Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 21/06/2026 Mise à jour RNE : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

HABITATION MODERNE

568 501 415 · Active
Adresse : 24 ROUTE DE L'HOPITAL, 67100 STRASBOURG
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1956
Dirigeants : VILLE DE STRASBOURG , Tisserand Lucette , Jacob Virginie

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de HABITATION MODERNE

SIREN : 568 501 415
SIRET (siège) : 568 501 415 00042
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR11568501415
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 26/04/1956 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 568 501 415 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 1 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de HABITATION MODERNE

Activité principale déclarée : Tant en France qu'à l'étranger faciliter ou pratiquer la construction et la gestion soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers d'immeubles de toute nature
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise HABITATION MODERNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    568 501 415 00042
    Adresse : 24 ROUTE DE L'HOPITAL 67100 STRASBOURG
    Date de création : 20/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    568 501 415 00034
    Adresse : 4 QUAI DE PARIS 67000 STRASBOURG
    Date de création : 08/06/1990
    Date de clôture : 20/12/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise HABITATION MODERNE

Finances de HABITATION MODERNE

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 67,2M 73,5M 64,3M 63,3M
Marge brute (€) 72,2M 73,2M 68,8M 68,7M
EBITDA - EBE (€) 26,6M 24,6M 22,4M 22,9M
Résultat d'exploitation (€) 4,17M 5,62M 2,26M 4,91M
Résultat net (€) 3,7M 3,28M 5,75M 4,13M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -8,6 14,4 1,6 3,4
Taux de croissance de l'effectif (%) 1
Taux de marge brute (%) 107 99,6 107 109
Taux de marge d'EBITDA (%) 39,5 33,5 34,9 36,1
Taux de marge opérationnelle (%) 6,2 7,6 3,5 7,8
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -192K -4,8M -4,71M -673K
BFR exploitation (€) -915K -1,82M 1,61M -577K
BFR hors exploitation (€) 723K -2,98M -6,32M -95,9K
BFR (j de CA) -1,1 -23,8 -26,7 -3,9
BFR exploitation (j de CA) -5 -9 9,2 -3,3
BFR hors exploitation (j de CA) 3,9 -14,8 -35,9 -0,6
Délai de paiement clients (j) 26,2 27,5 33,3 25,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 96,1 82 106 82,8
Ratio des stocks / CA (j) 20,3 9,7 29,3 14
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 30,2M 27,8M 30M 26M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 44,9 37,8 46,7 41
Fonds de roulement net global (€) 51,1M 42,9M 31,4M 39,9M
Couverture du BFR -266 -8,9 -6,7 -59,3
Trésorerie (€) 51,3M 47,7M 36,1M 40,2M
Dettes financières (€) 448M 443M 418M 402M
Capacité de remboursement 13,1 14,2 12,7 14
Ratio d'endettement (Gearing) 2,1 2,1 2,1 2
Autonomie financière (%) 28,7 28,5 29 29,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 14,9 16 17 15,8
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 38,9M 41,1M 43,1M
Liquidité générale 1,8 1,6 1,4
Couverture des dettes 1,5 1,5 1,5 1,5
Fonds propres (€) 191M 187M 184M 180M
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 5,5 4,5 9 6,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,9 1,7 3,1 2,3
Rentabilité économique (%) 0,6 0,5 0,9 0,7
Valeur ajoutée (€) 43,6M 42,6M 39,9M 39,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 64,8 57,9 62,1 62,2
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Effectif 197 193 191
Salaires et charges sociales (€) 11,6M 11,4M 11,2M 10,8M
Salaires / CA (%) 17,3 15,5 17,4 17,1
Impôts et taxes (€) 5,84M 6,09M 5,84M 5,67M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 518K 510K 519K

Dirigeants et représentants de HABITATION MODERNE

Entreprises dirigées par HABITATION MODERNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HABITATION MODERNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de HABITATION MODERNE

    • Copie des statuts mis à jour
    04/06/2024
    • Extrait de procès-verbal du directoire
      • changement de représentant d'un administrateur
    28/09/2021
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    06/04/2021
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    06/04/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    04/09/2019
    • Extrait de procès-verbal du directoire
    23/05/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent
    20/11/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    20/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/04/2017
    • Divers
      • Extrait du P.V de l'AGO de HABITATION MODERNE du 29/06/2015 portant sur la nomination d'un nouveau représentant permanent
      • Extrait du P.V. du directoire du 07/05/2015 de la CAISSE D'EPARGNE ALSACE portant sur la nomination d'un nouveau représentant permanent
    02/05/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    02/05/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    02/05/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    02/05/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du directoire
    17/11/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • nouveau représentant de la personne morale dirigeante
    • Extrait de procès-verbal du directoire
    17/11/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du directoire
    17/11/2014
    • Document inconnu
    07/11/2014
    • Document inconnu
    01/09/2014
    • Document inconnu
    02/12/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • de 67000 Strasbourg 4 quai de Paris à 67100 Strasbourg 24 route de l'Hôpital
    • Statuts mis à jour
    25/11/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • nomination d'un représentant permanent
    25/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement des administrateurs
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/11/2011
    • Acte sous seing privé
      • projet de fusion modifié (fusion entre la société HABITATION MODERNE et la société PERSPECTIVES HABITAT)
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification du projet de fusion - approbation du projet de fusion
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • projet de fusion modifié (fusion entre la société HABITATION MODERNE et la société PERSPECTIVES HABITAT)
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification du projet de fusion - approbation du projet de fusion
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • projet de fusion modifié (fusion entre la société HABITATION MODERNE et la société PERSPECTIVES HABITAT)
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification du projet de fusion - approbation du projet de fusion
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • projet de fusion modifié (fusion entre la société HABITATION MODERNE et la société PERSPECTIVES HABITAT)
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification du projet de fusion - approbation du projet de fusion
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • projet de fusion modifié (fusion entre la société HABITATION MODERNE et la société PERSPECTIVES HABITAT)
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification du projet de fusion - approbation du projet de fusion
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/10/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE PERSPECTIVE HABITAT (SOCIETE APPORTEUSE) A LA SOCIETE HABITATION MODERNE (SOCIETE BENEFICIAIRE) EN DATE DU 26/05/2011
    17/06/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE PERSPECTIVE HABITAT (SOCIETE APPORTEUSE) A LA SOCIETE HABITATION MODERNE (SOCIETE BENEFICIAIRE) EN DATE DU 26/05/2011
    17/06/2011
    • Projet de traité de fusion
      • EN DATE DU 16/05/2011
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés PERSPECTIVES HABITAT (SOCIETE ABSORBEE)
      • Fusion-absorption par la société HABITATION MODERNE (SOCIETE ABSORBANTE)
    24/05/2011
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés PERSPECTIVES HABITAT (SOCIETE ABSORBEE)
      • Fusion-absorption par la société HABITATION MODERNE (SOCIETE ABSORBANTE)
      • EN DATE DU 16/05/2011
    24/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des statuts pour tenir compte du changement d'actionnaire
      • Nomination d'un nouvel administrateur-censeur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination d'un nouvel administrateur
    • Statuts mis à jour
      • Au 24/06/2010
    15/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des statuts pour tenir compte du changement d'actionnaire
      • Nomination d'un nouvel administrateur-censeur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination d'un nouvel administrateur
    • Statuts mis à jour
      • Au 24/06/2010
    15/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des statuts pour tenir compte du changement d'actionnaire
      • Nomination d'un nouvel administrateur-censeur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination d'un nouvel administrateur
    • Statuts mis à jour
      • Au 24/06/2010
    15/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des statuts pour tenir compte du changement d'actionnaire
      • Nomination d'un nouvel administrateur-censeur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination d'un nouvel administrateur
    • Statuts mis à jour
      • Au 24/06/2010
    15/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des statuts pour tenir compte du changement d'actionnaire
      • Nomination d'un nouvel administrateur-censeur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination d'un nouvel administrateur
    • Statuts mis à jour
      • Au 24/06/2010
    15/10/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    • Extrait de procès-verbal du directoire
    25/02/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    24/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    28/08/2008
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
    18/01/2008
    • Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 29.6.2006
    21/11/2006
    • Divers
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU 29.6.2004 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.4.2004 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
    11/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS D'ADMINISTRATEURS
    04/02/2003
    • Divers
      • P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28.06.2002 CHOIX DU MODE DE DIRECTION MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHOIX DU MODE DE DIRECTION MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001
    • Statuts mis à jour
      • CHOIX DU MODE DE DIRECTION MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001
    22/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    13/08/2002
    • Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26.4.2001
    13/08/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG
    17/11/1995
    • Divers
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    • Procès-verbal d'assemblée
    28/10/1994

Comptes annuels de HABITATION MODERNE

  • Comptes sociaux 2020 21/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 09/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/10/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de HABITATION MODERNE

0 procédure collective
133 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de HABITATION MODERNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de HABITATION MODERNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HABITATION MODERNE

  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/06/2026, 25/07505
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/05/2026, 26/00076
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/05/2026, 26/00864
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/05/2026, 25/01576
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/04/2026, 25/05071
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/04/2026, 25/00416
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/04/2026, 26/00225
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/04/2026, 26/00220
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/04/2026, 26/00161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/04/2026, 25/08798
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/04/2026, 25/06154
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/03/2026, 25/06322
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/03/2026, 25/06320
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/03/2026, 25/06323
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/03/2026, 25/01561
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/03/2026, 25/01525
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/03/2026, 25/01213
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/03/2026, 25/01560
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/03/2026, 25/01360
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/03/2026, 25/10156
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIEAMENDES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, (GPE IQERA), ES ENERGIES
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/03/2026, 25/01526
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/03/2026, 25/00821
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/02/2026, 25/01397
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/02/2026, 25/06829
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/02/2026, 25/06825
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/02/2026, 25/06730
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/02/2026, 25/06729
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/02/2026, 25/01400
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/02/2026, 25/01337
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/02/2026, 25/00625
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/02/2026, 25/01336
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/02/2026, 25/01589
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/02/2026, 25/01563
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/02/2026, 25/01517
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/02/2026, 25/01080
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/02/2026, 25/01287
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/01/2026, 25/01250
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/01/2026, 25/05670
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2026, 25/01028
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/01/2026, 25/01405
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/01/2026, 25/01404
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/01/2026, 25/01402
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/01/2026, 25/01401
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/01/2026, 25/01339
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/01/2026, 25/01220
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/01/2026, 25/01079
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/01/2026, 25/01248
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/01/2026, 25/01398
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/01/2026, 25/00948
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/01/2026, 25/01212
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/01/2026, 25/01284
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/01/2026, 25/01221
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/01/2026, 25/01219
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/12/2025, 25/05516
    Début du contentieux : 13/08/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/12/2025, 25/00952
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/11/2025, 25/00646
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/11/2025, 25/04025
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOA, HOIST FINANCE AB (PUBL), CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/10/2025, 25/00812
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/10/2025, 25/00811
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/10/2025, 25/01088
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/10/2025, 25/00881
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/10/2025, 25/00642
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/10/2025, 25/00418
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/09/2025, 25/02684
    Début du contentieux : 24/08/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/09/2025, 25/00772
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/09/2025, 25/03248
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/09/2025, 25/00493
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/09/2025, 25/00068
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/08/2025, 25/00338
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/07/2025, 25/00223
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/07/2025, 24/01521
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2025, 25/00588
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2025, 25/00373
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/07/2025, 25/00124
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAEML HABITATION MODERNE
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/07/2025, 24/01620
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/07/2025, 25/00385
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/06/2025, 24/01388
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/06/2025, 24/01584
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/06/2025, 24/01532
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/06/2025, 24/01363
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/06/2025, 25/03202
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/06/2025, 24/01359
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/06/2025, 25/00221
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/05/2025, 24/01472
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/05/2025, 24/00770
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/04/2025, 25/00449
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/03/2025, 25/00056
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/03/2025, 24/01364
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/03/2025, 24/01451
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/03/2025, 24/01408
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/03/2025, 24/01057
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/03/2025, 24/01518
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/03/2025, 24/01038
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/03/2025, 24/01039
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/03/2025, 24/01040
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/03/2025, 24/00122
    Début du contentieux : 06/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/03/2025, 24/00491
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SAEML HABITATION MODERNE
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2025, 24/01375
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2025, 24/01056
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/02/2025, 24/00921
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de HABITATION MODERNE

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2021
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 24 route de l'Hôpital 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20210210, annonce n°4088
  • MODIFICATION 06/10/2021
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : TISSERAND Lucette ; Directeur général : JACOB Virginie ; Administrateur : C.A.F. (AFJ) représenté par BUISSON Jacques ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER - SAS (SAS) représenté par MAESANI Bernard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par KIEFFER Christian ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par BOULALA Bruno ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par BEN ANNOU Khadija né(e) BOUGRINE ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par BROLLY Suzanne ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par BREITMAN Rebecca ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par KOUSSA Salah ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par SOULET Benjamin ; Administrateur, Président : VILLE DE STRASBOURG représenté par TISSERAND Lucette ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par VARIERAS Floriane ; Représentant permanent, Administrateur : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par MULLER Jeans, Claude, Douglas ; Commissaire aux comptes titulaire : BONI Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : BOHRER Marc
    Bodacc B n°20210195, annonce n°1155
  • MODIFICATION 14/04/2021
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : JACOB Virginie ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES Philippe ; Administrateur : C.A.F. (AFJ) représenté par BUISSON Jacques ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER - SAS (SAS) représenté par MAESANI Bernard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par KIEFFER Christian ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (COFAD) représenté par PERRIN Henri-Jacques ; Administrateur : BOULALA Bruno ; Administrateur : BEN ANNOU Khadija né(e) BOUGRINE ; Administrateur : BROLLY Suzanne ; Administrateur : BREITMAN Rebecca ; Administrateur : KOUSSA Salah ; Administrateur : SOULET Benjamin ; Administrateur : TISSERAND Lucette ; Administrateur : VARIERAS Floriane ; Représentant permanent, Administrateur : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par MULLER Jeans, Claude, Douglas ; Commissaire aux comptes titulaire : BONI Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : BOHRER Marc
    Bodacc B n°20210073, annonce n°854
  • MODIFICATION 14/04/2021
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : JACOB Virginie ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES Philippe ; Administrateur : C.A.F. (AFJ) représenté par BUISSON Jacques ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER - SAS (SAS) représenté par MAESANI Bernard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par KIEFFER Christian ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (COFAD) représenté par PERRIN Henri-Jacques ; Administrateur : MULLER Jean-Claude, Douglas ; Administrateur : BOULALA Bruno ; Administrateur : BEN ANNOU Khadija né(e) BOUGRINE ; Administrateur : BROLLY Suzanne ; Administrateur : BREITMAN Rebecca ; Administrateur : KOUSSA Salah ; Administrateur : SOULET Benjamin ; Administrateur : TISSERAND Lucette ; Administrateur : VARIERAS Floriane ; Commissaire aux comptes titulaire : BONI Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : BOHRER Marc
    Bodacc B n°20210073, annonce n°853
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2021
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 route de l'Hôpital 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20210024, annonce n°10842
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/01/2020
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 24 route de l'Hôpital 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20200014, annonce n°3618
  • MODIFICATION 18/09/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BIES Philippe ; Directeur général : JACOB Virginie ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES Philippe ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par BARRIERE Caroline né(e) GIANARDI ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par WERLEN Jean ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par GILLMANN Luc ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TARALL Bornia né(e) YAHI ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par NEFF Annick né(e) MORINET ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : C.A.F. (AFJ) représenté par BUISSON Jacques ; Administrateur : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND Alain ; Représentant permanent : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par WAGNER Vanessa ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER - SAS (SAS) représenté par MAESANI Bernard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par KIEFFER Christian ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (COFAD) représenté par PERRIN Henri-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : BONI Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : BOHRER Marc
    Bodacc B n°20190180, annonce n°1085
  • MODIFICATION 07/06/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BIES Philippe ; Directeur général : JACOB Virginie ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES Philippe ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par BARRIERE Caroline né(e) GIANARDI ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par WERLEN Jean ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par GILLMANN Luc ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TARALL Bornia né(e) YAHI ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par NEFF Annick né(e) MORINET ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : C.A.F. (AFJ) représenté par BUISSON Jacques ; Administrateur : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND Alain ; Administrateur : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN (FFB67) (SYN) représenté par MULLER-KUHNLE Jean-Claude, Douglas ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER - SAS (SAS) représenté par MAESANI Bernard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par KIEFFER Christian ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (COFAD) représenté par PERRIN Henri-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : BONI Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : BOHRER Marc
    Bodacc B n°20190109, annonce n°1136
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2018
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 24 route de l'Hôpital 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20180136, annonce n°3253
  • MODIFICATION 15/12/2017
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d’administration : BIES (Philippe) ; directeur général : JACOB (Virginie) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES (Philippe), VILLE DE STRASBOURG représenté par BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par WERLEN (Jean), VILLE DE STRASBOURG représenté par GILLMANN (Luc), VILLE DE STRASBOURG ( AFJ) représenté par TARALL (Bornia) née YAHI, VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par NEFF (Annick) née MORINET, VILLE STRASBOURG représenté par AGHA BABAEI (Syamak), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par SCHAEFFER (Marc), C.A.F.(AFJ) représenté par BUISSON (Jacques), COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN (FFB67) (SYN) représenté par MULLER-KUHNLE (Jean-Claude, Douglas), CAISSE D’EPARGNE D’ALSACE (AFJ) représentée par MEYER (Christine) née FORRLER, ACTION LOGEMENT IMMOBILIER - SAS (SAS) représenté par MAESANI (Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : BONI (Michel) ; commissaire aux comptes suppléant : BOHRER (Marc)
    Bodacc B n°20170241, annonce n°3549
  • MODIFICATION 14/12/2017
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d’administration : BIES (Philippe) ; directrice générale : JACOB (Virginie) ; administrateurs :VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES (Philippe), VILLE DE STRASBOURG représenté par BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, VILLE DE STRASBOURG représenté par WERLEN (Jean), VILLE DE STRASBOURG représenté par GILLMANN (Luc), VILLE DE STRASBOURG représenté par TARALL (Bornia) née YAHI, VILLE DE STRASBOURG représenté par NEFF (Annick) née MORINET, VILLE DE STRASBOURG représenté par AGHA BABAEI (Syamak), C.A.F. (AFJ) représenté par BUISSON (Jacques), COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN (FFB67) (SYN) représenté par MULLER-KUHNLE (Jean-Claude, Douglas), CAISSE D’EPARGNE D’ALSACE (AFJ) représenté par MEYER (Christine) née FORRLER, ACTION LOGEMENT IMMOBILIER - SAS (SAS) représenté par MAESANI (Bernard), GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par KIEFFER (Christian) ; commissaire aux comptes titulaire : BONI (Michel) ; commissaire aux comptes suppléant : BOHRER (Marc)
    Bodacc B n°20170240, annonce n°541
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2017
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 24 route de l’Hôpital 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20170120, annonce n°4090
  • VENTE 13/08/2017
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 24 route de l'Hôpital 67100 Strasbourg
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30 000 euros
    Bodacc A n°20170154, annonce n°636
  • MODIFICATION 08/06/2017
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l’administration
    Administration : président du conseil d’administration : BIES (Philippe) ; directeur général : JACOB (Virginie) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par : BIES (Philippe), VILLE DE STRASBOURG représenté par BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, VILLE DE STRASBOURG représenté par WERLEN (Jean), VILLE DE STRASBOURG représenté par GILLMANN (Luc), VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TARALL (Bornia) né(e) YAHI, VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par NEFF (Annick) né(e) MORINET, VILLE DE STRASBOURG représenté par AGHA BABAEI (Syamak), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par SCHAEFFER (Marc), C.A.F. (AFJ) représenté par BUISSON (Jacques), COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par MAESANI (Bernard), FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN (FFB67) (SYN) représenté par MULLER-KUHNLE (Jean-Claude, Douglas), CAISSE D’EPARGNE D’ALSACE (AFJ) représenté par MEYER (Christine) née FORRLER ; commissaire aux comptes titulaire : BONI (Michel) ; commissaire aux comptes suppléant : BOHRER (Marc)
    Bodacc B n°20170108, annonce n°1409
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2017
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 24 route de l’Hôpital 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20170017, annonce n°7496
  • MODIFICATION 14/06/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : BIES (Philippe) ; directrice générale : JACOB (Virginie) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représentée par BIES (Philippe), BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, WERLEN (Jean), GILLMANN (Luc), TAMLL (Bornia) née YAHI, NEFF (Annick) née MORINET et AGHA BABAEI (Syamak), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par SCHAEFFER (Marc), C.A.F. (AFJ) représenté par BUISSON (Jacques), COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par MAESANI (Bernard), FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN (FFB67) (SYN) représenté par MULLER (Jean-Claude, Douglas), CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE (AFJ) représenté par MEYER (Christine) née FORRLER ; commissaire aux comptes titulaire : ESPACE AUDIT ET CONSEIL (SARL) : commissaire aux comptes suppléant : BONI (Michel)
    Bodacc B n°20160126, annonce n°808
  • MODIFICATION 14/06/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : BIES (Philippe) ; directeurs généraux : DAMBIER (Jean, Bernard), JACOB (Virginie) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représentée par BIES (Philippe), BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, WERLEN (Jean), GILLMANN (Luc), TAMLL (Bornia) née YAHI, NEFF (Annick) née MORINET et AGHA BABAEI (Syamak), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par SCHAEFFER (Marc), C.A.F. (AFJ) représenté par BUISSON (Jacques), COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par MAESANI (Bernard), FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN (FFB67) (SYN) représenté par MULLER (Jean-Claude, Douglas), CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE (AFJ) représenté par MEYER (Christine) née FORRLER ; commissaire aux comptes titulaire : ESPACE AUDIT ET CONSEIL (SARL) : commissaire aux comptes suppléant : BONI (Michel)
    Bodacc B n°20160126, annonce n°805
  • MODIFICATION 14/06/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : BIES (Philippe) ; directeur général : DAMBIER (Jean, Bernard) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représentée par BIES (Philippe), BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, WERLEN (Jean), GILLMANN (Luc), TAMLL (Bornia) née YAHI, NEFF (Annick) née MORINET et AGHA BABAEI (Syamak), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par SCHAEFFER (Marc), C.A.F. (AFJ) représenté par BUISSON (Jacques), COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par MAESANI (Bernard), FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN (FFB67) (SYN) représenté par MULLER (Jean-Claude, Douglas), CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE (AFJ) représenté par MEYER (Christine) née FORRLER ; commissaire aux comptes titulaire : ESPACE AUDIT ET CONSEIL (SARL) : commissaire aux comptes suppléant : BONI (Michel)
    Bodacc B n°20160126, annonce n°804
  • MODIFICATION 14/06/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : BIES (Philippe) ; directeur général : DAMBIER (Jean, Bernard) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représentée par BIES (Philippe), BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, WERLEN (Jean), GILLMANN (Luc), TAMLL (Bornia) née YAHI, NEFF (Annick) née MORINET et AGHA BABAEI (Syamak), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par SCHAEFFER (Marc), C.A.F. (AFJ) représenté par BUISSON (Jacques), COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par MAESANI (Bernard), FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN (FFB67) (SYN) représenté par MULLER (Jean-Claude, Douglas), CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE (AFJ) représenté par MEYER (Christine) née FORRLER ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) : commissaire aux comptes suppléant : POLETTI (Jean-Pierre)
    Bodacc B n°20160126, annonce n°803
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2015
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 24, route de l'Hôpital 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20150109, annonce n°2828
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2015
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4, quai de Paris 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20150109, annonce n°2827
  • MODIFICATION 21/12/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : BIES (Philippe) ; directeur général : DAMBIER (Jean, Bernard) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES (Philippe), VILLE DE STRASBOURG représenté par BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par JACOB (Emmanuel), VILLE DE STRASBOURG représenté par GILLMAN (Luc), VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par ELKOUBY (Eric), VILLE DE STRASBOURG représenté par EL HAMDANI (Mostafa), VILLE DE STRASBOURG représenté par ROBERT (Jean, Emmanuel), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par THOMAS (Michel), CAISSE DEPARTEMENTALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN représenté par HEMMERLE (Daniel), CAISSE D'EPARGNE DE STRASBOURG représenté par SCHUMACHER (Chrsitine) née AUFRET, COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), FEDERATION DU GROS-OEUVRE ET DE LA CHARPENTE DU BAS-RHIN représenté par HEMMERLE (René), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par MAESANI (Bernard), CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE (AFJ) représenté par IBRY (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : POLETTI (Jean-Pierre)
    Bodacc B n°20140245, annonce n°966
  • MODIFICATION 21/12/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : BIES (Philippe) ; directeur général : DAMBIER (Jean, Bernard) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES (Philippe), VILLE DE STRASBOURG représenté par BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par JACOB (Emmanuel), VILLE DE STRASBOURG représenté par GILLMAN (Luc), VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par ELKOUBY (Eric), VILLE DE STRASBOURG représenté par EL HAMDANI (Mostafa), VILLE DE STRASBOURG représenté par ROBERT (Jean Emmanuel), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par THOMAS (Michel), C.A.F. (AFJ) représenté par BARATTO (Jean, André), CAISSE D'EPARGNE DE STRASBOURG représenté par SCHUMACHER (Chrsitine) née AUFRET, COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), FEDERATION DU GROS-OEUVRE ET DE LA CHARPENTE DU BAS-RHIN représenté par HEMMERLE (René), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par MAESANI (Bernard), CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE (AFJ) représenté par IBRY (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : POLETTI (Jean-Pierre)
    Bodacc B n°20140245, annonce n°965
  • MODIFICATION 21/12/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : BIES (Philippe) ; directeur général : DAMBIER (Jean, Bernard) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES (Philippe), VILLE DE STRASBOURG représentée par BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par JACOB (Emmanuel), VILLE DE STRASBOURG représenté par GILLMAN (Luc), VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par ELKOUBY (Eric), VILLE DE STRASBOURG représenté par EL HAMDANI (Mostafa), VILLE DE STRASBOURG représenté par ROBERT (Jean, Emmanuel), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par THOMAS (Michel), C.A.F. (AFJ) représenté par BARATTO (Jean, André), CAISSE D'EPARGNE DE STRASBOURG représenté par SCHUMACHER (Chrsitine) née AUFRET, COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), FEDERATION DU GROS-OEUVRE ET DE LA CHARPENTE DU BAS-RHIN représenté par HEMMERLE (René), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par MAESANI (Bernard), CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE (AFJ) représenté par BLANPAIN (Bertrand), ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : POLETTI (Jean-Pierre)
    Bodacc B n°20140245, annonce n°964
  • MODIFICATION 21/12/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : BIES (Philippe) ; directeur général : DAMBIER (Jean, Bernard) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES (Philippe), VILLE DE STRASBOURG représenté par BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par JACOB (Emmanuel), VILLE DE STRASBOURG représenté par GILLMAN (Luc), VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par ELKOUBY (Eric), VILLE DE STRASBOURG représenté par EL HAMDANI (Mostafa), VILLE DE STRASBOURG représenté par ROBERT (Jean, Emmanuel), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par SCHAEFFER (Marc), C.A.F. (AFJ) représenté par BARATTO (Jean, André), CAISSE D'EPARGNE DE STRASBOURG représenté par SCHUMACHER (Chrsitine) née AUFRET, COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), FEDERATION DU GROS-OEUVRE ET DE LA CHARPENTE DU BAS-RHIN représenté par HEMMERLE (René), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par MAESANI (Bernard), CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE (AFJ) représenté par BLANPAIN (Bertrand), ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : POLETTI (Jean-Pierre)
    Bodacc B n°20140245, annonce n°963
  • MODIFICATION 21/12/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : BIES (Philippe) ; directeur général : DAMBIER (Jean, Bernard) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES (Philippe), VILLE DE STRASBOURG représenté par BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par WERLEN (Jean), VILLE DE STRASBOURG représenté par GILLMAN (Luc), VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TARALL (Bornia) née YAHI, VILLE DE STRASBOURG représentée par NEFF (Annick) née MORINET, VILLE DE STRASBOURG représenté par AGHA BABAEI (Syamak), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par SCHAEFFER (Marc), C.A.F. (AFJ) représenté par BARATTO (Jean, André), CAISSE D'EPARGNE DE STRASBOURG représentépar SCHUMACHER (Chrsitine) née AUFRET, COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), FEDERATION DU GROS-OEUVRE ET DE LA CHARPENTE DU BAS-RHIN représenté par HEMMERLE (René), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par MAESANI (Bernard), CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE (AFJ) représenté par BLANPAIN (Bertrand) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : POLETTI (Jean-Pierre)
    Bodacc B n°20140245, annonce n°962
  • MODIFICATION 21/12/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : BIES (Philippe) ; directeur général : DAMBIER (Jean, Bernard) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES (Philippe), VILLE DE STRASBOURG représenté par BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par WERLEN (Jean), VILLE DE STRASBOURG représenté par GILLMAN (Luc), VILLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TARALL (Bornia) née YAHI, VILLE DE STRASBOURG représenté par NEFF (Annick) née MORINET, VILLE DE STRASBOURG représenté par AGHA BABAEI (Syamak), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par SCHAEFFER (Marc), C.A.F. (AFJ) représenté par BUISSON (Jacques), COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), FEDERATION DU GROS-OEUVRE ET DE LA CHARPENTE DU BAS-RHIN représenté par HEMMERLE (Rene), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par MAESANI (Bernard), CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE (AFJ) représenté par BLANPAIN (Bertrand) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : POLETTI (Jean-Pierre)
    Bodacc B n°20140245, annonce n°961
  • MODIFICATION 10/01/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : BIES (Philippe) ; directeur général : DAMBIER (Jean, Bernard) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES (Philippe), VILLE DE STRASBOURG représenté par BARRIERE (Caroline) née GIANARDI, VILLE DE STRASBOURG représenté par JACOB (Emmanuel), VILLE DE STRASBOURG représenté par GILLMANN (Luc), VILLE DE STRASBOURG représenté par ELKOUBY (Eric), VILLE DE STRASBOURG représenté par EL HAMDANI (Mostafa), VILLE DE STRASBOURG représenté par ROBERT (Jean, Emmanuel), GROUPE HABITER ALSACE représenté par THOMAS (Michel), CAISSE DEPARTEMENTALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN représenté par HEMMERLE (Daniel), CAISSE D'EPARGNE DE STRASBOURG représenté par SCHUMACHER (Christine) née AUFFRET, COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), FEDERATION DU GROS-OEUVRE ET DE LA CHARPENTE DU BAS-RHIN représenté par HEMMERLE (René), PLURIAL ENTREPRISES (ASSh) représenté par MAESANI (Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : POLETTI (Jean-Pierre)
    Bodacc B n°20140007, annonce n°715
  • MODIFICATION 10/01/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Adresse : 24 rue de l'Hôpital 67100 Strasbourg
    Description : transfert du siège social et de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140007, annonce n°712
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2013
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4, quai de Paris 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20130090, annonce n°1395
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2013
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4, quai de Paris 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20130014, annonce n°2950
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2013
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4, quai de Paris 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20130014, annonce n°2949
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2012
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4, quai de Paris 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20120075, annonce n°2230
  • MODIFICATION 21/12/2011
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : BIES (Philippe), directeur général : DAMBIER (Jean, Bernard), administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par BIES (Philippe), VILLE DE STRASBOURG représenté par GIANARDI épouse BARRIERE (Caroline), VILLE DE STRASBOURG représenté par JACOB (Emmanuel), VILLE DE STRASBOURG représenté par GILLMANN (Luc), VILLE DE STRASBOURG représenté par ELKOUBY (Eric), VILLE DE STRASBOURG représenté par EL HAMDANI (Mostafa), VILLE DE STRASBOURG représenté par ROBERT (Jean, Emmanuel), GROUPE HABITER ALSACE représenté par THOMAS (Michel), CAISSE DEPARTEMENTALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN représenté par HEMMERLE (Daniel), CAISSE D'EPARGNE DE STRASBOURG représenté par AUFFRET épouse SCHUMACHER (Christine), COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS représenté par JUND (Alain), FEDERATION DU GROS-OEUVRE ET DE LA CHARPENTE DU BAS-RHIN représenté par HEMMERLE (René), commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA), commissaire aux comptes suppléant : POLETTI (Jean-Pierre)
    Bodacc B n°20110246, annonce n°2750
  • MODIFICATION 29/11/2011
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Capital : 1 500 000,00 €
    Description : modification survenue sur le capital et fusion - L236-1 à compter du 29/06/2011, personne morale ayant participé à l'opération PERSPECTIVES HABITAT, 25, rue de Lausanne, 67000 Strasbourg
    Bodacc B n°20110230, annonce n°1177
  • MODIFICATION 17/03/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 4 quai de Paris 67000 Strasbourg
    Description : modification sur l'administration, le 17/12/2008
    Administration : modification de la composition du conseil d'administration, directeur général partant : MATTER (Bernard) ; nouveau : DAMBIER (Jean, Bernard) (anciennement directeur général délégué) ; changement de représentant permanent de l'administrateur caisse d'épargne d'Alsace, partant : DOLT (Francis) ; nouveau : SCHUMACHER AUFFRET (Christine).
    Bodacc B n°20090053, annonce n°1320
  • MODIFICATION 26/11/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 4 quai de Paris 67000 Strasbourg
    Description : modification sur l'administration, le 01/09/2008
    Administration : nouveau directeur général délégué : DAMBIER (Jean, Bernard).
    Bodacc B n°20080216, annonce n°1254
  • MODIFICATION 16/09/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 4 quai de Paris 67000 Strasbourg
    Description : changement de représentant permanent, le 26/06/2008
    Administration : changement de représentant permanent : de l'administrateur ville de Strasbourg partants : GRAND (Robert), ALTEMAIRE (Martine), GEMMRICH (Albert), JANOT (Marie-Françoise), JURDANT (Pascale), LOOS (Catherine), MUCKENSTURM (Francis) ; nouveaux : BIES (Philippe), BARRIERE (Caroline), JACOB (Emmanuel), GILLMANN (Luc), ELKOUBY (Eric), EL HAMDANI (Mostafa), ROBERT (Jean-Emmanuel) ; représentant permanent de l'administrateur : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS ; partant : ROBERT (Jean-Emmanuel), nouveau : JUND (Alain) ; président du conseil d'administration partant : GRAND (Robert), nouveau : BIES (Philippe).
    Bodacc B n°20080166, annonce n°1030
  • MODIFICATION 14/03/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : HABITATION MODERNE
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 4 quai de Paris 67000 Strasbourg
    Description : modification survenue sur l'administration, le 27/06/2007
    Administration : changement du représentant permanent de la caisse d'allocations familiales du Bas Rhin ; administrateur partant : GALDEANO (Lucien) : nouvel administrateur : HEMMERLE (Daniel).
    Bodacc B n°20080044, annonce n°3747

Cartographie de HABITATION MODERNE

Comment contacter HABITATION MODERNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 ROUTE DE L'HOPITAL
67100 STRASBOURG
Organisme : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1198 avenue docteur Maurice Donat , immeuble Natura 3 06250 MOUGINS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de HABITATION MODERNE

Biens immobiliers de HABITATION MODERNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par HABITATION MODERNE

  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestation de services portant sur une mission de gestion locative et patrimoniale pour la société Locusem et ses filiales (deux filiales en SAS à ce jour).

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : LOCUSEM

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par HABITATION MODERNE

  • Objet : Installation d’une chaudière numérique et fourniture de chaleur - 15 rue de Stosswihr à Strasbourg

    Montant : 47 736,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEUTRAL-IT (STIMERGY)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle au 8 rue des Ecrivains à Strasbourg - Menuiseries extérieures

    Montant : 21 222,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE VOLLMER JEAN

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement de la chaudière - 2 route de la Fédération à Strasbourg

    Montant : 41 746,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMO CONCEPTS (THERMO CONCEPTS - THERMO AUDIT)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle au 8 rue des Ecrivains à Strasbourg - LOT 2Echafaudages

    Montant : 8 620,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOPEINT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle au 8 rue des Ecrivains à Strasbourg - LOT 1 Charpente bois

    Montant : 69 139,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREPI STYLE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle au 8 rue des Ecrivains à Strasbourg - LOT 4 Peinture extérieure

    Montant : 20 380,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOPEINT

    En savoir plus

  • Objet : Marché de désamiantage et de démolition d’un immeuble au 10 rue de Westhoffen à STRASBOURG 67200

    Montant : 49 719,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HANAU

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 18 - Peinture

    Montant : 155 693,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECOPEINT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 4 - Gros oeuvre démolition

    Montant : 1 097 201,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELTZ CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 5 - Charpente

    Montant : 80 551,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 7 - Etanchéité

    Montant : 35 681,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 9 - Menuiseries extérieures aluminium/acier

    Montant : 1 111 175,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : METALLERIE HANSSEN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 10 - Ravalement - Pierre de taille

    Montant : 265 703,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAUSCHER TAILLEURS DE PIERRE & MACONS (RAUSCHER TAILLEURS DE PIERRE & MACO)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 11 - Ferronnerie

    Montant : 279 810,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALSACIENNE DE METALLERIE (ALSACIENNE DE METALLERIE A.D.M.)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 12 - Serrurerie

    Montant : 532 858,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : METALLERIE HANSSEN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 13 - Plâtrerie

    Montant : 1 193 582,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLASTICA

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 15 - Menuiserie intérieure bois

    Montant : 126 326,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REIMEL MICHAEL (MENUISERIE REIMEL)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 16 - Electricité SSI

    Montant : 272 446,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE VEIT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 17a - CVC / Plomberie

    Montant : 623 694,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHUCH

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 19 - Carrelage

    Montant : 40 076,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GUSTAVE KOEHLER ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg - Lot 21 - Ascenseurs

    Montant : 113 140,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg. - Lot 17b - RIA

    Montant : 72 023,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS BEYER SA

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour l’exploitation des chaudières collectives sur le patrimoine VDS et EMS géré par Habitation moderne

    Montant : 1 285 152,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GENIE CLIMATIQUE DE L EST

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux de rénovation de 3 balcons de l’immeuble municipal situé au 22 rue du 22 Novembre à Strasbourg - Gros oeuvre

    Montant : 42 258,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAUSCHER TAILLEURS DE PIERRE & MACONS (RAUSCHER TAILLEURS DE PIERRE & MACO)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble au 9 Place Kléber à Strasbourg - Lot 6 - Couverture

    Montant : 514 296,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble au 9 Place Kléber à Strasbourg - Lot 8 - Menuiseries extérieures bois

    Montant : 338 338,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VONDERSCHER

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation partielle de l’immeuble au 9 Place Kléber à Strasbourg - Lot 1 - Echafaudages

    Montant : 163 980,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KAPP & CIE

    En savoir plus

  • Objet : Parapheur et outil de signature électronique

    Montant : 4 905,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SRCI

    En savoir plus

  • Objet : Réparation

    Montant : 84 013,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GROUPE STELL ET BONTZ

    En savoir plus

  • Objet : Travaux déconstruction consécutifs à un sinistre incendie survenu 17 rue de la Chapelle

    Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GROUPE STELL ET BONTZ

    En savoir plus

  • Objet : ccord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser sur le patrimoine d’Habitation moderne et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire - Lot 6 Menuiserie

    Montant : 1 650 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEOS

    En savoir plus

  • Objet : ccord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser sur le patrimoine d’Habitation moderne et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire - Lot 6 Menuiserie

    Montant : 1 650 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CDJ CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de service informatique visant à digitaliser le processus de réservation, le suivi des ventes, ainsi que le relation client avec les acquéreurs en accession

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HAPPYWAIT

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour le nettoyage des parties communes des immeubles d’Habitation moderne et gérés par Habitation moderne

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour le nettoyage des parties communes des immeubles d’Habitation moderne

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMI-CRENO (EMI-CRENO ENTREPRISE D INSERTION)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour nettoyage des logements vacants avant mise en location

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour le nettoyage des parties communes des immeubles gérés par Habitation moderne

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AU PORT UNES

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour le nettoyage des parties communes des immeubles gérés par Habitation moderne

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la définition, la qualité, la nature, les produits, les matériels et matériaux à mettre en œuvre, ainsi que les spécifications techniques à observer et les obligations des prestataires retenus, désignés ci-après par « le ou les titulaires », pour le compte d’Habitation Moderne, désigné ci-après par « l’acheteur », dans le cadre des travaux de rénovation à réaliser sur le privé de la Ville de Strasbourg géré par Habitation moderne. Ces travaux seront des travaux dits d’investissement comme par exemple : - la remise en état des logements vacants entre deux locations, - les travaux dans des logements occupés ou dans les parties communes - les travaux de réhabilitation de toitures faça - Peintures/Echafaudages

    Montant : 315 836,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOPEINT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 - Peintures/Echafaudages

    Montant : 315 836,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAYART

    En savoir plus

  • Objet : Lot 8 : Vitrerie - Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres), et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire. Les accords-cadres conclus à l’issue de cette consultation seront conclus sans minimum, et avec les montants maximum suivants : Lot 7 : Couverture 900 000,00 € HT 800 000,00 € HT Lot 9 : Serrurerie 1 500 000,00 € HT Lot 10 : Electricité extérieure 300 000,00 € HT - VITRERIE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 01/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EH VERRE CONCEPTION

    En savoir plus

  • Objet : Lot 8 : Vitrerie - Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres), et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire. Les accords-cadres conclus à l’issue de cette consultation seront conclus sans minimum, et avec les montants maximum suivants : Lot 7 : Couverture 900 000,00 € HT 800 000,00 € HT Lot 9 : Serrurerie 1 500 000,00 € HT Lot 10 : Electricité extérieure 300 000,00 € HT - VITRERIE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 01/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EH VERRE CONCEPTION

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre TCE - Lot 9 - SERRURERIE et PORTES DE GARAGES

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHMITT FRIDOLIN

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre TCE - Lot 9 - SERRURERIE et PORTES DE GARAGES

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHMITT FRIDOLIN

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre TCE - Lot 9 - SERRURERIE et PORTES DE GARAGES

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : METALLERIE HANSSEN

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre TCE - Lot 7 - COUVERTURE – ZINGUERIE - FUMISTERIE

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EST CHEMINEE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre TCE - Lot 9 - SERRURERIE et PORTES DE GARAGES

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : METALLERIE HANSSEN

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 180 000 € HT, concernant la maitrise d’œuvre pour l’adaptation du patrimoine d’Habitation Moderne en faveur du maintien à domicile. La mission dévolue à l’équipe de Maîtrise d’œuvre sera de type « mission de base loi MOP ». Les missions qui seront confiées au maître d’œuvre sont les suivantes : - DIAG – Diagnostic - APS – Avant-Projet Sommaire - DCE – Dossier de Consultation des Entreprises - APD – Avant-Projet Détaillé - ACT – Assistance pour la passation des Contrats de Travaux - DET – Direction de l’Exécution des Travaux - AOR/OPR – Assistance aux Opérations de Réception (OPR,…) La mission OPC (Ordonnancement Pilotage Chantier) est également confiée au Maître d’œuvre.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAIBAT

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 180 000 € HT, concernant la maitrise d’œuvre pour l’adaptation du patrimoine d’Habitation Moderne en faveur du maintien à domicile. La mission dévolue à l’équipe de Maîtrise d’œuvre sera de type « mission de base loi MOP ». Les missions qui seront confiées au maître d’œuvre sont les suivantes : - DIAG – Diagnostic - APS – Avant-Projet Sommaire - DCE – Dossier de Consultation des Entreprises - APD – Avant-Projet Détaillé - ACT – Assistance pour la passation des Contrats de Travaux - DET – Direction de l’Exécution des Travaux - AOR/OPR – Assistance aux Opérations de Réception (OPR,…) La mission OPC (Ordonnancement Pilotage Chantier) est également confiée au Maître d’œuvre.

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAIBAT

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 221 000 € H.T. pour la prestation de déménagements des locataires du patrimoine d’Habitation moderne. Ces déménagements s’inscrivent dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine dans lequel certains immeubles sont voués à la démolition et également dans le cadre de situations de relogement suite à des sinistres intervenus ou pouvant intervenir sur le patrimoine d’Habitation moderne. La description des prestations et leur spécifications sont indiquées dans le CCTP et son annexe 2. Les locataires auront la possibilité de faire appel ou non à la société titulaire de l’accord-cadre pour procéder à leur déménagement en passant par Habitation moderne seul habilité à passer directement commande auprès du prestataire. Habitation moderne ne s’engage sur aucun nombre de commande minimum. A titre indicatif également, les immeubles concernés par le projet de rénovation urbaine se trouvent actuellement : - Rue de Macon 67100 STRASBOURG - Rue des Canonniers 67100 STRASBOURG - Rue Martin Schongauer 67100 STRASBOURG Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres immeubles pourront au cours de l’accord-cadre faire l’objet d’opération de déménagement. Au titre des sinistres, le nombre de déménagement est estimé à 5 par an. De la même manière, les locataires auront la possibilité ou non de faire appel au prestataire pour le déménagement (en passant par Habitation moderne). Habitation moderne ne s’engage sur aucun nombre de commande minimum. Tous les déménagements auront lieu sur le territoire de l’Eurométropole. La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le CCTP.

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONDIA DEMENAGEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 221 000 € H.T. pour la prestation de déménagements des locataires du patrimoine d’Habitation moderne. Ces déménagements s’inscrivent dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine dans lequel certains immeubles sont voués à la démolition et également dans le cadre de situations de relogement suite à des sinistres intervenus ou pouvant intervenir sur le patrimoine d’Habitation moderne. La description des prestations et leur spécifications sont indiquées dans le CCTP et son annexe 2. Les locataires auront la possibilité de faire appel ou non à la société titulaire de l’accord-cadre pour procéder à leur déménagement en passant par Habitation moderne seul habilité à passer directement commande auprès du prestataire. Habitation moderne ne s’engage sur aucun nombre de commande minimum. A titre indicatif également, les immeubles concernés par le...

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONDIA DEMENAGEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT HABITATION MODERNE EST GESTIONNAIRE - Peinture - Echafaudage

    Montant : 5 800 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECOPEINT

    En savoir plus

  • Objet : ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT HABITATION MODERNE EST GESTIONNAIRE - Peinture - Echafaudage

    Montant : 5 800 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M G PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT HABITATION MODERNE EST GESTIONNAIRE - Electricité

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST

    En savoir plus

  • Objet : ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT HABITATION MODERNE EST GESTIONNAIRE - Electricité

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] (ELECTRICITE GENERALE MITTELHAEUSER)

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES PORTES AUTOMATIQUES - Maintenance et travaux sur les ascenseurs – Secteur Nord

    Montant : 1 371 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de déconstruction d’un city stade et de 60 logements répartis sur trois immeubles avec chacun deux cages d’escaliers situées dans le secteur Lyautey à STRASBOURG, décomposés en 3 tranches.

    Montant : 869 337,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an

    Titulaire : CARDEM

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de déconstruction d’un city stade et de 60 logements répartis sur trois immeubles avec chacun deux cages d’escaliers situées dans le secteur Lyautey à STRASBOURG, décomposés en 3 tranches.

    Montant : 869 337,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an

    Titulaire : CARDEM

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels et équipements divers pour les besoins de la régie d’Habitation moderne - Matériels et matériaux électriques

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS SIEHR

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels et équipements divers pour les besoins de la régie d’Habitation moderne - Matériels et matériaux de quincaillerie/serrurerie

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUINCAILLERIE HEROLD

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels et équipements divers pour les besoins de la régie d’Habitation moderne - Matériel et matériaux de carrelage et divers matériaux

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS SIEHR

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels et équipements divers pour les besoins de la régie d’Habitation moderne - Produits d’entretien et petit outillage

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALSABROSSES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE POUR UNE SOLUTION DE SIGNATURE ELECTRONIQUE

    Montant : 27 700,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Titulaire : DOCAPOSTE FAST

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels et équipements divers pour les besoins de la régie d’Habitation moderne - Matériels et matériaux de menuiserie

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels et équipements divers pour les besoins de la régie d’Habitation moderne - Radiateurs et fournitures associées

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGMATHERM

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels et équipements divers pour les besoins de la régie d’Habitation moderne - Matériels et matériaux électriques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS SIEHR

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels et équipements divers pour les besoins de la régie d’Habitation moderne - Matériels et matériaux de quincaillerie/serrurerie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUINCAILLERIE HEROLD

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels et équipements divers pour les besoins de la régie d’Habitation moderne - Matériel et matériaux de carrelage et divers matériaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS SIEHR

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels et équipements divers pour les besoins de la régie d’Habitation moderne - Produits d’entretien et petit outillage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALSABROSSES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE POUR UNE SOLUTION DE SIGNATURE ELECTRONIQUE

    Montant : 27 700,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Titulaire : DOCAPOSTE FAST

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels et équipements divers pour les besoins de la régie d’Habitation moderne - Matériels et matériaux de menuiserie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels et équipements divers pour les besoins de la régie d’Habitation moderne - Radiateurs et fournitures associées

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGMATHERM

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la mise en place d’une assurance complémentaire santé et d’une assurance prévoyance - pour l’ensemble du personnel d’Habitation Moderne. - assurance complémentaire santé pour l’ensemble du perso

    Montant : 984 124,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GROUPE VYV

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la mise en place d’une assurance complémentaire santé et d’une assurance prévoyance - pour l’ensemble du personnel d’Habitation Moderne. - égime de prévoyance pour le personnel relevant des artic

    Montant : 194 228,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COLLECTEAM

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la mise en place d’une assurance complémentaire santé et d’une assurance prévoyance - pour l’ensemble du personnel d’Habitation Moderne. - régime de prévoyance pour le personnel ne relevant pas d

    Montant : 330 897,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COLLECTEAM

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT, concernant de prestations de géomètre pour les besoins d’Habitation Moderne.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CABINET DE GEOMETRES EXPERTS BILHAUT

    En savoir plus

  • Objet : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de (cf. le tableau ci-dessous), relatif aux travaux de pose, réparation d’équipements ludiques et mise en œuvre de sols amortissants ainsi que sur les travaux de pose, répar

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : MIRAJ

    En savoir plus

  • Objet : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de (cf. le tableau ci-dessous), relatif aux travaux de pose, réparation d’équipements ludiques et mise en œuvre de sols amortissants ainsi que sur les travaux de pose, répar

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : MIRAJ

    En savoir plus

  • Objet : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de (cf. le tableau ci-dessous), relatif aux travaux de pose, réparation d’équipements ludiques et mise en œuvre de sols amortissants ainsi que sur les travaux de pose, répar

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : VIVAPARC

    En savoir plus

  • Objet : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de (cf. le tableau ci-dessous), relatif aux travaux de pose, réparation d’équipements ludiques et mise en œuvre de sols amortissants ainsi que sur les travaux de pose, répar

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : VIVAPARC

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 d’euros H.T , concerne les prestations de travaux de gros œuvre et VRD sur des immeubles qu’Habitation Moderne gère pour le compte de la vill

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/09/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ALSAVERT (JMF-ALSAVERT)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 d’euros H.T , concerne les prestations de travaux de gros œuvre et VRD sur des immeubles qu’Habitation Moderne gère pour le compte de la vill

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/09/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 215 000€ H.T. concerne l’ensemble des lots pour des prestations de photographie, de conseil et conception en communication et d’impression pour Habitation

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : DOROTHEE PARENT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 215 000€ H.T. concerne l’ensemble des lots pour des prestations de photographie, de conseil et conception en communication et d’impression pour Habitation

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : 529896912

    En savoir plus

  • Objet : Le marché objet de la présente consultation est un marché de maitrise d’oeuvre concernant : - Travaux de consolidation structurels et diagnostic thermique - Immeuble municipal 12 rue de la Râpe à Strasbourg

    Montant : 78 500,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : ALICE DANGUY DES DESERTS

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne des travaux la construction de 21 logements 1 Rue Amelie de BERCKHEIM 67540 - MUNDOLSHEIM Quartier du Parc LOT 9 pour le compte d’HABITATION MODERNE. - La description des travaux et leurs spécifications techniques sont in

    Montant : 88 034,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : 347765380

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne des travaux la construction de 21 logements 1 Rue Amelie de BERCKHEIM 67540 - MUNDOLSHEIM Quartier du Parc LOT 9 pour le compte d’HABITATION MODERNE. - La description des travaux et leurs spécifications techniques sont in

    Montant : 29 498,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne des travaux la construction de 21 logements 1 Rue Amelie de BERCKHEIM 67540 - MUNDOLSHEIM Quartier du Parc LOT 9 pour le compte d’HABITATION MODERNE. - La description des travaux et leurs spécifications techniques sont in

    Montant : 82 500,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : RIESS

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les vérifications périodiques, la maintenance préventive, et la maintenance ponctuelle des systèmes et équipements de protection contre l’incendie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INCENDIE PROTECTION SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA VERIFICATION, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE DU PARC D’HABITATION MODERNE ET DU PARC QU’HABITATION MODERNE GERE POUR LE COMPTE DE LA VILLE ET DE L’EUROMETROPOLE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHUBB FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA VERIFICATION, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE DU PARC D’HABITATION MODERNE ET DU PARC QU’HABITATION MODERNE GERE POUR LE COMPTE DE LA VILLE ET DE L’EUROMETROPOLE DE STR

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SECURITE INCENDIE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne des travaux la construction de 21 logements 1 Rue Amelie de BERCKHEIM 67540 - MUNDOLSHEIM Quartier du Parc LOT 9 pour le compte d’HABITATION MODERNE. - La description des travaux et leurs spécifications techniques sont in

    Montant : 61 552,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne des travaux la construction de 21 logements 1 Rue Amelie de BERCKHEIM 67540 - MUNDOLSHEIM Quartier du Parc LOT 9 pour le compte d’HABITATION MODERNE. - La description des travaux et leurs spécifications techniques sont in

    Montant : 20 988,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : FREGONESE & FILS

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne des travaux la construction de 21 logements 1 Rue Amelie de BERCKHEIM 67540 - MUNDOLSHEIM Quartier du Parc LOT 9 pour le compte d’HABITATION MODERNE. - La description des travaux et leurs spécifications techniques sont in

    Montant : 91 900,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : MAYART

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne des travaux la construction de 21 logements 1 Rue Amelie de BERCKHEIM 67540 - MUNDOLSHEIM Quartier du Parc LOT 9 pour le compte d’HABITATION MODERNE. - La description des travaux et leurs spécifications techniques sont in

    Montant : 65 229,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : MENUISERIE PFLEGER S A R L

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne des travaux la construction de 21 logements 1 Rue Amelie de BERCKHEIM 67540 - MUNDOLSHEIM Quartier du Parc LOT 9 pour le compte d’HABITATION MODERNE. - La description des travaux et leurs spécifications techniques sont in

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : LES PEINTURES REUNIES SN

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne des travaux la construction de 21 logements 1 Rue Amelie de BERCKHEIM 67540 - MUNDOLSHEIM Quartier du Parc LOT 9 pour le compte d’HABITATION MODERNE. - La description des travaux et leurs spécifications techniques sont in

    Montant : 814 841,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SOCASTO

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne des travaux la construction de 21 logements 1 Rue Amelie de BERCKHEIM 67540 - MUNDOLSHEIM Quartier du Parc LOT 9 pour le compte d’HABITATION MODERNE. - La description des travaux et leurs spécifications techniques sont in

    Montant : 14 381,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ARKEDIA

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne des travaux la construction de 21 logements 1 Rue Amelie de BERCKHEIM 67540 - MUNDOLSHEIM Quartier du Parc LOT 9 pour le compte d’HABITATION MODERNE. - La description des travaux et leurs spécifications techniques sont in

    Montant : 121 753,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne des travaux la construction de 21 logements 1 Rue Amelie de BERCKHEIM 67540 - MUNDOLSHEIM Quartier du Parc LOT 9 pour le compte d’HABITATION MODERNE. - La description des travaux et leurs spécifications techniques sont in

    Montant : 94 324,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : BIEBER PVC (BIEBER PVC ALU)

    En savoir plus

Labels et certificats de HABITATION MODERNE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 68
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 68 93 NC 93 94
Écart rémunération (sur 40) 38 39 38 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par HABITATION MODERNE

  • HM
    Enregistrée le 23/05/2025
    Expire le 23/05/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5150046
    Marque enregistrée
  • HM
    Enregistrée le 23/05/2025
    Expire le 23/05/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5150058
    Marque enregistrée
  • HM Habitation moderne
    Enregistrée le 23/05/2025
    Expire le 23/05/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5150062
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 21/01/2025
    Expire le 21/01/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5114349
    Marque enregistrée
  • RIVÉAL
    Enregistrée le 20/01/2025
    Expire le 20/01/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5113982
    Marque enregistrée
  • rivéal
    Enregistrée le 20/01/2025
    Expire le 20/01/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5113987
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 20/01/2025
    Expire le 20/01/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5114005
    Marque enregistrée
  • resid-strasbourg
    Enregistrée le 02/05/2006
    Expire le 02/05/2016
    Classes : 36 , 43
    Numéro : FR3426211
    Marque expirée

Aides perçues par HABITATION MODERNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.