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Cour d'appel de Reims,
04/04/2018, 17/01261
Début du contentieux :
23/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Reims,
02/07/2014, 13/00594
Début du contentieux :
15/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE
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Cour d'appel de Reims,
08/07/2008, 07/1350
Début du contentieux :
23/04/2007
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Reims,
28/11/2007, 06/02425
Début du contentieux :
13/09/2006
Position :
Défendeur
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Cour administrative d'appel de Nancy,
30/03/1999, 95NC00090
Début du contentieux :
22/11/1994
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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