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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS (MON LOGIS - GROUPE PLURIAL)

562 881 292 · Active
Adresse : 44 AV GEN GALLIENI, 10300 SAINTE SAVINE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1956
Dirigeants : Akoum Michel , Laurent Serge

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Informations juridiques de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

SIREN : 562 881 292
SIRET (siège) : 562 881 292 00022
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR85562881292
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TROYES , le 18/07/1956 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/07/1956)
Numéro RCS : 562 881 292 R.C.S. Troyes
Capital social : 37 758 670,45 €

Extrait INPI

Activité de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Activité principale déclarée : La société a pour objet : A titré principal de louer des habitations construites, acquises ou reçues en gestion dans les conditions prévues par les livres 3 et 4 du code de la construction et de l'habitation et moyennant un loyer fixer conformément a ces textes et de louer, avec ces Habirations, leurs jardins Depandances et annexes. Le patrimoine reçu en gestion visé au présent alinéa peut provenir d'organismes d'habitations à loyer modéré ou de leurs groupements, d'organismes du Descteur de l'économie sociale visés par la loi N 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale, de collectivité locales ou de leurs groupements ou de sociétés d'économie mixte, de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété, dans les conditions du code de la construction et de l'habitation des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    562 881 292 00022
    Adresse : 44 AV GEN GALLIENI 10300 SAINTE SAVINE
    Date de création : 01/09/2005
    Nom commercial : MON LOGIS - GROUPE PLURIAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 881 292 00113
    Adresse : 6 RUE DU DOCTEUR GUERIN 10200 BAR-SUR-AUBE
    Date de création : 25/09/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 881 292 00105
    Adresse : 7 PL MARTYRS POUR LIBERATION 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 20/11/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 881 292 00097
    Adresse : 8 RUE DE LA REPUBLIQUE 10000 TROYES
    Date de création : 01/02/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 881 292 00089
    Adresse : 15 B RUE DE CHALONS 10700 ARCIS-SUR-AUBE
    Date de création : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 881 292 00055
    Adresse : 2 RUE DU PARC 10400 NOGENT-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 881 292 00071
    Adresse : 116 RUE NATIONALE 10200 BAR-SUR-AUBE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 25/09/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 881 292 00063
    Adresse : MAIL PABLO PICASSO 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 20/11/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 881 292 00048
    Adresse : 16 A AVENUE ROGER SALENGRO 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 25/09/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 881 292 00030
    Adresse : 40 AVENUE MARECHAL LECLERC 10450 BREVIANDES
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 25/09/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 881 292 00014
    Adresse : 4 RUE JEANNE D ARC 10000 TROYES
    Date de création : 01/01/1956
    Date de clôture : 01/09/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Finances de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Performance 2019 2016
Chiffre d'affaires (€) 68,5M
Marge brute (€) 68,6M
EBITDA - EBE (€) 27,7M
Résultat d'exploitation (€) 9,95M
Résultat net (€) 5,94M 8,04M
Croissance 2019 2016
Taux de croissance du CA (%) 3,8
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 40,4
Taux de marge opérationnelle (%) 14,5
Gestion BFR 2019 2016
BFR (€) 1,9M 7,52M
BFR exploitation (€) 3,14M
BFR hors exploitation (€) 1,9M 4,37M
BFR (j de CA) 40
BFR exploitation (j de CA) 16,7
BFR hors exploitation (j de CA) 23,3
Délai de paiement clients (j) 25,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 109
Ratio des stocks / CA (j) 29,1
Autonomie financière 2019 2016
Capacité d'autofinancement (€) 0 29,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 43
Fonds de roulement net global (€) 0 30,5M
Couverture du BFR 0 4,1
Trésorerie (€) 0 22,1M
Dettes financières (€) 0 393M
Capacité de remboursement 12,6
Ratio d'endettement (Gearing) 2,8
Autonomie financière (%) 24,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 13,4
Solvabilité 2019 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 49,7M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes 1,4
Fonds propres (€) 134M
Rentabilité 2019 2016
Marge nette (%) 11,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 6
Rentabilité économique (%) 1,4
Valeur ajoutée (€) 44,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 65,3
Structure d'activité 2019 2016
Effectif 143
Salaires et charges sociales (€) 670 8,16M
Salaires / CA (%) 11,9
Impôts et taxes (€) 8,02M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Entreprises dirigées par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/07/2026
    • Rapport du commissaire aux apports
    07/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    07/07/2026
    • Rapport du commissaire aux apports
    07/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/07/2026
    • Rapport du commissaire aux apports
    07/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    08/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    08/07/2025
    • Document inconnu
    23/08/2024
    • Document inconnu
    21/08/2024
    • Document inconnu
    21/08/2024
    • Document inconnu
    21/02/2024
    • Document inconnu
    08/01/2024
    • Document inconnu
    16/10/2023
    • Document inconnu
    05/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    22/06/2023
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/05/2023
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    16/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/12/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/07/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    31/01/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    04/11/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    06/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/07/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    08/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/09/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/02/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/08/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    08/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
    09/01/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    16/10/2017

    • Chargement...

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Comptes annuels de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

  • Comptes sociaux 2025 07/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 22/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017
  • Comptes sociaux 08/07/2025

Conformité de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

0 procédure collective
148 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

  • Tribunal judiciaire de Troyes, 03/07/2026, 25/00535
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 19/06/2026, 26/00214
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 05/06/2026, 25/00391
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 05/06/2026, 26/00194
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 05/06/2026, 25/00945
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 05/06/2026, 25/00388
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 29/05/2026, 25/00478
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 22/05/2026, 25/00740
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 22/05/2026, 25/00726
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 22/05/2026, 25/00412
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 22/05/2026, 25/00399
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 22/05/2026, 25/00373
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 22/05/2026, 25/00348
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 22/05/2026, 25/00342
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 22/05/2026, 25/00338
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 19/05/2026, 22/01278
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 15/05/2026, 25/00359
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 15/05/2026, 25/00333
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 15/05/2026, 25/00324
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 15/05/2026, 25/00322
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 15/05/2026, 25/00317
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 15/05/2026, 25/00300
    Position : Défendeur
    Dispositif : Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 15/05/2026, 25/00291
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 15/05/2026, 25/00289
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 15/05/2026, 25/00288
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 15/05/2026, 25/02688
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 15/05/2026, 25/00057
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 24/04/2026, 26/00223
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 17/04/2026, 25/00632
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 17/04/2026, 25/00617
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 17/04/2026, 25/00336
    Début du contentieux : 16/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 17/04/2026, 25/00239
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 17/04/2026, 25/00238
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 17/04/2026, 25/00237
    Début du contentieux : 16/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 17/04/2026, 24/00987
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 17/04/2026, 25/02889
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 03/04/2026, 25/00314
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 03/04/2026, 25/00299
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 03/04/2026, 26/00118
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 03/04/2026, 26/00117
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 03/04/2026, 25/00631
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 03/04/2026, 25/00086
    Début du contentieux : 06/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Reims, 24/03/2026, 25/01701
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 26/00073
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 26/00072
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 26/00071
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 26/00069
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 26/00068
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 26/00060
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 26/00059
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 26/00058
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 26/00057
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 25/00292
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 25/00180
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 26/00048
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 26/00046
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 26/00043
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 26/00042
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 26/00040
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 26/00039
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 26/00030
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 25/00276
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 25/00141
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 25/00071
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 25/00061
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 25/00142
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 25/00158
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 26/00121
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 06/03/2026, 24/03072
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/02/2026, 25/00301
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/02/2026, 25/00048
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 16/01/2026, 25/00011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 16/01/2026, 25/00846
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 16/01/2026, 25/00352
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 16/01/2026, 25/01661
    Début du contentieux : 07/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 16/01/2026, 25/01662
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 16/01/2026, 24/00996
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 16/01/2026, 24/00964
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 16/01/2026, 24/00920
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 09/01/2026, 25/00533
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 09/01/2026, 25/00636
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 09/01/2026, 24/00916
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 09/01/2026, 24/00900
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 09/01/2026, 25/00592
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 09/01/2026, 25/00558
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 09/01/2026, 25/00057
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Reims, 18/12/2025, 25/01332
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 21/11/2025, 24/00827
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 21/11/2025, 25/00350
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 21/11/2025, 24/00922
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 07/11/2025, 24/00757
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 07/11/2025, 24/00762
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 07/11/2025, 24/00758
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 07/11/2025, 24/00696
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 07/11/2025, 25/00290
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 07/11/2025, 24/00697
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 24/10/2025, 25/00520
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 24/10/2025, 25/00522
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 24/10/2025, 24/00989
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 24/10/2025, 25/00521
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Annonces BODACC de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

  • MODIFICATION 17/07/2026
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPETIT Fabien Pierre Gatien ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLESCHERRER Luc Paul Joseph ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Administrateur : BRUNET Corinne, Odette, Edith ; Administrateur : MONT Nathalie, Nicole, Marguerite ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20260134, annonce n°257
  • MODIFICATION 16/07/2026
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLESCHERRER Luc Paul Joseph ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Administrateur : BRUNET Corinne, Odette, Edith ; Administrateur : MONT Nathalie, Nicole, Marguerite ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20260133, annonce n°97
  • MODIFICATION 14/07/2026
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Administrateur : BRUNET Corinne, Odette, Edith ; Administrateur : MONT Nathalie, Nicole, Marguerite ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20260132, annonce n°423
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2026
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20260131, annonce n°656
  • MODIFICATION 12/07/2026
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 37 758 670,45 €
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260131, annonce n°148
  • AVIS AUTRE
    21/04/2026
    Dénomination : MON LOGIS GROUPE Action Logement
    Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77
    MON LOGIS GROUPE Action Logement
    Marché d'entretien de robinetterie - Années 2026-2028 - Sites du patrimoine MON LOGIS
    RELANCE LOT 4 SECTEUR SEINE ET MARNE ET YONNE
    Avis de classement sans suite
    Marché de prestations de service
    MAPA Suivant le code de la commande publique du 1er avril 2019
    1 - NOM ET ADRESSE DU MAITRE D'OUVRAGE : SA HLM MON LOGIS GROUPE Action Logement, au capital de 37.258.683,95€, inscrite au RCS sous le numéro 562 881 292, dont le siège social est situé 44, Avenue Gallieni, 10300 SAINTE SAVINE
    Personne responsable des marchés : Monsieur le Directeur Général de la SA MON LOGIS Groupe Action Logement.
    2 - OBJET DU MARCHE :
    Le présent avis concerne les prestations suivantes : Le marché a pour objet la maintenance et l'entretien de la robinetterie du patrimoine de MON LOGIS GROUPE ACTION LOGEMENT. Relance uniquement du lot 4
    Les travaux se situent à l'adresse suivante :
    DIVERS SITES - PATRIMOINE MON LOGIS
    Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer l'avis de consultation lancé le 24/02/2026 sans suite (pour le lot 4), conformément aux dispositions de l'article 5.4 du règlement de consultation et de l'article 2185-1 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
    3 - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 20/04/2026
    Le Directeur Général, Serge LAURENT.
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20250143, annonce n°1912
  • MODIFICATION 11/07/2025
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 37 258 683,95 €
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250132, annonce n°123
  • MODIFICATION 11/07/2025
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : PRELOT Nadia, Germaine, Renée ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Administrateur : BRUNET Corinne, Odette, Edith ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250132, annonce n°122
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2024
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20240165, annonce n°203
  • MODIFICATION 27/08/2024
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : PRELOT Nadia, Germaine, Renée ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Administrateur : BRUNET Corinne, Odette, Edith ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240165, annonce n°71
  • MODIFICATION 23/08/2024
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 34 058 684,95 €
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240163, annonce n°51
  • MODIFICATION 23/02/2024
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : PRELOT Nadia, Germaine, Renée ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240038, annonce n°134
  • MODIFICATION 10/01/2024
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : PRELOT Nadia, Germaine, Renée ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240006, annonce n°82
  • MODIFICATION 18/10/2023
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : PRELOT Nadia, Germaine, Renée ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230201, annonce n°134
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2023
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20230168, annonce n°253
  • MODIFICATION 21/07/2023
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : AUGER Jocelyne ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : GOURDON Marie Hélène ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : PRELOT Nadia, Germaine, Renée ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230139, annonce n°140
  • MODIFICATION 07/07/2023
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 28 958 688,45 €
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230130, annonce n°238
  • MODIFICATION 11/05/2023
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : AUGER Jocelyne ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : BOUDET Erwan Alexandre Benoit ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : GOURDON Marie Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230091, annonce n°355
  • MODIFICATION 09/05/2023
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : AUGER Jocelyne ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : BOUDET Erwan Alexandre Benoit ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230090, annonce n°232
  • MODIFICATION 17/02/2023
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 18 493 131,95 €
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230034, annonce n°89
  • MODIFICATION 04/11/2022
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : AUGER Jocelyne ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : BOUDET Erwan Alexandre Benoit ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : ORTHWEIN Michel Serge ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220215, annonce n°349
  • MODIFICATION 25/08/2022
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 18 502 004,35 €
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220164, annonce n°116
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20220136, annonce n°684
  • MODIFICATION 02/02/2022
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : AUGER Jocelyne ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : RENAULT Paulette Viviane ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : BOUDET Erwan Alexandre Benoit ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220023, annonce n°133
  • MODIFICATION 07/11/2021
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : AUGER Jocelyne ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : RENAULT Paulette Viviane ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : JACQUET Stéphane René Bernard ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : BOUDET Erwan Alexandre Benoit ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210217, annonce n°209
  • MODIFICATION 08/09/2021
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : AUGER Jocelyne ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : RENAULT Paulette Viviane ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : JACQUET Stéphane René Bernard ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : BOUDET Erwan Alexandre Benoit ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBOEGLIN Danièle Henriette Berthe ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210175, annonce n°74
  • MODIFICATION 28/07/2021
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 17 502 000,85 €
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210145, annonce n°104
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2021
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20210133, annonce n°434
  • MODIFICATION 12/01/2021
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CUINET Claude Marie Maurice François ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : AUGER Jocelyne ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur : FLEURIOT Michel ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : RENAULT Paulette Viviane ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : JACQUET Stéphane René Bernard ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : BOUDET Erwan Alexandre Benoit ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBOEGLIN Danièle Henriette Berthe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210007, annonce n°245
  • MODIFICATION 08/09/2020
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 16 651 996,35 €
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200174, annonce n°149
  • MODIFICATION 25/08/2020
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CUINET Claude Marie Maurice François ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : AUGER Jocelyne ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : GRAND TROYESRIGAUD Jacques ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur : FLEURIOT Michel ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : RENAULT Paulette Viviane ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : JACQUET Stéphane René Bernard ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : BOUDET Erwan Alexandre Benoit ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBOEGLIN Danièle Henriette Berthe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200164, annonce n°144
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20200142, annonce n°638
  • MODIFICATION 03/09/2019
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Président du conseil d'administration : CUINET Claude Marie Maurice François ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : AUGER Jocelyne ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : GRAND TROYESRIGAUD Jacques ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : BADETZ Alain ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur : FLEURIOT Michel ; Administrateur : GÉRARDIN Alice, Evelyne ; Administrateur : VIGNAL Michel, Henri, Marcelin ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : RENAULT Paulette Viviane ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : JACQUET Stéphane René Bernard ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBOEGLIN Danièle Henriette Berthe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20190169, annonce n°253
  • MODIFICATION 04/08/2019
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 15 551 983,35 €
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190149, annonce n°141
  • MODIFICATION 31/07/2019
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 15 551 983,35 €
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190146, annonce n°72
  • MODIFICATION 31/07/2019
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Président du conseil d'administration : CUINET Claude Marie Maurice François ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : AUGER Jocelyne ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : GRAND TROYESRIGAUD Jacques ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : BADETZ Alain ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur : FLEURIOT Michel ; Administrateur : GÉRARDIN Alice, Evelyne ; Administrateur : VIGNAL Michel, Henri, Marcelin ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : RENAULT Paulette Viviane ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : JACQUET Stéphane René Bernard ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBOEGLIN Danièle Henriette Berthe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE
    Bodacc B n°20190146, annonce n°71
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20190145, annonce n°1754
  • MODIFICATION 20/02/2019
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 14 451 970,40 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20190036, annonce n°167
  • MODIFICATION 20/02/2019
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François ; Vice-président, Administrateur : HUBERT Pierre, André ; Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT ; Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques ; Administrateur : GREPIER Hubert ; Administrateur : AUGER Jocelyne né(e) MOREAU ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par POSSEME PIERRE ; Administrateur : BADETZ Alain ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur : FLEURIOT Michel ; Administrateur : GÉRARDIN Alice, Evelyne ; Administrateur : GILLET Laurent, Marie ; Administrateur : VIGNAL Michel, Henri, Marcelin ; Administrateur : DE NIJS Philippe ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20190036, annonce n°166
  • MODIFICATION 14/08/2018
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 14 453 220,75 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180153, annonce n°195
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2018
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 44 avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20180136, annonce n°513
  • MODIFICATION 14/06/2018
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François ; Vice-président, Administrateur : HUBERT Pierre, André ; Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT ; Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques ; Administrateur : GREPIER Hubert ; Administrateur : AUGER Jocelyne né(e) MOREAU ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TRICHE Robert ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par POSSEME PIERRE ; Administrateur : BADETZ Alain ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur : FLEURIOT Michel ; Administrateur : GÉRARDIN Alice, Evelyne ; Administrateur : GILLET Laurent, Marie ; Administrateur : VIGNAL Michel, Henri, Marcelin ; Administrateur : DE NIJS Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20180112, annonce n°203
  • MODIFICATION 11/01/2018
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François ; Vice-président, Administrateur : HUBERT Pierre, André ; Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT ; Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques ; Administrateur : GREPIER Hubert ; Administrateur : AUGER Jocelyne né(e) MOREAU ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TRICHE Robert ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par POSSEME PIERRE ; Administrateur : BADETZ Alain ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur : FLEURIOT Michel ; Administrateur : OUDIN Emeric ; Administrateur : GÉRARDIN Alice, Evelyne ; Administrateur : GILLET Laurent, Marie ; Administrateur : VIGNAL Michel, Henri, Marcelin ; Administrateur : DE NIJS Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20180007, annonce n°150
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François ; Vice-président, Administrateur : GHRIB El, Mostafa ; Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT ; Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques ; Administrateur : GREPIER Hubert ; Administrateur : AUGER Jocelyne né(e) MOREAU ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TRICHE Robert ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par POSSEME PIERRE ; Administrateur : BADETZ Alain ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur : FLEURIOT Michel ; Administrateur : OUDIN Emeric ; Administrateur : GÉRARDIN Alice, Evelyne ; Administrateur : GILLET Laurent, Marie ; Administrateur : VIGNAL Michel, Henri, Marcelin ; Administrateur : DE NIJS Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20170204, annonce n°92
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 44 avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20170067, annonce n°899
  • MODIFICATION 23/07/2017
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François ; Vice-président, Administrateur : GHRIB El, Mostafa ; Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT ; Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques ; Administrateur : GREPIER Hubert ; Administrateur : AUGER Jocelyne né(e) MOREAU ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TRICHE Robert ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par POSSEME PIERRE ; Administrateur : BADETZ Alain ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur : FLEURIOT Michel ; Administrateur : OUDIN Emeric ; Administrateur : GÉRARDIN Alice, Evelyne ; Administrateur : GILLET Laurent, Marie ; Administrateur : VIGNAL Michel, Henri, Marcelin ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20170139, annonce n°201
  • MODIFICATION 07/07/2017
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François ; Vice-président, Administrateur : GHRIB El, Mostafa ; Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT ; Administrateur : PLURIAL NOVILIA (SA) représenté par WALTERSPIELLER Jean-Claude, Georges ; Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par GILLET Laurent, Marie ; Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques ; Administrateur : GREPIER Hubert ; Administrateur : IMMOBILIERE PLURIHABITAT (SACA) représenté par VIGNAL Michel ; Administrateur : AUGER Jocelyne né(e) MOREAU ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TRICHE Robert ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par POSSEME PIERRE ; Administrateur : BADETZ Alain ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur : FLEURIOT Michel ; Administrateur : OUDIN Emeric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20170129, annonce n°163
  • MODIFICATION 12/02/2017
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François ; Vice-président, Administrateur : GHRIB El, Mostafa ; Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT ; Administrateur : PLURIAL NOVILIA (SA) représenté par WALTERSPIELLER Jean-Claude, Georges ; Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par GILLET Laurent, Marie ; Administrateur : MORLON Gilles, Louis ; Administrateur : COLSON Xavier, Marie, Daniel ; Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques ; Administrateur : NICOLE Alain ; Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude ; Administrateur : GREPIER Hubert ; Administrateur : IMMOBILIERE PLURIHABITAT (SACA) représenté par VIGNAL Michel ; Administrateur : AUGER Jocelyne né(e) MOREAU ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TRICHE Robert ; Administrateur : GUILLEPAIN James, Michel ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par POSSEME PIERRE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20170030, annonce n°124
  • MODIFICATION 13/11/2016
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 12 953 215,50 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160221, annonce n°119
  • MODIFICATION 06/11/2016
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François ; Vice-président, Administrateur : GHRIB El, Mostafa ; Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT ; Administrateur : PLURIAL NOVILIA (SA) représenté par WALTERSPIELLER Jean-Claude, Georges ; Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par GILLET Laurent, Marie ; Administrateur : MORLON Gilles, Louis ; Administrateur : COLSON Xavier, Marie, Daniel ; Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques ; Administrateur : NICOLE Alain ; Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude ; Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par POSSEME PIERRE ; Administrateur : GREPIER Hubert ; Administrateur : IMMOBILIERE PLURIHABITAT (SACA) représenté par VIGNAL Michel ; Administrateur : AUGER Jocelyne né(e) MOREAU ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TRICHE Robert ; Administrateur : GUILLEPAIN James, Michel ; Administrateur : BOQUILLON Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20160217, annonce n°65
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2016
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 44 avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20160084, annonce n°913
  • MODIFICATION 16/02/2016
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 11 353 216,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François Vice-président, Administrateur : GHRIB El, Mostafa Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : PLURIAL NOVILIA (SA) représenté par WALTERSPIELLER Jean-Claude, Georges Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par GILLET Laurent, Marie Administrateur : MORLON Gilles, Louis Administrateur : COLSON Xavier, Marie, Daniel Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : NICOLE Alain Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par POSSEME PIERRE Administrateur : GREPIER Hubert Administrateur : IMMOBILIERE PLURIHABITAT (SACA) représenté par PARA Jean-Bernard Administrateur : AUGER Jocelyne né(e) MOREAU Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc Administrateur : TRICHE Robert Administrateur : GUILLEPAIN James, Michel Administrateur : BOQUILLON Michel Administrateur : PLURIAL NOVILIA (SACA) représenté par WALTERPIELER Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20160032, annonce n°146
  • MODIFICATION 20/10/2015
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François Vice-président, Administrateur : GHRIB El, Mostafa Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par WALTERSPIELLER Jean-Claude, Georges Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par GILLET Laurent, Marie Administrateur : MORLON Gilles, Louis Administrateur : COLSON Xavier, Marie, Daniel Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : NICOLE Alain Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par POSSEME PIERRE Administrateur : GREPIER Hubert Administrateur : IMMOBILIERE PLURIHABITAT (SACA) représenté par PARA Jean-Bernard Administrateur : AUGER Jocelyne né(e) MOREAU Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc Administrateur : TRICHE Robert Administrateur : GUILLEPAIN James, Michel Administrateur : BOQUILLON Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20150201, annonce n°102
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 44 avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20150059, annonce n°1376
  • MODIFICATION 10/06/2015
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François Vice-président, Administrateur : GHRIB El, Mostafa Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par WALTERSPIELLER Jean-Claude, Georges Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par GILLET Laurent, Marie Administrateur : LEMMER Claude Administrateur : MORLON Gilles, Louis Administrateur : COLSON Xavier, Marie, Daniel Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : NICOLE Alain Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par POSSEME PIERRE Administrateur : GREPIER Hubert Administrateur : IMMOBILIERE PLURIHABITAT (SACA) représenté par PARA Jean-Bernard Administrateur : AUGER Jocelyne né(e) MOREAU Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc Administrateur : TRICHE Robert Administrateur : GUILLEPAIN James, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20150109, annonce n°140
  • MODIFICATION 11/02/2015
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par WALTERSPIELLER Jean-Claude, Georges Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par GILLET Laurent, Marie Vice-président, Administrateur : GHRIB El, Mostafa Administrateur : LEMMER Claude Administrateur : MORLON Gilles, Louis Administrateur : COLSON Xavier, Marie, Daniel Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par GUILLEPAIN James Administrateur : NICOLE Alain Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par POSSEME PIERRE Administrateur : GREPIER Hubert Administrateur : IMMOBILIERE PLURIHABITAT (SACA) représenté par PARA Jean-Bernard Administrateur : AUGER Jocelyne né(e) MOREAU Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc Administrateur : TRICHE Robert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20150029, annonce n°284
  • MODIFICATION 03/08/2014
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : LEVASSEUR Raymond, Adrien Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par WALTERSPIELLER Jean-Claude, Georges Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par GILLET Laurent, Marie Vice-président : GHRIB El, Mostafa Administrateur : LEMMER Claude Administrateur : MORLON Gilles, Louis Administrateur : COLSON Xavier, Marie, Daniel Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par GUILLEPAIN James Administrateur : NICOLE Alain Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par POSSEME PIERRE Administrateur : GREPIER Hubert Administrateur : IMMOBILIERE PLURIHABITAT (SACA) représenté par PARA Jean-Bernard Administrateur : AUGER Jocelyne né(e) MOREAU Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20140147, annonce n°103
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2014
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 44 avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20140047, annonce n°1220
  • MODIFICATION 21/11/2013
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : LEVASSEUR Raymond, Adrien Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par WALTERSPIELLER Jean-Claude, Georges Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par GILLET Laurent, Marie Vice-président : GHRIB El, Mostafa Administrateur : PARISOT Christian Administrateur : PALLARO Charles Administrateur : LEMMER Claude Administrateur : MORLON Gilles, Louis Administrateur : COLSON Xavier, Marie, Daniel Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par GUILLEPAIN James Administrateur : NICOLE Alain Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par BENOIST Maurice Administrateur : GREPIER Hubert Administrateur : IMMOBILIERE PLURIHABITAT (SACA) représenté par PARA Jean-Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20130224, annonce n°68
  • MODIFICATION 21/08/2013
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : LEVASSEUR Raymond, Adrien Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par WALTERSPIELLER Jean-Claude, Georges Administrateur : IMMOBILIERE PLURIHABITAT représenté par THEVENON Georges Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par GILLET Laurent, Marie Vice-président : GHRIB El, Mostafa Administrateur : PARISOT Christian Administrateur : PALLARO Charles Administrateur : LEMMER Claude Administrateur : MORLON Gilles, Louis Administrateur : COLSON Xavier, Marie, Daniel Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par GUILLEPAIN James Administrateur : NICOLE Alain Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par BENOIST Maurice Administrateur : GREPIER Hubert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20130160, annonce n°81
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 44 avenue Galliéni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20130051, annonce n°1527
  • MODIFICATION 24/04/2013
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : LEVASSEUR Raymond, Adrien Président du conseil d'administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par WALTERSPIELLER Jean-Claude, Georges Administrateur : IMMOBILIERE PLURIHABITAT représenté par THEVENON Georges Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par GILLET Laurent, Marie Vice-président : GHRIB El, Mostafa Administrateur : PARISOT Christian Administrateur : PALLARO Charles-Louis Administrateur : LEMMER Claude, Henri, Raymond Administrateur : MORLON Gilles, Louis Administrateur : COLSON Xavier, Marie, Daniel Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par GUILLEPAIN James Administrateur : NICOLE Alain Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par BENOIST Maurice Administrateur : GREPIER Hubert Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC représenté par BELLET Gilles Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN Francis
    Bodacc B n°20130080, annonce n°140
  • MODIFICATION 27/11/2012
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Capital : 9 753 247,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120229, annonce n°155
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 44 avenue Galliéni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20120056, annonce n°2122
  • MODIFICATION 17/08/2012
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : LEVASSEUR Raymond, Adrien Président du Conseil d'Administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par MARTIN Jean-Marie Administrateur : IMMOBILIERE PLURIHABITAT représenté par THEVENON Georges Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par WALTERSPIELER Jean-Claude, Georges Vice-Président : GHRIB El, Mostafa Administrateur : PARISOT Christian Administrateur : PALLARO Charles-Louis Administrateur : LEMMER Claude, Henri, Raymond Administrateur : MORLON Gilles, Louis Administrateur : COLSON Xavier, Marie, Daniel Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par GUILLEPAIN James Administrateur : NICOLE Alain Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par BENOIST Maurice Administrateur : GREPIER Hubert Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC représenté par BELLET Gilles Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN Francis
    Bodacc B n°20120158, annonce n°85
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 44 avenue Galliéni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20110063, annonce n°1240
  • MODIFICATION 27/03/2011
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LAURENT Serge, Yves, Gilbert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : LEVASSEUR Raymond, Adrien Président du Conseil d'Administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par MARTIN Jean-Marie Administrateur : IMMOBILIERE PLURIHABITAT représenté par THEVENON Georges Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par POTIER Maurice Vice-Président : GHRIB El, Mostafa Administrateur : PARISOT Christian Administrateur : PALLARO Charles-Louis Administrateur : LEMMER Claude, Henri, Raymond Administrateur : MORLON Gilles, Louis Administrateur : COLSON Xavier, Marie, Daniel Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par GUILLEPAIN James Administrateur : NICOLE Alain Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES (ASO) représenté par BENOIST Maurice Administrateur : GREPIER Hubert Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC représenté par BELLET Gilles Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN Francis
    Bodacc B n°20110061, annonce n°33
  • MODIFICATION 05/11/2010
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : LEVASSEUR Raymond, Adrien Président du Conseil d'Administration : CUINET Claude, Marie, Maurice, François Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par MARTIN Jean-Marie Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE CHAMPAGNE ARDENNE représenté par THEVENON Georges Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par POTIER Maurice Vice-Président : GHRIB El, Mostafa Administrateur : PARISOT Christian Administrateur : PALLARO Charles-Louis Administrateur : LEMMER Claude, Henri, Raymond Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed Administrateur : MORLON Gilles, Louis Administrateur : COLSON Xavier, Marie, Daniel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par GUILLEPAIN James Administrateur : NICOLE Alain Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Administrateur : CIL PLURIAL GRAND EST (ASO) représenté par BENOIST Maurice Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC représenté par BELLET Gilles Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN Francis
    Bodacc B n°20100215, annonce n°184
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 44 avenue Galliéni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20100052, annonce n°732
  • MODIFICATION 21/02/2010
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20100036, annonce n°211
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : BP 131, 44 avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20090046, annonce n°1108
  • MODIFICATION 12/07/2009
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle Henriette Berthe né(e) HYVERT. Administrateur : LEVASSEUR Raymond Adrien. Président du Conseil d'Administration : CUINET Claude Marie Maurice François. Administrateur : CIL PLURIAL ASSOCIATION LOI 1901 représenté par BENOIST Maurice Jean-Robert. Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par MARTIN Jean-Marie. Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE CHAMPAGNE ARDENNE représenté par THEVENON Georges. Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par POTIER Maurice. Vice-Président : GHRIB El Mostafa. Administrateur : PARISOT Christian. Administrateur : PALLARO Charles-Louis. Administrateur : LEMMER Claude Henri Raymond. Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed. Administrateur : MORLON Gilles Louis. Administrateur : COLSON Xavier Marie Daniel. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RIGAUD Jacques. Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par GUILLEPAIN James. Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC représenté par BELLET Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN Francis.
    Bodacc B n°20090132, annonce n°91
  • MODIFICATION 26/03/2009
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle Henriette Berthe né(e) HYVERT. Administrateur : LEVASSEUR Raymond Adrien. Président du Conseil d'Administration : CUINET Claude-Marie Maurice François. Administrateur : CIL PLURIAL ASSOCIATION LOI 1901 représenté par BENOIST Maurice Jean-Robert. Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par MARTIN Jean-Marie. Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE CHAMPAGNE ARDENNE représenté par THEVENON Georges. Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par POTIER Maurice. Vice-Président : GHRIB El Mostafa. Administrateur : PARISOT Christian. Administrateur : PALLARO Charles-Louis. Administrateur : LEMMER Claude Henri Raymond. Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed. Administrateur : MORLON Gilles Louis. Administrateur : COLSON Xavier Marie Daniel. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RIGAUD Jacques. Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par GUILLEPAIN James. Commissaire aux comptes titulaire : PIQUY Ginette. Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC représenté par BELLET Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : CHABROL Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN Francis.
    Bodacc B n°20090060, annonce n°222
  • MODIFICATION 28/10/2008
    RCS de Troyes
    Dénomination : SA D'HLM MON LOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle Henriette Berthe né(e) HYVERT. Administrateur : LEVASSEUR Raymond Adrien. Président du Conseil d'Administration : CUINET Claude-Marie Maurice François. Administrateur : CIL PLURIAL ASSOCIATION LOI 1901 représenté par BENOIST Maurice Jean-Robert. Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par PAILETTE Christian. Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par MARTIN Jean-Marie. Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE CHAMPAGNE ARDENNE représenté par THEVENON Georges. Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par POTIER Maurice. Vice-Président : GHRIB El Mostafa. Administrateur : PARISOT Christian. Administrateur : PALLARO Charles-Louis. Administrateur : LEMMER Claude Henri Raymond. Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed. Administrateur : MORLON Gilles Louis. Administrateur : COLSON Xavier Marie Daniel. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RIGAUD Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : PIQUY Ginette. Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC représenté par BELLET Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : CHABROL Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN Francis.
    Bodacc B n°20080196, annonce n°231
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2008
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : BP 131, 44 avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine
    Bodacc C n°20080049, annonce n°1374
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Entreprises citées de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

  • SCI DU GYPSE (432 842 425) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et SCI DU GYPSE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie HINGANT
  • MAISON ROSE (943 282 178) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et MAISON ROSE de la relation : Avocat
  • GIE ASTRIMMO (509 240 453) Cité 8 fois entre 2021 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et GIE ASTRIMMO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre-Yves Thoreau , Mokhtar Benbelgacem , Patrice Tillet et 50 autres
  • ACHOUR TALET ABDELHALIM (894 166 321) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et ACHOUR TALET ABDELHALIM de la relation : Actionnariat
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et KPMG de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Béatrice DE BLAUWE , Jérôme KIEFFER , Axel REBAUDIERES et 4 autres
  • DUGUE JEAN-JACQUES (885 405 936) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et DUGUE JEAN-JACQUES de la relation : Actionnariat
  • SCI MOUFFLOT (450 469 390) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et SCI MOUFFLOT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe ISAMBERT , Marie ISAMBERT
  • DR ROUGE (819 194 911) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et DR ROUGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Michel ROUGÉ , JEAN ROUGE
  • PELOUSE MONIQUE (451 454 458) Cité 2 fois en 2018 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et PELOUSE MONIQUE de la relation : Inconnue
  • WAWA WORK (809 575 970) Cité 3 fois en 2016 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et WAWA WORK de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Corinne AKUE
  • SCI FLOBEJE (453 452 542) Cité 2 fois en 2004 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et SCI FLOBEJE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Josette PETIT , Jean-François PETIT , Béatrice DENIZET et 1 autre
  • SCI QUAI LAMY (353 047 053) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et SCI QUAI LAMY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Armand DELPIERRE , Marie DELPIERRE , MARIE-MARTHE JELSCH
  • GIE CHAMPAGNE ARDENNE AMENAGEMENT (504 333 584) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et GIE CHAMPAGNE ARDENNE AMENAGEMENT de la relation : Inconnue
  • BDS AUDIT (410 203 962) Cité 2 fois en 2007 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et BDS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI WILLEMET (501 431 258) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et SCI WILLEMET de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie WILLEMET , Jean-Pierre WILLEMET
  • LE TOIT CHAMPENOIS (096 550 207) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et LE TOIT CHAMPENOIS de la relation : Actionnariat
  • CYCLEUROPE ROMILLY SAS (342 347 358) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et CYCLEUROPE ROMILLY SAS de la relation : Inconnue
  • RE-CYCLES FRANCE (854 800 422) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et RE-CYCLES FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme VALENTIN , KPMG S.A , Salvatore GRIMALDI
  • SCI FREMOM (350 107 025) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et SCI FREMOM de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel MOMBRU , Frédéric FREDJ
  • L'EPI DE PAINS (408 118 164) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et L'EPI DE PAINS de la relation : Notaire
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  • Objet : TROYES - RÉHABILITATION QUARTIER CHEVREUSE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGYSOFT

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Labels et certificats de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 99 99 99 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

  • IDEAL SENIORS
    Enregistrée le 19/05/2022
    Expire le 19/05/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR4870540
    Marque enregistrée
  • Mon Logis AL Groupe ActionLogement
    Enregistrée le 19/05/2022
    Expire le 19/05/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR4870543
    Marque enregistrée
  • PLURIAL MON LOGIS
    Enregistrée le 26/09/2012
    Expire le 26/09/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3950006
    Marque expirée

Aides perçues par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 27 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 948 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 1 221 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 1 790 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 477 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 1 168 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 1 907 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 21 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 36 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant : 3 261 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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