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Tribunal judiciaire de Paris,
13/06/2025, 25/00603
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/09/2024, 23/08918
Début du contentieux :
22/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
M.R.D.INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/09/2024, 24/01401
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUEA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
23/03/1966,
Début du contentieux :
25/01/1964
Position :
Défendeur
Autres parties :
Cabinet Zannettacci, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet.
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Cour de cassation,
23/03/1966,
Début du contentieux :
25/01/1964
Position :
Défendeur
Autres parties :
Cabinet Zanettacci, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet.
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