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Tribunal judiciaire de Paris,
30/07/2024, 24/03449
Position :
Demandeur
Autres parties :
MOUV'UP
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/06/2024, 23/09066
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.G.I.C FURGE MULHAUSER-MSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2023, 23/08701
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEYNA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
09/06/2015, 14/11101
Début du contentieux :
25/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
12/11/2014, 14/14881
Début du contentieux :
25/04/2014
Position :
Défendeur