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Cour d'appel de Versailles,
26/01/2023, 21/00591
Début du contentieux :
22/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
IN EXTENSO ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
04/03/2021, 21/00029
Début du contentieux :
22/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
IN EXTENSO ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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Cour d'appel de Paris,
11/05/2017, 15/24272
Début du contentieux :
13/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
BPCE LEASE IMMO, Syndicat des copropriétaires DU 295 RUE DU FAUBOURG, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2009, 07/04632
Début du contentieux :
27/05/2005
Position :
Défendeur