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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES (BATEAUX MOUCHES)

572 066 355 · Active
Adresse : PORT DE LA CONFERENCE, 75008 PARIS
Activité : Transports fluviaux de passagers
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : El Amrani Mohamed , Bruel Charlotte , FLEET FLY SAS , Souliol-Kerivel Julie , Potdevin Damien

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Informations juridiques de COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

SIREN : 572 066 355
SIRET (siège) : 572 066 355 00015
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR96572066355
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 30/04/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/04/1957)
Numéro RCS : 572 066 355 R.C.S. Paris
Capital social : 2 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

Activité principale déclarée : En France et a l'étranger l'exploitation commerciale d'entreprise touristique générale (la construction, l'achat, l'installation, l'aménagement de bateaux de tourisme) la construction, l'achat, la vente, la location , l'armement, l'échange et l'exploitation de tous navires à vapeur à voile servant aux transports maritimes ou fluviaux le transport par chemin de fer camion ou tous autres moyens toutes opérations de transit de commission représentation consignation et toutes opérations s'y rapportant agences en douane assurances avances sur marchandises le tout sans réserve des autorisations administratives nécessaires a l'exploitation de l'un ou l'autre des objets sociaux et en général toutes opérations industrielles commeciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement et de la rendre plus rénumérateur. L'exploitation commerciale d'entreprise touristique générale (la construction, l'achat, l'installation, l'aménagement de bateaux de tourisme) la construction, l'achat, la vente, la location , l'armement, l'échange et l'exploitation de tous navires servant au transport de passagers, l'eploitation de tous vignobles, la production, la commercialisation de tous produits viticoles.
Code NAF ou APE : 50.30Z (Transports fluviaux de passagers)
Domaine d’activité : Transports par eau
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure - IDCC 3229
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 066 355 00015
    Adresse : PORT DE LA CONFERENCE 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1957
    Nom commercial : BATEAUX MOUCHES
    Enseigne : BATEAUX MOUCHES

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

Finances de COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 37,5M 41,9M 32,9M 9,4M
Marge brute (€) 34,2M 36,9M 28,8M 8,21M
EBITDA - EBE (€) 9,13M 12,6M 9,5M -1,01M
Résultat d'exploitation (€) 6,83M 10,8M 7,05M -3,56M
Résultat net (€) 6,58M 8,3M 2,01M -3,61M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -10,4 27,4 250
Taux de croissance de l'effectif (%) 2,4
Taux de marge brute (%) 91,1 88,1 87,5 87,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 24,3 30,1 28,9 -10,7
Taux de marge opérationnelle (%) 18,2 25,7 21,4 -37,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -3,86M -8,55M -4,52M -3,79M
BFR exploitation (€) -2,26M -4,26M -4,65M -5,2M
BFR hors exploitation (€) -1,6M -4,29M 124K 1,41M
BFR (j de CA) -37,6 -74,6 -50,2 -147
BFR exploitation (j de CA) -22 -37,2 -51,6 -202
BFR hors exploitation (j de CA) -15,6 -37,4 1,4 54,8
Délai de paiement clients (j) 12,9 9,8 7,4 22,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 55,3 83,3 103 222
Ratio des stocks / CA (j) 2,9 1,8 3,7 12,4
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 8,44M 11,4M 9,19M -890K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 22,5 27,2 28 -9,5
Fonds de roulement net global (€) 6,64M 9,38M 8,59M 1,68M
Couverture du BFR -1,7 -1,1 -1,9 -0,4
Trésorerie (€) 10,5M 17,9M 13,1M 5,47M
Dettes financières (€) 3,48M 5,63M 7,56M 8,86M
Capacité de remboursement -0,8 -1,1 -0,6 -3,8
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,9 -1 1
Autonomie financière (%) 58,3 39 23,7 17,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8 -1 -0,6 -3,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 10,5M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes -3 -1,1 -1,2 3,4
Fonds propres (€) 21,2M 13,9M 5,56M 3,55M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 17,5 19,8 6,1 -38,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 31 59,9 36,2 -102
Rentabilité économique (%) 18,1 23,4 8,6 -17,5
Valeur ajoutée (€) 11,7M 15,8M 12,3M -577K
Valeur ajoutée / CA (%) 31,2 37,7 37,4 -6,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 43 42 42
Salaires et charges sociales (€) 2,89M 2,69M 2,23M 1,65M
Salaires / CA (%) 7,7 6,4 6,8 17,5
Impôts et taxes (€) 481K 360K 435K 128K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

Entreprises dirigées par COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    31/10/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    03/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    10/11/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    18/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    08/11/2018
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    24/11/2017
    • Document inconnu
    27/04/2017
    • Document inconnu
    14/09/2016
    • Document inconnu
    17/06/2015
    • Document inconnu
    29/04/2015
    • Document inconnu
    29/04/2015
    • Document inconnu
    11/02/2015
    • Document inconnu
    14/11/2014
    • Ordonnance
    26/09/2014
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 15/11/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2014
    17/09/2014
    • Ordonnance
      • Nomination d'administrateur provisoire
    06/08/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    04/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    26/11/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s) et directeur général délégué
    17/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    17/03/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    17/03/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
      • Autorisation d'augmentation de capital
    25/07/2008
    • Document inconnu
    03/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    06/10/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    29/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    10/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    03/11/1997
    • Divers
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    11/10/1993
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Comptes annuels de COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

  • Comptes sociaux 2025 20/10/2025
  • Comptes sociaux 2024 23/10/2024
  • Comptes sociaux 2023 13/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/11/2021
  • Comptes sociaux 2020 07/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/11/2019
  • Comptes sociaux 2018 06/11/2018
  • Comptes sociaux 2017 21/12/2017

Conformité de COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

0 procédure collective
67 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

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Procédures collectives de COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

  • Cour d'appel de Paris, 15/06/2026, 24/01429
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 09/01/2026, 25/04688
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABP ATELIERS DE BOBINAGE DE PIERRELAYE, S.A.S. SOCIETE FRANCAISE D'ISOLATION - SOFRADI, ENTCO, BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2025, 22/11019
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 21/02352
    Début du contentieux : 27/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA IDF OUEST, AXYME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Paris, 20/03/2025, 2024041504
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEMOLIN NORMANDIE, AJASSOCIES
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/03/2025, 2024041504
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMOLIN NORMANDIE, AJASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Paris, 17/02/2025, 2024055164
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMOLIN NORMANDIE, ABP ATELIERS DE BOBINAGE DE PIERRELAYE, SOFRADI SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION, ENTCO, BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/02/2025, 2024055164
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMOLIN NORMANDIE, ABP ATELIERS DE BOBINAGE DE PIERRELAYE, SOFRADI SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION, ENTCO, BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE
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  • Cour de cassation, 13/09/2023, 22-12.926
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Antilope, Seine en salle, AXYME, La Ligue des délices, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 24/12/2021, OP 21-1456
    Position : Demandeur
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  • INPI, 13/06/2019, 2018-5311
    Position : Défendeur
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  • INPI, 31/08/2017, 2017-0926
    Début du contentieux : 28/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : IGP - PROPERTIES LLC, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • Cour de cassation, 03/02/2015, 13-18.025
    Début du contentieux : 27/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • CJUE, 11/12/2014, C-368/14
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
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  • INPI, 29/07/2014, 13-4967
    Début du contentieux : 24/06/2014
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 28/05/2014, 359738
    Début du contentieux : 30/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Voies Navigables de France
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  • INPI, 04/03/2014, 13-3935
    Position : Défendeur
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  • CJUE, 30/01/2014, T-72/14
    Début du contentieux : 15/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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  • CJUE, 24/12/2012, T-553/12
    Début du contentieux : 09/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/06/2012, 10PA04882
    Début du contentieux : 23/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des Finances
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/03/2012, 11PA00557
    Début du contentieux : 30/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France
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  • Cour d'appel de Paris, 04/01/2012, 10/24631
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 04/01/2012, 2009/08240
    Début du contentieux : 11/03/2009
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 04/01/2012, 2010/24631
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 04/01/2012, 09/08240
    Début du contentieux : 27/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 04/01/2012, 05/6449
    Début du contentieux : 11/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 04/01/2012, 09/7855
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 15/12/2011, 10-26.674
    Début du contentieux : 04/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, Voies navigables de France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/03/2011, 10-15.563
    Début du contentieux : 29/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Skip system ltd, SCI de l'Ile de Guernes, ADMINISTRATION DES IMPOTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/03/2011, 10-15.889
    Début du contentieux : 29/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Skip System Ltd, SCI de l'Ile de Guerres, Compagnie des maître coqs, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/02/2011, 10-14.840
    Début du contentieux : 04/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Voies navigables de France, VILLE DE PARIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 14/12/2010, 2009/07855
    Début du contentieux : 11/03/2009
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 07/09/2010, 09/06213
    Début du contentieux : 04/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 30/07/2010, 305414
    Début du contentieux : 29/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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  • Conseil d'État, 30/07/2010, 305416
    Début du contentieux : 29/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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  • Conseil d'État, 30/07/2010, 305418
    Début du contentieux : 29/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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  • Conseil d'État, 30/07/2010, 305415
    Début du contentieux : 29/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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  • Conseil d'État, 30/07/2010, 305417
    Début du contentieux : 29/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2010, 08/03532
    Début du contentieux : 04/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : VILLE DE PARIS, Etablissement Public LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • CJUE, 24/09/2009, C-78/09
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/07/2009, 298470
    Début du contentieux : 15/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Voies Navigables de France
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 15/05/2009, 311082
    Début du contentieux : 20/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
    Dispositif : Rejet
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  • CJUE, 10/12/2008, 40/94
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/12/2007, 06PA01692
    Début du contentieux : 27/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/03/2007, 04PA03531
    Début du contentieux : 29/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/03/2007, 04PA03530
    Début du contentieux : 29/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/03/2007, 04PA03532
    Début du contentieux : 29/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Voies navigables de France
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/03/2007, 04PA03534
    Début du contentieux : 29/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Voies navigables de France
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/03/2007, 04PA03533
    Début du contentieux : 29/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2007, 05/06138
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2007, 05/05189
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2007, 05/05067
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2007, 05/05192
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2007, 05/05065
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2007, 05/05064
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2007, 05/05071
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2007, 05/05068
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT Hôtellerie Tourisme Restauration Ile de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2007, 05/05069
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 14/12/2005, 05-80.880
    Début du contentieux : 29/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE DES MAITRES COQS, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, ADMINISTRATION DES IMPOTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/12/2005, 04-87.712
    Début du contentieux : 29/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, ADMINISTRATION DES IMPOTS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/06/2004, 03-60.386
    Début du contentieux : 06/08/2003
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 29/10/2003, 02-60.774
    Début du contentieux : 15/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT HTR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/2000, 99-12.193
    Début du contentieux : 18/02/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Port autonome de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/06/1999, 187699
    Début du contentieux : 05/07/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 03/02/1999, 97-44.558
    Début du contentieux : 26/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/06/1998, 96PA01756 96PA03061
    Début du contentieux : 18/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/03/1997, 95PA04053
    Début du contentieux : 05/07/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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Annonces BODACC de COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20250213, annonce n°5019
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20240217, annonce n°3180
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20230238, annonce n°4449
  • MODIFICATION 09/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué et Administrateur El Amrani, Mohamed Taoufiq
    Bodacc B n°20220218, annonce n°1865
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220215, annonce n°4803
  • MODIFICATION 12/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration. Rectification du second prénom du directeur général : Taoufiq
    Administration : nomination du Directeur général délégué : El Amrani, Mohamed Touafiq
    Bodacc B n°20220180, annonce n°1433
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210234, annonce n°7887
  • MODIFICATION 19/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Fourquet, Patrick ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SECMER
    Bodacc B n°20210225, annonce n°1430
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20210101, annonce n°4934
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20190236, annonce n°3954
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20180226, annonce n°5192
  • MODIFICATION 18/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET DUREY ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : TD AUDIT
    Bodacc B n°20180220, annonce n°2057
  • MODIFICATION AUTRE
    09/11/2018
    Dénomination : cie des bateaux mouches
    Journal : Affiches Parisiennes
    SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    SA au capital de 2 500 000€
    Siège social : 75008 PARIS
    Port de la Conférence
    572 066 355 RCS PARIS
    Par AGM du 25/9/18, la SARL TD AUDIT, 40 avenue Joffre 94700 Maisons Alfort a été nommée commissaire aux comptes titulaire en remplacement de CABINET DUREY. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20180006, annonce n°6778
  • MODIFICATION 06/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur FLEET FLY SAS représenté par , De La Morinerie Benoit Adresse : 58 rue Arago 92320 Châtillon
    Bodacc B n°20170234, annonce n°795
  • MODIFICATION AUTRE
    10/11/2017
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Journal : Affiches Parisiennes
    SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    SA au capital de 2 500 000€
    Siège social : 75008 PARIS
    Port de la Conférence
    572 066 355 RCS PARIS
    Par décision du 3/7/17, la SAS FLEET FLY, administrateur de COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES a désigné en qualité de représentant permanent M. Benoit de la MORINERIE demeurant 58 rue Arago 92320 Chatillon en remplacement de M. Mohamed Taoufiq EL AMRANI. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 10/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : El Amrani, Mohamed Taoufiq
    Bodacc B n°20170089, annonce n°1341
  • MODIFICATION AUTRE
    11/04/2017
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Journal : Affiches Parisiennes
    SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    SA  au  capital de  2 500 000      €
    Siège social : Port de la Conférence
    75008 PARIS
    572 066 355 RCS PARIS
    Aux termes des décisions du président  en date du 05/04/2017, il a été pris acte de  la démission de M. Taoufiq  EL  AMRANI de  ses fonctions de Directeur Général Délégué.
    Mention sera faite au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20160134, annonce n°7158
  • MODIFICATION 25/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général délégué partant : Blandin, Robert, modification du Directeur général délégué El Amrani, Mohamed Taoufiq, modification de l'Administrateur FLEET FLY SAS représenté par , El Amrani Mohamed Taoufiq Adresse : 36 boulevard des Cormeilles 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc B n°20160188, annonce n°956
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20150132, annonce n°7055
  • MODIFICATION 02/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Bruel, nom d'usage : Matovic, Charlotte, Marie Antoinette, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Bruel, Charlotte, modification du Directeur général délégué Blandin, Robert, nomination du Directeur général délégué : El Amrani, Mohamled Taoufiq
    Bodacc B n°20150125, annonce n°811
  • MODIFICATION 17/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Schlumberger, François, nomination de l'Administrateur : Souliol, nom d'usage : Souliol-Kerivel, Julie, nomination de l'Administrateur : FLEET FLY SAS représenté par Blandin robert Adresse : 6 rue Massenet 75016 Paris
    Bodacc B n°20150093, annonce n°870
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20150015, annonce n°6533
  • MODIFICATION 30/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Bruel, nom d'usage : Matovic, Charlotte, Marie Antoinette, Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Matovic, Rade, nomination du Directeur général : Blandin, Robert, Administrateur partant : Matovic, Srecko, nomination de l'Administrateur : Schlumberger, François, nomination de l'Administrateur : Potdevin, Damien, Administrateur provisoire partant : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL
    Bodacc B n°20140230, annonce n°808
  • MODIFICATION 22/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur provisoire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL
    Bodacc B n°20140160, annonce n°646
  • MODIFICATION 22/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Matovic, Rade, modification de l'Administrateur Bruel, nom d'usage : Matovic, Charlotte, Marie Antoinette
    Bodacc B n°20140138, annonce n°1169
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20140002, annonce n°10172
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20130077, annonce n°10444
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20110088, annonce n°6519
  • MODIFICATION 08/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20110111, annonce n°981
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : PORT DE LA CONFERENCE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100095, annonce n°9272
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : PORT DE LA CONFERENCE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100001, annonce n°7666
  • MODIFICATION 15/12/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Durey, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DUREY
    Bodacc B n°20090241, annonce n°1999
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2007
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20090043, annonce n°7932
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Bodacc C n°20090041, annonce n°9119
  • MODIFICATION 02/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mutin, Raymond, nomination de l'Administrateur : Matovic, Srecko.
    Bodacc B n°20090065, annonce n°892
  • MODIFICATION 02/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délègué et Administrateur partant : Bruel, Martine Nicole Michele, Administrateur partant : De Buron Epouse Bruel Nicole Marie Mathilde, nomination de l'Administrateur : Matovic, Rade.
    Bodacc B n°20090065, annonce n°891
  • MODIFICATION 05/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : port de la Conference 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080180, annonce n°1208

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Marques déposées par COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

  • MADEMOISELLE MOUCHE
    Enregistrée le 17/06/2021
    Expire le 17/06/2031
    Classes : 04 , 09 , 14 , 25 , 41 , 43
    Numéro : FR4777639
    Marque enregistrée
  • MADEMOISELLE MOUCHE PARIS
    Enregistrée le 05/05/2021
    Expire le 05/05/2031
    Classes : 04 , 09 , 14 , 25 , 41 , 43
    Numéro : FR4763343
    Marque enregistrée
  • BLUES ATTACK ! PARIS
    Enregistrée le 16/04/2021
    Expire le 16/04/2031
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR4756228
    Marque enregistrée
  • LES JARDINS DU BARBU
    Enregistrée le 11/04/2019
    Expire le 11/04/2029
    Classes : 41 , 43
    Numéro : FR4542562
    Marque enregistrée
  • MADEMOISELLE MOUCHE
    Enregistrée le 25/03/2019
    Expire le 25/03/2029
    Classes : 41 , 43
    Numéro : FR4536943
    Marque enregistrée
  • HORS - PISTE ROOFTOP D'HIVER
    Enregistrée le 22/01/2019
    Expire le 22/01/2029
    Classes : 41 , 43
    Numéro : FR4517724
    Marque enregistrée
  • MADAME Mouche
    Enregistrée le 06/11/2018
    Expire le 06/11/2028
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4497457
    Marque enregistrée
  • PETANQUE SUR SEINE
    Enregistrée le 27/07/2018
    Expire le 27/07/2028
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4472496
    Marque enregistrée
  • Cars tour EXPERIENCES
    Enregistrée le 23/10/2017
    Expire le 23/10/2027
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR4398458
    Marque enregistrée
  • LE PRIVATE JOKE
    Enregistrée le 07/09/2017
    Expire le 07/09/2027
    Classes : 41 , 43
    Numéro : FR4386779
    Marque enregistrée
  • MONSIEUR MOUCHE
    Enregistrée le 20/02/2017
    Expire le 20/02/2027
    Classes : 41 , 43
    Numéro : FR4339428
    Marque enregistrée
  • K. BAR CLUB LOUNGE LIVE MUSIC
    Enregistrée le 13/12/2016
    Expire le 13/12/2026
    Classes : 41 , 43
    Numéro : FR4321992
    Marque enregistrée
  • KO
    Enregistrée le 04/11/2016
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 41 , 43
    Numéro : FR4312191
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Enregistrée le 10/02/2016
    Expire le 10/02/2036
    Classes : 03 , 09 , 10 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4248196
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 10/02/2016
    Expire le 10/02/2036
    Classes : 03 , 09 , 10 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4248197
    Marque renouvelée
  • BATEAUX MOUCHES
    Enregistrée le 10/02/2016
    Expire le 10/02/2036
    Classes : 03 , 09 , 10 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4248199
    Marque renouvelée
  • BATEAUX MOUCHES
    Enregistrée le 10/02/2016
    Expire le 10/02/2036
    Classes : 03 , 09 , 10 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4248201
    Marque renouvelée
  • BATEAUX MOUCHES
    Enregistrée le 10/02/2016
    Expire le 10/02/2026
    Classes : 03 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4248204
    Marque enregistrée
  • BATEAUX MOUCHES
    Enregistrée le 10/02/2016
    Expire le 10/02/2026
    Classes : 03 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4248208
    Marque enregistrée
  • BATEAUX MOUCHES
    Enregistrée le 10/02/2016
    Expire le 10/02/2036
    Classes : 03 , 09 , 10 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4248214
    Marque renouvelée
  • BATEAUX MOUCHES
    Enregistrée le 10/02/2016
    Expire le 10/02/2036
    Classes : 03 , 09 , 10 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4248216
    Marque renouvelée
  • Rock on the Mouches
    Enregistrée le 09/06/2015
    Expire le 09/06/2025
    Classes : 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4187349
    Marque expirée
  • TAXIMOUCHE
    Enregistrée le 21/03/2014
    Expire le 21/03/2024
    Classes : 37 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4077898
    Marque expirée
  • AIREO
    Enregistrée le 24/09/2013
    Expire le 24/09/2023
    Classes : 37 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4034738
    Marque expirée
  • AIREOMOUCHE
    Enregistrée le 24/09/2013
    Expire le 24/09/2023
    Classes : 37 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4034740
    Marque expirée
  • HYDROMOUCHE
    Enregistrée le 26/07/2013
    Expire le 26/07/2023
    Classes : 37 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4022775
    Marque expirée
  • SALON DES INDOMPTABLES
    Enregistrée le 09/04/2013
    Expire le 09/04/2023
    Classes : 06 , 16 , 19 , 20 , 21 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR3996676
    Marque expirée
  • FESTIVAL DES BALS DU MONDE
    Enregistrée le 07/08/2012
    Expire le 07/08/2022
    Classes : 14 , 16 , 18 , 25 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3939522
    Marque expirée
  • PARIS ET LA CUISINE DES BATEAUX-MOUCHES
    Enregistrée le 22/12/2011
    Expire le 22/12/2021
    Classes : 09 , 16 , 21 , 29 , 30 , 31 , 32 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR3884033
    Marque expirée
  • PARIS VU DES BATEAUX-MOUCHES
    Enregistrée le 22/12/2011
    Expire le 22/12/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3884036
    Marque expirée
  • MOUCHES
    Enregistrée le 16/09/2011
    Expire le 16/09/2031
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 37 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3859455
    Marque renouvelée
  • RÊVES DE PARIS
    Enregistrée le 16/09/2011
    Expire le 16/09/2021
    Classes : 03
    Numéro : FR3859569
    Marque expirée
  • BATEAUX MOUCHES
    Enregistrée le 11/03/2011
    Expire le 11/03/2031
    Classes : 37
    Numéro : FR3813701
    Marque renouvelée
  • BATEAUX-MOUCHES DEPUIS 1949
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 12 , 16 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3459852
    Marque renouvelée
  • BATEAUX-MOUCHES
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 12 , 16 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3459856
    Marque renouvelée
  • BATEAUX-MOUCHES
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 03 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 30 , 34 , 39 , 41 , 43 , 07
    Numéro : FR3459859
    Marque renouvelée
  • BATEAUX-MOUCHES
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 12 , 16 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3459861
    Marque renouvelée
  • BATEAUX-MOUCHES
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 12 , 16 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3459865
    Marque renouvelée
  • BATEAUX-MOUCHES DEPUIS 1949
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 12 , 16 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3459866
    Marque renouvelée
  • BATEAUX-MOUCHES
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 12 , 16 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3459869
    Marque renouvelée
  • ENTRE CIEL ET SEINE
    Enregistrée le 13/09/2006
    Expire le 13/09/2016
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3450205
    Marque expirée
  • COMPAGNIE TOURISTIQUE FRANCAISE DE HUIT LIONS DE BOIS DE LA SEINE
    Enregistrée le 28/04/2006
    Expire le 28/04/2036
    Classes : 03 , 07 , 09 , 10 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 30 , 34 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3426037
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 28/04/2006
    Expire le 28/04/2036
    Classes : 03 , 09 , 10 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 30 , 34 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3426038
    Marque renouvelée
  • COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES PONT DE L'ALMA, RIVE DROITE, PARIS
    Enregistrée le 14/12/2004
    Expire le 14/12/2024
    Classes : 03 , 07 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 30 , 34 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3330878
    Marque expirée
  • CASTEL MOUCHES
    Enregistrée le 12/11/2004
    Expire le 12/11/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR3324644
    Marque renouvelée
  • BATEAUX-MOUCHES
    Enregistrée le 07/04/2004
    Expire le 07/04/2034
    Classes : 03 , 07 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 30 , 34 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3285901
    Marque renouvelée
  • COMPAGNIE DES BATEAUX – MOUCHES PONT DE L'ALMA, RIVE DROITE, PARIS
    Enregistrée le 06/04/2004
    Expire le 06/04/2024
    Classes : 03 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 30 , 34 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3286644
    Marque expirée
  • COCHE D'EAU
    Enregistrée le 03/09/1997
    Expire le 03/09/2017
    Classes : 12 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR97693613
    Marque expirée
  • BATEAUX MOUCHES
    Enregistrée le 14/05/1990
    Expire le 14/05/2030
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR1611120
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

Intitulé : COVID-19: Régime d’aides destinées à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises
Montant : 150 587 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/03/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.61330
•
Référence : TM-11706075
Intitulé : COVID-19: Régime d’aides destinées à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises
Montant : 120 220 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/03/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.61330
•
Référence : TM-11706003
Intitulé : COVID-19: Régime d’aides destinées à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises
Montant : 331 399 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.61330
•
Référence : TM-11705377
Intitulé : COVID-19: Régime d’aides destinées à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises
Montant : 233 245 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.61330
•
Référence : TM-11704844
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11704558
Intitulé : COVID-19: Régime d’aides destinées à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises
Montant : 349 221 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/08/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.61330
•
Référence : TM-11704353
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11703406
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11702581
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/08/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11700724
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 07/05/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11699921

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