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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS (RMTT)

569 500 994 · Active
Adresse : 290 RUE DU DOCTEUR LAENNEC, 83210 LA FARLEDE
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1956
Dirigeants : Henaut Edouard , TRANSDEV ILE DE FRANCE , VILLE DE TOULON , TRANSDEV COTE D'AZUR , TRANSDEV URBAIN , COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN , TRANSDEV RAIL

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Informations juridiques de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

SIREN : 569 500 994
SIRET (siège) : 569 500 994 00037
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR90569500994
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULON , le 23/05/1956 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/05/1956)
Numéro RCS : 569 500 994 R.C.S. Toulon
Capital social : 182 000,00 €

Extrait INPI

Activité de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

Activité principale déclarée : Création ou exploitation de tous services de transports dans la région toulonnaise et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Code NAF ou APE : 49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    569 500 994 00037
    Adresse : 290 RUE DU DOCTEUR LAENNEC 83210 LA FARLEDE
    Date de création : 01/05/2023
    Nom commercial : RMTT
  • Établissement secondaire

    En activité

    569 500 994 00011
    Adresse : DEPOT DE BRUNET RUE OCTAVE VIRGILY 83100 TOULON
    Date de création : 01/01/1956
    Enseigne : RMTT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    569 500 994 00029
    Adresse : 705 AVENUE COLONEL PICOT 83100 TOULON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)

Etablissements de l'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

Finances de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 6,24K 5,86M 17,2M 15,1M
Marge brute (€) 66,9K 5,47M 13,6M 12,1M
EBITDA - EBE (€) -212K -1,43M 31,7K -374K
Résultat d'exploitation (€) -314K -1,27M 1,95M 813K
Résultat net (€) 254K -1,06M 1,75M 482K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -99,9 -65,9 14,1 10,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 1,3
Taux de marge brute (%) 1,07K 93,4 79,3 80,2
Taux de marge d'EBITDA (%) -3,4K -24,5 0,2 -2,5
Taux de marge opérationnelle (%) -5,03K -21,7 11,3 5,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 12,5M 12,2M 13M 10M
BFR exploitation (€) 4,29M 4,38M 7,35M 4,55M
BFR hors exploitation (€) 8,23M 7,77M 5,65M 5,47M
BFR (j de CA) 733K 757 276 243
BFR exploitation (j de CA) 251K 273 156 110
BFR hors exploitation (j de CA) 482K 484 120 133
Délai de paiement clients (j) 274K 382 366 313
Délai de paiement fournisseurs (j) 632 38,8 108 103
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 21,7 21,6
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 374K -785K 1,95M 715K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6K -13,4 11,4 4,7
Fonds de roulement net global (€) 12,5M 12,2M 13M 10,1M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 41,9K 67,2K
Dettes financières (€) 70,5K 76,5K 128K 110K
Capacité de remboursement 0,2 -0,1 0 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 49,5 45,5 30,1 29,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,3 -0,1 2,7 -0,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 10,8M
Liquidité générale 2,2
Couverture des dettes 2,9 2,7 17 93,6
Fonds propres (€) 11,6M 11,4M 12,4M 10,8M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 4,07K -18 10,2 3,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,2 -9,3 14,1 4,4
Rentabilité économique (%) 1,1 -4,2 4,2 1,3
Valeur ajoutée (€) -212K -9,87M -19,8M -17,8M
Valeur ajoutée / CA (%) -3,39K -168 -115 -118
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 270 760
Salaires et charges sociales (€) 0 15,2M 44,3M 40M
Salaires / CA (%) 0 260 257 266
Impôts et taxes (€) 40,1K 1,31M 4,59M 4,25M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

Entreprises dirigées par REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/10/2025
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    12/11/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    20/06/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    17/08/2022
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/08/2019
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/04/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    19/09/2016
    • Acte
      • Changement de représentant légal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de représentant permanent
    09/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de représentant permanent
    09/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/10/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de représentant permanent
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/11/2010
    • Acte
      • CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE RAPIDES COTE D'AZUR
      • Divers
    10/08/2009
    • Acte
      • CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE RAPIDES COTE D'AZUR
      • Divers
    10/08/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    27/05/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/12/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/08/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    24/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    30/05/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    30/05/2005
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de représentant permanent
    30/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    23/05/2005
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de représentant permanent
    12/07/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    21/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    02/09/2002
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/08/2002
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    15/05/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/10/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    14/09/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/06/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    31/12/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Acte modificatif
      • Divers
    11/07/1996
    • Acte modificatif
      • RATIFICATION DE LA DESIGNATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
      • Divers
    18/08/1993
    • Acte modificatif
      • COOPTATION ADMINISTRATEUR
      • Divers
    18/08/1993
    • Document inconnu
    01/01/1960
    • Document inconnu
    01/01/1960
    • Document inconnu
    01/01/1960

Comptes annuels de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

  • Comptes sociaux 2024 08/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/04/2025
  • Comptes sociaux 2022 18/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/08/2017
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Conformité de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

0 procédure collective
34 contentieux
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Alertes de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

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Procédures collectives de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

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Contentieux de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2026, 24/05634
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 04/12/2025, 25/02581
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2024, 21/00820
    Début du contentieux : 09/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13655
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13597
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13601
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13625
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13609
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13653
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13620
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13656
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13599
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13595
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13657
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13622
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13610
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13605
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13603
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 21/13607
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 21/04/2017, 15-27.724
    Début du contentieux : 20/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 02/11/2015, 14/10658
    Début du contentieux : 24/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'Autres Infractions, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/09/2015, 13/20757
    Début du contentieux : 20/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/04/2013, 11VE02535
    Début du contentieux : 19/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/04/2013, 11VE03325
    Début du contentieux : 12/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/10/2012, 11/07064
    Début du contentieux : 01/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SCEA CACHALOT, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 03/10/2007, 05-44.958
    Début du contentieux : 06/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/10/2007, 05-44.958
    Début du contentieux : 06/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 03/10/2007, 05-44.959
    Début du contentieux : 06/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 05/02/1971, 77671
    Début du contentieux : 12/02/1969
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Toulon
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  • Conseil d'État, 13/11/1970, 74449
    Début du contentieux : 10/11/1967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale des Chemins de Fer Français, État
    Dispositif : Réformation
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  • Conseil d'État, 07/02/1969, 74444 74445
    Début du contentieux : 18/06/1964
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des transports
    Dispositif : Annulation totale REJET
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  • Conseil d'État, 02/10/1968, 69385 à 69392
    Début du contentieux : 12/01/1966
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des transporteurs routiers, Société Canolle, Carbonnel et Société Transports Cuersois Réunis, Compagnie Provençale des Transports Automobiles, Littoral Cars, Société des Autocars Réunis de la Côte Varoise, Société Anonyme des "Autobus Étoile", Société des Autocars Orlandi, Fédération Nationale des Transports Routiers, Société Coopérative Anonyme Autobus G.A.B.Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/05/1962,
    Début du contentieux : 13/02/1961
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet.
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  • Cour de cassation, 19/05/1960,
    Début du contentieux : 19/12/1957
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet.
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Annonces BODACC de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

  • MODIFICATION 29/04/2026
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN SA : DURAND Thierry nom d'usage : DURAND n'est plus représentant permanent; MARTIN Ludovic nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent
    Bodacc B n°20260082, annonce n°2600
  • MODIFICATION 25/11/2025
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur TRANSDEV RAIL Sté par actions simplifiée : MORGANTI Pascal nom d'usage : MORGANTI devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : Administrateur TRANSDEV COTE D'AZUR Sté par actions simplifiée
    Bodacc B n°20250226, annonce n°3828
  • MODIFICATION 18/11/2025
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur TRANSDEV URBAIN Sté par actions simplifiée : PICARD Sylvain nom d'usage : PICARD n'est plus représentant permanent; GILBERT Antoine Pierre Charles nom d'usage : GILBERT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20250221, annonce n°5179
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2025
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 290 Rue Du Docteur Laennec 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20250179, annonce n°14934
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2025
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 290 Rue Du Docteur Laennec 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20250098, annonce n°11670
  • MODIFICATION 12/09/2023
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Adresse : 290 Rue Du Docteur Laennec 83210 La Farlède
    Description : Nouveau siège. Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur TRANSDEV URBAIN Sté par actions simplifiée : BERTHELOT Olivier nom d'usage : BERTHELOT n'est plus représentant permanent; PICARD Sylvain nom d'usage : PICARD devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230175, annonce n°4792
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Rue Octave Virgily d Épôt de Brunet 83100 Toulon
    Bodacc C n°20230167, annonce n°9391
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    09/08/2023
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - RMTT
    SA au capital de 182 000€
    Siège social : Dépôt de Brunet 83000 TOULON
    569 500 994 RCS TOULON
    Aux termes de l'AGM du 28/06/2023 il a été décidé de transférer le siège social au 290 rue du Docteur Laennec 83210 LA FARLEDE à compter du 01/05/2023.
    Mention au RCS de TOULON
  • MODIFICATION 25/08/2022
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BORG Gilbert nom d'usage : BORG n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220164, annonce n°2769
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    24/08/2022
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - RMTT
    SA au capital de 182 000€
    Siège social : Dépôt de Brunet
    83100 Toulon
    569 500 994 RCS Toulon
    Aux termes de l'A.G.O en date du 23/06/2022, il a été décidé le non-renouvellement des commissaires aux comptes suppléants de M.Gilbert Borg et du Cabinet Auditex. Modification au RCS de Toulon
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Rue Octave Virgily d Épôt de Brunet 83100 Toulon
    Bodacc C n°20220155, annonce n°14908
  • MODIFICATION 31/03/2022
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur TRANSDEV ILE DE FRANCE SA : DEPARDIEU Didier nom d'usage : DEPARDIEU n'est plus représentant permanent; BOIRE Etienne René Roger nom d'usage : BOIRE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220064, annonce n°3908
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    23/03/2022
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    SA au capital de 182 000€
    Dépôt de Brunet Rue Octave Virgily 83100 Toulon
    569 500 994 RCS Toulon
    Aux termes d'un acte SSP en date du 08/03/2022, il a été désigné représentant permanent de la société TRANSDEV ILE DE FRANCE, administrateur, M.Etienne Boire demeurant 7 avenue Bellevue 06100 Nice, en remplacement de M. Depardieu Didier. Modification au RCS de Toulon.
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur TRANSDEV URBAIN Sté par actions simplifiée : LEMAIGNEN Emmanuel nom d'usage : LEMAIGNEN n'est plus représentant permanent; BERTHELOT Olivier nom d'usage : BERTHELOT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210239, annonce n°3836
  • MODIFICATION 04/11/2021
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur CFTA Sté par actions simplifiée : JOANNON Sylvain nom d'usage : JOANNON n'est plus représentant permanent; SEGURET Antoine nom d'usage : SEGURET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210215, annonce n°2326
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Rue Octave Virgily d Épôt de Brunet 83100 Toulon
    Bodacc C n°20210161, annonce n°16397
  • MODIFICATION 23/12/2020
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VILLE DE TOULON n'est plus Administrateur. VILLE DE TOULON n'est plus Administrateur. VILLE DE TOULON devient administrateur représenté(e) par BONNEFOY Pierre nom d'usage : BONNEFOY. VILLE DE TOULON devient administrateur représenté(e) par GUTIERREZ Denis nom d'usage : GUTIERREZ. VILLE DE TOULON devient administrateur représenté(e) par DIAZ Marisa nom d'usage : DIAZ. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur TRANSDEV URBAIN Sté par actions simplifiée : GOUNON Loïc nom d'usage : GOUNON n'est plus représentant permanent; LEMAIGNEN Emmanuel nom d'usage : LEMAIGNEN devient représentant permanent. VILLE DE TOULON n'est plus Administrateur
    Bodacc B n°20200249, annonce n°2691
  • MODIFICATION AUTRE
    18/11/2020
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Société anonyme au capital de 182 000 €
    Siège social :
    Dépôt De Brunet Rue Octave Virgily
    83100 Toulon
    569 500 994 R.C.S. Toulon
    Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 30 octobre 2020, il a été constaté la désignation des nouveaux représentants de la ville de Toulon au conseil d'administration, M. Denis GUTIERREZ demeurant 147 avenue Jean Guiramand 83000 Toulon, M. Pierre BONNEFOY demeurant 455 Boulevard Jules Michelet 83000 Toulon, Mme Marisa DIAZ demeurant 128 rue Etienne Dolet, 83200 Toulon ont été désignés en remplacement de Messieurs Yann GUILHEIM, Amaury CHARRETON et Serge PUGET. Il a été également constaté la désignation du nouveau représentant de la sté TRANSDEV URBAIN, administrateur au conseil d'administration, M. Emmanuel LEMAIGNEN demeurant 38 rue Adrien Cramail 92500 RUEIL MALMAISON, en remplacement de Monsieur Loïc GOUNON.
    Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2020
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Rue Octave Virgily d Épôt de Brunet 83100 Toulon
    Bodacc C n°20200186, annonce n°7763
  • MODIFICATION 29/08/2019
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : Administrateur TRANSDEV URBAIN Sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur TRANSDEV URBAIN Sté par actions simplifiée : GOUNON Loïc nom d'usage : GOUNON devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190166, annonce n°2692
  • MODIFICATION 29/08/2019
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HENAUT Edouard nom d'usage : HENAUT devient président du conseil d'administration. HENAUT Edouard nom d'usage : HENAUT devient directeur général. HENAUT Edouard nom d'usage : HENAUT devient administrateur. JAY Anne nom d'usage : FROTIER DE BAGNEUX n'est plus président du conseil d'administration. JAY Anne nom d'usage : FROTIER DE BAGNEUX n'est plus directeur général. JAY Anne nom d'usage : FROTIER DE BAGNEUX n'est plus Administrateur
    Bodacc B n°20190166, annonce n°2691
  • MODIFICATION AUTRE
    14/08/2019
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS -
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS – R.M.T.T.
    Société anonyme au capital de 182.000 euros
    Siège social : Dépôt de Brunet, Rue Octave Virgilly 83100 Toulon
    569 500 994 RCS Toulon
    Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 avril 2019, il a été pris acte de la nomination en qualité de Président du Conseil d'Administration, de Directeur Général et d'Administrateur de Monsieur Edouard HENAUT, demeurant 49 rue du Colonel de Bauge 78150 Le Chesnay, en remplacement de Madame Anne FROTIER de BAGNEUX.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Toulon.
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Rue Octave Virgily d Épôt de Brunet 83100 Toulon
    Bodacc C n°20190152, annonce n°15321
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Rue Octave Virgily Dépôt de Brunet 83100 Toulon
    Bodacc C n°20180148, annonce n°12247
  • MODIFICATION 25/07/2018
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 ; Administrateur : CFTA représenté par JOANNON Sylvain modification le 12 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 12 Avril 2018 ; Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par DESOLI Céline modification le 23 Juillet 2018 ; Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 ; Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 ; Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par JEROME Laurent modification le 09 Janvier 2015 ; Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par DEPARDIEU Didier modification le 12 Avril 2018 ; Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 12 Avril 2018 ; Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par PUGET Serge en fonction le 09 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Septembre 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : JAY Anne en fonction le 19 Septembre 2016
    Bodacc B n°20180139, annonce n°2584
  • MODIFICATION 15/04/2018
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 ; Administrateur : CFTA représenté par JOANNON Sylvain modification le 12 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 12 Avril 2018 ; Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par PROD'HOMME Thierry modification le 12 Avril 2018 ; Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 ; Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 ; Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par JEROME Laurent modification le 09 Janvier 2015 ; Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par DEPARDIEU Didier modification le 12 Avril 2018 ; Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 12 Avril 2018 ; Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par PUGET Serge en fonction le 09 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Septembre 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : JAY Anne en fonction le 19 Septembre 2016
    Bodacc B n°20180073, annonce n°2260
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2017
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Rue Octave Virgily Dépôt de Brunet 83100 Toulon
    Bodacc C n°20170094, annonce n°8886
  • MODIFICATION 22/09/2016
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par ROSSIGNOLLE Franck-Olivier modification le 19 Septembre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par PROD'HOMME Thierry modification le 09 Septembre 2015 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par JEROME Laurent modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par DEPARDIEU Didier modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Septembre 2016 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par PUGET Serge en fonction le 09 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Septembre 2016 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : JAY Anne en fonction le 19 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160186, annonce n°831
  • MODIFICATION 22/09/2016
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par THEAUD Laurence modification le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par PROD'HOMME Thierry modification le 09 Septembre 2015 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par JEROME Laurent modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par DEPARDIEU Didier modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Novembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier en fonction le 25 Février 2013 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par PUGET Serge en fonction le 09 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160186, annonce n°830
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2016
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Rue Octave Virgily Dépôt de Brunet 83100 Toulon
    Bodacc C n°20160099, annonce n°5678
  • MODIFICATION 18/09/2015
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par THEAUD Laurence modification le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par PROD'HOMME Thierry modification le 09 Septembre 2015 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par JEROME Laurent modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par DEPARDIEU Didier modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Novembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier en fonction le 25 Février 2013 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par PUGET Serge en fonction le 09 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150179, annonce n°970
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2015
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Rue Octave Virgily Dépôt de Brunet 83100 Toulon
    Bodacc C n°20150092, annonce n°6359
  • MODIFICATION 18/01/2015
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par THEAUD Laurence modification le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ARNAUD Claude modification le 10 Août 2009 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par JEROME Laurent modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par DEPARDIEU Didier modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Novembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier en fonction le 25 Février 2013 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par PUGET Serge en fonction le 09 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150012, annonce n°1020
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2014
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Dépôt de Brunet 83000 Toulon
    Bodacc C n°20140077, annonce n°15499
  • MODIFICATION 15/10/2013
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par THEAUD Laurence modification le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ARNAUD Claude modification le 10 Août 2009 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TRABUC Hélène modification le 24 Octobre 2001 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Alfonsi Robert modification le 27 Mai 2008 Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par GRASS Francis modification le 07 Octobre 2013 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Novembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier en fonction le 25 Février 2013
    Bodacc B n°20130199, annonce n°1641
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Dépôt de Brunet 83000 Toulon
    Bodacc C n°20130054, annonce n°8052
  • MODIFICATION 05/03/2013
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par GAUTHIER Dominique modification le 29 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ARNAUD Claude modification le 10 Août 2009 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TRABUC Hélène modification le 24 Octobre 2001 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Alfonsi Robert modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par GRASS Francis modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Novembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier en fonction le 25 Février 2013
    Bodacc B n°20130045, annonce n°2136
  • MODIFICATION 27/11/2012
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par GAUTHIER Dominique modification le 19 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ARNAUD Claude modification le 10 Août 2009 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TRABUC Hélène modification le 24 Octobre 2001 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Alfonsi Robert modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par GRASS Francis modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Novembre 2012 Président directeur général et administrateur : Couturier Gérard en fonction le 27 Mai 2008
    Bodacc B n°20120229, annonce n°2291
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Dépôt de Brunet 83000 Toulon
    Bodacc C n°20120055, annonce n°7613
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Dépôt de Brunet 83000 Toulon
    Bodacc C n°20110090, annonce n°12433
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Dépôt de Brunet 83000 Toulon
    Bodacc C n°20110060, annonce n°9792
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2009
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Dépôt de Brunet 83000 Toulon
    Bodacc C n°20090079, annonce n°8175
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2008
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Dépôt de Brunet 83000 Toulon
    Bodacc C n°20080075, annonce n°9592
  • MODIFICATION 05/06/2008
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG GILBERTAdministrateur : CFTA représenté par REYNAUD Alain modification le 27 Août 2002. Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 24 Octobre 2006. Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ESTRAGNAT Chantal modification le 30 Mai 2005. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TRABUC Hélène modification le 24 Octobre 2001. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Alfonsi Robert modification le 27 Mai 2008. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par GRASS Francis modification le 20 Décembre 2007. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 27 Mai 2008. Président directeur général et administrateur : Couturier Gérard en fonction le 27 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080096, annonce n°2387
  • MODIFICATION 05/06/2008
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG GILBERTAdministrateur : CFTA représenté par REYNAUD Alain modification le 27 Août 2002. Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 24 Octobre 2006. Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ESTRAGNAT Chantal modification le 30 Mai 2005. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TRABUC Hélène modification le 24 Octobre 2001. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Alfonsi Robert modification le 27 Mai 2008. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par GRASS Francis modification le 20 Décembre 2007. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 27 Mai 2008. Président directeur général et administrateur : Couturier Gérard en fonction le 27 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080096, annonce n°2386
  • MODIFICATION 15/01/2008
    RCS de Toulon
    Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG GILBERT. Administrateur : CFTA représenté par REYNAUD Alain modification le 27 Août 2002. Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 24 Octobre 2006. Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ESTRAGNAT Chantal modification le 30 Mai 2005. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TASSIN DE MONNEVILLE Geneviève modification le 24 Octobre 2001. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par HENRY Martine modification le 24 Octobre 2001. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TRABUC Hélène modification le 24 Octobre 2001. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par PETITJEAN Pierre modification le 24 Octobre 2001. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par GRASS Francis modification le 20 Décembre 2007. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Makulensky Alain modification le 20 Décembre 2007. Président et administrateur : Fourre Michel en fonction le 13 Août 2007.
    Bodacc B n°20080009, annonce n°1438

Cartographie de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

Comment contacter REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS ?

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Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

  • TRANSDEV RAIL (383 607 116) Cité 4 fois entre 2002 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS et TRANSDEV RAIL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Claude STEINMETZ , MAZARS
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • TRANSDEV COTE D'AZUR (334 782 570) Cité 6 fois entre 2002 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS et TRANSDEV COTE D'AZUR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Antoine SEGURET
  • CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN (552 022 063) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS et CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , TRANSDEV , TRANSDEV URBAIN et 2 autres
  • SUN DECORS (438 267 247) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS et SUN DECORS de la relation : Inconnue
  • TRANSDEV URBAIN (344 379 060) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS et TRANSDEV URBAIN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Edouard HENAUT

Biens immobiliers de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

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Appels d'offres gagnés par REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

  • Objet : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence concernant les prestations de service de transports urbains et interurbains avec la Régie Mixte des Transports Toulonnais (RMTT)

    Montant : 409 091,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE TOULON (MAIRIE)

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

  • Objet : Mission d’assistance technique pour la réalisation d’un équipement d’avitaillement GNV sur dépôt de bus

    Montant : 209 000,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPMO

    En savoir plus

Labels et certificats de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2022 2021 2020 2019 2018
Note 94 79 92 93 94
Écart rémunération (sur 40) 39 39 37 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

  • MISTRAL
    Enregistrée le 08/04/1998
    Expire le 08/04/2028
    Classes : 39
    Numéro : FR98727053
    Marque renouvelée

Aides perçues par REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

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