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Tribunal judiciaire de Paris,
30/01/2026, 25/56635
Début du contentieux :
25/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
UQODE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour de cassation,
14/11/1990, 89-12.406
Début du contentieux :
10/11/1988
Position :
Demandeur
Autres parties :
Coopérative Le Turin, SOCIETE LOGECOOP LE TURIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
22/03/1989, 87-16.780
Début du contentieux :
28/04/1987
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Carrelage et Revêtement du Languedoc, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière Le Pavie, Société Entreprise Pichon, Société Isolierbau, Société Richard Satem, MIDI ASPHALTE, Société de vente de produits plastiques Murosol
Dispositif :
Rejet
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Conseil d'État,
11/07/1986, 27645
Début du contentieux :
10/07/1980
Position :
Demandeur
Autres parties :
Office Public d'Habitations à Loyer Modéré Interdépartemental de la Région Parisienne
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