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Mise à jour RCS : le 31/07/2026 Mise à jour RNE : le 31/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

CHAUVIN ARNOUX

572 075 836 · Active
Adresse : 12-16, 12 RUE SARAH BERNHARDT, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeant : TEST INSTRUMENT MESURE ELECTRONIQUE II

Informations juridiques de CHAUVIN ARNOUX

SIREN : 572 075 836
SIRET (siège) : 572 075 836 00468
Numéro LEI : 969500Z4WQAY26NNL191 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR21572075836
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 20/05/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 572 075 836 R.C.S. Nanterre
Capital social : 13 387 757,00 €

Activité de CHAUVIN ARNOUX

Activité principale déclarée : Fabrication et vente d'appareils électriques et électroniques de mesure conception fabrication vente d'appareils de mesure
Code NAF ou APE : 26.51B (Fabrication d'instrumentation scientifique et technique)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CHAUVIN ARNOUX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 075 836 00468
    Adresse : 12-16 12 RUE SARAH BERNHARDT 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 21/09/2020
    Nom commercial : CHAUVIN ARNOUX
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 075 836 00443
    Adresse : 249 RUE MARIE CURIE 59118 WAMBRECHIES
    Date de création : 01/06/2017
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 075 836 00450
    Adresse : 791 RUE DU PETIT VAU 77590 CHARTRETTES
    Date de création : 01/06/2017
    Activité distincte : Fabrication de verre creux (23.13Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 075 836 00435
    Adresse : ZI DE THIBAUD 31 AVENUE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 31100 TOULOUSE
    Date de création : 24/10/2011
    Enseigne : CHAUVIN ARNOUX
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 075 836 00427
    Adresse : 49 RUE DU LEINSTER 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
    Date de création : 31/08/2009
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
    Enseigne : CHAUVIN ARNOUX
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 075 836 00401
    Adresse : 8 AVENUE DOCTEUR SCHWEITZER 69330 MEYZIEU
    Date de création : 01/06/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
    Enseigne : CHAUVIN ARNOUX - PYRO - CONTROLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 075 836 00419
    Adresse : 9 RUE LOUIS SAILLANT 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 01/01/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 075 836 00377
    Adresse : IMMEUBLE LE ST CHRISTOPHE RUE DE LA FREBARDIERE 35135 CHANTEPIE
    Date de création : 01/10/1997
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
    Enseigne : CHAUVIN ARNOUX METRIX
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 075 836 00369
    Adresse : PAE LES GLAISINS 6 AV DU PRE DE CHALLES 74000 ANNECY
    Date de création : 04/07/1997
    Enseigne : CHAUVIN ARNOUX METRIX
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 075 836 00336
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE ZI LES VALLEES 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
    Date de création : 16/06/1997
    Enseigne : CHAUVIN ARNOUX INDUSTRIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 075 836 00344
    Adresse : VIRE 800 RUE DE L'ALLIERE 14500 VIRE NORMANDIE
    Date de création : 16/06/1997
    Activité distincte : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
    Enseigne : CHAUVIN ARNOUX INDUSTRIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 075 836 00260
    Adresse : 45 ROUTE DE SAINT-EUGENE 14130 REUX
    Date de création : 01/12/1989
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
    Enseigne : CHAUVIN ARNOUX INDUSTRIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00393
    Adresse : 1-9 1 RUE D'ARCUEIL 92120 MONTROUGE
    Date de création : 25/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00385
    Adresse : 17 RUE JEAN BOURGEY 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 18/02/1999
    Date de clôture : 14/12/2011
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00351
    Adresse : IMMEUBLE LE ST CHRISTOPHE 33 RUE DE LA FREBARDIERE 35135 CHANTEPIE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
    Enseigne : CHAUVIN ARNOUX METRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00328
    Adresse : 244 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/06/2008 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00310
    Adresse : 7 RUE ALBERT RECOURA 38100 GRENOBLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 18/01/1993
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00302
    Adresse : MINIPARC BAT 3 VOIE ANGLET ZAC DE L'ANJOLY 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 01/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00278
    Adresse : RESIDENCE LA DEMEURE MAGDA 2 RUE DU PARC 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 01/04/1990
    Date de clôture : 01/06/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00252
    Adresse : DOM DE LA HE COMPL ACTIV T RTE DE LEOGNAN 33140 VILLENAVE-D'ORNON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/11/1989
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00237
    Adresse : 21 RUE DE L'ENGELBREIT 67200 STRASBOURG Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/07/1989
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00245
    Adresse : 4 RUE FARMAN 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/07/1989
    Date de clôture : 24/10/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00211
    Adresse : 14 AVENUE LOUISE MICHEL 44400 REZE
    Date de création : 01/04/1989
    Date de clôture : 31/08/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
    Enseigne : LES TOITS DE REZE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00229
    Adresse : 14 RUE YBRY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 10/03/1989
    Date de clôture : 23/11/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00203
    Adresse : LE PETIT CITEAUX 9 RUE JEAN RENOIR 21000 DIJON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 09/12/1988
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00195
    Adresse : 1 RUE COLONEL CHAMBONNET 69500 BRON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/1987
    Date de clôture : 18/02/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00021
    Adresse : 18 CRS CLEMENCEAU 76100 ROUEN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00054
    Adresse : 102 AVENUE GENERAL LECLERC 54000 NANCY
    Date de clôture : 20/10/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 075 836 00013
    Adresse : 190 RUE CHAMPIONNET 75018 PARIS
    Date de clôture : 21/09/2020 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : CHAUVIN ARNOUX

Etablissements de l'entreprise CHAUVIN ARNOUX

Finances de CHAUVIN ARNOUX

Performance 2025 2024 2023 2021
Chiffre d'affaires (€) 50,8M 56,8M 56M 47,7M
Marge brute (€) 37,6M 39,4M 37,9M 33,8M
EBITDA - EBE (€) 4,01M 5,44M 5,85M 3,37M
Résultat d'exploitation (€) 1,56M 2,67M 2,35M 2,11M
Résultat net (€) 3,69M 4,24M 3,93M 3,86M
Croissance 2025 2024 2023 2021
Taux de croissance du CA (%) -10,6 1,5 15,2
Taux de croissance de l'effectif (%) -0,2
Taux de marge brute (%) 74,1 69,4 67,6 70,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,9 9,6 10,4 7,1
Taux de marge opérationnelle (%) 3,1 4,7 4,2 4,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2021
BFR (€) 18,2M 22,7M 28,6M 25,3M
BFR exploitation (€) 21,9M 23,7M 26,3M 19,8M
BFR hors exploitation (€) -3,69M -1,05M 2,32M 5,54M
BFR (j de CA) 131 146 187 194
BFR exploitation (j de CA) 158 152 171 152
BFR hors exploitation (j de CA) -26,5 -6,7 15,1 42,4
Délai de paiement clients (j) 44,6 51,4 52,3 47,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 61,3 74,9 73 76,8
Ratio des stocks / CA (j) 143 139 162 151
Autonomie financière 2025 2024 2023 2021
Capacité d'autofinancement (€) 11,1M 11,2M 8,4M 5,95M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 21,8 19,7 15 12,5
Fonds de roulement net global (€) 20,8M 23M 29,5M 25,9M
Couverture du BFR 1,1 1 1 1
Trésorerie (€) 2,56M 353K 861K 587K
Dettes financières (€) 615K 2,69M 15,2M 15,5M
Capacité de remboursement -0,2 0,2 1,7 2,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0,2 0,3
Autonomie financière (%) 78,2 68 60,6 61,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,5 0,4 2,5 4,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 19,1M 27,6M
Liquidité générale 2,1 1,7
Couverture des dettes -36,1 29,7 5,2 4,5
Fonds propres (€) 70,6M 68,1M 63,8M 57,9M
Rentabilité 2025 2024 2023 2021
Marge nette (%) 7,3 7,5 7 8,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,2 6,2 6,2 6,7
Rentabilité économique (%) 4,1 4,2 3,7 4,1
Valeur ajoutée (€) 26,7M 28,7M 27,6M 24,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 52,5 50,4 49,2 50,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2021
Effectif 412 423
Salaires et charges sociales (€) 19,9M 20,4M 19,3M 18,7M
Salaires / CA (%) 39,2 35,9 34,5 39,2
Impôts et taxes (€) 963K 905K 992K 913K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 21,5M 18,1M
Performance 2025 2024 2023
Chiffre d'affaires (€) 115M 118M 112M
Marge brute (€) 76,9M 72,5M 23,3M
EBITDA - EBE (€) 16,2M 16,6M 18,8M
Résultat d'exploitation (€) 11,9M 8,89M 11,2M
Résultat net (€) 9M 7,08M 9,56M
Croissance 2025 2024 2023
Taux de croissance du CA (%) -2,4 4,7 16,6
Taux de marge brute (%) 66,9 61,6 20,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,1 14,1 16,7
Taux de marge opérationnelle (%) 10,4 7,5 10
Gestion BFR 2025 2024 2023
BFR (€) 47,6M 45,8M 49,6M
BFR exploitation (€) 53,6M 53,6M 55,4M
BFR hors exploitation (€) -6,05M -7,74M -5,75M
BFR (j de CA) 151 142 161
BFR exploitation (j de CA) 170 166 180
BFR hors exploitation (j de CA) -19,2 -24 -18,7
Délai de paiement clients (j) 80,9 79,8 80,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 77,7 84,5 45,3
Ratio des stocks / CA (j) 119 121 137
Autonomie financière 2025 2024 2023
Capacité d'autofinancement (€) 13,3M 14,7M 17,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11,6 12,5 15,8
Fonds de roulement net global (€) 56,5M 49,3M 55,6M
Couverture du BFR 1,2 1,1 1,1
Trésorerie (€) 28,7M 25,7M 26,2M
Dettes financières (€) 3,92M 4,56M 17,4M
Capacité de remboursement -1,9 -1,4 -0,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,2 -0,1
Autonomie financière (%) 67,7 61,4 55,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,5 -1,3 -0,5
Solvabilité 2025 2024 2023
Couverture des dettes -3,2 -3,8 -9,8
Fonds propres (€) 93,1M 86,8M 81,6M
Rentabilité 2025 2024 2023
Marge nette (%) 7,8 6 8,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,7 8,2 11,7
Rentabilité économique (%) 9,3 7,1 9,5
Valeur ajoutée (€) 73,7M 72,9M 21,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 64,1 62 19,2
Structure d'activité 2025 2024 2023
Salaires et charges sociales (€) 51,2M 51M
Salaires / CA (%) 44,5 43,3 0
Impôts et taxes (€) 1,8M 1,84M 2,02M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de CHAUVIN ARNOUX

Entreprises dirigées par CHAUVIN ARNOUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAUVIN ARNOUX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CHAUVIN ARNOUX

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/02/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    04/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    04/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    04/10/2022
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    22/09/2020
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    22/09/2020
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    22/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    29/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    28/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/01/2015
    • Certificat
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/09/2010
    • Certificat
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/09/2010
    • Certificat
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/09/2010
    • Certificat
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/09/2010
    • Procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Apport
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    05/02/2010
    • Procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Apport
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    05/02/2010
    • Procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Apport
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    05/02/2010
    • Rapport du commissaire aux apports
    17/11/2009
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    26/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    13/10/2009
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 14 R YBRY 92200 NEUILLY SUR SEINE
    • Statuts mis à jour
    30/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    13/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL LIBEREE PAR COMPENSATION DE CREANCES
    • Statuts mis à jour
    29/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    23/01/2001
    • Acte
      • ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS
    • Certificat
      • (CERTIFICAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES)
    • Décision de gérance
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DECISION DE REDUCTION DE CAPITAL
    07/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de directeur général
    24/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • ET CHANGEMENT DU PRESIDENT DU C S
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    23/12/1999
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/07/1997
    • Document inconnu
    04/06/1997
    • Ordonnance
      • ET A LA FUSION 97O521
    11/04/1997
    • Acte modificatif
      • Divers
    21/09/1994
    • Acte modificatif
      • Divers
    21/09/1994
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
    04/01/1993

Comptes annuels de CHAUVIN ARNOUX

  • Comptes sociaux 2025 15/07/2026
  • Comptes consolidés 2025 15/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes consolidés 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/07/2024
  • Comptes consolidés 2023 26/07/2024
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017

Procédures collectives de CHAUVIN ARNOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHAUVIN ARNOUX

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2026, 2517161
    Position : Demandeur
    Autres parties : directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise
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  • Cour d'appel de Grenoble, 20/09/2022, 20/02957
    Début du contentieux : 08/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • ARCEP, 04/11/2020, 20-1253
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF D'ALSACE, HAPIMAG FRANCE SARL, SOCIETE FORESTIERE DE LA POUSSE, KEOLIS METROPOLE ORLEANS, ATMN INDUSTRIE, FONDERIE DE NIEDERBRONN, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, LES JUS DE MARMANDE, MPS MEDITERRANEE PRESTATION SERVICE, SUEZ EAU FRANCE, AIXIA, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/11/2020, 20-1253
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF D'ALSACE, HAPIMAG FRANCE SARL, SOCIETE FORESTIERE DE LA POUSSE, KEOLIS METROPOLE ORLEANS, ATMN INDUSTRIE, FONDERIE DE NIEDERBRONN, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, LES JUS DE MARMANDE, MPS MEDITERRANEE PRESTATION SERVICE, SUEZ EAU FRANCE, AIXIA, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  • Cour d'appel de Caen, 22/12/2017, 16/00096
    Début du contentieux : 16/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2015, 15-1416
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, A G 2 S, PROSEGUR, SICAE OISE, TRANS GLOBAL SOLUTION, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES, CHINYAVONG THAO, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, PF02 CHEZ FIGA GESTION, AUCHAN RETAIL FRANCE, BIOXAL, SA CESPEDES, TRIBALLAT NOYAL, CSE CAF COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, ENDEL, CABINET DROUET, LEMONNIER, ABEILLE RADIO TAXI, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CENTRE HOSPITALIER F TOSQUELLES, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, ALSTOM SUPPORT FRANCE, VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL, COMMUNE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), L.R. SERVICES, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, GIE NORD NORMANDIE, SOC NORMANDE VALORISATION EN, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, SOC DES TELEPHERIQUES DE VAL, PBM IMPORT, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, SOCIETE DES TRAVERSES DE L'EST, VFM VFLI SERVICES, NEW CHANNEL COMPANY AS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS I, MISSION SCE PENTENTIAIRES, DOMENGE CHENAL CLAUDE, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE LURBE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON, CARMEUSE FRANCE, UPM FRANCE SAS, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, ELECTRICITE DE FRANCE, OSIRIS, COMPASS GROUP FRANCE, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENT JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, ASSOCIATION MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, RENAULT SAS, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VALTRANS, MARREL, MAYDAY SECURITE, AZUR SECURITE PROTECTION, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, SODERN, FAYAT BATIMENT, REGION NORD PAS DE CALAIS, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL
  • Cour d'appel de Chambéry, 30/10/2012, 11/01730
    Début du contentieux : 19/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS STEQUAL
  • INPI, 02/07/2008, 08-0149
    Position : Défendeur
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  • INPI, 05/03/2008, 07-0827
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACFO INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/09/2006,
    Position : Demandeur
    Autres parties : MESURE 2000
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  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2006, 05/20412
    Début du contentieux : 08/09/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'INPI, LANGLOIS
  • INPI, 01/01/2004, 04-0793
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAUVIN ARNOUX INDUSTRIE, Société LANGLOIS, LANGLOIS
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  • ARCEP, 10/06/2003, 03-0713, 03-713
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, MAIRIE D'ARQUES, INDIGO PARK, SETAO SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ASSISTEES PAR ORDINATEUR, COMITE D'ENTREPRISE FORGES DE BOLOGNE, BOUYGUES BATIMENT, SOLLAC ATLANTIQUE, MAIRIE DE LA BOUILLADISSE, SCP VETERINAIRES CHANTREAU THIERCY, EADS LAUNCH VEHICLES, JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, HERPEUX JEAN, MAISON DE LA MONTAGNE, SYS & COM, ASLP AVENIR SPORT ET LOISIRS DE PROVILLE, MAIRIE DE LOOS, MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST, BUTACHIMIE, FRANCE PORTES, SELARL SOMPAYRAC JEAN, INEOS CHLOR FRANCE SALES, LOMON, ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL, IMERYS TOITURE, STCRA, ECOGARDE STE BAUME LITTORAL, TOTALFINAELF FRANCE, ZELLWEGER ANALYTICS FRANCE, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, COMMUNAUTE COMMUNES ILE NAPOLEON, CHU DE ROUEN, CDC IXIS CAPITAL MARKETS, TPS KSB TECHNI POMPE SERVICE, RESYS INDUSTRIES, SNSH, GEIAG GIE GROUP EXPLOI INSTALL AVIATION GILLOT, MAIRIE DU PUY STE REPARADE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, IG EST SERVICES, MVCI HOLIDAYS FRANCE, DEPARTEMENT DU RHONE, OSIRIS, CGFTE, S O C C O I M
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/06/2003, 03-0713, 03-713
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE D'ARQUES, INDIGO PARK, SETAO, COMITE D'ENTREPRISE FORGES DE BOLOGNE, BOUYGUES BATIMENT, SOLLAC ATLANTIQUE, MAIRIE DE LA BOUILLADISSE, SCP VETERINAIRES CHANTREAU THIERCY, EADS LAUNCH VEHICLES, JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, HERPEUX JEAN, MAISON DE LA MONTAGNE, SYS ET COM, ASLP AVENIR SPORT ET LOISIRS DE PROVILLE, MAIRIE DE LOOS, MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST, BUTACHIMIE, PORTES DE FRANCE FRENCH GATES, SELARL SOMPAYRAC JEAN, INEOS CHLOR FRANCE SALES, LOMON, ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL, IMERYS TOITURE, STCRA, ECOGARDE STE BAUME LITTORAL, TOTALFINAELF FRANCE, ZELLWEGER ANALYTICS FRANCE, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, COMMUNAUTE COMMUNES ILE NAPOLEON, CHU DE ROUEN, CDC IXIS CAPITAL MARKETS, TECHNI POMPE SERVICE, RESYS INDUSTRIES, SNSH, GEIAG GIE GROUP EXPLOI INSTALL AVIATION GILLOT, MAIRIE DU PUY STE REPARADE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, IG EST SERVICES, MVCI HOLIDAYS FRANCE, DEPARTEMENT DU RHONE, OSIRIS, CGFTE, SOCCOIM
  • Cour de cassation, 06/06/2000, 98-11.666
    Début du contentieux : 15/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Metrix, Comité d'entreprise de la société Metrix, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/12/1999, 97-22.093
    Début du contentieux : 22/09/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/05/1993, 91PA00991
    Début du contentieux : 04/07/1991
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 15/02/1983, 81-15.231
    Début du contentieux : 13/02/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mesurelec, Société Commerciale Chauvin-Arnoux, Société Construction d'Appareillage (Société CDA), MANUMESURE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/12/1979, 78-41.493
    Début du contentieux : 10/03/1978
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/02/1978, 78-00.000
    Début du contentieux : 18/06/1976
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSAFF
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de CHAUVIN ARNOUX

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
    Bodacc C n°20260136, annonce n°17036
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
    Bodacc C n°20260136, annonce n°17035
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
    Bodacc C n°20250150, annonce n°15349
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
    Bodacc C n°20250143, annonce n°28870
  • MODIFICATION 07/02/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHAUVIN ARNOUX
    Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TEST INSTRUMENT MESURE ELECTRONIQUE II ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : ARAQUE Jean-Paul, Dominique ; Président du conseil de surveillance : ARNOUX Axel ; Membre du conseil de surveillance : Arnoux Wolfgang ; Membre du conseil de surveillance : PIRSCH-STEIGERWALD Angelika ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : PERNOT Marlène, Bettina ; Commissaire aux comptes suppléant : VICTOIRE AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : Corbic Yvan
    Bodacc B n°20250027, annonce n°10129
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
    Bodacc C n°20240146, annonce n°12733
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
    Bodacc C n°20240146, annonce n°12732
  • MODIFICATION 23/12/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHAUVIN ARNOUX
    Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TEST INSTRUMENT MESURE ELECTRONIQUE II ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : YAICLE Patrick ; Président du conseil de surveillance : ARNOUX Axel ; Membre du conseil de surveillance : Arnoux Wolfgang ; Membre du conseil de surveillance : PIRSCH-STEIGERWALD Angelika ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : PERNOT Marlène, Bettina ; Commissaire aux comptes suppléant : VICTOIRE AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : Corbic Yvan
    Bodacc B n°20220249, annonce n°1715
  • MODIFICATION 06/10/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHAUVIN ARNOUX
    Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TEST INSTRUMENT MESURE ELECTRONIQUE II ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : YAICLE Patrick ; Président du conseil de surveillance : ARNOUX Axel ; Membre du conseil de surveillance : Arnoux Wolfgang ; Membre du conseil de surveillance : PIRSCH-STEIGERWALD Angelika ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : ANALYSES DE GESTION EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES CABINET LAURENT ; Commissaire aux comptes suppléant : VICTOIRE AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : Corbic Yvan
    Bodacc B n°20220194, annonce n°4535
  • MODIFICATION 06/10/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHAUVIN ARNOUX
    Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TEST INSTRUMENT MESURE ELECTRONIQUE II ; Directeur général : YAICLE Patrick ; Président du conseil de surveillance : ARNOUX Axel ; Membre du conseil de surveillance : Arnoux Wolfgang ; Membre du conseil de surveillance : PIRSCH-STEIGERWALD Angelika ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : ANALYSES DE GESTION EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES CABINET LAURENT ; Commissaire aux comptes suppléant : VICTOIRE AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : Corbic Yvan
    Bodacc B n°20220194, annonce n°4534
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
    Bodacc C n°20220148, annonce n°8757
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
    Bodacc C n°20210146, annonce n°14264
  • MODIFICATION 25/09/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHAUVIN ARNOUX
    Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200187, annonce n°2206
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Bodacc C n°20200158, annonce n°6764
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Bodacc C n°20190157, annonce n°15422
  • MODIFICATION 07/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CHAUVIN ARNOUX
    Capital : 13 387 757,00 €
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Pirsch-Steigerwald, nom d'usage : Arnoux, Angelika ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Arnoux, Wolfgang
    Bodacc B n°20190027, annonce n°4979
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°21754
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Bodacc C n°20170077, annonce n°8113
  • MODIFICATION 09/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : CHAUVIN ARNOUX
    Capital : 13 387 757,00 €
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Hch Associes, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Corbic, Yvan
    Bodacc B n°20170151, annonce n°992
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Bodacc C n°20160103, annonce n°8352
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°15206
  • VENTE 04/03/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000,00 euros.
    Ancien propriétaire : HEITO
    Bodacc A n°20150044, annonce n°1367
  • MODIFICATION 25/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : CHAUVIN ARNOUX
    Capital : 13 387 757,00 €
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ANALYSES DE GESTION EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES CABINET LAURENT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : VICTOIRE AUDIT ET CONSEIL
    Bodacc B n°20150017, annonce n°2238
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°12142
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°11891
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°12912
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 190 rue Championnet 75876 Paris
    Bodacc C n°20110071, annonce n°9871
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 190 R CHAMPIONNET 75876 PARIS
    Bodacc C n°20100081, annonce n°9423
  • MODIFICATION 03/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : CHAUVIN ARNOUX
    Capital : 13 387 757,00 €
    Adresse : 190 rue Championnet 75876 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100192, annonce n°700
  • MODIFICATION 25/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : CHAUVIN ARNOUX
    Capital : 12 274 531,00 €
    Adresse : 190 rue Championnet 75876 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Président partant : TEST INSTRUMENT MESURE ELECTRONIQUE - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE représentée par SMITH, Winthrop, Adresse : 485 fw Hartford Drive Portsmouth nh03801 Usa, nomination du Président : TEST INSTRUMENT MESURE ELECTRONIQUE II, modification du Commissaire aux comptes titulaire EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
    Bodacc B n°20100039, annonce n°2090
  • MODIFICATION 29/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : CHAUVIN ARNOUX
    Capital : 11 000 000,00 €
    Adresse : 190 rue Championnet 75876 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Genter, Claude, nomination du Membre du conseil de surveillance : Pirsch-Steigerwald, nom d'usage : Arnoux, Angelika
    Bodacc B n°20090209, annonce n°1966
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 190 rue Championnet 75876 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°11215
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 190 rue Championnet 75876 Paris
    Bodacc C n°20080097, annonce n°8397

Cartographie de CHAUVIN ARNOUX

Comment contacter CHAUVIN ARNOUX ?

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Entreprises citées de CHAUVIN ARNOUX

Biens immobiliers de CHAUVIN ARNOUX

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Appels d'offres gagnés par CHAUVIN ARNOUX

  • Objet : La consultation porte sur la fourniture et la livraison d‘un ensemble de matériels à destination pédagogique. Elle concerne notamment l’acquisition d’équipements destinés à la filière électrotechnique (bac pro MELEC et BTS électrotechnique) au sein du lycée Polyvalent Robert BADINTER de Créon. (33760) - LOT 13 – Appareils de mesures

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LYCEE POLYVALENT ROBERT BADINTER

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition de matériels pédagogiques destinés aux classes de BTS ELECTROTECHNIQUE du LYCEE SAINT-CRICQ de PAU - Matériels de mesure

    Montant : 12 718,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LYCEE POLYVALENT REGIONAL SAINT CRICQ

    En savoir plus

Labels et certificats de CHAUVIN ARNOUX

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2018 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
Année 2018
Note 90
Écart rémunération (sur 40) 40
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2010, 2009, 2008

Marques déposées par CHAUVIN ARNOUX

  • CA M REPORT AI BY CHAUVIN ARNOUX
    Enregistrée le 07/04/2026
    Expire le 07/04/2036
    Classes : 09
    Numéro : FR5245586
    Marque enregistrée
  • RAYCAM2
    Enregistrée le 04/03/2022
    Expire le 04/03/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR4849387
    Marque enregistrée
  • CHAUVIN ARNOUX ENERGY
    Enregistrée le 09/10/2017
    Expire le 09/10/2027
    Classes : 09
    Numéro : FR4394745
    Marque enregistrée
  • Appareilothèque
    Enregistrée le 24/02/2015
    Expire le 24/02/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR4159764
    Marque renouvelée
  • CA HEITO ELECTROCHIMIE CHAUVIN ARNOUX GROUP
    Enregistrée le 06/01/2015
    Expire le 30/07/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4146184
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • IMEG
    Enregistrée le 06/02/2009
    Expire le 06/02/2019
    Classes : 09
    Numéro : FR3628121
    Marque expirée
  • PROWATT
    Enregistrée le 28/01/2009
    Expire le 28/01/2019
    Classes : 09
    Numéro : FR3625783
    Marque expirée
  • APPAREILOTHEQUE
    Enregistrée le 04/04/2003
    Expire le 04/04/2013
    Classes : 09
    Numéro : FR3221661
    Marque expirée
  • MULTIMEASURE
    Enregistrée le 06/01/2003
    Expire le 06/01/2013
    Classes : 09
    Numéro : FR3203428
    Marque expirée
  • COMPAGNIE GENERALE DE METROLOGIE
    Enregistrée le 08/09/1997
    Expire le 08/09/2007
    Classes : 09
    Numéro : FR97694062
    Marque expirée
  • COMPAGNIE GENERALE DE METROLOGIE METRIX
    Enregistrée le 08/09/1997
    Expire le 08/09/2007
    Classes : 09
    Numéro : FR97694063
    Marque expirée
  • CAPTEURS PYRO
    Enregistrée le 03/06/1996
    Expire le 03/06/2006
    Classes : 09 , 41 , 42
    Numéro : FR96628431
    Marque expirée
  • MULTI-STAND
    Enregistrée le 22/04/1994
    Expire le 22/04/2004
    Classes : 17
    Numéro : FR94517315
    Marque expirée
  • VOLTEST
    Enregistrée le 28/03/1994
    Expire le 28/03/2014
    Classes : 09
    Numéro : FR94513077
    Marque expirée
  • CA CHAUVIN ARNOUX
    Enregistrée le 30/11/1993
    Expire le 30/11/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR93494783
    Marque renouvelée
  • DIDASCOPE
    Enregistrée le 26/11/1993
    Expire le 22/10/2013
    Classes : 09
    Numéro : FR93494088
    Marque expirée
  • HUMITOP
    Enregistrée le 22/07/1993
    Expire le 22/07/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR93477760
    Marque expirée
  • HARM'X
    Enregistrée le 16/03/1993
    Expire le 16/03/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR93459994
    Marque expirée
  • HARMQ
    Enregistrée le 16/03/1993
    Expire le 16/03/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR93459995
    Marque expirée
  • CDA CONSTRUCTION D'APPAREILLAGE
    Enregistrée le 17/09/1991
    Expire le 17/09/2011
    Classes : 09
    Numéro : FR1693966
    Marque expirée
  • NUWATT
    Enregistrée le 22/02/1991
    Expire le 22/02/2011
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1646156
    Marque expirée
  • ELECTRITEST
    Enregistrée le 11/10/1990
    Expire le 11/10/2010
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1621005
    Marque expirée
  • ADVANCED SAFETY CONCEPT - ASYC
    Enregistrée le 10/07/1990
    Expire le 10/07/2030
    Classes : 09
    Numéro : FR1601513
    Marque renouvelée
  • CHAUVIN ARNOUX
    Enregistrée le 27/04/1990
    Expire le 27/04/2030
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1589067
    Marque renouvelée
  • THYRITOP
    Enregistrée le 27/04/1990
    Expire le 27/04/2010
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1589068
    Marque expirée
  • STATOP
    Enregistrée le 21/02/1990
    Expire le 21/02/2010
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1600393
    Marque expirée
  • ECOTRACER
    Enregistrée le 21/12/1989
    Expire le 21/12/2009
    Classes : 09
    Numéro : FR1566383
    Marque expirée
  • MICROPOINTER
    Enregistrée le 21/12/1989
    Expire le 21/12/2009
    Classes : 09
    Numéro : FR1566384
    Marque expirée
  • MICROTRACER
    Enregistrée le 21/12/1989
    Expire le 21/12/2009
    Classes : 09
    Numéro : FR1566385
    Marque expirée
  • EDIWATT
    Enregistrée le 15/11/1989
    Expire le 15/11/2009
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR1560143
    Marque expirée
  • DIGITRACE
    Enregistrée le 12/10/1989
    Expire le 12/10/2009
    Classes : 42
    Numéro : FR1555031
    Marque expirée
  • POK
    Enregistrée le 31/08/1989
    Expire le 31/08/2009
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1548960
    Marque expirée
  • CA CHAUVIN ARNOUX
    Enregistrée le 30/05/1989
    Expire le 30/05/2019
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1533586
    Marque expirée
  • MINIASCOPE
    Enregistrée le 03/03/1989
    Expire le 03/03/2009
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1517380
    Marque expirée
  • MEMOGRAPHE
    Enregistrée le 03/03/1989
    Expire le 03/03/2009
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1564749
    Marque expirée
  • CA GRAPH
    Enregistrée le 09/11/1988
    Expire le 09/11/2008
    Classes : 42
    Numéro : FR1497407
    Marque expirée
  • SCANMETER
    Enregistrée le 25/10/1988
    Expire le 25/10/2008
    Classes : 09
    Numéro : FR1495504
    Marque expirée
  • PROWATT
    Enregistrée le 27/07/1988
    Expire le 27/07/2008
    Classes : 09
    Numéro : FR1480169
    Marque expirée
  • PYROPTIQUE
    Enregistrée le 04/07/1988
    Expire le 04/07/2008
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1608247
    Marque expirée
  • CA SURVEIL
    Enregistrée le 03/05/1988
    Expire le 03/05/2008
    Classes : 42
    Numéro : FR1463193
    Marque expirée
  • CA CONTROL
    Enregistrée le 03/05/1988
    Expire le 03/05/2008
    Classes : 42
    Numéro : FR1463194
    Marque expirée
  • CA TRACE
    Enregistrée le 03/05/1988
    Expire le 03/05/2008
    Classes : 42
    Numéro : FR1463195
    Marque expirée
  • CA REGUL
    Enregistrée le 03/05/1988
    Expire le 03/05/2008
    Classes : 42
    Numéro : FR1463197
    Marque expirée
  • CLIMATRACE
    Enregistrée le 15/04/1988
    Expire le 15/04/2008
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1460474
    Marque expirée
  • CA CHAUVIN ARNOUX
    Enregistrée le 03/02/1988
    Expire le 03/02/2018
    Classes : 09
    Numéro : FR1448089
    Marque expirée
  • IMEG
    Enregistrée le 21/01/1988
    Expire le 21/01/2008
    Classes : 09
    Numéro : FR1445959
    Marque expirée
  • DIN - ALARM
    Enregistrée le 06/10/1987
    Expire le 06/10/2007
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1429450
    Marque expirée
  • POINTOP
    Enregistrée le 06/10/1987
    Expire le 06/10/2007
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1429452
    Marque expirée
  • DISJONCTEST
    Enregistrée le 30/06/1987
    Expire le 30/06/2007
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1416030
    Marque expirée
  • FOK
    Enregistrée le 30/04/1987
    Expire le 30/04/2017
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1406143
    Marque expirée
  • Voir plus

Brevets déposés par CHAUVIN ARNOUX

  • BOITIER, NOTAMMENT POUR UN APPAREIL DE MESURES ELECTRIQUES, EQUIPE D'UNE POIGNEE AMOVIBLE
    Enregistré le 12/05/1989
    Expiré le 29/04/1999
    Numéro : FR8906297
    Classes : H05K5/023 , G01R1/04
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR MESURER LA TEMPERATURE DANS UNE AMBIANCE EXPLOSIBLE.
    Enregistré le 24/05/1991
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9106431
    Classes : G01K1/08 , G01K13/00
    Dossier déchu définitivement
  • APPAREIL DE MESURE ELECTRIQUE, NOTAMMENT OHMMETRE A INDICATION SONORE ET VISUELLE, ET D'ALARME EN PRESENCE DE TENSION.
    Enregistré le 13/01/1993
    Expiré le 01/02/1999
    Numéro : FR9300256
    Classes : G01D7/12 , G01R1/36
    Déchu
  • DISPOSITIF ELECTRONIQUE DE PROTECTION, NOTAMMENT POUR LA PROTECTION D'UN OHMMETRE
    Enregistré le 05/07/1993
    Expiré le 02/08/2004
    Numéro : FR9308211
    Classes : G01R1/36
    Déchu
  • BOITIER ANTI-CHOCS NOTAMMENT POUR APPAREIL PORTATIF DE MESURE.
    Enregistré le 12/04/1994
    Expiré le 29/04/2014
    Numéro : FR9404321
    Classes : G01D11/24 , G01R1/04 , G12B9/08 , F16M11/10 , F16M13/005 , F16M2200/024 , F16M2200/08
    Expiré
  • PROCEDE DE CORRECTION DES ERREURS D'UN APPAREIL DE MESURE NUMERIQUE
    Enregistré le 07/11/1994
    Expiré le 30/11/1998
    Numéro : FR9413290
    Classes : G01D18/00 , G01D3/02
    Déchu
  • PROCEDE D'OPTIMISATION D'UN APPAREIL DE MESURE NUMERIQUE PRESENTANT DEUX MODES, RAPIDE ET LENT, DE CONVERSION ANALOGIQUE-NUMERIQUE ET APPAREIL POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 07/11/1994
    Expiré le 30/11/1998
    Numéro : FR9413289
    Classes : H03M1/12 , G01R15/12 , G01R19/25
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MESURE ET/OU D'ANALYSE DES PERTURBATIONS DU SECTEUR
    Enregistré le 07/11/1994
    Expiré le 30/11/1998
    Numéro : FR9413292
    Classes : G01R19/25 , G01R15/12 , G01R19/0053 , G01R19/02 , G01R19/04 , G01R23/20
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REGLAGE DE ZERO D'UN APPAREIL DE MESURE DE COURANT CONTINU
    Enregistré le 26/07/1995
    Expiré le 02/08/1999
    Numéro : FR9509116
    Classes : G01R15/207 , G01R15/007
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR L'UTILISATION EN MODE NORMAL D'UN OSCILLOSCOPE DIFFERENTIEL
    Enregistré le 02/10/1995
    Expiré le 31/10/2002
    Numéro : FR9511566
    Classes : G01R13/22
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MESURE DE COURANTS FAIBLES PAR PINCE AMPEREMETRIQUE
    Enregistré le 05/06/1996
    Expiré le 26/06/2016
    Numéro : FR9606936
    Classes : G01R15/185
    Expiré
  • AGENCEMENT D'OUVERTURE D'UNE PINCE AMPEREMETRIQUE
    Enregistré le 10/10/1996
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR9612385
    Classes : G01R1/22 , B25B5/06 , B25B7/00 , B25B7/18
    Déchu
  • AGENCEMENT DE MESURE DE COURANT ALTERNATIF OU CONTINU
    Enregistré le 15/01/1998
    Expiré le 20/01/2018
    Numéro : FR9800377
    Classes : G01R15/207 , G01R15/207
    Expiré
  • DISPOSITIF FORMANT TESTEUR A POINTE DE TOUCHE RETRACTABLE
    Enregistré le 10/02/1998
    Expiré le 01/03/2004
    Numéro : FR9801550
    Classes : G01R1/06788
    Déchu
  • AGENCEMENT DE MESURE D'UN COURANT ALTERNATIF DE TYPE A TRANSFORMATEUR DE COURANT
    Enregistré le 08/10/1998
    Expiré le 02/11/2004
    Numéro : FR9812625
    Classes : G01R15/005 , G01R1/22 , G01R1/38 , G01R15/183 , G01R15/186
    Déchu
  • PROCEDE D'ACQUISITION PAR ECHANTILLONAGE DE SIGNAUX ANALOGIQUES ET SYSTEME D'ACQUISITION POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 20/12/2000
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR0016678
    Classes : G11C8/04 , G11C27/02 , G11C27/024 , G11C8/04 , G11C27/024 , G11C27/02
    Déchu
  • APPAREIL MULTIMETRE A BOITIER PORTABLE RECHARGEABLE PAR INDUCTION
    Enregistré le 03/10/2002
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR0212259
    Classes : G01R1/04 , G01R15/12 , H02J50/10 , H02J7/731 , H02J50/10 , H02J7/731
    Déchu
  • TOUCHE POUR UN INSTRUMENT DE MESURE ELECTRIQUE ET INSTRUMENT DE MESURE ELECTRIQUE COMPRENANT UNE TELLE TOUCHE.
    Enregistré le 31/12/2003
    Expiré le 02/01/2023
    Numéro : FR0315605
    Classes : G01R15/00 , G01R19/0084 , G01R19/155 , G01R27/14 , H01H13/14 , H01H2003/0293 , G01R31/52 , G01R31/50 , G01R31/50 , G01R31/52 , G01R27/14
    Déchu
  • PROCEDE DE MESURE DES RESISTANCES DE TERRE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES, PAR UNE MESURE D'IMPEDANCE DE BOUCLE.
    Enregistré le 18/02/2004
    Expiré le 28/02/2023
    Numéro : FR0401624
    Classes : G01R27/18 , G01R27/18
    Déchu
  • AGENCEMENT D'UN INSTRUMENT DE MESURE AVEC UNE FAMILLE DE CAPTEURS
    Enregistré le 10/03/2004
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR0402509
    Classes : G01D3/022 , G01R1/06766 , G01R1/06788 , G01R1/206 , G01R1/36 , H01R27/00 , G01R1/36 , G01R1/06766 , G01R1/06788 , G01D3/022 , G01R1/206
    Déchu
  • OSCILLOSCOPES NUMERIQUES MULTIVOIES
    Enregistré le 27/05/2004
    Expiré le 31/05/2021
    Numéro : FR0405749
    Classes : G01R13/02 , G01R13/02
    Déchu
  • SYSTEME DE COLLECTE ET DE SUPERVISION DE DONNEES RELATIVES A LA DISTRIBUTION ET A LA CONSOMMATION D'ENERGIE
    Enregistré le 27/05/2004
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR0405748
    Classes : G06Q10/00
    Déchu
  • PROCEDE DE DETERMINATION DES COMPOSANTES ACTIVE ET REACTIVE DE L'IMPEDANCE DE BOUCLE D'UN RESEAU D'ALIMENTATION EN COURANT ALTERNATIF, AINSI QU'UN DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 06/07/2004
    Expiré le 29/07/2015
    Numéro : FR0407489
    Classes : G01R27/16 , G01R27/16
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'ISOLATION GALVANIQUE
    Enregistré le 02/05/2011
    Expiré le 31/05/2023
    Numéro : FR1153738
    Classes : G01R15/12 , H03F3/085 , G01R15/12 , H03F3/085
    Déchu
  • PINCE DE TERRE POUR MESURER LA RESISTANCE DE TERRE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES
    Enregistré le 23/12/2011
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR1162431
    Classes : G01R27/20 , G01R27/20 , G01R19/0007 , G06F17/12
    Déchu
  • PINCE DE MESURE DE BOUCLE NOTAMMENT DE TERRE DU TYPE COMPRENANT UNE MACHOIRE SOLIDAIRE D'UN SUPPORT FIXE ET UNE MACHOIRE MONTEE PIVOTANTE SUR LE SUPPORT
    Enregistré le 18/01/2013
    Expiré le 31/01/2020
    Numéro : FR1350458
    Classes : G01R1/22 , G01R15/186 , G01R1/22 , G01R15/186 , G01R1/20 , G01R1/22 , G01R15/186
    Déchu
  • ALIMENTATION A DECOUPAGE A TRES GRANDE DYNAMIQUE POUR INSTRUMENTS DE MESURE
    Enregistré le 16/06/2015
    Expire le 16/03/2027
    Numéro : FR1555470
    Classes : H02M1/36 , H02M3/33523 , H02M3/33561 , H02M1/0022 , H02M1/0025 , H02M1/0032 , H02M1/36 , H02M3/33523 , H02M3/33561 , Y02B70/10 , H02M1/0022 , H02M1/0025 , H02M1/0032 , H02M1/36 , H02M3/33523 , H02M3/33561 , Y02B70/10 , H02M1/0022 , H02M1/0025 , H02M1/0032 , H02M1/08 , H02M1/14 , H02M1/32 , H02M3/33576
  • Dispositif portatif de mesure de courant sans contact par champs magnétiques induits
    Enregistré le 26/11/2019
    Expire le 28/08/2026
    Numéro : FR1913250
    Classes : G01R19/0092 , G01R15/148 , G01R15/202 , G01R15/205 , G01R15/207 , G01R15/202 , G01R15/207 , G01R33/0023
  • Procédé de désagrégation de charges utilisant une signature électrique
    Enregistré le 30/04/2020
    Expire le 16/01/2027
    Numéro : FR2004307
    Classes : G01R31/34 , G01R31/343 , G01R21/133 , G01H1/00 , G01H11/06 , G05B15/02 , G06F17/141 , H02P25/02
  • Dispositif de mesure de courant électrique sans contact à noyau magnétique flexible
    Enregistré le 26/11/2020
    Expire le 01/09/2026
    Numéro : FR2012196
    Classes : G01R15/183 , H01F38/30 , H01F38/32 , H01F2038/305
  • Pince de mesure pour courants de fuite AC et DC
    Enregistré le 23/06/2022
    Expire le 16/03/2027
    Numéro : FR2206239
    Classes : G01R1/0408 , G01R1/18 , G01R31/52 , G01R15/186 , G01R15/205 , G01R1/22 , G01R31/52 , G01R1/18 , G01R15/185 , G01R31/52 , G01R15/205
  • Procédé de mesure et Ohmmètre de boucle mono-tore à compensation de flux de fuite DC
    Enregistré le 29/03/2023
    Expire le 15/12/2026
    Numéro : FR2303022
    Classes : G01R27/02 , G01R27/20 , G01R27/18 , G01R31/52 , G01R15/185 , G01R27/18
  • Procédé de mesure et Ohmmètre de boucle mono-tore à compensation de flux de fuite AC
    Enregistré le 29/03/2023
    Expire le 15/12/2026
    Numéro : FR2303021
    Classes : G01R27/20 , H01F27/42 , G01R27/18 , G01R27/18 , H01F27/006
  • Procédé de vérification de l’adéquation aux courants résiduels de disjoncteurs différentiels
    Enregistré le 22/06/2023
    Expire le 16/03/2027
    Numéro : FR2306448
    Classes : G01R31/327 , G01R31/52 , H02H3/347 , H02H3/165 , G01R31/52 , G01R31/52 , H02H3/332 , G01R15/186

Dessins déposés par CHAUVIN ARNOUX

  • Analyseur de réseau électrique
    Enregistré le 29/09/2000
    Expiré le 29/09/2025
    Numéro : FR005729
  • Thermomètre numérique avec gaine de protection
    Enregistré le 25/10/2000
    Expiré le 25/10/2025
    Numéro : FR006411
  • APPAREIL DE MESURE PAC 21
    Enregistré le 19/06/1995
    Expiré le 19/06/2020
    Numéro : FR953380
  • CORDON IEC 1010
    Enregistré le 21/09/1995
    Expiré le 21/09/2020
    Numéro : FR955145
  • Boîtier de sonde différentielle pour oscilloscope
    Enregistré le 20/12/1995
    Expiré le 20/12/2020
    Numéro : FR956903
  • Testeur CDA 60
    Enregistré le 17/04/1996
    Expiré le 17/04/2021
    Numéro : FR962391
  • Testeur CDA 40
    Enregistré le 17/04/1996
    Expiré le 17/04/2021
    Numéro : FR962395
  • Testeur CDA 30
    Enregistré le 17/04/1996
    Expiré le 17/04/2021
    Numéro : FR962396
  • Pince C
    Enregistré le 17/04/1996
    Expiré le 17/04/2021
    Numéro : FR962397
  • Pointe de touche, cordon de mesure, fiche de raccordement
    Enregistré le 18/09/1996
    Expiré le 18/09/2021
    Numéro : FR965230
  • Minipince
    Enregistré le 19/12/1996
    Expiré le 19/12/2021
    Numéro : FR967182
  • Multimètre analogique
    Enregistré le 08/09/1997
    Expiré le 08/09/2022
    Numéro : FR975186
  • Enregistreur de données
    Enregistré le 23/02/1998
    Expiré le 23/02/2023
    Numéro : FR981122
  • Boitier mesure physique
    Enregistré le 23/02/1998
    Expiré le 23/02/2023
    Numéro : FR981123
  • Minipince avec garde
    Enregistré le 25/06/1998
    Expiré le 25/06/2023
    Numéro : FR983784
  • Appareil de mesure électrique multifonctions (générateur, oscilloscope, multimètre)
    Enregistré le 08/11/1999
    Expiré le 08/11/2024
    Numéro : FR997067
  • Appareils de mesures électriques multifonctions (générateur, oscilloscope, multimètre)
    Enregistré le 08/11/1999
    Expiré le 08/11/2024
    Numéro : FR997100

Aides perçues par CHAUVIN ARNOUX

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