| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 59.12 |
| Domaine d’activité : | Commerce de gros non alimentaire |
Informations juridiques de HY BERGERAT MONNOYEUR S A
| SIREN : | 552 139 131 |
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| SIRET (siège) : | 552 139 131 00130 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 26/12/2024) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 05/06/1985) |
| Numéro RCS : | 552 139 131 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de HY BERGERAT MONNOYEUR S A
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Dirigeants et représentants de HY BERGERAT MONNOYEUR S A
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HY BERGERAT MONNOYEUR S A
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de HY BERGERAT MONNOYEUR S A
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de HY BERGERAT MONNOYEUR S A
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de HY BERGERAT MONNOYEUR S A
Alertes de HY BERGERAT MONNOYEUR S A
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HY BERGERAT MONNOYEUR S A
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de HY BERGERAT MONNOYEUR S A
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Cour de cassation, 29/05/1997, 95-18.887Début du contentieux : 13/06/1995Position : DéfendeurAutres parties : Assurances générales de France (AGF), Entreprises Morillon Corvol Coubot (EMCC), HDL, SA ESCO TRANSMISSIONSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/05/1991, 89-10.014Début du contentieux : 08/07/1988Position : DéfendeurAutres parties : ATLAS COPCO FRANCE HOLDING, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/02/1977, 75-15.054Début du contentieux : 26/06/1975Position : DéfendeurAutres parties : Société Parisienne Hy Bergerat Monnoyeur, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/12/1975, 74-11.882Début du contentieux : 02/02/1974Position : DemandeurAutres parties : Société LocapelDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de HY BERGERAT MONNOYEUR S A
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de HY BERGERAT MONNOYEUR S A
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.