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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

GAZFIO (FONDERIE DES PONTS)

572 176 071 · Active
Adresse : ZA DES HAUTS RIVES, 12 CHEMIN DU MOULIN DES PONTS, 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE
Activité : Fabrication d'autres articles de robinetterie
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : PIETRO FIORENTINI , Benedetti Gianluca

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Informations juridiques de GAZFIO

SIREN : 572 176 071
SIRET (siège) : 572 176 071 00023
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR26572176071
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 10/11/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/11/1957)
Numéro RCS : 572 176 071 R.C.S. Evreux
Capital social : 293 167,00 €

Extrait INPI

Activité de GAZFIO

Activité principale déclarée : conception fabrication commercialisation de postes d'injection biométhane,poste de détentee comptage de matériel détente régulation vannes, pour le transport et distribution du gaz naturel, Gpl, hydrogène. Unités d épuration, matériels de cogénération, traitement du Co2, hydrogène,méthanation, gazéification hydrothermale, pyrogazéification, stations Gnc, matériels de compression, liquéfaction gaz, unités de traitement, conditionnement gaz naturel.Traitement, gestion eau, déchets, production d énergie. Entretien, maintenance, formation. Vérification périodique de dispositifs de conversion de volume de gaz de type 1 et 2. Vérification périodique de chromatographes seuls ou intégrés dans un ensemble de mesurage de gaz. Mesure énergie
Code NAF ou APE : 28.14Z (Fabrication d'autres articles de robinetterie)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Conventions collectives : Départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure - IDCC 887
Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GAZFIO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 176 071 00023
    Adresse : ZA DES HAUTS RIVES 12 CHEMIN DU MOULIN DES PONTS 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE
    Enseigne : FONDERIE DES PONTS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 176 071 00056
    Adresse : 11 VILLA GAUDELET 75011 PARIS
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : LA BELLE EPOQUE

Etablissements de l'entreprise GAZFIO

Finances de GAZFIO

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 50,1M 75,4M 55,2M 30M
Marge brute (€) 23,3M 30,2M 22,6M 13,8M
EBITDA - EBE (€) 6,05M 11M 9,23M 3,49M
Résultat d'exploitation (€) 3,27M 9,16M 8,22M 2,85M
Résultat net (€) 2,51M 6,54M 5,4M 1,9M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -33,6 36,6 84,3 2,4
Taux de croissance de l'effectif (%) 119
Taux de marge brute (%) 46,5 40,1 40,9 46,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,1 14,7 16,7 11,6
Taux de marge opérationnelle (%) 6,5 12,2 14,9 9,5
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 12,5M 4,22M 5,57M 6,7M
BFR exploitation (€) 12,8M 2,66M 8,48M 7,67M
BFR hors exploitation (€) -314K 1,56M -2,91M -966K
BFR (j de CA) 91,2 20,4 36,8 81,6
BFR exploitation (j de CA) 93,5 12,9 56 93,4
BFR hors exploitation (j de CA) -2,3 7,5 -19,2 -11,8
Délai de paiement clients (j) 128 76,3 122 116
Délai de paiement fournisseurs (j) 78,3 116 135 107
Ratio des stocks / CA (j) 81,4 38,1 35,3 56,4
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 5,7M 8,92M 6,71M 2,78M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11,4 11,8 12,1 9,3
Fonds de roulement net global (€) 13,2M 5,08M 5,93M 6,77M
Couverture du BFR 1,1 1,2 1,1 1
Trésorerie (€) 729K 858K 357K 66,9K
Dettes financières (€) 12,2M 753K 751K 2,01M
Capacité de remboursement 2 0 0,1 0,7
Ratio d'endettement (Gearing) 1 0 0 0,2
Autonomie financière (%) 27,1 35,9 37,2 43,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,9 0 0 0,6
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 23,3M 10,1M
Liquidité générale 1,4 1,5
Couverture des dettes 2 -178 34,7 5,2
Fonds propres (€) 11,8M 14,6M 12,8M 8,82M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 5 8,7 9,8 6,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 21,3 44,9 42,3 21,5
Rentabilité économique (%) 5,8 16,1 15,7 9,3
Valeur ajoutée (€) 14,6M 19,4M 16,2M 9,42M
Valeur ajoutée / CA (%) 29,1 25,7 29,3 31,5
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 138 0 0 114
Salaires et charges sociales (€) 8,06M 7,69M 6,36M 5,23M
Salaires / CA (%) 16,1 10,2 11,5 17,4
Impôts et taxes (€) 470K 659K 567K 697K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,06M 1,92M

Dirigeants et représentants de GAZFIO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAZFIO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAZFIO

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    20/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/02/2025
    • Document inconnu
    22/12/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de représentant permanent
      • Démission de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    22/09/2016
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    10/12/2015
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    26/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
      • precision de l'adresse du siège social
      • Changement relatif à l'objet social
      • precision de l'adresse du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
      • precision de l'adresse du siège social
      • precision de l'adresse du siège social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    28/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    06/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    06/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    06/10/2010
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Sur l'opération de fusion entre la société BRIFFAULT SAS société absorbante et la SAS GAZFIO société absorbée
      • Sur l'opération de fusion entre la société BRIFFAULT SAS société absorbante et la SAS GAZFIO société absorbée
    19/08/2010
    • Projet de traité de fusion
      • projet de traité de fusion entre la societe BRIFFAULT rcs evreux 572176071 de premiere part et la societe GAZFIO rcs Evreux 308380583 de deuxième part
      • projet de traité de fusion entre la societe BRIFFAULT rcs evreux 572176071 de premiere part et la societe GAZFIO rcs Evreux 308380583 de deuxième part
    30/07/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président Maintien du representant permanent
      • Changement de président Maintien du representant permanent
    25/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    25/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • EN SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    24/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Reconstitution de l'actif net
    10/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    24/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    10/12/2004
    • Document inconnu
    03/07/2001
    • Document inconnu
    11/10/1999
    • Document inconnu
    11/10/1999
    • Document inconnu
    21/06/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    30/07/1997
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Comptes annuels de GAZFIO

  • Comptes sociaux 2023 14/02/2025
  • Comptes sociaux 2022 13/03/2024
  • Comptes sociaux 2020 27/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 25/06/2020
  • Comptes sociaux 2017 13/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/12/2017

Conformité de GAZFIO

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Annonces BODACC de GAZFIO

  • MODIFICATION 25/02/2025
    RCS d'Evreux
    Dénomination : GAZFIO
    Adresse : ZA des Hautes Rives 12 Chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PIETRO FIORENTINI ; Directeur général : BENEDETTI Gianluca ; Directeur général délégué : BALSALOBRE Pierre, Armand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. SARL
    Bodacc B n°20250039, annonce n°1285
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2025
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : ZA des Hautes Rives 12 Chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20250036, annonce n°891
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2024
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : ZA des Hautes Rives 12 Chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20240053, annonce n°726
  • MODIFICATION 26/12/2023
    RCS d'Evreux
    Dénomination : GAZFIO
    Adresse : ZA des Hautes Rives 12 Chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20230249, annonce n°666
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2021
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Artisanale des Hautes Rives 12 Chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20210253, annonce n°527
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2021
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Artisanale des Hautes Rives 12 Chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20210063, annonce n°1634
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2020
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Artisanale des Hautes Rives 12 Chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20200125, annonce n°1915
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2018
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Artisanale des Hautes Rives 12 chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20180221, annonce n°2357
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2018
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Artisanale des Hautes Rives 12 chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20180006, annonce n°458
  • MODIFICATION 27/09/2016
    RCS d'Evreux
    Dénomination : GAZFIO
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : PIETRO FIORENTINI modification le 22 Septembre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : B. E. A. S. SARL Directeur général : BENEDETTI Gianluca en fonction le 29 Mai 2015
    Bodacc B n°20160189, annonce n°305
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2016
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Artisanale des Hautes Rives 12 chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20160099, annonce n°2040
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Artisanale des Hautes Rives 12 chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20150065, annonce n°1849
  • MODIFICATION 07/06/2015
    RCS d'Evreux
    Dénomination : GAZFIO
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : PIETRO FIORENTINI représenté par IMBOCCIOLI Claudio Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : B. E. A. S. SARL Directeur général : BENEDETTI Gianluca en fonction le 29 Mai 2015
    Bodacc B n°20150107, annonce n°213
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Artisanale des Hautes Rives 12 chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20140041, annonce n°3108
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Artisanale des Hautes Rives 12 chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20130062, annonce n°2513
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 12 chemin du Moulin des Ponts Zone Artisanale des Hautes Rives 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20120082, annonce n°2444
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2011
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 12 chemin du Moulin des Ponts Z.A. des Hautes Rives 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20110075, annonce n°4033
  • MODIFICATION 08/12/2010
    RCS d'Evreux
    Dénomination : GAZFIO
    Capital : 293 167,00 €
    Adresse : Z.A. des Hautes Rives 12 chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : PIETRO FIORENTINI, représenté par M IMBOCCIOLI Claudio Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. SARL
    Bodacc B n°20100237, annonce n°321
  • MODIFICATION 18/11/2010
    RCS d'Evreux
    Dénomination : GAZFIO
    Capital : 293 167,00 €
    Adresse : Z.A. des Hautes Rives 12 chemin du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Description : Changement de l'objet et de l'activité Précision sur l'adresse du siège social
    Administration : Président de la société : PIETRO FIORENTINI, représenté par M IMBOCCIOLI Claudio Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : SARDET Pierre
    Bodacc B n°20100223, annonce n°435
  • MODIFICATION 27/10/2010
    RCS d'Evreux
    Dénomination : GAZFIO
    Capital : 293 167,00 €
    Adresse : 12 rue du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Description : Changement de dénomination sociale Apport-Fusion de la societe GAZFIO SAS 12 chemin du moulins des ponts 27 Romilly Sur Andelle rcs 308380583 Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : PIETRO FIORENTINI, représenté par M IMBOCCIOLI Claudio Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : SARDET Pierre
    Bodacc B n°20100209, annonce n°651
  • MODIFICATION 19/03/2010
    RCS d'Evreux
    Dénomination : BRIFFAULT
    Capital : 241 227,00 €
    Adresse : 12 rue du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Description : Changement de président de S.A.S.
    Administration : Président de la société : PIETRO FIORENTINI, représenté par M IMBOCCIOLI Claudio Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : SARDET Pierre
    Bodacc B n°20100055, annonce n°216
  • MODIFICATION 15/10/2009
    RCS d'Evreux
    Dénomination : BRIFFAULT
    Capital : 241 227,00 €
    Adresse : 12 rue du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Description : Changement de représentant permanent
    Administration : Président de la société : FIORENTINI MINIREG, représenté par M IMBOCCIOLI Claudio Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : SARDET Pierre
    Bodacc B n°20090199, annonce n°374
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2008
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 12 rue du Moulin des Ponts 27610 Romilly-sur-Andelle
    Bodacc C n°20080092, annonce n°1680

Cartographie de GAZFIO

Comment contacter GAZFIO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZA DES HAUTS RIVES
12 CHEMIN DU MOULIN DES PONTS
27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Appels d'offres gagnés par GAZFIO

  • Objet : Fourniture de postes d’injection de biométhane pour un réseau de distribution de gaz naturel

    Montant : 958 492,00 € · Notifié le : 21/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SOREGIES

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  • Objet : Fourniture de 2 postes d’injection de biométhane pour un réseau de distribution de gaz naturel

    Montant : 763 118,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGAZ - BORDEAUX

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Labels et certificats de GAZFIO

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC 83 NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC 33 NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par GAZFIO

  • BRIFINOX
    Enregistrée le 12/10/1998
    Expire le 12/10/2008
    Classes : 06
    Numéro : FR98753759
    Marque expirée
  • BRIFOFLEX
    Enregistrée le 12/10/1998
    Expire le 12/10/2018
    Classes : 17
    Numéro : FR98753760
    Marque expirée
  • BRIFOFLEX
    Enregistrée le 12/10/1998
    Expire le 12/10/2008
    Classes : 17
    Numéro : FR98753761
    Marque expirée
  • BRIFFAULT
    Enregistrée le 08/12/1994
    Expire le 08/12/2024
    Classes : 06 , 07 , 11
    Numéro : FR94548258
    Marque expirée

Brevets déposés par GAZFIO

  • DETENDEUR DE GAZ A TUYAU FIXE D'UNE MANIERE IRREVERSIBLE.
    Enregistré le 09/07/1993
    Expiré le 02/08/1999
    Numéro : FR9308490
    Classes : F16L33/207 , F16L33/2075 , F17C13/04 , F17C2205/0323 , F17C2205/0382
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIAISON D'UN EMBOUT A UN TUYAU FLEXIBLE
    Enregistré le 31/03/1994
    Expiré le 31/03/1999
    Numéro : FR9403821
    Classes : F16L33/00 , F16L33/207
    Déchu
  • REGULATEUR DE PRESSION PROTEGE DES INONDATIONS
    Enregistré le 02/12/1994
    Expiré le 01/10/2014
    Numéro : FR9414519
    Classes : G05D16/0686 , G05D16/0691
    Expiré
  • CONDUIT CONSTITUE DE DEUX TRONCONS SUSCEPTIBLES DE SE DEPLACER L'UN PAR RAPPORT A L'AUTRE ET REARMANT UNE SECURITE INTERNE
    Enregistré le 21/10/1996
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9612737
    Classes : F16K17/285
    Déchu
  • DISPOSITIF A ENTERRER A COFFRET ETANCHE DANS LEQUEL EST LOGE UN APPAREIL QUI DOIT ETRE SOUMIS A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE POUR FONCTIONNER
    Enregistré le 23/11/1998
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR9814713
    Classes : E02D29/12
    Déchu
  • DETENDEUR DE GAZ A DISPOSITIF DEPRIMOGENE
    Enregistré le 04/07/2000
    Expiré le 05/06/2010
    Numéro : FR0008656
    Classes : G05D16/0694 , F16K17/30
    Dossier déchu définitivement
  • DETENDEUR DE GAZ A SOUPAPE
    Enregistré le 06/07/2000
    Expiré le 05/06/2010
    Numéro : FR0008782
    Classes : G05D16/0691
    Dossier déchu définitivement
  • DEBITMETRE ET COMPTEUR DE GAZ A DETENTE
    Enregistré le 01/12/2000
    Expiré le 23/09/2020
    Numéro : FR0015554
    Classes : G01F1/24 , G01F1/38 , G01F1/383
    Expiré
  • DEBITMETRE ET COMPTEUR DE GAZ A CAPTEUR DE DEPLACEMENT ET A CALCULATEUR
    Enregistré le 01/12/2000
    Expiré le 23/09/2020
    Numéro : FR0015555
    Classes : G01F1/38 , G01F1/383
    Expiré
  • DETENDEUR DE GAZ A SECURITE EN CAS D'EXCES DE PRESSION
    Enregistré le 02/02/2001
    Expiré le 07/01/2010
    Numéro : FR0101401
    Classes : G05D16/0694 , G05D16/0694
    Dossier déchu définitivement
  • DETENDEUR DE GAZ FORMANT COFFRET
    Enregistré le 09/03/2001
    Expiré le 02/04/2012
    Numéro : FR0103231
    Classes : G05D16/0655
    Déchu
  • ROBINET POUR RESERVOIR OU CONDUIT A GAZ, COMPORTANT UN LEVIER
    Enregistré le 14/11/2001
    Expiré le 30/11/2005
    Numéro : FR0114711
    Classes : F16K1/302 , F16K17/383 , F16K31/602
    Déchu
  • APPAREIL DE REGLAGE DU PASSAGE D'UN GAZ DONT LE CLAPET DE DETENTE SERT AUSSI DE CLAPET D'ARRET
    Enregistré le 12/11/2002
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR0214096
    Classes : G05D16/0694 , G05D16/0402
    Déchu
  • CROSSE DE RACCORDEMENT
    Enregistré le 21/05/2004
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0405514
    Classes : F16L3/123 , F16L33/24
    Déchu
  • PLATINE DE MISE EN POSITION D'UN REGULATEUR ET DE SES ACCESSOIRES
    Enregistré le 22/07/2005
    Expiré le 05/06/2010
    Numéro : FR0507832
    Classes : G01F15/18
    Dossier déchu définitivement
  • Procédé de traitement de biogaz – installation associée
    Enregistré le 28/09/2020
    Expire le 12/09/2026
    Numéro : FR2009850
    Classes : B01D53/229 , B01D53/002 , B01D53/228 , C10L3/104 , B01D2256/245 , B01D2257/504 , B01D2258/05 , C10L2290/548 , C10L2290/543 , B01D2317/025 , B01D2311/2669 , Y02C20/40 , F25J3/0266 , F25J2210/66 , F25J3/0209 , F25J2205/40 , F25J2205/80 , F25J3/0233 , F25J2200/02 , F25J2205/30 , F25J2200/70 , F25J2220/82 , F25J2220/84 , F25J2270/02 , F25J2260/80 , F25J2230/30 , F25J2215/04 , F25J2280/10 , F25J2210/80
  • Procédé d’épuration d’un gaz par séparation membranaire
    Enregistré le 17/05/2023
    Expire le 15/05/2027
    Numéro : FR2304937
    Classes : B01D53/225 , B01D2256/245 , B01D2257/504 , B01D2258/05 , B01D53/30
  • Procédé d’épuration d’un gaz brut par séparation membranaire avec contrôle de la température d’alimentation en gaz des membranes
    Enregistré le 13/06/2023
    Expire le 16/06/2027
    Numéro : FR2306017
    Classes : B01D53/228 , B01D2256/245 , B01D2257/504 , B01D2258/05 , B01D2311/2523 , B01D2311/2512 , B01D2317/022 , B01D2317/025 , B01D61/00
  • Procédé d’obtention de CO2 liquide
    Enregistré le 18/12/2023
    Expire le 10/12/2026
    Numéro : FR2314438
    Classes : B01D53/002 , B01D2256/22 , B01D2257/504 , B01D2258/05 , F25J3/0266 , F25J2210/66 , F25J2210/06 , F25J2210/04 , F25J2245/90 , F25J2280/02 , F25J2230/30 , F25J2200/40 , F25J2200/70 , F25J2250/20 , F25J2220/82 , F25J2215/04 , F25J3/0209 , F25J3/0233

Aides perçues par GAZFIO

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