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Mise à jour RCS : le 30/07/2026 Mise à jour RNE : le 30/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

SATEBA FRANCE

572 024 032 · Active
Adresse : TOUR CB 21, 16 PLACE DE L'IRIS, 92400 COURBEVOIE
Activité : Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Benazet Raphael , Gain Christian

Informations juridiques de SATEBA FRANCE

SIREN : 572 024 032
SIRET (siège) : 572 024 032 00102
Numéro LEI : 969500YMBVN3GCZDDQ24 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR03572024032
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 20/06/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/06/2003)
Numéro RCS : 572 024 032 R.C.S. Nanterre
Capital social : 2 329 350,00 €

Activité de SATEBA FRANCE

Activité principale déclarée : Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Code NAF ou APE : 23.61Z (Fabrication d'éléments en béton pour la construction)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Conventions collectives : Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Cadres des travaux publics - IDCC 3212
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SATEBA FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 024 032 00102
    Adresse : TOUR CB 21 16 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 26/07/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 024 032 00094
    Adresse : ZI 9 ROUTE DE CHAMAGNE 88130 CHARMES
    Date de création : 31/07/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 024 032 00052
    Adresse : ZI DE SAINT COSME RUE DES PAVILLONS 37520 LA RICHE
    Date de création : 01/12/1992
    Nom commercial : SATEBA
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 024 032 00045
    Adresse : 18 RUE LOUIS JACQUES THENARD 71100 CHALON-SUR-SAONE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 024 032 00086
    Adresse : TOUR EUROPE LA DEFENSE 33 PLACE DES COROLLES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 21/09/2015
    Date de clôture : 26/07/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 024 032 00078
    Adresse : QUARTIER VALMY LA DEFENSE 31 PLACE RONDE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 21/09/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 024 032 00060
    Adresse : TOUR ARIANE 5 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 15/05/2003
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 024 032 00037
    Adresse : CH DU DEPOT PL DE LA GARE 72200 LA FLECHE
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (26.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 024 032 00011
    Adresse : 262 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 PARIS
    Date de clôture : 15/05/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (26.6A)

Etablissements de l'entreprise SATEBA FRANCE

Finances de SATEBA FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 60,9M 59,7M 64,4M 62,4M
Marge brute (€) 36,9M 36,1M 37,5M 39,8M
EBITDA - EBE (€) 7,31M 6,42M 10M 12,6M
Résultat d'exploitation (€) 5,83M 4,21M 7,87M 11,3M
Résultat net (€) 6M 4,45M 6,38M 6,38M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 2 -7,3 3,2 27,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 4,43K
Taux de marge brute (%) 60,7 60,5 58,2 63,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 12 10,8 15,5 20,3
Taux de marge opérationnelle (%) 9,6 7,1 12,2 18,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 14,6M 10,2M 1,4M 13M
BFR exploitation (€) 6,27M 4,01M 3,36M 5,81M
BFR hors exploitation (€) 8,34M 6,21M -1,97M 7,21M
BFR (j de CA) 87,6 62,5 8 76,2
BFR exploitation (j de CA) 37,6 24,5 19,1 34
BFR hors exploitation (j de CA) 50 38 -11,1 42,2
Délai de paiement clients (j) 29,4 32,1 42,5 56
Délai de paiement fournisseurs (j) 44,9 56,2 92,7 98,5
Ratio des stocks / CA (j) 41,5 41,1 40,6 61,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 8,45M 7M 9,67M 9,24M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,9 11,7 15 14,8
Fonds de roulement net global (€) 14,9M 10,3M 3,18M 14,9M
Couverture du BFR 1 1 2,3 1,1
Trésorerie (€) 635K 369K 2,18M 2,32M
Dettes financières (€) 2,5M 3M 0 2,13M
Capacité de remboursement 0,2 0,4 -0,2 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 -0,1 0
Autonomie financière (%) 59,4 51,6 43,9 49,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,3 0,4 -0,2 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 14,3M
Liquidité générale 1,9
Couverture des dettes 13,6 9,5 -11,5 -147
Fonds propres (€) 27,3M 21,8M 17,5M 26,8M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 9,8 7,5 9,9 10,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 22 20,4 36,4 23,9
Rentabilité économique (%) 13 10,5 16 11,8
Valeur ajoutée (€) 19,1M 18M 21,3M 24,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 31,3 30,2 33,1 39,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 181
Salaires et charges sociales (€) 10,6M 10,5M 9,99M 11,2M
Salaires / CA (%) 17,5 17,5 15,5 17,9
Impôts et taxes (€) 1,14M 996K 1,07M 1M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 5,13M

Dirigeants et représentants de SATEBA FRANCE

Entreprises dirigées par SATEBA FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SATEBA FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SATEBA FRANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/04/2026
    • Document inconnu
    06/09/2024
    • Document inconnu
    03/10/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/08/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de directeur général
    11/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/04/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    15/10/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • modification de l'adresse du siège social suite à erreur matérielle
    • Statuts mis à jour
    30/01/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/12/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts constitutifs
    17/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Décès de dirigeant
    08/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    06/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/12/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    20/10/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    24/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    13/07/2012
    • Lettre
      • DE LA SOCIETE BONNA SABLA
    28/06/2012
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    25/03/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    26/05/2010
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    18/02/2010
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    18/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Ratification de transfert
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/06/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    14/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    16/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    29/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    08/08/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • DE 262 BLD ST GERMAIN 75007 PARIS
    20/06/2003
    • Document inconnu
    18/06/2003
    • Document inconnu
    30/12/2002
    • Document inconnu
    25/06/2002
    • Document inconnu
    27/07/2000
    • Document inconnu
    27/07/2000
    • Document inconnu
    23/02/2000
    • Document inconnu
    23/06/1999
    • Document inconnu
    03/10/1997
    • Document inconnu
    09/09/1994
    • Document inconnu
    06/09/1993

Comptes annuels de SATEBA FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 23/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 12/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/10/2020
  • Comptes sociaux 2017 07/10/2020

Procédures collectives de SATEBA FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SATEBA FRANCE

  • Cour d'appel de Dijon, 23/10/2025, 23/00593
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/02/2020, 17PA02664
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Pandrol, anciennement dénommée Railtech International, ETF EURO TRANS FRET, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, SYSTRA, ANGELO MECCOLI ET CIE, SNCF Réseau
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 14/09/2017, 15/08941
    Début du contentieux : 29/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSOLIS SAS, SELARL FHB, Société SPENNCON AS, MERGERMARKET LIMITED, Société VBI VERENIGDE BOUWPRODUKTEN INDUSTRIE BV, CONSOLIS HOLDING, BONNA SABLA, Société CONSOLIS NETHERLANDS BV, Société PARMA OY AB, BONNA SABLA SNC, Société CONSOLIS OY AB
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SATEBA FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20260142, annonce n°4276
  • MODIFICATION 09/05/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA FRANCE
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : Benazet Raphael ; Directeur général, Administrateur : GAIN Christian ; Administrateur : BLADOU Maud ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20260088, annonce n°2645
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20250157, annonce n°13482
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20240225, annonce n°12947
  • MODIFICATION 10/09/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA FRANCE
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CATTIN-MARTEL Benoît Jean René ; Directeur général, Administrateur : GAIN Christian ; Administrateur : GODIN Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240175, annonce n°2518
  • MODIFICATION 05/10/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA FRANCE
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CATTIN-MARTEL Benoît Jean René ; Directeur général, Administrateur : FOURNIER Vincent ; Administrateur : GODIN Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230192, annonce n°6523
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20230179, annonce n°8797
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20220169, annonce n°11252
  • MODIFICATION 25/08/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA FRANCE
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CATTIN-MARTEL Benoît Jean René ; Directeur général, Administrateur : FOURNIER Vincent ; Administrateur : MARGUERITTE Johanna Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220164, annonce n°3011
  • MODIFICATION 15/02/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA FRANCE
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CATTIN-MARTEL Benoît Jean René ; Directeur général, Administrateur : FOURNIER Vincent ; Administrateur : HENRIQUEZ Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220032, annonce n°2828
  • MODIFICATION 12/11/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA FRANCE
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92049 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210220, annonce n°5721
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Tour Europe 33 Place des Corolles 92049 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20210195, annonce n°5156
  • MODIFICATION 15/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Adresse : Tour Europe 33 Place des Corolles 92049 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CATTIN-MARTEL Benoît Jean René ; Directeur général, Administrateur : DESJARDINS Jérémie, Roger, Gérard ; Administrateur : HENRIQUEZ Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210074, annonce n°3912
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    09/04/2021
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX SA
    Journal : Affiches Parisiennes
    SATEBA SYSTEME VAGNEUX SA
    Société anonyme au capital de 2 329 350€
    Siège : Tour Europe, 33 place des Corolles 92049 Paris La Défense Cedex
    572 024 032 RCS Nanterre
    Aux termes du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire en date du 31 mars 2021, il a été nommé en qualité de membre du conseil d'administration, en remplacement de la société Bonna Sabla SA et de M. Raphaël Noury, M. Jérémie Desjardins demeurant 3 rue Donatello 92400 Courbevoie et M. Vincent Henriquez demeurant 53 boulevard de Reuilly 75012 Paris à compter du 31/03/2021 et prendra fin à l'issue de l'AG des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2020. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 20/10/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Adresse : Tour Europe 33 Place des Corolles 92049 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CATTIN-MARTEL Benoît Jean René ; Directeur général : DESJARDINS Jérémie, Roger, Gérard ; Administrateur : BONNA SABLAYATZIMIRSKY Nicolas ; Administrateur : NOURY Raphaël Charles Henry ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20200204, annonce n°3931
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Tour Europe 33 Place des Corolles 92049 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20200198, annonce n°10983
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Tour Europe 33 Place des Corolles 92049 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20200198, annonce n°10982
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Tour Europe 33 Place des Corolles 92049 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20200174, annonce n°5113
  • MODIFICATION 18/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Adresse : Tour Europe la Défense 33 Place des Corolles 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : BOURBON Jean-Louis ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CATTIN-MARTEL Benoît Jean René ; Administrateur : BONNA SABLAYATZIMIRSKY Nicolas ; Administrateur : NOURY Raphaël Charles Henry ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20190243, annonce n°1286
  • MODIFICATION 19/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BONNA SABLA représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 28 Juin 2012 ; Directeur général : BOURBON Jean-Louis modification le 24 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CATTIN Benoît Jean René en fonction le 08 Mars 2018 ; Administrateur : NOURY Raphaël Charles Henry en fonction le 08 Mars 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 17 Septembre 2018
    Bodacc B n°20180178, annonce n°1670
  • MODIFICATION 11/03/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BONNA SABLA représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 28 Juin 2012 ; Directeur général : BOURBON Jean-Louis modification le 24 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CATTIN Benoît Jean René en fonction le 08 Mars 2018 ; Administrateur : NOURY Raphaël Charles Henry en fonction le 08 Mars 2018
    Bodacc B n°20180049, annonce n°1495
  • MODIFICATION 11/03/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BONNA SABLA représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 28 Juin 2012 ; Directeur général : BOURBON Jean-Louis modification le 24 Août 2010 ; Administrateur : MAINARD Didier Paul Raymond en fonction le 07 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Octobre 2017
    Bodacc B n°20180049, annonce n°1494
  • MODIFICATION 11/10/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : BONNA SABLA représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 28 Juin 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MIRAT Patrick modification le 07 Septembre 2010 ; Directeur général : BOURBON Jean-Louis modification le 24 Août 2010 ; Administrateur : MAINARD Didier Paul Raymond en fonction le 07 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Octobre 2017
    Bodacc B n°20170195, annonce n°1574
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Tour Europe la Défense 33 place des Corolles 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160096, annonce n°9602
  • MODIFICATION 13/12/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : BONNA SABLA représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 28 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Juin 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : MIRAT Patrick modification le 07 Septembre 2010 Directeur général : BOURBON Jean-Louis modification le 24 Août 2010 Administrateur : MAINARD Didier Paul Raymond en fonction le 07 Décembre 2015
    Bodacc B n°20150240, annonce n°1420
  • MODIFICATION 28/10/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Adresse : Tour Europe la Défense 33 place des Corolles 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20150207, annonce n°3518
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Quartier Valmy la Défense 31 place Ronde 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20150069, annonce n°13778
  • MODIFICATION 01/04/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BONNA SABLA représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 28 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Juin 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : MIRAT Patrick modification le 07 Septembre 2010 Directeur général : BOURBON Jean-Louis modification le 24 Août 2010 Administrateur : ANTONINI Yves Robert Alfred en fonction le 24 Mars 2015
    Bodacc B n°20150064, annonce n°2617
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Quartier Valmy la Défense 31 place Ronde 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20140059, annonce n°10526
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Quartier Valmy la Défense 31 place Ronde 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20130050, annonce n°11063
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 14/03/2013
    RCS de Nanterre
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20130052, annonce n°2114
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 31 place Ronde Quartier Valmy la Défense 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20120048, annonce n°11214
  • MODIFICATION 22/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BONNA SABLA représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 28 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Juin 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : MIRAT Patrick modification le 07 Septembre 2010 Directeur général : BOURBON Jean-Louis modification le 24 Août 2010 Administrateur : BROUSSE Pierre Marie en fonction le 13 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120140, annonce n°1267
  • MODIFICATION 06/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BONNA SABLA représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 28 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Juin 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : MIRAT Patrick modification le 07 Septembre 2010 Administrateur : COUDURIER Thierry modification le 08 Février 2011 Directeur général : BOURBON Jean-Louis modification le 24 Août 2010
    Bodacc B n°20120129, annonce n°1306
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 31 place Ronde Quartier Valmy la Défense 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20110058, annonce n°8393
  • MODIFICATION 03/04/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BONNA SABLA représenté par PETIT Florence Aline Thérèse modification le 25 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Juin 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : MIRAT Patrick modification le 07 Septembre 2010 Administrateur : COUDURIER Thierry modification le 08 Février 2011 Directeur général : BOURBON Jean-Louis modification le 24 Août 2010
    Bodacc B n°20110066, annonce n°1757
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 31 place Ronde Quartier Valmy la Défense 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20100063, annonce n°12939
  • MODIFICATION 02/09/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BONNA SABLA représenté par GUELFUCCI Vincent modification le 24 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Juin 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : MIRAT Patrick modification le 24 Août 2010 Administrateur : COUDURIER Thierry modification le 24 Août 2010 Directeur général : BOURBON Jean-Louis modification le 24 Août 2010
    Bodacc B n°20100170, annonce n°2061
  • MODIFICATION 08/06/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BONNA SABLA représenté par GUELFUCCI Vincent modification le 24 Février 2010 Administrateur : GUILLOU Jean-Francois modification le 26 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Juin 2005 Administrateur : RAJAMAKI Seppo en fonction le 14 Septembre 2006 Directeur général et administrateur : MIRAT Patrick modification le 24 Février 2010 Président du conseil d'administration : COUDURIER Thierry en fonction le 18 Février 2010 Directeur général délégué : BOURBON Jean-Louis en fonction le 26 Mai 2010
    Bodacc B n°20100109, annonce n°2849
  • MODIFICATION 02/03/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BONNA SABLA représenté par GUELFUCCI Vincent modification le 18 Février 2010 Administrateur : GUILLOU Jean-Francois modification le 26 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Juin 2005 Administrateur : RAJAMAKI Seppo en fonction le 14 Septembre 2006 Directeur général et administrateur : MIRAT Patrick en fonction le 18 Février 2010 Président du conseil d'administration : COUDURIER Thierry en fonction le 18 Février 2010
    Bodacc B n°20100042, annonce n°2449
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Quartier Valmy la Défense, 31 place Ronde 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20090048, annonce n°9088
  • MODIFICATION 21/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Adresse : Quartier Valmy la Défense 31 place Ronde 92800 Puteaux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20090014, annonce n°1600
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Tour Ariane - la Défense, 5 place de la Pyramide 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20080049, annonce n°8162

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Entreprises citées de SATEBA FRANCE

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et SATEBA LIB FERROVIAIRE de la relation : Banque
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCIETE DES TRAVERSES DE L EST (312 212 780) Cité 5 fois entre 2003 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et SOCIETE DES TRAVERSES DE L EST de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • BONNA SABLA (562 087 346) Cité 5 fois entre 2000 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et BONNA SABLA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Michel BROSSARD , A.C.R.-A.D.C. CABINET PIERQUIN , Patrick MASSOUTRE et 4 autres
  • BONNA SABLA SNC (418 679 866) Cité 7 fois entre 2008 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et BONNA SABLA SNC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BONNA SABLA , CONSOLIS FINANCE , CONSOLIS SAS et 3 autres
  • BETON DE LA NIVE SNC (507 704 419) Cité 6 fois entre 2008 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et BETON DE LA NIVE SNC de la relation : Actionnariat
  • BEAS (315 172 445) Cité 2 fois en 2003 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et BEAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 3 fois entre 2000 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • AQUITAINE BETON MANUFACTURE - A.B.M. (780 078 374) Cité 3 fois entre 2003 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et AQUITAINE BETON MANUFACTURE - A.B.M. de la relation : Actionnariat
  • GIRARD-SOPREVA (606 420 388) Cité 3 fois entre 2003 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et GIRARD-SOPREVA de la relation : Actionnariat
  • SAS MORIN (354 200 289) Cité 2 fois en 2003 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et SAS MORIN de la relation : Actionnariat
  • DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (377 876 164) Cité 2 fois en 2003 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et DELOITTE TOUCHE TOHMATSU de la relation : Commissaire aux comptes
  • PREFOR (563 720 655) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et PREFOR de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - BMA de la relation : Commissaire aux comptes
  • RAIL EUROFIX (400 463 089) Cité 2 fois en 1995 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SATEBA FRANCE et RAIL EUROFIX de la relation : Inconnue
  • Seules 16 sur environ 47 relations (34%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de SATEBA FRANCE

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Appels d'offres gagnés par SATEBA FRANCE

  • Objet : Fourniture de traverses béton équipées d’attaches élastiques pour rail de type U50 (50kg E6) - Opération de remise à niveau des voies principales de la gare de d’Ajaccio

    Montant : 124 200,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHEMINS DE FER DE LA CORSE

    En savoir plus

Labels et certificats de SATEBA FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SATEBA FRANCE

  • SATEBA
    Enregistrée le 09/03/2021
    Expire le 09/03/2031
    Classes : 06 , 07 , 09 , 17 , 19 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4741593
    Marque enregistrée
  • SATEBA
    Enregistrée le 09/03/2021
    Expire le 09/03/2031
    Classes : 09 , 38 , 39 , 40
    Numéro : FR4741594
    Marque enregistrée
  • HAS
    Enregistrée le 22/06/2016
    Expire le 22/06/2036
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR4282165
    Marque renouvelée
  • SATEBA
    Enregistrée le 08/01/2015
    Expire le 08/01/2035
    Classes : 06 , 07 , 17 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4146946
    Marque renouvelée
  • smart|sleeper
    Enregistrée le 24/05/2013
    Expire le 24/05/2023
    Classes : 19
    Numéro : FR4007118
    Marque expirée
  • POLYDALLE
    Enregistrée le 01/02/1996
    Expire le 01/02/2006
    Classes : 19
    Numéro : FR96608653
    Marque expirée
  • SATEBA SYSTEME VAGNEUX
    Enregistrée le 04/10/1988
    Expire le 04/10/2028
    Classes : 19
    Numéro : FR1492010
    Marque renouvelée
  • PRODUITS V.L.S.
    Enregistrée le 11/03/1986
    Expire le 11/03/2016
    Classes : 01 , 17
    Numéro : FR1346083
    Marque expirée

Brevets déposés par SATEBA FRANCE

  • PROCEDE DE MOULAGE D'UN JEU DE TRAVERSES FERROVIAIRES EN BETON ARME, NOTAMMENT POUR APPAREIL DE VOIE, MOULE A CET EFFET ET TRAVERSES OBTENUES PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 22/03/1989
    Expiré le 12/03/2009
    Numéro : FR8903747
    Classes : E01B3/34 , B28B23/005
    Brevet / CCP expiré
  • SELLE ET TRAVERSE DE VOIE FERREE; APPAREILS DE VOIE FERREE LES COMPORTANT.
    Enregistré le 18/12/1991
    Expiré le 30/10/1993
    Numéro : FR9115721
    Classes : E01B7/22 , E01B9/40
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE DE POSE D'UNE VOIE FERREE ET DALLE PREFABRIQUEE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 02/03/1995
    Expiré le 16/04/2015
    Numéro : FR9502427
    Classes : E01B1/002 , E01B1/005 , E01B2/003 , E01B3/40 , E01B2204/06
    Expiré
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN SUPPORT DE RAIL DE CHEMIN DE FER, ET SUPPORT SUSCEPTIBLE D'ETRE OBTENU PAR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE.
    Enregistré le 20/03/1995
    Expiré le 16/04/2015
    Numéro : FR9503199
    Classes : B28B19/0046 , E01B1/001 , E01B3/46 , E01B2204/01
    Expiré
  • DISPOSITIF DE PASSAGE A NIVEAU A PLANCHEIAGE CALE PAR RAPPORT AUX TRAVERSES
    Enregistré le 31/03/1995
    Expiré le 16/04/2015
    Numéro : FR9503860
    Classes : E01C9/04
    Expiré
  • DISPOSITIF DE PASSAGE A NIVEAU A PLANCHEIAGE DOUBLE
    Enregistré le 31/03/1995
    Expiré le 16/04/2015
    Numéro : FR9503862
    Classes : E01C9/04
    Expiré
  • TRAVERSE DE CHEMIN DE FER ET ELEMENTS CONSTITUTIFS D'UNE TELLE TRAVERSE
    Enregistré le 07/11/1995
    Expiré le 17/11/2015
    Numéro : FR9513137
    Classes : E01B1/005 , E01B2204/01
    Expiré
  • TRAVERSE DE CHEMIN DE FER PORTANT UN CHAUSSON, ET CHAUSSON POUR UNE TELLE TRAVERSE
    Enregistré le 01/12/1997
    Expiré le 07/12/2017
    Numéro : FR9715102
    Classes : E01B1/005 , E01B3/40 , E01B2204/01
    Expiré
  • PROCEDE DE POSE D'UN TRONCON DE VOIE FERREE SUR UN SUPPORT RIGIDE AVEC REGLAGE DE POSITION NOTAMMENT DANS LE SENS DE LA HAUTEUR; PALONNIER ET TRAVERSE DE CHEMIN DE FER DESTINES A LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 29/03/1999
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR9903878
    Classes : E01B1/004 , E01B2204/06 , E01B2204/10
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE TRAVERSE DE CHEMIN DE FER, TRAVERSE DE CHEMIN DE FER SUSCEPTIBLE D'ETRE REALISEE AU MOYEN DE CE PROCEDE
    Enregistré le 30/05/2002
    Expiré le 11/05/2022
    Numéro : FR0206619
    Classes : E01B1/005 , E01B1/00 , E01B3/40 , E01B2204/01 , E01B2204/09 , E01B2204/11
  • ENSEMBLE-SUPPORT D'APPAREIL DE VOIE POUR VOIE EN CHAUSSEE, ET UTILISATION D'UN TEL ENSEMBLE-SUPPORT POUR LA FIXATION D'UN APPAREIL DE VOIE EN RAIL A GORGE OU VIGNOLE.
    Enregistré le 19/01/2004
    Expiré le 12/12/2023
    Numéro : FR0400451
    Classes : E01B21/02 , E01B7/22
    Expiré
  • PROCEDE DE POSE DE VOIE FERREE ENCASTREE, MOYENS POUR SA MISE EN OEUVRE ET VOIE FERREE OBTENUE
    Enregistré le 06/07/2004
    Expiré le 31/07/2023
    Numéro : FR0407473
    Classes : E01B21/00 , E01B29/005
    Déchu
  • ENSEMBLE POUR PASSAGE A NIVEAU
    Enregistré le 01/06/2006
    Expiré le 13/05/2026
    Numéro : FR0604892
    Classes : E01C9/04 , E01B3/38
    Expiré
  • TRAVERSE DE CHEMIN DE FER
    Enregistré le 22/09/2006
    Expire le 21/08/2026
    Numéro : FR0608356
    Classes : E01B1/005 , E01B3/40 , E01B3/44 , E01B1/005 , E01B3/40 , E01B9/68 , E01B2204/01 , E01B1/005 , E01B3/40 , E01B3/44
  • DISPOSITIF POUR LA FIXATION DIRECTE D'UN RAIL SUR UN SUPPORT EN BETON
    Enregistré le 25/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Numéro : FR0654531
    Classes : E01B3/28 , E01B7/22
  • PLOT COMPORTANT AU MOINS UNE SEMELLE, TRAVERSE ET ENSEMBLE COMPORTANT UN RAIL CORRESPONDANT
    Enregistré le 20/09/2007
    Expire le 12/08/2026
    Numéro : FR0757733
    Classes : E01B3/40 , E01B9/38
  • SEMELLE VISCOELASTIQUE, ENSEMBLE COMPORTANT UN BLOC ET UNE SEMELLE PRECITEE, ET PROCEDES DE FABRICATION CORRESPONDANTS.
    Enregistré le 02/09/2008
    Expire le 12/08/2026
    Numéro : FR0855864
    Classes : E01B3/46
  • DISPOSITIF DE FIXATION DES RAILS OU AUTRES COMPOSANTS SUR LES TRAVERSES DE VOIE, A RESISTANCE LATERALE AMELIOREE
    Enregistré le 08/03/2010
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR1051663
    Classes : E01B3/32 , E01B9/28
  • SUPPORT EN BETON INSTRUMENTE POUR RAILS DE VOIE FERREE
    Enregistré le 09/12/2011
    Expire le 12/12/2026
    Numéro : FR1161406
    Classes : B61L23/04 , B61L23/045 , B61L23/047 , E01B3/28 , E01B35/00 , G01G3/125 , G01G19/04
  • MODULE ET SYSTEME MODULAIRE DE VOIE SUR DALLE
    Enregistré le 07/10/2013
    Expire le 11/09/2026
    Numéro : FR1359707
    Classes : E01B1/002 , E01B1/007 , E01B3/28 , E01B3/40
  • SOLUTION D'ETANCHEITE POUR UN ELEMENT DE TRAVERSE A COQUE
    Enregistré le 20/06/2014
    Expire le 12/05/2027
    Numéro : FR1455693
    Classes : E01B1/005
  • TRAVERSE COURTE COMPRENANT UNE SEMELLE SEMI-PLASTIQUE
    Enregistré le 19/11/2014
    Expire le 14/10/2026
    Numéro : FR1461185
    Classes : E01B1/001 , E01B3/46 , E01B2204/01
  • SYSTEME DE TRAVERSE A COQUE AMELIORE ET TRONCON DE VOIE FERREE INTEGRANT UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 18/03/2016
    Expiré le 25/02/2021
    Numéro : FR1652356
    Classes : E01B3/00 , E01B9/64 , E01B3/36 , E01B3/36 , E01B3/32 , E01B9/10 , E01B9/68
    Rejeté
  • TRAVERSE A COQUE RIGIDE AMELIOREE POUR VOIE DE CHEMIN DE FER
    Enregistré le 07/06/2017
    Expire le 12/05/2027
    Numéro : FR1755076
    Classes : E01B1/005 , E01B2204/01
  • DALLE PREFABRIQUEE POUR VOIE FERREE, TRAVERSE ASSOCIEE ET PROCEDE D'INSTALLATION
    Enregistré le 21/11/2017
    Expire le 14/10/2026
    Numéro : FR1761001
    Classes : E01B1/002
  • DÉTECTION DE L'ACCÉLÉRATION DES TRAVERSES DE CHEMIN DE FER
    Enregistré le 22/06/2020
    Expire le 12/05/2027
    Numéro : FR2006520
    Classes : B61L23/047
  • Traverse monobloc possédant des évidements
    Enregistré le 29/12/2022
    Expire le 12/12/2026
    Numéro : FR2214656
    Classes : E01B3/28
  • TRAVERSE MONOBLOC POSSEDANT UNE CAVITE INTERIEURE
    Enregistré le 30/05/2024
    Expire le 14/04/2027
    Numéro : FR2405642
    Classes : E01B3/28 , E01B3/30

Aides perçues par SATEBA FRANCE

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