Air Liquide S.A. au 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, auprès de BNP Paribas Securities Services, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France ([email protected]) et sur le site internet de la société (www.airliquide.com).   Dans l’hypothèse où l’Assemblée ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour à une date ultérieure.   Le Conseil d’Administration.     1100343
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2011, affaire n°00343
  • AUTRES OPERATIONS 18/02/2011
    Numéro d’affaire : 00382
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 1100382 18 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     L’AIR LIQUIDE SOCIÉTÉ ANONYME POUR L’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCÉDÉS GEORGES CLAUDE Société anonyme au capital de 1.562.878.850,50 euros Siège social : 75, Quai d’Orsay - 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris – Siret 552 096 281 00019 (« Société Apporteuse »)     AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE Société anonyme au capital de 22.650.180 euros Siège social : 6, rue Cognacq Jay - 75007 Paris 314 119 504 R.C.S. Paris – Siret 314 119 504 00012 (« Société Bénéficiaire »)     Avis conjoint d’apport partiel d’actif     Aux termes d’un acte sous seing privé conclu à Paris le 15 février 2011, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ci-dessus désignées, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, selon les termes et les modalités suivants :   1.    La Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d’activité de fourniture et de commercialisation de gaz industriels comprenant (i) le département « GIF » (Grande Industrie France) consistant en la fourniture de gaz industriels aux clients grands comptes par canalisations à laquelle est rattachée la « DGR / He » (Direction Gaz Rare / Hélium), (ii) le département « GIS » (Gaz Industriels Services) consistant en la fourniture de gaz industriels à des industries de toute taille en vrac ou en bouteille à laquelle est rattachée le département « Électronique » consistant en la fourniture de gaz très purs et de services à la clientèle électronique et (iii) des participations dans le capital d’un certain nombre de sociétés dont l’activité se rapporte aux activités visées au (i) ou au (ii) ci-dessus, telle que définie dans ledit projet d’apport partiel d’actif ;   2.    L’apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce ;   3.    Les conditions de l’apport ont été établies sur la base des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et arrêtés par le conseil d’administration de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire et qui seront soumis à l’approbation des assemblées générales respectives de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire ;   4.    Après analyse des caractéristiques comptables de l’opération et du Règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004, l’apport serait réalisé sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs transférés telle que figurant dans les comptes sociaux de la Société Apporteuse de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit un montant d’actif apporté de 599 528 765 euros et un montant de passif pris en charge de 429 549 724 euros. La valeur nette comptable de l’apport s’élèverait donc à 169 979 041 euros sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2010 ;   5.    L’apport et l’augmentation de capital qui en résulterait seraient soumis à la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 12 du projet d’apport partiel d’actif (le 30 septembre 2011 au plus tard, sauf accord des parties pour reporter cette date), à savoir : l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Apporteuse de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération, et l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Bénéficiaire de l’apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation de capital corrélative de la Société Bénéficiaire au profit de Société Apporteuse ;   6.    L’apport dont la date de réalisation serait fixée, au plan juridique, au jour où la dernière des conditions suspensives susvisée aura été levée (« Date de Réalisation »), prendrait effet, aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2011 (« Date d’Effet »), de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société Apporteuse entre la Date d’Effet et la Date de Réalisation seraient réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Société Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Société Bénéficiaire depuis la Date d’Effet ;   7.    La Société Bénéficiaire procéderait, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant de 57 516 030 euros par émission de 1 917 201 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 30 euros chacune. Ces actions nouvelles attribuées à la Société Apporteuse auraient jouissance courante et seraient entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes et donneraient droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de réserves (ou assimilés) décidée postérieurement à leur émission ;   8.    La différence entre la valeur nette comptable à la Date d’Effet des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 169 979 041 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 57 516 030 euros, constituerait une prime d’apport de 112 463 011 euros qui serait inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;   9.    A la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse, sans que cette subrogation entraîne novation à l’égard des créanciers de la Société Apporteuse, et sans solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ;   Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d’apport seront déposés au nom de L’AIR LIQUIDE et de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 18 février 2011.   Conformément aux dispositions des articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de L’AIR LIQUIDE et de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à ce projet d’apport dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport.   Pour avis,   L’AIR LIQUIDE   AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE   1100382
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2011, affaire n°00382
  • AUTRES OPERATIONS 18/02/2011
    Numéro d’affaire : 00384
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 1100384 18 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   L’AIR LIQUIDE SOCIÉTÉ ANONYME POUR L’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCÉDÉS GEORGES CLAUDE Société anonyme au capital de 1.562.878.850,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay - 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris – Siret 552 096 281 00019 (« Société Apporteuse »)   CRYOPAL Société anonyme au capital de 1.209.234 euros Siège social : 8, avenue Gutenberg – Parc Gustave Eiffel, 77607 Bussy Saint-Georges 420 499 477 R.C.S. Meaux– Siret 420 499 477 00024 (« Société Bénéficiaire »)   Avis conjoint d’apport partiel d’actif Aux termes d’un acte sous seing privé conclu à Paris le 15 février 2011, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ci-dessus désignées, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, selon les termes et les modalités suivants :   1.    La Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d’activité correspondant à la division « DMC » (Division matériel cryogénique) en charge des activités de développement, conception, fabrication et commercialisation de récipients cryogéniques destinés au stockage et au transport de liquide cryogénique, à la cryoconservation et au transport d’échantillons biologiques, telle que définie dans ledit projet d’apport partiel d’actif ;   2.    L’apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce ;   3.    Les conditions de l’apport ont été établies sur la base des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et arrêtés par le conseil d’administration de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire et qui seront soumis à l’approbation des assemblées générales respectives de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire ;   4.    Après analyse des caractéristiques comptables de l’opération et du Règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004, l’apport serait réalisé sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs transférés telle que figurant dans les comptes sociaux de la Société Apporteuse de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit un montant d’actif apporté de 12 894 082 euros et un montant de passif pris en charge de 7 635 045 euros. La valeur nette comptable de l’apport s’élèverait donc à 5 259 037 euros sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2010. Compte tenu d’une provision pour perte intercalaire d’un montant de 300 000 euros, telle que détaillée dans le projet d’apport, le montant des apports servant de base pour apprécier la libération à la Date de Réalisation serait de 4 959 037 euros ;   5.    L’apport et l’augmentation de capital qui en résulterait seraient soumis à la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 12 du projet d’apport partiel d’actif (le 30 septembre 2011 au plus tard, sauf accord des parties pour reporter cette date), à savoir : l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Apporteuse de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération, et l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Bénéficiaire de l’apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation de capital corrélative de la Société Bénéficiaire au profit de Société Apporteuse ;   6.    L’apport dont la date de réalisation serait fixée, au plan juridique, au jour où la dernière des conditions suspensives susvisée aura été levée (« Date de Réalisation »), prendrait effet, aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2011 (« Date d’Effet »), de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société Apporteuse entre la Date d’Effet et la Date de Réalisation seraient réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Société Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Société Bénéficiaire depuis la Date d’Effet ;   7.    La Société Bénéficiaire procéderait, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant de 1 020 378 euros par émission de 170 063 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 6 euros chacune. Ces actions nouvelles attribuées à la Société Apporteuse auraient jouissance courante et seraient entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes et donneraient droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de réserves (ou assimilés) décidée postérieurement à leur émission ;   8.    La différence entre la valeur nette comptable à la Date d’Effet des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 5 259 037 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 1 020 378 euros, constituerait une prime d’apport d’un montant global de 4 238 659 euros (dont 3 938 659 euros constituant la prime d’apport juridique pour les besoins de l’appréciation de la libération du capital à la Date de Réalisation, et 300 000 euros correspondant au montant de la provision pour perte, intercalaire, inscrits dans un sous-compte de cette prime d’apport). Cette prime d’apport serait inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire à un compte « Prime d’apport » sur lequel porteraient les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;   9.    A la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse, sans que cette subrogation entraîne novation à l’égard des créanciers de la Société Apporteuse, et sans solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ;   Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d’apport seront déposés au nom de L’AIR LIQUIDE et de CRYOPAL au greffe du Tribunal de Commerce de Paris et de celui de Meaux le 18 février 2011.   Conformément aux dispositions des articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de L’AIR LIQUIDE et de CRYOPAL, dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à ce projet d’apport dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport.   Pour avis,   L’AIR LIQUIDE   CRYOPAL     1100384
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2011, affaire n°00384
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/02/2011
    Numéro d’affaire : 00333
    Description : 1100333 18 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 562 878 850,50 euros Siège Social : 75, quai d'Orsay ‑ Paris 7ème 552 096 281 RCS Paris. — Siret 552 096 281 00019   Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 4 mai 2011, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.   Ordre du jour :   A caractère ordinaire   — Rapports du Conseil d’Administration. — Rapports des Commissaires aux comptes. — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010. — Affectation du résultat de l’exercice 2010 ; fixation du dividende. — Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions. — Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil d’Administration. — Nomination d’un administrateur. — Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Air Liquide International. — Fixation du montant des jetons de présence.   A caractère extraordinaire   — Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues. — Approbation d'un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Air Liquide France Industrie de son activité de fourniture et de commercialisation de gaz industriels. — Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES de son activité de conception et fabrication d’équipements dans les domaines spatial, aéronautique et cryogénie. — Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale CRYOPAL de son activité de fabrication et de commercialisation de récipients cryogéniques. — Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE ENGINEERING de son activité d’expertise technologique réalisée à partir du site du Blanc-Mesnil. — Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE SERVICES de son activité de développement, d’installation et d’exploitation de systèmes d’information industriels. — Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société. — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières. — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe. — Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires.   A caractère ordinaire   — Pouvoirs en vue des formalités.   Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ; approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 822 246 186 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance: des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes consolidés du Groupe ; approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2010 ; fixation du dividende) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2010 arrêté à 822 246 186 euros, de la dotation de la réserve légale de 10 912 406 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2010 de 587 732 122  euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 1 399 065 902 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit:   Report à nouveau 714 896 124 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 684 169 778 euros   En conséquence, un dividende de 2,35 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 284 095 093 actions composant le capital social au 31 décembre 2010, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.   Ce dividende sera mis en paiement le 16 mai 2011 : pour les actions inscrites en compte nominatif pur: directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ; pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte: par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.   Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :      Total des sommes distribuées (a) (en euros)  Nombre d'actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l'abattement de 40% mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts (en euros)  Exercice 2007        Dividende ordinaire 537 400 597 238 844 710 2,25  Dividende majoré  13 549 177  61 587 166 0,22  Exercice 2008        Dividende ordinaire  587 075 283 260 922 348 2,25   Dividende majoré  14 953 289 67 969 494 0,22   Exercice 2009        Dividende ordinaire 594 572 297 264 254 354 2,25  Dividende majoré  14 579 274 66 269 428 0,22    (a)    Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b)    Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : - exercice 2007 : 543 902 599 euros pour 235 958 155 actions ; - exercice 2008 : 602 950 665 euros pour 261 657 353 actions ; - exercice 2009 : 606 804 564 euros pour 263 543 383 actions. L’ajustement résulte de l’existence de titres auto détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, ainsi que des levées d’options et (en 2009) de l’augmentation de capital réservée aux salariés, réalisées pendant cette même période.   En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,23 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2008, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 16 mai 2011, date de mise en paiement du dividende.   Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes ordinaires et majorés sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.   Le montant total de la majoration du dividende, pour les 71 940 478 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2008, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2010, s’élève à 16 546 310 euros.   Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 71 940 478 actions qui auront été vendues entre le 1er janvier 2011 et le 16 mai 2011, date de mise en paiement du dividende.   Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission Européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ; soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; soit la mise en oeuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331 -1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2010, soit 28 409 509 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 4 687 568 985 euros, sous réserve des limites légales.   L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.   Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 mai 2010 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée.   L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard de La Martinière) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard de La Martinière pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Cornelis van Lede) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Cornelis van Lede pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Septième résolution (Nomination de Madame Siân Herbert-Jones comme administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Siân Herbert-Jones administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Huitième résolution (Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Air Liquide International) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec sa filiale Air Liquide International, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve cette convention et le rapport qui lui est consacré en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.   Neuvième résolution (Fixation du montant des jetons de présence) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, conformément à l’article 16 des statuts, de fixer, à partir de l’exercice 2011, le montant des jetons de présence à allouer globalement aux administrateurs, à la somme de 800 000 euros par exercice.   Assemblée Générale Extraordinaire Dixième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto- détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 5 mai 2010, 7 mai 2008 et 9 mai 2007, et à réduire le capital à due concurrence.   La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.   La présente autorisation est donnée pour une période de vingt- quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010 dans sa quinzième résolution.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution ainsi que modifier corrélativement les statuts.   Onzième résolution (Approbation d'un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Air Liquide France Industrie de son activité de fourniture et de commercialisation de gaz industriels) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance : de l’avis du comité central d’entreprise en date du 6 janvier 2011, du rapport du Conseil d’Administration, des rapports établis par le commissaire à la scission désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27 septembre 2010, du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale Air Liquide France Industrie, société anonyme, au capital de  22 650 180 euros, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 314 119 504 (la « Bénéficiaire »), et des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion respectifs de la Société et de la Bénéficiaire mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation applicable,   1.    Approuve : le traité d’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité de fourniture et de commercialisation de gaz industriels, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale de la Bénéficiaire, dudit apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Bénéficiaire ; l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif apportés égale à 599 528 765 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 429 549 724 euros, soit un actif net apporté égal à 169 979 041 euros, sur la base des comptes sociaux de L'Air Liquide S.A. au 31 décembre 2010 ; l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 1 917 201 actions nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 30 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société, soit 169 979 041 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 57 516 030 euros, constituera une prime d’apport de 112 463 011 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; la fixation de la date de réalisation dudit apport-scission au jour de la levée de la condition suspensive susvisée et au plus tard le 30 septembre 2011 sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ; la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport-scission rétroactivement au 1er janvier 2011, de sorte que tous les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier et la date de réalisation dudit apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Bénéficiaire depuis le 1er janvier 2011.   2.    Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de : constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ; constater par conséquent la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération ; et en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit traité d’apport partiel d’actif, procéder à toutes constatations, conclusions, communication et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à la Bénéficiaire.   Douzième résolution (Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES de son activité de conception et fabrication d’équipements dans les domaines spatial, aéronautique et cryogénie) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance : de l’avis du comité central d’entreprise en date du 6 janvier 2011, du rapport du Conseil d’Administration, des rapports établis par le commissaire à la scission désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27 septembre 2010, du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale Air Liquide Advanced Technologies, société anonyme, au capital de  4 778 655 euros, dont le siège social est situé 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 712 009 661(la « Bénéficiaire »), et des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion respectifs de la Société et de la Bénéficiaire mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation applicable,   1.    Approuve : le traité d’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité de conception et fabrication d’équipements dans les domaines spatial, aéronautique et cryogénie , sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale de la Bénéficiaire, dudit apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Bénéficiaire ; l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif apportés égale à 49 369 034 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 42 974 047 euros, soit un actif net apporté égal à 6 394 987 euros, sur la base des comptes sociaux de L'Air Liquide S.A.  au 31 décembre 2010 ; l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 777 979 actions nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 5 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société, soit 6 394 987 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 3 889 895 euros, constituera une prime d’apport de 2 505 092 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; la fixation de la date de réalisation dudit apport-scission au jour de la levée de la condition suspensive susvisée et au plus tard le 30 septembre 2011 sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ; la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport-scission rétroactivement au 1er janvier 2011, de sorte que tous les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier et la date de réalisation dudit apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Bénéficiaire depuis le 1er janvier 2011.   2.    Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de : constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ; constater par conséquent la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération ; et en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit traité d’apport partiel d’actif, procéder à toutes constatations, conclusions, communication et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à la Bénéficiaire.   Treizième résolution (Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale CRYOPAL de son activité de fabrication et de commercialisation de récipients cryogéniques) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance : de l’avis du comité central d’entreprise en date du 6 janvier 2011, du rapport du Conseil d’Administration, des rapports établis par le commissaire à la scission désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27 septembre 2010, du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale CRYOPAL, société anonyme, au capital de 1 209 234 euros, dont le siège social est situé 8, avenue Gutenberg – Parc Gustave Eiffel, 77607 Bussy Saint-Georges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux, sous le numéro 420 499 477 (la « Bénéficiaire »), et des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion respectifs de la Société et de la Bénéficiaire mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation applicable,   1.    Approuve : le traité d’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité de fabrication et de commercialisation de récipients cryogéniques, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale de la Bénéficiaire, dudit apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Bénéficiaire ; l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif apportés égale à 12 894 082 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 7 635 045 euros, soit un actif net apporté égal à 5 259 037 euros, sur la base des comptes sociaux de L'Air Liquide S.A. au 31 décembre 2010, au 1er janvier 2011 (date d’effet comptable de l’apport), étant entendu qu’il sera par ailleurs tenu compte d’une provision pour perte intercalaire de 300 000 euros afin d’apprécier la libération du capital à la date de réalisation ; l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 170 063 actions nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 6 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société, soit 5 259 037 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 1 020 378 euros, constituera une prime d’apport de 4 238 659  euros dont une somme de 300 000 euros, correspondant au montant de la provision pour perte intercalaire, qui sera inscrite dans un sous-compte de cette prime d’apport. Le montant de cette provision pour perte intercalaire non soldé lors de l’approbation des comptes de l’exercice de réalisation de l’apport sera réintégré à la prime d’apport sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; la fixation de la date de réalisation dudit apport-scission au jour de la levée de la condition suspensive susvisée et au plus tard le 30 septembre 2011 sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ; la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport-scission rétroactivement au 1er janvier 2011, de sorte que tous les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier et la date de réalisation dudit apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Bénéficiaire depuis le 1er janvier 2011.   2.    Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de : constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ; constater par conséquent la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération ; et en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit traité d’apport partiel d’actif, procéder à toutes constatations, conclusions, communication et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à la Bénéficiaire.   Quatorzième résolution (Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE ENGINEERING de son activité d’expertise technologique réalisée à partir du site du Blanc-Mesnil) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance : de l’avis du comité central d’entreprise en date du 6 janvier 2011, du rapport du Conseil d’Administration, des rapports établis par le commissaire à la scission désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27 septembre 2010, du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale Air Liquide Engineering, société anonyme, au capital de 12 000 000 euros, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 420 499 311 (la « Bénéficiaire »), et des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion respectifs de la Société et de la Bénéficiaire mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation applicable,   1.    Approuve : le traité d’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité d’expertise technologique réalisée à partir du site du Blanc-Mesnil, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale de la Bénéficiaire, dudit apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Bénéficiaire ; l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif apportés égale à 1 898 654  euros et des éléments de passif pris en charge égale à 80 498  euros , soit un actif net apporté égal à 1 818 156 euros, sur la base des comptes sociaux de L'Air Liquide S.A au 31 décembre 2010 , au 1er janvier 2011 (date d’effet comptable de l’apport), étant entendu qu’il sera par ailleurs tenu compte d’une provision pour perte intercalaire de 200 000 euros afin d’apprécier la libération du capital à la date de réalisation ; l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 4 994 actions nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 16 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société, soit 1 818 156 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 79 904 euros, constituera une prime d’apport de 1 738 252 euros dont une somme de 200 000 euros, correspondant au montant de la provision pour perte intercalaire, qui sera inscrite dans un sous-compte de cette prime d’apport. Le montant de cette provision pour perte intercalaire non soldé lors de l’approbation des comptes de l’exercice de réalisation de l’apport sera réintégré à la prime d’apport sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; la fixation de la date de réalisation dudit apport-scission au jour de la levée de la condition suspensive susvisée et au plus tard le 30 septembre 2011 sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ; la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport-scission rétroactivement au 1er janvier 2011, de sorte que tous les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier et la date de réalisation dudit apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Bénéficiaire depuis le 1er janvier 2011.   2.    Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de : constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ; constater par conséquent la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération ; et en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit traité d’apport partiel d’actif, procéder à toutes constatations, conclusions, communication et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à la Bénéficiaire.   Quinzième résolution (Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale AIR LIQUIDE SERVICES de son activité de développement, d’installation et d’exploitation de systèmes d’information industriels) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance : de l’avis du comité central d’entreprise en date du 6 janvier 2011, du rapport du Conseil d’Administration, des rapports établis par le commissaire à la scission désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27 septembre 2010, du traité d’apport partiel d’actif du 15 février 2011 entre la Société et sa filiale Air Liquide Services, société anonyme, au capital de 1 951 132 euros, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 430 036 897 (la « Bénéficiaire »), et des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion respectifs de la Société et de la Bénéficiaire mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation applicable,   1.    Approuve : le traité d’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité de développement, d’installation et d’exploitation des systèmes d’information industriels, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale de la Bénéficiaire, dudit apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Bénéficiaire; l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif apportés égale à 10 254 331 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 8 214 964 euros, soit un actif net apporté égal à 2 039 367 euros, sur la base des comptes sociaux de L'Air Liquide S.A au 31 décembre 2010 ; l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 380 479 actions nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 4 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société, soit 2 039 367 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 1 521 916 euros, constituera une prime d’apport de 517 451 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; la fixation de la date de réalisation dudit apport-scission au jour de la levée de la condition suspensive susvisée et au plus tard le 30 septembre 2011 sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ; la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport-scission rétroactivement au 1er janvier 2011, de sorte que tous les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier et la date de réalisation dudit apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Bénéficiaire depuis le 1er janvier 2011.   2.    Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de : constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ; constater par conséquent la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération ; et en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit traité d’apport partiel d’actif, procéder à toutes constatations, conclusions, communication et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à la Bénéficiaire.   Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société) L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce :   1.    délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer, leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, et les conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ;   2.    décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder 515,4 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute Assemblée Générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ;   3.    décide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;   4.    décide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ;   5.    décide qu’en cas de mise en oeuvre de la présente délégation, sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons : des circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons, ainsi que des critères et méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons ;    6.    décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence.         Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum des bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation, tel qu’indiqué au point 3. ci-dessus.   La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d'effet la délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration au titre de la dix-huitième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010.     Dix-septième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 390 millions d’euros en nominal) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :   1.    délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, en France, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;        La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;   2.    décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ ou à terme, ne pourra être supérieur à 390 millions d’euros en nominal, sur lequel s’imputera (i) le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la dix-huitième résolution et (ii) le montant total des augmentations de capital social réalisées en vertu des dix-neuvième et vingtième résolutions, cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 2 milliards d’euros, sur lequel s’imputera le cas échéant les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la dix-huitième résolution ;   3.    décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ;   4.    décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ;   5.    constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société susceptibles d’êtres émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   6.    prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009 en sa quatorzième résolution ;   7.    donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, fixer les montants à émettre, suspendre le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   Dix-huitième résolution (Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la dix-septième résolution : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des actionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale ; décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le premier, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond prévu à la dix-septième résolution ; décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail:   1.    délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.        La délégation ainsi conférée est valable pour une durée de vingt- six mois à compter de la présente Assemblée ;   2.    décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3.    décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la dix-septième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale Extraordinaire ;   4.    décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   5.    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seront émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   6.    décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ;   7.    décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ;   8.    décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ;   9.    donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment: fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés, arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « Primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ;   10.    décide que cette délégation de compétence prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la vingtième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.   Vingtième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L. 225-138 du Code de commerce :   1.    délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après;   2.    décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-neuvième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3.    décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la dix-septième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale Extraordinaire ;   4.    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres valeurs mobilières émises par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la dix-neuvième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale, dans l’hypothèse où la mise en oeuvre d’un schéma d’actionnariat salarié identique au profit des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées se heurterait à des contraintes légales, réglementaires ou fiscales locales ;   5.    décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de Bourse de l’action de la Société; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la dix-neuvième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;   6.    décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui- ci ou chacun d’eux, le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ;   7.    décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration au titre de la vingt et unième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.   Assemblée Générale Ordinaire Vingt et unième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.   ————————   A- Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.    Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte- titres nominatifs de la Société le vendredi 29 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 29 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionn
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2011, affaire n°00333
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2010
    Numéro d’affaire : 03082
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003082 4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     L’Air Liquide Société anonyme pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 555 653 830,50 €. Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07. 552 096 281 R.C.S. Paris.           L’Assemblée Générale Mixte du 5 mai 2010 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de référence 2009. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de référence 2009 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 23 mars 2010 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Investisseurs > Document de référence et rapport annuel).     1003082
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2010, affaire n°03082
  • AVIS DIVERS 21/05/2010
    Numéro d’affaire : 02583
    Description : 1002583 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Avis divers____________________   L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude Au capital de 1 453 555 647,50 euros fonctionnant sous le régime de la législation française Statuts déposés chez Maître MOREAU et chez Maître Emmanuel DELOUIS, notaires à Paris. Siège social : 75, quai d'Orsay, à Paris (7ème) 552 096 281 R.C.S. Paris   OBJET : la Société a pour objet :   1° L'étude, l'exploitation, la vente des brevets ou inventions de MM. Georges et Eugène CLAUDE, relatifs à la liquéfaction des gaz, à la production industrielle du froid, de l'air liquide et de l'oxygène, à leurs applications ou utilisations ;   2° la production industrielle du froid, de l'air liquide, leurs applications ou utilisations, la production et la liquéfaction des gaz, notamment de l'oxygène, de l'azote, de l'hélium et de l'hydrogène, leurs applications ou utilisations sous toutes formes, à l'état pur, en mélanges et en combinaisons, sans distinction d'état ni de provenance, dans tous domaines d'applications de leurs propriétés physiques, thermodynamiques, chimiques, thermochimiques et biologiques et notamment dans les domaines de la propulsion, de la mer, de la santé, de l'agro-alimentaire et de la pollution ;   3° l'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ainsi que tous sous-produits résultant de leur fabrication ou de leur emploi, de toutes machines ou appareils servant à les utiliser ou à les appliquer et, plus particulièrement, l'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous produits, métaux ou alliages dérivant ou résultant d'une utilisation de l'oxygène, de l'azote et de l'hydrogène à l'état pur, mélangé ou combiné, notamment de tous produits oxygénés ou azotés ;   4° l'étude, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte ou la vente de tous brevets, inventions ou procédés ayant trait aux mêmes objets ;   5° l'exploitation, par voie directe ou par voie de constitution de société, de tout ce qui se rattache, directement ou indirectement, au but de la société ou est susceptible de contribuer au développement de son industrie ;   6° la prestation de tous services ou la fourniture de tous produits susceptibles de développer sa clientèle dans le domaine de l’industrie ou de la santé.   La Société peut demander ou acquérir toutes concessions, faire toutes constructions, acquérir ou prendre en location toutes carrières, mines et tous immeubles et reprendre toutes exploitations se rattachant à son objet, céder ces concessions, les affermer, fusionner ou s'allier avec d'autres sociétés par voie d'acquisition de titres ou droits sociaux, d'avances ou de telle manière qu'il appartiendra. Elle peut entreprendre ces opérations soit seule, soit en participation.   Enfin, plus généralement, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières, mobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.   DUREE La société expirera le 18 février 2028, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.   CAPITAL SOCIAL au 12 février 2010 1 453 555 647,50 euros divisé en 264 282 845 actions au nominal de 5,50 euros, entièrement libérées, toutes de même catégorie.   DROIT DES ACTIONS Conformément à l'article 8 des statuts, toute action donne droit en cours de société, comme en liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement.   AVANTAGES PARTICULIERS Néant   ASSEMBLEES GENERALES L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles soient libérées des versements exigibles et ne soient pas privées du droit de vote.   Peuvent seuls participer aux assemblées :   a.     Les propriétaires d'actions nominatives inscrites en compte trois jours au moins avant le jour fixé pour la réunion ;   b.     Les propriétaires d'actions au porteur ayant, trois jours au moins avant la réunion, justifié de l'inscription en compte de leurs actions selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.   Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur devront en outre, dans le délai de trois jours avant la réunion, avoir déposé une formule de procuration ou de vote par correspondance ou le document unique en tenant lieu, ou, si le Conseil d’Administration en a ainsi décidé, une demande de carte d'admission.   Toutefois, le Conseil d’Administration aura toujours, s'il le juge convenable, la faculté d'abréger les délais susvisés. Il aura aussi la faculté d'autoriser l'envoi par télétransmission à la société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.   Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, et le cas échéant les assemblées spéciales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.   Les réunions auront lieu au siège social ou en tout autre lieu défini par l’auteur de la convocation, même en dehors du siège social ou du département du siège social.   Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-président ou le plus âgé des Vice-présidents du Conseil d’Administration si un ou plusieurs Vice-président ont été nommés ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil dans le cas contraire. En cas d’empêchement du ou des Vice-présidents lorsqu’il en a été nommé ou si le Conseil n’a pas délégué un administrateur, l’Assemblée élit elle-même son Président.   Sont scrutateurs de l’Assemblée Générale, les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l’Assemblée en désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.   En cas de convocation par un commissaire aux comptes ou par un mandataire de justice, l’Assemblée est présidée par l’auteur de la convocation.   Sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunications, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.   ANNEE SOCIALE - Du 1er janvier au 31 décembre.   CLAUSES STATUTAIRES RESTREIGNANT LA LIBRE CESSION DES ACTIONS Néant   REPARTITION DES BENEFICES Les produits nets de la société constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice net.   Sur ce bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait, en premier lieu, un prélèvement de 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social ; il reprend son cours si la réserve vient d'être entamée.   Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.   Sur ce bénéfice, il est prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties et 5 % des sommes provenant de primes sur actions émises en numéraire et figurant à un compte "primes d'émission" sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.   Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale peut affecter telle portion dudit bénéfice distribuable qu'elle avisera à la constitution de fonds de prévoyance et de réserves générales ou spéciales, sous quelque dénomination que ce soit ou même simplement comme report à nouveau.   Le solde constitue une masse qui est destinée à la répartition du second dividende et de la somme prévisionnellement nécessaire pour attribuer aux actions nominatives remplissant les conditions ci-après la majoration de 10 %.   Depuis le 1er janvier 1996, les actions inscrites au 31 décembre de chaque année sous la forme nominative depuis au moins deux ans, et qui le restent jusqu'à la date de mise en paiement du dividende, donnent le droit à leurs titulaires de percevoir un dividende par action majoré de 10 % arrondi si nécessaire au centime inférieur, par rapport au dividende par action distribué au titre des autres actions, pour autant que le dividende par action avant majoration soit au moins égal au dividende par action avant majoration distribué l'année précédente ajusté pour tenir compte de la variation du nombre d’actions d’une année sur l’autre résultant d’une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou d’une division des actions.   Au cas où, à compter du 1er janvier 1996, le Conseil d’Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale, déciderait d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans à la date de début des opérations d'attribution donneront droit à leurs titulaires à une attribution d'actions majorée de 10 % par rapport à celle effectuée au bénéfice des autres actions et selon les mêmes modalités.   Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées, pour le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions majorées, aux actions anciennes dont elles sont issues.   Les majorations définies dans chacun des deux alinéas précédents pourront être modifiées ou supprimées par simple décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités que celle-ci déterminera. En application de la loi, le nombre de titres éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital de la Société.   L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.   LIQUIDATION A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle, dans les conditions prévues par la loi, le mode de liquidation. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.   Après le règlement des engagements de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet des actions, le surplus est ensuite réparti également entre elles.   MONTANT DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS ANTERIEUREMENT EMISES Néant   MONTANT NON AMORTI DES AUTRES OBLIGATIONS ANTERIEUREMENT EMISES Néant   MONTANT, LORS DE L’EMISSION, DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES GARANTIS PAR LA SOCIETE L’encours consolidé des emprunts obligataires de la Société s’élève au 30 avril 2010 à 1 500 000 000 euros.   AVIS AUX ACTIONNAIRES 1°/ Augmentation de capital pour l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour quinze actions existantes).   Au cours de sa séance du 5 mai 2010, le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010, a décidé d’augmenter le Capital de la Société par incorporation de sommes prélevées sur les postes « prime d’émission » et « report à nouveau » de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire une action nouvelle à raison de quinze actions existantes au 27 mai 2010. A titre d’exemple, il a rappelé que, sur la base du capital existant à la date du 31 mars 2010 soit 1 455 173 835,50 euros réparti en 264 577 061 actions, le capital de la Société serait ainsi augmenté de 97 011 590,50 euros par la création de 17 638 471 actions nouvelles.   En application de la délégation de compétence qui a été donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010, dans sa dix-neuvième résolution, les droits formant rompus ne seront pas négociables. Les actions correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l'inscription à leur compte du nombre entier d'actions nouvelles attribuées.   Les actions nouvelles seront soumises en conséquence à toutes les dispositions statutaires. Les actions nouvelles porteront jouissance au 1er janvier 2010. Les opérations d'attribution débuteront le 28 mai 2010. Les demandes seront reçues sans frais chez les établissements suivants : BNP Paribas Securities Services, CACEIS Corporate Trust, Crédit Mutuel - CIC, Lazard Frères et Compagnie, Natixis, Société Générale et Banque Saint-Olive à Lyon. Les opérations seront centralisées au siège social, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.   Les actions nouvelles pourront revêtir, au choix des actionnaires, la forme nominative ou au porteur. En toute hypothèse, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l'émetteur ou chez l'intermédiaire habilité de leur choix, suivant le cas. L’exercice du droit d’attribution sera réalisé, sur instructions des titulaires, par virement de droits en Euroclear France, dépositaire central.   2°/ Augmentation de capital consécutive à la majoration de l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour cent cinquante actions existantes).   En application de l’article 21 des statuts, les actions inscrites sous la forme nominative sans interruption du 31 décembre 2007 au 27 mai 2010 inclus bénéficient d’une attribution majorée de 10 %. Il est rappelé que le nombre d’actions susceptibles de bénéficier de cette attribution majorée, tel que connu au 31 mars 2010, s’élève à 64 893 185 actions qui entraînerait la création d’un maximum de 432 622 actions nouvelles au titre de l’attribution majorée, montant qui pourrait se trouver réduit, le cas échéant, en cas de ventes desdits titres jusqu’au 27 mai 2010 inclus.   But de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de répondre aux dispositions de l’article R.225-120 du Code de commerce.   Le Président-Directeur Général Benoît POTIER     1002583
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2010, affaire n°02583
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/03/2010
    Numéro d’affaire : 00702
    Description : 1000702 17 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 453 555 647,50 euros.Siège Social : 75, quai d'Orsay - Paris 7ème.552 096 281 RCS Paris. — Siret 552 096 281 00019.   Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 5 mai 2010, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de La Porte Maillot, 75017 Paris.   Ordre du jour :   A caractère ordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration — Rapports des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009 — Affectation du résultat de l’exercice 2009 ; fixation du dividende — Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions — Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil d’Administration — Nomination d’un administrateur — Approbation des engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Benoît Potier et Monsieur Pierre Dufour et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes — Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant — Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant   A caractère extraordinaire :   — Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues — Autorisation pour 38 mois donnée au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice de membres du personnel et/ou de dirigeants mandataires sociaux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions — Autorisation pour 38 mois donnée au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux — Délégation de compétence pour 18 mois donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société — Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 millions d’euros — Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe — Délégation de compétence pour 18 mois donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires   A caractère ordinaire :   — Pouvoirs en vue des formalités   Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes; — des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes, approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 816 221 443 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance: — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes; — des comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2009 ; fixation du dividende) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2009 arrêté à 816 221 443 euros, de la dotation de la réserve légale de 1 832 604 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2009 de 380 147 848 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 1 194 536 687 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :   Report à nouveau : 585 385 116 euros Dividende (y compris le dividende majoré) : 609 151 571 euros   En conséquence, un dividende de 2,25 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 264 254 354 actions composant le capital social au 31 décembre 2009, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende est en totalité éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Ce dividende sera payable le 17 mai 2010 : — pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires; — pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :   Exercice 2006 Total des sommes distribuées (a)  (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2°du Code général des impôts (en euros) Dividende ordinaire Dividende majoré 484 596 756 12 450 439 121 149 189 31 126 097 4,00 0,40 Exercice 2007 Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2°du Code général des impôts (en euros) Dividende ordinaire Dividende majoré 537 400 597 13 549 177 238 844 710 61 587 166 2,25 0,22 Exercice 2008 Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2°du Code général des impôts (en euros) Dividende ordinaire Dividende majoré 587 075 283 14 953 289 260 922 348 67 969 494 2,25 0,22 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : - Exercice 2006 : 492 601 341 euros pour 120 196 888 actions - Exercice 2007 : 543 902 599 euros pour 235 958 155 actions - Exercice 2008 : 602 950 665 euros pour 261 657 353 actions L’ajustement résulte de l'existence de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d'actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, ainsi que des levées d'options et (en 2009) de l'augmentation de capital réservée aux salariés, réalisées pendant cette même période.   En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,22 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2007, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 17 mai 2010, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende est également en totalité éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 66 269 428 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2007, étaient restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2009, s’élevait à 14 579 274 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 66 269 428 actions qui auront été vendues entre le 1er janvier 2010 et le 17 mai 2010, date de mise en paiement du dividende.   Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :   — soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution;   — soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable;   — soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société;   — soit la mise en oeuvre (i) de tout plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de tout plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) de toute opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote;   — soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d'acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2009, soit 26 425 435 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 4 360 196 775 euros, sous réserve des limites légales.   L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société et par tous moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.   Les actions acquises peuvent être cédées ou transférées par tous moyens sur le marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.   Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2009 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée.   L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Béatrice Majnoni d’Intignano) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Béatrice Majnoni d’Intignano pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Benoît Potier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Benoît Potier pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Paul Skinner) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Paul Skinner pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Huitième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Paul Agon comme administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur Jean-Paul Agon administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Neuvième résolution (Approbation des engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Benoît Potier, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve ces engagements et le rapport qui leur est consacré en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.   Dixième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Pierre Dufour) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Pierre Dufour, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve ces engagements et le rapport qui leur est consacré en application de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Onzième résolution (Nomination de la société Ernst & Young et Autres comme Commissaire aux comptes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de nommer Commissaire aux comptes la société Ernst & Young et Autres pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Douzième résolution (Renouvellement de la société Mazars comme Commissaire aux comptes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes de la société Mazars pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Treizième résolution (Nomination de la société Auditex comme Commissaire aux comptes suppléant) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de nommer Commissaire aux comptes suppléant la société Auditex, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Quatorzième résolution (Renouvellement de Monsieur Patrick de Cambourg comme Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de renouveler le mandat de Monsieur Patrick de Cambourg en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Assemblée Générale Extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 7 mai 2009, 7 mai 2008 et 9 mai 2007, et à réduire le capital à due concurrence. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009 dans sa douzième résolution. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.   Seizième résolution (Autorisation pour 38 mois donnée au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice de membres du personnel et/ou de dirigeants mandataires sociaux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes :   — autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la Société ou de ses filiales françaises et étrangères au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions Air Liquide existantes acquises préalablement par la Société ;   — décide que le nombre total des options ainsi consenties pendant trente-huit mois ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration, étant précisé que le nombre total d’actions ainsi défini ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en application des dispositions du Code de commerce en cas d’opération sur le capital de la Société ;   — fixe à une durée maximale de dix ans, à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, le délai pendant lequel les options pourront être exercées et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer une durée inférieure ;   — décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de trente-huit mois à dater de ce jour. Cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;   — décide que le Conseil d’Administration, dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options ainsi que la liste des bénéficiaires et le nombre d’options offertes, et déterminera le prix de souscription ou d’achat des actions, lequel ne sera pas inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où l’option sera consentie ni, en ce qui concerne les options d'achat, au cours moyen d'achat des actions auto-détenues par la Société. Il ne pourra être modifié sauf si la Société venait à réaliser l’une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration procèderait, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties, pour tenir compte de l’incidence de         l’opération ; il pourrait par ailleurs, en pareil cas, s’il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit de lever les options pendant la durée de ladite opération.   La présente autorisation met un terme à celle donnée au titre de la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2007, pour sa partie non utilisée.   Dix-septième résolution (Autorisation pour 38 mois donnée au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes,   1.    autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société (à l’exclusion des dirigeants mandataires sociaux de la Société) ou parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après,   2.    décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que le nombre total d’actions ainsi défini ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital de la Société,   3.    décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit :      i)    au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; soit       ii)   pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que, dans le premier cas, allonger la période de conservation et dans le second cas, fixer une période de conservation,   4.    décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale,   5.    constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions,   6.    confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de :   — déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,   — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,   — prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables,   — d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,   — prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L.225-181 al.2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera,   — en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires.   La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter de ce jour et met un terme à celle donnée au titre de la dixième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2007, pour sa partie non utilisée.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société) L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce :   1.    délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : —   l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, —   leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, et —   les conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ;   2.    décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder 776,4 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute Assemblée Générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ;   3.    décide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;   4.    décide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ;   5.    décide qu’en cas de mise en oeuvre de la présente délégation, sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons : — des circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons, — ainsi que des critères et méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons.   6.    décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence.   Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum des bons pouvant être émis, tel qu’indiqué au point 3. ci-dessus.   La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d'effet la délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration au titre de la treizième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 millions d’euros) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :   — Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   — La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;   — Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 millions d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé à la quatorzième résolution votée par l'Assemblée Générale du 7 mai 2009, et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital) ;   — Décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration, de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ;   — Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;   — Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts.   Vingtième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail :   1.    délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe. La délégation ainsi conférée est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;   2.    décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt-et-unième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3.    décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la quatorzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009 ;   4.    décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   5.    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seront émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   6.    décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ;   7.    décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci ­dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ;   8.    décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ;   9.    donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment :   — fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital,   — déterminer la liste de ces sociétés,   — arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste «Primes d’émission» le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution,   — arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ;   10.  décide que cette délégation de compétence prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la seizième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.   Vingt et unième résolution (Délégation de compétence pour 18 mois donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce :   1.    délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ;   2.    décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3.    décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la quatorzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009 ;   4.    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres valeurs mobilières émises par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale, dans l’hypothèse où la mise en oeuvre d’un schéma d’actionnariat salarié identique au profit des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées se heurterait à des contraintes légales, réglementaires ou fiscales locales ;   5.    décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de Bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la vingtième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de         20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;   6.    décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : — fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, — arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, — le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, — constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ;   7.    décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle prive d’effet la délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration au titre de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.   Assemblée Générale Ordinaire Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.   ————————   L’Avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale 2010 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 février 2010.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.   Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en assistant personnellement à l’Assemblée, — soit par correspondance : en votant ou en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire.   Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la Société le vendredi 30 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 30 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Aux termes de la loi, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 29 avril 2010.   Les actionnaires renverront leur formulaire ou demande de carte de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 30 avril 2010 minuit : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la Société, — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion qui les transmettra à Air Liquide.   Aucun formulaire reçu après le vendredi 30 avril 2010 minuit ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée.   Il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   L’actionnaire pourra néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Si la cession intervenait avant le vendredi 30 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le vendredi 30 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils acceptent implicitement de respecter l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur.   Les questions écrites doivent être envoyées au Président accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Les questions doivent être adressées à Air Liquide le jeudi 29 avril 2010, à minuit, au plus tard.   Assister à l’Assemblée Générale   Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée demandent au préalable, avant le mardi 27 avril  2010, une carte d’admission : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la Société, — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion.   Dans tous les cas, une attestation sera délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le vendredi 30 avril 2010.   Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement.     1000702
    Bulletin BALO n°33 du 17/03/2010, affaire n°00702
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/02/2010
    Numéro d’affaire : 00336
    Description : 1000336 17 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de  1 453 555 647,50 euros. Siège Social : 75, quai d'Orsay ‑ Paris 7ème. 552 096 281 RCS Paris. — Siret 552 096 281 00019.   Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 5 mai 2010, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de La Porte Maillot, 75017 Paris.   Ordre du jour :   A caractère ordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration — Rapports des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009 — Affectation du résultat de l’exercice 2009 ; fixation du dividende — Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions — Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil d’Administration — Nomination d’un administrateur — Approbation des engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Benoît Potier et Monsieur Pierre Dufour et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes — Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant — Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant   A caractère extraordinaire :   — Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues — Autorisation pour 38 mois donnée au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice de membres du personnel et/ou de dirigeants mandataires sociaux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions — Autorisation pour 38 mois donnée au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux — Délégation de compétence pour 18 mois donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société — Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 millions d’euros — Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe — Délégation de compétence pour 18 mois donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires   A caractère ordinaire :   — Pouvoirs en vue des formalités   Projets de résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes, approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 816 221 443 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2009 ; fixation du dividende) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2009 arrêté à 816 221 443 euros, de la dotation de la réserve légale de 1 832 604 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2009 de 380 147 848 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 1 194 536 687 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :   Report à nouveau 585 385 116 euros Dividende (y compris le dividende majoré) 609 151 571 euros   En conséquence, un dividende de 2,25 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 264 254 354 actions composant le capital social au 31 décembre 2009, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende est en totalité éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.   Ce dividende sera payable le 17 mai 2010 :   — pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ; — pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.   Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :   Exercice 2006 Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts (en euros) Dividende ordinaire 484 596 756 121 149 189 4,00 Dividende majoré 12 450 439 31 126 097 0,40 Exercice 2007 Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts (en euros) Dividende ordinaire 537 400 597 238 844 710 2,25 Dividende majoré 13 549 177 61 587 166 0,22 Exercice 2008 Total des sommes distribuées (a) (en euros) Nombre d’actions concernées (b) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts (en euros) Dividende ordinaire 587 075 283 260 922 348 2,25 Dividende majoré 14 953 289 67 969 494 0,22 (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : - Exercice 2006 : 492 601 341 euros pour 120 196 888 actions - Exercice 2007 : 543 902 599 euros pour 235 958 155 actions - Exercice 2008 : 602 950 665 euros pour 261 657 353 actions L’ajustement résulte de l'existence de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d'actions intervenues entre le 1 er janvier et la date de détachement du dividende, ainsi que des levées d'options et (en 2009) de l'augmentation de capital réservée aux salariés, réalisées pendant cette même période.   En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,22 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2007, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 17 mai 2010, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende est également en totalité éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 66 269 428 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2007, étaient restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2009, s’élevait à 14 579 274 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 66 269 428 actions qui auront été vendues entre le 1er janvier 2010 et le 17 mai 2010, date de mise en paiement du dividende.   Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission Européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :   — soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution ; — soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; — soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; — soit la mise en oeuvre (i) de tout plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de tout plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) de toute opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote ; — soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros (hors frais d'acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2009, soit 26 425 435 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 4 360 196 775 euros, sous réserve des limites légales.   L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société et par tous moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.   Les actions acquises peuvent être cédées ou transférées par tous moyens sur le marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.   Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2009 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée.   L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Béatrice Majnoni d’Intignano) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Béatrice Majnoni d’Intignano pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Benoît Potier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Benoît Potier pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Paul Skinner) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Paul Skinner pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Huitième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Paul Agon comme administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur Jean-Paul Agon administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Neuvième résolution (Approbation des engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Benoît Potier, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve ces engagements et le rapport qui leur est consacré en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.   Dixième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Pierre Dufour) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Pierre Dufour, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve ces engagements et le rapport qui leur est consacré en application de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Onzième résolution (Nomination de la société Ernst & Young et Autres comme Commissaire aux comptes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de nommer Commissaire aux comptes la société Ernst & Young et Autres pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Douzième résolution (Renouvellement de la société Mazars comme Commissaire aux comptes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes de la société Mazars pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Treizième résolution (Nomination de la société Auditex comme Commissaire aux comptes suppléant) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de nommer Commissaire aux comptes suppléant la société Auditex, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Quatorzième résolution (Renouvellement de Monsieur Patrick de Cambourg comme Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de renouveler le mandat de Monsieur Patrick de Cambourg en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Assemblée Générale Extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales Ordinaires des 7 mai 2009, 7 mai 2008 et 9 mai 2007, et à réduire le capital à due concurrence. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009 dans sa douzième résolution. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.   Seizième résolution (Autorisation pour 38 mois donnée au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice de membres du personnel et/ou de dirigeants mandataires sociaux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes :   -    autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la Société ou de ses filiales françaises et étrangères au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions Air Liquide existantes acquises préalablement par la Société ;   -    décide que le nombre total des options ainsi consenties pendant trente-huit mois ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration, étant précisé que le nombre total d’actions ainsi défini ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en application des dispositions du Code de commerce en cas d’opération sur le capital de la Société ;   -    fixe à une durée maximale de dix ans, à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, le délai pendant lequel les options pourront être exercées et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer une durée inférieure ;   -    décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de trente-huit mois à dater de ce jour. Cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;   -    décide que le Conseil d’Administration, dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options ainsi que la liste des bénéficiaires et le nombre d’options offertes, et déterminera le prix de souscription ou d’achat des actions, lequel ne sera pas inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où l’option sera consentie ni, en ce qui concerne les options d'achat, au cours moyen d'achat des actions auto-détenues par la Société. Il ne pourra être modifié sauf si la Société venait à réaliser l’une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration procèderait, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties, pour tenir compte de l’incidence de         l’opération ; il pourrait par ailleurs, en pareil cas, s’il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit de lever les options pendant la durée de ladite opération.   La présente autorisation met un terme à celle donnée au titre de la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2007, pour sa partie non utilisée.   Dix-septième résolution (Autorisation pour 38 mois donnée au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes,   1.    autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société (à l’exclusion des dirigeants mandataires sociaux de la Société) ou parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après,   2.    décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que le nombre total d’actions ainsi défini ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital de la Société,   3.    décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit :   i)    au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; soit   ii)    pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale,   étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que, dans le premier cas, allonger la période de conservation et dans le second cas, fixer une période de conservation,   4.    décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale,   5.    constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions,   6.    confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de :   -    déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, -    fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, -    prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables, -    d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité, -    prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L.225-181 al.2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera, -    en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires.   La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter de ce jour et met un terme à celle donnée au titre de la dixième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2007, pour sa partie non utilisée.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société) L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce :   1.    délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : -    l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, -    leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, et -    les conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ;   2.    décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder 776,4 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute Assemblée Générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ;   3.    décide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;   4.    décide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ;   5.    décide qu’en cas de mise en oeuvre de la présente délégation, sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons : -    des circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons, -    ainsi que des critères et méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons.   6.    décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence.   Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum des bons pouvant être émis, tel qu’indiqué au point 3. ci-dessus.   La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d'effet la délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration au titre de la treizième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 millions d’euros) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : — Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; — La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ; — Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 millions d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé à la quatorzième résolution votée par l'Assemblée Générale du 7 mai 2009, et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital) ; — Décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration, de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; — Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts.   Vingtième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles        L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail :   1.    délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe. La délégation ainsi conférée est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;   2.    décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt-et-unième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3.    décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la quatorzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009 ;   4.    décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   5.    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seront émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   6.    décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ;   7.    décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ;   8.    décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ;   9.    donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : -    fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, -    déterminer la liste de ces sociétés, -    arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « Primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, -    arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ;   10.    décide que cette délégation de compétence prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la seizième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.   Vingt et unième résolution (Délégation de compétence pour 18 mois donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce :   1.    délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ;   2.    décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3.    décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la quatorzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009 ;   4.    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres valeurs mobilières émises par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale, dans l’hypothèse où la mise en oeuvre d’un schéma d’actionnariat salarié identique au profit des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées se heurterait à des contraintes légales, réglementaires ou fiscales locales ;   5.    décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de Bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la vingtième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de            20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;   6.    décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : -    fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, -    arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, -    le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, -    constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ;   7.    décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu'elle prive d’effet la délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration au titre de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2009, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.   Assemblée Générale Ordinaire Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.   ————————   Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce.   Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : -soit en assistant personnellement à l’Assemblée, -soit par correspondance : en votant ou en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire.   Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la Société le                     vendredi 30 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 30 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Aux termes de la loi, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 29 avril 2010.   Les actionnaires renverront leur formulaire ou demande de carte de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 30 avril 2010 minuit ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la Société, — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion qui les transmettra à Air Liquide.   Aucun formulaire reçu après le vendredi 30 avril 2010 minuit ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée.   Il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   L’actionnaire pourra néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Si la cession intervenait avant le vendredi 30 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le vendredi 30 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils acceptent implicitement de respecter l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur.   Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée demandent au préalable, avant le         mardi 27 avril  2010, une carte d’admission.   Dans tous les cas, une attestation sera délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le vendredi 30 avril 2010.   Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement.     1000336
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2010, affaire n°00336
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/05/2009
    Numéro d’affaire : 03517
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0903517 22 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   L’AIR LIQUIDE S.A. Société anonyme pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 444 468 767,50 euros. Siège social : 75, quai d’Orsay, 75321 Paris Cedex 07. 552 096 281 RCS Paris.   L’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2009 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de référence 2008. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de référence 2008 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2009 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Investisseurs > Document de référence et rapport annuel).     0903517
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2009, affaire n°03517
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/03/2009
    Numéro d’affaire : 01320
    Description : 0901320 18 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 435 211 387,50 euros. Siège Social : 75, quai d'Orsay ‑ Paris 7ème. 552 096 281 RCS Paris. — Siret 552 096 281 00019.   AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 7 mai 2009, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de La Porte Maillot, 75017 Paris.   Ordre du jour :   A caractère ordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration — Rapports des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008 — Affectation du résultat de l’exercice 2008 ; fixation du dividende — Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions — Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil d’Administration — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes   A caractère extraordinaire :   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues — Délégation de compétence en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société — Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Possibilité d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières — Délégation de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe — Délégation de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires   A caractère ordinaire :   — Pouvoirs en vue des formalités   Résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ; approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 695 133 673 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes consolidés du Groupe ; approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2008 ; fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2008 arrêté à 695 133 673 euros, de la dotation de la réserve légale de 10 243 183 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2008 de 298 208 024 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 983 098 514 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :   Report à nouveau 381 069 942 euros Dividende 602 028 572 euros   En conséquence, un dividende de 2,25 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 260 922 348 actions composant le capital social au 31 décembre 2008, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende est en totalité éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Ce dividende sera payable le 18 mai 2009 : — pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ; — pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :   Exercice 2005 Total des sommes distribuées (En euros) Nombre d’actions concernées (a) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts Dividende ordinaire 421 723 129 109 538 475 3,85 Dividende majoré 10 360 320 27 264 001 0,38 Exercice 2006 Total des sommes distribuées (En euros) Nombre d’actions concernées (a) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts Dividende ordinaire 484 596 756 121 149 189 4,00 Dividende majoré 12 450 439 31 126 097 0,40 Exercice 2007 Total des sommes distribuées (En euros) Nombre d’actions concernées (a) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts Dividende ordinaire 537 400 597 238 844 710 2,25 Dividende majoré 13 549 177 61 587 166 0,22 (a)    Nombre d’actions en données historiques.   En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,22 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2006, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 18 mai 2009, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende est également en totalité éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.   Le montant total de la majoration du dividende, pour les 67 969 494 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2006, étaient restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2008, s’élevait à 14 953 289 euros.   Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 67 969 494 actions qui auront été vendues entre le 1er janvier 2009 et le 18 mai 2009, date de mise en paiement du dividende.   Quatrième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission Européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :   — soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution ; — soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; — soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; — soit la mise en oeuvre (i) de tout plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de tout plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) de toute opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote ; — soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.   L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2008 soit 26 092 234 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 4 305 218 610 euros, sous réserve des limites légales. L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société et par tous moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être cédées ou transférées par tous moyens sur le marché, hors marché ou de gré à gré, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2008 pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Desmarest). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Desmarest pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Joly). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Joly pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Peugeot). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Peugeot pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Huitième résolution (Approbation de la convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à BNP Paribas). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention et opération visée à l’article L.225-38 du Code de commerce conclue avec BNP Paribas, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Elle approuve la convention conclue au cours de l’exercice 2008 et le rapport qui lui est consacré en application de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce.   Neuvième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention visée aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce conclue avec Monsieur Benoît Potier, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Elle approuve cette convention et le rapport qui lui est consacré en application des articles L.225-38 et L.225-42-1 et suivants du Code de commerce.   Dixième résolution (Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Klaus Schmieder). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention visée aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce conclue avec Monsieur Klaus Schmieder, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve cette convention et le rapport qui lui est consacré en application des articles L.225-38 et L.225-42-1 et suivants du Code de commerce.   Onzième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Pierre Dufour). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention visée aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce conclue avec Monsieur Pierre Dufour, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve cette convention et le rapport qui lui est consacré en application des articles L.225-38 et L.225-42-1 et suivants du Code de commerce.   Assemblée Générale Extraordinaire Douzième résolution (Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2008 et celle du 9 mai 2007, et à réduire le capital à due concurrence. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2008 dans sa quatorzième résolution. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.   Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : — l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, — leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, et — les conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ;   2. décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder 717,6 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute Assemblée Générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ;   3. décide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;   4. décide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ;   5. décide qu’en cas de mise en oeuvre de la présente délégation, sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons : — des circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons, — ainsi que des critères et méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons.   6. décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence. Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum des bons pouvant être émis, tel qu’indiqué au point 3. ci-dessus.   La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d'effet la délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration au titre de la quinzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2008.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 350 millions d'euros en nominal). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 350 millions d’euros en nominal, en ce inclus le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en application des seizième et dix-septième résolutions, cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d'émission en cas d'émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accés au capital de la Société émises en vertu de la présente délégations ne pourra pas dépasser le plafond visé à la treizième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 Mai 2008 et s'imputera sur celui-ci ;   3. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ;   4. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil d'Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, les facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de commerce ;   5. constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, de la Société susceptibles d’êtres émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   6. prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2008 en sa seizième résolution ;   7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, fixer les montants à émettre, suspendre le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   Quinzième résolution (Possibilité d’augmenter le montant des émissions d'actions ou de valeurs mobilières en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la quatorzième résolution :   1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d'actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des actionnaires au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale ;   2. décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le premier plafond prévu à la quatorzième résolution ;   3. décide que l'autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Seizième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe. La délégation ainsi conférée est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-septième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ;   4. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seront émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   6. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19  du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ;   7. décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ;   8. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ;   9. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment :   — fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, — déterminer la liste de ces sociétés, — arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « Primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, — arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ;   10. décide que cette délégation de compétence prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2008, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence pour 18 mois en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la seizième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres valeurs mobilières émises par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale, dans l’hypothèse où la mise en oeuvre d’un schéma d’actionnariat salarié identique au profit des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées se heurterait à des contraintes légales, réglementaires ou fiscales locales ;   5. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de Bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la seizième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;   6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : — fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, — arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, — le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, — constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ;   7. décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu'elle prive d’effet la délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration au titre de la vingtième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2008, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.   Assemblée Générale Ordinaire Dix-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.   ————————    L’Avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale 2009 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 février 2009.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.   Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, pourront assister ou se faire représenter à cette Assemblée, ou bien voter par correspondance, les actionnaires qui justifieront :   — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la Société le lundi 4 mai à zéro heure, heure de Paris. — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 4 mai à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Aux termes de la loi, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 30 avril 2009. Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur, de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le lundi 4 mai 2009. Aucun formulaire reçu après cette date ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour participer physiquement à l’Assemblée, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. L’actionnaire pourra néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervenait avant le lundi 4 mai à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le lundi 4 mai à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions.   Les questions écrites doivent être envoyées au Président accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, ou l’adresse électronique suivante : [email protected]. Les questions doivent être adressées à Air Liquide le jeudi 30 avril 2009, à minuit, au plus tard.   Assister à l’Assemblée Générale Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée demandent au préalable, avant le mercredi 29 avril 2009, une carte d’admission : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la Société, — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion.   Dans tous les cas, une attestation sera délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le lundi 4 mai 2009.   Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement.     0901320
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2009, affaire n°01320
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/02/2009
    Numéro d’affaire : 00771
    Description : 0900771 18 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     L'AIR LIQUIDE   Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 434 893 333,50 euros Siège Social : 75, quai d'Orsay ‑ Paris 7ème 552 096 281 RCS PARIS. — Siret 552 096 281 00019    Avis de réunion   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 7 mai 2009, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.     Ordre du jour     A caractère ordinaire      — Rapports du Conseil d’Administration   — Rapports des Commissaires aux comptes   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008   — Affectation du résultat de l’exercice 2008 ; fixation du dividende   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions   — Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil d’Administration   — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes     A caractère extraordinaire     — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues   — Délégation de compétence en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société   — Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   — Possibilité d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières   — Délégation de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe   — Délégation de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires     A caractère ordinaire     — Pouvoirs en vue des formalités   Projets de résolutions.   Assemblée Générale Ordinaire      Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :   — des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ;   approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 695 133 673 euros.   Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :   — des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ; — des comptes consolidés du Groupe ;   approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution   (Affectation du résultat de l’exercice 2008 ; fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2008 arrêté à 695 133 673 euros, de la dotation de la réserve légale de 10 243 183 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2008 de 298 208 024 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 983 098 514 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :     Report à nouveau 381 069 942 euros Dividende 602 028 572 euros   En conséquence, un dividende de 2,25 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 260 922 348 actions composant le capital social au 31 décembre 2008, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.   Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende est en totalité éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.   Ce dividende sera payable le 18 mai 2009 :   — pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ; — pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.   Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :     Exercice 2005 Total des sommes distribuées Nombre d’actions concernées (a) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts Dividende ordinaire 421 723 129 109 538 475 3,85 Dividende majoré 10 360 320 27 264 001 0,38 Exercice 2006 Total des sommes distribuées Nombre d’actions concernées (a) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts Dividende ordinaire 484 596 756 121 149 189 4,00 Dividende majoré 12 450 439 31 126 097 0,40 Exercice 2007 Total des sommes distribuées Nombre d’actions concernées (a) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts Dividende ordinaire 537 400 597 238 844 710 2,25 Dividende majoré 13 549 177 61 587 166 0,22 (a)    Nombre d’actions en données historiques.     En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,22 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2006, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 18 mai 2009, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende est également en totalité éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.   Le montant total de la majoration du dividende, pour les 67 969 494 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2006, étaient restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2008, s’élevait à 14 953 289 euros.   Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 67 969 494 actions qui auront été vendues entre le 1er janvier 2009 et le 18 mai 2009, date de mise en paiement du dividende.     Quatrième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission Européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :   — soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution ;   — soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;   — soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;   — soit la mise en oeuvre (i) de tout plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de tout plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) de toute opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote ;   — soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.   L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 165 euros par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2008 soit 26 092 234 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 4 305 218 610 euros, sous réserve des limites légales.   L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société et par tous moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.   Les actions acquises peuvent être cédées ou transférées par tous moyens sur le marché, hors marché ou de gré à gré, conformément à la réglementation applicable.   Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2008 pour la partie non utilisée.   L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Desmarest). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Desmarest pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Sixième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Joly). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Joly pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Peugeot). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Peugeot pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Huitième résolution (Approbation de la convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à BNP Paribas). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention et opération visée à l’article L.225-38 du Code de commerce conclue avec BNP Paribas, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve la convention conclue au cours de l’exercice 2008 et le rapport qui lui est consacré en application de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce.     Neuvième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention visée aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce conclue avec Monsieur Benoît Potier, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Elle approuve cette convention et le rapport qui lui est consacré en application des articles L.225-38 et L.225-42-1 et suivants du Code de commerce.     Dixième résolution   (Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Klaus Schmieder). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention visée aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce conclue avec Monsieur Klaus Schmieder, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Elle approuve cette convention et le rapport qui lui est consacré en application des articles L.225-38 et L.225-42-1 et suivants du Code de commerce.     Onzième résolution   (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Pierre Dufour). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention visée aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce conclue avec Monsieur Pierre Dufour, le Rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Elle approuve cette convention et le rapport qui lui est consacré en application des articles L.225-38 et L.225-42-1 et suivants du Code de commerce. Assemblée Générale Extraordinaire   Douzième résolution   (Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2008 et celle du 9 mai 2007, et à réduire le capital à due concurrence.   La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2008 dans sa quatorzième résolution.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.     Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce :     1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : — l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, — leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, et — les conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ;   2. décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder 717,6 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute Assemblée Générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ;   3. décide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;   4. décide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ;   5. décide qu’en cas de mise en oeuvre de la présente délégation, sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons : — des circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons, — ainsi que des critères et méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons.   6. décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence. Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum des bons pouvant être émis, tel qu’indiqué au point 3. ci-dessus.   La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d'effet la délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration au titre de la quinzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2008.     Quatorzième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 350 millions d'euros en nominal). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 350 millions d’euros en nominal, en ce inclus le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en application des seizième et dix-septième résolutions, cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ;   3. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ;   4. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil d'Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de commerce ;   5. constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société susceptibles d’êtres émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   6. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et notamment celle consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2008 en sa seizième résolution ;   7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, fixer les montants à émettre, suspendre le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.     Quinzième résolution   (Possibilité d’augmenter le montant des émissions d'actions ou de valeurs mobilières en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la quatorzième résolution :   1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d'actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des actionnaires au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale ;   2. décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution ;   3. décide que l'autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.     Seizième résolution   (Délégation de compétence pour 26 mois en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe. La délégation ainsi conférée est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-septième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ;   4. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seront émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;   6. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19  du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ;   7. décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ;   8. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ;   9. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment : — fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, — déterminer la liste de ces sociétés, — arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « Primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution, — arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence ;   10. décide que cette délégation de compétence prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2008, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.     Dix-septième résolution   (Délégation de compétence pour 18 mois en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ;   2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 30,25 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 5,5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la seizième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 30,25 millions d’euros ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres valeurs mobilières émises par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale, dans l’hypothèse où la mise en oeuvre d’un schéma d’actionnariat salarié identique au profit des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées se heurterait à des contraintes légales, réglementaires ou fiscales locales ;   5. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de Bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la seizième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;   6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : — fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, — arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux, — le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, — constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ;   7. décide que la délégation conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu'elle prive d’effet la délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration au titre de la vingtième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2008, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.   Assemblée Générale Ordinaire   Dix-huitième résolution   (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.     ____________________________________    Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce.   Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, pourront assister ou se faire représenter à cette Assemblée, ou bien voter par correspondance, les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la Société le lundi 4 mai à zéro heure, heure de Paris. — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 4 mai à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Aux termes de la loi, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 30 avril 2009.   Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur, de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le lundi 4 mai 2009. Aucun formulaire reçu après cette date ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour participer physiquement à l’Assemblée, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.   L’actionnaire pourra néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Si la cession intervenait avant le lundi 4 mai à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le lundi 4 mai à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions.   Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée demandent au préalable, avant le mercredi 29 avril 2009, une carte d’admission : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la Société, — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion.   Dans tous les cas, une attestation sera délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le lundi 4 mai 2009.   Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement.     0900771
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2009, affaire n°00771
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2008
    Numéro d’affaire : 11648
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811648 11 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     L'AIR LIQUIDE   Société anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 432 774 139,50 €. Siège social : 75, quai d'Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris.  Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En millions d’euros.)    Du 01/01 au 30/06/07 Du 01/01 au 30/06/08 En % Gaz et services :           1er trimestre 340,7 356,8 4,7%     2e trimestre 349,9 364,3 4,1%   690,6 721,1 4,4% Biens d'équipements :           1er trimestre 49,3 42,5 -13,8%     2e trimestre 40,5 47,3 16,8%   89,8 89,8 0,0% Ensemble :           1er trimestre 390,0 399,3 2,4%     2e trimestre 390,4 411,6 5,4%   780,4 810,9 3,9%   Le chiffre d'affaires total au 30 juin 2008 est en hausse de 3,9%.   Le chiffre d'affaires Gaz et Services est en hausse de 4,4%.   Le chiffre d'affaires de l'activité ingénierie et construction, pris à l'achèvement des chantiers, est stable.   Il varie d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction des dates de facturation.   Chiffre d’affaires consolidé du 2e trimestre 2008.   1. — Chiffre d'affaires par activité. (En millions d’euros.)    2007 2008   2e Trimestre 1er semestre 2e Trimestre 1er semestre Gaz et Services 2 460,0 4 912,1 2 694,3 5 343,1     Industriel Marchand 1 107,9 2 199,2 1 136,3 2 269,6     Grande Industrie 728,7 1 491,4 900,6 1 757,6     Electronique 235,2 449,7 237,5 482,5     Santé 388,2 771,8 419,9 833,4 Ingénierie/Construction 122,4 208,5 314,6 503,9 Groupe AL Welding 153,9 305,1 168,0 323,7 Autres activités 101,8 202,9 102,5 199,5     Chimie 58,4 121,5 61,3 120,1     Divers 43,1 80,5 41,0 79,0     Holding 0,3 0,9 0,2 0,4         Total 2 838,1 5 628,6 3 279,4 6 370,2   2. — Chiffre d'affaires par zone géographique.   2008 : au 30 juin Europe Amériques Asie Pacifique Moyen-Orient Afrique Total Gaz et Services 2 972,4 1 309,6 973,4 87,7 5 343,1 Ingénierie/Construction 361,1 107,9 34,9   503,9 Groupe AL Welding 323,7       323,7 Autres activités 160,4 35,5 3,6   199,5         Total 3 817,6 1 453,0 1 011,9 87,7 6 370,2   2007 : au 30 juin Europe Amériques Asie Pacifique Moyen-Orient Afrique Total Gaz et Services 2 674,2 1 268,7 881,4 87,8 4 912,1 Ingénierie/Construction 136,1 33,3 39,1   208,5 Groupe AL Welding 305,1       305,1 Autres activités 158,6 41,2 3,1   202,9         Total 3 274,0 1 343,2 923,6 87,8 5 628,6   3. — Variation semestrielle.   (En millions d’euros) S1 2008 S1 08/07 Variation publiée Gaz et Services 5 343 +8,8% Ingénierie et Construction 504 +141,7% Autres activités 523 +3,0%     Chiffre d’affaires total 6 370 +13,2%   4. — Commentaires sur le chiffre d’affaires consolidé.   Le chiffre d’affaires du Groupe pour le premier semestre atteint 6 370  M€, en hausse de +13,2%. À données comparables, hors change, hors augmentation des prix du gaz naturel transférée aux clients et hors contribution liée à l’acquisition de Lurgi, la croissance s’établit à +8,3%.   a) Gaz et Services :   (En millions d’euros)  S1 2008  S1 08/07 Variation publiée Variation comparable (*) Europe 2 972 +11,2% +9,4% Amériques 1 310 +3,2% +7,5% Asie -Pacifique 973 +10,4% +12,4% Moyen-Orient et Afrique 88 -0,2% +12,9% Gaz et Services 5 343 +8,8% +9,5% Industriel Marchand 2 270 +3,2% +6,5% Grande Industrie 1 758 +17,9% +13,8% Santé 833 +8,0% +8,8% Electronique 482 +7,3% +11,4% (*) Comparable : hors effets de change et de gaz naturel.   Les croissances commentées ci-dessous sont toutes des variations à données comparables, hors effets de change et de gaz naturel.   Dynamisé par une croissance record de +9,9% au deuxième trimestre, après une très bonne performance au premier trimestre, le chiffre d’affaires Gaz et Services enregistre une croissance solide de +9,5% au premier semestre, atteignant 5 343 millions d’€ et traduisant ainsi l’accélération impulsée par le projet Growth d’ALMA.   L’activité Industriel Marchand s’inscrit en forte progression de +6,5%, tirée par la demande soutenue de gaz liquéfiés dans toutes les régions. La croissance de +13,8% de l’activité Grande Industrie a été dynamisée par des montées en puissance majeures en Europe et en Asie-Pacifique. La demande en hydrogène a été forte aux Etats-Unis et en Europe. L’Électronique progresse de +11,4% au premier semestre avec, comme prévu, une croissance plus faible au deuxième trimestre, de +4,9%, essentiellement liée à une baisse des ventes d’équipements. La performance de l’activité Santé, en hausse de +8,8%, est restée forte au premier semestre, bénéficiant d’une solide contribution des soins à domicile et de l’hygiène.   Europe. — Au premier semestre, les ventes s’établissent à 2 972  M€, en augmentation de +9,4%. L’activité Industriel Marchand est en hausse de +2,7%, ce qui inclut l’impact du désinvestissement de l’activité Métrologie fin 2007. Le dynamisme de segments industriels clés, tels que la fabrication métallique, la pharmacie et l’optoélectronique, s’est confirmé. L’Allemagne, ainsi que l’Europe du Nord et de l’Est ont bénéficié d’une forte demande et de prix favorables tant pour les gaz liquéfiés que pour les gaz conditionnés. L’activité est restée stable en Europe du Sud, avec un léger tassement de la demande en Espagne, provenant de la faiblesse de la demande du secteur de la construction.   La Grande Industrie progresse fortement à +20,9% au premier semestre, essentiellement tirée par le démarrage d’une unité d’hydrogène de très grande taille à Anvers en Belgique, et la montée en puissance d’une importante unité de séparation des gaz de l’air (ASU) en Russie. La demande sous-jacente des aciéristes, des raffineurs et des chimistes reste forte dans tous les pays. L’unité de cogénération à Rotterdam aux Pays-Bas est en cours de démarrage.   La croissance de l’activité Santé s’établit à +8,6%, tirée par le développement continu des soins à domicile et de l’hygiène. La croissance à deux chiffres des soins à domicile inclut la contribution des acquisitions réalisées en 2007, ainsi que le développement des traitements pour l’apnée du sommeil et le diabète. L’hygiène a de nouveau atteint une croissance à deux chiffres au deuxième trimestre, après un premier trimestre plus modeste. La croissance des gaz médicaux s’est poursuivie dans un marché hospitalier sous pression budgétaire.   Le chiffre d’affaires de l’activité Électronique est resté stable, la baisse des ventes de gaz spéciaux ayant été compensée par de meilleures ventes d’Équipements et Installations (E&I).   Amériques. — Le chiffre d’affaires de la zone Amériques s’établit à 1 310  M€, en progression de +7,5%. L’activité Industriel Marchand enregistre une forte croissance de +9,7% au premier semestre, avec une progression à deux chiffres au deuxième trimestre. Les volumes de gaz liquéfiés et les prix ont dynamisé les ventes aux Etats-Unis, notamment sur les marchés de l’énergie, l’industrie minière et la fabrication métallique. L’Amérique du Sud a poursuivi son fort développement, enregistrant une croissance à deux chiffres des volumes de gaz liquéfiés. L’activité manufacturière est restée faible au Canada.   En l’absence de nouveau démarrage au premier semestre, la Grande Industrie a progressé de +3,4%. La demande d’hydrogène est restée forte pendant toute la période, notamment au deuxième trimestre où les activités aux Etats-Unis se sont développées de +8,1%. Les volumes d’oxygène ont souffert des arrêts pour maintenance planifiés des usines de plusieurs clients.   L’Électronique affiche une croissance de +11,6% au premier semestre, tirée par plusieurs montées en puissance d’unités de production. Les ventes de l’activité Santé, en hausse de +14,3%, ont été dynamisées par la forte demande des hôpitaux aux Etats-Unis et en Amérique du Sud en gaz liquéfiés et en bouteilles.   La consolidation de la société Scott Spécialty Gases contribue à la performance des activités Industriel Marchand, Électronique et Santé.   Asie-Pacifique. — Au premier semestre, le chiffre d’affaires en Asie- Pacifique s’établit à 973  M€, soit une croissance de +12,4%. Comme prévu, la croissance a été moins soutenue au deuxième trimestre du fait d’une baisse des ventes d’équipements de l’activité Électronique, en particulier au Japon. La demande de toutes les autres activités est restée très dynamique dans la région, notamment en Chine.   L’activité Industriel Marchand progresse de +9,8%, essentiellement tirée par de forts volumes de gaz liquéfiés en Asie émergente, notamment en Chine où les ventes sont en hausse de +33,3%. Les marchés de la fabrication métallique, l’automobile et l’optoélectronique ont été particulièrement dynamiques.   L’Électronique progresse de +14,0% au premier semestre. Après une croissance exceptionnelle de +23,8% au premier trimestre, la performance du second trimestre a été plus modeste. Le chiffre d’affaires du deuxième trimestre ne bénéficie plus de l’impact de la consolidation totale des opérations de Singapour. Alors que les ventes récurrentes de gaz vecteurs et de gaz spéciaux ont continué à bien progresser, les ventes d’équipements ont baissé au Japon.   La Grande Industrie poursuit son fort développement dans la région, avec des ventes en hausse de +18,5%. Plusieurs montées en puissance et deux démarrages d’unités pour des aciéries en Chine ont dynamisé la croissance. Trois nouvelles unités seront mises en service au deuxième semestre, toutes en Chine.   Moyen-Orient et Afrique. — Le chiffre d’affaires de la zone Moyen-Orient et Afrique atteint 88  M€, en progression de +12,9%. Cette croissance est principalement tirée par une activité Industriel Marchand dynamique en Afrique du Sud et la première contribution de quatre démarrages au cours du premier semestre en Oman, au Qatar, au Koweït et en Égypte.   b) Ingénierie et Construction. — Les ventes aux clients tiers de l’activité Ingénierie et Construction s’établissent à 504  M€, en hausse de +141,7% du fait de l’acquisition de Lurgi. Les ventes de Lurgi ont doublé au deuxième trimestre à 229  M€, par rapport à un premier trimestre plus faible à 95  M€.   La demande est forte et les capacités sont entièrement utilisées, tant par des projets internes qu’externes. Les prises de commandes totales sont restées élevées à 800  M€. L’activité a été dynamisée par des commandes significatives d’ASUs et d’unités d’hydrogène (SMR) en Europe, en Chine et en Corée du Sud. Le carnet de commandes total a augmenté à 5,5 milliards d’€.   La technologie de Lurgi est désormais intégrée à l’offre Grande Industrie du Groupe. Les équipes de Lurgi sont pleinement encharge de la conception et de la construction du nouvel SMR signé à Rotterdam, ainsi que du projet Groupe de standardisation des SMRs.   c) Autres Activités :   (En millions d’euros)   S1 2008  S1 08/07 Variation publiée Variation comparable (*) Groupe AL Welding 324 +6,1% +6,5% Chimie 120 -1,2% -1,2% Plongée et autres activités 79 -2,5% +5,2% Autres activités 523 +3,0% +4,4% (*) Comparable : hors effets de change.   Le chiffre d’affaires des Autres Activités s’établit à 523  M€ , en progression de +4,4% au premier semestre, tiré par une demande soutenue dans l’activité Soudage, notamment au deuxième trimestre (+9,5%). La demande en produits consommables est dynamisée par les économies émergentes, et le carnet de commandes d’équipements reste bien rempli. La Chimie a souffert de problèmes temporaires d’approvisionnement au premier trimestre, et d’une demande plus faible dans l’activité cosmétique.   0811648
    Bulletin BALO n°97 du 11/08/2008, affaire n°11648
  • EMISSIONS ET COTATIONS 28/05/2008
    Numéro d’affaire : 07325
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0807325 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     L'AIR LIQUIDE   Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude fonctionnant sous le régime de la législation française Statuts déposés chez Maître MOREAU et chez Maître Emmanuel DELOUIS, notaires à Paris. Siège social : 75, Quai d'Orsay, à Paris (7ème). 552 096 281 R.C.S. PARIS     Objet : la société a pour objet :   1° L'étude, l'exploitation, la vente des brevets ou inventions de MM. Georges et Eugène CLAUDE, relatifs à la liquéfaction des gaz, à la production industrielle du froid, de l'air liquide et de l'oxygène, à leurs applications ou utilisations ;   2° la production industrielle du froid, de l'air liquide, leurs applications ou utilisations, la production et la liquéfaction des gaz, notamment de l'oxygène, de l'azote, de l'hélium et de l'hydrogène, leurs applications ou utilisations sous toutes formes, à l'état pur, en mélanges et en combinaisons, sans distinction d'état ni de provenance, dans tous domaines d'applications de leurs propriétés physiques, thermodynamiques, chimiques, thermochimiques et biologiques et notamment dans les domaines de la propulsion, de la mer, de la santé, de l'agro-alimentaire et de la pollution ;   3° l'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ainsi que tous sous-produits résultant de leur fabrication ou de leur emploi, de toutes machines ou appareils servant à les utiliser ou à les appliquer et, plus particulièrement, l'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous produits, métaux ou alliages dérivant ou résultant d'une utilisation de l'oxygène, de l'azote et de l'hydrogène à l'état pur, mélangé ou combiné, notamment de tous produits oxygénés ou azotés ;   4° l'étude, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte ou la vente de tous brevets, inventions ou procédés ayant trait aux mêmes objets ;   5° l'exploitation, par voie directe ou par voie de constitution de société, de tout ce qui se rattache, directement ou indirectement, au but de la société ou est susceptible de contribuer au développement de son industrie ;   6° la prestation de tous services ou la fourniture de tous produits susceptibles de développer sa clientèle dans le domaine de l’industrie ou de la santé.   La société peut demander ou acquérir toutes concessions, faire toutes constructions, acquérir ou prendre en location toutes carrières, mines et tous immeubles et reprendre toutes exploitations se rattachant à son objet, céder ces concessions, les affermer, fusionner ou s'allier avec d'autres sociétés par voie d'acquisition de titres ou droits sociaux, d'avances ou de telle manière qu'il appartiendra. Elle peut entreprendre ces opérations soit seule, soit en participation.   Enfin, plus généralement, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières, mobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.   DUREE. — La société expirera le 18 février 2028, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.   CAPITAL SOCIAL. — 1 429 185 769,00 euros divisé en 259 851 958 actions au nominal de 5,50 euros, entièrement libérées, toutes de même catégorie.   DROIT DES ACTIONS. — Conformément à l'article 8 des statuts, toute action donne droit en cours de société, comme en liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement.   AVANTAGES PARTICULIERS. — Néant   ASSEMBLEES GENERALES. — L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles soient libérées des versements exigibles et ne soient pas privées du droit de vote. Peuvent seuls participer aux assemblées : a. Les propriétaires d'actions nominatives inscrites en compte trois jours au moins avant le jour fixé pour la réunion ;   b. Les propriétaires d'actions au porteur ayant, trois jours au moins avant la réunion, justifié de l'inscription en compte de leurs actions selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur. Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur devront en outre, dans le délai de trois jours avant la réunion, avoir déposé une formule de procuration ou de vote par correspondance ou le document unique en tenant lieu, ou si le Conseil d’Administration en a ainsi décidé, une demande de carte d'admission. Toutefois, le Conseil d’Administration aura toujours, s'il le juge convenable, la faculté d'abréger les délais susvisés. Il aura aussi la faculté d'autoriser l'envoi par télétransmission à la société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, et le cas échéant les assemblées spéciales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. Les réunions auront lieu au siège social ou en tout autre lieu défini par l’auteur de la convocation, même en dehors du siège social ou du département du siège social. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-président ou le plus âgé des Vice-présidents du Conseil d’Administration si un ou plusieurs Vice-présidents ont été nommés ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil dans le cas contraire. En cas d’empêchement du ou des Vice-présidents lorsqu’il en a été nommé ou si le Conseil n’a pas délégué un administrateur, l’Assemblée élit elle-même son Président. Sont scrutateurs de l’Assemblée Générale, les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l’Assemblée en désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. En cas de convocation par un commissaire aux comptes ou par un mandataire de justice, l’Assemblée est présidée par l’auteur de la convocation. Sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunications, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.   ANNEE SOCIALE. — Du 1er janvier au 31 décembre.   CLAUSES STATUTAIRES RESTREIGNANT LA LIBRE CESSION DES ACTIONS. — Néant   REPARTITION DES BENEFICES. — Les produits nets de la société constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice net. Sur ce bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait, en premier lieu, un prélèvement de 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social ; il reprend son cours si la réserve vient d'être entamée. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, il est prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties et 5 % des sommes provenant de primes sur actions émises en numéraire et figurant à un compte "primes d'émission" sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes. Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale peut affecter telle portion dudit bénéfice distribuable qu'elle avisera à la constitution de fonds de prévoyance et de réserves générales ou spéciales, sous quelque dénomination que ce soit ou même simplement comme report à nouveau. Le solde constitue une masse qui est destinée à la répartition du second dividende et de la somme prévisionnellement nécessaire pour attribuer aux actions nominatives remplissant les conditions ci-après la majoration de 10 %. Depuis le 1er janvier 1996, les actions inscrites au 31 décembre de chaque année sous la forme nominative depuis au moins deux ans, et qui le restent jusqu'à la date de mise en paiement du dividende, donnent le droit à leurs titulaires de percevoir un dividende par action majoré de 10 % arrondi si nécessaire au centime inférieur, par rapport au dividende par action distribué au titre des autres actions, pour autant que le dividende par action avant majoration soit au moins égal au dividende par action avant majoration distribué l'année précédente ajusté pour tenir compte de la variation du nombre d’actions d’une année sur l’autre résultant d’une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou d’une division des actions. Au cas où, à compter du 1er janvier 1996, le Conseil d’Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale, déciderait d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans à la date de début des opérations d'attribution donneront droit à leurs titulaires à une attribution d'actions majorée de 10 % par rapport à celle effectuée au bénéfice des autres actions et selon les mêmes modalités. Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées, pour le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions majorées, aux actions anciennes dont elles sont issues. Les majorations définies dans chacun des deux alinéas précédents pourront être modifiées ou supprimées par simple décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités que celle-ci déterminera. En application de la loi, le nombre de titres éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital de la Société. L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.   LIQUIDATION. — A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle, dans les conditions prévues par la loi, le mode de liquidation. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. Après le règlement des engagements de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet des actions, le surplus est ensuite réparti également entre elles.   MONTANT DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS ANTERIEUREMENT EMISES. — [Néant]   MONTANT NON AMORTI DES AUTRES OBLIGATIONS ANTERIEUREMENT EMISES. — [Néant]   MONTANT, LORS DE L’EMISSION, DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES GARANTIS PAR LA SOCIETE. — L’encours consolidé des emprunts obligataires de la Société s’élève depuis avril 2008 à 1 .600 .000 .000 euros.   AVIS AUX ACTIONNAIRES   1°/ Constatation de l’augmentation de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions entre le 3 novembre 2007 et le 8 février 2008 : Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 14 février 2008, a constaté que, du 3 novembre 2007 au 8 février 2008, 197 065 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. A la suite de cette augmentation de capital, le nouveau capital de la société, s'élevait à 1 314 106 805 euros.   2°/ Réduction de capital par annulation d’actions Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 14 février 2008, a décidé de réduire le capital social, en faisant usage de l’autorisation donnée par la 8ème résolution de l’assemblée générale mixte du 9 mai 2007, d’un montant de 16 039 925 euros pour le ramener de 1 314 106 805 euros à 1 298 066 880 euros par annulation de 2 916 350 actions acquises en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2007. La différence entre le prix d’achat des actions et la valeur nominale, égale à 256 293 966,41 euros sera imputée sur le compte « Prime d’émission » à hauteur de 10 396 057,21 euros et sur le compte report à nouveau pour un montant de 245 897 909,20 euros. En conséquence, le capital de la société s’élève à 1.298 066 880 euros divisé en 236 012 160 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées.   3°/ Constatation de l’augmentation de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions entre le 9 février 2008 et le 30 avril 2008 Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 7 mai 2008, a constaté que, du 9 février au 30 avril 2008, 216 893 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. A la suite de cette augmentation de capital, le nouveau capital de la société, s'élevait à 1 299 259 791,50 euros.   4°/ Augmentation de capital avec attribution d’actions gratuites. Au cours de sa séance du 7 mai 2008, le Conseil d’Administration, en vertu de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2008, a décidé d’incorporer au capital une somme de 129 925 977,50 euros prélevée sur le poste « prime d’émission » pour un montant de 11 396 871,34 euros et sur le poste « report à nouveau» pour un montant de 118 529 106,16 euros. La présente augmentation de capital par incorporation de réserves et primes est réalisée au moyen de la création de 23 622 905 actions avec jouissance du 1er janvier 2008. Elles seront, à partir du 19 mai 2008, date de détachement du dividende de l’exercice 2007, assimilées aux autres actions existantes. Elles sont soumises en conséquence à toutes les dispositions statutaires et donneront droit, notamment, au titre de l’exercice 2008, au même dividende que celui qui sera attribué en 2009 aux autres actions actuellement existantes. Par suite de cette décision, le capital social se trouve porté à 1 429 185 769,00 euros divisé en 259 851 958 actions au nominal de 5,50 euros. Les opérations d'attribution débuteront le 9 juin 2008. Les demandes seront reçues sans frais chez les établissements suivants : Banque Lazard et Frères, Banque Saint-Olive à Lyon, Crédit Mutuel – CIC, BNP Paribas Securities Services, Natexis Banques Populaires, Société Générale, CACEIS Corp. Trust, Gestitres. Les opérations seront centralisées au siège social, 75, Quai d’Orsay, 75007 Paris. Les actions nouvelles pourront revêtir, au choix des actionnaires, la forme nominative ou au porteur. Conformément aux dispositions de l'article 94-II de la loi de finances pour 1982 et du décret du 2 mai 1983, relatifs au régime des valeurs mobilières, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l'émetteur ou chez l'intermédiaire habilité de leur choix, suivant le cas. L’exercice du droit d’attribution sera réalisé, sur instructions des titulaires, par virement de droits en Euroclear France, dépositaire central. Par ailleurs, en application des statuts, les actions inscrites en compte nominatif au 31 décembre 2005 et qui le resteront sans interruption jusqu'au 6 juin 2008 inclus, bénéficieront d'une attribution majorée de 10%. Le nombre maximum d'actions susceptibles de bénéficier de cette attribution majorée, tel que connu à la date de la réunion du Conseil d’Administration, s'élevait à 59 104 452, ce qui entraînera la création d'un maximum de 591 044 actions nouvelles au titre de cette attribution majorée, montant qui se trouvera réduit pour tenir compte des ventes de titres bénéficiaires qui interviendront jusqu’au 6 juin 2008 inclus. En application de l'autorisation qui a été donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2008, dans sa dix-huitième résolution, et réitérée comme indiqué ci-dessus, les droits formant rompus ne seront pas négociables. Les actions correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l'inscription à leur compte du nombre entier d'actions nouvelles attribuées.   Bilan : Le Bilan au 31 décembre 2007, approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2008 est identique à celui publié avec l'ensemble des comptes annuels provisoires dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 52 du 30 avril 2008.    But de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de : — la création et la cotation des 23 622 905 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, correspondant à l’augmentation de capital avec attribution d’actions gratuites visée ci-dessus ; — la création et la cotation éventuelle des 591 044 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, correspondant à l’attribution majorée visée ci-dessus.                                     Le Président-Directeur Général                                      Benoît POTIER     0807325
    Bulletin BALO n°65 du 28/05/2008, affaire n°07325
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2008
    Numéro d’affaire : 06779
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0806779 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   L'AIR LIQUIDE   Société anonyme pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude au capital de 1 328 189 797 €. Siège social : 75, quai d'Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris.   Comptes annuels 2007.   Les comptes sociaux et les comptes consolidés relatifs à l’exercice 2007 revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes ainsi que le projet d’affectation des résultats publiés aux Bulletins des Annonces légales obligatoires n° 52 du 30 avril 2008 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2008.       0806779
    Bulletin BALO n°62 du 21/05/2008, affaire n°06779
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2008
    Numéro d’affaire : 05811
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0805811 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     L'AIR LIQUIDE  Société anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude. Société au capital de 1 298 066 880 €. Siège Social : 75, Quai d'Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris.  I. — Chiffres d'affaires comparés (Hors Taxes) (En millions d'euros.)    Du 01 /01 au31/03/07 Du 01 /01 au31/03/08 Variation (en %) GAZ ET SERVICES       1er trimestre 340,7 356,8 4,7%   340,7 356,8 4,7% BIENS D'EQUIPEMENTS       1er trimestre 49,3 42,5 -13,8%   49,3 42,5 -13,8% ENSEMBLE       1er trimestre 390,0 399,3 2,4%   390,0 399,3 2,4%   Le chiffre d'affaires total au 31 mars 2008 est en hausse de 2,4 %. Le chiffre d'affaires Gaz et Services est en hausse de 4,7 %. Le chiffre d'affaires de l'activité ingénierie et construction, pris à l'achèvement des chantiers, est en baisse de 13,8 %, mais il varie d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction des dates de facturation.   1. – Chiffre d'affaires par activité. (En millions d’euros.)    2007 2008   1er trimestre 1er trimestre GAZ ET SERVICES 2 452,1 2 648,8     Industriel Marchand 1 091,3 1 133,3     Grande Industrie 762,7 857,0     Electronique 214,5 245,0     Santé 383,6 413,5 INGENIERIE/CONSTRUCTION 86,1 189,3 GROUPE AL WELDING 151,2 155,7 AUTRES ACTIVITES 101,1 97,0     Chimie 63,1 58,8     Divers 37,4 38,0     Holding 0,6 0,2         TOTAL 2 790,5 3 090,8   2. – Chiffre d’affaires par zone géographique. (En millions d’euros.)  2008 : au 31 mars Europe Amériques Asie Pacifique Moyen-Orient Afrique TOTAL GAZ ET SERVICES 1 481,0 634,6 491,3 41,9 2 648,8 INGENIERIE/CONSTRUCTION 142,5 32,2 14,6   189,3 GROUPE AL WELDING 155,7       155,7 AUTRES ACTIVITES 78,3 16,5 2,2   97,0     TOTAL 1 857,5 683,3 508,1 41,9 3 090,8     2007 : au 31 mars Europe Amériques Asie Pacifique Moyen-Orient Afrique TOTAL GAZ ET SERVICES 1 351,1 627,7 431,3 42,0 2 452,1 INGENIERIE/CONSTRUCTION 58,0 11,7 16,4   86,1 GROUPE AL WELDING 151,2       151,2 AUTRES ACTIVITES 79,3 20,2 1,6   101,1     TOTAL 1 639,6 659,6 449,3 42,0 2 790,5   3. – Variation trimestrielle.   (En millions d’euros ) T1 2007 T1 2008 Variation 08/07 publiée Variation 08/07 comparable* Gaz et Services 2 452 2 649 +8,0% +9,1% Ingénierie et Construction 86 189 +119,9% +12,5% Autres activités 253 253 +0,2% +1,5% Chiffre d’affaires total 2 791 3 091 +10,8% +8,5% (*) comparable : hors effets de change, de gaz naturel et hors impact périmètre lié à l’acquisition de Lurgi lorsque pertinent.   4. – Commentaire sur le chiffre d’affaires consolidé.   Le premier trimestre 2008 est à nouveau un trimestre dynamique pour Air Liquide. La demande pour nos produits et services sur nos marchés clés, que sont la sidérurgie, la chimie et l’énergie, a été forte, et le contexte manufacturier général est resté robuste. Au premier trimestre 2008, le chiffre d’affaires Groupe s’établit à 3 091 millions d’euros, en hausse de +10,8%. En excluant l’impact négatif du change de 3%, la croissance des ventes est de +13,8%. Les hausses de prix du gaz naturel contribuent pour +1,8% à la croissance publiée. A données comparables, c'est-à-dire en excluant les effets de change et de gaz naturel, le chiffre d’affaires Gaz et Services progresse de +9,1%. Cette croissance est comparable à celle observée au T4 2007, confirmant le fort dynamisme de toutes les branches d’activité dans toutes les régions, et la contribution des montées en puissance et des démarrages de nouvelles unités de production.   a) Gaz et Services :   Chiffre d’affaires (en millions d’euros)   T1 2008  T1 08/07 publiée Comparable(*) Europe 1 481 +9,6% +8,3% Amériques 635 +1,1% +6,5% Asie-pacifique 491 +13,9% +15,3% Moyen-Orient et Afrique 42 -0,2% +11,2% Gaz et Services 2 649 +8,0% +9,1% Industriel marchand 1 133 +3,8% +6,5% Grande industrie 857 +12,4% +10,6% Electronique 245 +14,2% +18,7% Santé 414 +7,8% +8,2% (*) comparable : hors effets de change et de gaz naturel.   Les croissances commentées ci-dessous sont toutes des variations à données comparables, hors effets de change et de gaz naturel. L’activité Industriel Marchand (+6,5%) a fortement progressé, tirée par un développement soutenu des volumes dans toutes les régions. La croissance de la Grande Industrie (+10,6%), tirée par une forte demande globale d’hydrogène, a bénéficié de démarrages et de montées en puissance en Europe et en Asie. Le chiffre d’affaires de l’Electronique progresse de +18,7%, dynamisé par plusieurs démarrages et montées en puissance d’unités de gaz vecteurs aux Etats-Unis et en Asie. La contribution liée à la consolidation totale des activités de Singapour, initiée au T2 2007, s’est poursuivie sur le trimestre. La Santé (+8,2%) continue à bénéficier du développement de notre activité soins à domicile.   Europe Le chiffre d’affaires du T1 2008 s’établit à 1 481 millions d’euros, en progression de +8,3%. Toutes les branches d’activité ont contribué positivement à la croissance au cours du trimestre. L’Industriel Marchand progresse de +3,2% sur la période, avec de bons volumes des activités vrac et bouteilles. La vente de l’activité Métrologie fin 2007 a un impact négatif sur la croissance, alors que l’acquisition réalisée au T2 2007 en Grande Bretagne contribue positivement. L’Europe de l’Est continue son fort développement. La demande a été soutenue sur des marchés clés, tels que la fabrication métallique ou la pharmacie, et le marché du photovoltaïque est resté très dynamique. La Grande Industrie a enregistré une croissance de +16,3% au T1, notamment grâce à une augmentation de +30% des volumes d’hydrogène. Celle-ci est en grande partie due au démarrage d’une unité à Anvers (Belgique) reliée à notre réseau de canalisations, et à la montée en puissance d’une unité à Priolo (Italie). La montée en puissance d’une unité en Russie a contribué à la progression des ventes de gaz de l’air. La demande sous-jacente des aciéristes, des raffineurs et des chimistes reste forte. La Santé progresse de +7,5%, tirée par les soins à domicile qui incluent la consolidation des sociétés acquises en 2007. La croissance de l’hygiène a été plus modeste du fait d’une comparaison avec des ventes élevées au premier trimestre 2007. L’Electronique a enregistré une croissance de +6,8%, avec d’importantes ventes d’équipements et d’installations.   Amériques Le chiffre d’affaires de la zone Amériques s’établit à 635 millions d’euros, en hausse de +6,5%. L’activité Industriel Marchand a progressé de +8,7%. Elle bénéficie d’une croissance à deux chiffres aux Etats-Unis provenant d’augmentations de prix et d’une demande qui reste forte. Les ventes ont légèrement ralenti au Canada du fait d’une activité manufacturière plus faible. L’Amérique du Sud a maintenu sa forte croissance. En l’absence de nouveaux démarrages pendant la période, la Grande Industrie a enregistré une croissance de +1,2%. Les ventes aux Etats-Unis ont progressé de +3,5%, avec une demande sous-jacente de la chimie qui est restée solide, et une activité hydrogène soutenue. Les volumes d’oxygène ont souffert des arrêts pour maintenance planifiés des usines de plusieurs clients. L’Electronique a réalisé une croissance de +15,8%, tirée par de nouveaux contrats de gaz vecteurs ainsi que les services et les gaz spéciaux associés. La performance de la Santé a été bonne, en progression de +16,3%, dynamisée par une forte activité de ventes aux hôpitaux et par le niveau de prix dans la région. La consolidation de Scott Specialty Gases contribue à la performance des activités Industriel Marchand, Electronique et Santé.   Asie-Pacifique Le chiffre d’affaires en Asie-Pacifique s’établit à 491 millions d’euros pour le premier trimestre, soit une croissance de +15,3%, tirée par un niveau d’activité très soutenu dans la région, notamment en Chine et en Corée du Sud. Le trimestre a continué à bénéficier de la consolidation totale des anciennes co-entreprises du sud-est asiatique. Le Japon a réalisé une bonne performance (+4,2%). La croissance de l’activité Industriel Marchand a atteint le chiffre record de +10,3%, grâce aux forts volumes de vrac en Asie émergente, et particulièrement en Chine. L’Electronique enregistre de nouveau une croissance record de +23,8%. Les démarrages et les montées en puissance en Chine, en Corée du Sud et au Japon ont dynamisé la croissance des gaz vecteurs ainsi que les ventes d’équipements. Le chiffre d’affaires des gaz spéciaux a continué à fortement progresser au premier trimestre, soutenu par un marché TFT-LCD très porteur au Japon et à Taiwan. La demande des fabricants de semi-conducteurs a été plus modérée. Les ventes continuent de bénéficier, pour la dernière fois ce trimestre, de la consolidation totale des opérations de Singapour. La Grande Industrie a fortement progressé (+16,5%), essentiellement tirée par plusieurs montées en puissance, ainsi qu’une forte activité hydrogène en Chine et en Corée du Sud. De nouvelles unités démarreront au second semestre.   Moyen Orient et Afrique Le chiffre d’affaires de la zone Moyen Orient et Afrique atteint 42 millions d’euros et poursuit sa progression à deux chiffres.   b) Ingénierie et Construction :   Les ventes tiers de l’activité Ingénierie et Construction s’établissent à 189 millions d’euros, en hausse de +119,9% du fait de l’acquisition de Lurgi. La demande reste forte et les capacités sont entièrement utilisées. A données comparables, l’activité Ingénierie et Construction a progressé de +12,5%, traduisant un niveau d’activité soutenu dans les gaz de l’air.   c) Autres Activités :   Chiffre d’affaires (en millions d’euros) T1 2008 T1 08/07 publiée T1 08/07 comparable (*) Soudage 156 +3,0% +3,4% Chimie 59 -6,8% -6,8% Plongée et autres activités 38 +0,5% +7,9% Auras activités 253 +0,2% +1,5% (*) comparable : hors effets de change.   Le chiffre d’affaires des Autres Activités s’établit à 253 millions d’euros, en légère progression de +1,5%. Les tendances sous-jacentes de l’activité Soudage demeurent positives, malgré un nombre de jours travaillés plus faible ce trimestre. La Chimie a souffert de problèmes temporaires d’approvisionnement et d’une demande plus faible dans l’activité cosmétiques.   5. – Commentaires sur la rentabilité et les investissements.   Les marges de l’activité Gaz & Services sont restées solides, le résultat opérationnel courant continuant à progresser. Les prix de l’énergie ont commencé à augmenter et nous constatons des signes d’inflation dans les autres catégories de coûts. Nos initiatives d’efficacité et de prix sont bien engagées et nous aideront à faire face à cette conjoncture. Au premier trimestre, conformément aux ambitions d’ALMA, les paiements d’investissements continuent à augmenter et les décisions d’investissements restent soutenues, atteignant près de 700 millions d’euros. La taille du portefeuille d’opportunités d’investissements reste importante.   0805811
    Bulletin BALO n°58 du 12/05/2008, affaire n°05811
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2008
    Numéro d’affaire : 04924
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0804924 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     L'AIR LIQUIDE Société anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 298 066 880 €. Siège Social : 75, Quai d'Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris.   Comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2007.  A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2007.  I. — Bilan .   (En millions d’euros.)  Actif Au 31/12/2006 Au 31/12/2007   Montant net Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Immobilisations incorporelles 62,8 208,2 149,2 59,0 Immobilisations corporelles         Terrains 22,9 39,8 14,3 25,5 Ensembles immobiliers - complément de valeur résultant de la réévaluation   2,1 2,1   Constructions 37,0 90,7 54,6 36,1 Installations techniques, matériels et outillages industriels 77,6 292,7 216,6 76,1 Emballages commerciaux récupérables 0,2 0,9 0,6 0,3 Autres immobilisations corporelles 18,1 61,5 42,5 19,0 Immobilisations corporelles en cours 12,1 9,5   9,5 Avances et acomptes 1,4 1,0   1,0   169,3 498,2 330,7 167,5 Immobilisations financières         Participations 7 495,6 8 631,5 63,4 8 568,1 Créances rattachées à des participations 1,2 1,2   1,2 Autres titres immobilisés 129,6 228,4 12,5 215,9 Prêts 5,0 5,1 1,7 3,4 Autres immobilisations financières 3,3 2,8   2,8   7 634,7 8 869,0 77,6 8 791,4     Total immobilisations 7 866,8 9 575,4 557,5 9 017,9 Stocks et en-cours         Matières premières et autres approvisionnements 6,6 7,9 0,2 7,7 En-cours de production 9,3 13,5 0,3 13,2 Produits intermédiaires et finis 41,4 42,0 1,9 40,1   57,3 63,4 2,4 61,0 Avances et acomptes versés sur commandes 18,9 5,2   5,2 Créances         Créances clients et comptes rattachés 368,9 380,7 14,8 365,9 Autres créances 638,5 603,7 7,9 595,8   1 007,4 984,4 22,7 961,7 Valeurs mobilières de placement   26,2   26,2 Disponibilités 26,8 14,9   14,9 Comptes de régularisation actif 2,7 5,0   5,0   1 113,1 1 099,1 25,1 1 074,0 Frais d’émission d’emprunts à étaler 1,4 1,8   1,8 Primes de remboursement des obligations 1,7 1,5   1,5 Écarts de conversion actif 0,4 0,8   0,8     Total de l’actif 8 983,4 10 678,6 582,6 10 096,0   Passif Au 31/12/2006 Au 31/12/2007   Avant approbation des comptes Avant approbation des comptes Après approbation des comptes Capitaux propres       Capital 1 332,6 1 313,6 1 313,6 Primes d’émission, de fusion ou d’apport 75,3 5,9 5,9 Écarts de réévaluation 25,5 25,5 25,5 Réserves :           réserve légale 120,5 133,3 133,3     réserves réglementées 307,8 307,8 307,8     réserve générale 1,8 1,2 1,2     réserve pour éventualités diverses 69,5 69,5 69,5     fonds d’amortissement 2,3 2,3 2,3     réserve de change 7,7 7,7 7,7 Report à nouveau 860,8 632,7 655,8 Résultat de l’exercice 547,6 574,1       Sous-total     2 522,6 Amortissements dérogatoires 47,9 45,7 45,7 Autres provisions réglementées 0,1 0,1 0,1   3 399,4 3 119,4 2 568,4 Provisions       Provisions pour risques 39,0 15,2 15,2 Provisions pour charges 17,6 35,4 35,4   56,6 50,6 50,6 Dettes       Autres emprunts obligataires 1 000,0 1 400,0 1 400,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 907,2 1 011,0 1 011,0 Emprunts et dettes financières divers 48,7 52,9 52,9 Avances et dépôts reçus des clients 92,8 58,7 58,7 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 261,0 284,9 284,9 Dettes fiscales et sociales 242,6 307,7 307,7 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 6,8 6,8 6,8 Autres dettes 2 945,6 3 781,3 3 781,3 Dividendes     551,0 Comptes de régularisation passif 22,6 22,7 22,7   5 527,3 6 926,0 7 477,0 Écarts de conversion passif 0,1     Total du passif 8 983,4 10 096,0 10 096,0   II. — Compte de résultat.   En millions d’euros 2006 2007 Produits d’exploitation     Production vendue :         biens 1 118,4 1 108,0     services et activités annexes 431,3 477,0 Montant net du chiffre d’affaires 1 549,7 1 585,0 Production stockée -1,2 2,2 Production immobilisée 26,9 24,4 Subventions d’exploitation 1,5 1,1 Reprises sur dépréciations et provisions 12,0 18,2 Transferts de charges 14,1 23,2 Autres produits 196,0 200,9     Sous-total 249,3 270,0     Total I 1 799,0 1 855,0 Charges d’exploitation     Achats de matières premières et autres approvisionnements 164,1 175,7 Variation de stocks -0,3 -1,1 Autres achats 451,7 482,8 Charges externes 545,9 507,6 Impôts, taxes et versements assimilés 32,8 35,7 Salaires, traitements et provisions pour congés payés 245,1 256,9 Charges sociales 178,0 184,9 Dotations aux amortissements et dépréciations :         sur immobilisations : dotations aux amortissements et dépréciations 47,2 49,0     sur actif circulant : dotations aux dépréciations 13,2 7,7 Dotations aux provisions 1,1 3,0 Autres charges 6,4 15,5     Total II 1 685,2 1 717,7 Résultat d’exploitation (I - II) 113,8 137,3 Produits financiers     De participations 588,2 683,7 D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 14,4 18,6 Autres intérêts et produits assimilés 0,3   Reprises sur dépréciations et provisions 0,1 1,0 Différences positives de change 1,6 3,0 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   0,3     Total III 604,6 706,6 Charges financières     Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 1,1 9,4 Intérêts et charges assimilées 170,3 250,3 Différences négatives de change 2,1 4,7     Total IV 173,5 264,4 Résultat financier (III - IV) 431,1 442,2 Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV) 544,9 579,5 Produits exceptionnels     Sur opérations de gestion 4,3 22,7 Sur opérations en capital 4,8 161,0 Reprises sur dépréciations et provisions 47,7 12,8     Total V 56,8 196,5 Charges exceptionnelles     Sur opérations de gestion 15,8 32,1 Sur opérations en capital 13,5 155,8 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 14,4 3,0     Total VI 43,7 190,9 Résultat exceptionnel (V - VI) 13,1 5,6 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise 2,6 2,7 Impôts sur les bénéfices 7,8 8,3 Bénéfice net 547,6 574,1   III. — Annexe.   1. – Règles et méthodes comptables.   1.1. Principes généraux. — Le bilan et le compte de résultat de la Société L’Air Liquide S.A. sont établis conformément au Plan Comptable Général et au Code de commerce.   1.2. Actifs immobilisés :   1.2.1. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles générées en interne représentent principalement les coûts de développement des systèmes de gestion de l’information. Ils sont capitalisés uniquement s’ils génèrent des avantages économiques futurs probables. Sont capitalisés les coûts internes et externes qui correspondent à la conception détaillée de l’application, à la programmation, à la réalisation des tests et jeux d’essais et à l’élaboration de la documentation technique destinée à l’utilisation interne ou externe. Les coûts des mises à jour importantes et améliorations sont ajoutés au coût initial de l’actif s’ils répondent de manière séparée aux critères de capitalisation. Les autres actifs incorporels incluent des actifs incorporels acquis séparément tels que des logiciels, des licences, certains fonds de commerce, des droits de propriété intellectuelle. Ils sont évalués à leur prix d’acquisition. Tous les actifs incorporels sont amortis linéairement selon leur durée d’utilité. Les systèmes de gestion de l’information sont généralement amortis sur cinq ans.   1.2.2. Immobilisations corporelles : Les terrains, immeubles et équipements sont comptabilisés à leur coût de revient historique à l’exception des immobilisations acquises antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leur valeur réévaluée à cette date, selon les dispositions de la loi 76-1232 du 29 décembre 1976. Le coût de revient exclut tous frais financiers intercalaires. Lorsque cela est approprié, les coûts de démontage et de démantèlement d’un actif sont inclus dans le coût initial de l’actif et une provision est comptabilisée en contrepartie. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire appliquée à la durée d’utilité estimée : — immeubles : 20 ans ; — bouteilles : 10 à 20 ans ; — unités de production : 15 à 20 ans ; — réseaux de canalisations : 15 à 35 ans ; — autres équipements : 5 à 15 ans. Les terrains ne sont pas amortis. 1.2.3. Dépréciation des actifs incorporels et corporels : La Société détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente (juste valeur nette) et la valeur d’utilité. L’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectue par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif. Les modalités d’évaluation des flux de trésorerie sont similaires à celles utilisées lors de la décision d’investissement. Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat.   1.2.4. Titres de participation : Les titres de participation sont enregistrés pour leur valeur d’origine à la date d’entrée, à l’exception de ceux ayant donné lieu à la réévaluation prévue par la loi 76-1232 du 29 décembre 1976. Les frais d’acquisition de titres, non représentatifs d’une valeur vénale, sont comptabilisés en charges. Lorsque la valeur d’inventaire, déterminée selon les critères habituellement retenus en matière d’évaluation des titres de participation (valeur de rendement, valeur d’actif net) est inférieure à la valeur brute, une dépréciation de cette valeur est constituée du montant de la différence. 1.2.5. Autres titres immobilisés : Lorsque la Société rachète ses propres actions, elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition comme actions d’autocontrôle et figurent dans les autres titres immobilisés. Les résultats des cessions d’actions d’autocontrôle contribuent au résultat de l’exercice. Lorsque leur coût d’acquisition est supérieur à leur valorisation au cours moyen du dernier mois de l’exercice, les actions de la Société affectées à l’objectif d’annulation ne sont pas dépréciées.   1.3. Stocks et en-cours. — Les matières, les fournitures et les produits achetés sont principalement valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. Les en-cours et les produits finis sont valorisés au coût de production réel calculé à partir d’un coût standard corrigé des écarts de coûts annuels. Le coût de production incorpore les charges directes et indirectes de production. Une dépréciation est comptabilisée pour les stocks et en-cours dont la valeur de réalisation estimée est inférieure au coût de revient. En ce qui concerne les dépenses d’études et de recherches effectuées dans le cadre des contrats signés avec l’état ou des tiers, la part qui restera à la charge de la Société donne lieu à dépréciation à la clôture de l’exercice.   1.4. Clients et autres actifs d’exploitation. — Les clients et autres actifs d’exploitation courants sont évalués à leur coût historique diminué des provisions. Une dépréciation des créances douteuses est enregistrée lorsqu’il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu’il est possible d’estimer raisonnablement le montant de la perte. Les dépréciations sont évaluées en tenant compte de l’historique des pertes sur créances, de l’analyse de l’antériorité et d’une estimation détaillée des risques.   1.5. Opérations en devises. — Les transactions en devises étrangères sont converties au taux de change en vigueur à la date de réalisation des opérations à l’exception des opérations couvertes à terme constatées au taux de couverture. À la clôture de l’exercice, les différences résultant de la conversion des créances et des dettes, non couvertes à terme et libellées en devises étrangères, au cours de clôture, sont inscrites à des comptes transitoires à l’actif et au passif du bilan (« écarts de conversion »). Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.   1.6. Provisions. — Des provisions sont comptabilisées lorsque : — la Société a une obligation actuelle résultant d’un événement passé ; — qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; — que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus.   1.7. Instruments financiers. — Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le cadre d’opérations de couverture sont déterminés et comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur éléments couverts. Lorsque les instruments financiers utilisés ne constituent pas des opérations de couverture, les pertes résultant de leur évaluation en valeur de marché à la clôture de l’exercice sont provisionnées en compte de résultat. En application du principe de prudence, les gains latents ne sont pas constatés au compte de résultat.   1.8. Avantages postérieurs à l’emploi. — La Société applique la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraites et avantages similaires à compter du 1er janvier 2005. La Société offre à ses employés différents régimes de retraite, indemnités de fin de carrière, primes liées aux médailles du travail et autres avantages complémentaires postérieurs à l’emploi afférents à son personnel retraité et actif. Ces avantages sont couverts de deux manières : — par des régimes dits à cotisations définies ; — par des régimes dits à prestations définies. Les régimes dits à cotisations définies sont des régimes par lesquels l’employeur s’engage à verser des cotisations régulières. L’engagement de l’employeur se trouve limité au versement des cotisations prévues. L’employeur n’apporte pas de garantie sur le niveau futur des avantages versés au salarié ou au retraité (engagement dit de moyen). La charge annuelle correspond à la cotisation due au titre d’un exercice qui libère l’employeur de toute obligation ultérieure. Les régimes dits à prestations définies sont ceux par lesquels l’employeur garantit le niveau futur des prestations définies dans l’accord, le plus souvent en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié (engagement dit de résultat). Les régimes à prestations définies peuvent : — soit être financés par des versements à des fonds spécialisés dans la gestion des montants reçus ; — soit être gérés de manière interne. Dans la Société coexistent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies. Pour les régimes à prestations définies, les engagements de retraite et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les calculs actuariels prennent principalement en compte des hypothèses d’augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel, de date de départ à la retraite, d’évolution prévisible de la rémunération, de l’espérance de vie, et d’inflation, ainsi qu’un taux d’actualisation approprié (5,50 % au 31 décembre 2007). Les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de placement des marchés, à l’ouverture de l’exercice sont amortis sur la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime. Conformément à l’option ouverte par la recommandation CRC 2003-R01, la Société a figé ses pratiques antérieures : les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière et médailles du travail sont provisionnés alors que les engagements de retraite relatifs aux régimes à prestations définies ne sont pas provisionnés et sont détaillés dans les notes annexes.   1.9. Reconnaissance des revenus :   1.9.1. Ventes de biens et services : Les revenus provenant des ventes de biens sont comptabilisés lorsque les principaux risques et avantages économiques liés à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Les revenus liés aux prestations de services sont comptabilisés en fonction de l’avancement des travaux à la clôture de l’exercice lorsqu’ils peuvent être mesurés de manière fiable.   1.9.2. Contrats d’ingénierie et de construction : Les produits des contrats de construction, leurs coûts associés et la marge sont comptabilisés à l’achèvement. Lorsqu’il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur aux produits, la perte attendue est immédiatement comptabilisée en charge.   1.10. Intégration fiscale. — L’Air Liquide S.A. forme avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 % un Groupe d’intégration fiscale tel que défini par l’article 223 a du Code général des impôts. Chaque société calcule sa provision pour impôts comme si elle était imposée séparément. L’Air Liquide S.A. en tant que tête du Groupe, enregistre en charge, l’impôt correspondant à ses résultats propres et constate en compte d’impôt à payer, l’incidence des retraitements et des neutralisations effectués dans le cadre de la détermination du résultat fiscal d’ensemble ainsi que les décalages de paiement d’impôt relatifs aux sociétés déficitaires.   1.11. Frais de Recherche et Développement. — Les coûts de développement peuvent être immobilisés si et seulement si ils répondent aux critères restrictifs suivants : — le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ; — la faisabilité technique et industrielle du projet est démontrée ; — il existe une intention de terminer le projet et d’utiliser ou de commercialiser les produits issus de ce projet ; — il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront à la Société. Il est considéré que les conditions requises par les règles comptables pour la capitalisation des coûts de développement ne sont pas réunies, les travaux réalisés ne se concrétisant pas systématiquement par l’achèvement d’un actif incorporel destiné à être utilisé ou vendu spécifiquement. En conséquence, les coûts de développement encourus dans le cadre de ces projets de recherche et de développement d’innovation sont comptabilisés en charge dans l’exercice où ils sont encourus. 2. – Notes d’information relatives aux comptes annuels.   2.1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les variations des valeurs brutes s’analysent comme suit :   En millions d’euros Valeurs brutes 01/01/2007 Augmentations Diminutions Valeurs brutes 31/12/2007 Immobilisations incorporelles         Concessions, brevets, licences 71,4 5,2 -0,2 76,4 Autres immobilisations incorporelles 117,3 15,7 -1,2 131,8     Total 188,7 20,9 -1,4 208,2 Immobilisations corporelles         Terrains 37,0 5,4 -2,6 39,8 Ensembles immobiliers - complément de valeur résultant de la réévaluation 2,1     2,1 Constructions 88,9 5,8 -4,0 90,7 Installations techniques, matériels et outillages industriels 287,6 11,5 -6,4 292,7 Emballages commerciaux récupérables 0,5 0,5 -0,1 0,9 Autres immobilisations corporelles 61,0 8,1 -7,6 61,5 Immobilisations corporelles en cours 12,1 4,6 -7,2 9,5 Avances et acomptes 1,4 0,9 -1,3 1,0     Total 490,6 36,8 -29,2 498,2   Les variations des amortissements et dépréciations s’analysent comme suit :   En millions d’euros Amortissements et dépréciations 01/01/2007 Dotations aux amortissements Diminutions cessions rebuts Dépréciations dotations (reprises) Amortissements et dépréciations 31/12/2007 Immobilisations incorporelles 125,9 23,6 -0,3   149,2 Immobilisations corporelles 321,3 25,4 -16,0   330,7     Total 447,2 49,0 -16,3 -0,0 479,9 Notes : la dotation aux amortissements comptabilisée au titre de l’exercice 2007 s’élève à 49,0 millions d’euros. Au titre des cessions, des mises hors service et transferts, (16,3) millions d’euros d’amortissements cumulés ont été repris.   2.2. Immobilisations financières.   Les variations des valeurs brutes s’analysent comme suit :   En millions d’euros Valeurs brutes 01/01/2007 Augmentations Diminutions Valeurs brutes 31/12/2007 Participations         Sociétés exploitant en France 5 665,8 721,1 -148,5 6 238,4 Sociétés exploitant hors de France 1 892,0 502,9 -1,8 2 393,1     Total 7 557,8 1 224,0 -150,3 8 631,5 Créances rattachées à des participations 1,2     1,2 Autres titres immobilisés 142,1 698,1 -611,8 228,4 Prêts 5,0 0,9 -0,8 5,1 Autres 3,3 0,4 -0,9 2,8     Total 7 709,4 1 923,4 -763,8 8 869,0 Notes : (a) l’augmentation des participations de la Société dans les sociétés françaises s’explique par : - la souscription aux augmentations de capital des filiales Air Liquide International pour 680,0 millions d’euros et Air Liquide Hydrogène pour 40,0 millions d’euros ; - l’achat de titres de la filiale Air Liquide Welding pour 1,1 million d’euros.(b) l’augmentation des participations de la Société dans les sociétés exploitant hors de France s’explique par la souscription à l’augmentation de capital de la filiale Air Liquide Industriegase GmbH & Co. KG pour 502,9 millions d’euros. (c) la diminution des participations dans les sociétés exploitant en France est due à la cession des titres de : - la Société d’Oxygène et d’Acétylène d’Extrême-Orient pour (147,4) millions d’euros ; - la Société Air Liquide Welding pour (1,1) million d’euros. (d) la diminution des participations dans les sociétés exploitant hors de France est due à la cession des titres de la Société d’Oxygène et d’Acétylène du Liban pour (1,8) million d’euros. (e) la variation des autres titres immobilisés correspond pour l’essentiel : - à l’acquisition d’actions de la Société détenues en propre conformément à la 4e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2007 pour 528,2 millions d’euros ; - à l’acquisition et la cession d’actions de la Société pour des montants respectifs de 169,9 millions d’euros et de (164,2) millions d’euros dans le cadre de la mise en place d’un contrat de liquidité conformément à la 4e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2007 ; - à l’annulation de 789 000 actions au nominal de 11 euros conformément à la 8e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2006 pour un montant de (129,0) millions d’euros et à l’annulation de 3 512 650 actions au nominal de 5,50 euros conformément à la 8e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2007 pour un montant de (318,6) millions d’euros. Cette dernière annulation est intervenue après le 13 juin 2007, date de la division par deux du nominal de l’action de la Société.   En application des dispositions de l’article L. 233-6 du Code de commerce, il convient de noter que la Société a procédé au cours de l’exercice 2007 à la cession de la Société d’Oxygène et d’Acétylène d’Extrême-Orient qu’elle détenait à 13,22 %.   2.3. Capitaux propres.   Au 31 décembre 2007, le capital est composé de 238 844 710 actions au nominal de 5,50 euros. Il intègre la division par deux du nominal de l’action réalisée le 13 juin 2007.   La fraction du capital social provenant de la réserve spéciale de réévaluation est de 71,4 millions d’euros.   En millions d’euros Au 31/12/2006 (avant affectation du résultat) Affectation du résultat 2006 (*) Autres variations Au 31/12/2007 (avant affectation du résultat) Capital (a) 1 332,6   -19,0 1 313,6 Primes d’émission, de fusion ou d’apport (a) 75,3   -69,4 5,9 Réserve spéciale de réévaluation 25,5     25,5 Réserves :             réserve légale 120,5 12,8   133,3     réserves réglementées 307,8     307,8     réserve générale 1,8   -0,6 1,2     réserve pour éventualités diverses 69,5     69,5     fonds d’amortissement 2,3     2,3     réserve de change 7,7     7,7 Report à nouveau (a) (b) 860,8 37,8 -265,9 632,7 Résultat de l’exercice 547,6 -547,6 574,1 574,1 Amortissements dérogatoires 47,9   -2,2 45,7 Autres provisions réglementées 0,1     0,1     Total 3 399,4 (497,0) (c) 217,0 3 119,4 (*) suivant décision de l’Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2007 Notes : (a) la variation des postes « capital », « primes d’émission, de fusion ou d’apport » et « report à nouveau » résulte des opérations suivantes : augmentation du capital de 9,0 millions d’euros résultant : - de la création de 441 234 actions en numéraire au nominal de 11 euros résultant de levées d’options (souscriptions intervenues avant la division par deux du nominal de l’action réalisée le 13 juin 2007) ; - de la création de 754 514 actions en numéraire au nominal de 5,50 euros résultant de levées d’options (souscriptions intervenues après la division par deux du nominal de l’action réalisée le 13 juin 2007). - le poste « primes d’émission » a été augmenté des primes d’émission afférentes à ces augmentations de capital soit 79,9 millions d’euros ; diminution du capital de (28,0) millions d’euros se décomposant comme suit : - annulation de 789 000 actions propres au nominal de 11 euros décidée par le Conseil d’Administration du 26 février 2007 ; - annulation de 3 512 650 actions propres au nominal de 5,50 euros décidée par le Conseil d’Administration du 8 novembre 2007. Les postes « primes d’émission » et « report à nouveau » ont été réduits des primes d’émission afférentes à ces actions pour respectivement (149,3) millions d’euros et (270,3) millions d’euros. (b) la variation du poste « report à nouveau » comprend également l’écart entre le montant du dividende majoré estimé et le montant du dividende majoré réellement payé et l’annulation du dividende relatif aux actions détenues en propre. (c) montant distribué.   2.4. Dépréciations et provisions.   2.4.1. Dépréciations : Les dépréciations sont comptabilisées lorsque la valeur d’inventaire des actifs concernés est inférieure à leur valeur d’entrée dans le patrimoine.   Elles s’analysent comme suit :   En millions d’euros 2006 2007 Titres de participation 62,2 63,4 Autres titres immobilisés 12,5 12,5 Prêts   1,7 Stocks et en-cours 2,9 2,4 Créances clients et comptes rattachés 24,3 14,8 Autres créances 1,5 7,9     Total 103,4 102,7   La variation nette des dépréciations est représentée par des dotations pour 17,3 millions d’euros, des utilisations pour (16,8) millions d’euros et des annulations pour (1,2) million d’euros.   2.4.2. Provisions réglementées : Les provisions réglementées s’analysent comme suit :   En millions d’euros 2006 2007 Amortissements dérogatoires 47,9 45,7 Autres provisions spéciales constituées en franchise d’impôts 0,1 0,1   La variation nette des amortissements dérogatoires est représentée par des reprises et annulations nettes pour (2,2) millions d’euros, effectuées dans le cadre des plans normaux d’amortissements. La variation nette des autres provisions réglementées est stable au cours de l’exercice. Les mouvements comptabilisés en provisions réglementées ont eu pour conséquence d’augmenter le résultat net de l’exercice de 1,4 million d’euros (augmentation du résultat net de 0,9 million d’euros en 2006). Les possibilités fiscales ont été utilisées au maximum.   2.4.3. Provisions : Les provisions comprennent pour l’essentiel :   a) des provisions pour risques et litiges à caractère industriel, fiscal et commercial, ainsi que des pertes probables à raison de risques sectoriels ou sur le lancement d’affaires nouvelles ;   b) des provisions pour charges de réorganisation, de médailles du travail, de droits acquis en matière d’indemnités de départ à la retraite. Les droits acquis en matière d’indemnités de départ à la retraite présentés en provisions pour risques en 2006 (25,3 millions d’euros) ont été transférés en provisions pour charges en 2007 (25,4 millions d’euros).   Les provisions s’analysent comme suit :   En millions d’euros 2006 2007 Provisions pour risques 39,0 15,2 Provisions pour charges 17,6 35,4     Total 56,6 50,6   La variation nette des provisions pour risques et charges est représentée par des dotations pour 5,2 millions d’euros, des utilisations pour (10,0) millions d’euros et des annulations pour (1,2) million d’euros. Les dotations représentent essentiellement des provisions destinées à couvrir les coûts liés à la réorganisation de l’activité Industriel Marchand pour 1,0 million d’euros, des coûts pour garantie et litiges clients pour 2,8 millions d’euros et des risques de change pour 0,8 million d’euros. Les utilisations concernent principalement les coûts liés à la réorganisation de l’activité Industriel Marchand pour (8,3) millions d’euros et au règlement d’un litige fiscal pour (1,1) million d’euros.   2.5. Échéances des créances, des dettes et des comptes de régularisation :   En millions d’euros 2006 2007   Montants bruts Montants bruts Dont à un an au plus Dont à plus d’un an Créances         Créances rattachées à des participations 1,2 1,2   1,2 Prêts 5,0 5,1 0,5 4,6 Autres immobilisations financières 3,3 2,8 1,7 1,1     Total 9,5 9,1 2,2 6,9 Créances clients et comptes rattachés (a) 393,2 380,7 380,5 0,2 Autres créances 640,0 603,7 603,7   Comptes de régularisation actif 2,7 5,0 5,0       Total 1 035,9 989,4 989,2 0,2     Total général 1 045,4 998,5 991,4 7,1 (a) dont effets à recevoir 6,9 6,3 6,3       En millions d’euros 2006 2007   Montants bruts Montants bruts Dont à un an au plus Dont à plus d’un an et cinq ans au plus Dont à plus de cinq ans Dettes :           Autres emprunts obligataires 1 000,0 1 400,0   500,0 900,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (a) 907,2 1 011,0   1 011,0   Emprunts et dettes financières divers 48,7 52,9 31,0 21,9   Avances et dépôts reçus des clients 92,8 58,7 18,4 28,1 12,2 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (b) 261,0 284,9 284,9     Dettes fiscales et sociales 242,6 307,7 307,7     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (c) 6,8 6,8 6,8     Autres dettes 2 945,6 3 781,3 3 781,3     Comptes de régularisation passif 22,6 22,7 11,6 11,1       Total général 5 527,3 6 926,0 4 441,7 1 572,1 912,2 (a) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 2,2         (b) dont effets à payer (c) dont effets à payer sur immobilisations               2.6. Produits à recevoir et charges à payer :   En millions d’euros 2006 2007 Produits à recevoir     Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan :     Créances clients et comptes rattachés 2,1 3,9 Autres créances 32,3 60,6     Total 34,4 64,5 Charges à payer     Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan :     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit     Emprunts et dettes financières divers 1,3 0,5 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 65,5 107,3 Dettes fiscales et sociales 46,7 61,8 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1,1 2,3 Autres dettes 33,1 42,6     Total 147,7 214,5   2.7. Comptes de régularisation. — Les comptes de régularisation enregistrent les charges et les produits comptabilisés pendant l’exercice mais relatifs à un exercice ultérieur.   2.8. État des postes concernant les entreprises liées :   En millions d’euros 2006 2007   Montants bruts Dont entreprises liées Montants bruts Dont entreprises liées Bilan :         Créances clients et comptes rattachés 393,2 73,9 380,7 91,6 Autres créances 640,0 542,3 603,7 530,9 Emprunts et dettes financières divers 48,7   52,9   Dettes fournisseurs et comptes rattachés (y compris dettes sur immobilisations) 267,8 164,5 291,7 161,0 Autres dettes 2 945,6 2 903,2 3 781,3 3 727,5 Compte de résultat         Charges financières 173,5 94,5 264,4 160,7 Produits financiers 604,6 601,3 706,6 700,4   2.9. Engagements hors bilan. — Les engagements hors bilan se décomposent comme suit :   En millions d’euros 2006 2007 Engagements reçus     Avals, cautions et garanties reçus 0,9 0,9     Total 0,9 0,9 Engagements donnés     Avals, cautions et garanties donnés 39,4 22,0 Au profit d’Air Liquide Finance et d’Air Liquide US LLC sur opérations réalisées 1 120,0 1 430,0     Total 1 159,4 1 452,0   Pour séparer les activités industrielles de l’activité de financement, L’Air Liquide S.A. a créé la société Air Liquide Finance, filiale française détenue à 100 %. Par ailleurs, Air Liquide Finance a créé la société détenue à 100 % Air Liquide US LLC, afin d’emprunter sur le marché américain. En 2001, L’Air Liquide S.A. a apporté à Air Liquide Finance l’activité de financement et de gestion des risques de taux et de trésorerie du Groupe. Dans la mesure où les sociétés Air Liquide Finance et Air Liquide US LLC ont pour seule activité le financement du Groupe, L’Air Liquide S.A. est amené à garantir les émissions faites par ces sociétés.   2.10. Instruments financiers. — Les instruments dérivés non dénoués au 31 décembre 2007 s’analysent comme suit :   En millions d’euros 2006 2007   Valeur nominale Écart de juste valeur Valeur nominale Écart de juste valeur Risques de change :         Contrats de change à terme 39,0 1,5 99,8 2,8     Total 39,0 1,5 99,8 2,8 Risques de taux :         Swaps de taux 72,5 0,4 72,5 1,4     Total 72,5 0,4 72,5 1,4   L’écart de juste valeur représente l’écart entre la valorisation de l’instrument dérivé et la valeur du contrat déterminée sur la base du cours du marché à la date de clôture. Dans la mesure où ces instruments sont tous affectés à des opérations de couverture, les écarts de juste valeur n’ont pas eu d’incidence sur les comptes à la clôture des exercices 2007 et 2006.   2.11. — Chiffre d’affaires :   En millions d’euros 2006 2007 Répartition par secteur d’activité :     Gaz et Services 1 346,6 1 398,2 Ingénierie/Construction 203,1 186,8     Total 1 549,7 1 585,0 Répartition par zone géographique :     France 1 464,6 1 479,2 Étranger 85,1 105,8     Total 1 549,7 1 585,0   Le chiffre d’affaires total au 31 décembre 2007 est en hausse de 2,3 %. Le chiffre d’affaires Gaz et Services est en augmentation de 3,8 %. Le chiffre d’affaires de l’activité Ingénierie/Construction, pris à l’achèvement des chantiers, est en baisse de 8,0 %, mais il varie d’un trimestre ou d’une année à l’autre en fonction des dates de facturation.   2.12. Transferts de charges. — En 2007, les transferts de charges comprennent principalement des reclassements en résultat exceptionnel des coûts de réorganisation de l’activité Industriel Marchand pour 22,5 millions d’euros (13,0 millions d’euros en 2006).   2.13. Charges et produits exceptionnels. — Les charges et produits exceptionnels de 2007 comprennent notamment : — les plus-values nettes (de moins-values) sur sorties d’éléments d’actifs pour 2,8 millions d’euros ; — les bonis nets (des malis) sur cessions de titres de la Société pour un montant de 1,8 million d’euros, dans le cadre du contrat de liquidité ; — un complément exceptionnel de frais de personnel pour un montant de (6,5) millions d’euros ; — la reprise d’une dette liée au régime de l’intégration fiscale pour un montant de 20,0 millions d’euros ; — des coûts nets de reprise de provision de réorganisation de l’activité Industriel Marchand pour (15,2) millions d’euros ; — des produits exceptionnels liés à la facturation des emballages perdus pour 1,9 million d’euros. En 2006, ils comprenaient pour l’essentiel : — la plus-value constatée dans le cadre de la cession des titres de la Société d’Utilisation Scientifique et Industrielle du Froid pour un montant de 1,4 million d’euros ; — des provisions nettes de reprise pour dépréciations des titres de participation pour (13,6) millions d’euros ; — une reprise de provisions pour risques d’un montant de 25,3 millions d’euros relative à la mise en oeuvre de technologies avancées dont le contrat s’était achevé en 2006. La perte correspondante liée à l’activité Ingénierie/Construction était comptabilisée en exploitation ; — une reprise de provision pour risques fiscaux pour 2,8 millions d’euros ; — des coûts nets de reprise de provision de réorganisation de l’activité Industriel Marchand pour (6,1) millions d’euros ; — des produits exceptionnels liés à la facturation des emballages perdus pour 3,0 millions d’euros.   2.14. Régimes de retraites et assimilés. — La Société et certaines filiales françaises appartenant au même accord Groupe octroient : 2.14.1. Accord Groupe de garantie de ressources : Aux anciens salariés retraités (4 605 personnes au 31 décembre 2007) et aux salariés de plus de 45 ans ou de plus de vingt ans d’ancienneté au 1er janvier 1996 (588 personnes au 31 décembre 2007), un complément de ressources en sus des régimes normaux de retraite, l’ensemble étant défini par rapport au dernier salaire. Ce régime a été fermé le 1er février 1996. Les sommes allouées annuellement au titre de ces compléments ne peuvent pas dépasser 12 % de la masse salariale ou 12 % du bénéfice avant impôts des sociétés concernées. Ces pourcentages de 12 % seront réduits, à compter de 2010 en fonction de la diminution annuelle du nombre d’allocataires résultant de la fermeture du régime. La contribution de l’exercice dans les comptes de L’Air Liquide S.A. après refacturation aux filiales s’élève à 36,5 millions d’euros (35,4 millions d’euros en 2006). Hors effet des butoirs, et jusqu’à la disparition du régime, la valeur actuarielle des contributions annuelles accordées aux anciens salariés retraités au 31 décembre 2007 et aux salariés ayant droit s’élèverait à environ 632,5 millions d’euros (508,0 millions d’euros pour les retraités et 124,5 millions d’euros pour les actifs). À hauteur de 7,0 millions d’euros, ce montant sera réalloué aux filiales de L’Air Liquide S.A. comprises dans le périmètre de l’accord Groupe.   2.14.2. Régime externe de capitalisation : Aux autres salariés qui n’entrent pas dans le régime précédent (4 679 personnes au 31 décembre 2007), et qui justifient de plus d’un an d’ancienneté, le bénéfice d’un régime externe de capitalisation financé par des contributions de la Société et des salariés. Pour l’année 2007, les cotisations des sociétés s’élèvent à 6,5 millions d’euros (5,5 millions d’euros en 2006).   2.14.3. Indemnités de départ à la retraite et médailles du travail Les montants des engagements correspondants sont provisionnés respectivement pour un montant de 25,4 millions d’euros (net d’impôts) et 2,4 millions d’euros.   2.14.4. Détermination des hypothèses et méthodes actuarielles : Les montants calculés au titre de l’accord Groupe de garantie de ressources, des indemnités de départ à la retraite et des médailles du travail, sont déterminés par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de placement des marchés sont amortis sur l’espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime. Les hypothèses actuarielles utilisées (probabilité de maintien dans la Société du personnel actif, probabilité de mortalité, âge de départ à la retraite, évolution des salaires…) varient selon les conditions démographiques et économiques. Le taux d’actualisation permettant de déterminer la valeur actuelle des engagements est basé sur le taux des obligations d’Etat ou d’entreprises qualifiées de « Première Qualité » avec une durée équivalente à celle des engagements à la date d’évaluation.   2.14.5. Évolution des engagements de retraite et avantages similaires : Les engagements de la Société en matière de retraite et avantages similaires se décomposent comme suit :   En millions d’euros Régime à prestations définies Indemnités de départ à la retraite Médailles du travail Total Engagements au 31 décembre 2006 669,5 40,1 2,5 712,1 Coût des Services rendus 4,4 2,1 0,1 6,6 Charge d’intérêts 29,2 1,8 0,1 31,1 Cotisations des salariés         Modification de régime   12,1   12,1 Réduction/liquidation         Achat/ (vente)/fusion         Prestations payées -40,3 -3,5 -0,1 -43,9 Pertes/ (gains) actuariels -30,3 -6,1 -0,2 -36,6 Impact taux de change         Engagements au 31 décembre 2007 632,5 46,5 2,4 681,4   2.15. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise. — Le montant de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise a été déterminé selon les modalités de l’accord conclu le 26 juin 1998 complété par les avenants des 7 septembre 1998 et 13 juin 2000 et enregistré à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi respectivement les 29 juin 1998, 18 septembre 1998 et 23 juin 2000.   2.16. Impôts sur les bénéfices. — L’impôt total s’élève à 8,3 millions d’euros contre 7,8 millions d’euros en 2006. Il s’analyse comme suit, après affectation des réintégrations, des déductions et des crédits d’impôts afférents à chacun des résultats :   En millions d’euros 2006 2007 Sur résultat courant 7,0 7,6 Sur résultat exceptionnel hors apports 0,1   Sur opérations d’apports     Contributions additionnelles 0,7 0,7     Total 7,8 8,3   Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, il y a lieu de signaler que les amortissements et loyers non déductibles visés à l’article 39.4 du même Code général des impôts se sont élevés à 0,5 million d’euros (0,4 million d’euros en 2006). La Société a adopté le régime de l’intégration fiscale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés.   2.17. Situation fiscale différée : La situation fiscale différée résulte des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits et de charges. Selon la nature des décalages, l’effet de ces impôts différés qui, en application des dispositions du plan comptable ne sont pas comptabilisés, sera d’alléger ou d’accroître la charge future d’impôt.   Les montants à la clôture de l’exercice sont estimés à :   En millions d’euros 2006 2007 Impôts différés actif (allégement de la charge future d’impôt) 13,5 10,4 Impôts différés passif (accroissement de la charge future d’impôt)       Le calcul des impôts différés a été effectué en prenant en compte la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % soit un taux global de 34,43 %.   2.18. Rémunérations allouées aux membres de la Direction Générale et aux membres du Conseil d’Administration : Les rémunérations (avantages court-terme : part fixe et part variable, avantages en nature, indemnités liées au départ à la retraite, jetons de présence) allouées par la Société aux membres de la Direction Générale et aux membres du Conseil d’Administration s’élèvent respectivement à :   En millions d’euros 2007 Rémunérations des membres du Conseil d’Administration 0,5 Rémunérations des membres de la Direction Générale 5,1     Total 5,6   Par ailleurs, durant l’exercice 2007, la Société a versé à des organismes extérieurs, au bénéfice de Benoît Potier et Klaus Schmieder, au titre des régimes complémentaires de retraite (respectivement 74 563 euros et 86 640 euros) et au bénéfice de Benoît Potier au titre du régime de prévoyance (53 737 euros) la somme totale de 214 940 euros.   2.19. Effectif moyen : L’effectif moyen mensuel de l’exercice est de :     2006 2007 Ingénieurs et cadres 1 853 1 939 Agents de maîtrise et techniciens 2 287 2 266 Employés 152 124 Ouvriers 699 640     Total 4 991 4 969   2.20. Tableau des renseignements concernant les filiales et les participations   En milliers d’euros Capital au 31/12/2007 Autres capitaux propres au 31/12/2007 Quote-part du capital détenue en % Valeur comptable des titres détenus après réévaluation de 1976, 1978 et 1979 Dont écart de réévaluation Prêts et avances consentis par la Société et non remboursés Montant des cautions et avals donnés par la Société Chiffre d’affaires hors taxes de 2007 Bénéfice net (ou perte) de l’exercice 2007 Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice 2007         Valeur brute Valeur nette             A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la Société astreinte à la publication                       I - Filiales (plus de 50 % du capital détenu par la Société)                       a) Sociétés exploitant en France                       Air Liquide Santé (International) – 75, quai d’Orsay – 75007 Paris 33 347 79 149 99,99 110 808 110 808 6 301     19 461 52 223 42 808 Société Immobilière de l’Air Liquide – 75, quai Orsay – 75007 Paris 50 (a) - 4 894 99,99 16 108 16 108 16 070     8 832 5 428 5 379 (a) Air Liquide International (b) – 75, quai Orsay – 75007 Paris 2 534 851 (a) 2 567 740 99,99 5 432 895 5 432 895 21 186       586 682 598 338 (a) Air Liquide Stockage – 6, rue Cognacq-Jay – 75007 Paris 224 793 30 124 100,00 225 189 225 189       46 000 2 938   Société des Gaz Industriels de France – 6, rue Cognacq-Jay – 75007 Paris 115 138 152 385 65,13 115 148 115 148       367 515 19 747   Air Liquide Hydrogène – 6, rue Cognacq-Jay – 75007 Paris 40 037 7 537 99,99 40 037 40 037       66 288 -16 361   Chemoxal – 75, quai Orsay – 75007 Paris 30 036 3 307 99,99 30 326 30 326         16 038 13 255 Société Industrielle des Gaz de l’Air – 75, quai Orsay – 75007 Paris 34 513 -7 167 99,58 35 575 35 575       90 -1 513   Altal – 75, quai Orsay – 75007 Paris 15 292 87 99,99 16 150 15 213       65 166 566   Air Liquide Finance – 6, rue Cognacq-Jay – 75007 Paris 33 600 25 398 99,99 34 501 34 501     1 430 000   7 537   Air Liquide Engineering – 6, rue Cognacq-Jay – 75007 Paris 12 000 15 038 99,99 16 028 16 028       293 547 5 509   Air Liquide Services (b) – 6, rue Cognacq-Jay – 75007 Paris 22 565 -3 921 99,99 38 772 18 644         210   b) Sociétés exploitant hors de France                       Air Liquide Industriegase GmbH et Co. Kg – Hans-Günther Sohl-Strasse 5 – 40235 Düsseldorf – Allemagne 10 2 583 727 100,00 2 382 942 2 382 942       66 001 61 400   II - Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société)                       a) Sociétés exploitant en France                       Air Liquide Santé France – 6, rue Cognacq-Jay – 75007 Paris 10 403 46 547 10,12 20 388 20 388       206 628 24 890 1 965 b) Sociétés exploitant hors de France - néant                       B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations                       I - Filiales non reprises au I                       a) Filiales françaises (ensemble)       106 153 64 561 2 348 1 467 440     16 957 b) Filiales étrangères (ensemble)       331 331             II - Participations non reprises au II                       a) dans les sociétés françaises (ensemble)       152 152             b) dans les sociétés étrangères (ensemble)       8 734 7 997           4 920 (a) Air Liquide International et la Société Immobilière de l’Air Liquide paient une partie de leur dividende sous forme d’acompte. (b) Holding.   Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31 décembre 2007.  (En milliers d’euros.)   Nombre d’actions ou de parts % de participation Sociétés Valeurs nettes d’inventaire après réévaluation 1976-1978 et 1979 A. Titres dont la valeur nette d’inventaire est supérieure à 15 245 euros par catégorie de titres ou par participation I. titres de participation :*     1. Sociétés françaises       a) titres de participation cotés       Néant       b) titres de participation non cotés   168 990 094 99,99 Air Liquide International 5 432 895 22 479 281 100,00 Air Liquide Stockage 225 189 491 715 65,13 Société des Gaz Industriels de France 115 148 2 084 151 99,99 Air Liquide Santé (International) 110 808 4 003 693 99,99 Air Liquide Hydrogène 40 037 2 291 090 99,58 Société Industrielle des Gaz de l’Air 35 575 2 799 994 99,99 Air Liquide Finance 34 501 1 969 564 99,99 Chemoxal 30 326 70 184 10,12 Air Liquide Santé France 20 388 1 880 437 99,99 Air Liquide Services 18 644 749 994 99,99 Air Liquide Engineering 16 028 955 723 99,99 Altal 15 213 58 950 89,18 Carbonique Française - Azote et Produits Chimiques - CAPEC 11 305 488 346 76,49 Air Liquide Electronics Materials 7 445 1 434 810 99,99 Air Liquide Participations 6 859 437 782 99,99 Air Liquide Electronics Systems 6 674 299 994 99,99 Sudac Air Service 4 848 244 316 98,36 Aqualung International 4 147 194 994 99,99 Cryolor 4 003 239 194 99,99 Azérus 3 646 2 494 99,76 Carbo 2 3 404 201 532 99,99 Cryopal 3 024 179 994 99,99 Sicogef 2 744 39 995 99,99 Sorgal 1 975 173 843 99,99 Air Liquide Innovation 1 655 59 104 99,99 Baikowski Soudage 1 296 40 493 99,98 Air Liquide Europe Centrale et Orientale 618 319 796 99,94 Société Anonyme Française Péroune 159 9 995 49,98 Fabriques d’Oxygène du Sud-Ouest Réunies 152 5 000 100,00 Air Liquide Production 50 4 994 99,88 Air Liquide Expansion 50 4 994 99,88 Air Liquide Exploitation 50 4 994 99,88 Air Liquide Management 50 4 995 99,90 Air Liquide Marketing 50 3 194 99,81 Air Liquide Cryogénic Services 48 2 494 0,82 Bioxal 38       6 159 042     2. Sociétés étrangères       a) Titres de participation cotés       Néant       b) titres de participation non cotés 2 392 526 II - Autres titres immobilisés     1. Sociétés françaises       a) titres cotés   2 275 646 0,95 Actions propres 215 377       215 377     b) titres non cotés   742 322 1,86 Arianespace Participation 456       456     2. Sociétés étrangères       Néant   III - Valeurs mobilières de placement   26 147 B. Titres dont la valeur d’inventaire est inférieure à 15 245 euros     a) titres de participation 20     b) autres titres immobilisés 15       35 C. Participations dans les sociétés immobilières     Titres non cotés 16 638 Total général (A + B + C) 8 810 221   Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices   (Art. R225-83 et R225-102 du Code de commerce)   Nature des indications 2003 2004 2005 2006 2007 I - Capital en fin d’exercice           a) Capital social (en euros) (1) (2) (3) 1 099 042 087 1 200 989 053 1 204 923 225 1 332 641 079 1 313 645 905 b) Nombre d’actions ordinaires existantes (4) 99 912 917 109 180 823 109 538 475 121 149 189 238 844 710 c) Nombre d’actions donnant droit à dividende majoré (4) (5) 24 266 063 25 876 746 27 264 001 31 126 097 61 587 166 d) Nombre d’actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes           e) Nombre maximal d’actions futures à créer               Par conversion d’obligations               Par exercice de droits de souscription           II - Opérations et résultats de l’exercice (en millions d’euros)           a) Chiffre d’affaires hors taxes 1 317,6 1 347,6 1 460,1 1 549,7 1 585,0 b) Résultat avant impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) (6) 436,6 553,8 563,9 634,9 657,3 c) Impôts sur les bénéfices 84,4 10,0 33,8 7,8 8,3 d) Participation des salariés due au titre de l’exercice 3,2 2,0 1,7 2,6 2,7 e) Résultat après impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) (6) 328,4 383,9 441,3 547,6 574,1 f) Plus et moins-values extraordinaires (7) 83,9   155,8     g) Résultat net 412,3 383,9 597,1 547,6 574,1 h) Résultat distribué (8) 336,2 391,2 432,1 497,0 551,0 III - Résultats par action (en euros)           a) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant charges calculées (amortissements et provisions) (6)               Sur nombre d’actions ordinaires existantes 4,16 4,96 5,06 5,16 2,71     Sur nombre d’actions ajusté (9) 3,47 2,28 2,33 2,60 2,70 b) Résultat après impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) (6)                Sur nombre d’actions ordinaires existantes 3,29 3,52 4,03 4,52 2,40 Sur nombre d’actions ajusté (9) 1,37 1,61 1,86 2,28 2,40 c) Dividende attribué à chaque action               Sur nombre d’actions ordinaires existantes 3,20 3,50 3,85 4,00 2,25     Sur nombre d’actions ajusté (10) 1,32 1,59 1,75 2,00 2,25 d) Dividende majoré               Sur nombre d’actions en bénéficiant 0,32 0,35 0,38 0,40 0,22     Sur nombre d’actions ajusté (10) 0,13 0,16 0,18 0,20 0,22 IV - Personnel travaillant en France           a) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 4 980 5 028 5 057 4 991 4 969 b) Montant de la masse salariale de l’exercice (en millions d’euros) 208,3 218,8 228,2 235,3 244,1 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) et provisions pour congés payés (en millions d’euros) 154,9 170,3 179,4 187,8 197,7 (1) Faisant usage de l’autorisation que lui conféraient les 8e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2002, 9e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2003, 13e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2004, et 10e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2005, le Directoire a pris les décisions suivantes : — dans sa séance du 25 février 2003, réduction du capital par annulation de 1 000 000 d’actions détenues en propre ; — dans sa séance du 25 février 2004, réduction du capital par annulation de 1 000 000 d’actions détenues en propre ; — dans sa séance du 24 février 2005, réduction du capital par annulation de 350 000 actions détenues en propre ; — dans sa séance du 24 février 2006, réduction du capital par annulation de 550 000 actions détenues en propre. Faisant usage de l’autorisation que lui conféraient les 8e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2006, et 8e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2007, le Conseil d’Administration a pris les décisions suivantes : — dans sa séance du 26 février 2007, réduction du capital par annulation de 789 000 actions détenues en propre ; — dans sa séance du 8 novembre 2007, réduction du capital par annulation de 3 512 650 actions détenues en propre. (2) Faisant usage de l’autorisation que lui conférait la 14e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2004, le Directoire a pris les décisions suivantes : — dans sa séance du 12 mai 2004, attribution gratuite d’une action nouvelle pour dix actions anciennes (jouissance du 01.01.2004), et attribution gratuite majorée de 10 % au profit des actions inscrites sous forme nominative du 31 décembre 2001 au 11 juin 2004 (jouissance du 01.01.2004). (2) Faisant usage de l’autorisation que lui conférait la 10e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2006, le Conseil d’Administration a pris les décisions suivantes : — dans sa séance du 10 mai 2006, attribution gratuite d’une action nouvelle pour dix actions anciennes (jouissance du 01.01.2006), et attribution gratuite majorée de 10 % au profit des actions inscrites sous forme nominative du 31 décembre 2003 au 12 juin 2006 (jouissance du 01.01.2006). (3) Avant la division par deux du nominal de l’action de la Société : Faisant usage des autorisations que lui conféraient les résolutions de l’Assemblée Générale extraordinaire du 22 mai 1996, de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 1999, de l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2000, de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2002, et de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2004, le Conseil d’Administration a constaté : — dans sa séance du 26 février 2007, l’émission de 145 049 actions résultant : – de la levée de 71 066 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 10 octobre 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 105,78 euros, soit avec une prime de 94,78 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 2 454 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 10 octobre 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 105,86 euros, soit avec une prime de 94,86 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 4 549 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 12 mai 1999. Ces actions ont été souscrites au prix de 98,81 euros, soit avec une prime de 87,81 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 36 433 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 7 septembre 2000. Ces actions ont été souscrites au prix de 104,32 euros, soit avec une prime de 93,32 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 30 547 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 14 juin 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 123,41 euros, soit avec une prime de 112,41 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; — dans sa séance du 9 mai 2007, l’émission de 239 289 actions résultant : – de la levée de 1 020 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 12 mai 1999. Ces actions ont été souscrites au prix de 98,81 euros, soit avec une prime de 87,81 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 126 625 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 7 septembre 2000. Ces actions ont été souscrites au prix de 104,32 euros, soit avec une prime de 93,32 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 60 911 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 10 octobre 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 105,78 euros, soit avec une prime de 94,78 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 48 277 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 14 juin 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 123,41 euros, soit avec une prime de 112,41 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 1 575 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 8 avril 2004. Ces actions ont été souscrites au prix de 114,87 euros, soit avec une prime de 103,87 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 881 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 21 mars 2005. Ces actions ont été souscrites au prix de 125,45 euros, soit avec une prime de 114,45 euros (jouissance du 1er janvier 2007). Faisant usage des autorisations que lui conféraient les résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 1999, de l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2000, de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2002, par délégation du Conseil d’Administration donnée en sa séance du 9 mai 2007 : — le 13 juin 2007, le Président - Directeur Général a constaté l’émission de 56 896 actions résultant : – de la levée de 4 896 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 12 mai 1999. Ces actions ont été souscrites au prix de 98,81 euros, soit avec une prime de 87,81 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; –de la levée de 30 459 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 7 septembre 2000. Ces actions ont été souscrites au prix de 104,32 euros, soit avec une prime de 93,32 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 14 111 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 10 octobre 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 105,78 euros, soit avec une prime de 94,78 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 124 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 10 octobre 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 105,86 euros, soit avec une prime de 94,86 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 7 306 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 14 juin 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 123,41 euros, soit avec une prime de 112,41 euros (jouissance du 1er janvier 2007). Après la division par deux du nominal de l’action de la Société : faisant usage des autorisations que lui conféraient les résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 1999, de l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2000, de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2002, le Conseil d’Administration a constaté : — dans sa séance du 8 novembre 2007, l’émission de 641 249 actions résultant : – de la levée de 43 382 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 12 mai 1999. Ces actions ont été souscrites au prix de 49,40 euros, soit avec une prime de 43,90 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 388 554 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 7 septembre 2000. Ces actions ont été souscrites au prix de 52,16 euros, soit avec une prime de 46,66 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 95 072 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 10 octobre 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 52,89 euros, soit avec une prime de 47,39 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 472 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 10 octobre 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 52,93 euros, soit avec une prime de 47,43 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 113 769 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 14 juin 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 61,70 euros, soit avec une prime de 56,20 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; — dans sa séance du 14 février 2008, l’émission de 113 265 actions résultant : – de la levée de 11 658 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 12 mai 1999. Ces actions ont été souscrites au prix de 49,40 euros, soit avec une prime de 43,90 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 34 920 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 10 octobre 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 52,89 euros, soit avec une prime de 47,39 euros (jouissance du 1er janvier 2007) ; – de la levée de 66 687 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 14 juin 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 61,70 euros, soit avec une prime de 56,20 euros (jouissance du 1er janvier 2007). (4) Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 9 mai 2007, a fixé au 13 juin 2007 la date de la division par deux du nominal de l’action de la Société décidée par l’Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2007 en sa 12e résolution. (5) A compter du 31 décembre 1995, les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative depuis au moins deux ans à la date de la clôture de l’exercice, et qui conserveront ces titres sous cette forme jusqu’à la date de détachement du dividende, bénéficient pour ces titres d’un dividende majoré de 10 % par rapport au dividende payé aux autres actions. L’écart entre le dividende majoré calculé sur le nombre d’actions connu à la date de clôture de l’exercice et le dividende majoré réellement payé est imputé au compte report à nouveau. (6) Résultat avant plus-values d’apport et de cession. (7) Plus-values sur apports et cessions. (8) Y compris précompte mobilier (8,7 millions d’euros en 2003). (9) Ajusté pour tenir compte, en moyenne pondérée, des augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves ou de primes, des souscriptions en numéraire et des actions propres. (10) Ajusté pour tenir compte des augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves ou de primes.     IV. — Affectation du résultat.   Origines de la distribution :   Report à nouveau 386 882 197 Résultat de l'exercice 2007 574 088 390   960 970 587 Affectations :   Report à nouveau 410 020 813 Distribution 550 949 774   960 970 587     V. — Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Société L’Air Liquide S.A. tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciati
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2008, affaire n°04924
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/03/2008
    Numéro d’affaire : 02690
    Description : 0802690 17 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L'AIR LIQUIDE   Société anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 298 066 880 €. Siège social : 75, quai d'Orsay, Paris 7e. 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019.  Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale mixte pour le mercredi 7 mai 2008, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.   Ordre du jour :   A caractère ordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration. — Rapports des commissaires aux comptes. — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007. — Affectation du résultat de l’exercice 2007; fixation du dividende. — Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions. — Renouvellement ou nomination de trois membres du Conseil d’Administration. — Fixation du montant des jetons de présence. — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes. — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’émission de titres obligataires.   A caractère extraordinaire :   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues. — Délégation de compétence en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société. — Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Délégation de compétence à l’effet d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. — Délégation de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de Groupe. — Délégation de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires.   A Caractère ordinaire :   — Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions.  Assemblée Générale Ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes ; — des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexe ; approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l'exercice à la somme de 574 088 390 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, — des comptes consolidés du Groupe ; approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice 2007 ; fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2007 arrêté à 574 088 390 € et du report à nouveau, disponible à la date de l’Assemblée, de 386 882 197 €, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 960 970 587 €, approuve les propositions du Conseil d'Administration concernant l'affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :   Report à nouveau 410 020 813 € Dividende 550 949 774 €   En conséquence, un dividende de 2,25 € reviendra à chacune des 238 844 710 actions de 5,50 € de nominal composant le capital social à la date du 31 décembre 2007. Il est précisé, en application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que ce dividende est en totalité éligible à l'abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts.   Ce dividende sera payable le 19 mai 2008 : — pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ; — pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l'objet d'une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.   Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :   Exercice Total des sommes distribuées (€) Nombre d'actions concernées (3) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 50% mentionné à l’article 158.3.2° du code général des impôts (€) 2004 (1) 382 132 881 109 180 823 3,50 (2) 9 056 861 25 876 746 0,35 Exercice Total des sommes distribuées Nombre d'actions concernées (3) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158.3.2° du code général des impôts 2005 (1) 421 723 129 109 538 475 3,85 (2) 10 360 320 27 264 001 0,38 Exercice Total des sommes distribuées Nombre d'actions concernées (3) Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158.3.2° du code général des impôts 2006 (1) 484 596 756 121 149 189 4,00 (2) 12 450 439 31 126 097 0,40 (1) Dividende ordinaire. (2) Dividende majoré. (3) Nombre d'actions en données historiques.   En application des dispositions statutaires, une majoration de 10% du dividende, soit 0,22 € par action de 5,50 € de nominal sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2005, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu'au 19 mai 2008, date de mise en paiement du dividende. Il est précisé, en application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que ce dividende est également en totalité éligible à l'abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts. Le montant total de la majoration du dividende, pour les 61 587 166 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2005, étaient restées sans interruption sous cette forme jusqu'au 31 décembre 2007, s'élevait à 13 549 177 €. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividende correspondant à celles de ces 61 587 166 actions qui auront été vendues entre le 1er janvier 2008 et le 19 mai 2008, date de mise en paiement du dividende. Par ailleurs, l'Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à prélever sur le compte de « report à nouveau » les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l'exercice d'options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.   Quatrième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission Européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : — soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution, — soit la conservation pour la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; — soit la mise en oeuvre (i) de tout plan d'options d'achat d'actions ou (ii) de tout plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) de toute opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote ; — soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. L'Assemblée fixe le prix maximum d'achat à 165 € par action de 5,50 € de nominal et fixe le nombre maximum d'actions à acquérir à 10% du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2007 soit 23 884 471 actions de 5,50 € de nominal, pour un montant maximal de 3 940 937 715 €, sous réserve des limites légales. L'acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la société et par tous moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l'entreprise conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être cédées ou transférées par tous moyens sur le marché, hors marché ou de gré à gré, conformément à la réglementation applicable et dans le respect des objectifs visés ci-dessus. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2007 pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur le professeur Rolf Krebs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Rolf Krebs pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Sixième résolution (Nomination de Madame Karen Katen comme Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Madame Karen Katen administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Septième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Claude Buono comme Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur Jean-Claude Buono administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Huitième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide, conformément à l’article 16 des statuts, de fixer, à partir de l’exercice 2008, le montant des jetons de présence à allouer globalement aux Administrateurs, à la somme de 650 000 € par exercice.   Neuvième résolution (Approbation de la convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatifs à BNP Paribas). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention et opération visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec BNP Paribas, le rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve la convention conclue au cours de l’exercice 2007 et le rapport qui lui est consacré en application de l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.   Dixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce conclues avec Monsieur Benoît Potier, le rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve ces conventions et le rapport qui leur est consacré en application des articles L. 225-38 et L. 225-42-1 et suivants du Code de commerce.   Onzième résolution (Approbation de la convention visée aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Klaus Schmieder). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention visée aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce conclue avec Monsieur Klaus Schmieder, le rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve cette convention et le rapport qui lui est consacré en application des articles L. 225-38 et L. 225-42-1 et suivants du Code de commerce.   Douzième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Pierre Dufour). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce conclues avec Monsieur Pierre Dufour, le rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve ces conventions et le rapport qui leur est consacré en application des articles L. 225-38 et L. 225-42-1 et suivants du Code de commerce.   Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration, pour 5 ans, de procéder, en une ou plusieurs opérations, à l’émission de titres obligataires dans la limite d’un encours cumulé global maximum (y compris au titre d’émissions antérieures non encore remboursées) de 8 milliards €. Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2004 et réitérée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2006). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article 19 des Statuts de la Société, autorise le Conseil d'Administration, pour 5 ans, à procéder en une ou plusieurs fois, aux époques et conditions qu’il jugera convenables, à l’émission, soit en euros , soit en monnaies étrangères, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, d’un ou plusieurs emprunts obligataires à taux fixe ou à taux variable, assortis ou non de sûretés, dans la limite d'un encours cumulé global maximum (y compris au titre d'émissions antérieures non encore remboursées) de 8 milliards € ou de la contre-valeur de ce montant dans les monnaies utilisées, représentés par des obligations, cette autorisation se substituant à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2004 et réitérée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2006. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration dans les limites fixées ci-dessus, pour arrêter toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette ou de ces émissions. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à déléguer au directeur général, ou à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une telle émission d’obligations et en arrêter les modalités, dans les limites fixées par la décision de la présente Assemblée Générale.   Assemblée Générale Extraordinaire :   Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l'autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2007, et à réduire le capital à due concurrence. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2007 dans sa huitième résolution. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.   Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'émission à titre gratuit de bons de souscription d'actions en cas d'offre publique sur la Société). — L'Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L 233-32 II et L 233-33 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : — l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société ; — leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l'expiration de la période d'offre publique, et — les conditions d'exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ; 2. décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder 714 M€, étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute assemblée générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ; 3. décide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; 4. décide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ; 5. décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence. Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum des bons pouvant être émis, tel qu’indiqué au point 3. ci-dessus. La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.   Seizième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 250 M€ en nominal). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France, en euros, d’actions ordinaires de la Société, La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 M€ en nominal, en ce inclus le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en application des dix-neuvième et vingtième résolutions ; 3. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution ; 4. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil d'Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration, pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce ; 5. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; 6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment fixer le montant de la prime et les autres conditions d’émission, imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à cette augmentation de capital et s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois à l'effet d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d'actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration : 1. Délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet d’augmenter, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la seizième résolution ; 2. Le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera, le cas échéant, sur le plafond global prévu à la seizième résolution ; 3. La délégation ainsi conférée au Conseil d'Administration, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 M€). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, 2. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; 3. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 M€, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé à la seizième résolution et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital), 4. décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration, de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ; 5. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; 6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d'entreprise ou de groupe). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l'émission d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe. La délégation ainsi conférée est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 27,5 M€, correspondant à l'émission d'un maximum de 5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 27,5 M€ ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la seizième résolution de la présente Assemblée ; 4. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 444-3 du Code du travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seront émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; 6. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail, des premiers cours cotés de l'action de la Société aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d'Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ; 7. décide en application de l’article L. 443-5 du Code du travail que le Conseil d'Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ; 8. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n'auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l'augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu'à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d'une augmentation de capital ultérieure ; 9. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l'opération, et notamment : — fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés ; — arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ; imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et, généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente résolution ; — arrêter les dates d'ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l'augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence. Cette délégation de compétence prive d’effet l’autorisation donnée au Conseil d’Administration au titre de la onzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2007, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation.   Vingtième résolution (Délégation de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L 225-129-2 et de l’article L 225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à un montant nominal maximal de 27,5 M€, correspondant à l'émission d'un maximum de 5 millions d’actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-neuvième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 27,5 M€. 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la seizième résolution de la présente Assemblée ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement financier ou filiale d'un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des actions, ou d’autres valeurs mobilières émises par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 444-3 du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif présentant un profil économique comparable à un schéma d'actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale, dans l'hypothèse où la mise en oeuvre d’un schéma d'actionnariat salarié identique au profit des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées se heurterait à des contraintes légales, réglementaires ou fiscales locales, 5. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d'Administration sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la dix-neuvième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d'Administration en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicable le cas échéant ; 6. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : — fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission ; — arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux ; — le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables ; — constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation.   La délégation conférée au Conseil d'Administration par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.   Assemblée Générale Ordinaire :   Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.   —————————   Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et règlementaires peuvent requérir pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, pourront assister ou se faire représenter à cette Assemblée, ou bien voter par correspondance, les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable des dites actions dans les comptes titres nominatifs de la société le vendredi 2 mai 2008 à zéro heure, heure de Paris. — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable des dites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 2 mai à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Aux termes de la loi, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 1er mai 2008.   Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur, de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard le samedi 3 mai 2008.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour participer physiquement à l’assemblée, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.   L’actionnaire pourra néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Si la cession intervenait avant le vendredi 2 mai 2008 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la société et lui transmettre les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le vendredi 2 mai 2008 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions.   Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée demandent au préalable, avant le mercredi 30 avril 2008, une carte d’admission : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la société ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion.   Dans tous les cas, une attestation sera délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le samedi 3 mai 2008.   Un jeton de présence unique de 10 € sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement.       0802690
    Bulletin BALO n°33 du 17/03/2008, affaire n°02690
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/01/2008
    Numéro d’affaire : 00562
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0800562 30 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     L'AIR LIQUIDE Société anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude.   Société au capital de 1 313 022 947,50 €. Siège social : 75, Quai d'Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris.   1. – Chiffres d'affaires comparés (Hors Taxes). (En millions d'euros.)    Du 1er janvier Au 31décembre 2006 Du 1er janvier Au 31 décembre 2007 Variation (En %) Gaz et services :           Premier trimestre 327,9 340,7 3,9%     Deuxième trimestre 340,1 349,9 2,9%     Troisième trimestre 326,1 333,4 2,2%     Quatrième trimestre 352,5 374,2 6,2%   1 346,6 1 398,2 3,8% Biens d'équipements :           Premier trimestre 45,7 49,3 7,9%     Deuxième trimestre 48,9 40,5 -17,2%     Troisième trimestre 50,1 41,1 -18,0%     Quatrième trimestre 58,4 55,9 -4,3%   203,1 186,8 -8,0% Ensemble :           Premier trimestre 373,6 390,0 4,4%     Deuxième trimestre 389,0 390,4 0,4%     Troisième trimestre 376,2 374,5 -0,5%     Quatrième trimestre 410,9 430,1 4,7%   1 549,7 1 585,0 2,3%   Le chiffre d'affaires total au 31 décembre 2007 est en hausse de 2,3 % Le chiffre d'affaires Gaz et Services est en hausse de 3,8 %. Le chiffre d'affaires de l'activité ingénierie et construction, pris à l'achèvement des chantiers, est en baisse de 8,0 %, mais il varie d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction des dates de facturation.   2. – Annexes.   Chiffre d'affaires par activité. (En millions d’euros.)    2006 2007   Quatrième trimestre Cumul 2006 Quatrième trimestre Cumul 2007 Gaz et Services 2 440,2 9 628,0 2 601,8 9 998,5 Industriel Marchand 1 109,1 4 364,2 1 127,9 4 438,3 Grande Industrie 733,0 2 921,7 798,4 3 024,0   Electronique 211,0 863,6 250,4 944,2   Santé 387,1 1 478,5 425,1 1 592,0 Groupe AL Welding 158,6 562,7 158,3 597,8 Autres activités 83,8 378,0 81,2 373,8   Chimie 50,8 226,2 50,6 226,8   Divers 32,3 149,2 29,8 144,8   Holding 0,7 2,6 0,8 2,2 Ingénierie/Construction 117,7 380,0 390,1 831,1     Total 2 800,3 10 948,7 3 231,4 11 801,2     Chiffre d'affaires par zone géographique. (En millions d’euros.)  2007 : au 31 décembre Europe Amériques Asie Pacifique Afrique/ Moyen-Orient Total Gaz et Services 5 451,8 2 516,9 1 851,3 178,5 9 998,5 Groupe AL Welding 597,8       597,8 Autres activités 296,8 71,6 5,4   373,8 S/total hors Ingénierie/Construction 6 346,4 2 588,5 1 856,7 178,5 10 970,1 Ingénierie/Construction 539,0 182,8 109,3   831,1     Total 6 885,4 2 771,3 1 966,0 178,5 11 801,2     2006 : au 31 décembre Europe Amériques Asie Pacifique Afrique/ Moyen-Orient Total Gaz et Services 5 171,2 2 568,3 1 715,0 173,5 9 628,0 Groupe AL Welding 562,7       562,7 Autres activités 302,5 69,7 5,8   378,0 Sous-total hors Ingénierie/Construction 6 036,4 2 638,0 1 720,8 173,5 10 568,7 Ingénierie/Construction 172,7 55,2 131,7 20,4 380,0     Total 6 209,1 2 693,2 1 852,5 193,9 10 948,7   Les comptes consolidés annuels feront l’objet d’un communiqué de presse le 15 février 2008. Les commentaires détaillés sur le chiffre d’affaires consolidé seront publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires (B.A.L.O.) en avril 2008.       0800562
    Bulletin BALO n°13 du 30/01/2008, affaire n°00562
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/11/2007
    Numéro d’affaire : 16454
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716454 5 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     L'AIR LIQUIDE   Société anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 328 815 653 €. Siège social : 75, Quai d'Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris.  Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En millions d’euros.)    Du 01/01/06 au 30/09/06 Du 01/01/07 au 30/09/07 En % Gaz et Services :           1er trimestre 327,9 340,7 3,9%     2e trimestre 340,1 349,9 2,9%     3e trimestre 326,1 333,4 2,2%   994,1 1 024,0 3,0% Biens d'Equipements :           1er trimestre 45,7 49,3 7,9%     2e trimestre 48,9 40,5 -17,2%     3e trimestre 50,1 41,1 -18,0%   144,7 130,9 -9,5% Ensemble :           1er trimestre 373,6 390,0 4,4%     2e trimestre 389,0 390,4 0,4%     3e trimestre 376,2 374,5 -0,5%   1 138,8 1 154,9 1,4%       Le chiffre d'affaires total au 30 septembre 2007 est en hausse de 1,4%. Le chiffre d'affaires Gaz et Services est en hausse de 3%. Le chiffre d'affaires de l'activité ingénierie et construction, pris à l'achèvement des chantiers, est en baisse de 9,5%, mais il varie d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction des dates de facturation.   Chiffre d’affaires consolidé du 3e trimestre 2007.  1. — Chiffre d'affaires par activité.  (En millions d’euros) 2006 2007 3e trimestre Cumul fin septembre 3e trimestre Cumul fin septembre Gaz et Services : 2 366,8 7 187,8 2 484,6 7 396,7     Industriel Marchand 1 077,9 3 255,1 1 111,2 3 310,4     Grande Industrie 715,9 2 188,7 734,2 2 225,6     Electronique 215,2 652,6 244,1 693,8     Santé 357,8 1 091,4 395,1 1 166,9 Groupe Al Welding 129,6 404,1 134,4 439,5 Autres activités 90,4 294,2 89,7 292,6     Chimie 53,3 175,4 54,7 176,2     Divers 36,4 116,9 34,5 115,0     Holding 0,7 1,9 0,5 1,4 Ingénierie/construction 78,8 262,3 232,5 441,0         Total 2 665,6 8 148,4 2 941,2 8 569,8       2. — Chiffre d'affaires par zone géographique. (En millions d’euros.)  2007 : au 30 septembre Europe Amériques Asie Pacifique Afrique/ Moyen-Orient Total Gaz et Services 4 012,6 1 889,0 1 360,9 134,2 7 396,7 Groupe Al Welding 439,5       439,5 Autres activités 230,8 57,2 4,6   292,6     S/total hors Ingénierie/construction 4 682,9 1 946,2 1 365,5 134,2 8 128,8 Ingénierie/construction 287,2 84,1 63,2 6,5 441,0     Total 4 970,1 2 030,3 1 428,7 140,7 8 569,8   2006 : au 30 septembre Europe Amériques Asie Pacifique Afrique/ Moyen-Orient Total Gaz et Services 3 821,1 1 952,5 1 282,7 131,5 7 187,8 Groupe Al Welding 404,1       404,1 Autres activités 235,5 53,7 5,0   294,2     S/total hors Ingénierie/construction 4 460,7 2 006,2 1 287,7 131,5 7 886,1 Ingénierie/construction 112,5 36,5 100,1 13,2 262,3     Total 4 573,2 2 042,7 1 387,8 144,7 8 148,4       3. — Variations trimestrielles et cumulées.  (En millions d’euros) T3 2006 T3 2007 Variation 07/06 publiée Variation 07/06 comparable (*) Total Gaz et Services 2 367 2 485 +5,0% +7,9% Activités Associées 299 456 +52,7% +3,4%     Chiffre d'affaires total 2 666 2 941 +10,3% +7,4%     9 mois 2006 9 mois 2007 Variation 07/06 publiée Variation 07/06 comparable (*) Total Gaz et Services 7 188 7 397 +2,9% + 6,5% Activités Associées 960 1 173 +22,1% +7,8% Chiffre d'affaires total 8 148 8 570 +5,2% +6,7% (*) Comparable : hors effets de change, de gaz naturel et de périmètre lié à l'acquisition de Lurgi.       4. — Commentaires sur le chiffre d’affaires consolidé.  Le chiffre d’affaires consolidé au 30 septembre 2007 s’élève à 2 941  M€, en hausse de +10,3%. Il comprend la consolidation de la société d’Ingénierie Lurgi sur deux mois, pour un chiffre d’affaires total de 151  M€. Hors cette acquisition, et en excluant les effets de change et de gaz naturel, la croissance à données comparable (*) est de +7,4%. Sur le trimestre, les ventes de Gaz et Services (2 485  M€) enregistrent une croissance de +7,9% à données comparables par rapport à la même période en 2006. Cette accélération (la plus forte croissance trimestrielle depuis 2004), est principalement due à des montées en puissance d’unités de production et à des acquisitions en Europe et en Asie Pacifique. a) Analyse de l’activité Gaz et Services par zone : les variations commentées ci-dessous sont toutes des variations à donnée comparables par rapport au 3e trimestre 2006, hors effets de change et de gaz naturel. En Europe, le chiffre d’affaires du 3e trimestre 2007 s’établit à 1 338  M€, soit une croissance de +7,6%. L’activité Industriel marchand montre une progression de +5,5%, tirée essentiellement par la demande particulièrement forte de gaz liquides et de bouteilles en Allemagne et dans les autres pays ainsi par la consolidation de l’activité acquise au Royaume-Uni. La Grande Industrie enregistre une croissance de +10,0% au 3e trimestre, grâce au démarrage de l’unité de production d’oxygène de Severstal en Russie et aux montées en puissance des unités d’hydrogène de Lavera (France) et de Priolo (Italie). La performance de la Santé est dynamisée par la croissance à deux chiffres dans les soins à domicile et l’hygiène, et par la consolidation des acquisitions sur l’ensemble du trimestre. L’Electronique enregistre une baisse de -4,0% en raison de ventes d’équipements plus faibles. Le chiffre d’affaire de la zone Amériques est de 620 millions €, en hausse de +2,7%. L’activité Industriel marchand progresse de +5,7%, bénéficiant du dynamisme du marché américain et d’un environnement de prix favorable. L’Amérique du Sud maintient sa forte croissance. En l’absence de nouveaux démarrages d’unités pendant la période, la Grande Industrie enregistre une baisse de -1,9%, qui s’explique par plusieurs arrêts pour maintenance chez des clients importants. Cet impact est partiellement compensé par les bonnes tendances enregistrées au Canada et en Amérique du Sud. L’Electronique réalise une croissance de +4,2% au 3e trimestre, dynamisée par de fortes ventes de gaz vecteurs et de gaz spéciaux liées à un nouveau démarrage important au 2e trimestre. Les ventes en Asie Pacifique atteignent 480  M€, en hausse de +16,1% grâce au fort développement en Chine et au chiffre d’affaire supplémentaire apporté par la consolidation total des anciennes co-entreprises du sud-est asiatique. L’Electronique progresse de +34,7%, grâce à des démarrages en Corée du sud, au Japon et à Singapour et à la forte demande saisonnière. La Grande Industrie poursuit sa forte croissance (+15,7%) grâce à des montées en puissance en Chine. L’activité Industriel marchand connaît une progression de +3,6% avec une stabilité de l’activité au Japon et une Asie émergente en fort développement. La Santé progresse de +25,1%, soutenue par l’entrée du Groupe sur le marché des soins à domicile chinois, avec l’acquisition de la société Celki basée à Hong Kong. Le chiffre d’affaires de la zone Moyen-Orient et Afrique atteint 47  M€, et poursuit sa progression à deux chiffres. La croissance est principalement tirée par le dynamisme des activités Industriel marchand en Afrique du Sud et Grande Industrie en Egypte.   Chiffre d'affaires (En millions d’euros) T3 2007 Variation publiée T3 07/06 comparable (*) Europe 1 338 + 7,2% +7,6% Amériques 620 -3,1% +2,7% Asie Pacifique 480 + 10,5% +16,1% Moyen-Orient et Afrique 47 +5,6% +11,5% Gaz et Services 2 485 +5,0% +7,9% Industriel Marchand 1 112 +3,1% +5,4% Grande Industrie 734 +2,6% + 6,4% Electronique 244 + 13,4% +20,1% Santé 395 + 10,4% +11,1% (*) Comparable : hors effets de change, de gaz naturel et de périmètre lié à l'acquisition de Lurgi.       b) Activités associées : Les ventes des Activités associées progressent de +52,7% grâce à la consolidation sur deux mois de Lurgi. Les chiffres d'affaires des filiales étrangères sont convertis aux taux de change moyens des périodes considérées. Les chiffres d'affaires consolidés sont déterminés après éliminations des ventes et prestations inter-sociétés et, sont variables d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction : — de l’avancement des travaux pour l'activité Ingénierie et Construction ; — de l'impact des fluctuations de change ; — des modifications significatives de périmètre de consolidation.   5. — Commentaires sur la structure financière et les résultats du Groupe.  La marge opérationnelle courante de l’activité Gaz et Services continue à progresser grâce à la contribution du programme Opal. Au niveau du Groupe, les marges pour l’exercice devraient être stables en raison du changement du mix d’activités et la part accrue de l’ingénierie dans les ventes totales du Groupe. Les investissements industriels de l’exercice devraient être supérieurs d’environ +30% au 1,1 milliard d’€ de 2006. Les investissements financiers au 30 septembre s’élèvent à environ 1,2 milliard d’€. En juillet et début octobre, avec l’émission d’EMTN à 5 ans et demi et à 10 ans pour un total de 900  M€, financés à des taux compétitifs, nous avons allongé la maturité de notre endettement et sommes revenus à un ratio de taux fixe d’environ 70%. Cette opération vise par ailleurs à garantir que le coût moyen de notre endettement reste plus ou moins stable. Au cours des neuf premiers mois de l’exercice, les rachats d’actions atteignent un total de 3 496 642 millions d’actions. Cela représente 1,4% du capital du Groupe, conformément au programme de rachat d’actions annoncé de 2 à 2,5% du capital par an. Le nombre total d’actions en circulation au 30 septembre est de 242 039 338 millions.     0716454
    Bulletin BALO n°133 du 05/11/2007, affaire n°16454
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/09/2007
    Numéro d’affaire : 14489
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0714489 21 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   L'AIR LIQUIDE Société anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 328 815 653 €. Siège social : 75, quai d'Orsay, 75007 Paris Cedex 07. 552 096 281 R.C.S. Paris.   A. — Rapport de gestion. — S1 2007 – Chiffres clés :   (En millions d’euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Variation 07/06 publiée Variation 07/06 hors change Chiffre d’affaires 5 483 5 629 + 2,7 % (*) + 6,3 % Résultat opérationnel courant 807 856 + 6,1 % + 9,0 % Marge 14,7 % 15,2 % + 50 PTS   Résultat net (part du Groupe) 480 556 + 15,9 % +18,7 % Résultat net par action (**) (en euros) 2,00 2,31 + 15,5 %   Capacité d’autofinancement 941 1 012 + 7,6 %   Endettement net au 30/6 3 872 4 807 NA   (*) Comparable : hors effets de change et de gaz naturel. (**) Ajusté pour prendre en compte la division du nominal de l’action par 2 le 13 juin ; le nombre moyen d’actions retenu pour le calcul du bénéfice net par action est de 240 587 699 pour le S1 2007 et de 240 287 652 pour le S1 2006.   Il n’y a pas d’effet périmètre significatif au premier semestre 2007.   1. – Chiffre d’affaires. (En millions d’euros) 1er semestre 2007 Variation 1er semestre 07/06 Publiée Comparable (*) Gaz et Services 4 912 + 1,9 % + 5,8 % Activités associées 717 + 8,3 % + 9,7 % Chiffre d’affaires total 5 629 + 2,7 % + 6,3 % (*) Hors effets de change et de gaz naturel.   Le chiffre d’affaires du premier semestre s’établit à 5 629 M€, en hausse de + 2,7 %. Hors change, dont l’effet négatif est de -182 M€ sur les ventes (voir en annexe 2), et hors gaz naturel, la croissance à données comparables est de + 6,3 %. Cette performance s’explique par une croissance à données comparables plus forte au deuxième trimestre 2007, + 7,3 %, contre +5,2% au premier trimestre.   1.1. Gaz et Services :   Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 1er semestre 2007 Variation 1er semestre 07/06 Publiée Comparable (*) Europe 2 674 + 4,0 % + 4,6 % Amériques 1 269 -3,3 % + 3,8 % Asie Pacifique 881 + 3,8 % + 11,5 % Moyen-Orient et Afrique 88 + 0,3 % + 13,2 % Gaz et Services 4 912 + 1,9 % + 5,8 % Industriel marchand 2 199 + 1,0 % + 4,7 % Grande industrie 1 491 + 1,3 % + 5,7 % Electronique 450 + 2,8 % + 10,1 % Santé 772 + 5,2 % + 6,6 % (*) Hors effets de change et de gaz naturel.   Les croissances commentées ci-dessous sont toutes des variations à données comparables. Au premier semestre, le chiffre d’affaires Gaz et Services progresse de + 5,8 % et s’établit à 4 912 M€. Dans l’activité Industriel marchand, la croissance (+ 4,7 %) est tirée par de forts volumes de gaz liquides dans toutes les géographies. La performance dans la Grande Industrie (+ 5,7 %) est soutenue par d’importantes montées en puissance d’unités en Asie, malgré des arrêts clients et en l’absence de nouveau démarrage significatif sur la période. L’Electronique progresse de + 10,1 %, soutenue par une demande forte en gaz vecteurs et en services. Dans la Santé, la tendance (+ 6,6 %) s’accélère au T2, avec une croissance qui reste solide dans les soins à domicile et dans l’hygiène, et une contribution encore modeste des petites acquisitions.   Europe. — Le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 s’établit à 2 674 M€, en croissance de +4,6% à données comparables. L’activité Industriel marchand progresse de + 4,0 % sur la période, soutenue par un environnement économique solide en Allemagne et en Espagne, qui stimule les volumes de gaz liquides et de bouteilles. Les principaux marchés qui contribuent à la croissance sont les équipements, la fabrication métallique, l’alimentaire, l’industrie du photovoltaïque et les chantiers navals. En France et en Italie, la performance est en ligne avec un environnement en faible croissance. En Europe centrale et orientale, le chiffre d’affaires continue sa progression à deux chiffres. La Grande Industrie croit de + 3,9 % au premier semestre, grâce à des taux élevés d’utilisation des capacités en Allemagne, et des montées en puissance d’unités d’hydrogène de taille moyenne dans le sud de la France et en Italie. Malgré la confirmation d’une forte demande des aciéristes, les gaz de l’air connaissent une croissance limitée à cause d’arrêts temporaires d’unités clients pour maintenance. Dans la Santé, la performance du premier semestre (+ 6,7 %) enregistre une accélération séquentielle. Elle est tirée par la poursuite d’une croissance à deux chiffres dans les soins à domicile et l’hygiène en France et en Allemagne, et par la consolidation sur un mois d’une acquisition en Grande Bretagne. L’Europe du sud poursuit sa progression dans un environnement prix tendu. La croissance de l’Electronique (+ 5,7 %) provient de la montée en puissance d’une unité de gaz vecteurs en Allemagne, et d’un bon niveau de ventes de gaz spéciaux.   Amériques. — Le chiffre d’affaires de la zone Amériques est de 1 269 M€, en hausse de + 3,8 %. L’activité Clients Industriels progresse (+ 4,4 %) à un rythme plus élevé au T2 après un léger ralentissement au T1, la demande se renforçant progressivement aux Etats-Unis. Alors que la croissance des volumes reste limitée par des contraintes de capacité, l’environnement prix reste favorable. Les nouvelles capacités qui viennent d’être annoncées démarreront en 2008. Les ventes sont stables au Canada du fait de la faiblesse relative des secteurs énergie et miniers par rapport à un niveau élevé en 2006. L’Amérique du sud connaît une progression à deux chiffres. La Grande Industrie enregistre une croissance modeste (+ 2,6 %). Les ventes d’hydrogène pour les raffineries progressent fortement avec la montée en puissance de l’unité de Bayport aux Etats-Unis. Les volumes des gaz de l’air, en l’absence de nouveau démarrage, sont moins dynamiques. Le Canada bénéficie d’un bon T1 mais connaît des baisses de volumes en hydrogène et en oxygène au T2. L’activité cogénération est faible sur la période du fait de la déconsolidation d’une unité (Sabine), et plus généralement d’une demande moins forte. En dépit de ventes d’équipements et Installations (E&I) plus faibles, l’Electronique connaît une bonne progression au S1 (+ 9,4 %), fortement tirée par un démarrage majeur au T2.   Asie-Pacifique. — Les ventes en Asie-Pacifique sont de 881 M€, en progression de + 11,5 %, en ligne avec les tendances des derniers trimestres. Tous les pays et toutes les activités contribuent à cette performance. L’activité Industriel marchand progresse de + 6,3 %. Le Japon poursuit sa croissance, bénéficiant notamment du dynamisme du secteur automobile, des chantiers navals et de l’électronique secondaire. Néanmoins, l’effet de comparaison avec le T2 2006, période à laquelle des augmentations de prix avaient commencé, est défavorable. La croissance en Asie émergente reste tonique, en particulier en Chine où démarrent de nouvelles capacités. L’Electronique enregistre une progression de + 11,8 %. Les gaz vecteurs restent les principaux contributeurs à cette croissance, avec la montée en puissance de plusieurs fabs, notamment en Chine et à Taiwan. Les volumes de gaz spéciaux sont en hausse au Japon mais en baisse en Chine, à Taiwan et en Corée. La demande en gaz silane reste forte dans toute la région. Les services connaissent un bon développement avec la consolidation de TNA, une co-entreprise avec Toshiba dans les services d’analyses. La performance est renforcée par l’acquisition des intérêts minoritaires dans certaines co-entreprises de la région, libérant nos capacités de développement commercial tout en contribuant à la croissance des ventes. La Grande Industrie poursuit sa croissance très dynamique (+ 24,4 %), tirée principalement par des montées en puissance d’unités en Chine, sans nouveau démarrage. De nombreux contrats ont été signés sur la période.   Moyen Orient et Afrique. — Le chiffre d’affaires de la zone Moyen Orient et Afrique s’établit à 88 M€, et poursuit sa progression à deux chiffres. La croissance est principalement tirée par le dynamisme des activités Industriel marchand en Afrique du sud et Grande Industrie en Egypte.   1.2. Activités associées :   Chiffre d'affaires (En millions d’euros) 1er semestre 2007 Variation 1er semestre 07/06 comparable (*) Soudage 305 + 11,1 % Ingénierie et Construction 209 + 16,9 % Chimie 121 -0,4 % Plongée et autres activités 82 + 4,2 % Activités associées 717 + 9,7 % (*) Hors effets de change et de gaz naturel.   La progression de l’activité Soudage reste solide (+ 11,1 %), tirée par une forte demande aussi bien dans les consommables que dans les matériels dans toute l’Europe. Les ventes externes des activités Ingénierie et Construction progressent fortement au deuxième trimestre, compensant les retards dans l’avancement de certains projets au T1. Les capacités continuent d’être pleinement utilisées dans toutes les géographies. De nouvelles capacités sont en cours de développement, et l’acquisition de Lurgi, finalisée le 20 juillet, va significativement renforcer tant notre portefeuille de technologies que les moyens de développement de la Grande Industrie.   2. – Résultat opérationnel courant. Le résultat opérationnel courant s’établit à 856 M€, en progression de + 6,1 %. Le ratio de marge (résultat opérationnel courant sur chiffre d’affaires) est de 15,2 % contre 14,7 % au S1 2006. L’amélioration de 50 points de base provient principalement des actions d’efficacité OPAL, des augmentations de prix aux Etats-Unis, et de gains de productivité en Asie du fait des synergies générées grâce à un modèle de développement intégré.   Gaz et Services. — En Europe, le Résultat opérationnel courant, de 502 M€, est en progression de + 0,9 %, avec un ratio de marge en baisse de 60 points de base à 18,8 %, ce qui s’explique par un niveau moins élevé des plus-values sur cessions d’actifs. Hors ces éléments, la marge reste stable. Elle s’améliore en France grâce aux restructurations du programme Opal. Cet effet a cependant été compensé par une pression continue sur les prix dans la Santé en Europe du sud, et l’effet mix lié à la part croissante de production d’hydrogène. Le résultat opérationnel courant de la zone Amériques progresse de + 3,9 % à 200 M€. Le ratio de marge progresse de 110 points de base et s’établit à 15,8 %, reflétant principalement l’impact des augmentations de prix en Industriel marchand aux Etats-Unis, ainsi que les effets prix et productivité en Amérique du sud. En Asie-Pacifique, le Résultat opérationnel courant atteint 140 M€, en hausse de + 15,4 %. Le ratio de marge augmente de 160 points de base à 15,9 %, principalement grâce aux efficacités Opal et à la productivité induite par un modèle de développement intégré.   3. – Résultat net. Les autres produits et charges opérationnels s’élèvent à 25 M€ au premier semestre. Ce montant inclut des plus values sur cession (participations d’Air Liquide dans les co-entreprises en Malaisie et à Hong Kong), et des coûts de restructuration liés au programme OPAL. Le coût de l’endettement financier net et les autres produits et charges financiers sont de 105 M€, contre 99 M€ au premier semestre 2006, reflétant le début du financement des acquisitions réalisées pendant la période. Le taux effectif d’impôt s’établit à 27,2 %, en baisse par rapport à 2006, du fait d’un taux d’impôt plus faible sur les plus values de cession en Malaisie et à Hong-Kong. La part des minoritaires s’élève à 25 M€, en baisse de 10 M€ par rapport à 2006, en raison principalement du rachat des parts minoritaires de JAG (Japon) en mars 2007. Au total, le Résultat net part du Groupe atteint 556 M€ au S1 2007, en croissance de + 15,9 %. Le bénéfice net par action s’établit à 2,31 euros, en progression de + 15,5 %. Le 13 juin, le nominal de l’action a été divisé par 2, ce qui a mécaniquement doublé le nombre d’actions en circulation. Le nombre moyen d’actions retenu pour le calcul du bénéfice net par action est de 240 587 699.   4. – Variation de l’endettement net. La capacité d’autofinancement avant variation du besoin en fonds de roulement progresse de + 7,6 % au premier semestre 2007, à 1 012 M€. La variation du besoin en fonds de roulement s’établit à + 195 M€, en ligne avec S1 2006 qui était de + 192 M€. Elle s’explique par la croissance des ventes, la saisonnalité et le niveau élevé de l’activité Ingénierie. Les paiements sur investissements s’élèvent à 575 M€ sur la période. Les acquisitions nettes des cessions atteignent 961 M€, et correspondent principalement au montant net des paiements des parts minoritaires de JAG et des co-entreprises en Asie du Sud-Est. Les autres éléments incluent 497 M€ de paiements de dividendes, en croissance de + 15 % par rapport à l’année précédente, et 187 M€ de rachats d’actions. Cela représente 2,1 millions d’actions (au prix moyen de 89,83 euros), et reflète le début de l’accélération du programme de rachat d’actions annoncé en juillet. Au 30 juin 2007, l’endettement net s’élève à 4 807 M€, avec un ratio de dette nette sur capitaux propres de 75,6 %, en croissance par rapport à 52,5 % au 31 décembre 2006. Pour information, le résultat net semestriel de L'Air Liquide SA s'élève à 208 millions d'euros au 30 juin 2007, contre 197 millions d'euros au 30 juin 2006.   5. – Avancées stratégiques du premier semestre 2007. Au premier semestre, Air Liquide a franchi un nombre important d’étapes stratégiques visant à la mise en oeuvre des nouveaux objectifs de croissance à moyen terme que le Groupe s’est fixés. — L’acquisition de Lurgi, finalisée le 20 juillet, renforce à la fois notre portefeuille de technologies principalement dans l’hydrogène, la gazéification et les biocarburants, mais aussi les moyens de développement de la Grande Industrie avec 1 300 ingénieurs supplémentaires. — Un nouveau Centre de Recherche et Technologies a été ouvert aux Etats-Unis. — Avec l’acquisition des participations minoritaires dans certaines de nos co-entreprises en Asie, nous prenons le contrôle de nos activités au Japon et en Asie du Sud Est (Singapour, Thailande, Vietnam, Brunei), libérant ainsi nos capacités de développement dans la région. — Le premier semestre a également été actif en termes de signatures de contrats majeurs en Asie. En Grande Industrie, nous avons annoncé deux projets clés en Chine (avec Shagang, un des principaux aciéristes chinois, et avec Sinopec), et un nouveau contrat majeur avec Shell à Singapour. Dans l’Electronique, plusieurs contrats ont été gagnés, notamment la fourniture en gaz de la première fab en Inde pour HSMC. — La construction de nouvelles capacités liquides en Industriel marchand a été lancée au S1, à la fois dans des économies traditionnelles comme les Etats-Unis, mais aussi dans des pays émergents comme la Russie, la Chine, et le Vietnam. — Dans la Santé, trois éléments majeurs : – Le processus de consolidation se poursuit en Europe. L’acquisition des activités de Linde en Grande Bretagne en mai représente un point d’entrée sur ce marché. Cinq petites acquisitions en soins à domicile en Allemagne ont été finalisées en juillet, dopant notre part de marché ; – Nous avons également commencé à déployer notre expertise dans de nouvelles géographies avec l’acquisition de Celki, présent à Hong-Kong et dans le sud de la Chine, qui fournit des équipements respiratoires au marché chinois. Cette société servira de base à notre expansion dans le nouveau marché des soins à domicile en Chine ; – Le nouveau médicament Lenoxe, lancé en juin après avoir obtenu l’accord de mise sur le marché dans 12 pays européens en mars, est le premier gaz thérapeutique à suivre la procédure d’autorisation européenne. Ceci illustre notre volonté de nous développer dans des segments à forte croissance.   6. – Perspectives 2007. Au deuxième semestre de 2007, le chiffre d’affaires devrait continuer à progresser en ligne avec la tendance du T2. La marge opérationnelle courante Gaz et Services du deuxième semestre va continuer de bénéficier d’une part des réalisations Opal, et d’autre part des effets de productivité dans les marchés émergents. Cette progression sera diluée au niveau du Groupe par la consolidation de Lurgi, activité qui génère des marges moins élevées que le Groupe. Le poste « Autres produits et charges opérationnels » sera affecté par la poursuite des coûts de restructuration, ainsi que par l’absence de nouveaux gains exceptionnels. Le coût de l’endettement financier net sera en augmentation. Sur cette base, pour 2007, nous maintenons donc notre objectif qui est d’atteindre « une croissance à deux chiffres du résultat net ». Nous prévoyons une augmentation significative des paiements sur investissements (y compris des petites acquisitions) dès 2007, par rapport à un milliard d’euros en 2006. Il s’agit d’une première étape dans la montée progressive des investissements qui devraient atteindre 10 milliards d’euros en cumulé sur les 5 prochaines années, et qui alimenteront nos nouvelles ambitions de croissance. Le portefeuille d’affaires en cours, qui génèrera les investissements futurs, reste très solide. Les avancées stratégiques réalisées en 2006 et 2007 confirment notre confiance dans la réalisation de nos nouvelles ambitions annoncées en février 2007. Elles positionnent le Groupe favorablement pour une accélération progressive de la croissance à compter de 2008.   B. — Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007. I. — Compte de résultat consolidé. (En millions d’euros). Notes Exercice 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Chiffre d'affaires 3 10 948,7 5 482,8 5 628,6 Achats 4 -4 240,6 -2 112,8 -2 181,6 Charges de personnel 4 -1 939,5 -977,0 -1 008,9 Autres produits et charges d'exploitation 4 -2 201,2 -1 121,7 -1 118,2 Résultat opérationnel courant avant amortissements   2 567,4 1 271,3 1 319,9 Dotations aux amortissements 5 -908,2 -464,2 -463,5 Résultat opérationnel courant   1 659,2 807,1 856,4 Autres produits et charges opérationnels 6 2,6 4,5 24,7 Résultat opérationnel   1 661,8 811,6 881,1 Coût de l'endettement financier net 7 -155,4 -78,0 -82,1 Autres produits et charges financiers 7 -42,2 -21,3 -22,4 Charge d'impôt 8 -419,8 -211,7 -211,0 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 14 27,7 14,3 15,8 Résultat net   1 072,1 514,9 581,4     Intérêts minoritaires 9 69,8 34,6 24,9     Part du Groupe   1 002,3 480,3 556,5           Résultat net par action (en euros) 10 4,17 2,00 2,31 Résultat net dilué par action (en euros) 10 4,14 1,98 2,29   II. — Bilan consolidé au 30 juin 2007. (En millions d’euros). Actifs Notes 31 décembre 2006 30 juin 2007 Actifs non courants :           Ecarts d'acquisition 12 2 614,7 3 252,3     Autres immobilisations incorporelles 12 367,2 473,1     Immobilisations corporelles 12 7 991,7 8 215,7        Total    10973,6  11941,1 Autres actifs non courants :       Actifs financiers non courants 13 240,6 241,6     Titres mis en équivalence 14 171,4 153,9     Impôts différés actif 15 402,2 409,4     814,2 804,9         Total des actifs non courants   11 787,8 12 746,0 Actifs courants :           Stocks et en cours 16 694,3 759,8     Clients 16 2 490,7 2 721,3     Autres actifs courants 16 358,4 408,2     Impôt courant actif   34,1 35,5     Instruments dérivés actif 19 32,5 37,5     Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 897,5 468,9         Total des actifs courants   4 507,5 4 431,2         Total des actifs   16 295,3 17 177,2   Passifs Notes 31 décembre 2006 30 juin 2007 Capitaux propres du Groupe :     Capital   1 332,6 1 328,8     Primes   75,3 28,8     Réserves   4 004,1 4 480,9     Actions propres   -128,5 -186,7     Résultat net part du Groupe   1 002,3 556,5     6 285,8 6 208,3     Intérêts minoritaires   281,0 146,6         Total des capitaux propres   6 566,8 6 354,9 Passifs non courants :           Provisions et avantages au personnel 17 1 505,1 1 465,1     Impôts différés passif 15 1 130,5 1 187,1     Emprunts et dettes financières non courantes 18 3 674,9 4 787,6     Autres passifs non courants   160,0 159,7         Total des passifs non courants   6 470,5 7 599,5 Passifs courants :           Provisions et avantages au personnel 17 122,9 163,8     Fournisseurs   1 330,8 1 324,7     Autres passifs courants   965,8 1 051,7     Impôt à payer   142,2 166,2     Dettes financières courantes 18 668,6 455,0     Instruments dérivés passif 19 27,7 61,4         Total des passifs courants   3 258,0 3 222,8         Total des passifs et des capitaux propres   16 295,3 17 177,2   III. — Tableau des flux de trésorerie au 30 juin 2007. (En millions d’euros).   Exercice 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Activités opérationnelles :           Résultat net part du groupe 1 002,3 480,3 556,5     Intérêts minoritaires 69,8 34,6 24,9     Ajustements :               Dotation aux amortissements 908,2 464,2 463,5         Variation des impôts différés 44,3 18,8 17,1         Variation des provisions -94,0 -35,1 13,3         Résultat des mises en équivalence (net des dividendes reçus) -2,7 0,8 -5,8         Plus ou moins values de cessions d'actifs -38,6 -23,1 -57,8     Capacité d'autofinancement avant variation du besoin en fonds de roulement 1 889,3 940,5 1 011,7     Variation du besoin en fonds de roulement -108,8 -192,3 -195,0     Autres éléments -13,8 -1,0 -27,9     Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles 1 766,7 747,2 788,8 Opérations d'investissements :           Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 128,2 -491,6 -575,2     Acquisitions d'immobilisations financières -72,3 -33,0 -1 103,0     Produits de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 102,7 52,9 137,4     Produits de cessions d'immobilisations financières 2,1 1,5 5,0     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -1 095,7 -470,2 -1 535,8 Opérations de financement :           Distribution               L'Air Liquide SA -432,0 -432,0 -496,9         Minoritaires -47,1 -25,2 -19,3     Augmentation de capital en numéraire 108,1 21,4 45,9     Achats d'actions propres -131,1 -38,2 -187,2     Variation des dettes financières 64,2 113,3 892,9     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -437,9 -360,7 235,4 Incidences des variations monétaires et du périmètre 28,5 2,9 28,7 Variation de la trésorerie nette 261,6 -80,8 -482,9 Trésorerie nette au début de l'exercice 559,4 559,4 821,0 Trésorerie nette à la fin de la période 821,0 478,6 338,1   La trésorerie nette à la clôture s'analyse comme suit :   (En millions d’euros) Exercice 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Trésorerie et équivalents de trésorerie 897,5 522,6 468,9 Découverts bancaires (inclus dans les dettes financières courantes) -76,5 -44,0 -130,8 Trésorerie nette 821,0 478,6 338,1   Détermination de l'endettement net :     Exercice 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Emprunts et dettes financières non courantes -3 674,9 -3 876,6 -4 787,6 Dettes financières courantes -668,6 -518,8 -455,0         Total endettement brut -4 343,5 -4 395,4 -5 242,6 Trésorerie et équivalents de trésorerie 897,5 522,6 468,9 Instruments dérivés (actif) – couverture de juste valeur des emprunts et dettes financières   0,5 0 Instruments dérivés (passif) – couverture de juste valeur des emprunts et dettes financières -0,6   -33,6 Endettement net à la fin de la période -3 446,6 -3 872,3 -4 807,3   Tableau d'analyse de la variation de l'endettement net :   (En millions d’euros) Exercice 2006 1 er semestre 2006 1 er semestre 2007 Endettement net au début de l'exercice -3 739,8 -3 739,8 -3 446,6 Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles 1 766,7 747,2 788,8 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -1 095,7 -470,2 -1 535,8 Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement, avant variation des emprunts -502,1 -474,0 -657,5 Incidence des variations monétaires, du périmètre et autres 124,3 64,5 43,8 Variation de l'endettement net 293,2 -132,5 -1 360,7 Endettement net à la fin de la période -3 446,6 -3 872,3 -4 807,3   IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En millions d’euros). Du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007 :     Capital Primes Réserves et résultats Résultats comptabilisés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Actions propres Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres et intérêts minoritaires au 1er janvier 2007 1 332,6 75,3 5 577,6 3,6 -574,8 -128,5 6 285,8 281,0 6 566,8 Résultat au 30 juin 2007     556,5       556,5 24,9 581,4 Variation de la juste valeur des instruments financiers       4,2     4,2   4,2 Variation de la différence de conversion         -11,4   -11,4 2,2 -9,2         Total des produits et charges de la période     556,5 4,2 -11,4   549,3 27,1 576,4 Augmentations (réductions) de capital 4,9 43,0         47,9   47,9 Distributions     -496,9       -496,9 -19,3 -516,2 Annulation d'actions propres -8,7 -89,5 -30,8     129,0       Achats d'actions propres           -187,2 -187,2   -187,2 Stocks options     5,5       5,5   5,5 Options de rachat de titres aux minoritaires               -1,7 -1,7 Autres     3,9       3,9 (4)  -140,5 -136,6 Capitaux propres et intérêts minoritaires au 30 juin 2007 (1) 1 328,8 (2) 28,8 5 615,8 7,8  -586,2 (3) -186,7 6 208,3  146,6 6 354,9 (1) Le capital au 30 juin 2007 se compose de 241 602 846 actions (*) au nominal de 5,50 euros. Au cours de l'exercice, les mouvements affectant le capital sont les suivants : — création de 441 234 actions en numéraire au nominal de 11 euros résultant de levées d'option (**) ; — réduction de capital par annulation de 789 000 actions au nominal de 11 euros détenues en propre (**). (*) Le nombre d’actions constituant le capital intègre la division du nominal par 2 du titre réalisée le 13 juin 2007. (**) Total avant division du nominal par 2 du titre réalisée le 13 juin 2007. (2) Le poste « Primes d'émission » a été augmenté des primes d'émission afférentes aux augmentations de capital soit 43,0 millions d'euros. Par ailleurs, il a été réduit des primes d’émission afférentes à l’annulation des titres propres à hauteur de -89,5 M€. (3) Le nombre d'actions propres détenus au 30 juin 2007 s'élève à 2 116 554 (dont 1 952 129 détenues par L'Air Liquide SA). Au cours de l'exercice, les mouvements ayant affecté les actions propres sont les suivants : — annulation de 789 000 actions au nominal de 11 euros. (Opération intervenue avant la division du nominal par 2 de l'action réalisée le 13 juin 2007 ; — acquisition, avant la division du nominal par 2 de l'action, de 886 900 actions au cours moyen de 178,37 euros (correspondant à 1 773 800 actions au nominal de 5,50 euros après division du nominal par 2) ; — acquisition, après la division du nominal par 2 de l'action, de 309 752 actions au cours moyen de 93,52 euros. (4) Ce montant correspond principalement à des effets de périmètre : — rachat des minoritaires de Japan Air Gases (-138,8 millions d'euros) ; — rachat des minoritaires Air Liquide Tianjin Bin Hai Co. Ltd chez AL China (-6,6 M€) ; — rachat de 50% du sous-groupe Soxal par SOAEO SA (+7,3 M€).   Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 :     Capital Primes Réserves et résultats Résultats comptabilisés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Actions propres Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres et intérêts minoritaires au 1er janvier 2006 1 204,9 147,6 5 024,2 -37,8 -334,0 -74,4 5 930,5 278,2 6 208,7 Résultat au 31 décembre 2006     1 002,3       1 002,3 69,8 1 072,1 Variation de la juste valeur des instruments financiers       41,4     41,4   41,4 Variation de la différence de conversion         -240,8   -240,8 -24,4 -265,2         Total des produits et charges de la période     1 002,3 41,4 -240,8   802,9 45,4 848,3 Augmentations (réductions) de capital 10,8 95,0         105,8   105,8 Attribution d'actions gratuites 123,0 -96,0 -27,0             Distributions     -432,0       -432,0 -47,0 -479,0 Annulation d'actions propres -6,1 -71,0       77,1       Achats d'actions propres           -131,1 -131,1   -131,1 Stocks options     8,8       8,8   8,8 Options de rachat de titres aux minoritaires               -4,9 -4,9 Autres   -0,3 1,3     -0,1 0,9 (4) 9,3 10,2 Capitaux propres et intérêts minoritaires au 31 décembre 2006 (1) 1 332,6 (2) 75,3 5 577,6 3,6 -574,8 (3) -128,5  6 285,8 281,0 6 566,8 (1) Le capital au 31 décembre 2006 se compose de 121 149 189 actions au nominal de 11 euros. Au cours de l’exercice, les mouvements affectant le capital sont les suivants : — création de 980 608 actions en numéraire résultant de levées d’options ; — réduction de capital par annulation de 550 000 actions détenues en propres ; — augmentation de capital par incorporation de primes et attribution de 11 180 106 actions gratuites à raison d’une action nouvelle pour dix actions anciennes. Cette augmentation de capital a été réalisée par prélèvement sur les postes primes d’émission à hauteur de -96,0 M€ et réserve générale pour -27,0 M€. (2) Le poste Primes d’émission a été augmenté des primes d’émission afférentes aux augmentations de capital soit 95,0 M€ et a été incorporé au capital pour un montant de -96,0 M€. Par ailleurs, il a été réduit des primes d’émission afférentes à l’annulation des titres propres à hauteur de -71,0 M€. (3) Le nombre de titres propres détenus au 31 décembre 2006 s’élève à 822 002 (dont 789 000 détenues par L’Air Liquide SA). Au cours de l’exercice, les mouvements ayant affecté les titres propres sont les suivants : — annulation de 550 000 titres ; — acquisition de 782 973 titres au cours moyen de 167,46 euros ; — annulation de 21 836 actions gratuites (dont 18 652 attribuées à L’Air Liquide S.A.). (4) Ce montant correspond principalement à des effets de périmètre, notamment : en 2006, l’impact de la première consolidation de CJSC Air Liquide Severstal, et de l’intégration de TNA chez Japan Air Gases.   Du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006 :     Capital Primes Réserves et résultats Résultats comptabilisés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Actions propres Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres et intérêts minoritaires au 1er janvier 2006 1 204,9 147,6 5 024,2 -37,8 -334,0 -74,4 5 930,5 278,2 6 208,7 Résultat au 30 juin 2006     480,3       480,3 34,6 514,9 Variation de la juste valeur des instruments financiers       35,3     35,3   35,3 Variation de la différence de conversion         -157,7   -157,7 -11,9 -169,6         Total des produits et charges de la période     480,3 35,3 -157,7   357,9 22,7 380,6 Augmentations (réductions) de capital 2,4 19,6         22,0 -0,6 21,4 Attribution d'actions gratuites 120,2 -96,2 -24,0             Distributions     -432,0       -432,0 -25,2 -457,2 Annulation d'actions propres -6,1 -71,0       77,1       Achats d'actions propres           -38,2 -38,2   -38,2 Stocks options     4,0       4,0   4,0 Autres     0,7       0,7 -2,1 -1,4 Capitaux propres et intérêts minoritaires au 30 juin 2006 (1) 1 321,4 (2) 5 053,2 -2,5 -491,7 (3) -35,5 5 844,9 273,0 6 117,9 (1) Le capital au 30 juin 2006 se compose de 120 124 348 actions au nominal de 11 euros. Au cours de l'exercice, les mouvements affectant le capital sont les suivants : — création de 215 478 actions en numéraire résultant de levées d'option ; — réduction de capital par annulation de 550 000 actions détenues en propre ; — augmentation de capital par incorporation de primes et attribution de 10 920 395 actions gratuites à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes. (2) Le poste « Primes d'émission » a été augmenté des primes d'émission afférentes aux augmentations de capital soit 19,6 millions d'euros. Les postes « Primes de fusion » et « Primes d'émission » ont ensuite été incorporés au capital pour la totalité, soit 167,2 millions d'euros. (3) Le nombre de titres propres détenus au 30 juin 2006 s'élève à 269 799 (dont 237 000 détenues par L'Air Liquide SA). Au cours de l'exercice, les mouvements ayant affecté les titres propres sont les suivants : — annulation de 550 000 titres ; — acquisition de 230 973 titres au cours moyen de 165,24 euros ; — attribution de 21 633 actions gratuites (dont 18 652 attribuées à L'Air Liquide SA).   V. — Notes annexes aux comptes consolidé. Principes comptables. Les états financiers consolidés semestriels résumés présentés au 30 juin 2007 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme le « Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint. Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 sont disponibles sur demande au siège social de la Société situé au 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ou sur le site www.airliquide.com.   1. – Base de préparation des états financiers. Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information financière IAS 34 Information financière intermédiaire. Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006. Les principes comptables utilisés pour la préparation des états financiers consolidés semestriels résumés sont identiques à ceux retenus pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2006. Le Groupe n’a anticipé aucun amendement ou interprétation publiés par l’IAS B mais en cours d’adoption ou d’application non obligatoire au 30 juin 2007 au sein de l’Union européenne. Les états financiers sont présentés (en millions d’euros). Ils ont été arrêtés par le conseil d’administration du 2 août 2007.   2. – Nouvelles normes IFRS et interprétations applicables au 30 juin 2007. 2.1. IFRS 7 et amendement à IAS 1. — La norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir sur les risques auxquels une entité est exposée au travers des instruments financiers et sur le management de ces risques », applicable à compter du 1er janvier 2007, est une norme relative aux informations à fournir en matière d’instruments financiers. Cette norme n’emportant pas de dispositions spécifiques en matière de présentation et d’évaluation, il a été considéré dès lors qu’elle n’était pas d’application directe dans les états financiers résumés semestriels. La norme IAS 1 « Amendement – Présentation des états financiers », applicable à compter du 1er janvier 2007, porte sur des informations à fournir sur le capital. Cette norme n’emportant pas de dispositions spécifiques en matière de présentation et d’évaluation, il a été considéré dès lors qu’elle n’était pas d’application directe dans les états financiers résumés semestriels. La norme IFRS 7 et l’amendement de la norme IAS 1 seront en revanche appliqués à la clôture de l’exercice.   2.2. Autres normes et interprétations. — Sont sans impact, au 30 juin 2007, sur les comptes consolidés du Groupe : — L’interprétation IFRIC 7 relative aux retraitements des comptes des entités dans les économies hyper inflationnistes ; — L’interprétation IFRIC 8 qui précise le champ d’application d’IFRS 2 dans le cadre de transactions dont la contrepartie reçue n’est pas identifiable ; — L’interprétation IFRIC 9 qui précise les conditions du réexamen des dérivés incorporés ; — L’interprétation IFRIC 10 qui précise les dépréciations d’un goodwill constatées lors d’un arrêté intermédiaire.   Normes et interprétations optionnelles. — Les états financiers du Groupe au 30 juin 2007 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes publiées au 30 juin 2007 mais dont l'application n'est pas obligatoire. Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation : — La norme IFRS 8, information sectorielle, qui n’a pas encore été approuvée par l’Union européenne ; — Les amendements à IAS 23, comptabilisation des coûts d’emprunts, qui n’ont pas encore été approuvés par l’Union européenne ; — L’interprétation IFRIC 11 relative à des plans d’options au sein de groupes ; — L’interprétation IFRIC 12 relative aux concessions de services publics qui ne sont pas applicables aux transactions réalisées au sein du groupe Air Liquide.   3. – Utilisation d’estimations et hypothèses. La préparation des états financiers implique que la direction du Groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence significative sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés semestriels résumés, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d’incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux et celles décrits dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006. En l’absence d’évolutions significatives, il n’a pas été procédé au 30 juin 2007 à de nouvelles évaluations actuarielles des engagements du personnel. Par ailleurs, s’il existait des indices de pertes de valeur, des tests ont été effectués afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif était supérieure à sa valeur recouvrable.   4. – Principes et méthodes comptables. Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés semestriels résumés sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   5. – Principes de présentation de l’information financière. 5.1. Comptes semestriels. — Les activités du Groupe peuvent être affectées par des variations sensibles de la conjoncture économique. Ainsi, les résultats intermédiaires ne sont pas nécessairement indicatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l’exercice. Le calcul de l'impôt de la période est le résultat du produit du taux effectif annuel d'impôt estimé, tel qu'il est connu à la clôture du semestre, appliqué à chaque nature de résultat.   5.2. Information sectorielle semestrielle. — L’information sectorielle présentée au 30 juin 2007 porte sur le compte de résultat (chiffre d’affaires et résultat opérationnel courant).   Notes aux états financiers consolidés semestriels résumés au 30 juin 2007. 1. – Evénements significatifs. Le périmètre de consolidation a connu les évolutions suivantes au cours du premier semestre 2007 :   1.1. Acquisition de 100 % de Japan Air Gases (JAG). — Air Liquide, qui détenait 55 % de Japan Air Gases (JAG), a acquis le 1er mars 2007 les 45 % détenus par Linde pour un montant de 578 M€.   1.2. Rachat à Linde de quatre co-entreprises dans le Sud-Est asiatique (Soxal, EIG, VIG et Brunox). — Le 27 avril 2007, Air Liquide a racheté : — 50 % de Singapore Oxygen Air Liquide PTE Ltd (filiale à Singapour) dont il détenait déjà 50 % ; — 50 % d’Eastern Industrial Gases (filiale en Thaïlande) dont il détenait déjà 50 % ; — 50 % de Vietnam Industrial Gases (filiale au Vietnam) dont il détenait déjà 50 % ; — 25 % de Brunox (filiale au Sultanat de Brunei) dont il détenait déjà 25 %. Le reste du capital est détenu par le partenaire local QAF Investment. En parallèle, Air Liquide a cédé à Linde sa participation de 16,6 % dans Malaysia Oxygen BHD en Malaisie et de 50 % dans Hong-Kong Oxygen Group, présent à Hong Kong et dans la région de Canton. Sur ces bases, Air Liquide a versé 275 M€.   1.3. Acquisition de 100 % de Linde Gas UK. — Le 31 mai 2007, Air Liquide a acquis 100 % de la société Linde Gas UK sur la base d’une valeur d’entreprise de 105 M€. Les impacts comptables significatifs de ces opérations sont expliqués dans les notes concernées.   2. – Information sectorielle.    Les formats primaire et secondaire sont définis sur la base de la structure de management du Groupe et de la structure de reporting interne.   Information sectorielle de premier niveau. — L’information sectorielle de premier niveau est géographique. Au 30 juin 2007, conformément à l’évolution de la structure de management du Groupe et à l’évolution de reporting interne, l’information est présentée selon les quatre principales zones géographiques : — Europe ; — Amériques ; — Asie – Pacifique ; — Moyen-Orient et Afrique. La répartition du chiffre d’affaires est donnée par zone géographique de production (origine). Le résultat de chaque segment inclut les éléments directement attribuables à chaque segment pour autant que ceux-ci peuvent être alloués sur une base raisonnable. Ne sont pas allouées les activités de recherche et de développement et les activités de Holding.   Information sectorielle de second niveau. — Les opérations sont gérées selon quatre segments caractérisés par des produits et services spécifiques : — Gaz et Services ; — Groupe AL Welding ; — Ingénierie et Construction ; — Autres activités. Les activités de Gaz et Services regroupent les branches d’activité mondiale Grande Industrie, Industriel marchand, Santé et Electronique. Le groupe Air Liquide Welding fabrique et distribue des matériels et produits consommables de soudage et coupage. L’activité Ingénierie et Construction conçoit et fabrique principalement des usines de production de gaz industriels et des produits à technologie avancée. Les autres activités incluent essentiellement les activités Chimie de spécialités et Plongée.   30 juin 2007 : — Information sectorielle par zone géographique : Compte de résultat :   Chiffre d'affaires Europe Amériques Asie pacifique Moyen-Orient et Afrique Non alloué Total Gaz et Services 2 674,2 1 268,7 881,4 87,8   4 912,1 Groupe Al Welding 305,1         305,1 Autres activités 158,6 41,2 3,1     202,9     Sous total hors ingénierie/Construction 3 137,9 1 309,9 884,5 87,8   5 420,1 Ingénierie et construction 136,1 33,3 39,1     208,5         Total chiffre d’affaires 3 274,0 1 343,2 923,6 87,8   5 628,6   Résultat opérationnel courant Europe Amériques Asie pacifique Moyen-Orient et Afrique Non alloué Total Gaz et Services 502,2 199,9 140,1 22,4   864,6 Autres activités 63,0 4,7 6,8     74,5 Centres de recherche/Corporate         -82,7 -82,7         Total 565,2 204,6 146,9 22,4 -82,7 856,4   30 juin 2006 : — Information sectorielle par zone géographique : Compte de résultat :   Chiffre d'affaires Europe (*) Amériques Asie Pacifique Moyen-Orient et Afrique Non alloué Total Gaz et Services 2 572,2 1 312,4 848,9 87,5   4 821,0 Groupe Al Welding 274,5         274,5 Autres activités 162,9 37,5 3,4     203,8 Sous total hors ingénierie /construction 3 009,6 1 349,9 852,3 87,5   5 299,3 Ingénierie et construction 94,1 20,8 61,2 7,4   183,5         Total chiffre d’affaires 3 103,7 1 370,7 913,5 94,9   5 482,8   Résultat opérationnel courant Europe (*) Amériques Asie Pacifique Moyen-Orient et Afrique Non alloué Total Gaz et Services 497,9 192,3 121,4 22,6   834,2 Autres activités 53,9 3,7 7,6     65,2 Centres de recherche/Corporate         -92,3 -92,3         Total 551,8 196,0 129,0 22,6 -92,3 807,1 (*) Zones « France » et « Europe hors France » au 30 juin 2006.   3. – Chiffre d'affaires. Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2007 s’élève à 5 628,6 M€ en hausse de + 2,7 % par rapport à celui de juin 2006 (5 482,8 M€). Hors effets de change et de gaz naturel, le Groupe affiche une croissance de + 6,3 %.   4. – Charges et produits opérationnels. (En millions d’euros) Notes Exercice 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Achats   -4 240,6 -2 112,8 -2 181,6 Charges de personnel   -1 939,5 -977,0 -1 008,9 Autres produits et charges d'exploitation   -2 201,2 -1 121,7 -1 118,2 Dotations aux amortissements 5 -908,2 -464,2 -463,5 Charges et produits opérationnels courants   -9 289,5 -4 675,7 -4 772,2 Autres produits et charges opérationnels 6 2,6 4,5 24,7 Charges et produits opérationnels   -9 286,9 -4 671,2 -4 747,5   Le ratio de marge opérationnelle (résultat opérationnel courant/chiffre d’affaires) s’établit à 15,2 % contre 14,7 % au premier semestre 2006.   5. – Dotations aux amortissements. (En millions d’euros) Exercice 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Immobilisations incorporelles -59,9 -30,8 -27,5 Immobilisations corporelles (*) -848,3 -433,4 -436,0     Total -908,2 -464,2 -463,5 (*) Ce poste comprend la dotation aux amortissements déduction faite des reprises de subventions d'investissement.   6. – Autres produits et charges opérationnels. (En millions d’euros) Exercice 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Coûts de réorganisation et de restructuration -17,5 -11,3 -9,2 Pertes de valeur     -3,0 Autres -2,5   -9,5     Total des autres charges opérationnelles -20,0 -11,3 -21,7 Plus-values de cessions d'immobilisations corporelles et financières 22,6 15,8 44,8 Autres     1,6     Total des autres produits opérationnels 22,6 15,8 46,4         Total 2,6 4,5 24,7   En 2007 : — Les coûts de réorganisation et de restructuration ainsi que les pertes de valeur sont associés à la poursuite de la transformation de l’organisation Industriel marchand dans certains pays européens. Cette transformation a été engagée en 2005. — Les plus-values de cessions d’immobilisations corporelles et financières concernent les cessions à Linde des participations dans Malaysia Oxygen BHD (Malaisie) et dans Hong Kong Oxygen Group (Hong Kong).   7. – Coût de l’endettement financier net et autres produits et charges financiers. (En millions d’euros) Exercice 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Coût de l'endettement financier net -155,4 -78,0 -82,1 Autres produits et charges financiers -42,2 -21,3 -22,4     Total -197,6 -99,3 -104,5   Le coût de l’endettement financier net est en hausse, essentiellement suite à l’augmentation de l’endettement net pour financer les nouvelles acquisitions ainsi qu’à la hausse des taux d’intérêts.   8. – Impôts.   Exercice 2006 1 er semestre 2006 1 er semestre 2007 Taux d'impôt effectif moyen (%) 28,7% 29,7% 27,2%   Le taux d’impôt effectif moyen est égal à : (impôts courants et différés)/(résultat avant impôts diminué des résultats des sociétés mises en équivalence). L’imposition à taux réduit des plus-values de cessions, décrites dans la note 6 « Autres produits et charges opérationnels », explique principalement la baisse du taux d’impôt effectif moyen par rapport à 2006.   9. – Part des minoritaires. (En millions d’euros) Exercice 2006 1 er semestre 2006 1 er semestre 2007 Résultat net – Intérêts minoritaires 69,8 34,6 24,9   La diminution de la part des minoritaires dans le résultat net est consécutive au rachat, le 1er mars 2007, de la participation (45 %) détenue par Linde dans Japan Air Gases.   10. – Résultat par action. Le résultat net par action s’établit à 2,31 euros, soit une hausse de 15,5 % par rapport à juin 2006. Le nombre moyen pondéré d’actions pris en compte dans le calcul du résultat par action et du résultat dilué par action intègre la division par deux du nominal de l’action de L’Air Liquide SA réalisée le 13 juin 2007.   11. – Avantages au personnel. Les charges comptabilisées au titre des engagements de retraite et assimilés s’élèvent à :   (En millions d’euros) Exercice 2006 1 er semestre 2006 1 er semestre 2007 Charges comptabilisées       Coût des services rendus 47,6 23,4 19,8 Charge financière (effet de l'actualisation) 87,7 43,9 45,1 Rendement attendu des actifs investis -46,0 -20,5 -22,8 Autres éléments (*) -2,6 0,2 -0,9 Régimes à prestations définies 86,7 47,0 41,2 Régimes à cotisations définies 17,9 9,7 9,7 (*) Coûts des services passés, amortissement des écarts actuariels et effets de modification de régimes.   12. – Ecarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles. (En millions d’euros) Valeur au 1er janvier Ecarts d'acquisition comptabilises dans l'exercice Ecarts d'acquisition decomptabilisés dans l'exercice Pertes de valeur Pertes de valeur decomptabilisées Ecarts de conversion Autres variations Valeur au 30 juin 2007 2 614,7 708,4 -30,5 0 0 -35,5 -4,8 3 252,3   Au cours du premier semestre 2007, les écarts d’acquisition préliminaires comptabilisés proviennent essentiellement : — Du rachat des 45 % de Japan Air Gases détenus par Linde pour un montant de 456 M€ ; — Du rachat à Linde de 50 % de Singapore Oxygen Air Liquide PTE Ltd (Singapour), de 50 % de Eastern Industrial Gases (Thaïlande), de 50 % de Vietnam Industrial Gases (Vietnam) et de 25 % Brunox (Sultanat de Bruneï) pour un montant de 224 M€ ; — Du rachat de 100 % de Linde Gas UK pour un montant de 27 M€. Au 30 juin 2007, le Groupe détient 100 % du capital de toutes ces sociétés, à l’exception de Brunox (50 %). Les écarts d’acquisition décomptabilisés résultent de la cession à Linde de Hong Kong Oxygen Group et de Malaysia Oxygen BHD. — Valeurs brutes :   2007 (en millions d’euros) Valeur au 1er janvier Acquisitions de l'exercice Sorties de l'exercice Ecart de conversion Aquisitions liées aux regroupements d'entreprises (1) Autres variations Valeur au 30 juin Terrains 232,3 0,5 -0,8 -5,6 3,5 3,2 233,1 Constructions 931,4 17,1 -6,0 -6,9 11,3 29,5 976,4 Equipements, bouteilles, installations 15 803,9 86,7 -49,2 -60,5 170,9 201,9 16 153,7     Total immobilisations corporelles en service 16 967,6 104,3 -56,0 -73,0 185,7 234,6 17 363,2 Immobilisations en cours 772,3 432,3 0 -5,6 15,0 -296,2 917,8     Total immobilisations corporelles brutes 17 739,9 536,6 -56,0 -78,6 200,7 -61,6 18 281,0 Immobilisations incorporelles générées en interne 202,6 13,5 0 0 0 -2,4 213,7 Autres immobilisations incorporelles 473,0 4,7 -0,6 -5,0 125,2 -2,2 595,1     Total immobilisations incorporelles brutes 675,6 18,2 -0,6 -5,0 125,2 -4,6 808,8         Total immobilisations brutes 18 415,5 554,8 -56,6 -83,6 325,9 -66,2 19 089,8 (1) Les acquisitions liées aux regroupements d'entreprises en 2007 incluent les acquisitions de Singapore Oxygen Air Liquide PTE Ltd, Eastern Industrial Gases, Vietnam Industrial Gases, Brunox, Linde Gas UK et une acquisition dans le domaine de l'électronique au Japon. Les montants constatés en autres immobilisations incorporelles correspondent à la valorisation de certains contrats clients.   — Amortissements et pertes de valeur :   2007 (en millions d’euros) Valeur au 1er janvier Amortissement de la période Pertes de valeur Reprises de pertes de valeur Sorties de l'exercice Ecart de conversion Autres variations Valeur au 30 juin Constructions -555,8 -18,8     3,6 4,5 -1,2 -567,8 Equipements, bouteilles, installations -9 192,4 -420,5     44,7 36,8 33,9 -9 497,5     Total amortissements immobilisations corporelles -9 748,2 -439,3     48,3 41,3 32,7 -10 065,3 Immobilisations incorporelles générées en interne -91,1 -11,1 -3,0       0 -105,2 Autres immobilisations incorporelles -217,3 -16,4     0,6 1,0 1,6 -230,5     Total amortissements immobilisations incorporelles -308,4 -27,5 -3,0   0,6 1,0 1,6 -335,7         Total amortissements et pertes de valeur -10 056,6 -466,8 -3,0   48,9 42,3 34,3 -10 401,0   Les autres variations sont principalement liées à la cession de la participation du Groupe dans Hong Kong Oxygen Group.   13. – Actifs financiers non courants. (En millions d’euros) 31 décembre 2006 30 juin 2007 Actifs financiers disponibles à la vente 70,3 74,6 Prêts 42,2 47,9 Autres créances à long terme 121,8 113,5 Avantages au personnel – Charges constatées d'avance 6,3 5,6 Actifs financiers non courants 240,6 241,6   Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent essentiellement des participations dans des sociétés non cotées et non consolidées.   14. – Titres mis en équivalence. La variation au cours du premier semestre 2007 des titres mis en équivalence s’analyse comme suit :   (En millions d’euros) Valeur au 1er janvier   Quote-part dans les résultats de l'exercice Dividendes distribues Ecarts de conversion Acquisitions liées aux regroupements d'entreprises (1) Autres variations Valeur au 30 juin 2007 171,4 15,8 -7,2 6,0 1,3 -33,4 153,9 (1) Les acquisitions liées aux regroupements d'entreprises en 2007 incluent les acquisitions de Singapore Oxygen Air Liquide PTE Ltd, Eastern Industrial Gases, Vietnam Industrial Gases, Brunox, Linde Gas UK et une acquisition dans le domaine de l'électronique au Japon.   Les autres variations correspondent principalement à la cession de la participation du Groupe dans Malaysia Oxygen Bhd.   15. – Impôts différés. (En millions d’euros) 31 décembre 2006 Variation Ecarts de conversion Acquisitions liées aux regroupements d'entreprises (1) Autres variations 30 juin 2007 Impôts différés actif 402,2 -10,5 -2,8 0,3 20,2 409,4 Impôts différés passif -1 130,5 -9,5 9,3 -56,6 0,2 -1 187,1 Impôts différés (solde net) -728,3 -20,0 6,5 -56,3 20,4 -777,7 (1) Les acquisitions liées aux regroupements d'entreprises en 2007 incluent les acquisitions de Singapore Oxygen Air Liquide PTE Ltd, Eastern Industrial Gases, Vietnam Industrial Gases, Brunox, Linde Gas UK et une acquisition dans le domaine de l'électronique au Japon.   La variation représente la charge nette comptabilisée en compte de résultat ou directement comptabilisée en capitaux propres. Les autres variations résultent des effets périmètre et des reclassements entre impôts courants et impôts différés.   16. – Actifs courants. Montants nets (en millions d’euros) 31 décembre 2006 30 juin 2007 Stocks et en-cours 694,3 759,8 Clients 2 490,7 2 721,3 Autres actifs courants 358,4 408,2 Impôt courant actif 34,1 35,5 Instruments dérivés actifs 32,5 37,5 Trésorerie et équivalents de trésorerie 897,5 468,9     Total des actifs courants 4 507,5 4 431,2   17. – Provisions et avantages au personnel. (En millions d’euros) 31 décembre 2006 Dotations Utilisations Autres reprises Effet de l'actualisation Ecarts de conversion Acquisitions liées aux regroupements d'entreprises (1) Autres variations 30 juin 2007 Provisions (passifs courants et non courants)                 Retraites et autres avantages au personnel 1 214,1 18,9 -48,9 0 22,3 -3,5 -0,3 -0,1 1 202,5 Restructurations 51,4 0,8 -11,6 -0,6 0 0,2 0 0,4 40,6 Garanties 46,6 18,4 -12,8 -4,9 0 -0,2 0 -1,9 45,2 Démantèlement 120,3 0 -0,1 0 1,9 0,2 0 1,7 124,0 Autres provisions (2) 195,6 24,7 -10,0 -2,1 0 0 0 8,4 216,6     Total provisions 1 628,0 62,8 -83,4 -7,6 24,2 -3,3 -0,3 8,5 1 628,9 (1) Les acquisitions liées aux regroupements d'entreprises en 2007 incluent les acquisitions de Singapore Oxygen Air Liquide PTE Ltd, Eastern Industrial Gases, Vietnam Industrial Gases, Brunox, Linde Gas UK et une acquisition dans le domaine de l'électronique au Japon. (2) Inclus les provisions pour litiges industriels et fiscaux.   Les hypothèses retenues pour évaluer les provisions pour retraites sont revues durant le deuxième semestre de chaque année. Les utilisations des provisions pour restructuration sont destinées à couvrir les coûts engagés suite à la décision de transformer l’organisation Industriel marchand dans certains pays européens et à couvrir les dépenses de réorganisation des activités acquises de Messer. Les mouvements des provisions pour garanties concernent essentiellement les garanties relatives à l’activité Ingénierie et Construction.   18. – Endettement net. (En millions d’euros) 31 décembre 2006 30 juin 2007 Emprunts et dettes financières non courantes -3 674,9 -4 787,6 Dettes financières courantes (y compris découverts bancaires) -668,6 -455,0     Total endettement brut -4 343,5 -5 242,6 Actifs financiers courants 463,6 136,8 Disponibilités 433,9 332,1 Instruments dérivés – couverture de juste valeur des emprunts et dettes financières -0,6 -33,6 Endettement net à la fin de la période -3 446,6 -4 807,3   L’accroissement des emprunts et des dettes financières non courantes est lié au financement des nouvelles acquisitions. La diminution des dettes financières courantes s’explique par le remboursement d’une tranche des obligations long terme EMTN (Euro Medium Term Note).   19. – Instruments dérivés. L’impact sur le bilan de la comptabilisation à la juste valeur des instruments dérivés se décompose comme suit :   Juin 2007 Actif Passif (En millions d’euros) Qualification IFRS  Impôts différés actif Clients Instruments dérivés actif Total Résultats enregistrés en capitaux propres (5) Résultat net Impôts différés passif Emprunts et dettes financières non courantes Fournisseurs Instruments dérivés passifs Total Risque de change                         Contrats de change à terme sur transactions futures CFF (1) 5,9   11,8 17,7 -2,2 -1,3 4,1     17,1 17,7 Contrats de change à terme sur transactions comptabilisées CJV (2) 0,4 1,9 4,7 7,0   -0,6 0,1   4,4 3,1 7,0 Dérivés incorporés CIN (4)     9,8 9,8 6,4   3,4       9,8 Risque de taux                         SWAP de taux CJV (2) 11,7     11,7   -0,1 11,6 -33,6   33,8 11,7 Swaps et options CFF (1) 2,6   8,6 11,2 1,9 -1,1 3,0     7,4 11,2 Autres dérivés -3     2,6 2,6   1,7 0,9       2,6 Risque de matières premières                         Contrat de change à terme sur transactions futures CJV(2)                       Risque de matière première                         Contrats de change à terme sur transactions futures CFF (1)                           Total   20,6 1,9 37,5 60,0 6,1 -1,4 23,1 -33,6 4,4 61,4 60,0 (1) CFF : Couverture de flux futurs. (2) CJV : Couverture de juste valeur. (3) Instruments dérivés ne bénéficiant pas de la comptabilité de couverture. (4) CIN : Couverture d'Investissement net. (5) y compris réserves de conversion.   2006 Actif Passif (En millions d’euros) Qualification IFRS  Impôts différés actif Clients Instruments dérivés actif Total Résultats enregistrés en capitaux propres Résultat net Impôts différés passif Emprunts et dettes financières non courantes Fournisseurs Instruments dérivés passif Total Risque de change                         Contrats de change à terme sur transactions futures  CFF (1) 2,9   12,0 14,9 3,8 -1,4 4,1     8,4 14,9 Contrats de change à terme sur transactions comptabilisées CJV (2) 0,2 1,0 7,1 8,3   -0,4     7,1 1,6 8,3 Dérivés incorporés change NIH (4)     9,0 9,0 5,9   3,1       9,0 Risque de taux                         Swaps de taux CJV (2) 0,2     0,2   -0,1 0,2 -0,6   0,7 0,2 Swaps et options CFF (1) 5,9   3,7 9,6 -7,2 -1,4 1,3     16,9 9,6 Autres dérivés (3)     0,7 0,7   0,5 0,2       0,7 Risque de matière première (Energie)                         Contrats de change à terme sur transactions futures CFF (1)         -0,1         0,1       Total   9,2 1,0 32,5 42,7 2,4 -2,8 8,9 -0,6 7,1 27,7 42,7 (1) CFF : Couverture de flux futurs. (2) CJV : Couverture de juste valeur. (3) Instruments dérivés ne bénéficiant pas de la comptabilité de couverture. (4) Couverture d'investissements nets.   20. – Evénements post clôture. Suite à l’obtention de l’accord des différentes autorités de la concurrence concernées, le Groupe a finalisé, le 20 juillet 2007, l’acquisition de la société d’ingénierie Lurgi à Global Engineering Alliance (GEA Group). Cette acquisition a été réalisée pour un montant total de 572 M€ qui correspond à une valeur d’entreprise de 200 M€ à laquelle s’ajoute la reprise des avances reçues des clients diminuée des obligations de retraites et assimilées. En raison du niveau de trésorerie disponible chez Lurgi, cette transaction n'a pas d'impact sur le niveau d'endettement net du Groupe. En 2006, Lurgi a réalisé un chiffre d’affaires de 850 M€. Par ailleurs, le 10 juillet 2007, le Groupe a émis un emprunt obligataire, sous format EMTN, pour un montant nominal de 500 M€ à échéance 2017.   21. – Plans d’options de souscription et d’achats d’actions. Le conseil d’administration du 9 mai 2007 a décidé l’attribution de 431 150 options de souscription à 500 personnes, à un prix de souscription de 183,00 euros, exerçables entre le 9 mai 2011 et le 8 mai 2015 (correspondant à 862 300 options ajustées au prix de 91,50 euros après la division par deux du nominal de l’action de L’Air Liquide SA le 13 juin 2007). La charge relative à l’ensemble des plans d’options accordés par le Groupe est de 5,5 M€ au premier semestre 2007.   22. – Engagements donnés hors bilan. Les engagements hors bilan sont donnés dans le cadre de la gestion courante du Groupe. Aucun changement significatif affectant ces engagements n’est intervenu depuis le 31 décembre 2006.   23. – Capitaux propres. Le capital au 30 juin 2007 se compose de 241 602 846 actions au nominal de 5,50 euros. Au cours de l'exercice, les mouvements affectant le capital sont les suivants : — création de 441 234 actions en numéraire au nominal de 11 euros résultant de levées d'options ; — réduction de capital par annulation de 789 000 actions détenues en propre au nominal de 11 euros ; — division du nominal de l’action par deux le 13 juin 2007. Le poste « Primes d'émission » a été augmenté des primes d'émission afférentes aux augmentations de capital soit 43,0 millions d'euros. Le nombre d’actions propres détenues au 30 juin 2007 s'élève à 2 116 554 (dont 1 952 129 détenues par L'Air Liquide SA). Au cours de l'exercice, les mouvements ayant affecté les actions propres sont les suivants : — avant la division du nominal de l’action par deux, annulation de 789 000 actions au nominal de 11 euros ; — avant la division du nominal de l’action par deux, acquisition de 886 900 actions au cours moyen de 178,37 euros (correspondant à 1 773 800 actions au nominal de 5,50 euros après division du nominal par deux) ; — après la division du nominal de l’action par deux, acquisition de 309 752 actions au cours moyen de 93,52 euros.   23. – Dividendes. Le montant des dividendes 2006 sur actions ordinaires déclarés et payés le 15 mai 2007 est de 496,9 M€ (y compris actions propres), soit un dividende de 4,00 euros par action. Les dividendes payés représentent un taux de distribution de 49,6 % du résultat de l’exercice attribuable aux actionnaires de la société-mère du Groupe.   24. – Transactions avec les parties liées. En raison des activités et de l’organisation juridique du Groupe, seuls les dirigeants, les sociétés mises en équivalence et les sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont considérés comme des parties liées au Groupe. Les opérations réalisées entre ces sociétés et les filiales du Groupe ne sont pas significatives.   25. – Actifs et passifs éventuels. Le Groupe n’a actuellement connaissance d’aucun fait exceptionnel, litige ou éléments liés à l’environnement susceptibles d’affecter ou d’avoir affecté substantiellement dans un passé récent son patrimoine, sa situation financière ou son résultat.   26. – Droits d’émission de gaz à effet de serre. Les quotas attribués à Air Liquide couvrent globalement les émissions prévues. Aucun actif ni passif n’est constaté au 30 juin 2007. Les résultats obtenus sur les ventes de droits au premier semestre 2007 sont négligeables.   C. — Attestation du responsable du rapport financier semestriel. Responsable du rapport financier semestriel. Benoît Potier, Président directeur Général de l’Air Liquide SA.   Attestation du responsable du rapport financier semestriel. J’atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.   Paris, le 2 août 2007. Benoît Potier, Président directeur général.   D. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2007. Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société L’Air Liquide, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui aurai
    Bulletin BALO n°114 du 21/09/2007, affaire n°14489
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2007
    Numéro d’affaire : 12168
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712168 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   L'AIR LIQUIDE   Société anonyme pour l'étude et l'exploitation des procèdes Georges Claude. Société au capital de 1 328 815 653 €. Siège social : 75, Quai d'Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris.  Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En millions d'euros.)    Du 01/01/2006 au 30/06/2006 Du 01/01/2007 au 30/06/2007 %  Gaz et services :         1er trimestre 327,9 340,7 3,9%   2e trimestre 340,1 349,9 2,9%   668,0 690,6 3,4% Biens d'équipements :         1er trimestre 45,7 49,3 7,9%   2e trimestre 48,9 40,5 -17,2%   94,6 89,8 -5,1% Ensemble :         1er trimestre 373,6 390,0 4,4%   2e trimestre 389,0 390,4 0,4%   762,6 780,4 2,3%   Le chiffre d'affaires total au 30 juin 2007 est en hausse de 2,3%. Le chiffre d'affaires Gaz et Services est en hausse de 3,4%. Le chiffre d'affaires de l'activité ingénierie et construction, pris à l'achèvement des chantiers, est en baisse de 5,1%, mais il varie d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction des dates de facturation.   Chiffre d’affaires consolidé au 30 juin 2007.   1. Chiffre d'affaires par activité :   (En millions d’euros)  2006 2007 2e Trimestre 1er Semestre 2e Trimestre 1er Semestre Gaz et services 2 376,2 4 821,0 2 460,0 4 912,1   Industriel Marchand 1 085,9 2 177,2 1 107,9 2 199,2   Grande Industrie 698,5 1 472,8 728,7 1 491,4   Electronique 226,1 437,4 235,2 449,7   Santé 365,7 733,6 388,2 771,8 Groupe Al Welding 141,5 274,5 153,9 305,1   Autres activités 107,1 203,8 101,8 202,9   Chimie 63,0 122,1 58,4 121,5   Divers 43,4 80,5 43,1 80,5   Holding 0,7 1,2 0,3 0,9 Ingénierie/construction 85,0 183,5 122,4 208,5         Total 2 709,8 5 482,8 2 838,1 5 628,6   2. Chiffre d'affaires par zone géographique :   Au 30/06/2007 Europe Amériques Asie Pacifique Afrique/ Moyen-Orient Total Gaz et Services 2 674,2 1 268,7 881,4 87,8 4 912,1 Groupe AL Welding 305,1       305,1 Autres activités 158,6 41,2 3,1   202,9         Sous total hors Ingénierie/construction 3 137,9 1 309,9 884,5 87,8 5 420,1 Ingénierie/construction 136,1 33,3 39,1 0 208,5         Total 3 274,0 1 343,2 923,6 87,8 5 628,6   Au 30/06/2006 Europe Amériques Asie Pacifique Afrique/ Moyen-Orient Total Gaz et services 2 572,2 1 312,4 848,9 87,5 4 821,0 Groupe AL Welding 274,5       274,5 Autres activités 162,9 37,5 3,4   203,8         Sous total hors Ingénierie/construction 3 009,6 1 349,9 852,3 87,5 5 299,3 Ingénierie/construction 94,1 20,8 61,2 7,4 183,5         Total 3 103,7 1 370,7 913,5 94,9 5 482,8   Les états financiers consolidés semestriels feront l’objet d’un communiqué de presse le 3 août 2007. Les commentaires détaillés sur le chiffre d’affaires consolidé seront publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires (B.A.L.O.) en septembre 2007.       0712168
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2007, affaire n°12168
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2007
    Numéro d’affaire : 06669
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0706669 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ L'AIR LIQUIDE Société anonyme pour l’étude et l’exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 328 189 797 euros Siège social : 75 Quai d'Orsay - 75007 PARIS 552 096 281 R.C.S. Paris  Comptes annuels 2006   Les comptes sociaux et les comptes consolidés relatifs à l’exercice 2006 revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes ainsi que le projet d’affectation des résultats publiés aux Bulletins des Annonces légales obligatoires n° 45 du 13 avril 2007 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2007.         0706669
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2007, affaire n°06669
  • AVIS DIVERS 16/05/2007
    Numéro d’affaire : 06655
    Description : 0706655 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Avis divers____________________ L'AIR LIQUIDE Société anonyme pour l’étude et l’exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 328 189 797 euros Siège social : 75 Quai d'Orsay - 75007 PARIS 552 096 281 R.C.S. Paris  DROITS DE VOTE     En application de l’article L.233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant lors de l’Assemblée Générale annuelle tenue le 9 mai 2007 était de 120.192.217.   Ce nombre était égal à celui des actions constituant le capital, soit 120.744.527 diminué des actions détenues par la société directement ou indirectement.               0706655
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2007, affaire n°06655
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2007
    Numéro d’affaire : 06154
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706154 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   L'AIR LIQUIDE Société anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude. Société anonyme au capital de 1 328 189 797 €. Siège social : 75, quai d'Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S Paris. Chiffres d'affaires comparés (Hors taxes). (En millions d'euros).   Du 1er janvier au 31 mars 06 Du 1er janvier au 31 mars 07   Gaz et Services       1er trimestre     327,9 340,7 3,9 %   327,9 340,7 3,9 % Biens d'équipements       1er trimestre     45,7 49,3 7,9 %   45,7 49,3 7,9 % Ensemble       1er trimestre     373,6 390,0 4,4 %   373,6 390,0 4,4 %   Le chiffre d'affaires total au 31 mars 2007 est en hausse de 4,4 %. Le chiffre d'affaires Gaz et Services est en hausse de 3,9 %. Le chiffre d'affaires de l'activité ingénierie et construction, pris à l'achèvement des chantiers, est en hausse de 7,9 %, mais il varie d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction des dates de facturation. Chiffre d’affaires consolidé 1er trimestre 2007. 1. — Chiffre d'affaires par activité. (En millions d’euros).   1er trimestre 2006 1er trimestre 2007 Gaz & Services 2 444,8 2 452,1     Industriel Marchand 1 091,3 1 091,3     Grande Industrie 774,3 762,7     Electronique 211,3 214,5     Santé 367,9 383,6 Groupe AL Welding 133,0 151,2 Autres activités 96,7 101,1     Chimie 59,1 63,1     Divers 37,1 37,4     Holding 0,5 0,6 Ingeniérie/Construction 98,5 86,1         Total 2 773,0 2 790,5 2. — Chiffre d'affaires par zone géographique. (En millions d’euros). 2007 : au 31 mars France Europe Hors France Total Europe Amériques Asie Pacifique Afrique/ Moyen-Orient Total Gaz & Services 479,2 871,9 1 351,1 627,7 431,3 42,0 2 452,1 Groupe AL Welding 48,6 102,6 151,2       151,2 Autres activités 68,6 10,7 79,3 20,2 1,6   101,1 S/total hors Ing/Const. 596,4 985,2 1 581,6 647,9 432,9 42,0 2 704,4 Ingénierie/Construction 58,0   58,0 11,7 16,4   86,1     Total 654,4 985,2 1 639,6 659,6 449,3 42,0 2 790,5   2006 : au 31 mars France Europe Hors France Total Europe Amériques Asie Pacifique Afrique/ Moyen-Orient Total Gaz & Services 470,2 835,0 1 305,2 679,9 416,5 43,2 2 444,8 Groupe AL Welding 44,7 88,3 133,0       133,0 Autres activités 66,9 10,7 77,6 17,3 1,8   96,7 S/total hors Ing/Const. 581,8 934,0 1 515,8 697,2 418,3 43,2 2 674,5 Ingénierie/Construction 32,7 8,8 41,5 11,1 43,8 2,1 98,5     Total 614,5 942,8 1 557,3 708,3 462,1 45,3 2 773,0 3. — Commentaires. Le chiffre d’affaires consolidé au 31 mars 2007 s’élève à 2 791 millions d’euros, soit une hausse de + 0,6 % par rapport à fin mars 2006. Hors change et gaz naturel, le Groupe affiche une croissance de + 5,2 %. Sur le trimestre, les ventes de Gaz et Services (2 452 millions d’euros) enregistrent une croissance de + 5,3 % à données comparables (*) par rapport à la même période en 2006.   Analyse de l’activité Gaz et Services par zone : Les variations commentées ci-dessous sont toutes des variations à données comparables (*), c’est-à-dire hors effets de change et de gaz naturel. La performance du premier trimestre est tirée par la poursuite d’une excellente croissance en Asie et la confirmation de la reprise en Allemagne. En Europe, le chiffre d’affaires est de 1 351 millions d’euros, soit une hausse de + 4,1 %. Les ventes Industriel Marchand montrent une progression solide de + 3,3 %, tirée principalement par les volumes de gaz liquides, notamment en Allemagne, Espagne et Italie. Les activités Santé poursuivent leur bonne progression (+ 6,3 %). Les soins à domicile et l’hygiène sont en croissance à deux chiffres, à la fois en Allemagne et en France. En Grande Industrie (+ 2,8 %), les niveaux d’activité élevés se maintiennent. Des démarrages significatifs d’activité sont attendus dans la seconde moitié de l’année. L’Electronique enregistre une solide progression (+ 11,3 %) qui provient essentiellement des ventes d’équipements et installations, notamment en Allemagne. Le chiffre d’affaires de la zone Amériques est de 628 millions d’euros, soit + 3,2 %, avec une croissance plus modérée en Amérique du Nord. L’activité Industriel Marchand progresse à un rythme moins soutenu (+ 3,5 %). La demande aux Etats-Unis reste élevée mais la hausse est limitée par les capacités de production dans un environnement de prix favorable. En Grande Industrie (+ 3,1 %), les volumes d’hydrogène augmentent fortement grâce à la montée en puissance de l’unité de Bayport. La demande en oxygène ainsi que les ventes de cogénération, du fait de la cession de notre unité de cogénération à la fin du premier semestre 2006, sont en baisse. En Electronique (+ 3,7 %), la forte progression des ventes récurrentes, en particulier gaz vecteurs et services, est atténuée par des ventes d’équipements et installations plus faibles. Les ventes en Asie-Pacifique atteignent 431 millions d’euros, en hausse de + 11,9 %, grâce à notre activité dynamique au Japon et à un développement soutenu dans les pays émergents (notamment en Chine, Corée du Sud et Asie du Sud-est). Toutes les branches d’activité ont contribué à cette performance. L’Electronique poursuit sa progression (+ 9,5 %) incluant un effet positif de TNA, co-entreprise créée avec Toshiba dans les services d’analyses au Japon. La Grande Industrie connaît une croissance substantielle (+ 29,0 %). Les ventes ont plus que triplé en Chine, grâce à la montée en puissance de plusieurs unités, aussi bien de gaz de l’air que d’hydrogène. L’activité Industriel Marchand (+ 7,4 %) s’est fortement développée au Japon et en Chine. La zone Afrique & Moyen-Orient poursuit sa croissance à deux chiffres, tirée essentiellement par la performance de l’activité Industriel Marchand en Afrique du Sud. (*) À données comparables : hors effets de change et de gaz naturel.   Chiffre d’affaires (En millions d’euros) 1 er trimestre 2007 Variation T1 07/06 (publiée) Variation T1 07/06 (comparable*) Europe     1 351 + 3,5 % + 4,1 % Amériques     628 -7,7 % + 3,2 % Asie-Pacifique      431 + 3,6 % + 11,9 % Afrique et Moyen-Orient     42 -2,9 % + 11,9 % Gaz et Services     2 452 + 0,3 % + 5,3 % Industriel Marchand     1 091 + 0,0 % + 4,3 % Grande Industrie     763 -1,5 % + 5,5 % Electronique     214 + 1,5 % + 8,8 % Santé     384 + 4,3 % + 5,9 % (*) À données comparables : hors effets de change et de gaz naturel.   Les chiffres d'affaires des filiales étrangères sont convertis aux taux de change moyens des périodes considérées. Les chiffres d'affaires consolidés sont déterminés après éliminations des ventes et prestations inter-sociétés et, sont variables d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction : — de l’avancement des travaux pour l'activité Ingénierie et Construction ; — de l'impact des fluctuations de change ; — des modifications significatives de périmètre de consolidation.     0706154
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2007, affaire n°06154
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/04/2007
    Numéro d’affaire : 04094
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0704094 13 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       L’AIR LIQUIDE Société anonyme  pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 325 557 618 €. Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris.   Comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2006. A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2006. I. — Bilan.  (En millions d’euros.)   Actif   Au 31/12/05 Au 31/12/06 Montant net Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Immobilisations incorporelles     63,7 188,7 125,9 62,8 Immobilisations corporelles :             Terrains     24,1 37,0 14,1 22,9     Ensembles immobiliers - Complément de valeur résultant de la réévaluation       2,1 2,1       Constructions     30,8 88,9 51,9 37,0     Installations techniques, matériels et outillages industriels     78,3 287,6 210,0 77,6     Emballages commerciaux récupérables     0,3 0,5 0,3 0,2     Autres immobilisations corporelles     17,1 61,0 42,9 18,1     Immobilisations corporelles en cours     11,8 12,1   12,1     Avances et acomptes     1,2 1,4   1,4   163,6 490,6 321,3 169,3 Immobilisations financières :             Participations     6 596,7 7 557,8 62,2 7 495,6     Créances rattachées à des participations     1,2 1,2   1,2     Autres titres immobilisés     75,5 142,1 12,5 129,6     Prêts     3,1 5,0   5,0     Autres immobilisations financières     2,5 3,3   3,3   6 679,0 7 709,4 74,7 7 634,7         Total immobilisations     6 906,3 8 388,7 521,9 7 866,8 Stocks et en-cours :             Matières premières et autres approvisionnements     8,7 6,8 0,2 6,6     En-cours de production     9,2 9,6 0,3 9,3     Produits intermédiaires et finis     38,1 43,8 2,4 41,4   56,0 60,2 2,9 57,3 Avances et acomptes versés sur commandes     32,7 18,9   18,9 Créances :             Créances clients et comptes rattachés     377,2 393,2 24,3 368,9     Créances sociétés affiliées et autres     683,2 640,0 1,5 638,5   1 060,4 1 033,2 25,8 1 007,4 Banques, chèques postaux, caisses     8,8 26,8   26,8 Comptes de régularisation actif     3,7 2,7   2,7   1 161,6 1 141,8 28,7 1 113,1 Charges à répartir sur plusieurs exercices     1,7 1,4   1,4 Primes de remboursement des obligations     2,1 1,7   1,7 Ecarts de conversion actif       0,4   0,4             Total de l’actif     8 071,7 9 534,0 550,6 8 983,4         Passif   Au 31/12/05 Au 31/12/06 Avant approbation des comptes Avant approbation des comptes Après approbation des comptes Capitaux propres :           Capital     1 204,9 1 332,6 1 332,6     Primes d’émission, de fusion ou d’apport     147,4 75,3 75,3     Ecarts de réévaluation     25,5 25,5 25,5     Réserves :               Réserve légale     120,1 120,5 133,3         Réserves réglementées     307,8 307,8 307,8         Réserve générale     29,0 1,8 1,8         Réserve pour éventualités diverses     69,5 69,5 69,5         Fonds d’amortissement     2,3 2,3 2,3         Réserve de change     7,7 7,7 7,7     Report à nouveau     694,4 860,8 898,6     Résultat de l’exercice     597,1 547,6           Sous-total         2 854,4     Amortissements dérogatoires     49,1 47,9 47,9     Autres provisions réglementées     0,2 0,1 0,1   3 255,0 3 399,4 2 902,4 Provisions :           Provisions pour risques     70,6 39,0 39,0     Provisions pour charges     25,0 17,6 17,6   95,6 56,6 56,6 Dettes :           Autres emprunts obligataires     1 000,0 1 000,0 1 000,0     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     923,7 907,2 907,2     Emprunts et dettes financières divers     45,0 48,7 48,7     Avances et dépôts reçus des clients     95,5 92,8 92,8     Dettes fournisseurs et comptes rattachés     248,7 261,0 261,0     Dettes fiscales et sociales     202,5 242,6 242,6     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     5,0 6,8 6,8     Dettes auprès de sociétés affiliées et autres     2 170,0 2 945,6 2 945,6     Dividendes         497,0 Comptes de régularisation passif     30,7 22,6 22,6   4 721,1 5 527,3 6 024,3 Ecarts de conversion passif       0,1 0,1             Total du passif     8 071,7 8 983,4 8 983,4     II. — Compte de résultat.  (En millions d’euros.)   2005 2006 Produits d’exploitation :         Production vendue :             Biens     1 053,3 1 118,4         Services et activités annexes     406,8 431,3     Montant net du chiffre d’affaires         1 460,1 1 549,7     Production stockée     – 8,8 – 1,2     Production immobilisée     30,1 26,9     Subventions d’exploitation     0,7 1,5     Reprises sur dépréciations et provisions     13,6 12,0     Transferts de charges     4,0 14,1     Autres produits     162,9 196,0         Sous-total     202,5 249,3             Total I     1 662,6 1 799,0 Charges d’exploitation :         Achats de matières premières et autres approvisionnements     173,4 164,1     Variation de stocks     0,7 – 0,3     Autres achats     376,8 451,7     Charges externes     494,8 545,9     Impôts, taxes et versements assimilés     28,9 32,8     Salaires, traitements et provisions pour congés payés     238,0 245,1     Charges sociales     169,6 178,0     Dotations aux amortissements et dépréciations :             Sur immobilisations : dotations aux amortissements et dépréciations     45,3 47,2         Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     8,2 13,2     Dotations aux provisions     1,8 1,1     Autres charges     10,9 6,4         Total II     1 548,4 1 685,2 Résultat d’exploitation (I – II)     114,2 113,8 Produits financiers :         De participations     525,2 588,2     D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé     11,3 14,4     Autres intérêts et produits assimilés       0,3     Reprises sur dépréciations et provisions     0,4 0,1     Différences positives de change     1,9 1,6         Total III     538,8 604,6 Charges financières :         Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions     0,7 1,1     Intérêts et charges assimilées     157,3 170,3     Différences négatives de change     2,4 2,1         Total IV     160,4 173,5 Résultat financier (III – IV)     378,4 431,1 Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV)     492,6 544,9 Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion     9,8 4,3     Sur opérations en capital     297,8 4,8     Reprises sur dépréciations et provisions     3,8 47,7         Total V     311,4 56,8 Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion     3,2 15,8     Sur opérations en capital     111,8 13,5     Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions     56,4 14,4         Total VI     171,4 43,7 Résultat exceptionnel (V – VI)     140,0 13,1 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise     1,7 2,6 Impôts sur les bénéfices     33,8 7,8 Bénéfice net     597,1 547,6     Dont plus-values extraordinaires     155,8       III. — Annexe. 1. – Règles et méthodes comptables.       1.1. Principes généraux. — Le bilan et le compte de résultat de la Société L’Air Liquide S.A. sont établis conformément au Plan Comptable Général et au Code de Commerce, en faisant notamment application des règles comptables précisées par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 et n° 2004-06 du 23 novembre 2004 portant sur la définition, l’évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l’amortissement des actifs.       1.2. Actifs immobilisés :       1.2.1. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles générées en interne représentent principalement les coûts de développement des systèmes de gestion de l’information. Ils sont capitalisés uniquement s’ils génèrent des avantages économiques futurs probables. Sont capitalisés les coûts internes et externes qui correspondent à la conception détaillée de l’application, à la programmation, à la réalisation des tests et jeux d’essais et à l’élaboration de la documentation technique destinée à l’utilisation interne ou externe.     Les coûts des mises à jour importantes et améliorations sont ajoutés au coût initial de l’actif s’ils répondent de manière séparée aux critères de capitalisation.     Les autres actifs incorporels incluent des actifs incorporels acquis séparément tels que des logiciels, des licences, certains fonds de commerce, des droits de propriété intellectuelle. Ils sont évalués à leur prix d’acquisition.     Tous les actifs incorporels sont amortis linéairement selon leur durée d’utilité. Les systèmes de gestion de l’information sont généralement amortis sur 5 ans.       1.2.2. Immobilisations corporelles : Les terrains, immeubles et équipements sont comptabilisés à leur coût de revient historique à l’exception des immobilisations acquises antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leur valeur réévaluée à cette date, selon les dispositions de la loi 76-1232 du 29 décembre 1976. Le coût de revient exclut tous frais financiers intercalaires.     Lorsque cela est approprié, les coûts de démontage et de démantèlement d’un actif sont inclus dans le coût initial de l’actif et une provision est comptabilisée en contrepartie.     Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre.     L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire appliquée à la durée d’utilité estimée :     — immeubles : 20 ans ;     — bouteilles : 10 à 20 ans ;     — unités de production : 15 à 20 ans ;     — réseau de canalisations : 15 à 35 ans ;     — autres équipements : 5 à 15 ans.     Les terrains ne sont pas amortis.       1.2.3. Dépréciation des actifs incorporels et corporels : La Société détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente (juste valeur nette) et la valeur d’utilité.     L’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectue généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif. Les modalités d’évaluation des flux de trésorerie sont similaires à celles utilisées lors de la décision d’investissement.     Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat.       1.2.4. Titres de participation : Les titres de participation sont enregistrés pour leur valeur d’origine à la date d’entrée, à l’exception de ceux ayant donné lieu à la réévaluation prévue par la loi 76-1232 du 29 décembre 1976. Les frais d’acquisition de titres, non représentatifs d’une valeur vénale, sont comptabilisés en charges.     Lorsque la valeur d’inventaire, déterminée selon les critères habituellement retenus en matière d’évaluation des titres de participation (valeur de rendement, valeur d’actif net) est inférieure à la valeur brute, une dépréciation de cette valeur est constituée du montant de la différence.       1.2.5. Autres titres immobilisés : Lorsque la Société rachète ses propres actions, elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition comme actions d’autocontrôle et figurent dans les autres titres immobilisés. Les résultats des cessions d’actions d’autocontrôle contribuent au résultat de l’exercice.       1.3. Stocks et en-cours. — Les matières, les fournitures et les produits achetés sont principalement valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré.     Les en-cours et les produits finis sont valorisés au coût de production réel calculé à partir d’un coût standard corrigé des écarts de coûts annuels. Le coût de production incorpore les charges directes et indirectes de production.     Une dépréciation est comptabilisée pour les stocks et en-cours dont la valeur de réalisation estimée est inférieure au coût de revient.     En ce qui concerne les dépenses d’études et de recherches effectuées dans le cadre des contrats signés avec l’Etat ou des tiers, la part qui restera à la charge de la Société donne lieu à dépréciation à la clôture de l’exercice.       1.4. Clients et autres actifs d’exploitation. — Les clients et autres actifs d’exploitation courants sont évalués à leur coût historique diminué des provisions.     Une dépréciation des créances douteuses est enregistrée lorsqu’il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu’il est possible d’estimer raisonnablement le montant de la perte. Les dépréciations sont estimées en tenant compte de l’historique des pertes sur créances, de l’analyse de l’antériorité et d’une estimation détaillée des risques.       1.5. Opérations en devises. — Les transactions en devises étrangères sont converties au taux de change en vigueur à la date de réalisation des opérations à l’exception des opérations couvertes à terme constatées au taux de couverture.     A la clôture de l’exercice, les différences résultant de la conversion des créances et des dettes, non couvertes à terme et libellées en devises étrangères, au cours de clôture, sont inscrites à des comptes transitoires à l’actif et au passif du bilan (« Ecarts de conversion »).     Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.       1.6. Provisions. — Des provisions sont comptabilisées lorsque :     — la Société a une obligation actuelle résultant d’un évènement passé ;     — qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;     — que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.     Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus.       1.7. Instruments financiers. — Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le cadre d’opérations de couverture sont déterminés et comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur éléments couverts.     Lorsque les instruments financiers utilisés ne constituent pas des opérations de couverture, les pertes résultant de leur évaluation en valeur de marché à la clôture de l’exercice sont provisionnées en compte de résultat. En application du principe de prudence, les gains latents ne sont pas constatés au compte de résultat.       1.8. Avantages postérieurs à l’emploi. — La Société applique la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraites et avantages similaires à compter du 1er janvier 2005.     La Société offre à ses employés différents régimes de retraite, indemnités de fin de carrière, primes liées aux médailles du travail et autres avantages complémentaires postérieurs à l’emploi afférents à son personnel retraité et actif. Ces avantages sont couverts de deux manières :     — par des régimes dits à cotisations définies ;     — par des régimes dits à prestations définies.     Les régimes dits à cotisations définies sont des régimes par lesquels l’employeur s’engage à verser des cotisations régulières. L’engagement de l’employeur se trouve limité au versement des cotisations prévues. L’employeur n’apporte pas de garantie sur le niveau futur des avantages versés au salarié ou au retraité (engagement dit de moyen). La charge annuelle correspond à la cotisation due au titre d’un exercice qui libère l’employeur de toute obligation ultérieure.     Les régimes dits à prestations définies sont ceux par lesquels l’employeur garantit le niveau futur des prestations définies dans l’accord, le plus souvent en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié (engagement dit de résultat). Les régimes à prestations définies peuvent :     — soit être financés par des versements à des fonds spécialisés dans la gestion des montants reçus ;     — soit être gérés de manière interne.     Dans la Société coexistent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.     Pour les régimes à prestations définies, les engagements de retraite et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les calculs actuariels prennent principalement en compte des hypothèses d’augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel, de date de départ à la retraite, d’évolution prévisible de la rémunération, de l’espérance de vie, et d’inflation, ainsi qu’un taux d’actualisation approprié (4,50 % au 31 décembre 2006).     Les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de placement des marchés, à l’ouverture de l’exercice sont amortis sur la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.     Conformément à l’option ouverte par la recommandation CRC 2003-R01, la Société a figé ses pratiques antérieures : les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière et médailles du travail sont provisionnés alors que les engagements de retraite relatifs aux régimes à prestations définies ne sont pas provisionnés et sont détaillés dans les notes annexes.       1.9. Reconnaissance des revenus :       1.9.1. Ventes de biens et services : Les revenus provenant des ventes de biens sont comptabilisés lorsque les principaux risques et avantages économiques liés à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur.     Les revenus liés aux prestations de services sont comptabilisés en fonction de l’avancement des travaux à la clôture de l’exercice lorsqu’ils peuvent être mesurés de manière fiable.       1.9.2. Contrats d’ingénierie et de construction : Les produits des contrats de construction, leurs coûts associés et la marge sont comptabilisés à l’achèvement.     Lorsqu’il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur aux produits, la perte attendue est immédiatement comptabilisée en charge.       1.10. Intégration fiscale. — L’Air Liquide S.A. forme avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 % un groupe d’intégration fiscale tel que défini par l’article 223 A du Code Général des Impôts.     Chaque société calcule sa provision pour impôts comme si elle était imposée séparément. L’Air Liquide S.A., en tant que tête du groupe, enregistre en charge, l’impôt correspondant à ses résultats propres et constate en compte d’impôt à payer, l’incidence des retraitements et des neutralisations effectués dans le cadre de la détermination du résultat fiscal d’ensemble ainsi que les décalages de paiement d’impôt relatifs aux sociétés déficitaires.       1.11. Frais de recherche et développement. — Les coûts de développement peuvent être immobilisés si et seulement si ils répondent aux critères restrictifs suivants :     — le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;     — la faisabilité technique et industrielle du projet est démontrée ;     — il existe une intention de terminer le projet et d’utiliser ou de commercialiser les produits issus de ce projet ;     — il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront à la Société.     Il est considéré que les conditions requises par les règles comptables pour la capitalisation des coûts de développement ne sont pas réunies, car les travaux réalisés ne se concrétisent pas systématiquement par l’achèvement d’un actif incorporel destiné à être utilisé ou vendu spécifiquement.     En conséquence, les coûts de développement encourus dans le cadre de ces projets de recherche et de développement d’innovation sont comptabilisés en charge dans l’exercice où ils sont encourus.     2. – Notes d’information relatives aux comptes annuels.       2.1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les variations des valeurs brutes s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) Valeurs brutes 01/01/06 Augmentations Diminutions Valeurs brutes 31/12/06 Immobilisations incorporelles :             Concessions, brevets, licences     68,3 3,1   71,4     Autres immobilisations incorporelles     120,6 21,1 – 24,4 117,3         Total     188,9 24,2 – 24,4 188,7 Immobilisations corporelles :             Terrains     36,9 0,3 – 0,2 37,0     Ensembles immobiliers                 Complément de valeur résultant de la réévaluation     2,1     2,1     Constructions     79,9 10,6 – 1,6 88,9     Installations techniques, matériels et outillages industriels     279,3 13,1 – 4,8 287,6     Emballages commerciaux récupérables     0,5     0,5     Autres immobilisations corporelles     56,6 7,3 – 2,9 61,0     Immobilisations corporelles en cours     11,8 17,3 – 17,0 12,1     Avances et acomptes     1,2 0,3 – 0,1 1,4         Total     468,3 48,9 – 26,6 490,6           Note : La diminution des immobilisations incorporelles correspond principalement à la sortie de logiciels informatiques pour – 18,0 millions d’euros, suite à la mise en place de nouvelles versions.       Les variations des amortissements et dépréciations s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) Amortissements et dépréciations 01/01/06 Dotations aux amortissements Diminutions cessions rebuts Dépréciations dotations (reprises) Amortissements et dépréciations 31/12/06 Immobilisations incorporelles     125,2 24,0 – 13,8 – 9,5 125,9 Immobilisations corporelles     304,7 23,2 – 6,6   321,3     Total     429,9 47,2 – 20,4 – 9,5 447,2           Notes : La dotation aux amortissements comptabilisée au titre de l’exercice 2006 s’élève à 47,2 millions d’euros.     Au titre des cessions, des mises hors service et transferts, – 20,4 millions d’euros d’amortissements pour dépréciation cumulés ont été repris.     Une reprise de provision de – 9,5 millions d’euros a été constatée sur les projets informatiques.       2.2. Immobilisations financières. — Les variations des valeurs brutes s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) Valeurs brutes 01/01/06 Augmentations Diminutions Valeurs brutes 31/12/06 Participations :             Sociétés exploitant en France     4 753,4 913,5 – 1,1 5 665,8     Sociétés exploitant hors de France     1 892,0     1 892,0         Total     6 645,4 913,5 – 1,1 7 557,8     Créances rattachées à des participations     1,2     1,2     Autres titres immobilisés     88,0 131,2 – 77,1 142,1     Prêts     3,1 3,2 – 1,3 5,0     Autres     2,5 1,0 – 0,2 3,3         Total     6 740,2 1 048,9 – 79,7 7 709,4           Notes :     1) L’augmentation des participations de la Société dans les sociétés françaises s’explique par :     — la souscription aux augmentations de capital des filiales Air Liquide International pour 900,0 millions d’euros et Air Liquide Innovation pour 10,6 millions d’euros ;     — l’achat de titres de la filiale Cryopal pour 2,9 millions d’euros.     2) La diminution des participations dans les sociétés exploitant en France est due à la cession des titres de la société Usifroid pour – 1,1 million d’euros.     3) La variation des autres titres immobilisés correspond pour l’essentiel :     — à l’acquisition d’actions de la Société détenues en propre conformément à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2006 pour 131,1 millions d’euros ;     — à l’annulation de ces actions conformément à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2005 pour un montant de – 77,1 millions d’euros.     En application des dispositions de l’article L. 233-6 du Code de commerce, il convient de noter que la Société a procédé au cours de l’exercice 2006 aux opérations suivantes :     — cession de la société Usifroid détenue à 99,47 % ;     — augmentation de la participation dans la société Cryopal de 1,24 % à 99,99 %.       2.3. Capitaux propres. — Au 31 décembre 2006, le capital est composé de 121 149 189 actions au nominal de 11 euros.     La fraction du capital social provenant de la réserve spéciale de réévaluation est de 71,4 millions d’euros.   (En millions d’euros) Au 31/12/05 (avant affectation du résultat) Affectation du résultat 2005 (suivant décision A.G.M. du 10/05/06) Autres variations Au 31/12/06 (avant affectation du résultat) Capital (1)     1 204,9   127,7 1 332,6 Primes d’émission, de fusion ou d’apport (1)     147,4   – 72,1 75,3 Réserve spéciale de réévaluation     25,5     25,5 Réserves :             Réserve légale     120,1 0,4   120,5     Réserves réglementées     307,8     307,8     Réserve générale (1)     29,0   – 27,2 1,8     Réserve pour éventualités diverses     69,5     69,5     Fonds d’amortissement     2,3     2,3     Réserve de change     7,7     7,7 Report à nouveau (2)     694,4 164,6 1,8 860,8 Résultat de l’exercice     597,1 – 597,1 547,6 547,6 Amortissements dérogatoires     49,1   – 1,2 47,9 Autres provisions réglementées     0,2   – 0,1 0,1         Total     3 255,0 (3) – 432,1 576,5 3 399,4 Notes : (1) La variation des postes « Capital », « Primes d’émission, de fusion ou d’apport » et « Réserve générale » résulte des opérations suivantes : — augmentations du capital de 133,8 millions d’euros se décomposant comme suit :     – augmentation du capital de 10,8 millions d’euros, résultant de la levée de 980 608 options de souscription, Le poste « Primes d’émission » a été augmenté des primes d’émission afférentes à ces augmentations de capital soit 94,9 millions d’euros.     – augmentation du capital de 123,0 millions d’euros, décidée par le Conseil d’Administration du 10 mai 2006 résultant de l’attribution d’une action gratuite pour dix actions anciennes (création de 11 180 106 actions nouvelles) par prélèvement sur les postes « Primes d’émission » à hauteur de – 96,0 millions d’euros et « Réserve générale » pour – 27,0 millions d’euros. — diminution du capital de – 6,1 millions d’euros, décidée par le Directoire du 24 février 2006, par annulation de 550 000 actions propres.     Le poste « Primes d’émission » a été réduit des primes d’émission afférentes à ces actions soit – 71,0 millions d’euros. (2) La variation du poste « Report à nouveau » comprend notamment l’écart entre le montant du dividende majoré estimé et le montant du dividende majoré réellement payé et l’annulation du dividende relatif aux actions détenues en propre. (3) Montant distribué.           2.4. Dépréciations et provisions :       2.4.1. Dépréciations : Les dépréciations sont comptabilisées lorsque la valeur d’inventaire des actifs concernés est inférieure à leur valeur d’entrée dans le patrimoine.       Elles s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) 2005 2006 Immobilisations incorporelles     9,5   Titres de participation     48,7 62,2 Autres titres immobilisés     12,5 12,5 Stocks et en-cours     5,0 2,9 Créances clients et comptes rattachés     16,1 24,3 Créances sociétés affiliées et autres     1,8 1,5     Total     93,6 103,4           La variation nette des dépréciations est représentée par des dotations pour 27,6 millions d’euros et des utilisations pour – 12,8 millions d’euros et des annulations pour – 5,0 millions d’euros.       2.4.2. Provisions réglementées : Les provisions réglementées s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) 2005 2006 Amortissements dérogatoires     49,1 47,9 Autres provisions spéciales constituées en franchise d’impôts     0,2 0,1     Total     49,3 48,0           La variation nette des amortissements dérogatoires est représentée par des reprises et annulations nettes pour – 1,2 million d’euros, effectuées dans le cadre des plans normaux d’amortissements.     La variation nette des autres provisions réglementées est représentée par des annulations pour – 0,1 million d’euros.     Les mouvements comptabilisés en provisions réglementées ont eu pour conséquence d’augmenter le résultat net de l’exercice de 0,9 million d’euros (2005 : augmentation du résultat net de 1,8 million d’euros).     Les possibilités fiscales ont été utilisées au maximum.       2.4.3. Provisions : Les provisions comprennent :       a) des provisions pour risques et litiges à caractère industriel, fiscal et commercial ;       b) des provisions pour risques destinées à couvrir :     — les droits acquis en matière d’indemnités de départ à la retraite,     — les pertes probables à raison de risques sectoriels ou sur le lancement d’affaires nouvelles.       c) des provisions pour charges de réorganisation et de médailles du travail.       Les provisions s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) 2005 2006 Provisions pour risques :         Provisions pour risques et litiges     32,6 4,4     Autres provisions pour risques     38,0 34,6         Total     70,6 39,0 Provisions pour charges     25,0 17,6     Total     95,6 56,6           La variation nette des provisions pour risques et charges est représentée par des dotations pour 1,6 million d’euros, des utilisations pour – 22,2 millions d’euros et des annulations pour – 18,4 millions d’euros.     Les utilisations concernent principalement la perte définitive liée à un contrat mettant en oeuvre des technologies avancées pour – 21,8 millions d’euros.     Les annulations représentent essentiellement des reprises de provisions destinées à couvrir :     — la réorganisation de l’activité clients industriels pour – 7,0 millions d’euros ;     — le risque relatif à la mise en oeuvre de technologies avancées pour – 6,3 millions d’euros.     La provision pour droits acquis en matière d’indemnités de départ à la retraite s’élève à 25,3 millions d’euros (2005 : 25,8 millions d’euros).       2.5. Echéances des créances, des dettes et des comptes de régularisation :       — Créances :     (En millions d’euros)   2005 2006 Montants bruts Montants bruts Dont à un an au plus Dont à plus d’un an Créances rattachées à des participations     1,2 1,2   1,2 Prêts     3,1 5,0 1,5 3,5 Autres immobilisations financières     2,5 3,3 2,1 1,2     Total     6,8 9,5 3,6 5,9 Créances clients et comptes rattachés (1)     393,3 393,2 393,2   Créances sociétés affiliées et autres     685,0 640,0 612,3 27,7 Comptes de régularisation actif     3,7 2,7 2,7       Total     1 082,0 1 035,9 1 008,2 27,7         Total général     1 088,8 1 045,4 1 011,8 33,6 (1) Dont effets à recevoir     7,1 6,9 6,9             — Dettes :         (En millions d’euros)   2005 2006 Montants bruts Montants bruts Dont à un an au plus Dont à plus d’un an et cinq ans au plus Dont à plus de cinq ans Autres emprunts obligataires     1 000,0 1 000,0   500,0 500,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)     923,7 907,2 2,2 832,5 72,5 Emprunts et dettes financières divers     45,0 48,7 28,6 20,1   Avances et dépôts reçus des clients     95,5 92,8 61,1 18,4 13,3 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2)     248,7 261,0 261,0     Dettes fiscales et sociales     202,5 242,6 242,2 0,4   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (3)     5,0 6,8 6,8     Dettes auprès de sociétés affiliées et autres     2 170,0 2 945,6 2 945,6     Comptes de régularisation passif     30,7 22,6 22,6         Total général     4 721,1 5 527,3 3 570,1 1 371,4 585,8 (1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques     18,1 2,2 2,2     (2) Dont effets à payer               (3) Dont effets à payer sur immobilisations                         2.6. Produits à recevoir et charges à payer :   (En millions d’euros) 2005 2006 Produits à recevoir :         Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan :             Créances clients et comptes rattachés     2,7 2,1         Créances sociétés affiliées et autres     13,4 32,3             Total     16,1 34,4 Charges à payer :         Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan :             Autres emprunts obligataires                 Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit                 Emprunts et dettes financières divers     1,0 1,3         Dettes fournisseurs et comptes rattachés     49,0 65,5         Dettes fiscales et sociales     43,9 46,7         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     0,4 1,1         Dettes auprès de sociétés affiliées et autres     48,9 33,1             Total     143,2 147,7         2.7. Comptes de régularisation et charges à répartir. — Les comptes de régularisation enregistrent les charges et les produits comptabilisés pendant l’exercice mais relatifs à un exercice ultérieur.     Les charges à répartir sont constituées des frais d’émission des emprunts.       2.8. Etat des postes concernant les entreprises liées :    (En millions d’euros) 2005 2006 Montants bruts Dont entreprises liées Montants bruts Dont entreprises liées Bilan :             Créances clients et comptes rattachés     393,3 57,4 393,2 73,9     Créances sociétés affiliées et autres     685,0 569,4 640,0 542,3     Emprunts et dettes financières divers     45,0   48,7       Dettes fournisseurs et comptes rattachés (y compris dettes sur immobilisations)     253,7 160,6 267,8 164,5     Dettes auprès de sociétés affiliées et autres     2 170,0 2 109,4 2 945,6 2 903,2 Compte de résultat :             Charges financières     160,4 114,4 173,5 94,5     Produits financiers     538,9 531,1 604,6 601,3           2.9. Engagements hors bilan. — Les engagements hors bilan se décomposent comme suit :   (En millions d’euros) 2005 2006 Engagements reçus :         Avals, cautions et garanties reçus     0,8 0,9         Total     0,8 0,9 Engagements donnés :         Avals, cautions et garanties donnés     27,7 39,4     Redevances de crédit bail à payer     1,1       Au profit d’Air Liquide Finance et d’Air             Liquide US LLC sur opérations réalisées     1 140,0 1 120,0         Total     1 168,8 1 159,4           Pour séparer les activités industrielles de l’activité de financement, L’Air Liquide S.A. a créé la société Air Liquide Finance, filiale française détenue à 100 %. Par ailleurs, Air Liquide Finance a créé la société détenue à 100 % Air Liquide US LLC, afin d’emprunter sur le marché américain.     En 2001, L’Air Liquide S.A. a apporté à Air Liquide Finance l’activité de financement et de gestion des risques de taux et de trésorerie du Groupe.     Dans la mesure où les sociétés Air Liquide Finance et Air Liquide US LLC ont pour seule activité le financement du Groupe, L’Air Liquide S.A. est amené à garantir les émissions faites par ces sociétés.       2.10. Instruments financiers. — Les instruments dérivés non dénoués au 31 décembre 2006 s’analysent comme suit :   (En millions d’euros)  2005 2006 Valeur nominale Ecart de juste valeur Valeur nominale Ecart de juste valeur Risques de change :             Contrats de change à terme     57,1 – 3,1 39,0 1,5         Total     57,1 – 3,1 39,0 1,5 Risques de taux :             Swaps de taux     72,5 – 2,9 72,5 0,4         Total     72,5 – 2,9 72,5 0,4           L’écart de juste valeur représente l’écart entre la valorisation de l’instrument dérivé et la valeur du contrat déterminée sur la base du cours du marché à la date de clôture.     Dans la mesure où ces instruments sont tous affectés à des opérations de couverture, les écarts de juste valeur n’ont pas impacté les comptes à la clôture des exercices 2006 et 2005.       2.11. Chiffre d’affaires :   (En millions d’euros) 2005 2006 Répartition par secteur d’activité :         Gaz et Services     1 260,5 1 346,6     Ingénierie et Construction     199,6 203,1         Total     1 460,1 1 549,7 Répartition par zone géographique :         France     1 395,0 1 464,6     Etranger     65,1 85,1         Total     1 460,1 1 549,7           Le chiffre d’affaires total au 31 décembre 2006 est en hausse de 6,1 %.     Le chiffre d’affaires Gaz et Services est en augmentation de 6,8 %.     Le chiffre d’affaires de l’activité Ingénierie et Construction, pris à l’achèvement des chantiers, est en hausse de 1,8 %, mais il varie d’un trimestre ou d’une année à l’autre en fonction des dates de facturation.       2.12. Transferts de charges. — En 2006, les transferts de charges comprennent principalement des reclassements en résultat exceptionnel :     — des dépenses engagées suite aux sinistres en regard de l’indemnité d’assurance perçue pour 0,7 million d’euros (2,8 millions d’euros en 2005) ;     — des coûts de réorganisation de l’activité clients industriels pour 13 millions d’euros.       2.13. Charges et produits exceptionnels. — Les charges et produits exceptionnels de 2006 comprennent notamment :     — la plus-value constatée dans le cadre de la cession des titres de la Société d’Utilisation Scientifique et Industrielle du Froid pour un montant de 1,4 million d’euros ;     — des provisions nettes de reprise pour dépréciations des titres de participation pour – 13,6 millions d’euros ;     — une reprise de provisions pour risques d’un montant de 25,3 millions d’euros relative à la mise en oeuvre de technologies avancées dont le contrat s’est achevé en 2006. La perte correspondante liée à l’activité ingéniérie et construction est comptabilisée en exploitation.     — une reprise de provision pour risques fiscaux pour 2,8 millions d’euros ;     — des coûts nets de reprise de provision de réorganisation de l’activité clients industriels pour – 6,1 millions d’euros ;     — des produits exceptionnels liés à la facturation des emballages perdus pour 3,0 millions d’euros.     En 2005, ils comprenaient pour l’essentiel :     — la plus-value constatée dans le cadre de la cession des titres Séchilienne-Sidec pour un montant de 161,3 millions d’euros ;     — la plus-value résultant de l’échange des actions de L’Air Liquide S.A. détenues en propre au profit d’actions de la Société d’Oxygène et d’Acétylène d’Extrême-Orient (SOAEO) dans le cadre de l’offre publique simplifiée pour un montant de 24,4 millions d’euros ;     — une provision pour réorganisation de l’activité clients industriels et la dépréciation exceptionnelle de projets informatiques pour – 30,7 millions d’euros, un complément de provision pour indemnités de départ à la retraite pour – 7,2 millions d’euros et des provisions pour risques technologiques pour – 5,3 millions d’euros.       2.14. Régimes de retraites et assimilés. — La Société et certaines filiales françaises appartenant au même accord groupe accordent :       2.14.1. Accord Groupe de garantie de ressources : Aux anciens salariés retraités (5 155 personnes au 31 décembre 2006) et aux salariés de plus de 45 ans ou de plus de vingt ans d’ancienneté au 1er janvier 1996 (749 personnes au 31 décembre 2006), un complément de ressources en sus des régimes normaux de retraite, l’ensemble étant défini par rapport au dernier salaire. Ce régime a été fermé le 1er février 1996. Les sommes allouées annuellement au titre de ces compléments ne peuvent pas dépasser 12 % de la masse salariale ou 12 % du bénéfice avant impôt des sociétés concernées. Ces pourcentages de 12 % seront réduits, à compter de 2010 en fonction de la diminution annuelle du nombre d’allocataires résultant de la fermeture du régime. La contribution de l’exercice dans les comptes de L’Air Liquide S.A. après refacturation aux filiales s’élève à 35,4 millions d’euros (2005 : 34,0 millions d’euros). Hors effet des butoirs, et jusqu’à la disparition du régime, la valeur actuarielle des contributions annuelles accordées aux anciens salariés retraités au 31 décembre 2006 et aux salariés ayant droit s’élèverait à environ 669,5 millions d’euros (525,8 millions d’euros pour les retraités et 143,7 millions d’euros pour les actifs).     A hauteur de 8,9 millions d’euros, ce montant sera réalloué aux filiales de L’Air Liquide S.A. comprises dans le périmètre de l’accord Groupe.       2.14.2. Régime externe de capitalisation : Aux autres salariés qui n’entrent pas dans le régime précédent (4 648 personnes au 31 décembre 2006), et qui justifient de plus d’un an d’ancienneté, le bénéfice d’un régime externe de capitalisation financé par des contributions de la Société et des salariés. Pour l’année 2006, les cotisations des sociétés s’élèvent à 5,5 millions d’euros (2005 : 5,2 millions d’euros).       2.14.3. Indemnités de départ à la retraite et médailles du travail : Les montants des engagements correspondants sont provisionnés respectivement pour un montant de 25,3 millions d’euros (net d’impôts) et 2,5 millions d’euros.       2.14.4. Détermination des hypothèses et méthodes actuarielles : Les montants calculés au titre de l’accord Groupe de garantie de ressources, des indemnités de départ à la retraite et des médailles du travail, sont déterminés par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées.     Les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de placement des marchés sont amortis sur l’espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.     Les hypothèses actuarielles utilisées (probabilité de maintien dans la Société du personnel actif, probabilité de mortalité, âge de départ à la retraite, évolution des salaires…) varient selon les conditions démographiques et économiques.     Le taux d’actualisation permettant de déterminer la valeur actuelle des engagements est basé sur le taux des obligations d’Etat ou d’entreprises qualifiées de « Première Qualité » avec une durée équivalente à celle des engagements à la date d’évaluation.       2.14.5. Evolution des engagements de retraite et avantages similaires : Les engagements de la Société en matière de retraite et avantages similaires se décomposent comme suit :   (En millions d’euros) Régime à prestations définies Indemnités de départ à la retraite Médailles du travail Total Engagements au 31 décembre 2005     699,9 39,7 2,5 742,1 Coût des services rendus     5,2 2,1 0,1 7,4 Charge d’intérêts     28,9 1,6 0,1 30,6 Cotisations des salariés             Modification de régime             Réduction / Liquidation             Achat / (Vente) / Fusion             Prestations payées     – 39,2 – 3,3 – 0,1 – 42,6 Pertes / (gains) actuariels     – 25,3   – 0,1 – 25,4 Impact taux de change             Engagements au 31 décembre 2006     669,5 40,1 2,5 712,1           2.15. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise. — Le montant de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise a été déterminé selon les modalités de l’accord conclu le 26 juin 1998 complété par les avenants des 7 septembre 1998 et 13 juin 2000 et enregistré à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi respectivement les 29 juin 1998, 18 septembre 1998 et 23 juin 2000.       2.16. Impôts sur les bénéfices. — L’impôt total s’élève à 7,8 millions d’euros contre 33,8 millions d’euros en 2005.     Il s’analyse comme suit, après affectation des réintégrations, des déductions et des crédits d’impôts afférents à chacun des résultats :   (En millions d’euros) 2005 2006 Sur résultat courant     7,8 7,0 Sur résultat exceptionnel hors apports     24,0 0,1 Sur opérations d’apports         Contributions additionnelles     2,0 0,7     Total     33,8 7,8           Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, il y a lieu de signaler que les amortissements et loyers non déductibles visés à l’article 39.4 du même code se sont élevés à 0,4 million d’euros (2005 : 0,4 million d’euros).     La Société a adopté le régime de l’intégration fiscale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés.       2.17. Situation fiscale différée. — La situation fiscale différée résulte des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits et de charges. Selon la nature des décalages, l’effet de ces impôts différés qui, en application des dispositions du plan comptable ne sont pas comptabilisés, sera d’alléger ou d’accroître la charge future d’impôt.       Les montants à la clôture de l’exercice sont estimés à :   (En millions d’euros) 2005 2006 Impôts différés actif (allégement de la charge future d’impôt)     14,5 13,5 Impôts différés passif (accroissement de la charge future d’impôt)                   Le calcul des impôts différés a été effectué en prenant en compte la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % soit un taux global de 34,43 %.       2.18. Rémunérations allouées aux membres de la Direction Générale et aux membres du Conseil de Surveillance / Conseil d’Administration. — Les rémunérations allouées par la Société aux membres de la Direction Générale et aux membres du Conseil de Surveillance / d’Administration s’élèvent respectivement à :   (En millions d’euros) 2006 Rémunérations des membres du Conseil de Surveillance (*) / Conseil d’Administration (**)     0,5 Rémunérations des membres de la Direction Générale (***)     4,4     Total     4,9 Notes : (*) Jusqu’au 10 mai 2006. (**) A compter du 10 mai 2006. (***) Membres du Directoire jusqu’au 10 mai 2006, Président-Directeur Général ou Directeur Général Délégué à compter du 10 mai 2006.           Par ailleurs, durant l’exercice 2006, la Société a versé à des organismes extérieurs au titre des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, au bénéfice de Benoît Potier, la somme totale de 126 251 euros.       2.19. Effectif moyen. — L’effectif moyen mensuel de l’exercice est de :     2005 2006 Ingénieurs et cadres     1 815 1 853 Agents de maîtrise et techniciens     2 318 2 287 Employés     170 152 Ouvriers     754 699     Total     5 057 4 991           2.20. Tableau des renseignements concernant les filiales et les participations :         (En milliers d’euros)     Capital au 31/12/06     Autres capitaux propres au 31/12/06   Quote-part du capital détenue en %  Valeur comptable des titres détenus après réévaluation de 1976, 1978 et 1979   Dont écart de réévaluation   Prêts et avances consentis par la Société et non remboursés  Montant des cautions et avals donnés par la Société  Chiffre d’affaires hors taxes de 2006  Bénéfice net (ou perte) de l’exercice 2006  Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice 2006 Valeur brute Valeur nette A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :                       I. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par la Société) :                           a) Sociétés exploitant en France :                               Air Liquide Santé (International), 10, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     33 347 77 661 99,99 110 808 110 808 6 301     19 238 44 297 34 826         Société Immobilière de L’Air Liquide, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris     50 (1) – 4 594 99,99 16 108 16 108 16 070     7 896 5 080 (1) 5 037         Air Liquide International (3), 75, quai d’Orsay, 75007 Paris     2 391 129 (1) 2 255 843 99,99 4 752 895 4 752 895 21 186       370 060 (1) 517 947         Air Liquide Stockage, 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     224 793 21 481 100,00 225 189 225 189       45 800 1 138           Société des Gaz Industriels de France, 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     115 138 151 358 65,13 115 148 115 148       358 085 1 478           Chemoxal, 75, quaid’Orsay, 75007 Paris     30 036 3 306 99,99 30 326 30 326       700 13 256 10 813         Société Industrielle des Gaz de l’Air, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris     34 513 – 6 082 99,58 35 575 35 575       92 (1 086)           Altal, 75, quaid’Orsay, 75007 Paris     15 292 606 99,99 16 150 15 594       115 638 (381)           Air Liquide Finance, 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     33 600 22 577 99,99 34 501 34 501     1 120000   2 821           Air Liquide Engineering, 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     12 000 12 538 99,99 16 028 16 028       250 330 2 486           Air Liquide Services (3), 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     22 565 – 4 445 99,99 38 772 18 120         892       b) Sociétés exploitant hors de France :                               Air Liquide Industriegase GmbH & Co. KG, Hans-Günther-Sohl-Strasse 5, 40235 Düsseldorf, Allemagne     10 1 994 983 100,00 1 880 010 1 880 010       62 684 97 832   II. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société) :                           a) Sociétés exploitant en France :                               Société d’Oxygène et d’Acétylène d’Extrême-Orient (2) (3), 75, quai d’Orsay, 75007 Paris         23 460 95 070 13,22 147 455 147 455         40 994 4 099         Air Liquide Santé France, 10, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     10 403 43 866 10,12 20 388 20 388       206 466 22 032 1 279     b) Sociétés exploitant hors de France – Néant                                       B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                       I. Filiales non reprises au I :                           a) Filiales françaises (ensemble)           106 190 65 902 2 348 1 544 440     9 092     b) Filiales étrangères (ensemble)           331 331                 II. Participations non reprises au II :                           a) Dans les sociétés françaises (ensemble)           152 152           30     b) Dans les sociétés étrangères (ensemble)           10 505 9 769           4 518 (1) Air Liquide International et la Société Immobilière de L’Air Liquide paient une partie de leur dividende sous forme d’acompte. (2) Ensemble des activités exercées principalement par l’intermédiaire de filiales. (3) Holding.       Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Nombre d’actions ou de parts % de participation Sociétés Valeurs nettes d’inventaire après réévaluation 1976-1978 et 1979 A.Titres dont la valeur nette d’inventaire est supérieure à 15 245 euros par catégorie de titres ou par participation :     I. Titres de participation :     1. Sociétés françaises :           a) Titres de participation cotés :               Néant           b) Titres de participation non cotés :   159 408 580 99,99         Air Liquide International     4 752 895 22 479 281 100,00         Air Liquide Stockage     225 189 1 017 060 13,22         Société d’Oxygène et d’Acétylène d’Extrême-Orient     147 455 491 714 65,13         Société des Gaz Industriels de France     115 148 2 084 151 99,99         Air Liquide Santé (International)     110 808 2 291 089 99,58         Société Industrielle des Gaz de l’Air     35 575 2 799 994 99,99         Air Liquide Finance     34 501 1 969 564 99,99         Chemoxal     30 326 70 184 10,12         Air Liquide Santé France     20 388 1 880 436 99,99         Air Liquide Services     18 120 749 994 99,99         Air Liquide Engineering     16 028 955 723 99,99         Altal     15 594 58 951 89,18         Carbonique Française - Azote et Produits Chimiques - CAPEC     11 305 488 346 76,49         Air Liquide Electronics Materials     7 445 1 434 810 99,99         Air Liquide Participations     7 269 437 782 99,99         Air Liquide Electronics Systems     6 674 299 994 99,99         Sudac Air Service     4 848 244 316 98,36         Aqualung International     4 147 194 994 99,99         Cryolor     4 003 239 194 99,99         Azérus     3 647 2 495 99,80         Carbo 2     3 404 201 533 99,99         Cryopal     3 024 179 994 99,99         Sicogef     2 744 173 843 99,99         Air Liquide Innovation     2 549 39 996 99,99         Sorgal     1 976 59 104 99,99         Baikowski Soudage     1 296 40 494 99,99         Air Liquide Europe Centrale et Orientale     618 319 796 99,94         Société Anonyme Française Péroune     159 9 985 49,92         Fabriques d’Oxygène du Sud-Ouest Réunies     152 5 000 100,00         Air Liquide Production     50 4 994 99,88         Air Liquide Expansion     50 4 994 99,88         Air Liquide Exploitation     50 4 994 99,88         Air Liquide Management     50 4 994 99,88         Air Liquide Marketing     50 3 194 99,81         Air Liquide Cryogénic Services     48 2 494 0,82         Bioxal     38 3 694 99,84         Air Liquide Hydrogène     37       2. Sociétés étrangères : 5 587 660          a) Titres de participation cotés :               Néant           b) Titres de participation non cotés     1 891 365     II. Autres titres immobilisés :     1. Sociétés françaises :           a) Titres cotés :   789 000 0,65         Actions propres     129 002         b) Titres non cotés :   742 322 1,86         Arianespace Participation     456     2. Sociétés étrangères :           Néant       III. Valeurs mobilières de placement : Néant B. Titres dont la valeur d’inventaire est inférieure à 15 245 euros :     a) Titres de participation     20     b) Autres titres immobilisés     15       35 C. Participations dans les sociétés immobilières :     (Titres non cotés)     16 648 Total général (A + B + C)     7 625 166     Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. (Art. 133, 135 et 148 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.)   Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 I. Capital en fin d’exercice :               a) Capital social (en euros) (1) (2) (3)     1 109 002 851 1 099 042 087 1 200 989 053 1 204 923 225 1 332 641 079     b) Nombre d’actions ordinaires existantes     100 818 441 99 912 917 109 180 823 109 538 475 121 149 189     c) Nombre d’actions donnant droit à dividendemajoré (4)     24 489 228 24 266 063 25 876 746 27 264 001 31 126 097     d) Nombre d’actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes                   e) Nombre maximal d’actions futures à créer :                   e.1. Par conversion d’obligations                       e.2. Par exercice de droits de souscription               II. Opérations et résultats de l’exercice (en millions d’euros) :               a) Chiffre d’affaires hors taxes     1 207,1 1 317,6 1 347,6 1 460,1 1 549,7     b) Résultat avant impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) (5)     404,1 436,6 553,8 563,9 634,9     c) Impôts sur les bénéfices     16,6 84,4 10,0 33,8 7,8     d) Participation des salariés due au titre de l’exercice     2,0 3,2 2,0 1,7 2,6     e) Résultat après impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) (5)     324,5 328,4 383,9 441,3 547,6     f) Plus et moins-values extraordinaires (6)       83,9   155,8       g) Résultat net     324,5 412,3 383,9 597,1 547,6     h) Résultat distribué (7)     414,4 336,2 391,2 432,1 497,0 III. Résultats par action (en euros) :               a) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant charges calculées (amortissements et provisions) (5) :                   Sur nombre d’actions ordinaires existantes     3,82 4,16 4,96 5,06 5,16         Sur nombre d’actions ajusté (8)     3,19 3,47 4,55 4,66 5,20     b) Résultat après impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) (5) :                   Sur nombre d’actions ordinaires existantes     3,22 3,29 3,52 4,03 4,52         Sur nombre d’actions ajusté (8)     2,69 2,74 3,23 3,72 4,56     c) Dividende attribué à chaque action :                   Sur nombre d’actions ordinaires existantes     3,20 3,20 3,50 3,85 4,00         Sur nombre d’actions ajusté (9)     2,63 2,63 3,17 3,49 4,00     d) Dividende majoré :                   Sur nombre d’actions en bénéficiant     0,32 0,32 0,35 0,38 0,40         Sur nombre d’actions ajusté (9)     0,26 0,26 0,32 0,35 0,40 IV. Personnel travaillant en France :               a) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice (10)     4 523 4 980 5 028 5 057 4 991     b) Montant de la masse salariale de l’exercice (en millions d’euros) (10)     183,4 208,3 218,8 228,2 235,3     c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc) et provisions pour congés payés(en millions d’euros) (10)     138,5 154,9 170,3 179,4 187,8 (1) Faisant usage de l’autorisation que lui conféraient les 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2001, 8e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2002, 9e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2003, 13e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2004, et 10e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2005, le Directoire a pris les décisions suivantes :     — dans sa séance du 25 février 2002, réduction du capital par annulation de 1 500 000 actions détenues en propre ;     — dans sa séance du 25 février 2003, réduction du capital par annulation de 1 000 000 d’actions détenues en propre ;     — dans sa séance du 25 février 2004, réduction du capital par annulation de 1 000 000 d’actions détenues en propre ;     — dans sa séance du 24 février 2005, réduction du capital par annulation de 350 000 actions détenues en propre ;     — dans sa séance du 24 février 2006, réduction du capital par annulation de 550 000 actions détenues en propre. (2) Faisant usage de l’autorisation que lui conféraient la 7e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 1999 et la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2004, le Directoire a pris les décisions suivantes :     — dans sa séance du 30 avril 2002, attribution gratuite d’une action nouvelle pour huit actions anciennes (jouissance du 01.01.2002), et attribution gratuite majorée de 10 % au profit des actions inscrites sous forme nominative du 31 décembre 1999 au 14 juin 2002 (jouissance du 01.01.2002) ;     — dans sa séance du 12 mai 2004, attribution gratuite d’une action nouvelle pour dix actions anciennes (jouissance du 01.01.2004), et attribution gratuite majorée de 10 % au profit des actions inscrites sous forme nominative du 31 décembre 2001 au 11 juin 2004 (jouissance du 01.01.2004). Faisant usage de l’autorisation que lui conférait la 10e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2006, le Conseil d’Administration a pris les décisions suivantes :     — dans sa séance du 10 mai 2006, attribution gratuite d’une action nouvelle pour dix actions anciennes (jouissance du 01.01.2006), et attribution gratuite majorée de 10 % au profit des actions inscrites sous forme nominative du 31 décembre 2003 au 12 juin 2006 (jouissance du 01.01.2006). (3) Faisant usage des autorisations que lui conféraient les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1996, de l’Assemblée Générale mixte du 12 mai 1999, de l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2000, et de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2002, le Directoire a constaté :     — dans sa séance du 12 décembre 2005, l’émission réservée aux salariés de 435 927 actions nouvelles, souscrites en numéraire au prix de 113 euros, (avec un abondement de 30 euros par action plafonné à 300 euros), avec une prime d’émission de 102 euros (jouissance du 01.01.2005) ;     — dans sa séance du 19 janvier 2006, l’émission de 59 152 actions résultant :         – de la levée de 308 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 10 octobre 2002.         Ces actions ont été souscrites au prix de 116,36 euros, soit avec une prime de 105,36 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 15 963 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 22 mai 1996.         Ces actions ont été souscrites au prix de 82,29 euros, soit avec une prime de 71,29 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 6 913 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 12 mai 1999.         Ces actions ont été souscrites au prix de 108,69 euros, soit avec une prime de 97,69 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 35 968 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 7 septembre 2000.         Ces actions ont été souscrites au prix de 114,75 euros, soit avec une prime de 103,75 euros (jouissance du 01.01.2006).     — dans sa séance du 9 mai 2006, l’émission de 156 326 actions résultant :         – de la levée de 2 915 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 10 octobre 2002.         Ces actions ont été souscrites au prix de 116,36 euros, soit avec une prime de 105,36 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 64 659 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 22 mai 1996.         Ces actions ont été souscrites au prix de 82,29 euros, soit avec une prime de 71,29 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 6 983 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 12 mai 1999.         Ces actions ont été souscrites au prix de 108,69 euros, soit avec une prime de 97,69 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 81 769 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 7 septembre 2000.         Ces actions ont été souscrites au prix de 114,75 euros, soit avec une prime de 103,75 euros (jouissance du 01.01.2006).     Faisant usage des autorisations que lui conféraient les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1996, de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 1999, de l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2000, de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2002, et de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2004, le Conseil d’ Administration a constaté :     — dans sa séance du 26 février 2007, l’émission de 765 130 actions résultant :         – de la levée de 704 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 10 octobre 2002.         Ces actions ont été souscrites au prix de 116,36 euros, soit avec une prime de 105,36 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 10 120 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 22 mai 1996.         Ces actions ont été souscrites au prix de 82,29 euros, soit avec une prime de 71,29 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 4 088 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 12 mai 1999.         Ces actions ont été souscrites au prix de 108,69 euros, soit avec une prime de 97,69 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 3 469 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 7 septembre 2000.         Ces actions ont été souscrites au prix de 114,75 euros, soit avec une prime de 103,75 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 333 907 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 10 octobre 2002.         Ces actions ont été souscrites au prix de 105,78 euros, soit avec une prime de 94,78 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 5 067 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 24 septembre 1997.         Ces actions ont été souscrites au prix de 83,10 euros, soit avec une prime de 72,10 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 23 082 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 12 mai 1999.         Ces actions ont été souscrites au prix de 98,81 euros, soit avec une prime de 87,81 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 177 814 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 7 septembre 2000.         Ces actions ont été souscrites au prix de 104,32 euros, soit avec une prime de 93,32 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 4 766 options, conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 28 aout 2001.         Ces actions ont été souscrites au prix de 113,86 euros, soit avec une prime de 102,86 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 200 051 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 14 juin 2002.         Ces actions ont été souscrites au prix de 123,41 euros, soit avec une prime de 112,41 euros (jouissance du 01.01.2006).         – de la levée de 1 181 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 8 avril 2004.         Ces actions ont été souscrites au prix de 114,87 euros, soit avec une prime de 103,87 euros (jouissance du 01.01.2006).         –  de la levée de 881 options, conformément à la délibération du Directoire en date du 21 mars 2005.         Ces actions ont été souscrites au prix de 125,45 euros, soit avec une prime de 114,45 euros (jouissance du 01.01.2006). (4) A compter du 31 décembre 1995, les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative depuis au moins deux ans à la date de clôture de l’exercice, et qui conserveront ces titres sous cette forme jusqu’à la date de détachement du dividende, bénéficient pour ces titres d’un dividende majoré de 10 % par rapport au dividende payé aux autres actions. L’écart entre le dividende majoré calculé sur le nombre d’actions connu à la date de clôture de l’exercice et le dividende majoré réellement payé est imputé au compte report à nouveau. (5) Résultat avant plus-values d’apport et de cession. (6) Plus-values sur apports et cessions. (7) Y compris précompte mobilier (83,9 millions d’euros en 2002 et 8,7 millions d’euros en 2003). (8) Ajusté pour tenir compte, en moyenne pondérée, des augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves ou de primes, des souscriptions en numéraire et des actions propres. (9) Ajusté pour tenir compte des augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves ou
    Bulletin BALO n°45 du 13/04/2007, affaire n°04094
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/03/2007
    Numéro d’affaire : 03227
    Description : 0703227 26 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L'AIR LIQUIde Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 324 224 649 euros Siège Social : 75, quai d'Orsay ‑ Paris 7ème 552 096 281 RCS PARIS   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 9 mai 2007, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.   Ordre du jour   A caractère ordinaire   Rapports du Conseil d’Administration. Rapports des commissaires aux comptes. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006. Affectation du bénéfice de l’exercice 2006 ; fixation du dividende. Achat par la Société de ses propres actions. Renouvellement de deux membres du Conseil d’Administration. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce.   A caractère extraordinaire   Annulation par voie de réduction de capital des actions achetées par la Société.   Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. Autorisation de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre. Délégation de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe Division par deux du nominal des actions de la société.       Modification de l’article 18 des statuts - participation aux assemblées générales.   A caractère ordinaire   Pouvoirs en vue des formalités.    Projet de résolutions  Première résolution - (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006).- L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes ; des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexe. approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l'exercice à la somme de 547 559 634 euros.   Deuxième résolution - (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006).- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes ; des comptes consolidés du Groupe. approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution - (Fixation du dividende).- L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration concernant l'affectation du bénéfice. Elle fixe le dividende revenant à chacune des 121 149 189 actions de 11 euros de nominal composant le capital social à la date du 31 décembre 2006 à 4,00 euros. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158.3.2° du code général des impôts et ne bénéficie plus de l’avoir fiscal. Ce dividende sera payable le 15 mai 2007 : pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ; pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l'objet d'une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :   Exercice Total des sommes distribuées Nombre d'actions concernées Dividende net distribué Impôt déjà versé au Trésor (avoir fiscal)   €   € € 2003 (1) 319 721 334 99 912 917 3,20 1,60 (2) 7 765 140 24 266 063 0,32 0,16 Exercice Total des sommes distribuées Nombre d'actions concernées Dividende distribué éligible à l’abattement de 50% mentionné à l’article 158.3.2° du code général des impôts   €   € 2004 (1) 382 132 881 109 180 823 3,50 (2) 9 056 861 25 876 746 0,35 Exercice Total des sommes distribuées Nombre d'actions concernées Dividende distribué éligible à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158.3.2° du code général des impôts   €   € 2005 (1) 421 723 129 109 538 475 3,85 (2) 10 360 320 27 264 001 0,38  (1) dividende ordinaire  (2) dividende majoré    En application des dispositions statutaires, une majoration de 10% du dividende, soit 0,40 euro par action de 11 euros de nominal sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2004, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu'au 15 mai 2007, date de mise en paiement du dividende. Ce dividende est également éligible à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158.3.2° du code général des impôts et ne bénéficie plus de l’avoir fiscal. Le montant total du dividende majoré, pour les 31 126 097 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2004, étaient restées sans interruption sous cette forme jusqu'au 31 décembre 2006, s'élevait à 12 450 439 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des dividendes majorés correspondant à celles de ces 31 126 097 actions qui auront été vendues entre le 1er janvier 2007 et le 15 mai 2007, date de mise en paiement du dividende. Par ailleurs, l'Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à prélever sur le compte de "report à nouveau" les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l'exercice d'options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.   Quatrième résolution - (Achat par la Société de ses propres actions).- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration , conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la 8ème résolution ; soit la conservation pour la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; soit la mise en oeuvre de tout plan d'options d'achat d'actions ou d’attribution gratuite d’actions au profit des bénéficiaires visés aux dispositions des 9ème et 10ème résolutions ci-après et conformément auxdites dispositions ; soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. L'Assemblée fixe le prix maximum d'achat à 300 euros par action de 11 euros de nominal et fixe le nombre maximum d'actions à acquérir à 10% du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2006 soit 12 114 918 actions de 11 euros de nominal, pour un montant maximal de 3 634 475 400 euros, sous réserve des limites légales. Sous réserve de l’approbation de la douzième résolution divisant par 2 la valeur nominale de l’action et à compter de la date de mise en oeuvre de ladite résolution, le prix maximum d’achat sera ramené à 150 euros par action de 5,50 euros de valeur nominale et le nombre d’actions pouvant être acquises sera multiplié par 2 soit 24 229 836 actions. L'acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments et par tous moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l'entreprise conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être cédées ou transférées par tous moyens sur le marché, hors marché ou de gré à gré, conformément à la réglementation applicable et dans le respect des objectifs visés ci-dessus. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2006 pour la partie non utilisée. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration, devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.   Cinquième résolution - (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard de La Martinière).- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapportdu Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard de La Martinière pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Sixième résolution - (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Cornelis van Lede).- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Cornelis van Lede pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Septième résolution- (Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes).- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions et opérations visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, le rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve les conventions conclues au cours de l’exercice 2006 et le rapport qui leur est consacré en application de l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce.  Assemblée Générale Extraordinaire  Huitième résolution - (Annulation par voie de réduction de capital des actions achetées par la Société).- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l'autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2006, et à réduire le capital à due concurrence. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2006 dans sa huitième résolution. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier les statuts, accomplir les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, avec faculté de subdélégation pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.   Neuvième résolution - (Autorisation pour 38 mois, au conseil d’administration de consentir au bénéfice de membres du personnel et/ou de dirigeants mandataires sociaux des options de souscription d'actions   ou d 'achat d'actions ) .- L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le conseil d’administration dans le cadre des articles L 225-177 à L 225-186 du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la Société ou de ses filiales au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital ou des options donnant droit à l'achat d'actions L’Air Liquide acquises par la Société. Le nombre total des options ainsi consenties pendant 38 mois ne pourra donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 2 % du capital de la Société au jour de l'attribution des options par le conseil d’administration. Elle fixe à une durée maximale de 10 ans, à compter de leur attribution, le délai de validité pendant lequel les options pourront être exercées et donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer une durée inférieure. La présente autorisation est conférée pour une durée de trente-huit mois à dater de ce jour. Elle comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options. Elle sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur. Le conseil d’administration, dans les limites prévues par la loi, fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options, le montant des options offertes et déterminera le prix de souscription ou d'achat des actions, lequel ne sera pas inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où l'option sera consentie. Il ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être levées, la Société venait à réaliser l'une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration procèderait, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties, pour tenir compte de l'incidence de l'opération; il pourrait par ailleurs, en pareil cas, s'il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit de lever les options pendant la durée de ladite opération. Le Conseil d’Administration procèdera également aux ajustements rendus nécessaires par l’approbation de la douzième résolution divisant par 2 le nominal de l’action à compter de la mise en oeuvre de ladite résolution. La présente autorisation se substitue à celle donnée au titre de la seizième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2004 et réitérée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2006, partiellement utilisée.     Dixième résolution -   ( Autorisation pour 38 mois au conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions (AGA) existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux).- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articlesL 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions (AGA) existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société (à l’exclusion des dirigeants mandataires sociaux de la Société) ou parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux des entités qui lui sont liées au sens de l’article L 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le conseil d’administration ; 3. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit : au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; soit pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale ; étant entendu que le conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que dans le premier cas, allonger la période de conservation et dans le second cas, fixer une période de conservation ; 4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; 5. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; 6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions  et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ; d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L 225-181 al.2 du Code de Commerce, dans les conditions qu’il déterminera ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter de ce jour.   Onzième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe).- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application de l’article L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce et des articles L 443-1 et suivants du Code du travail :   1. délègue au conseil d’administration, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux adhérents, en France ou à l’étranger, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe par l’émission, en France, en euros, d’actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 200 millions d’euros, primes comprises, le nombre des actions nouvelles à émettre, qui seront immédiatement assimilées aux autres actions existantes, ne devant pas dépasser 1 million, ce montant étant porté à 2 millions sous réserve de l’approbation de la douzième résolution divisant par 2 la valeur nominale de l’action et à compter de la date de mise en oeuvre de ladite résolution. 3. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de commerce, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration. 4. décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises. 5. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne. 6. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n'auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l'augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu'à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d'une augmentation de capital ultérieure. 7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l'opération, et notamment : fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés ; arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer le délai de libération des actions souscrites, le versement des bénéficiaires pouvant être complété par la Société ou les sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce ; imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; arrêter les dates d'ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l'augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence. Cette délégation de compétence prive d’effet l’autorisation donnée au conseil d’administration au titre de la onzième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2006, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation.   Douzième résolution - (Division par 2 du nominal des actions de la Société).- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de réduire par 2 la valeur nominale des actions composant le capital social, ce dernier restant inchangé. En conséquence, l’Assemblée Générale décide que : la valeur nominale des actions de la Société sera réduite de 11 euros à 5,50 euros ; le nombre des actions en circulation se trouvera multiplié par 2 de sorte que le capital social demeurera inchangé ; chaque action de 11 euros de valeur nominale composant le capital social à la date de division du nominal sera de plein droit et sans formalité remplacée par 2 actions de 5,50 euros de valeur nominale qui sous réserve de cette seule modification jouiront des mêmes droits que les actions anciennes ; le nombre des actions susceptibles d’être obtenues par les bénéficiaires d’options de souscription d’actions de la Société, au titre des plans autorisés par les Assemblées Générales Extraordinaires du 12 mai 1999, du 4 mai 2000, du 30 avril 2002 et du 12 mai 2004, ainsi qu’au titre de la neuvième résolution de la présente Assemblée Générale (s’agissant des options attribuées avant la date de mise en oeuvre de la présente résolution) sera multiplié par 2 tandis que les prix unitaires de souscription des actions sous option en vigueur antérieurement à la division du nominal de l’action seront divisés par 2.   L’Assemblée Générale décide que tous les frais relatifs à la division du nominal des actions seront pris en charge par la Société. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour fixer la date d’effet de cette division par 2 de la valeur nominale de l’action laquelle sera postérieure au 15 mai 2007, procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division ainsi qu’à ceux visés ci-dessus et pour accomplir tous actes, formalités, déclarations en conséquence de cette décision, et notamment déterminer le nombre d’actions nouvelles de 5,50 euros à émettre en fonction du nombre d’actions de 11 euros existant à cette date, réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes, procéder à toutes formalités et plus généralement faire directement ou par mandataire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en oeuvre de la présente décision, et modifier l’article 5 des statuts s’agissant de la valeur nominale de l’action et du nombre d’actions composant le capital.   Treizième résolution - (Modification de l’article 18 des statuts – participation aux assemblées générales).- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 18 des statuts de la Société lequel sera désormais rédigé comme suit :   « L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles soient libérées des versements exigibles et ne soient pas privées du droit de vote.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la société par l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans les conditions prévues par la loi) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : -    pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes-titres nominatifs tenus par la société, -    pour les actionnaires au porteur : dans les comptes-titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur devront en outre, trois jours au moins avant la réunion, avoir déposé une formule de procuration ou de vote par correspondance, ou le document unique en tenant lieu, ou, si le Conseil d’Administration en a ainsi décidé, une demande de carte d'admission. Toutefois, le Conseil d’Administration aura toujours, s'il le juge convenable, la faculté d'abréger ce délai. Il aura aussi la faculté d'autoriser l'envoi par télétransmission (y compris par voie électronique) à la société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Lorsqu’il y est fait recours, la signature électronique peut prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil. L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et le cas échéant les assemblées spéciales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. Les réunions auront lieu au siège social ou en tout autre lieu défini par l’auteur de la convocation, même en dehors du siège social ou du département du siège social. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le vice-président ou le plus âgé des vice-présidents du Conseil d’Administration si un ou plusieurs vice-présidents ont été nommés ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil dans le cas contraire. En cas d’empêchement du ou des vice-présidents lorsqu’il en a été nommé ou si le Conseil n’a pas délégué un administrateur, l’assemblée élit elle-même son Président. Sont scrutateurs de l’assemblée générale, les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l’assemblée en désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. En cas de convocation par un commissaire aux comptes ou par un mandataire de justice, l’assemblée est présidée par l’auteur de la convocation. Sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunications, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. »   Assemblée Générale Ordinaire   Quatorzième résolution - (Pouvoirs en vue des formalités).- Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.   —————————   Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévu par les dispositions légales peuvent requérir jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale, l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article 128 du décret du 23 mars 1967. Conformément à la loi et à la réglementation applicable, pourront assister ou se faire représenter à cette Assemblée, ou bien voter par correspondance, les propriétaires d’actions qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable des dites actions dans les comptes titres nominatifs de la société le Jeudi 3 mai 2007 à minuit, heure de Paris. s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable des dites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le Jeudi 3 mai 2007 à minuit, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le Samedi 5 mai 2007. Aux termes de la loi, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le Jeudi 3 mai 2007.   Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur, de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard le samedi 5 mai 2007. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour participer physiquement à l’assemblée, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. L’actionnaire pourra néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervenait avant le jeudi 3 mai 2007 à minuit, heure de Paris, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la société et lui transmettre les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le jeudi 3 mai 2007 à minuit, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions.   Pour faciliter l’organisation de l’accueil, les actionnaires désirant assister à l’Assemblée sont priés avant le Jeudi 3 mai à minuit, heure de Paris, de demander au préalable une carte d’admission : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion.   Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement.   Le Conseil d’Administration   0703227
    Bulletin BALO n°37 du 26/03/2007, affaire n°03227
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2007
    Numéro d’affaire : 01170
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701170 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   L'AIR LIQUIDE  Société anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude au capital de 1 324 224 649 €. Siège social : 75, Quai d'Orsay, 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris.   Chiffres d'affaires compares (hors taxes). (En millions d'euros.)     Du 1 er janvier au 31 décembre 2005 Du 1 er janvier au 31 décembre 2006 Gaz et services :         Premier trimestre 301,5 327,9     Deuxième trimestre 315,8 340,1     Troisième trimestre 297,1 326,1     Quatrième trimestre 346,2 352,5   1 260,6 1 346,6 Biens d'équipements :         Premier trimestre 44,9 45,7     Deuxième trimestre 40,3 48,9     Troisième trimestre 48,6 50,1     Quatrième trimestre 65,8 58,4   199,6 203,1 Ensemble :         Premier trimestre 346,4 373,6     Deuxième trimestre 356,1 389,0     Troisième trimestre 345,7 376,2     Quatrième trimestre 412,0 410,9   1 460,2 1 549,7   Le chiffre d'affaires total au 31 décembre 2006 est en hausse de 6,1%. Le chiffre d'affaires Gaz et Services est en hausse de 6,8%. Le chiffre d'affaires de l'activité ingénierie et construction, pris à l'achèvement des chantiers, est en hausse de 1,8%, mais il varie d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction des dates de facturation.   Chiffre d’affaires consolidé au quatrième trimestre 2006.   1) Chiffre d'affaires par activité :     2005 2006   Quatrième trimestre Cumul 2005 Quatrième trimestre Cumul 2006 Gaz et services : 2 459,3 9 147,7 2 440,2 9 628,0 Clients industriels 1 065,6 4 153,6 1 109,1 4 364,2 Grande industrie 811,4 2 743,5 733,0 2 921,7 Electronique 211,1 855,2 211,0 863,6 Santé 371,2 1 395,4 387,1 1 478,5 Groupe Al Welding 137,3 512,3 158,6 562,7 Autres activités 83,1 356,1 83,8 378,0 Chimie 51,6 211,6 50,8 226,2 Divers 30,5 140,0 32,3 149,2 Holding 1,0 4,5 0,7 2,6 Ingénierie/construction 147,4 418,7 117,7 380,0 Total 2 827,1 10 434,8 2 800,3 10 948,7   2) Chiffre d'affaires par zone géographique :   2006 : au 31 décembre France Europe hors France Total Europe Amériques Asie Pacifique Afrique et Moyen-Orient Total Gaz et services 1 800,6 3 370,6 5 171,2 2 568,3 1 715,0 173,5 9 628,0 Groupe Al Welding 183,2 379,5 562,7       562,7 Autres activités 261,7 40,8 302,5 69,7 5,8   378,0     Sous total hors Ingénierie/Construction 2 245,5 3 790,9 6 036,4 2 638,0 1 720,8 173,5 10 568,7 Ingénierie/construction 84,7 88,0 172,7 55,2 131,7 20,4 380,0     Total 2 330,2 3 878,9 6 209,1 2 693,2 1 852,5 193,9 10 948,7   2005 : au 31 décembre France Europe hors France Total Europe Amériques Asie Pacifique Afrique et Moyen-Orient Total Gaz et services 1 696,1 3 128,0 4 824,1 2 547,4 1 613,4 162,8 9 147,7 Groupe Al Welding 171,2 341,1 512,3       512,3 Autres activités 249,5 42,4 291,9 57,5 6,7   356,1     Sous total hors Ingénierie/Construction 2 116,8 3 511,5 5 628,3 2 604,9 1 620,1 162,8 10 016,1 Ingénierie/construction 146,6 49,0 195,6 67,9 131,4 23,8 418,7     Total 2 263,4 3 560,5 5 823,9 2 672,8 1 751,5 186,6 10 434,8       3) Commentaires. — Le chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2006 s’élève à 10 949 millions d’euros en hausse de + 4,9% par rapport à celui de 2005. Hors change et gaz naturel, le Groupe affiche une croissance de + 5,4%. Sur des bases comparables, retraitées des effets cumulés du change, du gaz naturel et de l’arrêt de la consolidation des liquides chimiques Electronique aux Etats-Unis à partir du deuxième trimestre 2005, la hausse est de + 5,7%. Au quatrième trimestre 2006, les ventes du Groupe s’élèvent à 2 800 millions d’euros, en hausse de +4,4% à données comparables par rapport au quatrième trimestre 2005. Les ventes de Gaz et Services (9 628 millions d’euros), qui représentent près de 90% du chiffre d’affaires, enregistrent une croissance de +5,3% par rapport à la même période en 2005, soit +6,1% en données comparables. Au quatrième trimestre, le chiffre d’affaires Gaz et Services atteint 2 440 millions d’euros, en hausse de +5,2% à données comparables par rapport au quatrième trimestre 2005. — Analyse de l’activité Gaz et Services par zone : Les variations ci-dessous sont données à base comparable (*), c’est-à-dire hors change, gaz naturel, et déconsolidation des liquides chimiques Electronique aux Etats-Unis. La croissance au quatrième trimestre, en particulier en Asie et en Amériques, s’inscrit en ligne avec les tendances positives enregistrées sur l’ensemble de l’année, excepté un léger fléchissement en Grande Industrie. Le développement de nos opérations en Europe (+5,3% de croissance sur le trimestre et +5,6% en cumul sur l’année) repose en premier lieu sur les activités Clients Industriels (en particulier à l’est et au sud, et bénéficiant du redémarrage de l’industrie manufacturière). Dans la Santé, le niveau élevé des segments Soins à domicile et Hygiène en France et en Allemagne, compense la croissance modeste des gaz traditionnels pour les hôpitaux. L’Electronique affiche également une activité soutenue (Fabs, gaz vecteurs et ventes d’équipements) sur la zone européenne. La croissance cumulée de la Grande Industrie est comparable à celle de 2005, grâce à des marchés clients porteurs et à une importante augmentation des volumes d’hydrogène en Belgique et en Espagne. Les ventes en Amériques atteignent +1,2% sur le trimestre, comparé à un quatrième trimestre 2005 élevé suite aux ouragans, et sont marquées par le ralentissement de la Grande Industrie (baisse des taux d’utilisation de nos clients dans la chimie, la sidérurgie et en hydrogène à El Segundo). Toutefois, sur l’année, la Grande Industrie maintient sa croissance (soutenue par le démarrage de l’unité hydrogène de Bayport aux Etats-Unis) et le chiffre d’affaires total de la zone Amériques atteint +4,8% de croissance. Les Clients Industriels confirment leur forte progression en particulier au Canada (activités d’extraction) et en Amérique du Sud (augmentation des volumes), tandis que l’Electronique (hors équipements) reste dynamique grâce aux gaz vecteurs et à de nouveaux contrats de service. En Asie, le chiffre d’affaires est en croissance dans tous les pays (+11,3% sur le trimestre et +9,1% sur l’année). Le niveau élevé des ventes de gaz vecteurs et de gaz spéciaux assure la croissance de l’Electronique (hors équipements et installations). La montée en puissance de nouvelles unités en Chine contribue aussi au développement de cette activité. Tout comme la Grande Industrie, l’activité Clients Industriels connaît une croissance à deux chiffres au quatrième trimestre, entre autres au Japon (demande soutenue des industries automobile, du verre et du plastique) et en Chine (volume de gaz liquides en augmentation). Sur le trimestre et sur l’année, la zone Afrique et Moyen-Orient enregistre une croissance à deux chiffres, assurée en particulier par le dynamisme des Clients Industriels en Afrique du Sud et par la Grande Industrie (Egypte, Oman).   Chiffre d’affaires (en millions d’euros) Quatrième trimestre 2006 Variation T4 06/05 (publiée) Variation T4 06/05 (comparable*) Année 2006 Variation 12 mois 06/05 (publiée) Variation 12 mois 06/05 (comparable*) Europe 1 350 +5,9% +5,3% 5 171 +7,2% +5,6% Amériques 616 -15,7% +1,2% 2 568 +0,8% +4,8% Asie Pacifique 432 +4,8% +11,3% 1 715 +6,3% +9,1% Afrique et Moyen Orient 42 +0,2% +11,7% 174 +6,5% +10,5%     Gaz et services 2 440 -0,8% +5,2% 9 628 +5,3% +6,1% Clients industriels 1 109 +4,1% +7,4% 4 364 +5,1% +5,5% Grande Industrie 733 -9,6% +2,1% 2 922 +6,5% +6,7% Electronique 211 -0,1% +5,7% 864 +1,0% +6,9% Santé 387 +4,3% +5,5% 1 478 +6,0% +5,9% (*) Hors change, hors gaz naturel et déconsolidation des liquides chimiques Electronique aux Etats-Unis à partir du deuxième trimestre 2005.   Les chiffres d'affaires des filiales étrangères sont convertis aux taux de change moyens des périodes considérées. Les chiffres d'affaires consolidés sont déterminés après éliminations des ventes et prestations inter-sociétés et, sont variables d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction : – de l’avancement des travaux pour l'activité Ingénierie et Construction ; – de l'impact des fluctuations de change ; – des modifications significatives de périmètre de consolidation.     0701170
    Bulletin BALO n°18 du 09/02/2007, affaire n°01170
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2006
    Numéro d’affaire : 16865
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616865 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     L'AIR LIQUIDE   Société anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude Société au capital de 1 324 224 649 €. Siège social : 75, Quai d'Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris.    Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En millions d’euros.)      Du 1er janvier au 30-sept-05 Du 1er janvier au 30-sept-06 Gaz et Services :         Premier trimestre 301,5 327,9     Deuxième trimestre 315,8 340,1     Troisième trimestre 297,1 326,1   914,4 994,1 Biens d'équipements :         Premier trimestre 44,9 45,7     Deuxième trimestre 40,3 48,9     Troisième trimestre 48,6 50,1   133,8 144,7 Ensemble :         Premier trimestre 346,4 373,6     Deuxième trimestre 356,1 389,0     Troisième trimestre 345,7 376,2   1 048,2 1 138,8     Le chiffre d'affaires total au 30 septembre 2006 est en hausse de 8,6 %. Le chiffre d'affaires Gaz et Services est en hausse de 8,7 % Le chiffre d'affaires de l'activité ingénierie et construction, pris à l'achèvement des chantiers, est en hausse de 8,1 %, mais il varie d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction des dates de facturation.    Chiffre d’affaires consolidé 3eme trimestre 2006.    1- Chiffre d'affaires par activité     2005 2006   3ème Trimestre Cumul Fin septembre 3ème Trimestre Cumul Fin septembre Gaz et Services 2 267,2 6 688,4 2 366,8 7 187,8 Clients Industriels 1 044,0 3 088,0 1 077,9 3 255,1 Grande Industrie 671,0 1 932,1 715,9 2 188,7 Electronique 212,4 644,1 215,2 652,6 Santé 339,8 1 024,2 357,8 1 091,4                     Groupe Al Welding 117,9 375,0 129,6 404,1 Autres activités 88,2 273,0 90,4 294,2 Chimie 54,2 160,0 53,3 175,4 Divers 33,2 109,5 36,4 116,9 Holding 0,8 3,5 0,7 1,9 Ingenierie/construction 93,0 271,3 78,8 262,3 Total 2 566,3 7 607,7 2 665,6 8 148,4     2- Chiffre d'affaires par zone géographique     2006 : au 30 septembre France Europe hors France Amériques Asie Pacifique Afrique Total Gaz et Services 1 322,3 2 498,8 1 952,5 1 282,7 131,5 7 187,8 Groupe Al Welding 129,4 274,7       404,1 Autres activités 202,6 32,9 53,7 5,0   294,2 S/total hors Ing/Const. 1 654,3 2 806,4 2 006,2 1 287,7 131,5 7 886,1 Ingénierie/construction 62,2 50,3 36,5 100,1 13,2 262,3 Total 1 716,5 2 856,7 2 042,7 1 387,8 144,7 8 148,4       2005 : au 30 septembre France Europe Hors France Amériques Asie Pacifique Afrique Total Geet Services 1 257,5 2 292,1 1 817,0 1 200,9 120,9 6 688,4 Groupe AL welding 123,5 251,5       375,0 Autres activités 188,0 34,7 44,6 5,7   273,0 S/total hors Ing et Const. 1 569,0 2 578,3 1 861,6 1 206,6 120,9 7 336,4 Ingénierie/construction 95,9 25,5 43,9 86,8 19,2 271,3 Total 1 664,9 2 603,8 1 905,5 1 293,4 140,1 7 607,7     3- Commentaires   Le chiffre d’affaires consolidé au 30 septembre 2006 s’élève à 8 148 millions d’euros en hausse de + 7,1 % par rapport aux neuf premiers mois de 2005. Hors change et gaz naturel, le Groupe affiche une croissance de + 5,8 %. Sur des bases comparables, retraitées des effets cumulés du change, du gaz naturel et de l’arrêt de la consolidation des liquides chimiques Electronique aux Etats-Unis à partir du deuxième trimestre 2005, la hausse est de + 6,1 %. Au troisième trimestre 2006, les ventes du Groupe s’élèvent à 2 666 millions d’euros, en hausse de + 3,9 % par rapport au troisième trimestre 2005 (+ 6,5 % à données comparables).   Les ventes de Gaz et Services (7 188 millions d’euros), qui représentent près de 90% du chiffre d’affaires, enregistrent sur les neuf premiers mois une croissance de + 7,5 % par rapport à la même période en 2005, soit + 6,4 % en données comparables. Au troisième trimestre, le chiffre d’affaires Gaz et Services atteint 2 367 millions d’euros, en hausse de + 4,4 % par rapport au troisième trimestre 2005 (+ 7,2 % à données comparables).   Analyse de l’activité gaz et services par zone : les variations ci-dessous sont données à base comparable (*), c’est-a-dire hors change, gaz naturel, et déconsolidation des liquides chimiques électronique aux Etats-Unis   La croissance de toutes les activités au troisième trimestre, en particulier en Asie et en Amériques, s’inscrit en ligne avec les tendances positives enregistrées au premier semestre. La Grande Industrie (progression continue des volumes d’oxygène sur des marchés clients porteurs, et de l’hydrogène en Belgique et en Espagne) contribue en premier lieu au développement de nos opérations en Europe (+ 5,4 % de croissance sur le trimestre et + 5,6 % en cumul au 30 septembre). La Santé (niveau élevé des segments soins a domicile - en France, Allemagne et Italie – et hygiène, compensant la croissance modeste des gaz traditionnels pour les hôpitaux) ainsi que l’électronique (activité soutenue des fabs et des ventes d’équipements) renforcent la bonne performance de la zone. Durant ce trimestre et sur neuf mois, le chiffre d’affaires clients industriels reste stable, dans un environnement compétitif accru, en particulier sur le marché « bouteilles » en France et en Allemagne. Toutefois, les ventes clients industriels en Europe Centrale et Orientale connaissent une évolution positive. Les ventes en Amériques atteignent + 8,5 % sur le trimestre, et en légère accélération par rapport aux six premiers mois, reposant surtout sur la Grande Industrie en croissance à deux chiffres portée par l’hydrogène (démarrage de l’unité de Bayport au Texas) et par une demande soutenue des marchés raffinage, sidérurgie et chimie pour l’oxygène. Les clients industriels confirment leur forte progression sur le trimestre aux Etats-Unis, au Canada (activités d’extraction) et en Amérique du Sud (augmentation des prix et des volumes), tandis que l’électronique présente une croissance solide (hors équipements et installations). En Asie, le groupe affiche + 10,0% de croissance sur le trimestre, marquée par le développement important des clients industriels (prix en hausse au Japon, forte progression des gaz liquides, montée en puissance de la Chine). Le niveau élevé des ventes de gaz vecteurs et de gaz spéciaux (nouveaux centres de production et d’analyse en Chine et à Taiwan) assurent la croissance de l’électronique. Trois démarrages d’unités en grande industrie en Chine et au Japon contribuent à la croissance substantielle de cette activité. L’Afrique enregistre une croissance à deux chiffres, assurée en particulier par le dynamisme des clients industriels en Afrique du Sud.     Chiffre d'affaires (Millions d'euros) 3ème trimestre 2006 Variation T3 06/05 (publiée) Variation T3 06/05 (comparable*) 30-sept-06 Variation 9m 06/05 (publiée) Variation 9m 06/05 (comparable*) Europe 1 249 +6,9% +5,4% 3 821 +7,7% +5,6% Amériques 640 -0,6% +8,5% 1 953 +7,5% +6,2% Asie-Pacifique 434 +5,3% +10,0% 1 283 +6,8% +8,3% Afrique 44 +2,1% +10,0% 131 +8,7% +10,1% Gaz et Services 2 367 +4,4% +7,2% 7 188 +7,5% +6,4%               Clients Industriels 1 078 +3,2% +5,3% 3 255 +5,4% +4,8% Grande industrie 716 +6,6% +11,1% 2 189 +13,3% +8,7% Electronique 215 +1,4% +6,6% 653 +1,3% +7,4% Santé 358 +5,3% +5,9% 1 091 +6,6% +6,0%       Les chiffres d'affaires des filiales étrangères sont convertis aux taux de change moyens des périodes considérées. Les chiffres d'affaires consolidés sont déterminés après éliminations des ventes et prestations inter-sociétés et, sont variables d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction : — de l’avancement des travaux pour l'activité Ingénierie et Construction, — de l'impact des fluctuations de change, — des modifications significatives de périmètre de consolidation.       0616865
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2006, affaire n°16865
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2006
    Numéro d’affaire : 15448
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0615448 23 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     L'AIR LIQUIDE S.A. Société anonyme au capital de 1 324 224 649 €. Siège social : 75, quai d'Orsay, 75321 Paris Cedex 07. 552 096 281 R.C.S. Paris.   Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006.     I. — Compte de résultat consolidé.  (En millions d’euros.)   Notes Exercice 2005 1er semestre 2005 1er semestre 2006 Chiffre d'affaires 3 10 434,8 5 041,4 5 482,8 Achats (variation des stocks incluse) 4 -3 945,5 -1 865,8 -2 112,8 Charges de personnel 4 -1 856,4 -918,1 -977,0 Autres produits et charges d'exploitation 4 -2 218,0 -1 067,7 -1 121,7 Dotations aux amortissements 5 -897,3 -439,2 -464,2 Résultat opérationnel courant   1 517,6 750,6 807,1 Autres produits et charges opérationnels 6 -44,8 23,1 4,5 Résultat opérationnel   1 472,8 773,7 811,6 Coût de l'endettement financier net 7 -163,1 -83,0 -78,0 Autres produits et charges financiers 7 -49,1 -25,1 -21,3 Charge d'impôt 8 -370,7 -211,2 -211,7 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   36,5 20,8 14,3 Résultat net avant résultat des activités abandonnées ou en cours de cession   926,4 475,2 514,9 Résultat net d'impôt des activités abandonnées ou en cours de cession   80,6     Résultat net   1 007,0 475,2 514,9     Intérêts minoritaires   73,6 39,3 34,6     Part du Groupe   933,4 435,9 480,3 Résultat net par action (en euros) 9 7,86 3,67 4,00 Résultat net dilué par action (en euros) 9 7,82 3,66 3,96     II. — Bilan consolidé.  (En millions d’euros.)  Actif Notes 31/12/2005 30/06/2006 Actifs non courants :           Survaleurs 11 2 646,1 2 625,5     Autres immobilisations incorporelles 11 386,0 372,2     Immobilisations corporelles 11 8 168,5 7 912,3     11 200,6 10 910,0 Autres actifs non courants :           Actifs financiers non courants 12 294,1 275,1     Titres mis en équivalence 13 166,1 161,3     Impôts différés actif 14 411,9 314,9     872,1 751,3         Total des actifs non courants   12 072,7 11 661,3 Actifs courants :           Stocks et en cours 15 653,8 723,3     Clients 15 2 429,7 2 488,2     Autres actifs courants 15 429,6 365,0     Impôt courant actif 15 38,3 33,9     Instruments dérivés actif 18 66,1 33,7     Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 598,2 522,6     Actifs destinés à être cédés               Total des actifs courants   4 215,7 4 166,7         Total des actifs   16 288,4 15 828,0   Passif Notes 31/12/2005 30/06/2006 Capitaux propres du Groupe 22     Capital   1 204,9 1 321,4 Primes   147,6   Réserves   3 719,0 4 078,7 Titres propres   -74,4 -35,5 Résultat Net - part du Groupe   933,4 480,3     5 930,5 5 844,9 Intérêts minoritaires   278,2 273,0    Total des Capitaux propres   6 208,7 6 117,9 Passifs non courants :       Provisions et avantages du personnel 16 1 648,8 1 590,6 Impôts différés passif 14 1 149,4 1 036,8 Emprunts et dettes financières non courantes 17 3 978,4 3 876,6 Autres passifs non courants   167,3 156,0     Total des passifs non courants   6 943,9 6 660,0 Passifs courants :       Provisions et avantages du personnel   155,4 152,4 Fournisseurs   1 280,7 1 206,2 Autres passifs courants   1 011,1 952,5 Impôt à payer   192,0 172,4 Dettes financières courantes 17 417,7 518,8 Instruments dérivés passif 18 78,9 47,8 Passifs détenus en vue de la vente           Total des passifs courants   3 135,8 3 050,1     Total des passifs   16 288,4 15 828,0     III. — Tableau des flux de trésorerie.  (En millions d’euros.)    30/06/2005 Exercice 2005 30/06/2006 Activités opérationnelles :       Résultat net part du groupe 435,9 933,4 480,3 Intérêts minoritaires 39,3 73,6 34,6 Ajustements :           Dotation aux amortissements 439,2 897,3 464,2     Variation des impôts différés 4,6 47,9 18,8     Variation des provisions -21,3 -15,3 -35,1     Résultat des mises en équivalence (net des dividendes reçus) -1,4 -17,2 0,8     Plus ou moins values de cessions d'actifs -14,1 -114,9 -23,1 Capacité d'autofinancement avant variation du besoin en fonds de roulement 882,1 1 804,8 940,5 Variation du besoin en fonds de roulement -134,7 5,2 -192,3 Autres éléments 3,5 -89,9 -1,0 Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles 750,9 1 720,1 747,2 Opérations d'investissements :       Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -502,4 -975,2 -491,6 Acquisitions d'immobilisations financières -5,8 -76,2 -33,0 Produits de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 44,1 91,3 52,9 Produits de cessions d'immobilisations financières 17,6 26,7 1,5 Produits de cessions des activités désinvesties 26,5 162,8   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -420,0 -770,6 -470,2 Opérations de financement :       Distribution           L'Air Liquide S.A. -391,0 -391,1 -432,0     Minoritaires -50,2 -84,8 -25,2 Augmentation de capital en numéraire 1,0 78,4 21,4 Achats de titres propres -35,2 -59,8 -38,2 Variation des dettes financières 138,5 -635,0 113,3 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -336,8 -1 092,3 -360,7 Incidences des variations monétaires et du périmètre -4,5 1,8 2,9 Variation de la trésorerie nette -10,4 -141,0 -80,8 Trésorerie nette au début de l'exercice (a) 700,4 (a) 700,4 559,4 Trésorerie nette à la fin de la période 690,0 559,4 478,6 (a) L'impact de l'application IAS 32/39 sur la trésorerie nette d'ouverture est de (13) M€.   La trésorerie nette à la clôture s'analyse comme suit: (En millions d’euros) 06/2005 Exercice 2005 06/2006 Trésorerie et équivalents de trésorerie 747,6 598,2 522,6 Découverts bancaires (inclus dans les dettes financières courantes) -57,6 -38,8 -44,0 Trésorerie nette 690,0 559,4 478,6   Détermination de l'endettement net :   06/2005 Exercice 2005 06/2006 Emprunts et dettes financières non courantes -4 635,2 -3 978,4 -3 876,6 Dettes financières courantes (y compris découverts bancaires) -538,1 -417,7 -518,8     Total endettement brut -5 173,3 -4 396,1 -4 395,4 Trésorerie et équivalents de trésorerie 747,6 598,2 522,6 Instruments dérivés (actif) - couverture de juste valeur des emprunts et dettes financières 99,2 58,1 0,5 Instruments dérivés (passif) - couverture de juste valeur des emprunts et dettes financières       Endettement net à la fin de la période -4 326,5 -3 739,8 -3 872,3   Tableau d'analyse de la variation de l'endettement net : Endettement net au début de l'exercice -4 012,5 -4 012,5 -3 739,8 Flux de trésorerie généré par les activités opérationnelles 750,9 1 720,1 747,2 Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement -420,0 -770,6 -470,2 Flux de trésorerie généré par les opérations de financement, avant variation des emprunts -475,3 -457,3 -474,0 Incidence des variations monétaires et de l'endettement net d'ouverture des sociétés nouvellement intégrées -169,6 -177,3 63,5 Variation de l'endettement net -314,0 314,9 -133,5 Endettement net à la fin de la période (avant impact IAS 32) -4 326,5 -3 697,6 -3 873,3 Effets de IAS 32 0 -42,2 1,0 Endettement net à la fin de la période -4 326,5 -3 739,8 -3 872,3     IV. — Tableau de variation des capitaux propres.   Tableau de variation des capitaux propres du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006 : (En millions d’euros) Capital   Primes   Réserves et résultats Résultats comptabilisés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Titres propres Capitaux propres - Part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres   Capitaux propres et intérêts minoritaires au 1er janvier 2006 1 204,9 147,6 5 024,2 -37,8 -334,0 -74,4 5 930,5 278,2 6 208,7 Augmentations (réductions) de capital 2,4 19,6         22,0 -0,6 21,4 Attributions d'actions gratuites 120,2 -96,2 -24,0             Distributions     -432,0       -432,0 -25,2 -457,2 Variation de la différence de conversion         -157,7   -157,7 -11,9 -169,6 Annulation de titres propres -6,1 -71,0       77,1       Achats de titres propres           -38,2 -38,2   -38,2 Stocks options et plan de souscription salariés     4,0       4,0   4,0 Variation de la juste valeur des instruments financiers       35,3     35,3   35,3 Options de rachat de titres aux minoritaires                   Autres     0,7       0,7 -2,1 -1,4 Résultat au 30 juin 2006     480,3       480,3 34,6 514,9 Capitaux propres et intérêts minoritaires au 30 juin 2006 (1) 1 321,4 (2) 5 053,2 -2,5 -491,7 (3) -35,5 5 844,9 273,0 6 117,9 (1) Le capital au 30 juin 2006 se compose de 120 124 348 actions au nominal de 11 euros. Au cours de l'exercice, les mouvements affectant le capital sont les suivants : — création de 215 478 actions en numéraire résultant de levées d'option ; — réduction de capital par annulation de 550 000 actions détenues en propre ; — augmentation de capital par incorporation de primes et attribution de 10 920 395 actions gratuites à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes. (2) Le poste « Primes d'émission » a été augmenté des primes d'émission afférentes aux augmentations de capital soit 19,6 M€. Les postes « Primes de fusion » et « Primes d'émission » ont ensuite été incorporés au capital pour la totalité, soit 167,2 M€. (3) Le nombre de titres propres détenus au 30 juin 2006 s'élève à 269 799 (dont 237 000 détenues par L'Air Liquide S.A.). Au cours de l'exercice, les mouvements ayant affecté les titres propres sont les suivants : — annulation de 550 000 titres ; — acquisition de 230 973 titres au cours moyen de 165,24 euros ; — attribution de 21 633 actions gratuites (dont 18 652 attribuées à L'Air Liquide S.A.).     Tableau de variation des capitaux propres du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 : (En millions d’euros) Capital Primes Réserves et résultats Résultats comptabilisés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Titres propres Capitaux propres - part du Groupe Intérêts minoritaires  Total des capitaux   propres     Capitaux propres et intérêts minoritaires au 1er janvier 2005 1 201,0 76,8 4 656,0 -33,0 -822,1 -162,1 4 916,2 316,3 5 232,5 Augmentations (réductions) de capital 7,8 70,8         78,6   78,6 Distributions     -391,1       -391,1 -84,8 -475,9 Variation de la différence de conversion         306,8   306,8 18,9 325,7 Annulation de titres propres -3,9   -41,8     45,7       Achats de titres propres           -59,8 -59,8   -59,8 Echange de titres propres           101,8 101,8   101,8 Stocks options et plan de souscription salariés     12,9       12,9   12,9 Variation de la juste valeur des instruments financiers       -4,8     -4,8   -4,8 Annulation réserve de conversion euro     -181,7   (2) 181,7         Options de titres aux minoritaires               -13,1 -13,1 Autres     36,5       (4) 36,5 (5) -32,7 3,8 Résultat au 31 décembre 2005     933,4       933,4 73,6 1 007,0 Capitaux propres et intérêts minoritaires au 31 décembre 2005 (1) 1 204,9 (1) 147,6 5 024,2 -37,8 -334,0 (3) -74,4 5 930,5 278,2 6 208,7 (1) Le capital au 31 décembre 2005 se compose de 109 538 475 actions au nominal de 11 euros. Au cours de l'exercice, les mouvements affectant le capital sont les suivants : — réduction de capital par annulation de 350 000 actions détenues en propre ; — création de 271 725 actions en numéraire résultant de levées d'option ; — création de 435 927 actions en numéraire résultant du plan d'augmentation de capital réservé aux salariés. Le poste primes a été augmenté des primes d'émission afférentes à ces augmentations de capital, soit 70,8 M€. (2) La réserve de conversion relative à la zone euro a été annulée. (3) Le nombre de titres propres détenus au 31 décembre 2005 s'élève à 567 193 (dont 537 375 détenues par L'Air Liquide S.A.). Au cours de l'exercice, les mouvements ayant affecté les titres propres sont les suivants : — annulation de 350 000 titres ; — acquisition de 411 699 titres au cours moyen de 145,16 euros ; — échange de 870 755 titres dans le cadre de l'OPE sur la société Soaeo S.A. (4) Ce montant comprend principalement l'écart constaté de 32,8 M€ lors de l'OPE sur la société Soaeo S.A. entre la valorisation des titres Air Liquide apportés contre les titres SOAEO au cours du 21 novembre 2005, date de constatation par l'AMF de la réalisation de l'opération. (5) Ce montant correspond principalement à des effets de périmètre : — en 2004, le rachat des minoritaires d'Air Liquide Japan ; — en 2005, le rachat des minoritaires de la société Soaeo S.A.     Tableau de variation des capitaux propres du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005 :   (En millions d’euros) Capital Primes Réserves et résultats Résultats comptabilisés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Titres propres Capitaux propres - part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitauxb propres Capitaux propres et intérêts minoritaires au 1er janvier 2005 1 201,0 76,8 4 656,1 -33,0 -822,6 -162,1 4 916,2 316,3 5 232,5 Augmentations (réductions) de capital 0,0 0,9         0,9   0,9 Attribution d'actions gratuites                   Distributions     -391,0       -391,0 -50,2 441,1 Variation de la différence de conversion         252,5   252,5 16,1 268,7 Annulation de titres propres -3,9   -41,8     45,7 0,0   0,0 Achats de titres propres           -35,2 -35,2   -35,2 Stocks options     2,7       2,7   2,7 IAS 39       -24,3     -24,3   -24,3 Divers     5,3       5,3 -0,8 4,4 Résultat au 30 juin 2005     435,9       435,9 39,3 475,2 Capitaux propres et intérêts minoritaires au 30 juin 2005 1 197,2 77,7 4 667,3 -57,3 -570,1 -151,7 5 163,1 320,7 5 483,8     V. — Notes annexes.    Principes comptables.   Les états financiers consolidés intermédiaires résumés présentés au 30 juin 2006 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme le « Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint. Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont disponibles sur demande au siège social de la Société situé au 75, quai d’Orsay 75007 Paris ou sur Air Liquide.com.   1. – Base de préparation des états financiers.   Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information financière IAS34 Information financière intermédiaire. Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. Les principes comptables utilisés pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux retenus pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2005, à l'exception des normes et interprétations d'application obligatoires pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2006. Le Groupe n’a anticipé aucun amendement, exposés sondages ou interprétations publiés par l’IASB mais en cours d’adoption ou d’application non obligatoire au 30 juin 2006 au sein de l’Union européenne. Les états financiers sont présentés (en millions d’euros). Ils ont été arrêtés par le conseil d’administration du 1er septembre 2006.   2. – Nouvelles normes IFRS et interprétations.   2.1. IFRIC4 - « Déterminer si un contrat contient un contrat de location ». — L’interprétation IFRIC4 « Déterminer si un contrat contient un contrat de location », applicable à compter du 1er janvier 2006, n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés du Groupe. En effet, les risques et avantages résultant de l’utilisation des actifs potentiellement concernés par cette interprétation ne sont pas transférés aux clients du Groupe. En conséquence, les contrats de fourniture de gaz liés à ces actifs ne sont pas retraités en contrats de location financement.   2.2. Autres normes et interprétations : — Normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2006 : Sont sans impact, au 30 juin 2006, sur les comptes consolidés du Groupe : – L’amendement à IAS39 révisée : « Instruments financiers, comptabilisation et évaluation, relatif à la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures » ; – L’amendement à IAS39 : « Option juste valeur » ; – L’amendement à IAS21 : « Investissement net dans une société étrangère » ; – Les révisions d'IFRS4, contrat d'assurance et d'IAS 39, relatives aux contrats de garanties financières ; – La norme IFRS6 « Prospection et évaluation des ressources minérales et amendements correspondant d'IFRS1 ; – L'interprétation IFRIC5 « Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement » ; – L'interprétation IFRIC6 « Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d'équipements électriques et électroniques ». — Normes et interprétations optionnelles : Les états financiers du Groupe au 30 juin 2006 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes publiées au 30 juin 2006 mais dont l'application n'est pas obligatoire. Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation : – La norme IAS1, amendement relatif aux informations sur le capital, applicable à partir du 1er janvier 2007 ; – La norme IFRS7 : « Information à fournir sur les instruments financiers », applicable à compter du 1er janvier 2007. Cette norme n’aura pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe ; – L’interprétation IFRIC7 : « Modalités de traitement des états financiers dans les économies hyperinflationnistes », applicable pour les exercices ouverts à partir du 1er mars 2006. Cette norme n’aura pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.   3. – Utilisation d’estimations et hypothèses.   La préparation des états financiers implique que la direction du Groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence significative sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d’incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux et celles décrits dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005. En l’absence d’évolutions significatives, il n’a pas été procédé au 30 juin 2006 à de nouvelles évaluations actuarielles des engagements du personnel. Par ailleurs, en l’absence d’indices de pertes de valeur, aucun nouveau test de dépréciation d’actifs n’a été réalisé sur la période.   4. – Principes et méthodes comptables.   Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   5. – Principes de présentation de l’information financière.   5.1. Comptes semestriels. — Les activités du groupe peuvent être affectées par des variations sensibles de la conjoncture économique. Ainsi, les résultats intermédiaires ne sont pas nécessairement indicatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l’exercice. Le calcul de l'impôt de la période est le résultat du produit du taux effectif annuel d'impôt estimé tel qu'il est connu à la clôture du semestre appliqué au résultat comptable de la période avant impôt.   5.2. Information sectorielle semestrielle. — L’information sectorielle présentée au 30 juin porte sur le compte de résultat (chiffre d’affaires et résultat opérationnel).     VI. — Notes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2006.     1. – Evénements significatifs.   Aucun événement qui pourrait avoir un impact significatif sur les comptes du Groupe n’est intervenu au cours du premier semestre 2006. Le périmètre de consolidation n'a connu aucune évolution significative sur le semestre.   2. – Information sectorielle.   Les formats primaire et secondaire sont définis sur la base de la structure de management du Groupe et de la structure de reporting interne.   Information sectorielle de premier niveau. — L’information sectorielle de premier niveau est géographique. La répartition du chiffre d’affaires est donnée par zone géographique de production (origine) à l’exception de l’activité ingénierie répartie en fonction de la localisation des clients (répartition par pays de destination). Le résultat de chaque segment inclut les éléments directement attribuables à chaque segment pour autant que ceux-ci peuvent être alloués sur une base raisonnable. Ne sont pas allouées les activités de recherche et de développement et les activités de holding. Information sectorielle de second niveau. — Les opérations sont gérées selon quatre segments caractérisés par des produits et services spécifiques. — Gaz et Services ; — Groupe AL Welding ; — Ingénierie et Construction ; — Autres activités. Les activités de Gaz et Services regroupent les lignes de métiers Grande industrie, Clients industriels, Santé et Electronique. Le groupe Air Liquide Welding fabrique et distribue des matériels et produits consommables de soudage et coupage. L’activité Ingénierie et Construction conçoit et fabrique principalement des usines de production de gaz industriels et des produits à technologie avancée. Les autres activités incluent essentiellement les activités Chimie de spécialités et Plongée.   — Information sectorielle par zone géographique (en millions d’euros):   30/06/2006 Chiffre d'affaires France   Europe(hors France) Amériques   Asie Pacifique Afrique   Non alloué Total   Gaz et Services 903,5 1 668,7 1 312,4 848,9 87,5   4 821,0 Groupe Al Welding 89,1 185,4         274,5 Autres activités 139,9 23,0 37,5 3,4     203,8 Sous total hors Ing/Const 1 132,5 1 877,1 1 349,9 852,3 87,5   5 299,3 Ingénierie et construction 58,7 35,4 20,8 61,2 7,4   183,5     Total 1 191,2 1 912,5 1 370,7 913,5 94,9   5 482,8   Résultat opérationnel courant France Europe (hors France) Amériques Asie Pacifique Afrique Non alloué Total Gaz et Services 169,8 328,1 192,3 121,4 22,6   834,2 Autres activités 25,8 28,1 3,7 7,6     65,2 Centres de recherche / Corporate           -92,3 -92,3     Total 195,6 356,2 196,0 129,0 22,6 -92,3 807,1     — Information sectorielle par zone géographique (en millions d’euros): 30/06/2005 Chiffre d'affaires France   Europe (hors France) Amériques   Asie Pacifique Afrique   Non alloué Total                   Gaz et Services 851,6 1 529,8 1 172,8 789,0 78,0   4 421,2 Groupe Al Welding 84,5 172,6         257,1 Autres activités 125,4 24,0 31,6 3,8     184,8 Sous total hors Ing/Const 1 061,5 1 726,4 1 204,4 792,8 78,0   4 863,1 Ingénierie et construction 53,4 35,5 28,9 48,0 12,5   178,3     Total 1 114,9 1 761,9 1 233,3 840,8 90,5   5 041,4   Résultat opérationnel courant France Europe (hors France) Amériques Asie Pacifique Afrique Non alloué Total Gaz et Services 160,5 300,7 172,6 124,0 19,4   777,2 Autres activités 16,3 24,5 3,6 2,9     47,3 Centre de recherche / Corporate           -73,9 -73,9      Total 176,8 325,2 176,2 126,9 19,4 -73,9 750,6     3. – Chiffre d'affaires.   Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2006 s’élève à 5 482,8 M€ en hausse de + 8,8% par rapport à celui de juin 2005 (5 041,4 M€). Hors change et gaz naturel, le Groupe affiche une croissance de + 5,4%. Sur des bases comparables retraitées des effets cumulés du change, du gaz naturel et de l’arrêt de la consolidation des liquides chimiques électroniques aux Etats-Unis à partir du deuxième trimestre 2005, la hausse est de + 6,0%.     4. – Charges et produits opérationnels. (En millions d’euros) Notes Exercice 2005 1er semestre 2005 1er semestre 2006 Achats (variation des stocks incluse)   -3 945,5 -1 865,8 -2 112,8 Charges de personnel   -1 856,4 -918,1 -977,0 Autres produits et charges d'exploitation   -2 218,0 -1 067,7 -1 121,7 Dotations aux amortissements 5 -897,3 -439,2 -464,2 Charges et produits opérationnels courants   -8 917,2 -4 290,8 -4 675,7 Autres produits et charges opérationnels 6 -44,8 23,1 4,5 Charges et produits opérationnels   -8 962,0 -4 267,7 -4 671,2   Par rapport au premier semestre 2005, le montant net des charges et produits opérationnels du premier semestre 2006 a augmenté de 9,5%. Le ratio de marge (résultat opérationnel courant / chiffre d’affaires) s’établit à 14,9% hors effet du gaz naturel, identique à celui du premier semestre 2005 mais en amélioration par rapport au deuxième semestre 2005. Cette amélioration s’explique par les efforts d’efficacité, les synergies des activités acquises de Messer et par une répercussion accrue de l’augmentation des coûts (énergie et matières premières).     5. – Dotations aux amortissements. (En millions d’euros) Exercice 2005 1er semestre 2005 1er semestre 2006 Immobilisations incorporelles -57,8 -26,9 -30,8 Immobilisations corporelles (*) -839,5 -412,3 -433,4   -897,3 -439,2 -464,2 (*) Ce poste comprend la dotation aux amortissements déduction faite des reprises de subventions d'investissement.     6. – Autres produits et charges opérationnels.  (En millions d’euros) Exercice 2005 1er semestre 2005 1er semestre 2006 Coûts de réorganisation et de restructuration -47,7 -4,8 -11,3 Pertes de valeur -42,7     Autres -1,8         Total des autres charges opérationnelles -92,2 -4,8 -11,3 Plus-values de cessions d'immobilisations corporelles et financières 47,4 27,9 15,8     Total des autres produits opérationnels 47,4 27,9 15,8     Total -44,8 23,1 4,5   En 2006, les coûts de réorganisation et de restructuration sont associés à la transformation de l’organisation Clients Industriels dans certains pays européens. En 2005, ils concernaient cette transformation ainsi que les coûts relatifs à la poursuite de la réorganisation du groupe AL Welding. En 2005, les pertes de valeur concernent les survaleurs des activités métrologie et services (10,1 M€). En 2005, ont été également constatées des pertes de valeur sur les coûts de développement de systèmes informatiques capitalisés (32,6 M€). Ces pertes de valeur résultent de la décision de transformer l’organisation de l’activité clients industriels dans certains pays européens. Les plus-values de cessions d’immobilisations corporelles et financières concernent : — au 30 juin 2005 : les cessions de l’activité de soins à domicile aux Etats-Unis et d’une unité de cogénération en France ; — au 31 décembre 2005 : les cessions intervenues au cours du premier semestre 2005 et la cession d’un distributeur situé aux Etats-Unis ; — au 30 juin 2006 : la cession de notre participation (50%) dans la joint-venture Sabine Cogen L.P. aux Etats-Unis.     7. – Résultat financier. (En millions d’euros) Exercice 2005 1er semestre 2005 1er semestre 2006 Coût de l'endettement financier net -163,1 -83,0 -78,0 Autres produits et charges financiers -49,1 -25,1 -21,3 Résultat financier -212,2 -108,1 -99,3   Le coût de l’endettement s’élève à 4,5% contre 3,8% au 30 juin 2005 impacté par un encours moyen plus faible de la partie de la dette à taux variable et des taux d’intérêts plus élevés. Les autres produits et charges financiers comprennent essentiellement la charge financière résultant de l’actualisation des engagements des plans de retraites à prestations définies, déduction faite des produits correspondants au rendement attendu des actifs investis au titre de ces plans.     8. – Impôts.    Exercice 2005 1er semestre 2005 1er semestre 2006 Taux d'impôt effectif moyen (%) 29,4% 31,7% 29,7%   Le taux d’impôt effectif moyen est égal à : (impôts courants et différés) / (résultat avant impôts diminué des résultats des sociétés mises en équivalence et du résultat net des activités désinvesties). En France, L’Air Liquide S.A. a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Ce régime s’applique à toutes les filiales françaises répondant aux critères d’option. Les filiales étrangères retiennent des options similaires lorsque les législations locales le permettent.     9. – Résultat par action. Le résultat net part du Groupe atteint 480,3 M€ pour le premier semestre 2006 contre 435,9 M€ au 30 juin 2005. Le résultat net par action intègre l’augmentation nette du nombre moyen d’actions (120 143 826 actions au 30 juin 2006), résultant notamment de l’Offre Public d’Echange sur la SOAEO, de l’augmentation de capital réservée aux salariés et des rachats d’actions.   En euros Exercice 2005 1er semestre 2005 1er semestre 2006 Résultat par action 7,86 3,67 4,00 Résultat dilué par action 7,82 3,66 3,96   Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période, sous déduction des actions propres. Le résultat dilué par action prend en compte l’effet dilutif des options de souscription d’actions accordées conformément à la méthode du rachat d’actions. Le Groupe a émis de nouvelles options de souscription d’actions qui engendrent une dilution supplémentaire du résultat dilué par action.     10. – Avantages du personnel.   Les charges comptabilisées au titre des engagements de retraite et assimilés s’élèvent à : Charges comptabilisée (en millions d’euros) Exercice 2005 1er semestre 2005 1er semestre 2006 Régimes à prestations définies :       Coût des services rendus 40,5 19,6 23,4 Charge financière (effet de l'actualisation) 88,0 42,4 43,9 Rendement attendu des actifs investis -36,4 -17,2 -20,5 Autres éléments (*) -6,0   0,2   86,1 44,8 47,0 Régimes à cotisations définies 15,7 10,1 9,7 (*) Coûts des services passés, amortissement des écarts actuariels et effets de modification de régimes.     11. – Immobilisations corporelles, incorporelles et survaleurs. Valeurs brutes (En millions d’euros) 2006 Valeur au 1er janvier Acquisitions de l'exercice Sorties de l'exercice Ecart de conversion Acquisitions liées aux regroupements d'entreprise Autres variations Valeur au30 juin Terrains 252,5 1,4 -0,3 -7,7 0,1   246,0 Constructions 949,2 1,6 -5,6 -23,2 0,5 18,9 941,4 Equipements, bouteilles, installations 16 027,6 104,2 -45,3 -473,4 2,6 90,1 15 705,8     Total immobilisations corporelles en service 17 229,3 107,2 -51,2 -504,3 3,2 109,0 16 893,2 Immobilisations en cours 547,1 396,3   -23,0   -195,4 725,0     Total immobilisations corporelles brutes 17 776,4 503,5 -51,2 -527,3 3,2 -86,4 17 618,2 Immobilisations incorporelles générées en interne 233,1 17,7   -0,3   -11,4 239,1 Autres immobilisations incorporelles 474,4 4,0 -3,2 -10,6   16,9 481,5     Total immobilisations incorporelles brutes 707,5 21,7 -3,2 -10,9 0 5,5 720,6 Survaleurs 2 652,7     -39,5 18,1 0,8 2 632,1     Total immobilisations brutes 21 136,6 525,2 -54,4 -577,7 21,3 -80,1 20 970,9   Amortissements etpertes de valeur(En millionsd’euros)2006 Valeur au1er janvier Amortissement de la période Pertesde valeur Reprises de pertes de valeur Sorties de l'exercice Ecart deconversion Acquisitions liées aux regroupements d'entreprise Autresvariations Valeurau 30 juin Constructions -550,3 -18,7     3,9 14,0   -61,1 -612,2 Equipements, bouteilles, installations -9 057,6 -418,0     38,6 270,4   72,9 -9 093,7     Total amortissements immobilisations corporelles -9 607,9 -436,7 0 0 42,5 284,4 0 11,8 -9 705,9 Immobilisations incorporelles générées en interne -125,3 -13,6           1,5 -137,4 Autres immobilisations incorporelles -196,2 -17,2     2,7 2,0   -2,3 -211,0     Total amortissements immobilisations incorporelles -321,5 -30,8 0 0 2,7 2,0 0 -0,8 -348,4 Survaleurs - total des pertes de valeur -6,6               -6,6     Total amortissements et pertes de valeur -9 936,0 -467,5 0 0 45,2 286,4 0 11,0 -10 060,9   Les principales augmentations des immobilisations corporelles sont liées aux investissements courants réalisés aux Etats-Unis, en Chine, en Allemagne, au Japon et en Italie. Les principales cessions ont eu lieu aux Etats-Unis, au Canada et en Italie. L’augmentation des survaleurs comprend principalement l’écart d’acquisition lié à l’acquisition de Zuther & Hautmann & Co.KG en Allemagne. Aucune perte de valeur n’a été comptabilisée sur la période.     12. – Actifs financiers non courants. (En millions d’euros) Montants nets 31/12/2005 30/06/2006 Actifs financiers disponibles à la vente 78,4 89,7 Prêts 30,4 28,4 Autres créances à long terme 174,9 147,2 Avantages au personnel - Charges constatées d'avance 10,4 9,8     Total des actifs financiers non courants 294,1 275,1   Les actifs financiers disponibles à la vente correspondent principalement à des participations non cotées et non consolidées. Au 30 juin 2006, la variation des titres non consolidés représente essentiellement les souscriptions supplémentaires au capital des sociétés du Groupe en phase de développement au Moyen-Orient.     13. – Titres mis en équivalence.   La variation au cours du premier semestre 2006 des titres mis en équivalence s’analyse comme suit : (En millions d’euros) 31/12/2005 Résultat Dividendes versés Effet de change Autres variations 30/06/2006 166,1 14,3 -14,7 -4,5 0,1 161,3     14. – Impôts différés.   (En millions d’euros) 31/12/2005 Variation Change Autres 30/06/2006 Impôts différés actif 411,9 -79,7 -6,6 -10,7 314,9 Impôts différés passif -1 149,4 40,0 47,8 24,8 -1 036,8 Impôts différés (solde net) -737,5 -39,7 41,2 14,1 -721,9   La variation correspond à la charge nette comptabilisée en compte de résultat ou directement comptabilisée en capitaux propres.     15. – Actifs courants. Montants nets   (En millions d’euros) 31/12/2005 30/06/2006 Stocks et en cours 653,8 723,3 Clients 2 429,7 2 488,2 Autres actifs courants 429,6 365,0 Impôt courant actif 38,3 33,9 Instruments dérivés actifs 66,1 33,7 Trésorerie et équivalents de trésorerie 598,2 522,6     Total des actifs courants 4 215,7 4 166,7     16. – Provisions.  (En millions d’euros) 31/12/2005 Augmentations Diminutions Reclassement change et périmètre 30/06/2006 Provisions (passifs courants et non courants) :               Provisions pour retraites et avantages au personnel 1 268,2 47,0 -44,9 -12,8 1 257,5     Restructurations 95,5 1,4 -28,8 -1,1 67,0     Garanties 69,8 16,0 -21,4 0,6 65,0     Démantèlement 119,2 0,3 -0,2 0,6 119,9     Autres provisions (1) 251,5 14,3 -16,7 -15,5 233,6         Total des provisions 1 804,2 79,0 -112,0 -28,2 1 743,0 (1) Incluent les provisions pour litiges industriels, risques fiscaux et risques liés à l’environnement.   Les hypothèses retenues pour évaluer les provisions pour retraites sont revues durant le deuxième semestre de chaque année. Les diminutions des provisions pour restructuration résultent de l’utilisation des provisions pour couvrir les frais de restructuration des activités acquises de Messer et des activités de AL Welding. Les mouvements des provisions pour garanties concernent essentiellement les garanties relatives à l’activité Ingénierie et Construction.     17. – Endettement net. (En millions d’euros) 31/12/2005 30/06/2006 Emprunts et dettes financières non courantes 3 978,4 3 876,6 Dettes financières courantes (y compris découverts bancaires) 417,7 518,8    Total endettement brut 4 396,1 4 395,4 Actifs financiers courants 301,8 224,8 Disponibilités 354,5 298,3 Endettement net à la fin de la période 3 739,8 3 872,3     18. – Instruments dérivés.   Impact au bilan de la comptabilisation de la juste valeur des instruments dérivés : (En millions d’euros) 06/2006 Qualification IFRS  Actif Passif Impôts différés actif Clients Instruments dérivés actif Total Résultats enregistrés en capitaux propres (5) Résultat Net Impôts différés passif Emprunts et dettes financières non courantes Fournisseurs Dettes financières courantes Instruments dérivés passifs Total Risque de change :                               Contrats de change à terme sur transactions futures CFF (1) 5,6   12,1 17,7   -2,7 4,2       16,3 17,8     Contrats de change à terme sur transactions comptabilisées CJV (2) 0,3 4,1 2,7 7,1   -0,3 0,1   0,5 1,3 5,5 7,1     Dérivés incorporés CIN (4)     9,5 9,5 6,9   2,6         9,5     Risque de taux :                               Swap de taux CJV (2) 0,2   0,7 0,9   0,1 0,2 0,5       0,8     Swaps et options CFF (1) 9,0   8,3 17,3 -10,6 -1,0 2,9       26,0 17,3    Autres dérivés (3)                         Risque de matières premières :                               Contrat de change à terme sur transactions futures CJV (2)     0,5 0,5 0,3   0,2         0,5      Total   15,1 4,1 33,8 53,0 -3,4 -3,9 10,2 0,5 0,5 1,3 47,8 53,0 (1) CFF : Couverture de flux futurs. (2) CJV : Couverture de juste valeur. (3) Instruments dérivés ne bénéficiant pas de la comptabilité de couverture. (4) CIN : Couverture d'Investissement Net. (5) Y compris réserves de conversion.   (En millions d’euros) 2005  Qualification IFRS  Actif Passif Impôts différés actif Clients Instruments dérivés actif Total Résultats enregistrés en capitaux propres Résultat Net Impôts différés passif Emprunts et dettes financières non courantes Fournisseurs Dettes financières courantes Instruments dérivés passifs Total Risque de change :                               Contrats de change à terme sur transactions futures CFF (1) 8,7   3,8 12,5 -11,8 -2,4 1,3       25,4 12,5     Contrats de change à terme sur transactions comptabilisées CJV (2) 0,1 5,3 1,0 6,4   -0,2     0,1 0,6 5,9 6,4     Risque de taux :                               Swap de taux CJV (2) 20,0   58,1 78,1   20,1 58,0       78,1     Swaps et options CFF (1) 16,4   3,2 19,6 -26,8 -2,5 0,9       48,0 19,6     Autres dérivés (3)     0,3 0,3   0,2 0,1         0,3     Total   45,2 5,3 66,4 116,9 -38,6 -4,9 22,4 58,0 0,1 0,6 79,3 116,9 (1) CFF : Couverture de flux futurs. (2) CJV : Couverture de juste valeur. (3) Instruments dérivés ne bénéficiant pas de la comptabilité de couverture.     19. – Evénements post clôture.   Aucun événement significatif n’est à signaler.     20. – Plans d’options de souscription et d’achats d’actions.   Le directoire du 20 mars 2006 a décidé l’attribution de 444 000 options de souscription à 500 personnes, à un prix d’exercice de 168 euros, exerçables entre le 21 mars 2010 et le 21 mars 2014 (correspondant à 486 301 options ajustées au prix de 152,73 euros après l’attribution d’actions gratuites en date du 10 mai 2006). Les charges relatives à l’ensemble des plans d’options accordés par le Groupe sont de 4,0 M€ au premier semestre 2006, de 2,7 M€ au premier semestre 2005 et de 6,8 M€ pour l’exercice 2005.     21. – Engagements donnés hors bilan.   Les engagements hors bilan sont donnés dans le cadre de la gestion courante du Groupe. Aucun changement majeur affectant ces engagements n’est intervenu depuis le 31 décembre 2005.     22. – Capitaux propres.   Le capital au 30 juin 2006 se compose de 120 124 348 actions au nominal de 11 euros. Au cours de l'exercice, les mouvements affectant le capital sont les suivants : — création de 215 478 actions en numéraire résultant de levées d'option ; — réduction de capital par annulation de 550 000 actions détenues en propre ; — augmentation de capital par incorporation de primes et attribution de 10 920 395 actions gratuites à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes. Le poste « Primes d'émission » a été augmenté des primes d'émission afférentes aux augmentations de capital soit 19,6 M€. Les postes « Primes de fusion » et « Primes d'émission » ont ensuite été incorporés au capital pour la totalité, soit 167,2 M€. Le nombre de titres propres détenus au 30 juin 2006 s'élève à 269 799 (dont 237 000 détenues par L'Air Liquide S.A.). Au cours de l'exercice, les mouvements ayant affecté les titres propres sont les suivants : — annulation de 550 000 titres ; — acquisition de 230 973 titres au cours moyen de 165,24 euros ; — attribution de 21 633 actions gratuites (dont 18 652 attribuées à L'Air Liquide S.A.).     23. – Dividendes.   Le montant des dividendes 2005 sur actions ordinaires déclarés et payés le 16 mai 2006 est de 432,1 M€ (y compris actions propres), soit un dividende de 3,85 euros par action. Les dividendes payés représentent un taux de distribution de 46,3% du résultat de l’exercice attribuable aux actionnaires de la société-mère du Groupe.     24. – Transactions avec les parties liées.   En raison des activités et de l’organisation juridique du Groupe, seuls les dirigeants, les sociétés mises en équivalence et les sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont considérées comme des parties liées au Groupe. Les opérations réalisées entre ces sociétés et les filiales du Groupe ne sont pas significatives. A fin juin 2006, il n’existe aucune provision pour créances douteuses avec les parties liées.     25. – Actifs et passifs éventuels.   Le Groupe n’a actuellement connaissance d’aucun fait exceptionnel, litige ou éléments liés à l’environnement susceptibles d’affecter ou d’avoir affecté substantiellement dans un passé récent son patrimoine, sa situation financière ou son résultat.     26. – Droits d’émission de gaz à effet de serre.   Les quotas attribués à Air Liquide couvrent globalement les émissions prévues. Aucun actif ni passif n’est constaté au 30 juin 2006. Les résultats obtenus sur les ventes de droits au premier semestre 2006 ne sont pas significatifs.    VII. — Rapport de gestion.   1. – Résultats du premier semestre 2006.   (En millions d’euros) S1 2005 S1 2006 % 06/2005 % 06/2005 hors change Chiffre d'affaires 5 041 5 483 +8,8% (*) +7,0% Résultat opérationnel courant avant amortissement 1 190 1 271 +6,8% +5,3% Résultat opérationnel courant 751 807 +7,5% +6,0% Produits et charges non courant 23 5     Résultat opérationnel 774 812 +4,9% +3,3% Résultat net (Groupe AL) 436 480 +10,2% +8,1% (*) Comparable : +6,0%.   Le premier semestre 2006 montre une croissance soutenue de nos activités, dans la continuité des tendances positives enregistrées en 2005. Le chiffre d’affaires a progressé de +8,8% sur le semestre, à 5 483 M€. La progression est de +9,0% pour les ventes Gaz et Services. A données comparables (hors change, hors effet du prix du gaz naturel et hors effet de périmètre significatif), la progression du chiffre d’affaires est de +6,0% ; pour l’activité Gaz et Services, cette progression est de +5,9%. L’ensemble des zones et activités est en croissance ; les ventes ont été particulièrement soutenues en Hydrogène, dans les Gaz de l’air, et en Electronique, renforcée par une amélioration de l’activité au Japon. Le Résultat Opérationnel Courant est en croissance de +7,5%. La marge opérationnelle ROC/CA est en nette amélioration par rapport au second semestre 2005 et retrouve le bon niveau du premier semestre 2005, en raison : — D’une meilleure répercussion de l’augmentation des coûts ; — De l’amélioration de la rentabilité des activités autour des gaz : Soudage, Chimie ; — De la poursuite du programme d’efficacité et de synergies opérationnelles Messer. Les autres produits et charges opérationnels (5 M€) intègrent des produits de cession d’actifs moins élevés qu’au premier semestre 2005 et des frais de restructuration. Le résultat opérationnel s’établit à 812 M€, en hausse de +4,9%. Le coût de l’endettement net des autres produits et charges financiers sont en réduction, à 99 M€ contre 108 M€ au premier semestre 2005, liés à la baisse de l’endettement moyen. La contribution des sociétés mises en équivalence est de 14 M€ au 30 juin 2006, contre 21 M€ au 30 juin 2005. Cette variation provient principalement de la cession en 2005 de notre participation dans la société Séchilienne-Sidec. Au premier semestre 2006, le taux d’impôt effectif est de 29,7% contre 31,7% au premier semestre 2005, compte tenu d’opérations fiscales réalisées au premier semestre 2006. La part des minoritaires dans le résultat net s’élève à 35 M€ contre 39 M€ au premier semestre 2005, une baisse liée pour l’essentiel au rachat des intérêts minoritaires de la SOAEO. Le résultat net du Groupe du premier semestre 2006 s’élève à 480 M€, en croissance de +10,2% par rapport au premier semestre 2005 (+8,1% hors change), reflétant la croissance de nos activités et bénéficiant de l’impact positif de la réduction de la dette sur les frais financiers et d’opérations fiscales. Le bénéfice net par action s’établit à 4,00 euros, en hausse de +9,0% par rapport au premier semestre 2005. Il intègre l’augmentation nette du nombre moyen d’actions (120 143 826 actions au 30 juin 2006), résultant notamment de l’Offre Publique d’Echange sur la SOAEO, de l’augmentation de capital réservée aux salariés et des rachats d’actions.     2. – Tableau de financement / endettement.   La capacité d’autofinancement avant variation du besoin en fonds de roulement atteint 941 M€, en hausse de +6,6%, en ligne avec l’augmentation du chiffre d’affaires. La variation du besoin en fonds de roulement est de <192 M€> au premier semestre 2006. Cette variation s’explique essentiellement par l’augmentation des ventes, la réduction de programmes de titrisations en Italie et l’évolution ponctuelle du besoin en fonds de roulement de quelques entités opérationnelles : reconstitution de stock dans les activités soudage et plongée, démarrage de nouveaux systèmes d’information (Espagne, Orkyn) et paiements importants dans l’activité Ingénierie en Amérique du Nord. Les paiements sur investissements s’établissent à 525 M€ contre 508 M€ au premier semestre 2005. Par ailleurs, au 30 juin 2006, les décisions d’investissements restent en ligne avec le programme annuel. Les produits de cessions (+55 M€) résultent essentiellement de la vente de l’activité de cogénération Sabine aux Etats-Unis et des cessions de divers terrains et bâtiments. La distribution ressort en hausse à <432 M€> conformément à la décision d’augmentation du dividende. Les distributions aux minoritaires baissent à <25 M€> du fait en 2005 de la cession de l’activité de cogénération Sidergal, du rachat des minoritaires de la SOAEO et d’un dividende d’un montant exceptionnel versé par JAG. Après augmentation de capital dans le cadre du dernier programme de stocks options, rachat des titres propres et variations de change positives ce semestre, la variation d’endettement net entre le 31 décembre 2005 et le 30 juin 2006 est de <133 M€>. Au 30 juin 2006, l’endettement net du Groupe ressort à <3872 M€>. Notre objectif reste une baisse de l’endettement net en 2006. Le ratio de dettes sur fonds propres à fin juin 2006 atteint 63,3% par rapport à 60,2% fin 2005. Malgré cette hausse temporaire liée au paiement du dividende au premier semestre, le ratio devrait passer en dessous des 60% au deuxième semestre.   3. – Analyse de l’activité par zone géographique.            Ventes hors change, hors gaz naturel, hors déconsolidation des liquides chimiques aux USA.   Europe. — En Europe, le résultat opérationnel courant atteint 552 M€, une hausse de +9,9% par rapport au 1er semestre 2005. La croissance de certains segments, les efforts de productivité dans les différents pays et une meilleure répercussion des augmentations de nos coûts auprès de nos clients contribuent à cette performance.   Amériques. — Le résultat opérationnel courant de la zone Amériques s’inscrit à 196 M€, en progression de +11,3%, soutenu par la forte croissance de l’activité Clients Industriels et par un environnement prix favorable.   Asie / Pacifique. — En Asie-Pacifique, le résultat opérationnel courant progresse également pour atteindre 129 M€, en faible croissance (+1,6%) compte tenu d’un effet de comparaison défavorable, le premier semestre 2005 ayant bénéficié de la cession d’une activité d’équipements au Japon.   Activités associées. — Avec un résultat opérationnel courant de 65 M€, en progression de près de 38%, les Activités associées contribuent à la progression du résultat opérationnel du Groupe grâce à : — une croissance solide des volumes en Soudage ; — une activité très soutenue en Ingénierie et Construction et une augmentation de la contribution au résultat ; — une très bonne tenue des marges dans la Chimie, dans un contexte de croissance dynamique de l’activité.   4. – Analyse de l’activité gaz et services.        Ventes hors change, hors gaz naturel, hors déconsolidation des liquides chimiques aux USA   5. – Décisions d’investissements.   Les décisions d’investissements sont en ligne avec notre objectif de 1 200 à 1 300 M€ pour l’année 2006. Des investissements importants ont été décidés aux Etats Unis.   6. – Perspectives 2006.   Le deuxième semestre 2006 devrait voir le maintien de notre rythme de croissance avec la poursuite de notre développement dans l’ensemble de nos marchés notamment dans l’Hydrogène grâce au démarrage de nouveaux contrats, une bonne dynamique en santé et une nouvelle progression en Asie. Les efforts sur les prix seront renouvelés au deuxième semestre, notamment pour tenir compte du contexte d’augmentation toujours forte des matières premières et de l’énergie, et nos programmes d’efficacité seront poursuivis avec vigueur. Sur ces bases, nous restons confiants et maintenons pour l’année notre objectif d’une progression du résultat net à données comparables, proche de celle enregistrée en 2005.   7. – Air Liquide S.A.   Les données chiffrées présentées pour Air Liquide S.A. sont conformes aux normes comptables françaises. Le chiffre d’affaires du 1er semestre 2006 s’élève à 763 M€ contre 703 M€ au 30 juin 2005. Le résultat net de la société-mère du groupe Air Liquide s’élève à 197 M€ au premier semestre 2006 contre 142 M€ pour la période correspondante de 2005.     VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006.   Période du 1er janvier au 30 juin 2006.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société L’Air Liquide, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Paris et Paris-La Défense, le 9 octobre 2006. Les commissaires aux comptes : Mazars & Guérard : Ernst & Young Audit : frederic allilaire ; olivier breillot.     0615448
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2006, affaire n°15448
  • AVIS DIVERS 06/09/2006
    Numéro d’affaire : 13995
    Description : 0613995 6 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Avis divers____________________     L'AIR LIQUIDE Société anonyme pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude au capital de 1 324 224 649 €. Siège social : 75 Quai d'Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris.   Droits de vote    En application de l’article L. 233-8 du Code du commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant le 1er septembre 2006 était de 120.100.557 à la suite de l’augmentation de capital par attribution d’actions gratuites, à raison d’une action nouvelle pour dix actions anciennes, décidée par le conseil d’administration dans sa séance du 10 mai 2006. Ce nombre est égal à celui des actions constituant le capital, soit 120.384.059 diminué des actions détenues par la société directement ou indirectement.         0613995
    Bulletin BALO n°107 du 06/09/2006, affaire n°13995
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2006
    Numéro d’affaire : 13001
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613001 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     L'AIR LIQUIDE Société anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 324 224 649 €. Siège Social : 75, Quai d'Orsay - 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S Paris.  Chiffres d'affaires comparés (Hors taxes). (En millions d'euros.)     Du 1er janvier au 30 juin 05 Du 1er janvier au 30 juin 06 Gaz et services :         1er trimestre     301,5 327,9     2ème trimestre     315,8 340,1   617,3 668,0 Biens d'équipements :         1er trimestre     44,9 45,7     2ème trimestre     40,3 48,9   85,2 94,6 Ensemble :         1er trimestre     346,4 373,6     2ème trimestre     356,1 389,0   702,5 762,6       Le chiffre d'affaires total au 30 juin 2006 est en hausse de 8,6 %.     Le chiffre d'affaires Gaz et Services est en hausse de 8,2 %.     Le chiffre d'affaires de l'activité ingénierie et construction, pris à l'achèvement des chantiers, est en hausse de 11 %, mais il varie d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction des dates de facturation.   Chiffre d’affaires consolidé 2eme trimestre 2006.  1. — Chiffre d'affaires par activité.     2005 2006   2ème trimestre 1er semestre 2ème trimestre 1er semestre Gaz & services :     2 219,7 4 421,2 2 376,2 4 821,0     Clients Industriels     1 041,5 2 044,0 1 085,9 2 177,2     Grande Industrie     624,7 1 261,1 698,5 1 472,8     Electronique     206,1 431,7 226,1 437,4     Santé     347,4 684,4 365,7 733,6 Groupe Al Welding      131,6 257,1 141,5 274,5 Autres activités :     99,1 184,8 107,1 203,8     Chimie     54,0 105,8 63,0 122,1     Divers     43,6 76,3 43,4 80,5     Holding     1,5 2,7 0,7 1,2 Ingénierie/Construction      114,7 178,3 85,0 183,5         Total     2 565,1 5 041,4 2 709,8 5 482,8    2. — Chiffre d'affaires par zone géographique.    2006 : au 30 juin France Europe Hors France Amériques Asie Pacifique Afrique Total Gaz & Sevices     903,5 1 668,7 1 312,4 848,9 87,5 4 821,0 Groupe Al Welding     89,1 185,4       274,5 Autres activités     139,9 23,0 37,5 3,4   203,8 S/total hors Ing/Const.     1 132,5 1 877,1 1 349,9 852,3 87,5 5 299,3 Ingénierie/construction     58,7 35,4 20,8 61,2 7,4 183,5     Total     1 191,2 1 912,5 1 370,7 913,5 94,9 5 482,8     2005 : au 30 juin France Europe Hors France Amériques Asie Pacifique Afrique Total Gaz & Services     851,6 1 529,8 1 172,8 789,0 78,0 4 421,2 Groupe Al Welding     84,5 172,6       257,1 Autres activités     125,4 24,0 31,6 3,8   184,8 S/total hors Ing & Constr.     1 061,5 1 726,4 1 204,4 792,8 78,0 4 863,1 Ingénierie/construction     53,4 35,5 28,9 48,0 12,5 178,3     Total     1 114,9 1 761,9 1 233,3 840,8 90,5 5 041,4   3. — Commentaires.       Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2006 s’élève à 5 483 millions d’euros en hausse de + 8,8 % par rapport à celui de juin 2005 (5 041 millions d’euros). Hors change et gaz naturel, le Groupe affiche une croissance de + 5,4 %. Sur des bases comparables retraitées des effets cumulés du change, du gaz naturel et de l’arrêt de la consolidation des liquides chimiques Electronique aux Etats-Unis à partir du deuxième trimestre 2005, la hausse est de + 6,0 %.     Au deuxième trimestre, les ventes du Groupe s’élèvent à 2 710 million d’euros, en hausse de + 5,6 % par rapport au deuxième trimestre 2005.     Les ventes de Gaz et Services (4 821 millions d’euros), qui représentent près de 90% du chiffre d’affaires, enregistrent sur le semestre une croissance de + 9,0 % sur la même période que 2005, soit + 5,9 % en données comparables.     Au deuxième trimestre, le chiffre d’affaires Gaz et Services atteint 2 376 million d’euros, en hausse de + 7,1 % par rapport au deuxième trimestre 2005 (+ 6,1 % à données comparables).     Analyse de l’activité Gaz et Services par zone.— Les variations ci-dessous sont données hors change, gaz naturel, et déconsolidation des liquides chimiques Electronique aux Etats-Unis.     La Santé (hygiène, gaz médicaux et soins à domicile) et la Grande Industrie (progression continue des volumes d’oxygène pour la sidérurgie, et de l’hydrogène en France et en Espagne) contribuent en premier lieu au développement de nos opérations en Europe (+ 4,4 % de croissance sur le trimestre et + 5,7 % en cumul au 30 juin). Durant ce trimestre, de nouveaux contrats Clients Industriels ont été signés en Europe Centrale et Orientale, notamment en Bulgarie.     Les Amériques affichent une croissance solide à + 5,7 % sur le trimestre (+4.9 % sur le semestre), assurée en Grande Industrie par de nouveaux contrats hydrogène et par une demande soutenue des marchés acier et chimie. Les Clients Industriels enregistrent une croissance à deux chiffres sur le trimestre et nos activités Santé au Canada connaissent une forte progression.     En Asie, le Groupe affiche + 11,5% de croissance sur le trimestre et + 7,4 % sur le semestre, marquée par le développement important de l’Electronique sur le deuxième trimestre (la progression des gaz vecteurs et des gaz spéciaux s’inscrit à plus de 10 %). La croissance à deux chiffres de l’activité Clients Industriels s’illustre sur toute la zone, hormis au Japon où l’on note toutefois une certaine amélioration de nos prix. L’activité Grande Industrie réalise de bonnes performances, en particulier grâce à de grands projets en Chine et à la reprise des volumes d’hydrogène/CO en Corée du Sud au deuxième trimestre.       Les chiffres d'affaires des filiales étrangères sont convertis aux taux de change moyens des périodes considérées.       Les chiffres d'affaires consolidés sont déterminés après éliminations des ventes et prestations inter-sociétés et, sont variables d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction :     — de l’avancement des travaux pour l'activité Ingénierie et Construction ;     — de l'impact des fluctuations de change ;     — des modifications significatives de périmètre de consolidation.   0613001
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2006, affaire n°13001
  • EMISSIONS ET COTATIONS 09/06/2006
    Numéro d’affaire : 08567
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0608567 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts L'AIR LIQUIDE   Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude. Fonctionnant sous le régime de la législation française. Statuts déposés chez Maître Moreau et chez Maître Emmanuel Delouis, notaires à Paris. Siège social : 75, Quai d'Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris.     Objet : la société a pour objet : 1) L'étude, l'exploitation, la vente des brevets ou inventions de MM. Georges et Eugène CLAUDE, relatifs à la liquéfaction des gaz, à la production industrielle du froid, de l'air liquide et de l'oxygène, à leurs applications ou utilisations ; 2) La production industrielle du froid, de l'air liquide, leurs applications ou utilisations, la production et la liquéfaction des gaz, notamment de l'oxygène, de l'azote, de l'hélium et de l'hydrogène, leurs applications ou utilisations sous toutes formes, à l'état pur, en mélanges et en combinaisons, sans distinction d'état ni de provenance, dans tous domaines d'applications de leurs propriétés physiques, thermodynamiques, chimiques, thermochimiques et biologiques et notamment dans les domaines de la propulsion, de la mer, de la santé, de l'agro-alimentaire et de la pollution ; 3) L'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ainsi que tous sous-produits résultant de leur fabrication ou de leur emploi, de toutes machines ou appareils servant à les utiliser ou à les appliquer et, plus particulièrement, l'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous produits, métaux ou alliages dérivant ou résultant d'une utilisation de l'oxygène, de l'azote et de l'hydrogène à l'état pur, mélangé ou combiné, notamment de tous produits oxygénés ou azotés ; 4) L'étude, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte ou la vente de tous brevets, inventions ou procédés ayant trait aux mêmes objets ; 5) L'exploitation, par voie directe ou par voie de constitution de société, de tout ce qui se rattache, directement ou indirectement, au but de la société ou est susceptible de contribuer au développement de son industrie ; 6) La prestation de tous services ou la fourniture de tous produits susceptibles de développer sa clientèle dans le domaine de l’industrie ou de la santé. La société peut demander ou acquérir toutes concessions, faire toutes constructions, acquérir ou prendre en location toutes carrières, mines et tous immeubles et reprendre toutes exploitations se rattachant à son objet, céder ces concessions, les affermer, fusionner ou s'allier avec d'autres sociétés par voie d'acquisition de titres ou droits sociaux, d'avances ou de telle manière qu'il appartiendra. Elle peut entreprendre ces opérations soit seule, soit en participation. Enfin, plus généralement, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières, mobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.   Durée : La société expirera le 18 février 2028, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.   Capital social : 1 321 367 828 euros divisé en 120 124 348 actions au nominal de 11 euros, entièrement libérées, toutes de même catégorie.   Droit des actions : Conformément à l'article 8 des statuts, toute action donne droit en cours de société, comme en liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement.   Avantages particuliers : L’Assemblée Générale ordinaire peut allouer aux membres du Conseil d’Administration, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence. Le Conseil d’Administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées. Il peut notamment allouer aux administrateurs membres de comités créés en son sein une part supérieure à celle des autres administrateurs. Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce Conseil.   Assemblées générales : L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles soient libérées des versements exigibles et ne soient pas privées du droit de vote.   Peuvent seuls participer aux assemblées : a. Les propriétaires d'actions nominatives inscrites en compte trois jours au moins avant le jour fixé pour la réunion ; b. Les propriétaires d'actions au porteur ayant, trois jours au moins avant la réunion, justifié de l'inscription en compte de leurs actions selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur. Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur devront en outre, dans le délai de trois jours avant la réunion, avoir déposé une formule de procuration ou de vote par correspondance ou le document unique en tenant lieu, ou, si le Conseil d’Administration en a ainsi décidé, une demande de carte d'admission. Toutefois, le Conseil d’Administration aura toujours, s'il le juge convenable, la faculté d'abréger les délais susvisés. Il aura aussi la faculté d'autoriser l'envoi par télétransmission à la société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, et le cas échéant les assemblées spéciales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. Les réunions auront lieu au siège social ou en tout autre lieu défini par l’auteur de la convocation, même en dehors du siège social ou du département du siège social. Sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunications, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.   Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.   Répartition des bénéfices : Les produits nets de la société constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice net. Sur ce bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait, en premier lieu, un prélèvement de 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social ; il reprend son cours si la réserve vient d'être entamée. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, il est prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties et 5 % des sommes provenant de primes sur actions émises en numéraire et figurant à un compte "primes d'émission" sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes. Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale peut affecter telle portion dudit bénéfice distribuable qu'elle avisera à la constitution de fonds de prévoyance et de réserves générales ou spéciales, sous quelque dénomination que ce soit ou même simplement comme report à nouveau. Le solde constitue une masse qui est destinée à la répartition du second dividende et de la somme prévisionnellement nécessaire pour attribuer aux actions nominatives remplissant les conditions ci-après la majoration de 10 %. Depuis le 1er janvier 1996, les actions inscrites au 31 décembre de chaque année sous la forme nominative depuis au moins deux ans, et qui le restent jusqu'à la date de mise en paiement du dividende, donnent le droit à leurs titulaires de percevoir un dividende par action majoré de 10 % arrondi si nécessaire au centime inférieur, par rapport au dividende par action distribué au titre des autres actions, pour autant que le dividende par action avant majoration soit au moins égal au dividende par action avant majoration distribué l'année précédente ajusté pour tenir compte de la variation du nombre d’actions d’une année sur l’autre résultant d’une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou d’une division des actions. Au cas où, à compter du 1er janvier 1996, le Conseil d’Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale, déciderait d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans à la date de début des opérations d'attribution donneront droit à leurs titulaires à une attribution d'actions majorée de 10 % par rapport à celle effectuée au bénéfice des autres actions et selon les mêmes modalités.   Liquidation : A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle, dans les conditions prévues par la loi, le mode de liquidation. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. Après le règlement des engagements de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet des actions, le surplus est ensuite réparti également entre elles.   Obligations et bons : Il a été procédé au remboursement, à leur échéance ou par anticipation, de la totalité des obligations et des bons émis à ce jour par la société.   Avis aux actionnaires : 1) Constatation de l’augmentation de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions entre le 24 février 2005 et le 19 janvier 2006 : Le Directoire, dans sa séance du 19 janvier 2006, a constaté que du 24 février 2005 au 19 janvier 2006, 321 659 actions de la société, au nominal de 11 euros chacune, ont été émises par suite de l’exercice d’options de souscription d’actions. Le capital a donc été augmenté d’une somme de 3.538.249 euros, pour être porté de 1 202 035 648 euros à 1 205 573 897 euros divisé en 109 597 627 actions au nominal de 11 euros.   2) Réduction de capital par annulation d’actions : Le Directoire, autorisé par le Conseil de Surveillance du 24 février 2006, faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2005, a décidé de réduire le capital d’un montant de 6 050 000 euros par annulation de 550 000 actions acquises en vertu des autorisations données par les Assemblées Générales Mixtes du 15 mai 2003, 12 mai 2004 et 11 mai 2005. En conséquence, le capital a été réduit de 1 205 573 897 euros à 1 199 523 897 euros divisé en 109 047 627 actions au nominal de 11 euros.   3) Constatation de l’augmentation de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions entre le 19 janvier 2006 et le 9 mai 2006 : Le Directoire, dans sa séance du 9 mai 2006, a constaté que du 19 janvier 2006 au 9 mai 2006, 156 326 actions de la société, au nominal de 11 euros chacune, ont été émises par suite de l’exercice d’options de souscription d’actions. Le capital a donc été augmenté d’une somme de 1 719 586 euros, pour être porté de 1 199 523 897 euros à 1 201 243 483 euros divisé en 109 203 953 actions au nominal de 11 euros.   4) Augmentation de capital avec attribution d’actions gratuites. Au cours de sa séance du 10 mai 2006, le Conseil d’Administration, en vertu de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2006, a décidé d’incorporer au capital une somme de 120 124 345 euros prélevée sur les postes « Primes d’émission » et « Primes de fusion », au moyen de la création de 10 920 395 actions qui seront attribuées gratuitement aux actionnaires en raison d’une action nouvelle pour dix anciennes. Ces actions sont créées jouissance du 1er janvier 2006. Elles seront, à partir du 16 mai 2006, date de détachement du dividende de l’exercice 2005, assimilées aux autres actions existantes. Elles sont soumises en conséquence à toutes les dispositions statutaires et donneront droit, notamment, au titre de l’exercice 2006, au même dividende que celui qui sera attribué en 2007 aux autres actions actuellement existantes. Par suite de cette décision, le capital social se trouve porté à 1 321 367 828 euros divisé en 120 124 348 actions au nominal de 11 euros. Les opérations d'attribution débuteront le 12 juin 2006. Les demandes seront reçues sans frais chez les établissements suivants : BNP Paribas, IXIS Investor Services, Crédit Mutuel, Banque Lazard et Frères, Natexis Banques Populaires, Gestitres, CACEIS Corp. Trust, Société Générale et Banque Saint-Olive à Lyon. Les opérations seront centralisées au siège social, 75, Quai d’Orsay, 75007 Paris. Les actions nouvelles pourront revêtir, au choix des actionnaires, la forme nominative ou au porteur. Conformément aux dispositions de l'article 94-II de la loi de finances pour 1982 et du décret du 2 mai 1983, relatifs au régime des valeurs mobilières, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l'émetteur ou chez l'intermédiaire habilité de leur choix, suivant le cas. L’exercice du droit d’attribution sera réalisé, sur instructions des titulaires, par virement de droits en Euroclear France, dépositaire central.   Par ailleurs, en application des statuts, les actions inscrites en compte nominatif au 31 décembre 2003 et qui le resteront sans interruption jusqu'au 12 juin 2006, bénéficieront d'une attribution majorée de 10%. Le nombre maximum d'actions susceptibles de bénéficier de cette attribution majorée, tel que connu à la date de la réunion du Conseil d’Administration, s'élevait à 27 264 001, ce qui entraînera la création d'un maximum de 272 640 actions nouvelles au titre de cette attribution majorée, montant qui se trouvera réduit pour tenir compte des ventes de titres bénéficiaires qui interviendront avant la date du 12 juin 2006. En application de l'autorisation qui a été donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2006, dans sa dixième résolution, et réitérée comme indiqué ci-dessus, les droits formant rompus ne seront pas négociables. Les actions correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l'inscription à leur compte du nombre entier d'actions nouvelles attribuées.   Bilan : Le Bilan au 31 décembre 2005, approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2006 est identique à celui publié avec l'ensemble des comptes annuels provisoires dans les bulletins des Annonces Légales Obligatoires n° 51 du 28 avril, n° 56 du 10 mai et n° 57 du 12 mai 2006.    But de l’insertion :  La présente insertion est faite en vue de : — La création et la cotation des 10 920.395 actions nouvelles au nominal de 11 euros, correspondant à l’augmentation de capital avec attribution d’actions gratuites visée ci-dessus ; — La création et la cotation éventuelle des 272 640 actions nouvelles au nominal de 11 euros, correspondant à l’attribution majorée visée ci-dessus.                                     Le Président Directeur Général                                     Benoît Potier           0608567
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2006, affaire n°08567
  • AVIS DIVERS 19/05/2006
    Numéro d’affaire : 07027
    Description : 0607027 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Avis divers____________________     L'AIR LIQUIDE Société anonyme pour l’étude et l’exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 321 367 828 euros Siège social : 75 Quai d'Orsay - 75007 PARIS 552 096 281 R.C.S. Paris  DROITS DE VOTE   En application de l’article L.233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant lors de l’Assemblée Générale annuelle tenue le 10 mai 2006 était de 109 042 615. Ce nombre était égal à celui des actions constituant le capital, soit 109 203 953, diminué des actions détenues par la société directement ou indirectement .           0607027
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2006, affaire n°07027
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/05/2006
    Numéro d’affaire : 07023
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0607023 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     L'AIR LIQUIDE Société anonyme pour l’étude et l’exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 321 367 828 d'euros. Siège social : 75 Quai d'Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris     Les comptes sociaux et les comptes consolidés relatifs à l’exercice 2005 revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes ainsi que le projet d’affectation des résultats publiés aux Bulletins des Annonces Légales Obligatoires  n° 51 du 28 avril, n° 56 du 10 mai 2006 et n° 57 du 12 mai 2006 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2006.     0607023
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2006, affaire n°07023
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2006
    Numéro d’affaire : 05695
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0605695 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     L'AIR LIQUIDE   Société anonyme a directoire et conseil de surveillance pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 199 523 897 €. Siège social : 75, quai d'Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris.  Chiffre d'affaires compare (hors taxes). (En millions d’euros.)    du 01/01/05au 31/03/05 du 01/01/06au 31/03/06 Gaz et services :         1er trimestre 301,5 327,9   301,5 327,9 Biens d'équipements :         1er trimestre 44,9 45,7   44,9 45,7 Ensemble :         1er trimestre 346,4 373,6   346,4 373,6       Le chiffre d'affaires total au 31 mars 2005 est en hausse de 7,9 %.     Le chiffre d'affaires Gaz et services est en hausse de 8,8 %.     Le chiffre d'affaires de l'activité ingénierie et construction, pris à l'achèvement des chantiers, est en hausse de 1,8 %, mais il varie d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction des dates de facturation.  Chiffre d'affaires consolidé au 1 er trimestre 2006.   1. — Chiffre d'affaires par activité.      20051er Trimestre  20061er Trimestre Gaz & services 2 201,5 2 444,8     Clients industriels 1 002,5 1 091,3     Grande industrie 636,4 774,3     Electronique 225,6 211,3     Santé     337,0 367,9 Groupe Al Welding 125,5 133,0 Autres activités 85,7 96,7     Chimie 51,8 59,1     Divers     32,7 37,1     Holding 1,2 0,5 Ingénierie/construction 63,6 98,5         Total 2 476,3 2 773,0   2. – Chiffre d'affaires par zone géographique.   Au 31/03/06 France Europe Hors France Amériques AsiePacifique Afrique Total Gaz & services 470,2 835,0 679,9 416,5 43,2 2 444,8 Groupe Al Welding 44,7 88,3       133,0 Autres activités 66,9 10,7 17,3 1,8   96,7     Sous-total hors ing./const. 581,8 934,0 697,2 418,3 43,2 2 674,5 Ingénierie/construction 32,7 8,8 11,1 43,8 2,1 98,5         Total 614,5 942,8 708,3 462,1 45,3 2 773,0   Au 31/03/05 France Europe Hors France Amériques AsiePacifique Afrique Total               Gaz & services 434,5 752,7 583,6 393,2 37,5 2 201,5 Groupe Al Welding 42,1 83,4       125,5 Autres activités 59,4 10,6 13,8 1,9   85,7     Sous-total hors ing./const. 536,0 846,7 597,4 395,1 37,5 2 412,7 Ingénierie/construction 22,3 14,0 12,5 13,2 1,6 63,6         Total 558,3 860,7 609,9 408,3 39,1 2 476,3   3. – Commentaires.       Le chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2006 s’élève à 2 773 millions d’euros en hausse de +12,0% par rapport à celui de 2005. Hors change et gaz naturel, le Groupe affiche une croissance de +6,0%. Sur des bases comparables retraitées des effets cumulés du change, du gaz naturel et des principaux effets de périmètre (déconsolidation des liquides chimiques aux Etats-Unis à partir du deuxième trimestre 2005), la hausse est de + 7,1%.     Les ventes de Gaz et Services (2 445 millions d’euros), qui représentent près de 90% du chiffre d’affaires, enregistrent sur le trimestre une croissance de +11,1 % sur la même période que 2005, soit + 5,7% en données comparables.       Analyse de l’activité Gaz et Services par zone. — Les variations ci-dessous sont données hors change, gaz naturel et déconsolidation des liquides chimiques aux Etats-Unis.     En Asie, les ventes s’établissent en hausse de +3,3%, marquée par l’importante progression sur des marchés ciblés des gaz vecteurs et des gaz spéciaux en Electronique. La croissance des Clients Industriels s’inscrit à plus de 10%, hors Japon où l’on note toutefois une certaine amélioration de nos prix. La Grande Industrie continue à constituer un relais de croissance, en particulier grâce à des grands projets en Chine.     Les Amériques affichent une solide croissance à + 4,2 %, tirée par les ventes de gaz, d’équipements et d’installations Electronique ainsi que par la demande des marchés Chimie et Raffinage. Les Clients Industriels enregistrent une croissance à deux chiffres, avec un effet mix volume (Canada, Amérique du Sud) et prix (Etats-Unis pour compenser la hausse des coûts énergétiques).     En Europe, les activités Soins à domicile & Hygiène en Santé et liquides en Clients Industriels (notamment en France) permettent de poursuivre notre développement (+ 7,1 % de croissance sur la zone). La montée en puissance de l’hydrogène est notable en Espagne, Allemagne et France, tandis qu’un nouvel investissement a été signé à Anvers.     Les chiffres d'affaires des filiales étrangères sont convertis aux taux de change moyens des périodes considérées.     Les chiffres d'affaires consolidés sont déterminés après éliminations des ventes et prestations inter-sociétés et, sont variables d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction :     — de l’avancement des travaux pour l'activité Ingénierie et Construction,     — de l'impact des fluctuations de change,     — des modifications significatives de périmètre de consolidation.   0605695
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2006, affaire n°05695
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2006
    Numéro d’affaire : 05387
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0605387 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     l'Air liquide Société au capital de 1 199 523 897 € Siége social : 75, quai d'Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris     Additif à l’annonce n°0604653 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 avril 2006, concernant les comptes consolidés de la société AIR LIQUIDE. Il y a lieu d’ajouter :     VI. — Notes aux états financiers du 31 décembre 2005.     27. – Avantages au personnel.       c) Engagements et hypothèses.   (En millions d'euros) Régimes à prestations définies Indemnités de départ à la retraite Médailles du travail Frais Médicaux TOTAL A. Réconciliation de la provision :               Provision début de période     – 1 127,0 – 97,9 – 13,2 – 41,8 – 1 279,9     Acquisition / transfert     9,6       9,6     – Charge) / produit reconnu     – 71,4 – 9,7 – 1,5 – 3,5 – 86,1     Contributions employeurs     98,3 8,7 1,1 2,9 111,0     Impact taux de change     – 17,1 – 0,2   – 5,5 – 22,8     Provision fin de période     – 1 107,6 – 99,1 – 13,6 – 47,9 – 1 268,2 B. Charge comptable de l'exercice 2005 :               Coût des services rendus     32,8 5,7 0,9 1,1 40,5     Charge d'intérêts     80,2 4,6 0,6 2,6 88,0     Rendement attendu des actifs de couverture      – 36,3 – 0,1     – 36,4     Amortissement du coût des services passés - droits acquis      0,1   0,1   0,2     Amortissement du coût des services passés - droits non acquis      1,3 – 0,4   – 0,1 0,8     Amortissement des pertes (gains) actuariels     – 1,4   – 0,1 – 0,1 – 1,6     Réduction     – 5,9 – 0,3     – 6,2     Liquidation     0,6 0,2     0,8     Achat / (ventes)                   Charge (produit) reconnu     71,4 9,7 1,5 3,5 86,1 C. Reconciliation des engagements sur 2005 :               Engagement début de période     1 766,6 93,2 13,2 39,9 1 912,9     Coûts des services rendus     32,8 5,7 0,9 1,1 40,5     Charge d'intérêts     80,2 4,6 0,6 2,6 88,0     Cotisations des salariés     2,5       2,5     Modification de régime     6,5   0,1   6,6     Réduction / liquidation     – 5,3 – 0,1     – 5,4     Achat / (vente) / Fusion     3,1       3,1     Prestations payées     – 104,7 – 8,2 – 1,1 – 2,9 – 116,9     Pertes / (gains) actuariels     158,0 4,5 – 0,2 3,8 166,1     Impact taux de change     87,0 0,1 0,1 5,5 92,7     Engagement fin de période     2 026,7 99,8 13,6 50,0 2 190,1 D. Réconciliation des actifs financiers sur 2005 :               Valeur vénale des actifs début de période     650,2 1,7     651,9     Achat / (vente)     3,3       3,3     Rendement des actifs de couverture     62,5       62,5     Contributions employeurs     94,8 8,4 1,1 2,9 107,2     Contributions employés     2,5       2,5     Prestations payées     – 93,4 – 8,0 – 1,1 – 2,9 – 105,4     Liquidation                   Impact taux de change     55,5       55,5     Valeur vénale des actifs fin de période     775,4 2,1     777,5 E. Reconciliation de la situation financière fin 2005 :               Engagement     – 2 026,7 – 99,8 – 13,6 – 50,0 – 2 190,1     Valeurs des actifs de couverture     775,4 2,1     777,5     (Déficit) surplus     – 1 251,3 – 97,7 – 13,6 – 50,0 – 1 412,6     Montants des pertes (gains) actuariels non reconnus     138,4 3,8   2,5 144,7     Montant des services passés non reconnus - droits non acquis     5,3 – 5,2   – 0,4 – 0,3     Provision     – 1 107,6 – 99,1 – 13,6 – 47,9 – 1 268,2   0605387
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2006, affaire n°05387
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2006
    Numéro d’affaire : 05749
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0605749 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       L’AIR LIQUIDE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude au capital de 1 199 523 897 €. Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En millions d’euros.) Actif 31/12/04 31/12/05 Montant net Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Immobilisations corporelles :         Terrains         24,1 36,9 12,8 24,1 Ensembles immobiliers – Complément de valeur résultant de la réévaluation           2,1 2,1   Constructions         26,9 79,9 49,1 30,8 Installations techniques, matériels et outillages industriels         41,9 279,3 201,0 78,3 Emballages commerciaux récupérables         0,3 0,5 0,2 0,3 Autres immobilisations corporelles         14,9 56,6 39,5 17,1 Immobilisations corporelles en cours         14,4 11,8   11,8 Avances et acomptes         1,0 1,2   1,2   123,5 468,3 304,7 163,6 Immobilisations financières :         Participations         7 064,2 6 645,4 48,7 6 596,7 Créances rattachées à des participations         1,7 1,2   1,2 Autres titres immobilisés         166,4 88,0 12,5 75,5 Prêts         9,1 3,1   3,1 Autres immobilisations financières         2,2 2,5   2,5   7 243,6 6 740,2 61,2 6 679,0 Total immobilisations         7 381,9 7 397,4 491,1 6 906,3 Stocks et en-cours :         Matières premières et autres approvisionnements         8,2 8,7   8,7 En-cours de production         17,0 11,1 1,9 9,2 Produits intermédiaires et finis         37,7 41,2 3,1 38,1   62,9 61,0 5,0 56,0 Avances et acomptes versés sur commandes         47,5 32,7   32,7 Créances :         Créances clients et comptes rattachés         422,0 393,3 16,1 377,2 Créances sociétés affiliées et autres         581,3 685,0 1,8 683,2   1 003,3 1 078,3 17,9 1 060,4 Banques, cheques postaux, caisses         7,8 8,8   8,8 Comptes de régularisation actif         5,6 3,7   3,7   1 127,1 1 184,5 22,9 1 161,6 Charges à repartir sur plusieurs exercices         122,2 1,7   1,7 Primes de remboursement des obligations         2,5 2,1   2,1 Ecarts de conversion actif         0,4     0,0 Total de l’actif         8 634,1 8 585,7 514,0 8 071,7   Passif 31/12/04 31/12/05 Avant approbation des comptes Avant approbation des comptes Après approbation des comptes Capital     1 201,0 1 204,9 1 204,9 Primes d’émission, de fusion ou d’apport     76,6 147,4 147,4 Ecarts de réévaluation     25,7 25,5 25,5 Réserves           Réserve  légale     110,9 120,1 120,2 Réserves réglementées     350,6 307,8 307,8  Réserve générale     71,3 29,0 29,0  Réserve pour éventualités diverses     69,5 69,5 69,5  Fonds d’amortissement     2,3 2,3 2,3  Réserve de change     7,7 7,7 7,7  Report à nouveau     731,8 694,4 859,0  Résultat de l’exercice     383,9 597,1   Sous total         2 773,6 Amortissements dérogatoires     9,5 49,1 49,1  Autres provisions réglementées     0,2 0,2 0,2    3 041,0 3 255,0 2 822,9 Provisions           Provisions pour risques     59,6 70,6 70,6 Provisions pour charges     2,8 25,0 25,0    62,4 95,6 95,6 Dettes           Autres emprunts obligataires     1 000,0 1 000,0 1 000,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     2 129,1 923,7 923,7  Emprunts et dettes financières divers     45,7 45,0 45,0  Avances et dépôts reçus des clients     109,8 95,5 95,5  Dettes fournisseurs et comptes rattachés     274,7 248,7 248,7  Dettes fiscales et sociales     117,7 202,5 202,5  Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     4,6 5,0 5,0  Dettes auprès de sociétés affiliées et autres     1 818,5 2 170,0 2 170,0  Dividendes         432,1  Comptes de régularisation passif     30,4 30,7 30,7   5 530,5 4 721,1 5 153,2 Ecarts de conversion passif     0,2 0,0 0,0     Total du passif     8 634,1 8 071,7 8 071,7 II. – Compte de résultat. (En millions d’euros.)   2004 2005 Produits d’exploitation :     Production vendue :     Biens     992,4 1 053,3 Services et activités annexes     355,2 406,8 Montant net du chiffre d’affaires     1 347,6 1 460,1 Production stockée     1,9 - 8,8 Production immobilisée     4,3 30,1 Subventions d’exploitation     1,2 0,7 Reprises sur dépréciations et provisions     21,4 13,6 Transferts de charges     114,9 4,0 Autres produits     143,8 162,9 Sous-total     287,5 202,5 Total I     1 635,1 1 662,6 Charges d’exploitation :     Achats de matières premières et autres approvisionnements     155,1 173,4 Variation de stocks     - 1,1 0,7 Autres achats     357,3 376,8 Charges externes     530,1 494,8 Impôts, taxes et versements assimilés     31,1 28,9 Salaires, traitements et provisions pour congés payés     225,5 238,0 Charges sociales     163,6 169,6 Dotations aux amortissements et dépréciations :     Sur immobilisations : dotations aux amortissements et dépréciations     58,9 45,3 Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     10,9 8,2 Dotations aux provisions     6,0 1,8 Autres charges     7,4 10,9 Total II     1 544,8 1 548,4 Résultat d’exploitation (I – II)     90,3 114,2 Produits financiers :     De participations     433,1 525,2 D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé     11,7 11,3 Autres intérêts et produits assimilés     0,1 0,0 Reprises sur dépréciations et provisions     0,8 0,4 Différences positives de change     2,5 1,9 Total III     448,2 538,8 Charges financières :     Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions     0,7 0,7 Intérêts et charges assimilées     127,4 157,3 Différences négatives de change     1,7 2,4 Total IV     129,8 160,4 Résultat financier (III – IV)     318,4 378,4 Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV)     408,7 492,6 Produits exceptionnels :     Sur opérations de gestion     103,5 9,8 Sur opérations en capital     229,2 297,8 Reprises sur dépréciations et provisions     4,3 3,8 Total V     337,0 311,4 Charges exceptionnelles :     Sur opérations de gestion     39,7 3,2 Sur opérations en capital     228,8 111,8 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions     81,3 56,4 Total VI     349,8 171,4 Résultat exceptionnel (V – VI)     - 12,8 140,0 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise     2,0 1,7 Impôts sur les bénéfices     10,0 33,8 Bénéfice net     383,9 597,1 Dont plus values extraordinaires       155,8 III. – Projet d’affectation du résultat. (En euros.) Origines :       Résultat de l’exercice 597 078 673    597 078 673  Affectations :       A la réserve légale 393 418     Au report à nouveau 164 601 806     A la distribution 432 083 449    597 078 673  IV. – Annexe aux comptes annuels. Note préliminaire : Nouvelles règles comptables.  L’adoption des nouvelles normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l’IASB (International Accounting Standard Board), telles qu’adoptées par l’Union européenne (règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002) impose l’établissement des comptes consolidés en conformité avec ces principes, les états membres de l’Union ayant par ailleurs la faculté d’étendre cette obligation aux comptes sociaux des entreprises faisant appel public à l’épargne.  La France n’a pas ouvert cette option pour les comptes sociaux, mais a entrepris une modernisation du Plan comptable général fondée sur les normes comptables internationales.  Les comptes sociaux de L’Air Liquide S.A. de l’exercice 2005, ont ainsi été établis selon les nouvelles règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, précisées par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-07 du 12 décembre 2003 et n° 2004-06 du 23 novembre 2004 portant sur la définition, l’évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l’amortissement des actifs. Sur le plan fiscal, la direction générale des impôts a publié l’instruction administrative 4 A-13-05 n° 213 du 30 décembre 2005 commentant l’ensemble des adaptations fiscales et précisant les modalités d’articulation entre les nouvelles normes comptables en matière d’actifs et les règles fiscales.   L’application de ces nouvelles règles a entraîné les conséquences suivantes : Amortissement des immobilisations. – Le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifie les modalités de dépréciation des actifs en retenant la durée réelle d’utilisation des biens, telles qu’appliquées pour l’établissement des comptes consolidés, en lieu et place des durées d’usage retenues jusqu’alors dans les comptes sociaux.   Les changements principaux concernent : – unités de production : 20 ans au lieu de 10 ans ; – canalisations : 30 ans (ou durée du contrat) au lieu de 10 ans.   L’allongement de certaines cadences d’amortissement à conduit à calculer rétroactivement l’amortissement pour dépréciation à la date du 1er janvier 2005. L’écart résultant de ce recalcul, soit un montant de 42,4 millions d’euros, a été transféré de l’actif du bilan dans le poste amortissements dérogatoires compris dans les capitaux propres. Sur le plan fiscal, ces changements de durées d’amortissement pour dépréciation sont sans impact, les durées d’usage étant conservées. Charges à répartir sur plusieurs exercices. – Les dépenses qui pouvaient antérieurement être comptabilisées en charges différées ou en charges à étaler, portées à l’actif du bilan dans le poste charges à répartir sur plusieurs exercices, doivent être inscrites immédiatement en charges. Elles peuvent toutefois être enregistrées en immobilisations si elles répondent aux critères cumulés de définition et de comptabilisation des actifs.   Cette nouvelle définition a conduit la société à procéder aux transferts suivants : – reclassement en immobilisations incorporelles de la valeur nette comptable des coûts de développement de certains projets informatiques, classés auparavant dans la rubrique charges à répartir sur plusieurs exercices du bilan, pour un montant de 52,6 millions d’euros ; – reclassement en capitaux propres (report à nouveau) des frais engagés au cours de l’exercice 2004 dans le cadre de l’acquisition des activités du groupe Messer, classés auparavant dans la rubrique charges à répartir sur plusieurs exercices du bilan, pour un montant de 66,3 millions d’euros.   Règles et méthodes comptables. 1. Principes généraux. – Le bilan et le compte de résultat de la société L’Air Liquide S.A. sont établis conformément au Plan comptable général et au Code de commerce, en faisant notamment application des nouvelles règles comptables précisées par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 et n° 2004-06 du 23 novembre 2004 portant sur la définition, l’évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l’amortissement des actifs.   2. Actifs immobilisés : a. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles générées en interne représentent principalement les coûts de développement des systèmes de gestion de l’information. Ils sont capitalisés uniquement s’ils génèrent des avantages économiques futurs probables. Sont capitalisés les coûts internes et externes qui correspondent à la conception détaillée de l’application, à la programmation, à la réalisation des tests et jeux d’essais et à l’élaboration de la documentation technique destinée à l’utilisation interne ou externe. Les coûts des mises à jour importantes et améliorations sont ajoutés au coût initial de l’actif s’ils répondent de manière séparée aux critères de capitalisation. Les autres actifs incorporels incluent des actifs incorporels acquis séparément tels que des logiciels, des licences, certains fonds de commerce, des droits de propriété intellectuelle. Ils sont évalués à leur prix d’acquisition. Tous les actifs incorporels sont amortis linéairement selon leur durée d’utilité. Les systèmes de gestion de l’information sont généralement amortis sur 5 ans. b. Immobilisations corporelles : Les terrains, immeubles et équipements sont comptabilisés à leur coût de revient historique à l’exception des immobilisations acquises antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leur valeur réévaluée à cette date, selon les dispositions de la loi 76-1232 du 29 décembre 1976. Le coût de revient exclut tous frais financiers intercalaires. Lorsque cela est approprié, les coûts de démontage et de démantèlement d’un actif sont inclus dans le coût initial de l’actif et une provision est comptabilisée en contrepartie. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire appliquée à la durée d’utilité estimée. – immeubles : 20 ans ; – bouteilles : 10 à 20 ans ; – unités de production : 15 à 20 ans ; – réseau de canalisations : 15 à 35 ans ; – autres équipements : 5 à 15 ans. Les terrains ne sont pas amortis. c. Dépréciation des actifs incorporels et corporels : La société détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente (juste valeur nette) et la valeur d’utilité. L’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectue généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif. Les modalités d’évaluation des flux de trésorerie sont similaires à celles utilisées lors de la décision d’investissement. Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. d. Titres de participation : Les titres de participation sont enregistrés pour leur valeur d’origine à la date d’entrée, à l’exception de ceux ayant donné lieu à la réévaluation prévue par la loi 76-1232 du 29 décembre 1976. Les frais d’acquisition de titres, non représentatifs d’une valeur vénale, sont comptabilisés en charges. Lorsque la valeur d’inventaire, déterminée selon les critères habituellement retenus en matière d’évaluation des titres de participation (valeur de rendement, valeur d’actif net) est inférieure à la valeur brute, une dépréciation de cette valeur est constituée du montant de la différence. e. Autres titres immobilisés : Lorsque la société rachète ses propres actions, elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition comme actions d’autocontrôle et figurent dans les autres titres immobilisés. Les résultats des cessions d’actions d’autocontrôle contribuent au résultat de l’exercice.   3. Stocks et en-cours. – Les matières, les fournitures et les produits achetés sont principalement valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. Les en-cours et les produits finis sont valorisés au coût de production réel calculé à partir d’un coût standard corrigé des écarts de coûts annuels. Le coût de production incorpore les charges directes et indirectes de production. Une dépréciation est comptabilisée pour les stocks et en-cours dont la valeur de réalisation estimée est inférieure au coût de revient. En ce qui concerne les dépenses d’études et de recherches effectuées dans le cadre des contrats signés avec l’État ou des tiers, la part qui restera à la charge de notre société donne lieu à dépréciation à la clôture de l’exercice.   4. Clients et autres actifs d’exploitation. – Les clients et autres actifs d’exploitation courants sont évalués à leur coût historique diminué des provisions. Une dépréciation des créances douteuses est enregistrée lorsqu’il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu’il est possible d’estimer raisonnablement le montant de la perte. Les dépréciations sont estimées en tenant compte de l’historique des pertes sur créances, de l’analyse de l’antériorité et d’une estimation détaillée des risques.   5. Opérations en devises. – Les transactions en devises étrangères sont converties au taux de change en vigueur à la date de réalisation des opérations à l’exception des opérations couvertes à terme constatées au taux de couverture. A la clôture de l’exercice, les différences résultant de la conversion des créances et des dettes, non couvertes à terme et libellées en devises étrangères, au cours de clôture, sont inscrites à des comptes transitoires à l’actif et au passif du bilan (« Ecarts de conversion »). Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.   6. Provisions. – Des provisions sont comptabilisées lorsque : – la société a une obligation actuelle résultant d’un évènement passé ; – qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; – que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieures aux avantages économiques attendus.   7. Avantages postérieurs à l’emploi. – La société applique la recommandation 2003-R. 01 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraites et avantages similaires à compter du 1er janvier 2005.   La société offre à ses employés différents régimes de retraite, indemnités de fin de carrière, primes liées aux médailles du travail et autres avantages complémentaires postérieurs à l’emploi afférents à son personnel retraité et actif. Ces avantages sont couverts de deux manières : – par des régimes dits à cotisations définies ; – par des régimes dits à prestations définies.   Les régimes dits à cotisations définies, sont des régimes par lesquels l’employeur s’engage à verser des cotisations régulières. L’engagement de l’employeur se trouve limité au versement des cotisations prévues. L’employeur n’apporte pas de garantie sur le niveau futur des avantages versés au salarié ou au retraité (engagement dit de moyen). La charge annuelle correspond à la cotisation due au titre d’un exercice qui libère l’employeur de toute obligation ultérieure.   Pour les régimes dits à prestations définies, sont ceux par lesquels l’employeur garantit le niveau futur des prestations définies dans l’accord, le plus souvent en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié (engagement dit de résultat). Les régimes à prestations définies peuvent : – soit être financés par des versements à des fonds spécialisés dans la gestion des montants reçus ; – soit être gérés de manière interne.   Dans la société coexistent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies. Les régimes à prestations définies, les engagements de retraite et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les calculs actuariels prennent principalement en compte des hypothèses d’augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel, de date de départ à la retraite, et d’évolution prévisible de la rémunération, et de l’espérance de vie, d’inflation, ainsi qu’un taux d’actualisation approprié (4,25 % au 31 décembre 2005). Les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de placement des marchés, à l’ouverture de l’exercice sont amortis sur la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime. Conformément à l’option ouverte par la recommandation CRC 2003-R. 01, la société a figé ses pratiques antérieures : les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière et médailles du travail sont provisionnés alors que les engagements de retraite relatifs aux régimes à prestations définies ne sont pas provisionnés et sont détaillés dans les notes annexes.   8. Reconnaissance des revenus : a) Ventes de biens et services : Les revenus provenant des ventes de biens et services sont comptabilisés lorsque les principaux risques et avantages économiques liés à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Les revenus liés aux prestations de services sont comptabilisés en fonction de l’avancement des travaux à la clôture de l’exercice lorsqu’ils peuvent être mesurés de manière fiable. b) Contrats d’ingénierie et de construction : Les produits des contrats de construction, leurs coûts associés et la marge sont comptabilisés à l’achèvement. Lorsqu’il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur aux produits, la perte attendue est immédiatement comptabilisée en charge.   9. Intégration fiscale. – L’Air Liquide S.A. forme avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 % un groupe d’intégration fiscale tel que défini par l’article 223 A du Code général des impôts. Chaque société calcule sa provision pour impôts comme si elle était imposée séparément. L’Air Liquide S.A., en tant que tête du groupe, enregistre en charge, l’impôt correspondant à ses résultats propres et constate en compte d’impôt à payer, l’incidence des retraitements et des neutralisations effectués dans le cadre de la détermination du résultat fiscal d’ensemble ainsi que les décalages de paiement d’impôt relatifs aux sociétés déficitaires.   10. Frais de recherche et développement. — Les coûts de développement peuvent être immobilisés si et seulement si ils répondent aux critères restrictifs suivants : — le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ; — la faisabilité technique et industrielle du projet est démontrée ; — il existe une intention de terminer le projet et d’utiliser ou de commercialiser les produits issus de ce projet ; — il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront à la société.   Il est considéré que les conditions requises par les règles comptables pour la capitalisation des coûts de développement ne sont pas réunies, car les travaux réalisés ne se concrétisent pas systématiquement par l’achèvement d’un actif incorporel destiné à être utilisé ou vendu spécifiquement. En conséquence, les coûts de développement encourus dans le cadre de ces projets de recherche et de développement d’innovation sont comptabilisés en charge dans l’exercice où ils sont encourus. V. — Notes d’information relatives aux comptes annuels. 1. – Immobilisations incorporelles et corporelles.   Les variations des valeurs brutes s’analysent comme suit : (En millions d’euros) Valeurs brutes 31/12/04 Nouvelles règles au 01/01/05 Augmentations Diminutions Valeurs brutes 31/12/05 Immobilisations incorporelles :               Concessions, brevets, licences     67,5   1,2 – 0,4 68,3     Autres immobilisations incorporelles     14,8 80,9 25,9 – 1,0 120,6   82,3 80,9 27,1 – 1,4 188,9 Immobilisations corporelles :               Terrains     36,2   3,1 – 2,4 36,9     Ensembles immobiliers                   Complément de valeur résultant de la réévaluation     2,2     – 0,1 2,1     Constructions     74,3   8,5 – 2,9 79,9     Installations techniques, matériels et outillages industriels       275,0   0,5   9,5   – 5,7   279,3     Emballages commerciaux récupérables     0,5       0,5     Autres immobilisations corporelles     52,2   7,7 – 3,3 56,6     Immobilisations corporelles en cours     14,4   15,1 – 17,7 11,8     Avances et acomptes     1,0   0,7 – 0,5 1,2   455,8 0,5 44,6 – 32,6 468,3   La variation des amortissements et dépréciations s’analyse comme suit : (En millions d’euros) Amortissements et dépréciations au 31/12/04 Nouvelles règles au 01/01/05 Dotations aux amortissements Diminutions cessions rebuts Dépréciations dotations reprises Amortissements et dépréciations au 31/12/05 Immobilisations incorporelles     67,5 27,9 21,3 – 1,0 9,5 125,2 Immobilisations corporelles     332,3 – 42,0 23,9 – 9,5   304,7   399,8 – 14,1 45,2 – 10,5 9,5 429,9   Notes : 1) Les immobilisations corporelles et incorporelles nettes augmentent de 89 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement liée à la 1re application, en 2005, des nouvelles règles comptables portant sur la définition, l’évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l’amortissement des actifs.   Ces nouvelles règles se traduisent principalement par : — le transfert d’un montant de 52,6 millions d’euros du poste charges à répartir sur plusieurs exercices en immobilisations incorporelles brutes et amortissements pour respectivement 80,9 et – 28,3 millions d’euros correspondant à des coûts de développement de projets informatiques ; — le reclassement pour 42,4 millions d’euros d’amortissements linéaires vers le poste amortissements dérogatoires pour le montant cumulé au 1er janvier 2005, résultant de l’allongement de certaines durées d’amortissement.   2) La dotation aux amortissements comptabilisée au titre de l’exercice 2005 s’élève à 45,2 millions d’euros. Au titre des cessions et des mises hors service, – 10,5 millions d’euros d’amortissements pour dépréciation cumulés ont été repris. Une depréciation de 9,5 millions d’euros a été constatée sur les projets informatiques. L’allongement des durées d’amortissement n’entraîne aucun impact fiscal, les durées d’usage étant inchangées.   2. – Immobilisations financières. Les variations des valeurs brutes s’analysent comme suit : (En millions d’euros) Valeurs brutes 01/01/05 Augmentations Diminutions Valeurs brutes 31/12/05 Participations :             Sociétés exploitant en France 4 609,0 148,1 - 3,7 4 753,4     Sociétés exploitant hors de France 2 492,0   - 600,0 1 892,0   7 101,0 148,1 - 603,7 6 645,4 Créances rattachées à des participations 1,7   - 0,5 1,2 Autres titres immobilisés 178,9 59,8 - 150,7 88,0 Prêts 9,1 0,3 - 6,3 3,1 Autres 2,2 0,6 - 0,3 2,5   7 292,9 208,8 - 761,5 6 740,2   Notes : 1) L’augmentation des participations dans les sociétés françaises s’explique principalement par : — la valeur des actions acquises de la société d’Oxygène et Acétylène d’Extrême-Orient (SOAEO) dans le cadre de l’offre publique simplifiée pour un montant de 147,4 millions d’euros, (prix proposé aux actionnaires de la SOAEO) ; — l’achat de titres de notre filiale Cryolor pour 0,4 million d’euros.   2) La diminution des participations dans les sociétés exploitant en France est due essentiellement : — à la dissolution sans liquidation des sociétés Sepal – 1,9 million d’euros et Hysynco International – 0,9 million d’euros ; — à la cession des titres de la société Séchilienne-Sidec pour – 0,9 million d’euros.   3) La diminution des participations dans les sociétés exploitant hors de France est due à la réduction de capital (600 millions d’euros) de la société Air Liquide Industriegase Gmbh & Co KG.   4) La variation des autres titres immobilisés correspond pour l’essentiel : — à l’acquisition d’actions de la société détenues en propre conformément à la quatrième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2005 pour 59,8 millions d’euros et d’autre part à l’annulation de ces actions conformément à la treizième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2004 pour un montant de – 45,7 millions d’euros ; — à l’échange d’actions de la société Air Liquide détenues en propre pour des titres de la société d’Oxygène et Acétylène d’Extrême-Orient (SOAEO) dans le cadre de l’offre publique simplifiée pour – 101,8 millions d’euros ; — à la vente de titres de la société Marais Participations pour – 3,2 millions d’euros.   En application des dispositions de l’article L. 233-6 du Code de commerce, il convient de noter que notre société a procédé au cours de l’exercice 2005 aux opérations suivantes : — acquisition d’actions de la société d’Oxygène et d’Acétylène d’Extrême-Orient, détenue à 13,22 %, dans le cadre de l’offre publique simplifiée ; — cession de la société Séchilienne-Sidec détenue à 39,45 % ; — dissolution sans liquidation de la société Hysynco International détenue à 100 % ; — dissolution sans liquidation de la société Sepal détenue à 100 % ; — cession de la société Air Liquide Environnement (devenue Air Liquide Russie) détenue à 99,84 %, à Air Liquide International ; — création de la société Air Liquide Expansion détenue à 99,88 % ; — création de la société Air Liquide Exploitation détenue à 99,88 % ; — création de la société Air Liquide Management détenue à 99,88 % ; — création de la société Air Liquide Marketing détenue à 99,88 % ; — suite à l’augmentation de capital d’Air Liquide Trading (devenue Cryopal), rémunérant un apport partiel d’actif de Taema, la participation dans cette société a diminué de 99,76 % à 1,24 %.   3. – Capitaux propres. Au 31 décembre 2005, le capital est composé de 109 538 475 actions au nominal de 11 €. La fraction du capital social provenant de la réserve spéciale de réévaluation est de 71,4 millions d’euros. (En millions d’euros)   Au 31/12/04 (avant affectation du résultat) Affectation du résultat 2004 (suivant décision A.G.M. du 11/05/05) Autres variations Au 31/12/05 (avant affectation du résultat) Capital (1) 1 201,0   3,9 1 204,9 Primes d’émission, de fusion ou d’apport (1) 76,6   70,8 147,4 Réserve spéciale de réévaluation   25,7   – 0,2 25,5 Réserves :               Réserve légale   110,9 9,2   120,1     Réserves réglementées (2) 350,6   – 42,8 307,8     Réserve générale     (1) 71,3   – 42,3 29,0     Réserve pour éventualités diverses   69,5     69,5     Fonds d’amortissement   2,3     2,3     Réserve de change   7,7     7,7 Report à nouveau (3) 731,8 – 16,5 – 20,9 694,4 Résultat de l’exercice   383,9 – 383,9 597,1 597,1 Amortissements dérogatoires (4) 9,5   39,6 49,1 Autres provisions réglementées   0,2     0,2     3 041,0 (5) – 391,2 605,2 3 255,0 (1) La variation des postes « Capital », « Primes d’émission, de fusion ou d’apport » et « Réserve générale » résulte des opérations suivantes :  — augmentations du capital de 7,8 millions d’euros se décomposant comme suit :       – augmentation de capital de 3,0 millions d’euros, résultant de la levée de 271 725 options de souscription,       – augmentation du capital de 4,8 millions d’euros, constatée par le directoire du 12 décembre 2005 résultant de la souscription de 435 927 actions par les salariés. Le poste « Primes d’émission » a été augmenté des primes d’émission afférentes à ces augmentations de capital soit 70,8 millions d’euros. — diminution du capital de – 3,9 millions d’euros, décidée par le directoire du 24 février 2005, par annulation de 350 000 actions propres. Le poste « Réserve générale » a été réduit des primes d’émission afférentes à ces actions soit – 41,8 millions d’euros. (2) La variation des réserves réglementées correspond au transfert de la réserve spéciale des plus-values à long terme (42,8 millions d’euros) au poste report à nouveau en application des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2004 portant sur la modification du régime des plus-values à long terme. Les réserves réglementées sont constituées principalement de la réserve des plus-values d’apport (305,9 millions d’euros). (3) La variation du poste « Report à nouveau » comprend notamment le transfert de la réserve spéciale des plus-values à long terme pour 42,8 millions d’euros, le transfert d’une partie du poste charges à répartir sur plusieurs exercices au 1er janvier 2005 pour – 66,3 millions d’euros en application des nouvelles règles comptables portant sur les actifs, l’écart entre le montant du dividende majoré estimé et le montant du dividende majoré réellement payé et l’annulation du dividende relatif aux actions détenues en propre. (4) La variation du poste amortissements dérogatoires s’explique à hauteur de 42,4 millions d’euros par le transfert de l’écart d’amortissement au 1er janvier 2005 résultant de l’allongement de certaines durées d’amortissement. (5) Montant distribué.     4. – Dépréciations et provisions. (En millions d’euros.) 1°) Dépréciations. — Les dépréciations sont comptabilisées lorsque la valeur d’inventaire des actifs concernés est inférieure à leur valeur d’entrée dans le patrimoine.   Elles s’analysent comme suit :   2004 2005 Immobilisations incorporelles       9,5 Titres de participation     36,8 48,7 Autres titres immobilisés     12,5 12,5 Stocks et en-cours     7,7 5,0 Créances clients et comptes rattachés     16,1 16,1 Créances sociétés affiliées et autres     1,9 1,8   75,0 93,6   La variation nette des dépréciations est représentée par des dotations pour 30,5 millions d’euros et des utilisations pour – 5,5 millions d’euros et des annulations pour – 6,4 millions d’euros.   2°) Provisions réglementées. — Les provisions réglementées s’analysent comme suit :   2004 2005 Amortissements dérogatoires     9,5 49,1 Autres provisions spéciales constituées en franchise d’impôts     0,2 0,2   9,7 49,3   La variation nette des amortissements dérogatoires est représentée par des reprises et annulations nettes pour – 2,8 millions d’euros, effectuées dans le cadre des plans normaux d’amortissements. L’application des nouvelles règles comptables sur les actifs a entraîné l’allongement de certaines durées d’amortissement. En conséquence, un reclassement des amortissements pour dépréciation, vers le poste amortissements dérogatoires a été effectué pour un montant de 42,4 millions d’euros. Les mouvements comptabilisés en provisions réglementées ont eu pour conséquence d’augmenter le résultat net de l’exercice de 1,8 millions d’euros. (2004 : augmentation du résultat net de 0,9 million d’euros.) Les possibilités fiscales ont été utilisées au maximum.     3°) Provisions. — Les provisions comprennent :   a) des provisions pour risques et litiges à caractère industriel, fiscal et commercial ;   b) des provisions pour risques destinées à couvrir : — les droits acquis en matière d’indemnités de départ à la retraite ; — les pertes probables à raison de risques sectoriels ou sur le lancement d’affaires nouvelles.   c) des provisions pour charges de réorganisation et de médailles du travail. Les provisions s’analysent comme suit :   2004 2005 Provisions pour risques :         Provisions pour risques et litiges     28,9 32,6     Autres provisions pour risques     30,7 38,0   59,6 70,6 Provisions pour charges     2,8 25,0   62,4 95,6   La variation nette des provisions pour risques et charges est représentée par des dotations pour 35,9 millions d’euros, des utilisations et annulations pour – 3,2 millions d’euros, la constitution conformément aux nouvelles règles comptables d’une provision pour démantèlement de 0,5 million d’euros.  La provision pour droits acquis en matière d’indemnités de départ à la retraite s’élève à 25,8 millions d’euros. (2004 : 18,6 millions d’euros.)   5. – Echéances des créances, des dettes et des comptes de régularisation.   Créances (en millions d’euros) 2004 2005 Montants bruts Montants bruts Dont à un an au plus Dont à plus d’un an Créances rattachées à des participations     1,7 1,2   1,2 Prêts     9,1 3,1 1,1 2,0 Autres immobilisations financières     2,2 2,5 2,0 0,5     Total     13,0 6,8 3,1 3,7 Créances clients et comptes rattachés (1)     438,1 393,3 393,2 0,1 Créances sociétés affiliées et autres     583,2 685,0 629,6 55,4 Comptes de régularisation actif     5,6 3,7 3,7       Total     1 026,9 1 082,0 1 026,5 55,5         Total général     1 039,9 1 088,8 1 029,6 59,2 (1) Dont effets à recevoir     7,4 7,1 7,1     Dettes (en millions d’euros) 2004 2005 Montants bruts Montants bruts Dont à un an au plus Dont à plus d’un an et cinq ans au plus Dont à plus de cinq ans Autres emprunts obligataires     1 000,0 1 000,0   500,0 500,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)     2 129,1 923,7 18,7 832,5 72,5 Emprunts et dettes financières divers     45,7 45,0 26,2 18,8   Avances et dépôts reçus des clients     109,8 95,5 58,3 22,3 14,9 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2)     274,7 248,7 248,7     Dettes fiscales et sociales     117,7 202,5 202,0 0,5   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (3)     4,6 5,0 5,0     Dettes auprès de sociétés affiliées et autres     1 818,5 2 170,0 2 170,0     Comptes de régularisation passif     30,4 30,7 30,7         Total général     5 530,5 4 721,1 2 759,6 1 374,1 587,4 (1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques     4,1 18,1 18,1     (2) Dont effets à payer                (3) Dont effets à payer sur immobilisations                    6. – Produits à recevoir et charges à payer. (En millions d’euros) 2004 2005 Produits à recevoir :         Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan :             Créances clients et comptes rattachés 6,6 2,7         Créances sociétés affiliées et autres 9,0 13,4         Total 15,6 16,1 Charges à payer :         Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan :             Autres emprunts obligataires             Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit             Emprunts et dettes financières divers 0,9 1,0         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 95,3 49,0         Dettes fiscales et sociales 48,8 43,9         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0,3 0,4         Dettes auprès de sociétés affiliées et autres 48,6 48,9         Total 193,9 143,2     7. – Comptes de régularisation et charges à répartir. Les comptes de régularisation enregistrent les charges et les produits comptabilisés pendant l’exercice mais relatifs à un exercice ultérieur. La diminution des charges à répartir, en raison des nouvelles règles comptables applicables au 1er janvier 2005, concerne les coûts de développement de certains projets informatiques transférés en immobilisations incorporelles pour un montant net de –52,6 millions d’euros, ainsi que les frais engagés dans le cadre de l’acquisition des activités du groupe Messer transferés en report à nouveau pour – 66,3 millions d’euros. Seuls les frais d’émission des emprunts ont été maintenus en charges à repartir.   8. – Etat des postes concernant des entreprises liées. (En millions d’euros) 2004 2005 Montants bruts Dont entreprises liées Montants bruts Dont entreprises liées Bilan :             Créances clients et comptes rattachés     438,1 81,9 393,3 57,4     Créances sociétés affiliées et autres     583,2 538,0 685,0 569,4     Emprunts et dettes financières divers     45,7 5,5 45,0       Dettes fournisseurs et comptes rattachés (y compris dettes sur immobilisations)     279,3 180,5 248,7 160,6     Dettes auprès de sociétés affiliées et autres     1 818,5 1 753,9 2 170,0 2 109,4 Compte de résultat :             Charges financières     129,8 55,9 160,4 114,4     Produits financiers     448,2 440,7 538,9 531,1     9. – Engagements hors bilan.  Les engagements hors bilan se décomposent comme suit : (En millions d’euros) 2004 2005 Engagements reçus :         Avals, cautions et garanties reçus 0,8 0,8         Total 0,8 0,8 Engagements donnés :         Avals, cautions et garanties donnés 46,6 27,7     Redevances de crédit-bail à payer 2,3 1,1     Au profit d’Air Liquide Finance et d’Air Liquide US LLC sur opérations réalisées 1 135,6 1 140,0         Total 1 184,5 1 168,8   Pour séparer les activités industrielles de l’activité de financement, L’Air Liquide S.A. a créé la société Air Liquide Finance, filiale française détenue à 100 %. Par ailleurs, Air Liquide Finance a créé la société détenue à 100 % Air Liquide US LLC, afin d’emprunter sur le marché américain. En 2001, L’Air Liquide S.A. a apporté à Air Liquide Finance l’activité de financement et de gestion des risques de taux et de trésorerie du groupe. Dans la mesure où les sociétés Air Liquide Finance et Air Liquide US LLC ont pour seule activité le financement du groupe, L’Air Liquide S.A. est amenée à garantir les émissions faites par ces sociétés.   10. – Chiffre d’affaires. (En millions d’euros) 2004 2005 Répartition par secteur d’activité :         Gaz et services     1 169,5 1 260,5     Ingénierie et construction     178,1 199,6   1 347,6 1 460,1 Répartition par zone géographique :         France     1 266,5 1 395,0     Etranger     81,1 65,1   1 347,6 1 460,1   Le chiffre d’affaires total au 31 décembre 2005 est en hausse de 8,4 %. Le chiffre d’affaires Gaz et services est en augmentation de 7,8 %. Le chiffre d’affaires de l’activité Ingénierie et construction, pris à l’achèvement des chantiers, est en hausse de 12,1 %, mais il varie d’un trimestre ou d’une année à l’autre en fonction des dates de facturation.   11. – Transferts de charges. En 2005, les transferts de charges comprennent principalement un reclassement en résultat exceptionnel des dépenses engagées suite aux sinistres en regard de l’indemnité d’assurance perçue (2,8 millions d’euros). En 2004, les transferts de charge incluaient principalement : — le transfert en charges à répartir sur plusieurs exercices des frais engagés en 2004 lors de l’acquisition des activités du groupe Messer (70 millions d’euros) ainsi que le transfert en charges exceptionnelles de l’amortissement de ces charges à répartir (9,3 millions d’euros) ; — le transfert en charges à répartir sur plusieurs exercices des coûts de développements de certains projets informatiques (30,2 millions d’euros) ; — un reclassement en résultat exceptionnel des dépenses engagées suite aux sinistres en regard de l’indemnité d’assurance perçue (3 millions d’euros).   12. – Charges et produits exceptionnels. Les charges et produits exceptionnels de 2005 comprennent notamment : — la plus-value constatée dans le cadre de la cession des titres Séchilienne-Sidec pour un montant de 161,3 millions d’euros ; — la plus-value résultant de l’échange des actions de L’Air Liquide S.A. détenues en propre au profit d’actions de la société d’Oxygène et d’Acétylène d’Extrême-Orient (SOAEO) dans le cadre de l’offre publique simplifiée pour un montant de 24,4 millions d’euros ; — une provision pour réorganisation de l’activité clients industriels et une dépréciation exceptionnelle de projets informatiques (30,7 millions d’euros), un complément de provision pour indemnités de départ à la retraite (7,2 millions d’euros) et des provisions pour risques technologiques (5,3 millions d’euros).   En 2004, ils comprenaient pour l’essentiel : — la reprise d’une dette liée au régime de l’intégration fiscale pour un montant de 50,6 millions d’euros ; — des provisions liées à des risques technologiques (20 millions d’euros) et l’amortissement exceptionnel de projets informatiques (35,9 millions d’euros).   13. – Régimes de retraites et assimilés. Accord groupe de garantie de ressources. — La société et certaines filiales françaises appartenant au même accord groupe accordent : Aux anciens salariés retraités (5 081 personnes au 31 décembre 2005) et aux salariés de plus de 45 ans ou de plus de vingt ans d’ancienneté au 1er janvier 1996 (916 personnes au 31 décembre 2005), un complément de ressources en sus des régimes normaux de retraite, l’ensemble étant défini par rapport au dernier salaire. Ce régime a été fermé le 1er février 1996. Les sommes allouées annuellement au titre de ces compléments ne peuvent pas dépasser 12 % de la masse salariale ou 12 % du bénéfice avant impôt des sociétés concernées. Ces pourcentages de 12 % seront réduits, à compter de 2010 en fonction de la diminution annuelle du nombre d’allocataires résultant de la fermeture du régime. La contribution de l’exercice dans les comptes de L’Air Liquide S.A. après refacturation aux filiales s’élève à 34,0 millions d’euros (2004 : 32,4 millions d’euros). Hors effet des butoirs, et jusqu’à la disparition du régime, la valeur actuarielle après impôts des contributions annuelles accordées aux anciens salariés retraités au 31 décembre 2005 et aux salariés ayant droit s’élèverait à environ 699,9 millions d’euros (527,3 millions d’euros pour les retraités et 172,6 millions d’euros pour les actifs). A hauteur de 10,9 millions d’euros, ce montant sera réalloué aux filiales de L’Air Liquide S.A. comprises dans le périmètre de l’accord groupe. Régime externe de capitalisation. — Aux autres salariés qui n’entrent pas dans le régime précédent (4 571 personnes au 31 décembre 2005), et qui justifient de plus d’un an d’ancienneté, le bénéfice d’un régime externe de capitalisation financé par des contributions de la société et des salariés. Pour l’année 2005, les cotisations des sociétés s’élèvent à 5,2 millions d’euros (2004 : 5,5 millions d’euros). Indemnités de départ à la retraite et médailles du travail. — Les montants des engagements correspondants sont provisionnés respectivement pour un montant de 25,8 millions d’euros net d’impôts et 2,5 millions d’euros. Détermination des hypothèses et méthodes actuarielles. — Les montants calculés au titre de l’accord groupe de garantie de ressources, des indemnités de départ à la retraite et des médailles du travail, sont déterminés par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de placement des marchés sont amortis sur l’espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime. Les hypothèses actuarielles utilisées (probabilité de maintien dans la société du personnel actif, probabilité de mortalité, âge de départ à la retraite, évolution des salaires…) varient selon les conditions démographiques et économiques. Le taux d’actualisation permettant de déterminer la valeur actuelle des engagements est basé sur le taux des obligations d’Etat ou d’entreprises qualifiées de « Première Qualité » avec une durée équivalente à celle des engagements à la date d’évaluation.   Evolution des engagements de retraite et avantages similaires. — Les engagements de la société en matière de retraite et avantages similaires se décomposent comme suit : (En millions d’euros) Régime à prestations définies Indemnités de départ à la retraite Médailles du travail Total Engagement au 31/12/04     623,7 36,1 2,3 662,1 Coût des services rendus     6,7 1,7 0,1 8,5 Charge d’intérêts     29,3 1,7 0,1 31,1 Cotisations des salariés     0 0 0 0 Modification de régime     6,4 0 0 6,4 Réduction / Liquidation     0 0 0 0 Achat / (Vente) / Fusion     0 0 0 0 Prestations payées     – 37,7 – 3,5 – 0,1 – 41,3 Pertes / (gains) actuariels     71,5 3,7 0,1 75,3 Impact taux de change     0 0 0 0 Engagement au 31/12/05     699,9 39,7 2,5 742,1     14. – Participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Le montant de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise a été déterminé selon les modalités de l’accord conclu le 26 juin 1998 complété par les avenants des 7 septembre 1998 et 13 juin 2000 et enregistré à la Direction départementale du travail et de l’emploi respectivement les 29 juin 1998, 18 septembre 1998 et 23 juin 2000.   15. – Impôts sur les bénéfices. L’impôt total s’élève à 33,8 millions d’euros contre 10 millions d’euros en 2004.   Il s’analyse comme suit, après affectation des réintégrations, des déductions et des crédits d’impôts afférents à chacun des résultats : (En millions d’euros) 2004 2005 Sur résultat courant 8,9 7,8 Sur résultat exceptionnel hors apports   24,0 Sur opérations d’apports     Contributions additionnelles 1,1 2,0   10,0 33,8   Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, il y a lieu de signaler que les amortissements et loyers non déductibles visés à l’article 39.4 du même code se sont élevés à 0,4 million d’euros (2004 : 0,4 million d’euros). La société a adopté le régime de l’intégration fiscale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés.   16. – Situation fiscale différée. La situation fiscale différée résulte des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits et de charges. Selon la nature des décalages, l’effet de ces impôts différés qui, en application des dispositions du plan comptable ne sont pas comptabilisés, sera d’alléger ou d’accroître la charge future d’impôt.   Les montants à la clôture de l’exercice sont estimés à : (En millions d’euros) 2004 2005 Impôts différés actif (allégement de la charge future d’impôt) 8,1 14,5 Impôts différés passif (accroissement de la charge future d’impôt) 42,7     Le calcul des impôts différés a été effectué en prenant en compte la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % soit un taux global de 34,43 %.   17. – Rémunérations allouées aux membres des organes de direction et de surveillance. Les rémunérations allouées par la société aux membres des organes de direction et de surveillance se montent respectivement à : (En millions d’euros) 2005 Rémunérations des membres du conseil de surveillance     0,6 Rémunérations des membres du directoire     4,3   4,9   Par ailleurs, durant l'année 2005, la société a versé à des organismes extérieurs au titre des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance au bénéfice de Benoît POTIER, la somme totale de 123 700 euros.   18. – Effectif moyen. L’effectif moyen mensuel de l’exercice est de :    2004 2005 Ingénieurs et cadres     1 713 1 815 Agents de maîtrise et techniciens     2 324 2 318 Employés     208 170 Ouvriers     783 754   5 028 5 057     19. – Tableau des renseignements concernant les filiales et les participations.   Capital au 31/12/05 Autres capitaux propres au 31/12/05 Quote-part du capital détenue en %   Valeur comptable des titres détenus après réévaluation de 1976, 1978 et 1979 Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires hors taxes de 2005 Bénéfice net (ou perte) de l’exercice 2005 Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice 2005 Valeur brute Valeur nette Dont écart de réévaluation A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :                       I. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par la société) :                       a) Sociétés exploitant en France :                           Air Liquide Santé (International), 10, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     33 347 82 465 99,99 110 808 110 808 6 301     18 054 30 029 20 842     Société Immobilière de L’Air Liquide, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris     50 (1) – 4 494 99,99 16 109 16 109 16 071     7 609 4 938 (1) 5 188     Air Liquide International (3), 75, quai d’Orsay, 75007 Paris     2 200 908 (1) 1 752 944 99,99 3 852 895 3 852 895 21 186       311 067 (1) 470 994     Air Liquide Stockage, 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     224 793 2 721 100,00 225 189 225 189       45 500 177       Société des Gaz Industriels de France, 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     115 138 57 195 65,13 115 148 115 148       326 625 – 8 449       Chemoxal, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris     30 036 3 389 99,99 30 326 30 326       2 051 10 730 9 454     Société Industrielle des Gaz de l’Air, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris     34 513 – 5 296 99,58 35 575 35 575       86 – 785       Altal, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris     15 292 961 99,99 16 150 15 920       93 406 – 341       Air Liquide Finance, 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     33 600 11 713 99,99 34 501 34 501     1 140 000   10 864       Air Liquide Engineering, 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     12 000 13 729 99,99 16 028 16 028       282 412 – 1 119       Air Liquide Services (3), 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     22 565 – 5 194 99,99 38 772 17 371         647   b) Sociétés exploitant hors de France :                           Air Liquide Industriegase GmbH & Co. KG, Hans-Günther-Sohl-Strasse 5, 40235 Düsseldorf, Allemagne     1 880 010 1 010 100,00 1 880 010 1 880 010       44 753 109 159   II. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) :                       a) Sociétés exploitant en France :                           Société d’Oxygène et d’Acétylène d’Extrême-Orient (3) (2), 75, quai d’Orsay, 75007Paris     23 460 93 430 13,22 147 455 147 455         29 813       Air Liquide Santé France, 10, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris     10 403 40 901 10,12 20 388 20 388       194 372 15 804 1 629 b) Sociétés exploitant hors de France - Néant                           B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                       I. Filiales non reprises au I :                           a) Filiales françaises (ensemble)           93 682 67 387 2 348 1 621 440     8 698     b) Filiales étrangères (ensemble)           331 331             II. Participations non reprises au II :                           a) Dans les sociétés françaises (ensemble)           152 152                 b) Dans les sociétés étrangères (ensemble)           10 505 9 769           4 457 (1) Air Liquide International et la société Immobilière de L’Air Liquide paient une partie de leur dividende sous forme d’acompte. (2) Ensemble des activités exercé principalement par l’intermédiaire de filiales. (3) Holding.     Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Nombre d’actions ou de parts % de participation Sociétés Valeurs nettes d’inventaire après réévaluation 1976-1978 et 1979 A. Titres dont la valeur nette d’inventaire est supérieure à 15 245 euros par catégorie de titres ou par participation : I. Titres de participation :     1. Sociétés françaises :           a) Titres de participation cotés : néant.           b) Titres de participation non cotés :   146 727 162 99,99         Air Liquide International     3 852 895 22 479 281 100,00         Air Liquide Stockage     225 189 1 017 060 13,22         Société d’Oxygène et d’Acétylène d’Extrême-Orient     147 455 491 714 65,13         Société des Gaz Industriels de France     115 148 2 084 151 99,99         Air Liquide Santé (International)     110 808 2 291 089 99,58         Société Industrielle des Gaz de l’Air     35 575 2 799 994 99,99         Air Liquide Finance     34 501 1 969 564 99,99         Chemoxal     30 326 70 184 10,12         Air Liquide Santé France     20 388 1 880 435 99,99         Air Liquide Services     17 371 749 994 99,99         Air Liquide Engineering     16 028 955 725 99,99         Altal     15 920 58 951 89,18         Carbonique Française - Azote et Produits Chimiques - CAPEC     11 305 1 434 810 99,99         Air Liquide Participations     9 328 488 345 76,49         Air Liquide Electronics Materials     7 445 437 783 99,99         Air Liquide Electronics Systems     6 674 299 994 99,99         Sudac Air Service     4 848 244 317 98,36         Aqualung International     4 147 194 994 99,99         Cryolor     4 003 239 194 99,99         Azérus     3 647 1 001 290 99,99         Axane     3 440 2 495 99,80         Carbo 2     3 404 179 994 99,99         Sicogef     2 744 39 995 99,99         Sorgal     1 975 59 104 99,99         Baikowski Soudage     1 296 36 735 99,47         Société d’Utilisation Scientifique et Industrielle du Froid     1 105 40 493 99,98         Air Liquide Europe Centrale et Orientale     617 352 943 99,99         Air Liquide Innovation     454 319 797 99,94         Société Anonyme Française Péroune     159 9 985 49,92         Fabriques d’Oxygène du Sud-Ouest Réunies     152 5 000 100,00         Air Liquide Production     50 4 994 99,88         Air Liquide Expansion     50 4 994 99,88         Air Liquide Exploitation     50 4 994 99,88         Air Liquide Management     50 4 994 99,88         Air Liquide Marketing     50 3 194 99,81         Air Liquide Cryogénic Services     48 2 494 1,24         Cryopal     38 2 494 0,82         Bioxal     38 3 694 99,84         Air Liquide Hydrogène     37       4 688 758     2. Sociétés étrangères :       a) Titres de participation cotés : néant.       b) Titres de participation non cotés     1 891 365 II. Autres titres immobilisés : 1. Sociétés françaises :      a) Titres cotés :    537 375 0,49  Actions propres 74 941      b) Titres non cotés :   742 322 1,86  Arianespace Participation 456     2. Sociétés étrangères : néant.   III. Valeurs mobilières de placement : néant. B. Titres dont la valeur d’inventaire est inférieure à 15 245 €       a) Titres de participation 20      b) Autres titres immobilisés 21       41 C. Participations dans les sociétés immobilières :     (Titres non cotés) 16 649      Total général (A + B + C) 6 672 210   Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. (Art. 133, 135 et 148 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.) Nature des indications 2001 2002 2003 2004 2005 I. Capital en fin d’exercice :               a) Capital social (en euros) (1) (2) (3)     999 036 313 1 109 002 851 1 099 042 087 1 200 989 053 1 204 923 225     b) Nombre d’actions ordinaires existantes     90 821 483 100 818 441 99 912 917 109 180 823 109 538 475     c) Nombre d’actions donnant droit à dividende majoré (4)     23 315 671 24 489 228 24 266 063 25 876 746 27 264 001     d) Nombre d’actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes                   e) Nombre maximal d’actions futures à créer :                   e.1. Par conversion d’obligations                       e.2. Par exercice de droits de souscription               II. Opérations et résultats de l’exercice (en millions d’euros) :               a) Chiffre d’affaires hors taxes     1 260,7 1 207,1 1 317,6 1 347,6 1 460,1     b) Résultat avant impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) (5)     423,7 404,1 436,6 553,8 563,9     c) Impôts sur les bénéfices     36,6 16,6 84,4 10,0 33,8     d) Participation des salariés due au titre de l’exercice     1,8 2,0 3,2 2,0 1,7     e) Résultat après impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) (5)     318,9 324,5 328,4 383,9 441,3     f) Plus et moins-values extraordinaires (6)     3,0   83,9   155,8     g) Résultat net     321,9 324,5 412,3 383,9 597,1     h) Résultat distribué (7)     366,1 414,4 336,2 391,2 432,1 III. Résultats par action (en euros) :               a) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant charges calculées (amortissements et provisions) (5) :                   Sur nombre d’actions ordinaires existantes     4,24 3,82 4,16 4,96 5,06         Sur nombre d’actions ajusté (8)     3,48 3,52 3,83 5,02 5,14     b) Résultat après impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) (5) :                   Sur nombre d’actions ordinaires existantes     3,54 3,22 3,29 3,52 4,03         Sur nombre d’actions ajusté (8)     2,91 2,96 3,02 3,56 4,10     c) Dividende attribué à chaque action :                   Sur nombre d’actions ordinaires existantes     3,20 3,20 3,20 3,50 3,85         Sur nombre d’actions ajusté (9)     2,57 2,90 2,90 3,50 3,85     d) Dividende majoré :                   Sur nombre d’actions en bénéficiant     0,32 0,32 0,32 0,35 0,38         Sur nombre d’actions ajusté (9)     0,26 0,29 0,29 0,35 0,38 IV. Personnel travaillant en France :               a) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice (10)     4 499 4 523 4 980 5 028 5 057     b) Montant de la masse salariale de l’exercice (en millions d’euros) (10)     182,1 183,4 208,3 218,8 228,2     c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc) et provisions pour congés payés (en millions d’euros) (10)     139,4 138,5 154,9 170,3 179,4 (1) Faisant usage de l’autorisation que lui conféraient les résolutions de l’assemblée générale mixte du 4 mai 2000, le conseil d’administration a pris la décision suivante : — dans sa séance du 1er mars 2001, réduction du capital par annulation de 1 000 000 d’actions détenues en propre. Faisant usage de l’autorisation que lui conféraient les 5e résolution de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2001, 8e résolution de l’assemblée générale mixte du 30 avril 2002, 9e résolution de l’assemblée générale mixte du 15 mai 2003, et 13e résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2004, le directoire a pris les décisions suivantes : — dans sa séance du 25 février 2002, réduction du capital par annulation de 1 500 000 actions détenues en propre ; — dans sa séance du 25 février 2003, réduction du capital par annulation de 1 000 000 d’actions détenues en propre ; — dans sa séance du 25 février 2004, réduction du capital par annulation de 1 000 000 d’actions détenues en propre ; — dans sa séance du 24 février 2005, réduction du capital par annulation de 350 000 actions détenues en propre.  (2) Faisant usage de l’autorisation que lui conféraient la 7e résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 1999 et la quatorzième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2004, le directoire a pris les décisions suivantes : — dans sa séance du 30 avril 2002, attribution gratuite d’une action nouvelle pour huit actions anciennes (jouissance du 01/01/2002), et attribution gratuite majorée de 10 % au profit des actions inscrites sous forme nominative du 31 décembre 1999 au 14 juin 2002 (jouissance du 01/01/2002) ; — dans sa séance du 12 mai 2004, attribution gratuite d’une action nouvelle pour dix actions anciennes (jouissance du 01/01/2004), et attribution gratuite majorée de 10 % au profit des actions inscrites sous forme nominative du 31 décembre 2001 au 11 juin 2004 (jouissance du 01/01/2004).  (3) Faisant usage des autorisations que lui conféraient les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 22 mai 1996, de l’assemblée générale mixte du 12 mai 1999, de l’assemblée générale mixte du 4 mai 2000, et de l’assemblée générale mixte du 30 avril 2002, le directoire a constaté :  — dans sa séance du 10 décembre 2001, l’émission réservée aux salariés de 300 823 actions nouvelles, souscrites en numéraire au prix de 133 €, (avec un abondement de 30 € par action plafonné à 300 €), avec une prime d’émission de 122 € (jouissance du 01/01/2001) ; — dans sa séance du 12 décembre 2005, l’émission réservée aux salariés de 435 927 actions nouvelles, souscrites en numéraire au prix de 113 €, (avec un abondement de 30 € par action plafonné à 300 €), avec une prime d’émission de 102 € (jouissance du 01/01/2005) ; — dans sa séance du 19 janvier 2005, l’émission de 6 025 actions résultant : – de la levée de 2 044 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 12 mai 1999.  Ces actions ont été souscrites au prix de 108,69 €, soit avec une prime de 97,69 € (jouissance du 01/01/2005). – de la levée de 3 915 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 7 septembre 2000. Ces actions ont été souscrites au prix de 114,75 €, soit avec une prime de 103,75 € (jouissance du 01/01/2005). – de la levée de 66 options, conformément à la délibération du directoire en date du 10 octobre 2002.  Ces actions ont été souscrites au prix de 116,36 €, soit avec une prime de 105,36 € (jouissance du 01/01/2005). — dans sa séance du 24 février 2005, l’émission de 3 193 actions résultant :  – de la levée de 2 050 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 12 mai 1999. Ces actions ont été souscrites au prix de 108,69 €, soit avec une prime de 97,69 € (jouissance du 01/01/2005). – de la levée de 1 000 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 7 septembre 2000. Ces actions ont été souscrites au prix de 114,75 €, soit avec une prime de 103,75 € (jouissance du 01/01/2005). – de la levée de 143 options, conformément à la délibération du directoire en date du 10 octobre 2002. Ces actions ont été souscrites au prix de 116,36 €, soit avec une prime de 105,36 € (jouissance du 01/01/2005). — dans sa séance du 19 janvier 2006, l’émission de 262 507 actions résultant : – de la levée de 57 366 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 22 mai 1996.  Ces actions ont été souscrites au prix de 82,29 €, soit avec une prime de 71,29 euros (jouissance du 01/01/2005). – de la levée de 3 506 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 24 septembre 1997. Ces actions ont été souscrites au prix de 91,41 €, soit avec une prime de 80,41 euros (jouissance du 01/01/2005). – de la levée de 57 498 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 12 mai 1999.  Ces actions ont été souscrites au prix de 108,69 €, soit avec une prime de 97,69 € (jouissance du 01/01/2005). – de la levée de 135 289 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 7 septembre 2000.  Ces actions ont été souscrites au prix de 114,75 €, soit avec une prime de 103,75 € (jouissance du 01/01/2005). – de la levée de 3 095 options, conformément à la délibération du directoire en date du 14 juin 2002.  Ces actions ont été souscrites au prix de 135,75 €, soit avec une prime de 124,75 € (jouissance du 01/01/20
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2006, affaire n°05749
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2006
    Numéro d’affaire : 04653
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0604653 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       L’AIR LIQUIDE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillancepour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 199 523 897 €. Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris. R.C.S. Paris B 552 096 281.   Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En millions d’euros.)   Actifs 31/12/04 01/01/05 (1) 31/12/05 Actifs non courants :           Survaleurs     2 331,6 2 431,2 2 646,1     Autres immobilisations incorporelles     420,2 420,2 386,0     Immobilisations corporelles     7 550,9 7 550,9 8 168,5   10 302,7 10 402,3 11 200,6 Autres actifs non courants :           Actifs financiers non courants     266,3 260,2 294,1     Titres mis en équivalence     206,9 206,9 166,1     Impôts différés actif     368,2 395,4 411,9   841,4 862,5 872,1         Total des actifs non courants     11 144,1 11 264,8 12 072,7 Actifs courants :           Stocks et en-cours     652,0 652,0 653,8     Clients     2 266,8 2 266,6 2 429,7     Autres actifs courants     377,8 382,1 429,6     Impôt courant actif         38,3     Instruments dérivés actif       83,6 66,1     Trésorerie et équivalents de trésorerie     783,5 771,9 598,2     Actifs destinés à être cédés                   Total des actifs courants     4 080,1 4 156,2 4 215,7             Total des actifs     15 224,2 15 421,0 16 288,4 (1) Correspond aux montants du 31 décembre 2004 retraités des impacts des normes IAS 32 et IAS 39.   Passifs 31/12/04 01/01/05 (1) 31/12/05 Capitaux propres - Part du groupe :           Capital     1 201,1 1 201,1 1 204,9     Primes     76,8 76,8 147,6     Réserves     3 055,7 3 020,4 3 719,0     Titres propres     – 162,1 – 162,1 – 74,4     Résultat net - Part du groupe     780,1 780,1 933,4   4 951,6 4 916,3 5 930,5     Intérêts minoritaires     348,2 316,2 278,2         Total des capitaux propres     5 299,8 5 232,5 6 208,7 Passifs non courants :           Provisions et avantages du personnel     1 695,3 1 695,3 1 648,8     Impôts différés passif     1 108,5 1 115,8 1 149,4     Emprunts et dettes financières non courantes     4 322,0 4 496,8 3 978,4     Autres passifs non courants     170,1 170,1 167,3         Total des passifs non courants     7 295,9 7 478,0 6 943,9 Passifs courants :           Provisions et avantages du personnel     104,2 104,2 155,4     Fournisseurs     1 077,5 1 077,5 1 280,7     Autres passifs courants     1 080,5 1 047,3 1 011,1     Impôt à payer     67,7 67,7 192,0     Dettes financières courantes     298,6 331,3 417,7     Instruments dérivés passif       82,5 78,9     Passifs détenus en vue de la vente                   Total des passifs courants     2 628,5 2 710,5 3 135,8             Total des passifs     15 224,2 15 421,0 16 288,4 (1) Correspond aux montants du 31 décembre 2004 retraités des impacts des normes IAS 32 et IAS 39. (2) Un détail de l’évolution des capitaux propres et intérêts minoritaires est donné ci-après.   II. — Compte de résultat consolidé.   (En millions d'euros) Exercice 2004 Exercice 2005 Chiffre d'affaires     9 428,4 10 434,8 Achats (variation des stocks incluse)      – 3 366,0 – 3 945,5 Charges de personnel     – 1 729,6 – 1 856,4 Autres produits et charges d'exploitation     – 2 103,6 – 2 218,0 Dotations aux amortissements     – 854,6 – 897,3 Résultat opérationnel courant     1 374,6 1 517,6 Autres produits et charges opérationnels     – 150,5 – 44,8 Résultat opérationnel     1 224,1 1 472,8 Coût de l'endettement financier net     – 149,3 – 163,1 Autres produits et charges financiers     – 49,7 – 49,1 Charge d'impôt     – 249,5 – 370,7 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence     36,5 36,5 Résultat net avant résultat des activités abandonnées ou en cours de cession     812,1 926,4 Résultat net d'impôt des activités abandonnées ou en cours de cession     32,3 80,6 Résultat net     844,4 1 007,0     Intérêts minoritaires     64,3 73,6     Part du groupe     780,1 933,4 Résultat net par action (en euros)  7,23 8,66 Résultat net dilué par action (en euros)     7,21 8,62       Les notes aux états financiers sont disponibles ci-après.   III. — Tableau des flux de trésorerie - 31 décembre 2005.   (En millions d'euros) 2004 2005 Activités opérationnelles :         Résultat net part du groupe     780,1 933,4     Intérêts minoritaires     64,3 73,6     Ajustements :             Dotation aux amortissements     854,6 897,3         Variation des impôts différés     – 90,1 47,9         Variation des provisions     100,9 – 15,3         Résultat des mises en équivalence (net des dividendes reçus)     – 5,4 – 17,2         Plus ou moins values de cessions d'actifs     – 12,7 – 114,9     Capacité d'autofinancement avant variation du besoin en fonds de roulement     1 691,7 1 804,8     Variation du besoin en fonds de roulement     – 243,7 5,2     Autres éléments     3,8 – 89,9 Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles     1 451,8 1 720,1 Opérations d'investissements :         Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles     – 901,0 – 975,2     Acquisitions d'immobilisations financières     – 2 858,5 – 76,2     Produits de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles     30,7 91,3     Produits de cessions d'immobilisations financières     22,9 26,7     Produits de cessions des activités désinvesties     699,0 162,8 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement     – 3 006,9 – 770,6 Opérations de financement :         Distribution :             L'Air Liquide S.A.     – 336,1 – 391,1         Minoritaires     – 153,4 – 84,8     Augmentation de capital en numéraire     13,3 78,4     Achats de titres propres     – 44,4 – 59,8     Variation des dettes financières     2 366,7 – 635,0 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     1 846,1 – 1 092,3 Incidences des variations monétaires et du périmètre     37,9 1,8 Variation de la trésorerie nette     328,9 – 141,0 Trésorerie nette au début de l'exercice     384,5 700,4 Trésorerie nette à la fin de la période     713,4 (a) 559,4 (a) L'impact de l'application IAS 32/39 sur la trésorerie nette d'ouverture est de – 13 millions d'euros.       La trésorerie nette à la clôture s’analyse comme suit :   2004 2005 Trésorerie et équivalents de trésorerie     783,5 598,2 Découverts bancaires (inclus dans les dettes financières courantes)     – 70,1 – 38,8 Trésorerie nette     713,4 559,4       Détermination de l'endettement net :   2004 2005 Emprunts et dettes financières non courantes     – 4 496,8 – 3 978,4 Dettes financières courantes (y compris découverts bancaires)     – 331,3 – 417,7     Total endettement brut     – 4 828,1 – 4 396,1 Trésorerie et équivalent de trésorerie : 771,9 598,2     Instruments dérivés (actif) - couverture de juste valeur des emprunts et dettes financières     43,7 58,1     Instruments dérivés (passif) - couverture de juste valeur des emprunts et dettes financières         Endettement net à la fin de la période     – 4 012,5 – 3 739,8       Tableau d'analyse de la variation de l'endettement net :   2004 2005 Endettement net au début de l'exercice     – 1 787,2 – 4 012,5 Flux de trésorerie généré par les activités opérationnelles     1 451,8 1 720,1 Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement     – 3 006,9 – 770,6 Flux de trésorerie généré par les opérations de financement, avant variation des emprunts     – 520,6 – 457,3 Incidence des variations monétaires et de l'endettement net d'ouverture des sociétés nouvellement intégrées     25,8 – 177,3 Variation de l'endettement net     – 2 049,9 314,9 Endettement net à la fin de la période (avant impact IAS 32/39)     – 3 837,1 – 3 697,6 Effets de IAS 32 et IAS 39     – 175,4 – 42,2 Endettement net à la fin de la période     – 4 012,5 – 3 739,8   IV. — Variation des capitaux propres - 31 décembre 2005.   (En millions d'euros) Capital Primes Réserves et résultats Résultats comptabi- lisés direc- tement en capitaux propres Ecarts de conversion Titres propres Capitaux propres - Part du groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres et intérêts minoritaires au 1er janvier 2004     1 099,0 67,3 4 449,6   – 731,6 – 247,5 4 636,8 467,6 5 104,4 Augmentations (réductions) de capital     1,5 9,5         11,0 2,3 13,3 Attribution d'actions gratuites     111,5   – 111,5             Distributions         – 336,1       – 336,1 – 153,4 – 489,5 Variation de la différence de conversion             – 90,9 0,1 – 90,8 – 15,4 – 106,2 Annulation de titres propres     – 11,0   – 118,7     129,7       Achats de titres propres               – 44,4 – 44,4   – 44,4 Stocks options         2,5       2,5   2,5 Impact des fusions                       Autres         – 7,5       – 7,5 – 17,2 – 24,7 Résultat au 31 décembre 2004         780,1       780,1 64,3 844,4 Capitaux propres et intérêts minoritaires au 31 décembre 2004     1 201,0 76,8 4 658,4   – 822,5 – 162,1 4 951,6 348,2 5 299,8 Ajustement de 1re application des IAS 32 et 39          – 2,4 – 33,0     – 35,4 – 31,9 – 67,3 Couverture des flux de trésorerie :                       Couverture de change         – 1,0 8,1     7,1   7,1     Couverture de taux         – 2,6 – 59,2     – 61,8 – 0,9 – 62,7     Impôts différés sur couverture de change         0,4 – 2,9     – 2,5   – 2,5     Impôts différés sur couverture de taux         0,9 21,0     21,9 0,4 22,3 Instruments financiers non qualifiables en couverture         – 0,1       – 0,1   – 0,1 Options de rachats de titres aux minoritaires                   – 31,4 – 31,4 Capitaux propres et intérêts minoritaires au 1er janvier 2005     1 201,0 76,8 4 656,0 – 33,0 – 822,5 – 162,1 4 916,2 316,3 5 232,5 Augmentations (réductions) de capital     7,8 70,8         78,6   78,6 Distributions         – 391,1       – 391,1 – 84,8 – 475,9 Variation de la différence de conversion             306,8   306,8 18,9 325,7 Annulation de titres propres (Al S.A.)     – 3,9   – 41,8     45,7       Achats de titres propres (Al S.A.)               – 59,8 – 59,8   – 59,8 Echange de titres propres (Soaeo)               101,8 101,8   101,8 Stocks options et plan de souscription salariés         12,9      12,9   12,9 Variation de la juste valeur des instruments financiers           – 4,8     – 4,8   – 4,8 Annulation réserve de conversion euro         – 181,7   181,7 (2)         Options de titres aux minoritaires                   – 13,1 – 13,1 Autres         36,5       36,5 (4) – 32,7 (5) 3,8 Résultat au 31 décembre 2005         933,4       933,4 73,6 1 007,0 Capitaux propres et intérêts minoritaires au 31 décembre 2005     1 204,9 (1) 147,6 5 024,2 – 37,8 – 334,0 – 74,4 (3) 5 930,5 278,2 6 208,7 (1) Le capital au 31 décembre 2005 se compose de 109 538 475 actions au nominal de 11 €. Au cours de l’exercice, les mouvements affectant le capital sont les suivants : — réduction de capital par annulation de 350 000 actions détenues en propres ; — création de 271 725 actions en numéraire résultant de levées d’option ; — création de 435 927 actions en numéraire résultant du plan d’augmentation de capital réservé aux salariés. Le poste « Prime d’émission » a été augmenté des primes d’émission afférentes à ces augmentations de capital soit 70,8 millions d’euros. (2) La réserve de conversion relative à la zone euro a été annulée. (3) Le nombre de titres propres détenus au 31 décembre 2005 s’élève à 567 193 (dont 537 375 détenues par l’Air Liquide S.A.). Au cours de l’exercice, les mouvements ayant affecté les titres propres sont les suivants : — annulation de 350 000 titres ; — acquisition de 411 699 titres au cours moyen de 145,16 € ; — échange de 870 755 titres dans le cadre de l’OPE sur la société Soaeo S.A. (4) Ce montant comprend principalement l’écart constaté de 32,8 millions d’euros lors de l’OPE sur la société Soaeo S.A. entre la valorisation des titres Air Liquide apportés contre les titres Soaeo au cours du 21 novembre 2005, date de constatation par l’AMF de l’apport. (5) Ce montant correspond principalement à des effets de périmètre : — en 2004, le rachat des minoritaires d’Air Liquide Japan ; — en 2005, le rachat des minoritaires de la société Soaeo S.A.   V. — Principes comptables.       Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS, tel qu’adopté par l’Union européenne. Les informations comparatives ont été retraitées en application de ces mêmes principes.   1. – Base de préparation des états financiers.       Du fait de sa cotation à la Bourse de Paris et conformément au règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Air Liquide publiés au titre de l’exercice 2005 sont établis suivant les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards), telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE). Les premiers comptes publiés selon les normes IFRS sont ceux de l’exercice 2005 présentés avec un exercice comparatif au titre de l’exercice 2004, établi selon le même référentiel.     Les informations financières relatives à 2004 et 2005 ont été préparées en conformité avec l’ensemble des normes et interprétations IFRS adoptées par l’Union européenne, dont l’application est obligatoire pour la période de clôture du 31 décembre 2005, telles qu’elles sont connues à cette date. En conséquence, le groupe n’a anticipé aucune amélioration de normes, exposés sondages ou interprétations publiés par l’IASB mais en cours d’adoption ou d’application non obligatoire en 2005 au sein de l’Union européenne.     Les états financiers sont présentés en millions d’euros. Ils ont été arrêtés par le directoire du 23 février 2006 et présentés au conseil de surveillance du 24 février 2006.   2. – Présentation générale des normes et interprétations appliquéespour l’établissement des informations financières IFRS 2004et des comptes consolidés du 31 décembre 2005.       Lors de la préparation du bilan d’ouverture aux normes IFRS, le groupe a ajusté les montants précédemment publiés dans les états financiers consolidés préparés selon l’ancien référentiel français. L’explication des divergences avec les anciens principes comptables et les effets chiffrés de la transition sur les informations financières 2004 sont fournis ci-après dans ce document (Première adoption des normes IFRS).     2.1. Description des options comptables liées à la première adoption des normes IAS/IFRS. — Les informations financières IFRS 2004 sont établies conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 définissant les règles spécifiques à mettre en oeuvre lors de la première application du référentiel IFRS. L’application rétrospective sur le bilan d’ouverture des principes comptables retenus pour l’établissement des comptes selon les normes IAS/IFRS constitue le principe général de retraitement. L’incidence de ces retraitements a été comptabilisée directement en capitaux propres.     Conformément aux possibilités ouvertes par la norme IFRS 1, les options suivantes ont été retenues :     — Le groupe a choisi de ne pas appliquer de manière rétrospective la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » aux acquisitions effectuées avant le 1er janvier 2004 ;     — Le groupe a choisi de ne pas utiliser l’option consistant à utiliser la juste valeur comme coût présumé des immobilisations corporelles ou incorporelles ;     — Le groupe a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des pertes et gains actuariels cumulés différés relatifs aux avantages au personnel figurant à son bilan au 1er janvier 2004 ;     — La norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » a été appliquée pour les plans d’options d’achat d’actions octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits correspondants sont définitivement acquis après la date de transition, soit le 1er janvier 2004 ;     — Les écarts de conversion cumulés existant au 1er janvier 2004 et résultant de la conversion en euros des comptes des filiales étrangères qui ne sont pas situées dans la zone euro ont été maintenus comme une composante distincte des capitaux propres ;     — La norme IFRS 5 relative aux actifs destinés à être cédés a été appliquée à compter du 1er janvier 2004 ;     — Le groupe n’a pas appliqué par anticipation au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Ces deux normes ont été appliquées de manière prospective à compter du 1er janvier 2005, sans retraitement des informations financières de l’exercice 2004.     Par ailleurs, les engagements de rachats par Air Liquide de participations minoritaires dans ses filiales sont comptabilisés, en application de la norme IAS 32 à compter du 1er janvier 2005, en passif financier. Dans l’attente de décision de l’IASB ou de l’IFRIC, Air Liquide comptabilise l’écart entre la valeur des intérêts minoritaires et le montant de l’option de rachat (passif financier), en survaleur aussi bien lors de leur reconnaissance initiale qu’en cas de variation ultérieure.     Au 1er janvier 2005, l’application de cette nouvelle norme a amené une augmentation des survaleurs et des emprunts et dettes financières non courants pour respectivement 100 millions d’euros et 131 millions d’euros. Les intérêts minoritaires sont réduits de 31 millions d’euros.     Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs des actifs et des passifs à la date de transition (1er janvier 2004) a été effectué de manière rétrospective, comme si ces normes avaient toujours été appliquées.     2.2. Normes IFRS et interprétations non appliquées par le groupe au 31 décembre 2005. — Le groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes et interprétations publiées en 2005, adoptées par l’Union européenne mais applicables aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006.     Lors de leur mise en application, ces normes ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les comptes du groupe. Il s’agit de :     IFRS 6 : Exploration et évaluation des ressources minières.     Non applicable aux activités du groupe.     IFRS 7 : Information à fournir sur les instruments financiers.     Applicable à compter du 1er janvier 2007.     Amendement à IAS 39 révisée :     Instruments financiers, comptabilisation et évaluation, relatif à la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures.     Applicable à compter du 1er janvier 2006.     IFRIC 4 : « Déterminer si un contrat contient un contrat de location ».     Applicable à compter du 1er janvier 2006.     IFRIC 5 : Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement.     Non applicable aux activités du groupe.   3. – Utilisation d’estimations et hypothèses.       La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence significative sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation et les provisions pour engagements de retraites des salariés.   4. – Principes et méthodes comptables.       Les principes comptables décrits dans cette section ont été appliqués lors de la préparation des états financiers consolidés et des notes annexes de ces premiers comptes annuels IFRS, mais également pour la présentation des informations comparatives de ces états financiers au 31 décembre 2004 et du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, date de transition du groupe aux IFRS.     Les états financiers consolidés ont été préparés selon la convention du coût historique, excepté, conformément aux normes IAS 32/39, pour les titres disponibles à la vente, les actifs et passifs financiers mesurés à la juste valeur par compte de résultat. La valeur comptable des actifs et passifs qui font l’objet de couvertures au titre du risque de juste valeur est ajustée pour tenir compte des variations de juste valeur attribuables aux risques couverts.     4.1. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation utilisées sont :     — l’intégration globale pour les filiales ;     — l’intégration proportionnelle pour les co-entreprises ;     — la mise en équivalence pour les entreprises associées.     a) Les filiales : Toutes les filiales ou sociétés dans lesquelles le groupe Air Liquide exerce le contrôle sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières ou opérationnelles d’une entité de manière à obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote. Les sociétés sont consolidées par intégration globale jusqu’à la date à laquelle le contrôle est transféré à l’extérieur du groupe.     b) Les co-entreprises :     Les co-entreprises sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Les co-entreprises sont des entités dans lesquelles le groupe Air Liquide dispose d’un contrôle conjoint avec un ou plusieurs partenaires au travers d’un accord contractuel. Selon cette méthode de consolidation, les actifs et passifs, les produits générés et les charges encourues sont partagés entre les partenaires de manière équivalente à leur pourcentage de contrôle dans les états financiers consolidés. Ces montants sont incorporés sur chaque ligne des états financiers comme pour les entités consolidées.     c) Les entreprises associées : La méthode de la mise en équivalence est appliquée aux entreprises associées dans lesquelles le groupe Air Liquide a une influence notable (généralement lorsque le groupe possède une participation de plus de 20 %) mais n’a pas le contrôle. La mise en équivalence consiste à retenir l’actif net et le résultat net d’une société au prorata de la participation détenue par la société mère dans le capital.     Lors de l’acquisition d’une participation dans une entreprise associée, la survaleur liée à une entreprise associée est incluse dans la valeur comptable de la participation.     Les comptes des sociétés consolidées sont arrêtés au 31 décembre de chaque exercice présenté.     4.2. Ajustements relatifs à la consolidation :     a) Opérations internes : Les créances et les dettes réciproques, les produits et les charges réciproques ainsi que les résultats internes relatifs à des sociétés consolidées sont éliminés.     b) Provisions réglementées : Les mouvements intervenus sur les provisions comptabilisées en conformité avec les législations fiscales ou assimilées à des réserves sont éliminés lors de la détermination du résultat net consolidé.     c) Impôts différés : Les impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d’actifs et de passifs à l’exception des survaleurs non déductibles, ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. Les impôts différés actifs sont constatés s’il existe une réelle probabilité de récupération de ces impôts sur les exercices futurs.     Les impôts différés sont évalués au taux d’impôt dont l’application a été décidée par les autorités compétentes à la date d’arrêté des comptes. La règle du report variable est appliquée et l’effet de tout changement de taux d’imposition est comptabilisé dans le compte de résultat à l’exception de changements relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres.     Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si les entités possèdent un droit légal de compensation et relèvent de la même administration fiscale. Les impôts différés ne sont pas actualisés.     4.3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — A la clôture, les états financiers des sociétés étrangères sont convertis en euros selon les principes suivants :     — les postes du bilan sont convertis sur la base des cours officiels de la fin d’exercice ;     — les postes du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie sont convertis en utilisant pour chaque devise les cours moyens de l’exercice.     Les différences de conversion sont incluses dans un poste séparé « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres.     Lors de la sortie du périmètre de consolidation d’une société étrangère, le montant cumulé des écarts de conversion est constaté dans le compte de résultat.     4.4. Reconnaissance des revenus :     a) Ventes de biens et services : Les revenus provenant des ventes de biens sont comptabilisés lorsque les principaux risques et avantages économiques liés à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur nets d’impôts sur les ventes, rabais, remises et ristournes, après éliminations des ventes intra-groupe.     Les revenus liés aux prestations de services sont comptabilisés en fonction de l’avancement des travaux à la clôture de l’exercice lorsqu’ils peuvent être mesurés de manière fiable.     b) Contrats d’ingénierie et de construction : Les produits des contrats de construction et leurs coûts associés sont comptabilisés respectivement en produits et charges en fonction du degré d’avancement de l’activité du contrat à la date de clôture de la période présentée.     La marge réalisée à l’avancement est comptabilisée seulement lorsqu’elle peut être mesurée de manière fiable. Lorsqu’il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur aux produits, la perte attendue est immédiatement comptabilisée en charge.     Le degré d’avancement est mesuré par le rapport existant entre les coûts encourus pour les travaux exécutés à la date considérée et les coûts totaux estimés du contrat.     4.5. Actifs immobilisés :     a) Ecarts d’acquisition et regroupements d’entreprise : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs acquis, les passifs et les passifs éventuels pris en charge, sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions de la norme IFRS 3.     La survaleur (écart d’acquisition positif) représente l’excédent du prix d’acquisition sur la juste valeur des montants des actifs identifiables acquis nets des passifs et des passifs éventuels pris en charge lors du regroupement d’entreprise.     L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé immédiatement en résultat.     Les survaleurs ainsi dégagées sont affectées aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées ou à des regroupements d’UGT. Ultérieurement, les survaleurs ne sont pas amorties et font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an, selon les modalités décrites au paragraphe 4.5 f. En cas de perte de valeur, la dépréciation est comptabilisée dans le compte de résultat. Cette dépréciation n’est pas réversible.     Toute acquisition d’une participation complémentaire dans une filiale déjà contrôlée se traduit par la constatation d’un écart d’acquisition égal à la différence entre le prix d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis.     b) Frais d’innovation (Frais de recherche et développement) : Selon la définition de l’OCDE, l’innovation comprend les coûts des activités scientifiques, techniques, de propriété industrielle, d’enseignement et de transmission des connaissances nécessaires pour assurer le développement, la fabrication ou la mise en oeuvre, et la commercialisation de produits ou de processus, nouveaux ou améliorés.     Les coûts de développement doivent être immobilisés si et seulement s’ils répondent aux critères restrictifs suivants définis par la norme IAS 38 :     — le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;     — la faisabilité technique et industrielle du projet est prouvée ;     — l’existence d’une intention de terminer le projet et d’utiliser ou de commercialiser les produits issus de ce projet ;     — le groupe peut démontrer comment le projet développé générera des avantages économiques futurs.     Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Le groupe n’a pas immobilisé de frais de recherche et développement car il considère que les conditions requises par les normes IFRS pour la capitalisation des coûts de développement ne sont pas réunies, les travaux réalisés ne se concrétisant pas systématiquement par l’achèvement d’un actif incorporel destiné à être utilisé ou vendu spécifiquement. En conséquence, les coûts de développement encourus par le groupe dans le cadre de ses projets de recherche et de développement sont comptabilisés en charges.     c) Immobilisations incorporelles générées en interne : Les immobilisations incorporelles générées en interne représentent principalement les coûts de développement des systèmes de gestion de l’information. Ces coûts sont capitalisés uniquement s’ils satisfont aux conditions définies par la norme IAS 38 et exposées ci-dessus.     Sont capitalisés les coûts internes et externes engagés durant la phase de développement de l’application. Les coûts des mises à jour et des améliorations importantes sont ajoutés au coût initial de l’actif s’ils répondent de manière spécifique aux critères de capitalisation.     Les immobilisations incorporelles générées en interne sont amorties sur leur durée d’utilité.     d) Autres actifs incorporels : Les autres actifs incorporels incluent des actifs incorporels acquis séparément tels que des logiciels, des licences, certains fonds de commerce, des droits de propriété intellectuelle. Ils incluent également des contrats clients valorisés lors de l’acquisition de sociétés en application de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ».     Tous les actifs incorporels sont amortis linéairement selon leur durée d’utilité. Les systèmes de gestion de l’information sont généralement amortis sur un durée de 5 ans, et les contrats clients sur une durée n’excédant pas 25 ans, compte tenu des probabilités de renouvellement.     e) Immobilisations corporelles : Les terrains, immeubles et équipements sont comptabilisés à leur coût minoré des amortissements et des pertes de valeur cumulées.     Dans le cas d’obligations de démontage ou de démantèlement d’actifs, les coûts correspondants sont inclus dans le coût initial des actifs concernés et des provisions sont comptabilisées en contrepartie.     Les charges d’intérêt des emprunts destinés à financer la construction des immobilisations corporelles sont capitalisées pendant la période de construction s’il s’agit du financement de grands projets industriels majeurs ayant une durée de construction de 12 mois ou plus.     Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre.     Les coûts de réparations ou de maintenance sont comptabilisés en charges dans l’exercice où ils sont encourus. Les coûts d’inspection ou grandes révisions des unités de cogénération sont comptabilisés comme un composant distinct de l’actif et amortis sur la période comprise entre deux grandes révisions.     L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire appliquée à la durée d’utilité estimée.     — Immeubles : 20 ans ;     — Bouteilles : 10 à 20 ans ;     — Unités de production : 15 à 20 ans ;     — Réseaux de canalisations : 15 à 35 ans ;     — Autres équipements : 5 à 15 ans.     Les terrains ne sont pas amortis.     f) Dépréciation des actifs : Le groupe détermine régulièrement, conformément à la norme IAS 36, s’il existe des indices de pertes de valeur des actifs. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente (juste valeur nette) et la valeur d’utilité.     Les tests de dépréciation sont effectués systématiquement une fois par an pour les survaleurs et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service.     L’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectue généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif. Les modalités d’évaluation des flux de trésorerie sont similaires à celles utilisées lors de la décision d’investissement.     Le taux d’actualisation choisi dépend de la nature, de la localisation de l’actif et du marché servi. Ce taux est déterminé en fonction du niveau minimum de rentabilité attendu de l’investissement résultant des risques industriels et commerciaux et des modalités de financement.     Les actifs qui ne génèrent pas de flux de trésorerie largement indépendants sont regroupés dans les unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs appartiennent. Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Elles sont déterminées essentiellement sur une base géographique et par référence aux marchés dans lesquels opère le groupe.     Les survaleurs sont allouées aux unités génératrices de trésorerie ou groupes d’unités génératrices de trésorerie qui représentent les niveaux auxquels les survaleurs sont suivies par le groupe.     Pour réaliser les tests de perte de valeur des unités ou groupes d’unités génératrices de trésorerie, le groupe combine l’approche par les flux de trésorerie estimés (valeur d’utilité) et l’approche par les multiples de marché (juste valeur nette).     Lorsque la valeur recouvrable d’un actif, d’une unité génératrice de trésorerie ou d’un regroupement d’UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est enregistrée au compte de résultat. Une perte de valeur concernant une unité génératrice de trésorerie est affectée en priorité aux survaleurs.     Lorsque la valeur recouvrable redevient supérieure à sa valeur comptable, la perte de valeur antérieurement constatée est reprise au compte de résultat, à l’exception des pertes de valeur relatives aux survaleurs dont les dépréciations sont irréversibles.     Afin de réaliser ces tests, le groupe Air Liquide a défini un niveau sur lequel sont effectués les tests de dépréciation de valeurs des actifs, en application de la norme IAS 36 :     — les usines dédiées et les usines « on site » sont testées individuellement ;     — les réseaux de canalisations et les usines correspondantes sont testés au niveau du réseau ;     — les usines de gaz liquide, les usines d’hydrogène/CO sont groupées en fonction du marché servi par ces usines ;     — les autres actifs sont alloués à des unités ou à des groupes d’unités génératrices de trésorerie.     Les unités génératrices de trésorerie de l’activité Gaz et services sont déterminées sur une base géographique. Les autres activités sont gérées au niveau européen (Air Liquide Welding et la métrologie) ou à un niveau mondial (Ingénierie/construction).     g) Contrats de location :     Contrats de location financement : Les contrats de location d’actifs ayant pour effet de transférer au groupe la quasi totalité des risques et avantages économiques relatifs à la propriété, sont comptabilisés comme des contrats de location financement. Les immobilisations acquises sous forme de contrat de location financement sont amorties sur la période la plus courte entre la durée d’utilité de l’actif et la durée du contrat.     Contrats de location simple : Les contrats de location pour lesquels le bailleur conserve substantiellement les risques et avantages économiques relatifs à la propriété sont classés en contrats de location simple. Les paiements effectués au titre de ces contrats (nets des remises ou ristournes reçues du bailleur) sont comptabilisés en charges de l’exercice de manière linéaire au cours de la période du contrat.     4.6. Instruments financiers :     a) Actifs financiers non courants :     Titres non consolidés : Conformément à la norme IAS 39, les titres de sociétés non consolidés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente.     Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au cours de bourse à la clôture. Lorsque la juste valeur ne peut pas être évaluée de façon fiable, les titres sont maintenus à leur coût, net des dépréciations éventuelles. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée en fonction de la part du groupe dans l’actif net, de la rentabilité future attendue et des perspectives de développement de l’entité représentative de l’investissement.     Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique séparée des capitaux propres jusqu’à la cession effective des titres. Cependant, les moins-values latentes sont immédiatement constatées dans le compte de résultat si la perte de valeur est durable.     Les pertes et gains latents constatés en capitaux propres sont comptabilisés en résultat lors de la cession des titres.     Prêts et autres immobilisations financières : Les prêts et autres immobilisations financières sont évalués à leur juste valeur à la date d’entrée au bilan et à leur coût amorti à chaque clôture. Ils font l’objet de tests de dépréciation à chaque arrêté comptable. Toute perte de valeur est comptabilisée immédiatement en compte de résultat.     b) Clients et autres débiteurs : Les clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué des pertes de valeur.     Les pertes de valeur sont enregistrées lorsqu’il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu’il est possible d’estimer raisonnablement le montant de la perte. Les dépréciations sont estimées en tenant compte de l’historique des pertes sur créances, de l’antériorité et d’une estimation détaillée des risques.     c) Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les comptes bancaires courants, les prêts à moins d’un an et la part à moins d’un an des prêts à long terme, les valeurs mobilières de placement réalisables à très court terme et facilement convertibles en liquidités et qui ne présentent pas de risque significatif d’évolution de valeur.     d) Emprunts et dettes financières (courants et non courants) : Les emprunts et dettes financières comprennent les emprunts obligataires et les autres emprunts et dettes bancaires (y compris les dettes issues de contrats de locations financement et les options de ventes accordées aux intérêts minoritaires).     A l’origine, les emprunts et dettes financières sont comptabilisés à leur juste valeur correspondant aux montants nets encaissés. A chaque clôture, ils sont mesurés au coût amorti calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Celui-ci incorpore au coût de la dette les primes de remboursement et les frais d’émission portés à l’origine en diminution du montant nominal de la dette au passif.     La part à moins d’un an des dettes financières est classée en dettes financières courantes.     e) Les instruments dérivés actifs et passifs : Les instruments financiers sont utilisés pour gérer les expositions aux risques de change, de taux et de matières premières relatives aux activités financières et opérationnelles du groupe. Pour toutes ces opérations, le groupe applique la comptabilité de couverture et documente à l’initiation de chaque transaction le type de couverture, les instruments financiers désignés comme instruments de couverture ainsi que la nature et l’échéance du risque couvert.     Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles limitées, certains types de dérivés (options) ne permettent pas de bénéficier de la comptabilité de couverture.     L’application de la comptabilité de couverture a pour conséquence :     — Pour la couverture de juste valeur des actifs et passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est comptabilisée au compte de résultat où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture (à l’exception de l’impact du report/déport).     — Pour la couverture de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie des capitaux propres (capitaux propres recyclables), la variation de juste valeur de la partie couverte de l’élément couvert n’étant pas enregistrée au bilan. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en autres produits et charges financiers. Les montants enregistrés en capitaux propres recyclables sont repris au compte de résultat lors de la réalisation et la comptabilisation des opérations couvertes.     — Pour les couvertures d’investissement net à l’étranger, la partie efficace des variations de juste valeur de l’instrument dérivé est inscrite dans les capitaux propres dans la rubrique « Réserve de conversion ». La partie non efficace des variations de juste valeur est comptabilisée en résultat. Lors de la cession de l’entité étrangère ayant fait l’objet de la couverture d’investissement net, la perte ou le profit comptabilisé à l’origine en réserve de conversion est comptabilisé en résultat. Cette méthode s’applique également aux couvertures de change sur les dividendes versés par les filiales.     Les instruments dérivés pour lesquels la comptabilité de couverture n’est pas reconnue sont évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat avec, en contrepartie, les postes d’actifs et de passifs financiers.     La juste valeur des actifs, passifs et instruments dérivés est déterminée sur la base du cours de marché à la date de clôture. Pour les dérivés non cotés, des experts externes évaluent la juste valeur.     4.7. Actifs destinés à être cédés. — Un actif immobilisé, ou un groupe d’actifs et de passifs, sont classés comme destinés à être cédés quand leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Les immobilisations destinées à être cédées ne sont plus amorties à compter de la date de décision de cession.     Ces actifs ou cette activité sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.     4.8. Stocks et en-cours. — Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts comprennent les coûts des matières premières ainsi que les coûts directs et indirects de main d’oeuvre et les autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.     La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité minoré des coûts estimés pour l’achèvement et la réalisation de la vente.     4.9. Capital, réserves et titres d’autocontrôle. — Les actions composant le capital d’Air Liquide sont des actions ordinaires.     Lorsque le groupe rachète ses propres actions, elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition comme actions d’autocontrôle et viennent en déduction des capitaux propres. Les résultats des cessions d’actions d’autocontrôle sont comptabilisés nets des effets d’impôts, directement en capitaux propres.     4.10. Intérêts minoritaires. — En application d’IAS 32/39, les options de ventes accordées aux intérêts minoritaires sont comptabilisées en dette financière mesurée au prix d’exercice estimé de l’option.     La quote-part dans l’actif net des filiales est reclassée du poste « Intérêts minoritaires » vers le poste emprunts et dettes financières non courants.     En l’état actuel des normes et interprétations existantes, et en l’absence de précisions de l’IFRIC, le groupe a décidé de comptabiliser en survaleurs la contrepartie de la différence entre le prix d’exercice de l’option accordée et la valeur des intérêts minoritaires reclassée en dette financière.     La part dans le résultat des intérêts minoritaires n’est pas modifiée et reflète toujours le pourcentage de détention des minoritaires.     4.11. Provisions :     a) Provisions pour risques et charges : Des provisions sont comptabilisées lorsque :     — le groupe a une obligation actuelle résultant d’un événement passé ;     — qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;     — que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.     Les provisions pour restructurations incluent uniquement les coûts directement liés à ces restructurations et sont comptabilisées dans la période durant laquelle le groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration dont l’exécution a commencé ou bien a été annoncé.     Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus.     b) Engagements de retraites et assimilés : Le groupe offre à ses employés différents régimes de retraite, indemnités de fin de carrière, primes liées aux médailles du travail et autres avantages complémentaires postérieurs à l’emploi afférents à son personnel retraité et actif. Les caractéristiques spécifiques de ces plans varient selon les lois et réglementations applicables dans chaque pays et suivant la politique propre à la filiale.     Ces avantages sont couverts de deux manières :     — par des régimes dits à cotisations définies ;     — par des régimes dits à prestations définies.     Les régimes dits à cotisations définies, sont des régimes par lesquels l’employeur s’engage à verser des cotisations régulières. L’engagement de l’employeur se trouve limité au versement des cotisations prévues. L’employeur n’apporte pas de garantie sur le niveau futur des avantages versés au salarié ou au retraité (engagement dit de moyen). La charge annuelle correspond à la cotisation due au titre d’un exercice qui libère l’employeur de toute obligation ultérieure.     Les régimes dits à prestations définies, sont ceux par lesquels l’employeur garantit le niveau futur des prestations définies dans l’accord, le plus souvent en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié (engagement dit de résultat). Les régimes à prestations définies peuvent :     — soit être financés par des versements à des fonds spécialisés dans la gestion des montants reçus ;     — soit être gérés de manière interne.     Dans le groupe coexistent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.     Pour les régimes à prestations définies, les engagements de retraite et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédit projetées conformément à la norme IAS 19. Les calculs actuariels prennent principalement en compte des hypothèses d’augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel, de date de départ à la retraite d’évolution prévisible de la rémunération, d’espérance de vie, d’inflation, ainsi qu’un taux d’actualisation approprié pour chaque pays.     Les régimes à prestations définies sont dans certains cas couverts par des fonds de pension externes. Les actifs de ces plans sont majoritairement investis en obligations et actions et sont évalués à leur juste valeur.     Tous les écarts actuariels existants au 1er janvier 2004 ont été comptabilisés. Les gains et pertes actuariels postérieurs au 1er janvier 2004 sont amortis selon la méthode de l’amortissement minimum : ceux-ci sont reconnus en résultat en appliquant la méthode du « corridor » et sont étalés sur la durée résiduelle de vie active des bénéficiaires pour la part excédant 10 % des engagements ou 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture si celle-ci est supérieure.     Les évaluations sont effectuées tous les ans par des actuaires indépendants pour les régimes significatifs et tous les 3 ans pour les autres régimes, à moins que des modifications d’hypothèses ou évènements importants ne nécessitent un nouveau calcul.     4.12. Transactions et soldes en devises. — Les opérations en monnaies étrangères sont comptabilisées suivant les principes suivants :     — les opérations en monnaies étrangères sont converties par chaque société dans sa monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur au moment de la transaction ;     — à la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux en vigueur à la date de clôture.     Les écarts de change correspondant sont comptabilisés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales ou en résultat financier pour les transactions financières, à l’exception des écarts sur les emprunts en devises étrangères qui constituent une couverture de l’investissement net dans une entité étrangère. Ces derniers sont directement imputés dans les capitaux propres jusqu’à la sortie de l’investissement net du périmètre de consolidation.     4.13. Actifs et passifs éventuels. — Les actifs et passifs éventuels résultent d’évènements passés, mais dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’évènements futurs incertains.     Les passifs éventuels incluent également les obligations non comptabilisées car leur montant ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.     Les actifs et passifs éventuels significatifs sont mentionnés dans les notes aux comptes consolidés, à l’exception des passifs éventuels repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprise qui sont comptabilisés selon les critères définis par la norme IFRS 3.     4.14. Activités abandonnées. — Une activité abandonnée est une composante clairement identifiable,     — dont le groupe s’est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente ;     — qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte ;     — qui fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer de la ligne d’activité ou de la région géographique distincte ;     — ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.     Le résultat des activités abandonnées est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat.     4.15. Subventions publiques. — Les subventions publiques reçues sont comptabilisées dans les autres passifs non courants. Elles sont reprises en produits dans le compte de résultat de l’exercice de manière symétrique à l’amortissement des actifs subventionnés.     4.16. Paiements fondés sur des actions. — Le groupe accorde aux dirigeants du groupe et à certains salariés des options d’achat et de souscription d’actions. Conformément à la norme IFRS 2, les options sont évaluées à leur juste valeur à la date d’octroi. Le modèle de valorisation utilisé est le modèle mathématique binomial. Les variations de valeur postérieures à la date d’octroi ne remettent pas en cause l’évaluation initiale.     En application de la norme IFRS 2, la juste valeur des options est comptabilisée dans le compte de résultat en charges de personnel linéairement entre la date d’octroi et la date d’acquisition définitive des droits, en contrepartie des capitaux propres.     Conformément à l’option ouverte par la norme IFRS 1, seuls les plans d’options accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2004 sont concernés par cette comptabilisation.     L’effet de dilution des plans de stock-options dont l’acquisition des droits est en cours, est reflété dans le calcul du résultat dilué par action.     Pour les plans d’épargne salariale, les augmentations de capital réservées aux salariés et réalisés à des conditions différentes des conditions de marché donnent lieu à la constatation d’une charge. Cette charge correspond à la somme de l’abondement payé par l’entreprise et de la décote accordée sur le prix des actions minorée du coût d’incessibilité pour les salariés.     4.17. Droits d’émission de gaz à effet de serre. — Le groupe Air Liquide reçoit dans certains pays des droits d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit. Ces droits sont alloués chaque année pour une période d’utilisation de trois ans.     En retour, le groupe restitue ses droits à hauteur de ses émissions effectives.     En l’absence de norme spécifique ou d’interprétation (IFRIC 3 ayant été retirée), le groupe a décidé d’adopter l’approche comptable suivante :     A chaque date de clôture, le groupe évalue s’il possède suffisamment de droits pour couvrir ses émission réelles. Si les droits alloués sont supérieurs aux besoins d’émissions réels, aucun actif n’est constaté et les droits vendus sont constatés en résultat de l’exercice. Dans le cas contraire, un passif net est comptabilisé.   5. – Principes de présentation de l’information financière.       5.1. Information sectorielle. — L’information sectorielle est établie sur la base de deux formats :     — L’information sectorielle de premier niveau, par zone géographique, correspond à la structure de direction du groupe. La principale activité du groupe, la vente de gaz industriels, est gérée selon cinq zones géographiques, déterminées en fonction de la localisation des actifs :         – France,         – Europe hors France,         – Amériques,         – Asie-Pacifique,         – Afrique.     — L’information sectorielle de second niveau est présentée par activité :         – Gaz et services         – Groupe Al Welding (Soudage)         – Ingénierie et construction         – Autres activités (principalement Chimie, Plongée).     Les dépenses non allouées aux zones géographiques et aux activités comprennent principalement les frais de holdings ainsi que les dépenses de recherche et développement.     5.2. Endettement net. — L’endettement net comprend :     — les emprunts et dettes financières courants et non courants nets des justes valeurs des instruments dérivés comptabilisés à l’actif en couverture de la dette moins ;     — la trésorerie et équivalents de trésorerie tels qu’ils sont définis au paragraphe c) du chapitre 4.6 nets de la juste valeur des instruments dérivés comptabilisés au passif en couverture des prêts.     5.3. Autres produits et charges opérationnels. — Les opérations non courantes de montant significatif et pouvant nuire à la lisibilité de la performance opérationnelle courante sont classées en « Autres produits et charges opérationnels ». Ils comprennent notamment :     — les plus ou moins-value de cessions ou dépréciations importantes et inhabituelles d’actifs corporels ou incorporels ;     — les coûts de restructuration résultant de plans dont le caractère inhabituel et l’importance perturbent la lisibilité du résultat opérationnel courant ;     — les dotations aux provisions et les pertes de valeurs de matérialité très significative.   VI. — Notes aux états financiers du 31 décembre 2005.   1. – Evènements significatifs.       a) Intégration des activités acquises de Messer. — Le groupe Air Liquide a conclu le 7 mai 2004 l’acquisition des activités de gaz industriels de Messer en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Ces activités ont été intégrées dans les comptes consolidés à compter de cette date.     Le prix payé pour les actions est de 2 684 millions d’euros.     Cette acquisition a été autorisée par les autorités de la concurrence européenne et américaine sous la condition de réalisation de désinvestissements qui ont été effectués aux conditions suivantes :     — cession d’activités de gaz liquides aux Etats-Unis à la société Matheson TriGas Inc. (filiale de Nippon Sanso), le 2 novembre 2004 ;     — cession d’activités Grande Industrie, vrac et bouteilles en Allemagne à la société Praxair, le 3 décembre 2004 ;     — cession le 14 janvier 2005 de la participation de 51 % dans Messer Nippon Sanso à Taiyo Nippon Sanso.     Le montant des désinvestissements réalisés, net des impôts payés, s’élève à 713,4 millions d’euros, dont 699 millions d’euros au 31 décembre 2004. Après prise en compte des frais d’acquisition et des frais de restructuration, et après revalorisation des actifs acquis, l’écart d’acquisition évalué en normes IFRS (survaleur) s’élève à 1 453,2 millions d’euros au 31 décembre 2004. Survaleur au 31 décembre 2004 (en millions d’euros)   Investissements financiers (y compris frais d’acquisition)     – 2 736 Quote-part de situation nette acquise     835 Survaleur initiale     1 901 Affectation aux immobilisations incorporelles     – 413 Affectation aux immobilisations corporelles     – 190 Impact des impôts liés à ces affectations     240 Impact de la juste valeur nette des activités désinvesties     – 198 Survaleur après affectation     1 340 Constatation des passifs et passifs éventuels     138 Autres (impact des variations monétaires)     – 25 Survaleur au 31 décembre 2004     1 453 (1) (1) Dont 1 264 millions d’euros au titre de l’acquisition des activités de Messer en Allemagne.       L’acquisition des activités Messer a les impacts suivants sur les principales données financières de l’exercice 2004 : Principaux impacts sur le bilan au 31 décembre 2004 (en millions d’euros)     Actif :       Immobilisations incorporelles nettes     228,3     Immobilisation corporelles nettes     986,4     Survaleurs nettes     1 453,2 Passif :       Provisions et impôts différés     762,8     Endettement net     1 988,2   Compte de résultat au 31 décembre 2004 (en millions d’euros)   Chiffre d’affaires     470,7 Résultat opérationnel courant avant amortissement     118,1 Dotations aux amortissements     – 60,5 Résultat opérationnel courant     57,6 Autres produits et charges non récurrents     – 107,1 Résultat opérationnel     – 49,5 Résultat financier     – 61,9 Impôts     42,9 Résultat des activités désinvesties     32,3 Part des minoritaires     1,1 Résultat net - Part du groupe     – 37,3       Les autres charges non récurrentes comprennent les coûts de restructuration des activités Messer acquises.     Le résultat des activités désinvesties comprend le résultat de ces opérations entre le 7 mai 2004 et la date de cession ainsi que la plus-value nette réalisée par le groupe suite aux désinvestissements de certains de ses actifs en Allemagne et à la réduction de valeur de logiciels informatiques préexistant à l’acquisition et faisant double emploi suite à cette dernière. Principaux impacts sur le tableau de financement au 31 décembre 2004 (en millions d’euros)     Investissements financiers (y compris frais d’acquisition)     – 2 735,6 Cession des activités désinvesties     699,0       b) Evénements significatifs en 2005 :     — Le 12 juillet 2005, Air Liquide a cédé sa participation de 39,5 % dans le capital de la société Séchilienne-Sidec pour un prix global de 162,3 millions d’euros.     La plus-value nette réalisée soit 80,6 millions d’euros après impôt figure sur la ligne Résultat net d’impôt des activités abandonnées ou en cours de cession.     — Suite à une offre publique d’achat et une offre publique de retrait, Air Liquide a porté sa participation dans le capital de la société Soaeo S.A. de 86,8 % à 100 % le 22 décembre 2005. L’OPA simplifiée a été réalisée principalement par échange de titres Air Liquide détenus en propre. La valeur des titres Soaeo acquis s’élève à 157,3 millions d’euros (y compris les frais d’acquisition).     Suite à ces opérations, a été constaté un écart d’acquisition de 117,6 millions d’euros, comptabilisé en survaleur au 31 décembre 2005.     Cette opération est sans impact sur le compte de résultat de l’exercice 2005.   2. – Information sectorielle.       Les formats primaire et secondaire sont définis sur la base de la structure de management du groupe et de la structure de reporting interne.     Information sectorielle de premier niveau : L’information sectorielle de premier niveau est géographique. La répartition du chiffre d’affaires est donnée par zone géographique de production (origine) à l’exception de l’activité ingénierie répartie en fonction de la localisation des clients (répartition par pays de destination).     Le résultat de chaque segment, les actifs et passifs incluent les éléments directement attribuables à chaque segment pour autant que ceux-ci peuvent être alloués sur une base raisonnable.     Ne sont pas allouées les activités de recherche et de développement et les activités de holding.     Information sectorielle de second niveau : Les opérations sont gérées selon quatre segments caractérisés par des produits et services spécifiques.     — Gaz et services ;     — Groupe Al Welding ;     — Ingénierie et construction ;     — Autres activités.     Les activités de Gaz et services regroupent les lignes de métiers Grande industrie, Clients industriels, Santé et électronique.     Le groupe Air Liquide Welding fabrique et distribue des matériels et produits consommables de soudage et coupage.     L’activité Ingénierie et construction conçoit et fabrique principalement des usines de production de gaz industriels et des produits à technologie avancée.     Les autres activités incluent essentiellement les activités Chimie de spécialités et Plongée.     2005 :     Information sectorielle par zone géographique : Compte de résultat (en millions d'euros)  Opérations poursuivies Opérations abandonnées Total opérations France Europe (hors France) Amériques Asie-Pacifique Afrique Non alloué Total Chiffre d'affaires :                       Gaz et services     1 696,1 3 128,0 2 547,4 1 613,4 162,8   9 147,7   9 147,7     Groupe Al Welding     171,2 341,1         512,3   512,3     Autres activités     245,0 42,4 57,5 6,7   4,5 356,1   356,1         Sous-total hors Ingénierie/Construction     2 112,3 3 511,5 2 604,9 1 620,1 162,8 4,5 10 016,1   10 016,1 Ingénierie/Construction     146,6 49,0 67,9 131,4 23,8   418,7   418,7         Total chiffre d'affaires     2 258,9 3 560,5 2 672,8 1 751,5 186,6 4,5 10 434,8   10 434,8 Résultat opérationnel courant :                       Gaz et services     310,1 617,7 360,0 238,6 40,8   1 567,2   1 567,2     Autres     41,6 45,7 6,2 12,1     105,6   105,6     Centres de recherche et développement centers/Corporate               – 155,2 – 155,2   – 155,2         Total résultatopérationnel courant     351,7 663,4 366,2 250,7 40,8 – 155,2 1 517,6   1 517,6 Autres produits et charges opérationnels                 – 44,8   – 44,8 Coût de l'endettement financier net                 – 163,1   – 163,1 Autres produits et charges financiers                 – 49,1   – 49,1 Charge d'impôts                 – 370,7   – 370,7 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence     6,3 3,0 – 0,2 19,9 7,5   36,5   36,5 Résultat net                 926,4 80,6 1 007,0   Bilan (en millions d'euros) France Europe (hors France)   Amériques Asie- Pacifique   Afrique Non alloué   Total Actifs sectoriels     1 644,1 6 878,7 3 725,1 2 334,3 293,7 156,4 15 032,3     Survaleurs     170,8 1 759,3 375,2 290,1 50,6   2 646,0     Immobilisations corporelles et incorporelles nettes     535,5 3 774,7 2 781,3 1 292,3 136,3 34,4 8 554,5     Autres actifs sectoriels     934,3 1 329,4 555,4 648,4 76,2 122,0 3 665,7     Titres mis en équivalence     3,5 15,3 13,2 103,5 30,6   166,1 Actifs non sectoriels                 1 256,1         Total actifs                 16 288,4 Passifs sectoriels     1 368,4 1 518,5 656,0 582,2 64,0 74,4 4 263,5     Passifs non sectoriels                 5 816,2     Capitaux propres y compris intérêts minoritaires                 6 208,7         Total passifs                 16 288,4 Autres informations :                   Investissements (immobilisations corporelles et incorporelles)     – 173,2 – 372,9 – 190,5 – 213,3 – 10,8 – 14,5 – 975,2     Dotations aux amortissements     – 168,6 – 321,1 – 266,6 – 120,3 – 15,4 – 5,3 – 897,3       Information sectorielle par activités :   2005 Gaz et services :       Chiffre d'affaires     9 147,7     Total actifs sectoriels     13 866,8     Investissements (immobilisations corporelles et incorporelles)     – 899,4 Al Welding :       Chiffre d'affaires     512,3     Total actifs sectoriels     440,2     Investissements (immobilisations corporelles et incorporelles)     – 11,0 Autres activités :       Chiffre d'affaires     351,6     Total actifs sectoriels     235,8     Investissements (immobilisations corporelles et incorporelles)     – 44,2 Ingénierie et construction :       Chiffre d'affaires     418,7     Total actifs sectoriels     333,1     Investissements (immobilisations corporelles et incorporelles)     – 6,1       2004 :     Information sectorielle par zone géographique : Compte de résultat (en millions d'euros)   Activités  poursuivies   Activités abandonnées France Europe (hors France) Amériques Asie-Pacifique Afrique Non alloué Total Chiffre d'affaires :                     Gaz et services     1 619,6 2 753,9 2 237,7 1 512,1 151,9   8 275,2       Groupe Al Welding   
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2006, affaire n°04653
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/03/2006
    Numéro d’affaire : 03123
    Description : 0603123 29 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L'AIR LIQUIDE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude. au capital de 1 199 523 897 euros. Siège social : 75, quai d'Orsay, Paris 7e. 552 096 281 R.C.S. Paris.   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mercredi 10 mai 2006, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris.   Ordre du jour.  A caractère ordinaire. — Rapport de gestion du Directoire ; — Rapports du conseil de surveillance et de son président ; — Rapports des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ; — Affectation du bénéfice de l’exercice 2005 ; fixation du dividende ; — Achat par la Société de ses propres actions ; — Renouvellement et nomination de deux membres du conseil de surveillance ou d’administration selon le cas ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce.   A caractère extraordinaire. — Annulation par voie de réduction de capital des actions achetées par la Société ; — Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; — Modification du seuil de déclaration de franchissement de seuils ; — Modification du mode d’administration de la Société par adoption du régime de société anonyme à conseil d’administration, adoption du texte des nouveaux statuts et constatation de la continuité des autorisations données au directoire au profit du conseil d’administration.   A caractère ordinaire.   — Nomination des membres du conseil d’administration ; — Fixation des jetons de présence ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Conformément à la loi et aux statuts, pourront assister ou se faire représenter à cette assemblée, ou bien voter par correspondance : — les propriétaires d’actions nominatives inscrites en compte trois jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée, — les propriétaires d'actions au porteur ayant, trois jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée, fait adresser à la Société, en son siège social, par leur banque ou leur intermédiaire financier, un certificat justifiant de l’inscription en compte de leurs actions et de leur indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée.   Aux termes de la loi, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de la justification de la qualité d'actionnaire, de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Selon les dispositions légales, tout actionnaire ayant adressé la justification de l’inscription en compte ou de l’indisponibilité de ses actions peut néanmoins en céder tout ou partie en notifiant à la société la révocation de leur inscription au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, de fournir les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions correspondant à son vote. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions.   Pour faciliter l’organisation de l’accueil, les actionnaires désirant assister à l’assemblée sont priés de demander au préalable une carte d’admission : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la société, — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion.   Un jeton de présence unique de 10 euros sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’assemblée tenue valablement.    Le directoire.     0603123
    Bulletin BALO n°38 du 29/03/2006, affaire n°03123
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/03/2006
    Numéro d’affaire : 02245
    Description : 0602245 13 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     L'AIR LIQUIDE  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 1 199 523 897 €. Siège social : 75, quai d'Orsay, Paris (7è). 552 096 281 R.C.S. Paris.   Avis préalable de convocation.  Les actionnaires sont informés que le directoire se propose de convoquer une assemblée générale mixte pour le mercredi 10 mai 2006, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.  Ordre du jour.  A caractère ordinaire — Rapport de gestion du directoire ; — Rapports du conseil de surveillance et de son président ; — Rapports des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ; — Affectation du bénéfice de l’exercice 2005 ; fixation du dividende ; — Achat par la société de ses propres actions ; — Renouvellement et nomination de deux membres du conseil de surveillance ou d’administration selon le cas ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce.   A caractère extraordinaire — Annulation par voie de réduction de capital des actions achetées par la société ; — Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; — Modification du seuil de déclaration de franchissement de seuils ; — Modification du mode d’administration de la société par adoption du régime de société anonyme à conseil d’administration, adoption du texte des nouveaux statuts et constatation de la continuité des autorisations données au directoire au profit du conseil d’administration.   A caractère ordinaire — Nomination des membres du conseil d’administration ; — Fixation des jetons de présence ; — Pouvoirs en vue des formalités. Les projets de résolution ci-dessous seront soumis au vote de cette assemblée.  Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : — du rapport du directoire sur la marche et la gestion de la Société au cours de l'exercice 2005 ; — des rapports du conseil de surveillance et de son Président ; — des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexe ; — des rapports des commissaires aux comptes ; approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2005 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l'exercice à la somme de 597 078 673 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : — du rapport du directoire sur la marche et la gestion de la Société et de son Groupe au cours de l'exercice 2005 ; — des rapports du conseil de surveillance et de son Président ; — des comptes consolidés du Groupe ; — des rapports des commissaires aux comptes ; approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2005 tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution . (Fixation du dividende) – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du directoire concernant l'affectation du bénéfice. Elle fixe le dividende revenant à chacune des 109 538 475 actions composant le capital social à la date du 31 décembre 2005 à 3,85 euros. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du code général des impôts et ne bénéficie plus de l’avoir fiscal. Ce dividende sera payable le 16 mai 2006. — pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires, — pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l'objet d'une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :   Exercice     Total des sommes distribuées (En euros) Nombre d'actions concernées Dividende net distribué (En euros) Impôt déjà versé au Trésor (avoir fiscal) (En euros) 2002 (1)     322 619 011 100 818 441 3,20 1,60 2002 (2)     7 836 553 24 489 228 0,32 0,16 2003 (1)     319 721 334 99 912 917 3,20 1,60 2003 (2)     7 765 140 24 266 063 0,32 0,16     Exercice Total des sommes distribuées (En euros) Nombre d'actions concernées Dividende distribué éligible à l’abattement de 50 % mentionné à l’article 158.3.2° du code général des impôts (En euros) 2004 (1)     382 132 881 109 180 823 3,50 2004 (2)     9 056 861 25 876 746 0,35 (1) Dividende ordinaire. (2) Dividende majoré.   En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,38 € par action, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2003, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu'au 16 mai 2006, date de mise en paiement du dividende. Ce dividende est également éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du code général des impôts et ne bénéficie plus de l’avoir fiscal. Le montant total du dividende majoré, pour les 27 264 001 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2003, étaient restées sans interruption sous cette forme jusqu'au 31 décembre 2005, s'élevait à 10 360 320 euros. Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des dividendes majorés correspondant à celles de ces 27 264 001 actions qui auront été vendues entre le 1er janvier 2006 et le 16 mai 2006, date de mise en paiement du dividende. Par ailleurs, l'assemblée générale autorise le directoire ou, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, le conseil d’administration, à prélever sur le compte de "report à nouveau" les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l'exercice d'options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.   Quatrième résolution (Achat par la Société de ses propres actions). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, autorise le directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, ou le conseil d’administration, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : — soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 8, — soit la conservation pour la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable, — soit la mise en oeuvre de tout plan d'options d'achat d'actions au profit de ses salariés ou de ceux de ses filiales, conformément aux dispositions de la 16e résolution de l'assemblée générale mixte du 12 mai 2004, — soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. L'assemblée fixe le prix maximum d'achat à 250 euros par action et le nombre maximum d'actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social, soit 10 904 762 actions, pour un montant maximal de 2 726 190 500 euros, sous réserve des limites légales. L'acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments et par tous moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l'entreprise conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être cédées ou transférées par tous moyens sur le marché, hors marché ou de gré à gré, conformément à la réglementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle se substitue à celle donnée au directoire par l’assemblée générale ordinaire du 11 mai 2005 pour la partie non utilisée. L’assemblée donne tous pouvoirs au directoire sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance ou, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le directoire ou, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13, le conseil d’administration, devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.   Cinquième résolution (Nomination de Mme Béatrice Majnoni d’Intignano comme membre du conseil de surveillance ou d’administration, selon le cas).– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de renouveler le mandat de Mme Béatrice Majnoni d’Intignano comme membre du conseil de surveillance ou, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, de nommer Mme Béatrice Majnoni d’Intignano administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2010 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Sixième résolution (Nomination de M. Paul Skinner comme membre du conseil de surveillance ou d’administration, selon le cas). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de nommer M. Paul Skinner membre du conseil de surveillance ou, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, de nommer M. Paul Skinner administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2010 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Septième résolution. (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions et opérations visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, le rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle prend acte qu’aucune convention visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé, comme indiqué dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.  Huitième résolutio n . (Annulation par voie de réduction de capital des actions achetées par la Société). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire ou, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, le conseil d’administration, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l'autorisation votée par la présente assemblée générale ordinaire dans sa 4e résolution et celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’assemblée générale ordinaire du 11 mai 2005, et à réduire le capital à due concurrence. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle se substitue à celle donnée au directoire par l’assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2005 dans sa 10e résolution. Tous pouvoirs sont conférés au directoire ou, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier les statuts, accomplir les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, avec faculté de subdélégation pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.   Neuvième résolution. (Délégation de compétence pour 26 mois en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 250 millions d’euros en nominal). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code de commerce : 1. délègue au directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, ou sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France, en euros, d’actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée au directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, ou sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, au conseil d’administration, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 millions d’euros en nominal. 3. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution. 4. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le directoire ou, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, le conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des actions non souscrites. 5. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. 6. donne tous pouvoirs au directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, ou sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment fixer le montant de la prime et les autres conditions d’émission, imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à cette augmentation de capital et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. 7. Pour les émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la présente résolution lorsqu’il est constaté une demande excédentaire.   Dixième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution gratuite d’actions aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes pour un montant maximum de 250 millions d’euros). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1. délègue au directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, ou sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. La délégation ainsi conférée au directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, ou sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, au conseil d’administration, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, ne pourra être supérieur à 250 millions d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé à la 9e résolution, et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital. 3. décide que, en cas d’usage par le directoire ou, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, par le conseil d’administration, de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 4. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. 5. donne tous pouvoirs au directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, ou sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts.   Onzième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application de l’article L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, ou au conseil d’administration, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux adhérents, en France ou à l’étranger, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe par l’émission, en France, en euros, d’actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée au directoire ou, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 200 millions d’euros, primes comprises, le nombre des actions nouvelles à émettre, qui seront immédiatement assimilées aux autres actions existantes, ne devant pas dépasser 1 million. 3. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le directoire ou, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, le conseil d’administration. 4. décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises. 5. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne. 6. décide également que, dans le cas où les bénéficiaires n'auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l'augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu'à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d'une augmentation de capital ultérieure. 7. donne tous pouvoirs au directoire ou, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites ci-dessus, fixer les diverses modalités de l'opération, et notamment : — fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital, déterminer la liste de ces sociétés, — arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer le délai de libération des actions souscrites, le versement des bénéficiaires pouvant être complété par la Société ou les sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce ; imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, — arrêter les dates d'ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l'augmentation de capital correspondante et modifier les statuts en conséquence. Cette délégation de compétence prive d’effet l’autorisation donnée au directoire au titre de la 17e résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2004, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation.   Douzième résolution (Modification du seuil de déclaration de franchissement de seuils) .– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de porter à 2 % ou à tout multiple de 2 % du capital ou des droits de vote de la société le seuil, à la hausse ou à la baisse, au-delà duquel l’obligation statutaire de déclaration de franchissement de seuils s’applique, et décide de remplacer les alinéas 4, 5 et 6 de l’article 15 des statuts reproduits ci-après par le texte suivant qui, sous réserve de l’approbation de la résolution n° 13, deviendra les alinéas 2 et 3 de l’article 9 des nouveaux statuts :   Ancien texte Nouveau texte « Tout détenteur, direct ou indirect, agissant seul ou de concert, d'une fraction de capital ou des droits de vote de la société est tenu d'informer la société dans le délai de quinze jours, à compter de la date de négociation, et ce indépendamment de la date du transfert effectif de la propriété des titres, chaque fois qu'un seuil correspondant à 1 % du capital ou des droits de vote est franchi dans l'un ou l'autre sens, y compris au-delà du seuil de 5 %     « Outre les obligations légales de déclaration à la société, toute personne venant à posséder, directement ou indirectement, seul ou de concert, une fraction de capital ou des droits de vote de la société égale ou supérieure à 2 % ou à un multiple de 2 % du capital ou des droits de vote (y compris au-delà du seuil de 5 %), est tenue d'informer la société dans le délai de quinze jours à compter de la date de franchissement du seuil, et ce indépendamment le cas échéant de la date du transfert effectif de la propriété des titres. Le déclarant devra indiquer le nombre de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital qu’il a en sa possession à la date de sa déclaration. Tout franchissement à la baisse du seuil de 2 % ou d’un multiple de 2 % du capital ou des droits de vote devra être déclaré de la même manière. En cas de non-respect de cette obligation complémentaire d'information, un ou plusieurs actionnaires, détenant une fraction de capital ou des droits de vote de la société au moins égale à 1 %, pourront demander que les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, soient privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. La demande est consignée au procès-verbal de l'assemblée générale     Cette disposition complète le dispositif légal visant les déclarations de franchissement des seuils de participations supérieurs au vingtième, au dixième, au cinquième, au tiers, à la moitié et aux deux tiers du capital ou des droits de vote. »     En cas de non-respect de cette obligation statutaire d'information, un ou plusieurs actionnaires, détenant une fraction de capital ou des droits de vote de la société au moins égale à 2 %, pourront, à l’occasion d’une assemblée générale, demander que les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, soient privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. La demande est consignée au procès-verbal de l'assemblée générale. »   Treizième résolution (Modification du mode d’administration de la Société par adoption du régime de société anonyme à conseil d’administration ; adoption du texte des nouveaux statuts ; constatation de la continuité des autorisations données au directoire au profit du conseil d’administration) .– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule société anonyme à conseil d’administration régie par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce. Cette décision prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale. En conséquence de l’adoption du mode d’administration par un conseil d’administration, l’assemblée générale : — constate que les fonctions des membres du conseil de surveillance et du directoire prendront fin à l’issue de la présente assemblée générale, — approuve le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société, dont un exemplaire est annexé aux présentes résolutions étant entendu qu’en cas de rejet de la 12e résolution les alinéas 4,5 et 6 de l’article 15 des statuts actuels relatifs à l’obligation de déclaration de franchissement de seuil seront conservés dans leur intégralité à l’article 9 des nouveaux statuts, — prend acte que les autorisations données au directoire aux termes des délibérations suivantes bénéficient au conseil d’administration et sont réitérées en tant que de besoin au profit de ce dernier pour leur durée restant à courir :   - 12e résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2004 (autorisation pour 5 ans de procéder à l’émission d’obligations pour un montant nominal maximum de 4 milliards d’euros) ; en conséquence, tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, dans les limites fixées par cette résolution, avec faculté de subdélégation au directeur général ou à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour arrêter toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette ou de ces émissions d’obligations, ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances sur la société émettrice ;   - 16e résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2004 (autorisation pour 38 mois de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions), — décide que les comptes de l'exercice ouvert le 1er janvier 2006 seront arrêtés et présentés suivant les règles légales et statutaires applicables au conseil d’administration.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire  Quatorzième résolution (Nomination de M. Benoît Potier comme administrateur) .– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la société et à la modification des statuts, nomme M. Benoît Potier administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2010 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Quinzième résolution (Nomination de M. Alain Joly comme administrateur). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la société et à la modification des statuts, nomme M. Alain Joly administrateur pour la durée restant à courir de ses fonctions de membre du conseil de surveillance, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2009 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Seizième résolution  (Nomination de M. Édouard de Royere comme administrateur) .– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la société et à la modification des statuts, nomme M. Édouard de Royere administrateur pour la durée restant à courir de ses fonctions de membre du conseil de surveillance, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2008 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.   Dix-septième résolution (Nomination de Sir Lindsay Owen-Jones comme administrateur) .– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la Société et à la modification des statuts, nomme Sir Lindsay Owen-Jones administrateur pour la durée restant à courir de ses fonctions de membre du conseil de surveillance, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2009 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Dix-huitième résolution  (Nomination de M. Thierry Desmarest comme administrateur) .– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la société et à la modification des statuts, nomme M. Thierry Desmarest administrateur pour la durée restant à courir de ses fonctions de membre du conseil de surveillance, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2009 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Dix-neuvième résolution. (Nomination de M. Gérard de La Martinière comme administrateur). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la société et à la modification des statuts, nomme M. Gérard de La Martinière administrateur pour la durée restant à courir de ses fonctions de membre du conseil de surveillance, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2007 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.   Vingtième résolution. (Nomination de M. Cornelis van Lede comme administrateur) .– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la société et à la modification des statuts, nomme M. Cornelis van Lede administrateur pour la durée restant à courir de ses fonctions de membre du conseil de surveillance, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2007 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.   Vingt-et-unième résolution (Nomination de M. Rolf Krebs comme administrateur) .– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la société et à la modification des statuts, nomme M. Rolf Krebs administrateur pour la durée restant à courir de ses fonctions de membre du conseil de surveillance, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2008 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.   Vingt-deuxième résolution  (Nomination de M. Thierry Peugeot comme administrateur). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la société et à la modification des statuts, nomme M. Thierry Peugeot administrateur pour la durée restant à courir de ses fonctions de membre du conseil de surveillance, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2009 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Vingt-troisième résolution (Fixation des jetons de présence) .– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous condition suspensive de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration de la société et à la modification des statuts et conformément aux dispositions des statuts nouvellement adoptés de fixer le montant des jetons de présence à allouer globalement aux membres du conseil d’administration à la somme attribuée antérieurement aux membres du conseil de surveillance soit 550 000 € par exercice.   Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs). – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.   Conformément à la loi et aux statuts, pourront assister ou se faire représenter à cette assemblée, ou bien voter par correspondance : — les propriétaires d’actions nominatives inscrites en compte trois jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée, — les propriétaires d'actions au porteur ayant, trois jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée, fait adresser à la société, en son siège social, par leur banque ou leur intermédiaire financier, un certificat justifiant de l’inscription en compte de leurs actions et de leur indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée. Aux termes de la loi, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de la justification de la qualité d'actionnaire, de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Selon les dispositions légales, tout actionnaire ayant adressé la justification de l’inscription en compte ou de l’indisponibilité de ses actions peut néanmoins en céder tout ou partie en notifiant à la société la révocation de leur inscription au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, de fournir les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions correspondant à son vote. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, les actionnaires désirant assister à l’assemblée sont priés de demander au préalable une carte d’admission : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la société, — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion. Un jeton de présence unique de 10 € sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’assemblée tenue valablement. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la législation en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.     Le directoire.   Nouveaux statuts soumis au vote de l’assemblée générale TITRE PREMIER : Dénomination – Objet ‑ Siège ‑ Durée    Article premier : Forme et dénomination La société est de forme anonyme, à conseil d’administration. Cette société sera régie par les lois et règlements en vigueur et par les présents statuts. La dénomination de la société est : "L’Air Liquide, société anonyme pour l’Etude et l’Exploitation des procédés Georges Claude".   Art. 2 : Objet  La société a pour objet : 1° L'étude, l'exploitation, la vente des brevets ou inventions de MM. Georges et Eugène Claude, relatifs à la liquéfaction des gaz, à la production industrielle du froid, de l'air liquide et de l'oxygène, à leurs applications ou utilisations ; 2° La production industrielle du froid, de l'air liquide, leurs applications ou utilisations, la production et la liquéfaction des gaz, notamment de l'oxygène, de l'azote, de l'hélium et de l'hydrogène, leurs applications ou utilisations sous toutes formes, à l'état pur, en mélanges et en combinaisons, sans distinction d'état ni de provenance, dans tous domaines d'applications de leurs propriétés physiques, thermodynamiques, chimiques, thermochimiques et biologiques, et notamment dans les domaines de la propulsion, de la mer, de la santé, de l'agro‑alimentaire et de la pollution ; 3° L'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ainsi que tous sous-produits résultant de leur fabrication ou de leur emploi, de toutes machines ou appareils servant à les utiliser ou à les appliquer, et, plus particulièrement, l'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous produits, métaux ou alliages, dérivant ou résultant d'une utilisation de l'oxygène, de l'azote et de l'hydrogène à l'état pur, mélangé ou combiné, notamment de tous produits oxygénés ou azotés ; 4° L'étude, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte ou la vente de tous brevets, inventions ou procédés ayant trait aux mêmes objets ; 5° L'exploitation, par voie directe ou par voie de constitution de société, de tout ce qui se rattache, directement ou indirectement, au but de la société ou est susceptible de contribuer au développement de son industrie ; 6° La prestation de tous services ou la fourniture de tous produits susceptibles de développer sa clientèle dans le domaine de l'industrie ou de la santé ; La société peut demander ou acquérir toutes concessions, faire toutes constructions, acquérir ou prendre en location toutes carrières, mines et tous immeubles et reprendre toutes exploitations se rattachant à son objet, céder ces concessions, les affermer, fusionner ou s'allier avec d'autres sociétés par voie d'acquisition de titres ou droits sociaux, d'avances ou de telle manière qu’il appartiendra. Elle peut entreprendre ces opérations soit seule, soit en participation ; Enfin, plus généralement, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières, mobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.   Art. 3 : Siège social Le siège de la société est à Paris, Quai d'Orsay, n° 75. II pourra être transféré, par décision du conseil d’administration, en tout autre endroit de Paris ou d'un département limitrophe, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire.   Art. 4 : Durée La durée de la société est fixée à 99 années à partir du 18 février 1929, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.   TITRE II : Capital social – Actions- Identification des actionnaires Art. 5 : Capital Social Le capital social est fixé à 1 199 523 897 euros divisé en 109 046 627 actions au nominal de 11 euros, entièrement libérées. Le capital social est augmenté dans les conditions prévues par la loi soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Conformément aux dispositions légales en vigueur, sauf décision contraire de l’assemblée générale, les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Le capital social pourra également être réduit dans les conditions prévues par la loi, notamment par réduction de la valeur nominale des actions, par remboursement ou rachat en bourse et annulation d’actions, par échange des actions anciennes contre des actions nouvelles d'un nombre équivalent ou moindre, ayant ou non le même nominal, avec ou sans soulte à payer ou à recevoir. L'assemblée générale pourra toujours obliger les actionnaires à céder ou à acheter des actions anciennes pour permettre l'échange d'actions anciennes contre des nouvelles, avec ou sans soulte à payer ou à recevoir, alors même que la réduction décidée ne serait pas consécutive à des pertes.   Art. 6 : Actions Lorsque les actions nouvelles ne seront pas intégralement libérées lors de leur émission, les appels de versements, aux dates fixées par le conseil d’administration, auront lieu au moyen d'annonces insérées, un mois à l'avance, dans un des journaux de Paris désignés pour la publication légale des actes de la société. Les actions non entièrement libérées feront l'objet d'une inscription en compte sous la forme nominative jusqu'à leur entière libération. Chaque versement sur toutes actions souscrites sera constaté par une mention portée au compte nominatif ouvert au nom du souscripteur. Tout versement en retard porte intérêt de plein droit, en faveur de la société, à compter de l'exigibilité, sans mise en demeure ni demande en justice, au taux de l'intérêt légal, sans préjudice de l’action personnelle que la société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcée prévues par la loi.   Art. 7 : Forme des actions Les actions entièrement libérées font l'objet d'une inscription en compte soit sous la forme nominative, soit sous la forme au porteur, au choix de l'actionnaire. Les dispositions de l'alinéa ci‑dessus sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la société.   Art. 8 : Droits et obligations attachés aux actions Les actionnaires ne seront pas engagés au-delà de leur souscription. La propriété d’une action entraîne de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale. Toute action donne droit, en cours de société, comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement. Les actions sont librement négociables dans les conditions prévues par la loi.   Art. 9 : Identification des actionnaires La société peut faire usage à tout moment des dispositions légales et réglementaires en vigueur, permettant l'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d'eux. Outre les obligations légales de déclaration à la société, toute personne venant à posséder, directement ou indirectement, seul ou de concert, une fraction de capital ou des droits de vote de la société égale ou supérieure à 2 % ou à un multiple de 2 % du capital ou des droits de vote (y compris au-delà du seuil de 5 %), est tenue d'informer la société dans le délai de quinze jours à compter de la date de franchissement du seuil, et ce indépendamment le cas échéant de la date du transfert effectif de la propriété des titres. Le déclarant devra indiquer le nombre de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital qu’il a en sa possession à la date de sa déclaration. Tout franchissement à la baisse du seuil de 2 % ou d’un multiple de 2 % du capital ou des droits de vote devra être déclaré de la même manière. En cas de non-respect de cette obligation statutaire d'information, un ou plusieurs actionnaires, détenant une fraction de capital ou des droits de vote de la société au moins égale à 2 %, pourront, à l’occasion d’une assemblée générale, demander que les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, soient privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. La demande est consignée au procès-verbal de l'assemblée générale.   Art. 10 : Indivision et usufruit Toute action étant indivisible à l'égard de la société, tous les co-propriétaires indivis d'une action sont obligés de se faire représenter auprès de la société par l’un d’entre eux, ou par un mandataire unique dans les conditions prévues par la loi. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier tant dans les assemblées générales ordinaires que dans les assemblées générales extraordinaires. Toutefois, le nu-propriétaire sera en droit de participer à toutes les assemblées générales. Il peut également représenter l’usufruitier en assemblée générale. Les héritiers, créanciers, syndics ou ayants cause d'un actionnaire ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage, ni s'immiscer en aucune façon dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.   TITRE III : Administration de la société  Art. 11 : Composition du conseil d’administration La société est administrée par un conseil d’administration, de trois membres au moins et de quatorze membres au plus (sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion), personnes physiques ou morales. Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Par exception à cette règle, les membres du premier conseil d’administration qui exerçaient les fonctions de membres du conseil de surveillance dans la société sous son ancien mode d’administration seront nommés pour une période égale à la durée qui restait à courir de leur mandat de membre du conseil de surveillance. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins 500 actions inscrites sous la forme nominative pendant toute la durée de ses fonctions. Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois. En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Les nominations effectuées par le conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restant doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil. Aucune personne physique ayant passé l’âge de 70 ans ne peut être nommée membre du conseil d’administration si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres du conseil d’administration ayant dépassé cet âge. Si, en cours de mandat, le nombre des membres du conseil d’administration ayant passé l’âge de 70 ans devient supérieur au tiers des membres du conseil, le membre le plus âgé du conseil d’administration n’ayant pas exercé de fonctions de direction générale dans la société est réputé démissionnaire à l’issue de l’assemblée générale annuelle suivant la survenance de cet événement. En cours de vie sociale les administrateurs sont nommés et renouvelés dans les conditions prévues par la loi. Ils sont révocables à tout moment par l’assemblée générale ordinaire.   Art. 12 : Organisation et direction du conseil d’administration Le conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un président. Il détermine sa rémunération et fixe la durée de ses fonctions qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Le président est rééligible. Le président du conseil d’administration exerce les missions qui lui sont confiées par la loi. Il préside le conseil d’administration, organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le conseil peut nommer également parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents dont il détermine la durée des fonctions dans la limite de celle de leur mandat d’administrateur et qui ont pour fonction, sans préjudice des dispositions légales applicables en cas d’empêchement temporaire ou de décès du président, de convoquer et présider les réunions du conseil ou de présider les assemblées générales conformément aux présents statuts, lorsque le président est empêché. Nul ne peut être nommé président du conseil d’administration, lorsque ce dernier n’assure pas la direction générale, s’il est âgé de plus de 68 ans. Lorsqu’en cours de mandat cette limite d’âge aura été atteinte, les fonctions du président prendront fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel est atteint l’âge de 68 ans. Lorsque le président du conseil d’administration exerce également la direction générale, la limite d’âge applicable est celle applicable au directeur général. Le président et le ou les vice-présidents sont révocables à tout moment par le conseil d'administration. Ils sont également rééligibles. Le conseil peut nommer un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires et de ses membres.   Art. 13 : Direction générale Modalités d’exercice. – Conformément à la loi, la direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique, administrateur ou non, nommée par le conseil d’administration et qui prend le titre de directeur général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le conseil d'administration. La délibération du conseil d'administration relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise dans les conditions de quorum et de majorité visées à l’article 14 des présents statuts. Le choix du conseil d'administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L’option retenue par le conseil d'administration reste valable jusqu’à décision contraire de sa part. Le conseil d’administration examinera, en tant que de besoin, le maintien de la formule choisie à chaque fois que le mandat du président du conseil d’administration ou du directeur général viendra à renouvellement. Directeur général. – Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président du conseil d’administration, les dispositions qui suivent, relatives au directeur général, lui sont applicables. Le conseil d'administration fixe la durée du mandat et détermine la rémunération du directeur général. Nul ne peut être nommé directeur général s’il a dépassé l’âge de 63 ans. Lorsqu’en cours de mandat, cette limite d’âge aura été atteinte, les fonctions du directeur général prendront fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le directeur général aura atteint l’âge de 63 ans. Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. La révocation du directeur général non président peut donner lieu à des dommages et intérêts si elle est décidée sans juste motif. Le directeur général est toujours rééligible. Pouvoirs du directeur général. – Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom la société. Le directeur général exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, des présents statuts et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration. Il appartiendra au conseil d’administration de définir les décisions du directeur général pour lesquelles l’accord préalable du conseil d’administration sera requis. L’accord préalable du conseil d’administration devra notamment être obtenu en cas d’opérations externes d’acquisitions ou de cessions de participations ou d’actifs, ainsi qu’en cas d’engagements d’investissement, dans chacun de ces cas dans les conditions et au-delà de montants correspondant à une gestion efficace de la société fixés par le conseil d’administration. Il devra également être obtenu en cas d’opérations de financement d’un montant susceptible de modifier substantiellement la structure financière de la société ainsi que pour toute décision de nature à modifier substantiellement les orientations stratégiques de l’entreprise déterminées par le conseil d’administration. Directeurs généraux délégués. – Sur proposition du directeur général, que cette fonction soit assurée par le président du conseil d'administration ou par une autre personne, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeurs généraux délégués. Le nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé à 3. En accord avec le directeur général, le conseil d'administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués et fixe leur rémunération. A l’égard des tiers, le directeur général délégué ou les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le directeur général. En cas de cessation des fonctions ou d’empêchement du directeur général, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur général. Les directeurs généraux délégués sont révocables par le conseil d’administration, sur proposition du directeur général, à tout moment. Ils sont soumis à la limite d’âge légale. Les directeurs généraux délégués sont rééligibles.   Art. 14 : Réunions et délibérations du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation du président ou en cas d’empêchement de ce dernier, sur convocation du plus âgé des vice-présidents si un ou plusieurs vice-présidents ont été nommés, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. L’ordre du jour est arrêté par le président et peut n’être fixé qu’au moment de la réunion. Les administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil d’administration peuvent, en indiquant précisément l’ordre du jour de la réunion, demander au président de convoquer le conseil si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois. De même, le directeur général, lorsqu’il n’exerce pas la présidence du conseil d'administration, peut demander au président de convoquer le conseil d'administration sur tout ordre du jour déterminé. Le président est lié par les demandes qui lui sont adressées. En cas d’empêchement ou de carence du président dans l’exécution des tâches précitées, le vice-président le plus âgé, si un ou plusieurs vice-présidents ont été nommés, sera compétent pour procéder à la convocation du conseil et fixer l’ordre du jour de la réunion à la demande du tiers au moins des membres du conseil d’administration ou du directeur général selon le cas. En l’absence de vice-président, le tiers au moins des membres du conseil d’administration ou le directeur général, selon le cas, seront compétents pour procéder à la convocation du conseil et fixer l’ordre du jour de la réunion. Les convocations sont faites par tout moyen même verbalement. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le conseil d’administration se dotera d’un règlement intérieur qu’il pourra modifier sur sa simple décision. Le conseil d’administration pourra prévoir dans son règlement intérieur que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du conseil d’administration qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, pour toutes les décisions où la loi n’exclut pas cette possibilité.   Art. 15 : Pouvoirs du conseil d’administration Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs que la loi et les présents statuts attribuent expressément aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le conseil procède à l’émission d’obligations sur délégation de l’assemblée générale ordinaire. Il peut procéder à la création en son sein de comités chargés d’étudier les questions que le conseil d'administration ou son président lui soumet. Le conseil fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité. Les questions relatives à la performance, à la rémunération et, le cas échéant, à la reconduction du mandat du président-directeur général ou du directeur général feront l’objet de délibérations du conseil d’administration en tant que de besoin, et au moins une fois par an, après examen par le (s) comité (s) du conseil d’administration chargé (s) des questions de nomination et de rémunération.   Art. 16 : Rémunération L’assemblée générale ordinaire peut allouer aux membres du conseil d’administration, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence. Le conseil d’administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées. Il peut notamment allouer aux administrateurs membres de comités créés en son sein une part supérieure à celle des autres administrateurs. Il peut être alloué par le conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce conseil.   TITRE IV : Commissaires aux comptes  Art. 17 : Contrôle de la société L'assemblée générale ordinaire des actionnaires nomme pour la durée, dans les conditions et avec les missions fixées par la loi, les commissaires aux comptes titulaires et suppléants.   TITRE V : Assemblées générales  Art. 18 : Tenue des assemblées générales L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles soient libérées des versements exigibles et ne soient pas privées du droit de vote. Peuvent seuls par
    Bulletin BALO n°31 du 13/03/2006, affaire n°02245
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/02/2006
    Numéro d’affaire : 01274
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601274 17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     L’AIR LIQUIDE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude au capital de 1 205 573 897 €. Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris. 552 096 281 R.C.S. Paris. Chiffres d’affaires comparés (hors taxes). (En millions d'euros.)   2004 2005 Gaz et services :       Premier trimestre     283,6 301,5   Deuxième trimestre     290,6 315,8   Troisième trimestre     282,7 297,1   Quatrième trimestre     312,6 346,2   1 169,5 1 260,6 Biens d’équipements :       Premier trimestre     31,6 44,9   Deuxième trimestre     38,4 40,3   Troisième trimestre     37,2 48,6   Quatrième trimestre     70,9 65,8   178,1 199,6 Ensemble :       Premier trimestre     315,2 346,4   Deuxième trimestre     329,0 356,1   Troisième trimestre     319,9 345,7   Quatrième trimestre     383,5 412,0   1 347,6 1 460,2   Le chiffre d'affaires total au 31 décembre 2005 est en hausse de 8,4%. Le chiffre d'affaires Gaz et Services est en hausse de 7,8%. Le chiffre d'affaires de l'activité ingénierie et construction, pris à l'achèvement des chantiers, est en hausse de 12,1%, mais il varie d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction des dates de facturation.  1. — Chiffres d’affaires par activité. (En millions d’euros.)   2004 2005   Quatrième trimestre Cumul 2004 Quatrième trimestre Cumul 2005 Gaz et services     2 268,0 8 275,2 2 459,3 9 147,7     Clients industriels     1 048,4 3 834,5 1 065,6 4 153,6     Grande industrie     615,1 2 260,6 811,4 2 743,5     Electronique     257,5 884,3 211,1 855,2     Santé     347,0 1 295,8 371,2 1 395,4 Groupe Al Welding     126,5 483,0 137,3 512,3 Autres activités     74,7 340,2 83,1 356,1     Chimie     46,0 196,2 51,6 211,6     Divers     27,5 140,7 30,5 140,0     Holding     1,2 3,3 1,0 4,5 Ingénierie / construction     116,8 330,0 147,4 418,7     Total     2 586,0 9 428,4 2 827,1 10 434,8  2. — Chiffres d’affaires par zone géographique. (En millions d’euros.)   France Europe Hors France Amériques Asie Pacifique Afrique Total Au 31 décembre 2005 :               Gaz et services     1 696,1 3 128,0 2 547,4 1 613,4 162,8 9 147,7   Groupe Al Welding     171,2 341,1       512,3   Autres activités     249,5 42,4 57,5 6,7   356,1     Sous-total hors ing/constr.     2 116,8 3 511,5 2 604,9 1 620,1 162,8 10 016,1   Ingénierie/construction     146,6 49,0 67,9 131,4 23,8 418,7     Total     2 263,4 3 560,5 2 672,8 1 751,5 186,6 10 434,8 Au 31 décembre 2004 :               Gaz et services     1 619,6 2 753,9 2 237,7 1 512,1 151,9 8 275,2   Groupe Al Welding     163,2 319,8       483,0   Autres activités     232,3 43,5 57,8 6,6   340,2     Sous-total hors ing & constr. 2 015,1 3 117,2 2 295,5 1 518,7 151,9 9 098,4   Ingénierie/construction     101,3 44,4 25,0 123,2 36,1 330,0     Total     2 116,4 3 161,6 2 320,5 1 641,9 188,0 9 428,4  3. — Commentaires.  Le chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2005 s’élève à 10 434,8 millions d’euros en croissance de +10,7% par rapport à celui de 2004. Sur des bases comparables retraitées des effets cumulés de change, de gaz naturel et des principaux effets de périmètre (activités acquises de Messer et déconsolidation des liquides chimiques aux Etats-Unis à partir du deuxième trimestre, pour un total estimé à 164 millions d’euros), l’augmentation est de 6,2%. Au 31 décembre 2005, les ventes Gaz et Services, qui représentent près de 90% du chiffre d’affaires, affichent une croissance de +10,5% par rapport à la même période en 2004. En données comparables, la progression s’élève à +5,5%.  Analyse de l’activité gaz et services par zone : Les variations ci-dessous sont données hors change, gaz naturel, effet Messer et déconsolidation des liquides chimiques électronique aux Etats-Unis. En Asie, le groupe affiche une solide croissance de +6,1% et une croissance à deux chiffres hors Japon. Ce pays a connu une reprise en 2005, soutenue par un niveau élevé de l’Electronique. La Chine, quant à elle, enregistre une progression rapide et continue, de plus de 40%. La croissance des activités Grande Industrie dans toute la zone Asie atteint +26%, en particulier grâce à la montée en puissance du site de Caojing et d’autres récents investissements en Chine. Le chiffre d’affaires enregistré en Amériques augmente de +7,0%, malgré les conséquences des ouragans Katrina et Rita et les hausses de coût de l’énergie. Les ventes d’hydrogène et l’activité Clients Industriels ont été maintenues à un niveau élevé tout au long de l’année. Les principaux développements concernent l’unité El Segundo (Californie) en Grande Industrie, les activités azote et Co2 au Canada et de nouveaux contrats on-site en électronique. L’Europe poursuit sa progression (+4,5% sur l’année et +5,5% au 4ème trimestre) reposant sur le dynamisme de l’activité Santé (soins à domicile et hygiène) et sur la croissance de la cogénération et des volumes d’hydrogène (nouveaux investissements en grande industrie à La Corogne, Port-Jérôme et Anvers). L’Electronique maintient sa progression dans un environnement économique défavorable. Les nouvelles implantations s’effectuent principalement à l’Est en Pologne, Russie, Roumanie et Bulgarie.  Les chiffres d'affaires des filiales étrangères sont convertis aux taux de change moyens des périodes considérées (USD : 0,80 euro au 31 décembre 2005 et 0,80 euro au 31 décembre 2004 ; 1000 JPY : 7,31 euro pour 2005 et 7,44 euro pour 2004). Les chiffres d'affaires consolidés sont déterminés après élimination des ventes et prestations inter-sociétés et sont variables d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction : — des dates de facturation pour l'activité ingénierie et construction ; — de l'impact des fluctuations de change ; — des modifications de périmètre de consolidation.   0601274
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2006, affaire n°01274
  • EMISSIONS ET COTATIONS 16/12/2005
    Numéro d’affaire : 07187
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : L'AIR LIQUIDE L'AIR LIQUIDE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude fonctionnant sous le régime de la législation française. Statuts déposés chez Me Moreau, notaire à Paris et actuellement chez Me René Delouis, notaire à Paris. Siège social  : 75, quai d'Orsay, à Paris 7 (e)552 096 281 R.C.S. Paris.   Objet. -- la société a pour objet  :   1) L'étude, l'exploitation, la vente des brevets ou inventions de MM.  Georges et Eugène Claude, relatifs à la liquéfaction des gaz, à la production industrielle du froid, de l'air liquide et de l'oxygène, à leurs applications ou utilisations  ;   2) la production industrielle du froid, de l'air liquide, leurs applications ou utilisations, la production et la liquéfaction des gaz, notamment de l'oxygène, de l'azote, de l'hélium et de l'hydrogène, leurs applications ou utilisations sous toutes formes, à l'état pur, en mélanges et en combinaisons, sans distinction d'état ni de provenance, dans tous domaines d'applications de leurs propriétés physiques, thermodynamiques, chimiques, thermochimiques et biologiques et notamment dans les domaines de la propulsion, de la mer, de la santé, de l'agro-alimentaire et de la pollution  ;   3) l'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ainsi que tous sous-produits résultant de leur fabrication ou de leur emploi, de toutes machines ou appareils servant à les utiliser ou à les appliquer et, plus particulièrement, l'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous produits, métaux ou alliages dérivant ou résultant d'une utilisation de l'oxygène, de l'azote et de l'hydrogène à l'état pur, mélangé ou combiné, notamment de tous produits oxygénés ou azotés  ;   4) l'étude, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte ou la vente de tous brevets, inventions ou procédés ayant trait aux mêmes objets  ;   5) l'exploitation, par voie directe ou par voie de constitution de société, de tout ce qui se rattache, directement ou indirectement, au but de la société ou est susceptible de contribuer au développement de son industrie  ;   6) la prestation de tous services ou la fourniture de tous produits susceptibles de développer sa clientèle dans le domaine de l'industrie ou de la santé.   La société peut demander ou acquérir toutes concessions, faire toutes constructions, acquérir ou prendre en location toutes carrières, mines et tous immeubles et reprendre toutes exploitations se rattachant à son objet, céder ces concessions, les affermer, fusionner ou s'allier avec d'autres sociétés par voie d'acquisition de titres ou droits sociaux, d'avances ou de telle manière qu'il appartiendra. Elle peut entreprendre ces opérations soit seule, soit en participation.   Enfin, plus généralement, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières, mobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.   Durée. -- La société expirera le 18 février 2028, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.   Capital social. -- 1 202 035 648 € divisé en 109 275 968 actions au nominal de 11 €, entièrement libérées, toutes de même catégorie.   Droit des actions. -- Conformément à l'article 18 des statuts, toute action donne droit en cours de société, comme en liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement  ; en conséquence, le cas échéant, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu et qui seraient susceptibles d'être prises en charge par la société, le tout en tenant compte éventuellement du capital amorti et non amorti, du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes.   Apports. -- Depuis la constitution de la société, il a été émis au total en rémunération de divers apports en nature et apports fusions  :   -- jusqu'en 1923, 104 250 actions de 100 F (1 F) regroupées, en 1950, en actions au nominal de 2 000 F (20 F)  ;   -- en 1953, 78 600 actions au nominal de 2 000 F (20 F)  ;   -- en 1962, 46 961 actions au nominal de 35 F.   -- étant fait observer que le nominal des actions ci-dessus visées a été porté successivement, depuis 1950, à 2 500 F (25 F) en 1956  ; 3 500 F (35 F) en 1958  ; 60 F en 1962 et 70 F en 1964.   -- et en 1971, 251 381 actions au nominal de 70 F.   Parts bénéficiaires (sans valeur nominale). -- Il existait, jusqu'au 17 février 1969, 84 210 parts bénéficiaires correspondant tant à des parts originairement attribuées à des fondateurs qu'à celles ultérieurement remises à l'Etat en acquit de l'impôt de solidarité nationale. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 17 février 1969, ces parts ont été converties en actions au nominal de 70 F de la société sur la base de quarante-six actions pour cinq parts bénéficiaires.   Avantages particuliers. -- Le conseil de surveillance reçoit à titre de jetons de présence une rémunération déterminée par l'assemblée générale. Le conseil de surveillance répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées. La rémunération du président et du vice-président est déterminée par le conseil.   Il peut être alloué par le conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce conseil.   Le conseil de surveillance détermine le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire. Il détermine également les options de souscription ou d'achat d'actions de la société consenties aux membres du directoire.   Assemblées générales. -- L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles soient libérées des versements exigibles et ne soient pas privées du droit de vote.   Conformément à la loi et aux statuts, peuvent seuls assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée générale les actionnaires propriétaires d'actions nominatives inscrites en compte cinq jours au moins avant le jour fixé pour la réunion. Les propriétaires d'actions au porteur qui désirent assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée doivent également, cinq jours avant la date fixée pour la réunion, justifier de l'inscription en compte de leurs actions auprès d'un intermédiaire et de l'indisponibilité de celles-ci jusqu'à la date de l'assemblée.   Toutefois, le directoire aura toujours, s'il le juge convenable, la faculté d'abréger ces délais.   Il aura aussi la faculté d'autoriser l'envoi par télétransmission à la société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.   L'assemblée générale se réunit de droit chaque année dans le courant du premier semestre et, en outre, extraordinairement toutes les fois que le directoire ou le conseil de surveillance en reconnaissent l'utilité.   Les réunions ont lieu au siège social ou à tout autre endroit désigné par l'auteur de la convocation.   L'assemblée générale est convoquée et délibère dans les conditions fixées par la loi, chaque actionnaire ayant autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ayant droit au vote, sans autre limitation que celle pouvant résulter de la législation en vigueur.   Seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participeront aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par la loi.   Année sociale. -- Du 1er janvier au 31 décembre.   Répartition des bénéfices. -- Les produits nets de la sociétés constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice net.   Sur ce bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait, en premier lieu, un prélèvement de cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social  ; il reprend son cours si la réserve vient d'être entamée.   Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.   Sur ce bénéfice, il est prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, cinq pour cent des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties et cinq pour cent des sommes provenant de primes sur actions émises en numéraire et figurant à un compte «  Primes d'émission  » sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.   Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut affecter telle portion dudit bénéfice distribuable qu'elle avisera à la constitution de fonds de prévoyance et de réserves générales ou spéciales, sous quelque dénomination que ce soit ou même simplement comme report à nouveau.   Le solde constitue une masse qui est destinée à la répartition du second dividende et de la somme prévisionnellement nécessaire pour attribuer aux actions nominatives remplissant les conditions ci-après la majoration de 10 %.   Depuis le 1er janvier 1996, les actions inscrites au 31 décembre de chaque année sous la forme nominative depuis au moins deux ans, et qui le restent jusqu'à la date de mise en paiement du dividende, donnent le droit à leurs titulaires de percevoir un dividende par action majoré de 10 % arrondi si nécessaire au centime inférieur, par rapport au dividende par action distribué au titre des autre actions, pour autant que ce dernier soit au moins égal au dividende par action distribué l'année précédente au titre de ces mêmes actions.   Au cas où, le directoire, sur autorisation de l'assemblée générale, déciderait, après autorisation du conseil de surveillance, d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans à la date de début des opérations d'attribution donneront droit à leurs titulaires à une attribution d'actions majorée de 10 % par rapport à celle effectuée au bénéfice des autres actions et selon les mêmes modalités.   Liquidation. -- A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle, dans les conditions prévues par la loi, le mode de liquidation. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.   Après le règlement des engagements de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet des actions, le surplus est ensuite réparti également entre elles.   Obligations et bons. -- Il a été procédé au remboursement, à leur échéance ou par anticipation, de la totalité des obligations et des bons émis à ce jour par la société.   AVIS AUX ACTIONNAIRES   1. Options de souscription d'actions. -- L'assemblée générale du 12 mai 2004 a autorisé le directoire, sous réserve de l'autorisation préalable du conseil de surveillance, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de membres du personnel de la société et de ses filiales, au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, et au bénéfice de dirigeants des filiales, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital.   L'assemblée générale a autorisé en outre le conseil de surveillance à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de membres du directoire de la société lesdites options de souscription.   Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 3 % du capital de la société au jour de l'attribution des options par le directoire ou le conseil de surveillance selon le cas.   Le directoire, faisant usage de cette autorisation, a décidé au cours de sa séance du 21 mars 2005 de procéder à une attribution à des membres du personnel de 358 000 options donnant droit chacune à la souscription d'une action de L'air liquide au prix de 138 €, ces options pouvant être exercées à tout moment, en une ou plusieurs fois entre le 21 mars 2009 et le 20 mars 2013.   Le conseil de surveillance, faisant usage de cette autorisation, a décidé au cours de sa séance du 25 février 2005 de procéder à une attribution à des membres du directoire de 70 000 options donnant droit chacune à la souscription d'une action de L'Air Liquide au prix de 138 €, ces options pouvant être exercées à tout moment, en une ou plusieurs fois entre le 21 mars 2009 et le 20 mars 2013.   Les actions nouvelles résultant de la levée de ces options seront créées jouissance courante.   Conformément aux dispositions de l'article L. 225-181 du Code de commerce, le prix de souscription et le nombre d'actions que chaque titulaire d'options pourra souscrire seront ajustés en cas d'opération financière modifiant la valeur des actions déjà émises.   Le directoire constatera, dans sa première séance qui suit la clôture de chaque exercice, le nombre d'actions émises pendant l'exercice au titre des options levées, et la modification corrélative du capital social.   2. Constatation de l'augmentation de capital résultant de la levée d'options de souscription d'actions. -- Le directoire, dans sa séance du 21 janvier 2005, a constaté que du 13 mai 2004 au 21 janvier 2005, 70 369 actions de la société, au nominal de 11 € chacune, ont été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions.   Le capital a donc été augmenté d'une somme de 774 059 €, pour être porté de 1 200 281 269 € à 1 201 055 328 € divisé en 109 186 848 actions au nominal de 11 €.   Le directoire, dans sa séance du 24 février 2005, a constaté que du 21 janvier 2005 au 24 février 2005, 3 193 actions de la société, au nominal de 11 € chacune, ont été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions.   Le capital a donc été augmenté d'une somme de 35 123 €, pour être porté de 1 201 055 328 € à 1 201 090 451 € divisé en 109 186 848 actions au nominal de 11 €.   3. Réduction de capital par annulation d'actions. -- Le directoire, autorisé par le conseil de surveillance du 25 février 2005, faisant usage de l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 12 mai 2004, a décidé de réduire le capital d'un montant de 3 850 000 € par annulation de 350 000 d'actions acquises en vertu des autorisations données par les assemblées générales mixtes du 15 mai 2003 et du 12 mai 2004.   En conséquence, le capital a été réduit de 1 201 090 451 € à 1 197 240 451 € divisé en 108 840 041 actions au nominal de 11 €.   4. Augmentation de capital réservée aux salariés. -- En vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'assemblée générale mixte du 12 mai 2004, et après autorisation préalable du conseil de surveillance du 11 mai 2005, le directoire a décidé, dans sa séance du 22 juillet 2005, de procéder à une augmentation de capital par souscription d'actions réservées aux salariés des entreprises adhérentes au plan d'épargne de groupe France ou au plan d'épargne étranger de groupe.   Les opérations de souscription se sont déroulées du 13 octobre au 28 octobre 2005 et la liste des souscripteurs a été visée par les commissaires aux comptes le 6 décembre 2005.   L'augmentation de capital a ainsi été réalisée par création de 435 927 actions nouvelles au nominal de 11 €. Ces actions ont été créées jouissance du 1er janvier 2005.   Par suite de cette opération, le capital de la société s'est trouvé porté de 1 197 240 451 € à 1 202 035 648 € divisé en 109 275 968 actions au nominal de 11 €.   Bilan. -- Le bilan au 31 décembre 2004, approuvé par l'assemblée générale mixte du 11 mai 2005 est identique à celui publié avec l'ensemble des comptes annuels provisoires dans les Bulletins des Annonces légales obligatoires n° 45 du 15 avril 2005 et n° 49 du 25 avril 2005.   But de l'insertion. -- La présente insertion est faite en vue de  :   -- l'admission sur le marché d'Euronext Paris S.A. des 428 000 actions au nominal de 11 € pouvant être émises à la suite de la levée éventuelle des options visées ci-dessus  ;   -- la cotation des 435 927 actions nouvelles au nominal de 11 €, provenant de l'augmentation de capital réservée aux salariés de la société, dont la souscription a été close le 28 octobre 2005. Le président du directoire  :   BENOIT POTIER.     07187
    Bulletin BALO n°150 du 16/12/2005, affaire n°07187
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2005
    Numéro d’affaire : 05302
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : L'AIR LIQUIDE L'AIR LIQUIDE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 197 240 451 €. Siège social  : 75, quai d'Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris.   Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En millions d'euros.)     Du 01/01/04 au 30/09/04 Du 01/01/05 au 30/09/05 Gaz et services  :         Premier trimestre 283,6 301,5     Deuxième trimestre 290,6 315,8     Troisième trimestre     282,7     297,1       856,9 914,4 Biens d'équipements  :         Premier trimestre 31,6 44,9     Deuxième trimestre 38,4 40,3     Troisième trimestre     37,2     48,6       107,2 133,8 Ensemble  :         Premier trimestre 315,2 346,4     Deuxième trimestre 329,0 356,1     Troisième trimestre     319,9     345,7       964,1 1 048,2     Le chiffre d'affaires total au 30 septembre 2005 est en hausse de 8,7 %.   Le chiffre d'affaires Gaz et Services est en hausse de 6,7 %.   Le chiffre d'affaires de l'activité Ingénierie et Construction, pris à l'achèvement des chantiers, est en hausse de 24,8 %, mais il varie d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction des dates de facturation.   Chiffre d'affaires consolidé au troisième trimestre 2005.   1. - Chiffre d'affaires par activité (en millions d'euros)  :     2004 2005 Troisième trimestre Cumul fin septembre Troisième trimestre Cumul fin septembre Gaz et Services  : 2 087,9 6 007,2 2 267,2 6 688,4     Clients Industriels 991,1 2 786,1 1 044,0 3 088,0     Grande Industrie 561,2 1 645,5 671,0 1 932,1     Electronique 214,7 626,8 212,4 644,1     Santé 320,9 948,8 339,8 1 024,2 Groupe AL Welding 112,4 356,6 117,9 375,0 Autres activités 79,8 265,5 88,2 273,0     Chimie 48,0 150,2 54,2 160,0     Divers 31,1 113,2 33,2 109,5     Holding 0,7 2,1 0,8 3,5 Ingénierie/Construction     76,9     213,2     93,0     271,3       Total 2 357,0 6 842,5 2 566,3 7 607,7     2. - Chiffre d'affaires par zone géographique  :   Au 30/09/05 France Europe hors France Amériques Asie Pacifique Afrique Total Gaz et Services 1 257,5 2 292,1 1 817,0 1 200,9 120,9 6 688,4 Groupe AL Welding 123,5 251,5       375,0 Autres activités     188,0     34,7     44,6     5,7              273,0       Sous-total hors Ingénierie/Construction 1 569,0 2 578,3 1 861,6 1 206,6 120,9 7 336,4 Ingénierie/Construction     95,9     25,5     43,9     86,8     19,2     271,3       Total 1 664,9 2 603,8 1 905,5 1 293,4 140,1 7 607,7     Au 30/09/04 France Europe hors France Amériques Asie Pacifique Afrique Total Gaz et Services 1 198,1 1 989,9 1 669,2 1 035,5 114,5 6 007,2 Groupe AL Welding 120,5 236,1       356,6 Autres activités     177,7     35,4     46,7     5,7              265,5       Sous-total hors Ingénierie/Construction 1 496,3 2 261,4 1 715,9 1 041,2 114,5 6 629,3 Ingénierie/Construction     66,8     26,1     17,7     81,0     21,6     213,2       Total 1 563,1 2 287,5 1 733,6 1 122,2 136,1 6 842,5     3. - Commentaires. -- Le chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2005 s'élève à 7 608 millions d'euros en croissance de + 11,2 % par rapport à celui de 2004. Sur des bases comparables retraitées des effets cumulés de change, de gaz naturel et des principaux effets de périmètre (effet Messer, consolidation par intégration proportionnelle de nos filiales à Singapour et Hong Kong et déconsolidation des liquides chimiques aux Etats-Unis à partir du deuxième trimestre), la hausse est de 5,9 %.   Au 30 septembre 2005, les ventes Gaz et Services, qui représentent près de 90 % du chiffre d'affaires, affichent une croissance de + 11,3 % par rapport à la même période en 2004. Ce chiffre comprend le chiffre d'affaires des opérations acquises de Messer pour environ 250 millions d'euros et une croissance de nos activités exprimée en données comparables de + 5,3 %.   Analyse de l'activité Gaz et Services par zone  : Les variations ci-dessous sont données hors change, gaz naturel, effet Messer, consolidation d'activités en Asie et déconsolidation des liquides chimiques Electronique.   En Asie, le groupe affiche + 7,9 % de croissance (+ 17,6 % hors Japon, qui affiche des signes positifs de reprise de l'activité Clients Industriels et un niveau élevé de l'Electronique). Grâce à la bonne montée en puissance de nos récents investissements, la Chine est un fort vecteur de croissance, notamment en Grande Industrie. L'activité Electronique se développe dans toute la zone, en particulier les ventes de gaz vecteurs suivies par le rétablissement des ventes de gaz spéciaux.   Le chiffre d'affaires enregistré en Amériques augmente de + 5,8 %, grâce à un environnement toujours favorable favorisant une croissance accélérée des Clients Industriels (Canada) et de l'Electronique (nouveau contrat). Les ouragans Katrina et Rita n'ont pas eu d'impact majeur sur l'activité Grande Industrie, actuellement en phase de retour à sa pleine capacité de production.   Au troisième trimestre, l'Europe poursuit sa progression (+ 4,1 % de croissance) reposant sur le dynamisme de l'activité Santé (soins à domicile et hygiène) et sur la hausse de la consommation d'hydrogène pour la Grande Industrie. L'Allemagne et l'Europe du Sud montrent une bonne performance, tandis qu'un nouveau contrat a été signé en Russie.   Les chiffres d'affaires des filiales étrangères sont convertis aux taux de change moyens des périodes considérées (USD  : 0,79 € au 30 septembre 2005 et 0,82 € au 30 septembre 2004  ; 1000 JPY  : 7,35 € pour 2005 et 7,49 € pour 2004).   Les chiffres d'affaires consolidés sont déterminés après élimination des ventes et prestations inter sociétés et sont variables d'un trimestre ou d'une année à l'autre en fonction  :   -- des dates de facturation pour l'activité Ingénierie et Construction  ;   -- de l'impact des fluctuations de change  ;   -- des modifications de périmètre de consolidation.05302
    Bulletin BALO n°136 du 14/11/2005, affaire n°05302
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/09/2005
    Numéro d’affaire : 97769
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : L'AIR LIQUIDE L'AIR LIQUIDE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 1 197 240 451 €. Siège social  : 75, quai d'Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris.   Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005.   1. - Compte de résultat consolidé. (En millions d'euros.)     Exercice 2004 Premier semestre 2004 Premiersemestre 2005 Chiffre d'affaires 9 428,4 4 485,2 5 041,4 Achats (variation des stocks incluse) - 3 366,0 - 1 594,5 - 1 865,8 Charges de personnel - 1 729,6 - 834,9 - 918,1 Autres produits et charges d'exploitation - 2 103,6 - 999,0 - 1 067,7 Dotations aux amortis-sements     - 854,6     - 405,9     - 439,2 Résultat opérationnel courant 1 374,6 650,9 750,6 Autres produits et charges opérationnels     - 150,5     - 67,9     23,1 Résultat opérationnel 1 224,1 583,0 773,7 Coût de l'endettement financier net - 149,3 - 61,8 - 83,0 Autres produits et charges financiers - 49,7 - 26,3 - 25,1 Charge d'impôt - 249,5 - 154,8 - 211,2 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence     36,5     27,9     20,8 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 812,1 368,0 475,2 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     32,3     9,0          Résultat net 844,4 377,0 475,2     Intérêts minoritaires     64,3     32,3     39,3     Part du groupe 780,1 344,7 435,9             Bénéfice net par action 7,23 3,19 4,04 Bénéfice net par action des activités ordinaires poursuivies 6,93 3,11 4,04 Bénéfice net dilué par action 7,21 3,18 4,03 Bénéfice net dilué par action des activités ordinaires poursuivies 6,91 3,10 4,03     2. - Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En millions d'euros.)   Actif 31/12/04 31/12/04 + IAS 32/39 30/06/05 Actifs non courants  :           Survaleurs 2 331,6 2 431,2 2 456,3     Immobilisations incorporelles 420,2 420,2 441,3     Immobilisations corporelles 7 550,9 7 550,9 8 032,4       10 302,7 10 402,3 10 930,0 Autres actifs non courants  :           Actifs financiers non courants 266,3 260,2 304,8     Titres mis en équivalence 206,9 206,9 153,7     Impôts différés actif 368,2 395,4 497,3       841,4 862,5 955,8 Actifs destinés à être cédés                       49,1       Total des actifs non courants 11 144,1 11 264,8 11 934,9 Actifs courants  :           Stocks et en cours 652,0 652,0 616,4     Clients 2 266,8 2 266,6 2 461,2     Autres actifs d'exploitation courants 377,8 382,1 385,2     Impôt courant actif     28,0     Actifs financiers courants 456,7 528,7 453,9     Banques     326,8     326,8     402,3       Total des actifs courants     4 080,1     4 156,2     4 347,0       Total de l'actif 15 224,2 15 421,0 16 281,9     Passif 31/12/04 31/12/04 + IAS 32/39 30/06/05 Capitaux propres du groupe  :           Capital 1 201,1 1 201,1 1 197,2     Primes 76,8 76,8 77,7     Réserves 3 055,7 3 020,4 3 604,0     Titres propres - 162,1 - 162,1 - 151,7     Résultat de l'exercice     780,1     780,1     435,9       4 951,6 4 916,3 5 163,1 Intérêts minoritaires     348,2     316,2     320,7       Total des Capitaux propres 5 299,8 5 232,5 5 483,8 Passifs non courants  :           Provisions et engagements de retraites 1 695,3 1 695,3 1 703,0     Impôts différés passif 1 108,5 1 115,8 1 265,8     Dettes financières non courantes 4 322,0 4 496,8 4 635,2     Autres passifs non courants     170,1     170,1     166,5       Total des passifs non courants 7 295,9 7 478,0 7 770,5 Passifs courants  :           Provisions et engagements de retraites 104,2 104,2 133,3     Fournisseurs 1 077,5 1 077,5 1 020,2     Autres dettes d'exploitation 1 080,5 1 047,3 1 072,3     Impôt à payer 67,7 67,7 145,3     Dettes financières courantes 298,6 331,3 538,1     Autres passifs financiers courants              82,5     118,4       Total des passifs courants     2 628,5     2 710,5     3 027,6       Total du passif 15 224,2 15 421,0 16 281,9     3. - Tableau de variations des capitaux propres. (En millions d'euros.)   Tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2005  :     Capital Primes Réserveset résultats Réserves liées aux instruments financiers Ecarts de conversion Titres propres Capitaux propres - part du groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres et intérêts minoritaires au 1er janvier 2004 1 099,0 67,3 4 449,6   - 731,6 - 247,5 4 636,8 467,6 5 104,4 Changements de méthodes                   Augmentations (réductions) de capital 1,5 9,5         11,0 2,3 13,3 Attribution d'actions gratuites 111,5   - 111,5             Distributions     - 336,1       - 336,1 - 153,4 - 489,5 Variation de la différence de conversion         - 91,0 0,1 - 90,9 - 15,4 - 106,3 Annulation de titres propres - 11,0   - 118,7     129,7       Achats de titres propres           - 44,4 - 44,4   - 44,4 Stocks options     2,5       2,5   2,5 Impact des fusions                   Divers     - 7,4       - 7,4 - 17,2 - 24,6 Résultat au 31 décembre 2004                       780,1                                780,1     64,3     844,4 Capitaux propres et intérêts minoritaires au 31 décembre 2004 1 201,0 76,8 4 658,5   - 822,6 - 162,1 4 951,6 348,2 5 299,8 Ajustement de 1ère application des IAS 32 et 39 (3)     - 2,4 - 33,0     - 35,4 - 31,9 - 67,3 Couverture des flux de trésorerie  :                       Couverture de change     - 1,0 8,1     7,1   7,1     Couverture de taux     - 2,6 - 59,2     - 61,8 - 0,9 - 62,7     Impôts différés sur couverture de change     0,4 - 2,9     - 2,5   - 2,5     Impôts différés sur couverture de taux     0,9 21,0     21,9 0,4 22,3 Instruments financiers non qualifiables en couverture     - 0,1       - 0,1   - 0,1 Options de rachats de titres aux minoritaires                                                                    - 31,4     - 31,4 Capitaux propres et intérêts minoritaires au 1er janvier 2005 1 201,0 76,8 4 656,1 - 33,0 - 822,6 - 162,1 4 916,2 316,3 5 232,5 Changements de méthodes                   Augmentations (réductions) de capital 0,0 0,9         0,9   0,9 Attribution d'actions gratuites                   Distributions     - 391,0       - 391,0 - 50,2 - 441,1 Variation de la différence de conversion         252,5   252,5 16,1 268,7 Annulation de titres propres - 3,9   - 41,8     45,7 0,0   0,0 Achats de titres propres           - 35,2 - 35,2   - 35,2 Stocks options     2,7       2,7   2,7 Impact des fusions                   IAS 39       - 24,3     - 24,3   - 24,3 Divers     5,3       5,3 - 0,8 4,4 Résultat au 30 juin 2005                       435,9                                435,9     39,3     475,2 Capitaux propres et intérêts minoritaires au 30 juin 2005 1 197,2 77,7 4 667,3 - 57,3 - 570,1 - 151,7 5 163,1 320,7 5 483,8     4. - Tableau des flux de trésorerie. (En millions d'euros.)     Juin 2004 Exercice 2004 Juin 2005 Activités opérationnelles  :           Résultat net part du groupe 344,7 780,1 435,9     Intérêts minoritaires 32,3 64,3 39,3     Ajustements  :             Dotation aux amortis-sements 405,8 854,6 439,2       Variation des impôts différés - 9,7 - 90,1 4,6       Variation des provisions - 48,8 100,9 - 21,3       Résultat des mises en équivalence (net des dividendes reçus) - 5,5 - 5,4 - 1,4       Plus ou moins-values de cessions d'actifs     - 3,1     - 12,7     - 14,1     Capacité d'autofinancement avant variation du besoin en fonds de roulement 813,3 1 691,7 882,1     Variation du besoin en fonds de roulement - 258,8 - 243,7 - 134,7     Autres éléments     4,5     3,8     3,5     Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles 559,0 1 451,8 750,9 Opérations d'investissements  :           Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 361,2 - 901,0 - 502,4     Acquisitions d'immobilisations financières - 2 801,4 - 2 858,5 - 5,8     Produits de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 5,7 30,7 44,1     Produits de cessions d'immobilisations financières 11,6 22,9 17,6     Produits de cessions des activités désinvesties              699,0     26,5     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 3 145,3 - 3 006,9 - 420,0 Opérations de financement  :           Distribution  :             L'Air Liquide S.A. - 336,1 - 336,1 - 391,0       Minoritaires - 44,1 - 153,4 - 50,2     Augmentation de capital en numéraire 4,5 13,3 1,0     Achats de titres propres - 10,8 - 44,4 - 35,2     Variation des dettes financières     2 927,7     2 366,7     138,5     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 2 541,2 1 846,1 - 336,8 Incidences des variations monétaires et du périmètre     24,8     37,9     - 4,5 Variation de la trésorerie nette - 20,3 328,9 - 10,4 Trésorerie nette au début de l'exercice     384,5     384,5     (a) 700,4 Trésorerie nette à la fin de la période 364,2 (a) 713,4 690,0   (a) l'impact de l'application IAS 32/39 sur la trésorerie nette d'ouverture est de (13) millions d'euros.     La trésorerie nette est représentée par la trésorerie active (747,6 millions d'euros) réduite des découverts bancaires (57,6 millions d'euros)   Détermination de l'endettement net (hors revalorisation dette à taux fixe)  :     Juin 2004 Exercice 2004 Juin 2005 Dettes à long et moyen terme (dettes financières passifs non courants) - 3 407,7 - 4 453,2 - 4 536,0 Emprunts à moins d'un an (dettes financières passifs courants)     - 1 856,1     - 331,3     - 538,1 Endettement brut - 5 263,8 - 4 784,5 - 5 074,1 Actifs financiers courants 91,6 445,2 345,3 Banques     349,6     326,8     402,3 Endettement net à la fin de la période - 4 822,6 - 4 012,5 - 4 326,5     Tableau d'analyse de la variation de l'endettement net  :   Endettement net au début de l'exercice - 1 787,2 - 1 787,2 - 4 012,5 Flux de trésorerie généré par les activités opérationnelles 559,0 1 451,8 750,9 Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 3 145,3 - 3 006,9 - 420,0 Flux de trésorerie généré par les opérations de financement, avant variation des emprunts - 386,5 - 520,6 - 475,3 Incidence des variations monétaires et de l'endettement net d'ouverture des sociétés nouvellement intégrées     - 62,6     25,8     - 169,5 Variation de l'endettement net - 3 035,4 - 2 049,9 - 314,0 Endettement net à la fin de la période (avant impact IAS 32/39) - 4 822,6 - 3 837,1 - 4 326,5 Effets de IAS 32 et IAS 39     0,0     - 175,4     0,0 Endettement net à la fin de la période - 4 822,6 - 4 012,5 - 4 326,5     L'endettement net à la fin de la période ne tient pas compte de la revalorisation de la dette à taux fixe suite à la valorisation des instruments dérivés de couverture afférents à cette dette.   (43,7 millions d'euros au 31 décembre 2004 et 99,1 millions d'euros au 30 juin 2005.)   Notes annexes.   5. - Principes comptables.   Les états financiers consolidés ont été établis selon les principes comptables décrits dans le présent document, en conformité avec les principes IFRS. Les informations comparatives ont été retraitées en application de ces mêmes principes.   5.1. Etablissement des informations financières IFRS 2004 et des comptes consolidés intermédiaires du premier semestre 2005.   Jusqu'au 31 décembre 2004, les comptes consolidés du Groupe Air Liquide étaient établis conformément aux règles et principes comptables français, et notamment le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable. Du fait de sa cotation à la Bourse de Paris et conformément au règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Air Liquide qui seront publiés au titre de l'exercice 2005 seront établis suivant les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standard Board), telles qu'adoptées par l'Union européenne (UE). Les premiers comptes publiés selon les normes IFRS seront ceux de l'exercice 2005 présentés avec un exercice comparatif au titre de l'exercice 2004 établi selon le même référentiel.   Conformément à la recommandation du Committee of European Securities Regulator (CESR) du 30 décembre 2003 et à la recommandation du 10 février 2004 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relative à la communication financière pendant la période de transition et complétée par le communiqué du 27 juin 2005 de l'AMF, les comptes intermédiaires au 30 juin 2005 ont été préparés sur la base  :   -- des règles de comptabilisation et d'évaluation découlant des normes IFRS telles qu'elles ont été adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005  ;   -- des règles françaises pour le contenu des notes annexes relatives à ces premiers comptes financiers intermédiaires telles que définies par la recommandation 99 R 01 du conseil national de la comptabilité, étant précisé que la présentation des états financiers est conforme à la norme IAS 1.   Les informations financières relatives à 2004 et celles du premier semestre 2005 ont été préparées en conformité avec l'ensemble des normes et interprétations IAS/IFRS adoptées par l'Union européenne, dont l'application est obligatoire pour la période de clôture du 30 juin 2005, telles qu'elles sont connues à cette date.   Si les normes et interprétations obligatoires pour la publication des comptes annuels au 31 décembre 2005 devaient évoluer, et si une application rétroactive des changements était exigée, il est possible que le bilan d'ouverture ainsi que les résultats IFRS de l'année 2004 et des premiers semestres 2004 et 2005, les bilans au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 présentés ci-après soient modifiés au cours du deuxième semestre de l'exercice 2005.   Les états financiers sont présentés en millions d'euros, Ils ont été arrêtés par le directoire du 2 septembre 2005 et présentés au conseil de surveillance du 5 septembre 2005.   5.2. Présentation générale des normes et interprétations appliquées pour l'établissement des informations financières IFRS 2004 et des comptes consolidés intermédiaires du premier semestre 2005.   Lors de la préparation du bilan d'ouverture aux normes IFRS, le groupe a ajusté les montants précédemment publiés dans les états financiers consolidés selon l'ancien référentiel français. L'explication des divergences avec les anciens principes comptables et les effets chiffrés de la transition sur les informations financières 2004 sont fournis dans la partie 2 de ce document (première adoption des normes IFRS).   5.2.1. Présentation générale des normes appliquées. -- La préparation des informations financières IFRS 2004 et des états financiers consolidés du premier semestre 2005 repose sur les normes et interprétations IFRS / IFRIC obligatoires et adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005 et sur les interprétations telles qu'elles sont publiées à cette même date.   Le groupe a appliqué par anticipation, au 1er janvier 2004, les normes suivantes  :   -- La norme IFRS 2 relative aux opérations dont le paiement est fondé sur des actions, y compris les plans d'intéressement (stocks options sous forme d'options de souscription ou d'achat d'actions) et des plans d'achat d'actions (plan d'épargne groupe) attribué à des salariés  ;   -- La norme IFRS 5 relative à la présentation des activités dont la cession est décidée à la date de clôture.   Par ailleurs, les engagements de rachat par Air Liquide de participations minoritaires dans ses filiales sont comptabilisés, en application de la norme IAS 32 à compter du 1er janvier 2005, en passif financier. Dans l'attente de décision de l'IASB ou de l'IFRIC, Air Liquide comptabilise l'écart entre la valeur des intérêts minoritaires et le montant de l'option de rachat (passif financier), en survaleur aussi bien lors de leur reconnaissance initiale qu'en cas de variation ultérieure.   5.2.2. Description des options comptables liées à la première adoption des normes IAS/IFRS. -- Les informations financières IFRS 2004 sont établies conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 définissant les règles spécifiques à mettre en oeuvre lors de la première application du référentiel IFRS. L'application rétrospective sur le bilan d'ouverture des principes comptables retenus pour l'établissement des comptes selon les normes IAS/IFRS constitue le principe général de retraitement. L'incidence de ces retraitements a été comptabilisée directement en capitaux propres.   Conformément aux possibilités ouvertes par la norme IFRS 1, les options suivantes ont été retenues  :   -- Le groupe a choisi de ne pas appliquer de manière rétrospective la norme IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  » aux acquisitions effectuées avant le 1er janvier 2004.   -- Le groupe a choisi de ne pas utiliser l'option consistant à utiliser la juste valeur comme coût présumé des immobilisations corporelles ou incorporelles  ;   -- Le groupe a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des pertes et gains actuariels cumulés différés relatif aux avantages au personnel figurant à son bilan au 1er janvier 2004.   -- La norme IFRS 2 «  Paiement fondé sur des actions  » a été appliquée pour les plans d'options d'achat d'actions octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits correspondants sont définitivement acquis après la date de transition, soit le 1er janvier 2004.   -- Les écarts de conversion cumulés existants au 1er janvier 2004 et résultant de la conversion en euros des comptes des filiales étrangères qui ne sont pas situées dans la zone Euro ont été maintenus comme une composante distincte des capitaux propres  ;   -- La norme IFRS 5 relative aux actifs destinés à être cédés a été appliquée à compter du 1er janvier 2004.   Le groupe n'a pas appliqué par anticipation au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 «  Instruments financiers  : information à fournir et présentation  » et IAS 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  ». Ces deux normes ont été appliquées de manière prospective à compter du 1er janvier 2005, sans retraitement des informations financières de l'exercice 2004.   Pour toutes les autres normes IAS/IFRS, le retraitement des valeurs des actifs et des passifs à la date de transition (1er janvier 2004) a été effectué de manière rétrospective, comme si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées.   5.3. Utilisation d'estimations et hypothèses   La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée, Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation et les provisions pour engagements de retraites des salariés.   5.4. Principes et méthodes comptables.   Les principes comptables décrits dans cette section ont été appliqués lors de la préparation des états financiers consolidés de ces premiers comptes intermédiaires, mais également pour la présentation des informations comparatives de ces états financiers au 31 décembre 2004 et du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, date de transition du groupe aux IFRS.   Les états financiers consolidés ont été préparés selon la convention du coût historique, excepté conformément aux normes IAS 32/39, les titres disponibles à la vente, les actifs et passifs financiers mesurés à la juste valeur par compte de résultat. La valeur comptable des actifs et passifs qui font l'objet de couvertures au titre du risque de juste valeur est ajustée pour tenir compte des variations de juste valeur attribuables aux risques couverts.   5.4.1. Méthodes de consolidation. -- Les méthodes de consolidation utilisées sont  :   -- l'intégration globale  ;   -- l'intégration proportionnelle  ;   -- la mise en équivalence.   a. L'intégration globale  : Toutes les filiales ou sociétés dans lesquelles le groupe Air Liquide exerce le contrôle sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque le groupe a le pouvoir de contrôler les politiques financières ou opérationnelles de manière à obtenir les avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement plus de 50  % des droits de vote. Les sociétés sont consolidées par intégration globale jusqu'à la date à laquelle le contrôle est transféré à l'extérieur du groupe.   b. L'intégration proportionnelle  : Les co-entreprises sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle. Ce sont des entités pour lesquelles le groupe Air Liquide a un contrôle conjoint avec un ou plusieurs partenaires suivant un accord contractuel. Selon cette méthode de consolidation, les actifs et passifs, les produits générés et les charges encourues sont partagés entre les partenaires de manière équivalente à leur pourcentage de contrôle dans les états financiers consolidés. Ces montants sont incorporés sur chaque ligne des états financiers de façon similaire aux entités consolidées.   c. La mise en équivalence  : La méthode de la mise en équivalence est appliquée aux entreprises associées dans lesquelles le groupe Air Liquide a une influence significative (généralement lorsque le groupe possède une participation de plus de 20  %) mais n'a pas le contrôle. La mise en équivalence consiste à retenir l'actif net et le résultat net d'une société au prorata de la participation détenue par la société-mère dans le capital.   Les comptes des sociétés consolidées sont arrêtés au 30 juin et au 31 décembre de chaque exercice présenté.   5.4.2. Ajustements relatifs à la consolidation  :   a. Opérations internes  : Les créances et les dettes réciproques, les produits et les charges réciproques ainsi que les résultats internes relatifs à des sociétés consolidées sont éliminés.   b. Impôts différés  : Les impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d'actifs et de passifs, ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. Les impôts différés actifs sont constatés s'il existe une réelle probabilité de récupération de ces impôts sur les exercices futurs. La majeure partie de ces impôts différés provient  :   -- des écarts de valeur brute et d'amortissement des immobilisations entre les comptes sociaux et les comptes consolidés  ;   -- de la constatation de provisions non déductibles fiscalement à la clôture de l'exercice.   Les impôts différés sont évalués au taux d'impôt dont l'application a été décidée par les autorités compétentes à la date d'arrêté des comptes. La règle du report variable est appliquée et l'effet de tout changement de taux d'imposition est comptabilisé dans le compte de résultat à l'exception de changements relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres.   Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si les entités possèdent un droit légal de compensation et relèvent de la même administration fiscale. Les impôts différés ne sont pas actualisés.   5.4.3. Transactions en devises et conversion des états financiers des sociétés étrangères  :   a. Transactions en devises  : Les opérations en monnaies étrangères sont comptabilisées suivant les principes suivants  :   -- Initialement elles sont converties par chaque société dans sa monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur au moment de la transaction  ;   -- A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux en vigueur à la date de clôture.   Les écarts de réévaluation correspondant sont comptabilisés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales ou en résultat financier pour les transactions financières, à l'exception des écarts sur les emprunts en devises étrangères qui constituent une couverture de l'investissement net dans une entité étrangères. Ces écarts sont directement imputés dans les capitaux propres jusqu'à la sortie de l'investissement net du périmètre de consolidation.   b. Conversion des états financiers des sociétés étrangères  : A la clôture, les états financiers des sociétés étrangères sont convertis en euros selon les principes suivants  :   -- Les postes du bilan sont convertis sur la base des cours officiels de la fin d'exercice  ;   -- Les postes du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie sont convertis en utilisant pour chaque devise le cours moyen de l'exercice.   Les différences de conversion qui en découlent sont incluses dans un poste séparé «  Ecarts de conversion  » dans les capitaux propres.   Lors de la sortie du périmètre de consolidation d'une société étrangère, le montant cumulé des écarts de conversion est constaté dans le compte de résultat.   5.4.4. Reconnaissance des revenus  :   a. Ventes de biens et services  : Les revenus provenant des ventes de biens et services sont comptabilisés lors du transfert de propriété, nets d'impôts sur les ventes, rabais, remises et ristournes, après éliminations des ventes intra-groupe.   Le transfert de propriété est reconnu lorsque les principaux risques et avantages économiques liés à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.   Les revenus liés aux prestations de services sont comptabilisés en fonction de l'avancement des travaux à la clôture de l'exercice lorsqu'ils peuvent être mesurés de manière fiable.   b. Contrats d'ingénierie et de construction  : Les produits des contrats de construction et leurs coûts associés sont comptabilisés respectivement en produits et charges en fonction du degré d'avancement de l'activité du contrat à la date de clôture de la période présentée.   La marge réalisée à l'avancement est comptabilisée seulement lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable. Lorsqu'il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur aux produits, la perte attendue est immédiatement comptabilisée en charge.   Le degré d'avancement est mesuré par le rapport existant entre les coûts encourus pour les travaux exécutés à la date considérée et les coûts totaux estimés du contrat.   5.4.5. Actifs immobilisés  :   a. Ecarts d'acquisition et regroupements d'entreprise  : Les regroupements d'entreprise sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, les actifs acquis, les passifs et les passifs éventuels sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions de la norme IFRS 3.   Les écarts d'évaluation dégagés lors du regroupement sont affectés aux actifs et passifs concernés, y compris pour la quote-part revenant aux minoritaires.   Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre le prix d'achat payé lors du regroupement d'entreprise, majoré des coûts d'acquisition, et le montant des actifs identifiables acquis nets des passifs et des passifs éventuels pris en charge.   En conséquence, la survaleur (écart d'acquisition positif) représente l'excédent du prix d'acquisition sur la juste valeur des montants des actifs identifiables acquis nets des passifs pris en charge lors du regroupement d'entreprise.   L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement en résultat.   Les survaleurs ainsi dégagées sont affectées aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées. Ultérieurement, les survaleurs ne sont pas amorties et font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an, selon les modalités décrites au paragraphe 5 4.5e. En cas de perte de valeur, la dépréciation est comptabilisée dans le compte de résultat. Cette dépréciation n'est pas réversible.   Toute acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale déjà contrôlée se traduit par la constatation d'un écart d'acquisition égal à la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis.   b. Frais de recherche et développement  : Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges de l'exercice où elles sont encourues.   Selon la norme IAS 38, les frais de développement doivent être immobilisés si et seulement si ils répondent à des critères restrictifs  :   -- le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable  ;   -- la faisabilité technique et industrielle du projet est démontrée  ;   -- l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou de commercialiser les produits issus de ce projet  ;   -- il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront au groupe.   Le groupe considère que les conditions requises par les normes IFRS pour la capitalisation des coûts de développement ne sont pas réunies, car les travaux réalisés ne se concrétisent pas systématiquement par l'achèvement d'un actif incorporel destiné à être utilisé ou vendu spécifiquement. En conséquence, les coûts de développement encourus par le groupe dans le cadre de ses projets de recherche et de développement sont comptabilisés en charge dans l'exercice où ils sont encourus.   c. Autres actifs incorporels  : Les actifs incorporels incluent des actifs incorporels acquis séparément tels que les systèmes de gestion de l'information, des licences, des fonds de commerce, des droits de propriété intellectuelle, ou des contrats clients. Les actifs incorporels générés en interne sont capitalisés uniquement s'ils génèrent des avantages économiques futurs probables et que les coûts sont identifiés de façon fiable. Ils consistent principalement en systèmes de gestion de l'information.   Sont capitalisés les coûts internes et externes engagés durant la phase de développement de l'application. Le coût des mises à jour importantes et des améliorations donnant lieu à des fonctionnalités supplémentaires est également capitalisé.   Tous les actifs incorporels sont amortis linéairement selon leur durée d'utilité. Les systèmes de gestion de l'information sont généralement amortis sur 5 ans.   d. Immobilisations corporelles  : Les terrains, immeubles et équipements sont comptabilisés à leur coût minoré des amortissements et des pertes de valeur cumulés.   Lorsque cela est approprié, les coûts de démontage et de démantèlement d'un actif sont inclus dans le coût initial de l'actif et une provision est comptabilisée en contrepartie.   Les charges d'intérêt des emprunts destinés à financer la construction des immobilisations corporelles sont capitalisés pendant la période de construction s'il s'agit du financement de grands projets industriels majeurs ayant une durée de construction de 12 mois, ou plus.   Lorsque les composants d'un actif corporel ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d'utilité propre.   Les coûts de réparations ou de maintenance sont comptabilisés en résultat dans l'exercice où ils sont encourus. Les coûts d'inspection ou grandes révisions des unités de cogénération sont comptabilisés comme un composant distinct de l'actif et amortis sur la période comprise entre deux grande révisions.   L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire appliquée à la durée d'utilité estimée.   Immeubles  : 20 ans  ;   Bouteilles  : 10 à 20 ans  ;   Unités de production  : 15 à 20 ans  ;   Réseau de canalisations  : 30 ou 35 ans  ;   Autres équipements  : 5 à 15 ans.   Les terrains ne sont pas amortis.   e. Dépréciation des actifs  : Le groupe détermine régulièrement, conformément à la norme IAS 36, s'il existe des indices de pertes de valeur des actifs. S'il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d'évaluer si la valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité.   Les tests de dépréciation de valeur sont effectués systématiquement une fois par an pour les survaleurs.   L'évaluation de la valeur d'utilité d'un actif s'effectue généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif. Les modalités d'évaluation des flux de trésorerie sont similaires à celles utilisées lors de la décision d'investissement.   Le taux d'actualisation choisi dépend de la nature, de la localisation de l'actif et du marché servi. Ce taux est déterminé en fonction du niveau minimum de rentabilité attendu de l'investissement résultant des risques industriels et commerciaux et des modalités de financement.   Les actifs qui ne génèrent pas de flux de trésorerie largement indépendants sont regroupés dans les unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs appartiennent. Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. Elles sont déterminées essentiellement sur une base géographique et par référence aux marchés dans lesquels opère le groupe.   Les survaleurs sont allouées aux unités génératrices de trésorerie.   Lorsque la valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est enregistrée au compte de résultat. Une perte de valeur concernant une unité génératrice de trésorerie est affectée en priorité aux survaleurs.   f. Contrats de location  :   -- Contrats de location financement  : Les contrats de location d'actifs pour lesquels le groupe supporte substantiellement les risques et bénéficie des avantages économiques relatifs à la propriété, sont comptabilisés comme des contrats de location financement  ;   -- Contrat de location simple  : Les contrats de location pour lesquels le bailleur conserve substantiellement les risques et avantages économiques relatifs à la propriété sont classés en contrats de location simple. Les paiements effectués au titre de ces contrats (net des remises ou ristournes reçues du bailleur) sont comptabilisés en charges de l'exercice de manière linéaire au cours de la période du contrat.   g. Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières  :   -- Titres de participations non consolidés  : Conformément à la norme IAS 39, les titres de participation dans des sociétés non consolidés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente. Initialement comptabilisés à leur coût d'acquisition, ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.   Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au cours de bourse à la clôture. Lorsque la juste valeur ne peut pas être évaluée de façon fiable, les titres sont maintenus à leur coût, net des dépréciations éventuelles. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée en fonction de la part du groupe dans l'actif net, la rentabilité future attendue et les perspectives de développement de l'entité représentative de l'investissement.   Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique séparée des capitaux propres jusqu'à la cession effective des titres. Cependant, les moins values latentes sont immédiatement constatées dans le compte de résultat si la perte de valeur est durable.   Les pertes et gains latents constatés en capitaux propres sont comptabilisés en résultat lors de la cession des titres.   -- Prêts et autres immobilisations financières  : Les prêts et autres immobilisations financières sont évalués à leur juste valeur à la date d'entrée au bilan et à leur coût amorti à chaque clôture. Ils font l'objet de test de valeur recouvrable à chaque arrêté comptable. Toute perte de valeur est comptabilisée immédiatement en compte de résultat.   5.4.6. Actifs destinés à être cédés. -- Un actif immobilisé, ou un groupe d'actifs et de passifs, sont classés comme destinés à être cédés quand leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue, la vente devant être hautement probable.   Une activité est considérée comme abandonnée selon les critères identiques à ceux utilisés pour déterminer les actifs destinés à être cédés.   Ces actifs ou cette activité sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.   5.4.7. Actifs courants  :   a. Stocks et en cours  : Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts comprennent les coûts des matières premières ainsi que les coûts directs et indirects de main d'oeuvre et les autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.   La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité minoré des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.   b. Clients et autres actifs d'exploitation courants  : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte. Les provisions sont estimées en tenant compte de l'historique des pertes sur créances, de l'analyse de l'antériorité et d'une estimation détaillée des risques.   c. Actifs financiers courants  : Les actifs financiers courants comprennent les valeurs mobilières de placement, les prêts à moins d'un an et la part à moins d'un an des prêts à long terme ainsi que la valeur de marché des instruments dérivés.   Le traitement des instruments dérivés est décrit au paragraphe 5 4.9. Les instruments financiers à court terme sont considérés par le groupe comme des actifs financiers détenus à des fins de transaction et sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments sont comptabilisées dans le résultat financier.   5.4.8. Passifs financiers. -- A l'origine, les dettes financières sont comptabilisées à leur juste valeur correspondant aux montants nets encaissés. A chaque clôture, les passifs financiers, à l'exception des dérivés sont mesurés au coût amorti calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).   5.4.9. Les instruments dérivés. -- Les instruments financiers sont utilisés pour gérer les expositions aux risques de change, de taux et de matières premières relatives aux activités financières et opérationnelles du groupe. Pour toutes ces opérations, le groupe applique la comptabilité de couverture et documente à l'initiation de chaque transaction le type de couverture, les instruments financiers désignés comme instruments de couverture ainsi que la nature et l'échéance du risque couvert.   Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles limitées, certains types de dérivés (options) ne permettent pas de bénéficier de la comptabilité de couverture.   L'application de la comptabilité de couverture a pour conséquence  :   -- Pour la couverture de juste valeur des actifs et passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est comptabilisée au compte de résultat où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture (à l'exception de l'impact du report/déport)  ;   -- Pour la couverture de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie des capitaux propres (capitaux propres recyclables), la variation de juste valeur de la partie couverte de l'élément couvert n'étant pas enregistrée au bilan. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en autres produits et charges financiers. Les montants enregistrés en capitaux propres recyclables sont repris au compte de résultat lors de la réalisation et la comptabilisation des opérations couvertes.   Les instruments dérivés pour lesquels la comptabilité de couverture n'est pas reconnue sont évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat avec en contre partie les postes d'actifs et de passifs financiers.   La juste valeur des actifs, passifs et instruments dérivés est déterminée sur la base du cours de marché à la date de clôture. Pour les dérivés non côtés, des experts externes évaluent la juste valeur.   5.4.10. Capital et titres d'autocontrôle. -- Les actions composant le capital d'Air Liquide sont des actions ordinaires.   Lorsque le groupe rachète ses propres actions, elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition comme actions d'autocontrôle et viennent en déduction des capitaux propres. Les cessions d'actions d'autocontrôle ne contribuent pas au résultat de l'exercice.   5.4.11. Provisions  :   a. Provisions pour risques et charges  : Des provisions sont comptabilisées lorsque  :   -- le groupe a une obligation actuelle résultant d'un événement passé  ;   -- qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation  ;   -- que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.   b. Engagements de retraites et assimilés  : Le groupe offre à ses employés différents régimes de retraite, indemnités de fin de carrière, primes liées aux médailles du travail et autres avantages complémentaires postérieurs à l'emploi afférents à son personnel retraité et actif. Les caractéristiques spécifiques de ces plans varient selon les lois et réglementations applicables dans chaque pays et suivant la politique propre à la filiale.   Ces avantages sont couverts de deux manières  :   -- par des régimes dits à cotisations définies  ;   -- par des régimes dits à prestations définies.   Les régimes dits à cotisations définies sont des régimes par lesquels l'employeur s'engage à verser des cotisations régulières. L'engagement de l'employeur se trouve limité au versement des cotisations prévues. L'employeur n'apporte pas de garantie sur le niveau futur des avantages versés au salarié ou au retraité (engagement dit de moyen). La charge annuelle correspond à la cotisation due au titre d'un exercice qui libère l'employeur de toute obligation ultérieure.   Les régimes dits à prestations définies sont ceux par lesquels l'employeur garantit le niveau futur des prestations définies dans l'accord, le plus souvent en fonction du salaire et de l'ancienneté du salarié (engagement dit de résultat). Les régimes à prestations définies peuvent  :   -- soit être financés par des versements à des fonds spécialisés dans la gestion des montants reçus  ;   -- soit être gérés de manière interne.   Dans le groupe coexistent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.   Dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraite et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédit projetés conformément à la norme IAS 19. Les calculs actuariels prennent principalement en compte des hypothèses d'augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel, de date de départ à la retraite, et d'évolution prévisible de la rémunération, et de l'espérance de vie, de l'inflation, ainsi qu'un taux d'actualisation appropriés pour chaque pays.   Les régimes à prestations définies sont dans certains cas couverts par des fonds de pension externes. Les actifs de ces plans sont majoritairement investis en obligations et actions et sont évalués à leur juste valeur.   Les gains et pertes actuariels sont amortis selon la méthode de l'amortissement minimum  : ceux-ci sont reconnus en résultat en suivant la méthode du corridor et sont étalés sur la durée résiduelle de vie active des bénéficiaires pour la part excédant 10  % des engagements ou 10  % de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture si celle-ci est supérieure.   Ces calculs sont effectués tous les ans pour les régimes significatifs et tous les 3 ans pour les autres régimes, à moins que des modifications d'hypothèses ou événements importants ne nécessitent un nouveau calcul.   5.4.12. Actifs et passifs éventuels. -- Les actifs et passifs éventuels résultent d'événements passés, mais dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains.   Par ailleurs, les passifs éventuels incluent les obligations non comptabilisées car leur montant ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.   Les actifs et passifs éventuels significatifs sont mentionnés dans les notes aux comptes consolidés.   5.4.13. Subventions publiques. -- Les subventions publiques sont comptabilisées dans les autres passifs non courants lorsqu'il existe une assurance raisonnable que les subventions seront reçues et que le groupe se conformera aux conditions attachées aux subventions. Elles sont comptabilisées en produits dans le compte de résultat de l'exercice de manière symétrique à la dépréciation des actifs subventionnés.   5.4.14. Paiements fondés sur des actions. -- Le groupe accorde aux dirigeants du groupe et à certains salariés des options d'achat et de souscription d'actions. Conformément à la norme IFRS 2, les options sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi. Le modèle de valorisation utilisé est le modèle mathématique binomial. Les variations de valeur postérieures à la date d'octroi ne remettent pas en cause l'évaluation initiale.   En application de la norme IFRS 2, la juste valeur des options est comptabilisée dans le compte de résultat en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date d'acquisition définitive des droits, en contrepartie des capitaux propres.   Conformément à l'option ouverte par la norme IFRS 1, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas acquis le 1er janvier 2004 sont concernés par cette comptabilisation. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ou dont les droits ont été acquis antérieurement au 1er janvier 2004 ne sont ni évalués, ni comptabilisés selon cette méthode.   L'effet de dilution des plans de stock-options dont l'acquisition des droits est en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action.   5.5. - Principes de présentation de l'information financière.   5.5.1. Information sectorielle. -- L'information sectorielle est établie sur la base de deux formats  :   -- par zone géographique  ;   -- par activités, en séparant gaz et services et autres activités (ingénierie et construction, Air Liquide Welding, chimie, plongée)   Les dépenses non allouées aux zones géographiques et aux activités comprennent principalement les frais de holding ainsi que les dépenses de recherche et développement gérées sur une base mondiale.   5.5.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les comptes bancaires courants, les valeurs mobilières de placement réalisables à très court terme et facilement convertibles en liquidités et qui ne présentent pas de risque significatif d'évolution de valeur.   5.5.3. Endettement net. -- L'endettement net comprend  :   -- les dettes financières à long et moyen terme (non courantes) et à moins d'un an (courantes) nettes des justes valeurs des instruments dérivés actif comptabilisés en couverture de la dette moins  ;   -- les prêts à moins d'un an nets de la juste valeur des instruments dérivés passif comptabilisés en couverture des prêts, la trésorerie et équivalents de trésorerie tels qu'ils sont définis au paragraphe 1 5.2.   5.5.4. Autres produits et charges opérationnels. -- Conformément à la recommandation du CNC adoptée le 27 octobre 2004, les opérations non courantes de montant significatif et pouvant nuire à la lisibilité de la performance opérationnelle courante sont classées en «  autres produits et charges opérationnels  ». Ils comprennent notamment  :   -- les plus ou moins-value de cessions ou dépréciations importantes et inhabituelles d'actifs, corporels ou incorporels  ;   -- les coûts de restructuration résultant de plans dont le caractère inhabituel et l'importance perturbe la lisibilité du résultat opérationnel courant  ;   -- les provisions de matérialité très significative.   5.5.5. Comptes semestriels. -- Le groupe constate des variations de ses activités qui peuvent affecter, d'un semestre à l'autre, le niveau du chiffre d'affaires. Ainsi, les résultats intermédiaires ne sont pas nécessairement indicatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice.   Le calcul de l'impôt de la période est le résultat du produit du taux effectif annuel d'impôt connu à la clôture du semestre appliqué au résultat comptable de la période avant impôt.   6. - Première adoption des normes IFRS.   6.1. Règles et méthodes comptables.   La préparation des informations financières IFRS 2004 repose sur les normes et interprétations IFRS / IFRIC obligatoires et adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005 et sur les interprétations telles qu'elles sont publiées à cette même date.   Les informations financières IFRS 2004 sont établies conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 définissant les règles spécifiques à mettre en oeuvre lors de la première application du référentiel IFRS. L'application rétrospective sur le bilan d'ouverture des principes comptables retenus pour l'établissement des comptes selon les normes IAS/IFRS comme si elles avaient toujours été appliquées, et décrits au paragraphe 5.4 de la présente note, constitue le principe général de retraitement.   Conformément aux possibilités ouvertes par la norme IFRS 1, les options suivantes ont été retenues  :   -- Le groupe a choisi de ne pas appliquer de manière rétrospective la norme IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  » aux acquisitions effectuées avant le 1er janvier 2004  ;   -- Le groupe a choisi de ne pas utiliser l'option consistant à utiliser la juste valeur comme coût présumé des immobilisations corporelles ou incorporelles  ;   -- Le groupe a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des pertes et gains actuariels cumulés différés relatif aux avantages au personnel figurant à son bilan au 1er janvier 2004  ;   -- La norme IFRS 2 «  Paiement fondé sur des actions  » a été appliquée pour les plans d'options d'achat d'actions octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits correspondants sont définitivement acquis après la date de transition soit le 1er janvier 2004  ;   -- Les écarts de conversion cumulés existants au 1er janvier 2004 et résultant de la conversion en euros des comptes des filiales étrangères qui ne sont pas situés dans la zone Euro ont été maintenus comme une composante distincte des capitaux propres  ;   -- La norme IFRS 5 relative aux actifs destinés à être cédés a été appliquée à compter du 1er janvier 2004.   Le groupe n'a pas appliqué par anticipation au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 «  Instruments financiers  : information à fournir et présentation  » et IAS 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  ». Ces deux normes ont été appliquées de manière prospective à compter du 1er janvier 2005, sans retraitement des informations financières de l'exercice 2004.   Le groupe a appliqué par anticipation au 1er janvier 2004 les normes suivantes  :   -- La norme IFRS 2 relative aux opérations dont le paiement est fondé sur des actions, y compris les plans d'intéressement (stocks options sous forme d'options de souscription ou d'achat d'actions) et des plans d'achat d'actions (plan d'épargne groupe) attribué à des salariés  ;   -- La norme IFRS 5 conduisant au reclassement des activités dont la cession est décidée à la date de clôture.   6.2. - Tableaux de transition.   Les impacts des normes sur les états financiers sont synthétisés dans les tableaux ci-dessous  :   -- tableau de passage du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004  ;   -- tableau de passage du bilan au 31 décembre 2004  ;   -- tableau de passage du compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2004  ;   -- tableau de passage du compte de résultat du premier semestre 2004  ;   -- tableau de réconciliation des capitaux propres au 1er janvier 2004  ;   -- tableau de réconciliation des capitaux propres au 31 décembre 2004  ;   -- tableau de passage du tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2004  ;   -- tableau de passage du tableau des flux de trésorerie au 30 juin 2004.   L'analyse des impacts est effectuée par norme au paragraphe 6.3 pour les reclassements et au paragraphe 6.4 pour les retraitements.   Transition IFRS - Tableau de passage au bilan d'ouverture au 1er janvier 2004  :     Total publié Reclas-sements IFRS Retrai-tements IFRS Total IFRS Détail des retraitements IFRS IFRS 1 IAS 16 IAS 19 IAS 36 IAS 37 IAS 38 IAS 17 IAS 11 Autres Total des retraite-ments Actifs en millions d'euros  :                                 Actifs non courants  :                                   Survaleurs 827,4 21,2   848,6                           Immobilisations incorporelles 224,0 - 21,2 - 54,6 148,2           - 54,6       - 54,6       Immobilisations corporelles     5 927,5     141,8     479,4     6 548,7              417,1              - 35,2     60,1              35,7              1,7     479,4         6 978,9 141,8 424,8 7 645,5   417,1   - 35,2 60,1 - 54,6 35,7   1,7 424,8     Autres actifs non courants  :                                   Actifs financiers non courants 256,5 35,8 - 92,2 200,1 - 92,2                 - 92,2       Titres mis en équivalence 268,1     268,1                           Impôts différés actif     350,0 350,0 112,7   217,0 11,3 7,5 13,8 3,7 1,1 - 17,1 350,0       Actifs destinés à être cédés                                                                                                                                           524,6     35,8     257,8     818,2     20,5              217,0     11,3     7,5     13,8     3,7     1,1     - 17,1     257,8       Total des actifs non courants 7 503,6 177,6 682,6 8 363,7 20,5 417,1 217,0 - 23,9 67,6 - 40,8 39,4 1,1 - 15,4 682,6     Actifs courants                                 Stocks et en cours 655,5 - 83,5 0,8 572,8               - 3,2 4,0 0,8     Clients 1 945,6 - 27,0   1 918,6                         Autres actifs d'exploitation courants 462,0 - 31,5   430,5                         Impôts courant actif                                 Actifs financiers courants 122,6 - 1,0   121,6                         Banques     315,6                       315,6                                                                                                 Total des actifs courants     3 501,3     - 143,0     0,8     3 359,1                                                                    - 3,2     4,0     0,8       Total de l'actif 11 004,8 34,6 683,4 11 722,8 20,5 417,1 217,0 - 23,9 67,6 - 40,8 39,4 - 2,1 - 11,4 683,4 Passifs en millions d'euros  :                                 Capitaux propres du groupe  :                                   Capital 1 099,0     1 099,0                           Primes 67,3     67,3                           Réserves 3 434,8   - 442,4 2 992,4 - 175,5 263,3 - 403,0 - 23,9 - 12,4 - 34,6 - 8,1 - 2,1 - 46,1 - 442,4       Titres propres - 247,5     - 247,5                           Résultat de l'exercice     725,6                       725,6                                                                                                   5 079,2   - 442,4 4 636,8 - 175,5 263,3 - 403,0 - 23,9 - 12,4 - 34,6 - 8,1 - 2,1 - 46,1 - 442,4     Intérêts minoritaires     460,0              7,6     467,6     - 3,4     14,7                                - 0,5                       - 3,2     7,6       Total des capitaux propres 5 539,2   - 434,8 5 104,4 - 178,9 278,0 - 403,0 - 23,9 - 12,4 - 35,1 - 8,1 - 2,1 - 49,3 - 434,8     Passifs non courants  :                                   Provisions et engagements de retraites 615,0 - 103,9 893,3 1 404,4 199,4 - 10,8 620,0   80,0 - 5,7     10,4 893,3       Impôts différés passif 489,0 120,0 170,5 779,5   149,9             20,6 170,5       Dettes financières non courantes 1 985,3   28,0 2 013,3             27,5   0,5 28,0       Autres passifs non courants              115,0                       115,0                                                                                        Total des passifs non courants 3 089,3 131,1 1 091,8 4 312,2 199,4 139,1 620,0   80,0 - 5,7 27,5   31,5 1 091,8     Passifs courants  :                                   Provisions et engagements de retraites   103,9   103,9                           Fournisseurs 936,5 - 20,4   916,1                           Autres dettes d'exploitation 1 053,7 - 180,0 8,4 880,1                 5,4 6,4       Impôt à payer 203,0     203,0                           Dettes financières courantes 183,1   20,0 203,1                           Autres passifs financiers courants                                                                                                                                     Total des passifs courants     2 376,3     - 96,5     26,4     2 306,2                                                           20,0              6,4     26,4       Total du passif 11 004,8 34,6 683,4 11 722,8 20,5 417,1 217,0 - 23,9 67,6 - 40,8 39,4 - 2,1 - 11,4 683,4     Transition IFRS - Tableau de passage du bilan au 31 décembre 2004  :     Total publié Reclas-sements IFRS Retrai-tements IFRS Total IFRS Détail des retraitements IFRS IFRS 1 IAS 16 IAS 19 IAS 36 IAS 37 IAS 38 IAS 17 IAS 11 Autres Total des retrai-tements Actifs en millions d'euros  :                                 Actifs non courants  :                                   Survaleurs 2 310,9 19,9 0,8 2 331,6                 0,8 0,8       Immobilisations incorporelles 471,3 - 11,9 - 39,2 420,2           - 39,2       - 39,2       Immobilisations corporelles     6 916,4     145,8     488,7     7 550,9              414,9              - 33,1     60,1              34,5              12,3     488,7         9 698,6 153,8 450,3 10 302,7   414,9   - 33,1 60,1 - 39,2 34,5   13,1 450,3     Autres actifs non courants  :                                   Actifs financiers non courants 329,6 29,4 - 92,7 266,3 - 92,7                 - 92,7       Titres mis en équivalence 206,5   0,4 206,9                 0,4 0,4       Impôts différés actif     368,2 368,2 108,9   217,3 11,4 7,5 8,4 3,0 2,0 9,7 368,2       Actifs destinés à être cédés                                                                                                                                           536,1     29,4     275,8     841,4     162              217,3     11,4     7,5     8,4     3,0     2,0     10,1     275,9       Total des actifs non courants 10 234,7 183,2 726,2 11 144,1 16,2 414,9 217,3 - 21,7 67,6 - 30,8 37,5 2,0 23,2 726,2     Actifs courants  :                                 Stocks et en cours 758,6 - 100,8 - 5,8 652,0               - 5,8   - 5,8     Clients 2 250,3 16,5   2 266,8                         Autres actifs d'exploitation courants 396,4 - 18,6   377,8                           Impôt courant actif                                   Actifs financiers courants 458,2 - 1,5   456,7                           Banques     326,8                       326,8                                                                                                 Total des actifs courants     4 190,3     - 104,4     - 5,8     4 080,1                                                                    - 5,8              - 5,8       Total de l'actif 14 425,0 78,8 720,4 15 224,2 16,2 414,9 217,3 - 21,7 67,6 - 30,8 37,5 - 3,8 23,2 720,4 Passifs en millions d'euros  :                                 Capitaux propres du groupe  :                                   Capital 1 201,1     1 201,1                           Primes 76,8     76,8                           Réserves 3 480,3   - 424,6 3 055,7 - 168,7 259,5 - 403,0 - 21,7 - 12,4 - 36,6 - 8,0 - 2,1 - 31,4 - 424,6       Titres propres - 162,1     - 162,1                           Résultat de l'exercice     777,5              2,6     780,1              0,6     - 0,5              - 1,3     10,3              - 1,7     - 4,8     2,6         5 373,6   - 422,0 4 951,6 - 168,7 260,1 - 403,5 - 21,7 - 13,7 - 26,5 - 8,0 - 3,8 - 36,2 - 422,0     Intérêts minoritaires     341,5              6,7     348,2     - 3,4     13,8                                - 0,5                       - 3,2     6,7       Total des capitaux propres 5 715,1   - 415,3 5 299,8 - 172,1 273,9 - 403,5 - 21,7 - 13,7 - 27,0 - 8,0 - 3,8 - 39,4 - 415,3     Passifs non courants  :                                   Provisions et engagements de retraites 989,8 - 181,1 886,6 1 695,3 188,3 - 10,8 620,8   81,3 - 3,8     10,8 886,6       Impôts différés passif 803,9 101,9 202,7 1 108,5   151,8             50,9 202,7       Dettes financières non courantes 4 300,8 - 2,5 23,7 4 322,0             22,8   0,9 23,7       Autres passifs non courants              170,1              170,1                                                                                                 Total des passifs non courants 6 094,5 88,4 1 113,0 7 295,9 188,3 141,0 620,8   81,3 - 3,8 22,8   62,6 1 113,0     Passifs courants  :                                   Provisions et engagements de retraites   104,2   104,2                           Fournisseurs 1 104,4 - 26,9   1 077,5                           Autres dettes d'exploitation 1 168,8 - 88,3   1 080,5                           Impôt à payer 67,7     67,7                           Dettes financières courantes 274,5 1,4 22,7 298,6             22,7     22,7       Autres passifs financiers courants                                                                                           Total des passifs courants     2 615,4     - 9,6     22,7     2 628,5                                                           22,7                       22,7       Total du passif 14 425,0 78,8 720,4 15 224,2 16,2 414,9 217,3 - 21,7 67,6 - 30,8 37,5 - 3,8 23,2 720,4     Transition IFRS - Tableau de passage du compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2004  :   (En millions d'euros) Total publié Reclas-sements IFRS Retrai-tements IFRS Total IFRS Détail des retraitements IFRS IAS 16 IAS 19 IAS 37 IAS 38 IAS 11 IFRS 3 Autres Total des retraitements Chiffre d'affaires 9 376,2   52,2 9 428,4         52,2     62,2 Achats (variation des stocks incluse) (*) - 3 323,9 9,1 - 51,2 - 3 366,0         - 51,2     - 51,2 Charges de personnel (*) - 1 764,9 37,8 - 2,5 - 1 729,6   - 0,8         - 1,7 - 2,5 Dotations aux amortis-sements - 914,4 - 14,9 74,7 - 854,6 0,9     15,0   67,7 - 8,9 74,7 Autres produits et charges d'exploitation (*)     - 2 096,1     - 2,8     - 4,7     - 2 103,6                       - 0,8     0,6     - 3,6              - 0,9     - 4,7 Résultat opérationnel courant 1 276,9 29,2 68,5 1 374,6 0,9 - 0,8 - 0,8 15,6 - 2,6 67,7 - 11,5 68,5 Autres produits et charges opérationnels              - 43,0     - 107,5     - 150,5                                                  - 107,5              - 107,5 Résultat opérationnel 1 276,9 - 13,8 - 39,0 1 224,1 0,9 - 0,8 - 0,8 15,6 - 2,6 - 39,8 - 11,5 - 39,0 Autres produits et charges (**) - 67,7 67,7                     Coût de l'endettement financier net - 146,2 - 3,1   - 149,3                 Autres produits et charges financiers 2,8 - 50,8 - 1,7 - 49,7     - 1,2       - 0,5 - 1,7 Charge d'impôt - 292,8   43,3 - 249,5 - 0,3 0,3 0,7 - 5,3 0,9 40,6 6,4 43,3 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence     36,5                       36,5                                                                         Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 809,5   2,6 812,1 0,6 - 0,5 - 1,3 10,3 - 1,7 0,8 - 5,6 2,6 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     32,3                       32,3                                                                         Résultat net 841,8   2,6 844,4 0,6 - 0,5 - 1,3 10,3 - 1,7 0,8 - 5,6 2,6 Intérêts minoritaires     64,3                       64,3                                                                         Part du groupe 777,5   2,6 780,1 0,6 - 0,5 - 1,3 10,3 - 1,7 0,8 - 5,6 2,6   (*) Inclus la répartition de la production immobilisée.   (**) Charges exceptionnelles supprimées en IFRS.     Transition IFRS - Tableau de passage du compte de résultat du premier semestre 2004  :   (En millions d'euros) Total publié Reclassements IFRS Retraitements IFRS Total IFRS Détail des retraitements IFRS IAS 16 IAS 19 IAS 37 IAS 38 IAS 11 IFRS 3 Autres Total des retraitements Chiffre d'affaires 4 470,0   15,2 4 485,2         15,2     15,2 Achats (variation des stocks incluse) (*) - 1 563,1 - 15,4 - 16,0 - 1 594,5         - 16,0     - 16,0 Charges de personnel (*) - 854,9 21,3 1,3 - 834,9   - 0,4         - 0,9 - 1,3 Dotations aux amortis-sements - 430,6 - 7,6 32,3 - 405,9 0,5     7,2   28,2 - 3,6 32,3 Autres produits et charges d'exploitatioin (*)     - 1 011,8     17,1     - 4,3     - 999,0                       - 0,7     0,9     - 2,3              - 2,2     - 4,3 Résultat opérationnel courant 609,6 15,4 25,9 650,9 0,5 - 0,4 - 0,7 8,1 - 3,1 28,2 - 6,7 25,9 Autres produits et charges opérationnels                       - 67,9     - 67,9                                                  - 67,9              - 67,9 Résultat opérationnel 609,6 15,4 - 42,0 583,0 0,5 - 0,4 - 0,7 8,1 - 3,1 - 39,7 - 6,7 - 42,0 Autres produits et charges (**) - 10,0 10,0                     Coût de l'endettement financier net - 56,2 - 1,1 - 4,5 - 61,8            
    Bulletin BALO n°117 du 30/09/2005, affaire n°97769
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/08/2005
    Numéro d’affaire : 95933
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : L’AIR LIQUIDE L’AIR LIQUIDESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude.Société au capital de 1 197 240 451 €.Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).(En millions d’euros.)Du 1er janvier au 30/06/04Du 1er janvier au 30/06/05Gaz et Services :  Premier trimestre283,6301,5Deuxième trimestre290,6315,8574,2617,3Biens d’équipements :  Premier trimestre31,644,9Deuxième trimestre38,440,370,085,2Ensemble :  Premier trimestre315,2346,4Deuxième trimestre329,0356,1644,2702,5Le chiffre d’affaires total au 30 juin 2005 est en hausse de 9,0 %.Le chiffre d’affaires Gaz et Services est en hausse de 7,5 %.Le chiffre d’affaires de l’activité Ingénierie et construction, pris à l’achèvement des chantiers, est en hausse de 21,7 %, mais il varie d’un trimestre ou d’une année à l’autre en fonction des dates de facturation.Chiffre d’affaires consolidé deuxième trimestre 2005.1. Chiffre d’affaires par activité :20042005Deuxième trimestrePremier trimestreDeuxième trimestrePremier trimestreGaz et Services :2 024,21 895,12 219,72 201,5Clients Industriels957,5837,61 041,51 002,5Grande Industrie543,9540,4624,7636,4Electronique202,6209,3206,1225,6Santé320,2307,8347,4337,0Groupe Al Welding125,0119,2131,6125,5Autres activités :93,492,299,185,7Chimie49,852,454,051,8Divers43,138,943,632,7Holding0,50,91,51,2Ingénierie/Construction56,579,8114,763,6Total2 299,12 186,32 565,12 476,32. Chiffre d’affaires par zone géographique :2005(Au 30 juin)FranceEurope hors FranceAmé- riquesAsie PacifiqueAfriqueTotalGaz et Services851,61 529,81 172,8789,078,04 421,2Groupe Al Welding84,5172,6   257,1Autres activités125,424,031,63,8 184,8Sous-total hors Ingénierie/Construction1 061,51 726,41 204,4792,878,04 863,1Ingénierie/Construction53,435,528,948,012,5178,3Total1 114,91 761,91 233,3840,890,55 041,42004(Au 30 juin)FranceEurope hors FranceAmé- riquesAsie PacifiqueAfriqueTotalGaz et Services802,31 267,11 089,3686,673,93 919,2Groupe Al Welding83,8160,4   244,2Autres activités122,125,634,03,8 185,5Sous-total hors Ingénierie et Construction1 008,21 453,11 123,3690,473,94 348,9Ingénierie/Construction38,518,58,856,014,5136,3Total1 046,71 471,61 132,1746,488,44 485,23. Commentaires : Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2005 s’élève à 5 041 millions d’euros en hausse de + 12,4 % par rapport à celui de 2004 (4 485 millions d’euros). Sur des bases comparables retraitées des effets cumulés du change, du gaz naturel et des principaux effets de périmètre (effet Messer, consolidation par intégration proportionnelle de nos filiales à Singapour et Hong Kong et arrêt de la consolidation des liquides chimiques Electronique aux Etats-Unis à partir du deuxième trimestre), la hausse est de + 6,2 %.Les ventes de Gaz et Services (4 421 millions d’euros), qui représentent près de 90 % du chiffre d’affaires, enregistrent sur le semestre une croissance de + 12,8 % sur la même période que 2004. Ce chiffre comprend le chiffre d’affaires des opérations acquises de Messer pour environ 250 millions d’euros et une croissance de nos activités exprimée en données comparables de + 5,6 %.Analyse de l’activité Gaz et Services par zone : Les variations ci-dessous sont données hors change, gaz naturel, effet Messer, consolidation d’activités en Asie et déconsolidation des liquides chimiques Electronique.En Asie, le groupe affiche + 7,7 % de croissance (+ 18,2 % hors Japon où la croissance reste modérée malgré le dynamisme de l’activité Electronique). L’Electronique est en effet un fort vecteur de croissance dans toute la zone, notamment en Chine et à Taïwan. L’activité Grande Industrie progresse fortement grâce à l’augmentation des volumes hydrogène et des gaz de l’air, particulièrement en Chine, Corée et Australie.Les ventes enregistrées en Amériques augmentent de + 6,3 %, grâce à l’accélération de la croissance au deuxième trimestre de Clients Industriels (nouveaux contrats et développement en Amérique Latine).La Santé (dans toutes ses activités : Hôpital, Soins à Domicile et Hygiène) contribue en premier lieu au développement de nos opérations en Europe (+ 4,5 % de croissance malgré une conjoncture morose). La Grande Industrie affiche une bonne performance en tirant profit de l’évolution des normes environnementales. Durant ce semestre, de nouveaux contrats ont été signés en Europe Centrale et en Russie. Les Clients Industriels maintiennent leur niveau d’activité grâce à une stabilité des gaz conditionnés et de meilleures performances en Europe du Sud.Les chiffres d’affaires des filiales étrangères sont convertis aux taux de change moyens des périodes considérées (USD : 0,78 € au 30 juin 2005 et 0,82 € au 30 juin 2004 ; 1 000 JPY : 7,34 € pour 2005 et 7,52 € pour 2004).Les chiffres d’affaires consolidés sont déterminés après éliminations des ventes et prestations inter-sociétés et sont variables d’un trimestre ou d’une année à l’autre en fonction :— des dates de facturation pour l’activité Ingénierie et Construction ;— de l’impact des fluctuations de change ;— des modifications significatives de périmètre de consolidation.95933
    Bulletin BALO n°097 du 15/08/2005, affaire n°95933
  • AVIS DIVERS 18/05/2005
    Numéro d’affaire : 88639
    Description : L'AIR LIQUIDE L'AIR LIQUIDE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude au capital de 1 197 240 451 €.Siège social : 75, quai d'Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris.Droits de voteEn application de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant lors de l'assemblée générale annuelle tenue le 11 mai 2005 était de 107 844 952.Ce nombre était égal à celui des actions constituant le capital, soit 108 902 150, diminué des actions détenues par la société directement ou indirectement.88639
    Bulletin BALO n°059 du 18/05/2005, affaire n°88639
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2005
    Numéro d’affaire : 88640
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L'AIR LIQUIDE L'AIR LIQUIDE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude au capital de 1 197 240 451 €.Siège social : 75, quai d'Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris.Comptes annuels 2004.Les comptes sociaux et les comptes consolidés relatifs à l'exercice 2004 revêtus de l'attestation des commissaires aux comptes ainsi que le projet d'affectation des résultats publiés aux Bulletins des Annonces légales obligatoires du 15 avril 2005, pages 6371 à 6386, et du 25 avril 2005, pages 8266 à 8275, ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2005.88640
    Bulletin BALO n°059 du 18/05/2005, affaire n°88640
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/05/2005
    Numéro d’affaire : 87683
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : L’AIR LIQUIDE L’AIR LIQUIDESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude au capital de 1 197 240 451 €.Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).(En millions d’euros.)Du 1er janvier au 31/03/04Du 1er janvier au 31/03/05Gaz et Services :  Premier trimestre283,6301,5283,6301,5Biens d’équipements :  Premier trimestre31,644,931,644,9Ensemble :  Premier trimestre315,2346,4315,2346,4Le chiffre d’affaires total au 31 mars 2005 est en hausse de 9,9 %Le chiffre d’affaires Gaz et services est en hausse de 6,3 %.Le chiffre d’affaires de l’activité Ingénierie et construction, pris à l’achèvement des chantiers, est en hausse de 42,1 %, mais il varie d’un trimestre ou d’une année à l’autre en fonction des dates de facturation.Chiffre d’affaires consolidé premier trimestre 2005.1. Chiffre d’affaires par activité :20042005Premier trimestrePremier trimestreGaz et Services1 895,12 201,5Clients Industriels837,61 002,5Grande Industrie540,4636,4Electronique209,3225,6Santé307,8337,0Groupe Al Welding119,2125,5Autres activités92,285,7Chimie52,451,8Divers38,932,7Holding0,91,2Ingénierie/Construction79,863,6Total2 186,32 476,32. Chiffre d’affaires par zone géographique :2005 : au 31 marsFranceEurope hors FranceAmériquesAsie/PacifiqueAfriqueTotalGaz et Services434,5752,7583,6393,237,52 201,5Groupe Al Welding42,183,4   125,5Autres activités59,410,613,81,9 85,7Sous-total hors Ingénierie/Construction536,0846,7597,4395,137,52 412,7Ingénierie/Construction22,314,012,513,21,663,6Total558,3860,7609,9408,339,12 476,32004 : au 31 marsFranceEurope hors FranceAmériquesAsie/PacifiqueAfriqueTotalGaz et Services401,5589,6520,4348,635,01 895,1Groupe Al Welding42,277,0   119,2Autres activités62,711,715,91,9 92,2Sous-total hors Ingénierie et construction506,4678,3536,3350,535,02 106,5Ingénierie/Construction11,34,02,317,145,179,8Total517,7682,3538,6367,680,12 186,33. Commentaires. — Le chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2005 s’élève à 2 476 millions d’euros en hausse de + 13,3 % par rapport à celui de 2004 (2 186 millions d’euros). Hors change et gaz naturel, le groupe affiche une croissance de + 13,2 %. Sur des bases comparables retraitées des effets cumulés du change, du gaz naturel et des principaux effets de périmètre (effet Messer et effet de consolidation par intégration proportionnelle de nos filiales à Singapour et Hong Kong), la hausse est de + 3,8 %.Les ventes de Gaz et Services (2 201 millions d’euros), qui représentent près de 90 % du chiffre d’affaires, enregistrent sur le trimestre une croissance de + 16,2 % sur la même période que 2004. Ce chiffre intègre le chiffre d’affaires des opérations acquises de Messer pour 180 millions d’euros, soit une contribution de + 9,5 %, et une croissance de nos activités exprimée en données comparables de + 5,1 %.Analyse de l’activité Gaz et Services par zone : Les variations ci-dessous sont données hors change, gaz naturel, effet Messer et consolidation d’activités en Asie.En Asie, le groupe affiche + 6,3 % de croissance. Nous bénéficions d’un marché porteur, grâce à nos investissements en Chine, en particulier en Electronique générant des ventes d’équipements (écrans plats et semi-conducteurs) et d’installations précédant de nouvelles fournitures de gaz.Les Amériques enregistrent une solide croissance à + 6,1 %, tirée par la conjoncture économique favorable et le développement du marché de l’hydrogène.En Europe, les activités gaz médicaux, soins à domicile et hygiène, ainsi que la Grande Industrie (bénéficiant de la croissance de la sidérurgie) et les Clients Industriels (nouveaux contrats en Europe Centrale) permettent de poursuivre notre développement dans un environnement économique moins dynamique. L’intégration des activités Messer contribue pour + 14,3 % à la croissance du chiffre d’affaires en Europe. Sur base comparable, le chiffre d’affaires en Europe est en hausse de + 4,2 %.Les chiffres d’affaires des filiales étrangères sont convertis aux taux de change moyens des périodes considérées (USD : 0,76 € au 31 mars 2005 et 0,80 € au 31 mars 2004 ; 1 000 JPY : 7,30 € pour 2005 et 7,46 € pour 2004).Les chiffres d’affaires consolidés sont déterminés après éliminations des ventes et prestations inter-sociétés et, sont variables d’un trimestre ou d’une année à l’autre en fonction :— des dates de facturation pour l’activité Ingénierie et Construction ;— de l’impact des fluctuations de change ;— des modifications significatives de périmètre de consolidation.87683
    Bulletin BALO n°055 du 09/05/2005, affaire n°87683
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/05/2005
    Numéro d’affaire : 86877
    Description : L’AIR LIQUIDE L’AIR LIQUIDE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude au capital de 1 197 240 451 €.Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris.Deuxième avis de convocationL’assemblée générale mixte des actionnaires de L’Air Liquide, société anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude, qui avait été convoquée pour le lundi 2 mai 2005 à 15 heures, au siège social, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, n’ayant pu valablement délibérer à cette date, faute du quorum prescrit par la loi, les actionnaires sont convoqués à nouveau en assemblée générale mixte, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris avec le même ordre du jour le mercredi 11 mai 2005, à 15 heures. Ordre du jour. A caractère ordinaire :— Rapport de gestion du directoire ;— Rapports du conseil de surveillance et de son président ;— Rapports des commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes de l’exercice 2004 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Affectation du bénéfice de l’exercice 2004 ; fixation du dividende ;— Achat par la société de ses propres actions ;— Renouvellement du mandat de trois membres du conseil de surveillance ;— Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance ;— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce.A caractère extraordinaire :— Annulation par voie de réduction de capital des actions achetées par la société ;— Pouvoirs en vue des formalités.Pourront assister ou se faire représenter à cette assemblée, ou bien voter par correspondance les actionnaires propriétaires de titres nominatifs et les propriétaires d’actions au porteur dont l’inscription en compte aura été justifiée auprès de la société par leur banque ou leur intermédiaire financier au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.Aux termes de la loi, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion.Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.Conformément au décret n° 2002-803 du 3 mai 2002, tout actionnaire ayant adressé la justification de l’inscription en compte de ses actions peut néanmoins en céder tout ou partie en notifiant à la société la révocation de leur inscription au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français, et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions.Pour faciliter l’organisation de l’accueil, les actionnaires désirant assister à l’assemblée sont priés de demander au préalable une carte d’admission :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion.Un jeton de présence unique de 10 € sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’assemblée tenue valablement.Le directoire.86877
    Bulletin BALO n°053 du 04/05/2005, affaire n°86877
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/04/2005
    Numéro d’affaire : 86362
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’AIR LIQUIDE L’AIR LIQUIDESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude au capital de 1 197 240 451 €.Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris.Les comptes consolidés ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 45 du 15 avril 2005.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)ActifAu 31/12/03Au 31/12/04NetBrutAmortissements ou provisions pour dépréciationNetImmobilisations incorporelles16,782,367,514,8Immobilisations corporelles :    Terrains24,236,212,124,1Ensembles immobiliers - Complément de valeur résultant de la réévaluation 2,22,2 Constructions25,574,347,426,9Installations techniques, matériels et outillages industriels46,9275,0233,141,9Emballages commerciaux récupérables0,10,50,20,3Autres immobilisations corporelles17,552,237,314,9Immobilisations corporelles en cours14,614,4 14,4Avances et acomptes0,91,0 1,0129,7455,8332,3123,5Immobilisations financières :    Participations4 361,87 101,036,87 064,2Créances rattachées à des participations2,21,7 1,7Autres titres immobilisés267,1178,912,5166,4Prêts10,29,1 9,1Autres immobilisations financières2,22,2 2,24 643,57 292,949,37 243,6Total immobilisations4 789,97 831,0449,17 381,9Stocks et en-cours :    Matières premières et autres approvisionnements7,610,22,08,2En-cours de production17,719,72,717,0Produits intermédiaires et finis35,940,73,037,761,270,67,762,9Avances et acomptes versés sur commandes64,947,5 47,5Créances :    Créances clients et comptes rattachés454,0438,116,1422,0Créances sociétés affiliées et autres556,6583,21,9581,31 010,61 021,318,01 003,3Banques, chèques postaux, caisses13,87,8 7,8Comptes de régularisation actif4,15,6 5,61 154,61 152,825,71 127,1Charges à répartir sur plusieurs exercices85,8122,2 122,2Primes de remboursement des obligations 2,5 2,5Ecarts de conversion actif0,80,4 0,4Total de l’actif6 031,19 108,9474,88 634,1PassifAu 31/12/03Au 31/12/04Avant approbation des comptesAvant approbation des comptesAprès approbation des comptesCapitaux propres :   Capital1 099,01 201,01 201,0Primes d’émission, de fusion ou d’apport67,176,676,6Ecarts de réévaluation25,725,725,7Réserves :   Réserve légale110,9110,9120,1Réserves réglementées318,9350,6350,6Réserve générale302,471,371,3Réserve pour éventualités diverses69,569,569,5Fonds d’amortissement2,32,32,3Réserve de change7,77,77,7Report à nouveau682,4731,8715,3Résultat de l’exercice412,3383,9 Sous-total  2 640,1   Amortissements dérogatoires10,89,59,5Autres provisions réglementées0,30,20,23 109,33 041,02 649,8Provisions pour risques et charges :   Provisions pour risques50,559,659,6Provisions pour charges0,92,82,851,462,462,4Dettes :   Autres emprunts obligataires 1 000,01 000,0Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit585,12 129,12 129,1Emprunts et dettes financières divers47,045,745,7Avances et dépôts reçus des clients179,7109,8109,8Dettes fournisseurs et comptes rattachés221,2274,7274,7Dettes fiscales et sociales290,3117,7117,7Dettes sur immobilisations et comptes rattachés6,24,64,6Dettes auprès de sociétés affiliées et autres1 508,01 818,51 818,5Dividendes  391,2Comptes de régularisation passif32,530,430,42 870,05 530,55 921,7Ecarts de conversion passif0,40,20,2Total du passif6 031,18 634,18 634,1II. — Comptes de résultat.(En millions d’euros.)Charges20032004Charges d’exploitation :  Achats de matières premières et autres approvisionnements158,5155,1Variation de stocks1,4– 1,1Autres achats316,7357,3Charges externes388,2530,1Impôts, taxes et versements assimilés26,831,1Salaires, traitements et provisions pour congés payés213,6225,5Charges sociales149,6163,6Dotations aux amortissements et aux provisions :  Sur immobilisations : dotations aux amortissements57,158,9Sur actif circulant : dotations aux provisions8,310,9Pour risques et charges : dotations aux provisions10,96,0Autres charges5,37,41 336,41 544,8Charges financières :  Dotations aux amortissements et aux provisions0,70,7Intérêts et charges assimilées70,8127,4Différences négatives de change2,81,774,3129,8Charges exceptionnelles :  Sur opérations de gestion28,139,7Sur opérations en capital122,6228,8Dotations aux provisions pour risques et charges et pour dépréciations exceptionnelles10,681,3161,3349,8Participation des salariés aux résultats de l’entreprise3,22,0Impôts sur les bénéfices84,410,0Total des charges1 659,62 036,4Bénéfice net412,3383,9Dont plus-values d’apports83,9 Total général2 071,92 420,3Produits20032004Produits d’exploitation :  Production vendue :  Biens986,3992,4Services et activités annexes331,3355,2Montant net du chiffre d’affaires1 317,61 347,6  Production stockée3,61,9Production immobilisée– 2,44,3Subventions d’exploitation0,51,2Reprises sur provisions16,021,4Transferts de charges30,6114,9Autres produits138,2143,8186,5287,51 504,11 635,1Produits financiers :  De participations263,4433,1D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé9,711,7Autres intérêts et produits assimilés0,50,1Reprises sur provisions2,40,8Différences positives de change3,72,5279,7448,2Produits exceptionnels :  Sur opérations de gestion7,1103,5Sur opérations en capital245,7229,2Reprises sur provisions35,34,3288,1337,0Total des produits2 071,92 420,3Total général2 071,92 420,3III. — Projet d’affectation du résultat.(En euros.)Origines : Résultat de l’exercice383 892 802Report à nouveau16 495 559400 388 361Affectations : A la réserve légale9 198 620A la distribution391 189 741400 388 361IV. — Note préliminaire : Acquisition des activités du groupe Messer.Le groupe Air liquide a procédé le 6 mai 2004 à l’acquisition des activités de gaz industriels de la société Messer en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.Les activités allemandes ont été acquises par L’Air liquide S.A. au moyen de la création d’une société de droit allemand, la société Alsa Acquisition GmbH & Co. KG détenue à 100 % par L’Air liquide et dont le capital est de 2 480 millions d’euros correspondant au prix d’acquisition de ces activités.Cette acquisition a été financée en totalité par endettement externe, sous la forme de l’utilisation de notre programme de billet de trésorerie, ainsi que par l’émission de deux emprunts obligataires pour un montant total d’un milliard d’euros.En synthèse, ces opérations ont conduit à une augmentation des lignes du bilan au 31 décembre 2004 et du compte de résultat de l’exercice 2004, pour les montants significatifs suivants (en millions d’euros) :Immobilisations financières2 695,4Charges à étaler60,6Autres emprunts obligataires1 000,0Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 505,0Résultat financier– 49,8Le détail de ces opérations est analysé dans les notes annexes au bilan et au compte de résultat correspondantes.V. — Annexe aux comptes annuels.Le bilan et le compte de résultat de la société L’Air liquide S.A. sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises et aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante.A. – Règles et méthodes comptables.1. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût de revient, à l’exception des immobilisations acquises antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leur valeur réévaluée à cette date, selon les dispositions de la loi 76-1232 du 29 décembre 1976. Le coût de revient exclut tous frais financiers intercalaires.L’amortissement pour dépréciation est calculé selon la méthode linéaire sur les durées normalement admises pour nos activités.L’écart entre l’amortissement fiscal et l’amortissement pour dépréciation est enregistré au poste « Amortissements dérogatoires ».2. Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés pour leur valeur d’origine à la date d’entrée, à l’exception de ceux ayant donné lieu à la réévaluation prévue par la loi 76-1232 du 29 décembre 1976.Lorsque la valeur d’inventaire, déterminée selon les critères habituellement retenus en matière d’évaluation des titres de participation (valeur de rendement, valeur d’actif net) est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.3. Stocks et en-cours. — Les matières, les fournitures et les produits achetés sont principalement valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré.Les en-cours et les produits finis sont valorisés au coût de production réel calculé à partir d’un coût standard corrigé des écarts de coûts annuels. Le coût de production incorpore les charges directes et indirectes de production.Une provision pour dépréciation est comptabilisée pour les stocks et en-cours dont la valeur de réalisation estimée est inférieure au coût de revient.En ce qui concerne les dépenses d’études et de recherches effectuées dans le cadre des contrats signés avec l’Etat ou des tiers, la part qui restera à la charge de notre Société donne lieu à dépréciation à la clôture de l’exercice.4. Opérations en devises. — Les différences résultant de l’actualisation des créances et des dettes libellées en devises étrangères au cours de clôture de l’exercice, sont inscrites à des comptes transitoires à l’actif et au passif du bilan (« Ecarts de conversion »).Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.5. Frais de recherche et de développement. — Les frais de recherche et de développement sont comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.B. – Notes d’information relatives aux comptes annuels.1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les variations des valeurs brutes s’analysent comme suit :(En millions d’euros)Valeurs brutes 01/01/04AugmentationsDiminutionsValeurs brutes 31/12/04Immobilisations incorporelles :    Concessions, brevets, licences64,72,8 67,5Autres immobilisations incorporelles14,40,80,414,879,13,60,482,3Immobilisations corporelles :    Terrains35,21,10,136,2Ensembles immobiliers    Complément de valeur résultant de la réévaluation2,3 0,12,2Constructions70,54,70,974,3Installations techniques, matériels et outillages industriels271,210,36,5275,0Emballages commerciaux récupérables0,5  0,5Autres immobilisations corporelles52,53,74,052,2Immobilisations corporelles en cours14,615,215,414,4Avances et acomptes0,90,70,61,0447,735,727,6455,8Notes : La dotation aux amortissements pour dépréciation comptabilisée au titre de l’exercice 2004 s’élève à 28,3 millions d’euros.Au titre des cessions et des mises hors service, 8,8 millions d’euros d’amortissements pour dépréciation cumulés ont été repris.L’amortissement des immobilisations incorporelles est calculé selon les règles fiscales.2. Immobilisations financières. — Les variations des valeurs brutes s’analysent comme suit :(En millions d’euros)Valeurs brutes 01/01/04AugmentationsDiminutionsValeurs brutes 31/12/04Participations :    Sociétés exploitant en France4 368,5240,5 4 609,0Sociétés exploitant hors de France12,12 695,3215,42 492,04 380,62 935,8215,47 101,0Créances rattachées à des participations2,2 0,51,7Autres titres immobilisés273,245,5139,8178,9Prêts10,20,92,09,1Autres2,20,10,12,24 668,42 982,3357,87 292,9Notes :1°) L’augmentation de nos participations dans les sociétés françaises s’explique principalement par :— les actions reçues de notre filiale Air Liquide International en rémunération de l’apport des titres de notre filiale American Air liquide (215,4 millions d’euros) ;— la souscription aux augmentations de capital de nos filiales Air Liquide Services (18 millions d’euros) et Axane (6,2 millions d’euros) ;— l’acquisition des titres de notre filiale Hysynco International (0,9 million d’euros).2°) L’augmentation de nos participations dans les sociétés exploitant hors de France provient principalement :— des titres reçus de la société Alsa Acquisition GmbH & Co. KG (2 480 millions d’euros), société créée dans le cadre des opérations d’acquisition des sociétés du groupe Messer. Cette société est détenue à 100 % par L’Air liquide S.A. ;— de l’acquisition des titres de notre filiale American Air liquide (215,4 millions d’euros).3°) La diminution de nos participations dans les sociétés exploitant hors de France est due pour l’essentiel à l’apport de nos titres American Air Liquide à notre filiale la société Air Liquide International (215,4 millions d’euros) effectuée dans un souci de rationalisation de la gestion de nos participations.4°) La variation des autres titres immobilisés correspond pour l’essentiel :— à l’acquisition d’actions de la Société détenues en propre conformément à la quatrième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2004 pour 44,4 millions d’euros et d’autre part à l’annulation de ces actions conformément à la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 15 mai 2003 pour un montant de (129,7) millions d’euros ;— à la souscription à l’augmentation de capital de la société Arianespace Participation pour un montant de 1,1 million d’euros ;— à la vente de titres des sociétés Arcelor pour (8,9) millions d’euros et Marais Participations pour (1,2) million d’euros.En application des dispositions de l’article L. 233-6 du Code de commerce, il convient de noter que notre Société a procédé au cours de l’exercice 2004 aux opérations suivantes :— Acquisition de la société Hysynco International détenue à 100 % ;— Cession de la société Air Liquide Conditionnement détenue à 99,88 %, à notre filiale Air Liquide International.3. Capitaux propres. — Au 31 décembre 2004, le capital est composé de 109 180 823 actions au nominal de 11 €.La fraction du capital social provenant de la réserve spéciale de réévaluation est de 71,4 millions d’euros.(En millions d’euros)Au 31/12/03 (avant affectation du résultat)Affectation du résultat 2003 (suivant décision assemblée générale mixte du 12/05/04)Autres variationsAu 31/12/04 (avant affectation du résultat)Capital (1)1 099,0 102,01 201,0Primes d’émission, de fusion ou d’apport (1)67,1 9,576,6Réserve spéciale de réévaluation25,7  25,7Réserves :    Réserve légale110,9  110,9Réserves réglementées (2)318,931,7 350,6Réserve générale (1)302,4 – 231,171,3Réserve pour éventualités diverses69,5  69,5Fonds d’amortissement2,3  2,3Réserve de change7,7  7,7Report à nouveau (3)682,444,45,0731,8Résultat de l’exercice412,3– 412,3383,9383,9Amortissements dérogatoires10,8 – 1,39,5Autres provisions réglementées0,3 – 0,10,23 109,3(4) – 336,2267,93 041,0Notes :(1) La variation des postes « Capital », « Primes d’émission, de fusion ou d’apport » et « Réserve générale » résulte des opérations suivantes :— Augmentations du capital de 113 millions d’euros, décidées par le directoire, se décomposant comme suit :Augmentation de capital de 1,5 million d’euros, résultant de la levée de 135 198 options de souscription,Augmentation du capital de 111,5 millions d’euros, décidée par le directoire du 12 mai 2004 résultant de l’attribution d’une action gratuite pour dix actions anciennes (création de 10 132 708 actions nouvelles) par prélèvement sur le poste Réserve générale.Le poste « Primes d’émission » a été augmenté des primes d’émission afférentes à ces augmentations de capital soit 9,5 millions d’euros.— Diminution du capital de 11,0 millions d’euros, décidée par le directoire du 25 février 2004, par annulation de 1 000 000 d’actions propres.Le poste « Réserve générale » a été réduit des primes d’émission afférentes à ces actions soit (118,7) millions d’euros.(2) Les réserves réglementées (350,6 millions d’euros) correspondent principalement, à la réserve spéciale des plus-values à long terme (42,7 millions d’euros) et à la réserve des plus-values d’apport (305,9 millions d’euros).(3) La variation du poste « Report à nouveau » comprend notamment l’écart entre le montant du dividende majoré estimé et le montant du dividende majoré réellement payé, l’annulation du dividende relatif aux actions détenues en propre, l’écart entre le montant du précompte estimé et le montant du précompte réellement payé, ainsi que l’imputation de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves de plus-values à long terme (42,7 millions d’euros) qui seront transférées, en application de la loi de finance rectificative pour 2004, vers le poste report à nouveau.(4) Montant distribué y compris précompte mobilier.4. Provisions (en millions d’euros) :1°) Provisions pour dépréciation : Les provisions pour dépréciation sont comptabilisées lorsque la valeur d’inventaire des actifs concernés est inférieure à leur valeur d’entrée dans le patrimoine.Elles s’analysent comme suit :20032004Titres de participation18,836,8Autres titres immobilisés6,112,5Stocks et en-cours6,57,7Créances clients et comptes rattachés15,316,1Créances sociétés affiliées et autres1,61,948,375,0La variation nette des provisions pour dépréciation est représentée par des dotations pour 35,9 millions d’euros et des utilisations et annulations pour (9,2) millions d’euros.2°) Provisions réglementées : Les provisions réglementées s’analysent comme suit :20032004Amortissements dérogatoires10,89,5Autres provisions spéciales constituées en franchise d’impôts0,30,211,19,7La variation nette des amortissements dérogatoires est représentée par des reprises et annulations nettes pour (1,3) million d’euros, effectuées dans le cadre des plans normaux d’amortissements.La variation nette des autres provisions réglementées est représentée par des annulations pour (0,1) million d’euros.Les mouvements comptabilisés en provisions réglementées ont eu pour conséquence d’augmenter le résultat net de l’exercice de 0,9 million d’euros.(2003 : augmentation du résultat net de 20,9 millions d’euros.)Les possibilités fiscales ont été utilisées au maximum.3°) Provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques comprennent :a) des provisions pour risques et litiges à caractère industriel, fiscal et commercial ;b) des provisions pour risques destinées à couvrir :— les droits acquis en matière d’indemnités de départ à la retraite ;— les pertes probables à raison de risques sectoriels ou sur le lancement d’affaires nouvelles.Les provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :20032004Provisions pour risques :  Provisions pour risques et litiges18,428,9Autres provisions pour risques32,130,750,559,6Provisions pour charges0,92,851,462,4La variation nette des provisions pour risques et charges est représentée par des dotations pour 27 millions d’euros, des utilisations et annulations pour (16) millions d’euros.La provision pour droits acquis en matière d’indemnités de départ à la retraite s’élève à 18,6 millions d’euros.(2003 : 18,1 millions d’euros.)5. Echéances des créances, des dettes et des comptes de régularisation :— Créances :(En millions d’euros)20032004Montants brutsMontants brutsDont à un an au plusDont à plus d’un anCréances rattachées à des participations2,21,70,51,2Prêts10,29,10,88,3Autres immobilisations financières2,22,21,70,5Total14,613,03,010,0Créances clients et comptes rattachés (a)469,2438,1438,1 Créances sociétés affiliées et autres558,3583,2583,2 Comptes de régularisation actif4,15,65,6 Total1 031,61 026,91 026,90,0Total général1 046,21 039,91 029,910,0(a) Dont effets à recevoir9,37,47,4 — Dettes :(En millions d’euros)20032004Montants brutsMontants brutsDont à un an au plusDont à plus d’un an et cinq ans au plusDont à plus de cinq ansAutres emprunts obligataires 1 000,0  1 000,0Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (a)585,12 129,1254,11 745,0130,0Emprunts et dettes financières divers47,045,724,321,4 Avances et dépôts reçus des clients179,7109,863,929,116,8Dettes fournisseurs et comptes rattachés (b)221,2274,7274,7  Dettes fiscales et sociales290,3117,7115,72,0 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (c)6,24,64,6  Dettes auprès de sociétés affiliées et autres1 508,01 818,51 818,5  Comptes de régularisation passif32,530,430,4  Total général2 870,05 530,52 586,21 797,51 146,8(a) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 4,1   (b) Dont effets à payer     (c) Dont effets à payer sur immobilisations     6. Produits à recevoir et charges à payer :(En millions d’euros)20032004Produits à recevoir :  Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan :  Créances clients et comptes rattachés5,76,6Créances sociétés affiliées et autres7,59,013,215,6Charges à payer :  Changes à payer incluses dans les postes suivants du bilan :  Autres emprunts obligataires  Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit  Emprunts et dettes financières divers1,50,9Dettes fournisseurs et comptes rattachés53,495,3Dettes fiscales et sociales40,748,8Dettes sur immobilisations et comptes rattachés0,40,3Dettes auprès de sociétés affiliées et autres16,748,6112,7193,97. Comptes de régularisation et charges à répartir. — Les comptes de régularisation enregistrent les charges et les produits comptabilisés pendant l’exercice mais relatifs à un exercice ultérieur.Les charges à répartir comprennent pour l’essentiel les coûts de développement d’un nouveau progiciel de gestion intégré, ainsi que les frais engagés dans le cadre de l’acquisition des activités du groupe Messer.Ces coûts sont amortis sur une période de cinq années.8. Etat des postes concernant des entreprises liées :(En millions d’euros)20032004Montants brutsDont entreprises liéesMontants brutsDont entreprises liéesBilan :    Créances clients et comptes rattachés469,276,2438,181,9Créances sociétés affiliées et autres558,3495,1583,2538,0Emprunts et dettes financières divers47,06,745,75,5Dettes fournisseurs et comptes rattachés (y compris dettes sur immobilisations)227,4133,2279,3180,5Dettes auprès de sociétés affiliées et autres1 508,01 465,51 818,51 753,9Compte de résultat :    Charges financières74,340,6129,855,9Produits financiers279,7268,1448,2440,79. Engagements hors bilan. — Les engagements hors bilan se décomposent comme suit (en millions d’euros) :20032004Engagements reçus :  Avals, cautions et garanties reçus0,90,80,90,820032004Engagements donnés  Avals, cautions et garanties donnés50,046,6Redevances de crédit-bail à payer3,42,3Au profit d’Air Liquide Finance et d’Air Liquide US LLC sur opérations réalisées1 598,51 135,61 651,91 184,5Pour séparer les activités industrielles de l’activité de financement, L’Air liquide S.A. a créé la société Air Liquide Finance, filiale française détenue à 100 %.Par ailleurs, Air Liquide Finance a créé la société détenue a 100 % Air Liquide US LLC, afin d’emprunter sur le marché américain.En 2001, L’Air liquide S.A. a apporté à Air Liquide Finance l’activité de financement et de gestion des risques de taux et de trésorerie du groupe et de ses filiales.Dans la mesure où les sociétés Air Liquide Finance et Air Liquide US LLC ont pour seule activité le financement du groupe, L’Air liquide S.A. est amené à garantir les émissions faites par ces sociétés.10. Chiffre d’affaires (en millions d’euros) :20032004Répartition par secteur d’activité :  Gaz et services1 169,71 169,5Ingénierie et construction147,9178,11 317,61 347,620032004Répartition par zone géographique :  France1 232,81 266,5Etranger84,881,11 317,61 347,6Le chiffre d’affaires total au 31 décembre 2004 est en hausse de 2,3 %. A périmètre constant, la progression est de 4,3 %.Le chiffre d’affaires Gaz et services est stable, incluant des effets de périmètre intervenus à la clôture de l’exercice 2003.A périmètre constant, le chiffre d’affaires Gaz et services serait en hausse de 2,2 %.Le chiffre d’affaires de l’activité Ingénierie et construction, pris à l’achèvement des chantiers, est en hausse de 20,4 %, mais il varie d’un trimestre ou d’une année à l’autre en fonction des dates de facturation.11. Charges et produits exceptionnels. — Les charges et produits exceptionnels comprennent pour l’essentiel :— La reprise d’une dette liée au régime de l’intégration fiscale pour un montant de 50,6 millions d’euros.Cette dette trouvait son origine dans la neutralisation d’une charge d’impôt calculée lors de l’apport de titres détenus par votre société à sa filiale Air Liquide International au cours de l’exercice 2000. En effet, L’Air liquide S.A. et Air Liquide International étant intégrées fiscalement, la charge d’impôt sur cette plus-value interne avait été intégralement neutralisée pour la détermination de l’impôt réellement payé.La loi de finances rectificative pour 2004 confirme la suppression sur 3 ans de l’impôt sur les plus-values à long terme, de sorte que le paiement de cet impôt actuellement différé n’aura plus d’objet au 31 décembre 2007.L’Air liquide n’ayant pas la volonté de restructurer ses activités, pouvant entraîner la sortie des titres apportés à l’extérieur du périmètre d’intégration fiscale ou la cession de la société bénéficiaire des apports, et tenant compte de l’évolution du régime d’imposition des plus-values à long terme, a pris la décision de reprendre en produit exceptionnel la totalité de cet impôt latent.— Des provisions liées à des risques technologiques (20 millions d’euros) et l’amortissement exceptionnel de projets informatiques (35,9 millions d’euros).— La valeur nette comptable et la valeur d’apport (valeurs égales à 215,4 millions d’euros) des titres de notre filiale la société American Air Liquide détenus par votre Société et apportés à notre filiale la société Air Liquide International.En 2003, ils comprenaient les plus-values d’apports d’emballages mobiles et fixes à notre filiale Air Liquide Stockage et de matériels et installations divers à notre filiale Sogif pour un montant global de 150,9 millions d’euros.12. Retraites. — Notre Société et certaines filiales françaises accordent :— Aux anciens salariés retraités (5 034 personnes au 31 décembre 2004) et aux salariés de plus de 45 ans ou de plus de 20 ans d’ancienneté au 1er janvier 1996 (1 047 personnes au 31 décembre 2004), un complément de ressources en sus des régimes normaux de retraites, l’ensemble étant défini par rapport au dernier salaire.Ce régime a été fermé le 1er février 1996.Les sommes allouées annuellement au titre de ces compléments ne peuvent pas dépasser 12 % de la masse salariale ou 12 % du bénéfice avant impôt des sociétés concernées.Ces pourcentages de 12 % seront réduits, à compter de 2010, en fonction de la diminution annuelle du nombre d’allocataires résultant de la fermeture du régime.Ces butoirs confèrent au dispositif la nature d’un régime à contributions définies, impliquant la comptabilisation en charges des allocations au fur et à mesure de leur versement, les engagements n’ayant pas pour la Société un caractère continu et stable.Pour L’Air liquide S.A., la contribution nette de l’exercice après refacturation aux filiales s’élève à 32,4 millions d’euros (2003 : 30,7 millions d’euros).Hors effet des butoirs, la valeur actuarielle après impôts des contributions annuelles, accordées aux anciens salariés retraités au 31 décembre 2004 jusqu’à la disparition du régime, et aux salariés bénéficiant du régime, s’élèverait à environ 402,7 millions d’euros (300,8 millions d’euros pour les retraités et 101,9 millions d’euros pour les actifs).— Aux autres salariés qui n’entrent pas dans le régime précédent (4 347 personnes au 31 décembre 2004) et qui justifient de plus d’un an d’ancienneté, le bénéfice d’un régime externe de capitalisation financé par des contributions de la Société et des salariés. Pour l’année 2004, les cotisations de la Société s’élèvent à 5,5 millions d’euros (2003 : 4,8 millions d’euros).13. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise. — Le montant de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise a été déterminé selon les modalités de l’accord conclu le 26 juin 1998 complété par les avenants des 7 septembre 1998 et 13 juin 2000 et enregistré à la Direction départementale du travail et de l’emploi respectivement les 29 juin 1998, 18 septembre 1998 et 23 juin 2000.14. Impôts sur les bénéfices. — L’impôt total s’élève à 10,0 millions d’euros contre 84,4 millions d’euros en 2003.Il comprenait en 2003 une charge d’impôt de 67,0 millions d’euros relative aux opérations d’apports d’emballages mobiles et fixes (bouteilles, réservoirs et accessoires) à notre filiale Air Liquide Stockage d’une part, et de matériels et installations divers à notre filiale Sogif d’autre part.Ces opérations ont été placées sous le régime de droit commun de l’impôt sur les sociétés.Il s’analyse comme suit, après affectation des réintégrations, des déductions et des crédits d’impôts afférents à chacun des résultats :(En millions d’euros)20032004Sur résultat courant14,98,9Sur résultat exceptionnel hors apports– 5,3 Sur opérations d’apports67,0 Contributions additionnelles7,81,184,410,0Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, il y a lieu de signaler que les amortissements et loyers non déductibles visés à l’article 39.4 du même code se sont élevés à 0,4 million d’euros (2003 : 0,4 million d’euros).La société a adopté le régime de l’intégration fiscale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés.15. Situation fiscale différée. — La situation fiscale différée résulte des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits et de charges. Selon la nature des décalages, l’effet de ces impôts différés qui, en application des dispositions du plan comptable ne sont pas comptabilisés, sera d’alléger ou d’accroître la charge future d’impôt.Les montants à la clôture de l’exercice sont estimés à :(En millions d’euros)20032004Impôts différés actif (allégement de la charge future d’impôt)12,88,1Impôts différés passif (accroissement de la charge future d’impôt)30,442,7Le calcul des impôts différés a été effectué en prenant en compte la majoration de 1,5 % ainsi que la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % soit un taux global de 34,93 %.16. Rémunérations allouées aux membres des organes de direction et de surveillance. — Les rémunérations allouées par la Société aux membres des organes de direction et de surveillance se montent respectivement à :(En millions d’euros)2004Rémunérations des membres du conseil de surveillance0,7Rémunérations des membres du directoire3,74,4Par ailleurs, la Société a versé au titre des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance la somme de 0,1 million d’euros.17. Effectif moyen. — L’effectif moyen mensuel de l’exercice est de :20032004Ingénieurs et cadres1 6071 713Agents de maîtrise et techniciens2 3042 324Employés256208Ouvriers 7834 9805 02818. Tableau des renseignements concernant les filiales et les participations (en milliers d’euros) :Capital 31/12/04Autres capitaux propres au 31/12/04Quote-part du capital détenue (en %)Valeur comptable des titres détenus après réévaluation de 1976, 1978 et 1979Prêts et avances consentis par la société et non remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’affaires hors taxes de 2004Bénéfice net (ou perte) de l’exercice 2004Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice 2004Valeur bruteValeur netteDont écart de réévaluationA. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :           I. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par la société) :           a) Sociétés exploitant en France :           Air Liquide Santé (International), 10, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris33 34777 72999,99110 807110 8076 301  18 36525 93718 132Société Immobilière de L’Air liquide, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris50(1) – 3 99199,9916 10916 10916 071  7 3414 685(1) 5 139Air Liquide International (*), 75, quai d’Orsay, 75007 Paris2 200 908(1) 1 610 62199,993 852 8953 852 89521 186   613 317(1) 383 545Air Liquide Stockage S.A.S., 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris224 793280100,00225 189225 189   44 500187 Société des Gaz Industriels de France, 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris115 13858 62365,13115 148115 148   301 120– 190 Chemoxal, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris30 0363 22399,9930 32630 326   2 1229 62110 439Société Industrielle des Gaz de l’Air, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris34 513– 4 53499,5835 57535 575   85– 762 Altal, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris15 29283199,9916 15015 920   73 760– 1 Air Liquide Finance, 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris33 6003 83299,9934 50134 501  7 647 840 7 881 Air Liquide Engineering, 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris12 00011 82799,9916 02816 028   187 6401 641 Air Liquide Participations (*), 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris21 522– 8 09099,9921 52213 432    – 4 104 Air Liquide Services (*), 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris22 565– 1999,9938 77222 546    – 5 175 b) Sociétés exploitant hors de France :           Alsa Acquisition GmbH & Co. KG, Maybachstrasse 6, 70469 Stuttgart, Allemagne2 480 010– 3 562100,002 480 0102 480 010   3 98615 244 II. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) :           a) Sociétés exploitant en France :           Air Liquide Santé France, 10, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris10 40337 91610,1220 38820 388   184 61922 282947b) Sociétés exploitant hors de France - Néant           B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :           I. Filiales non reprises au I :           a) Filiales françaises (ensemble)   74 44162 9542 3481 908440  8 335b) Filiales étrangères (ensemble)   331331      II. Participations non reprises au II :           a) Dans les sociétés françaises (ensemble)   1 0291 029331    2 724b) Dans les sociétés étrangères (ensemble)   10 5059 769     3 834(*) Holding. (1) Air Liquide International et la Société Immobilière de L’Air liquide patent une partie de leur dividende sous forme d’acompte.Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31 décembre 2004. (En milliers d’euros.)SociétésNombre d’actions ou de parts% de participationValeurs nettes d’inventaire après réévaluation 1976/1978 et 1979A. Titres dont la valeur nette d’inventaire est supérieure à 15 245 € par catégorie de titres ou par participation :   I. Titres de participation :   1. Sociétés françaises :   a) Titres de participation cotés :   Séchilienne - Sidec541 11039,45876  876b) Titres de participation non cotés :   Air liquide International146 727 16299,993 852 895Air Liquide Stockage S.A.S.22 479 281100,00225 189Société des Gaz Industriels de France491 71365,13115 148Air Liquide Santé (International)2 084 15199,99110 807Société Industrielle des Gaz de l’Air2 291 08999,5835 575Air Liquide Finance2 799 99399,9934 501Chemoxal1 969 56499,9930 326Air Liquide Services1 880 43599,9922 546Air Liquide Santé France70 18410,1220 388Air Liquide Engineering749 99399,9916 028Altal955 72599,9915 920Air Liquide Participations1 434 81099,9913 432Carbonique Française - Azote et produits chimiques - Capec58 95189,1811 305Air Liquide Electronics Materials488 34676,497 445Air Liquide Electronics Systems437 78399,996 674Axane1 001 29099,996 008Sudac Air Service299 99399,994 848Aqualung International244 31698,364 147Azérus239 19499,993 647Cryolor185 45395,103 622Carbo 22 49499,763 404Sicogef179 99499,992 744Sorgal39 99499,981 975Sepal117 93799,911 869Air Liquide Innovation352 94499,991 418Baikowski Soudage59 10499,991 296Société d’utilisation scientifique et industrielle du froid36 73599,471 105Air Liquide Europe centrale et orientale40 49399,98617Société anonyme fançaise Péroune319 79699,94159Fabriques d’oxygène du Sud-Ouest réunies9 98549,92152Air Liquide Production S.A.S.5 000100,0050Air Liquide Cryogénie Services3 19399,7848Air Liquide Trading2 49499,7638Bioxal2 4940,8238Air Liquide Environnement3 69499,8437Air Liquide Hydrogène3 69499,8437  4 555 4382. Sociétés étrangères :   a) Titres de participation cotés :   Néant   b) Titres de participation non cotés  2 491 366II. Autres titres immobilisés :   1. Sociétés françaises :   a) Titres cotés :   Actions propres1 346 4311,23162 641  162 641b) Titres non cotés :   Marais Participations (Obligations convertibles)20 700 3 156Arianespace Participation742 3221,86456  3 6122. Sociétés étrangères :   Néant   III. Valeurs mobilières de placementNéant  B. Titres dont la valeur d’inventaire est inférieure à 15 245 € :   a) Titres de participation  20b) Autres titres immobilisés  21  41C. Participations dans les sociétés immobilières :   (Titres non cotés)  16 649Total général (A + B + C)  7 230 623Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.(Art. 133, 135 et 148 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.)Nature des indications20002001200220032004I. Capital en fin d’exercice :     a) Capital social (en euros) (1) (2) (3)1 005 726 084999 036 3131 109 002 8511 099 042 0871 200 989 053b) Nombre d’actions ordinaires existantes91 429 64490 821 483100 818 44199 912 917109180 823c) Nombre d’actions donnant droit à dividende majoré (4)24 944 29523 315 67124 489 22824 266 06325 876 746d) Nombre d’actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes     e) Nombre maximal d’actions futures à créer :     e.1. Par conversion d’obligations     e.2. Par exercice de droits de souscription     II. Opérations et résultats de l’exercice (en millions d’euros) :     a) Chiffre d’affaires hors taxes1 176,81 260,71 207,11 317,61 347,6b) Résultat avant impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) (5)455,4423,7404,1436,6553,8c) Impôts sur les bénéfices110,736,616,684,410,0d) Participation des salariés due au titre de l’exercice1,71,82,03,22,0e) Résultat après impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) (5)341,2318,9324,5328,4383,9f) Plus et moins-values d’apports (6)159,93,0 83,9 g) Résultat net501,1321,9324,5412,3383,9h) Résultat distribué (7)317,9366,1414,4336,2391,2III. Résultats par action (en euros) :     a) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant charges calculées (amortissements et provisions) (5)     Sur nombre d’actions ordinaires existantes4,394,243,824,164,96Sur nombre d’actions ajusté (8)3,583,483,523,835,02b) Résultat après impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) (5)     Sur nombre d’actions ordinaires existantes3,733,543,223,293,52Sur nombre d’actions ajusté (8)3,042,912,963,023,56c) Dividende attribué à chaque action     Sur nombre d’actions ordinaires existantes3,003,203,203,203,50Sur nombre d’actions ajusté (9)2,412,572,902,903,50d) Dividende majoré     Sur nombre d’actions en bénéficiant0,300,320,320,320,35Sur nombre d’actions ajusté (9)0,240,260,290,290,35IV. Personnel travaillant en France :     a) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice (10)4 3154 4994 5234 9805 028b) Montant de la masse salariale de l’exercice (en millions d’euros) (10)173,0182,1183,4208,3218,8c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) et provisions pour congés payés (en millions d’euros) (10)128,8139,4138,5154,9170,3(1) Faisant usage de l’autorisation que lui conférait les résolutions de l’assemblée générale mixte du 4 mai 2000, le conseil d’administration a pris la décision suivante :— Dans sa séance du 1er mars 2001, réduction du capital par annulation de 1 000 000 d’actions détenues en propre.Faisant usage de l’autorisation que lui conféraient les cinquième résolution de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2001, huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 30 avril 2002, et neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 15 mai 2003, le directoire a pris les décisions suivantes :— Dans sa séance du 25 février 2002, réduction du capital par annulation de 1 500 000 actions détenues en propre ;— Dans sa séance du 25 février 2003, réduction du capital par annulation de 1 000 000 d’actions détenues en propre ;— Dans sa séance du 25 février 2004, réduction du capital par annulation de 1 000 000 d’actions détenues en propre.(2) Faisant usage de l’autorisation que lui conféraient la septième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 1999 et la quatorzième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2004, le directoire a pris les décisions suivantes :— Dans sa séance du 4 mai 2000, attribution gratuite d’une action nouvelle pour dix actions anciennes (jouissance du 1er janvier 2000), et attribution gratuite majorée de 10 % au profit des actions inscrites sous forme nominative du 31 décembre 1997 au 14 juin 2000 (jouissance du 1er janvier 2000) ;— Dans sa séance du 30 avril 2002, attribution gratuite d’une action nouvelle pour huit actions anciennes (jouissance du 1er janvier 2002), et attribution gratuite majorée de 10 % au profit des actions inscrites sous forme nominative du 31 décembre 1999 au 14 juin 2002 (jouissance du 1er janvier 2002) ;— Dans sa séance du 12 mai 2004, attribution gratuite d’une action nouvelle pour dix actions anciennes (jouissance du 1er janvier 2004), et attribution gratuite majorée de 10 % au profit des actions inscrites sous forme nominative du 31 décembre 2001 au 11 juin 2004 (jouissance du 1er janvier 2004).(3) Faisant usage des autorisations que lui conféraient les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 19 mai 1993 et de l’assemblée générale mixte du 4 mai 2000, le directoire a constaté :— Dans sa séance du 10 décembre 2001, l’émission réservée aux salariés de 300 823 actions nouvelles, souscrites en numéraire au prix de 133 €, (avec un abondement de 30 € par action plafonné à 300 €), avec une prime d’émission de 122 € (jouissance du 1er janvier 2001) ;— Dans sa séance du 26 janvier 2004, l’émission de 8 799 actions résultant :de la levée de 8 799 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 27 juin 1994.Ces actions ont été souscrites au prix de 69,52 €, soit avec une prime de 58,52 € (jouissance du 1er janvier 2004).— Dans sa séance du 12 mai 2004, l’émission de 62 055 actions résultant :de la levée de 59 481 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 27 juin 1994.Ces actions ont été souscrites au prix de 69,52 €, soit avec une prime de 58,52 € (jouissance du 1er janvier 2004).de la levée de 924 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 22 mai 1996.Ces actions ont été souscrites au prix de 90,52 €, soit avec une prime de 79,52 € (jouissance du 1er janvier 2004).de la levée de 1 000 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 24 septembre 1997.Ces actions ont été souscrites au prix de 100,55 €, soit avec une prime de 89,55 € (jouissance du 1er janvier 2004).de la levée de 650 options, conformément à la délibération du directoire en date du 10 octobre 2002.Ces actions ont été souscrites au prix de 128,00 €, soit avec une prime de 117,00 € (jouissance du 1er janvier 2004).— Dans sa séance du 21 janvier 2005, l’émission de 64 344 actions résultant :de la levée de 16 014 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 27 juin 1994.Ces actions ont été souscrites au prix de 69,52 €, soit avec une prime de 58,52 € (jouissance du 1er janvier 2004).de la levée de 2 677 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 12 mai 1999.Ces actions ont été souscrites au prix de 119,56 €, soit avec une prime de 108,56 € (jouissance du 1er janvier 2004).de la levée de 310 options, conformément à la délibération du directoire en date du 10 octobre 2002.Ces actions ont été souscrites au prix de 128,00 €, soit avec une prime de 117,00 € (jouissance du 1er janvier 2004).Les 19 001 actions nouvelles au nominal de 11 €, détaillées ci-dessus, ont bénéficié de l’attribution gratuite d’une action nouvelle pour dix actions anciennes détenues, réalisée le 14 juin 2004, portant à 20 900 le total des actions ainsi créées.de la levée de 7 330 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 27 juin 1994.Ces actions ont été souscrites au prix de 63,20 €, soit avec une prime de 52,20 € (jouissance du 1er janvier 2004).de la levée de 200 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 22 mai 1996.Ces actions ont été souscrites au prix de 82,29 €, soit avec une prime de 71,29 € (jouissance du 1er janvier 2004).de la levée de 12 902 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 12 mai 1999.Ces actions ont été souscrites au prix de 108,69 €, sort avec une prime de 97,69 € (jouissance du 1er janvier 2004).de la levée de 21 989 options, conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 7 septembre 2000.Ces actions ont été souscrites au prix de 114,75 €, soit avec une prime de 103,75 € (jouissance du 1er janvier 2004).de la levée de 1 023 options, conformément à la délibération du directoire en date du 10 octobre 2002.Ces actions ont été souscrites au prix de 116,36 €, soit avec une prime de 105,36 € (jouissance du 1er janvier 2004).(4) A compter du 31 décembre 1995, les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative depuis au moins deux ans à la date de clôture de l’exercice, et qui conserveront ces titres sous cette forme jusqu’à la date de détachement du dividende, bénéficient pour ces titres d’un dividende majoré de 10 % par rapport au dividende payé aux autres actions.L’écart entre le dividende majoré calculé sur le nombre d’actions connu à la date de clôture de l’exercice et le dividende majoré réellement payé est imputé au compte report à nouveau.(5) Résultat avant plus-values d’apport.(6) Plus-values sur apports à des sociétés affiliées.(7) Y compris précompte mobilier (36,1 millions d’euros en 2000, 68,0 millions d’euros en 2001, 83,9 millions d’euros en 2002 et 8,7 millions d’euros en 2003).(8) Ajusté pour tenir compte, en moyenne pondérée, des augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves ou de primes, des souscriptions en numéraire et des actions propres.(9) Ajusté pour tenir compte des augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves ou de primes.(10) Les sociétés Carboxyque Française, Cofigaz et Air Liquide Shared European Services ont été fusionnées dans L’Air liquide S.A. avec effet au 1er janvier 2003.VI. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société L’Air liquide S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Les titres de participation figurant à l’actif du bilan de votre Société sont évalués selon les modalités présentées dans la note A.2 de l’annexe aux états financiers. Nous avons procédé à l’appréciation des éléments pris en considération pour les estimations de la valeur d’inventaire et, le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation. Ces appréciations n’appellent pas de remarque particulière de notre part.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Le 9 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Mazars & Guérard :frederic allilaire ;Ernst & Young Audit :jean-claude lomberget.86362
    Bulletin BALO n°049 du 25/04/2005, affaire n°86362
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/04/2005
    Numéro d’affaire : 85685
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’AIR LIQUIDE L’AIR LIQUIDESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude au capital de 1 197 240 451 €.Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris.Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)ActifNotes200220032004Immobilisations incorporelles, corporelles et survaleurs :Immobilisations incorporellesA449,3474,3769,1Moins : amortissementsA– 244,2– 250,3– 297,8205,1224,0471,3Immobilisations corporellesB13 696,513 913,715 432,5Moins : amortissementsB– 7 542,5– 7 986,2– 8 516,11(1)6 154,05 927,56 916,4SurvaleursC1 308,61 259,02 800,0Moins : amortissements– 408,0– 431,6– 489,1900,6827,42 310,97 259,76 978,99 698,6Immobilisations financières :Prêts à plus d’un an, dépôts et cautionnements, clients à plus d’un an149,8156,1259,6Titres mis en équivalence (1)D313,4268,1206,5Titres immobilisés et de participations non consolidéesE111,1100,470,0574,3524,6536,1Total des valeurs immobilisées (1)7 834,07 503,510 234,7Valeurs d’exploitationF563,0655,5758,6Valeurs réalisables à court terme ou disponibles :Clients et effets à recevoirG1 848,41 945,62 250,3Autres débiteurs, comptes de régularisation actif, avances sur commandes d’exploitationG360,0462,0396,4Prêts à moins d’un anI46,543,161,3Titres de placementI41,479,5396,9BanquesI265,7315,6326,82 562,02 845,83 431,7Total de l’actif circulant3 125,03 501,34 190,3Total de l’actif10 959,011 004,814 425,0(1) Les contributions aux capitaux propres et résultats consolidés par zone géographique sont données ci-après.PassifNotes200220032004Capitaux propres :Capital1 109,01 099,01 201,1Primes12,167,376,8Réserves3 626,43 434,83 480,3Titres propres– 231,4– 247,5– 162,1Résultat de l’exercice (3)703,2725,6777,55 219,35 079,25 373,6Intérêts minoritaires (3)232,8460,0341,5Provisions et impôts différésH1 170,91 104,01 793,7Dettes à long et moyen termeI2 289,21 985,34 300,8Total des capitaux permanents8 912,28 628,511 809,6Dettes à court terme :Fournisseurs et effets à payer834,8936,51 104,4Autres dettes, comptes de régularisation passif1 125,31 256,71 236,5Emprunts à moins d’un anI86,7183,1274,5Total du passif circulant2 046,82 376,32 615,4Total du passif10 959,011 004,814 425,0Engagements donnés hors bilanK(3) Un détail de l’évolution des capitaux propres et intérêts minoritaires est donné ci-après.II. — Compte de résultat consolidé.(En millions d’euros.)Notes200220032004Exercice clos le 31 décembreChiffre d’affaires (1)17 900,48 393,69 376,2Coût des ventes, frais généraux et d’innovation2– 5 925,6– 6 388,9– 7 184,9Dotations aux comptes d’amortissements3– 813,2– 808,7– 914,4Résultat d’exploitation (1)1 161,61 196,01 276,9Résultat financier4– 127,2– 106,0– 143,4Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence (1)56,049,536,5Autres produits et charges5– 49,6– 50,4– 67,7Résultat des activités désinvesties632,3Résultat avant impôts1 040,81 089,11 134,6Impôts sur les sociétés courants7– 343,8– 362,6– 337,7Impôts sur les sociétés différés753,655,344,9Résultat après impôts et avant intérêts minoritaires750,6781,8841,8Part des minoritaires47,456,264,3Résultat net part du groupe703,2725,6777,5Résultat net par action (en euros) (2)86,426,687,20(1) Les contributions par zone géographique sont données ci-après.(2) Le résultat net par action des exercices 2002 et 2003 a été ajusté compte tenu de l’attribution en 2004 d’1 action pour 10 détenues.III. — Tableau de financement.(En millions d’euros.)200220032004Résultat net part du groupe703,2725,6777,5Part des minoritaires47,456,264,3Amortissements813,2808,7914,4Impôts différés– 53,6– 55,3– 46,8Variation des provisions18,4– 0,9– 9,1Résultat des mises en équivalence (net des dividendes reçus)– 14,57,9– 5,4Autofinancement1 514,11 542,21 694,9Dont autofinancement des activités désinvesties27,0Distributions :L’Air Liquide S.A.– 366,1– 414,2– 336,1Minoritaires– 29,6– 44,7– 153,4Investissements industriels– 632,8– 746,8– 875,4Investissements financiers– 306,9– 74,9– 2 858,5Cessions d’actifs industriels et financiers59,040,240,9Cessions des activités désinvesties699,0Autres valeurs immobilisées et divers5,55,4– 31,9Variation du besoin en fonds de roulement182,8– 15,6– 234,3Solde avant financement426,0291,6– 2 054,8Augmentations de capital en numéraire3,412,113,3Achats de titres propres– 91,5– 150,8– 44,4Incidence des variations monétaires194,4151,588,7Endettement net d’ouverture des sociétés nouvellement intégrées28,9– 12,3– 62,9Variation de l’endettement net561,2292,1– 2 060,1Endettement net au début de l’exercice– 2 583,5– 2 022,3– 1 730,2Endettement net à la fin de l’exercice– 2 022,3– 1 730,2– 3 790,3— Détermination de l’endettement net :200220032004Prêts à moins d’un an46,543,161,3Titres de placement41,479,5396,9Banques265,7315,6326,8Dettes à long et moyen terme– 2 289,2– 1 985,3– 4 300,8Emprunts à moins d’un an– 86,7– 183,1– 274,5Endettement net– 2 022,3– 1 730,2– 3 790,3IV. — Capitaux propres - Intérêts minoritaires.(En millions d’euros)CapitalPrimesRéserves et résultatsDifférence de conversionTitres propresCapitauxIntérêts minoritairesCapitaux propres et intérêts minoritaires au 31 décembre 2001999,0259,24 514,6– 54,6– 364,95 353,3323,0Augmentations (réductions) de capital en numéraire0,63,64,21,1Attribution d’actions gratuites125,9– 42,0– 83,90,0Distributions– 366,1– 366,1– 29,6Variation de la différence de conversion– 374,2– 374,2– 34,3Annulation de titres propres– 16,5– 208,7225,20,0Achats de titres propres– 91,5– 91,5Divers– 9,4– 0,2(2) – 9,6(3) – 74,8Résultat 2002703,2703,247,4Capitaux propres et intérêts minoritaires au 31 décembre 20021 109,012,14 758,4– 428,8– 231,45 219,3232,8Augmentations (réductions) de capital en numéraire1,05,36,35,8Distributions– 414,2– 414,2– 44,7Variation de la différence de conversion– 302,80,2– 302,6– 36,6Annulation de titres propres– 11,0– 123,5134,50,0Achats de titres propres– 150,8– 150,8Impact des fusions(4) 49,9(4) – 49,90,0Divers– 4,4(2) – 4,4(3) 246,5Résultat 2003725,6725,656,2Capitaux propres et intérêts minoritaires au 31 décembre 20031 099,067,34 892,0– 731,6– 247,55 079,2460,0Augmentations (réductions) de capital en numéraire1,59,511,02,3Attribution d’actions gratuites111,5– 111,50,0Distributions– 336,1– 336,1– 153,4Variation de la différence de conversion– 106,30,1– 106,2– 14,5Annulation de titres propres– 11,0– 118,7129,70,0Achats de titres propres– 44,4– 44,4Divers– 7,4(2) – 7,4(3) – 17,2Résultat 2004777,5777,564,3Capitaux propres et intérêts minoritaires au 31 décembre 2004 (1)1 201,076,85 095,8(*) – 837,9– 162,15 373,6341,5(*) Dont, au 31 décembre 2004, (181,7) millions d’euros relatifs à la différence de conversion au titre de la zone euro et (147,1) millions d’euros concernant la différence de conversion relative au Peso Argentin.(1) Le capital au 31 décembre 2004 se compose de 109 180 823 actions au nominal de 11 €. Au cours de l’exercice, les mouvements affectant le capital sont les suivants :— Création de 135 198 actions en numéraire résultant de levées d’options ;— Réduction de capital par annulation de 1 000 000 actions détenues en propre ;— Création de 9 898 377 actions en numéraire résultant de l’attribution d’une action gratuite pour dix actions anciennes ;— Création de 234 331 actions en numéraire résultant de l’attribution majorée de 10 % d’une action gratuite pour dix actions anciennes.Le nombre de titres propres détenus au 31 décembre 2004 s’élève à 1 376 249 (dont 1 346 431 détenus par L’Air Liquide S.A.).Au cours de l’exercice, les mouvements ayant affecté les titres propres sont les suivants :— Annulation de 1 000 000 titres ;— Acquisition de 337 243 titres au cours moyen de 131,6 €.(2) Ce montant comprend notamment les précomptes payés par certaines filiales (montants faisant partie du précompte mobilier auquel est assujettie la distribution de dividendes de L’Air Liquide S.A.).(3) Ce montant correspond principalement à des effets de périmètre :— en 2002, rachat des minoritaires d’Air Liquide Japan ;— en 2003, intégration de Japan Air Gases ;— en 2004, rachat des minoritaires d’Air Liquide Japan.(4) Ce montant correspond au boni de fusion constaté lors de la fusion-absorption dans l’Air Liquide S.A. de Cofigaz à hauteur de 60,9 millions d’euros net ou prélèvement de 11,0 millions d’euros effectué sur ce boni pour la reconstitution de la réserve spéciale des plus-values à long terme.V. — Principes et méthodes de consolidation.Les comptes consolidés du groupe Air Liquide sont établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur, et notamment au règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable.I. – Méthodes de consolidation.1. Choix des sociétés et méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation utilisées sont :— soit l’intégration globale ;— soit l’intégration proportionnelle ;— soit la mise en équivalence.a. L’intégration globale : Tous les comptes, tant de l’actif que du passif, sont incorporés poste par poste au bilan de la société-mère, avec constatation au passif des droits des actionnaires minoritaires. La même opération est effectuée pour les comptes de résultat.Sont intégrées globalement les filiales les plus importantes dont le groupe Air Liquide détient plus de 50 % du capital et, suivant certaines conditions prévues par la loi, des participations détenues entre 40 et 50 %.b. L’intégration proportionnelle : Cette méthode consiste à intégrer tous les comptes de l’actif, du passif et du résultat d’une société au prorata de la participation détenue par la société-mère dans son capital.Elle est appliquée aux sociétés en nom collectif et aux sociétés codétenues, pour lesquels les produits générés et les charges encourues sont partagés entre les partenaires de manière équivalente à leur pourcentage de contrôle.c. La mise en équivalence : La mise en équivalence consiste à retenir l’actif net et le résultat net d’une société au prorata de la participation détenue par la société-mère dans son capital.Cette méthode est appliquée aux principales sociétés dans lesquelles le groupe Air Liquide possède une participation d’au moins 20 %, ainsi qu’à celles dans lesquelles il détient plus de 50 %, mais dont l’importance ne justifie pas une intégration globale.d. Autres sociétés : Les sociétés qui ne sont pas consolidées figurent à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique « Titres immobilisés et de participations non consolidées » et ne sont incluses dans les résultats que pour le montant des dividendes reçus.2. Retraitements des comptes sociaux :a. Opérations internes : Les comptes réciproques entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés.b. Provisions réglementées ou assimilables à des réserves : La variation des provisions réglementées ou assimilables à des réserves est réintégrée dans les résultats de l’exercice. Il s’agit notamment des amortissements dérogatoires, de la provision pour hausse des prix et de la provision pour investissements.c. Impôts différés : Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur les retraitements constatés dans les comptes consolidés ainsi que sur les différences temporaires existant entre le résultat comptable et le résultat fiscal.La majeure partie de ces impôts différés provient :— de l’excédent des amortissements fiscaux par rapport aux amortissements utilisés pour les comptes consolidés ;— de la constatation de provisions non déductibles immédiatement.d. Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Les états financiers des sociétés étrangères sont convertis selon les principes suivants :Les postes de bilan sont exprimés en euros sur la base des cours officiels de fin d’exercice ;Les postes du compte de résultat et du tableau de financement sont convertis en utilisant pour chaque devise le cours moyen de l’exercice ;Les différences de conversion sont incluses dans les capitaux propres et intérêts minoritaires au poste « Différence de conversion » ;Pour les filiales situées dans des pays à forte inflation, le groupe applique la méthode du cours historique.II. – Méthodes d’évaluation.Les comptes consolidés du groupe Air Liquide sont établis à partir de comptes historiques non réévalués.1. Immobilisations incorporelles, corporelles et survaleurs :a. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur prix de revient d’origine (coût historique). L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire appliquée à la durée d’utilisation estimée, généralement comprise entre 3 et 5 ans à l’exception des immobilisations incorporelles correspondant aux contrats clients liés à l’acquisition de Messer, qui sont amorties sur une durée moyenne de 25 ans.b. Immobilisations corporelles : Les terrains, bâtiments et équipements sont évalués à leur prix de revient d’origine (coût historique).Le prix de revient exclut les frais financiers intercalaires jusqu’au 31 décembre 1994. Depuis le 1er janvier 1995, le groupe capitalise les frais financiers intercalaires relatifs aux grands projets industriels d’une durée de construction supérieure à 12 mois. Cette décision a fait suite au développement des investissements du groupe dans ces grands projets.Les biens financés par contrat de crédit-bail sont immobilisés et amortis suivant les règles retenues par le groupe.L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire appliquée à la durée d’utilisation estimée :Constructions20 ansEmballages20 ansUnités de production10 à 15 ansCanalisations25 à 35 ansAutres matériels et installations5 à 15 ansc. Ecarts d’acquisition (survaleurs) : Pour toutes les sociétés consolidées, l’écart de valeur constaté entre le prix d’acquisition et la part des capitaux propres existant à la date d’entrée dans le portefeuille de la société-mère constitue, après affectation, l’écart d’acquisition. Si celui-ci est positif, il est immobilisé à l’actif du bilan consolidé. Lorsqu’il est négatif, il est inscrit au passif dans les provisions pour risques et charges ou affecté aux immobilisations concernées.Les écarts d’acquisitions actifs représentent soit la valeur d’un fonds de commerce, soit le seul prix de contrôle.Compte tenu de la nature des acquisitions et des activités du groupe, l’amortissement des principales survaleurs est pratiqué en linéaire sur des durées généralement de 40 ans pour les activités gaz et de 10 à 20 ans pour les autres activités. Ces survaleurs font, en outre, l’objet d’une réduction de valeur si des modifications substantielles interviennent dans les hypothèses de calcul retenues pour l’évaluation initiale.Dans des cas exceptionnels (acquisitions financées par augmentation de capital…), cet écart peut être imputé sur les capitaux propres consolidés.d. Dépréciations : Lorsque des événements ou modifications de l’environnement ou de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des survaleurs, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée visant à ramener leur valeur comptable, soit à leur valeur de marché (valeur vénale), soit à leur valeur d’usage. Cette dernière est calculée sur la base des flux d’autofinancement futurs représentant la meilleure estimation de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité restant à courir de l’actif.2. Titres immobilisés et de participations non consolidées. — Les titres immobilisés et de participations dans les sociétés non consolidées sont retenus pour leur valeur d’inventaire dans les comptes de la société-mère et des sociétés intégrées, c’est-à-dire pour leur prix de revient corrigé en cas de dépréciation par une provision calculée en fonction de leur valeur d’usage ou boursière en fin d’exercice.3. Valeurs d’exploitation. — Les valeurs d’exploitation sont évaluées au prix de revient ou au prix du marché, si ce dernier est inférieur au prix de revient. Le prix de revient de certains stocks, essentiellement de matériels de soudage, est déterminé en appliquant la méthode Lifo « Last In First Out ». Pour les autres catégories de stocks, le prix de revient est déterminé selon la méthode Fifo « First In First Out » ou au coût moyen pondéré.4. Activité ingénierie et construction d’appareils. — Les résultats relatifs à cette activité sont pris en compte à l’achèvement des chantiers, et tous les risques connus à la clôture de l’exercice font l’objet de provisions.5. Frais d’innovation (recherche et développement). — Selon la définition de l’OCDE, l’innovation comprend les coûts des activités scientifiques, techniques, de propriété industrielle, d’enseignement et de transmission des connaissances nécessaires pour assurer le développement, la fabrication ou la mise en œuvre, et la commercialisation de produits ou de processus, nouveaux ou améliorés.Les frais d’innovation sont comptabilisés en charges dans l’exercice où ils sont encourus.6. Retraites et avantages sociaux. — En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraites, de préretraites et d’indemnités de départ.Les méthodes d’évaluation appliquées sont décrites en note (N) des comptes consolidés.VI. — Notes annexes au bilan consolidé.Note A. Immobilisations incorporelles (en millions d’euros) :Valeurs brutesAu 1er janvierAugmentationDiminutionEffet de changeAutres variations (1)Au 31 décembre2003 :Frais d’établissement39,02,5– 1,4– 1,0– 3,835,3Charges différées89,235,1– 4,8– 0,3– 13,6105,6Fonds de commerce25,80,2– 1,18,733,6Autres immobilisations incorporelles295,332,7– 5,2– 9,3– 13,7299,8Total449,370,5– 11,4– 11,7– 22,4474,32004 :Frais d’établissement35,30,7– 3,5– 0,4– 0,631,5Charges différées105,65,3– 2,80,1– 79,728,5Fonds de commerce33,60,1– 2,80,25,336,4Autres immobilisations incorporelles299,846,4– 13,2– 11,6351,3672,7Total474,352,5– 22,3– 11,7276,3769,1AmortissementsAu 1er janvierAugmentationDiminutionEffet de changeAutres variations (1)Au 31 décembre2003 :Frais d’établissement– 35,1– 17,70,71,022,3– 28,8Fonds de commerce– 13,9– 3,00,6– 1,6– 17,9Autres immobilisations incorporelles– 195,2– 24,05,04,06,6– 203,6Total– 244,2– 44,75,75,627,3– 250,32004 :Frais d’établissement– 28,8– 6,43,40,35,7– 25,8Fonds de commerce– 17,9– 3,51,3– 0,1– 2,0– 22,2Autres immobilisations incorporelles– 203,6– 55,812,22,3– 4,9– 249,8Total– 250,3– 65,716,92,5– 1,2– 297,8(1) Les autres variations concernent essentiellement des reclassements de poste à poste entre les valeurs brutes des immobilisations corporelles et incorporelles et les amortissements, ainsi que les effets liés aux mouvements de périmètre. En particulier en 2003, l’intégration de Japan Air Gases et en 2004 l’intégration de Messer pour 242,0 millions d’euros correspondant à la valorisation de certains contrats clients en Allemagne et aux Etats-Unis, pour 277,9 millions d’euros, dans le cadre de l’affectation du goodwill initial et à la réduction de valeur de logiciels informatiques pour (35,9) millions d’euros préexistants à l’acquisition, et faisant double emploi suite à cette dernière. Les immobilisations incorporelles correspondant aux contrats clients sont amorties sur une durée moyenne de 25 ans.Les charges différées sont constituées de certains frais de développement informatique, ainsi que de frais de constitution ou d’augmentation de capital. Elles sont amorties sur une durée généralement comprise entre 3 et 5 ans. Certains frais de développement informatique ont été reclassés en autres immobilisations incorporelles en 2004.Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les contrats clients liés à l’acquisition de Messer, les concessions, logiciels, licences et brevets acquis et certains frais de développement informatique ; elles sont amorties selon leur durée d’utilisation ou de protection.Les investissements industriels indiqués dans le tableau de financement correspondent aux augmentations des immobilisations incorporelles et corporelles corrigées de la variation du solde des fournisseurs d’immobilisations entre l’ouverture et la clôture d’un exercice.Note B. Immobilisations corporelles (en millions d’euros). — Les immobilisations corporelles sont essentiellement utilisées dans l’activité gaz.Valeurs brutesAu 1er janvierAugmentationDiminutionEffet de changeAutres variations (1)Au 31 décembre2003 :Terrains192,90,4– 4,9– 17,372,7243,8Constructions773,23,8– 18,3– 42,592,3808,5Matériel, emballages12 404,9154,5– 155,1– 815,5958,112 546,9Total des immobilisations corporelles en service13 371,0158,7– 178,3– 875,31 123,113 599,2Immobilisations corporelles en cours325,5512,2– 36,4– 486,8314,5Total des immobilisations corporelles13 696,5670,9– 178,3– 911,7636,313 913,72004 :Terrains243,85,3– 10,2– 5,517,2250,6Constructions808,514,2– 17,4– 17,8291,71 079,2Matériel, emballages12 546,9204,6– 155,9– 366,71 372,213 601,1Total des immobilisations corporelles en service13 599,2224,1– 183,5– 390,01 681,114 930,9Immobilisations corporelles en cours314,5638,8– 13,7– 438,0501,6Total des immobilisations corporelles13 913,7862,9– 183,5– 403,71 243,115 432,5AmortissementsAu 1er janvierAugmentation (2)DiminutionEffet de changeAutres variations (1)Au 31 décembre2003 :Constructions– 423,1– 31,611,621,7– 54,8– 476,2Matériel, emballages– 7 119,4– 702,5134,9442,8– 265,8– 7 510,0Total des immobilisations corporelles en service– 7 542,5– 734,1146,5464,5– 320,6– 7 986,22004 :Constructions– 476,2– 36,615,611,2– 1,8– 487,8Matériel, emballages– 7 510,0– 790,1127,7206,0– 61,9– 8 028,3Total des immobilisations corporelles en service– 7 986,2– 826,7143,3217,2– 63,7– 8 516,1(1) Les autres variations concernent essentiellement des reclassements de poste à poste entre les valeurs brutes des immobilisations corporelles et incorporelles, et les amortissements, ainsi que les effets liés aux mouvements de périmètre en particulier :— pour 2003 l’intégration de Japan Air Gases dont l’impact sur les valeurs brutes et les amortissements est respectivement de 590,1 millions d’euros et (322,1) millions d’euros ;— pour 2004, l’intégration de Messer dont l’impact sur les valeurs brutes est de 1 047,2 millions d’euros.(2) L’augmentation correspond à la dotation aux amortissements corrigée des reprises de subventions d’investissement.Les investissements industriels indiqués dans le tableau de financement correspondent aux augmentations des immobilisations incorporelles et corporelles corrigées de la variation du solde des fournisseurs d’immobilisations entre l’ouverture et la clôture d’un exercice.Note C. Survaleurs (en millions d’euros) :Valeurs brutesAu 1er janvierAugmentationDiminutionEffet de changeAutres variations (1)Au 31 décembre20021 276,1106,3– 60,9– 12,91 308,620031 308,628,0– 49,5– 28,11 259,020041 259,01 577,4– 3,9– 36,43,92 800,0(1) Les autres variations correspondent essentiellement à des reclassements de poste à poste ou à des effets de périmètre, en particulier pour 2003 lié à Japan Air Gase.L’augmentation des survaleurs provient essentiellement :— en 2002, du rachat des minoritaires d’Air Liquide Japan (Japon) ;— en 2003, du rachat des minoritaires d’Oy Polargas (Finlande) et de diverses acquisitions non significatives individuellement ;— en 2004, des acquisitions Messer Allemagne, UK et US pour 1 517,2 millions d’euros après impact de change sur les Etats-Unis et des activités de métrologie Livingston (France, Pays-Bas, Allemagne, Espagne) pour 20,1 millions d’euros.En 1994, un écart d’acquisition a été directement imputé sur les capitaux propres du groupe. L’impact net au 31 décembre 2004 s’élève à 124,0 millions d’euros (128,3 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 132,6 millions d’euros au 31 décembre 2002), sans incidence significative sur les résultats nets des exercices présentés.AmortissementsAu 1er janvierAugmentationDiminutionEffet de changeAutres variations (2)Au 31 décembre2002– 404,9– 37,70,521,212,9– 408,02003– 408,0– 39,417,1– 1,3– 431,62004– 431,6– 66,91,27,80,4– 489,1(2) Les autres variations concernent essentiellement des reclassements entre les valeurs brutes et les amortissements.Note D. Titres mis en équivalence (en millions d’euros) :Au 1er janvierRésultatsDividendes versésEffet de changeAutres variations (1)Au 31 décembre2002303,056,0– 41,5– 33,329,2313,42003313,449,5– 57,4– 33,4– 4,0268,12004268,136,5– 30,52,0– 69,6206,5(1) Les autres variations correspondent principalement aux impacts de périmètre. En particulier les entités égyptiennes rachetées à Messer mises en équivalence en 2002, et consolidées par intégration globale en 2003.En 2004, ce montant comprend pour 67,0 millions d’euros, l’impact du changement de mode de consolidation des filiales de la Soaeo à Singapour et Honk-Kong, désormais consolidées par intégration proportionnelle.Quote-part des titres mis en équivalence au 31 décembre 2004Quote-part dans les résultatsQuote-part dans les capitaux propresPour information quote-part endettement netFrance10,059,87,3Europe (hors France)6,1355,6Amériques1,113,3– 3,8Asie-Pacifique12,478,811,4Afrique6,919,6– 3,1Total36,5206,517,4Note E. Titres immobilisés et de participations non consolidées (en millions d’euros) :200220032004France44,237,214,4Europe (hors France)17,922,522,2Amériques16,06,94,8Asie-Pacifique33,033,828,6Total111,1100,470,0Les valeurs immobilisées incluent en France :— des parts du fonds commun de placement Air Liquide Ventures pour un montant de 11,4 millions d’euros au 31 décembre 2004 ;— en 2003, des titres Arcelors représentant 0,12 % du capital de cette société au 31 décembre 2003 pour une valeur de 8,9 millions d’euros. Ces titres ont été cédés en 2004.Les autres titres immobilisés et de participations non consolidées sont non significatifs individuellement.Note F. Valeurs d’exploitation (en millions d’euros) :200220032004Matières premières et autres approvisionnements155,7170,6200,1Produits intermédiaires et finis352,7395,7437,2En cours de production (essentiellement Ingénierie et construction)162,5167,1239,1Dépréciations– 52,6– 51,8– 63,9618,3681,6812,5Avances reçues sur commandes en cours– 55,3– 26,1– 53,9Net au bilan563,0655,5758,6La réserve Lifo s’élève à 3,5 millions d’euros, identique à 2003 et s’élevait à 17,8 millions d’euros en 2002.Note G. Clients et débiteurs divers (en millions d’euros) :200220032004Clients et effets à recevoir1 941,72 038,52 341,5Dépréciations– 93,3– 92,9– 91,2Net au bilan1 848,41 945,62 250,3Autres débiteurs, comptes de régularisation actif, avances sur commandes d’exploitation364,5464,6398,8Dépréciations– 4,5– 2,6– 2,4Net au bilan360,0462,0396,4Certaines filiales ont des programmes permanents de cessions sans recours de créances clients. Au 31 décembre 2004, les montants cédés et déduits des comptes clients s’élèvent à 74,5 millions d’euros (165,3 millions d’euros en 2003 et 162,7 millions d’euros en 2002).Note H. Provisions et impôts différés (en millions d’euros) :Au 1er janvierDotationsReprisesEffet de changeAutres variations (1)Au 31 décembre2003 :Impôts différés actifs– 297,9– 155,116,75,6– 2,3– 433,0Impôts différés passifs888,399,8– 16,7– 63,514,0921,9Impôts différés590,4– 55,30,0– 57,911,7488,9Retraites, indemnités de départ et assimilées234,037,3– 31,8– 9,928,4258,0Provisions sur l’activité Ingénierie et construction45,024,8– 34,0– 0,635,2Ecart d’acquisition négatif (2)47,6– 19,2– 2,6– 25,80,0Autres risques et charges (3)176,1121,4– 63,2– 4,517,1246,9Subventions d’investissements et produits différés long terme70,45,1– 9,8– 0,10,466,0Participation du personnel aux résultats de l’entreprise7,48,7– 6,7– 0,49,0Provisions580,5197,3– 164,7– 17,719,7615,1Total1 170,9142,0– 164,7– 75,631,41 104,02004 :Impôts différés actifs– 433,0– 68,244,43,4– 88,6– 542,0Impôts différés passifs921,942,744,9– 35,6372,01 345,9Impôts différés488,9– 25,589,3– 32,2283,4803,9Retraites, indemnités de départ et assimilées258,024,4– 17,4– 6,9212,8470,9Provisions sur l’activité Ingénierie et construction35,246,5– 27,2– 0,63,357,2Autres risques et charges (3)246,951,9– 82,4– 2,4169,6383,6Subventions d’investissements et produits différés long terme66,05,9– 8,45,569,0Participation du personnel aux résultats de l’entreprise9,05,8– 5,79,1Provisions615,1134,5– 141,1– 9,9391,2989,8Total1 104,0109,0– 51,8– 42,1674,61 793,7(1) Les autres variations correspondent à des reclassements de poste à poste ou des effets périmètre.Fin 2004, l’intégration des bilans des activités Messer en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis génère les variations de périmètre suivantes :— 209,2 millions d’euros pour les Retraites, indemnités de départ et assimilés ;— 184,4 millions d’euros pour les Autres risques et charges, y compris les frais de restructuration ;— 369,2 millions d’euros pour les Impôts différés passifs.(2) Les écarts d’acquisition négatifs dégagés lors du rachat en 2001 des filiales du groupe Messer en Argentine et au Brésil ont été affectés essentiellement aux immobilisations concernées ou repris en résultat en 2003.(3) Le poste Autres risques et charges inclut les provisions pour risques et litiges industriels et fiscaux identifiés, des coûts des mesures d’adaptation des organisations, ainsi que des dépréciations accélérées d’immobilisations.La nature des impôts différés est précisée dans les « Principes et méthodes de consolidation ».Par ailleurs, les impôts différés actifs relatifs aux pertes fiscales sont non significatifs.La variation des provisions indiquée dans le tableau de financement correspond aux mouvements nets des dotations et reprises de provisions ci-dessus, corrigés des mouvements de subventions d’investissement et d’autres éléments sans incidence financière.Le groupe n’a actuellement connaissance d’aucun fait exceptionnel, litige ou éléments liés à l’environnement susceptibles d’affecter ou d’avoir affecté substantiellement dans un passé récent son patrimoine, sa situation financière ou ses résultats.Note I. Endettement (en millions d’euros) :— Endettement net :200220032004Dettes à long et moyen terme2 289,21 985,34 300,8Dettes à court terme (dont long terme arrivant à échéance)86,7183,1274,5Endettement brut2 375,92 168,44 575,3Prêts à moins d’un an, titres de placements et banques– 353,6– 438,2– 785,0Endettement net2 022,31 730,23 790,3— Echéancier des dettes à long et moyen terme au 31 décembre 2004 (après prise en compte des lignes de crédit confirmées non utilisées prises pour couvrir les programmes de papier commercial court terme) :2006102,82007759,02008125,920091 415,52010510,72011379,82012204,72013 et au-delà802,4Total4 300,8— Ventilation de l’endettement net par principales devises :200220032004EUR (1)962,1979,72 717,7USD et CAD780,5615,6853,4JPY (2)235,0133,2223,4Autres monnaies44,71,7– 4,2Endettement net2 022,31 730,23 790,3(1) L’évolution de la dette en euro en 2004 résulte essentiellement du financement de l’acquisition des activités Messer.(2) L’évolution de la dette en yen résulte essentiellement en 2002 de l’acquisition des minoritaires d’Air Liquide Japan, en 2003 de l’intégration de Japan Air Gases, et en 2004 d’un paiement exceptionnel de dividendes de cette filiale.Les remboursements des emprunts libellés en devises étrangères sont assurés par l’autofinancement généré dans la monnaie d’emprunt.Une partie des emprunts a été garantie par des valeurs d’actifs d’un montant de 39 millions d’euros en 2004.Note J. Instruments financiers :— Risque de taux : Afin de fixer le taux d’intérêt d’une partie de sa dette, le groupe peut utiliser des instruments de couverture annulant (swaps) ou limitant (caps) l’incidence des hausses de taux.Le différentiel de taux d’intérêt reçu ou payé est comptabilisé en frais financiers nets.La partie des dettes à taux fixe après couvertures fermes représente 61 % de l’endettement total au 31 décembre 2004. En y incluant les couvertures optionnelles (caps), ce pourcentage s’élève à 84 %.Le coût de l’endettement brut en 2004, calculé en rapportant les intérêts financiers de l’exercice à l’encours moyen de l’endettement brut, ressort à 4 %.— Risque de change : Les couvertures de change réalisées par le groupe ont pour contrepartie des opérations économiques.Dès lors, le groupe n’est exposé à aucun risque de change du fait de ces couvertures.Les opérations sont réalisées uniquement avec des contreparties bancaires sélectionnées après une analyse précise.Note K. Engagements donnés hors bilan (en millions d’euros) :20032004Engagements liés à/aux :Acquisitions d’immobilisations et d’investissements262,7204,6Locations et baux128,7204,7Achats d’énergie87,5165,1Contrats de maintenance d’usines de cogénération71,247,0Contrat d’infogérance externe aux Etats-Unis14,111,8Engagements liés aux cautions et autres234,0230,9Total798,2(1) 864,1(1) L’impact Messer sur l’année 2004 est de 47,4 M€.La variation est liée essentiellement aux éléments suivants :— Le rachat de titres de participation, essentiellement Livingston en Europe et le rachat d’intérêts minoritaires aux Etats-Unis ;— La mise en place de nouveaux contrats de locations aux Etats-Unis ;— La signature de nouveaux contrats d’approvisionnement d’énergie en Europe.Les engagements sont donnés dans le cadre de la gestion normale du groupe et se réalisent, en grande majorité, dans les deux exercices suivants.Note L. Rémunérations allouées aux membres des organes de surveillance et de direction. — Les rémunérations allouées aux membres des organes de surveillance et de direction de la Société à raison de leurs fonctions dans l’ensemble des entreprises consolidées, au titre de chacun des exercices, s’élèvent à :(En millions d’euros)200220032004Organes de surveillance0,60,70,7Organes de direction de la Société5,66,68,4Total6,27,39,1Les organes de direction de la société incluent l’intégralité des membres du directoire et du Comité exécutif.La politique de rémunération des cadres dirigeants tient compte des pratiques du marché. Elle comporte une part variable importante dépendant de l’atteinte d’objectifs de résultats et de la contribution individuelle.Note M. Plans d’options de souscription et d’achats d’actions (1). — La Société a adopté, par décisions du conseil d’administration, du conseil de surveillance et du directoire après autorisations de l’assemblée générale et sur recommandation du comité de sélection et des rémunérations, des plans attribuant à certains membres du personnel d’encadrement de la Société et de ses filiales dans le monde, y compris les mandataires sociaux, un certain nombre d’options de souscription d’actions.Ces options ont pour objectif de mobiliser les cadres les plus moteurs de l’entreprise, de fidéliser certains cadres performants et d’associer, dans une perspective à moyen-long terme, ces cadres à l’intérêt des actionnaires.Par ailleurs, à l’occasion des 100 ans de la Société en 2002, des options de souscription d’action ont été consenties à titres exceptionnel à l’ensemble des salariés du groupe à travers le monde, avec un maximum de 30 options par bénéficiaire.Ces options sont attribuées à un prix au moins égal à 100 % de la moyenne des cours côtés aux vingt séances de bourse précédant leur attribution. Leur durée maximum d’exercice est de dix ans pour les options attribuées avant l’assemblée générale du 4 mai 2000, de sept ans pour les options attribuées depuis le 4 mai 2000 et le 8 avril 2004 et de huit ans pour les options attribuées depuis cette date. Un nombre très limité de ces options a été assorti d’une condition d’objectifs sur une certaine durée.Au cours de l’année 2004, 585 306 options ajustée ont été attribuées à un prix moyen ajusté de 126,64 € aux membres du personnel de la Société et de ses filiales.Sur l’année 2004, 133 299 options ont été levées au prix moyen de 82,61 €.L’encours des options ajustées ainsi attribuées par le conseil d’administration, le conseil de surveillance et le directoire dans le cadre des autorisations votées par les assemblées générales et non encore levées s’élevait à 3 775 531 options (prix moyen de 121,41 €) au 31 décembre 2004, soit 3,46 % des actions composant le capital, dont 584 122 options (au prix moyen de 123,57 €) attribuées aux membres des organes de direction actuels.Ces options peuvent être exercées dans un délai maximum de dix ans après leur attribution pour les options attribuées avant le 4 mai 2000, de sept ans pour les options attribuées entre le 4 mai 2000 et le 8 avril 2004 et de huit ans pour les options attribuées depuis cette date.Les options attribuées entre le 24 septembre 1997 et le 12 mai 1999 ne peuvent être exercées avant un délai minimum de cinq ans après leur attribution. Les options attribuées depuis le 12 mai 1999 ne peuvent être exercées avant un délai minimum de quatre ans après leur attribution.A la date du 31 décembre 2004, sur le total des options autorisées par l’assemblée générale, 3 240 039 options n’ont pas été attribuées par le conseil de surveillance et le directoire.Note N. Retraites et autres avantages sociaux :A. Régimes de retraite : Le groupe offre à ses employés différents régimes de retraite, indemnités de fin de carrière, primes liées à la médaille du travail et autres avantages complémentaires postérieurs à l’emploi afférent à son personnel retraité et actif. Les caractéristiques spécifiques de ces plans varient selon les lois et réglementations applicables dans chaque pays et suivant la politique propre à la filiale.Les régimes à prestations définies sont dans la majorité des cas gérés par des fonds de pensions externes au groupe, les placements étant alors majoritairement investis en actions ou en obligations.Les engagements du groupe en matière de retraites à prestations définies et indemnités assimilées sont provisionnés sur la base d’une estimation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés ou les retraités à la date du bilan, diminué de l’évaluation des fonds disponibles après prise en compte des écarts actuariels.Des régimes à cotisations définies sont également accordés aux salariés du groupe. Ces régimes ne constituent pas d’engagement futur, l’obligation du groupe se limitant aux versements de cotisations régulières selon un pourcentage fixe de la rémunération de l’employeur et/ou de l’employé auprès d’organismes externes. La charge annuelle correspond à la cotisation due au titre d’un exercice.Les caractéristiques des régimes en vigueur sont les suivantes :En France, les conventions collectives obligatoires prévoient des indemnités de fin de carrière spécifiques qui consistent généralement en un paiement forfaitaire calculé en fonction de l’ancienneté et de la rémunération à la date de départ de chaque individu. D’autre part, la société-mère et certaines filiales françaises appartenant au même accord-groupe accordent :— Aux anciens salariés retraités (5 034 personnes au 31 décembre 2004) et aux salariés de plus de 45 ans ou de plus de vingt ans d’ancienneté au 1er janvier 1996 (1 047 personnes au 31 décembre 2004), un complément de ressources en sus des régimes normaux de retraite, l’ensemble étant défini par rapport au dernier salaire. Ce régime a été fermé le 1er février 1996. Les sommes allouées annuellement au titre de ces compléments ne peuvent pas dépasser 12 % de la masse salariale ou 12 % du bénéfice avant impôt des sociétés concernées. Ces pourcentages de 12 % seront réduits, à compter de 2010 en fonction de la diminution annuelle du nombre d’allocataires résultant de la fermeture du régime. Ces butoirs confèrent au dispositif la nature d’un régime à contributions définies impliquant la comptabilisation en charges des allocations au fur et à mesure de leur versement, les engagements n’ayant pas pour les sociétés un caractère continu et stable. La contribution de l’exercice dans les comptes consolidés s’élève à 36,1 millions d’euros (2003 et 2002 : 34,6 et 34,0 millions d’euros respectivement). Hors effet des butoirs, et jusqu’à la disparition du régime, la valeur actuarielle après impôts des contributions annuelles accordées aux anciens salariés retraités au 31 décembre 2004 et aux salariés ayant droit s’élèverait à environ 402,7 millions d’euros (300,8 millions d’euros pour les retraités et 101,9 millions d’euros pour les actifs) ;— Aux autres salariés qui n’entrent pas dans le régime précédent (4 347 personnes au 31 décembre 2004), et qui justifient de plus d’un an d’ancienneté, le bénéfice d’un régime externe de capitalisation financé par des contributions des sociétés et des salariés. Pour l’année 2004, les cotisations des sociétés s’élèvent à 6,2 millions d’euros (2003 et 2002 : 5,5 et 5,0 millions d’euros respectivement).Les principaux autres plans de retraite constituent des régimes à prestations définies et sont situés en Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada, 36 % des engagements), en Allemagne (22 % des engagements), en Suisse (10 % des engagements), en Espagne (8 % des engagements) et au Japon (7 % des engagements).B. Détermination des hypothèses et méthodes actuarielles : Les engagements du groupe sont évalués régulièrement par des actuaires. Ces évaluations sont effectuées pour chaque régime selon les référentiels internationaux (International Accounting Standard). La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite du « projected unit crédit » avec salaire de fin de carrière.Les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de placement des marchés sont amortis sur l’espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.Les hypothèses actuarielles utilisées (probabilité de maintien dans le groupe du personnel actif, probabilité de mortalité, âge de départ à la retraite, évolution des salaires …) varient selon les conditions démographiques et économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est en vigueur.Les taux d’actualisation permettant de déterminer la valeur actuelle des engagements sont basés sur le taux des obligations d’Etat ou d’entreprises qualifiées de « Première qualité » avec une durée équivalente à celle des engagements à la date d’évaluation.Les taux de rendement espéré des actifs sur le long terme ont été déterminés en tenant compte, pour chaque pays, de la structure du portefeuille d’investissements.C. Engagements et hypothèses : Au 31 décembre 2003, le périmètre de consolidation des engagements du groupe a été étendu à la totalité des filiales et des régimes existants, à l’exception de certains régimes non significatifs.Les engagements du groupe en matière de retraite et avantages similaires se présentent ainsi :(En millions d’euros)Valeur actualisée des engagementsValeur des actifs donnés en gestionProvisions au bilanEcartAu 31 décembre 2003930545258– 127Au 31 décembre 20041 243637471– 135L’écart, évalué au 31 décembre 2004, est susceptible de varier dans le futur en fonction des conditions de marché pour les actifs donnés en gestion et en fonction des hypothèses actuarielles.— Variation de la valeur actualisée des engagements :Valeur actualisée des engagements au 31 décembre 2003930Coût des services rendus + Charge d’intérêt – Prestations44Changement d’hypothèses actuarielles42Changements de périmètre (acquisitions, changements de définitions de certains plans)266Taux de change– 39Valeur actualisée des engagements au 31 décembre 20041 243— Variation de la valeur des actifs donnés en gestion :Valeur des actifs donnés en gestion au 31 décembre 2003545Rendements + Cotisations – Prestations48Changements de périmètre (acquisitions, changements de définitions de certains plans)66Taux de change– 22Valeur des actifs donnés en gestion au 31 décembre 2004637Les taux d’actualisation utilisés pour l’évaluation des engagements sont les suivants :Taux d’actualisation20032004Allemagne5,00 %4,75 %Canada6,25 %6,00 %Etats Unis6,00 %6,00 %France5,00 %4,75 %Italie5,00 %4,75 %Japan1,70 %1,70 %Les charges comptabilisées au titre des exercices 2003 et 2004 pour les régimes à prestations et à cotisations définies sont les suivantes :(En millions d’euros)20032004Régimes à cotisations définies59,157,2Régimes à prestations définies39,251,2— Analyse de la charge comptable 2004 au titre des régimes à prestations définies (en millions d’euros) :Coût des services rendus au cours de l’exercice31,3Charge d’intérêt (nette des rendements sur actifs)19,6Autres (y compris amortissement des gains et pertes actuariels)0,3VII. – Notes annexes au compte de résultat consolidé.Note 1. Chiffre d’affaires - Répartition par secteur d’activité :(En millions d’euros)2002En %2003En %2004En %Gaz et Services6 887,087,27 388,588,18 275,288,2Groupe AL Welding460,15,8423,25,0485,75,2Autres activités343,44,3328,83,9338,43,6Ingénierie/Construction209,92,7253,13,0276,93,0Total7 900,4100,08 393,6100,09 376,2100,0Le groupe AL Welding fabrique et distribue des matériels et produits consommables de soudage et coupage. Les autres activités comprennent notamment les activités chimie fine et plongée.L’effet de change total en 2004 par rapport à 2003 est négatif de (2,8 %) sur la croissance du chiffre d’affaires (soit 231,5 millions d’euros). Il est lié à la conversion des états financiers de nos filiales étrangères en euros. Il résulte de l’appréciation de l’euro par rapport aux principales devises étrangères, en particulier au dollar américain et au yen. L’effet de change en 2003 par rapport à 2002 était de (6,3 %).L’effet périmètre en 2004 (par rapport à 2003) est positif de + 8,1 % sur la croissance du chiffre d’affaires, soit 682,0 millions d’euros à change comparable. Il est principalement lié à l’intégration des activités Messer en Allemagne, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni à compter du 7 mai 2004 pour 5,6 %.L’intégration en année pleine des filiales de la SOAEO à Singapour et Hong Kong, désormais consolidées par intégration proportionnelle ainsi que l’acquisition des activités métrologie de Livingston complètent pour l’essentiel cet effet pour respectivement pour + 1,3 % et + 0,4 %.L’impact du périmètre en 2003 par rapport à 2002 était positif de + 5,5 %.L’effet gaz naturel en 2004 par rapport à 2003 est positif de + 0,5 % sur la croissance du chiffre d’affaires (36,1 millions d’euros hors change).Il concerne principalement nos activités en Amérique du Nord. En 2003 (par rapport à 2002), cet effet était positif de + 2,9 %.Note 2. Coût des ventes, frais généraux et d’innovation :(En millions d’euros)200220032004Achats (variation des stocks incluse)– 2 688,4– 2 999,2– 3 432,5Frais de personnel– 1 590,8– 1 641,4– 1 828,8Autres charges d’exploitation– 1 964,6– 2 069,3– 2 325,9– 6 243,8– 6 709,9– 7 587,2Produits divers49,548,583,0Production immobilisée268,7272,5319,3– 5 925,6– 6 388,9– 7 184,9Les activités d’innovation, selon la définition de l’OCDE, comprennent notamment les activités de recherche et développement.En 2004, le montant des dépenses d’innovation s’élève à 161,5 millions d’euros dont 103,3 millions d’euros au titre des dépenses de recherche et développement.En 2003 et 2002, les dépenses d’innovation s’élèvent respectivement à 149,5 et 151,8 millions d’euros dont 94,3 et 92,1 millions d’euros au titre des dépenses de recherche et de développement pour ces deux exercices.Les autres charges d’exploitation comprennent une reprise nette de provisions de 7,2 millions d’euros en 2004 contre une dotation nette de (20,7) millions d’euros en 2003 et (34,1) millions d’euros en 2002.Ces provisions concernent principalement les retraites, les indemnités de départ et assimilées, les clients et débiteurs douteux, les risques d’installations de l’activité Ingénierie et la participation du personnel aux résultats de l’entreprise.Note 3. Dotations aux comptes d’amortissements :(En millions d’euros)200220032004Immobilisations incorporelles135,4– 44,7– 65,8Immobilisations corporelles– 740,1– 724,6– 781,7Survaleurs– 37,7– 39,4– 66,9– 813,2– 808,7– 914,4Note 4. Résultat financier :(En millions d’euros)200220032004Frais financiers nets– 133,3– 110 3– 150,4Frais financiers capitalisés4,22,73,4Dividendes1,91,63,6– 127,2– 106,0– 143,4Note 5. Autres produits et charges :(En millions d’euros)200220032004Résultats de réalisations d’actifs8,42,212,7Pertes et profits divers– 19,9– 9,8– 54,2Provisions exceptionnelles– 38,1– 42,8– 26,2– 49,6– 50,4– 67,7Les résultats de réalisations d’actifs sont constitués des plus ou moins-values dégagées lors de la réalisation d’éléments de l’actif immobilisé.Il s’agit d’opérations ayant un caractère ordinaire et répétitif.Les pertes et profits divers comprennent essentiellement les charges et produits exceptionnels sur opérations de gestion et notamment ceux liés à la modification de certaines organisations dans le groupe.Pour 2003, ils comprennent un profit exceptionnel net de 17,5 millions d’euros lié à l’intégration de Japan Air Gases.En 2002 et 2003, des provisions complémentaires ont été constituées pour couvrir des risques clients, la standardisation des systèmes d’information du groupe et des dépréciations exceptionnelles d’actifs ou de charges différées liées au développement de nouvelles activités.En 2004, ils incluent des dotations aux provisions pour risques liées à la mise en œuvre de technologies avancées.Note 6. Résultat des activités désinvesties. — Il comprend le résultat de ces opérations entre le 7 mai 2004 et la date de cession ainsi que la plus-value nette réalisée par le Groupe suite aux désinvestissements de certains de ses actifs en Allemagne et à la réduction de valeur de logiciels informatiques préexistant à l'acquisition et faisant double emploi.Note 7. Impôts sur les sociétés. — Rapprochement entre le taux d’impôt applicable et le taux d’impôt effectif moyen :(En %)200220032004Taux d’impôt applicable36,535,934,5Effet des opérations taxées à taux réduit– 2,9– 3,2– 3,2Effet des reports variables– 1,10,2– 0,4Effet des différences permanentes et autres– 3,0– 3,3– 3,4Taux d’impôt effectif moyen29,529,627,5Le taux d’impôt applicable est déterminé par la taxation théorique des résultats réalisés dans chaque pays au taux d’imposition de base en vigueur dans chacun d’entre eux.Le taux d’impôt effectif moyen est égal à : (impôts courants et différés)/(résultat avant impôts diminué des résultats des sociétés mises en équivalence et du résultat net des activités désinvesties).En France, L’Air Liquide S.A. a opté pour le régime de l’intégration fiscale.Ce régime s’applique à toutes les filiales françaises répondant aux critères d’option.Les filiales étrangères retiennent des options similaires lorsque les législations locales le permettent.Note 8. Résultat net par action - Effet dilutif des options de souscription d’actions :200220032004Résultat net part du groupe (en millions d’euros)703,2725,6777,6Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (1)109 477 929108 624 523107 937 967Effet dilutif des options de souscription d’actions2 375 0173 406 9923 586 602Nombre moyen pondéré d’actions en circulation - dilué111 852 946112 031 515111 524 569Résultat net par action (en euros) (2)6,426,687,20Résultat net dilué par action (en euros) (3)6,296,486,97(1) Le nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’année est calculé sous déduction des actions propres ; le nombre d’actions pour l’exercice 2002 et 2003 a été ajusté compte tenu de l’attribution, en 2004, d’une action gratuite pour dix détenues.(2) Le résultat net par action de l’exercice 2002 et 2003 a été ajusté compte tenu de l’attribution en 2004 d’une action gratuite pour dix détenues.(3) Effet calculé après prise en compte des options de souscription d’actions accordées au 31 décembre dans l’hypothèse ces actions seraient intégralement levées.Le groupe n’a émis aucun autre instrument financier qui amènerait une dilution supplémentaire du résultat net par action.VIII. – Répartition par zone géographique (En millions d’euros.)2002 :FranceEurope (hors France)AmériquesAsie-PacifiqueAfriqueTotalCompte de résultat :Chiffre d’affaires :Gaz et Services1 465,22 113,52 226,4962,2119,76 887,0Groupe AL Welding176,2283,9460,1Autres activités222,838,475,07,2343,4Sous-total hors Ingénierie/Construction1 864,22 435,82 301,4969,4119,77 690,5Ingénierie/Construction66,634,741,346,620,7209,9Total1 930,82 470,52 342,71 016,0140,47 900,4Résultat d’exploitation :Gaz et Services303,0449,3308,9121,622,61 205,4Autres56,331,61,75,895,4Centres de recherche/corporate– 139,2– 139,2Total359,3480,9310,6127,422,6– 139,21 161,6Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence10,24,41,433,16,956,0Bilan :Immobilisations corporelles nettes863,12 061,12 411,5730,887,56 154,0Titres mis en équivalence56,227,728,1160,740,7313,4Actifs immobilisés1 251,42 564,42 709,21 156,9152,17 834,0Base pro forma :Chiffre d’affaires1 930,82 470,52 342,71 133,7140,48 018,1Résultat d’exploitation359,3480,9310,6155,222,6– 139,21 189,4Notes :— La répartition du chiffre d’affaires est donnée par zone de production (origine) à l’exception de l’activité Ingénierie (répartition par pays de destination) ;— Le groupe AL Welding fabrique et distribue des matériels et produits consommables de soudage et coupage ;— Les autres activités comprennent notamment les activités chimie fine et plongée ;— Base pro forma incluant 50 % du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation des sociétés Soxal (Singapour) et HKOAC (Hong-Kong), filiales mises en équivalence par la SOAEO.2003 :FranceEurope (hors France)AmériquesAsie-PacifiqueAfriqueTotalCompte de résultat :Chiffre d’affaires :Gaz et Services1 544,82 232,32 131,41 336,3143,77 388,5Groupe AL Welding148,7274,5423,2Autres activités222,938,960,46,6328,8Sous-total hors Ingénierie/Construction1 916,42 545,72 191,81 342,9143,78 140,5Ingénierie/Construction63,934,312,8103,838,3253,1Total1 980,32 580,02 204,61 446,7182,08 393,6Résultat d’exploitation :Gaz et Services313,9466,0278,3166,531,41 256,1Autres48,229,24,34,185,8Centres de recherche/corporate– 145,9– 145,9Total362,1495,2282,6170,631,4– 145,91 196,0Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence5,34,11,531,96,749,5Bilan :Immobilisations corporelles nettes862,12 082,71 964,2897,0121,55 927,5Titres mis en équivalence56,931,720,9139,319,3268,1Actifs immobilisés1 257,02 564,72 241,81 268,1171,97 503,5Base pro forma :Chiffre d’affaires1 980,32 580,02 204,61 556,6182,08 503,5Résultat d’exploitation362,1495,2282,6194,931,4– 145,91 220,3Notes :— La répartition du chiffre d’affaires est donnée par zone de production (origine) à l’exception de l’activité Ingénierie (répartition par pays de destination) ;— Le groupe AL Welding fabrique et distribue des matériels et produits consommables de soudage et coupage ;— Les autres activités comprennent notamment les activités chimie fine et plongée ;— Base pro forma incluant 50 % du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation des sociétés Soxal (Singapour) et HKOAC (Hong-Kong), filiales mises en équivalence par la SOAEO.2004 :FranceEurope (hors France)AmériquesAsie-PacifiqueAfriqueTotalCompte de résultat :Chiffre d’affaires :Gaz et Services1 619,62 753,92 237,71 512,1151,98 275,2Groupe AL Welding165,9319,8485,7Autres activités230,543,557,86,6338,4Sous-total hors Ingénierie/Construction2 016,03 117,22 295,51 518,7151,99 099,3Ingénierie/Construction69,536,833,388,349,0276,9Total2 085,53 154,02 328,81 607,0200,99 376,2Résultat d’exploitation :Gaz et Services296,8502,2305,5213,033,91 351,4Autres43,538,05,94,992,3Centres de recherche/corporate– 166,8– 166,8Total340,3540,2311,4217,933,9– 166,81 276,9Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence10,06,11,112,46,936,5Bilan :Immobilisations corporelles nettes872,42 756,22 163,91 007,7116,26 916,4Titres mis en équivalence59,835,013,378,819,6206,5Actifs immobilisés1 292,84 753,92 705,61 313,5168,910 234,7Notes :— La répartition du chiffre d’affaires est donnée par zone de production (origine) à l’exception de l’activité Ingénierie (répartition par pays de destination) ;— Le groupe AL Welding fabrique et distribue des matériels et produits consommables de soudage et coupage ;— Les autres activités comprennent notamment les activités chimie fine et plongée ;— En 2004, les sociétés Soxal (Singapour) et HKOAC (Hong-Kong), filiales de la SOAEO, sont consolidées par intégration proportionnelle. Les comparaisons du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation doivent être effectuées avec la base pro forma des exercices 2002 et 2003.IX. – Liste des principales sociétés consolidées, effectifs et cours des devises.L’Air Liquide S.A. exerce une partie des activités opérationnelles du groupe en France. Elle détient également directement ou indirectement les titres de participations dans ses filiales. Elle reçoit essentiellement de ses filiales dividendes et redevances de brevets et d’assistance techniques.L’Air Liquide S.A. assure la centralisation de la trésorerie de certaines filiales françaises.1. Principaux changements intervenus entre 2004 et 2003. — L’effet périmètre en 2004 (par rapport à 2003) est positif de + 8,1 % sur la croissance du chiffre d’affaires, soit 682 millions d’euros à change comparable.Il est principalement lié à l’intégration de Messer Griesheim (+ 5,6 %) en mai 2004.Le passage en intégration proportionnelle de Soxal (Singapore Oxygen Air Liquide Pte Ltd), groupe HKO (Hong-Kong Oxygen and Acetylene Cy Ltd) et EIG (Eastern Industrial Gases Ltd) (+ 1,3 %), ainsi que l’intégration de Livingston (+ 0,4 %) complètent pour l’essentiel cet effet.(En millions d’euros)Impact sur le chiffre d’affaires 2004 (par comparaison avec 2003)A) Acquisitions :Sociétés intégrées globalement :Activités Messer :Air Liquide Deutschland GmbH et ses filiales (Allemagne)ALIG Acquisition LLC (Etats-Unis)470,7Air Liquide UK Limited (Royaume-Uni)Activités Métrologie Livingston :Trescal Gestion (France) et ses filiales (TIS-Livingston S.A., Climats S.A., Sapratin Technologies S.A., Somelec S.A.)Livingston Calibration B.V. (Pays-Bas)36,8Livingston Electronic Equipment Services S.A. (Espagne)Livingston Calibration GmbH (Allemagne)Autres :Unident (Suisse) acquis par Anios1,9MG Tarature acquis par AL Italia (Italie)3,2Arcana acquis par Schulke & Mayr GmBH (Allemagne)0,6Arepa Mätteknik AB acquis par AL Gas A.B. (Suède) et Arepa T&K (Calibration) par AL Danmark A.S. (Danemark)3,0Allertec S.A. acquis par AL Hellas (Grèce)1,9I.T.M. par AL España (Espagne)1,7Sudac Air Services Midi-Pyrénées et Air Solution par Sudac Air Services (France)1,1Autres34,6B) Changements de méthode de consolidation :France :ETSA : passage de mise en équivalence à intégration globale15,2Europe :Air Liquide Norway (passage de mise en équivalence à intégration globale)2,7Asie-Pacifique - Sociétés intégrées proportionnellement à partir de 2004 (mises en équivalence en 2003) :Groupe Hong-Kong Oxygen and Acetylene Cy Ltd (Hong-Kong)Singapore Oxygen Air Liquide Pte Ltd (Singapour)108,60Eastern Industrial Gases Ltd (Thaïlande)Total des effets de périmètre sur le chiffre d’affaires 2004682,0C) Fusions, apports et cessions :Cession de Soterkenos S.A. par Sudac Air Services (France)Cession de l’activité soudage de SPAL (Portugal) à AL Welding (France)D) Sociétés créées et intégrées globalement dans le périmètre :France :Omasa FranceAL-REEurope :ALSA Acquisition GmbH & Co. KG (Allemagne)Maasvlakte Energie B.V. (Pays-Bas)Asie-Pacifique :Air Liquide China Holding (Chine)E) Principaux changements de pourcentage d’intérêts :Europe :Suite au rachat de minoritaires par AL Innovation, le pourcentage d’intérêt du groupe est de 100 % dans Metrotech (contre 64,9 % à fin 2003) dans Atest (contre 95,63 % à fin 2003), dans LSA (contre 71,85 % à fin 2003) et dans Ascal (contre 99,97 % à fin 2003)Suite au rachat de minoritaires par AL Services, le pourcentage d’intérêt du groupe est de 100 % dans Aria (contre 87,92 % à fin 2003) et dans Logsyal (contre 87,75 % à fin 2003)Suite au rachat de minoritaires, le pourcentage d’intérêt du groupe est de 99,88 % dans AL España contre 99,83 % en 2003Asie-Pacifique :Suite au rachat de minoritaires, le pourcentage d’intérêt du groupe dans Air Liquide Japan Ltd est de 98,82 % (contre 95,52 % en 2003)2. Sociétés consolidées :— Légende : CI : Clients industriels GI : Grande industrie S : Santé E : Electronique A : Autres : activités autour des gaz et holdingsLa méthode de consolidation retenue par le groupe Air Liquide est l’intégration globale, excepté pour les sociétés indiquées par P consolidées par intégration proportionnelle et celles indiquées par E consolidées par mise en équivalence.Après le nom de chaque filiale est indiqué le pourcentage d’intérêt au final du groupe Air Liquide.% d’intérêtsCIGISEAFrance :L’Air Liquide S.A.100 %XXXXAir Liquide International100 %XAir Liquide Electronics Materials100 %XAir Liquide Electronics Systems100 %XAir Liquide Engineering100 %XAir Liquide Finance100 %XAir Liquide Hydrogène99,84 %XBelle Etoile Hydrogène99,84 %H2PJ S.N.C.50,92 %Air Liquide Innovation100 %XETSA91,33 %Metrotech100 %Trescal Gestion (ex Livingston S.A.) et ses filiales100 %Air Liquide Participations100 %XAir Liquide Partners99,95 %Air Liquide Santé (International)100 %XAir Liquide Santé Engineering99,62 %Air Liquide Santé France100 %Air Liquide Santé Stockage99,84 %Omasa France100 %Btl S.A.66 %Hydenet (France)66 %Laboratoires Anios (France)66 %Unident S.A. (Suisse) et Unident S.A.R.L. (France)66 %Pharmadom (Orkyn’)100 %Air Liquide Santé Domicile100 %Taema100 %Vital Aire100 %Air Liquide Services100 %XGroupe Athelia (France)100 %Napac (France)97,02 %Kéops (Canada)100 %Air Liquide Stockage100 %"XXAir Liquide Welding S.A.100 %XLa Soudure Autogène Française avec Sauvageau Commercy Soudure (France)100 %Fro Srl (Italie)100 %Isaf Spa (Italie)93,14 %La Soudure Autogène Française Oerlikon UK (Royaume-Uni)100 %AL-RE100 %XAltal100 %XAqualung International et ses filiales (Europe, Etats-Unis, Japon)98,36 %XAxane100 %XAzérus100 %XChemoxal100 %XSociété d’exploitation de produits pour les industries chimiques99,95 %Cryolor100 %XFabriques d’Oxygène du Sud-Ouest RéuniesE49,92 %XGIE Cryospace55 %XHélium Services100 %XSéchilienne - SidecE39,45 %XSépalE99,99 %XSidergal70 %XSociété anonyme française PérouneE99,94 %XSociété des Gaz industriels de France100 %XXXBelle Etoile Utilité100 %Pacome100 %Société d’Utilisation scientifique et industrielle du Froid99,44 %XSociété immobilière de L’Air Liquide99,99 %XSociété industrielle de Cogénération de France100 %XCogenal99,99 %Figenal60 %Lavera EnergiesPP 50 %Lavera UtilitésPP 50 %Société industrielle des Gaz de l’Air100 %XSorgalE99,98 %XSudac Air Services100 %XSudac Air Services Midi-Pyrénées100 %Air Solution100 %Europe hors France :ALSA Acquisition GmbH & Co. KG (Allemagne)100 %XXXXXAir Liquide Deutschland GmbH (Allemagne)100 %Air Liquide GmbH (Allemagne)100 %Air Liquide Technische Gase GmbH (Allemagne)100 %… Portugal)51 %Livingston Calibration GmbH (Allemagne)100 %Schülke & Mayr GmbH (Allemagne) - et ses filiales100 %Vital Aire GmbH (Allemagne)100 %Air Liquide Erste Verm. GmbH (Allemagne)100 %Air Liquide Siebte Verm. GmbH (Allemagne)100 %Air Liquide Stahlflaschen GmbH & Co. KG (Allemagne)100 %Air Liquide Zweite Verm. GmbH (Allemagne)100 %Buse Gase Verwaltungs GmbH (Allemagne)51 %Cryotherm GmbH & Co. KG (Allemagne)100 %Air Liquide AGS GmbH (Allemagne)100 %Air Liquide Austria (Autriche)100 %XXAir Medical Gase und App
    Bulletin BALO n°045 du 15/04/2005, affaire n°85685
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/03/2005
    Numéro d’affaire : 84643
    Description : L’AIR LIQUIDE L’AIR LIQUIDE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude au capital de 1 197 240 451 €.Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte pour le lundi 2 mai 2005, à 15 heures, au siège social, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.Cette assemblée ne pourra pas, selon toute vraisemblance, délibérer à cette date faute de quorum.Dans ces conditions, elle serait convoquée à nouveau pour le mercredi 11 mai 2005, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris. Ordre du jour. A caractère ordinaire :— Rapport de gestion du directoire ;— Rapports du conseil de surveillance et de son président ;— Rapports des commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes de l’exercice 2004 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Affectation du bénéfice de l’exercice 2004 ; fixation du dividende ;— Achat par la société de ses propres actions ;— Renouvellement du mandat de trois membres du conseil de surveillance ;— Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance ;— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce.A caractère extraordinaire :— Annulation par voie de réduction de capital des actions achetées par la société ;— Pouvoirs en vue des formalités.Pourront assister ou se faire représenter à cette assemblée, ou bien voter par correspondance, les actionnaires propriétaires de titres nominatifs et les propriétaires d’actions au porteur dont l’inscription en compte aura été justifiée auprès de la société par leur banque ou leur intermédiaire financier au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.Aux termes de la loi, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.Conformément au décret n° 2002-803 du 3 mai 2002, tout actionnaire ayant adressé la justification de l’inscription en compte de ses actions peut néanmoins en céder tout ou partie en notifiant à la société la révocation de leur inscription au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français, et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions.Pour faciliter l’organisation de l’accueil, les actionnaires désirant assister à l’assemblée sont priés de demander au préalable une carte d’admission :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion.Un jeton de présence unique de 10 € sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’assemblée tenue valablement.Le directoire.84643
    Bulletin BALO n°037 du 28/03/2005, affaire n°84643
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/03/2005
    Numéro d’affaire : 83851
    Description : L’AIR LIQUIDE L’AIR LIQUIDESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude au capital de 1 197 240 451 €.Siège social : 75, quai d’Orsay, Paris (7e).552 096 281 R.C.S. Paris.Avis préalable de convocationLes actionnaires sont informés que le directoire se propose de convoquer une assemblée générale mixte pour le lundi 2 mai 2005, à 15 heures, au siège social, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.Cette assemblée ne pourra pas, selon toute vraisemblance, délibérer à cette date faute de quorum.Dans ces conditions, elle serait convoquée à nouveau pour le mercredi 11 mai 2005, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.Ordre du jour.A caractère ordinaire :— Rapport de gestion du directoire ;— Rapports du conseil de surveillance et de son président ;— Rapports des commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes de l’exercice 2004 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Affectation du bénéfice de l’exercice 2004 ; fixation du dividende ;— Achat par la société de ses propres actions ;— Renouvellement du mandat de trois membres du conseil de surveillance ;— Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance ;— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce.A caractère extraordinaire :— Annulation par voie de réduction de capital des actions achetées par la société ;— Pouvoirs en vue des formalités.Les projets de résolution ci-dessous seront soumis au vote de cette assemblée.Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire (Résolutions 1 à 9.)Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :— du rapport du directoire sur la marche et la gestion de la société au cours de l’exercice 2004 ;— des rapports du conseil de surveillance et de son président ;— des comptes annuels de la société, compte de résultat, bilan et annexe ;— des rapports des commissaires aux comptes,approuve les comptes de la société arrêtés à la date du 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 383 892 802 €.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :— du rapport du directoire sur la marche et la gestion de la société et de son groupe au cours de l’exercice 2004 ;— des rapports du conseil de surveillance et de son président ;— des comptes consolidés du groupe ;— des rapports des commissaires aux comptes,approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés.Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve les propositions du directoire concernant l’affectation du bénéfice. Elle fixe le dividende revenant à chacune des 109 180 823 actions composant le capital social à la date du 31 décembre 2004 à 3,50 €. Ce dividende est éligible à l’abattement de 50 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts et ne bénéficie plus de l’avoir fiscal.Ce dividende sera payable le 17 mai 2005 :— pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la société, suivant le mode de règlement qui lui a été indiqué par leurs titulaires ;— pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :ExerciceTotal des sommes distribuées (En euros)Nombre d’actions concernéesDividende net distribué (En euros)Impôt déjà versé au Trésor (avoir fiscal) (En euros)2001 :    (1)290 628 74690 821 4833,201,60(2)7 461 01523 315 6710,320,162002 :    (1)322 619 011100 818 4413,201,60(2)7 836 55324 489 2280,320,162003 :    (1)319 721 33499 912 9173,201,60(2)7 765 14024 266 0630,320,16(1) Dividende ordinaire.(2) Dividende majoré.En application de l’alinéa 7 de l’article 42 des statuts, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,35 euro par action sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2002, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 17 mai 2005, date de mise en paiement du dividende. Ce dividende est également éligible à l’abattement de 50 % mentionné à l’article 158.3.2° du code général des impôts et ne bénéficie plus de l’avoir fiscal.Le montant total du dividende majoré, pour les 25 876 746 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2002, étaient restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2004, s’élevait à 9 056 861 €.Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des dividendes majorés correspondant à celles de ces 25 876 746 actions qui auront été vendues entre le 1er janvier 2005 et le 17 mai 2005, date de mise en paiement du dividende.Par ailleurs, l’assemblée générale autorise le directoire à prélever sur le compte de « Report à nouveau » les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, autorise ce dernier, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, et sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance telle que prévue à l’article 22 des statuts, à faire acheter par la société ses propres actions en vue de :— soit l’annulation des actions ;— soit l’attribution d’options d’achat d’actions à ses salariés ou à ceux de ses filiales, conformément aux dispositions de la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2004 ;— soit l’achat et la vente en fonction des situations du marché conformément à et dans les limites de la réglementation applicable ;— soit la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément à la réglementation applicable.L’assemblée fixe le prix maximum d’achat à 220 € par action et le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social, soit 10 884 004 actions, pour un montant maximal de 2 394 480 880 €.L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments et par tous moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.Les actions acquises peuvent être cédées ou transférées par tous moyens sur le marché, hors marché ou de gré à gré, conformément à la réglementation applicable.Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.Après décision ou autorisation de l’assemblée générale extraordinaire autorisant la réduction du capital, les actions acquises peuvent également être annulées.La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle se substitue à celle donnée au directoire par l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2004 partiellement utilisée.L’assemblée donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de délégation, pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil de surveillance, de renouveler le mandat de M. Alain Joly comme membre du conseil de surveillance. Ses fonctions cesseront à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.Sixième résolution. — L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil de surveillance, de renouveler le mandat de M. Lindsay Owen-Jones comme membre du conseil de surveillance. Ses fonctions cesseront à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.Septième résolution. — L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil de surveillance, de renouveler le mandat de M. Thierry Desmarest comme membre du conseil de surveillance. Ses fonctions cesseront à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.Huitième résolution. — L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil de surveillance, de nommer M. Thierry Peugeot comme membre du conseil de surveillance. Ses fonctions cesseront à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.Neuvième résolution. — L’assemblée générale constate qu’il lui a été fait, sur les conventions et opérations visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, le rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.Elle approuve les conventions conclues au cours de l’exercice 2004 et le rapport qui leur est consacré en application de l’article L. 225-88 alinéa 3 du Code de commerce.Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire (Résolutions 10 à 11.)Dixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la société par période de vingt-quatre mois, les actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’assemblée générale ordinaire du 11 mai 2005 dans sa quatrième résolution et celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les assemblées générales ordinaires du 15 mai 2003 et du 12 mai 2004, et à réduire le capital à due concurrence.La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle se substitue à celle donnée au directoire par l’assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2004.Tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation, pour réaliser l’opération, modifier les statuts, accomplir les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et procéder à la modification corrélative des statuts.Onzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les publications et formalités requises par la loi et les règlements.Pourront assister ou se faire représenter à cette assemblée, ou bien voter par correspondance les actionnaires propriétaires de titres nominatifs et les propriétaires d’actions au porteur dont l’inscription en compte aura été justifiée auprès de la société par leur banque ou leur intermédiaire financier au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.Aux termes de la loi, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion.Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.Conformément au décret n° 2002-803 du 3 mai 2002, tout actionnaire ayant adressé la justification de l’inscription en compte de ses actions peut néanmoins en céder tout ou partie en notifiant à la société la révocation de leur inscription au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français, et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions.Pour faciliter l’organisation de l’accueil, les actionnaires désirant assister à l’assemblée sont priés de demander au préalable une carte d’admission :— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : directement auprès de la société ;— si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion.Un jeton de présence unique de 10 € sera alloué à tout actionnaire assistant en personne à l’assemblée tenue valablement.Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la législation en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le directoire.  83851
    Bulletin BALO n°030 du 11/03/2005, affaire n°83851
  • EMISSIONS ET COTATIONS 09/03/2005
    Numéro d’affaire : 83708
    Description : L’AIR LIQUIDE L’AIR LIQUIDE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude fonctionnant sous le régime de la législation française.Statuts déposés chez Maître Moreau, notaire à Paris et actuellement chez Maître René Delouis, notaire à Paris.Siège social : 75, quai d’Orsay, Paris (7e).552 096 281 R.C.S. Paris. Objet. — La société a pour objet :1°) l’étude, l’exploitation, la vente des brevets ou inventions de MM. Georges et Eugène Claude, relatifs à la liquéfaction des gaz, à la production industrielle du froid, de l’air liquide et de l’oxygène, à leurs applications ou utilisations ;2°) la production industrielle du froid, de l’air liquide, leurs applications ou utilisations, la production et la liquéfaction des gaz, notamment de l’oxygène, de l’azote, de l’hélium et de l’hydrogène, leurs applications ou utilisations sous toutes formes, à l’état pur, en mélanges et en combinaisons, sans distinction d’état ni de provenance, dans tous domaines d’applications de leurs propriétés physiques, thermodynamiques, chimiques, thermochimiques et biologiques et notamment dans les domaines de la propulsion, de la mer, de la santé, de l’agro-alimentaire et de la pollution ;3°) l’achat, la fabrication, la vente, l’utilisation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus, ainsi que tous sous-produits résultant de leur fabrication ou de leur emploi, de toutes machines ou appareils servant à les utiliser ou à les appliquer et, plus particulièrement, l’achat, la fabrication, la vente, l’utilisation de tous produits, métaux ou alliages dérivant ou résultant d’une utilisation de l’oxygène, de l’azote et de l’hydrogène à l’état pur, mélangé ou combiné, notamment de tous produits oxygénés ou azotés ;4°) l’étude, l’acquisition, l’exploitation directe ou indirecte ou la vente de tous brevets, inventions ou procédés ayant trait aux mêmes objets ;5°) l’exploitation, par voie directe ou par voie de constitution de société, de tout ce qui se rattache, directement ou indirectement, au but de la société ou est susceptible de contribuer au développement de son industrie ;6°) la prestation de tous services ou la fourniture de tous produits susceptibles de développer sa clientèle dans le domaine de l’industrie ou de la santé.La société peut demander ou acquérir toutes concessions, faire toutes constructions, acquérir ou prendre en location toutes carrières, mines et tous immeubles et reprendre toutes exploitations se rattachant à son objet, céder ces concessions, les affermer, fusionner ou s’allier avec d’autres sociétés par voie d’acquisition de titres ou droits sociaux, d’avances ou de telle manière qu’il appartiendra. Elle peut entreprendre ces opérations soit seule, soit en participation.Enfin, plus généralement, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières, mobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.Durée. — La société expirera le 18 février 2028, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.Capital social. — 1 197 240 451 € divisé en 108 840 041 actions au nominal de 11 €, entièrement libérées, toutes de même catégorie.Droit des actions. — Conformément à l’article 18 des statuts, toute action donne droit en cours de société, comme en liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement ; en conséquence, le cas échéant, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu et qui seraient susceptibles d’être prises en charge par la société, le tout en tenant compte éventuellement du capital amorti et non amorti, du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes.Apports. — Depuis la constitution de la société, il a été émis au total en rémunération de divers apports en nature et apports fusions :— jusqu’en 1923, 104 250 actions de 100 F (1 F) regroupées, en 1950, en actions au nominal de 2 000 F (20 F) ;— en 1953, 78 600 actions au nominal de 2 000 F (20 F) ;— en 1962, 46 961 actions au nominal de 35 F ;étant fait observer que le nominal des actions ci-dessus visées a été porté successivement, depuis 1950, à 2 500 F (25 F) en 1956 ; 3 500 F (35 F) en 1958 ; 60 F en 1962 et 70 F en 1964 ;— et en 1971, 251 381 actions au nominal de 70 F.Parts bénéficiaires (sans valeur nominale). — Il existait, jusqu’au 17 février 1969, 84 210 parts bénéficiaires correspondant tant à des parts originairement attribuées à des fondateurs qu’à celles ultérieurement remises à l’Etat en acquit de l’impôt de solidarité nationale. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 17 février 1969, ces parts ont été converties en actions au nominal de 70 F de la société sur la base de quarante-six actions pour cinq parts bénéficiaires.Avantages particuliers. — Le conseil de surveillance reçoit à titre de jetons de présence une rémunération déterminée par l’assemblée générale. Le conseil de surveillance répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées. La rémunération du président et du vice-président est déterminée par le conseil.Il peut être alloué par le conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce conseil.Le conseil de surveillance détermine le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire. Il détermine également les options de souscription ou d’achat d’actions de la société consenties aux membres du directoire.Assemblées générales. — L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles soient libérées des versements exigibles et ne soient pas privées du droit de vote.Conformément à la loi et aux statuts, peuvent seuls assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale les actionnaires propriétaires d’actions nominatives inscrites en compte cinq jours au moins avant le jour fixé pour la réunion. Les propriétaires d’actions au porteur qui désirent assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée doivent également, cinq jours avant la date fixée pour la réunion, justifier de l’inscription en compte de leurs actions auprès d’un intermédiaire et de l’indisponibilité de celles-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Toutefois, le directoire aura toujours, s’il le juge convenable, la faculté d’abréger ces délais. Il aura aussi la faculté d’autoriser l’envoi par télétransmission à la société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.L’assemblée générale se réunit de droit chaque année dans le courant du premier semestre et, en outre, extraordinairement toutes les fois que le directoire ou le conseil de surveillance en reconnaissent l’utilité.Les réunions ont lieu au siège social ou à tout autre endroit désigné par l’auteur de la convocation.L’assemblée générale est convoquée et délibère dans les conditions fixées par la loi, chaque actionnaire ayant autant de voix qu’il possède ou représente d’actions ayant droit au vote, sans autre limitation que celle pouvant résulter de la législation en vigueur.Seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participeront aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par la loi.Année sociale. — Du 1er janvier au 31 décembre.Répartition des bénéfices. — Les produits nets de la sociétés constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice net.Sur ce bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait, en premier lieu, un prélèvement de cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social ; il reprend son cours si la réserve vient d’être entamée.Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.Sur ce bénéfice, il est prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, cinq pour cent des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties et cinq pour cent des sommes provenant de primes sur actions émises en numéraire et figurant à un compte « primes d’émission » sans que, si les bénéfices d’une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.Sur l’excédent disponible, l’assemblée générale peut affecter telle portion dudit bénéfice distribuable qu’elle avisera à la constitution de fonds de prévoyance et de réserves générales ou spéciales, sous quelque dénomination que ce soit ou même simplement comme report à nouveau.Le solde constitue une masse qui est destinée à la répartition du second dividende et de la somme prévisionnellement nécessaire pour attribuer aux actions nominatives remplissant les conditions ci-après la majoration de 10 %.Depuis le 1er janvier 1996, les actions inscrites au 31 décembre de chaque année sous la forme nominative depuis au moins deux ans, et qui le restent jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, donnent le droit à leurs titulaires de percevoir un dividende par action majoré de 10 % arrondi si nécessaire au centime inférieur, par rapport au dividende par action distribué au titre des autre actions, pour autant que ce dernier soit au moins égal au dividende par action distribué l’année précédente au titre de ces mêmes actions.Au cas où, le directoire, sur autorisation de l’assemblée générale, déciderait, après autorisation du conseil de surveillance, d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans à la date de début des opérations d’attribution donneront droit à leurs titulaires à une attribution d’actions majorée de 10 % par rapport à celle effectuée au bénéfice des autres actions et selon les mêmes modalités.Liquidation. — A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l’assemblée générale règle, dans les conditions prévues par la loi, le mode de liquidation. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.Après le règlement des engagements de la société, le produit net de la liquidation est employé d’abord à l’amortissement complet des actions, le surplus est ensuite réparti également entre elles.Obligations et bons. — Il a été procédé au remboursement, à leur échéance ou par anticipation, de la totalité des obligations et des bons émis à ce jour par la société. Avis aux actionnairesOptions de souscription d’actions. — Les assemblées générales du 30 avril 2002 et du 12 mai 2004 ont autorisé le directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de membres du personnel de la société et de ses filiales, au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, et au bénéfice de dirigeants des filiales, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital.Les assemblées générales ont autorisé en outre le conseil de surveillance à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de membres du directoire de la société lesdites options de souscription.Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 3 % du capital de la société au jour de l’attribution des options par le directoire ou le conseil de surveillance selon le cas.Le directoire a décidé :— au cours de sa séance du 8 avril 2004, faisant usage de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 30 avril 2002, de procéder à une attribution à des membres du personnel de 500 000 options donnant droit chacune à la souscription d’une action de L’Air Liquide au prix de 139 €, ces options pouvant être exercées à tout moment, en une ou plusieurs fois entre le 8 avril 2008 et le 8 avril 2011,— au cours de sa séance du 30 novembre 2004, faisant usage de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 12 mai 2004, de procéder à une attribution à des membres du personnel de 35 385 options donnant droit chacune à la souscription d’une action de L’Air Liquide au prix de 131 €, ces options pouvant être exercées à tout moment, en une ou plusieurs fois entre le 30 novembre 2008 et le 30 novembre 2012.Les actions nouvelles résultant de la levée de ces options seront créées jouissance courante.Conformément aux dispositions de l’article L. 225-181 du Code de commerce, le prix de souscription et le nombre d’actions que chaque titulaire d’options pourra souscrire seront ajustés en cas d’opération financière modifiant la valeur des actions déjà émises.Le prix de souscription des options attribuées le 8 avril 2004 a ainsi été ajusté à 126,36 € et leur nombre a été ajusté à 538 588 options pour tenir compte de l’augmentation de capital par attribution d’une action gratuite pour dix actions détenues réalisée le 14 juin 2004 et des pertes du droit d’exercice au 31 décembre 2004. Le directoire constatera, dans sa première séance qui suit la clôture de chaque exercice, le nombre d’actions émises pendant l’exercice au titre des options levées, et la modification corrélative du capital social.Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2003, approuvé par l’assemblée générale mixte du 12 mai 2004 est identique à celui publié avec l’ensemble des comptes annuels provisoires dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 41 du 5 avril 2004.But de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’admission sur le marché d’Euronext Paris S.A. des 573 973 actions au nominal de 11 € pouvant être émises à la suite de la levée éventuelle des options visées ci-dessus.Le président du directoire : benoît potier.83708
    Bulletin BALO n°029 du 09/03/2005, affaire n°83708
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2005
    Numéro d’affaire : 82382
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : L’AIR LIQUIDE L’AIR LIQUIDESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude.Société au capital de 1 201 055 328 €.Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.552 096 281 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).(En millions d’euros.)Du 01/01 au 31/12/03Du 01/01 au 31/12/04Gaz et Services :  Premier trimestre269,2283,6Deuxième trimestre302,3290,6Troisième trimestre279,0282,7Quatrième trimestre319,2312,61 169,71 169,5Biens d’équipements :  Premier trimestre25,531,6Deuxième trimestre33,438,4Troisième trimestre35,637,2Quatrième trimestre53,470,9147,9178,1Ensemble :  Premier trimestre294,7315,2Deuxième trimestre335,7329,0Troisième trimestre314,6319,9Quatrième trimestre372,6383,51 317,61 347,6Le chiffre d’affaires total au 31 décembre 2004 est en hausse de 2,3 %. A périmètre constant, la progression du chiffre d’affaires est de 4,3 %.Le chiffre d’affaires gaz et services est stable, incluant des effets de périmètre intervenus à la clôture de l’exercice 2003.A périmètre constant, le chiffre d’affaires gaz et services serait en hausse de 2,2 %.Le chiffre d’affaires de l’activité ingénierie et construction, pris à l’achèvement des chantiers, est en hausse de 20,4 %, mais il varie d’un trimestre ou d’une année à l’autre en fonction des dates de facturation.Chiffre d’affaires consolidé au quatrième trimestre 2004.(En millions d’euros.)1°) Chiffre d’affaires par activité :20032004Quatrième trimestreCumul 2003Quatrième trimestreCumul 2004Gaz et Services1 879,47 388,52 268,08 275,2Clients industriels851,53 353,91 048,43 834,5Grande Industrie495,51 998,8615,12 260,6Electronique210,0829,6257,5884,3Santé322,41 206,2347,01 295,8Groupe AL Welding107,9423,2127,9485,7Autres activités71,7328,876,1338,4Chimie41,4181,246,0196,2Divers29,5141,428,9138,9Holding0,86,21,23,3Ingénierie/Construction96,2253,181,6276,9Total2 155,28 393,62 553,69 376,22°) Chiffre d’affaires par zone géographique :Au 31 décembre 2004FranceEurope Hors FranceAmériquesAsie PacifiqueAfriqueTotalGaz et Services1 619,62 753,92 237,71 512,1151,98 275,2Groupe AL Welding165,9319,8   485,7Autres activités230,543,557,86,6 338,4Sous-total hors ingénierie/construction2 016,03 117,22 295,51 518,7151,99 099,3Ingénierie/Construction69,536,833,388,349,0276,9Total2 085,53 154,02 328,81 607,0200,99 376,2Au 31 décembre 2003FranceEurope Hors FranceAmériquesAsie PacifiqueAfriqueTotalGaz et Services1 544,82 232,32 131,41 336,3143,77 388,5Groupe Al Welding148,7274,5   423,2Autres activités222,938,960,46,6 328,8Sous-total hors Ingénierie et Construction1 916,42 545,72 191,81 342,9143,78 140,5Ingénierie/Construction63,934,312,8103,838,3253,1Total1 980,32 580,02 204,61 446,7182,08 393,63°) Commentaires. — Le chiffre d’affaires consolidé de l’année 2004 s’élève à 9 376 millions d’euros en hausse de + 11,7 % par rapport à celui de 2003. Ce chiffre intègre une croissance annuelle de + 7,1 % des activités du Groupe (hors effets de change et de gaz naturel) et la prise en compte des opérations acquises de Messer (470 millions d’euros sur huit mois) pour + 5,6 %.Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre s'élève à 2 554 millions d’euros inclut les opérations acquises de Messer (178 millions d’euros) ainsi que la totalité de la part du Groupe du chiffre d’affaires annuel des filiales de Singapour et de Hong Kong jusqu’à présent non consolidé (110 millions d’euros). Hors ces deux effets et ajustées pour le change et le gaz naturel, les activités sont ainsi en progression de 5,8 % sur la période du quatrième trimestre.Les ventes de Gaz et Services, qui représentent près de 90 % des activités du Groupe, s’élèvent à 8 275 millions d’euros et affichent une croissance de + 6,6 % hors change, gaz naturel et effets de périmètre majeurs.— Analyse du chiffre d’affaires par Zone géographique et par Activité (1) : La zone Asie-Pacifique enregistre une progression de + 7,5 % et de + 15,7 % hors Japon. Toutes les activités sont en croissance. La montée en puissance des grands contrats notamment en Corée et le dynamisme du marché des semi-conducteurs (en particulier dans les écrans plats) ont assuré cette performance. Au Japon, l’activité est plus favorable en fin d’année grâce notamment à l’Electronique et à un meilleur quatrième trimestre en Clients industriels. Les autres pays d’Asie enregistrent les meilleures performances, avec une très importante croissance en Chine et en Corée.La zone Amérique enregistre une croissance de + 6,5 % en 2004, avec des taux d’utilisation très élevés des capacités du Groupe et de nouveaux développements. En Amérique du Nord, les Clients industriels enregistrent une forte hausse des volumes liquides, bénéficiant de la reprise économique. En Grande Industrie, l’activité a été soutenue tout au long de l’année.Sur l’année, la France progresse de + 5,0 % et l’Europe hors France de + 7,4 %. Les activités en Europe enregistrent une croissance significative malgré un environnement économique contrasté, bénéficiant du développement dans les nouveaux marchés : hydrogène, santé et services. L’intégration de Messer en Allemagne se poursuit favorablement avec une nouvelle organisation totalement opérationnelle depuis le 1er janvier 2005.Les chiffres d’affaires des filiales étrangères sont convertis aux taux de change moyens des périodes considérées (USD : 0,80 € au 31 décembre 2004 et 0,88 € au 31 décembre 2003 ; 1 000 JPY : 7,44 € pour 2004 et 7,64 € pour 2003).Les chiffres d’affaires consolidés sont déterminés après éliminations des ventes et prestations inter-sociétés et sont variables d’un trimestre ou d’une année à l’autre en fonction :— des dates de facturation pour l’activité ingénierie et construction ;— de l’impact des fluctuations de change ;— des modifications de périmètre de consolidation.(1) Analyse hors change, gaz naturel et effet de consolidation de l’Asie et hors Messer.82382
    Bulletin BALO n°019 du 14/02/2005, affaire n°82382

Informations réglementées de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

  • Etat membre d'origine
    Publication : 06/05/2025
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    Publication : 06/05/2025
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    Publication : 05/05/2025
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  • Information financière trimestrielle
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    Publication : 02/10/2024
    Langue : Français
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    Publication : 26/09/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/09/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 06/09/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/09/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/09/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 26/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 26/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 26/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 23/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 23/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 11/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 11/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 01/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 01/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 01/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 01/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/06/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/06/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/06/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/06/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/06/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/06/2024
    Langue : Anglais
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Cartographie de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

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Labels et certificats de L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 97
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 97 97 89 97 97
Écart rémunération (sur 40) 37 37 34 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

  • CRACKER-X
    Enregistrée le 27/04/2026
    Expire le 27/04/2036
    Classes : 04 , 07 , 11 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR5252113
    Marque enregistrée
  • ER LIKID
    Enregistrée le 17/04/2026
    Expire le 17/04/2036
    Classes : 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 09 , 10 , 11 , 12 , 25 , 34 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5249105
    Demande publiée
  • PEAK
    Enregistrée le 14/04/2026
    Expire le 14/04/2036
    Classes : 06
    Numéro : FR5247998
    Marque enregistrée
  • RADNOR PEAK
    Enregistrée le 14/04/2026
    Expire le 14/04/2036
    Classes : 06
    Numéro : FR5248001
    Marque enregistrée
  • Air Liquide
    Enregistrée le 01/12/2025
    Expire le 01/12/2035
    Classes : 34
    Numéro : FR5204128
    Marque enregistrée
  • VitalAire
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 10 , 44
    Numéro : FR5181065
    Marque enregistrée
  • Making Diabetes Easier
    Enregistrée le 29/07/2025
    Expire le 29/07/2035
    Classes : 41 , 44
    Numéro : FR5168234
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ECO ORIGIN
    Enregistrée le 29/11/2024
    Expire le 29/11/2034
    Classes : 05 , 39
    Numéro : FR5101715
    Marque enregistrée
  • Subleem
    Enregistrée le 25/07/2024
    Expire le 25/07/2034
    Classes : 01 , 09 , 11
    Numéro : FR5072524
    Marque enregistrée
  • ONE R
    Enregistrée le 10/07/2024
    Expire le 10/07/2034
    Classes : 06
    Numéro : FR5068756
    Marque enregistrée
  • LUNPLORO
    Enregistrée le 17/06/2024
    Expire le 17/06/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5062820
    Marque enregistrée
  • VEOPLORE
    Enregistrée le 17/06/2024
    Expire le 17/06/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5062821
    Marque enregistrée
  • VENTOXAL
    Enregistrée le 17/01/2024
    Expire le 17/01/2034
    Classes : 07
    Numéro : FR5022137
    Marque enregistrée
  • TURBOXAL
    Enregistrée le 17/01/2024
    Expire le 17/01/2034
    Classes : 07
    Numéro : FR5022139
    Marque enregistrée
  • ONE K
    Enregistrée le 15/01/2024
    Expire le 15/01/2034
    Classes : 06
    Numéro : FR5021404
    Marque enregistrée
  • SUBLEEM
    Enregistrée le 03/01/2024
    Expire le 03/01/2034
    Classes : 01 , 09 , 11
    Numéro : FR5018467
    Marque enregistrée
  • IRIS
    Enregistrée le 12/12/2023
    Expire le 12/12/2033
    Classes : 01
    Numéro : FR5013578
    Marque enregistrée
  • RADNOR PRECISION
    Enregistrée le 11/12/2023
    Expire le 11/12/2033
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR5013213
    Marque enregistrée
  • OVC
    Enregistrée le 19/10/2023
    Expire le 19/10/2033
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4999731
    Marque enregistrée
  • POROXAL
    Enregistrée le 12/10/2023
    Expire le 12/10/2033
    Classes : 07
    Numéro : FR4997905
    Marque enregistrée
  • ALANIS
    Enregistrée le 09/10/2023
    Expire le 09/10/2033
    Classes : 01
    Numéro : FR4996819
    Marque enregistrée
  • PLATO
    Enregistrée le 27/09/2023
    Expire le 27/09/2033
    Classes : 01
    Numéro : FR4993843
    Marque enregistrée
  • FABCHEM
    Enregistrée le 13/09/2023
    Expire le 13/09/2033
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4990352
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 13/07/2023
    Expire le 13/07/2033
    Classes : 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 09 , 10 , 11 , 12 , 25 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4977320
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 13/07/2023
    Expire le 13/07/2033
    Classes : 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 09 , 10 , 11 , 12 , 25 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4977330
    Marque enregistrée
  • EO
    Enregistrée le 29/06/2023
    Expire le 29/06/2033
    Classes : 10
    Numéro : FR4973582
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 16/05/2023
    Expire le 16/05/2033
    Classes : 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 09 , 10 , 11 , 12 , 25 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4962228
    Marque enregistrée
  • TECA
    Enregistrée le 15/05/2023
    Expire le 15/05/2033
    Classes : 01
    Numéro : FR4961793
    Marque enregistrée
  • Sleep apnea 360°
    Enregistrée le 19/04/2023
    Expire le 19/04/2033
    Classes : 37 , 44
    Numéro : FR4955366
    Marque enregistrée
  • CRYOFY
    Enregistrée le 12/04/2023
    Expire le 12/04/2033
    Classes : 07 , 11 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4953335
    Marque enregistrée
  • GANOCALM
    Enregistrée le 16/03/2023
    Expire le 16/03/2033
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4946124
    Marque enregistrée
  • dinn' TECH
    Enregistrée le 28/02/2023
    Expire le 28/02/2033
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 38 , 39 , 41 , 44
    Numéro : FR4941114
    Marque enregistrée
  • DINNO
    Enregistrée le 25/01/2023
    Expire le 25/01/2033
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 44
    Numéro : FR4931374
    Marque enregistrée
  • PULMODIFF
    Enregistrée le 13/12/2022
    Expire le 13/12/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR4920952
    Marque enregistrée
  • SCIENCE THAT CARES
    Enregistrée le 30/11/2022
    Expire le 26/10/2026
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR4917281
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SEPPIC, SCIENCE THAT CARES
    Enregistrée le 30/11/2022
    Expire le 30/11/2032
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR4917286
    Marque enregistrée
  • SEPPIC
    Enregistrée le 14/11/2022
    Expire le 14/11/2032
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR4912829
    Marque enregistrée
  • ALIZENT
    Enregistrée le 28/10/2022
    Expire le 28/10/2032
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4909114
    Marque enregistrée
  • HEATOX
    Enregistrée le 28/10/2022
    Expire le 28/10/2032
    Classes : 11 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4909270
    Marque enregistrée
  • DIIALY
    Enregistrée le 01/04/2022
    Expire le 01/04/2032
    Classes : 09 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4857713
    Marque enregistrée
  • ATReTECH
    Enregistrée le 30/03/2022
    Expire le 30/03/2032
    Classes : 07 , 11 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4857117
    Marque enregistrée
  • H2
    Enregistrée le 09/02/2022
    Expire le 09/02/2032
    Classes : 01 , 04 , 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4842289
    Marque enregistrée
  • H2
    Enregistrée le 09/02/2022
    Expire le 09/02/2032
    Classes : 01 , 04 , 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4842290
    Marque enregistrée
  • bio Kryo
    Enregistrée le 17/12/2021
    Expire le 17/12/2031
    Classes : 01 , 06 , 11 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4827258
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 17/12/2021
    Expire le 17/12/2031
    Classes : 01 , 06 , 11 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4827267
    Marque enregistrée
  • ECO ORIGIN
    Enregistrée le 16/12/2021
    Expire le 16/12/2031
    Classes : 01 , 39 , 40
    Numéro : FR4826685
    Marque enregistrée
  • access Oxygen
    Enregistrée le 07/12/2021
    Expire le 07/12/2031
    Classes : 05 , 10 , 37 , 41 , 44
    Numéro : FR4823849
    Marque enregistrée
  • AZETHYL
    Enregistrée le 30/11/2021
    Expire le 30/11/2031
    Classes : 01
    Numéro : FR4821635
    Marque enregistrée
  • NORMAND'HY
    Enregistrée le 08/10/2021
    Expire le 08/10/2031
    Classes : 01 , 04 , 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4806805
    Marque enregistrée
  • AIR LIQUIDE NORMAND'HY
    Enregistrée le 08/10/2021
    Expire le 08/10/2031
    Classes : 01 , 04 , 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4806806
    Marque enregistrée
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Brevets déposés par L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

  • COMPLEXE DE PROTECTION THERMIQUE
    Enregistré le 19/12/2002
    Expiré le 31/12/2022
    Numéro : FR0216182
    Classes : F16L59/022 , F16L59/029
    Expiré
  • DISPOSITIF D'ISOLATION CRYOGENIQUE, PROCEDE DE MISE EN OEUVRE ET UTILISATION D'UN TEL DISPOSITIF D'ISOLATION, ET LANCEUR EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF D'ISOLATION
    Enregistré le 08/10/2004
    Expiré le 31/10/2023
    Numéro : FR0452318
    Classes : F16L59/029 , B29C70/088 , B29C70/88 , B29K2995/0015 , B32B3/06 , B32B3/266 , B32B5/02 , B32B5/06 , B32B5/28 , B32B27/12 , B32B27/36 , B32B2250/05 , B32B2250/42 , B32B2255/02 , B32B2255/10 , B32B2255/205 , B32B2260/023 , B32B2260/046 , B32B2262/0276 , B32B2307/304 , B32B2605/00 , B32B2605/18 , F16L59/141 , F17C13/001 , F17C2203/0609 , F17C2203/0621 , F17C2203/066 , F17C2203/0663 , F17C2209/22 , F17C2223/0153 , F17C2270/0168 , F17C2270/0186 , F17C2270/0194
    Déchu
  • PROTECTION ELECTROSTATIQUE, NOTAMMENT A USAGE SPATIAL
    Enregistré le 24/02/2005
    Expiré le 20/02/2025
    Numéro : FR0550504
    Classes : B64G1/226 , C09D5/028 , C09D5/24 , C09K3/16
    Expiré
  • PROTECTION ELECTROSTATIQUE HAUTE TEMPERATURE
    Enregistré le 21/07/2005
    Expiré le 29/07/2025
    Numéro : FR0552261
    Classes : B64G1/226 , B64G1/546 , C09D5/24 , C09K3/16
    Expiré
  • PROCEDE DE COUPAGE AVEC UN LASER A FIBRE D'ACIER INOXYDABLE
    Enregistré le 25/11/2005
    Expiré le 02/12/2019
    Numéro : FR0553607
    Classes : B23K26/123 , B23K26/125 , B23K26/38 , B23K26/142 , B23K2103/05 , B23K2103/50 , B23K26/40 , B23K2103/05 , B23K2103/50 , B23K26/142 , B23K26/123 , B23K26/125 , B23K26/38 , B23K26/40
    Déchu
  • PRIMAIRE D'ACCROCHAGE POUR TENUE CRYOGENIQUE ET SON UTILISATION
    Enregistré le 03/07/2006
    Expiré le 21/07/2026
    Numéro : FR0652781
    Classes : C09J163/00
    Expiré
  • ARTICLE D'ISOLATION CRYOGENIQUE, PROCEDE DE MISE EN OEUVRE ET UTILISATION D'UN TEL ARTICLE D'ISOLATION, ET LANCEUR EQUIPE D'UN TEL ARTICLE D'ISOLATION
    Enregistré le 18/12/2007
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR0759932
    Classes : B64G1/50 , F16L59/141 , F17C2203/0329 , F17C2209/227 , F17C2221/011 , F17C2221/012 , F17C2221/08 , F17C2223/0161 , F17C2270/0189 , F17C2270/0197 , Y02E60/32 , B64G1/4021 , B64G1/4021
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE CONTROLE NON DESTRUCTIF DE L'ADHERENCE D'UN REVETEMENT COLLE SUR UN SUPPORT
    Enregistré le 06/06/2008
    Expire le 26/06/2027
    Numéro : FR0853791
    Classes : G01N19/04 , G01H17/00 , G01N29/045 , G01N29/14 , G01N29/46 , G01N29/48 , G01N2291/0235
  • PROCEDE ET APPAREIL DE SEPARATION D'UN DEBIT AYANT COMME UN DES COMPOSANTS PRINCIPAUX DU DIOXYDE DE CARBONE
    Enregistré le 28/09/2009
    Expiré le 23/09/2011
    Numéro : FR0956684
    Classes : B01D1/28 , B01D3/02 , B01D3/06 , F25J3/0266 , F25J2200/02 , F25J2200/40 , F25J2200/70 , F25J2200/76 , F25J2205/04 , F25J2210/04 , F25J2215/04 , F25J2220/82 , F25J2230/30 , F25J2230/80 , F25J2235/80 , F25J2240/90 , F25J2245/02 , F25J2270/02 , F25J2270/80 , Y02C20/40 , Y02P20/141
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE COUPAGE LASER AVEC MODIFICATION DU FACTEUR DE QUALITE DU FAISCEAU LASER
    Enregistré le 12/09/2008
    Expiré le 01/10/2018
    Numéro : FR0856140
    Classes : B23K26/06 , B23K26/38 , B23K26/06 , B23K26/38
    Déchu
  • INSTALLATION ET PROCEDE POUR LA SEPARATION DE MATERIAUX CONSTITUTIFS D'UNE BANDE COMPRENANT UNE AME DE TISSU METALLIQUE ENFERMEE ENTRE DEUX COUCHES EXTERNES DE CAOUTCHOUC
    Enregistré le 30/10/2009
    Expiré le 31/10/2015
    Numéro : FR0957696
    Classes : B29B17/02 , B29B2017/0416 , B29B2017/044 , B29K2021/00 , B29K2705/12 , B29L2009/003 , B29L2030/004 , Y02W30/52 , Y02W30/62
    Brevet / CCP expiré
  • ECHANGEUR PRINCIPAL D'UN APPAREIL DE SEPARATION D'AIR ET PROCEDE DE REFROIDISSEMENT D'AIR UTILISANT UN TEL ECHANGEUR
    Enregistré le 10/12/2009
    Expiré le 23/12/2011
    Numéro : FR0958845
    Classes : F25J3/04309 , F25J3/04218 , F25J3/04393
    Dossier déchu définitivement
  • BANDE POUR MODULE DE GARNISSAGE, MODULE DE GARNISSAGE ET INSTALLATION DE DISTILLATION CORRESPONDANTS
    Enregistré le 24/06/2009
    Expiré le 21/06/2012
    Numéro : FR0954305
    Classes : B01J19/32 , B01D3/22 , B01J2219/3221 , B01J2219/32213 , B01J2219/32234 , B01J2219/32237 , B01J2219/32248 , B01J2219/32258 , B01J2219/32268 , B01J2219/32272 , B01J2219/32408 , B01J2219/3281 , B01J2219/3306 , B01J2219/332 , F25J3/04909 , F25J2290/12
    Dossier rejeté définitivement
  • INSTALLATION ET PROCEDE DE FOURNITURE D'ACETYLENE.
    Enregistré le 24/06/2009
    Expiré le 20/06/2011
    Numéro : FR0954299
    Classes : F17C13/045 , F17C2201/056 , F17C2201/06 , F17C2205/0142 , F17C2205/0146 , F17C2205/0335 , F17C2205/0338 , F17C2205/035 , F17C2205/0352 , F17C2221/018 , F17C2223/035 , F17C2225/0123 , F17C2225/033 , F17C2227/0107 , F17C2227/046 , F17C2250/03 , F17C2250/043 , F17C2250/0626 , F17C2250/0636 , F17C2260/044 , F17C2270/05
    Dossier rejeté définitivement
  • BOITE FROIDE HYBRIDE.
    Enregistré le 24/06/2009
    Expiré le 20/06/2011
    Numéro : FR0954304
    Classes : B01D53/002 , B01D53/64 , B01D2256/22 , B01D2257/602 , B01D2257/7027 , F25J3/0266 , F25J2210/70 , F25J2220/80 , F25J2220/82 , F25J2220/84 , F25J2290/44 , Y02C20/40
    Dossier déchu définitivement
  • APPAREIL DE SEPARATION DE GAZ DE L'AIR PAR DISTILLATION CRYOGENIQUE ET PROCEDE DE MODIFICATION D'UN TEL APPAREIL
    Enregistré le 06/07/2009
    Expiré le 22/07/2011
    Numéro : FR0954649
    Classes : F25J3/04969 , F25J3/04412 , F25J3/0489 , F25J2290/10
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE SEPARATION D'AIR PAR DISTILLATION CRYOGENIQUE
    Enregistré le 10/07/2009
    Expiré le 22/07/2011
    Numéro : FR0954804
    Classes : F25J3/04181 , F25J3/0409 , F25J3/04206 , F25J3/04309 , F25J3/04624 , F25J3/0463 , F25J3/0486 , F25J2200/04 , F25J2200/54 , F25J2250/40 , F25J2250/50
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET APPAREIL DE SEPARATION D'AIR PAR DISTILLATION CRYOGENIQUE
    Enregistré le 20/07/2009
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR0955007
    Classes : F25J3/04054 , F25J3/0409 , F25J3/04175 , F25J3/04296 , F25J3/04393 , F25J3/04412 , F25J3/04454 , F25J3/04824 , F25J2240/04 , F25J2240/42 , F25J2245/40 , F25J3/04781 , F25J3/04775 , F25J3/04024 , F25J3/04018 , F25J3/04448 , F25J2230/30 , F25J2230/40 , F25J2230/08 , F25J2240/10 , F25J3/04054 , F25J3/0409 , F25J3/04175 , F25J3/04296 , F25J3/04393 , F25J3/04412 , F25J3/04454 , F25J3/04824 , F25J2240/04 , F25J2240/42 , F25J2245/40
    Déchu
  • TETE DE FOCALISATION LASER POUR INSTALLATION LASER SOLIDE
    Enregistré le 01/09/2009
    Expiré le 30/09/2019
    Numéro : FR0955949
    Classes : B23K26/046 , B23K26/06 , B23K26/38 , G02B27/0966 , G02B27/30 , G02B27/40 , G02B19/0052 , G02B19/0014 , B23K26/046 , G02B19/0014 , G02B27/40 , B23K26/06 , G02B19/0052 , G02B27/0966 , B23K26/38 , G02B27/30
    Déchu
  • APPAREIL ET PROCEDE D'EXTRACTION DE KRYPTON ET XENON A PARTIR D'UNE UNITE DE SEPARATION DE GAZ DE L'AIR
    Enregistré le 17/12/2009
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR0959134
    Classes : F25J3/04757 , F25J2205/82 , F25J2210/42 , F25J2200/32 , F25J2200/34 , F25J2200/40 , F25J3/04745
    Déchu
  • PROCEDE DE REGULATION D'UNE COLONNE DE SEPARATION D'ARGON DANS UN APPAREIL DE DISTILLATION CRYOGENIQUE D'AIR ET APPAREIL DE SEPARATION D'AIR COMPORTANT UNE COLONNE DE SEPARATION D'ARGON AINSI REGULEE
    Enregistré le 15/10/2009
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR0957228
    Classes : F25J3/04412 , F25J3/04678 , F25J3/04703 , F25J3/04727 , F25J3/048 , F25J3/04848 , F25J2235/58
    Déchu
  • APPAREIL ET PROCEDE DE REFROIDISSEMENT ET/OU D'EPURATION D'UN GAZ PAR LAVAGE
    Enregistré le 19/11/2009
    Expiré le 22/11/2011
    Numéro : FR0958194
    Classes : B01D53/002 , B01D53/1462 , B01D2252/103 , B01D2258/06 , F04B11/00 , F25J3/04157 , F25J2205/32 , F25J2205/34 , F25J2240/60
    Rejeté
  • INTEGRATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE FONTE, UNE UNITE D'ADSORPTION, UNE UNITE CRYOGENIQUE ET UNE TURBINE A GAZ
    Enregistré le 20/11/2009
    Expiré le 30/11/2011
    Numéro : FR0958213
    Classes : B01D53/002 , B01D53/047 , B01D53/261 , B01D2256/22 , B01D2257/108 , B01D2257/304 , B01D2257/502 , B01D2257/80 , C21B7/002 , F25J3/0266 , F25J2205/40 , F25J2205/60 , F25J2210/02 , F25J2210/06 , F25J2230/04 , F25J2230/30 , F25J2240/80 , F25J2260/60 , F25J3/0223 , F25J2245/02 , Y02P10/122 , C21B2100/62 , C21B2100/282 , F25J2215/02 , Y02C20/40
    Déchu
  • PROCEDE DE SEPARATION CRYOGENIQUE D'UN MELANGE D'AZOTE ET DE MONOXYDE DE CARBONE
    Enregistré le 24/11/2009
    Expiré le 30/11/2020
    Numéro : FR0958305
    Classes : F25J3/0223 , F25J3/0252 , F25J3/0257 , F25J3/0261 , F25J2200/40 , F25J2200/74 , F25J2205/04 , F25J2210/42 , F25J2270/02 , F25J2270/04 , F25J2270/24 , F25J2270/904 , F25J2290/34 , F25J2290/80
    Déchu
  • PROCEDE ET APPAREIL DE SEPARATION ET PRODUCTION DE DIOXYDE DE CARBONE
    Enregistré le 15/12/2009
    Expiré le 17/06/2012
    Numéro : FR0958995
    Classes : F25J3/0266 , F25J2200/02 , F25J2210/70 , F25J2220/82 , F25J2230/30 , F25J2235/80 , F25J2260/80 , F25J2270/06 , F25J2270/12 , F25J2270/66 , Y02C20/40
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET APPAREIL DE SEPARATION D'AIR PAR DISTILLATION CRYOGENIQUE
    Enregistré le 11/12/2009
    Expiré le 21/12/2016
    Numéro : FR0958880
    Classes : F25J3/04066 , F25J3/04181 , F25J3/04206 , F25J3/04309 , F25J3/04412 , F25J3/04454 , F25J2230/42 , F25J2240/46 , F25J2245/42 , F25J2245/50 , F25J2250/02 , F25J2250/40 , F25J2250/50 , F25J2210/04 , F25J3/04454 , F25J2240/46 , F25J3/04181 , F25J2245/50 , F25J2250/50 , F25J3/04412 , F25J3/04066 , F25J2245/42 , F25J3/04309 , F25J3/04206 , F25J2250/40 , F25J2250/02 , F25J2230/42
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET APPAREIL DE SECHAGE ET DE COMPRESSION D'UN FLUX RICHE EN CO2
    Enregistré le 22/12/2009
    Expiré le 22/12/2017
    Numéro : FR0959370
    Classes : B01D53/263 , B01D2256/22 , F25J3/0266 , F25J2205/04 , F25J2205/50 , F25J2220/80 , F25J2220/82 , F25J2220/84 , F25J2230/30 , F25J2270/90 , F25J2290/44 , B01D53/265 , Y10S62/928 , Y02C20/40 , B01D53/263 , B01D2256/22 , F25J3/0266 , F25J2205/04 , F25J2205/50 , F25J2220/80 , F25J2220/82 , F25J2220/84 , F25J2230/30 , F25J2270/90 , F25J2290/44 , Y02C20/40 , B01D53/265 , Y10S62/928
    Dossier déchu
  • UNITE DE COMBUSTION DE COMBUSTIBLE CARBONE ET PROCEDE D'OPERATION D'UNE UNITE DE COMBUSTION DE COMBUSTIBLE CARBONE
    Enregistré le 22/12/2009
    Expiré le 23/12/2011
    Numéro : FR0959342
    Classes : F23C9/00 , F23C9/003 , F23J2215/50 , F23L7/007 , F23L2900/07001 , F23L2900/07002 , Y02E20/32 , Y02E20/34
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET SYSTEME DE LOCALISATION D'EVENTUELS DEFAUTS D'ADHESION D'UNE COUCHE SOUPLE SUR UN SUBSTRAT RELATIVEMENT RIGIDE
    Enregistré le 25/01/2010
    Expire le 23/01/2027
    Numéro : FR1050474
    Classes : G01N29/2418 , G01B11/162 , G01N21/1702 , G01N29/345 , G01N2021/1706 , G01N2291/0237 , G01N2291/0427
  • PROCEDE ET APPAREIL DE SEPARATION D'AIR PAR DISTILLATION CRYOGENIQUE
    Enregistré le 04/02/2010
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR1050775
    Classes : F25J3/04418 , F25J3/0406 , F25J3/0409 , F25J3/04206 , F25J3/04309 , F25J3/04351 , F25J3/04412 , F25J3/0486 , F25J2200/06 , F25J2200/40 , F25J2200/54 , F25J2245/42 , F25J2250/04 , F25J2250/40 , F25J2250/50
    Déchu
  • PROCEDE ET APPAREIL DE SEPARATION D'AIR PAR DISTILLATION CRYOGENIQUE
    Enregistré le 18/02/2010
    Expiré le 20/02/2012
    Numéro : FR1051156
    Classes : F25J3/04448 , F25J3/04018 , F25J3/04054 , F25J3/0406 , F25J3/04181 , F25J3/04212 , F25J3/04303 , F25J3/04309 , F25J3/04351 , F25J3/04581 , F25J3/04618 , F25J2200/20 , F25J2200/50 , F25J2200/54 , F25J2205/70 , F25J2230/04 , F25J2230/06 , F25J2230/42 , F25J2240/70
    Dossier rejeté définitivement
  • INSTALLATION COMPRENANT AU MOINS DEUX APPAREILS DE SEPARATION D'AIR
    Enregistré le 23/02/2010
    Expiré le 20/02/2012
    Numéro : FR1051268
    Classes : B01D53/0423 , B01D53/0438 , B01D53/0446 , B01D2256/12 , B01D2257/102 , C01B13/0259 , F25J3/0489 , F25J3/04951 , F25J3/04957 , F25J2230/24 , F25J2230/40
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE SEPARATION D'AIR DANS UNE INSTALLATION COMPRENANT AU MOINS UN APPAREIL DE SEPARATION D'AIR
    Enregistré le 19/02/2010
    Expiré le 20/02/2012
    Numéro : FR1051223
    Classes : F25J3/04218 , F25J3/04515 , F25J3/04957 , F25J2230/24 , F25J2230/40
    Dossier rejeté définitivement
  • APPAREIL ET PROCEDE DE SEPARATION D'UN MELANGE CONTENANT DU DIOXYDE DE CARBONE PAR DISTILLATION
    Enregistré le 01/03/2010
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1051429
    Classes : F25J3/0219 , F25J3/0223 , F25J3/0266 , F25J5/005 , F25J2200/02 , F25J2200/40 , F25J2200/74 , F25J2210/12 , F25J2210/70 , F25J2215/04 , F25J2220/80 , F25J2220/82 , F25J2230/30 , F25J2250/02 , F25J2270/90 , F25J2290/12 , F25J2290/34 , F25J2250/20 , F25J3/0209 , Y02C20/40 , F25J5/007 , F25J2230/04 , F25J3/0219 , F25J3/0223 , F25J3/0266 , F25J5/005 , F25J2200/02 , F25J2200/40 , F25J2200/74 , F25J2210/12 , F25J2210/70 , F25J2215/04 , F25J2220/80 , F25J2220/82 , F25J2230/30 , F25J2250/02 , F25J2270/90 , F25J2290/12 , F25J2290/34 , F25J2250/20 , Y02C20/40 , F25J3/0209
    Déchu
  • PROCEDE ET APPAREIL DE CHAUFFAGE D'UN GAZ DE L'AIR PROVENANT D'UN APPAREIL DE SEPARATION D'AIR
    Enregistré le 09/03/2010
    Expiré le 01/04/2019
    Numéro : FR1051676
    Classes : F25J3/04018 , F25J3/04157 , F25J3/04181 , F25J3/04533 , F25J3/04612 , F25J3/04618 , F25J2205/70 , F25J2230/06 , F25J2240/70 , F25J3/04018 , F25J3/04066 , F25J3/04157 , F25J3/04181 , F25J3/04521 , F25J3/04533 , F25J3/04545 , F25J3/04612 , F25J3/04618 , F25J2205/70 , F25J2210/06 , F25J2230/06 , F25J2240/70 , F25J2260/02
    Déchu
  • PROCEDE DE GENERATION D'ELECTRICITE METTANT EN OEUVRE UNE UNITE DE SEPARATION DES GAZ DE L'AIR ET UNE UNITE DE COMBUSTION
    Enregistré le 11/03/2010
    Expiré le 03/04/2018
    Numéro : FR1051755
    Classes : F01K13/02 , F23J15/006 , F23J2215/50 , F23L7/007 , F23L2900/07006 , F23N3/002 , F25J3/0266 , F25J3/04533 , F25J3/04836 , F25J2210/70 , F25J2215/04 , F25J2260/80 , F25J2280/02 , F23N2237/26 , Y02E20/32 , Y02E20/34 , Y02C20/40 , F01K13/02 , F23J15/006 , F23J2215/50 , F23L7/007 , F23L2900/07006 , F23N3/002 , F25J3/0266 , F25J3/04533 , F25J3/04836 , F25J2210/70 , F25J2215/04 , F25J2260/80 , F25J2280/02 , F23N2237/26 , Y02E20/32 , Y02E20/34 , Y02C20/40
    Déchu
  • PROCEDE ET APPAREIL D'ECHANGE THERMIQUE D'UN FLUIDE BIPHASIQUE
    Enregistré le 08/07/2010
    Expiré le 20/07/2012
    Numéro : FR1055566
    Classes : F25J1/0052 , F25J1/0055 , F25J1/0264 , F25J1/0271 , F25J3/04218 , F25J5/002 , F25J2205/02 , F25J2290/32 , F25J2290/42 , F28D9/0093 , F25J2250/20 , F25J5/005
    Dossier rejeté définitivement
  • APPAREIL DE SEPARATION D'AIR PAR DISTILLATION CRYOGENIQUE
    Enregistré le 23/03/2010
    Expiré le 01/04/2019
    Numéro : FR1052086
    Classes : F25J3/04945 , F25J3/0489 , F25J2290/42
    Déchu
  • PROCEDE ET APPAREIL DE PRODUCTION D'AZOTE PAR DISTILLATION CRYOGENIQUE D'AIR
    Enregistré le 22/04/2010
    Expiré le 02/05/2018
    Numéro : FR1053075
    Classes : F25J3/044 , F25J3/04254 , F25J3/04793 , F25J3/0655 , F25J2210/42 , F25J2215/44 , F25J2220/44
    Déchu
  • PROCEDE ET APPAREIL DE SEPARATION D'AIR PAR DISTILLATION CRYOGENIQUE
    Enregistré le 10/05/2010
    Expiré le 31/05/2016
    Numéro : FR1053616
    Classes : F25J3/0406 , F25J3/0409 , F25J3/04454 , F25J3/0463 , F25J2200/08 , F25J2200/32 , F25J2215/50 , F25J2245/42 , F25J2290/12 , F25J2200/08 , F25J2290/12 , F25J2245/42 , F25J3/0409 , F25J2200/32 , F25J3/0406 , F25J3/0463 , F25J2215/50 , F25J3/04454 , B01D3/00 , F25J3/08
    Déchu
  • PROCEDE ET APPAREIL DE SEPARATION D'UN MELANGE D'HYDROGENE ET DE MONOXYDE DE CARBONE PAR DISTILLATION ET/OU LAVAGE CRYOGENIQUE
    Enregistré le 20/05/2010
    Expiré le 31/05/2012
    Numéro : FR1053919
    Classes : F25J3/0223 , C01B3/506 , C01B3/52 , C01B2203/0415 , C01B2203/046 , C01B2203/047 , C10K1/04 , C10K1/08 , F25J3/0252 , F25J3/0261 , F25J2205/04 , F25J2205/50
    Déchu
  • PROCEDE D'EPURATION D'AIR PAR ADSORPTION
    Enregistré le 31/05/2010
    Expiré le 31/05/2012
    Numéro : FR1054189
    Classes : B01D53/047 , B01D2257/504 , B01D2257/80 , B01D2259/40013 , B01D2259/4006 , B01D2259/402 , F25J3/04054 , F25J3/0409 , F25J3/04175 , F25J3/04181 , F25J3/04296 , F25J3/04412 , F25J2205/72 , Y02C20/40
    Déchu
  • PROCEDE ET APPAREIL DE SEPARATION ET PRODUCTION DE DIOXYDE DE CARBONE
    Enregistré le 01/06/2010
    Expiré le 20/06/2014
    Numéro : FR1054244
    Classes : B01D53/1475 , B01D53/62 , B01D2252/2021 , B01D2256/22 , B01D2257/504 , F25J1/0095 , F25J1/0202 , F25J1/0204 , F25J1/0238 , F25J2205/40 , F25J2205/50 , F25J2210/70 , F25J2230/30 , F25J1/0027 , Y02C20/40 , F25J1/0087 , F25J2230/08 , F25J1/0052 , F25J1/0045 , B01D53/62 , B01D53/1475 , B01D2252/2021 , B01D2257/504 , B01D2256/22 , F25J1/0238 , F25J2205/40 , F25J1/0095 , F25J1/0204 , F25J2230/30 , F25J1/0202 , F25J2210/70 , F25J2205/50 , Y02C20/40 , F25J1/0027
    Dossier rejeté définitivement
  • INSTALLATION INTEGREE COMPRENANT UN APPAREIL DE SEPARATION D'AIR ET AU MOINS UN HAUT FOURNEAU ET SON PROCEDE D'OPERATION
    Enregistré le 31/05/2010
    Expiré le 31/05/2012
    Numéro : FR1054196
    Classes : C21B5/00 , C21B9/00 , C21C2100/06 , F25J3/04533 , F25J3/04606 , F25J3/04612 , F25J3/04618 , F25J3/04812 , F25J3/04957 , F25J2230/06 , F25J2230/24 , F25J2230/40 , F25J2240/70
    Déchu
  • PROCEDE ET APPAREIL DE SECHAGE ET DE COMPRESSION D'UN FLUX RICHE EN CO2
    Enregistré le 11/06/2010
    Expiré le 02/07/2018
    Numéro : FR1054640
    Classes : B01D53/263 , B01D53/265 , B01D2256/22 , B01D2257/302 , B01D2257/404 , F04B23/00 , B01D53/263 , B01D53/265 , B01D2256/22 , B01D2257/302 , B01D2257/404 , F25J3/0266
    Déchu
  • PROCEDE DE PURIFICATION D'UN GAZ DE COMBUSTION
    Enregistré le 22/06/2010
    Expiré le 21/06/2012
    Numéro : FR1054934
    Classes : B01D53/507 , B01D53/56 , B01D53/75 , B01D2251/50 , B01D2256/22 , B01D2257/302 , B01D2257/404 , B01D2258/0283 , C01B17/82 , Y02C20/40
    Dossier déchu définitivement
  • INSTALLATION DE SEPARATION D’AIR COMPRENANT AU MOINS UN ECHANGEUR A SURFACE PRIMAIRE
    Enregistré le 29/06/2010
    Expiré le 22/06/2013
    Numéro : FR1055237
    Classes : F25J3/04157 , F25J3/04181 , F25J3/04533 , F25J3/04581 , F25J3/04618 , F25J5/002 , F25J2205/70 , F25J2240/22 , F25J2240/90 , F25J2290/42 , F25J2290/44
    Dossier rejeté définitivement
  • SOUDAGE MIG/MAG AVEC ARC ROTATIF ET MELANGE GAZEUX AR/HE/O2
    Enregistré le 07/07/2010
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR1055493
    Classes : B23K9/0216 , B23K9/028 , B23K9/08 , B23K35/383 , B23K2101/12 , B23K2103/04 , B23K2103/05 , B23K9/0216 , B23K9/028 , B23K9/08 , B23K35/383 , B23K2101/12 , B23K2103/04 , B23K2103/05 , B23K9/173
    Déchu
  • APPAREIL INTEGRE DE LIQUEFACTION DE DIOXYDE DE CARBONE ET DE STOCKAGE DE DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE ET PROCEDE DE REGULATION EN PRESSION DE STOCKAGE D’UN TEL APPAREIL
    Enregistré le 06/07/2010
    Expiré le 20/07/2012
    Numéro : FR1055476
    Classes : F17C5/04 , F17C6/00 , F17C9/02 , F17C2221/013 , F17C2223/0123 , F17C2223/033 , F17C2225/0153 , F17C2225/035 , F17C2225/046 , F17C2227/0157 , F17C2227/0337 , F17C2227/048 , F17C2260/031 , F17C2260/04 , F17C2270/0105 , F17C2270/0136 , F25J1/0027 , F25J1/0245 , F25J2210/06 , F25J2245/02 , F25J2245/90 , F25J2290/62 , Y02C20/40
    Dossier déchu définitivement
  • RACCORD DE REMPLISSAGE, RECIPIENT ET PROCEDE DE REMPLISSAGE CORRESPONDANTS
    Enregistré le 09/07/2010
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR1055605
    Classes : F16K1/303 , F16K1/308 , F17C2205/0323 , F17C2205/0335 , F17C2205/0341 , F17C2205/0382 , F17C2205/0385 , F17C2205/0394 , F17C2223/0123 , F17C2260/036 , F17C2227/048 , F17C13/04 , Y10T137/7838 , Y10T137/87917 , B67D7/02 , B67D7/02 , F16K1/303 , F16K1/308 , F17C13/04 , F17C2205/0382 , F17C2205/0385 , F17C2205/0394 , F17C2223/0123 , F17C2205/0323 , F17C2205/0335 , F17C2205/0341 , Y10T137/7838 , Y10T137/87917 , F17C2205/0344 , F16K1/303 , F16K1/308 , F17C2205/0323 , F17C2205/0335 , F17C2205/0341 , F17C2205/0382 , F17C2205/0385 , F17C2205/0394 , F17C2223/0123 , F17C2260/036 , F17C2227/048 , F17C13/04 , B67D7/02
    Déchu
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Dessins déposés par L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

  • Chapeau de bouteille de gaz
    Enregistré le 17/01/2001
    Expiré le 17/01/2026
    Numéro : FR010268
  • Robinet de bouteille de gaz
    Enregistré le 03/04/2002
    Expire le 03/04/2027
    Numéro : FR022170
  • Récipient de gaz liquéfié ou solidifié
    Enregistré le 01/12/2004
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR045786
  • RESERVOIRS POUR DISPOSITIF DE FOURNITURE DE GAZ POUR LE SOUDAGE
    Enregistré le 26/10/1994
    Expiré le 26/10/2019
    Numéro : FR945949
  • APPAREIL PORTABLE DE STOCKAGE ET D'APPLICATION D'AZOTE LIQUIDE
    Enregistré le 03/03/1995
    Expiré le 03/03/2020
    Numéro : FR951337
  • Réglette pour la détermination de la posologie de monoxyde d'azote inhalé
    Enregistré le 31/07/1996
    Expiré le 31/07/2021
    Numéro : FR964482
  • Tableau d'armoire de contrôle de processus industriel
    Enregistré le 01/08/1996
    Expiré le 01/08/2021
    Numéro : FR964503
  • Chapeau ALTOP
    Enregistré le 01/08/1996
    Expiré le 01/08/2021
    Numéro : FR964504
  • Prise de gaz
    Enregistré le 30/07/1998
    Expiré le 30/07/2023
    Numéro : FR984492
  • Chapeau de bouteille de gaz
    Enregistré le 30/12/1998
    Expiré le 30/12/2023
    Numéro : FR987594

Aides perçues par L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 309 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10873990
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 600 000 €
Autorité : Région IDF
Octroi : 07/04/2018
Objectif : Aides en faveur des pôles d’innovation (art. 27)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10122342
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 672 412 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10017604
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 407 634 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10017603

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