NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 19/09/2026 Mise à jour RNE : le 19/09/2026 Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

TELMMA

582 044 418 · Active
Adresse : 66 QUAI DU MARECHAL JOFFRE, 92400 COURBEVOIE
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1982
Dirigeant : JUHE Eric

Informations juridiques de TELMMA

SIREN : 582 044 418
SIRET (siège) : 582 044 418 00132
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR85582044418
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 26/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/01/2000)
Numéro RCS : 582 044 418 R.C.S. Nanterre
Capital social : 45 200,00 €

Activité de TELMMA

Activité principale déclarée : L'administration de biens et la gestion immobilière pour le compte d'autrui de tous biens immobiliers ou sociétés immobilières, l'exercice des fonctions de syndic - Les prestations de service pour le compte d'un mandant . Les fonctions de conseil et d'agent d'exécution des décisions, auprès des maitres d'ouvrage et des propriétaires, notamment en matière de prestations techniques. Toutes activités de conseil, d'audit, d'assistance à la réalisation, dans le secteur de l'immobilier, toutes activités de marchand de biens, la promotion, l'étude, la mise au point, la réalisation de tous projets de construction d'immeubles ou d'ensembles immobiliers, la prise et la gestion d'intérets ou de participations dans toutes sociétés, entreprises, groupements, organismes, quelque soit leur objet, directement ou indirectement en France ou à l'étranger.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI92012017000020701 :
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 7 000 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise TELMMA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    582 044 418 00132
    Adresse : 66 QUAI DU MARECHAL JOFFRE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 19/12/2016
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 12/08/2025
    Activité : Transport de denrées alimentaires
  • Établissement secondaire

    En activité

    582 044 418 00108
    Adresse : 186 AVENUE THIERS 69006 LYON
    Date de création : 01/12/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 044 418 00124
    Adresse : 33-34 33 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 19/12/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 044 418 00116
    Adresse : 20 A 24 20 RUE JACQUES IBERT 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/02/2013
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 044 418 00090
    Adresse : 20 RUE DE LA VILLETTE 69003 LYON
    Date de création : 29/09/2008
    Date de clôture : 01/12/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 044 418 00082
    Adresse : 12 RUE SAINTE-ANNE 75001 PARIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 044 418 00066
    Adresse : 103-105 103 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE
    Date de création : 14/12/1999
    Date de clôture : 01/02/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 044 418 00058
    Adresse : 61 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
    Date de création : 01/12/1997
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 044 418 00074
    Adresse : 39 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 18/11/1999
    Activité distincte : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 044 418 00041
    Adresse : 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 31/05/1995
    Date de clôture : 01/04/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 044 418 00033
    Adresse : 40 RUE DU COLISEE 75008 PARIS
    Date de création : 24/06/1988
    Date de clôture : 31/05/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise TELMMA

Finances de TELMMA

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 17,2M 16,4M 15,3M 14,5M
Marge brute (€) 17,3M 16,7M 15,5M 14,8M
EBITDA - EBE (€) 816K 286K 268K 304K
Résultat d'exploitation (€) 759K 471K 393K 444K
Résultat net (€) 1,34M 1,67M 1,16M 340K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 4,9 7,4 5,5 0,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 10,9
Taux de marge brute (%) 100 102 101 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,7 1,7 1,8 2,1
Taux de marge opérationnelle (%) 4,4 2,9 2,6 3,1
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -500K -569K -2,03M -1,83M
BFR exploitation (€) 1,79M 2,16M 1,16M 2,51M
BFR hors exploitation (€) -2,29M -2,73M -3,19M -4,35M
BFR (j de CA) -10,6 -12,7 -48,4 -46,1
BFR exploitation (j de CA) 37,8 47,9 27,7 63,3
BFR hors exploitation (j de CA) -48,4 -60,6 -76,1 -109
Délai de paiement clients (j) 96,3 95,1 79,1 116
Délai de paiement fournisseurs (j) 139 108 122 132
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,67M 2,22M 1,59M 500K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,7 13,5 10,4 3,4
Fonds de roulement net global (€) 4,18M 3,86M 3,25M 2,82M
Couverture du BFR -8,4 -6,8 -1,6 -1,5
Trésorerie (€) 4,68M 4,43M 5,28M 4,66M
Dettes financières (€) 2,51M 2,17M 2,82M 2,14M
Capacité de remboursement -1,3 -1 -1,6 -5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,5 -0,7 -1
Autonomie financière (%) 5,5 5,3 4,7 3,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,7 -7,9 -9,2 -8,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 79,5M 65,8M
Liquidité générale 1 1
Couverture des dettes -2,1 -1,7 -1,5 -0,8
Fonds propres (€) 4,77M 4,43M 3,56M 2,54M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 7,8 10,2 7,6 2,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 28 37,7 32,5 13,4
Rentabilité économique (%) 1,5 2 1,5 0,5
Valeur ajoutée (€) 9,99M 9,26M 8,84M 8,66M
Valeur ajoutée / CA (%) 58 56,3 57,7 59,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 107 0 112
Salaires et charges sociales (€) 8,99M 8,74M 8,4M 8,21M
Salaires / CA (%) 52,2 53,2 54,9 56,6
Impôts et taxes (€) 200K 191K 203K 233K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de TELMMA

Entreprises dirigées par TELMMA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TELMMA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TELMMA

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    28/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    20/10/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    26/07/2017
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    29/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    24/05/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    01/04/2015
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/04/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    08/09/2010
    • Décision(s) du président
      • Fin de mandat de directeur général
      • Fin de mandat de directeur général
    10/02/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    26/11/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    22/05/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    04/03/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de président
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    09/06/2008
    • Décision(s) du président
      • Changement de président
      • Changement de président
    23/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    10/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    22/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    21/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • (TRANSFORMATION DE SA EN SAS)
      • Nomination de président
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • (TRANSFORMATION DE SA EN SAS)
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Rapport du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • -
      • Conversion du capital en euros
      • -
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    18/07/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
    08/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • NOUVELLE DENOMINATION : ALTYS GESTION
      • NOUVELLE DENOMINATION : ALTYS GESTION
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • DU : 61 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
      • DU : 61 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
    26/01/2000
    • Document inconnu
    24/11/1999
    • Document inconnu
    24/11/1999
    • Document inconnu
    24/11/1999
    • Document inconnu
    02/06/1998
    • Document inconnu
    13/03/1998
    • Document inconnu
    23/02/1998
    • Document inconnu
    20/02/1998
    • Document inconnu
    30/12/1997
    • Document inconnu
    10/01/1997
    • Document inconnu
    10/01/1997
    • Document inconnu
    21/11/1996
    • Document inconnu
    11/03/1996
    • Document inconnu
    14/09/1995
    • Document inconnu
    24/10/1994

Comptes annuels de TELMMA

  • Comptes sociaux 2025 24/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 03/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/06/2017

Procédures collectives de TELMMA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TELMMA

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/07/2026, 26/00286
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.S. OTIS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HODECO MENUISERIE, AXA FRANCE IARD, DYNASTORE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, S.A.S. KINGSPLAN LIGHT AIR, SOCIETE V&P GREEN, TERRELL, MAZET & ASSOCIES, STUDIOS ARCHITECTURE, BARBANEL, S.A.R.L. EMMANUEL COMBAREL DOMINIQUE MARREC ARCHITECTES (EC DM), CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., S.A.S. SYS&COM, SANTERNE ILE DE FRANCE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, GROUPE GOYER, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, DALKIA, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, CLICHY BAC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12/02/2026, 2025R01044
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/02/2026, 26/00147
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLICHY BAC, SPIE BATGNOLLES FONDATIONS, DALKIA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20/01/2026, 2025F01291
    Position : Défendeur
    Autres parties : APISERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 30/09/2025, 2025F01291
    Position : Défendeur
    Autres parties : APISERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 19/04692
    Début du contentieux : 06/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEWS INVEST, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/02/2025, 24-21.642
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 13/02/2025, 2025F00082
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : APISERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 13/02/2025, 2025F00082
    Position : Défendeur
    Autres parties : APISERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 13/12/2024, 24-2814
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 Rue du Dessous des Berges, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, ASS FONCIERE URBAINE A F U, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2024, 24-2814
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 RUE DU DESSOUS DES BERGES, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, REVIVAL, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE GRAY, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2024, 20/17012
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUREL BGC, ADUX, FAIN ASCENSEURS FRANCE, Société L'AUXILIAIRE, SARL 7 CONCEPT, CEREP, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, ASCAUDIT HOLDING, SA GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. ADUX anciennement dénommée HI-MEDIA, S.A.S.U. ASCAUDIT venant aux droits de la Société AH CONSEIL, Société ABEILLE IARD & SANTE, nouvelle appellation d'AVIVA, Société L'AUXILIAIRE en sa qualité d'assureur de la société 7 CONCEPT et de la société AH CONSEIL, SARL 7 CONCEPT venant au droit de la société CEGETEC MANAGEMENT, SA GAN ASSURANCES en sa qualité d' assureur de la société FAIN ASCENSEURS, S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur RCD de la société BOUYGUES BATIMENT IDF et de la société FAIN ASCENSEURS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la société ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/06/2024, 22/03350
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/06/2023, 2307170
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public local Paris la Défense, syndicat des copropriétaires de la Tour Atlantique (Pb 11), société Esset Property Management, ORANGE, ORFEO DEVELOPPEMENT, société Entreprise Petit, Résidence Gallieni, société Sas Dreux Gestions, syndicat des copropriétaires de la Tour Eve (Ph 21), société Sas Aventin, société Euro Ariane (Tour Ariane), syndicat des copropriétaires de la Tour Opus 12 (Pb 12), société Axa Reim Sgp - Sci Pb 12, société Veolia Eau, société Veolia Eau Ile De France Dace-Ctr-Upr, IDEX LA DEFENSE, société Sevesc, société Suez Eaux France, COMMUNE DE PUTEAUX, société Sfr, SFR FIBRE SAS, société Sfr Frth (Xp Fibre), société Axione, IMOPTEL, société Sci Pb 10, SCI SECRET DEFENSE, société Sci de la Boucle, ENEDIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2022, 16/13942
    Début du contentieux : 18/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : 36 ELYSEE MATIGNON, UGICOMI UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, VML, S.E.L.A.S. DANIEL LEGRAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré prorogé
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 11/04/2022, 22-0809
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, SYNDICAT ESF SAINT LARY SOULAN, SERAF SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE, CORAIL HELICOPTERE, ARGECO DEVELOPPEMENT, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, GIVAUDAN FRANCE NATURALS, DECIMALE, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA), CARGOBEAMER OPERATIONS TERMINAUX FRANCE SAS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/04/2022, 22-0809
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, SYNDICAT ESF SAINT LARY SOULAN, SERAF SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE, CORAIL HELICOPTERE, ARGECO DEVELOPPEMENT, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, GIVAUDAN FRANCE NATURALS, DECIMALE, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, CEA FONTENAY AUX ROSES, CARGOBEAMER OPERATIONS TERMINAUX FRANCE SAS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Cour d'appel de Paris, 13/10/2021, 17/22730
    Début du contentieux : 05/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Syndicale Libre Italie Vendrezanne (ASIV)
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 02/09/2021, 21-1908
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUES, CISE REUNION, ASS MAITRES CHIENS D'AVALANCHE, ALTRAD PREZIOSO, COMMUNE DE L'ARGENTIERE LA BESSEE, TERRANAE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, DEUX ALPES LOISIRS, AVITAIR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SYNGENTA FRANCE SAS, PREZIOSO LINJEBYGG GROUP, CTIF CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE, STEF TRANSPORT AGEN, SPARKLING EVENTS, GENZYME POLYCLONALS SAS, COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE, AYME LAURENT, REGION BRETAGNE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, F IM CELINE, SE3M SOCIETE D'EXPLOITATION MULTIMODALE DE MEURTHE ET MOSELLE, BORD'AILE RUN, TC NET PRO, MANEXI, A B I C SECURISATION - 27 (ASSIS BALISAGE INTER COURSE - 27), DOUMER PROPCO SNC, M MENAYAME LAMPI, GCC, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2021, 21-1908
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUES, CISE REUNION, ASS MAITRES CHIENS D'AVALANCHE, ALTRAD PREZIOSO, COMMUNE DE L'ARGENTIERE LA BESSEE, TERRANAE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, DEUX ALPES LOISIRS, AVITAIR, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SYNGENTA FRANCE SAS, PREZIOSO LINJEBYGG GROUP, CTIF CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE, STEF TRANSPORT AGEN, SPARKLING EVENTS, GENZYME POLYCLONALS SAS, COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE, AYME LAURENT, REGION BRETAGNE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, F IM CELINE, SE3M SOCIETE D'EXPLOITATION MULTIMODALE DE MEURTHE ET MOSELLE, BORD'AILE RUN, TC NET PRO, MANEXI, A B I C SECURISATION - 27 (ASSIS BALISAGE INTER COURSE - 27), DOUMER PROPCO SNC, M MENAYAME LAMPI, GCC, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS
  • Cour d'appel de Versailles, 24/06/2021, 20/06520
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMMERAUDE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2021, 19/02174
    Début du contentieux : 07/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUREL BGC, ADUX, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SA GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., RICHELIEU VIVIENNE, CEREP VIVIENNE SARL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, 7 CONCEPT, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables AUXILIAIRE, SAS AH CONSEIL, SA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTE, FAIN ASCENSEURS FRANCE
    Dispositif : Autres
  • ARCEP, 08/11/2019, 19-1686
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARAKANDA, TERELIAN, NIETO TP, ASS ST FRANCOIS D'ASSISE LYCEE PRO PRIVE, WIECZOREK SAMUEL, CHANEL SAS, ALTEN, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, CREATIS, TAGLANG LAURENT, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, SOCCOIM, S2A GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/11/2019, 19-1686
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MARAKANDA, TERELIAN, NIETO TP, ASS ST FRANCOIS D'ASSISE LYCEE PRO PRIVE, WIECZOREK SAMUEL, CHANEL SAS, ALTEN, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, CREATIS, TAGLANG LAURENT, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, SOCCOIM, S2A GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI
  • Cour d'appel de Versailles, 06/12/2018, 18/01259
    Début du contentieux : 21/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE TETE-DEFENSE, L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, P.L.D. PARIS LA DEFENSE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Association ASL DES PROPRIETAIRES DE PARTIE DU CUBE ET DE PARTIE NORD DE LA TETE DEFENSE DITE ASL 4, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DITE ASL 7, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA PAROI NORD DE LA GRANDE ARCHE DE LA DEFENSE, CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, PNA PAROI NORD DE L'ARCHE, SCI DOMAINE DE POUILLY, ETAT, ASL DES PROPRIETAIRES DE LA NEF DU HERON CONTINENTAL CENTER LA DEFENSE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2018, 16/05607
    Début du contentieux : 18/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS DAUCHEZ SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 03/05/2017, 15/02594
    Début du contentieux : 17/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2016, 13/16847
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ISOBAT 93, BATI RENOV 91
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/10/2015, 13-28.261
    Début du contentieux : 18/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Dauchez services, Société Altys gestion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/05/2015, 13/04536
    Début du contentieux : 01/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 27/05/2015, 13/04535
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 18/03/2014, 13/05334
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOTAPIERRE, SICOMOR
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/03/2014, 14-0342
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, REGIE DES EAUX CANAL BELLETRUD, COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PENMARCH, MONT BLANC MATERIAUX, COMMUNE DE LA NEUVILLE LES DORENGT, MARCHE D'INTERET NATIONAL DE CAVAILLON, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE TOULON, LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE DE NANCY, CEGELEC PARIS, COMMUNE D'AGDE, COMMUNE DE CEYRESTE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FAYENCE, CIMENTS CALCIA, BAYER SAS, COMMUNE DE DIEUZE, REGION CENTRE, LCM, BEJOT JEAN-BAPTISTE, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PARENTIS EN BORN, COMMUNE DE BOURGES, CASTORAMA FRANCE, L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE, COMMUNE D'EMALLEVILLE, MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, CA IMMOBILIER, SOCIETE DES FILMS DU SOLEIL, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN, NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S, BP FRANCE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AUX BORDS DU RHIN ET DE LA LAUTER, COMMUNE D'ENNERY, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, PLAINE ALTITUDE, JABIL CIRCUIT SAS, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, SOGEA NORD OUEST, MAN DIESEL ET TURBO SE, ETI, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, SUD EST MINAGE
  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2013, 05/21243
    Début du contentieux : 27/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SODEXO ENTREPRISES
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2013, 11/14082
    Début du contentieux : 08/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, SELAFA MJA, MONVOISIN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE
  • Cour d'appel de Paris, 24/10/2013, 10/05692
    Début du contentieux : 18/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS DAUCHEZ SERVICES, DAUCHEZ COURTAGE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/01/2012, 10-21.115
    Début du contentieux : 24/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Dauchez services, Dauchez, Progestim, Altys gestion, Immobilière France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/01/2012, 11/04191
    Début du contentieux : 07/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 22 Avenue de Matignon 75008 PARIS, UGICOMI UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, 36 ELYSEE MATIGNON
  • ARCEP, 08/09/2011, 11-0990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT INTERCOM DE VALBERG, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, MAIRIE DE PORTO VECCHIO, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, MAIRIE DE HAGUENAU, MAIRIE DE PRATS DE MOLLO, INDIGO PARK, REGIE PRA LOUP UBAYE, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEOST (A.C.C.A. BEOST), CELADON, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, ETI, BEC FRERES, T E S TOYOTOMI EUROPE, ECOMAT, APEN, SOGEA NORD OUEST, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, STE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, CESG, CENTRE RELAIS DES CIGOGNES, TURBOMECA, TRAVAUX PUBLICS TINEL, SUEZ EAU FRANCE, AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE LUNEL, MA TAXIS, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE JURY, MAIRIE DE VALENCE, MAIRIE DE SAINT MALO, SNGST, GSF MERCURE, BOUYGUES BATIMENT IDF, SEMSAMAR, ROLL-GOM, CHIMIREC-PPM, GTIE INFI, EIFFAGE TP, AUCHAN, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAIN SECURITE, JERICH AUSTRIA GMBH, GFC CONSTRUCTION, HOTEL PALLADIA, MAIRIE DE RUOMS, MAIRIE DE MENDE, DSC ETS DE SOUTIEN OPERATIONNNEL, MAIRIE DE POUILLY SOUS CHARLIEU, SICRA IDF, TENNIS CLUB LES VILLAGES DU SOLEIL, COMITE D ENTREPRISE EURIWARE REGION OUEST, APERAM ALLOYS RESCAL, SYDEME, DESMAREZ, CEGELEC PARIS, FRANCO FABRICE, REFLEX ASSISTANCE, LES GATINES, GREIF PLASTICS CHALON SAS, DISP TOULOUSE SEYSSES, SODEXO ENTREPRISES, PARLEMENT EUROPEEN, COMMUNE DE SEMOY, EUROPEENNE DE STATIONNEMENT SNC, LAMOUR OLIVIER, ENTREPRISE LAMY, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, EPS ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SECURIPRO, LABORATOIRE ELP, SICRA ILE DE FRANCE, FACEO FM, SICRA, SOCIETE TRANSPORT MACE, SERIS SECURITY, DV CONSTRUCTION, SOC BOUCHERIE CHARIER, INTER DEPANNAGE, EDF, TERRE SATELLITE, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, SOCOPA VIANDES, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE NANCY, ANNA COMPOST, CREFOPS, BREZILLON, LE PREAU, AUCHAN FRANCE, CAVE CANEM GARDIENNAGE, VICTOR INDIA DX GROUPE, CMEG, SOGEA NO, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, CENTRE ESSAIS FERROVIAIRE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, AMBRE, TARKETT BOIS SAS, DEPARTEMENT DE L INDRE ET LOIRE, AYME LAURENT, FRANCE TELEVISIONS, DODIN GUADELOUPE, SEME DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE, LAROMANE, GEODIS LOGISTICS BEVERAGE, CE/M REAL COMITE D ENTREPRISE M REAL ALIZAY ALICEL, DB CARGO FRANCE, MAIRIE D AUTRANS, GOODRICH ACTUATION SYSTEMS, GRAINOR, AIRSPORTS REUNION, UKAD, MAIRIE SPORTIVE VILLE DE FORT DE FRANCE, FONDATION PERE FAVRON, ENTREPRISE PITANCE, SOCAVAR, DTP TERRASSEMENT, MAIRIE DE SAINT AMAND MONTROND, LHOIST FRANCE CENTRE SUD OUEST, ASSISTANCE PUBLIQUE HPX DE PARIS, SYNDICAT MIXTE DEP VALOR DECHETS MENAGERS ASSIMIL, SPD SOCIETE PETROLIERE DE DEPOTS, SYNDICAT MIXTE DE L EAU DE LA VALLEE ET DES MONTS, TELECITYGROUP FRANCE SA, FONTENAT AG, SOCIETE DES CARRIERES DE LUGET-VILHONNEUR, MAIRIE, ALTYS MULTISERVICE, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, EXAPAQ, SKI CLUB DE CHAMPAGNY EN VANOISE, RESERVE COMMUNALE SEC CIVILE, STEF LOGISTIQUE ALSACE, COOPERL ARC ATLANTIQUE, AMICALE DU PERSONNEL RETRAITE DE LA CARSAT NORD-PICARDIE,DU SERVICE MEDICAL NORD-PICARDIE ET DE L'UGECAM NORD-PICARDIE, MONDIAL PROTECTION, SMURFIT KAPPA FRANCE, ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, LINCK CHRISTIAN, DAIICHI SANKYO ALTKIRCH, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, ATALANTE, FM LOGISTIC FRANCE SAS, ENTREP DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, MAIRIE DE VENDOME, UNIQLO FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA MONTAGNE ARDECHOISE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2011, 11-0990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT INTERCOM DE VALBERG, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, MAIRIE DE PORTO VECCHIO, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, MAIRIE 67 HAGUENAU, MAIRIE DE PRATS DE MOLLO, INDIGO PARK, REGIE PRA LOUP UBAYE, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEOST (A.C.C.A. BEOST), CELADON, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, ETI, BEC FRERES, T E S TOYOTOMI EUROPE, ECOMAT, APEN, SOGEA NORD OUEST, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, STE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, CESG, CENTRE RELAIS DES CIGOGNES, TURBOMECA, TRAVAUX PUBLICS TINEL, SUEZ EAU FRANCE, AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE LUNEL, MA TAXIS, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE JURY, MAIRIE DE VALENCE, MAIRIE DE SAINT MALO, SNGST, GSF MERCURE, BOUYGUES BATIMENT IDF, SEMSAMAR, ROLL-GOM, CHIMIREC-PPM, GTIE INFI, EIFFAGE TP, AUCHAN, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAIN SECURITE, JERICH AUSTRIA GMBH, GFC CONSTRUCTION, HOTEL PALLADIA, MAIRIE DE RUOMS, MAIRIE DE MENDE, DSC ETS DE SOUTIEN OPERATIONNNEL, MAIRIE DE POUILLY SOUS CHARLIEU, SICRA IDF, TENNIS CLUB LES VILLAGES DU SOLEIL, COMITE D ENTREPRISE EURIWARE REGION OUEST, APERAM ALLOYS RESCAL, SYDEME, DESMAREZ, CEGELEC PARIS, FRANCO FABRICE, REFLEX ASSISTANCE, LES GATINES, GREIF PLASTICS CHALON SAS, DISP TOULOUSE SEYSSES, SODEXO ENTREPRISES, PARLEMENT EUROPEEN, COMMUNE DE SEMOY, EUROPEENNE DE STATIONNEMENT SNC, LAMOUR OLIVIER, ENTREPRISE LAMY, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, EPS ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SECURIPRO, LABORATOIRE ELP, SICRA ILE DE FRANCE, FACEO FM, SICRA, SOCIETE TRANSPORT MACE, SERIS SECURITY, DV CONSTRUCTION, CHARIER, INTER DEPANNAGE, EDF, TERRE SATELLITE, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, SOCOPA VIANDES, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME, ANNA COMPOST, CREFOPS, BREZILLON, LE PREAU, AUCHAN FRANCE, CAVE CANEM GARDIENNAGE, VICTOR INDIA DX GROUPE, CMEG, SOGEA NO, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, CENTRE ESSAIS FERROVIAIRE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, AMBRE, TARKETT BOIS SAS, DEPARTEMENT DE L INDRE ET LOIRE, AYME LAURENT, FRANCE TELEVISIONS, DODIN GUADELOUPE, SEME DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE, LAROMANE, GEODIS LOGISTICS BEVERAGE, CE/M REAL COMITE D ENTREPRISE M REAL ALIZAY ALICEL, DB CARGO FRANCE, MAIRIE D AUTRANS, GOODRICH ACTUATION SYSTEMS, GRAINOR, AIRSPORTS REUNION, UKAD, MAIRIE SPORTIVE VILLE DE FORT DE FRANCE, FONDATION PERE FAVRON, ENTREPRISE PITANCE, SOCAVAR, DTP TERRASSEMENT, MAIRIE DE SAINT AMAND MONTROND, LHOIST FRANCE CENTRE SUD OUEST, ASSISTANCE PUBLIQUE HPX DE PARIS, SYNDICAT MIXTE DEP VALOR DECHETS MENAGERS ASSIMIL, SPD SOCIETE PETROLIERE DE DEPOTS, SYNDICAT MIXTE DE L EAU DE LA VALLEE ET DES MONTS, TELECITYGROUP FRANCE SA, FONTENAT AG, SOCIETE DES CARRIERES DE LUGET-VILHONNEUR, MAIRIE 28 LEVES, ALTYS MULTISERVICE, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, EXAPAQ, SKI CLUB DE CHAMPAGNY EN VANOISE, RESERVE COMMUNALE SEC CIVILE, STEF LOGISTIQUE ALSACE, COOPERL ARC ATLANTIQUE, AMICALE DU PERSONNEL RETRAITE DE LA CARSAT NORD-PICARDIE,DU SERVICE MEDICAL NORD-PICARDIE ET DE L'UGECAM NORD-PICARDIE, MONDIAL PROTECTION, SMURFIT KAPPA FRANCE, ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, LINCK CHRISTIAN, DAIICHI SANKYO ALTKIRCH, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, ATALANTE, FM LOGISTIC FRANCE SAS, MAIRIE DE VENDOME, UNIQLO FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA MONTAGNE ARDECHOISE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2011, 11-0989
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, SATELC, SOCIETE DU TERMINAL MC6, ASHTECH SAS, HFA-SPF HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES-SPF, SCI WIDEVILLE, SECURITAS FRANCE HOLDING, PAPETERIES DE DIJON, GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, ST GOBAIN PAM, MAIRIE DE TRAPPES, DAL DEUX ALPES LOISIRS, IFOPSE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SCAC, GRANDE PAROISSE SA, AUCHAN FRANCE, TEREOS FINANCE GROUPE I, SM FRANCE, MAIRIE DE LIMOGES, SAINT GOBAIN PERFORMANCE, ALTYS GESTION, OPERA NATIONAL DE PARIS, SILVER NOISY CO IRIMMO, SAEML DE CHARADE, LUCART FRANCE, CNES, LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON, COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, BUBENDORFF VOLET ROULANT, APSIG ILE DE FRANCE, NEUF CEGETEL, COUR D APPEL DE PARIS, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, ROSSIGNOL GENERALE TRAITEUR SA, ASS GESTION DEVELOPPEMENT VIADUC, STE DES EAUX MINERALES DE VALS, TSO CATENAIRES, MAIRIE DE LA MULATIERE, GANCA, CABINET LESCALLIER, SAUR REGION NIN, UNIVERSITE DU MAINE, COREA POITOU CHARENTES, UNIVERSITE DE PROVENCE, MAIRIE DE CAVALAIRE SUR MER, MAIRIE D EMBRUN, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, GSF JUPITER, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, MAYDAY SECURITE, L EPREUVE SPORTIVE, SOVAL, ESPACE MER, GIE DES BATELIERS CASSIDAINS, AREVA NP, TEST SECURITE GUARD PRIVEE T S G P, DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, GV HAMEAU DU CHATEAU, CISCO SYSTEMS FRANCE, EFFIA SERVICES, AGORA, MINERVAL, DEPARTEMENT PYRENEES ORIENTALES, TRANSPORTS BARBIER LE MIOTTAIN, CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN, BEZILLE, EVELIA, OGEC ST CHARLES GROUPE SCOLAIRE, CHARTRES MOBILITE, ALPA, SOCAREL, EAMUS CORK SECURITY, GRP RUBIS, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, JOHNSON CONTROLS AUTOMOTIVE, DRIV EVENTS, REGIE DU PORT D ARCACHON, MAG SECURITE, MAIRIE DE VIRE, AMBASSADE DES USA, MAIRIE DE PORT SAINT LOUIS, WARNER BROS FRANCE, UR FRANCE, SIEMO VP, MAIRIE DE BRUMATH, BIOCEVAL, RESIDENCES SERVICES GESTION, VERMILION REP SAS, STE DES TROIS VALLEES, CTCPA CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE, CARRIERES DE PROVENCE, MAP HANDLING MARSEILLE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, ALY LAURENT, LYCEE PROVIDENCE MISERICORDE, PRECONIS, CENTRE HOSPITALIER, GRANIOUEST, CROWN EMBALLAGE FRANCE, ASP CITE LACUSTRE, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, NEO SECURITY, SG SOCIETE GENERALE, ELITE SECURITE, STEX, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MOULIN TP, COOPERATIVE AGRICOLE CHANVRIERE, AFPA, CLAMAGERAN EXPOSITIONS, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, GIP AVIATION, MAIRIE D ARAMON, STE EXPLOIT DU PORT DE LA RAGUE, STE NOUVEAU PORT VALLAURIS, MAIRIE DE THEOULE SUR MER, SYNDICAT DES EAUX 90, DR SCES PENITENTIAIRES MARSEILLE, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, MEDIACO INDUSTRIES, MONDIAL PROTECTION, ZENITH NANTES METROPOLE SAS, INTER LOGISTIC, WALMER FACILITESS, SOLOCAL, EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILE
  • Cour d'appel de Paris, 03/11/2010, 09/16783
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : TALIS PARIS, FONCIERE SOFFIM
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2010, 08/10758
    Début du contentieux : 24/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS DAUCHEZ SERVICES, DAUCHEZ COURTAGE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2007, 05/21243
    Début du contentieux : 27/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS NORIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2007, 05/21243
    Début du contentieux : 27/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. NORIA

Annonces BODACC de TELMMA

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 66 Quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20260122, annonce n°11871
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 66 Quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250142, annonce n°10152
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 66 Quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240120, annonce n°5132
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 66 Quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230136, annonce n°11036
  • MODIFICATION 30/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Adresse : 66 Quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : JUHE Eric Robert Rolland ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220126, annonce n°4252
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 66 Quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20220125, annonce n°6579
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 66 Quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20210124, annonce n°4515
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 66 Quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20200144, annonce n°8322
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 66 quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20190145, annonce n°12359
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 66 quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20180148, annonce n°15268
  • MODIFICATION 26/10/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 24 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Mai 2016 ; Président : JUHE Eric Robert Rolland en fonction le 20 Octobre 2017
    Bodacc B n°20170206, annonce n°2311
  • MODIFICATION 31/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 24 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Mai 2016 ; Président : PFERTZEL Jean Philippe Christian en fonction le 26 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170144, annonce n°1339
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 66 quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170062, annonce n°11960
  • MODIFICATION 12/02/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Adresse : 66 quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170030, annonce n°1772
  • MODIFICATION 03/08/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 24 Mai 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Mai 2016 Président : JUHE Eric Robert Rolland en fonction le 29 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160151, annonce n°1858
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 33/34 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20160054, annonce n°9449
  • MODIFICATION 27/05/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 24 Mai 2016 Président : PFERTZEL Jean-Philippe en fonction le 26 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Mai 2016
    Bodacc B n°20160104, annonce n°1990
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 33/34 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20150079, annonce n°12181
  • MODIFICATION 10/04/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20150070, annonce n°1778
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 33/34 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20140041, annonce n°14218
  • MODIFICATION 02/05/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Adresse : 33/34 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20140085, annonce n°1887
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 20/24 rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20130039, annonce n°15170
  • MODIFICATION 26/06/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130121, annonce n°4645
  • MODIFICATION 05/03/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Adresse : 20/24 rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20130045, annonce n°2470
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20120048, annonce n°11232
  • VENTE 17/07/2012
    RCS de Paris
    Adresse : 103/105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1000000,00 euros.
    Ancien propriétaire : OPTIMEGE
    Bodacc A n°20120136, annonce n°871
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20110053, annonce n°10231
  • MODIFICATION 17/09/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 10 Janvier 2007 Président : PFERTZEL Jean-Philippe en fonction le 26 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 08 Septembre 2010
    Bodacc B n°20100181, annonce n°1837
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20100054, annonce n°8974
  • MODIFICATION 23/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 10 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 10 Janvier 2007 Président : PFERTZEL Jean-Philippe en fonction le 26 Novembre 2009
    Bodacc B n°20100037, annonce n°1182
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20100011, annonce n°8627
  • MODIFICATION 08/12/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 10 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 10 Janvier 2007 Directeur général : PERCEBOIS Françoise en fonction le 04 Mars 2009 Président : PFERTZEL Jean-Philippe en fonction le 26 Novembre 2009
    Bodacc B n°20090236, annonce n°1378
  • MODIFICATION 02/06/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TELMMA
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
    Bodacc B n°20090120, annonce n°2884
  • MODIFICATION 15/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTYS GESTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 10 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 10 Janvier 2007. Président : DU BOUEXIC DE GUICHEN Patrick en fonction le 09 Juin 2008. Directeur général : PERCEBOIS Françoise en fonction le 04 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090052, annonce n°2027
  • MODIFICATION 20/06/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTYS GESTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 10 Janvier 2007Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 10 Janvier 2007. Directeur général : BUREAU Stéphane en fonction le 09 Juin 2008. Président : DU BOUEXIC DE GUICHEN Patrick en fonction le 09 Juin 2008.
    Bodacc B n°20080107, annonce n°3130
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20080028, annonce n°9021
  • MODIFICATION 27/04/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTYS GESTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : BUREAU Stéphane en fonction le 22 Septembre 2006Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 10 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 10 Janvier 2007. Président : ANDRIEU Jean-Baptiste en fonction le 23 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080071, annonce n°2060

Cartographie de TELMMA

Comment contacter TELMMA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 66 QUAI DU MARECHAL JOFFRE
92400 COURBEVOIE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 66 QUAI MARECHAL JOFFRE 92400 COURBEVOIE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de TELMMA

Biens immobiliers de TELMMA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par TELMMA

  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage sur les aspects liés à la maintenance dans le cadre de la programmation et de la passation d’un marché global de performance pour la création d’un stand de tir au Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.

    Montant : 9 760,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

    En savoir plus

Labels et certificats de TELMMA

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 78
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 78 95 84 97 98
Écart rémunération (sur 40) 33 35 39 37 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par TELMMA

  • A TELMMA Groupe Andrieu
    Enregistrée le 07/07/2026
    Expire le 07/07/2036
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5275858
    Demande publiée
  • TELMMA
    Enregistrée le 29/03/2019
    Expire le 29/03/2029
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4538376
    Marque enregistrée
  • TELMMA PROPERTY GROUP
    Enregistrée le 29/03/2019
    Expire le 29/03/2029
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4538378
    Marque enregistrée
  • TELMMA 360 PROPERTY GROUP
    Enregistrée le 29/03/2019
    Expire le 29/03/2029
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4538380
    Marque enregistrée
  • TELMMA PROPERTY GROUP
    Enregistrée le 22/04/2009
    Expire le 22/04/2029
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3645907
    Marque renouvelée
  • TELMMA BUSINESS CENTERS
    Enregistrée le 22/04/2009
    Expire le 22/04/2019
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3645908
    Marque expirée
  • TELMMA GROUP
    Enregistrée le 22/04/2009
    Expire le 22/04/2019
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3645909
    Marque expirée
  • TELMMA PROPERTIES GROUP
    Enregistrée le 06/04/2009
    Expire le 06/04/2019
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3642227
    Marque expirée
  • TELMMA PROPERTIES GROUP
    Enregistrée le 06/04/2009
    Expire le 06/04/2019
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3642228
    Marque expirée
  • TELMMA PROPERTIES GROUP
    Enregistrée le 06/04/2009
    Expire le 06/04/2019
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3642231
    Marque expirée
  • axevalor
    Enregistrée le 14/10/2008
    Expire le 14/10/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR3604736
    Marque expirée
  • SAGGEL TRANSACTIONS
    Enregistrée le 26/01/1998
    Expire le 26/01/2008
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR98714642
    Marque expirée
  • PREBAIL ENTREPRISE
    Enregistrée le 17/04/1997
    Expire le 17/04/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR97673957
    Marque expirée

Aides perçues par TELMMA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur