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Tribunal judiciaire de Paris,
09/12/2024, 22/04833
Début du contentieux :
04/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2024, 23/01726
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, T.S.G.I. TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/09/2024, 24/00342
Début du contentieux :
22/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, COFIDIS, PARIS INITIATIVES ENTREPRISES, BRED BANQUE POPULAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/06/2024, 22/06512
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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