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Cour d'appel de Bourges,
20/02/2026, 25/00096
Début du contentieux :
25/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PREMIUM MOTORS, SCI Montecassino, ATELIER D'ARCHITECTURE MARILYNE VIDEAU, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., METALLERIE BREUIL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
14/02/2018, 17/00344
Début du contentieux :
09/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.I.I.C.E
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bourges,
21/12/2012, 11/01332
Début du contentieux :
13/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
RANDSTAD
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Cour d'appel de Bourges,
13/09/2012, 11/01498
Début du contentieux :
12/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.I.I.C.E